ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-076
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT /
09-2026-06-15-00006 - Décision DDT 2026/07 Délégation de
signature aux agents de la DDT de l'Ariège en matière de fiscalité de
l'aménagement (1 page) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-06-12-00009 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant
nomination des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage et de ses formations restreintes et spécialisées (3 pages) Page 4
09-2026-06-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant
mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins
versants ariégeois en période de sécheresse (34 pages) Page 7
09-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant
modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des
Pyrénées Ariégeoises » (5 pages) Page 41
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026/09/01 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques ainsi que du transport et de la distribution de
carburant, des substances et mélanges dangereux inflammables ou
corrosifs à l'occasion de la fête de la musique dans le département
de l'Ariège (4 pages) Page 46
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2026-06-17-00001 - récépissé de déclaration RAA OSP Michael
MAILLOLS (2 pages) Page 50
2
EnPRÉFET _DE L'ARIÈGELtbertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision DDT 2026/07
Délégation de signature aux agents de la DDT de l'Ariège en matière de fiscalité de
l'aménagement
La directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.524-1 et suivants relatifs à la
détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses article s L331-2 et suivants relatifs à la
détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement,
Vu les articles du code de l'urbanisme autorisant le directeur départemental des territoires à
déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 8 juin 2023
portant nomination de Madame Catherine CAROT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et
des forêts en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège ;
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
- à Madame Juliette FILLEAU, cheffe du service aménagement urbanisme et habitat ;
- à Monsieur Emeric DEBRAUWER, adjoint à la cheffe du SAUH ;
- en ca s d'absence ou d'empêchement de la cheffe du SAUH ou de son adjoint, Madame
Onell NASSAU, cheffe de l'unité application du droit des sols - fiscalité ;
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de liquidation, les états récapitulatifs et les admissions en non-
valeur ;
• de la taxe d'aménagement,
• de la redevance d'archéologie préventive
Article 2 : La décision n° 2026-03 du 27 avril 2026 portant délégation de signature aux agents
de la DDT de l'Ariège en matière de fiscalité de l'aménagement est abrogée.
Article 3 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 15 juin 2026
La directrice départementale adjointe des territoires
Catherine CAROT
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2026-06-15-00006 -
Décision DDT 2026/07 Délégation de signature aux agents de la DDT de l'Ariège en matière de fiscalité de l'aménagement 3
EuPREFET .DE L'ARIEGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement - risques
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage et de ses formations restreintes et spécialisées
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles R.421-29 à R.421-32 du Code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BRABANT
(Hervé) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2019 modifié portant création de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et
spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et
spécialisées ;
Vu la demande du Centre National de la Propriété Forestière Occitanie d'intégrer la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage par courrier du 8 avril 2026 ;
Vu la proposition fédération départementale des chasseurs pour la nomination d'un
représentant supplémentaire;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'alinéa 1) et 2) d e l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant nomination des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est ainsi
modifié :
1) Représentants de l'État et de ses établissements publics :
• la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le délégué interrégional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
• Le directeur régional du Centre National de la Propriété Forestière Occitanie ;
• l'association départementale des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean GUICHOU
La Valette Route de Toulouse 09100 PAMIERS
Monsieur Jean-Marc Peloffi
Le Vignoble 09000 FOIX
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-12-00009 - Arrêté
préfectoral du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et
spécialisées
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2) Représentants des intérêts cynégétiques :
Titulaires Suppléants
Le président de la fédération
départementale des chasseurs
Le Couloumié - Labarre
09 000 FOIX
Monsieur Michel AUTHIE
« Barrau »
09100 BENAGUES
Monsieur Jean-Luc DENAT
Caugna
09 290 CAMARADE
Monsieur Eric VERGE
4 chemin de la Grille
09 240 LA BASTIDE DE SEROU
Monsieur Julien GOUZY
Village de Junac
09 400 CAPOULET ET JUNAC
Monsieur Jean BOULBES
64 bis avenue Saint-Roch
09 600 LERAN
Monsieur André LANNES
Les Peyrots
09 300 BELESTA
Monsieur Simon BENAZET
24 les Ressegayres
09 210 LEZAT-SUR-LEZE
Monsieur Alain GALY
3 rue du Plantaurel
31 280 MONS
Monsieur Aimé PEYRE
Ramoundé - Route de Toulouse
09 100 PAMIERS
Monsieur Didier ROUAIX
Chemin du Pouech
09 140 SOUEIX-ROGALLE
Monsieur Paul TORT
110 avenue du Maréchal Foch
09 200 SAINT-GIRONS
Monsieur Georges SERENA
6 route de la Garrosse
09 120 SEGURA
Monsieur Robert RAYNIER
« Bellune »
09 270 MAZERES
Monsieur Henri ARNAUD
24 rue Juliette Giret
09 500 RIEUCROS
Monsieur Jean-Marc ENSALES
23 « Cabanut »
09 000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Monsieur Marc GISPERT
Mathiou 09 320 Massat
Mme Patricia COMPAROT
129 chemin de Basso Cambo
31 100 Toulouse
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ariège. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien : http://www .telerecours.fr .
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Ariège
ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut
décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les
modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision
explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-12-00009 - Arrêté
préfectoral du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et
spécialisées
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Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice départementale des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Pierre BRESSOLLES
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-12-00009 - Arrêté
préfectoral du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et
spécialisées
6
=mPREFET .DE L'ARIÈGELiibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-056 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-005 du 12 juin 2026 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département de l'Aude ;
Considérant que les valeurs de débits moyens journaliers sur 3 jours relevés aux stations hydrométriques
de référence sous-passent le débit d'alerte renforcée (QA) de l'Hers-Vif à Calmont et du Volp à Sainte-
Croix-Volvestre ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l'Ariège et de
l'Hers-Vif, dites « déconnectées », sont au niveau de modérément bas à haut ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 7
Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 26 mai 2026 a relevé deux stations en écoulement
visible faible dans la zone d'alerte 4.3. Les affluents de l'Ariège aval ;
Considérant que les mois d'avril et de mai ont été particulièrement secs ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent pour les prochains jours des températures
supérieures aux normales avec un nouvel épisode caniculaire ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser la totalité des prélèvements pour l'irrigation agricole
dans l'Hers-Vif réalimenté à partir du 1er juillet, quel que soit le débit de l'Hers-Vif à Calmont ;
Considérant le calendrier des tours d'eau proposé par la chambre d'agriculture de l'Ariège correspondant à
des restrictions, au minimum, du niveau d'alerte pour les prélèvements dans le Countirou pour l'irrigation
agricole ;
Considérant que le préfet de l'Aude a placé, le 12 juin 2026, le bassin versant de l'Aude amont en vigilance ;
Considérant que le comité eau de la Haute-Garonne du 17 juin 2026 a décidé de placer le bassin versant du
Volp en alerte renforcée et le bassin versant du Salat en vigilance par la prise d'un arrêté préfectoral le 26 juin
2026 ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d'usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 6.
ARTICLE 2 : zones d'alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Zones
d'alerte Libellé zone d'alerte Mesures de restrictions des usages
de l'eau
Bassin de l'Arize
1 L'Arize (non réalimentée) -
2
2.1 L'Arize réalimentée amont -
2.2 L'Arize réalimentée aval -
Bassin de la Lèze
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 8
Zones
d'alerte Libellé zone d'alerte Mesures de restrictions des usages
de l'eau
3
3.1 La Lèze réalimentée -
3.2 Les affluents de la Lèze -
Bassin de l'Ariège et de l'Hers-Vif
4
4.1 L'Ariège réalimentée en aval de Foix -
4.2 L'Ariège amont et ses affluents -
4.3 Les affluents de l'Ariège aval Vigilance
4.4 Le Sios -
5
5.1 L'Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents Vigilance
5.3 Le Countirou -
5.4 Le Douctouyre -
5.5 Le Touyre -
Bassin du Salat
6 Le Salat Vigilance
Bassin du Volp
7 Le Volp Alerte renforcée
Bassin de l'Aude amont (Donezan)
8 L'Aude Vigilance
Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège -
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 9
Les zones d'alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
ARTICLE 3 : mesures applicables
A/ Limitations des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s'appliquent à
tous les usages de l'eau , selon l'implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l'Hers-vif et de l'Ariège (zone d'alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l'article 2.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d'une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs
nappes d'accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d'eau potable, tels que l'arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d'épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Pour l'irrigation agricole :
• dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d' alerte renforcée (zone d'alerte
7 . Le Volp), les tours d'eau à respecter sont présentés en annexe 3.C ;
• un calendrier des tours d'eau est mis en place sur le cours d'eau du Countirou (zone d'alerte 5.3)
dès le démarrage de l'irrigation en période d'étiage ; ce calendrier est présenté en annexe 3.B du
présent arrêté.
Pour l'arrosage, hors irrigation agricole :
Se référer à la répartition journalière des interdictions d'arrosage (hors irrigation agricole) présentée en
annexe 1.C.
Pour l'utilisation du réseau d'alimentation en eau potable :
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le
lieu de prélèvement, le calendrier présenté en annexe 1.C et les mesures afférentes détaillées dans l'annexe
1.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le niveau le plus restrictif
s'applique.
Pour les autres usages (ou pour plus de détails) :
Se référer au détail des mesures de limitation présentées en annexe 1.B du présent arrêté.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 10
B/ Exclusions
Conformément à l'article 4 de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont
pas applicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du point de prélèvement :
• les usages sanitaires de l'eau potable ;
• l'abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d'aspersion sur le créneau horaire 13 h-20 h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13 h-20 h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d'eau ;
• les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements ( avant le 1 er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d'application des mesures de restriction (définie à l'article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel (c'est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d'eau, sources) en période d'étiage ou ne bénéficiant pas d'un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : abaissement des objectifs de débits d'étiage et compensations des prélèvements agricoles par
la retenue de Montbel
Par dérogation aux consignes d'exploitation du barrage de Montbel, pour la gestion et la répartition des
volumes gérés annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel du
21 novembre 2025, les objectifs de débits à satisfaire jusqu'au 30 juin 2026 inclus dans le cadre de la mise
en œuvre des compensations par le barrage de Montbel sont anticipés et fixés, à partir du 20 juin 2026, au
débit d'alerte (QA), soit 2,8 m³/s pour l'Hers-Vif à la station hydrométrique de Calmont.
Les lâchers du barrage de Montbel dans l'Hers-Vif compensent jusqu'au 30 juin 2026 inclus pour tout ou
partie les prélèvements agricoles dans cette rivière de telle sorte que le débit d'objectif à la station de
Calmont visé au présent article soit respecté.
ARTICLE 5 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y
compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l'aval.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 11
ARTICLE 6 : période de validité
Sauf dispositions spécifiques mentionnées à l'article 4, le présent arrêté entre en vigueur à compter du
lundi 22 juin 2026, 8 heures, et jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 7 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l'eau - DDT de l'Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 8 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 9 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de la 5 classe d'un montant maximum de 1ᵉ 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : affichage et publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l'État dans l'Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sécheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 12
ARTICLE 11 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l'Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 18 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Pierre BRESSOLLES
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préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 13
ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l'usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l'eau depuis un réseau d'eau potable
Annexe 2.A  : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en eau
potable
3 – Usages de l'eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : calendrier des tours d'eau des prélèvements pour l'irrigation agricole dans le Countirou
Annexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors
tours d'eau sur le bassin versant de l'Ariège et de l'Hers-Vif, bassin versant de la Lèze, Countirou,
Douctouyre et Touyre)
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MASSES D'EAUX SUPERFICIELLESZones Restrictions _ "1_Arize (non réalimenté) non concerne Lézagéur-Laze si2.1_Arize réalimenté amont non concerne Mazères2.2_Arize réalimenté aval non concerne 2 . z3.1_La Lèze réalimentée non concerne 3 . 13.2_Les affluents de la Lèze non concerne4.1_L'Ariège réalimentée en aval de Foix non concerne4.2_L'Ariège amont et ses affluents non concerne4.3_Les affluents de l'Ariège aval vigilance4.4Le Sios non concerne5.1_L'Hers-vif réalimenté vigilance5.2_L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents | vigilance5.3_Le Contirou non concerne5.4_Le Douctouyre non concerne5.5_Le Touyre non concerne6_Le Salat vigilance7_Le Volp alerte renforcee8_L'aude (Donezan)vigilance
>À
« Niveaux de restrictionsEMI Alerte renforcée{| VigilanceEM Non concernée0 10
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 2
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l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 15
MASSES D'EAUX SOUTERRAINESzat-sur-Lèze
Sainte-Croix-Volvestre
Saint-Gironse i
Niveaux de restrictions 0 10EM Non concernée
Mazères
SaverdunFossate 9*Nappe¥alluviale¥déconnectée
Pamiers Mirepoix
eLa Bastide-de-Séroue Foix
Lavelanet
Tarascon-sur-Ariége
@'%les-Thermes
20 km
Annexe 1.A 2 / 2
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Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d'étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC compétent
+
Toute mesure d'anticipation proposée par
l'OUGC compétent
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l'article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l'article 4 concernant le
bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d'arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au
vendredi) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d'eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA
(2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté
(3) Pour les prélèvements réalisés à partir d'un réseau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables à ce réseau s'appliquent en lieu et place
(4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l'arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l'alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des
bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
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préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 17
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune
piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des
frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères
mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d'eau classés en liste 1
et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d'alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d'eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L'activité
d'orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu'à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de
nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau
prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée
sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d'étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l'arrêté d'orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve
de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amont d'usine de
démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en
marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.
Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d'essai ne modifiant pas le débit aval font l'objet
d'une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l'eau
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les
manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d'étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure concerne le
remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydraulique
Vidange totale de plans d'eau vers le réseau
hydrographique
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MERCREDI E VENDREDI DIMANCHE
Arrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
LUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h OhArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et départs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 1
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préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 19
EAU POTABLE
Niveaux de restrictionsEN] Vigilance
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 9
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l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 20
Communes concernées UDI alimentéés
09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
09005 Aleu VIGILANCE
09008 Alos VIGILANCE
09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE
09013 Arabaux 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas VIGILANCE
09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE
09017 Arrien-en-Bethmale VIGILANCE
09018 Arrout VIGILANCE
09020 Artigues 000875-Artigues VIGILANCE
09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE
09035 Balaguères VIGILANCE
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09038 Bastide-de-Besplas (La) VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000845-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849-Coumes
000850-La Rouere, Coumanie,Las Benes
Est
000856-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
000873-Aret
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
000874-Arrout
004973-Arrout Colonie Haut
000909-Balague Agert
000910-Alas (Balagueres)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
Annexe 2.A 2 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 21
09039 VIGILANCE
09041 Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE
09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
09044 Baulou VIGILANCE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09047 Bélesta VIGILANCE
09049 Bénac 001407-La Barguillère VIGILANCE
09051 Bénaix VIGILANCE
09052 Besset VIGILANCE
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE
09057 Biert VIGILANCE
09059 Bonac-Irazein VIGILANCE
09062 Bordes-Uchentein VIGILANCE
Bastide-de-Bousignac
(La)
001409-Besset Coutens(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)
001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
000919-Baulou(1)
000922-Le Pinier(2)
000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
000928- Le Carme
003053- Cailhol d'En bas le Prince
005504-Couquet Rieufourcant
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle(1)
000932-Morenci Serrelongue(2)
001409-Besset Coutens(1)
001138-Mirepoix ville(2)
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000945-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000950-Maisons de Saut Ecarts du bas
000951-Pause de Saut Mais. De Dessus
000952-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
Annexe 2.A 3 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 22
09063 Bosc (Le) VIGILANCE
09065 Boussenac VIGILANCE
09066 Brassac VIGILANCE
09068 Burret VIGILANCE
09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE
09074 Camon VIGILANCE
09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch VIGILANCE
09085 Castillon-en-Couserans VIGILANCE
09086 Caumont VIGILANCE
09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE
09098 Contrazy VIGILANCE
09099 Cos 001407-La Barguillère VIGILANCE
09100 Couflens VIGILANCE
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
000973-Monner(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L
e Courtal/Four(2)
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
000983-Le Bourdalis
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
000994-Bourgail
000995-Pla de Rams
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L
e Courtal/Four(2)
001001-Camont(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
003202-Le Cazalet(1-2)
005325-La Besse(1)
001006-Castillon en Couseran
001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001415-Couserans Rille(1)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)
001016-Salau
001017-Couflens
001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
Annexe 2.A 4 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 23
09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE
09104 Dalou VIGILANCE
09110 Encourtiech VIGILANCE
09111 Engomer VIGILANCE
09113 Ercé VIGILANCE
09114 Erp VIGILANCE
09118 Esplas-de-Sérou VIGILANCE
09119 Eycheil VIGILANCE
09120 Fabas VIGILANCE
09122 Foix VIGILANCE
09123 Fornex VIGILANCE
09125 Fougax-et-Barrineuf VIGILANCE
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(1)
001389-Varilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001025-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(1)
001046-Bales et Esquein(1)
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)
005069-Pla Marty(2-3)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
001056-Hameau de Pelail(2)
001057-Les Mijanes(2)
001058-Fougax et Barrineuf(1-2)
001060-Lalibert Courrent(1)
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
005544-L'Espine la Palanque(1-2)
Annexe 2.A 5 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 24
09128 Gajan VIGILANCE
09129 Galey VIGILANCE
09130 Ganac 001074-Ganac VIGILANCE
09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas VIGILANCE
09138 Herm (L') VIGILANCE
09141 Illartein 001087-Illartein VIGILANCE
09148 Lacave VIGILANCE
09149 Lacourt VIGILANCE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09164 Lescure VIGILANCE
09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
09289 Lorp-Sentaraille VIGILANCE
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09182 Massat VIGILANCE
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09184 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE
09187 Mercenac VIGILANCE
09190 Mérigon VIGILANCE
09193 Mijanès VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001072-Galey Orchein
001073-Escarchein Col de la Hourque
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet
003274-La Calmette
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001413-Couserans Las Touasses
002070-Hameau d'Espou
001413-Couserans Las Touasses(2)
001415-Couserans Rille(1)
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
001123-Falat
001124-Boates
001125-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
001128-Les Pastres
002117-Caychounet
Mauvezin-de-Sainte-
Croix
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)
001136-Mijanes village
001137-Station de ski Mijanes Latrabe
Annexe 2.A 6 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 25
09197 Montaillou 001142-Montaillou VIGILANCE
09198 Montardit VIGILANCE
09200 Montbel VIGILANCE
09201 Montégut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09209 Montjoie-en-Couserans 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09211 Montségur 001163-Montségur VIGILANCE
09213 Moulin-Neuf VIGILANCE
09214 Moulis VIGILANCE
09219 Orgibet VIGILANCE
09223 Oust VIGILANCE
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla VIGILANCE
09231 Port (Le) VIGILANCE
09232 Prades 001223-Prades VIGILANCE
09234 Pradières 001224-Pradières VIGILANCE
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001144-Montbel Canterate Baycheres(1)
001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou(1)
005602-Moulin-Neuf
005752-Cazals des Faures
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
d'Arau
001168-La Serre(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
001177-Orgibet Augistrou
001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
Annexe 2.A 7 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 26
09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch VIGILANCE
09239 Quérigut VIGILANCE
09247 Rivèrenert VIGILANCE
09250 Roquefort-les-Cascades VIGILANCE
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE
09252 Rouze 001255-Rouze VIGILANCE
09261 Saint-Girons VIGILANCE
09264 Saint-Jean-de-Verges VIGILANCE
09263 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE
09267 Saint-Lary VIGILANCE
09268 Saint-Lizier VIGILANCE
09269 Saint-Martin-de-Caralp VIGILANCE
09272 Saint-Paul-de-Jarrat VIGILANCE
09273 Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère VIGILANCE
09257 Sainte-Croix-Volvestre VIGILANCE
09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09285 Seix VIGILANCE
001229-Pountet de la Peyre
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
Crabarios(2)
001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las Touasses(2)
001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet(1)
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
jean(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
Saint-Jean-du-
Castillonnais
001263-St Lary
001264-Autrech
001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001273-Saint Martin de Caralp
001274-Tresbens
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001418-Couserans Alos-Rille Panifous
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
Annexe 2.A 8 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 27
09290 Sentein VIGILANCE
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
09293 Serres-sur-Arget VIGILANCE
09297 Sor 001349-Sor VIGILANCE
09299 Soueix Rogalle VIGILANCE
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
09301 Soulan VIGILANCE
09307 Taurignan-Castet VIGILANCE
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09313 Tourtouse VIGILANCE
09322 Ustou VIGILANCE
09329 Vernajoul VIGILANCE
09335 Villeneuve-en-Couserans 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
001356-Coumelege
001358-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein
001368-Pares
005579-Bigouerde haut
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede Pomare
001387-Rouze d'en haut
001398-Vernajoul(1)
001407-La Barguillère(2)
Annexe 2.A 9 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 28
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 29
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN VIGILANCE
09013 ARABAUX VIGILANCE
09021 ARTIX VIGILANCE
09044 BAULOU VIGILANCE
09049 BENAC VIGILANCE
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09063 LE BOSC VIGILANCE
09066 BRASSAC VIGILANCE
09067 BRIE VIGILANCE
09068 BURRET VIGILANCE
09071 CADARCET VIGILANCE
09076 CANTE VIGILANCE
09099 COS VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09107 DUN VIGILANCE
09109 DURFORT VIGILANCE
09116 ESCOSSE VIGILANCE
09117 ESPLAS VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09130 GANAC VIGILANCE
09137 GUDAS VIGILANCE
09138 L'HERM VIGILANCE
09146 JUSTINIAC VIGILANCE
09147 LABATUT VIGILANCE
09163 LESCOUSSE VIGILANCE
09170 LISSAC VIGILANCE
09173 LOUBENS VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09177 MADIERE VIGILANCE
09179 MALLEON VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09234 PRADIERES VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE
09256 SAINT-BAUZEIL VIGILANCE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
Annexe 3.A 2 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 30
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP VIGILANCE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES VIGILANCE
09271 SAINT-MICHEL VIGILANCE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE VIGILANCE
09275 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09293 SERRES-SUR-ARGET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09319 UNZENT VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09327 VENTENAC VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
Annexe 3.A 3 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 31
Zone d'alerte 5.1 – L'Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements
en milieu naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Annexe 3.A 4 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 32
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L'AIGUILLON VIGILANCE
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS VIGILANCE
09047 BELESTA VIGILANCE
09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09106 DREUILHE VIGILANCE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09161 LERAN VIGILANCE
09165 LESPARROU VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09171 LORDAT VIGILANCE
09175 LUDIES VIGILANCE
09178 MALEGOUDE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09197 MONTAILLOU VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09200 MONTBEL VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09211 MONTSEGUR VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09229 LE PEYRAT VIGILANCE
09232 PRADES VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09260 SAINTE-FOI VIGILANCE
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES VIGILANCE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Annexe 3.A 5 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 33
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09260 SAINTE-FOI VIGILANCE
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES VIGILANCE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09316 TROYE D'ARIEGE VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Annexe 3.A 6 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 34
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU VIGILANCE
09008 ALOS VIGILANCE
09011 ANTRAS VIGILANCE
09014 ARGEIN VIGILANCE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE
09018 ARROUT VIGILANCE
09025 AUCAZEIN VIGILANCE
09026 AUDRESSEIN VIGILANCE
09027 AUGIREIN VIGILANCE
09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE
09033 BAGERT VIGILANCE
09034 BALACET VIGILANCE
09035 BALAGUERES VIGILANCE
09037 BARJAC VIGILANCE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE
09046 BEDEILLE VIGILANCE
09054 BETCHAT VIGILANCE
09055 BETHMALE VIGILANCE
09057 BIERT VIGILANCE
09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE
09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE
09065 BOUSSENAC VIGILANCE
09069 BUZAN VIGILANCE
09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE
09086 CAUMONT VIGILANCE
09091 CAZAVET VIGILANCE
09094 CERIZOLS VIGILANCE
09095 CESCAU VIGILANCE
09100 COUFLENS VIGILANCE
09110 ENCOURTIECH VIGILANCE
09111 ENGOMER VIGILANCE
09113 ERCE VIGILANCE
09114 ERP VIGILANCE
09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE
09119 EYCHEIL VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09129 GALEY VIGILANCE
09141 ILLARTEIN VIGILANCE
09148 LACAVE VIGILANCE
09149 LACOURT VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09182 MASSAT VIGILANCE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE
09187 MERCENAC VIGILANCE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09208 MONTGAUCH VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09214 MOULIS VIGILANCE
09219 ORGIBET VIGILANCE
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
Annexe 3.A 7 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 35
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
09290 SENTEIN VIGILANCE
09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE
09297 SOR VIGILANCE
09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE
09301 SOULAN VIGILANCE
09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE
09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE
09313 TOURTOUSE VIGILANCE
09322 USTOU VIGILANCE
09335 VILLENEUVE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
Zone d'alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE ALERTE RENFORCEE
09098 CONTRAZY ALERTE RENFORCEE
09120 FABAS ALERTE RENFORCEE
09128 GAJAN ALERTE RENFORCEE
09158 LASSERRE ALERTE RENFORCEE
09164 LESCURE ALERTE RENFORCEE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX ALERTE RENFORCEE
09190 MERIGON ALERTE RENFORCEE
09198 MONTARDIT ALERTE RENFORCEE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES ALERTE RENFORCEE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Volp
Annexe 3.A 8 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 36
Zone d'alerte 8 – L'Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES VIGILANCE
09078 CARCANIERES VIGILANCE
09193 LE PLA VIGILANCE
09230 LE PLUCH VIGILANCE
09237 MIJANES VIGILANCE
09239 QUERIGUT VIGILANCE
09252 ROUZE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Aude amont
Annexe 3.A 9 / 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 37
ACHAMBRED'AGRICULTUREARIÈGE DE L'EAU
rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2026
Calendrier des tours d'eau
Hervé
TISSEYRE
Audrey
PAUTOU
André
LABATUT
Thibaut
LAZERGES
Marcel
AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE
LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso
soja, sorgho,
luzerne,
arboriculture*
10 11,3 13 11,2 26
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
TOURS JOUR m3/h L/s
mardi 9 juin 2026 60 60 16,67
mercredi 10 juin 2026 60 60 16,67
jeudi 11 juin 2026 60 60 16,67
vendredi 12 juin 2026 60 50 110 30,56
samedi 13 juin 2026 60 50 110 30,56
dimanche 14 juin 2026 50 50 13,89
lundi 15 juin 2026 50 50 13,89
mardi 16 juin 2026 50 50 13,89
mercredi 17 juin 2026 50 50 13,89
jeudi 18 juin 2026 60 60 16,67
vendredi 19 juin 2026 60 50 60 16,67
samedi 20 juin 2026 60 50 60 16,67
dimanche 21 juin 2026 60 60 16,67
lundi 22 juin 2026 25 25 6,94
mardi 23 juin 2026 25 25 6,94
mercredi 24 juin 2026 25 25 6,94
jeudi 25 juin 2026 25 25 6,94
vendredi 26 juin 2026 25 50 25 6,94
samedi 27 juin 2026 60 50 60 16,67
dimanche 28 juin 2026 60 60 16,67
lundi 29 juin 2026 60 60 16,67
mardi 30 juin 2026 60 110 30,56
mercredi 1 juillet 2026 60 110 30,56
jeudi 2 juillet 2026 50 50 13,89
vendredi 3 juillet 2026 50 50 50 13,89
samedi 4 juillet 2026 50 50 50 13,89
dimanche 5 juillet 2026 50 50 13,89
lundi 6 juillet 2026 60 60 16,67
mardi 7 juillet 2026 60 60 16,67
mercredi 8 juillet 2026 60 60 16,67
jeudi 9 juillet 2026 60 60 16,67
vendredi 10 juillet 2026 25 50 25 6,94
samedi 11 juillet 2026 25 50 25 6,94
dimanche 12 juillet 2026 25 25 6,94
lundi 13 juillet 2026 25 25 6,94
mardi 14 juillet 2026 25 25 6,94
mercredi 15 juillet 2026 60 60 16,67
jeudi 16 juillet 2026 60 60 16,67
vendredi 17 juillet 2026 60 50 60 16,67
samedi 18 juillet 2026 60 50 110 30,56
dimanche 19 juillet 2026 60 110 30,56
lundi 20 juillet 2026 50 50 13,89
mardi 21 juillet 2026 50 50 13,89
mercredi 22 juillet 2026 50 50 13,89
jeudi 23 juillet 2026 50 50 13,89
vendredi 24 juillet 2026 60 50 60 16,67
samedi 25 juillet 2026 60 50 60 16,67
dimanche 26 juillet 2026 60 60 16,67
lundi 27 juillet 2026 60 60 16,67
mardi 28 juillet 2026 25 25 6,94
mercredi 29 juillet 2026 25 25 6,94
jeudi 30 juillet 2026 25 25 6,94
vendredi 31 juillet 2026 25 50 25 6,94
samedi 1 août 2026 25 50 25 6,94
dimanche 2 août 2026 60 60 16,67
lundi 3 août 2026 60 60 16,67
mardi 4 août 2026 60 60 16,67
mercredi 5 août 2026 60 110 30,56
jeudi 6 août 2026 60 110 30,56
vendredi 7 août 2026 50 50 50 13,89
samedi 8 août 2026 50 50 50 13,89
dimanche 9 août 2026 50 50 13,89
lundi 10 août 2026 50 50 13,89
mardi 11 août 2026 60 60 16,67
mercredi 12 août 2026 60 60 16,67
jeudi 13 août 2026 60 60 16,67
vendredi 14 août 2026 60 50 60 16,67
samedi 15 août 2026 25 50 25 6,94
dimanche 16 août 2026 25 25 6,94
lundi 17 août 2026 25 25 6,94
mardi 18 août 2026 25 25 6,94
mercredi 19 août 2026 25 25 6,94
jeudi 20 août 2026 60 60 16,67
vendredi 21 août 2026 60 50 60 16,67
samedi 22 août 2026 60 50 60 16,67
dimanche 23 août 2026 60 110 30,56
lundi 24 août 2026 60 110 30,56
mardi 25 août 2026 50 50 13,89
mercredi 26 août 2026 50 50 13,89
jeudi 27 août 2026 50 50 13,89
vendredi 28 août 2026 50 50 50 13,89
samedi 29 août 2026 60 50 60 16,67
dimanche 30 août 2026 60 60 16,67
lundi 31 août 2026 60 60 16,67
mardi 1 septembre 2026 60 60 16,67
mercredi 2 septembre 2026 25 25 6,94
jeudi 3 septembre 2026 25 25 6,94
vendredi 4 septembre 2026 25 50 25 6,94
samedi 5 septembre 2026 25 50 25 6,94
dimanche 6 septembre 2026 25 25 6,94
1
2
3
4
5
IMPORTANT
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS MAX PRELEVES
(en m 3/h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul débits
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit max installation (L/s)
débit max installation (m 3 /h)
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier sera actualisé en cours de campagne, en fonction des précipitations, des récoltes ou de toute autre
évènement technique.
HORAIRES :
Pour faciliter la gestion de l'irrigation et les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque
tour d'eau individuel sont décalés par rapport à une journée classique :
les jours indiqués dans ce tableau démarrent ainsi à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage mardi 9 juin à 8h, fin dimanche 14 juin à 8h
- 2ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le dimanche 14 juin à 8h, fin le mercredi 17 juin à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le jeudi 18 juin à 8h, fin le dimanche 21 juin à 8h
- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 21 juin à 8h, fin le vendredi 26 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation autorisée de 20h à 8h le lendemain
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 38
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage 7 Pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinaleset aromatiquesBassinRestriction | versant 8h à20h| 20hà8h [8h à 20h [20h à 8h [8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h [20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h [20h à 8hARIZE
LEZE
ARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF
SALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Annexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau sur le bassin versant de
l'Ariège et de l'Hers-Vif, bassin versant de la Lèze, Countirou, Douctouyre et Touyre)
Dans les zones en alerte :
Annexe 3.B 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 39
SE
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage, pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinales etaromatiquesRestriction Bassin Zoneversant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h {8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h [8h à 20h [20h à 8h (8h à 20h [20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8h1ARIZE 2.12.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
Annexe 3.B 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-18-00002 - Arrêté
préfectoral du 18 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 40
ExPREFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-041 portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »
Le préfet de l'Ariège
Vu la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-48
relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 03 janvier 1992 instituant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de
gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 6 septembre 2018 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux «  Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises  » et
désignant la préfète de l'Ariège responsable de la procédure d'élaboration et de révision du
SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant création de la commission locale de l'eau
du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant première modification de la composition
de la commission locale de l'eau du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant troisième modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «
Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 portant deuxième modification de la composition de
la commission locale de l'eau du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale
de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants
des Pyrénées Ariégeoises » ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-04-00001 - Arrêté
préfectoral du 4 juin 2026 portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 41
Considérant la décision du préfet de l'Ariège de mettre à jour la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées ariégeoises » en remplaçant
les communes de Foix et d'Artigat désignées dans le 1er
collège par les communes de
Mérens-les-Vals et de Saint-Martin de Caralp ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 : Composition
La composition de la commission locale de l'eau (CLE) pour l'élaboration, la révision et le suivi
de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) «  Bassins Versants
des Pyrénées Ariégeoises » est modifiée comme suit :
1 er
collège composé des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et
des établissements publics locaux (40 membres)
A / Membres désignés par l'association des maires de France (21 membres)
Membres désignés par l'association des maires de France de l'Ariège :
Structure Représentant
Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes Président ou son représentant
Communauté de communes Arize-Lèze Président ou son représentant
Communauté de communes Couserans-Pyrénées Président ou son représentant
Communauté de communes de la Haute-Ariège Président ou son représentant
Communauté de communes des Portes d'Ariège
Pyrénées
Président ou son représentant
Communauté de communes du pays de Tarascon Président ou son représentant
Communauté de communes du Pays d'Olmes Président ou son représentant
Communauté de communes du Pays de Mirepoix Président ou son représentant
Commune d'Aleu Maire ou son représentant
Commune de Mérens-les-Vals Maire ou son représentant
Commune de Saint-Martin de Caralp Maire ou son représentant
Membres désignés par l'association des maires de France de la Haute-Garonne :
Structure Représentant
Communauté d'agglomération du Muretain Agglo Président ou son représentant
Communauté d'agglomération du Sicoval Président ou son représentant
Communauté de communes Cagire Garonne Salat Président ou son représentant
Communauté de communes Coeur de Garonne Président ou son représentant
Communauté de communes des Terres du Lauragais Président ou son représentant
Communauté de communes du Bassin Auterivain
Haut-Garonnais
Président ou son représentant
Communauté de communes du Volvestre Président ou son représentant
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-04-00001 - Arrêté
préfectoral du 4 juin 2026 portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 42
Membres désignés par l'association des maires de France de l'Aude :
Structure Représentant
Communauté de communes Piège-Lauragais-
Malepère
Président ou son représentant
Communauté de communes des Pyrénées Audoises Président ou son représentant
Membre désigné par l'association des maires de France des Pyrénées-Orientales :
Structure Représentant
Communauté de communes Pyrénées Cerdagne Président ou son représentant
B / Autres membres (19 membres)
Structure Représentant
Conseil régional d'Occitanie Président ou son représentant
Conseil départemental de l'Ariège Président ou son représentant
Conseil départemental de la Haute-Garonne Président ou son représentant
Conseil départemental de l'Aude Président ou son représentant
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Président ou son représentant
Syndicat mixte SCoT Vallée de l'Ariège Président ou son représentant
Parc Naturel Régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises Président ou son représentant
Syndicat Rivières Salat Volp (SSV) Président ou son représentant
Syndicat mixte du Bassin Versant de l'Arize (SMBVA) Président ou son représentant
Syndicat mixte de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) Président ou son représentant
Syndicat mixte d'Aménagement des Rivières (SYMAR)
du Val d'Ariège
Président ou son représentant
Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) Président ou son représentant
Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la
Vallée de la Lèze (SMAHVL)
Président ou son représentant
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la
Haute-Garonne - Réseau 31
Président ou son représentant
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de
l'Assainissement (SMDEA) de l'Ariège
Président ou son représentant
Syndicat Mixte Réseau Solidarité Eau 11 - Réseau 11 Président ou son représentant
Institution Interdépartementale pour la Création et
l'Exploitation d'Ouvrages de Production d'Eau Brute
en Ariège et en Haute-Garonne
Président ou son représentant
Institution Interdépartementale pour l'Aménagement
du Barrage de Montbel (IIABM)
Président ou son représentant
Institution des Eaux de la Montagne Noire (IEMN) Président ou son représentant
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-04-00001 - Arrêté
préfectoral du 4 juin 2026 portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 43
2 ème
collège composé des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des
organisations professionnelles et des associations concernées (21 membres)
Structure Représentant
Chambre d'agriculture de l'Ariège Président ou son représentant
Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne Président ou son représentant
Chambre d'agriculture de l'Aude Président ou son représentant
Fédération régionale d'agriculture biologique Président ou son représentant
Organisme unique Vallée de l'Ariège Président ou son représentant
Organisme unique Garonne Amont Président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège Président ou son représentant
Syndicat des propriétaires forestiers privés d'Ariège Président ou son représentant
Électricité de France – Hydro Aude-Ariège Directeur ou son représentant
France Hydro Électricité - Energialys Président ou son représentant
Fédération des Moulins de France Président ou son représentant
UNICEM Occitanie Président ou son représentant
Comité régional Occitanie Canoë-Kayak Président ou son représentant
Agence de Développement Touristique (ADT) de
l'Ariège
Président ou son représentant
Ana-Conservatoire d'espaces naturels (Ana-CEN)
Ariège
Directeur ou son représentant
France Nature Environnement (FNE) Occitanie
Pyrénées
Président ou son représentant
Association Nationale pour la Protection des Eaux et
Rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) – Comité
Écologique Ariègeois (CEA)
Président de l'une ou l'autre structure
ou leur représentant
Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que
Choisir Ariège Comminges
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'Ariège
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'Aude
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de la Haute-
Garonne
Président ou son représentant
3 ème
collège composé des représentants de l'État et de ses établissements publics (11 membres)
Représentant
Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ou son représentant
Préfet de l'Ariège, responsable de la procédure du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées
Ariégeoises » ou son représentant
Préfet de la Haute-Garonne ou son représentant
Préfet de l'Aude ou son représentant
Préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-04-00001 - Arrêté
préfectoral du 4 juin 2026 portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 44
Représentant
Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) d'Occitanie ou son
représentant
Directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG) ou son représentant
Directeur régional Occitanie de l'Office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant
Directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant
Directeur de l'agence territoriale Ariège-Aude-Pyrénées Orientales de l'Office national des
forêts (ONF) ou son représentant
Directeur du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) d'Occitanie ou son représentant
Article 2   : Durée du mandat des membres de la commission et modalités de
représentation
En application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement, la durée du mandat des
membres de la commission locale de l'eau (CLE), autres que les représentants de l'État, est de
six ans renouvelable.
Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils sont
désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il
est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai
de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) «  Bassins Versants des
Pyrénées Ariégeoises » est abrogé.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures
intéressées (Ariège, Haute-Garonne, Aude, Pyrénées-Orientales) et sera mis en ligne sur les sites
internet des services de l'État respectifs, ainsi que sur le site internet Gest'eau désigné par le
ministère chargé de l'environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 5   : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission locale de l'eau
(CLE).
Fait à Foix, le 04 juin 2026
Le préfet,
Signé
Hervé BRABANT
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-06-04-00001 - Arrêté
préfectoral du 4 juin 2026 portant modification de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 45
PREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n°2026/09/01 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport et de
la distribution de carburant, des substances et mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à l'occasion de
la fête de la musique dans le département de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2215-1 et L.2542-2 et
suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5, 322-11-1 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 et L.3136-1 à L.3136-
2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant M. Hervé BRABANT en
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580
du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine
LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026/09/01 portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
ainsi que du transport et de la distribution de carburant, des substances et mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à l'occasion
de la fête de la musique dans le département de l'Ariège
46
Vu le télégramme du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 15 juin 2026 relatif à la
sécurisation de l'édition 2026 de la fête de la musique ;
Considérant qu'en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et du décret du
29 avril 2004 susvisé, le préfet a la charge de l'ordre public, notamment des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans son département ; qu'il appartient à l'autorité administrative
d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à
ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le
préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que le télégramme du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 15 juin 2026
sus-visé fait état du niveau très élevé de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national
au regard du contexte au Proche-Orient, ainsi que des risques d'infractions générées par
l'organisation de la fête de la musique ;
Considérant que les festivités organisées dans le cadre de la fête de la musique, qui se tient sur tout
le territoire national chaque 21 juin, donnent lieu à des regroupements importants de personnes
susceptibles d'entraîner des débordements ;
Considérant que de nombreuses communes du département de l'Ariège ont informé les services
de l'État de l'organisation de festivités dans la soirée du 21 juin 2026, notamment les communes les
plus peuplées : Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet, Laroque d'Olmes, Tarascon-sur-Ariège et Ax-
les-Thermes ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront fortement mobilisées sur l'ensemble des
communes du département de l'Ariège organisant des concerts à l'occasion de la fête de la
musique le dimanche 21 juin 2026, dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence
attentat » ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de divertissement ;
que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des attroupements
significatifs de personnes ;
Considérant que des artifices de divertissement de type chandelles romaines et fusées de toute
catégorie ont déjà été utilisées en tir contre les forces de sécurité intérieure et les sapeurs-
pompiers en Ariège ; que des faits d'incendie volontaires de véhicules et de poubelles sont
régulièrement relevés la nuit par les forces de sécurité intérieure en Ariège ;
Considérant que par leur utilisation détournée, les produits pyrotechniques constituent des
moyens d'allumage et de propagation des feux dans le cadre d'incendies de mobiliers urbains ou
de véhicules ;
Considérant par ailleurs que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives
d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont
proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques, et qu'il convient, de ce fait, d'en
restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ainsi que les conditions
de détention et de transport de produits ou substances inflammables ;
Considérant que les prévisions météorologiques font état de fortes chaleurs et de l'absence de
pluie pour le dimanche 21 juin 2026 sur le département de l'Ariège, susceptibles d'augmenter le
risque d'incendie ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement, articles pyrotechniques, carburants et
combustibles de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et
mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de
l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également
susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement, articles pyrotechniques, carburants et
combustibles de manière inappropriée sur la voie publique est susceptible de provoquer des
blessures sur les utilisateurs comme sur les personnes passant à proximité ; que l'afflux de
personnes dans les services hospitaliers est susceptible d'augmenter le soir de la fête de la musique
au regard du contexte festif de cet évènement pouvant engendrer une consommation excessive
d'alcool et des rixes ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026/09/01 portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
ainsi que du transport et de la distribution de carburant, des substances et mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à l'occasion
de la fête de la musique dans le département de l'Ariège
47
Considérant qu'en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4 classe la violation des interdictions et le manquement auxᵉ
obligations édictées pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui, à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent notamment
au titre du 2° dudit article l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et au titre 3°
dudit article le transport de récipients contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions
précitées ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement de
catégories F2, F3 et F4 et des articles pyrotechniques de catégories T1 et P1 sont interdits sur le
territoire des communes suivantes du samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 12h00 :
Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet, Laroque d'Olmes, Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes.
Article 2 :
Le transport et la distribution de carburant, dont le gaz inflammable, dans des conteneurs
individuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du samedi 20 juin 2026 à
12h00 au lundi 22 juin 2026 à 12h00 sur l'ensemble du département de l'Ariège.
Durant la période et aux horaires mentionnés à l'alinéa précédent, sont également interdits le port
et le transport par des particuliers, sans motif légitime, dans des conteneurs individuels de
substances ou mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs au sens du règlement (CE)
n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence,
le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants.
Article 3 :
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à
des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l'article 6 du décret du 31
mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation prévus à l'article R.
557-6-13 du code l'environnement peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions de
l'article 1er du présent arrêté.
Ces interdictions ne s'appliquent pas pour les spectacles pyrotechniques soumis à déclaration en
préfecture, ayant fait l'objet d'une instruction et de la délivrance du récépissé réglementaire. Pour
les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les articles
pyrotechniques des catégories P1 et P2, l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation
sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu
d'artifice préalablement déclaré et autorisé.
Article 4 :
En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié notamment par l'activité professionnelle, il
peut être dérogé aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, sur autorisation des services de la
police nationale ou de la gendarmerie nationale accordée lors des contrôles.
Article 5 :
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
• la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,
qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L. 2352-1 et
suivants et R. 2352-97 et suivants du code de la défense) ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026/09/01 portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
ainsi que du transport et de la distribution de carburant, des substances et mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à l'occasion
de la fête de la musique dans le département de l'Ariège
48
• l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite
autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En
l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à
une amende douanière allant jusqu'à dix fois la valeur de la fraude.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles susvisés
du code pénal.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais mentionnés ci-dessous.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons, les maires, le
directeur départemental de la police nationale de l'Ariège et le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 18/06/26
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Delphine LEMAIRE
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
 un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet de l'Ariège ;
 un recours hiérarchique , adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Secrétariat général - Place Beauvau -
75800 Paris cedex 08 ;
 un recours contentieux , adressé au tribunal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
Toulouse cedex 07. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification
de l'arrêté contesté (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026/09/01 portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
ainsi que du transport et de la distribution de carburant, des substances et mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à l'occasion
de la fête de la musique dans le département de l'Ariège
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DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiEgalité | Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité Tél : O5 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP105487656Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Naora, 24 impasse des iris 09340 VER-NIOLLE, le 01/06/26 ; Le préfet de I' AriègeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ariège , le 01/06/26 par M. MAILLOLS Michael en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Naoradont l'établissement principal est situé 24 impasse des iris 09340 VERNIOLLE et enregistré sous le N°SAP105487656 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-06-17-00001 - récépissé de déclaration RAA OSP Michael MAILLOLS 50
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-ment(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 17/06/26Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès etRetour à l'Emploi,
SIGNEAnne MORANDEIRA
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