PREFET ; Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 18 JUIL. 2024
DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°03portant subdélégation de signature à certains agentsplacés sous l'autorité du Directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2022-832 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
VU le décret n° 2022 -845 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
VU le décret n° 2022-869 du 08 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée des collectivi-tés territoriales ;
VU le décret n°2022 — 1080 du 29 juillet 2022, relatif aux attributions du ministre délégué chargé des transports ;
VU le décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la ville et dulogement ;
VU le décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de l'écologie ;
VU le décret n° 2022 -1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée de la ruralité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisation etaux missions des services de l'État, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierreet Miquelon ;
VU le décret 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles deI'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrété n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de I'environnement, de 'aména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la région et du dé-partement de La Réunion ;
119

VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de I'environ-nement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 275 du 01 février 2023 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, di-recteur de l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de la Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci-après :
Code Nature de la délégation Corps concernés )AG |ADMINISTRATION GÉNÉRALEAGI — !1- ACTES INDIVIDUELS LIES A LA GESTIONDES PERSONNELS* Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013» Arrêté du 29/12/2016» — Arrêtés du 26/12/2019
AGla a) — gestion administrative ou financière
AGla 1 Exercice des fonctions à temps partiel Tous
AGla-2 Retour dans l'exercice des fonctions à plein temps Tous
" AGla-3 Autorisations d'absence Tous
" AGla-4 Gestlon desjours de reductlon du temps de travatl Tous
AGla-5 Conge de maternité Tous
AGla-6 : Congés annuels Tous
AGla-7 ; Congé de paternité et d'accueil de lenfant Tous" AGla- 8 3 Congé d'adoption Tous
AGla-9 | Congé de solidarité familiale Tous
AGla-10 ' Congé de présence parentale Tous
AGla- 11 1 Congé de formation syndicale Tous !! Congé pour siéger en qualité de representant d'une assoolatton ou Tous ;; AGla-12 : d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité de ;i l'Etat ou d'une collectivité territorialei AGla-13 " Congé bonifié Tous ït AGla-14 Conge de formatlon professmnnelle Tousl AGla-15 Congé de validation des acquis de l'expérience Tous
AGla-16 Conge de bilan de competences Tous
AGla-17 Congé de formatlon en matière dhyglene et de sécurité pour Ies Tousreprésentants du personnel snégeant au sem des CHSCT
Congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et TousAGla-18 d'éducation populaire, des fédérations et associations sportives oude plein air légalement constituées destinées à favoriser lapreparatlon la formation ou le perfectlonnement des cadres
Affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment auregard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parles articles 7 et 8 de la loi n°2009-129 du 26 octobre 2009

Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de | TousAGla-20 durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-129 du 26 octobre 2009
AGla-21 Accomplissement de service national TousAGla-22 Activités dans la réserve opératronnelte TousAGla-23 Activités dans la réserve sanitaire TousAGla-24 Activités dans la réserve civile de la police nationale Tousi Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire,| Tous| AGla-25 d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, depériodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réservesanitaire ou la réserve civile de la police nationaleAGla-26 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de * Tousl'avertissement et du blâm ;
AGla-27 Suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la MTES/MCTsuspension en cas de poursuites pénalesExercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul|TousAGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié (7)AGla-29 Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne temps TousAGla-30 Utilisation des conges accumulés sur un compte épargne- temps TousAGla-31 Gestion du drort individuel à la formation TousAGla-32 Gestion du droit individuel aux penodes de professronnallsatlon MTES/MCTAGla-33 Décision relative au congé maladie ordinaire TousAGla-34 Décision relative au congé longue maladie TousAGla-35 Decrsron relative au conge longue durée TousAGla-36 Décision relative à I imputabilité au service des accrdents de service | Touset maladie professmnnelle
AGla-37 Reprise à temps partiel thérapeutique sauf lorsque l'avis médical Toussupérieur est requis
AGla-38 — Reprise de fonctlons relative au conge de maladle ordlnalre TousAGla-39 Reprlse de fonctlons relatlve au congé de longue duree Tous| AGla-40 Autonsatlon de lexerace des fonctions de teletravall Tous| AGla- 41 Ordres de m|ssron ho département Tous: AGIa 42 Ordres de mission territoire Réunion 'TousAutorlsatlon exceptionnelle d'utilisation des véhicules pour tes t TousAGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service ycomprls astrelntes
AGla-44 Nomination en qualité de tltulalre Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Demsmns llees aux opérations de recrutement y comprls organlsatlon Pour les SACDD spé-AGla-45 des concours cialité AG et les adjt-admin MTES/MCTRecrutement de travailleurs handicapés en application du décret du Uniquement pour lesAGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des adjt adminadministrations de l'Etat

[| AGla-47Affectatlon en posmon d actuvuté ' Uniquement pour lesi adjt admin MTES/MCT
Accueil en détachement et intégration après détachement autres que | Uniquement pour lesAGla-48 les décisions nécessitant Un arrété interministériel ou l'accord d'un ou | adjt admin MTES/MCT! de plusieurs mlmstres
AGla- 49 Intégration d|recte Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-50 Détachement adjt admin MTES/MCT
AGla-51 Mise en disponibilité d'office Tous
AGla-52 Mise en disponibilité de droit Tous
AGla-53 Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un |nteret Unlquement pour lesgénéral, adjt admin MTES/MCT
; ; IR Uniquement pour lesAGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT
; ; — A ; Uniquement pour lesAGla-55 | Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT
AGla-56 Mise en position de congé parental Tous
AGla-57 | Réintégration après congé parental Tous
Unlquement pour lesAGla-58 Relntegratlon après détachement adjt admin MTES/MCT
i ex - . — Uniquement pour lesAGla-59 Réintégration après disponibilité (tous types) adjt admin MTES/MCT
" ; A , ; Uniquement pour lesAGla-60 Répartition des réductions d'ancienneté pour 'avancement d'échelon adjt admin MTES/MCT
' Pour les SACDD spé-AGla-61 Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ' cialité AG et les adjtadmln MTES/MCT
î 'Pour les SACDD,AGla-62 Avancement d'échelon TSDD et adjt admin' MTES/MCT
AGla-63 Nomination au grade supérieur après inscription au tableau Uniquement pour lesd'avancement , adjt admin MTES/MCT \
; ; n . Uniquement adjt ad-AGla-64 Mutation qui entraîne un changement de résidence min du MTES/MCT
AGla-65 Mutation qui modifie la situation de l'agent ;; Uniquement aojt ad-mm du MTES/MCT
lnstructlon de Ia procedure et pr|se de sanction d|SC|pI|na|re de } UnlquementAdjt ad-deuxième niveau: radiation du tableau d'avancement, abaissement| min MTES/MCTAGla-66 A ; ; ; |d'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une durée:maX|maIe de qumzejours deplacement d'office
lnstructlon de la procédure et prise de sanchon d|$0|pl|na|re de : Uniquement Adjt ad-AGla-67 troisième niveau: rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions min MTES/MCTpour une durèe de trois m0|s a deux ans
AGla-68 Instruction de la procedure et prise de sanctlon d|50|pl|na|re de UnlquementAdjt ad-quatrième niveau: mise à la retraite d'office et révocation min MTES/MCT
AGla-69 Admission à la retraite Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT

5
R ; . Uniquement pour lesAGla-70 Acceptation de la démission adjt admin MTES/MCT
- L Uniquement pour lesAGla-71 Refus de démission adjt admin MTES/MCT
; ; ; ; ; Uniquement pour les- AGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour les ;AGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT
W_ ' L ) ; Uniquement pour lesAGla-74 Radiation des cadres pour abandon de poste adjt admin MTES/MCT
- - ; ; ; ! Uniquement pour lesAGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire | adjt admin MTES/MCT
; ; ; ; ; Uniquement pour lesAGla-76 Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adjt admin MTES/MCT
' - - A Uniquement pour lesAGla-77 Maintien en activité au-dela de la limite d'âge adjt admin MTES/MCT
Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifsL'instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires | Uniquement pour lesAGla-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de | stagiaires adjt admindeux mois, du déplacement d''office et de l'exclusion définitive du| MTES/MCTservice |"Uniquement pour lesAGla-79 Nomination en qualité de stagiaire ' stagiaires adjt admin| .MTES/MCT| Uniquement pour lesAGla-80 | Report, prorogation et prolongation de stage stagiaires adjt admin' MTES/MCT
AGla-81 TitularisationAGla-82 ; Refus de titularisation
! i Uniquement pour lesAGla-83 ! Détachement pour nécessité de service -stagiaires adjt adminMTES/MCT
Déusnon de re|ntégrat|on apres détachement pour neoessne de Unlquement pour Ies ;; AGla-84 service | stagiaires adjt admin :\ MTES/MCT |
Congé sans traitement pour accomplissement du service natlonal Unlquement pour lesAGla-85 stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé avec fraitement pour acoompllssement d une penode Unlquement pour les !AGla-86 d'instruction militaire obligatoire \staglalres adjt admin\MTES/MCT
Conge sans traltement d accompagnement d une personne en fin de : Uniquement pour lesAGla-87 vie stagiaires adjt adminMTES/MCT
Conge sans traltement pour suivre un cycle preparatowe à un Unlquement pour lesconcours donnant accès à un emploi public de l'État, des collectivités stagiaires adjt adminAGla-88 publiques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, de MTES/MCTfonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat del'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,

soit à une période probatorre ou une période de scolanté prealable àune nomination dans l'un de ces emplois
AGla-89Mise en congé sans traitement à l'expiration d'un congé pour raisonde santé Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-90
Mise en congé sans trartement pour donner des soins au conjornt ouau partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil desolidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident oud'une maladie grave
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
" AGla-91Mise en congé sans traitement pour élever un enfant âgé de moinsde huit ans ! MTES/MCT
Uniquement pour lesstagiaires adjt admin
Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant à 'Uniquement pour lescharge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est lié stagiaires adjt adminpar un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap: MTES/MCTnécessitant la présence d' une tlerce personne
AGla-94 |
Mise en congé sans trartementpartenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de |solidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raisonprofessionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaireexerce ses fonctions
Réintégration après congés pour raisons de sante et congès autresque pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994)
pour suivre le conjornt ou leUnrquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
Unlquement pour lesstagiaires adjt admin
CHSCT, CLAS, CCOPA)
| MTES/MCT
AGla-95 Réintégration, après congés dans les mêmes services, sans| Touschangement de département ou de collectivité d'outre-mer
AGla-96 Congé pour invalidité temporalre imputable au service au titre de| Tous_ l'article 21 bis de la loi n° 83- 634 du 13 illet 1983
Établissement et signature des car'(es d |dent|te de fonctlonnalres et Tousdes cartes professionnelles - sauf celles concernant les emplois deAGla-97 direction des administrations territoriales de l'Etat et, pour les agentsaffectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles àl'extérieur du département
AGla-98 Frais de mission — proposition pour vérification Tous i
AGla-99 Frais de mission — vérification et validation ; Tous i- eAGI-b b) Actes collectlfs | iAGIb-1 Arrêté de composition des orgamsmes consultat|fs (CAP CT ! :- ! !
AGII
AGII-1
AGII-2
AGII-3
AGII-4
Proces verbaux des réunions des organlsmes consultatlfs
professronnelles
Documents relatlfs à la rémunération des agents
Il-CONVENTIONS
Services État (ex DMSOI ) ourért'éi)rlriérsémrents publlcs de"l'Ëtathors BOP 354
Collectivités territoriales ou leurs établissements publics en ma-tière de formation
Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire(formatlon recherche )
Convention pour l'accueil et lencadrement des stagiaires de

3ème (stage d'observation collège)
AGIIIil -RESPONSABILITÉ CIVILE
Tous actes relatifs à la détermination ou la reconnaissance de laresponsabilité civile ou administrative de l'État
GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT
B1 Gestion et conservation du domaine public de l'État
B2 Remise à France-Domaines des biens devenus inutiles au ser-vice.
Délivrance des arrêtés d'alignement en bordure düvdomaine pu-blic de l'État.
B4 Délivrance des permissions de voirie n'entraînant pas d'occupa-tion privative du domaine de l'État
B5 Approbation d'opérations domaniales
B6 Actes d'administration du domaine public
B7 Autorisation d'occupation temporaire
B8 Autorisation de prises d'eau et d'établissements temporaires surle domaine public fluvial
TRANSPORTS ROUTIERS— SECURITE ROU-TIERE
Cl L EXPLOITATION DE LA ROUTE
Cla AV|s du préfet relatif à la réglementation temporaire de Ia circula- |tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-pris déviations et sur les itinéraires faisant l'objet de déviations
Clb
cn
Avis du préfet relatif à la réglementation permanente de la circula-tion sur routes classées à grande circulation
I- TRANSPORTS ROUTIERS
cll a
CII b
CTl
CIH a
À l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suwantes relatlves aux|transports routiers : :- compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de personnes« compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de marchandises» compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde commissionnaires de transport
|nstruct|0n délivrance, renouvellement et suivi des agrements d' explmterdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-|toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-|nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicutes de transports rou-itiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transportsde voyageurs de plus de 8 places ass1ses conducteur non compnsIII — EDUCATION ROUTIEREA Ieffet de 5|gner tous actes relat|fs a Ieducat|on routiere en matlèredeInstruction, dellvrance renouvellement et suivi des agréments re-latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière

Cllb lnstructlon dellvrance renouvellement et suivi des agrementsrdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelle
Clilc Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, a titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière(FMESR).
CIIL d Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo-teur et de la sécurité routière
; cilg ...
Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisationsd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routlere
lnstructlon déllvrance renouvellement et suivi du label « qualltedes formatlons au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer-tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-tion des conventions conclues entre l'État et les établissementsd'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« permls a 1 euro parjour ».
lnstructlon dellvrance renouvellement et suivi des agrementsdes centres de sensibilisation à ia sécurité routière (CSSR).
ClithInstruction, délivrance, suivi et renouvellement des autorisationsd'animer délivrées aux experts en sécurité routière et aux psycho-logues.
CcIv
CIV a
| SECURITE ROUTIERE
Autonsahon de transports exceptlonnels
CIV b Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vé-hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-dlses a certalnes perlodes
CONSTRUCTION / HABITAT
D1
D2
D3
D4
D5
D6
D6.1
Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social en matiére d'actes d'instruction dans ledomame du logement
Les actes attributifs de subventlon en matière de logement social 'dont le montant est inférieur ou égal à 300 000 €
Les correspondances relatives à la vente ou la location de loge-ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU
Les correspondances adressees aux opérateurs du logement so-cial portant sur l'instruction des demandes de subvention
Les notifications d'arrêtés d'attribution de subventlon au logementsoc:|al
Correspondances RHI/FRAFU C
1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subvention

RHI2. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé- iD6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionFRAFU
D7 Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFU |
D8 Attestations RHI/FRAFU '
D8 1 1. Les attestations pour paiement des subventlons RHI (voir annexe 1) |D8 2 2. Les attestations pour paiement des subventaons FRAFU (voir annexe 1)
D9 Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social portant sur l'instruction des documentset procédures relevant de la politique de l'habitat
D10 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant sur les demandes de paiement des subventions
D11 Les certificats pour palement des subventions d'aide à la pierre (voir annexe 1)
D12 Les demandes de paiement adressées à la plate-forme intermi-nistérielle CHORUS
D13 _ Accessibilité handicapés:
D13 a Dérogations aux dispositions relatlves a Iacce55|b1I|te des personnes |CCH Ihandicapées dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs art. R 111.18.3 |
| D13b dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCH || sonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et Art. R 111.18.7installations ouvertes au public
dérogation aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- ;sonnes handicapées aux ERP
dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et art. R111.19.3existants
E2
E3
E4
ES
preS|dence de la sous- comm|SS|on departementale d accessmlllté
Tous actes d'instruction liés au contrôle de la réglementation surla construction
C.T Art, R4214-27
URBANISMENotlflcatlon des majorations et prolongations des delalsd'instruction " _ La23-1 et R423-24 etsuivants
Notlflcatlon de Ia liste des plèces manquantes
Poursuite des infractions au code de Iurbanlsme (vèfballsatlonrédaction d'avis techniques)
Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution desdécisions de justice, procédure d'expulsion)
Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour lescommunes soumises au règlement national d'urbanisme
" R 423-22 et 423-38'du Code de 1(l'urbanisme et suwants|| Articles. L 480.1,à L|480.6 du CodeUrbamsme
Art|c|es L 480 7àl480-9 du Code del'urbanisme et article710 du Code deprocédure pénale
- L422-5 - L422-6

10
articles L 75'724 etE6 Ï " Détermination de l'assiette de llqmdatlon de la redevanced'archéologie préventive suivants du code dupatrimoine
E7 Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé- ! Articles L 421 à L 427-clarations préalables en matière d'urbanisme .2 du code de l'urba-nisme |R 422-2 etR422-16 |du code de l'urba-nisme
F _ ENVIRONNEMENT, EAU & NATURE
F1 Police de l'eauDéclaration :* Instruction :« demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptions |particuliéres,« décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure dedéclaration.
*Délivrance :* proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptionsparticulières, de non opposition à déclaration,» décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 Police de la nature;Préservation des espaces :! * autorisations relatives à la gestion des espaces naturels| protégés, à l'exception des décisions relatives à la création1 d'espaces protégés. !|'| Préservation des espèces: |'*deroganons aux interdictions relatives à la préservation des espèces\animales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code de!l'environnement |
i |
*decnsnons et autorisations relatives au commerce et au transport\ i! d'espèces de la faune ou de la flore sauvage : i- la détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortuesmarines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,|par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont}composés,* la détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés, ;* la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97|sus-visé et des réglements de la Commission, ;* le transport de spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrétés'pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code deI'environnement.
F3 Police de la chasse* les actes concernant l'agrément des piégeurs des populationsanimales et les déclarations de piégeage ;« les autorisations de détention, de transport et d'utilisation derapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014) ;« les autorisations de naturalisation, de transport, d'expositiond'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R

411-6, R 411-10 à R411-14 du code de I'environnement) ;» lautorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de l'environnement) ;* tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse estautorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) ;» tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevagede gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-24 à 39 du code de l'environnement) ;
* les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dans !le cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20 :du code de l'environnement) ;- les autorisations d'entraînement de chiens, de concours etd'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier2005) ;« tous les actes concernant les déclarations d'établissementsprofessionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code).
FaPolice de la pêche :- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)- délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement)Tous courriers n'engageant pas l'Administration
G MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE-|MANDES D'ACHATGIALes actes par carte d'achatLes cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec unplafond mensuel (seuils voir annexe 1)"etB! Les actes relatifs à la commande publique \_— Marchés de travauxTous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés |jusqua 5 225 000 €publics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque | ;le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de - Marchés de fourni-la commande publique du 1% avrit 2019 relatif aux marchés publics (seuils ' Ures et de servicesvoir annexe 1) JËÊ%ÊO €HT
GIE
Gl
n
Hi
Hl a
Toutes subventions aux associations, aux personnes physiques et ;morales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements i; (seuils voir annexe 1) !
—_ T ———— S S
Les services faits (voir annexe 1) ;Tout acte relatif aux dépenses et reéefies cofic;nant les états de frais dedéplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur BOP 354 (lesordres de missions sont signés par la direction DEAL) et leur service fait.
Tous les actes relatifs à l'ordonnancement desidépenses et des recettes
CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques à_ l'exercice des polices citées par ailleurs)1- GRANDE VOIRIELes mises en demeure et/ou tous actes de poursuite, d'instruction

en requête en défense ou en expertise devanr le Tribunal Admi-nlslratlf compétent
12
! HI b Tous actes relatifs à lexecutlon des décisions de justice rendues || en matière de grande voirie '
; H H- EXPROPRIATION T
Hila Tous actes d |nstruct|on ou d'exécution des dec1s|ons rendues en !matière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou les ijuridictions, relevant de son ressort |
; Hilb Les conventions transactionnelles en matière d'expropriation '| INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE |
la Tous les actes relatifs aux déclarations et approbations simpli- Art. 3 et 4 du décretn°fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics de | 2077-1697 du 1er dé-distribution d'électricité cembre 2011 relatif auxouvrages des réseauxpublics d'électricité etdes autres réseauxd'électricité
[b " Tous les actes relatifsà l'instruction des demandes de DUP sur Art. L. 323-4 du code deles projets de lignes électriques du réseau HTB l'EnergieIc | Tous les actes relatifs à l'approbation des projets d'exécution des |- Art. 4 5, 10 et s. du dé-! ouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu- | cretn° 2011-1697 du 1erblics et de lignes directes décembre 2011 relatifaux ouvrages des ré-seaux publics d'électrici-té et des autres réseauxd'électricité; ! - arrêté technique du 17| ; mai 2001 modifié __
| Id ' Tous les actes relatifsau contrôle de la construction et de lexpl0|-| Art, 13 à 29 du décret n° i' | tation, à la police et sécurité de I'exploitation des ouvrages des | 2011-1697 du fer dé- || réseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôle gefîgfgeeî'âgsfïîggîîxA PR6 UVs| des champs électromagnétiques publics d'électricité of
; des autres réseaux! d'électricité i' le Tous les actes relatifs à l'instruction des servitudes pour V0|srnage L. 323-10 du code dedes ouvrages de transport ou de dlstnbutlon l'Énergie
lf Tous les actes relatifs à l'instruction des etudes d impacts sur lesprojets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis à __ ;autorisation au titre de la loi sur l'eau !
Ig Tous les actes relatifs a Imstructlon et à Ia dellvrance des certlfl L. 3141 du code decats ouvrant droit à obligation d'achat | l'ÉnergieJ ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET SECURITE
J1 Vehrcules
Jta Tous actes relatlfs à la réception, à I' homologatlon et au contrôle desvehlcules et des matenels de transport de marohandlses dangereuses
J1b Toutes delrvrances ou retraits des autorisations de mise en circulation devehlcules
Jic Tous actes relatlfs à l'agrément des centres de contrôle technlque despoids lourds et vehlcules legers
Jid Tous actes relatlfs à la surverllance des organismes et personnelschargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légers

13
} Jie Les habilitations des agents en matlère de reallsation des opérationsi simples et surveillance administrative des contrôles techniques
1 J2 Equipements sous pression, canalisations de transport de matiéresdangereuses :| Tous actes relatifs à:; -l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements et' ouvrages ;| - la délégation des opérations de contrôles ;| - la reconnaissance des services d'inspection
J3 Air, santé environnement :Tous actes relatifs à :- la surveillance de la qualité de l'air ;- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;- la santé et l'environnement
J4 'Mines : autorisations techniques, et tous actes relatifs au contrôle tech-i nique et administratif des installations en exploitation.
J5 !Installations classées, environnement industriel, explosifs et dé-1 chetsJ5a ' Tous actes relatifs à l'instruction de dossiers (autonsatlon enregistrement,modifications...) ou d'études (y compris recevabilité des demandes)
J5b Tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classees
J5¢ Tous actes relatifs à l'instruction des UDR et aux contrôles technlques et{administratifs des expl03|fs et de leur utlllsatlon en mines et cameres
J5d ; Tous actes relatifs aux controles des substances
! Jbe Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de l'air et| de l'eau
J5f Tous actes ou demandes dans le domaine de la sécurité desinfrastructures portuaires
J5g Tous courrlers n engageant pas l'Administration 3
J5h Les proposmons de désignation comme inspecteur des lnstallatlons |; classées
J6 — Régie de recette DEAL-SPREI
J6a Les titres de recettes }J6b Tout acte autre que ceux de compétence de la régisseuse iK AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
K1 Phase amont: toutes demandes en phase amont
K2 Phase d'examen: toutes demandes d'avis ou de compléments touteproposition de prolongation de délai; toute proposition à l'issue de laphase amont
K3 ! Phase de dec:s:on toute proposition de prolongatlon de délai; toute!proposltlon en vue de statuer surla demandeL RISQUES NATURELS
L1 Tous actes relatlfs au controle des ouvrages hydrauliques(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcéedigues ou systèmes d'endiguements

14
Article 2 : Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL oude son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énuméréset codés ci-dessous :
B4:;B6;B7,;B8;Cl-a;Cl-b;Cll-a;Cll-b;CIV;F3;F4;J4;J5d;45f;J5¢g
Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-aprés bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effetde signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :
SERVICE PRENOM/NOM FONCTION SUBDELEGATIONSDirecteur Adjoint, adjoint au ÎOJUSKaÎËSI,î';âpÊ'OÏ' d%sî'ctFésGétH'Emmanuel BRAUN Êi:leéfgduué rg:glîitsénïge Z0N€, décisions visés à l'article 2,3et20p q de l'arrêté préfectoralDirection Directrice Adjointe, coordi- | Tous actes du A, B, C, D, E, F, G, H,Séverine CATHALA nation littorale et territoriale, |, J, K, L à l'exception des actes etchef du pôle aménagement | décisions visés à l'article 2, 3 et 20habltat de l'arrété préfectoral
' Responsable mission com- | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Stéphane GEAUFREAU munication 43 - AGII-4 - G (voir annexe 1)
S AGla-4— AGla-6 à AGla-13— AGla-Elsa BADROUZAMANI Cheffe de la mission pilo- |43 _ AGla-98 -AGla-99— AGII-4 —| Mission _ g G (voir annexe 1)pllo'tage Adjointe à la cheffe de la AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-(Mipil) _ |Anne-Aimée BOURGIN MIPIL — Pilotage budgé- 43 —AGIa-98 -AGla-99— AGII-4 — !taire. G (v0|r annexe 1)! ! AGla-6 à AGla-13— AGla-43 —; ; AGla-98- AGla-99- AGII-4 - B7- |Mélanie MOLIN Cheffe de service D13 e - D14 - E1-E2- E3 -Ed4— |
_ E5 — E6 - E7 - G (voir annexe 1)
; | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-| | Adjointe à la cheffe de ser- |43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 —! ' Eve OMBRÉDANE vice -B7-D13e-D14-E1-E2— E3 -| ! E4- E5- E6 E7 G (v0|r annexe 1)Service T à A e TAménage- 'Janis GLAMPORTment ——Construc-tion Du- Stéphane MARTY
rables T(SACoD) |Catherlne CONSTANS
'Nicolas KERENEUR
Inchatti MONDROHA
Thomas DEDENON
ServiceHabitat — Audrey BESNARDLogementSocial ;(SHLS) Michel HOAREAU
) ÎChef de l'unité quallte de la; construction'Chef de l'unité thtoral pay—; sages et sites
AGla 4 - AGla-6.
AGla 4 -AGla-6 - G (v0|r annexe 1)
:Cheffe de l'unité droit des! sols
Chef de ! unlte amenage-ment, planification et prOJet
Cheffe de la mission zéroartificialisation nette (ZAN},
' Chef de Funité Ecocité etVille Durable
Cheffe de service
bAdjoint à ia cheffer de ser-vice
E5 - E6 AGIa4 AGla-6 —
AGIa-4 AGl-a-6
AGla 4 - AGla-6
VAGIa-4 -AGVIa—VGV S
"AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43— AGla-98- AGla-99 -- AGII-4 -'D- G (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 aAGIa 13— AGla-43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 - D

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AntenneEst
AntenneOuest
AntenneSud
i- G (voir annexe 1)
Patricia OMEZ Cheffe bureau administratifet financier | AGla-4 - AGla-6||
Géraldine DIBLARD nification habitatCheffe unité politique et pla- 1AGla—4 - AGla-6 - D9.
i
Arnaud PETON Chargé de mission plan lo-gement Outre-mer'D4 — D11 + GID (voir annexe 1)
Laura FRANQUEVILLECheffe unité logement loca-1 tif social AGla-4 - AGla-6 - D4 — D5~ D11 — |GID (voir annexe 1)
Michèle ANDRIANARISONCheffe unité programmati;)net financement de l'aména-gement
Karine LOMBARD
AGla-4 - AGla-6 — D6.1 — D6.2 — D7— D8+ GID (voir annexe 1)
Cheffe unité ANRUAGla-4 - AGla-6
Caroline WOLF Cheffe unité habitat privéAGla -4 - AGla-6 — D4 - D5 — D11-|GID (voir annexe 1)
Corinne MARTEL Cheffe unité habitat nord
Fairouse ATTIKI
Jean Bernard GASTRIN
|! JoëlCADUDAL
François BOULEVART
Olivier URIEN
Sylvie BARONCE
AGla-4 - AGla-6 - D4 - D6.1 — D8.1— D10 — D11 — GID {voir annexe 1)
| Responsable antenne Est
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- :43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) - D1 — D4 —D6.1 -— D8.1-D10 - D11 - E3-la -GID (voir annexe 1)
iAdjoint à la responsable an-|tenne Est
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-|mises à la loi sur l'eau) — D1 — D4 -D6.1-D8.1-D10- D11 —E3-la -,GID (voir annexe 1)
Responsable antenneOuest
| Adjoint au responsable an-tenne Ouest
Responsable antenne Sud
Adjointe au responsable an-tenne Sud
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) — D1 — D4 -:D6.1-D8.1-D10-D11 — E3-la -ID (voir annexe 1) |
" AGla-4 - AGla-6 à AGla-13—AGla-43 — AGla-98 - AGla-99AGlb-4 - AGII-4 - B7 — B8 (à l'ex-clusion des AOT soumises à la loi:sur l'eau) — D1 — D4 — D6.1 —:/D8.1—D10 - D11 —- E3-la -GID!(voir annexe 1) ;AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-!43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (& l'exclusion des AOT sou-mises à loi sur l'eau) — D1 —- D4 —D8&.1-D8.1-D10-— D11 - E3-E5-la -GID (voir annexe 1)
' AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —

16
AGla-43 — AGla-98 -AGla-99 —AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion des! AOT soumises à la loi sur l'eau) —D1-D4-D6.1-D8.1-D10-D11 - E3 - E5 — la. - GID (voirannexe 1)
Alain PICARD Chef du pglgÂppui territo-rial - chargé de missionappui a 'aménagement
Frédéric IMBERT Chef du pôle habitat lo-gement social/ LHI
Julien RENZONI Chef de service
AGla-4 - AGla-6 -
AGla-6 - AGla-4
" |AGla-4- AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -CI- CII- CIII - CIV - L- G (voir an-nexe 1)
Denys LEPETIT Adjoint au chef du service,chargé de mission-sécuri-té défense
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI— CII- CI - CIV - L- G (voir an-nexe 1)
Sébastien MARIOTTI Chef unité accompagne-ment territorial pour la pré-vention des inondations etmouvements de terrain
; Florent BABY Chef cellule Veille hydrolo-gique
||
Service| PréventiondesRisques
Claire-Océane LAHAROTTEChef unitë"réèler"n"eñtrartiron; des risques naturels et ob-| servatoire du littoral
naturels etroutiers(SPRINR) TM~
Dany CLARET
ServiceEau etBiodiversi-té(SEB)
Marie-Françoise LAMBERTCheffe unité transporrtsrroutiers
Marie-Nadine TURPIN Adjointe unitëfit}anêpdrtsroutiers
Arnaud ACCART tièreChef unitéÿéducà{iërä rou»"
Johny DOURAGUIA
Yannick MARIAPIN
Matthieu MENOU
Jean-Yves PESEUX
cation routière
!nexe 1)
"'AGla 4 - AGla-6-CII — G (voir an-
"AGla 4 - AGla-6-CII — G (voir an-
" AGla 4 - AGla-5 — CII| - G (voir an-
Adjoint au chef unité édu- AGla 4 - AGla-6- CIII - G (voir an-
AGla-4 - AGla-6
AGlaV-Â - AGla-6 - G (voir annexe |1)AGla 4 - AGla-6 — G (voir an-
nexe 1)
nexe 1)
nexe 1)
nexe 1)
- Chef Unité sécurité routiéré
Chargé de mission inspec-tion des ouvrages hydrau-liques
Chef de service
Adjoint au chef de service
AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voiran- |nexe 1) !
L4.
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F -K1-K2-K3-G(voir annexe1)
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -

17
B7-B8-F-K1-K2-K3—-G(voir annexe 1)
Grégoire DE SAINT ROMAINChef unité Politique de l'eauet des milieux aquatiques
Stéphane ESPARON "Chef d'unité Biodiversité
AGla 4 -AGla-6- F4 —F5 - B7 -B8 -G (voir annexe 1)
AGla 4 - AGla-6 — F2 - F3-F5G (voir annexe 1)
Chef unité police de l'eau etiinstruction AGla4 -AGla-6-B7-B8—F1- _F5-K1-K2 - K3 - G (voir annexe1)
Bruno GODEFROY
Mohamed ENNAJI
Adjoint au chef d'unité de lapolice de I'eau chargé dessecteurs Ouest et Sud
Chargé des secteurs Nordet Est
Chargé du secteur deSaint-Denis
AGla4 -AGla-6 ~B7 ~B8 —F1— _IF5 - K1 - K2 - K3 - G (voir annexe
AGIA4 - AGla-6 - F5
| AGla 4 - AGla-6 - F5
ServiceConnais-sance Eva-luation et; transitionEcologique(SCETE)
ServicePréventiondesRisques etEnvironne-ment In-
dustriels
(SPREI)
Yoann FAOUCHERI Chef de service ' AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - |— GIC - G (voir annexe 1)
Alain BESNARD Adjoint au chef de serviceAGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - | -GIC - G (voir annexe 1)
Chef unité connaissance etAGla 4 - AGla-6- GIC-G (voir an-
Nicolas LEPLAT
:Céline GUERVILLE
ment durable
Gilles QUERE prospective ;nexe 1)
Chef de l'unité système ;Cyriel ADNES d'information géographique | AGla 4 - AGla-6
Chef de l'unité transition ;Samuel LASLANDES énergétique et développe- | AGla 4 — AGla-6- | i
Chef de service
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - J- G (voir annexe 1) — K (si servicecoordonnateur ICPE) |
Adjointe au chef de service
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- '43- AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - J— G (voir annexe 1) - K (si servicecoordonnateur ICPE)
Olivier MONTAIGNE
Cédric LEGAIT
(SRC)
Chargé de fiission (Sché—r )ma Régional des Carrières
Chef unité, sécurité etrisques accidentels (USRA)
" Pourl'unitéUSRA : |
J5g — G (voir annexe 1)
AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf J1e) - J2- J5 (sauf : recevabilité et contre-si-gnature de clôture de phase/procé-dure d'instruction et proposition desanctions hors mise en demeure ; etJ5h} — G (voir annexe 1) — K (si ser-vice coordonnateur ICPE, et saufproposition)

Anne LANGANNE
Léa NIFAUT
18
Cheffe unité matériaux, solet sous-sol (UM3S)
Pour l'unité UM3S :AGla-4 - AGla-6 - J4 - J5 (sauf : re-cevabilité et contre-signature de clô-ture de phase/procédure d'instruc-tion et proposition de sanctions horsmise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)— K (si service coordonnateur ICPE,et sauf proposition)
Cellule territoriale Sud-Ouest (CT SW)
Pour la cellule CT SW:J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d''instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection desinstallations classées
Clara GAGET Cellule territoriale Nord-Est(CT NE)
Pour la cellule CT NE :J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) - J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection etproposition de sanctions hors miseen demeure).
Thomas BERGANTZ
Cyril CASSAI
|Laurent COLLIN —Nadine LANDON
I Stéphanie CUENOT-WOLFF
ISféfanBOURGE -| Stéphanie DURAND| Théo MACEÏAnne-Gaëlle HOARAU| Vincent SUI-SENG
:Alain GRIFFON
Philippe SCOURZIC
Inspecteurs installationsclassées.
Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
Inspecteur contrôles te-chiques et installations clas-sées.
J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installations !classées
J1 (sauf: J1e ; contre-signature desréceptions effectuées par 'agent ;transmission des rapports de\contrôles) — J5g et, comme rédac-iteur, tout rapport de l'inspection desiinstallations classées.
J1a à J1d (sauf délivrance des agré- !ments et contre-signature de propo-sition de sanctions et procédures ju-diciaires) - J2 (sauf canalisations)J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installationsclassées.

19
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effet designer tous les actes et pièces relatifs à la passation et 'exécution des marchés visés à l'article 1 du décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré-fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2024-N°02 du 29/02/24.
Article 7 : Monsieur le directeur adjoint, Madame la directrice adjointe et le chef de la mission pilotage (MIPIL)de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de la pré-sente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Saint-Denis, le 18 JUIL. 2024
Le Directeur del'Environnement,de l'Aménage Ent A1 du Logement,
ispe GRAMMONT


Décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N°01 — ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde I'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
GIB
(tout ac Gl ¢plafondHT | (Subventions)(hor:ubvention)
Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrêtéTous BOP DIRECTION —— — T —| préfectoral 1669 du 23 aoûtEmmanuel BRAUN 2022 x x
TôüsBOP DIRECTION/ Elsa BADROUZAMANI 40 000 40 000 x xous | v —| MIPIL Anne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000 x | x[ Z [ | Z T s |—BOP 354 : « Administration | |territoriale de l'Etat » UO 0354— | DIR/COM | Stéphane GEAUFREAU | 1000 5000 xD974-DEAL uniquement || SACoD: Mélanie MOLIN X
SCETE : Yoann FAOUCHER ] xSEB: Mathieu MENOU R ) x
X
XBOP 354 : « Administration Services | SHLS : Audrey BESNARD Rterritoriale de l'Etat » UO 0354 — | Méliers et |SPREI : Nicolas LEPLATÉ antennes —— = —D974-DEAL uniquement territoriales _SPRINR : Julien RENZONI | | | ot A E szccATE : Fairousse ATTIKI
|ATO : Joël CADUDALATS: Olivier URIEN _
| DIRECTION | Elsa BADROUZAMANI | 1000*| MIPILÏ P =3 RR T 'ennsBOP 354 : « Administration | antennes TE- Valérie SOUMARA 5007| territoriale de I'Etat » UO 0354— | territoriales(ATO : François BOULEVART | 500* _D974-DEAL uniquement | lATS: Alain PICARD L 500* - _SEB Jean -Yves PESEUX __ | 500 _ . _ __ |SPRINR | Julien RENZONI 500*( T = I z ST ]| Mélanie MOLINSACoD |Eve OMBREDANE__ Stéphane MARTY |Matthieu MENOU |Jean -Yves PESEUX 500*|Stéphane ESPARON ) oBOP 113 « Paysage, eau et SEB — E —biodiversité » |Grégoire DE ST-ROMAIN
||
| | - \BrunoGODEFROY _
| icolas LEPLAT| sprey | |\coles LEPL|Julien RENZONI| Denys LEPETIT __i 2 [ ä SO SSNSPRINR
300 000Audrey BESNARD —| 300 000Michel HOAREAUArnaud
SHLS t S ! A - =Marie-Michèle %ANDRIANARISON | _ A
BOP 123 (Caroïne WOLF _ I R RS« Conditions de vie Outre-Mer » | _ Corinne MARTELAhténné'Est ËIÏOUSSG ATTIKIJean-Bernard GASTRINi Buest JoëlCADUDALet Frangois BOULEVART|VOI\V\SÎUE\ËIV\IAntenne Sud u -Sylvie BARONCE
es e —
x xx x xx x x
Audrey BESNARD 40000 40 000
xSHLS
BOP 135 Michel HOAREAU ; 40 000 40 000« Urbanisme, territoires et sKOD Melame MOLIN 40 000 40 000amélioration de l'habitat » ol Eve OMBREDANE 40 000 40 000
SCETE Yoann FAOUCHER 40 000 40 000Alain BESNARD ï 40 000 40 000
HOETES Yoann FAOUCHER " 40000 40 000 x.« Expertise, information SCETE — Alain BESNARD 40 000 40 000 x x|x|x|x|x

La présente décision abroge celle du 29/02/24 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N °02 — ANNEXE 1 du 29/02/2024)
| géographique et météorologie » "a[e;QUERE TR R, M d 5000 | 4 — ' c ÎÎ
NicolasLE_ELAL | 40 000 40 000 X | iSPREI |Céline GUERVILLE 40 000 40 000 xBOP 174 «_éne[g\es, climat et Cédric LEGAIT 5000 5000 %apres mines.» | |Yoann FAOUCHER _ n ) 40 000 I X 0 SSCETE _ |Alain BESNARD 40 000 x| GilesQUERE — . 5000 xs I| sPres Nicolas LEPLAT 40000 | 40000 — x =NCéline GUERVILLE - 500* 40 000 40 000 xJulien RENZONI e 40 000 40 000 x; Denys LEPETIT 40000 |40000 xD e es SPRINR [FlorentBay | 500 " 5000 uEGuillaume PLA 5 000 xClaire-Océane LAHAROTTE | 5000 x. [Mélanie MOLIN [ | 40000 | 4000 | x| ]Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x
;
Matthieu MENOU 40 000 40 000 xSEB | ean-ves PESEUX 40000 | 40000 xJulien RENZONI 40 000 40 000 x[Denys LEPETIT 40 000 40 000 x
DO E se SRIN Mare-Françoise LAVBERT 1600* | sow | q x||Marie-Nadine TURPIN 5000 x
SACoD | Mélanie MOLIN | 40 000 40 000 x |Eve OMBREDANE | 40.000 40 000 x |
I I ]| Julien RENZONI B ; | 40000 | 40000 | x ]L Denys LEPETIT 40 000 40 000 x |BOP 207 «sécurité et éducalion | SPRINR [JohnyDOURAGUIA | 500° | s00 B x|Dany CLARET | 5000 x | |I Marie-Claire MEVIZOU 5000 x |
BOP 217 « conduite et pilotage YPÎ'Δ FAOUCHER - o 25 000 X |dgs politiques de l'écologie, du SCETE Alain BESNARD 25 000 x |développement et de la mobilitédurables ». Gilles QUERE 5 000 x
ERTPNSES T 1SEB |Mathieu MENOU 40 000 40 000 |BOP 362 « écologie — plan de SEB — |Jean-YvesPESEUX __ —n __ 40 000 - 40000 —relance »: UO0362-TECO-DEA4 | SACoD — Mélanie MOLIN | 40 000 40 000— SACoD 'Eve OMBREDANE 1 B 40 000 40 000SACOD _ Mélanie MOLIN E 40 000 40 000SACOD |EveOMBREDANE __ - " 40000 40 000° sEB— Mathieu MENOU _ [ " | 40000 | 40000SEB — Jean -YvesPESEUX | 40000 40 000| SPRINR _ Julien RENZONI 11 | 40000 40 000
Accélération de la transition "SHLS Audrey BESNARD 40 000 40 000écologique dans les territoires SHLS Michel HOAREAU 40 000 40 000SCETE YoannFAOUCHER — « | 40000 | 40000 —SCETE Alain BESNARD 40 000 40 000SCETE GilesQUERE _ ; | s00 - 5000SPREI _ |Nicolas LEPLAT 40 000 40 000SPREI _ |Céline GUERVILLE 40.000 40 000
* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur.
Saint-Denis, le 18 JUIL. 2024