ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-101
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023
Sommaire
DDT 08 /
8-2023-10-11-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétration dans des
propriétés privées (3 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-10-10-00001 - T23-434AR - RN58 - Travaux de purges de chaussée et
remplacement de boucles de comptage - Basculement de la circulation du
sens France / Belgique - Commune de La Chapelle. (6 pages) Page 7
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément de
l□association de formation à la sécurité et à l□informatique appliquée pour
les formations aux premiers secours (4 pages) Page 14
8-2023-09-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d□habilitation du
Service Départemental d□Incendie et de Secours
des Ardennes pour les
formations aux premiers secours (3 pages) Page 19
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DDT 08
8-2023-10-11-00001
Arrêté portant autorisation de pénétration dans
des propriétés privées
DDT 08 - 8-2023-10-11-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétration dans des propriétés privées 3
E 3 DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/576portant autorisation de pénétration dans des propriétés privées situées sur les communesde Signy-Montlibert, Margut, Fromy, Moiry, Puilly et Charbeaux, Auflance, Sapogne-sur-Marche, Margny, Linay, Tremblois-lès-Carignan, Les Deux Villes, Carignan, Matton etClémency, Mogues, Pure, Messincourt, Escombres et le Chesnois, Pouru aux Bois, Franchevalet BazeillesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive n°2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositionsspécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine ;Vu la décision n°2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation dumanuel de diagnostic de la peste porcine africaine ;Vu le code de l'environnement;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le code général des collectivités locales ;Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° du 29 décembre 1982 modifiée relative aux dommages causés a la propriétéprivée par l'exécution de travaux publics;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et desurveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans lesexploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite a la découverte de cas depeste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
DDT 08 - 8-2023-10-11-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétration dans des propriétés privées 4
Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatifaux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse etd'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suiteà la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 07 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatifaux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse etd'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suiteà la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté n° 2022-535 du 22 septembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté n° 2023-237 du 17 mai 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture de lachasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2023-2024 ;Considérant les travaux de pose de clôtures grillagées exécutés dans le cadre de la mise enœuvre des mesures sanitaires de lutte contre l'intrusion du virus de la peste porcine dans lesélevages porcins français en 2019 ;Considérant qu'un projet de démontage de ces installations nécessite de procéder à un étatdes lieux sur le terrain;Considérant qu'une estimation du coût du démontage doit être faite ;Considérant que les interventions sur le secteur concerné impliquent d'autoriser l'entréedans des propriétés privées situées dans les communes suivantes : Signy-Montlibert, Margut,Fromy, Moiry, Puilly et Charbeaux, Auflance, Sapogne-sur-Marche, Margny, Linay, Tremblois-lès-Carignan, Les Deux Villes, Carignan, Matton et Clémency, Mogues, Pure, Messincourt,Escombres et le Chesnois, Pouru aux Bois, Francheval et Bazeilles;Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures pour que les personnes concernéesn'éprouvent aucun empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrainsconcernés par cette opération ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ArrêteArticle 1 : Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable, DominiqueFermine, chargé d'études et Eline Pilet, agente contractuelle, sont autorisés à pénétrer sur lespropriétés privées, closes ou non, à l'exclusion des maisons d'habitation, situées dans lepérimètre des communes susvisées pour y effectuer les opérations relatives au projet dedémontage des clôtures posées dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine.Article 2 : conformément aux dispositions prévues par la réglementation, le présent arrêtésera affiché immédiatement sur les panneaux d'affichage des mairies des communesconcernées pendant toute la durée de l'état des lieux.Article 3 : les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours, et aubesoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieul'exécution des opérations envisagées.Article 4 : les personnes chargées de cette opération devront se munir d'une copie del'arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.Article 5 : la présente autorisation est délivrée pour la durée de l'état des lieux.
DDT 08 - 8-2023-10-11-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétration dans des propriétés privées 5
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 14 OCT. 2023Le préfet
Alain BUQQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-10-10-00001
T23-434AR - RN58 - Travaux de purges de
chaussée et remplacement de boucles de
comptage - Basculement de la circulation du
sens France / Belgique - Commune de La
Chapelle.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-10-00001 - T23-434AR - RN58 - Travaux de purges de chaussée et
remplacement de boucles de comptage - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Commune de La Chapelle. 7
PREFET | SentientDirection interdépartementaleDES ARDENNES _ PLiberté | des routes NordEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - RN58 - Travaux de purges de chaussée et remplacement deboucles de comptage - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Commune deLa ChapelleArrêté n° T23 - 434ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes, |Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié pardes arrêtés subséquents, | |Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord, © |Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés, _Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,
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Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative a l'exploitation souschantier,Vu la demande en date du 14/09/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la circulation surla route nationale 58, sens France/ Belgique,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,ARRÊTE
ARTICLE 1 :_ Des restrictions de circulation seront appliquées de jour. comme de nuit, sur la RN 58, duvendredi 13 octobre 2023 à 08h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 17h00, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :— Du vendredi 13 octobre à 08h00 au lundi 16 octobre à 08h00 : neutralisation des voies degauche dans les deux sens de circulation |Dans le sens France / Belgique :° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 au 1+0300,+ la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 5+0100 au 1+0300,¢ _|a voie de gauche est neutralisée entre les PR 4+0700 (début de biseau) et 1+0250.Dans le sens Belgique/ France° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 0+0700 au 4+0100,e __|a vitesse est fixée à 90 km/h du PR 0+0700 au 4+0100,¢ la voie de gauche est neutralisée entre les PR 0+1200 (début de biseau) et 4+0500.- Du lundi 16 octobre à 08h00 au vendredi 20 octobre à 17h00 : Basculement Total de lacirculation du sens France /Belgique |Dans le sens France / Belgique : basculement de la circulation° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 au 1+0300,2/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-10-00001 - T23-434AR - RN58 - Travaux de purges de chaussée et
remplacement de boucles de comptage - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Commune de La Chapelle. 9
° la vitesse est fixée a 90 km/h du PR 5+0100 au 4+0400,¢ la voie de gauche est neutralisée entre les PR 4+0700 et 4+0000 (basculement),+ la vitesse est fixée à 70 km/h du 4+0400 au 4+0200,e lavitesse est fixée à 50 km/h du PR 4+0200 au 3+0800,e la circulation du sens France vers Belgique est basculée sur la voie de gauche du sensBelgique vers France entre les PR 4+0000 et 1+0400,e la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 3+0800 au 1+0600,e |a vitesse est fixée à 50 km/h du PR 1+0600 au 1+0300.Dans le sens Belgique / Francee Les manœuvres de dépassérhent sont interdites du PR 0+0700 au 4+0100,+ la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 0+0700 au 1+0500,e la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 1+0500 au 4+0100,° la voie de gauche est neutralisée entre les PR 0+1200 et 4+0050.Ces modalités d'exploitation entraînent la fermeture de la bretelle d'entrée n °4 de l'échangeurn°1 (La Chapelle). Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :° Prendre la RN 58 par la bretelle 2 de l'échangeur1 en direction de Sedan.°__ Suivre la Direction : VERDUN - DOUZY.° Faire demi-tour au giratoire « le Rule » — 4° sortie.° Reprendre la RN58 en direction de DINANT — BOUILLON.° fin de déviation.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. | |ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville,Les travaux de purges seront réalisés par l'entreprise Eurovia.Les travaux de remplacement des boucles de comptage seront réalisés par l'entreprise Aximum.3/6
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508. |Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. |ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de s Ardennes. |ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,_ M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.LS des Ardennes, |. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est, .. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M. le Maire de La chapelle
SSSEK EEE
A Reims, le \O/\0/ 44Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de l'AGRE |
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remplacement de boucles de comptage - Basculement de la circulation du sens France / Belgique - Commune de La Chapelle. 11
Annexe 1 : plan de situation des travaux
23. MANESSs 2oa
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Annexe 2 : plan de déviationBretelle 2 : Bretelle 4fermée —Degree plaats Fleigneux Echangeur 58-04Se chien Toney Ski club Sedanais @ La Chapelle#1 LA y: : se oun La Chape leLes Terrasses du Warcan.— fj? = fF,Base de loisirs du sannet /
Ligne Maginot - 9eae: Maison forte MF15Monument allemand
Pin,Sedans QO chateau Fort de Sedan Daignyeea Jardin Botaniquei de Sedan' LEABalan La Mér£elleEchangeur 58-02æ» La Moncelle
VILLERS-CERNAY
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Préfecture 08
8-2023-10-11-00002
Arrêté portant renouvellement de l□agrément
de l□association de formation à la sécurité et à
l□informatique appliquée pour les formations
aux premiers secours
Préfecture 08 - 8-2023-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément de l□association de formation à la sécurité et à
l□informatique appliquée pour les formations aux premiers secours 14
Œ : | Cabinet= Direction des sécuritésPREFET Bureau gestion de crise,DES ARDENNES ; défense et sécurité nationaleLibertéEgalité .Fraternité
Arrété n° 2023-613 |portant renouvellementde l'agrément de l'association de formation à la sécuritéet à l'informatique appliquée pour les formations aux premiers secours_ Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours:Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des.premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du. 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;Vul'arrêtédu 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant leréférentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement« Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1);Vu l'arrêté préfectoral n°2023-407 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature àMme Laetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes;Vu la demande du 27 septembre 2023 présentée par l'association de formation à lasécurité et à l'informatique appliquée ;Considérant que l'association de formation à la sécurité et à l'informatique appliquéecomité remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif auxconditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours :Sur proposition de la directrice de Cabinet :ARRETEArticle 1": En application du Titre | de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé,l'association de formation a la sécurité et à l'informatique appliquée est agrééuniquement. dans le département des -Ardennes à délivrer l'unité d'enseignementsuivante:> Prévention et secours civiques de niveau1 - PSC1
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La faculté de dispenser l'unité d'enseignement est subordonnée à la détention et laprésentation d'une décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la directiongénérale de la sécurité civile et de la gestion de crises, relative aux référentiels internes deformation et de certification.Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présentagrément doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.Article 3 : L'association s'engage à :e Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans sondossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant lespremiers secours et leur formation ;° Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurspour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise ;° Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;. Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurysd'examens des différentes formations aux premiers secours.e . Adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaîtrenotamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation auxpremiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de sesmédecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans ledépartement.Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premierssecours, notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans ledossier ou aux dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par laréglementation en vigueur, le préfet peut prendre les dispositions mentionnéesà l'article17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.Article 5 : L'agrément de formation est délivré à l'association de formation à la sécurité età l'informatique appliquée pour une durée de 2 ans. Elle est renouvelable au terme d'unenouvelle déclaration.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la directrice dessécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Charleville-Mézières, le A4 odolru vodPour le préfet et par délégation,La directrice inet/| —seth KULis 7
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l□informatique appliquée pour les formations aux premiers secours 16
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;° soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris ;e soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site wwwtelerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2023-09-08-00006
Arrêté portant renouvellement d□habilitation du
Service Départemental d□Incendie et de Secours
des Ardennes pour les formations aux premiers
secours
Préfecture 08 - 8-2023-09-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d□habilitation du Service Départemental d□Incendie et de
Secours
des Ardennes pour les formations aux premiers secours
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E 2PRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalité ° . Direction des services du Cabinetee! Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB- 573portant renouvellement d'habilitation du Service Départemental d'incendie et de Secoursdes Ardennes pour les formations aux premiers secoursLe Préfet des Ardennes'Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite ,Chevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiersSeCOUFS;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pourles formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ; :Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civilerelatif à l'Unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F);Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateuraux premiers secours » (PAE FPS);Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1);Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétence de:sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2),Vu l'arrêté n°2021/417 du 6 août 2021 portant renouvellement d'habilitation du SDIS desArdennes pour les formations aux premiers secours ;Vu la Décision d'agrément n°PAE FPS — 1405 B 08 relative au référentiel interne de formationet de certification à l'Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateuraux premiers secours » (PAE FPS) délivrée par le ministère de l'intérieur: au ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes ;Vu la Décision d'agrément n°PSE1 — 0109 A 08 relative au référentiel internede formation etde certification à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1)délivrée par le ministère de l'intérieur au Service Départemental d'Incendie et de Secours desArdennes ; |
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Secours
des Ardennes pour les formations aux premiers secours
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Vu la Décision d'agrément n°PSE2 - 0109 A 08 relative au référentiel interne de formation etde certification à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2)délivrée par le ministère de l'intérieur au Service Départemental d'Incendie et de Secours desArdennes:Vu l'arrêté n°2023/407 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation présentée le 27 juillet 2023 par le ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes ;Considérant que le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes remplit lesconditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation oud'agrément pour les formations aux premiers secours :Considérant le Référentiel Interne de Formation et de Certification du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes relatif à l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS);Considérant le Référentiel Interne de Formation et de Certification du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes relatif à l'unité d'enseignement« premiers secours en équipe de niveau 1 » ;Considérant le Référentiel Interne de Formation et de Certification du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours des Ardennes relatif à l'unité d'enseignement« premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
ARRETEArticle 1°: En application du Titre | de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le ServiceDépartemental d'incendie et de Secours des Ardennes, est habilité uniquement dans ledépartement des Ardennes à délivrer les unités d'enseignement suivantes :> Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours — PAE FPS> Premiers secours en équipe de niveau.1- PSE 1> Premiers secours en équipe de niveau 2- PSE 2
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'unedécision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécuritécivile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et decertification.Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présentehabilitation doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou auxdispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation envigueur, le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8juillet 1992 modifié susvisé. |Article 4: L'habilitation accordée au Service Départemental d'Incendie et de Secours desArdennes est renouvelée pour une durée de 2 ans. Elle est renouvelable au terme d'unenouvelle déclaration.
Préfecture 08 - 8-2023-09-08-00006 - Arrêté portant renouvellement d□habilitation du Service Départemental d□Incendie et de
Secours
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La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la directrice dessécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le d'aquemne À Ool3Pour le Préfet et par délégation,la directrice de
Laetità KULIS|
Délais et voies dé recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:e soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes — 7 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;° soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau — 75800 Paris ;° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.e Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux necourt qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Unrejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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