PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-348
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2024-07-09-00021 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de
Martinique (2 pages) Page 3
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-07-09-00021
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de
l'académie de Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-07-09-00021 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET,
secrétaire générale de l'académie de Martinique 3
EACADEMIE -DE MART'N'QUE La Rectrice de l'Académie de MartiniqueLiberté Chancelière de l'Universitéiberté . ; e " ; AÉgalité Dlre_ctrlce Académique des Services de l'EducationFraternité Nationale
RECTORATService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/24/N°101
Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de Martinique.
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de larégion académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame NathalieMONS;Vu l'arrété ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement deMadame Mialy VIALLET dans I'emploi de secrétaire générale de I'académie de Martinique, pourune première période de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOLdans I'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie deMartinique, pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté n° MENO00141587247 du 05 septembre 2023 portant nomination et classement deMonsieur Christian PINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur desrelations et ressources humaines de l'académie de Martinique pour une première période dequatre ans du 18 septembre 2023 au 17 septembre 2027 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant nomination de Madame Béatrice PETRIS dansl'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de I'enseignement supérieur et de la recherche(AENESR), directrice du pôle expertises et soutien au Rectorat de I'académie de Martinique, pourune première période de cing ans du 08 avril 2024 au 07 avril 2029 ;Considérant les nécessités du service :
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale delacademie de Martinique, aux fins de prendre tout arrêté, acte, décision et correspondancerelevant des attributions et compétences de la rectrice de la région académique de Martinique, ycompris ceux relatifs à l'administration de l''académie de Martinique, au pilotage des services et àla défense des décisions devant les juridictions.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale deI'académie de Martinique, aux fins de prendre tous les actes pour lesquels la rectrice de l'académiede Martinique a elle-même reçu délégation.Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté qui entre en vigueur àla date de sa signature.
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Article 4 : La secrétaire générale de I'académie de Martinique est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Scheelcher, le 09 juillet 2024
SCHELCHER JO97279 CEDEX /Destinataires :- Ministère de l'Education nationale et Jeunesse ;- Préfecture de la Région Martinique ;- Rectorat de l'académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
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