| Nom | Arrêté n°SG 2024-030 CAPA des Secrétaires admministratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41593/311541/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0SG%202024-030%20CAPA%20des%20Secr%C3%A9taires%20admministratifs%20de%20l%27%C3%A9ducation%20nationale%20et%20de%20l%27enseignement%20sup%C3%A9rieur.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2024 à 10:28:40 |
| Date de modification du PDF | 26 février 2024 à 10:33:28 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:40:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E.IREGION ACADEMIQUE 2SLARÉUNION — - o | ; Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SG/2024-030portant nomination des représentants des personnels et de l'administrationà la commission paritaireacademlque des SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DEL'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction publique;- Vu le décret 82—451>du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissiçns administratives paritaires;- Vu le décret n°2017-1201 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissionsadministratives académiques et locales de certains corps de personnels- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant Ia date des élections professronnelles dans la fonctlon pubhque del'État- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet 'des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de 'l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour I'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritairés, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1 au 8 décembre 2022; '- Vu le proces—verbal de la proclamatlon des resultats du bureau de vote électronique en date du 9; décembre 2022; -
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission administrative paritaireacadémique compétente à I'égard des secrétaires administratifs de I'éducation nationale et de[ enselgnement supérieur: '
TITULAIRES .NOM Prénom - |Corps — ' OsM. LEBON Julien - SAENES e A et |-UNSAM. OUMANAJean Odel | SAENES = SNASUB-FSU
SUPPLEANTSNOM Prénom Corps OsMme ROBERT Marie Edith SAENES A et I-UNSAMme BEGUE Sophie SAENES SNASUB-FSU
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaireacadémique compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et del'enseignement supérieur :TITULAIRES
NOM Prénom Corps [ fonctionAffectationM.MOURIER Pierre-FrançoisRecteur de la région
académique Réunion
Rectoratacadémique RéunionM. POLARD Erwan Secrétaire Général de la fégi_on Rectorat
SUPPLÉANTSNOM Prénom Corps / fonctionAffectation
Mme BERNARD JocelyneGamaleya '
Mme CLEMENT Maryvonne Secrétaire Générale Adjointe Rectorat .' de l'académie de La Réunion - 'DRHPrincipale du Collège Boris Saint-Denis
Article 3 :L'arrêté n° SG/2023-123 du 30/08/2023 est abrogé dès l'entrée en vigueur du préèent arrêté.
'Article 4 :Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 23/02/2024
Pour le recteur de région académiquerecteur d'académie et par délégationle secrétaire général de région académiquesecrétaire général d'académiesignéErwan POLARD