ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-016
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDT 08 /
8-2024-02-02-00002 - Arrêté n°2024-56 portant subdélégation de signature
de portée générale (4 pages) Page 3
8-2024-02-02-00003 - Arrêté n°2024-57 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 8
Préfecture 08 / DRHM
8-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024/084/08 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. (5 pages) Page 13
2
DDT 08
8-2024-02-02-00002
Arrêté n°2024-56 portant subdélégation de
signature de portée générale
DDT 08 - 8-2024-02-02-00002 - Arrêté n°2024-56 portant subdélégation de signature de portée générale 3
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES . des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-56portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de lintérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 février2023 nommant M. Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 1"'février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de I'Etat;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles.ArrêteArticle 1:en cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances et
DDT 08 - 8-2024-02-02-00002 - Arrêté n°2024-56 portant subdélégation de signature de portée générale 4
documents relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-apres.Article 2:la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, est en outre subdéléguée à :M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et territoriales ;< Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service économie agricole et ruralité ;- Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service économie agricole et ruralité;- Mme Sophie Malher, cheffe du service connaissance et appui aux partenariats ;- M. Philippe Péronne, chef du service eau et risques ;< M.Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable et chef du serviceurbanisme et planification par intérim. ,en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :en matière d'eau et de pêche :- Mme Laureline Ledoux, responsable de l'unité police de l'eau.en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :* M. François Painvin, responsable de l'unité forêt, chasse;en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, debruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergie positive pourla croissance verte :< M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et territoriales.en matière d'économie agricole et ruralité :- Mme Isabelle Beaude, responsable de I'unité aides agricoles ;- Mme Isabelle Eguether, responsable de l'unité structures et économie des exploitations.en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :- M. Kévin Villiers, responsable de I'unité application du droit des sols ;< M. Laurent Léonard, adjoint au responsable d'unité application du droit des sols.et pour linstruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandesadressées au préfet, au président du Conseil départemental, au président du Conseilrégional:- Mme Karine Lotterie, instructrice;* Mme Annie Durieux, instructrice;- Mme Annie-Claude Borgniet, instructrice;- Mme Eliane Estier, instructrice.Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :< M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable;- M. Frédéric De Finance, responsable de l'unité construction durable et accessibilité;
DDT 08 - 8-2024-02-02-00002 - Arrêté n°2024-56 portant subdélégation de signature de portée générale 5
< Mme Nathalie Mougeot, adjointe au responsable de l'unité construction durable etaccessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à la. 1 . . *signature du chef de service ou de la direction :M. Frédéric De Finance, responsable de l'unité construction durable et accessibilité;Mme Nathalie Mougeot, adjointe au responsable de l'unité construction durable etaccessibilité ;M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité ;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :M. Frédéric De Finance, responsable de I'unité construction durable et accessibilité;- Mme Nathalie Mougeot, adjointe au responsable d'unité construction durable etaccessibilité ;< M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité ;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité.en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :< M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise, adjoint au chef deservice eau et risques; |< Mme Christelle Legros, chargé d'études transports exceptionnels au pôle sécurité routière ;< Mme Camille Levasseur, responsable de I'observatoire de sécurité routière au pôle sécuritéroutière.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictionsde circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et joursd'interdiction complémentaires : ;- M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable et chef du serviceurbanisme et planification par intérim ;< M. Philippe Péronne, chef du service eau et risques;< M. Aurélien Alizard, responsable de I'unité risques et gestion de crise, adjoint au chef duservice eau et risques ;- M. Sébastien Marczak, responsable de l'unité politique de l'eau ; "- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service économie agricole et ruralités ;- Mme Sophie Malher, cheffe du service connaissance et appui aux partenariats ;- M. Nicolas Dauge, responsable de I'unité connaissance et observation ;< M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et territoriales;- M. Kévin Villiers, responsable de l'unité application du droit des sols;* M. Michel Jobert, agent sécurité défense.Education routière :< M. Arnaud Accart, délégué départemental du permis de conduire et de la sécurité routière.en matière de défense des intéréts de l'État :- M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable et chef du serviceurbanisme et planification par intérim ;- Mme Nathalie Fontaine, responsable de I'unité expertise juridique et contrôle de légalité ;
DDT 08 - 8-2024-02-02-00002 - Arrêté n°2024-56 portant subdélégation de signature de portée générale 6
M. Philippe Péronne, chef du service eau et risques;- M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise, adjoint au chef duservice eau et risques;< Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service économie agricole et ruralité;Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service économie agricole et ruralité ;- M. François Painvin, responsable de l'unité forét, chasse.
en matière de pouvoir adjudicateur :< M. Philippe Péronne, chef du service eau et risques.Article 3 : M. Christophe Fradier décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur lecentre de coût de 'UO 354 « Administration territoriale de I'Etat ».Article 4 : l'arrêté n° 2023-612 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires est abrogé à compter du 1°" février 2024.Article 5:le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de I'Etat, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 février 2024Le directeur des territoires,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— Ssoit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —- BP60002 — 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chélons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-02-02-00002 - Arrêté n°2024-56 portant subdélégation de signature de portée générale 7
DDT 08
8-2024-02-02-00003
Arrêté n°2024-57 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur
DDT 08 - 8-2024-02-02-00003 - Arrêté n°2024-57 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 8
Ex DirectionPRÉFET | départementaleZÈÊ ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-57portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etatet en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions. modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le Code de la commande publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de |''Etat dans les régions et départements ;Vule décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu I'arrété de la Première ministre et du ministre de I'intérieur et des outre-mer du 22 février2023 nommant M. Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental à compter du 1°" janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-54 du 1''février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l''ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets.
DDT 08 - 8-2024-02-02-00003 - Arrêté n°2024-57 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 9
ArréteArticle 1:en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental desiterritoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.Article 2:la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outresubdéléguée à :
g
M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et territoriales ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service économie agricole et ruralité ;Mme Justine Jonon, adjointe à la cheffe du service économie agricole et ruralité ;< Mme Sophie Malher, cheffe du service connaissance et appui aux partenariats;M. Philippe Peronne, chef du service eau et risques ; |« M.Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable et chef du serviceurbanisme et planificationpar intérim ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature.- M. Philippe Péronne, chef du service eau et risques ;- M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risque et gestion de crises, adjoint au chef duservice eau et risques ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces deliquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.* M. Philippe Péronne, chef du service eau et risques ;< M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise, adjoint au chef duservice eau et risques ; 'à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :- Mme Hélène Fradcourt, responsable de l'unité habitat privé;- Mme Valérie Peltiez, responsable de l'unité logement social et renouvellement urbain ;- Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;» Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle habitat indigne;- M. Yannick Lantenois, chargé d'études PCAET;- Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers espèces protégées;- M. Sébastien Marczak, responsable de l'unité politique de l'eau ;- M. Arnaud Accart, délégué départemental du permis de conduire et de la sécuritéroutière;- M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière;- Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire départemental de la sécuritéroutière;< Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;- Mme Leslie Mesot, chargée d'études construction durable ;- M. David Hanrion, chargé d'études risques;- Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers ;- Mme Bénédicte Raulet, gestionnaire mesures sociales et conjoncturelles;
DDT 08 - 8-2024-02-02-00003 - Arrêté n°2024-57 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 10
à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de I'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Galion et SIAP (système informatisé d'aides à lapierre) pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce méme tableau.Article5 : les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 6 : l'arrêté n° 2023-517 du 6 septembre 2023 portant subdélégation de signature pourI'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etatest abrogé à compter du 1% février 2024. -Article 7 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 février 2024
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézieres CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par |'application Télé recours citoyens accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-02-02-00003 - Arrêté n°2024-57 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 11
ANNEXE |
Service/NOM ET PRÉNOM unité Application PROGRAMMEPESTRE Pierre SHCD Chorus —- Chorus formulaires 135-362-380FRADCOURT Hélène SHCD/HP Chorus 135CZARNY Nancy sHCD/LSRU | &horus - Chorus formulaires | 135-723-362-38026 _Gallog — SIAP |PELTIEZ Valérie sHCD/isRU | Shorus - Chorus formulaires | 135-723-362-380| ) | Galion - SIAP BBAILLET Nathalie SHCD/HP Chorus formulaires 135ACCART Arnaud Pôle ER Chorus —- Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain Pole ER Chorus formulaires 207LEVASSEUR Camille Pôle SR Chorus formulaires 207MESOT Leslie SHCD/CDA | Chorus - Chorus formulaires 723-135ALIZARD Aurélien SER/RGC Chorus formulaires 181HANRION David SER/RGC Chorus —- Chorus formulaires 181-380MARCHAND Virginie Pôle SR Chorus formulaires - Chorus 207MARCZAK Sébastien SER/Politique Chorus formulaires | 113-203-154-181-362ps Eau | 380DEVULDER Nathalie SEAR/FC Chorus - Chorus formulaires | "B-ZOÊQZS_ÊQäJZS_LANTENOIS Yannick MTET ' Chorus - Chorus formulaires 113_203_;58651 81-362-DELAPORTE Anne-Laure | SEAR Chorus - Chorus formulaires 149JONON Justine SEAR Chorus — Chorus formulaires 149CONRAUX Frédérique SEAR/SEE Chorus —- Chorus formulaires 149RAULET Bénédicte SEAR/SEE Chorus - Chorus formulaires 149
DDT 08 - 8-2024-02-02-00003 - Arrêté n°2024-57 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 12
Préfecture 08
8-2024-02-02-00001
Arrêté n°2024/084/08 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vouziers.
Préfecture 08 - 8-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 13
PREFETDEs ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERSÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/084/08portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de VouziersLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiquesVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;Vu le décret. n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; -Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;Vu le décretdu 27 septembre 2023, portant nomination de M. Hanafi HALIL en qualité desous-préfet de Vouziers ; :Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/084/03 du 19 février 2021 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales del'arrondissement de Vouziers et les arrêtés modificatifs qui ont suivi ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/598 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers :Vu les propositions des maires de I'arrondissement de Vouziers ;Vu les désignations des délégués du tribunal par ordonnance du président du tribunaljudiciaire de Charleville-Mézières du 22 décembre 2023 :CONSIDERANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, pour une période detrois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRETE
Article 1% : Sont'no'mmés, pour une durée de trois ans, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissementde Vouziers, dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS — Téléphone : 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 14
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2021/084/03 du 19 février 2021 et ses arrêtés modificatifssont abrogés.
2 $ fmcee o
Vouziers sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Une copie sera adressée au président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Vouziers, le UZFEV. 2021'Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
+ Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, enrecommandé avec accusé de réception :- Soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet des Ardennes1 place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cédex ;- soit un recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75800 Paris ;- soit un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51 036 Châlons en Champagne cédex 'Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois. '21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS — Téléphone : 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 15
LNOJNddAnaAJYONVX3TypielsoWNVITIOES1U9GWLINHH8G/ŸW1374309SI1ONY2IjeyzeNSUjNIIHLYIWpuousAeyzASIVHONOT213421SUZ1n3gauisue4œEZ.TINVEVIHUielYWONYVLYI9PAPHWdNO731pleusgWNISNOd°Pne[5WYNODYY3snoddlYVZVL1VE2950LWSWIN|ASSIWIAPUHEGWNOWIS98321W13avavosiSayHn_2<_>_...j<4241914uedfWNIOVYONYVTINYISIHL39P913WN3HONVAJ9YSUN"WLOT103osnod9LONIWN9ULSUWEISWNLIANYHDLOAJdd_QO—W13ZINJSitUËGW3SSINVHV@iInfWLOTUVONOIYIIENNYIHOVIWNIAOYonbluoaAWiyALVdWDWTVHOIUVINpieutogWSIOI9I[1844214WYIISSINIIW341210WAONIYVSSVIHLYNSJQYIINSUNF4315313UiBpyoy,osnod®1INIHD8WiNINSTYAOS311POQBHOVISVINSUNUaige4 NIOVINWJ9Y2INS10830Y3dWSIPAEJDTAVYSUN____NIQYVY3S1wsyW__Bpnels1Y39WV1WJEJUEUSATYHSWW131NVensuyDWNOSY3dPIPUVWSIDUE1JJYAZ43TWAYINOAHOLITODINBUIDA9SSUINWOSA0SWSeAA137102/WPJes90IYIVIOIdWu:wp..._EUxm22m>swwAXSNIO9891112€d"IOQYVdadalwaisfW
107931d sinoT UEsf Na1ersipnijeungiiynpsnZsjppnp3ue9/ddnsTOiA.w_>_;>...mYAS4eripnlfeunquynp9n3313auonensuwpe,;apandp|apnp1ue9ddnsNISNOd3H98P813WNIOONvg2U3YWajedsedNIOYVEWiyAT3WQIfW21318118AnNOYDSUNNINNHPYWN._...._._OmepnëjduesfWNISNOdV3l3SEGHS$LID._:<Z<>>PysiuWIWINOS19/A€XWNNIdIALUIADYWYNIOSIONVH13/AEX|Zo2UE14[LLIHDSO83WiYJauOi7OQ<IU<ZW2H9105VILLOd SUWLIONVN3YXaIVNYINNIA313WHOV@zIneS1uiS1iAsuYJHINOLSOYanbluoJaauWVONEIS/URUPE,}3p9NÉS/50ANO3Q31PUYWjedisiunas[1asuodnpuepuasaidalnpjue9;ddns9]QJ3U0D3PUOISSILULIOSk|SPUONISOdWOTONVaLY383PAYSUN221100AN3YNYTOUAIEWINIATTL£18LITIHDIWIldWiln3SIVIv4918|13ZINveyieNWLNOWY3X3LOLBTONIVOMiUUYWN"Tvoyosa[_iëteIYANV143A[essedW'1ÿno5ia0-ZblaXNYWNIYSIQ81103749NANINDYVN13SIWWOINODvEl8L3T3NOenbiliiogWilAVNYODt£leQYVEWOT101NySyIANTYLNODoe1eLIOHLNG307WABLNYS313GNOIgzI8ALVdjjeqes]swxJHDOYATTIANHDEzlsLOT1O221p0j3wSIWIIATHDozisINOVAIWYHDVeSIIYDNAY3H3H0131VHD60181¥38WIBYIUWEDsuuANAGYVHI+OL8LNIWITdW3LY22Es)32wyINDOBYVHI€018143809PIeRDWITINANOIIWYHD8608NIANVYNPEWIONVYITIVHD£608HOLIAOUNTdeuneuo[INAounv2—_2608ONVYLYIS40144089......__n_AONYZNg6808ATILNG2o1ueqSN.MyNITIWUaljiwsWdVd¥NSSaTInaiugs808NIVAND10331AWSIYINEADIVEz8081NOdWVYAyreyuDOYNOELLOBN3HDUIEAJASWS1049XNVLINO85208IDONVIWNGUGHESy3IMANOONd#+208LATIVHUAUSNDW__SIINVASIOSIO8TYAT3E6508JY/V19302ddinygWVVEUNS—cSc.NOTIAVHDLIIMMAITGE"7ANYNOINOWEIWESSWNFWWOHLYOW3113Nd438—950LIWYNOO?AJ8HWFTIANOAVEzs08ANDOId3SJOSUELJSINAONYZN9SITYVE6508HIBVITIINUENSUYD(WAvTIves08SUISYLBNIVIYIOSWWSNOYIANISIS13NOuIVEL8CHVYWNYOSIJEUYIENSy___ASLAV9gogE191138dNOYLOdSUWWJHONVINVseosINN3G3WOYSUIUENSUN—3Hinv££O8TIHDINSUVIYREISUNaanvLE081ZZONY3EUBUNDWSITITXNVALNOW-INIANY8108LIYION2IpATSUIVYNSLNOWIYAY£1083NVSjuuvsw(WNISSAVSANHANYTIY9008jedidunwaunwuos|figsu03npJuejussa1sdeye-a3po5_
Préfecture 08 - 8-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 16
YILLIOWWlUUYSUNAYIOYIEPAISHWCTAYdnvg88135nTOIANO1Aysë9suu"YILLYOW3j02INSUN__¥334IVHDSay3edyoUNAZNIH238ysu"LOT3ONOuIOsuanbsefswwXIOYOVTSHpOSUNANHANY13Suolieysu_ANSHBLESUY3LLOdS'FSSVLSI
SIONNAQYYTuielyWLINONOTBivEGWdyvHONd93IoN0OAIaduIjpNbIe(SUN"_INvanñossn8aHuQYVEISydasof|yNOS1003lj3iueqUEZT3WOHLenbiuiwogWLYVEWOTSEILSW
3431931A163510"N__30nv10lëlvWTV SUUY SWiYIN3HLVE101xWOLNId[BE*PW'N
ONVYLYI9._...._N_z...œmwum_.._....mœ—WLININDsluagWNILaag99UNOIWYT435113SWiNIMNIWHOS$381090|y11VIAdjayseysù__LODI8aijginySU"3NOVLYVWHBIGIOWINNOdnNaigAefWA3u4>snodaY3|LVysanboefueafWSN.LY3dSsIOSUE14SUNVOYOOpiesgW"AuvnHSIpuexaivW344OH831132983WhAVAUUSHW_|JAVHT39S@IIISWNIQUVa39preussgWSYWOH.LYP3SUN11134muchm._mEEAHSVINdHUSHWSOHOIT211917ueadfAXNIAINvc.tm!œEZZO_xmA31pny>suu_NINDINNVHP/e:59W"1NVANnOs5A1WLINVAIIHLsiosueisWSIANIWPYIIWNWTINIWNAUEWINIONVEZ3UIPENSUUN_JITFHONVAuiwelliagWNIGNOPJPUYWYIO0WPHEGWLINILYVNAuedTyONO137312G0YWœ...)..._n_wr_v_...uISUE}NSUNXNYLYYSIUEEW3LlHOVNVIWPIEIRDWNILSILV9J8Y3INWNv3TIOgsddijiugWB39305199107WJYONYjessedW1319PYIWW3LSVdH3GNHWZ399VOSIOSUEISWNIQNVN3Y910Uyûy¥3IMIAdH8GHOW_.z<n_30manbivossautlTYANGE3LNeNAANNYTIINO3/pa15UYIWNNOWISSVW23UILLYNITOWXNOYNVSUHOIEDSUNXNOYNY9524941DliBymEZNOY¥3IdA4lWQYYYYI1d343SyNOSSYWUIE|ŸJIN|SIOWYNQAWWiFW!SelANN¥g37soirepgSy1¥0d373|3Ges)SUN"AQYVT8NbLSPZISSUNISSV1SI551380NALVE23UL31AStiekSUNLINOWWISPneusyiyXNVYAIQAUWDyWHIlddVYIÆA>e[W13411séjleuSWZITOHHONGJ0151AWSIONIdWVHDS4uy5l..._..._010UtuelUsg.2AUNAIAn9WLYVONVYS20OW"Y3HdnasPNUEwNOS2WixelyiONODIANV8jjages|3wyTSVSuDUEITSWWANZVMSIGUIGOYW|13¥A3dJU81NETNasnodaNOY3Ao...w_w;._.'uE_',_"$3040443dSenbsefW
INDINVAasnodaNIYTHEI9IEdSUBUIVIOAOSBIAEXW
ANVHOYVINPIENWOYWasnodaAOTILL8U/109SUNXDO«_..._._v_ucm._u_Z
TändvgsivsdWNYHTIW31431"NINNIGT21181W
ANNYTINDSIDUEL]W~NOTIILIW98UysUEUWi
"LINVHOVWsenbsefWITIANUOSssnode"SNIYOHUeJyWXNIJYNOWTVTaiporgSLNVHYT3d2421UeafN._..._23<mBJPUEX31VW..._._œ<>>_vcoJZ
SIOLUNOO2ddiiiydWn2058SYIOOSIDUEJJ[y31¥3IDUNOT_u_chWNINAHP1E189Wë3NIOSy3LSIONN3AYVTIEdWAdlHLPJuoITWNORN[asioduelyaw|yJDVIdYTasnodaNOJYNI85I0SuE14BwFŒ<ZO_OUdelrTWasnodaod8301104AUyWNLYZGINM[PluedNIYVONVYZsiVeydIISSUN13NOVyInedues['WOY31g1V2ddiiyd"I"lanovasivagW3190ypinègWLINJOLILAdSUCSIONSUNJYYVOP/8190WLOYONG2IAON
"ZlolHone%uw:WVilddvuapuejoyWLINYIIIHLSEPIONNVYI[SOYDWELAUSUS1"aHonogBJAZIASUSSBU|1¥3ddOW3nbiüc1saswL¥VSSAQ3pneveaf|y
QUVNE plenwoy WNIVHYIAoulleW14391NSSVjÂs3wWMNW3SSNOYSINASsuIWYYDebdiiiedswNOT1DOZYdYdVoWl—SISIONZdUVHSS35TVSLoveOWNOANYAILNIVS_86E8__INVWNaiNivs_T06E8amexWTNOHäwwaid1Nivsb6EsSINYYV3YdIIdiNiVS_£6€8_13¥OWINIVS,_76c8__"TWavaLanOTINIVS__cecexnaf3a__INOW13Ivagnwviinivs=PBCE—NIANTINiVs_£eceUNSINYYYVINNIILILNIVS—6ze8LOMIIVD-SBNUVVLNAW310LNIVS2zeeINSIVYNSATtSEBueuÆiSUN.amddseeSdWvHoJÿlvmO—oses"SavANÿe—scc_LYWRdAZIO__££ceSIHOO—zees1YVNON9zeRWIRIONTSzeeAWAYO..._....@_'_'\vormz_.NmœNOYNON—oiesAWZYANIVSLNOWN60£8Uy30NTNIVINIVEINOW8068SIOHINOW£0£8NOOINOW_10gEgNILNIHDINOW96€8eW__XNIIAXNYANVA70828DOYNOESNOSSYVIN6428oPH3wlANSinOuvw_8/28DouvnizAVE¥IHJYANVHL/28CLAnnvHovn7"vozeIMONOT6528MOWTN95289SisoWuvSsitiagsai=0208__S3SIOW#VSIONVHOS31—6108dssw1YNOONIJ4310528QYYINOQDmmOxOmO9bz9WANIVS13STHONVTeBENSWWTNOON$I—Sbæe44D=--Wl.rmî(._EuN\œ0_IMSIIONVSV]_t/e8TSI0gXAvxiouoV1__Selg50avainuagvi-1508TVANOI=seze.....mDOU...__):£EzeINIANVH0zee"sÜiñosiavsT7size._.M_DOUZ_DÛvomm"ASIOTAAND_—0028JY4ANYYD86L8__vHäñvis—ZeTENSIvwsAdAID-€6lePZOZŒ..._Ûwœ_.œ"VLINHauneysw
Préfecture 08 - 8-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 17
__[3NHOVSisideg-UesrWT_NolaSunusieAsu....NAsaessuN__|10FINYAQATasAnepyawpym_m_mz<xw._<enblupuogWY3JAVd_mz_._mEEwNHN...m_...m.v_laäw1E—R;._.__mmccoMEDN.Ie|I.....E___vm.:OutaRps"qedioiunie135103APjuswajerhousiTSPNpsIDjmmau_...@paiquiouucm_mmz_a3|nuaigo...:Œî2151JwknapeleE....:m.._æämx:ma_u_::ES1@il8su09SFIVIIR0WXNVYHIUd3139s0fWiyANODVYSUIPENSy,Lon1s=4alilysû__JavaoSBINIGWLsETjouagNNy37oWDŒ(Nm_n_saUby-atemSUNOJHVHIOSSAA-UG3I"NLIOHLNQS9AAN
suesjddns4="lenièsuosswise1TuezTTSTajjissuosaulezJopissuosTJedioiunu:[[25U0NpJUBWeySANOUaIJa1UIApNpSIO]saBa1sapalquioupueifsnid9jnuajgoJuekeasiejeJueusyeddexmedidiunwstafissuesINvIOYS9VEyDWSIN2UIPH-INIBYSUN
" AW3Y ssnodè
sagnisasnod913ZIN91J20f3wy
AXNVYASA[HADW_jOn_3Q3103Wy1YNO3V1[3UgeSWXNOYsdW"3vyad'UonseqssWLYAVSNYVINSJPUVN"INOWYIW131IRexXU
731538AuoyivyNS103931sydo3LYYNDIODfetueg"W13¥NH|82sedWYIINNIWSÉJOIINW11104307507WXNVHIUEPIUUERWILLIYOjaiueaWIT13LVDOT2PNEJDWTIONUes{*WNONIVHsiSoyiJHDOY3G2UaIdWz_._...zAoueN2wyAQUVHum:oamNNIIW3([2Y2HASUFapne|DallelyslSRHOOO9||latiyawy
NI@Nn[fJSUDIAW
SNLY3d8PNE/DueafWYITINW3}NEdUENSUNINOV1VHSUVIIdSHH..._Z_OZ..._._u_.:vmzsu140337%Pps13"NOONV&uvs}5U1edWLAVIOOT81iaidUBST°
NOSYIIJS5N0d9IL3H0939anbiuiwogsuuLIJEWVTHSUVEANINVISIYL3197WLOSIEII4AW5IatWSINOTis©f_>_ONVELY3EVSN-NOYY3IdPYIWWISIVd-ALNVAfounigWy"XNaNOIvoeskiejsnJONOWTNOLH8GIV'W
13T1199snodeJYVIIdNIASI7SIJJ0ONSESU
NOSY3IdDANDA13ZIN22510SUNLYVSNYIW1RWLOHINOSSuipnersauijyXAOYSuvomÆeL]suuLOAVdwcc:ouWl193810SUIPEN3UWQZ(ZmOZasuJONVI91P10'N
NIO9wmo_eSUNINVINOSoEm—ZNONYIHDWIdSIUISNASUNJI9ON3TSUeISATuNAUVSISsuxNIg38¥di3ed'WNOT1IdVdPIedWS¥3iZAoATT06t80ANDILLYGEagonSuUNuuIoIaUnuuloI3po5TILN3ODINOA68181SavanaAeT3dŸIA0Zv8|10iAEX"NOYNONS31XAVA_t9v8ISMSHNLI1N310N3XNvA£9v8INOVdWVHDXNVA298AONVA____lab8NOYILYNOL8sv8NITISSOUD|LNOWNVHDSITI3ÈYNOLSSst8S3DOLESbBSINOYONIHL9bb8éauTTTAYNNYLT"6ev8BN00ATIVL7zeveuod|_ÀS__PEVB__INNVZ0S"£ebeYWNANONS_LE#8JONVYINWNOSSzt8MenewTMaHanvuiwosT7bebe_LS0NIS_ZlvBse____ANWIS__LLv8"3OIWàsOL+8NRUSMLw__"Tinvhoss_z0vesn__BNSIV¥NSANOIAVS0v8JTUANYS__sobs
Préfecture 08 - 8-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 18