TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-212
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-07-10-00003 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant interdiction de
l'épreuve motorisée "Démonstration Motos tout terrain" à Saint
Germain des Près les 19 et 20 juillet 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-07-10-00003
Arrêté du 10 juillet 2025 portant interdiction de
l'épreuve motorisée "Démonstration Motos tout
terrain" à Saint Germain des Près les 19 et 20
juillet 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-10-00003 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant interdiction de l'épreuve motorisée "Démonstration
Motos tout terrain" à Saint Germain des Près les 19 et 20 juillet 2025 3
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 10 JUIL. 2025portant interdiction de l'épreuve motorisée « Démonstration Motos toutterrain » à Saint Germain des Près les 19 et 20 juillet 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code du sport ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de motocyclisme ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu la demande du 18 avril 2025 émise par l'association Xtrem Rivalax représentée parmonsieur Cyril GRANIER en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une démonstration demotos tout terrain, les 19 et 20 juillet 2025 à Saint Germain des Près ;Vu l'avis défavorable émis par les membres de la commission départementale de sécuritéroutière, en date du 26 juin 2025;Considérant qu'en application de l'article R. 331-20 du Code du sport, les manifestationscomportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuitsnon permanents, terrains et parcours sont soumis à autorisation préfectorale ;Considérant qu'en application de l'article R. 331-26 du Code du sport, l'autorisation estdélivrée par le Préfet après avis de la commission départementale de sécurité routière ; quecelle-ci peut recommander des prescriptions s'ajoutant a celle prévue par les organisateurs ;
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Considérant que le dossier déposé par l'organisateur n'est pas complet ; manquent au dossierl'autorisation du propriétaire d'utiliser le terrain, l'arrêté du maire réglementant la circulationet le stationnement sur la route municipale d'accès, et l'annuaire opérationnel; que cespièces n'ont pas pu être fournies lors de la réunion de la CDSR du 26 juin 2025;Considérant que la présentation réalisée lors de la CDSR, par l'organisateur, n'a pas permisd'éclairer les membres de la commission sur les mesures de sécurité des pilotes, au cours duroulage, le contenu du dispositif prévu par Castres Sports nautiques, les mesures prises dansle cadre de la sécurité incendie ;Considérant qu'en l'absence de ces précisions, le SDIS n' a pas pu émettre un avis ;Considérant dès lors, qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité des pilotes et du publicd'interdire cette manifestation ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Cyril GRANIER représentant l'association Xtrem Rivalax n'est pasautorisé à organiser le samedi 19 juillet et le dimanche 20 juillet 2025, de 8h30 à 12h et de 14hà 18h, la manifestation motorisée « Démonstration de moto cross » à Saint Germain des Près.Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'ÉducationNationale, le directeur départemental des territoires, le directeur du service départementald'incendie et de secours, le représentant départemental de la fédération française demotocyclisme, le maire de Saint Germains des Près et l'organisateur de de la manifestationsportive sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Pour le préfet, par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinet,À
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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