& x EPODIQUE PRANÇASE DES HAUTS-DE-SEINEMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR mLZ =
Arrêté n° 2U20"0Û648rendant obligatoire le port du masque dans le secteur du Parc-des-Princes à l'occasion de la65°TM finale de la Ligue des champions de l'UEFA
Le préfet de police et le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans ledépartement des Hauts-de-Seine,Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,notamment son article 1" :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sorties de l'étatd'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1 :Considérant que, sur le fondement de l'article 1 de la loi du 9 juillet 2020 susvisée, lePremier ministre a, par le II de l'article 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité lepréfet de département à rendre obligatoire le port du masque, lorsque les circonstances localesl'exigent ; que, en application du X de l'article 1" de la loi précitée, les attributions dévoluesau représentant de l'Etat en la matière sont exercées à Paris par le préfet de police ;Considérant que, à l'occasion de la 65°TM finale de la Ligue des champions de l'UEFA entreles équipes du Paris Saint-Germain et du Football-Club Bayern de Munich, le secteur duParc-des-Princes devrait accueillir un public nombreux de supporters; que cette affluenceimportante constitue un facteur susceptible de favoriser la propagation du virus ; que, dans cescirconstances, afin de ralentir la propagation du virus, il convient de rendre obligatoire dans cesecteur le port du masque durant la période couvrant la finale de la Ligue des champions et lesfestivités qui devraient suivre ;Vu l'urgence,Arrêtent :Art. 1°" - A compter du dimanche 23 août, à 08h00, et jusqu'au mardi 25 août 2020, à08h00, le port du masque est obligatoire pour les piétons de onze ans et plus dans le secteurdu Parc-des-Princes matérialisé sur la carte figurant en annexe au présent arrêté.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité

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Art. 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas auxpersonnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cettedérogation.Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le sous-préfet, directeur decabinet du préfet des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils actes administratifs de lapréfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et\consultable sur le site de lapréfecturede police : v, ww refecturedepolice interieur « b\[ |Faità Paris, le 2 ; ALl 2079 Fait à Nanterre, le Z-# AOÛT 2020|Le Préfet de Police, LeS taire-général chargéde I'administrafion de l'Etatdans le département des Hauts-de-Seine,
Virèent BENTON
2020-C0648

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Arrêté n°2020-0064 8, 2 § AOÛT 2020
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicationaux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de lapréfecture des Hauts-de-Seine :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou le Préfet des Hauts-de-Seine ;167/177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE Cedexou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.S1 vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.