HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-043
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN DATE
DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE
PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE D'ARAULES, PROPRIETE EN
INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES, MAZET
SAINT VOY, SAINT JEURES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (4
pages) Page 3
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille
pupilles de l'Etat (4 pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant
nomination membres commissions de contrôle (38 pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2024-02-27-00001 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 □ DU 27 FEVRIER 2024
PORTANT MODIFICATION DE L□AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31
MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L□APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word -
2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 55
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2024-02-29-00001 - Arrêté de Prix de journée MECS les Ecureuils pour le
prix de journée 2024 (1 page) Page 64
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-02-16-00004
ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN
DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT
APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE
PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE
D'ARAULES, PROPRIETE EN INDIVISION ENTRE
LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES,
MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS LE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30
EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE
D'ARAULES, PROPRIETE EN INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES, MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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PREFET DirectionBbffléHAUTE'LO'RE départementaleÉgalité des territoiresFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 DDT-SEF 2024-30 EN DATE DU 16 FEVRIER 2024PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISECOMMUNE D' ARAULES, PROPRIÉTÉ EN INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUXD'ARAULES, MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9juillet 2001 ;VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-8 ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-38 du 21 août 2023 portant délégationde signature a' M. Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des territoires ;VU la décision de subdélégation de signature n°2023-037 du 11 Septembre 2023 à MonsieurXavier CHEILLETZ, chargé du service « environnement et forêt » à la Direction départementaledes territoires, intéressant notamment les décisions en matière de forêt; en casd'empéchement, délégation est donnée à Fabrice GUEGUEN ;VU la délibération du conseil syndical du Lizieux en date du 14 septembre 2023, sollicitantl'application du régime forestier à des parcelles boisées en tant que forêt communale indivised'Araules, Mazet Saint Voy, Saint Jeures pour 0.2680 ha,VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier, en date du 29 août 2023 ;VU le rapport d'instruction de l'Office National des Forêts en date du 22 décembre 2023 ;VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'OfficeNational des Forêts en date du 22 décembre 2023.SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins — CS 6035043009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél : 04 71 05 84 00Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30
EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE
D'ARAULES, PROPRIETE EN INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES, MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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ARRETE
Article 1°" —Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain appartenant à la forêt communaleindivise d'Araules, Mazet Saint Voy, Saint Jeures, sur le territoire communal d'Araules etdésignées dans le tableau ci-après :e L Contenance | Surface relevantPersonne morale Indications cadastrales . .! cadastrale du régimeTerritoire °propriétaire communal Section N° de la Lieu-dit de la forestierparcelle parcelleSyndicatintercommunal -ARAULES E 989 Sounqui | 0.2680 ha 0.2680 hadu LizieuxTOTAL 0.2680 ha 0.2680 haEn prenant en compte les surfaces relevant déjà du régime forestier, la surface de la forétcommunale indivise d'Araules, Mazet Saint Voy, Saint Jeures, est portée à 389.005 ha (0.2680ha ajoutés aux 388.7370 ha déjà soumis).Article 2 - PublicitéLe présent arrêté sera publié et affiché dans les communes d'Araules, Mazet Saint Voy, SaintJeures par les soins des Maires qui certifieront l'accomplissement de cette formalité./
Article 3 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loireou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de lapublication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet «www.telerecours.fr».
Article 4 — ExécutionMonsieur le directeur départemental des territoires de la HAUTE-LOIRE, Monsieur leDirecteur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office National des Forêts, Monsieur leprésident de la commision syndicale de la forêt communale indivise d'Araules, Mazet Saint
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EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE
D'ARAULES, PROPRIETE EN INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES, MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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Voy, Saint Jeures, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la HAUTE-LOIRE. Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires,le chef du service « environnement et forêt »,
Xavier CHEILLETZ
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EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE
D'ARAULES, PROPRIETE EN INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES, MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30
EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE
D'ARAULES, PROPRIETE EN INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES, MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-02-12-00003
DDETSPP 2024 023 composition conseil famille
pupilles de l'Etat
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 8
E'. | Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE HAUTE-LOIRE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VUVUVU
VU
ARRÊTÉ PREFECTORAL DDETSPP 2024- 023 EN DATE DU 12 FEVRIER 2024PORTANT COMPOSITION DU CONSEILDE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ÉTATDU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 224-2, L 224-11et suivants ;la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et notamment sontitre Il ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;l'acte de candidature présenté par Monsieur André-Frédéric DELAY en date du 19octobre 2023 en qualité de personne qualifiée en matière d'éthique et de luttecontre les discriminations ;l'acte de candidature présenté par Mme NAVARRO-Jacqueline en date du 2 février2024 en qualité de personne qualifiée ;les propositions de ADAAFAM en date du 21 décembre 2023 ;les propositions de l'ADEPAPE en date du 1" février 2024 ;la désignation de Madame la présidente du conseil départemental de la Haute-Loireen date du 2 janvier 2024 ;les propositions de l'association Enfance et Familles d'Adoption (EFA) de la Haute-Loire du 29 octobre 2023 ;CONSIDÉRANT que les mandats non renouvelables en qualité de titulaire de Mme OdileORFEUVRE, personnalité qualifiée, de Mme Christelle DURSAC, personnalité qualifiée(pupilles et anciens pupilles) et de Mme Chantal PLET de l'association EFA, ont expiré ;CONSIDÉRANT que Mme Tamar FERRAND (ADAAFAM) ne souhaite pas briguer undeuxième mandat en qualité de titulaire mais est candidate en qualité de suppléante;CONSIDÉRANT que Mme Angélique VALMY-DEBARRE (ADAAFAM) ne souhaite pas briguerun deuxième mandat en qualité de suppléante;SUR la proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire;
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 9
ARTICLE 1
ARRETE
Sont nommés membres titulaires du Conseil de famille des pupilles de l'État pour unedurée de six ans (2024-2029) :M. Pierre MARIE
M. André-Frédéric DELAY
ARTICLE 2
Mme Caroline GONCALVESMme Anne ROYAL-MIAILLE
Poursuivent leur mandat de membre du Conseil de famille des pupilles de I'Etat jusqu'au31 décembre 2026 :- Madame Véronique CHAPUY, membre de l''UDAF- Monsieur Jean-Marc BOYER, conseiller départementalMadame Christelle VALANTIN, conseillère départementaleMadame Marie-Josée TAULEMESSE, personnalité qualifiée
ARTICLE 3Sont nommées membres suppléants du Conseil de famille des pupilles de l'État jusqu'auterme du mandat des titulaires :- Madame Chantal PLET, membre de l'association EFA- Mme Claudine DELDON- TAINTURIER, membre de l'association UDAFMme Tamar FERRAND, membre de l'association ADAAFAM- M. Rémi BARBE, conseiller départemental- M. Jean-Paul AULAGNIER, conseiller départemental- Mme Jacqueline NAVARRO, personnalité qualifiée- Mme Odile ORFEUVRE, personnalité qualifiée.
ARTICLE 4Le Conseil de famille des pupilles de l'État est composé ainsi qu'il suit :StructureTitulaireSuppléant(e)Associations de pupilles ouanciens pupillesoupersonnes admises ou ayantété admises à l'ASE dans ledépartement
M. MARIE Pierre(1° mandat 2024-2029)Mme Mélanie CUOQ(1 mandat 2024-2029)
Associations familialesUDAF Mme Véronique CHAPUY(2°TM mandat: 2021-2026)Mme Claudine DELDON-TAINTURIER(1° mandat : 2024-2026)Association Enfance et Famillesd'Adoption de la Haute-Loire(EFA) Mme Anne ROYAL-MIAILLE(1% mandat titulaire : 2024-2029)(1 mandat 2018-2023 suppléante)
Mme Chantal PLET(1° mandat : 2024-2029)(fin deuxième mandat de titulaire)
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Association Départementaledes Assistants et AccueillantsFamiliaux et AssistantsMaternels (ADAAFAM)Mme Caroline GONCALVES(1° mandat 2024-2029)Mme Tamar FERRAND(1°" mandat: 2024-2029)(fin premier mandat de titulaire et nesouhaite pas 2°TM mandat titulaire)
Conseil DépartementalM. Jean-Marc BOYER(1*" mandat: 2021- 2026)M. Rémi BARBE "(1" mandat jusqu'a fin 2026)Conseil Départemental,Mme Christelle VALANTIN(2TM mandat: 2021-2026)M. Jean-Paul AULAGNIER(1 mandat jusqu'a fin 2026)Personnalité qualifiée enmatière d'éthique et de luttecontre les discriminationsM. André-Frédéric DELAY(1°" mandat: 2024-2029)Mme Jacqueline NAVARRO(1 mandat : 2024-2029)Personnalité qualifiée enmatière médicale,psychologique ou socialeMme Marie-JosééTAULEMESSEMme Odile ORFEUVRE(1 mandat jusqu'a fin 2026)(fin deuxième mandat de titulaire)(1 mandat jusqu'à fin 2026)ARTICLESLes membres titulaires veillent à être présents à chaque réunion du conseil de famille despupilles de l'État ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.ARTICLE 6Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditionsprévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.ARTICLE 7Le représentant de I'Etat dans le département peut mettre fin au mandat des membresdu conseil de famille en cas de manquement caractérisé à leurs obligations. 'ARTICLE 8 |Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE9La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementalede I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifiéaux membres du conseil de famille. :
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 11
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-26-00004
Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003
portant nomination membres commissions de
contrôle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 13
EJ DirectionPRÉFET ' 5DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - 11 EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024,MODIFIANT LARRETE PREFECTORAL N° 2024-03 DU 16 JANVIER 2024 PORTANTNOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LARÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DELA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute--Loire , sous-préfète du Puy-en-Velay - Mme Nathalie Cencic ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;VU les propositions des maires des communes concernées;VU les désignations des représentants du tribunal par le président du tribunal judiciaire duPuy-en-Velay ;VU les corrections apportées pour les communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Brives-Charensac, Le Mas-de-Tence, Le Monastier-sur-Gazeille, Pébrac, Saint-Hilaire et Salzuit.
Bureaude la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 68Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 14
CONSIDÉRANT.que dans chaque commune, les membres de la commission sont nomméspour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
article 1 : l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-003 en date du 16 janvier 2024 portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales est modifiée selon l'annexe jointe au présent arrêté.article2 . La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et les maires descommunes susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Haute-Loire.
4Pour le préfet et par déjégation,la secrétaire générple
|Ndthalie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 15
COMMUNES
Agnat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Aiguilhe
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
COURIOL Vincent VARENNE Gilles
Allègre
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Alleyrac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
SOLEILHAC Alain
Alleyras
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2024-11 – du 26 février 2024
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS et
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS N'AYANT QU'UNE LISTE AU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
BION Pierre FAUGERE Maurice AMADUBLE Eric
CARTIER Jean-claude VIRAT née VEYSSEYRE
Sylvie
GABRIEL née CHATEAUNEUF
Cindy
BRENAS François PABIOU Gérard SOUVIGNET née CELETTE
Eveline
TERRASSE Paule-Emilie
FARGETTE née JOUSSOUY
Marie-Chantal
FALGON née GIDON
Solange
GERMANANGUE née MAURIN
Joëlle
BERNARD Sylvie VALENTIN née
MALHOMME Michelle
AMPILHAC née TAVERNIER
Mireille
SOLEILHAC Raymond CHAMBON Roseline FEDELE Jean-Michel
CHAMBON Ginette COIGNARD Marie-
Clémence
RODDE Jacques MONTOLIU épouse VIDON
Josette
GACON Yves
CAMOIN Jean-Claude MOULIN Georges DURAND Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 16
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Ally
Titulaire Titulaire Titulaire
WATRIN Philippe MASSEBEUF Paul
Suppléant Suppléant Suppléant
MOURLAIX Thibault LEVE Jean-Louis CORNY Christiane
Araules
Titulaire Titulaire Titulaire
FOURNEL André
Suppléant Suppléant Suppléant
Arlempdes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Arlet
Titulaire Titulaire Titulaire
ALBEPART Emmanuel
Suppléant Suppléant Suppléant
DELENA Marc Sans suppléant désigné
Arsac-en-Velay
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Aubazat
Titulaire Titulaire Titulaire
PEGON Isabelle BRUCHET Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BOMPARD née PLANTIN
Madeleine
DELORME Michel BARRIOL Liliane
DUMAS David FOURNEL Béatrice BESSON Marine
FALCON Sylvain HUGON Denis BELLEC Michel
ADRIAN Séverine HILLAIRE Robert CELLE Patrick
ALBEPART Gabriel RIOUX épouse ALBEPART
Françoise
CONSOLIN Mathilde
ALLIROL Jacky TITAUD née TORRENT
Christiane
CORDAT Maurice
CORTIAL Serge
DELAURENT-GUITTAT Marie-
Christine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 17
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Vissac-Auteyrac
Titulaire Titulaire Titulaire
MARTIN Yvon CHAPUIS Jean-Paul
Suppléant Suppléant Suppléant
BLAUGY Pascale MALFANT Benoît PAPARIC Raphaël
Autrac
Titulaire Titulaire Titulaire
BONFANTI Jérôme GALZIN Laure
Suppléant Suppléant Suppléant
RIOCROS Josiane PONS Michèle Sans suppléant désigné
Auvers
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TURPIN Jean-Elie
Auzon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Azerat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Bains
Titulaire Titulaire Titulaire
FOUILLIT Céline
Suppléant Suppléant Suppléant
MARTIN Michel
TOURETTE-CHAURAND
Samuel
BOCQUILLON Fanny
BOISSERIE Alain PUECH née ARNAL Anne-
Marie
LEBRAT née PELISSIER Marie-
José
BOURRIER BERGOGNON née
SOULIER Eliane
BEREL née HEBERT Julie
BEJOT Cyril WEBERT
Née DARCHE Marie-
Claude
CHAMBELLAND Catherine
MOREL née VIGIER Yvette MOREL Roger
BAYLOT Claude DISSARD Lucette BION née BLANCHET Marie-
Thérèse
ROBERT Monique SICARD Maurice
JEAN Gilles CHACORNAC Cédric
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 18
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Barges
Titulaire Titulaire Titulaire
FREVOL Annie
Suppléant Suppléant Suppléant
Beaulieu
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Beaumont
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Beaune-sur-Arzon
Titulaire Titulaire Titulaire
RIGAUD Nadine
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Beaux
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSON Christine BEILLOT Jean-Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
GOUDARD Marie-Rose Sans suppléant désigné
Bellevue-la-Montagne
Titulaire Titulaire Titulaire
DECROCK Ingrid
Suppléant Suppléant Suppléant
WILUS Lionel HILAIRE née TARTINVILLE
Martine
JULIEN Patrice WILUS Anne GAUTHIER née GOURGEON
Louisa
MOULIN née DELIQUES Marie-
Christine
BARRAL née CHAPUIS
Geneviève
GRANGEON David
RIVET née FAURE Michèle CHAPON Aurélie BOYER Nicolas
BOUDON Jérôme DANGLARD Aurélie JOUFFRE Jean-Pierre
CLADIERE Cédric NADAILLAC Philippe
FAVIER Florence COLLANGE née CUMET
Sandrine
BONNET Josiane
CHABERT François
CHABERT–MARREL Solange ROMEAS Nicolas
DURAND épouse BLANC
Emilie
AGUILHON Françoise VIAL Pierre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 19
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Berbezit
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
BARD Kévin
Titulaire Titulaire Titulaire
Bessamorel
SAGNARD Jean-Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
CHARENTUS Jean-Pierre SANIAL née AUTIN Maryse Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
DALLE Georges LEBRE Béatrice
Suppléant Suppléant Suppléant
BOUARD née BOUSSIT Marie
Blanzac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Blassac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TRIPARD Iscia Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Blavozy
LHOSTE Patrice RANCHON Raymond DECOT née SOULIER Nicole
Suppléant Suppléant Suppléant
AUDRAS Gilles GROSDECOEUR Christian CORTIAL Christian
Blesle
Titulaire Titulaire Titulaire
Philippe GILIBERT
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
FEVE-RUFFAUT Jean-Paul BARTHELEMY née
BELLEGARDE Dannick
CRESTEY née DENIS Ludivine
BARTHELEMY Frédéric RODIER Georges
MARTEL Dominique CHANGEA Richard
La Beysseyre-Saint-
Mary
BOUDON Christian
COMBOURIEU Marie-Hélène LONJON née RUAT
Nathalie
BARD Emilia MONIER Sylvie LIMAGNE Emmanuel
VERNET Eric DESSARCE Jean-Claude BARLET Françoise
CAULE Yves BOREL née FERLUT Eliane ECHAUBARD Gilles
SERVANT Claude
LAPORTE Guylaine LACOURARIE Patricia
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 20
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Bonneval
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PASSAT Victor
Borne
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSEBOEUF Séverine
Suppléant Suppléant Suppléant
CHEVALLIER Frédéric
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
SICARD -DEQUAIRE Françoise
Brignon (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
MARCONNES Jean LIABOEUF née COL Irène
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Brives-Charensac
Titulaire Titulaire Titulaire
PERBET Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
LEROY née VILLARD Chantal MICHEL Jean Bernard OUILLON Nicole
RASSAT née SIBAUD Justine BARD Jean-Luc BARD Pierre-Yves
CHALOYARD née ALLARD
Annie
OULION née DUCLAUX
Claudine
RAFFIER Marie-Christine GALLET Françoise
VALETTE Dominique CABRAL DA SILVA Antonio
Julio
Bouchet-Saint-Nicolas
(Le)
LARGIER Dominique CHATEAUNEUF Viviane CUSSAC épouse VILLESECHE
Emilie
ROCHEDY Fabien DUMAS Nathalie EYRAUD Frédéric
Bournoncle Saint-
Pierre
HERAULT Isabelle RODIER Patrick CATINOT Philippe
SERRE née JARLIER
Jacqueline
LACOSTE Guy
LAURENT Robert
CHAPUIS née LOUBET
Odile
CHANAL Daniel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 21
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Cayres
LIAUTAUD Etienne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Céaux-d'Allègre
OULION Gérard MASSE Richard GAY Alain
Suppléant Suppléant Suppléant
MOURY Hubert MALESCOT Charlotte Sans suppléant désigné
Cerzat
Titulaire Titulaire Titulaire
PICOT Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
Ceyssac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chadron Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaise-Dieu (La)
VIALANEIX Bernard SALSE née CAUSSE Elisabeth
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
TERME André ESPENEL épouse SOLVIGNON
Liliane
ALLEMAND Françoise
PASCAL Cédric DUBOIS Robert
BEAUNE Annie BESSE Daniel BRET Paul
ARNAUD Gaëlle ANTHUS Jean-Paul BOYER Christian
FRANCOIS Jean-Claude AVOUAC Philippe BROC née DIOUDONNAT
Martine
RAFFIER Jean-François GRAVIER Gaspard ROUDIL née VIVIER Marie-
France
DURKALEC Dominique CHAIZE Frédéric LEYDIER Géraldine
FILERE Denis
SCIORTINO née CROCHET
Pascale
MALEYSSON René
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 22
COMMUNES DÉLÉGUÉS
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DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Chamalières-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
DIDIER Emmanuelle
Suppléant Suppléant Suppléant
HERNANDEZ Julie BAROU Annie Sans suppléant désigné
Chambezon
Titulaire Titulaire Titulaire
MIRAND Guillaume FRANCON Pierre PAUILHE Denis
Suppléant Suppléant Suppléant
FERREIRA Jean-Patrice LAMPIN Sylvette MINOT Edwige
Champagnac-le-Vieux
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Champclause
Titulaire Titulaire Titulaire
MAISONNY Frédéric COLOMBET Lionel ROBIN née RIEU Sandrine
Suppléant Suppléant Suppléant
SORTAIS Jean-Luc MAISONNY Robert Sans suppléant désigné
Chanaleilles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
LAHONDES Jérôme
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaniat Suppléant Suppléant Suppléant
SAUGUES Roland Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CHARREYRON née
GUILLOT Geneviève
PHILIPPON née LOISEAU
Arlette
MAZAL Jacques SENEZE Bernard PHILIPPON née LOISEAU
Arlette
DOMAS Jacqueline TAVERNIER Mireille
PONTIER née CHAVAROUX
Agnès
CHASSEFEYRE née PIC
Sylvie
VACHERON née BISCARAT
Colette
PIC Alain VACHERON née PALHEIRE
Simone
DUTEIL née VEYSSEYRE
Régine
GAGNE née DESPRES
Virginie
BATISSE Stéphane
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 23
COMMUNES DÉLÉGUÉS
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ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Chanteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Chapelle-Bertin (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
TISSANDIER Evelyne
Suppléant Suppléant Suppléant
DELAPORTE Gilbert SERRAILLE née FAURE Martine
Chapelle-d'Aurec (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
GROS Eric
Suppléant Suppléant Suppléant
LHOSTE Didier
Chapelle-Geneste (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
FLAURAUD Michèle
Suppléant Suppléant Suppléant
NOTON Michel
Charraix
Titulaire Titulaire Titulaire
DURSAP née PAULET Annie VIGNAL Eric NOTON née CHAPEL Irène
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chaspinhac
Titulaire Titulaire Titulaire
LHOSTE Romain
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
COMBRE Pascal VIZADE Christian BRUGIROUX Claude
PONCET Jean-François BUSSAC Roger
SAINTENAC Jérôme
JANUEL Pierre CIVET Jean-Paul
DESSAGNES Noëlle GRAIL née TOURON Christiane
FLAURAUD Jean-Pierre MAVEL Fernand
BEREAUX Aurélien BRUHAT André
LEBRE Julie GALTIER née RICHARD
Marie Evelyne
ANDREOLETTI Pierre-Marc MALLET Christian
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 24
COMMUNES DÉLÉGUÉS
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DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Chaspuzac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Chassagnes
COMTE née ESPENEL Corinne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chassignoles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chastel Suppléant Suppléant Suppléant
PREVOT Odette COMBES (DELPY) Virginie ALBEPART Maryse
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaudeyrolles Suppléant Suppléant Suppléant
DEVIDAL Thibaut Sans suppléant désigné
Chavaniac-Lafayette
Titulaire Titulaire Titulaire
BURIANNE Raphaël GUILLOU Valérie ARNAUD née SAVIN Françoise
Suppléant Suppléant Suppléant
PUGNERES Christopher BABAK Nadia BONNEAU Gilles
Chazelles
Titulaire Titulaire Titulaire
BREMAUD Guy
Suppléant Suppléant Suppléant
BOYER Josiane
ARNAUD Aimé GIRAUD Philippe ROUSSEL Christian
SAVAJOLS Patrice FENEYROL Murielle
MARTIAL Jean-Pierre MARCHAUD Christian
OUSSELIN Nadine THAUNAT Raoul SABATIER Paul
BLANCHET Thierry THONAT Christian ISLASSE Clément
BRANCHEREAUD Bernard DELPY Bernard BISCARRAT née ANDRE
Josiane
CROZE Marie-Odile SALAT Alison DEVIDAL André
BOUSSUGE/DEVIDAL
Claire
BALLAIS Anna VINCENT née ARRAULT
Martine
VISSAC Stéphane VISSAC née PALLADE
Armandine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 25
COMMUNES DÉLÉGUÉS
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DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Chenereilles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Chilhac Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chomelix
Titulaire Titulaire Titulaire
CHABAT Roger
Suppléant Suppléant Suppléant
COLOMBAT Gilles
Chomette (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Cistrières
Titulaire Titulaire Titulaire
THIRIET Sébastien QUART Jean CLADIERE Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
VIGIER Nicky MOLLIN-FERRAND Marcel MATHIVET Christian
Cohade
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
CLEMENCON Eric SYLVESTRE née ABRIAL
Odette
DANIEL-REVOLIER Jean
CAMPREDON Annie MARTIN-SISTERON
Etienne
CLEMENCON Philippe
GROSPEAUD Pauline ROSSIGNOL Vincent

GIBERT Serge CORNUT née GIBERT
Danielle
PRALONG Emilienne TRIVIS Marc
BAISSAC Daniel JOUVHOMME Agnès En attente de désignation
CHABRIER François ZANUTTO Jean-René
THONNAT née FERRET
Hélène
GASTINEAU née
GALISSON Blandine
CHARBONNIER Roger
GILBERT née CURABET
Solange
ORILLON Roger SEJALON née BRUN Yvette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 26
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Collat
Titulaire Titulaire Titulaire
DELABRE Jean-Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
MOUTTE Geoffrey
Connangles
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAUNE Christian CARMIER Odile
Suppléant Suppléant Suppléant
BEAUDUIN Valérie MARGERIT Andrée
Costaros
Titulaire Titulaire Titulaire
BONHOMME Delphine
Suppléant Suppléant Suppléant
BETHE Martine
Titulaire Titulaire Titulaire
Coubon
CHAMARD Lucien
Suppléant Suppléant Suppléant
BONHOMME Jean-Pierre
Couteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
NICAUD Daniel
Suppléant Suppléant Suppléant
LEBRE Nathalie MONTEIL Lilian BESSON née RAMAIN Eliane
Craponne-sur-Arzon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
BEGON Chantal BONHOURE née JOURDE
Fabienne
MOUTTE Fabienne RAVEL Régis
FILAIRE René
MARGERIT Roger
REYNAUD Jean-Claude MALLET née CHAMBON
Françoise
VEGA Jérôme HUGON née VIANNES
Monique
PEYRACHE née BEAL Roselyne

GORY née THIVEL Andrée
COURRIOL Alain MANON née DUC Claudie
BEAUD Olivier ROCHE née CUSSAC
Bernadette
SALANON Gérard PICARD Jeanne GIRARD Marie-Thérèse
PERGIER née CHAPUIS Odile SOULIER Alain JOUBERT Alain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 27
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Cronce
TESTUD Georges
Suppléant Suppléant Suppléant
REGNIER Delphine BORDES Thierry Sans suppléant désigné
Cubelles
Titulaire Titulaire Titulaire
SAUVANT Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
COSTON Hervé ROZIERES Gérard Sans suppléant désigné
Cussac-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
BADIOU Jean-Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
RAFFIER Cécile
Desges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Domeyrat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Espalem
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MAGNE Ludovic
Esplantas-Vazeilles
Titulaire Titulaire Titulaire
CHARRADE Catherine
Suppléant Suppléant Suppléant
BOUCHET Ludovic BERGOUGNOUX Denis
MAMET Josette CHAUVEL Bernard
BERNARD née JOUVE
Audrey
CUBIZOLLES née AUBRAC
Marie Paule
BESSE Sandrine BROSSIER Jean-Pierre
ELIS Andrée LONJON née VEYSSEYRE
Marie- Christine
ROCHE Albert BRUSTEL Mireille VISSAC née BAYOL Maryse
LAGREVE Adrien GINHAC Gregory DELAIR Aurélie
THOMAS Laetitia PAGE Christelle ARNOULT Nadège
SOUSTRE Sébastien CUOQ Vincent LIAUTAUD Jean-François
VAUZELLE Marie-Christine GORDIEN Christian
FOURNIER Philippe CHARRADE François
NAUTON Gisèle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 28
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Estables (Les)
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Fay-sur-Lignon
Titulaire Titulaire Titulaire
RICH Hilary LANGLOIS Rémi
Suppléant Suppléant Suppléant
GUIGON Annie MOREL Marie-Paule
Titulaire Titulaire Titulaire
Félines
GIBERT Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
DELABARRE Benoît Sans suppléant désigné
Ferrussac
Titulaire Titulaire Titulaire
COURET Guillaume VIZADE Léa TARDIEU Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
TARDIEU Martine PORTE Sandra Sans suppléant désigné
Fix-Saint-Geneys
Titulaire Titulaire Titulaire
DIOUDONNAT Didier BALTAYAN Jean-Marc BARRY Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
MONIER Laurent BERARD Jean-Paul BALTAYAN Jean
Fontannes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Freycenet-la-Cuche
VERDUN Nicole
Suppléant Suppléant Suppléant
ROCHETTE Martine ROMIEU Gérard
PRADIER Jeanne MICHEL Paul EXBRAYAT Patrice
ROMEAS Alain GROS Claude BOYER Jean
En attente de désignation
En attente de désignation
GRANGHON Jean MATHIEU André
BEYSSAC Josiane
MALAPERT Christiane BOULET Geneviève BRUNEL Stéphane
MEUNIER Frédéric BARRET David
ROCHETTE Angèle En attente de désignation
En attente de désignation
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 29
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Freycenet-la-Tour
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Frugières-le-Pin
Titulaire Titulaire Titulaire
POURGHEON Myriam PERSON Francis
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Goudet
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSEBEUF Philippe
Suppléant Suppléant Suppléant
Grazac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Grenier-Montgon
Titulaire Titulaire Titulaire
BILLARD Clément LE GUELLAFF Marc
Suppléant Suppléant Suppléant
VEDRINES Mélanie CATALAN Corinne BOUDON Eric
SURREL Stéphanie CHANTEMESSE Roselyne
BERTRAND René GIRE Joëlle
Frugères-les-Mines
CARLE Marie LUSSU Robert DESCHAUD Jean-Luc
ROCHE Daniel CORNY Isabelle
FOURNIER née LAURENT Lydie
RAVOUX Gérard ARCHER Jean-Pierre
LARIVIERE Fanny ARNULF Sophie DEVARREWAERE Anthony
BREDY Marine LIOTIER Anthony DURON Jean-Claude
SABATIER née ANDRE Marie-
Eve
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 30
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Grèzes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Javaugues
Titulaire Titulaire Titulaire
ROCHE Yves VUE Patrice
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Jax
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Josat
Titulaire Titulaire Titulaire
MARTIN Didier CHAPEL née REYNE Marion
Suppléant Suppléant Suppléant
BELLUT Mickaël BELLUT VINCENT Eliane BELLUT Kévin
Titulaire Titulaire Titulaire
Jullianges
GRENIER Martine GARDES Maurice MANET Jean
Suppléant Suppléant Suppléant
VASSELON Laurence SOULIER Isabelle Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Lafarre Suppléant Suppléant Suppléant
MARTIN Marc GIBELIN Bernard PAULET née CHAUVET
Bernadette
VIDAL épouse BONHOMME
Gisèle
SAUGUES épouse
BLANCARD Bernadette BOUARD née THIOULOUZE
Monique
BEYSSEYRE née SALAT
Jocelyne
COSTE-GODDON Bénédicte MARSEIN née PASCAL
Gisèle
LEFORTIER née ROY Marie-
Madeleine
SEGONNE née MEDORO Marie ARSAC Stéphane FERRY née BLANC Marie-Paule
RICHARD née RODIER
Thérèse
PASCAL Julien ARMAND Jean-Yves DELGRANGE Olivier
TESTUD Joël PASCAL Emmanuel MALARTRE Dominique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 31
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Lamothe
Titulaire Titulaire Titulaire
JARLIER Christian
Suppléant Suppléant Suppléant
Landos
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Lantriac
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lavaudieu
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lavoûte-Chilhac
Titulaire Titulaire Titulaire
GOUPILLE Pascal
Suppléant Suppléant Suppléant
COMTE Blandine PEYRARD Jean-Claude Sans suppléant désigné
Lavoûte-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
ARNAUD épouse MARCHAUD
Isabelle
CHEVALIER épouse ROBIN
Yvette
MALIGE Wilfried JARLIER épouse GUILHE
Dominique
FUENTES Emilio
CHABRET Martine VENTALON Yves
TABUSSE Yolande LIABEUF Jean-Claude
ROCHE Isabelle CORTIAL Dominique
Sans suppléant désigné
THONNAT Gilles PERREY Paul-Henri
Sans suppléant désigné
VUARIN née PERONNY
Hélène
MARCET née SERGERE
Laurence
BOYER Bernard CONDUCTIER Jacqueline VENEAU née RIBEYRON
Isabelle
OUBRIER-LEBARON Joëlle DIGONNET Nathalie CHARBONNIER née
PERONNET Sylviane
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 32
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Léotoing
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
SIMARD Guy
Lissac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lorlanges
Titulaire Titulaire Titulaire
CHAZELLE Dominique FRANCON Antonin
Suppléant Suppléant Suppléant
SICARD Céline MORIOLLE Thierry
Loudes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TURIN Xavier Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lubilhac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PLANCHE Gustave
Titulaire Titulaire Titulaire
Malrevers Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CHASSAIN Pierre FANJUL née BIGOT
Florence
AUBIJOUX née
DUBOURGNOUX Brigitte
CAVAROT née NOEL Lydie BONNENFANT née BESSEYRE
Annie
CHAPUIS Hélène BERTRAND Jean-Paul GARNIER Jean
BOUCHE Laetitia
BARD Serge
BERGER Karine CHEUCLE René THOLANCE née GARDES
Jeanne
ANDRE Sébastien DELORME Christophe TRAVERS née DENEUVE
Michèle
BONY née COUTEL Josiane RESCHE née CUBIZOLLES
Joëlle
FAUGERE née VINCENT
Marlène
CHONION Marc DUCAS Gérard
AUBERT Colin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 33
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Malvalette
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAU Jean PUZZANGARA Frédéric
Suppléant Suppléant Suppléant
STRATIS née BLANC Fabienne Sans suppléant désigné
Malvières
Titulaire Titulaire Titulaire
ROUX Bernadette
Suppléant Suppléant Suppléant
ROUS Delphine
Mas-de-Tence (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
NURY Marcel
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné CHEVALLIER Marie-Clémence
Titulaire Titulaire Titulaire
Mazerat-Aurouze Suppléant Suppléant Suppléant
PASSEMARD Corinne
Mazet-Saint-Voy (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
ROUX Patrick CACHARD Jean
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Mazeyrat-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PANAZZA née CAPDEVIEILLE
Ghislaine
BUFARD Jean
FAY-SEIGNE Aline BOULANT Jean-Claude
MOTTET Jean-Marc MAISONNEUVE Catherine
CROUZET Annie PERILLON née LIOTHIER
Brigitte
BROUSSARD née
MONTELIMARD Marcelle
GIRAUD Hervé CUELLAR Thierry FRAISSE Olivier
SOIGNON Pierre FAYOLLE née BENIER Simone
GENEST David
TORRENT Paul FOURY Denis HABRIAL née BEAUMEL
Paulette
JOUVE Simon BERGOUGNOUX Christian CHAPON Jean-Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 34
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Mercoeur
CHEVALIER Martine OLAGNOL Joëlle
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Mézères
VALLET Guy RAMEL Marc
Suppléant Suppléant Suppléant
DARNE Lionel TEMPERE Gisèle Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
LAC née MACHABERT Liliane
Suppléant Suppléant Suppléant
LAC Régis
Monistrol-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Monlet
Titulaire Titulaire Titulaire
PRUNET Jacques PICOT née REY Suzanne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné HILAIRE née VIALLET Mireille
Montclard
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAUNE Guillaume TYSSANDIER Antoine TYSSANDIER Georges
Suppléant Suppléant Suppléant
BELMONT Eric PONTVIANNE Philippe
Monteil (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
ASTIER Marie-Hélène
Suppléant Suppléant Suppléant
MOULIN Anne-Marie
NOTONIER Eric
BERTRAND André MASSEBEUF née DUMAZEL
Jeannine
CHALANÇON Hervé
Monastier-sur-Gazeille
(Le)
GERENTES née MIRMAND
Chantal
FOURNEL née
GUINAMANT Michèle
VINCENT Alain MARCON Maurice
RAVAT Raymond FLANDIN Elisabeth PLOT Jean-Luc
GARNIER Laurent
POUZOLS Pierre
BAUDIN Danielle
PAGES Paul MOKHTARI née BREYSSE
Françoise
ACHARD Sylvain BARBUT née PORTAL
Catherine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 35
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Montfaucon-en-Velay
TOURNIER Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
CHOMARAT Anne-Marie FAYARD Jean
Montregard
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Montusclat
CHALENDAR Christian
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Moudeyres Suppléant Suppléant Suppléant
DESCAMPS Véronique Sans suppléant désigné
Ouides
Titulaire Titulaire Titulaire
ROCHE Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Paulhac Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
BARALON Franck BRUYERE Yves
LAGREVOL épouse CURSOUX
Andrée
RANCON Raphaël SAMUEL Jean-Noël MASSARDIER Pascal
SAMUEL Béatrice DUMONT Gérard LARDON Noël
BERNSTEIN Gérard GAT Michèle
GOUZIL Gilles PALHIER Marie Bernadette
CELLE Eric CHANAL Fernand GENTES Françoise
PERBET Serge
BERNARD Thierry GRASSET Damien
ROUSSEL Guillaume VENGER Sylvie DURIF née PASSEMARD Céline
VALETTE Julien PAGES Maurice
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 36
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Paulhaguet
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
FACY Jacques GEVAUDANT Martine ROUX Gérard
Pébrac
Titulaire Titulaire Titulaire
PUEL Nathalie
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Pertuis (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
CLASTRE André
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Pinols Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Polignac
DA ROCHA Stéphane
Suppléant Suppléant Suppléant
MELOT née VIGOUROUX Agnès
Titulaire Titulaire Titulaire
Pradelles
REPETTI Christine
Suppléant Suppléant Suppléant
ASSENS Jean-François Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
ACHARD Didier ACHARD Monique PAGES née VIGOUROUX
Valérie
JOLIVET Marie CHAMBEFORT née
GUINEBAULT Simone
CUSSAC Nicolas TRINQUART née DUBRULLE
Noëlle
GALLET Joël QUEYRON Marie-Claude
JOUVE Jean-Luc BOULHOL André PERREL Laurent
CROZEMARIE née BOISSIERE
Mireille
ROCHE née HUGON Gisèle CHADES née MARTIN Yolande
BOUCHE Alain VISSAC née PIC Ginette JULHIEN née LEBRE Mireille
AGRAIN Christian BARBALAT Michel
VIGOUROUX Pauline MONTELS née DALEGRE
Mireille
BEAUMEL René ENJOLRAS Daniel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 37
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Prades
VIGOUROUX Jean-Pierre JOSEPH Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
BENOIST Monique BOURIOL Ginette Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Présailles Suppléant Suppléant Suppléant
RIBES Laurence
Queyrières
Titulaire Titulaire Titulaire
MARIN Cyril SAURON Jackie
Suppléant Suppléant Suppléant
GROS Joseph DEMARS née JODON Valérie
Raucoules
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Rauret
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Roche-en-Régnier
DUNIS Eric
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
DORIER née BROUILLARD
Marie-Josèphe
PESSEMESSE Bernard DUGUA Christophe MIALON Jean-Baptiste
MIRIGLIORINI Aurélie MASSON née MIALON Marie-
Hélène
CHEVALIER Nicole
DELEAU Eric
MANIOULOUX Pierre-Henri PAILLET Claude GIRAUD née SOUVIGNET
Josette
AVIT Eric RENOUX Luc CHAUMELIN Paul
RODIER Eric JOUVE Jean-Marc
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 38
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
PRALONG Marc PIN née PITAVY Cécile
Suppléant Suppléant Suppléant
FILIOL Cindy ROUX Maurice Sans suppléant désigné
Saint-Arcons-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
SABY Joël PAGE Jacky
Suppléant Suppléant Suppléant
DESTABLE née MERLE Patricia JOUMARD Noël
Titulaire Titulaire Titulaire
CRESPY David En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Austremoine
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Beauzire
Titulaire Titulaire Titulaire
SIGNORINI Lionel BISCARRAT Caroline
Suppléant Suppléant Suppléant
MANSION Christelle LOUBAT Angélique
Saint-Bérain
Titulaire Titulaire Titulaire
JAMMES Eric MICHEL André
Suppléant Suppléant Suppléant
MEHDEB Ahmed HENNEQUEZ Jennifer
Saint-André-de-
Chalencon
VALADIER née FAURE Mireille
TOURNAYRE née BESSON
Marie-Thérèse
BOISSIERES Gérard
Saint-Arcons-de-
Barges
BONIN née OKONIEWSKI
Josiane
AURAND Charles Sans suppléant désigné
LAMBERT François-Xavier COMTE Michel PELISSIER Denis
HALGAND Martine SOULIER Gilbert RIGAUX Ludovic
CONIL Philippe
MAZIN Ingrid
GROSSKOPF épouse ROCHER
Elke
KUPKOWSKI Jérémy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 39
COMMUNES DÉLÉGUÉS
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ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Bonnet-le-Froid
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
BOUGE Pascal FABRE Mickaël En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
TEMEY Marie-Rose HUGONI Didier En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Cirgues
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
RICOUX Pascal
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
AOUST Julien
Suppléant Suppléant Suppléant
DESHORS Gérard
GRANDVAUX Pascal CHATELARD née BERT
Solange
PACALON Joseph
NEBOIT Françis NEYRON Jean MARCON née LEGAT
Bernadette
Saint-Christophe-
d'Allier
Saint-Christophe-sur-
Dolaizon
PECHAYRE René CHAURAND Alain LEYTON Daniel
ROCHE Gérard ANDRIEUX Jean-Pierre QUEYREYRE Josiane
ROBERT née VERNIERE
Maryline
PEGHAIRE née COOLEN
Marie-Claude
PEGHAIRE Jean-Yves
MOURONVAL née FARGE
Corinne
FOURNIER Jean-Louis PELLERIN Micheline
Saint-Didier-sur-
Doulon
JOURDE Jean-Michel FAYET Robert
FAYET Gilles MIALLE Alain DELABRE Christophe
Sainte-Eugénie-de-
Villeneuve
MATHIEU Charlène BERINGER née DUCHET
Ginette
DUCHET Antoine MEDARD Albert
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 40
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Florine Suppléant Suppléant Suppléant
ROUZIES Gérard THOREL Daniel
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Marguerite Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Sigolène
PARET Florent
Suppléant Suppléant Suppléant
LAVERGNE Jean-Louis CORNILLON Thérèse
Saint-Etienne-du-Vigan
Titulaire Titulaire Titulaire
SABY Axelle MARTEL Norbert
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné TEYSSIER Jean-Louis
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
LEVET Gilles En attente de désignation
BARBIER Chantal CHASSIN Nicole MAZIN Gilles
DRUNET Bernard
SAURET Alain LAURENT Alix LOUBIER Jacques
MONTEILLARD Catherine GUILLERMOU Eliane LAURENT née LUDON Annie
DURIEU née FOURNEL
Juliette
SALICHON née MASSARD
Marie-Joseph
BEST née GERPHAGNON
Brigitte
MARTEL Norbert
PECOUT Gisèle
Saint-Etienne-
Lardeyrol
LAGER Joëlle CRESPE Bernard FILHOL Dominique
SAHUC Damien BONHOMME Virginie
Saint-Etienne-sur-
Blesle
LESUEUR Pierre MIRAND née JAMMES
Marie-Chantal
ROYON née HERNU
Floribanne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 41
COMMUNES DÉLÉGUÉS
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ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Front
Titulaire Titulaire Titulaire
MAUREL Sonia SOLEILHAC Gilles MALOSSE Olivier
Suppléant Suppléant Suppléant
CHAZALLON Jean-Yves LABRELL Anne-Marie Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Georges-d'Aurac Suppléant Suppléant Suppléant
BARLIER Aurélie CUOQ-CHAZELLE Nathalie
Saint-Georges-Lagricol
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Géron
ALLEGRE Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
BARTHOMEUF Céline JUILLARD Liliane VAUBOURGEIX Pascal
Saint-Ferréol-
d'Auroure
DI CARMINE Eric LAURENT Marie-Claude VALOUR née VIALLAT Janine
CLAPEYRON Patrice NOVELLON Alain SOULIER née BERNE Marie-
Claude
Saint-Geneys-près-
Saint-Paulien
BERAUD Jérome FABRE née DEVIDAL
Martine
FOURNERIE née BOIT Marie-
Paule
ANGLADE François
PITOT Grégory BERINGER Christine SERVANT Sandrine
ISSARTEL Julien
PRALONG Michelle GIROUX Madeleine GUERRIER Paul
BOUTIN Philippe COTTIER Mathieu CHEVALIER Gabriel
SPECEL Christelle BLANDIN Jean-Louis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 42
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Haon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIEU Eric
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Hilaire Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Saint-Hostien
Titulaire Titulaire Titulaire
FORESTIER Rachel
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Ilpize
Titulaire Titulaire Titulaire
CHICOUTEL Eva SERVANT Didier
Suppléant Suppléant Suppléant
HENO Pierre SERVANT François
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Jean-de-Nay Suppléant Suppléant Suppléant
SERRES Yves ARCHER Jean-Paul FORESTIER Michel
CHAMPENOY Elisabeth CUSSAC Jean-Claude
ROCHE Frédéric CERES née RICOUX
Isabelle
JACOB née BRUEL Marie-
Hélène
NIGON née CEYTRE Gisèle
BONCOMPAIN Stéphane DELORME Pierre
BERGERON Benoît LEVEQUE Marc SIMOND née LASSABLIERE
Nathalie
KLEIN Estelle
BARTHOMEUF Gérard
Saint-Jean-
d'Aubrigoux
DUCRET Alexis MAILLET Jean-Marc DECHELLE Raymond
CHABRIER Stéphane SOUCHE Agnès COURTINAT née BELLAND
Annie
OLLIER Nathalie TENDILLE Thierry CHANAL née AMBERT Arlette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 43
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Jean-Lachalm
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
GORY Stéphane BERAUD Jean-Pierre
Saint-Jeures
Titulaire Titulaire Titulaire
DELOLME Marie-Thérèse
Suppléant Suppléant Suppléant
CAMAIL Yves
Saint-Julien-Chapteuil
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Julien-d'Ance
Titulaire Titulaire Titulaire
MONIER Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
BRUN Daniel CALAN née CAMUS Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
RAYNAL Denise Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Julien-du-Pinet Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIAS Jean-Philippe PUEL Pierre-Bernard
GERENTON Denis SARRET Josette FABRE Michel
BESSE née FONTON Suzanne
ROCHELET Josiane GARNIER Marie-Claude
GOUDARD Hervé BUISSON Jean
CRESPY Georges ANDRE Marie VALTY Marc
DEVIDAL Guy RIFFARD René
BALLUTO Alain COURT Marcel
Saint-Julien-des-
Chazes
MICHEL Nicolas
LESPINASSE Brigitte
FOUVET Louis ROURE Pierre SUC Matthieu
PUEL Pierre-Bernard
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 44
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
TRESCARTE née SAMUEL Joëlle
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Just-Malmont
SAMUEL Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
FOURNEL Monique VINSON née MATHIEU Elise
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
ROVIRA Sébastien
Titulaire Titulaire Titulaire
EXBRAYAT Gilles CHAUSSENDE Bruno PAGES Patrick
Suppléant Suppléant Suppléant
BUISSON Jean-Pierre ROUSSEAU Bernard Sans suppléant désigné
Saint-Pal-de-Senouire
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MALFANT William ROUSSET Cyril Sans suppléant désigné
Saint-Julien-
Molhesabate
CHARROIN née PONCERY
Marianne
POINAS Pierre
SEYTRE Yves MATHIAS Michel
FOULTIER Marguerite CHATAIGNON née POULAT
Marie-Thérèse
FOURNEL Jean
Saint-Just-près-
Brioude
COLE Sophie BERTHET Franck
Sans suppléant désigné
Saint-Laurent-
Chabreuges
GALLEGO Marie-Josèphe COLLIOT Jean-Robert BAISSIERE née LACOMBRADE
Séverine
PELLEGRIS Denise OURSSEYRE née PULVERIC
Solange
Saint-Martin-de-
Fugères
MARGERIT Christian BEYSSAC Mireille GAILLETON Amandine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 45
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Paul-de-Tartas
Titulaire Titulaire Titulaire
AUDIARD Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
CHANIAL Eric LENTES Serge Sans suppléant désigné
Saint-Pierre-du-Champ
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Pierre-Eynac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Préjet-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Privat-d'Allier Suppléant Suppléant Suppléant
VALETTE Roland GOURGEON née DUVERMY
Andrée
CHEVALIER Odile DELABRE née VASSELON
Denise
REY Jean-Charles
GALLIEN Claire GALLIEN née TRIOULAIRE
Marie-Thérèse
FERRET Gérard
LIOGIER Renée DUCASSE Roselyne SUREL née RAPATEL Nathalie
ALLARY Jean-Pierre SOUCHERE Marie-Louise DARD née RIFFARD Solange
Saint-Préjet-
Armandon
LACROIX-GILLES Paul-Georges FACY Stéphanie PALUSZKA né CHAUVET
Carole
DELABRE Emilie RISTORI Jean-Paul FERLUT Colette
MONTAVI Damien ANGLADE Marie-Aline VEYSSEYRE Bernard
PEPIN Roland ALBEPART Yvan ROCHE née ANDRIEUX
Florence
BEYNIER née BLANC Maryse CHABANON née PAULET
Monique
EYMARD Daniel
ROCHE Stéphane EYMARD Françoise FERREBOEUF Emilie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 46
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Saint-Privat-du-Dragon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Romain-Lachalm
Titulaire Titulaire Titulaire
CLAPEYRON Louis DURIEUX Gérard
Suppléant Suppléant Suppléant
BERGERON Gabriel MICHEL née CHARRA Béatrice
Saint-Vénérand
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Saint-Vert
Titulaire Titulaire Titulaire
LESCUR Thomas MARQUET Eveline BAYARD Nathalie
Suppléant Suppléant Suppléant
THOURON Jean-Paul Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Victor-sur-Arlanc
Titulaire Titulaire Titulaire
PERRIN Hélène LEROY Josette DENIE Emmanuel
Suppléant Suppléant Suppléant
TORRILHON Daniel SAUMET Marie-Neige Sans suppléant désigné
Saint-Vidal
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIEU Nathalie SABATIER Christiane PIROUX née PALHEIRE
Dominique
LEYRELOUP Michèle PIROUX Josiane
BARRALLON née VACHER
Nicole
THERMEAU née ROUX
Martine
CHASTEL Laetitia VACHERON Olivier ENGELVIN Henri
ROCHE Sébastien
Saint-Victor-
Malescours
FAVARON Jacques MOULIN Philippe LYONNET Eugène
VALOUR Philippe FONT Didier
FOURY Franck BEAUZAC Christiane BOYER Pierre
MASSON Nicolas JACOB Didier COSTE Denis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 47
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Salettes
Titulaire Titulaire Titulaire
JOLIVET Dominique LIABEUF Hervé MIALON Claude
Suppléant Suppléant Suppléant
PEALAT Joël OLLIER Charles Sans suppléant désigné
Salzuit
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné BLANC Martine
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Sembadel
Titulaire Titulaire Titulaire
FARGET Maurice
Suppléant Suppléant Suppléant
Séneujols
Titulaire Titulaire Titulaire
GRASSET Aurélien PORTALIER Jean-François COIN née PELISSE Isabelle
Suppléant Suppléant Suppléant
ROUX née FILLERE Véronique BRUNEL Gilles RAFFIER née BREDOIRE Colette
Siaugues-Sainte-Marie
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
RATOUER Alain Sans suppléant désigné
PAGES Jean-Baptiste DESSAUCES Jean-François GLAISE née PHILIS Brigitte
CONNAT-SAUVANT Magali
Séauve-sur-Semène
(La)
CHANEL née PINATEL Marie-
Claude
MONTMEAS née SOUMET
Marie-Paule
BARLET épouse GUIGNAND
Isabelle
THEVENET Loïc SEUX née SIGAUD Marie-
Laure
NICAISE née MONATTE
Marie-Claude
MAISONNEUVE née
MOURAILLE Claudine
CHAUSSAT Thierry GOBET née LE PAGE
Frédérique
LE BOUDER née SABATIER
Patricia
VIGOUROUX Edwige CHOUVELON Denis CARLET Daniel
VIALLET David
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 48
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Solignac-sous-Roche
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Tailhac
Titulaire Titulaire Titulaire
LECHEVALIER Anthony CHASSAGNON Stéphanie
Suppléant Suppléant Suppléant
BRUN Serge BRUSTEL Guy
Thoras
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Tiranges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné COLLANGE Marie-Colette
Torsiac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Valprivas
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
VIALE née MORAND-BRUYAT
Françoise
BILLARD née BOLLAND
Georgette
GAY née VASSELON Audrey
BARRIOL Jean-Paul TARDY née GIRARD
Lucienne
COQUARD Brigitte épouse
LAFOND
LONJON Christiane épouse
SANOGO
CELLIER Yvan BARLET Jean-Philippe MERLE née BARNIER Patricia
BERGOUGNOUX CUBIZOLLES
Marie-Pierre
LOMBARD Marie-
Antoinette
JULIEN Roland
GRANGER René BOUILLON née MAFFEI
Michèle
En attente de désignation
Sans suppléant désigné
ROMAIN née FERRIER Odette HALFON née LEJCZYK
Izabela
LATERRISSE née ALBARET
Véronique
BOUDON Eric FONT Patrick VARGUES née PINON
Françoise
FILIOL François MOSNIER née THIOLIERE
Michelle
DESPINASSE Michelle
CHAMBOUVET Stéphane DARLES Gérard CHAMBOUVET Philippe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 49
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Vals-le-Chastel
Titulaire Titulaire Titulaire
EUGENE Pierre LACAPELLE Delphine EUGENE née PELLE Délia
Suppléant Suppléant Suppléant
CUBIZOLLES Alice MAZENET Hélène CONY Christian
Titulaire Titulaire Titulaire
JOUBERT Hugo
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Vastres(Les)
Titulaire Titulaire Titulaire
NOUVET Joris BOREL Edith MITANNE Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Vazeilles-Limandre
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Venteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Vergezac
Titulaire Titulaire Titulaire
GUY Alexandra NEYRAVAL Erick JAMMES Adeline
Suppléant Suppléant Suppléant
VACHER Stéphanie VEYSSEYRE Gérard MARTEL née PAYS Sabine
Vergongheon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
POINSON Denis CHASSAIN Georges Sans suppléant désigné
Varennes-Saint-
Honorat
PECHARD Philippe BESSE René
BRUSCHET Anne-Marie RIBEYRE Josette
DUBOIS Gwenaël BERARD Didier ROUX née BRANCHE Marie-
Thérèse
HELIX Jean-Claude BALMELLE Ghislaine GORY René
AUBAZAC Guillaume DUMAS Jean-Pierre VIGOUROUX née REDON
Stéphanie
FABRE Thibaut DAVID Laurence REDON née PAILHEIRE Sylvie
BARD Yann DE VAUX BIDON née
ROCHE Pierrette
PRADON Bernard
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 50
COMMUNES DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
Vernassal
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Vernet (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
FILLERE Nathalie
Suppléant Suppléant Suppléant
ROY Jean-Michel Sans suppléant désigné
Vézézoux
Titulaire Titulaire Titulaire
BAUDELLE Eva PRADEAU Eliane BARON Wilfried
Suppléant Suppléant Suppléant
SOUSA Michaël Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Vielprat
Titulaire Titulaire Titulaire
PERRAT Francis BEAUFILS Philippe
Suppléant Suppléant Suppléant
TIERS-VALENS Reine Sans suppléant désigné
Villeneuve-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
VERRIER Dylan LOCUSSOL Franck
Les Villettes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
MARTINOL Mireille MONLYADE née ROBERT
Colette
SAINTENAC René
BESSE Fabien TALLOBRE Sébastien PEYRET née PIGEON Danielle
PELISSE Marie-Josée LAURENT née FOURNIER
Jocelyne
BOYER Loïc
MIALON née PASCAL Pierrette
STEHLIN Philippe
CHANTEL Ginette DAL MASO née
TRIOULLIER Dominique
ISSARTEL Jean-Luc
BESSON Jean-Louis
POLICARD Sylviane BRUN Roger GERENTON née PETIOT
Brigitte
SABATIER Denise GRANGER Elisabeth
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres
commissions de contrôle 51
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-27-00001
Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 □ DU 27 FEVRIER
2024 PORTANT MODIFICATION DE
L□AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI
2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN
QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT EN
COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L□APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des
candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-27-00001 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 □ DU 27 FEVRIER 2024 PORTANT
MODIFICATION DE L□AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE
MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L□APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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E DirectionPREFET ;DE HAUTE-LOIRE des servicesÉpaliré du cabinetFraternité
ARRÊTÉ N° DSC-SESR 2024-09 - DU 27 FEVRIER 2024PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI 2022 DU DOCTEURGABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALEPRIMAIRE CHARGE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,VU le code de la route et notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 à R. 221-14-1, R.221-19et R.224-12, R.224-20, R.224-21 à R.224-23, R. 226-1 à R. 226-4 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatiblesavec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance depermis de conduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité dupermis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;Vu l'arrété du 31 juillet 2012 modifié relatif à I'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrété du 1 février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-30 du 08 septembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de laHaute-Loire ;VU l'arrété préfectoral N° DSC-SESR-2022-27 du 31 mai 2022 portant agrément du DocteurGabriel FARIGOULES en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire chargédu contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire ;CONSIDERANT la mesure du CISR du 17 juillet 2023 qui autorise le préfet à prolonger pardérogation l'âge d'exercice des médecins ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-27-00001 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 □ DU 27 FEVRIER 2024 PORTANT
MODIFICATION DE L□AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE
MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L□APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routièrel'arrêté du 31 mai 2022 est modifié comme suit :
ARRETE
Article 2 : Le Docteur Gabriel FARIGOULES a suivi la formation continue le 20 février 2024 prévueaux articles 6 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié.Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :1°) en cas de sanction ordinale,2°) en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,3°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenterses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrierexposant les griefs susceptibles de conduire à I'abrogation de l'agrément.Article 5: L'agrément du Docteur Gabriel FARIGOULES est valable pour une durée d'un an àcompter de la date du présent arrêté.Fait Le Puy en Velay, le 27 février 2024 Pour le préfet et par délégation,le directeur des services du cabinet
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-27-00001 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 □ DU 27 FEVRIER 2024 PORTANT
MODIFICATION DE L□AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE
MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L□APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-02-29-00002
Microsoft Word -
2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg
_Sign_DD.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word -
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REPUBLIQUE55 A,N CAI SE @ D Agence Régionale de Santé1Derté aÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2024-23-0010Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation ;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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Page 2 sur 8l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officinede pharmacie pour les départements 73 et 74;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée pléniére ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à I'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature estdonnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Anne-SophieGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL RONNAUX-BARONFlorence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Hélène VITRYCharlotte COLLOD Michèle LEFEVRE Sonia VIVALDIMuriel DEHER Cécile MARIE Christelle VIVIERMarion FAURE Isabelle PARANDONSophie GEHIN Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUATOlivier GAGET Myriam PIONIN
Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Nicolas HUGO Anne-SophieMaréva CHAPELLE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Meryem LETON Anne THEVENETChristophe DUCHEN Thibault MARTINAurélie FOURCADE Alexandre PASQUERON deOlivier GAGET FOMMERVAULTFabrice GOUEDO Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Isabelle MONTUSSACMuriel DEHER BRINGUIER Nathalie RAGOZINOlivier GAGET Michèle LEFEVRE Anne-SophieCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE RONNAUX-BARONMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Laurence SURREL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMaréva CHAPELLE Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Michéle LEFEVRE Roxane SCHOREELSStéphanie DE LA Cécile MARIE Benoît SIMONNETCONCEPTION Armelle MERCUROL
Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Mylèna GACIA Michel MOGISTristan BERGLEZ Olivier GAGET Carole PAQUIERIsabelle BONHOMME Philippe GARNERET Delphine PONNELLENathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Nathalie RAGOZINSandrine BOURRIN Sabrina GRANDMAIRE Stéphanie RAT-LANSAQUECorinne CASTEL Nicolas GRENETIER Marie-Pierre RAYBAUDIsabelle COUDIERE Claire GUICHARD Anne-SophieChristine CUN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMarie-Caroline DAUBEUF Maud MAINGAULT Véronique SUISSEMuriel DEHER Cécile MARIE Juliette THOUZEAUJanique FEUVRIER Clémence MIARD Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINMaxime AUDIN Saida GAOUA Sandy RAFFIERMalika BENHADDAD Valérie GUIGON Nathalie RAGOZINPascale BOTTIN-MELLA Sylvain ISKRA Anne-SophieFlorence COTTIN Fabienne LEDIN RONNAUX-BARONMagaly CROS Michèle LEFEVRE Julie TAILLANDIERMuriel DEHER Cécile MARIE Eliane VANHECKE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 5 sur 8
Au titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Julien BERRA Valérie FORMISYN Cécile MARIEJenny BOULLET Olivier GAGET Amélie PLANELMuriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieLaurent DEBORDE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Michele LEFEVRE Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOTAntoine ERMAKOFF Yann-Franck LOURCY Eric STAMM
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante

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Page 6 sur 8Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants : Nathalie RAGOZINChristophe RIEGELVéronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARON
Marie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHEROlivier GAGETNathalie GRANGERETMichèle LEFEVRE
Delphine BANTEGNIEAlbane BEAUPOILAnne-Laure BORIECarine CHANJOUJuliette CLIERMagali COGNET Cécile MARIE Raphaëlle SALORDLaurence COLLIOUD- Lila MOLINER Cécile TARAJATMARICHALLOT Laurence PARROTFlorence CULOMA SCHOPPHOFFAu titre de la délégation de la Haute-Savoie:Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDILéonie CHABRATFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERClément DEJOSAdelyne DOTTORI
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Olivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichele LEFEVRENadége LEMOINE-SUATTONCécile MARIENathalie RAGOZIN
04 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Véronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONClémentine SOUFFLETVictoire SUTYChloé TARNAUDFrançoise TOURREMartine VOLAYMonika WOLSKA



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word -
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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l''administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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c) Décisions en matière médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, 'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0007 du 01 février 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 29 février 2024La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2024-02-29-00001
Arrêté de Prix de journée MECS les Ecureuils pour
le prix de journée 2024
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-02-29-00001 - Arrêté de Prix de
journée MECS les Ecureuils pour le prix de journée 2024 64
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDIRECTION DES SOLIDARITES HUMAINESARRETE n° 2024 / DSH / SAFE / 019Fixant les tarifs opposables à compter du 01/04/24 pour la MECS Les Ecureuils au Chambon/Lignon' (internat, accueil externalisé, placement familial et prévention)LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, 'LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENTVU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),VU les propositions budgétaires de l'établissement pour 2024 remises le : 25/10/23VU la iettre de procédure contradictaire et de modifications budgétaires en date du : 28/12/23VU la réponse de l'établissement à la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires citée ci-dessus en date du : 22/01/24VU ta décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 relative à ta section hébergement datée du : 31/01/24ARRETENT :ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementmentionné ci-dessus sont autorisées comme suit : HébergementMontant des groupes donné à titre indicatif:Groupei : 320 132,16 €Groupe lt: 2 489 687,01 €Groupe |Ili : 282 889,79 €Total des charges autorisées pour l'année considérée: 309270897 €Groupe! : Produits de la tarification: 3043 273,11 €Groupe H : Recettes en atténuation: 459292 €Groupe il} : Recettes en atténuation: 4 001,79 €Total des produits autorisés pour l'année considérée: 3051 867,83 €Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification:Y— ÀExcédents affectés au financement des mesures d'expioitation 0,00 €Réserve de compensation des charges d'amortissement 4084114 €Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation 0,00€[ ' Reporl à nouveau déficitaire| 0.00 €]ARTICLE 2: Pour l'exercice budgélaire 2024, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du01/04/24 sont fixés comme suit : ;
Tarifs :Internat : 225.82 €Tarif Famille d'accueil 180.66 €Tarif Prévention 180.66 €Tarif SHID 56,46 €
Les larifs de l'exercice dont la date d'effet est précisée ci-dessus ont été calculés en prenant en compte, en application del'article L314-7 IV bis du Code de l'action sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la basedes tarifs de l'exercice précédent entre le îer janvier et la dite date d'effet.ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 119, avenue de Saxe, 69427 LYON CEDEX 03, dans le délai franc d'unmois à compter de sa notificalion à I'égard des personnes et organismes auxquels il esl notifié.ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Auvergne. Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur des Solidarités Humaines,la responsable du service de gestion comptable du Puy-en-Velay ainsi que le Directeur du service concerné sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement et qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable à l'Hôtel duDépartement.
Fait au Puy-en-Velay, le: 1 5 FE\! 202['Le Préfet de la Haute-Loire, La Présidente du Département,
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Pour le Préfetla Secrétaire Générale: Marie-Agnés PETIT
«- ...Malfali CENCIC
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