ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-026
PUBLIÉ LE 20 MARS 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-03-20-001 - Arrêté n° 172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux
du département. (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-03-20-001
Arrêté n° 172 portant interdiction de déplacement dans
certains lieux du département.
Préfecture 08 - 8-2020-03-20-001 - Arrêté n° 172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département. 3
Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDIRECTION DES SERVICES DU CABINETSERVICES DES SÉCURITÉSBureau de gestion de crise, défense et sécurité nationales
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Arrêté n°172portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans lecadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans son article 2 :le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant laviolation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitairesgraves sur la santé de la population ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 :l'urgence sanitaire ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser au niveau local les mesures de restriction des déplacementsde la population instaurée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 :
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :
Article 1°: Tous les parcs et jardins municipaux, les voies pédestres et cyclables des berges decanaux et cours d'eau, les bases de loisirs, les bois et forêts, les sentiers de randonnée balisés sontinterdits au public à compter du 20 mars 2020 pour la durée d'application des mesuresgouvernementales instituées par décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de lalutte contre la propagation du virus covid-19.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 — Télécopie: 03 24 58 35 21 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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Article 2 : Par dérogation à l'article 1", les personnels des sociétés privées, des services techniquesdes collectivités locales, des gestionnaires publics assurant l'entretien des dits lieux sont autorisés ày pénétrer pour le strict exercice de leur activité professionnelle.Article 3 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présentarrêté sont punis de l'amende prévue au décret 2020-264 du 17 mars 2020.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans les deux mois suivant sa date de publication.Article 5: La directrice des services du cabinet, les sous-préfets des arrondissements deCharleville-Mézières, Sedan, Rethel et de Vouziers, les maires du département, le président duconseil départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Charleville-Mézières, le 20 mars 2020Le préfetUmaeeJean-Sébastien LAMONTAGNE
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