PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-260
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2024-07-02-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément visé à
l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement GDSM (n°
INSEE 423 953 850 0025) (2 pages) Page 3
R02-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral fixant les délais pour le dépôt des
demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS)
(1 page) Page 6
Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime
R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 (23 pages) Page 8
Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin
(SPEM)
R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl ABALONE DIVE portant bénéficiaire
OCEAN EXPERIENCE (6 pages) Page 32
2
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2024-07-02-00001
Arrêté portant modification de l'agrément visé à
l'article L.5143-7 du code de la santé publique du
groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025)
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-02-00001 - Arrêté portant modification de
l'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025) 3
PREFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publiquedu groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025)
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, partie législative et réglementaire, et notamment les articlesL.5143-6, L.5143-7, D.5143-7 à D.5143-9 et R.5143-10 ;Vu l'article R. 227-2 du code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àI'organisation et l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Rémi DUPRAT directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forét de la Martinique ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 modifié le 2 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Rémi DUPRAT directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinairesprévue au deuxième alinéa de l'article L.5143-6 du code de la santé publique ;Vu l'arrété préfectoral du 13 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément PH 972-13-02 viséà l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement de défense sanitaire de laMartinique (n° INSEE 423 953 850 0025) pour une période d''un an ;Considérant l'avis de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire de la Martinique du24 mars 2023 ;Considérant les compléments apportés le 22 avril 2024 par le président du groupement dedéfense sanitaire de la Martinique à la demande de renouvellement d'agrément ;Considérant l'engagement de M. Christian Léonard CARTESSE, président et représentant dugroupement de défense sanitaire de la Martinique, en date du 31 janvier 2024, de mettre enœuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans sa demande de renouvellementd'agrément;
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-02-00001 - Arrêté portant modification de
l'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025) 4
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét,ArréteArticle 1°" _ L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé augroupement de défense sanitaire de la Martinique situé Pôle animalier de Carrère, 97232 LELAMENTIN octroyé par arrêté préfectoral du préfet de Martinique du 02 juillet 2018 sous lenuméro PH 972-13-02 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté, pour les productions bovine, ovine et caprine.Article 2 - Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisé au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé publique est situé à l'adresse indiquée article 1"Article 3 - Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notammentlorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage desmédicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à la connaissancedu préfet de région.Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le (02 JUIL. 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur de l'alimentation, de I'agriculturet de la forêt
DUPRAT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Martinique et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr"
19
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-02-00001 - Arrêté portant modification de
l'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupement GDSM (n° INSEE 423 953 850 0025) 5
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2024-07-01-00001
Arrêté Préfectoral fixant les délais pour le dépôt
des demandes de reconnaissance comme
Organisme à vocation sanitaire (OVS)
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral fixant les délais
pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS) 6
E :- Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LAMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALfixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance commeOrganisme à vocation sanitaire (OVS)
LE PREFETVu le livre II du code rural et de la pêche maritime partie législative et notamment l'article L. 201-9.Vu le code rural et de la pêche maritime partie réglementaire et notamment les articles R. 201-12 à R. 201-17, R.201-18 à R. 201-23 :Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme àvocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionaleconformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Martinique,
ARRÊTEArticle ler : La période de dépôt des dossiers de demandes de reconnaissance comme Organisme à VocationSanitaire (OVS) de la région Martinique pour la période 2025-2029 est ouverte du 01/07/2024 au 31/07/2024Article 2 : Le contenu des dossiers de demande de reconnaissance d'un OVS doit être conforme à l'article 1 del'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé. Ces éléments doivent permettre de vérifier la conformité aux exigences del'article R. 201-13.Article 3 : Les dossiers visés à l'article 1 sont déposés par voie dématérialisée auprès de la direction del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Martinique.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fort de France, le lundi ler juillet 2024
Pour le préfet de la Martinique, par délégationLe directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Jean-Rémi DUPRAT
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral fixant les délais
pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS) 7
Direction de la Mer
R02-2024-07-01-00019
20240624 AP réglementation TYRM 2024
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 8
PREFET HSDE LA Direction de la merMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° R02-2024-07-01-00019réglementant temporairement le mouillage, la navigation maritime, les activitéssubaquatiques et le pilotage de drone sur et au-dessus des plans d'eaux fréquentéspar les participants au 38°TM Tour de la Martinique des Yoles rondes entre le 15 et le21 juillet 2024.
Le Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de I'Etat en mer aux Antilles,
VU la cinquième partie du Code des transports ;VU le Code de l'environnement;VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le Code de l'aviation civile, notamment ses articles R124-1 à R124-5 ;VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlementinternational pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 ;VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Étatenmer;VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduitedes bateaux de plaisance à moteur;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret n°2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique ;VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBouvier, préfet de la Martinique ;VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;VU l'arrêté n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pourl'action de l'État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long dulittoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;VU la déclaration de manifestation nautique « Tour de la Martinique des Yoles Rondes » transmise le16 mai 2024 à la Direction de la Mer par la Fédération des Yoles Rondes de la Martinique;CONSIDÉRANT que le nombre élevé de navires participant ou assistant à la manifestation nautique« Tour de la Martinique des Yoles Rondes 2024 » nécessite la prise de mesures particulières depolice des plans d'eaux afin de garantir la sécurité de leurs usagers et le respect del'environnement ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 9
ARRETEArticle 1, - Les dispositions du présent arrêté font référence à l'année 2024 pour ce qui est desdates, au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au systèmegéodésique WGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degré et minutes décimales).
Article 2. - Les catégories de navires impliqués dans la manifestation nautique « Tour de laMartinique des yoles rondes » sont les suivantes :
=- yoles de course: yoles à voile régatant, dont le nombre est limité à celui déclaré parl'organisateur de la manifestation nautique ;- navires accompagnateurs : navires assurant les relèves d'équipage des yoles de course ainsique la préservation de leurs aires de manœuvre rapprochée. Ces navires sont limités à unmaximum de trois navires à moteur et deux véhicules nautiques à moteur par yole de course ;
°- navires du dispositif organisateur : navires dédiés à l'encadrement de la manifestationnautique, à la surveillance du plan d'eau qu'elle occupe, à la bonne application de l'arrêté parles personnes attirées par la manifestation nautique et les navires suiveurs, ainsi qu'auxpremières actions de secours. Ces navires sont aux ordres de l'organisateur et coordonnés parson responsable direct désigné pour la manifestation. IIs se conforment le cas échéant auxdirectives des officiers et agents habilités en matiere de police de la navigation ;- navires de service public : navires des administrations de l'État et, lorsqu'ils sont coordonnéspar le CROSS Antilles-Guyane, ceux des collectivités publiques, de la Société nationale desauvetage en mer (SNSM) ou de particuliers réquisitionnés. Les commandants et chefs debords de ces navires rendent comptent à I'officier en charge de la police du plan d'eau, quicoordonne leur action sur le plan d'eau de la manifestation nautique ;- navires agréés: navires professionnels agréés par l'organisateur pour suivre les yoles decourse de manière plus rapprochée que les navires suiveurs non agréés. Le nombre de cesnavires est limité à Un par yole de course présente sur le plan d'eau.- navires suiveurs: tout navire, véhicule nautique et engin de plage n'appartenant pas auxcatégories précédentes.
Article 3.- La liste des navires accompagnateurs, des navires du dispositif organisateur et desnavires agréés est communiquée au directeur de la Mer avant le 1er juillet, faute de quoi ils nepeuvent se prévaloir des dispositions du présent arrêté. Le directeur de la Mer procède à lavérification de la situation administrative de ces navires et notifie à l'organisateur les situationsirrégulières aux fins de radiation des listes. Ces navires arborent un pavillon distinctif conformeaux dispositions de l'annexe 1.Article 4. - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 susvisé, les yoles de course etleurs navires accompagnateurs peuvent naviguer à plus de 5 nœuds à moins de 300 mètres durivage, uniquement pendant l'étape de la régate. [l en est de même pour les navires du dispositiforganisateur et les navires de service public, en cas de nécessité opérationneile.
Article 5. - Lors de chaque étape du Tour de la Martinique des Yoles Rondes, il est interdit auxnavires suiveurs et aux navires agréés de naviguer, de mouiller ou d'échouer à moins de 300metres des bouées de régate, blanches, jaunes ou rouges, mouillées par l'organisateur.
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 10
Lors de chaque étape du Tour de la Martinique des Yoles Rondes, il est interdit de s'approcher desyoles de courses à moins de :- 300 metres pour les navires suiveurs :- 200 metres pour les navires agréés.Dans tous les cas, ces approches se font sur I'arriére des yoles, par le côté sous le vent.Les navires agréés et suiveurs doivent s'écarter de la route des yoles de course, manœuvrer debonne heure et franchement.
Dans les zones énumérées dans cet article, dans les plages horaires citées, sont interdits :" le mouillage des navires, véhicules nautiques et engins de plages hors détention d'uneautorisation d'occupation temporaire (AOT) ;Dans les zones énumérées dans cet article de « départ régate-2h » / « arrivée régate-2h »jusqu'au passage de la dernière yole, est interdit :* la navigation de tout navire, véhicule nautique et engin de plage exceptée celle desyoles de course, de leurs navires accompagnateurs, des navires du dispositiforganisateur et des navires de service public.- les activités subaquatiques ;Les zones définies ci-dessous sont présentées sous forme cartographique en annexe 2.Trois parcours sont prévus permettant de s'adapter aux aléas sargasses et météorologiques :- plan A : Beau temps et absence de sargasses* plan B : Beau temps, présence de sargasses au sud de la Caravelle* plan C : Mauvais temps ou présence de sargasses sur toute la côte AtlantiqueL'organisateur a la responsabilité de diffuser dès que connu et par tous les canaux à sadisposition le parcours qui sera suivi.Les articles 6-A-01 à 6-C-06 définissent la réglementation applicable dans ces trois plans.La réglementation à appliquer est uniquement celle correspondant au parcours suivi déclaré parl'organisateur.
Plan À : Beau temps et absence de sargassesArticle 6-A-01. - Baie du Robert,du dimanche 14 juillet 12h00 au lundi 15 juillet 11h00, dans les eaux situées à I'intérieur de laligne brisée reliant les point suivants :Zone « devant le bourg du Robert »A - 14° 40,63' N / 060° 56,28' W (clocher de l'église Sainte Rose de Lima)B - 14° 40,10' N / 060° 55,58' W (bouée cardinale est GL)C - 14° 40,70' N / 060° 55,47° W (pointe Fort)du dimanche 14 juillet 12h00 au lundi 15 juillet 11h00, et le dimanche 21 juillet de 08h00 à16h00, dans les eaux situées à l'intérieur de la ligne brisée reliant les point suivants :
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 11
Zone « Passe de l'écurie » ;Limite sud :C - 14° 41,26' N / 060° 54,70' W (pointe Melon)D - 14° 41,08' N / 060° 54,67' W (pointe sud-ouest de I'llet petite Martinique)E - 14° 41,10' N / 060° 54,00' W (pointe sud de l'îlet à Eau)F - 14° 41,23' N / 060° 53,95' W (pointe nord-est de l'îlet à Eau)G - 14°41,76' N / 060° 53,92' W (pointe sud-ouest de l'îÎlet Chancelle dans la passe de l'écurie)Limite nord :H - 14° 42,17'N / 060° 54,07' W (pointe rouge)[ - 14° 41,83' N / 060° 53,90' W (pointe nord-est de l'îlet Chancelle dans la passe de I'écurie)Article 6-A-02. - Havre de la Trinité, du dimanche 14 juillet 12h00 au mardi 16 juiliet 11h00, dans leseaux situées à I'ouest de I'alignement des bouées latérales vertes TR6 et TR8 et au sud de l'ansede Cosmy.Article 6-A-03. - Le Prêcheur, du lundi 15 juillet 12h00 au mercredi 17 juillet 11h00, dans les eauxsituées à l'intérieur de la ligne reliant les quatre points suivants :* A-14° 47,79' N/ 061° 13,29' W* B-14° 47,30' N/061° 13,78' W« C-14°47,86'N/061° 14,16' W* D- 14° 48,11'N/061° 13,58' W (rive sud de la ravine Grand case)Article 6-A-04. - Baie de Fort-de-France, du lundi 16 juillet O8h00 au jeudi 18 juillet 11h00 dans leseaux situées à l'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :* A- 14° 35,86' N/ 061° 04,00' W (pied ouest du Fort Saint Louis)- B-14° 35,76' N/061° 04,04' W (extrémité sud de la ligne de bouées jaune)* C-14° 35,80' N/061° 04,21' W (perche latérale tribord SL1)* D- 14° 35,96' N/061° 04,40' W (extrémité du ponton navire à passager)Article 6-A-05. - Les Anses d'Arlet- anse du bourg, du lundi 15 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 11h00au nord de la ligne reliant les deux points suivants :* A-14° 29,57' N/061° 05,43' w (pointe Burgos)- B-14° 28,62' N/ 061° 04,93' W (pointe Jacqueline)Article 6-A-06. - Le Marin, du mardi 16 juillet 08h00 au samedi 20 juillet 11h00 à l'intérieur dupolygone reliant les dix points suivants :* A-14° 28,06' N/ 060° 52,14' W (bouée MA10)" B-14°27,97'N/060° 52,15' W (bouée MA11)» C-14° 27,84' N / 060° 52,39' W (bouée MA9)* D- 14° 27,37' N/060° 52,54' W (3 proximité de la perche rouge)» E-14°27,12' N/060° 53,04' W (pointe Marin)* F-14° 26,76'N/ 060° 53,86* w (bouée MA1)- G- 14° 26,87" N/060° 53,93' W (pointe Borgnèse)- H- 14° 28,12' N/ 060° 52,40' W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)* |-14° 27,98 N / 060° 52,35° W* ]-14° 28,01' N / 060° 52,20' W (bouée MAB)Par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°RO2-2023-10-12-00018 réglementant le mouillagedans les abris naturels dits « trous à cyclone » du cul de sac du Marin, le mouillage est autoriséde manière temporaire et exceptionnel du mardi 16 juillet 08h00 au samedi 20 juillet 11h00 dansles deux trous à cyclone les plus à I'est dont les coordonnées suivent :
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 12
1. À l'est d'une ligne reliant les points suivants :A - 14°27,8651'N / 060°51,9338'W (embouchure du canai O'Neil)B° - 14°27,8300'N / 060°51,9480'WC" - 14°27,7350'N / 060°51,9020'WD' - 14°27,6590'N / 060°52,0120'WE' - 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)2. Au sud d'une ligne reliant les points suivants :» E'-14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)" F -14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)La navigation, le mouillage et tout usage nautique est interdit du vendredi 19 juillet 10h00 ausamedi 20 juillet 11h00 dans le polygone reliant les cinq points suivants :- H-14° 28,12' N / 060° 52,40' W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)* 1-14°27,98' N/ 060° 52,35' W» ]-14° 28,01' N/ 060° 52,20' W (bouée MAS)* A-14°28,06'N/060°52,14' W (bouée MA10)- K-14°28,16' N/ 060° 52,22' W (extrémité est de la plage)Article 6-A-07. - Le Vauclin, du vendredi 19 juillet 12h00 au dimanche 21 juillet 11h00, dans les eauxsituées:» au sud de la ligne reliant les deux point suivants :© A-14° 33,52' N / 060° 49,93' W (anse Balahou)© B-14° 32,27' N/060° 48,55' W (bouée latérale tribord CO caye coq)* et au nord de la bouée latérale tribord CO caye coqArticle 6-A-08. - Baie du François, du samedi 20 juillet de 12h00 au dimanche 21 juillet 16h00, dansles eaux situées à I'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :* A-14° 38,48' N / 060° 53,32' W (pointe Thalémont)- B-14°38,06'N/060°52,19' W (bouée latérale tribord F3 proche de caye brigantine)* C-14° 37,92* N / 060° 52,12' W (bouée latérale babord F4 proche de caye ronde)* D- 14° 37,18' N/ 060° 52,22' WPlan B : Beau temps, grésence de sargasses au sud de la CaravelleArticle 6-B-01.- Havre de la Trinité, du lundi 15 juillet 12h00 au mardi 16 juillet 11h00, dans les eauxsituées à l'ouest de I'alignement des bouées latérales vertes TR6 et TR8 et au sud de l'anse deCosmy.Article 6-B-02. - Le Prêcheur, du lundi 15 juillet 12h00 au mercredi 17 juillet 11h00, dans les eauxsituées à l'intérieur de la ligne reliant les quatre points suivants :* A-14° 47,79' N/ 061° 13,29' W* B-14° 47,30'N / 061° 13,78' W* C-14°47,86'N/061° 14,16' W* D- 14° 48,11'N/ 061° 13,58' W (rive sud de la rivière)Article 6-B-03. - Baie de Fort-de-France, du lundi 15 juillet 08h00 au dimanche 21 juillet 16h00 dansles eaux situées à l'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :* A-14°35,86'N/061° 04,00' W (pied ouest du Fort Saint Louis)* B-14° 35,76'N/061° 04,04' W (extrémité sud de la ligne de bouées jaune)* C- 14° 35,80'N // 061° 04,21' W (perche latérale tribord SL1)* D- 14° 35,96' N / 061° 04,40' W (extrémité du ponton navire à passager)
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 13
Article 6-B-04. - Les Anses d'Arlet - anse du bourg, du lundi 15 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet11h00 au nord de la ligne reliant les deux points suivants :* À- 14° 29,57' N/ 061° 05,43' W (pointe Burgos)* B-14° 28,62' N / 061° 04,93' W (pointe Jacqueline)Article 6-B-05. - Le Marin, du mardi 16 juillet 08h00 au samedi 20 juillet 11h00 à l'intérieur dupolygone reliant les dix points suivants :" A-14° 28,06' N / 060° 52,14' W (bouée MA10)» B-14° 27,97' N/ 060° 52,15' W (bouée MA11)» C-14° 27,84' N / 060° 52,39' W (bouée MA9)- D- 14° 27,37' N/ 060° 52,54' W (à proximité de la perche rouge)* E-14°27,12' N/060° 53,04' W (pointe Marin)" F -14° 26,76' N / 060° 53,86' W (bouée MA1)- G- 14° 26,87' N/ 060° 53,93' W (pointe Borgnèse)- H- 14° 28,12' N/ 060° 52,40' W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)* |-14° 27,98' N/ 060° 52,35° W» J- 14° 28,01' N / 060° 52,20° W (bouée MA8)Par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°R02-2023-10-12-00018 réglementant le mouillagedans les abris naturels dits « trous à cyclone » du cul de sac du Marin, le mouillage est autoriséde manière temporaire et exceptionnel du mardi 16 juillet 08h00 au samedi 20 juillet 11h00 dansles deux trous à cyclone les plus à l'est dont les coordonnées suivent :1. À l'est d'une ligne reliant les points suivants :A - 14°27,8651'N / 060°51,9338'W (embouchure du canal O'Neil)B' - 14°27,8300'N / 060°51,9480'WC - 14°27,7350''N / 060°51,9020'WD' - 14°27,6590'N / 060°52,0120'WE" - 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)2. Au sud d'une ligne reliant es points suivant :* E'°-14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)- F'-14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)La navigation, le mouillage et tout usage nautique est interdit du vendredi 19 juillet 10h00 ausamedi 20 juillet 11h00 dans le polygone reliant les Cinq points suivants :* H-14° 28,12' N / 060° 52,40' W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)< 1-14° 27,98' N/ 060° 52,35° W» J-14° 28,01' N/ 060° 52,20' W (bouée MAS)* A-14° 28,06' N/ 060° 52,14' W (bouée MA10)* K- 14°28,16' N/ 060° 52,22' W (extrémité est de la plage)Article 6-B-06. - Grande anse du Diamant, du vendredi 19 juillet 12h00 au dimanche 21 juillet 11h00au nord de la ligne reliant les deux points suivants :* A-14° 28,19' N/ 061° 02,71' W (plage de l'anse cafard)» B-14° 28,27' N/ 061° 00,36' W (pointe du Marigot)
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 14
plan C : Mauvais temps ou présence de sargasses sur toute la côte AtlantiqueArticle 6-C-01. - Le Marin, du jeudi 11 juillet 08h00 au mardi 16 juillet 11h00 à l'intérieur dupolygone reliant les dix points suivants :* A-14° 28,06' N / 060° 52,14' W (bouée MA10)- B-14° 27,97' N/ 060° 52,15' W (bouée MA11)* C-14° 27,84' N / 060° 52,39' W (bouée MA9)- D-14° 27,37' N / 060° 52,54' W (3 proximité de la perche rouge)* E-14°27,12'N/ 060° 53,04' W (pointe Marin)* F-14° 26,76' N / 060° 53,86' W (bouée MA1)" G- 14° 26,87' N/ 060° 53,93' W (pointe Borgnèse)- H-14° 28,12' N / 060° 52,40' W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)* 1-14°27,98 N/060°52,35' W» J-14° 28,01' N/060° 52,20' W (bouée MAB8)Par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°RO2-2023-10-12-00018 réglementant le mouillagedans les abris naturels dits « trous à cyclone » du cul de sac du Marin, le mouillage est autoriséde manière temporaire et exceptionnel du jeudi 11 juillet 08h00 au mardi 16 juillet 11h00 dansles deux trous à cyclone les plus à l'est dont les coordonnées suivent :1. À l'est d'une ligne reliant les points suivants :A' - 14°27,8651'N / 060°51,9338'W (embouchure du canal O'Neil)B' - 14°27,8300'N / 060°51,9480'WC' - 14°27,7350'N / 060°51,9020'WD' - 14°27,6590°N / 060°52,0120'WE - 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)2. Au sud d'une ligne reliant les points suivant :* E'-14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)- F" - 14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)La navigation, le mouillage et tout usage nautique est interdit le mardi 16 juillet de 08h00 à11h00 dans le polygone reliant les cing points suivants :- H- 14° 28,12' N / 060° 52,40' W (extrémité sud du ponton ouest du port de pêche)» !-14° 27,98' N / 060° 52,35' W* ]-14° 28,01' N / 060° 52,20' W (bouée MAS)* A-14°28,06'N/060°52,14' W (bouée MA10)" K-14°28,16' N/060° 52,22' W (extrémité est de la plage)Article 6-C-02. - Grande anse du Diamant, du lundi 15 juillet 12h00 au mercredi 17 juillet 11h00 aunord de la ligne reliant les deux points suivants :* A-14°28,19'N/061°02,71' W (plage de l'anse cafard)» B-14°28,27'N/061° 00,36' W (pointe du Marigot)Article 6-C-03. - Anse d'Arlet bourg, du vendredi 12 juillet 08h00 au jeudi 18 juillet 11h00 au nord dela ligne reliant les deux points suivants :* A-14° 29,57' N/ 061° 05,43' W (pointe Burgos)- B-14° 28,62' N / 061° 04,93' W (pointe Jacqueline)Article 6-C-04. - Baie de Fort-de-France, du lundi 15 juillet 08h00 au dimanche 21 juillet 16h00 dansles eaux situées à I'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :* A- 14° 35,86' N/ 061° 04,00' W (pied ouest du Fort Saint Louis)» B-14° 35,76' N/061° 04,04' W (extrémité sud de la ligne de bouées jaune)» C-14° 35,80' N / 061° 04,21' W (perche latérale tribord SL1)* D- 14° 35,96' N/ 061° 04,40' W (extrémité du ponton navire à passager)
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 15
Art. 6-C-05. - Devant la Commune de Saint-Pierre, du jeudi 18 juiliet 12h00 au samedi 20 juillet 11h00,dans les eaux situées à I'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points suivants :* A-14° 45,28' N/061° 11,01' W* B-14° 45.08 N/061° 11.41' W* C-14° 44,37' N/ 061° 10.95"w- D- 14° 44.20'N / 061° 10.75' w* E-14°44.50'N/061° 10.64' WArticle 6-C-06. - Le Prêcheur, du vendredi 19 juillet 12h00 au dimanche 21 juillet 11h00, dans leseaux situées à l'intérieur de la ligne reliant les quatre points suivants :* A-14°47,79'N/061° 13,29' W- B-14° 47,30' N/061° 13,78' W" C-14° 47,86' N/ 061° 14,16' W- D- 14° 48,11' N / 061° 13,58' W (rive sud de la rivière)Article 7. - Le mouillage des navires dans les eaux situées à proximité immédiate des lieux destockage à terre des yoles entre deux étapes est interdit dans un cercle de rayon 500 mètres.Article 8. - En sus des plans d'eaux réglementés aux articles 6 et 7, et sur avis du parc naturelmarin de la Martinique, 5 zones d'interdiction de mouillage temporaire supplémentaires sontcréées en raison des enjeux environnementaux qui les caractérisent. La réglementation s'yappliquant est classée par parcours suivi : plan A, B ou C. Les articles 8-A-01 3 8-C-02 définissentla réglementation applicable dans ces trois plans. La réglementation à appliquer est uniquementcelle correspondant au parcours suivi déclaré par l'organisateur.Les zones définies ci-dessous sont présentées sous forme cartographique en annexe 3.Plan À : Beau temps et absence de sargassesArticle 8-A-01 -Zone_1 : « Autre bord » : cercle d'un rayon de 50 mètres autour du point de coordonnées 14°44,68' N / 060° 57,20' WLe mouillage y est interdit du lundi 15 juiilet 08h00 au mardi 16 juillet 08h00.Article 8-A-02 -Zone 2 : « anse noire » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dont lescoordonnées sont les suivantes :* A:14°31,81' N / 061°05,32' W* B:14°31,69' N / 061°05,39' WLe mouiliage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00Zone 2': « grande anse » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 3 points dontles coordonnées sont les suivantes :* A:14°30,42'N / 061°05,47' W (bouée jaune du sentier sous-marin)* B:14°30,37'N / 061°05,36' W (bouée gonflable blanche Parc naturel marin de Martinique)* C:14°30,40' N/ 061°05,27' W (bouée jaune de ZIEM)Le mouillage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 16
Article 8-A-03 -Zone 3 : « Trou Cochon » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dont lescoordonnées sont les suivantes :* AÀ:14° 34,05'N/ 060° 49,98' W* B:14° 34,04' N/ 060° 49,93 WL'interdiction de mouillage s'étend du samedi 20 juillet 08h00 au dimanche 21 juillet 08h00 etest matérialisée par une ligne de bouées positionnées en surface reliant les points À et B.Plan B : Beau temps, présence de sargasses au sud de la Caravelle
Article 8-B-01 -Zone 2 : « anse noire » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dont lescoordonnées sont les suivantes :* A:14°31,81'N/061°05,32' W* B:14°31,69' N / 061°05,39' WLe mouiliage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00.Zone 2' : « grande anse » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 3 points dontles coordonnées sont les suivantes :* A:14°30,42'N / 061°05,47' W (bouée jaune du sentier sous-marin)- B:14°30,37'N/ 061°05,36' W (bouée gonflable blanche Parc naturel marin de Martinique)» C:14°30,40'N/061°05,27' W (bouée jaune de ZIEM)Le mouillage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juiliet 08h00.Article 8-B-02 -Zone 3: «La Cherry»: cercle d'un rayon de 50 mètres autour du point de coordonnées14°28,5517'N / 061°00,1700'W.Le mouillage y est interdit du samedi 20 juillet 08h00 au dimanche 21 juiilet 08h00,plan C : Mauvais temps ou présence de sargasses sur toute la côte AtlantiqueArticle 8-C-01 -Zone 1 : « La Cherry » : cercle d'un rayon de 50 mètres autour du point dont les coordonnéessont les suivantes : 14°28,5517'N / 061°00,1700'WLe mouillage y est interdit du mardi 16 juillet 08h00 au mercredi 17 juillet 08h00.Article 8-C-02 -Zone 2 : « anse noire » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dont lescoordonnées sont les suivantes :* A:14°31,81'N/ 061°05,32' W* B:14°31,69'N/061°05,39'WLe mouillage y est interdit du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00.
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 17
Zone 2' : « grande anse » : plan d'eau compris entre la côte et la ligne reliant les 2 points dontles coordonnées sont les suivantes du mercredi 17 juillet 08h00 au vendredi 19 juillet 08h00 :* A:14°30,42'N / 061°05,47' W (bouée jaune du sentier sous-marin)- B:14°30,37'N/061°05,36" W (bouée gonflable blanche Parc naturel marin de Martinique)» C:14°30,40' N / 061°05,27' W (bouée jaune de ZIEM)Article 9. - L'organisateur du « Tour de la Martinique des yoles rondes » applique les prescriptionsémises par l'Autorité maritime dans I'accusé de réception qui lui a été notifié.L'organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès de chaque capitaine de yole decourse, de navire accompagnateur, de navire du dispositif organisateur et de navire agréé. |lassure une diffusion des dispositions du présent arrêté par voie de presse, sur ses sites internetet réseaux sociaux et auprès des sociétés proposant de suivre les participants au « Tour de laMartinique des yoles rondes ».
Article 10. - En cas de nécessité, le directeur de la mer peut modifier les dates et horairesd'interdiction énumérés dans le présent arrêté.Il organise et coordonne les moyens affectés au nom du Préfet délégué pour l'action de l'État enmer pour [a police du plan d'eau pendant la manifestation.Le directeur de la mer ou son représentant rend compte des situations le nécessitant au Sous-Préfet de permanence tant que le CROSS Antilles-Guyane n'a pas pris la coordination dans lecadre d'opération d'assistance, de secours ou de sauvetage.
Article 11. - Le vol d'aéronefs télépilotés (communément appelés « drones ») qui circulent sanspersonne à bord, au sens de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérienpar les aéronefs sans équipage à bord susvisé, est interdit. Cette interdiction ne concerne ni lesaéronefs d'État, ni les opérateurs de drones accrédités par la fédération de yoles de Martinique(FYRM), ayant un récépissé délivré par le service réglementation de la Préfecture, aprèsvalidation par la DGAC et remplissant toutes les conditions requises par la réglementationaérienne. Les évolutions des drones seront limitées à un plafond de 120 mètres de hauteur. Lesopérateurs de drones signent un protocole avec les services de la navigation aérienne pour toutvol dans la zone de contrôle d'aérodrome Martinique Aimé Césaire (CTR). Les restrictions de traficdans les espaces aériens sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'informationaéronautique par la DGAC. L'organisateur s'assure que les restrictions concernant l'activité desutilisateurs de drones durant cet évènement soient relayées par tout moyen de communication.
Article 12. - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peinesprévues par les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Codede l'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements auxobligations énumérées par le présent arrêté exposent :- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à I'interdiction d'exercicedes fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ;- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation àpartir d'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août2007 susvisé.
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 18
Article 13. - Les officiers et agents habilités en matiere de police de la navigation sont chargés deI'exécution du présent arrété, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique, affiché dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffusé sous formed'avis aux navigateurs. nce, le [Hll...fll
Délégué du Gouvernement pour l'action de I'Etat en merJean-Christophe BOUVIERDESTINATAIRES :- Direction de la Mer- FYRM (organisateur) ;- AEM et CZM ;- CROSS AG ;- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;- Capitaineries des ports de plaisance et des ports de pêche de la Martinique ;- Sous-Préfectures du Marin, de Trinité et de St-Pierre ;- CAESM- Mairies du François, de la Trinité, de Fort-de-France, du Diamant, du Vauclin, du Robert, deSaint-Pierre, du Précheur, des Anses d'Arlet, du Marin ;- Groupement de Gendarmerie ;- Douanes (SGCD) ;- Forces armées aux Antilles (FAA)- Service départemental de I'OFB ;- Parc naturel Marin de la Martinique.
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 19
Annexe 1: Signalisation des navires du dispositif organisateur, accompagnateurs et agréés
Pavillons officiels du Tour 2024
- f #! ° / j' }6> hh . -A ' - - _ -
-
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 20
Annexe 2 : Cartographies des zones réglementées pour enjeux de sécurité
Plan A : beau temps et absence de sargassesZones réglementées en Baie du Robert
e . 12,
TRINITE
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 21
Zone réglementée au PrécheurPOinte Gri DO
'ta'Dos® "SRE _îo u. -R -
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 22
Zone réglementée aux Anses d'Arlet - anse du bourg
q [ t E ' 308 : ; . ":
.
Navigation interdite temporairementdu vendredi 19 juillet 2024 à 10h00au samedi 20 juillet 2024 à 11h00772 Mouillage interdit temporairementdu mardi 16 juillet 2024 à 08h00au samedi 20 juillet 2024 à 11h00Mouillage autorisé temporairementdu mardi 16 juillet 2024 à 08h00au samedi 20 juillet 2024 à 11h00ME Mouillage interdit en permanence
0 250 500 750 1000m îE— E—— ) (version au 10/06/2024)
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 23
Zones réglementées au Marin dans le cas du plan C
Navigation interdite temporairementle mardi 16 juillet 2024 de 08h00 a 11h00
NMouillage interdit temporairementdu jeudi 11 juillet 2024 à 08h00au mardi 16 juillet 2024 à 11h00N ' ~ ' _ | M Mouillage autorisé temporairemente _ ; e du jeudi 11 juillet 2024 à 08h00\ G OZE Ct B au mardi 16 juillet 2024 à 11h00ME Mouillage interdit en permanence
N0 250 500 750 1000m î[asneoeasen cs | — 1 (version au 10/06/2024)
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 24
Zone réglementée au Vauclin
' Ilot Ltvn uo i 29 17, (3) 12s 3BancGe/) >GayrollmZ,) 127 @ 04(4)G158-—/
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 25
Plan B : Beau temps, Sargasses au sud de la CaravelleN'est ici représentée que la zone n'apparaissant pas dans le plan A.Zone réglementée a Grande anse du Diamant
lan C : Mauvais temps ou présence de sargasses sur toute la côte AtlantiqueN'est ici représentée que la zone n'apparaissant pas dans les plan Aet B .Zone réglementée a Saint-Pierre
10, |ÿ Saint Pibs 2\ Voir nota 7 / _\ 216. [ 5%
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 26
Annexe 3 : Cartographies des zones réglementées pour enjeux environnementaux
Zone Grande Anse
Zone Anse noire
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 27
Zone La Cherry
d |Au Marigot TM\(RLts) * O
Zone « Autre bord »S Nloup Fart
% ;(1e%m "m/ Co '.Balv des? À CHARASSf_ms , R:gi.cinim:Yo S Mety
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 28
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 29
r. Prêcheur -Fort de France ...] t
38ème Tour de Martinique des Yoles Rondes15 Juillet - 21 Juillet 2024PLAN SARGASSE
N2en\\\ Hyacinthe
SRS <C « Martinique Aimé Césaire (N6)Diamant -Fort de France
aint-EspritLe Valchn[Ng]
Etape 4eN Arnses-d'Arlet Anses d'Arlet- MarinLe Dia
Etape 5Marin - Diamant
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 30
38ème Tour de Martinique des Yoles Rondes15 Juillet - 21 Juillet 2024
'Presqu'lie de |a CaravelleLa Trirvite
0s-Morne! ; amm"que Le RoBert\ ) Etape 3] Sair oA = 3 : ; W . r 1\ Prêcheur/ FdF N1) \ Hyadinthé\ kit [ N4(N2— Fort=de-Frari #p \"'r"\'.'" . ; eMartinique Aimé Césaire N6)25 ;Kæo
W ' Les I'r:)'s:i'-llels-\ ;_ Etape 3 ' fwel». Anse d'Arlet/ FdF fns)âR ": Les Apges-d ArdetLe D ÿ' o =
_ Diamant / Anse d'arlet < ape| .. Marin / Diamant -) \| .\/—_—' R Pr——2} «-
Direction de la Mer - R02-2024-07-01-00019 - 20240624 AP réglementation TYRM 2024 31
Direction de la Mer
R02-2024-07-02-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl
ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN
EXPERIENCE
Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl
ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 32
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté n° R02-2023-04-26-00005 du 26 avril 2023au profit de sarl ABALONE DIVE pour la mise en place d'un ponton flottant et d'un
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de LES TROIS-ILETSLE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articlesL2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services deI'Etat dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotteet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique, à compter du 23 août 2022 ;l'arrêté préfectoral n° R02-2023-08-01-00001 du 1er août 2023 portant délégationde signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique;I'arrété préfectoral n° RO2-2023-04-26-00005 en date du 26 avril 2023 portantAutorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime auprofit de Sarl ABALONE DIVE ;la demande de modification formulée par mail le 08 avril 2024 par MonsieurCOTTENCEAU Olivier qui souhaite modifier les bénéficiaires de son AOT à l'AnseMitan, commune de Les Trois-llets ;la demande d'AOT formulée le 1% juin 2024 par OCEAN EXPERIENCE SASreprésentée par M. TALLET Richard repreneur du fonds de commerce de la Sarl
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl
ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 33
ABALONE DIVE ;
CONSIDERANT la continuité de l'activité commerciale de la sarl ABALONE DIVE parOCEAN EXPERIENCE SAS
ARRÊTE
ARTICLE1 :L'article 1 de l'arrêté n° RO2-2023-04-26-00005 en date du 26 avril 2023 est modifiécomme suit :Bénéficiaire :La SAS OCEAN EXPERIENCE domiciliée à la résidence les sommets de l'Anse Mitan, bât2, esc 8, app n°29 rue de la Vanille, 97229 Les Trois-llets, est autorisée à occuper le' ponton flottant et le corps-mort, installés par la Sarl ABALONE DIVE précédentebénéficiaire de I'AOT, au droit du littoral de la commune de Les Trois-llets,conformément aux coordonnées et caractéristiques ci-dessous et au plan annexé auprésent arrêté.L'installation du ponton permet de faciliter la baignade, d'embarquer et de débarqueravec plus de sécurité et de confort les plongeurs.Le corps-mort est utilisé pour amarrer le navire Coolitude immatriculé sous le numéroFF F65749, navire support de la SAS OCEAN EXPERIENCE.Les coordonnées GPS (WGS 84) du ponton sont :« latitude : 14°33.214'N« longitude : 61°03.178'OLes caractéristiques du ponton sont les suivantes :e longueur :12 mètrese largeur :1,50 mètreSoit une occupation de 18 mètres carrés.Les coordonnées GPS (WGS 84) du corps-mort sont :« latitude: 14°33.218'N« longitude : 61°03.241'OLes installations sont précaires et doivent pouvoir être démontables.ARTICLE 2:Hormis l'article 1 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sontinchangés.
Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl
ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 34
ARTICLE 3 : RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois a compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Exécution/NotificationLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le U2 JUIL. 2024Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Destinataires :e ... la SAS OCEAN EXPERIENCE représentée par M. TALLET Richard, bénéficiairee ... M.le directeur régional des finances publiques de la Martiniquee ... M.le sous-préfet du MarinM. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la MartiniqueM. le Maire des Trois lletsMme la directrice déléguée du parc naturel marin de la MartiniqueM. COTTENCEAU Olivier, précédent bénéficiaire de l'AOT
Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl
ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 35
asep/dqessqns
'upew-snosadesArd3sueppansinSI0u0N:SyJRodSARISWpe21suepuogesdgiudUVOg—a8e2e:apands1y24181NPprodnpVORIUO)U9IOIG7jJSULOISSUIUADUSHY——SasnaqesSsuozsap1nsSinaBuopdsuinodANEURLPIANSHRINEUNNOARPJOULIAGo='ujeuwr-snosaBesAed3sueppansin#]3pLOLIUCYuàJUILIPICESSUIOWnosmd)51000EsInbjeyqeyuns9.0anbiwiyp1uswa)|835(40189301q)#OYLIE4>94
Annexe 1 : Type d'ancrage possible en fonction du substrat
* Lecture du code couleur - Vert  : fortement recommandé / Jaune  : possible / Rouge  :
interdit.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl
ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 36
Cosse-tube
Bouéede mouillage Bouéede mouillage
Câble mixte
Câble mixte
Serre -câble
Visà sable
Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl
ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 37
28 —" — - PREFETF > A B L. DE LA Directionde la mer
; A US d h | Autorisation d'Occupationp 0 =m % .... | Temporaire du DomaineÉ2 790 e É Public Maritime pouruno " o oL S S S [ RS dispositif de mouillage282 - . 55 e au profitde—> Æ - 4- 00 E = ' OCEAN EXPERIENCE SASy # & % A « . représenté par :- e e , TALLET Richard
COOLITUDE = gl 3y ok ek EM W, Coordonnées AOT/ B . © 14°33.218'N 61°03.241'W14°33.214'N 61°03.178'WCommune: Les Trois-Ilets
Réalisation : DM Martinique, juin 2024e Sources : DM Martinique, BDORTHO 2022O SCR. : Wa584
Direction de la Mer - R02-2024-07-02-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté R02-2023-04-26-00005 au profit de Sarl
ABALONE DIVE portant bénéficiaire OCEAN EXPERIENCE 38