SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 17 09 2025
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-09-01-00039 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal donnée par le responsable du service des
impôts des particuliers du Mans (4 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-09-17-00001 - Décision subdélégation septembre 2025-1 (6
pages) Page 8
2
DDFIP
72-2025-09-01-00039
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal donnée par le
responsable du service des impôts des
particuliers du Mans
DDFIP - 72-2025-09-01-00039 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal donnée par le responsable du
service des impôts des particuliers du Mans 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LE MANS (SIP)
33 Avenue du Général de Gaulle
72038 LE MANS cedex 9
Objet : Délégation de signatures du responsable du SIP du MANS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers du MANS, inspecteur
principal des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L.252, L.257 A, R* 247-4
et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames ONFRAY-DESGAGES Fabienne,
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, COURTEMANCHE Cindy, Inspectrice des
Finances publiques, BOISSEL Sylvain, Inspecteur des Finances publiques, GORON
Véronique, Inspectrice des Finances publiques, PINEDO Belen, Inspectrice des Finances
publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers du MANS, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
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service des impôts des particuliers du Mans 4
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
BRAMOULLÉ Philippe FURET Joël
BOUCHER-CHANTANT Daphné GRAND Hubert
CORVAISIER Emmanuel LAIR Karim
DUVAL Nathalie PAUGOY Mathias
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés
ci-après :
BAZOGE Christophe JOUATEL Nicolas NGUELET Félicité
BULTINGAIRE Gwendoline LACUVE Christophe PESLIER Gabriel
CHEVREUIL Sandrine LANDAIS Kilian REBILLARD Philippe
DUBOIS Roxane LE CALVEZ Vincent ROBERT Emmanuelle
FAUVEL Marjorie LEROY Véronique ROLLET Angélique
FOUQUET Estelle MAILLET Laurent
GARDIANOT Angélique MARCHAND-BELLANGER Nathalie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite
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service des impôts des particuliers du Mans 5
précisée dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
CORBEAU Stéphanie Agente administrative 1 000 € 12 mois 12 000 €
DENIEUL Stéphane Contrôleur 1 000 € 12 mois 12 000 €
DUFAU Cristel Agente administrative 1 000 € 12 mois 12 000 €
PAPIN Linda Contrôleur 1 000 € 12 mois 12 000 €
PORCHER Amélia Agente administrative 1 000 € 12 mois 12 000 €
RYCHLICKI Fabienne Contrôleure principale 1 000 € 12 mois 12 000 €
VERITE Sylvie Agente administrative 1 000 € 12 mois 12 000 €
YANG Tchia Agente administrative 1 000 € 12 mois 12 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
COLIN Audrey Contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
GIRARD Abigaël Contrôleure 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
GUERY Véronique Contrôleure principale 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
LEGEAY Tony Contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
LEGRAIS Alain Contrôleur Principal 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
REINHARD Elena Agente Administrative 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
HUILLERY Florence Agente Administrative 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
LOISEAU Mickaël Agent Administratif 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
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service des impôts des particuliers du Mans 6
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer de façon manuscrite et
dématérialisée :
- l'ensemble des pièces relatives à l'arrêté comptable ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
CORBEAU Stéphanie Agente administrative
DENIEUL Stéphane Contrôleur
DUFAU Cristel -Agente administrative
PAPIN Linda Contrôleur
PORCHER Amélia Agente administrative
RYCHLICKI Fabienne Contrôleure principale
VERITE Sylvie Agente administrative
YANG Tchia Agente administrative
Article 6
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 02/09/2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Sarthe.
Au Mans, le 01 septembre 2025,
Le Chef de service comptable,
Responsable du service des impôts des particuliers du MANS.
signé
Philippe MARCHAIS
inspecteur principal des Finances publiques
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service des impôts des particuliers du Mans 7
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-17-00001
Décision subdélégation septembre 2025-1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00001 - Décision subdélégation septembre 2025-1 8
EenMINISTEREDE L'INTERIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
"9
Direction départementale de la police nationale de la Sarthe
Décision portant subdélégation de signature de M. Frédéric MENARD, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 nommant M. Frédéric MENARD en qualité de directeur départemental de la
police nationale de la Sarthe;
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 nommant M. Karl THOUZEAU, commissaire de police, directeur
départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, aide et
assistance de proximité à compter du 1er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2020 portant mutation de Mme Julie BIRET, attachée d'administration de
l'Etat, en qualité de cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2021 portant mutation de Mme Isabelle BYZERY, secrétaire administrative de
classe normale, en qualité d'adjointe à la cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du
22 mars 2021 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 portant mutation de M. Philippe GENTILHOMME, commandant de
police, en qualité de chef d'état-major à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2018 portant mutation de M. Eric LOHIER, brigadier-chef de police, à la direction
départementale de la sécurité publique de la Sarthe à compter du 30 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 portant nomination de Mme Agnès CANCOUËT dans le corps des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2024 portant mutation de Mme Mélaine ROHE, adjointe administrative principale
1e classe, en qualité de gestionnaire budgétaire à compter du 1er juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2025 portant mutation de Mme Karine L'HOTELLIER, adjointe administrative, en
qualité de gestionnaire budgétaire à compter du 1er septembre 2025 ;
Hôtel de Police - 19 boulevard Paixhans - Bâtiment C – CS 41314 - 72013 LE MANS Cedex 2
Tél : 02 55 46 20 83 - courriel: ddpn72-so-finances@interieur.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00001 - Décision subdélégation septembre 2025-1 9
Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe du 30 juin 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental de la police nationale de la Sarthe en matière d'ordonnancement secondaire
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en
date du 30 juin 2025 de désigner les agents de la direction départementale de la police nationale de la
Sarthe bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes
financiers ;
DECIDE :

Article 1er : Délégation est donnée aux agents de la direction départementale de la police nationale de
la Sarthe ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et
fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Toutes pièces relatives aux opérations d'engagement et de liquidation de dépenses sur le centre
financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Montant maximal
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint /
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
BYZERY Isabelle Secrétaire
administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe
du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
b) Services d'ordre et escortes
M. Karl THOUZEAU reçoit délégation à l'effet de signer les conventions concernant le remboursement
des dépenses relatives aux services d'ordre, de relations publiques et d'escorte de transports
exceptionnels, et conclure avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199
du 05 mars 1997 modifié, à l'exclusion des conventions relatives aux épreuves sportives d'endurance
des «24 heures du Mans automobiles» et des «24 heures du Mans motocyclistes». Cette délégation
s'étend aux devis et états liquidatifs afférents aux conventions précitées, quelles qu'elles soient.
c) Qualité de responsable d'unité opérationnelle – actions dans Chorus cœur sur le centre financier
0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
2/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00001 - Décision subdélégation septembre 2025-1 10
ROHE Mélaine Adjointe administrative
principale 1e classe
Gestionnaire budgétaire
L'HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
d) Saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification du service fait dans Chorus
Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
ROHE Mélaine Adjointe administrative
principale 1e classe
Gestionnaire budgétaire
L'HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
e) Saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification du service fait dans Chorus
Formulaires sur le centre financier 0723-DR44-DD72
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
ROHE Mélaine Adjointe administrative
principale 1e classe
Gestionnaire budgétaire
L'HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
3/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00001 - Décision subdélégation septembre 2025-1 11
f) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Statut de valideur
(1)
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint
Chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
+gestionnaire
contrôleur
+service
gestionnaire
MERE Thierry Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur
hiérarchique
GESTIN Katell Commissaire Chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur
hiérarchique
MARIVIN Eric Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur
hiérarchique
GRAFFIN Sébastien Commandant Chef de la division de la
criminalité territoriale
Valideur
hiérarchique
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
Valideur
hiérarchique
BAILLEUL Jean-Marc Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Chef du service
départemental de
renseignement territorial
Valideur
hiérarchique
CARTIER Olivier Commandant Adjoint à la cheffe du
service départemental de
renseignement territorial
Valideur
hiérarchique
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
Valideur
hiérarchique
+ASSIST
+gestionnaire
valideur
+gestionnaire
contrôleur
+service
gestionnaire
BYZERY Isabelle Secrétaire
administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
Valideur
hiérarchique
+ASSIST
+gestionnaire
valideur
+gestionnaire
contrôleur
+service
gestionnaire
4/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00001 - Décision subdélégation septembre 2025-1 12
JACQUET Rodrigue Ingénieur SIC Chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur
hiérarchique
DANIEL Sylvie Technicienne SIC
de classe
supérieure
Adjointe au chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur
hiérarchique
LE GUILLAN Erwan Brigadier-chef de
classe supérieure
Chef du service
départemental du
recrutement et de la
formation
Valideur
hiérarchique
DE L'ESTANG DU RUSQUEC
Stéphane
Capitaine Chef du secrétariat
départemental de l'officier
du ministère public
Valideur
hiérarchique
(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /
gestionnaire valideur)
g) Référent carte achat
Délégation de signature est accordée au référent carte achat ci-dessous, afin d'ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont il a la
responsabilité.
Nom/prénom Grade Fonction Centre de facturation
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative
de classe
normale
Cheffe du bureau
des finances et de
la comptabilité
0176-DOUE-D072
h) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteur
de la carte achat
Grade Fonction Montant maximal
par transaction
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau
des finances et de
la comptabilité
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
ROHE Mélaine Adjointe
administrative
principale 1e classe
Gestionnaire
budgétaire
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
TRONCHET Pascal Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
FEBVIN Christian Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
LOIL Edouard Brigadier-chef de
classe normale
Agent bureau
logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
PROVOST Mickaël Brigadier-chef de
classe normale
Chef du bureau de
la logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
5/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00001 - Décision subdélégation septembre 2025-1 13
i) Etats de frais des réservistes
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
LOHIER Eric Major Adjoint au chef d'Etat-major
par intérim
Article 2 : La décision portant subdélégation de signature de M. Frédéric MENARD, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale de la Sarthe, à des fonctionnaires placés
sous son autorité du 1er juillet 2025 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe.
Fait à Le Mans, le 17 septembre 2025
Le directeur départemental
de la police nationale de la Sarthe
signé
Frédéric MENARD
6/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00001 - Décision subdélégation septembre 2025-1 14