CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-152
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-03-30-00001 - AP modificatif membres jurys funéraires (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-03-30-00001
AP modificatif membres jurys funéraires
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-30-00001 - AP modificatif membres jurys funéraires 3
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesFeat Bureau de la réglementation, desFraternité associations et des électionsArrêté n° DCL-BRAE-26-0025modifiant la liste départementale des personnes retenues en vue de constituerle jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraireLe préfet,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-25-1 et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteurfunéraire;VU la circulaire INTB1225469 C du 20 juin 2012 relative à la mise en œuvre de diplôme pour certaines professions du secteurfunéraire;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur desservices funéraires ;VU l'articie D. 2223-55-9 du code général des collectivités territoriales fixant obligation d'établir, dans chaque département, uneliste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury pour une durée de trois ans ;VU l'arrêté DCL-BRAE-23-024 fixant la liste départementale des personnes retenues en vue de constituer le jury chargé de tadélivrance des diplômes dans le secteur funéraire ;VU les arrêtés modificatifs DCL-BRAE-23-073, DCL-BRAE-24-080,DCL-BRAE-24-090 et DCL-BRAE-25-007 ;VU les nécessaires désignations à effectuer dans le collège des élus post renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les personnes désignées ci-après sont temporairement maintenues dans leurs nominations et habilitations pourremplir les fonctions de membre dujury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire :Représentants de l'union amicale des maires du Calvados(en attente de désignation)Représentants des chambres consulaires- Monsieur Benoist RABEL, membre élu de la CMA Normandie — brabel@cma-normandie.fr; avec pour suppléante MadameMaryvonne LANOS - mlanos@cma-normandie.fr- Monsieur Antoine DOBROWOLSKI, membre élu de la CCI Normandie — antoine.dobrowolski@piercan.comEnseignants des universités- Monsieur David DELAUNAY, maître de conférences - david.delaunav@unicaen.fr- Madame Aida BENNINI, maître de conférences - aida.bennini@unicaen.fr- Madame Annick HAELEWYN, maître de conférences - annick.haelewvn@unicaen.fr- Madame Laure HIMY-PIERI, professeure des universités — laure.himv-pieri@unicaen.fr- Madame Béatrice MAJZA, maître de conférences - beatrice.maiza@unicaen.fr- Monsieur Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur des universités - gilles.raoul-cormeil@unicaen.frSuppléants des représentants des universités- Madame Véronique ALEXANDRE, maître de conférences - veronique.alexandre@unicaen.fr- Monsieur Laurent BOCENO, maitre de conférences — laurent.boceno@unicaen.fr_ Monsieur Jean-Baptiste BONNARD, maître de conférences - jean-baptiste.bonnard@unicaen.fr
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- Madame Anne-Laure LE GUERN, maitre de conférences — anne-laure.le-guern@unicaen.fr- Madame LECONTE Pascale, maître de conférences - pascale.leconte@unicaen.fr
Agents des services de l'État chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de laréglementation funéraire- Monsieur Arnaud BILLON, directeur citoyenneté et collectivités locales Préfecture du Calvados - arnaud.billon@calvados.gouv.fr- Monsieur Arnaud SIMON, inspecteur CCRF - arnaud.simon@calvados.gouv.fr
Fonctionnaires territoriaux de catégorie A désignés par le centre départemental de gestion du Calvados- Monsieur Yann LE PRIOL, chef du service affaires funéraires de la ville de Caen - y.lepriol@caen.fr- Madame Lydie PRELLIER-BIZOUARNE, directrice vie civile et citoyenne de la ville de Caen — |.bizouarne@caen.fr
Représentants de la profession titulaires du diplôme ou d'une éauivalence de l'examen organisé- Monsieur Johann BÉCART - Pompes funèbres BÉCART à Evrecy - accueil@pfbecart.fr- Monsieur Claude ENEE - Assistance soins funéraires à Val-d'arry — asf-vsd@hotmail.fr- Monsieur Jérôme PAUL - Pompes funèbres d'Ardenne à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - contact diescinere@gmail.com- Monsieur Christophe ACHENZA - Conseiller funéraire OGF - christophe.achenza@oef.fr- Madame Claire ADDES - Conseillère funéraire OGF - claire.addes@ogf.fr
Représentants des usagers. désignés par le Président de l'union départementale des associations familiales- Madame Martine LECHARPENTIER - martine.lecharpentier@wanadoo.fr- Madame Anne-Marie LETOURNEUR - mam.letourneur@orange.fr
ARTICLE 2: Les membres de ce jury sont temporairement maintenus dans leurs fonctions et habilitations pour remplir lesfonctions de membre du jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire conformément à l'arrêté modificatif DCL-BRAE-25-007.ARTICLE 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 3 0 MARS 2026
Pour le Préfet, et par délégation,le Secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Bureau de la réglementation, des associations et des élections - rue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 09 - 02 31 30 63 24 ou 63 09 - pref-funeraire@calvados.gouv.fr
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