PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-100
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) /
32-2025-06-18-00004 - DECISION N°2025 979 continuite service-1 (2
pages) Page 3
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la
Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur à acquérir et
céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon (3 pages) Page 6
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Etablissement Public de Santé de Lomagne
(FLEURANCE)
32-2025-06-18-00004
DECISION N°2025 979 continuite service-1
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-18-00004 - DECISION N°2025 979 continuite service-1 3
€4EPSLEtablissement Publicde Santé de LomagneDirectionTel. :05 6264 90 06E-mail : direction@epslomagne.frRéf.: DIR / NT
- Vu- Vu- Vu- Vu
- Vu
DECISIONPortant modification de la délégation envue d'assurer la continuité de servicepublicN°2025/979
LE DIRECTEUR,
le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;les articles D. 6143-33 et suivants de code de la santé publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements de publics de santé ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire et aux membresdu directoire des établissements publics de santé ;la décision du 2 juin 2025 du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles portant désignationde Monsieur Pierre AURY, directeur, pour assurer I'administration provisoire de l'établissement public de santéde Lomagne à compter du 4 juin 2025 ;la décision n°2025-580 du 04/06/2025 portant délégation en vue d'assurer la continuité de service public ;
DECIDEARTICLE1: Les cadres de l'Etablissement nommément désignés ci-dessous assurent des gardes
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administratives et sont tenus d'assurer la continuité des soins et de service public :Madame Stéphanie FENATEU, directrice adjointeMadame Nathalie BELLANGER, cadre de santéMadame Laurence BOELENS, cadre de santéMadame Emmanuelle GONZALEZ, cadre de santéMadame Stéphanie CHARPENTIER, infirmière coordinatriceMadame Rachel COLADANT, infirmière en soins généraux et spécialisés faisant fonction de cadre de santéMadame Cathy GERMAIN, cadre de santéMadame Amélie FARCY, infirmière coordinatriceMadame Magaly RAHALI, infirmière coordinatriceMadame Pascale MAURY, infirmière coordinatriceMadame Estelle GAUDEFROY, attachée d'administration hospitalièreMadame Nathalie TREGAN, adjoint des cadres hospitaliers
ARTICLE2: Les ouvriers de l'établissement nommément désignés ci-dessous assurent des astreintes
e m
techniques :Monsieur Alexandre DARIES, technicien hospitalierMonsieur Allan DHELIN, ouvrier professionnelMonsieur Kévin LABORDE, ouvrier professionnelMonsieur Romuald PORCHERON, ouvrier principalEtablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
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5- Monsieur Abderrahim SLIMANIE, agent d'entretien qualifié6- Monsieur Grégory SORINI, ouvrier principal7- Monsieur Pascal STRINGARO, ouvrier principalARTICLE 3:ARTICLE 4 :ARTICLE 5 :
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelleil est mis fin aux fonctions des délégataires ou du déléguant.La présente décision annule et remplace la précédente décision n°2025-580 du 04/06/2025.La présente décision est affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissancedes personnels et des usagers. Elle est transmise pour information Conseil de Surveillance del'EPSL.
Fleurance, le 18/06/2025
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Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-18-00004 - DECISION N°2025 979 continuite service-1 5
Préfecture du Gers
32-2025-06-17-00001
Arrêté autorisant la congrégation de la
Communauté cistercienne Sainte-Marie de
Boulaur à acquérir et céder des parcelles sur les
commune de Boulaur et Saramon
Préfecture du Gers - 32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur
à acquérir et céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon 6
Préfecture du GersPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉautorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaurà acquérir et céder des parcelles sur les communes de Boulaur (32) et Saramon (32)
LE PRÉFET,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi du 24 mai 1825 modifiée relative aux congrégations et communautés religieuses de femmes ;Vu la loi du 1°" juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;Vu le décret du 15 octobre 2019 portant reconnaissance légale de la congrégation de la Communautécistercienne Sainte-Marie de Boulaur et approuvant ses statuts;Vu la demande du 13 mars 2025, complétée les 22 mars, 12 juin et 16 juin 2025, presentee par SœurIsabelle JOPPIN, prieure, agissant au nom de la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur sise 56 rue de l''Abaye 32450 Boulaur, en vue d'être autorisée à acquérir des parcellessituées sur les communes de Boulaur et Saramon, appartenant à MM. Pascal et Christophe RUETSCHet céder une parcelle située sur la commune de Boulaur à M. Pascal RUETSCH ;Vu la promesse de vente établie le 3 mars 2025 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire associé àGimont, avec la participation de Maître Michel BESANCENOT, notaire à Carcassonne ;Vu les autres pièces du dossier;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: La congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur sise 56 rue del'Abbaye 32450 Boulaur, est autorisée à acquérir les parcelles situées sur les communes de Boulaur etSaramon, appartenant à MM. Pascal et Christophe RUETSCH, dont la superficie et la désignationcadastrale sont repris en annexe du présent arrêté.Article 2: La congrégationde la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur sise 56 rue del'Abbaye 32450 Boulaur, est autorisée à céder une parcelle située sur la commune de Boulaur à M. PascalRUETSCH, dont la superficie et la désignation cadastrale sont repris en annexe du présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à ladirection départementale des finances pUbllques du Gers et à la direction départementale des territoiresdu Gers. Auch,le JA/6 (/ 2LPour le préfet et par délégation,le secrétaire général/
Cédric KARI-HERK
Préfecture du Gers - 32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur
à acquérir et céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon 7
Michel BESANCENOT Frédéric DUPUY Laurent THIEBAUT Thibaut BESANCENOT
ANNEXEListe récapitulative des parcelles- NOTAIRE objets de la vente RUETSCHPatrick MAYNAU
&l Al ' - - .Jean-Christian BARRABES Demande d'acquisitionfean-christan.dDarrabe ; à '
Marie ESTRADE Boulaur 408 1,77 80 ha
410 0, 34 90 haAlban PECH de LACLAUSE Boulaur 411 0, 30 50 hae e e Boulaur Ip 593 0,9148 ha' ' ' Boulaur. ' 112p 595 0, 26 48 ha; Boulaur 14p 597 0,07 20 haChristine COCHEY Boulaur C 116 2, 03 09 ha".-""k';""j'"_' s Boulaur 0, 26 00 ha- Boulaur C 221 1, 01 38 haF'l;édéric RISSER' Boulaur | 225p 559 0, 00 06 hafrederic.risser@530.notaires.fr Boulaur 226p - 560 O, 5641 hads Boulaur C . 227 0, 29 50 haBoulaur 228p 562 O, 23 91 haCéline st . Boulaur C 229 0, 61 80 haS Boulaur 33p 566 O, 11 83 haJulie DANJOU Boulaur ' 234p 582 O, 31 49 ha
BoulaurNOTAIRE
B'm""rw e Boulaur B 403 2,13 70 haBBTM
NNo
comptabilite@530.notaires.fr0468 1122 33 Boulaur 235p 584 0, 07 24 ha' Boulaur 236 0, 24 50 haA Boulaur 237 O, 22 45 haÏrhîT:}siÎ::.M'B'ER e Boulaur 238 : .0,50 80 ha0468117159 — Boulaur - 239 0,37 60 haBoulaur 240 ' 1,10 00 haStéphanie SOLERstephanie.soler@530.notaires.fr Boulaur68 11 0,92 00 ha248 0, 41 70 ha249 0,4135 ha250 0, 11 55 ha287 1,22 70 ha288 | 0, 42 40 ha290y 586 0,29 46 hacm 3 ; 291 0, 68 70 ha
BoulaurBoulaur
OO OO0 00001 et ;
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Préfecture du Gers - 32-2025-06-17-00001 - Arrêté autorisant la congrégation de la Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur
à acquérir et céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon 8
- Boulaur C 292 | ; 0,3442haBoulaur C 293 | ... 0,6750haBoulaur C | 294p 588 0,4120haBoulaur @ i 296p 591 ... 1,42 18 haBoulaur ' C. ' 297p | 572 0, 12 20ha .Boulaur C 298 E " 0,94 10haBoulaur C 299 : | _ 0,66 19haBoulaur C 300 - 0,65 54 haBoulaur C 307 1,50 03 haBoulaur C 308 | 1,73 30 haBoulaur _ € 358p - 581 - 0,0021ha.Saramon ' ' AC 40 0,9230haSaramon | AC ... 41 | 1, 20 10 haSaramon _ AC - 43 0,4151 haSaramon AC . " 120 : 0,20 86 haSaramon _ AC 121 _ . 1, 33 44 haSaramon AC . | " 0,2050haSaramon | 7 - 188 0,0058 haSaramon AC 134 , 0,00 75 haSaramon ; AC 139 ' 0, 06 55 haSaramon CCN ! 141 0, 44 05 haTotal B H es 31, 86 89 ha
Demande d'aliénation
commune section ancien-n° nouveau n° contenance| Boulaur C 312p... - 579 0,05 64 haTotal sr e __0,0564 ha
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à acquérir et céder des parcelles sur les commune de Boulaur et Saramon 9