| Nom | Recueil-r93-2024-330-23 décembre 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
| Date | 23 décembre 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/123404/914722/file/Recueil-r93-2024-330-23%20d%C3%A9cembre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 23 décembre 2024 à 15:12:53 |
| Date de modification du PDF | 23 décembre 2024 à 15:12:56 |
| Vu pour la première fois le | 23 décembre 2024 à 16:12:01 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-330
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA
(58 pages) Page 4
R93-2024-12-06-00109 - Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification
de l'agrément provisoire (2 pages) Page 63
R93-2024-12-17-00003 - Arrt modificatif n51 CDS dentaire CDS Cannes rue
d'Antibes (2 pages) Page 66
R93-2024-11-20-00019 - Arrt n44-2024 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_ANTIBES (3 pages) Page 69
R93-2024-12-02-00007 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice
SAS « NOVA SANTE PRESTATIONS » dont le siège social se
situe ZAC
de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300) à
créer un site de
rattachement sis ZAC de la Gandonne, 1 rue de
l'Estamaire à Salon de Provence (13300), dans le
cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical (4 pages) Page 73
R93-2024-12-17-00004 - Décision portant de création de 10
places
d'un service d'accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH)
par transformation et médicalisation
du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de
l'établissement public départemental « Louis Philibert » sis 2991
route départementale 561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade (3 pages) Page 78
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2024-12-20-00004 - arrêté portant modification de l'annexe 1 de
l'arrêté 142/2008 portant règlement local de la station de pilotage
Nice-Cannes-Villefranche (7 pages) Page 82
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-09-16-00019 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
DUREAU Magali 13210 ST REMY DE PROVENCE (2 pages) Page 90
R93-2024-09-16-00020 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL
GABRIEL 13550 NOVES (2 pages) Page 93
R93-2024-08-20-00001 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter HONDE
François 04110 MONTFURON MONTJUSTIN (2 pages) Page 96
R93-2024-08-22-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
LAMBERT Emmanuelle 04320 VAL DE CHALVAGNE (2 pages) Page 99
R93-2024-08-21-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
ACETO 84160 LOURMARIN (2 pages) Page 102
2
R93-2024-11-05-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
AMC AGRI 83830 FIGANIERES (2 pages) Page 105
DIRM MED /
R93-2024-12-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la pêche
maritime à l'intérieur d'une zone située en rade de Marseille
(zone des récifs artificiels du Prado) (3 pages) Page 108
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-12-04-00007 - Convention de délégation de gestion relative
à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le
préfet du Tarn (81), Michel VILBOIS, et le préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône,
représenté par Olivier MARMION en sa qualité de secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, (4 pages) Page 112
R93-2024-12-12-00002 - Convention de délégation de gestion relative
à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et le
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, représenté par le secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud (4 pages) Page 117
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2024
portant
désignation de M. Jérôme FILIPPINI
pour exercer la suppléance du
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud (2 pages) Page 122
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-18-00007
Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 4
| n f
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | @ > Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Alpes
Égalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté n° DSDP-1124-1671-1
Portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement
élevé pour la profession des chirurgiens-dentistes
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-4 et R.1434-41 à R1434-43 ;
Vu le code de la sécurité sociale, |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1511-8
Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est
particulièrement élevé ; .
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur ;
Vu l'arrêté N°2013296-0005 du 23 octobre 2013 fixant les zones destinées à favoriser une meilleure répartition
géographique des chirurgiens-dentistes libéraux ;
Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les
chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie :
Vu l'arrêté le 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur 2023-2028 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la
détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
Vu les conclusions issues de la concertation en date du 18 septembre 2024 avec l'union régionale des
professionnels de santé des chirurgiens Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes numéro 2024-17-0455 du
15 octobre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des
difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement
élevé pour la profession des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de santé Occitanie n° 2024 — 6140 du 22 octobre 2024
portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé pour la
profession de chirurgien-dentiste ;
Vu l'information faite auprès de la commission paritaire régionale des chirurgiens-dentistes en date du 19 novembre
2024 ;
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55 80 10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 5
Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé des Alpes-de-Haute-Provence (04) en date du 24
octobre 2024 ;
Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé des Hautes-Alpes (05) en date du 16 octobre
2024 ;
Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé des Alpes-Maritimes (06) en date du 24 octobre
2024 ;
Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé des Bouches-du-Rhône (13) en date du 11
décembre 2024 ;
Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé du Var (83) en date du 14 novembre 2024 ;
Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé de Vaucluse (84) en date du 02 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du 9 décembre 2024 en application de
l'article R.1434-42 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1":
"4
L'arrêté N°2013296-0005 du 23 octobre 2013 fixant les zones destinées à favoriser une meilleure répartition
géographique des chirurgiens-dentistes libéraux, est abrogé.
Article 2 :
En application de l'article L.1434- 4 du code de la santé publique, les zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l'offre
de soins est particulièrement élevé pour la profession de chirurgien-dentiste, pour la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, sont déterminées par répartition en cinq catégories dont les listes sont annexées au présent arrêté ainsi
qu'il suit :
- Annexe 1: liste des territoires de vie-santé classés en zones très sous-dotées ;
- Annexe 2: liste des territoires de vie-santé classés en zones sous-dotées ;
- Annexe 3: liste des territoires de vie-santé classés en zones intermédiaires ;
- Annexe 4: liste des territoires de vie-santé classés en zones très dotées ;
- Annexe 5 : liste des territoires de vie-santé classés en zones non prioritaires ; constituées des zones dans
lesquelles le niveau de l'offre de soins buccodentaires est particulièrement élevé, au sens du 2° de l'article
L. 1434-4 du code de la santé publique ; elles sont déterminées selon la méthodologie définie dans la
convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance
maladie. Dans ces zones, il est prévu des mesures de limitation d'accès au conventionnement à compter
du 1er janvier 2025 ;
- Annexe 6: liste des territoires de vie-santé dont la région administrative est la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur mais dont le classement relève d'une région limitrophe. Pour connaître le classement de ces
territoires de vie-santé, il convient de se reporter aux arrêtés des directeurs généraux des agences
régionales de santé territorialement compétentes.
Article 3 :
En application de l'article L1434-4 du code de la santé publique, l'arrêté du le directeur général de l'agence
régionale de santé détermine les zones mentionnées à l'article 2 relatif aux zones mentionnées à l'article 1 est
déterminé tous les deux ans.
Article 4 :
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côls d'Azur-Siége - 142, boulevard de Pans - CS 50059 - 13321 Marseille Cedex 03
Tél 04 1355 80 19
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Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, a compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille.
Article 6 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait à Marseille, le 18 DEC. 2024
Le Diregteur je de l'ARS PACA
Yann BUB N
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80.10
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Provence-Alpes À
Côte d'Azur
Annexe 1 : liste des territoires de vie-santé classés en zones très sous-dotées"sh
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httos://www.paca.ars.sante.fr/Libellé de la| Libellé du Libellé de la Libellé du Code Libellé de la Qualification
Région département région | Territoire de | INSEE de | commune - 2022| attribuée par
d'attribution| d'attribution | Administrative Vie Santé la l'arrêté
du TVS du TVS de la commune commune régional
(zonage) (zonage) - 2022
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04001 Aiglun 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04004 Allemagne-en- 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte Provence sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04005 Allons 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04006 Allos 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04007 Angles 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04008 Annot 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte : sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04009 Archail 1. Zone trés
Alpes-Céte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04012 Aubenas-les- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04013 Aubignosc 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04016 Authon 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04017 Auzet 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte | sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04018 Banon 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04020 Barles 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04021 Barras 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04022 Barrême 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
4
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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https ://www_ paca.ars.sante. friProvence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04023 Bayons 1. Zone trés
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04024 Beaujeu 1. Zone très
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04025 Beauvezer 1. Zone très
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence 'd'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 04026 Bellaffaire 1. Zone trés
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04027 Bevons 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04028 Beynes 1. Zone très
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04031 Bras-d'Asse 1. Zone très
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte "sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04032 Braux 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 04033 Ubaye-Serre- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Ponçon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04034 La Brillanne 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04035 Brunet 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04036 Le Brusquet 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04037 Le Caire 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04040 Le Castellard- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Mélan sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04041 Le Castellet 1. Zone très
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04042 Castellet-lès- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Sausses sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04043 Val-de-Chalvagne| 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée —
d'Azur d'Azur
Provence- VAUCLUSE | Provence- Apt 04045 Céreste 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04046 Le Chaffaut- 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte Saint-Jurson . sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04047 Champtercier 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 9
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris.- CS 50039 -
Tél 04.13,55.80 10
httos://www.oaca.ars.sante. fr/13331 Marseille Cedex 03Provence- Alpes-de- Provence- Chateau- 04049 Chateau-Arnoux- | 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Côte Arnoux-Saint- Saint-Auban sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04050 Chateaufort 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04051 Châteauneuf- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Miravail sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04053 Châteauneuf-Val-| 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- 'Alpes-Côte Saint-Donat sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04054 Chateauredon 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04055 Chaudon-Norante| 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04057 Clamensane 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 04058 Claret 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04059 Clumanc 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04061 Colmars 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04065 Cruis 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 04066 Curbans 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04067 Curel 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- — Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04068 Dauphin 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04070 Digne-les-Bains | 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte | sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04072 Draix 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte - sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04074 Entrages 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04075 Entrepierres 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04076 Entrevaux 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04077 Entrevennes 1. Zone trés
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 10
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Tel 04,13 55.80.10
httos:/Awwaw. paca. ars. sante.fr/Provence- Alpes-de- Provence- Château- 04079 L'Escale 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Arnoux-Saint- sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban
Provence- Alpes-de- Provence- Gréoux-les- 04081 Esparron-de- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Bains Verdon sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04084 Estoublon 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04085 Faucon-du-Caire | 1. Zone 'très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04087 Fontienne 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04088 Forcalquier 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04090 Le Fugeret 1. Zone très
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Céte sous-dotee
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04091 Ganagobie 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 04093 Gigors 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Gréoux-les- 04094 Gréoux-les-Bains | 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Bains sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04095 L'Hospitalet 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04097 La Javie 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04099 Lambruisse 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04101 Lardiers 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04104 Limans 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04106 Lurs 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04107 Majastres 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Château- 04108 Malijai 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Arnoux-Saint- sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban
Provence- Alpes-de- Provence- Château- 04109 Mallefougasse- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Arnoux-Saint- Augès sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04110 Mallemoisson 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 11
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55.80.10
https //www, paca.ars.sante.fr/Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04111 Mane 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04113 Marcoux 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04115 Méailles 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Château- 04116 Les Mées 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Arnoux-Saint- sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 04118 Melve 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04121 Mézel 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- . | Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04122 Mirabeau 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 04123 Mison 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04124 Montagnac- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Montpezat sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 04126 Montclar 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Chateau- 04127 Montfort 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte Arnoux-Saint- sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04130 Montlaux 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04132 Montsalier 1. Zone trés
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04133 Moriez 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes | sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04134 La Motte-du-Caire| 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04135 Moustiers-Sainte-| 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Marie sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04136 La Mure-Argens | 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04137 Nibles 1. Zone trés
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04138 Niozelles 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04139 Noyers-sur- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte Jabron sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sault 04140 Les Omergues 1. Zone très
8
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 12
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -
Tél 04.13.55 80.10
https www paca ars.sante fr/13331 Marseille Cedex 03Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04141 Ongles 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 04142 Oppedette 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04143 Oraison 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04144 La Palud-sur- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte Verdon sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04145 Peipin 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Chateau- 04149 Peyruis 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Arnoux-Saint- sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 04150 Piégut 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04151 Pierrerue 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04155 Prads-Haute- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Bléone sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04156 Puimichel 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04157 Puimoisson 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04158: Quinson 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'AZUr
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04159 Redortiers 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
| Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04162 Revest-des- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Brousses sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sault 04163 Revest-du-Bion |1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04164 Revest-Saint- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Martin sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04166 Riez 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04167 La Robine-sur- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Galabre sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04169 La Rochegiron 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04170 La Rochette 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 13
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04172 Roumoules 1. Zone trés
Alpes-Céte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04173 Saint-André-les- | 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04174 Saint-Benoît 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 04175 Sainte-Croix-à- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Lauze sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04176 Sainte-Croix-du- | 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Verdon sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04177 Hautes-Duyes 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée .
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04178. Saint-Étienne-les-| 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Orgues sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04179 Saint-Geniez 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04180 Saint-Jacques 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04181 Saint-Jeannet 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04182 Saint-Julien- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte d'Asse sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04183 Saint-Julien-du- | 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte Alpes Verdon sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04184 Saint-Jurs 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04186 Saint-Laurent-du- | 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Verdon sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04187 Saint-Lions 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04188 Saint-Maime 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte . sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Gréoux-les- 04189 Saint-Martin-de- | 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Bains Brômes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 04191 Saint-Martin-lès- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Seyne sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04192 Saint-Michel- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte l'Observatoire sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04194 Saint-Pierre 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
10
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55,80.10
https:/Awww paca.ars sante.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 14
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège -.132. boulevard de Pafis - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55.80.10
https /mvw.paca.ars.sante. fr/Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04199 Saint-Vincent-sur-| 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Jabron sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04200 Salignac 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur .
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04201 Saumane 1. Zone trés
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04202 Sausses 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Provence- Gap 04203 Selonnet 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les-| 04204 Senez 1. Zone trés
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur _ Provence d'Azur
Provence- Provence- Gap 04205 Seyne 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04206 Sigonce 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04207 Sigoyer 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Provence- Sault 04208 Simiane-la- 1. Zone très
Alpes-Côte Vaucluse Alpes-Côte Rotonde sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04209 Sisteron 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Chateau- 04211 Sourribes 1. Zone trés
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte Arnoux-Saint- sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban ;
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04214 Tartonne 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04216 Thèze 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04217 Thoard 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur :
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04218 Thorame-Basse | 1. Zone très
| Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04219 Thorame-Haute | 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Provence- Gap 04222 Turriers 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur — d'Azur |
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 04224 Ubraye 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Forcalquier 04227 Vachères 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
11
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 15
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80,10
https /Awww.paca.ars.sante. frProvence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04228 Valavoire 1. Zone tres
Alpes-Céte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04229 Valbelle 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Riez 04230 Valensole 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04231 Valernes 1. Zone tres
Alpes-Céte Haute- Alpes-Côte . sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 04233 Vaumeilh 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Provence- Gap 04234 Venterol 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- | Provence- Digne-les-Bains | 04235 Verdaches 1. Zone tres
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04236 Vergons 1. Zone trés
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Digne-les-Bains | 04237 Le Vernet 1. Zone tres
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Saint-André-les- | 04240 Villars-Colmars 1. Zone très
Alpes-Céte Haute- Alpes-Céte Alpes sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Oraison 04242 Villeneuve 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Chateau- 04244 Volonne 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Arnoux-Saint- sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur Auban
Provence- Provence- Guillestre 05001 Abriès-Ristolas 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Provence- Guillestre 05003 Aiguilles 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Provence- Saint-Bonnet- 05004 Ancelle 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Provence- L'Argentière-la- | 05006 L'Argentière-la- | 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte Bessée Bessée sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Provence- Guillestre 05007 Arvieux 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
'd'Azur d'Azur
Provence- Provence- Veynes 05008 Aspremont 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Provence- Saint-Bonnet- 05009 Aspres-lès-Corps | 1. Zone très|.
Alpes-Côte | Hautes-Alpes | Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Provence- Veynes 05010 Aspres-sur-Buëch| 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
12
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 16
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège -
Tél 04,13.55 80 10
https:/Awww. paca.ars.sante.fr/132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Provence- Provence- Gap 05011 Avançon 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Provence- Veynes 05013 Barcillonnette 1. Zone très
Alpes-Côte Hautes-Alpes | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
-Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05014 Barret-sur- 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte Montéglin Méouge sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05016 La Bâtie- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montsaléon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05017 La Bâtie-Neuve 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05018 La Batie-Vieille 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05019 La Beaume 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05021 Le Bersac 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05022 Bréziers 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05024 Valdoule 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05025 Buissard 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05026 Ceillac 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05028 Chabestan 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05029 Chabottes 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur .
Provence- Hautes-Alpes | Provence- L'Argentière-la- | 05031 Champcella 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Bessée sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05032 Champoléon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05033 Chanousse 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05035 Châteauneuf- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte d'Oze sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05037 Châteauvieux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05038 Château-Ville- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Vieille sous-dotée
d'Azur d'Azur
13
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 17
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 -
Tel 04 13 55.89 10
htips:/www paca.ars sante. fr/13331 Marseille Cedex 03Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05039 Aubessagne 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05040 Chorges 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05047 Éourres 1. Zone très
Alpes-Côte | Alpes-Céte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05048 L'Épine 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05049 Esparron 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05050 Espinasses 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05051 Etoile-Saint- 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte Montéglin Cyrice sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05052 Eygliers 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05053 Garde-Colombe | 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence-. Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- | 05054 La Fare-en- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05055 La Faurie 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05056 Forest-Saint- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur Julien sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05057 Fouillouse 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- L'Argentière-la- | 05058 Freissinières 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte Bessée sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05059 La Freissinouse |1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05060 Furmeyer 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05061 Gap 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05062 Le Glaizil 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05064 La Chapelle-en- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Cête en-Champsaur Valgaudémar sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05065 Guillestre 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
14
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 18
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
ntios://www,paca_ars.sante. fr/Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05066 La Haute- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Beaume sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05068 Jarjayes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05070 Laragne- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05071 Lardier-et- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Valença sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05072 Laye 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05073 Lazer 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05074 Lettret 1. Zone très
Alpes-Céte | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05075 Manteyer 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05076 Méreuil 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05077 Molines-en- 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte Queyras sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05078 Monétier- 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte Montéglin Allemont sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05080 Montbrand 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05081 Montclus 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05082 Mont-Dauphin 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05084 Montgardin 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05086 Montjay 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05087 Montmaur 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
'| d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05089 Montrond 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05090 La Motte-en- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05091 Moydans 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
15
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 19
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 63
Tel 94.13.55 80.10
ntips //www_ paca.ars sante.fr/Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05092 Neffes 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05094 Nossage-et- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin Bénévent sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05095 Le Noyer 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05096 Orcières 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05097 Orpierre 1. Zone trés
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05099 Oze 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05100 Pelleautier 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- L'Argentière-la- | 05101 Vallouise-Pelvoux| 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Bessée sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05102 La Piarre 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05103 Le Poët 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05104 Poligny 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05106 Prunières 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- L'Argentière-la- | 05110 Puy-Saint-Vincent| 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Bessée sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05112 Rabou 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05113 Rambaud 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05115 | Remollon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05116 Réotier 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte l sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05117 Ribeyret 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Sisteron 05118 Val Buëch- 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Céte Méouge sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05119 Risoul 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
16
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 20
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05121 Rochebrune 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- L'Argentière-la- | 05122 La Roche-de- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Bessée Rame sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05123 La Roche-des- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Arnauds sous-dotée
d'Azur - d'Azur |
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05124 La Rochette 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05126 Rosans 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05127 Rousset 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05129 Saint-André-de- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Rosans sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05131 Saint-Auban- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte d'Oze sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05132 Saint-Bonnet-en- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05134 Saint-Clément- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sur-Durance sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05135 Sainte-Colombe | 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05136 Saint-Crépin 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05139 Dévoluy 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05140 Saint-Étienne-le- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Laus sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05142 Saint-Firmin 1. Zone très
Alpes-Côte | Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- | 05144 Saint-Jacques- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur en-Valgodemard | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05145 Saint-Jean-Saint- | 1. Zone très
Alpes-Côte | Alpes-Côte en-Champsaur Nicolas sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05146 Saint-Julien-en- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Beauchéne sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05147 Saint-Julien-en- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05148 Saint-Laurent-du- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur Cros sous-dotée
d'Azur d'Azur |
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 21
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55,80,10
httos://www.paca.ars sante fr/Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05149 Saint-Léger-les- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur Mélèzes sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- L'Argentière-la- | 05151 Saint-Martin-de- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Bessée Queyrières sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05152 Saint-Maurice-en-| 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur Valgodemard sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05153 Saint-Michel-de- | 1. Zone très
Alpes-Céte ~ Alpes-Céte en-Champsaur Chaillol sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05154 Saint-Pierre- 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte d'Argençon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05155 Saint-Pierre-Avez | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05157 Saint-Véran 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05158 Le Saix 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05159 Saléon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte © Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05160 Salérans 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05162 La Saulce 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05165 Savournon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05166 Serres 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05167 Sigottier 1. Zone tres
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05168 Sigoyer 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05169 Sorbiers 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05170 Tallard 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05171 Théus 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05172 Trescléoux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05173 Upaix 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
18
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 22
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard ce Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Té| 04 13 55.80 10
httos:/Avww.paca.ars.sante. fr/Provence- Hautes-Alpes | Provence- Gap 05176 Valserres 1. Zone tres
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Guillestre 05177 Vars 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05178 Ventavon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Veynes 05179 Veynes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- L'Argentière-la- | 05180 Les Vigneaux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Bessée sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Saint-Bonnet- 05182 Villar-Loubière 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte en-Champsaur sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Laragne- 05184 Vitrolles 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montéglin sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06001 Aiglun 1. Zone très
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06002 Amirat 1. Zone trés
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Saint-Vallier-de- | 06003 Andon 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes | Alpes-Céte Thiey sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06005 Ascros 1. Zone tres
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Céte | sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Alpes- Provence- Carros 06006 Aspremont — 1. Zone trés
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06008 Auvare 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06009 Bairols 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Grasse 06010 Le Bar-sur-Loup | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Beaulieu-sur- 06011 Beaulieu-sur-Mer | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Mer sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06013 Belvédère 1. Zone très
| Alpes-Céte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06014 Bendejun 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06015 Berre-les-Alpes | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06016 Beuil 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur | d'Azur
19
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 23
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55 80 10
https www. paca.ars.sante_fr/Provence- Alpes- Provence- Carros 06017 Bézaudun-les- 1. Zone trés
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Céte Alpes sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06019 Blausasc 1. Zone tres
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06020 La Bollène- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Vésubie sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06021 Bonson 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06022 Bouyon 1. Zone très
Alpes-Céte . | Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06024 Briançonnet 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06025 Le Broc © 1. Zone trés
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Fayence 06028 Caille 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- La Trinité 06031 Cantaron 1. Zone très
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06033 Carros 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte sous-dotee
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06034 Castagniers 1. Zone tres
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Saint-Vallier-de- | 06037 Caussols 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Thiey sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Grasse 06038 Chateauneuf- 1. Zone trés
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Céte Grasse sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Contes 06039 Châteauneuf- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte Villevieille sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06040 Chateauneuf- 1. Zone tres
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Côte d'Entraunes sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Saint-Vallier-de- | 06041 Cipieres 1. Zone tres
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte Thiey sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Alpes- Provence- Contes 06042 Clans 1. Zone très
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Côte | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06043 Coaraze 1. Zone très
| Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06045 Collongues 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06046 Colomars 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte : sous-dotée
d'Azur d'Azur
20
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 24
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13 55.80.10
https ://www paca ars.sante. fr/Provence- Alpes- Provence- Contes 06048 Contes 1. Zone tres
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06051 La Croix-sur- 1. Zone très
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte Roudoule sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- : Puget-Théniers | 06053 Daluis 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur :
Provence- Alpes- Provence- La Trinité 06054 Drap 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06055 Duranus 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06056 Entraunes 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06057 L'Escarène 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Saint-Vallier-de- | 06058 © Escragnolles 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Thiey | sous-dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06061 Les Ferres 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Tende 06062 Fontan 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06063 Gars 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur :
Provence- Alpes- Provence- Carros 06064 Gattières 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- La Gaude 06065 La Gaude 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06066 Gilette 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Grasse 06068 Gourdon 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Grasse 06069 Grasse 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Saint-Vallier-de- | 06070 Gréolières 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Thiey sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- . Provence- Puget-Théniers | 06071 Guillaumes 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06072 llonse 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06073 Isola 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
21
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 25
Provence- Alpes- Provence- Contes 06074 Lantosque 1. Zone trés
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06075 Levens 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06076 Lieuche 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06077 Lucéram 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06078 Malaussène 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06080 Marie 1. Zone très
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06081 Le Mas 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06082 Massoins 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06087 Les Mujouls 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06091 . Peille 1. Zone très
Alpes-Céte - | Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- La Trinité 06092 Peillon 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06093 La Penne 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06094 Péone 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06096 Pierlas 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06097 Pierrefeu 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06098 Puget-Rostang 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06099 Puget-Théniers | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06100 Revest-les- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Roches sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06101 Rigaud 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06102 Rimplas 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
22
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80.10
hitps:/www paca. ars. sante.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 26
Agence régionale de santé Pravence-Alpes-Côte a'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55 80.10
httos://www.paca.ars.sante.fr/Provence- Alpes- | Provence- Contes 06103 Roquebillière 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Alpes- Provence- Carros 06109 La Roquette-sur- | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Var sous-dotée
"d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06110 Roubion 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06111 Roure 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06115 Saint-Antonin 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur =
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06116 Saint-Auban 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06117 Saint-Blaise 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Saint-Vallier-de- | 06118 Saint-Cézaire- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Thiey sur-Siagne sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06119 Saint-Dalmas-le- | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Selvage sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06120 Saint-Étienne-de- | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Tinée sous-dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Beaulieu-sur- 06121 Saint-Jean-Cap- | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte Mer Ferrat sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06124 Saint-Léger 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06125 Saint-Martin- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte d'Entraunes sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06126 Saint-Martin-du- | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Var sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06127 Saint-Martin- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Vésubie sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- -| Alpes- Provence- Contes 06129 Saint-Sauveur- 1. Zone très|
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sur-Tinée sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Saint-Vallier-de- | 06130 Saint-Vallier-de- | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Thiey Thiey sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06131 Sallagriffon 1. Zone très
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Tende 06132 Saorge 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06133 Sauze 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
23
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 27
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13,55.80 10Provence- Var Provence- Fayence 06134 Séranon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06135 Sigale 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06139 Thiéry 1. Zone très
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros | 06141 Toudon 1. Zone tres
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06142 Touët-de- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte l'Escarène sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06143 Touët-sur-Var 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06144 La Tour 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06145 Tourette-du- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Château sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Carros 06146 Tournefort 1. Zone très
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06147 Tourrette-Levens | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- La Trinité 06149 La Trinité 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06151 Utelle 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06153 Valdeblore 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Contes 06156 Venanson 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte : sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06158 Villars-sur-Var 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Villefranche-sur-| 06159 Villefranche-sur- | 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Mer Mer sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Puget-Théniers | 06160 Villeneuve- 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte d'Entraunes sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Tende 06162 La Brigue 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Tende 06163 Tende 1. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Mallemort 13003 Alleins 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
24
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 28
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -
Tél 04 13.55.80 10
hitps:/Anww.paca.ars sante fr/13331 Marseille Cedex 03Provence- Bouches-du- | Provence- Arles 13004 Arles 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Eyguières 13006 Aureille 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gréasque 13013 Belcodène 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Berre-l'Étang 13014 Berre-l'Étang 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cavaillon 13018 Cabannes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gréasque 13020 Cadolive 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Sausset-les- 13021 Carry-le-Rouet 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Pins sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- La Roque- 13024 Charleval 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte d'Anthéron sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Chamas | 13029 Cornillon-Confoux| 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cavaillon 13034 Eygalières 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Eyguières 13035 Eyguières 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Arles 13038 Fontvieille 1. Zone trés
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Fos-sur-Mer 13039 Fos-sur-Mer 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gardanne 13041 Gardanne 1. Zone très
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gréasque 13046 Gréasque 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Mallemort 13053 Mallemort 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Martigues 13056 Martigues 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gardanne 13060 Meyreuil 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gréasque 13062 Mimet 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Miramas 13063 Miramas 1. Zone très
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
25
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 29
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55 80.10
httos://www,oaca.ars sate. fr/Provence- Vaucluse Provence- Cavaillon 13064 Mollégès 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Martin-de- | 13065 Mouriès 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Crau sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cavaillon 13067 Orgon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cavaillon 13076 Plan-d'Orgon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Bouches-du- | Provence- Port-de-Bouc 13077 Port-de-Bouc 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur .| d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Port-Saint- 13078 Port-Saint-Louis- | 1. Zone très
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Louis-du-Rhône du-Rhône sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- La Roque- 13084 La Roque- 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte d'Anthéron d'Anthéron sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cavaillon 13089 Saint-Andiol 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Chamas | 13092 Saint-Chamas 1. Zone très
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Martin-de- | 13097 Saint-Martin-de- | 1. Zone très
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Crau Crau sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- . | Bouches-du- | Provence- Gréasque 13101 Saint-Savournin | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Sausset-les- 13104 Sausset-les-Pins | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Pins sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gardanne 13109 Le Tholonet 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône _Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Mallemort 13115 Vernégues 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 16e 13216 Marseille 16e 1. Zone très
Alpes-Céte Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26003 Aleyrac 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes | sous-dotée
d'Azur |
Provence- Vaucluse Auvergne- Sault 26018 Aulan 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Laragne- 26022 Ballons 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Montéglin sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Sault 26026 Barret-de-Lioure | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Veynes 26030 La Bâtie-des- 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Fonds sous-dotée
d'Azur
26
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 30
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège -
Tél 04. 13.55.80 10
httos:/lwww.paca.ars.sante.fr/132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Veynes 26040 Beaurières 1. Zone très
Alpes-Céte Rhéne-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Bolléne 26054 Bouchet 1. Zone trés
Alpes-Céte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26070 Chamaret 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26073 Chantemerle-lès- | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Grignan sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Laragne- 26091 Chauvac-Laux- 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Montéglin Montaux sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26099 Colonzelle 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Laragne- 26126 Eygalayes 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Montéglin sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Sault 26135 Ferrassiéres 1. Zone tres
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Veynes 26136 Val-Maravel 1. Zone très
Alpes-Côte | Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26146 Grignan 1. Zone très
Alpes-Céte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Laragne- 26150 Izon-la-Bruisse 1. Zone trés
Alpes-Céte Rhône-Alpes Montéglin sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Laragne- 26153 Laborel 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Montéglin sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Laragne- 26154 Lachau 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Montéglin sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Veynes 26168 Lus-la-Croix- 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Haute sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Sault 26181 Mévouillon 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes . sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26192 Montbrison-sur- | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Lez sous-dotée
d'Azur |
Provence- '| Vaucluse Auvergne- Sault 26193 Montbrun-les- 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Bains sous-dotée
d'Azur
Provence- Alpes-de- Auvergne- Sisteron 26200 Montfroc 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur Provence
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas .| 26203 Montjoyer 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26211 . Montségur-sur- 1. Zone trés
Alpes-Céte Rhône-Alpes Lauzon sous-dotée
d'Azur
27
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 31
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26226 Le Pègue 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Veynes 26255 Les Prés 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur |
Provence- Vaucluse Auvergne- : Valréas 26261 Réauville 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Sault 26263 Reilhanette 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes _ | sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Bolléne 26275 Rochegude 1. Zone tres
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26284 Roussas 1. Zone très
Alpes-Cote Rhéne-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26285 Rousset-les- 1. Zone trés
Alpes-Céte Rhône-Alpes Vignes sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Laragne- 26286 Roussieux 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Montéglin sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26317 Saint-Maurice- 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sur-Eygues sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26322 Saint-Pantaléon- | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes les-Vignes sous-dotée
d'Azur |
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26335 Salles-sous-Bois | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Sault 26340 Séderon 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes : sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Bollène 26345 Suze-la-Rousse | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes | sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26348 Taulignan 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Valréas 26357 Tulette 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
| Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Veynes 26361 Valdrôme 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Sault 26372 Vers-sur-Méouge | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes | sous-dotée
d'Azur |
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Laragne- 26374 Villebois-les-Pins | 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Montéglin sous-dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Sault 26375 Villefranche-le- 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes Château sous-dotée
d'Azur |
Provence- Bouches-du- | Occitanie Arles 30117 Fourques 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône sous-dotée
d'Azur
28
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS'50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80 10
https: //www.paca.ars.sante fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 32
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13 55 80.10
https //www.paca.ars.sante.fr/Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Saint-Bonnet- 38008 Ambel 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes en-Champsaur sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Saint-Bonnet- 38031 Beaufin 1. Zone très
Alpes-Céte Rhône-Alpes en-Champsaur sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Saint-Bonnet- 38128 Corps 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes en-Champsaur sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Saint-Bonnet- 38241 Monestier- 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône-Alpes en-Champsaur d'Ambel sous-dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Auvergne- Saint-Bonnet- 38469 La Salette- 1. Zone très
Alpes-Céte Rhéne-Alpes en-Champsaur | - Fallavaux sous-dotée
d'Azur
Provence- Var Provence- Aups 83002 Aiguines 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Les Arcs 83004 Les Arcs 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- | Aups 83005 Artignosc-sur- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Verdon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Aups 83007 Aups 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Fayence 83008 Bagnols-en-Forêt | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte . sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Barjols 83012 Barjols 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Aups 83014 Baudinard-sur- 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte Verdon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Aups 83015 Bauduen 1. Zone tres
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Pignans 83018 Besse-sur-Issole | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Maximin- | 83021 Bras 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- sous-dotée
d'Azur d'Azur Baume
Provence- Var Provence- Barjols 83025 Brue-Auriac 1. Zone tres
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Le Luc 83026 Cabasse 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Le Luc 83031 Le Cannet-des- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Maures sous-dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- Var Provence- Carcès 83032 Carcès 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Pignans 83033 Carnoules 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
29
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 33
Provence- Var Provence- Barjols 83039 Chateauvert 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Pierrefeu-du-Var| 83043 Collobrières 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Carcès 83045 Correns 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Carcès 83046 Cotignac 1. Zone très
Alpes-Côte | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Salernes 83051 Entrecasteaux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Fayence 83055 Fayence 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Le Luc 83057 Flassans-sur- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Issole sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Garéoult 83059 Forcalqueiret 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Barjols 83060 Fox-Amphoux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Garéoult 83064 Garéoult 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Le Luc 83067 Gonfaron 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Lorgues 83072 Lorgues 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Le Luc 83073 Le Luc 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Var Provence- Le Luc 83075 Les Mayons 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Garéoult 83076 Mazaugues 1. Zone tres
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotee
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Garéoult 83077 Méounes-lès- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Montrieux sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Aups 83078 Moissac-Bellevue | 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Fayence 83080 Mons 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Carcès 83083 Montfort-sur- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Argens sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Barjols 83084 Montmeyan 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
30
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tal 04 13.55.8010
https:/wmwy paca.ars.sante.fr/
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Agence régionaie de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
hitps/Awww. paca. ars.sante.fr/Provence- Var Provence- Le Muy | 83086 Le Muy 1. Zone très
Alpes-Côte — Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Zacharie | 83087 Nans-les-Pins 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Garéoult 83088 Néoules 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Maximin- | 83089 Ollières 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- sous-dotée
d'Azur d'Azur Baume
Provence- Var Provence- Pierrefeu-du-Var| 83091 Pierrefeu-du-Var | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Pignans 83092 Pignans 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Zacharie | 83093 Plan-d'Aups- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Sainte-Baume sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Barjols 83095 Pontevès 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Maximin- | 83096 Pourcieux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- sous-dotée
d'Azur d'Azur Baume
Provence- Var Provence- Pignans 83100 Puget-Ville 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Aups 83102 Régusse 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Zacharie | 83105 Riboux 1. Zone trés
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Rocbaron 83106 Rocbaron 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Garéoult 83108 La 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte Roquebrussanne | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Maximin- | 83110 Rougiers 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte la-Sainte- sous-dotée
d'Azur d'Azur Baume
Provence- Var Provence- Garéoult 83111 Sainte-Anastasie-| 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sur-Issole sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Alpes-de- Provence- Gréoux-les- 83113 Saint-Julien 1. Zone très
Alpes-Côte Haute- Alpes-Côte Bains sous-dotée
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Maximin- | 83116 Saint-Maximin-la-| 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- Sainte-Baume sous-dotée
d'Azur d'Azur Baume
Provence- Var Provence- Fayence 83117 Saint-Paul-en- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Forêt sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Zacharie | 83120 Saint-Zacharie 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
31
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Agence régionale de santé Provence-Aloes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04, 13.55.8010
httos:/www._paca.ars sante. fr!Provence- Var Provence- Salernes 83121 Salernes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Aups 83122 Les Salles-sur-| 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Verdon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Fayence 83124 Seillans 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Maximin- | 83125 Seillons-Source- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- d'Argens sous-dotée
d'Azur d'Azur Baume
Provence- Var Provence- Salernes 83128 Sillans-la- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Cascade sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Lorgues 83134 Taradeau 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Barjols 83135 Tavernes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Lorgues 83136 Le Thoronet 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Fayence 83138 Tourrettes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Salernes 83139 Tourtour 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Var Provence- Saint-Maximin- | 83140 Tourves 1. Zone très
Alpes-Côte | Alpes-Côte la-Sainte- sous-dotée
d'Azur d'Azur Baume |
Provence- Var Provence- Barjols 83145 Varages 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Var Provence- Barjols 83146 La Verdière 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- — | Var Provence- Aups 83147 Vérignon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Vidauban 83148 Vidauban 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Salernes 83149 Villecroze 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Lorgues 83154 Saint-Antonin-du- | 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte Var sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84003 Apt 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sault 84005 Aurel : 1. Zone trés
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84006 Auribeau 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
32
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Agence régionale de sante Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tal 04.13.55.80.10
https ://wiww paca.ars.sante. fr/Provence- Vaucluse Provence- L'Isle-sur-la- 84011 Le Beaucet 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Sorgue sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84013 Beaumettes 1. Zone trés
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Malaucène 84015 Beaumont-du- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Ventoux sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84017 Bédoin 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84018 Blauvac 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Bollène 84019 Bollène 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84020 Bonnieux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84023 Buoux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84025 Cabrières- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte d'Avignon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cadenet 84026 Cadenet 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Bollène 84028 Cairanne 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84032 Caseneuve 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84033 Castellet-en- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Luberon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cavaillon 84035 Cavaillon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Moriéres-lés- 84036 Chateauneuf-de- | 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Côte Avignon Gadagne sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84038 Cheval-Blanc 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84041 Crillon-le-Brave 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse. Provence- Cadenet 84042 Cucuron 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Malaucène 84044 Entrechaux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84046 Flassan 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
33
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 37
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13 55 80 10
httes//www paca ars.sante.fr/Provence- Vaucluse Provence- Apt 84047 Gargas 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84048 Gignac 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84050 Gordes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte 'sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84051 Goult 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- . | Vaucluse Provence- Valréas 84053 Grillon 1. Zone très
Alpes-Céte | Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- L'Isle-sur-la- 84054 L'Isle-sur-la- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Sorgue Sorgue sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Moriéres-lés- 84055 Jonquerettes 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Céte Avignon sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84057 Joucas 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur ; d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84058 Lacoste 1. Zone trés}
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84060 Lagarde-d'Apt 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Bollène 84061 Lagarde-Paréol 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- L'Isle-sur-la- 84062 Lagnes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Sorgue sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cadenet 84065 Lauris 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84066 Lioux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cadenet 84068 Lourmarin 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Malaucène 84069 Malaucène 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côête sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84070 Malemort-du- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Comtat sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84071 Maubec 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84072 Mazan 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84073 Ménerbes 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
34
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 38
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Coie d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55.80. 10
httos www. paca.ars.sante.fr/Provence- Bouches-du- | Provence- Mallemort 84074 Mérindol 1. Zone très
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84075 Méthamis 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84077 Modène 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Bollène 84078 Mondragon 1. Zone tres}
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sault 84079 Monieux 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée'
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Moriéres-lés- 84081 Morières-lès- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Avignon Avignon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84082 Mormoiron 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84085 Murs 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte _sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84086 Oppède 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Pernes-les- 84088 Pernes-les- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Fontaines Fontaines sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cadenet 84093 Puget 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cadenet 84095 Puyvert 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- Vaucluse Provence- Valréas 84097 Richerenches 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84099 Robion 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Pernes-les- 84101 La Roque-sur- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Fontaines Pernes sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84102 Roussillon 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte | sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84103 Rustrel 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84105 Saignon 1. Zone tres
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur :
Provence- Vaucluse Provence- Bollène 84106 Sainte-Cécile-les-| 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Vignes sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sault 84107 Saint-Christol 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
35
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 39
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Tél 04.13.55.80 10
httos:/Avww.paca.ars sante.fr/Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84108 Saint-Didier 1. Zone trés
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84112 Saint-Martin-de- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Castillon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84114 Saint-Pantaléon | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84115 Saint-Pierre-de- | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Vassols sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84118 Saint-Saturnin- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte lés-Apt sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Vedène 84119 Saint-Saturnin- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte lès-Avignon sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sault 84120 Saint-Trinit 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sault 84123 Sault 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- L'Isle-sur-la- 84124 Saumane-de- 1. Zone très
Alpes-Côte 'Alpes-Côte Sorgue Vaucluse sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sault 84125 Savoillan 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84128 Sivergues 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Robion 84131 Taillades 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Valréas 84138 Valréas 1. Zone trés
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- L'Isle-sur-la- 84139 Fontaine-de- 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte Sorgue Vaucluse sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Cadenet 84140 Vaugines 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Vedène 84141 Vedène 1. Zone très
Alpes-Céte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Pernes-les- 84142 Velleron |[1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Céte Fontaines sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84143 Venasque 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84144 Viens 1. Zone trés
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Apt 84145 Villars 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
36
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 40
Provence- Vaucluse Provence- Cadenet 84147 Villelaure 1. Zone tres
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Mazan 84148 Villes-sur-Auzon | 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Valréas 84150 Visan 1. Zone très
Alpes-Côte Alpes-Côte sous-dotée
d'Azur d'Azur
37
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège
Tél 04.13.55 80 10
https /www.paca.ars.sante.fr/- 132. boulevard de Paris -CS 50039 - 13331 Marseille Cedex C3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 41
Annexe 2: liste des territoires de vie-santé classés en zones sous-dotées
Libellé de la Libellé du Libellé de la Libellé du Code Libellé de la Qualification
Région département région Territoire de INSEE de commune - attribuée par
d'attribution | d'attribution | Administrative Vie Santé la 2022 l'arrêté régional
du TVS du TVS de la commune
(zonage) (zonage) commune - 2022
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 04154 Pontis 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05012 Baratier 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05036 Chateauroux- 2. Zone sous-
Alpes-Céte Alpes-Côte les-Alpes dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05044 Crévoux 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun ' 05045 Crots 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05046 Embrun 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05098 Les Orres 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05108 Puy-Saint- 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte Eusèbe dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05111 Puy-Sanières 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05114 Réallon 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Céte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05128 Saint-André- 2. Zone sous-
Alpes-Céte Alpes-Côte d'Embrun dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05130 Saint- 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte Apollinaire dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05156 | Saint-Sauveur | 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05163 Le Sauze-du- 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte Lac dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- | Hautes-Alpes | Provence- Embrun 05164 Savines-le-Lac | 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Beausoleil 06012 Beausoleil 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
[al
LES
[eye
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cête d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55.80 10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 42
Provence- | Alpes- Provence- Beausoleil 06032 Cap-d'Ail 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Vence 06047 Conségudes 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Vence 06049 Courmes 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Vence 06050 Coursegoules 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte _ | dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Vence 06052 Cuébris 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Beausoleil 06059 Eze 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Vence 06106 Roquestéron 2. Zone sous-
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte dotée
_ d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Vence 06107 La Roque-en- 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte Provence dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- | Alpes- Provence- Vence 06122 Saint-Jeannet | 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Céte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Beausoleil 06150 La Turbie 2. Zone sous-
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Céte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Vence 06157 Vence 2. Zone sous-
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Gémenos 13030 Cuges-les-Pins | 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Gémenos 13042 Gémenos 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Marignane 13054 Marignane 2. Zone sous-
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Vitrolles 13117 Vitrolles 2. Zone sous-
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Marseille 10e 13210 Marseille 10e 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Trans-en- 83028 Callas 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte Provence dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- La Garde 83062 La Garde 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- La Londe-les- 83071 La Londe-les- 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte Maures Maures dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Trans-en- 83085 La Motte 2. Zone sous-
Alpes-Céte Alpes-Céte Provence dotée
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1
Tel 04 13.55.80.10
httos:/Awww.paca.ars.sante. fr/13331 Marseille Cecex 03
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Provence- Var Provence- Trans-en- 83141 Trans-en- 2. Zone sous-
Alpes-Céte Alpes-Céte Provence Provence dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- La Tour- 84009 La Bastide-des- | 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte d'Aigues Jourdans dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- La Tour- 84010 La Bastidonne | 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte d'Aigues dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sarrians 84012 Beaumes-de- 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte Venise dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Bédarrides 84016 Bédarrides 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Orange 84027 Caderousse 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Orange 84029 Camaret-sur- 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte Aigues dotée
d'Azur | d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Sarrians 84049 Gigondas 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur -| d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- La Tour- 84052 Grambois 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Alpes-Côte d'Aigues dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Sarrians 84056 Jonquières 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Céte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Sarrians 84059 Lafare 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- La Tour- 84076 Mirabeau 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte d'Aigues dotée
d'Azur d'Azur |
Provence- | Vaucluse Provence- Orange 84087 Orange 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Sarrians 84122 Sarrians 2. Zone sous-
Alpes-Côte | Alpes-Céte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Orange 84127 Sérignan-du- 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte Comtat dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Sarrians 84130 Suzette 2. Zone sous-
Alpes-Céte Alpes-Céte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- La Tour- 84133 La Tour- 2. Zone sous-
Alpes-Céte Alpes-Céte d'Aigues d'Aigues dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Orange 84134 Travaillan 2. Zone sous-
Alpes-Céte Alpes-Céte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Orange 84135 Uchaux 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Sarrians 84136 Vacqueyras 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Céte dotée
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13 55.80 10
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Provence- | Vaucluse Provence- Sarrians 84149 Violes 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte dotée
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- La Tour- 84151 Vitrolles-en- 2. Zone sous-
Alpes-Côte Alpes-Côte d'Aigues Lubéron dotée
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tai 04.73.55,80.10
https: //www.oaca.ars.sante.fr/ Page 41/58
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Annexe 3 : liste des territoires de vie-santé classés en zones intermédiaires
Libellé de la | Libellé du Libellé de la Libellé du | Code Libellé de la Qualification
Région département | région Territoire de INSEE de | commune - attribuée par
d'attribution | d'attribution | Administrative | Vie Santé la 2022 l'arrêté
du TVS | du TVS de la commune régional
(zonage) (zonage) commune - 2022
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04019 Barcelonnette 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04062 La Condamine- 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Céte Chatelard intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence- Manosque 04063 Corbieres-en- 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte Provence intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04073 Enchastrayes 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire .
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04086 Faucon-de- 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte Barcelonnette intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04096 Jausiers 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04102 Le Lauzet-Ubaye | 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 04112 Manosque 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04120 Val d'Oronaye 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 04128 Montfuron 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 04129 Montjustin 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur |
Provence- | Alpes-de- Provence- | Manosque 04152 Pierrevert 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 04160 Reillanne 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04161 Méolans-Revel 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 04190 Saint-Martin-les- | 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte Eaux intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04193 Saint-Paul-sur- | 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte Ubaye intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13 55.80 10
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Barcelonnette Provence- | Alpes-de- Provence- 04195 Saint-Pons 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 04197 Sainte-Tulle 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04220 Les Thuiles 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Barcelonnette 04226. Uvernet-Fours 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 04241 Villemus 3. Zone
Alpes-Céte | Haute- Alpes-Céte | intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 04245 Volx 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Pégomas 06007 Auribeau-sur- 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte Siagne intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Biot 06018 Biot 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Menton 06023 Breil-sur-Roya 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Peymeinade 06026 Cabris 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Menton 06035 Castellar 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Menton 06036 Castillon 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Roquebrune- 06067 Gorbio 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte Cap-Martin intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- . Menton 06083 Menton | 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- .| Alpes- Provence- Menton 06086 Moulinet 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Roquefort-les- 06089 Opio 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte Pins intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Pégomas 06090 Pégomas 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Peymeinade 06095 Peymeinade 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Roquebrune- 06104 Roquebrune- 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte Cap-Martin Cap-Martin intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Roquefort-les- 06105 Roquefort-les- 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Céte Pins Pins intermédiaire
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333% Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55.80 10
hitos./Awww.paca.ars. sante.fr/ Page 43/58
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 47
La Roquette-sur- Provence- | Alpes- Provence- Pégomas 06108 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte Siagne intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Roquefort-les- 06112 Le Rouret 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte Pins | intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Menton 06113 Sainte-Agnès 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Menton 06136 Sospel 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur «
Provence- | Alpes- Provence- Peymeinade 06137 Spéracèdes 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Peymeinade 06140 Le Tignet 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur | d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Roquefort-les- 06148 Tourrettes-sur- 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte Pins Loup intermédiaire
d'Azur d'Azur |
Provence- Alpes- Provence- Vallauris 06155 Vallauris 3. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Allauch 13002 Allauch 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Pélissanne 13008 Aurons | 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Pélissanne 13009 La Barben 3. Zone.
Alpes-Céte | Rhéne Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Rémy-de- | 13011 Les Baux-de- 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Provence Provence intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Fuveau 13012 Beaurecueil 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Cassis 13022 Cassis 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- La Ciotat 13023 Ceyreste 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Fuveau 13025 Chateauneuf-le- | 3. Zone
Alpes-Céte | Rhéne Alpes-Céte Rouge intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Chateauneuf- 13026 Chateauneuf-les- | 3. Zone
Alpes-Céte | Rhéne Alpes-Côte les-Martigues Martigues intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Chateaurenard | 13027 Chateaurenard 3, Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- La Ciotat 13028 La Ciotat 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Éguilles 13032 Éguilles 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte. intermédiaire
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13,55.80 10
https :/www paca. ars.sante fr! Page 44/58
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 48
Provence- Bouches-du-. | Provence- Gignac-la- 13033 Ensués-la- 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Céte Nerthe Redonne intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Châteaurenard | 13036 Eyragues 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Fuveau 13040 Fuveau 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gignac-la- 13043 Gignac-la-Nerthe | 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Nerthe intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Salon-de- 13044 Grans 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Provence intermédiaire
d'Azur | d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Châteaurenard 13045 Graveson 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Istres 13047 Istres 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Peyrolles-en- 13048 Jouques 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Provence intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Sénas 13049 Lamanon 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Lambesc 13050 Lambesc 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Lançon- 13051 Lançon- 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Provence Provence intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- 'Chateaurenard 13052 Maillane 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Rémy-de- | 13057 Mas-Blanc-des- | 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Provence Alpilles intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Rémy-de- | 13058 Maussane-les- 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Provence Alpilles intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Peyrolles-en- 13059 Meyrargues 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Provence intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Châteaurenard 13066 Noves 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Rémy-de- | 13068 | Paradou 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Provence intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Pélissanne 13069 Pélissanne 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Rousset 13072 Peynier 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Peyrolles-en- 13074 Peyrolles-en- 3. Zone
Alpes-Céte | Rhéne Alpes-Côte Provence Provence intermédiaire
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.43.55.80.10
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Provence- Bouches-du- Provence- Rousset 13079 Puyloubier 3. Zone
Alpes-Céte | Rhéne Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Pertuis 13080 Le Puy-Sainte- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Réparade intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Saint-Cannat 13082 Rognes 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Chateaurenard 13083 Rognonas 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Roquevaire — 13086 Roquevaire 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Rousset 13087 Rousset 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Gignac-la- 13088 Le Rove 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Nerthe intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Rousset 13090 Saint-Antonin- 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte sur-Bayon intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Cannat 13091 Saint-Cannat 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur |
Provence- | Vaucluse Provence- Pertuis 13093 Saint-Estève- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Janson intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Rémy-de- | 13094 Saint-Etienne- 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Provence du-Grès intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Saint-Mitre-les- | 13098 Saint-Mitre-les- 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Remparts Remparts intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Vinon-sur- 13099 Saint-Paul-lès- 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte Verdon Durance intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Rémy-de- | 13100 Saint-Rémy-de- | 3.Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Provence Provence intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Salon-de- 13103 Salon-de- 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Provence Provence intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Sénas 13105 Sénas 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Septèmes-les- 13106 Septèmes-les- 3, Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Vallons Vallons intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouchés-du- Provence- Trets 13110 Trets 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Rousset 13111 Vauvenargues 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Bouches-du- | Provence- Eguilles 13114 Ventabren 3. Zone
Alpes-Céte | Rhéne Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Bouches-du- | Provence- Chateaurenard 13116 | Verquiéres 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 9e 13209 Marseille 9e 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- Provence- Marseille 12e 13212 Marseille 12e 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 13e 13213 Marseille 13e 3. Zone
Alpes-Côte | Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Auvergne- Vaison-la- 26180 Mérindol-les- 3. Zone
Alpes-Côte Rhône-Alpes Romaine Oliviers intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse Auvergne- Vaison-la- 26233 Piégon 3. Zone
Alpes-Côte Rhône-Alpes Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83003 Ampus. 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Rians 83006 Artigues 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83010 Bargème 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Draguignan 83011 Bargemon 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83013 La Bastide 3. Zone :
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provénce- Var Provence- Le Beausset 83016 Le Beausset 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Cuers 83017 Belgentier 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Bormes-les- 83019 Bormes-les- 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte Mimosas Mimosas intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Draguignan 83022 Brenon 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte intermédiaire .
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Brignoles 83023 Brignoles 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur :
Provence- | Var Provence- Saint-Cyr-sur- 83027 La Cadière- | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Céte Mer d'Azur intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Brignoles 83030 Camps-la- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Source intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Carqueiranne 83034 Carqueiranne 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur |
Provence- | Var Provence- Le Beausset 83035 Le Castellet 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège
Tél 04.13.55.80.10
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Provence- Var Provence- Cavalaire-sur- 83036 Cavalaire-sur- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Mer Mer intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Brignoles 83037 La Celle 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Draguignan 83038 Châteaudouble 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83041 Claviers . 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Cogolin 83042 : Cogolin 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Draguignan 83044 Comps-sur- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Artuby intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Cavalaire-sur- 83048 La Croix-Valmer | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Mer intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Cuers 83049 Cuers 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83050 Draguignan 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Rians 83052 Esparron 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Le Beausset 83053 Évenos 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Draguignan 83056 Figaniéres 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83058 Flayosc 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Saint-Tropez 83065 Gassin 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Vinon-sur- 83066 Ginasservis 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Verdon intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Hyères 83069 Hyères 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Bormes-les- 83070 Le Lavandou 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte Mimosas intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Cogolin 83079 La Môle 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83082 Montferrat 3. Zone
Alpes-Côte | Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Trets 83097 Pourrières 3. Zone
Alpes-Céte | Rhône Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
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Provence- Var Provence- Le Pradet 83098 Le Pradet 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Tropez 83101 Ramatuelle 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Rians 83104 Rians 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Roquebrune- 83107 - Roquebrune-sur- | 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte sur-Argens Argens intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83109 La Roque- 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte Esclapon intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Cyr-sur- 83112 Saint-Cyr-sur- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Mer Mer intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Rians 83114 Saint-Martin-de- | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Pallières intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Saint-Tropez 83119 Saint-Tropez 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Sanary-sur-Mer | 83123 Sanary-sur-Mer | 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- La Seyne-sur- 83126 La Seyne-sur- 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte Mer Mer intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Le Beausset 83127 Signes 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
'Provence- Var Provence- Six-Fours-les- 83129 Six-Fours-les- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Céte Plages Plages intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Solliès-Pont 83130 Solliès-Pont 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Solliès-Pont 83131 Solliès-Toucas 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes- Provence- Pégomas 83133 Tanneron 3. Zone
Alpes-Céte | Maritimes Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Draguignan 83142 Trigance 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Brignoles 83143 Le Val 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Vinon-sur- 83150 Vinon-sur- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Verdon Verdon intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Var Provence- Brignoles 83151 Vins-sur-Caramy | 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Var Provence- Bormes-les- 83152 Rayol-Canadel- | 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte Mimosas sur-Mer intermédiaire
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 5003S - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- | Var Provence- La Seyne-sur- | 83153 Saint-Mandrier- 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte Mer sur-Mer intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Entraigues-sur- | 84001 Althen-des- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sorgue Paluds intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Pertuis 84002 Ansouis 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Carpentras 84004 Aubignan 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Carpentras 84008 Le Barroux 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Alpes-de- Provence- Manosque 84014 Beaumont-de- 3. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes-Côte Pertuis intermédiaire
d'Azur Provence d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Vaison-la- 84022 . Buisson 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Romaine ~ intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Pertuis 84024 Cabrières- 3. Zone
Alpes-Côte | Alpes-Côte d'Aigues intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Carpentras 84030 Caromb 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Carpentras 84031 Carpentras 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Le Thor 84034 Caumont-sur- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Durance intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Sorgues 84037 Chateauneuf-du- | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Pape intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Vaison-la- 84040 Crestet 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Entraigues-sur- | 84043 Entraigues-sur- | 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte la-Sorgue la-Sorgue intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Vaison-la- 84045 Faucon 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Monteux 84067 Loriol-du-Comtat | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Monteux 84080 Monteux 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Piolenc 84083 Mornas 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Pertuis 84084 La Motte- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte d'Aigues intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Pertuis 84089 Pertuis 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 54
Provence- Vaucluse Provence- Pertuis 84090 Peypin-d'Aigues | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Piolenc 84091 Piolenc 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Le Pontet 84092 Le Pontet 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Vaison-la- 84094 Puyméras 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Vaison-la- 84096 Rasteau 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Vaison-la- 84098 Roaix 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Céte Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Carpentras 84100 La Roque-Alric 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Vaison-la- - 84104 Sablet 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Carpentras 84109 Saint-Hippolyte- | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte le-Graveyron intermédiaire
d'Azur — d'Azur |
Provence- | Vaucluse Provence- Vaison-la- 84111 Saint-Marcellin- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Romaine lès-Vaison intermédiaire
d'Azur d'Azur |
Provence- Vaucluse Provence- Pertuis 84113 Saint-Martin-de- | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte | la-Brasque intermédiaire
d'Azur . d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Vaison-la- 84116 Saint-Romain- 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Romaine en-Viennois intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Vaison-la- 84117 Saint-Roman-de- | 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Romaine Malegarde intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Pertuis 84121 Sannes 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
.Provence- | Vaucluse Provence- Vaison-la- 84126 Séguret 3. Zone
Alpes-Céte | Alpes-Céte Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- | Vaucluse Provence- Sorgues 84129 Sorgues 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Le Thor 84132 Le Thor 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Céte intermédiaire
d'Azur d'Azur |
Provence- Vaucluse Provence- Vaison-la- 84137 Vaison-la- 3. Zone
Alpes-Céte Alpes-Céte Romaine Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
Provence- Vaucluse Provence- Vaison-la- 84146 Villedieu 3. Zone
Alpes-Côte Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur d'Azur
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Annexe 4: liste des territoires de vie-santé classés en zones trés dotées
Libellé de la | Libellé du Libellé de la Libellé du Code INSEE | Libellé de la Qualification
Région département | région Territoire de de la commune - attribuée par
d'attribution | d'attribution | Administrative | Vie Santé commune - | 2022 l'arrêté
du TVS du TVS de la commune 2022 régional
(zonage) (zonage)
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 04030 Blieux 4. Zone très |
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 04039 Castellane 4. Zone très
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 04069 Demandolx 4. Zone trés
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 04092 La Garde 4. Zone très
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 04148 Peyroules 4. Zone très
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 04171 Rougon 4. Zone très
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 04210 Soleilhas 4.Zonetrès |
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05023 Briançon 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05027 Cervières 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05079 . Le Monëêtier- | 4. Zone très ©
Alpes-Côte Côte d'Azur les-Bains dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon | 05085 Montgenèvre 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur | dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05093 Névache 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05107 Puy-Saint- 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur André dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05109 Puy-Saint- 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur Pierre dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05133 Saint-Chaffrey | 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05161 La Salle-les- | 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur Alpes dotée
d'Azur
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05174 Val-des-Prés 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13 55.80 10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00007 - Arrêté de zonage des chirurgiens-dentistes PACA 56
Provence- Hautes-Alpes | Provence-Alpes- | Briançon 05183 Villar-Saint- 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur Pancrace dotée
d'Azur
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | Antibes 06004 Antibes 4. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | Cannes 06029 Cannes 4. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | Le Cannet 06030 Le Cannet 4. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Côte d'Azur dotée
d'Azur |
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | La Colle-sur- | 06044 La Colle-sur- 4. Zone très
Alpes-Côte Maritimes | Côte d'Azur Loup Loup dotée
d'Azur
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | Mougins 06085 Mougins 4. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | Saint-Laurent- | 06123 Saint-Laurent- | 4. Zonetrés |
Alpes-Côte Maritimes Côte d'Azur du-Var du-Var dotée
d'Azur
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | La Colle-sur- | 06128 Saint-Paul-de- | 4. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Côte d'Azur Loup Vence dotée
d'Azur
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | Valbonne 06152 Valbonne 4. Zone très
Alpes-Côte Maritimes Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 06154 Valderoure 4. Zone très
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur | dotée
d'Azur Provence
Provence- Alpes- Provence-Alpes- | Villeneuve- 06161 Villeneuve- 4. Zone trés
Alpes-Céte Maritimes Côte d'Azur Loubet Loubet dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Aix-en- 13001 Aix-en- 4. Zone trés
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Provence Provence dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Aubagne 13005 Aubagne 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur _ dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Auriol 13007 Auriol 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | La Destrousse | 13016 La Bouilladisse | 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur ; dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Cabriés 13019 Cabriès 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | La Destrousse | 13031 La Destrousse | 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | La Fare-les- | 13037 La Fare-les- 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Oliviers Oliviers dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | La Penne-sur- | 13070 La Penne-sur- | 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Huveaune Huveaune dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Les Pennes- | 13071 Les Pennes- 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Mirabeau Mirabeau dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | La Destrousse | 13073 Peypin 4. Zone très
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55.80.10
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Alpes-Céte Rhéne Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Plan-de- 13075 Plan-de- 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Cuques Cuques dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Venelles 13095 Saint-Marc- 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Jaumegarde dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Velaux 13112 Velaux 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Venelles 13113 Venelles 4. Zone très
| Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur dotée
d'Azur |
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Velaux 13118 Coudoux 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Marseille 2e 13202 Marseille 2e 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Arrondissement Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Marseille 3e 13203 Marseille 3e 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Arrondissement Arrondissement | dotée
d'Azur :
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Marseille 4e 13204 Marseille 4e 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Arrondissement Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Marseille 5e 13205 Marseille 5e 4. Zone très
Alpes-Côte Rhône Côte d'Azur Arrondissement Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence-Alpes- | Marseille 14e 13214 Marseille 14e 4. Zone très
Alpes-Céte Rhéne Côte d'Azur Arrondissement Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Bandol 83009 Bandol 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 83020 Le Bourguet 4. Zone très
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
_Provence- Var Provence-Alpes- | Montauroux 83029 Callian 4. Zone trés
Alpes-Céte Côte d'Azur : ® & dotée
d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 83040 Châteauvieux 4. Zone très
Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Var Provence-Alpes- | La Crau 83047 La Crau 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | La Farlède 83054 La Farlède 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Fréjus 83061 Fréjus 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Sainte-Maxime | 83063 La Garde- 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur Freinet | dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Sainte-Maxime | 83068 Grimaud 4. Zone très
Alpes-Céte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Alpes-de- Provence-Alpes- | Castellane 83074 La Martre 4. Zone très
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège -
Tél 04 13.55.80 10132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
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Alpes-Côte Haute- Côte d'Azur dotée
d'Azur Provence
Provence- Var Provence-Alpes- | Montauroux 83081 Montauroux 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Ollioules 83090 Ollioules 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Sainte-Maxime | 83094 Le Plan-de-la- | 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur Tour dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Puget-sur- 83099 Puget-sur- 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur Argens Argens dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | La Valette-du- | 83103 Le Revest-les- | 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur Var Eaux dotée
d'Azur :
Provence- Var Provence-Alpes- | Sainte-Maxime | 83115 Sainte-Maxime | 4. Zone très
Alpes-Céte Céte d'Azur . dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Saint-Raphaël | 83118 Saint-Raphaël | 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | La Farlède 83132 Solliès-Ville 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur | dotée.
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | Toulon 83137 Toulon 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Var Provence-Alpes- | La Valette-du- | 83144 La Valette-du- | 4. Zone trés
Alpes-Céte Céte d'Azur Var Var dotée
d'Azur .
Provence- Vaucluse Provence-Alpes- | Avignon 84007 Avignon 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Provence- Vaucluse Provence-Alpes- | Courthézon 84039 Courthézon 4. Zone très
Alpes-Côte Côte d'Azur dotée
d'Azur
Agence.régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13 55 80.10
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Annexe 5: liste des territoires de vie-santé classés en zones non prioritaires
Libellé de la Libellé du Libellé de la Libellé du Code Libellé de la Qualification
Région département | région Territoire de Vie INSEE de commune - attribuée par
d'attribution du | d'attribution Administrative | Santé la 2022 l'arrêté régional
TVS (zonage) | du TVS de la commune -
(zonage) commune 2022
Provence- Alpes- Provence- Cagnes-sur-Mer | 06027 Cagnes-sur- 5. Zone non
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Mer prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- | Nice 06060 Falicon 5. Zone non
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Céte prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Mandelieu-la- 06079 Mandelieu-la- 5. Zone non
Alpes-Céte Maritimes Alpes-Céte Napoule Napoule prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Mouans-Sartoux | 06084 Mouans- 5. Zone non
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Sartoux prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Nice 06088 Nice 5. Zone non
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Nice 06114 Saint-André- 5. Zone non
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte de-la-Roche prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Alpes- Provence- Mandelieu-la- 06138 Théoule-sur- 5. Zone non
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Napoule Mer prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Bouc-Bel-Air 13015 Bouc-Bel-Air 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Rognac 13081 Rognac 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Carnoux-en- 13085 Roquefort-la- 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Provence | Bédoule prioritaire
d'Azur _ | d'Azur |
Provence- Bouches-du- | Provence- Saint-Victoret 13102 Saint-Victoret 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Bouc-Bel-Air 13107 Simiane- 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Collongue prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Carnoux-en- 13119 Carnoux-en- 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Céte Provence Provence prioritaire
d'Azur d'Azur |
Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 1er 13201 Marseille 1er 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 6e 13206 Marseille 6e 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 7e 13207 Marseille 7e 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 8e 13208 Marseille 8e 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | prioritaire
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 11e 13211 Marseille 11e 5. Zone non
Alpes-Céte Rhéne ~ Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | prioritaire
d'Azur d'Azur
Provence- Bouches-du- | Provence- Marseille 15e 13215 Marseille 15e 5. Zone non
Alpes-Côte Rhône Alpes-Côte Arrondissement Arrondissement | prioritaire
d'Azur d'Azur |
Provence- Alpes- Provence- Mandelieu-la- 83001 Les Adrets-de- | 5. Zone non
Alpes-Côte Maritimes Alpes-Côte Napoule l'Estérel prioritaire
d'Azur d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
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Annexe 6 : liste des territoires de vie-santé dont la région administrative est la région Provence-Alpes-
Céte d'Azur mais dont le classement reléve d'une région limitrophe. Pour connaitre le classement de ces
territoires de vie-santé, il convient de se reporter aux arrétés des Directeurs généraux des Agences
régionales de santé territorialement compétentes.
Arrêté n° 2024-17-0455 — Région Auvergne-Rhône-Alpes
N° Libellé du | Libellé du Code Libellé du Code Libellé de la | Classement
Départem | départem | Départeme | INSEE Territoire INSEE de | commune - | zonage
ent ent nt du de Vie la 2022 chirurgiens-
d'attributio | d'attributio | Administrati | Territoir | Santé commune dentistes
n du TVS nduTVS | fdela e de Vie - 2022 2024
(zonage) (zonage) commune Santé
(TVS)
26 DROME VAUCLUSE | 26063 Buis-les- 84021 Brantes 1. Zone très
Baronnies sous-dotée
26 DRÔME VAUCLUSE | 26063 Buis-les- 84110 Saint-Léger- |1. Zone très
Baronnies du-Ventoux sous-dotée
Arrêté n° 2024-6140 — Région Occitanie
N° Libellé du | Libellé de N° Libellé du .
Départeme | départeme | la région Départe | Départemen | Libellé du | Libellé de | Classeme
nt nt Administra | ment t Territoire | la nt zonage
d'attributio | d'attributi | tive de la Administ | Administrati | de Vie commun | chirurgien
n du TVS on du TVS | commune ratif de la | fde la Santé e s-
commun | commune dentistes
e 2024
30 GARD Provence- 13 BOUCHES- | Aigues- Saintes- Zone très
Alpes-Côte DU-RHONE | Mortes Maries- sous-dotée
| d'Azur de-la-Mer
30 GARD Provence- 13 BOUCHES- Beaucaire | Boulbon Zone très
Alpes-Côte DU-RHONE sous-dotée
d'Azur
30 GARD Provence- : | 13 BOUCHES- Beaucaire | Saint- Zone très
Alpes-Côte DU-RHONE Pierre-de- | sous-dotée
d'Azur Mézoargu
es
30 GARD Provence- 13 BOUCHES- Beaucaire | Tarascon | Zone très
Alpes-Céte DU-RHONE sous-dotée
d'Azur
30 GARD Provence- 13 BOUCHES- Les Angles | Barbentan | Zone
Alpes-Côte DU-RHONE e intermédiai
d'Azur re
30 GARD Provence- 84 VAUCLUSE | Pont-Saint- | Lamotte- | Zone
Alpes-Côte Esprit du-Rhône | sous-dotée
d'Azur
30 GARD Provence- 84 VAUCLUSE | Pont-Saint- | Lapalud Zone
Alpes-Côte Esprit sous-dotée
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50639 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80 10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00109
Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification
de l'agrément provisoire
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00109 - Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification de l'agrément provisoire 63
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2
Arrêté n°50-2024 -CDS -AP portant modification de l'agrément provisoire
du centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella
N°FINESS ET : 06 002 419 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;
Vu l'arrêté n°27 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé dentaire DENTANICE
Gorbella signé le 21 novembre 2024 par le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu le courriel 22 novembre 2024 dans lequel l'association gestionnaire « association accès aux soins
dentaires solidaires » (ASDS) signal e une anomalie dans l'arrêté susmentionné relative au numéro RPPS d'un
professionnel de santé ;
Considérant que l'arrêté n°27-2024 -CDS -AP du 21 novembre 2024 contient une erreur matérielle qu'il
convient de corriger ;
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00109 - Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification de l'agrément provisoire 64
Page 2/2
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté DG ARS PACA n°27 -2024 -CDS -AP en date du 21 novembre 2024 portant agrément provisoire du
centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella est modifié comme suit pour tenir compte de la
modification du numéro RPPS d'un professionnel de santé exerçant au sein du centre.
Article 2 :
Les éléments de l'agrément provisoire du centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella sont les suivants :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella
situé à l'adresse suivante : 39 boulevard Gorbella – 06100 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 419 7
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Accès aux Soins
Dentaires Solidaires »
dont le siège social est situé : 7, boulevard Saint Roch – 06300 Nice
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.
Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr. ROCHE Jean -Louis , chirurgien -dentiste N°RPPS 10001347631
Dr. HATTAB Mohamed Amine , chirurgien -dentiste N°RPPS 10101761301
Dr. PINTO Jérémy , chirurgien -dentiste N°RPPS 10107586132
Dr. MIHAILESCU MIRON David , chirurgien -dentiste N°RPPS 10108600411
Dr. SCHENOWITZ Thomas , chirurgien -dentiste N°RPPS 10001443158
Dr. SAADA Didier , chirurgien -dentiste N°RPPS 10001396984
Dr. ZERBIB Carine , chirurgien -dentiste N°RPPS 10001440873
Mme ROBERT Angélique , assistant e dentaire N°RPPS 10109500040
Mme BRUNNER Julie , assistant e dentaire N°RPPS 10109383074
Mme STAN Camélia , assistant e dentaire N°RPPS 10109641133
Mme DE OLIVEIRA Maisa , assistant e dentaire N°RPPS 10110367652
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal a dministratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d e sa publication pour les tiers, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Article 4 :
Le directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.
Nice, le 6/12/2024
Pour le directeur général et par délégation
le directeur adjoint de la direction départementale des Alpes -Maritimes
Signé
Jérôme RAIBAU T
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00109 - Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification de l'agrément provisoire 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00003
Arrt modificatif n51 CDS dentaire CDS Cannes
rue d'Antibes
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00003 - Arrt modificatif n51 CDS dentaire CDS Cannes rue d'Antibes 66
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
Réf : DD06 -1224 -14993 -D
Arrêté n° 51 portant modification de l' agrément provisoire du centre
de santé dentaire Cannes rue d'Antibes
N°FINESS : 06 003 176 2
Le directeur g énéral de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de m. yann bubien en qualité de directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Romain ALEXANDRE, directeur de la délégation
départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;
Vu l'arrêté n°32 -2024 -CDS -AP du 20 novembre 2024 du directeur général de l' Agence régionale de santé
Provence Alpes -Côte d'Azur portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Cannes rue d'Antibes ;
Considérant la fiche F INESS portant ouverture du centre de santé Cannes rue d'Antibes à compter du 25
novembre 2024 ;
Considérant le message électronique du 28 novembre 2024 du centre de santé Cannes rue d'Antibes précisant
les mouvements des personnels médicaux ;
Considérant la prise de fonction en qualité de chirurgien -dentiste du Dr. Mohamed AOUINE à compter du 25
novembre 2024 ;
Considérant la prise de fonction en qualité de chirurgien -dentiste du Dr. Guillaume PALLEN à compter du 28
novembre 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00003 - Arrt modificatif n51 CDS dentaire CDS Cannes rue d'Antibes 67
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Considérant l'absence de prise de fonction en qualité de chirurgien -dentiste du Dr. Simon TOUBOUL ainsi que
le préavis non-travaillé ;
Considérant que l'arrêté n° 32-2024 -CDS -AP en date du 20 novembre 2024 nécessite une actualisation des
professionnels de santé ;
sur proposition du directeur départemental des Alpes -Maritimes,
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté DG ARS n° 32-2024 -CDS -AP en date du 20 novembre 2024 portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire Cannes rue d'Antibes est modifié comme suit pour tenir compte des mouvements de personnels.
Article 2 :
Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé Cannes rue d'Antibes
situé à l'adresse suivante : 152 rue d'Antibes 06400 Cannes
dont le numéro FINESS ET est 06 003 176 2
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : Association loi 1901 « Centre de santé Cannes
rue d'Antibes »
dont le siège social est situé : 152 rue d'Antibes 06400 Cannes
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.
Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 6 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie
(sous condition de recrutement de professionnels de santé d'ici la délivrance de l'agrément définitif)
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr. Guillaume PALLEN, chirurgien -dentiste, N°RPPS : 10102028015
Dr. Mohamed Raouf AOUINE, chirurgien -dentiste, N°RPPS : 10107565383
Mme Stéphanie CRESTANI, assistante dentaire, N°RPPS : 10006813413
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers y compris
par voie électronique via le sit e www.telerecours.fr
Article 4 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.
Nice, le 17/12/2024
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes
Signé
Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00003 - Arrt modificatif n51 CDS dentaire CDS Cannes rue d'Antibes 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00019
Arrt n44-2024 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_ANTIBES
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00019 - Arrt n44-2024 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_ANTIBES 69
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Réf : DD06 -1124 -13393 -D
Arrêté n°44 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire d'Antibes
N°FINESS : 06 080 130 5
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;
Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023 par M onsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du centre de santé
dentaire d'Antibes, sis 12 rue Sadi Carnot 06600 A ntibes, au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires au sein de ce centre ;
Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00019 - Arrt n44-2024 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_ANTIBES 70
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE
Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : « Centre de santé dentaire Antibes »
situé à l'adresse suivant e : 12 rue Sadi Carnot 06600 Antibes
dont le numéro FINESS ET est : 06 080 130 5
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire e st : Société mutualiste Oxance Mutuelles de
France
dont le siège social est situé à : Immeuble le forum , 33 rue Maurice
Flandin , 69003 Lyon 3e
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.
Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 5 fauteuils dentaires .
Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr. RUIZ Inès, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10001455228
Dr. BLANCHI Aude, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10001443703
Dr. GARCIA Anaïs, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10101581113
Dr. GENDRONNEAU Mathilde, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10101746005
Mme CORBU Christine, Assistante dentaire N°RPPS 10109539329
Mme BELALI Cristina, Assistante dentaire N°RPPS 10109599109
Mme CHARLET Nathalie, Assistante dentaire N°RPPS 10110436614
Mme PIVORIUNAITE Audrone, Assistante dentaire N°RPPS 10110429502
Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.
Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence Régionale de Santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,
L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.
Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00019 - Arrt n44-2024 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_ANTIBES 71
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.
Nice, le 20/11/2024
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes
Signé
Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00019 - Arrt n44-2024 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_ANTIBES 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-02-00007
DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « NOVA
SANTE PRESTATIONS » dont le siège social se
situe ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à
Salon de Provence (13300) à créer un site de
rattachement sis ZAC de la Gandonne, 1 rue de
l'Estamaire à Salon de Provence (13300), dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à
usage médical
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-02-00007 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « NOVA SANTE PRESTATIONS » dont le siège social se
situe ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300) à créer un site de
rattachement sis ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300), dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical73
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organistation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
DOS -1224 -14622 -D
DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « NOVA SANTE PRESTATIONS » dont le siège social se
situe ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300 ) à créer un site de
rattachement sis ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300 ), dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.4211 -5 et L.5232 -3 ;
Vu le décret n° 2006 -1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de
matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des
personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D.5232 -
10 et D.5232 -12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L.5232 -3 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;
Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes
Côte d'Azur ;
Vu la demande effectuée par monsieur Léonard PENA, président de la SAS « NOVA SANTE
PRESTATIONS » do nt le siège social se situe ZAC de la Gandonne , 1 rue de l'Estamaire, Salon de
Provence (13300) réceptionnée le 17 juin 2024 par l'Agence régionale de santé PACA, tendant d'obtenir la
création d' un site de rattachement sis ZAC de la Gandonne , 1 rue de l'Estamaire, Salon de Provence
(13300) , dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;
Vu l'avis favorable avec remarque en date du 27 novembre 2024 du Conseil central de la section D du Conseil
de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis technique favorable émis le 02 décembre 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-02-00007 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « NOVA SANTE PRESTATIONS » dont le siège social se
situe ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300) à créer un site de
rattachement sis ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300), dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical74
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4
Considérant qu'au vu des éléments de réponse et engagements apportés par la SAS « NOVA SANTE
PRESTATIONS » , celle -ci peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile à partir
de son site de Salon de Provence sur les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04) limité à l'est à
la ville de Digne les Bains et au Nord à la ville de Sisteron , des Alpes Maritimes (06) limité à l'est à la ville de
Nice et au nord à la ville de Vence, des Bouches du Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84) et hors PACA
de l'Ardèche (07) limité au nord à la ville d'Alba la Romaine et à l'ouest à la ville de St Remèze, du Gard (30), de
la Drôme (26) limité au nord à la ville de Montélimar et à l'est à la ville de Nyons et de l'Hérault (34) limité à
l'ouest aux villes de St Jean de Vedas et St Gély du Fesc , conformément à la règlementation relative aux
bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement)
;
Considérant que le temps de travail du pharmacien responsable du site de rattachement de Salon de Provence
est de 0,50 ETP ;
Considérant qu'un réservoir cryogénique de 10 000 litres va être installé au sein du site de rattachement ;
Considérant que la présente autorisation concerne pour le site de Salon de Provence la dispensation à domicile
d'oxygène à usage médical sous forme liquide, de concentrateur et/ou par bouteilles d'oxygène gazeux ;
DECIDE
Article 1 : la demande effectuée par monsieur Léonard PENA, président de la SAS « NOVA SANTE
PRESTATIONS » dont le siège social se situe ZAC de la Gandonne , 1 rue de l'Estamaire, Salon de Provence
(13300) réceptionnée le 17 juin 2024 par l'Agence régionale de santé PACA, tendant d'obtenir la création d' un
site de rattachement sis ZAC de la Gandonne , 1 rue de l'Estamaire, Salon de Provence (13300) , dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical est accordée.
Article 2 : le site de Salon de Provence desservira les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04)
limité à l'est à la ville de Digne les Bains et au Nord à la ville de Sisteron , des Alpes Maritimes (06) limité à l'est à
la ville de Nice et au nord à la ville de Vence, des Bouches du Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84) et
hors PACA de l'Ardèche (07) limité au nord à la ville d'Alba la Romaine et à l'ouest à la ville de St Remèze, du
Gard (30), la Drôme (26) limité au nord à la ville de Montélimar et à l'est à la ville de Nyons et de l'Hérault (34)
limité à l'ouest aux villes de St Jean de Vedas et St Gély du Fesc , conformément à la règlementation relative
aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de
rattachement).
Article 3 : l'autorisation du site de Salon de Provence concerne la dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical sous forme liquide, de concentrateur et/ou par bouteilles d'oxygène gazeux.
Article 4 : le temps de présence du pharmacien responsable du site de Salon de Provence est de 0,50 ETP à la
date de la demande, il devra être réévalué conformément à l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes
pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Article 5 : toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l'activité liée à la
dispensation de l'oxygène à usage médical, sur un site de rattachement, est subordonnée à l'autorisation
préalable du directeur général de l'ARS ayant donné l'autorisation.
Article 6 : l'installation d'un site de stockage annexe est soumise à autorisation préalable du directeur général
de l'ARS ayant donné l'autorisation.
Article 7 : toute autre modification qui affecterait les éléments sur la base desquels l'autorisation a été délivrée,
doit faire préalablement l'objet d'une déclaration auprès de l'ARS ayant donné l'autorisation.
Article 8 : toute infraction à la réglementation actuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression de la
présente autorisation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-02-00007 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « NOVA SANTE PRESTATIONS » dont le siège social se
situe ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300) à créer un site de
rattachement sis ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300), dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical75
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
Article 9 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de s anté PACA : 132
boulevard de Paris CS 50039 13331 Marseille Cedex 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Mi nistre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des s oins 14 avenue Duquesne 75350 P aris 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal a dministratif : 31 rue Jean François Leca 13002
Marseille .
Article 10 : le Directeur l'Organisation des S oins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 02 décembre 2024
Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-02-00007 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « NOVA SANTE PRESTATIONS » dont le siège social se
situe ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300) à créer un site de
rattachement sis ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300), dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical76
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Annexe 1
SAS « NOVA SANTE PRESTATIONS » Finess EJ : 13 005 677 3
Sites de rattachements
Site « Salon de Provence »
ZAC de la Gandonne – 1 rue
de l'Estamaire
Stockage annexe : 13300 Salon de Provence Finess ET : 13 005 678 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-02-00007 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « NOVA SANTE PRESTATIONS » dont le siège social se
situe ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300) à créer un site de
rattachement sis ZAC de la Gandonne, 1 rue de l'Estamaire à Salon de Provence (13300), dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical77
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00004
Décision portant de création de 10 places
d'un service d'accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH)
par transformation et médicalisation du service
d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de
l'établissement public départemental « Louis
Philibert » sis 2991 route départementale 561,
13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00004 - Décision portant de création de 10 places
d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
par transformation et médicalisation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'établissement public départemental «
Louis Philibert » sis 2991 route départementale 561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade78
(ALIEN ; osee € * Fat DÉPARTEMENT 28
REPUBLIQUE "Reka, ea aitFRANCAISE © DigerceRéginaledSante a i BOUCHES: FSC
berré geo Ave: — 5 4 DU : RHONE a M Cite d'Azur Run
Fraternité
Réf : DD13-0924-11462-D
DOMS/DPH-PDS/N°2024-122
ARRETE
portant autorisation de création de 10 places
d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
par transformation et médicalisation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
de l'établissement public départemental « Louis Philibert »
sis 2991 route Départementale 561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade
FINESS EJ : 13 003 503 3
FINESS ET SAVS : 13 002 186 8
FINESS ET SAMSAH : à créer
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
| La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles D312-2, L313-1, L313-3, L313-4.L313-6 et D313-11 à D313-14 ;
Vu le code la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du 15 .juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :
Vu le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociauxen dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notreSystème de santé ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico- :sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades Chroniques ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Général .de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
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PET CA 5 55 43 86 Fay 2493525545
QAR Lune DATA as Sarig te Die
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024(a) és Accusé de réception en préfecturePek 4 013-221300015-20241217-24_51455-ARa
DES Ls
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00004 - Décision portant de création de 10 places
d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
par transformation et médicalisation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'établissement public départemental «
Louis Philibert » sis 2991 route départementale 561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade79
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 17 décembre 2021 portant adoption du Schéma Départementale de l'Autonomie :
Vu l'instruction N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 -;
Vu l'instruction N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes ägées pour l'exercice 2024 :
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap pour la région PACA :
Vu le projet de transformation et de médicalisation de 10 places de SAVS existantes en 10 places de SAMSAH déposé par l'établissement public départemental « Louis Philibert » dans le cadre de l'AMI du 21 février 2024 :
Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février 2024 :
Considérant l'objectif d'adapter, au sein de la région, les modes d'intervention aux évolutions des besoins des personnes en situation de handicap, notamment par des réponses diversifiées et modulaires ;
Considérant que le projet répond aux besoins identifiés sur le territoire
Considérant que le projet est conforme au cadre de l'instruction du 7 décembre 2023 et à l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés :
Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur général des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
ARRETENT
Article 1 : l'autorisation création de 10 places de SAMSAH pour un public présentant tous types de déficiences par transformation et médicalisation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) existant, est accordée. a l'établissement public départemental « Louis Philibert » à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : la capacité totale du SAMSAH « LOUIS PHILIBERT » (FINESS ET: à créer) est portée à 10 places et devra fonctionner en file active.
Cette décision vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.
Article 3 : les caractéristiques de l'enregistrement au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) du SAMSAH « Louis Philibert » sont les suivantes :
Entité juridique (EJ) : ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL « LOUIS PHILIBERT »FINESSE EJ : 13 003 503 3
Adresse : 2991 Route Départementale 561 - 1361 0 Le Puy-Sainte-RéparadeStatut juridique : [19] — Etb. Social Départ.
N°SIREN : 261 302 780
Entité établissement (ET) : SAMSAH « LOUIS PHILIBERT »FINESS ET : à créer
Adresse : 2991 RD 561 - 13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Code catégorie : [445] - Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
se, 311 ca ! PA = it, > QC Sas à REE LM CE ER LA be Li TV COTE = SALLE DEEE L Fr YR ToWMS None its
Accusé de réception en préfectureSa dat y ' +
013-221300015-20241217-24 51455-AR7 i We ' _
Date de télétransmission : 17/12/2024hi ac PA APE FAIT
Date de réception préfecture : 17/12/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00004 - Décision portant de création de 10 places
d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
par transformation et médicalisation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'établissement public départemental «
Louis Philibert » sis 2991 route départementale 561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade80
Pour 70 places :
Code discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement Spécialisé personnes handicapéesType d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : (010) Tous types de déficiences Personnes Handicapées
Article 4: l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
Article 5 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité visée aux articles D313-11 el suivants du code de l'action sociale.
Article 6 : la validité de l'autorisation est fixée à quinze ans à compter de la Signature de la décision.
Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil Soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppasition dans un délai de deux mois à compler de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques Susceptibles d'affecter la prise en Charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits
Article 8: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif. territorialement compétent dans un délai de deux Mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours fr.
Article 9 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur general des services du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le eo? nee1 / DEC, 2024
Le Directeur Général La Présidente du Consei départementalde l'Agence Régionale de Santé des Boushés-du-Rhéne
Provence-Alpes-Côte d'Azur Lao
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Accusé de réception en préfecture
013-221300015-20241217-24 51455-AR
Date de télétransmission : 17/12/2024Date de réception préfecture : 17/12/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00004 - Décision portant de création de 10 places
d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
par transformation et médicalisation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'établissement public départemental «
Louis Philibert » sis 2991 route départementale 561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade81
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2024-12-20-00004
arrêté portant modification de l'annexe 1 de
l'arrêté 142/2008 portant règlement local de la
station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-20-00004 - arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté
142/2008 portant règlement local de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche 82
E a
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale
de la mer méditerranée
Arrêté N°
portant modification de l'annexe n°1 à l'arrêté n°142/2008 modifié du 14 février 2008
du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant règlement local de la
station de pilotage de Nice-Cannes-Villefranche
Vule code des transports et notamment l'article L.5341-1 et suivants, l'article R 5341-1 et suivants et
l'article R 5341-57 et suivants ;
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vule décret n° 2010-310 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
Vul'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées
commerciales ;
Vul'arrêté préfectoral n° 0142 du 14 février 2008 modifié portant règlement local de la station de
pilotage de Nice-Cannes-Villefranche ;
Vul'arrêté préfectoral n° R93-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vul'avis de l'assemblée commerciale du pilotage en date du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'annexe technique n°1 à l'arrêté n° 0142 du 14 février 2008 portant règlement local de la station de
pilotage de Nice-Cannes-Villefranche est remplacée par l'annexe ci-jointe. Ces dispositions entrent en
vigueur à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par recours gracieux
auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de
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Tél. : 04 86 94 67 00
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-20-00004 - arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté
142/2008 portant règlement local de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche 83
Marseille. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens "accessible par
le site https:\\www.telerecours.fr
En cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être déférée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de région.
Fait à Marseille, le 20 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur interrégional de la mer
de la Méditerranée et par délégation
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-20-00004 - arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté
142/2008 portant règlement local de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche 84
DIFFUSION
–Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
–Membres de l'assemblée commerciale
–DDTM 06
–DGITM/DST/DSUT1
Annexe Technique n°1
à l'arrêté préfectoral n° 0142 du 14 février 2008 portant règlement local de la station
de pilotage de Nice-Cannes-Villefranche
ANNEE 2025
Les tarifs de pilotage de la station de Nice-Cannes-Villefranche-sur-Mer sont calculés sur la base du
volume des navires établi conformément à l'arrêté ministériel du 12 octobre 1976 portant modification
de l'assiette de tarification du pilotage. Ces tarifs s'entendent hors TVA.
Article 1 – Tarifs généraux
Le volume est calculé au regard de la prise en compte de la largeur à la flottaison pour les navires de
commerce.
A l'entrée comme à la sortie, les navires paient par tranches successives :
- tranche inférieure ou égale à 700 m3 : 135,81 € (minimum de perception) ;
- à partir de 701 m3 et jusqu'à 7 500 m3 de volume : 0,01878 €/m³ ou 18,78 €/1000 m³ ;
- à partir de 7 501 à 17 500 m3 de volume : 0,01377 € /m³ ou 13,77 €/1000 m³ ;
- à partir de 17 501 à 50 000 m3 de volume : 0,008382 € /m³ ou 8,383 €/1000 m³ ;
- supérieure à 50 001 m3 de volume : 0,00804692 €/m3 ou 8,047 €/1000 m3.
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www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.frDirection Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-20-00004 - arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté
142/2008 portant règlement local de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche 85
Un abattement au tarif applicable à la tranche inférieure ou égale à 700 m3 étant consenti aux navires
assurant la liaison entre le port de Nice et les ports de la Collectivité territoriale de Corse au titre de la
continuité territoriale, le tarif applicable à cette tranche est fixé à 100,98 €.
Le tarif applicable aux navires à passagers assurant la liaison entre le port de Nice et les ports de la
Collectivité territoriale de Corse au titre de la continuité territoriale est calculé sur le volume taxable
réduit de 27,5 %.
Toute opération de pilotage de nuit, c'est-à-dire effectuée entre dix-huit et huit heures, ainsi que toute
opération de pilotage effectuée les samedis entre douze et dix-huit heures et les dimanches et jours
fériés légaux donne lieu à la perception d'une majoration supplémentaire égale à 50 % du tarif
principal.
La taxe pour service du dimanche ou jour férié n'est pas cumulable avec la taxe de service de nuit.
Pour l'application des tarifs prévus ci-dessus, toute fraction inférieure à un demi mètre cube est
négligée. La fraction égale ou supérieure à un demi mètre cube est comptée pour une unité.
Article 2 – Tarifs particuliers
Les tarifs de pilotage afférents aux chalands de mer remorqués sont calculés sur la somme des volumes
du remorqueur et du ou des chalands remorqués.
Les navires de charge et les navires à passagers mouillés en rade de Villefranche ou dans la baie de
Beaulieu dans l'attente de rallier un poste à quai au port de Nice paient le pilotage d'entrée en rade de
Villefranche ou en baie de Beaulieu, et le demi-pilotage à Nice.
Pour tous les bâtiments de la Marine Nationale, quel que soit leur volume, il est perçu une indemnité
égale au minimum de perception.
Les navires de plaisance, comprenant également les yachts commerciaux, dont la longueur hors tout
est inférieure à 50 mètres, paient pour l'entrée et la sortie, lorsqu'ils font appel aux services d'un
pilote, la somme de 412 €.
Les navires de plaisance, comprenant également les yachts commerciaux, dont la longueur hors tout
est supérieure ou égale à 50 mètres, acquittent pour chaque mouvement (entrée et sortie) une somme
fixée selon le barème suivant :
TRANCHE TARIF
Volume < 2 000 m3 343,50 €
2 000 m3 <= Volume < 2 500 m3 488,20 €
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142/2008 portant règlement local de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche 86
2 500 m3 <= Volume < 4 000 m3 595,90 €
4 000 m3 <= Volume < 6 500 m3 740,60 €
6 500 m3 <= Volume < 10 000 m3 1 030,50 €
10 000 m3 <= Volume < 17 000 m3 1 207,70 €
Volume >= 17 000 m3 1 363,20 €
Les mouvements des navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à 50 mètres effectués de
nuit sont majorés de 25 %.
Les plages nocturnes sont définies comme pour les plages nocturnes du tarif général, c'est à dire par la
tranche horaire comprise entre dix-huit et huit heures.
Le pilotage est facultatif en sortie du secteur de pilotage obligatoire de la baie de Beaulieu et de la
rade de Saint-Hospice. Le capitaine du navire informe néanmoins de son appareillage et de sa sortie
du secteur de la zone de pilotage obligatoire la station de pilotage deux heures avant l'appareillage.
Dans le cas contraire, la tarification est appliquée.
Article 3 – Mouvements portuaires
Les pilotes de la station de Nice-Cannes-Villefranche-sur-Mer sont chargés des mouvements des
navires dans les ports de Nice, d'Antibes et de Cannes, et dans la baie de Beaulieu, la rade de Saint
Hospice, la rade de Villefranche, la baie des Anges, l'anse de la Salis, le golfe Juan et la rade de Cannes
et le golfe de la Napoule.
Leur assistance n'est obligatoire que lorsque le navire change de quai dans le port de Nice et de coffre
ou de mouillage dans les baies, golfes et rades précités.
Le tarif de tout mouvement est égal au minimum de perception abondé de la moitié du tarif général
pour le volume supérieur.
Le tarif des mouvements des bâtiments de la Marine Nationale, quel que soit leur volume, est égal à
50 % du minimum de perception.
Article 4 – Pénalités – Divers
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Tél. : 04 86 94 67 00
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142/2008 portant règlement local de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche 87
Les navires, dont le capitaine est convaincu de ne pas avoir annoncé l'heure probable de son arrivée
en respectant le préavis minimal fixé par l'article R.5341-12 du code des transports, paient le tarif
correspondant à leur catégorie et volume majoré de 10 %.
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Tél. : 04 86 94 67 00
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142/2008 portant règlement local de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche 88
Une indemnité d'attente égale à 20 % du minimum de perception ou du tarif de la tranche pour les
navires de plaisance est perçue par heure de retard, une heure après l'heure prévue de départ ou
l'heure probable d'arrivée.
L'heure de départ est signalée par le navire en partance cinq heures avant l'heure prévue, soit à la
capitainerie du port, soit à la station de pilotage, conformément aux dispositions de l'article D.5341-21.
Lorsque le capitaine conserve à bord le pilote après l'opération de pilotage, il est versé au pilote une
indemnité horaire égale au minimum de perception.
Une indemnité égale à 20 % du minimum de perception ou du tarif de la tranche pour les navires de
plaisance est perçue en cas d'annulation de l'opération de pilotage.
16 rue Antoine Zattara - 13003 Marseille
Tél. : 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.frDirection Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-20-00004 - arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté
142/2008 portant règlement local de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche 89
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-09-16-00019
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
DUREAU Magali 13210 ST REMY DE PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-16-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DUREAU Magali 13210 ST REMY DE PROVENCE 90
| | Direction Départementale
PREFET | des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- | des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt | Marseille, le 16 SEP 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 79
LRAR: Ze 192 384 4364 7
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément a l'articlé L.331-1 'et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commünés oe) Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
CT 10-11-28-15-16-SAINT REMY DE PROVENCE 26-27-134 2,7523 M. DUREAU Pierre
Superficie totale : 2 ha 75 a 23 ca
Votre dossier est enregistré complet le 19 août 2024 sous le numéro 13 2024 79.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Saint-Rémy-de-Provence où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Madame Magali DUREAU
507 vieux chemin d'Arles
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-16-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DUREAU Magali 13210 ST REMY DE PROVENCE 91
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
19 décembre 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https:/Awww.prefectures-regions. gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
le Chef du Service
de l'Agriculture et de la Forêt
ee ati BARDEY
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-16-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DUREAU Magali 13210 ST REMY DE PROVENCE 92
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-09-16-00020
Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL
GABRIEL 13550 NOVES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL GABRIEL 13550 NOVES 93
| | . | Direction Départementale
PRÉFET | . des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt | Marseille, le { 6 SEP. 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv. fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 80
LRAR: 7c 192 33343665
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé. auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
_ cadastrales (ha)
NOVES AE 85 0,1582 M. CHAIX Loic
Superficie totale : 0,1582
Votre dossier est enregistré complet le 22 août 2024 sous le numéro 13 2024 80.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Noves où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
EARL GABRIEL
1296 chemin des Castillones
13550 NOVES
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL GABRIEL 13550 NOVES 94
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
22 décembre 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante : |
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, 'én cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
le Chef du Service
de l'Agriculture et de la Forêt
2
rt
pest
Faustine BARDEY
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL GABRIEL 13550 NOVES 95
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-20-00001
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
HONDE François 04110 MONTFURON
MONTJUSTIN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-20-00001 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter HONDE François 04110 MONTFURON MONTJUSTIN 96
DIRECTION DEPARTEMENTALE
a DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 20/08/2024
Liberté -
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS 0Tel : 04.92.30.20.79 07 26 7
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2024 049
LRAR: 26 180 ZU4 HKS¢ 2
~ ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET _
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune | Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
| en ha
|
| MONTFURON | D 98-99-100-123-124-2-54-70-71-73-75-76-77-74-78- |
| |79-80-81-82-172 | 67,4479 HONDE François
|
|| MONTJUSTIN B 97-99
_ Total des parcelles 67,4479 ha
Votre dossier est enregistré complet le 20/08/2024 sous le numéro 04 2024 049
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Communes
MONTFURON - MONJUSTIN
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
20/12/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-20-00001 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter HONDE François 04110 MONTFURON MONTJUSTIN 97
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition a votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
François HONDE
900 Le Rocher
04110 MONTFURON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-20-00001 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter HONDE François 04110 MONTFURON MONTJUSTIN 98
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-22-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
LAMBERT Emmanuelle 04320 VAL DE
CHALVAGNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LAMBERT Emmanuelle 04320 VAL DE CHALVAGNE 99
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFET RRITO
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 22/08/2024 gale
Fraternité
Péle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOISTel : 04.92.30.20.79 0 075
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr x a Le)
DOSSIER : 04 2024 045
rar: 22 J D Sud 16608
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
VAL DE CHALVAGNE 125 À 42 7 11150 DANDOIS Vincent
| Total des parcelles 11150 ha
Votre dossier est enregistré complet le 22/08/2024 sous le numéro 04 2024 045
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
Ss c= 7 2
VAL DE CHALVAGNE
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
22/12/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
htto://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Docu ments-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LAMBERT Emmanuelle 04320 VAL DE CHALVAGNE 100
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date citée ci-dessus.
x
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition a votre
demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans Un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Emmanuelle LAMBERT
5288 Hameau de BAY
04320 ENTREVAUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LAMBERT Emmanuelle 04320 VAL DE CHALVAGNE 101
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-21-00002
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
ACETO 84160 LOURMARIN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-21-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS ACETO 84160 LOURMARIN 102
PREFET Direction
DE VAUCLUSE Départementale
ir pos des Territoires de Vaucluse
Fraternité |
Service Economie Agricole . Avignon, le 2 1 AOÛT 2024
'Autorisations d'exploiter :
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
a
SAS ACETO
Monsieur William KIATIBIAN
34, rue Irma MOREAU
13100 AIX-EN-PROVENCE
Affalre suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08 : . |
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Superficie | Commune Références cadastrales Propriétaires des parcelles
| 5,7675 ha | LOURMARIN | B0173- BO174- BO177-.B0178-B1063 | SAS ACETO
Superficie totale : 5,7675 ha
Votre dossier est enregistré complet le 20 août 2024 sous le n° 84-2024-55 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 21 décembre 2024
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime. |
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parceiles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 8
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-21-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS ACETO 84160 LOURMARIN 103
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante;
https://jwww, res-region v.fr/provence-alpes-cote-dazur/Document
. publications .
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
| . et par délégation |
La cheffe adjointe du Service Économie Agricole
l-
Patricia TROUILLOT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-21-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS ACETO 84160 LOURMARIN 104
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-05-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
AMC AGRI 83830 FIGANIERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-05-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS AMC AGRI 83830 FIGANIERES 105
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
erficie ms | (8) Propriétaire(s) ou
nar =e (6) Commune(s) | parcelles Ma
demandées
1,6981 FIGANIERES D1048 - D1566 JANICKE Yohan
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 05 novembre 2024
SAS AMC AGRI
375 route de Lentier
83300 DRAGUIGNAN
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5158 7
Monsieur,
J'accuse réception le 16 août 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de FIGANIÈRES, pour une superficie de 01ha 69a 81ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 179.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 16 décembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 16 décembre 2024 .
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-05-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS AMC AGRI 83830 FIGANIERES 106
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-05-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS AMC AGRI 83830 FIGANIERES 107
DIRM MED
R93-2024-12-20-00003
Arrêté portant réglementation de la pêche
maritime à l'intérieur d'une zone située en rade
de Marseille (zone des récifs artificiels du Prado)
DIRM MED - R93-2024-12-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la pêche maritime à l'intérieur d'une zone située en rade de
Marseille (zone des récifs artificiels du Prado) 108
E 3
PRÉFET.
DE LA RÉGION
PROVENCE: ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation/Contrôles
Arrêté
portant réglementation de la pêche maritime à l'intérieur d'une zone
située en rade de Marseille (zone des récifs artificiels du Prado)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VUle règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 1626/94 ;
VUle règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
VUle règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifié portant
modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VUle règlement (CE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013
modifié relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et
(CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004
du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
VUle livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Interrégionales de la Mer ;
VUl'arrêté préfectoral n° R93-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
VUla demande de la ville de Marseille en date du 04 décembre 2024 ;
VUl'avis du conseil du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de
Provence Alpes Côte d'Azur en date du 16 décembre 2024 ;
VUla procédure de consultation du public engagée le 28 novembre et close le 18 décembre en
application de l'art L120-1 du code de l'environnement et de l'art L 914-3 du code rural et de la pêche
maritime, ainsi que la synthèse des contributions du public produite à l'issue de celle-ci ;
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2024-12-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la pêche maritime à l'intérieur d'une zone située en rade de
Marseille (zone des récifs artificiels du Prado) 109
Considérant qu'il importe de mettre en place des dispositions d'encadrement de la pêche maritime à
l'intérieur de zones correspondant au périmètre d'immersion de récifs artificiels ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdite à l'intérieur de la zone définie ci-après
correspondant au périmètre d'immersion des récifs artificiels de production biologique située baie du
Prado (commune de Marseille) délimitée par les points suivants (exprimés en division décimale de la
minute et dans le système géodésique mondial "WGS84" en degrés et minutes décimales) :
Point A 43° 16.600' Nord – 05°19.470' Est
Point B 43° 16.550' Nord – 05°20.180' Est
Point C 43° 15.640' Nord – 05°20.990' Est
Point D 43°15.640' Nord – 05°20.010' Est
La carte de la zone délimitée ci-dessus est annexée au présent arrêté. Elle est également consultable
sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
ARTICLE 2:
Des dérogations aux dispositions prévues à l'article 1 pourront être accordées par le Préfet de Région
Provence - Alpes- Côte d'Azur à la demande de la Ville de Marseille à des fins de recherches ou de
suivi scientifique de la zone.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est applicable pour une durée de cinq années à compter de sa date de publication .
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible par le
site https://www.telerecours.f
En cas de recours gracieux l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans les deux mois suivants.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la mer Méditerranée, le
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Marseille, le 20 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la Mer
Méditerranée
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.frDIRM MED - R93-2024-12-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la pêche maritime à l'intérieur d'une zone située en rade de
Marseille (zone des récifs artificiels du Prado) 110
Diffusion :
- Ville de Marseille
- Prud'homie des patrons pêcheurs de Marseille
- CRPMEM PACA
Copies
- DDTM 13 (SEEML)
- CNSP Etel
- DGAMPA /BGR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.frDIRM MED - R93-2024-12-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la pêche maritime à l'intérieur d'une zone située en rade de
Marseille (zone des récifs artificiels du Prado) 111
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-12-04-00007
Convention de délégation de gestion relative à la
gestion financière de certaines opérations
immobilières entre le préfet du Tarn (81), Michel
VILBOIS, et le préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, représenté par Olivier
MARMION en sa qualité de secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-04-00007 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet du Tarn (81), Michel VILBOIS, et le préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, représenté
par Olivier MARMION en sa qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,112
| |
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE ~
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion
relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières
Entre le préfet du Tarn (81), Michel VILBOIS , responsable d'unité opérationnelle et ordonnateur
secondaire, ci-après désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
Et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône , représenté par Olivier MARMION en sa qualité de secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône , ci-après désigné sous le terme de
« délégataire », d'autre part,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014, modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la
sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, modifié, le délégant confie au
délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de
l'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives à certaines opérations immobilières, dont la
gestion opérationnelle relève du délégataire, imputées sur les centres financiers suivants :
1Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-04-00007 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet du Tarn (81), Michel VILBOIS, et le préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, représenté
par Olivier MARMION en sa qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,113
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
UO 0348-DP31-DD81;
programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »,
UO 0723-DR31-DD81.
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont
il a confié la réalisation au délégataire.
Le délégataire organise l'exécution financière des opérations immobilières, dont il a la gestion
opérationnelle.
Article 2
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes énumérés ci-après.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateur pour l'engagement, la
liquidation et l'établissement des ordres de payer et l'émission des titres de perception.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant, les actes suivants :
-il prend les décisions de dépense et de recettes ;
-il saisit et valide les engagements juridiques ;
- si nécessaire, il saisit le contrôleur budgétaire pour obtenir le visa préalable ;
-il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés à bons de commande ;
-il saisit la date de notification des actes ;
-il constate et certifie le service fait ;
-il centralise la réception de l'ensemble des demandes de paiement, sauf cas particuliers précisés
dans le contrat de service ;
-il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
-il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
-il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;
-il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
-il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le
contrôle interne comptable de premier niveau au sein de sa structure ;
-il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2. Le délégataire peut également assurer pour le compte du délégant des paiements et des encaissements
par le biais de sa régie d'avances et de recettes. Ceux-ci doivent intervenir conformément aux dispositions
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-04-00007 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet du Tarn (81), Michel VILBOIS, et le préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, représenté
par Olivier MARMION en sa qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,114
du décret n° 19-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
ainsi que dans le périmètre fixé par l'arrêté institutif de la régie.
3. Le délégant reste responsable des actes suivants :
-la programmation des crédits et sa mise à jour ;
-le pilotage des crédits de paiement ;
-l'affectation des tranches fonctionnelles;
-le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels et de programmes ;
-l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte
régulièrement de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas
d'indisponibilité des crédits.
Article 4
Obligations du délégant
Il s'oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour
l'exercice de sa mission.
Article 5
Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à déléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation des actes
d'ordonnancement.
Article 6
Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un
commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est transmis à l'autorité en
charge du contrôle budgétaire et au comptable assignataire concernés.
3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-04-00007 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet du Tarn (81), Michel VILBOIS, et le préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, représenté
par Olivier MARMION en sa qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,115
Article 7
Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document engage les parties à compter du 1er janvier 2024.
Il est établi pour une durée d'un an et reconduit tacitement d'année en année.
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle budgétaire et au
comptable assignataire.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires,
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.
La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite ; le comptable
assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
Article 8
Publication
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du délégant et du délégataire .
Fait à Marseille, le 04/12/2024
Le délégant,
Le préfet du département du Tarn.
Michel VILBOIS
« Signé »
Pour le délégataire,
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
Olivier MARMION
« Signé »
4Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-04-00007 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet du Tarn (81), Michel VILBOIS, et le préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, représenté
par Olivier MARMION en sa qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,116
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-12-12-00002
Convention de délégation de gestion relative à la
gestion financière de certaines opérations
immobilières entre le préfet de la région
Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et le
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par le
secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-12-00002 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne, et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, représenté par le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud117
| |
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE ~
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion
relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières
Entre le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, ordonnateur secondaire et responsable
d'unité opérationnelle, désigné sous le terme de « délégant »,
d'une part,
Et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône , représenté par le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône , désigné sous le terme de « délégataire »,
d'autre part,
Références :
Article R. 122-33 du code de la sécurité intérieure ;
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité
intérieure ;
Arrêté du 6 mars 2014 modifié portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur.
Il est convenu ce qui suit :
1Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-12-00002 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne, et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, représenté par le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud118
Article 1er
Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié précité, le délégant
confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation
des opérations de dépenses et de recettes relatives aux opérations immobilières, dont la gestion
opérationnelle relève du délégataire, imputées sur les centres financiers suivants :
programme n° 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
centre financier « 0348-DP31-DD31 » ;
programme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »,
centre financier « 0723-DR31-DD31 ».
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement et des crédits de paiement et n'est pas
dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
Le délégataire organise l'exécution financière des opérations immobilières, dont il a la gestion
opérationnelle.
Article 2
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes énumérés ci-après.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateur pour l'engagement, la
liquidation, l'établissement des ordres de payer et l'émission des titres de perception.
1. Le délégataire assure notamment pour le compte du délégant, les actes suivants :
-il passe les marchés et les bons de commande, conformément à la programmation des crédits, et
les notifie aux fournisseurs ;
-il saisit et valide les engagements juridiques ;
- il saisit, le cas échéant, le contrôleur budgétaire pour obtenir le visa préalable ;
-il saisit la date de notification des actes ;
-il constate et certifie le service fait ;
-il centralise la réception de l'ensemble des demandes de paiement, sauf cas particuliers précisés
dans le contrat de service ;
-il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
-il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
-il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;
-il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-12-00002 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne, et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, représenté par le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud119
-il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le
contrôle interne comptable de premier niveau au sein de sa structure ;
-il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2. Le délégant reste responsable des actes suivants :
-les relations avec le responsable de programme et de budget opérationnel, notamment les
dialogues de gestion ;
-la programmation des crédits et sa mise à jour ;
-le pilotage des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
-les actes liés aux tranches fonctionnelles ;
-les demandes de recyclage des autorisations d'engagement ;
-les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargé du contrôle financier ;
-les ordres de réquisition du comptable public ;
-l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte
régulièrement de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas
d'indisponibilité des crédits.
En application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats
de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État, il informe la plate-forme régionale des achats
(PFRA) de tout projet de passation d'un marché public à l'échelon régional, d'un montant supérieur au
seuil fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Article 4
Obligations du délégant
Il s'oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour
l'exercice de sa mission.
Article 5
Exécution financière de la délégation
Le délégataire peut donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité, conformément à
l'article R. 122-35 du code de la sécurité intérieure.
3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-12-00002 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne, et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, représenté par le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud120
Article 6
Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un
commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est transmis à l'autorité en
charge du contrôle budgétaire et au comptable assignataire concernés.
Article 7
Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document engage les parties à compter du 1er septembre 2024. Il comprend une première
période du 1er septembre au 31 décembre 2024, puis sera reconduit tacitement d'année en année du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année.
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôle budgétaire et au
comptable assignataire.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires,
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.
La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite. Le comptable
assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
Article 8
Publication
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du délégtnt et du
délégataire.
La présente convention est établie en deux exemplaires.
Fait à Toulouse, le 12/12/2024
Pour le délégant,
Le préfet du département de Haute-Garonne
Pierre-André DURAND
« Signé »
Pour le délégataire,
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
Olivier MARMION
« Signé »
4Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-12-12-00002 - Convention de délégation de
gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne, et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, représenté par le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud121
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-12-22-00001
Arrêté du 22 décembre 2024
portant désignation de M. Jérôme FILIPPINI
pour exercer la suppléance du préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2024
portant désignation de M. Jérôme FILIPPINI
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud122
Arrêté du 22 décembre 2024
portant désignation de M. Jérôme FILIPPINI
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-3 74.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de
Corse, préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les rè gles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la
zone de défense et de sécurité Sud au titre de ses congés annuels du samedi 21 décembre au
mercredi 25 décembre 2024 inclus.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2024
portant désignation de M. Jérôme FILIPPINI
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud123
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, est désigné pour exercer la
suppléance du préfet de la zone de défense et de sé curité Sud du samedi 21 décembre au
mercredi 25 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de s écurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 22 décembre 2024
Le Préfet,
SIGNE
Christophe MIRMANDSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-12-22-00001 - Arrêté du 22 décembre 2024
portant désignation de M. Jérôme FILIPPINI
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud124