LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-065
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-07-25-00028 - subdélégation de signature M. Philippe
SURLAPIERRE juillet 2025 (4 pages) Page 3
46-2025-01-28-00003 - subdélégation de signature M. Philippe
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Préfecture du Lot
46-2025-07-25-00028
subdélégation de signature M. Philippe
SURLAPIERRE juillet 2025
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E N POLICEMlNlSTÈBE ' . NATIONALEDE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER - /FoarneFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature de M.Philippe SURLAPIERRECommissaire Divisionnaire,Directeur Départemental de la Police Nationale du Lotpour l'exercicedes compétences financièreset de la compétence d'ordonnateur secondaire déléguéLe Directeur Départemental de la Police Nationale du LotVuVu
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le code de la route et notamment son article L325-1-2 ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés descommunes, des départements et régions ;la loi organique n° 2001-692 du 1°'août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique;le décret n° 92-604 du 1°" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directionsdépartementales de la sécurité publique;le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale;le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration dela police;le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité de la défenseauprès des préfets de zone ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant divers dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur et aménagement duterritoire) ;1 rue Pierre Mendès-FranceBP 25746005 CAHORS Cedex 9 DDPN 46 / SSO : page 1 /4Téléphone : 05 65 23 17 17Adresse internet : www.police-nationale.internet.gouv.fr/
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l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;l'arrêté DRCPN/SDARH/BOP n° 7599 du 22 décembre 2022 portant renouvellement dudétachement dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de Mme IsabelleSOUTY, matricule 645 442, pour occuper les fonctions de DDSP adjointe au sein de laDDSP/46/LOT à CAHORS (46), à compter du 1°" juin 2022 pour une période de quatre ansjusqu'au 31 mai 2026.l'arrêté DRCPN/SDARH/DMGCP n° 768 du 26 mai 2023 affectant M. Philippe SURLAPIERRE,commissaire de police, matricule 0690 952, en qualité de directeur départemental et chef decirconscription à Cahors (046), à compter du 18 juillet 2023 ;l'arrêté préfectoral n° 2023-42 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeSURLAPIERRE, directeur départemental de la sécurité publique du Lot;l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP n° 3205 du 1°" décembre 2023 portant nomination de M.Philippe SURLAPIERRE, commissaire de police, matricule 0690 952, en qualité de directeurdépartemental de la police nationale du Lot et chef de circonscription de police nationale deCahors (046), à compter du 1°" janvier 2024 ;l'arrêté préfectoral n° 2024-02 du 21 février 2024 portant délégation de signature à M. PhilippeSURLAPIERRE, directeur départemental de la police nationale du Lot et chef de Iacirconscription de la police nationale de Cahors;l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BOP N° U17093101009579 portant changement d'affectationavec changement de résidence en métropole de Mme SOUTY Isabelle, en qualité decommandant divisionnaire fonctionnel (détachement) pour occuper les fonctions d'adjointeau directeur départemental de la police nationale 09 en résidence à Foix (09), à compter du1*"mars 2025 ;l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BOP N° U17093101004031 portant changement d'affectationavec changement de résidence en métropole de Mme BERTHE-COSSE Sabrina, en qualité decommandant divisionnaire fonctionnel (détachement) pour occuper les fonctions d'adjointeau directeur départemental de la police nationale 46 en résidence à Cahors (46), à compter du1 mars 2025;l'arrêté préfectoral n° 2025-31 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Philippe SURLAPIERRE, directeur départemental de la police nationale du Lot et chef de lacirconscription de la police nationale de Cahors.
Considérant que la délégation d'ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire laqualité d'ordonnateur;Considérant que la responsabilité de l'ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce quiengage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d'ordonnancement secondaire àla vérification de l'habilitation à signer de tous les actes qu'ils reçoivent en traitement
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ARRETEArticle 1* - En application de l'arrêté préfectoral n° 2024-02 du 21 février 2024 susvisé,subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires en services prescripteurs de la DDPN du Lot(46) énumérés ci-dessous, à l'effet de signer, au nom de M. Philippe SURLAPIERRE, les actes comptablessur CHORUS FORMULAIRE :> formuler et valider les demandes d'achat (DA),> rattacher les pièces jointes à ces DA,> certifier et valider les services faits, et ceux présumés (SFP et SFA),> renseigner les fiches recettes, factures RNF...,émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leursattributions:> Céline BOUISSET, Cheffe du SSO (Service de Soutien Opérationnel), et> Mélanie LEFEBVRE, gestionnaire budgétaire et affaires immobilières du SSO.
Article 2 - Afin de compléter l'article 1, subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires en serviceprescripteurs et aux référents logistique de la DDPN du Lot (46) énumérés ci-dessous, à l'effet de signer, aunom de M. Philippe SURLAPIERRE, les actes de livraison sur LES BONS DE LIVRAISON ETD'INTERVENTION :> attester les services faits tels que les livraisons diverses et variés,> attester la bonne réalisation des contrôles reglementaires, maintenances préventives et correctives,émis dans le cadre de leurs attributions :> Céline BOUISSET, Cheffe du SSO (Service de Soutien Opérationnel),> Mélanie LEFEBVRE, gestionnaire budgétaire et affaires immobilières du SSO),> Hervé FOURES, gestionnaire logistique avec qualification de RAM (SSO),> Pauline BOUSQUET, gestionnaire logistique (SSO).
Article 3 —- En complément de l'articles 1 du présent arrêté, subdélégation de signature est donnée auxgestionnaires en services prescripteurs de la DDPN du Lot (46) énumérés ci-dessous, à l'effet de valider etsigner, au nom de M. Philippe SURLAPIERRE, les frais de missions sur CHORUS DT :> vérifier et valider les ordres de missions,> vérifier et valider les états de frais de mission dans le périmètre du centre financier de la DDPN duLot et de ses centres de coûts rattachés,> saisir les enveloppes budgétaires avant chaque ouverture d'année budgétaire,émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leursattributions, de leurs fonctions ouvertes en droits sur ce logiciel :> Céline BOUISSET, Cheffe du SSO (Service de Soutien Opérationnel),> Mélanie LEFEBVRE, gestionnaire budgétaire et affaires immobilières du SSO.
Article 4 — Toujours en application de l'arrêté préfectoral n° 2024-02 du 21 février 2024 susvisé,subdélégation de signature est donnée aux titulaires de carte achat en service à la DDPN du Lot (46)énumérés ci-dessous, à l'effet d'assurer les dépenses inhérentes au service, au nom de M. PhilippeSURLAPIERRE, sur CARTE ACHAT :> utiliser leur(s) carte(s) achat(s) pour assurer les dépenses validées par le DDPN du Lot pour lesbesoins du service,émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leursattributions:> Céline BOUISSET, Cheffe du SSO (Service de Soutien Opérationnel), et> Hervé FOURES, gestionnaire logistique avec qualification de RAM (SSO).
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Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée a Mme BOUISSET Céline, Cheffe SSO, pour SIGNERLATTESTATION PAPIER DE FRAIS DE REPRESENTATION en tant que titulaire de sa carte.Article 5 - Le directeur départemental de la police nationale du Lot, chef de la circonscription de policenationale de Cahors est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot.
Fait a Cahors, le 23 juillet 2025
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Préfecture du Lot
46-2025-01-28-00003
subdélégation de signature M. Philippe
SURLAPIERRE, DDPN
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ExMINISTÈRE AIN RSDE L'INTÉRIEUR #ET DES OUTRE-MER /LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signature de M.Philippe SURLAPIERRECommissaire Divisionnaire,Directeur Départemental de la Police Nationale du Lotpour l'exercicedes compétences financièreset de la compétence d'ordonnateur secondaire déléguéLe Directeur Départemental de la Police Nationale du LotVuVu
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le code de la route et notamment son article L325-1-2 ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés descommunes, des départements et régions ;la loi organique n° 2001-692 du 1°'août 2001 modifiée relative aux lois de finances;le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique;le décret n° 92-604 du 1°" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directionsdépartementales de la sécurité publique ;le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration dela police;le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité de la défenseauprès des préfets de zone ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant divers dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
1 rue Pierre Mendès-FranceBP 25746005 CAHORS Cedex 9 DDPN 46 / SSO : page 1/ 4Téléphone : 05 65 23 17 17Adresse internet : www.police-nationale.internet.gouv.fr/
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l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur et aménagement duterritoire) ;I'arrété du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires actifs des services de la police nationale;l'arrêté DRCPN/SDARH/BOP n° 7599 du 22 décembre 2022 portant renouvellement dudétachement dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de Mme IsabelleSOUTY, matricule 645 442, pour occuper les fonctions de DDSP adjointe au sein de laDDSP/46/LOT à CAHORS (46), à compter du 1" juin 2022 pour une période de quatre ansjusqu'au 31 mai 2026.l'arrêté DRCPN/SDARH/DMGCP n° 768 du 26 mai 2023 affectant M. Philippe SURLAPIERRE,commissaire de police, matricule 0690 952, en qualité de directeur départemental et chef decirconscription à Cahors (046), à compter du 18juillet 2023 ;l'arrêté préfectoral n° 2023-42 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeSURLAPIERRE, directeur départemental de la sécurité publique du Lot;l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP n° 3205 du 1°" décembre 2023 portant nomination de M.Philippe SURLAPIERRE, commissaire de police, matricule 0690 952, en qualité de directeurdépartemental de la police nationale du Lot et chef de circonscription de police nationale deCahors (046), à compter du 1°" janvier 2024 ;l'arrêté préfectoral n° 2024-02 du 21 février 2024 portant délégation de signature à M. PhilippeSURLAPIERRE, directeur départemental de la police nationale du Lot et chef de lacirconscription de la police nationale de Cahors;I'arrété DGPN/DRHFS/SDESCO/BOP N° U17093101009579 portant changement d'affectationavec changement de résidence en métropole de Mme SOUTY Isabelle, en qualité decommandant divisionnaire fonctionnel (détachement) pour occuper les fonctions d'adjointeau directeur départemental de la police nationale 09 en résidence à Foix (09), à compter du1* mars 2025 ;l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BOP N° U17093101004031 portant changement d'affectationavec changement de résidence en métropole de Mme BERTHE-COSSE Sabrina, en qualité decommandant divisionnaire fonctionnel (détachement) pour occuper les fonctions d'adjointeau directeur départemental de la police nationale 46 en résidence à Cahors (46), à compter du1" mars 2025 ;
Considérant que la délégation d'ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire laqualité d'ordonnateur;Considérant que la responsabilité de l'ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce quiengage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d'ordonnancement secondaire àla vérification de l'habilitation à signer de tous les actes qu'ils reçoivent en traitement
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ARRETEArticle 1° - En application de l'arrêté préfectoral n° 2024-02 du 21 février 2024 susvisé,subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires en services prescripteurs de la DDPN du Lot(46) énumérés ci-dessous, à l'effet de signer, au nom de M. Philippe SURLAPIERRE, les actes comptablessur CHORUS FORMULAIRE :> formuler et valider les demandes d'achat (DA),> rattacher les pièces jointes à ces DA,» certifier et valider les services faits, et ceux présumés (SFP et SFA),> renseigner les fiches recettes, factures RNF...,émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leursattributions:> Céline BOUISSET, Cheffe du SSO (Service de Soutien Opérationnel), et> Mélanie LEFEBVRE, gestionnaire budgétaire et affaires immobilières du SSO.
Article 2 - Afin de compléter l'article 1, subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires en serviceprescripteurs et aux référents logistique de la DDPN du Lot (46) énumérés ci-dessous, à l'effet de signer, aunom de M. Philippe SURLAPIERRE, les actes de livraison sur LES BONS DE LIVRAISON ETD'INTERVENTION :> attester les services faits tels que les livraisons diverses et variés,> attester la bonne réalisation des contrôles règlementaires, maintenances préventives et correctives,émis dans le cadre de leurs attributions :> Céline BOUISSET, Cheffe du SSO (Service de Soutien Opérationnel),> Mélanie LEFEBVRE, gestionnaire budgétaire et affaires immobilières du SSO),> Hervé FOURES, gestionnaire logistique avec qualification de RAM (SSO),> Pauline BOUSQUET, gestionnaire logistique (SSO).
Article 3 — En complément de l'articles 1 du présent arrêté, subdélégation de signature est donnée auxgestionnaires en services prescripteurs de la DDPN du Lot (46) énumérés ci-dessous, à l'effet de valider etsigner, au nom de M. Philippe SURLAPIERRE, les frais de missions sur CHORUS DT :> Vvérifier et valider les ordres de missions,> vérifier et valider les états de frais de mission dans le périmètre du centre financier de la DDPN duLot et de ses centres de coûts rattachés,> saisir les enveloppes budgétaires avant chaque ouverture d'année budgétaire,émis dans le cadre du périmêtre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leursattributions, de leurs fonctions ouvertes en droits sur ce logiciel :> Céline BOUISSET, Cheffe du SSO (Service de Soutien Opérationnel),> Mélanie LEFEBVRE, gestionnaire budgétaire et affaires immobilières du SSO.
Article 4 — Toujours en application de l'arrêté préfectoral n° 2024-02 du 21 février 2024 susvisé,subdélégation de signature est donnée aux titulaires de carte achat en service à la DDPN du Lot (46)énumérés ci-dessous, à l'effet d'assurer les dépenses inhérentes au service, au nom de M. PhilippeSURLAPIERRE, sur CARTE ACHAT :> utiliser leur(s) carte(s) achat(s) pour assurer les dépenses validées par le DDPN du Lot pour lesbesoins du service,émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leursattributions:> Céline BOUISSET, Cheffe du SSO (Service de Soutien Opérationnel), et> Hervé FOURES, gestionnaire logistique avec qualification de RAM (SSO).
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Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée à Mme BOUISSET Céline, Cheffe SSO, pour SIGNERL'ATTESTATION PAPIER DE FRAIS DE REPRESENTATION en tant que titulaire de sa carte.
Article 5 - Le directeur départemental de la police nationale du Lot, chef de la circonscription de policenationale de Cahors est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 28 janvier 2025
Le commissaire divisionnajDirecteuf départementa ~de la police nationgle duPhilippé SURLAPIERRE
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