LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-295
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 45 /
45-2025-10-23-00023 - Arrêté d'agrément SAP (3 pages) Page 4
45-2025-10-23-00025 - Arrêté renouvellement d'agrément SAP (3
pages) Page 8
45-2025-09-11-00026 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 12
45-2025-10-23-00017 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 15
45-2025-10-06-00009 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 18
45-2025-10-23-00018 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 21
45-2025-10-23-00019 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 24
45-2025-10-23-00020 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 27
45-2025-10-06-00010 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 30
45-2025-10-23-00021 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 33
45-2025-10-08-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 36
45-2025-10-23-00022 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 39
45-2025-09-25-00009 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 42
45-2025-10-20-00005 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 45
45-2025-10-06-00011 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 48
45-2025-10-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 51
45-2025-10-23-00024 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 54
DDPP 45 / SPAV
45-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Anaïs COZILIS (3 pages) Page 57
45-2025-11-04-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Arnaud POUIT (3 pages) Page 61
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2025-10-31-00006 - Arrêté résiliation Convention LogemLoiret
Pithiviers n° 45/3/11 1981/79 444/4/045009/196 et 45/3/11 1982/79
444/4/045 009/291 (2 pages) Page 65
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT
L'ARRÊTE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT «
CHATEAUNEUF FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 6 PLACE DE LA HALLE
SAINT-PIERRE - 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE (2 pages) Page 68
45-2025-11-05-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT
L'ARRÊTE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATILLON
FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 28 RUE FRANCHE - 45360 CHATILLON
SUR LOIRE (2 pages) Page 71
2
45-2025-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT
L'ARRÊTE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « SULLY
FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 15 RUE DU FAUBOURG SAINT-FRANÇOIS
- 45600 SULLY SUR LOIRE (2 pages) Page 74
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
Sous-préfecture de Montargis
45-2025-10-29-00006 - A R R Ê T É
portant, à titre dérogatoire,
prorogation de l'arrêté attributif de subvention au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au bénéfice
de la communauté des communes giennoises
pour son projet
d'aménagement de la rue Louis Blanc (4 pages) Page 77
45-2025-10-24-00004 - Arrêté portant représentation-substitution de
la communauté des communes Giennoises à la commune du
moulinet-sur-solin au syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de Montereau - le moulinet sur solin (3 pages) Page 82
3
DDETS 45
45-2025-10-23-00023
Arrêté d'agrément SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00023 - Arrêté d'agrément SAP 4

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° ° SAP988095303

N° SIREN 988095303


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1;

VU le décret du 23 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret à compter du 21 Août 2023;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2 025 portant renouvellement de fonctions à partir du
1er avril 2025 de M. Géraud TARDIF en tant directeu r départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret ;

VU l'arrêté de la préfète du Loiret du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Géraud
TARDIF, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités;

VU l'arrêté du 18 août 2023 portant nomination Mme Sylvie FEIGNON, à compter du 11 septembre 2023,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités du Loiret.

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu la demande d'agrément présentée le 11/07/2025, p ar M. THOUVENEL François-Xavier en qualité de
dirigeant,





La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme THOUVENEL FRANÇOIS-XAVIER, dont l'établissement principal est situé 4bis
ROUTE DE FROMONVILLIERS 45480 AUTRUY-SUR-JUINE est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 11/10/2025. .
La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00023 - Arrêté d'agrément SAP 5

2

• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (28, 45, 91)
• Assistance aux personnes handicapées (mandatai re et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (28, 45, 91)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (28, 45, 91)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacemen ts (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (28, 45, 91)

Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relativ es à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statisti ques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscau x et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code d u
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notific ation, faire l'objet d'un recours gracieux auprès d u
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiéra rchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.

DDETS 45 - 45-2025-10-23-00023 - Arrêté d'agrément SAP 6

3

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal
d'Orléans rue de la Bretonnerie dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




Orléans, le 23/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe

SIGNE : Sylvie FEIGNON







DDETS 45 - 45-2025-10-23-00023 - Arrêté d'agrément SAP 7
DDETS 45
45-2025-10-23-00025
Arrêté renouvellement d'agrément SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00025 - Arrêté renouvellement d'agrément SAP 8

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP444561294

N° SIREN 444561294


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1;

VU le décret du 23 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret à compter du 21 Août 2023;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2 025 portant renouvellement de fonctions à partir du
1er avril 2025 de M. Géraud TARDIF en tant directeu r départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret ;

VU l'arrêté de la préfète du Loiret du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Géraud
TARDIF, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités;

VU l'arrêté du 18 août 2023 portant nomination Mme Sylvie FEIGNON, à compter du 11 septembre 2023,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités du Loiret.

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 04/07/2025, par M. OLTRA Guillaume en
qualité de dirigeant,


Vu la saisine du conseil départemental du Loiret le 15/09/2025.



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A DOM'SERVICES, dont l'ét ablissement principal est situé 122 Rue ANDRE-
CHARLES BOULLE 45770 SARAN est accordé par renouvellement pour une durée de cinq ans à compter
du 02/10/2025 .
La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00025 - Arrêté renouvellement d'agrément SAP 9

2

• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (45)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans o u de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (45)

Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relativ es à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statisti ques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscau x et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code d u
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notific ation, faire l'objet d'un recours gracieux auprès d u
service instructeur du Loiret ou d'un recours hiéra rchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal
d'Orléans rue de la Bretonnerie dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DDETS 45 - 45-2025-10-23-00025 - Arrêté renouvellement d'agrément SAP 10

3

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




Orléans, le 23/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe

SIGNE : Sylvie FEIGNON








DDETS 45 - 45-2025-10-23-00025 - Arrêté renouvellement d'agrément SAP 11
DDETS 45
45-2025-09-11-00026
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-11-00026 - Récépissé de déclaration SAP 12

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bouazzaoui Meryem, 23 Place Du mail 45260
LORRIS, le 06/09/2025 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 06/09/2025

par Mme. bouazzaoui Meryem en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bouazzaoui Meryem dont l'établissement
principal est situé 23 Place Du mail 45260 LORRIS et enregistré sous le N° SAP989460621 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2025-09-11-00026 - Récépissé de déclaration SAP 13

2

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 11/09/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-09-11-00026 - Récépissé de déclaration SAP 14
DDETS 45
45-2025-10-23-00017
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00017 - Récépissé de déclaration SAP 15

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992681197

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Aux petits soins du Sullias, 7 rue de la pinaudiè re 45600
Viglain, le 15/10/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/10/2025
par Mme. Nigita Jennifer en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aux petits soins du Sullias dont l'établissement
principal est situé 7 rue de la pinaudière 45600 Vi glain et enregistré sous le N° SAP992681197 pour le s activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail

DDETS 45 - 45-2025-10-23-00017 - Récépissé de déclaration SAP 16

2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 23/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe


SIGNE : Sylvie FEIGNON




DDETS 45 - 45-2025-10-23-00017 - Récépissé de déclaration SAP 17
DDETS 45
45-2025-10-06-00009
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00009 - Récépissé de déclaration SAP 18

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928283498

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e NEDJAR SAID, 5 rue des Opalines 45140
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, le 16/09/2025 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, l e
16/09/2025 par M. NEDJAR SAID en qualité de dirigea nt, pour l'organisme NEDJAR SAID dont l'établisseme nt
principal est situé 5 rue des Opalines 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE et enregistré sous le N° SAP928283498 pour
les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00009 - Récépissé de déclaration SAP 19

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 06/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-10-06-00009 - Récépissé de déclaration SAP 20
DDETS 45
45-2025-10-23-00018
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00018 - Récépissé de déclaration SAP 21

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991813452

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Lucas Jardi', 1 rue creuse 45570 DAMPIERRE-EN-BUR LY, le
15/10/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/10/2025
par M. Perdieus Lucas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Lucas Jardi' dont l'établissement principal est situé
1 rue creuse 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY et enregistré sous le N° SAP991813452 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00018 - Récépissé de déclaration SAP 22

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 23/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe


SIGNE : Sylvie FEIGNON




DDETS 45 - 45-2025-10-23-00018 - Récépissé de déclaration SAP 23
DDETS 45
45-2025-10-23-00019
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00019 - Récépissé de déclaration SAP 24

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992097782

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e AXEO SERVICES, 130 RUE DE SAINT-DENIS 45560 SAINT
DENIS EN VAL, le 09/10/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 09/10/2025
par M. de Sauveboeuf Guillaume en qualité de dirige ant, pour l'organisme AXEO SERVICES dont l'établiss ement
principal est situé 130 RUE DE SAINT-DENIS 45560 SA INT DENIS EN VAL et enregistré sous le N° SAP992097 782
pour les activités suivantes :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00019 - Récépissé de déclaration SAP 25

2

Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 23/10/2025

Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe


SIGNE : Sylvie FEIGNON




DDETS 45 - 45-2025-10-23-00019 - Récépissé de déclaration SAP 26
DDETS 45
45-2025-10-23-00020
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00020 - Récépissé de déclaration SAP 27

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810619593

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e D.E.V, 5367 route de Charny les lardins 45230 SAI NT-
MAURICE-SUR-AVEYRON, le 30/09/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/09/2025
par M. SENECAL DAMIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme D.E.V dont l'établissement principal e st situé
5367 route de Charny les lardins 45230 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON et enregistré sous le N° SAP810619593 pour
les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00020 - Récépissé de déclaration SAP 28

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 23/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe

SIGNE : Sylvie FEIGNON



DDETS 45 - 45-2025-10-23-00020 - Récépissé de déclaration SAP 29
DDETS 45
45-2025-10-06-00010
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00010 - Récépissé de déclaration SAP 30

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991118209

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e El alaoui, 23 Rue Des mollus 45120
Corquilleroy, le 17/09/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 17/09/2025
par Mme. El alaoui Hoda en qualité de dirigeante, pour l'organisme El alaoui dont l'établissement principal est situé
23 Rue Des mollus 45120 Corquilleroy et enregistré sous le N° SAP991118209 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00010 - Récépissé de déclaration SAP 31

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 06/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-10-06-00010 - Récépissé de déclaration SAP 32
DDETS 45
45-2025-10-23-00021
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00021 - Récépissé de déclaration SAP 33

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992610683

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Stacey Berger, 23 RUE DU VAL SAINT-JEAN 45300
PITHIVIERS, le 14/10/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 14/10/2025
par Mme. BERGER STACEY en qualité de dirigeante, pour l'organisme Stacey Berger dont l'établissement principal
est situé 23 RUE DU VAL SAINT-JEAN 45300 PITHIVIERS et enregistré sous le N° SAP992610683 pour les act ivités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00021 - Récépissé de déclaration SAP 34

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 23/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe


SIGNE : Sylvie FEIGNON





DDETS 45 - 45-2025-10-23-00021 - Récépissé de déclaration SAP 35
DDETS 45
45-2025-10-08-00004
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-08-00004 - Récépissé de déclaration SAP 36

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990114126

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e STOCCHERO, 0 LIEU-DIT ARBON 45230 CHATILLON-
COLIGNY, le 23/09/2025 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 23/09/2025
par Mme. STOCCHERO JULIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme STOCCHERO dont l'établissement principal
est situé 0 LIEU-DIT ARBON 45230 CHATILLON-COLIGNY et enregistré sous le N° SAP990114126 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-10-08-00004 - Récépissé de déclaration SAP 37

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 08/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-10-08-00004 - Récépissé de déclaration SAP 38
DDETS 45
45-2025-10-23-00022
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00022 - Récépissé de déclaration SAP 39

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519443980

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jacques Thalamy, allee sablee 45160 OLIVET, le 09/09/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 09/09/2025
par M. THALAMY Jacques en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jacques Thalamy dont l'établissement principal
est situé allee sablee 45160 OLIVET et enregistré sous le N° SAP519443980 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00022 - Récépissé de déclaration SAP 40

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 23/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe

SGNE : Sylvie FEIGNON





DDETS 45 - 45-2025-10-23-00022 - Récépissé de déclaration SAP 41
DDETS 45
45-2025-09-25-00009
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00009 - Récépissé de déclaration SAP 42
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988154738Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Jardins Solognots, 145 Route De Marcilly 45160 ARDON,le 19/09/2025 ; La Préfète du LoiretChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 19/09/2025par M. LEMAIRE Bertrand en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les Jardins Solognots dont l'établissementprincipal est situé 145 Route De Marcilly 45160 ARDON et enregistré sous le N° SAP988154738 pour les activitéssuivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrémentou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme laPréfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX;ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/









DDETS 45 - 45-2025-09-25-00009 - Récépissé de déclaration SAP 43
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours(rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 25/09/2025Pour la préfète et par délégationle directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésSIGNE : Géraud TARDIF










DDETS 45 - 45-2025-09-25-00009 - Récépissé de déclaration SAP 44
DDETS 45
45-2025-10-20-00005
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-20-00005 - Récépissé de déclaration SAP 45

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988095303

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e THOUVENEL FRANCOIS XAVIER, 4bis ROUTE DE
FROMONVILLIERS 45480 AUTRUY-SUR-JUINE, le 11/07/2025 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 11/07/2025
par M. THOUVENEL FRANCOIS XAVIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 4bis ROUTE DE FROMONVILLIERS 45480 AUTRUY-SUR-JUINE et enregistré sous le N° SAP988095303 pour les
activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandata ire) - (28,
45, 91)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
- (28, 45, 91)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (28,
45, 91)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacemen ts (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (28, 45, 91)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
DDETS 45 - 45-2025-10-20-00005 - Récépissé de déclaration SAP 46

2

ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 20/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-10-20-00005 - Récépissé de déclaration SAP 47
DDETS 45
45-2025-10-06-00011
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00011 - Récépissé de déclaration SAP 48

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990759698

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
990759698 , 3 RUE DANIEL JOUSSE 45000 ORLEANS, le
20/09/2025 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/09/2025
par M. TUKUA MENGSTAB en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE
DANIEL JOUSSE 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP990759698 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00011 - Récépissé de déclaration SAP 49

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 06/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-10-06-00011 - Récépissé de déclaration SAP 50
DDETS 45
45-2025-10-11-00001
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 51

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YB CleanUp, 8 Rue Du père Wrezinski 45000
ORLEANS, le 06/09/2025 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 06/09/2025
par Mme. El bouzidi Yassrine en qualité de dirigeante, pour l'organisme YB CleanUp dont l'établissement principal
est situé 8 Rue Du père wrezinski 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP990753691 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2025-10-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 52

2

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 11/09/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2025-10-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 53
DDETS 45
45-2025-10-23-00024
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00024 - Récepissé de déclaration SAP 54

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988095303

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e THOUVENEL FRANCOIS XAVIER, 4bis ROUTE DE
FROMONVILLIERS 45480 AUTRUY-SUR-JUINE, le 11/07/2025 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 11/07/2025
par M. THOUVENEL FRANCOIS XAVIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 4bis ROUTE DE FROMONVILLIERS 45480 AUTRUY-SUR-JUINE et enregistré sous le N° SAP988095303 pour les
activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandata ire) - (28,
45, 91)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
- (28, 45, 91)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (28,
45, 91)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacemen ts (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (28, 45, 91)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00024 - Récepissé de déclaration SAP 55

2

ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 23/10/2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
et par subdélégation la directrice adjointe

SIGNE : Sylvie FEIGNON





DDETS 45 - 45-2025-10-23-00024 - Récepissé de déclaration SAP 56
DDPP 45
45-2025-10-31-00004
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Anaïs COZILIS
DDPP 45 - 45-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anaïs COZILIS 57
PRÉFECTURE DU LOIRET
D IRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anaïs COZILIS
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à
L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du
vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la
Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 Septembre 2025 donnant délégation de signature
à Sylvie HERPIN, Directrice Départementale de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 Septembre 2025 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale de la protection des populations
du Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame Anaïs COZILIS, née le 14/04/2000,
numéro d'ordre 36027 et dont le domicile professionnel administratif est
situé la clinique vétérinaire MUGNAI LOISEAU, 15 place de la Victoire, 45270
LADON ;
CONSIDÉRANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux
dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de
l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection des
populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anaïs COZILIS 58
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural
et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de
cinq ans à Madame Anaïs COZILIS, docteur vétérinaire, administrativement
domiciliée à la clinique vétérinaire MUGNAI LOISEAU, 15 place de la Victoire,
45270 LADON.
ARTICLE 2
: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années
tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète du Loiret, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame Anaïs COZILIS s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre
des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Madame Anaïs COZILIS pourra être appelée par les préfets de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire
au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la
présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 6
: La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire
cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaire ou s'il ne remplit plus
les conditions d'octroi.
ARTICLE 7
: La Directrice Départementale de la Protection des Populations du
Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 31 octobre 2025,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de la Protection des Populations
Le Chef du service Santé, Protection Animale et Environnement,
Signé : Cédric BAILLY
DDPP 45 - 45-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anaïs COZILIS 59
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet
www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2025-10-31-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anaïs COZILIS 60
DDPP 45
45-2025-11-04-00001
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Arnaud POUIT
DDPP 45 - 45-2025-11-04-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Arnaud POUIT 61
PRÉFECTURE DU LOIRET
D IRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Arnaud POUIT
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à
L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du
vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la
Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 Septembre 2025 donnant délégation de signature
à Sylvie HERPIN, Directrice Départementale de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 Septembre 2025 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale de la protection des populations
du Loiret ;
Vu la demande présentée par Monsieur Arnaud POUIT, né le 14/09/1999,
numéro d'ordre 36123 et dont le domicile professionnel administratif est
situé à la clinique vétérinaire MUGNAI/LOISEAU, 15 place de la Victoire,
45270 LADON ;
CONSIDÉRANT QUE le dossier présenté par l'intéressé est conforme aux
dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de
l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection des
populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2025-11-04-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Arnaud POUIT 62
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural
et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de
cinq ans à Monsieur Arnaud POUIT, docteur vétérinaire, administrativement
domiciliée à la clinique vétérinaire MUGNAI/LOISEAU, 15 place de la Victoire,
45270 LADON ;
ARTICLE 2
: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années
tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète du Loiret, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Monsieur Arnaud POUIT s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre
des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Monsieur Arnaud POUIT pourra être appelé par les préfets de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire
au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été
désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la
présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 6
: La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire
cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaire ou s'il ne remplit plus
les conditions d'octroi.
ARTICLE 7
: La Directrice Départementale de la Protection des Populations du
Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 Novembre 2025,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de la Protection des Populations
Le Chef du service Santé, Protection Animale et Environnement,
Signé : Cédric BAILLY
DDPP 45 - 45-2025-11-04-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Arnaud POUIT 63
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet
www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2025-11-04-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Arnaud POUIT 64
DDT 45
45-2025-10-31-00006
Arrêté résiliation Convention LogemLoiret
Pithiviers n° 45/3/11 1981/79 444/4/045009/196 et
45/3/11 1982/79 444/4/045 009/291
DDT 45 - 45-2025-10-31-00006 - Arrêté résiliation Convention LogemLoiret Pithiviers n° 45/3/11 1981/79 444/4/045009/196 et 45/3/11
1982/79 444/4/045 009/291 65
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF À LA RÉSILIATION DES CONVENTIONS APL N° 45/3/11 1981/79
444/4/045009/196
ET 45/3/11 1982/79 444/4/045 009/291
SUITE À LA DÉMOLITION DES 11 LOGEMENTS COLLECTIFS
SIS FBG D'ORLÉANS ET RUE LÉON DAURIOS COMMUNE DE PITHIVIERS
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU les articles L 831-1, L443-7 et L 443-10 du Code de la Construction et de
l'Habitation,
VU les conventions n° 45/3/11 1981/79 444/4/045009/196 et 45/3/11 1982/79
444/4/045 009/291 signées respectivement le 10 novembre 1981 et le 25 août
1982 entre l'État et LogemLoiret – OPH du loiret, propriétaire-bailleur des
logements situés rue du fbg d'Orléans et rue Léon Daurios à Pithiviers,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON
directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre Goron, Directeur Départemental des Territoires du
Loiret,
CONSIDÉRANT que les 11 logements ont fait l'objet d'une autorisation
préfectorale de démolition le 9 juin 2020 et que la démolition effective a été
constatée par procès verbal de réception des ouvrages le 30 mars 2023,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : les conventions n° 45/3/11 1981/79 444/4/045009/196 et 45/3/11
1982/79 444/4/045 009/291 sont résiliées à compter de la signature du présent
arrêté, en application de l'article L. 353-12 du code de la construction et de
l'habitation.
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-10-31-00006 - Arrêté résiliation Convention LogemLoiret Pithiviers n° 45/3/11 1981/79 444/4/045009/196 et 45/3/11
1982/79 444/4/045 009/291 66
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des
Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au propriétaire bailleur, au Service de la Publicité
Foncière et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 31 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Jean-Pierre GORON
DDT 45 - 45-2025-10-31-00006 - Arrêté résiliation Convention LogemLoiret Pithiviers n° 45/3/11 1981/79 444/4/045009/196 et 45/3/11
1982/79 444/4/045 009/291 67
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-05-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATEAUNEUF
FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 6 PLACE DE LA HALLE SAINT-PIERRE -
45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATEAUNEUF FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 6 PLACE DE LA HALLE SAINT-PIERRE - 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
68
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATEAUNEUF FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 6 PLACE DE LA HALLE SAINT-PIERRE – 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23, R2223-59,
R2223-62 et R2223-63,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « Châteauneuf funéraire Pezin » situé 6 place de la halle Saint-
Pierre – 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande présentée le 16 octobre 2025, par la SAS Sully funéraire Pezin dont le siège social est
situé 15 rue du faubourg Saint-François – 45600 SULLY-SUR-LOIRE, en vue de solliciter la modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Châteauneuf funéraire Pezin » situé 6 place
de la halle Saint-Pierre – 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE ;
Vu l'attestation, en date du 4 août 2025, de cessation d'activité du président de la société Sully
funéraire Pezin, Monsieur Pascal Pezin, depuis le 11 février 2025, dans le cadre de la vente de ladite
société à la société Infini développement domiciliée 14 rue Jules Verne – 63110 Beaumont ;
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 2 juillet 2025
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Considérant qu'il s'agit uniquement d'un changement de direction et de dénomination ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATEAUNEUF FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 6 PLACE DE LA HALLE SAINT-PIERRE - 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
69
ARRETE
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2024 est modifié comme suit :
- la dénomination de l'établissement « Chateauneuf funéraire Pezin » devient « Sully funéraire Pezin »
(sis Chateauneuf-sur-Loire)
- Monsieur Bruno Spagnuolo devient responsable en lieu et place de Monsieur Pascal Pezin
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 demeurent sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans, le 5 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATEAUNEUF FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 6 PLACE DE LA HALLE SAINT-PIERRE - 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
70
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-05-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATILLON FUNERAIRE
PEZIN»
SITUÉ 28 RUE FRANCHE - 45360 CHATILLON SUR
LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATILLON FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 28 RUE FRANCHE - 45360 CHATILLON SUR LOIRE
71
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATILLON FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 28 RUE FRANCHE – 45360 CHATILLON SUR LOIRE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23, R2223-59,
R2223-62 et R2223-63,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er août 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « Châtillon funéraire Pezin » situé 28 rue Franche – 45360
CHATILLON SUR LOIRE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande présentée le 16 octobre 2025, par la SAS Sully funéraire Pezin dont le siège social est
situé 15 rue du faubourg Saint-François – 45600 SULLY-SUR-LOIRE, en vue de solliciter la modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Châtillon funéraire Pezin » situé 28 rue
Franche – 45360 CHATILLON SUR LOIRE ;
Vu l'attestation, en date du 4 août 2025, de cessation d'activité du président de la société Sully
funéraire Pezin, Monsieur Pascal Pezin, depuis le 11 février 2025, dans le cadre de la vente de ladite
société à la société Infini développement domiciliée 14 rue Jules Verne – 63110 Beaumont ;
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 2 juillet 2025
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Considérant qu'il s'agit uniquement d'un changement de direction et de dénomination ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATILLON FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 28 RUE FRANCHE - 45360 CHATILLON SUR LOIRE
72
ARRETE
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral en date du 1er août 2023 est modifié comme suit :
- la dénomination de l'établissement « Châtillon funéraire Pezin » devient « Sully funéraire Pezin » (sis
Châtillon sur loire)
- Monsieur Bruno Spagnuolo devient responsable en lieu et place de Monsieur Pascal Pezin
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er août 2023 demeurent sans changement.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans, le 5 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CHATILLON FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 28 RUE FRANCHE - 45360 CHATILLON SUR LOIRE
73
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « SULLY FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 15 RUE DU FAUBOURG SAINT-FRANÇOIS -
45600 SULLY SUR LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « SULLY FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 15 RUE DU FAUBOURG SAINT-FRANÇOIS - 45600 SULLY SUR LOIRE
74
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « SULLY FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 15 RUE DU FAUBOURG SAINT-FRANÇOIS – 45600 SULLY SUR LOIRE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23, R2223-59,
R2223-62 et R2223-63,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er août 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « Sully funéraire Pezin » situé 15 rue Faubourg Saint-François –
45600 SULLY SUR LOIRE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande présentée le 16 octobre 2025, par la SAS Sully funéraire Pezin dont le siège social est
situé 15 rue du faubourg Saint-François – 45600 SULLY-SUR-LOIRE, en vue de solliciter la modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Sully funéraire Pezin » situé 15 rue
Faubourg Saint-François – 45600 SULLY SUR LOIRE ;
Vu l'attestation, en date du 4 août 2025, de cessation d'activité du président de la société Sully
funéraire Pezin, Monsieur Pascal Pezin, depuis le 11 février 2025, dans le cadre de la vente de ladite
société à la société Infini développement domiciliée 14 rue Jules Verne – 63110 Beaumont ;
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 2 juillet 2025
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Considérant qu'il s'agit uniquement d'un changement de direction ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « SULLY FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 15 RUE DU FAUBOURG SAINT-FRANÇOIS - 45600 SULLY SUR LOIRE
75
ARRETE
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral en date du 1er août 2023 est modifié comme suit :
- Monsieur Bruno Spagnuolo devient responsable en lieu et place de Monsieur Pascal Pezin de
l'établissement « Sully funéraire Pezin ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 demeurent sans
changement
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Orléans, le 5 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « SULLY FUNERAIRE PEZIN»
SITUÉ 15 RUE DU FAUBOURG SAINT-FRANÇOIS - 45600 SULLY SUR LOIRE
76
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-29-00006
A R R Ê T É
portant, à titre dérogatoire, prorogation de
l'arrêté attributif de subvention au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) au bénéfice de la communauté des
communes giennoises
pour son projet d'aménagement de la rue Louis
Blanc
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-29-00006 - A R R Ê T É
portant, à titre dérogatoire, prorogation de l'arrêté attributif de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) au bénéfice de la communauté des communes giennoises
pour son projet d'aménagement de la rue Louis Blanc
77
A R R Ê T É
portant, à titre dérogatoire, prorogation de l'arrêté attributif de
subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR ) au bénéfice de la communauté des communes giennoises
pour son projet d'aménagement de la rue Louis Blanc
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L.2334-32 à L.2334-39 et R 2334-19 à R 2334-31-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en
qualité de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
VU l'arrêté de la Préfète du Loiret du 6 avril 2021 allouant à la communauté des
communes giennoises une subvention de 136 500 € au titre de la DETR pour les
travaux d'aménagement de la rue Louis Blanc à Gien , d'un montant de dépenses de
455 000 € HT ;
VU l'arrêté de la Préfète du Loiret du 31 mars 2023 portant prorogation jusqu'au 6 avril
2024 de l'arrêté attributif de subvention du 6 avril 2021 précité ;
VU l'arrêté de la Préfète du Loiret du 19 juillet 2024 portant prorogation jusqu'au 6
octobre 2025 de l'arrêté attributif de subvention du 31 mars 2023 précité ;
VU le courrier du président de la communauté des communes giennoises du 25
septembre 2025 sollicitant une dérogation susceptible de lui permettre de conserver
le bénéfice de la subvention précitée au-delà du 6 avril 2024 ;
1/4
SOUS-PRÉFECTURE
DE MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-29-00006 - A R R Ê T É
portant, à titre dérogatoire, prorogation de l'arrêté attributif de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) au bénéfice de la communauté des communes giennoises
pour son projet d'aménagement de la rue Louis Blanc
78
CONSIDÉRANT QUE quatre riverains de la rue Louis Blanc ont saisi le Tribunal
Administratif d'Orléans pour demander au juge de prescrire une expertise en
vue, notamment, de relever les nuisances sonores et olfactives subies par eux
résultant de la modification des conditions de circulation dans la rue Louis
Blanc et déterminer si l'aménagement prévu est conforme aux dispositions
réglementaires ou s'il génère des nuisances sonores rendant impossible la
jouissance paisible de leurs biens, que cette requête ayant été rejetée par le
tribunal administratif d'Orléans par ordonnance du
27 mai 2022, les riverains ont saisi la Cour Administrative d'Appel de Versailles
pour la même demande, que le 2 septembre 2022, la CAA a annulé
l'ordonnance du tribunal administratif et a ordonné la désignation d'un expert
dont la mission consiste à évaluer les nuisances évoquées, que l'expert a
jusqu'au 28 août 2024 pour rendre ses conclusions et que devant l'incertitude
pesant sur ce projet, il est apparu inopportun à la communauté de communes
d'engager les travaux ;
CONSIDÉRANT QUE l'expert missionné par la Cour d'Appel pour évaluer les
nuisances évoquées n'a toujours pas rendu son rapport.
CONSIDÉRANT QUE c'est donc pour des raisons non imputables à la
communauté de communes et indépendantes de sa volonté, que la
communauté des communes giennoises n'a pas pu débuter les travaux au 6
octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT QUE la communauté des communes giennoises a déjà
bénéficié d'une prorogation d'un an du délai de commencement d'exécution
des travaux et que la réglementation ne prévoit pas de nouvelle possibilité de
prorogation de ce délai ;
CONSIDÉRANT QUE le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 prévoit un droit de
dérogation reconnu au préfet et que les subventions et concours financiers
aux collectivités locales entrent dans son champ d'application (1° de l'article
2) ;
CONSIDÉRANT QU'IL convient d'accompagner et de faciliter la réalisation de
projets afin de répondre aux besoins des territoires ;
CONSIDÉRANT QUE les travaux projetés concourent à l'intérêt général en ce
sens qu'ils ont pour but de sécuriser les déplacements de l'ensemble des
usagers de la rue Louis Blanc, et notamment des enfants, adolescents, seniors
et personnes à mobilité réduite se rendant dans les cabinets médicaux
installés dans cette rue ;
2/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-29-00006 - A R R Ê T É
portant, à titre dérogatoire, prorogation de l'arrêté attributif de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) au bénéfice de la communauté des communes giennoises
pour son projet d'aménagement de la rue Louis Blanc
79
CONSIDÉRANT QUE la caducité de la subvention DETR accordée le 6 avril
2021 d'un montant de 136 500 € pourrait conduire à l'abandon du projet par
la commune ;
CONSIDÉRANT QUE l'octroi d'une dérogation aux dispositions portées par
l'article R2334-28 du CGCT permettra d'alléger une démarche administrative
en évitant à la communauté de communes de déposer une nouvelle demande
de subvention ;
CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle d érogation n'est pas incompatible avec
les engagements européens et internationaux de la France ;
CONSIDÉRANT QUE l'octroi à la communauté des communes giennoises de la
dérogation sollicitée ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la
sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux
objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
CONSIDÉRANT, DÈS LORS, QUE, compte tenu des circonstances locales
décrites ci-dessus et de l'intérêt général qui s'attache à la finalisation de cette
opération, l'ensemble des conditions portées par le décret n° 2020-412 du 8
avril 2020 susvisé se trouvent réunies ;
SUR LA PROPOSITION du sous-préfet de Montargis ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les délais supplémentaires d'un an, puis de 18 mois, accordés à
la communauté des communes giennoises n'ayant pas été suffisants pour
permettre le commencement d'exécution de l'opération « aménagement de
la rue Louis Blanc» au octobre 2025, il est dérogé aux dispositions de l'article
R.2334-28 du CGCT prévoyant la caducité de la décision attributive de la
subvention.
ARTICLE 2 : La communauté des communes giennoises conserve pendant 1 an
supplémentaire le bénéfice de la subvention accordée par l'arrêté du 6 avril
2021 portant attribution de subvention au titre de la DETR pour
l'aménagement de la rue Louis Blanc.
La date limite de commencement d'exécution de l'opération est repoussée au
6 octobre 2026.
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-29-00006 - A R R Ê T É
portant, à titre dérogatoire, prorogation de l'arrêté attributif de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) au bénéfice de la communauté des communes giennoises
pour son projet d'aménagement de la rue Louis Blanc
80
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de Montargis et la directrice régionale des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Orléans, le 29 octobre 2025
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret
Sophie BROCAS
4/4
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 181 rue de
Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme
d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet
www .telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-29-00006 - A R R Ê T É
portant, à titre dérogatoire, prorogation de l'arrêté attributif de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) au bénéfice de la communauté des communes giennoises
pour son projet d'aménagement de la rue Louis Blanc
81
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-24-00004
Arrêté portant représentation-substitution de la
communauté des communes Giennoises à la
commune du moulinet-sur-solin au syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable
de Montereau - le moulinet sur solin
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-24-00004 - Arrêté portant représentation-substitution de la
communauté des communes Giennoises à la commune du moulinet-sur-solin au syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de Montereau - le moulinet sur solin
82
ARRÊTÉ
PORTANT REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION
DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
À LA COMMUNE DU MOULINET-SUR-SOLIN
AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DE MONTEREAU – LE MOULINET-SUR-SOLIN
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-21,
L.5711-1 et L.5711-3 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité
de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
VU l'arrêté du Préfet du Loiret du 21 décembre 2001 modifié portant création de la
Communauté des communes Giennoises ;
VU l'arrêté du Préfet du Loiret du 13 juillet 1967 modifié portant création du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de Montereau – Le Moulinet-sur-Solin ;
Considérant que la Communauté des communes Giennoises se voit transférer au 1 er
janvier 2026 la compétence « eau », compétence par ailleurs exercée par le syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de Montereau – Le Moulinet-sur-Solin ;
Considérant que le périmètre de la C ommunauté des communes Giennoises recoupe
partiellement le périmètre du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
de Montereau – Le Moulinet-sur-Solin ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de la représentation-substitution de la
Communauté des communes Giennoises à la commune du Moulinet-sur-Solin au sein
du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montereau – Le
Moulinet-sur-Solin ;
1/3
Sous-Préfecture
de Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-24-00004 - Arrêté portant représentation-substitution de la
communauté des communes Giennoises à la commune du moulinet-sur-solin au syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de Montereau - le moulinet sur solin
83
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est pris acte, à compter du 1 er janvier 2026, de la représentation-substitution de la
Communauté des communes Giennoises à la commune du Moulinet-sur-Solin au sein
du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montereau – Le
Moulinet-sur-Solin.
ARTICLE 2 :
Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montereau – Le
Moulinet-sur-Solin prend la forme d'un syndicat mixte fermé au sens de l'article L.
5711-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 :
Conformément aux statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
de Montereau – Le Moulinet-sur-Solin, la Communauté des communes Giennoises sera
représentée au comité syndical par 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant,
désignés dans les conditions fixées à l'article L. 5711-1 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret, le président du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de Montereau – Le Moulinet-sur-Solin,
le président de la Communauté des communes Giennoises et le maire de la commune
du Moulinet-sur-Solin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret et dont une copie sera adressée aux maires des communes membres du
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montereau – Le Moulinet-
sur-Solin, à la directrice de la délégation départementale du Loiret de l'Agence
Régionale de Santé Centre -Val de Loire, à la directrice régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, au trésorier de Gien,
au président du Conseil départemental du Loiret, à l'association des Maires du Loiret
ainsi qu'à la préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, direction de la
citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique
et bureau des finances locales.
FAIT À ORLÉANS, LE 24 OCTOBRE 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès du service émetteur
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-24-00004 - Arrêté portant représentation-substitution de la
communauté des communes Giennoises à la commune du moulinet-sur-solin au syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de Montereau - le moulinet sur solin
84
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire –
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – 181 rue de
Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'aménagement du
territoire et de la décentralisation, 246 boulevard Saint-Germain – 75 007 PARIS
Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télé-
recours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-24-00004 - Arrêté portant représentation-substitution de la
communauté des communes Giennoises à la commune du moulinet-sur-solin au syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de Montereau - le moulinet sur solin
85