RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-053
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent
RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, du 13 février 2020 (15
pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-02-14-002 - Arrêté portant délégation générale de signature - Pôle Gestion Fiscale
- (2 pages) Page 19
Préfecture de Police
75-2020-02-10-018 - Arrêté n° 2020 - 0046 portant délégation de signature au
commandant de groupement de la gendarmerie des transports aériens nord. (2 pages) Page 22
2
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
75-2020-02-13-002
ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur
Laurent RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris,
du 13 février 2020
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, du 13 février 2020 3
El —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
/g3
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DÉPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
/g20/g18/g20/g24/g3
/g3
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Lau rent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l' application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administrat ion pénitentiaire ;
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rela tive aux marchés publics ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret n° 82-
389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 8 2-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des
préfets sur les services de l'administration pénite ntiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administra tion pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et trava il des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au x marchés publics ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
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/g21/g18/g20/g24/g3
/g3Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du min istère de la Justice et des Libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leur s délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats d es ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 14 juin 17 portant nomination de M onsieur Michel CADOT, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 23 septembre 2016 portant nomination
de Monsieur Laurent RIDEL, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 1 er novembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignat ion des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté IDF-2017-06-19-004 du 19 juin 2017 de M onsieur Michel CADOT, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant délégatio n de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Laurent RIDEL, directeur inte rrégional des services pénitentiaires de Paris ;
Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes rela tifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité asymétrique) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
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/g22/g18/g20/g24/g3
/g3/g131M Renaud SEVEYRAS, Directeur interrégional adjoint, directeur fonctionnel
/g131Mme Julie LATOU, Secrétaire générale, Directrice de s Services Pénitentiaires
/g131Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du b udget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat au ministère de la Justi ce

Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral su svisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de
personnel (titre 2) du programme 107 :
/g131M Renaud SEVEYRAS, Directeur Interrégional adjoint, Directeur fonctionnel
/g131Mme Julie LATOU, Secrétaire Générale, Directrice de s Services Pénitentiaires
/g131Mme Ingrid CHEMITH, Chef du département des ressour ces humaines , Directrice des Services
Pénitentiaires
/g131Mme Marie BOXBERGER, adjointe au chef du départemen t des ressources humaines, attachée
d'administration de l'Etat
/g131Mme Isabelle MAJEWSKI, chef de l'unité de gestion d u personnel et effectifs
/g131Mme Ghizlane RAZZAKH, adjointe au chef d'unité des traitements et des indemnités ;
/g131Mme Hélène KAVALIAUSKAS, chargée de mission gestion des effectifs au ressource humaine
/g131Mme Asmine ASSOUMANY Secrétaire Administrative, Uni té des traitements et des
indemnités
/g131Mme Nassyra HOMASSEL Secrétaire Administrative, Uni té des traitements et des indemnités
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la gestio n
des ressources humaines de la direction interrégion ale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs d'établissement
du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de si gnature est donnée à :
/g131Mme Sylvie PAUL , directrice classe normale
à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au nom
du directeur interrégional et dans les limites fixé es par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des
actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et du programme 912 .

Article 4 : Subdélégation est donnée au sein du département des ressources humaines aux
personnes suivantes, l'effet de signer en qualité d 'ordonnateur secondaire délégué et dans la limite
de ses attributions les bons de transport établis d ans le cadre des congés bonifiés, les attestations de
service fait.
/g131Mme Ingrid CHEMITH, Chef du département des ressour ces humaines , Directrice des Services
Pénitentiaires
/g131Mme Marie BOXBERGER, adjointe au chef du départemen t des ressources humaines, attachée
d'administration de l'Etat
Article 5 : Est donné subdélégation de signature en qualité d' ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Adminis tration pénitentiaire » hors titre 2 et Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
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/g23/g18/g20/g24/g3
/g3responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services , quels que soient leurs montants et to us les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics aux agents suivants :
− Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint
− Mme Julie LATOU, Directrice des Services Pénitent iaire de Paris
Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés ci-
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :
Département du Budget et des Finances (DBF)
−Madame Marie-France TIGEON, Cheffe du département budget et finances
−Monsieur Hervé GAY, Adjoint au Cheffe du départemen t budget et finances
−Monsieur Pierre GOBILLOT, chef de l'unité des achat s et des marchés publics
Département des Affaires Immobilières (DAI)
−Monsieur Patrick COMTAT, chef du département des af faires immobilières
Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommé pour le programme 724 « Opérations
immobilières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents ci-de ssous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BOP
central 107 Immobilier « Administration Pénitentiai re »
−Monsieur Patrick COMTAT, chef du département des af faires immobilières
−Madame Hassiba HALFAOUI, adjointe au chef de départ ement des affaires immobilières à
compter du 24 février 2020
−Madame Sabrina BELHAOUARI, adjointe à la cheffe de l'unité du suivi financier des
opérations
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral su svisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat
(signature du bon de commande), de vérification du service fait relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 :
Service National des Transfèrements
/g131Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
/g131Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements
/g131Mme Virginia VAN, secrétaire administrative
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/g24/g18/g20/g24/g3
/g3Département du Budget et des Finances
/g131Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du bu dget et des finances
/g131M..Hervé GAY, adjoint au cheffe du département du b udget et des finances
/g131M Pierre GOBILLOT, chef de l'unité des achats et de s marchés publics
/g131M Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
/g131Mme Nadine PICQUET, cheffe d'établissement
/g131Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établi ssement
/g131Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
/g131Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
/g131Mme Alexandre HERVY, adjointe à la cheffe d'établissement
/g131Mme Marion BAK, responsable du budget et des financ es
Centre de Détention de Melun
/g131M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
/g131Mme Sabine DEVIENNE, adjointe au chef d'établisseme nt
/g131Mme Sarah BROSSARD Sarah, économe
Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA
/g131M.Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
/g131Mme Claire NOURRY, adjointe Adjointe au chef d'éta blissement
/g131Mme Annick PICOLLET, responsable des services admin istratifs et financiers
/g131M Claude BOUTIN, directeur des services techniques
/g131M. Patrice CHAVAL, adjoint au directeur des servic es techniques
Etablissement Public de Santé National de Fresnes
/g131M. Olivier REILLON, chef d'établissement
/g131M. Arnaud BONVOISIN, chef de détention
/g131Mme Aïda SEVEYRAS, Responsable économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
/g131M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
/g131Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissem ent
/g131M. Didier MECREANT, responsable du budget et des fi nances
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
/g131Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement
/g131M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
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/g25/g18/g20/g24/g3
/g3Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
/g131Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
/g131Mme Marilyne BAYE, responsable du budget et des fin ances
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
/g131M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
/g131M.François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établisseme nt
/g131Mme Vanessa PIQUET, responsable du budget et des fi nances
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
/g131Mme Nourredine BRAHIMI,Chef d'établissement
/g131Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
/g131Mme Véronique BOITEUX, responsable du budget et des finances
Maison d'Arrêt de Versailles
/g131M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
/g131Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)
/g131Mme Anne-Lise MAISONNEUVE, cheffe d'établissement
/g131M Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'établi ssement
/g131Mme Chantal REBILLARD, responsable du budget et des finances
Maison Centrale de Poissy
/g131Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
/g131Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement
/g131Mme Fanny VILLENEUVE, responsable des services admi nistratifs et financiers
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
/g131Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
/g131Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement
/g131M Medhi BALTHAZARD, responsable du budget et des fi nances
Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
/g131M Vincent VIRAYE, chef d'établissement
/g131M Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi Liberté de Gagny
/g131M Elphège ZAMBA, chef d'établissement
/g131M Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
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/g26/g18/g20/g24/g3
/g3Centre de Semi Liberté de Melun
/g131M. Jean-Pierre OMODEI, chef d'établissement
/g131M. Fabrice DEL-REY, adjoint au chef d'établissement
/g131M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Paris
/g131Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénit entiaires d'insertion et de probation
/g131Mme Anne LURO, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
/g131Mme Sylvie HORVILLE, responsable administratif et f inancier
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Seine et Marne
/g131M Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentia ires d'insertion et de probation
/g131Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des servic es pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable administratif et financier
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Yvelines
/g131Mme Jeannie NOAH-ALILI, directrice des services pé nitentiaires pénitentiaire d'insertion et
de probation
/g131Mme Carole SAMBUCINI, adjointe au directeur des ser vices pénitentiaires d'insertion et de
probation ;
/g131M Ahmed BELMOSTEFA, responsable du budget et des fi nances
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de l'Essonne
/g131M. Franck SASSIER, directeur des services pénitent iaires d'insertion et de probation
/g131M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des service s pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Christine FRANCOIS-MATHURIN, responsable du bud get et des finances
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Hauts de Seine
/g131M Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitent iaires d'insertion et de probation
/g131Mme Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et
de probation ;
/g131M. Jean-Pierre DUROU, responsable du budget et des finances
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de la Seine Saint Denis
/g131Mme Marie-Rolande MARTINS, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Fanny LAINE, responsable du budget et des finan ces
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val de Marne
/g131Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
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/g27/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice des s ervices pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Nathalie PALMERI, responsable du budget et des finances
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val d'Oise
/g131M. Dominique TANGUY, directeur des services péniten tiaires d'insertion et de probation
/g131Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des s ervices pénitentiaires d'insertion et de
probation
/g131Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable du budget et de s finances
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction inter régionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.
Article 7 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat ou subvention
(enregistrement de la consommation d'une autorisati on d'engagement et validation) et d'en
constater le service fait.
Direction interrégionale des services pénitentiaire s de Paris
Service National des Transfèrements
/g131Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
/g131Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements
/g131Mme Virginia VAN, adjointe administrative
Département du Budget et des Finances
/g131Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
/g131Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
/g131Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
/g131Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
/g131M Thierry VERGEL-MORELLO, agent de l'unité de gesti on des moyens généraux
/g131Mme Anne LE-FOURNIS, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
/g131Mme Sylvie LANCIA, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
/g131Mme Paula SOARES, agent de l'unité de gestion des m oyens généraux ;
/g131M Viet HUYNH, agent du département administration f inances
/g131Mme Tatiana ZOZAYA, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
/g131Mme Marion BAK, responsable du budget et des financ es
/g131M. Christophe GAUTHIER, économat
/g131Mme Marie-Thérèse JOLY, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
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/g28/g18/g20/g24/g3
/g3/g131M. Cyril GIRAULT, économat
/g131Mme Emma PERNOT-PERSILLON, économat
/g131Mme Sophie LOPEZ , économat
/g131Mme Muriel DUME,économat
Centre de Détention de Melun
/g131Mme Sarah BROSSARD, économe
/g131M. Maxime BOKO, économat
/g131M Eric MASDIEU, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA
/g131Mme Karine MAZOUZI, économe
/g131Mme Danièle BUISSON, économat
/g131Mme Fanny MOTOKO MOSEBE, économat
/g131Mme Laura TAVERNY, économat
/g131M. Alahoulé KONE, agent service technique
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
/g131Mme Séréna CANVOT, économat
/g131Mme Marion SLEGR, économat
/g131Mme Nathalie PERNIN Nathalie, économat
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
/g131Mme Marie-Line CAILLAUD, économat
/g131Mme Bouchra ASAADI, économat
/g131Mme Achouack HANHANI, économat
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
/g131Mme Sindy LARISSE, économat ;
/g131Mme Aurélie BOHANNE, économat ;
/g131Mme Maygan ARETHAS, économat
/g131Mme Charlotte SEVENON,économat
Centre pénitentiaire Paris-La-Santé
/g131Mme Vanessa PIQUET, responsable du budget et des fi nances
/g131Mme Olivia CUVELIER, responsable économat
/g131Mme Jade MESBAH, économat
/g131M François-Xavier PECIC, économat
/g131Mme Lucie MOUTTAPA, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
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/g20/g19/g18/g20/g24/g3
/g3Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
/g131M Christelle GOUMON , économat
/g131Mme Hélène THOURET, économat
Maison d'Arrêt de Versailles
/g131Mme Marina MAQUIABA, responsable service économat
/g131Mme Aurélie LALAUS, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)
/g131Mme Joanna TATINCLAUX, économat
/g131Mme Jacqueline PRINCE, économat ;
/g131Mme Nicole BERTIN,économat
Maison Centrale de Poissy
/g131Mme Fanny VILLENEUVE, économat
/g131Mme Lydia CHOISI, économat
/g131Mme Annick NAPIERALA, économat
/g131M Christophe-Franck GESLIN, économat
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
/g131M Patrick HAMLET, économat ;
/g131Mme Sophie GOB, économat ;
/g131Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat ;
Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
/g131Mme Annie COMTE, économat ;
/g131Mme Rose-Marie VALENTIN, économat ;
Centre de Semi Liberté de Gagny
/g131Mme Line GIGAN, économat ;
Centre de Semi Liberté de Melun
/g131M Thierry CANNIERE, économat ;
/g131Mme Fabienne BREHAUT, économat
Etablissement Public de Santé National de Fresnes
/g131Mme Aïda SEVEYRAS, responsable de l'unité pénitenti aire d'administration générale ;
/g131Mme Chrystelle TAVARES, adjointe administrative
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Paris Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, du 13 février 2020 13
/g20/g20/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Sylvie HORVILLE, responsable administratif et f inancier;
/g131M François HERRY, économat ;
/g131Mme Nathalie BRETON, économat
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de Seine et Marne
/g131M Gérard CONEJOS, économat
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Yvelines
/g131M Ahmed BELMOSTEFA, responsable du budget et des fi nances ;
/g131Mme Sylvie GALIA, économe
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de l'Essonne
/g131Mme Christine François-MATHURIN, responsable du bud get et des finances ;
/g131Mme Corinne LE NAVIOSE, économat ;
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation des Hauts de Seine
/g131M Jean-Pierre DUROU, responsable du budget et des f inances ;
/g131M Xavier ETOUNDI, économat
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation de la Seine Saint Denis
/g131Mme Julia EGUIENTA, économe
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val de Marne
/g131Mme Nathalie PALMERI, Responsable administratif
/g131Mme Marie METAYER, économe
Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion e t de Probation du Val d'Oise
/g131Mme Stéphanie SOOKAHET Stéphanie, responsable du bu dget et des finances
/g131Mme Jessica COUCHAUX, économe
Article 8 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur En el FAIRFORT, attaché
d'administration de l'Etat du ministère de la Justi ce, référent technique du contrôle interne
financier, à l'effet de signer :
- les documents relatifs au recensement des charges à payer et des produits à rattacher dans le
cadre du compte de commerce 912 « cantine et travai l des détenus dans le cadre
pénitentiaire ».
-
Article 9 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qu alité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, du 13 février 2020 14
/g20/g21/g18/g20/g24/g3
/g3et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Eta t (signature du bon de commande) et de
vérification du service fait relatifs à l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cant ine des détenus et travail dans le cadre
pénitentiaire" et rattachées au centre financier 91 2-S01 et 912- S02
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
/g131Mme Nadine PICQUET, cheffe d'établissement
/g131Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établi ssement
/g131Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
/g131Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
/g131Mme Alexandre HERVY, adjointe au chef d'établisseme nt
/g131Mme Marion BAK, responsable du budget et des financ es
Centre de Détention de Melun
/g131M Patrick HOARAU, chef d'établissement
/g131Mme Sabine DEVIENNE, adjointe au chef d'établisseme nt
/g131Mme Sarah BROSSARD, économe
Centre Pénitentiaire de Fresnes
/g131M.Jimmy DELLISTE , chef d'établissement
/g131Mme Claire NOURRY, adjointe au chef d'établissement
/g131Mme Annick PICOLLET, responsable des services admin istratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
/g131M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
/g131Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissem ent
/g131M Didier MECREANT, responsable du budget et des fin ances
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
/g131Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
/g131Mme Marilyne BAYE, responsable du budget et des fin ances
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
/g131M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
/g131M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissem ent
/g131Mme Vanessa PIQUET, responsable du budget et des fi nances
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, du 13 février 2020 15
/g20/g22/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Nourredine BRAHIMI, chef d'établissement ;
/g131Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement ;
/g131Mme Véronique BOITEUX, responsable du budget et des finances
Maison d'Arrêt de Versailles
/g131M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
/g131Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)
/g131Mme Anne-Lise MAISONNEUVE, cheffe d'établissement
/g131M Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'établ issement
/g131Mme Chantal REBILLARD, responsable du budget et des finances
Maison Centrale de Poissy
/g131Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
/g131Mme Roxane CENAT, adjointe à la cheffe d'établisse ment
/g131Mme Fanny LORENTZ, Directrice adjointe
/g131Mme Fanny VILLENEUVE, responsable des services admi nistratifs et financiers
Centre pénitentiaire sud francilien
/g131Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
/g131Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement à compter du 1 er mars 2019
/g131M Medhi BALTHAZARD, responsable du budget et des fi nances
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction inter régionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article (signature du bon d e commande et des autorisations de dépense du
travail pénitentiaire).
Article 10 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des
détenus et travail dans le cadre pénitentiaire", p ar des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et val idation) et d'en constater le service fait.
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
/g131M Yannick KABILE, gestionnaire des cantines
/g131Mme Marie GISELE BELZINE, gestionnaire des cantines
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
/g131M Christophe GAUTHIER, économat ;
/g131Mme Marie-Thérèse JOLY, économat ;
/g131Mme Cyril GIRAULT ,économat
/g131Mme Sophie LOPEZ, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, du 13 février 2020 16
/g20/g23/g18/g20/g24/g3
/g3/g131Mme Muriel DUME, économat
Centre de Détention de Melun
/g131Mme Sarah BROSSARD, économat
/g131M Maxime BOKO, économat
/g131M Eric MASDIEU, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes
/g131Mme Karine MAZOUZI, économe
/g131Mme Danièle BUISSON, économat
/g131Mme Fanny MOTOKO MOSEBE, économat
/g131Mme Laura TAVERNY, économat
/g131M.Alahouélé KONE, économat
Maison d'Arrêt de Versailles
/g131Mme Marina MAQUIABA, économat
/g131Mme Aurélie LALAUS, économat
Maison Centrale de Poissy
/g131Mme Fanny VILLENEUVE, économe
/g131Mme Lydia CHOISI, économat
/g131Mme Annick NAPIERALA, économat
/g131M Christophe-Franck GESLIN, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
/g131Mme Séréna CANVOT, économat
/g131Mme Nathalie PERNIN, économat
/g131Mme Marion SLEGR, économat
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
/g131Mme Sindy LARISSE, économat
/g131Mme Aurélie BOHANNE, économat
/g131Mme Maygan ARETHAS, économat
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
/g131Mme Vanessa PIQUET, responsable du budget et des fi nances
/g131Mme Olivia CUVELIER, responsable économat
/g131Mme Jade MESBAH, économat
/g131M. François-Xavier PECIC, économat
/g131Mme Lucie MOUTTAPA, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, du 13 février 2020 17
/g20/g24/g18/g20/g24/g3
/g3Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
/g131M.Nourredine BRAHIMI, économe
/g131Mme Amy MIRAT , économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepi nte)
/g131Mme Joanna TATINCLAUX, économat ;
/g131Mme Jacqueline PRINCE, économat ;
/g131Mme Nicole BERTIN,économat
Centre pénitentiaire Sud Francilien
/g131M Patrick HAMLET, économat ;
/g131Mme Sophie GOB, économat ;
/g131Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat ;
Article 11 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.
Article 12 : L'arrêté IDF-2019-06-19-007 du 25 septembre 2019 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 13 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 13 février 2020
Le Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Paris
Laurent RIDEL Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2020-02-13-002 - ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Laurent RIDEL,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, du 13 février 2020 18
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-02-14-002
Arrêté portant délégation générale de signature - Pôle
Gestion Fiscale -
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-14-002 - Arrêté portant délégation générale de signature -
Pôle Gestion Fiscale - 19
— d
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
" se Ml «
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 14 février 2020
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94, rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur
général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques d'Île-de-
France et du département de Paris ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au
9 octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de directeur
régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
décide :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à :
- M. Thierry DUFANT, administrateur général des finances publiques, responsable du pôle gestion
fiscale,
- M. Florent BARROIS, administrateur des finances publiques, responsable adjoint du pôle gestion
fiscale,
- M. Bruno LHOMME, administrateur des finances publiques, responsable adjoint du pôle gestion
fiscale,
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion, aux affaires qui s'y rattachent et à agir en justice et
effectuer des déclarations de créances.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-14-002 - Arrêté portant délégation générale de signature -
Pôle Gestion Fiscale - 20
Article 2 :
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'Administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Signé
Pierre-Louis MARIEL Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-02-14-002 - Arrêté portant délégation générale de signature -
Pôle Gestion Fiscale - 21
Préfecture de Police
75-2020-02-10-018
Arrêté n° 2020 - 0046 portant délégation de signature au
commandant de groupement de la gendarmerie des
transports aériens nord.
Préfecture de Police - 75-2020-02-10-018 - Arrêté n° 2020 - 0046 portant délégation de signature au commandant de groupement de la gendarmerie des
transports aériens nord. 22
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-—9P_
Ÿ
PRÉFECTURE
DE POLICE


DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté n° 2020 - 0046
portant délégation de signature au commandant de gr oupement de la gendarmerie des
transports aériens nord

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – TEL : 01.75.41.60.00 – FAX : 01 87 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-De-Gaulle, du Bourget et de Paris Orl y,

Vu le code de l'aviation civile, notamment le chapi tre III du titre I er du livre II de sa partie
réglementaire ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19, R.1321-21 et R.1321-24-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-
33 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L.226-1, L.227-1, L.229-
1, R*.122-54, R.211-1, R.211-9, R.211-21-1, R.211-2 2, R.211-24, R.223-1, R.252-1, R.332-
1, R.333-1, R.512-8, R.612-18-1, R.613-3-1, R.613-5 , R.613-6, R.613-16-1, R.613-23-2,
R.613-23-11 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment ses articles
73-1 et 77 ;

Vu le décret n°2015-655 du 11 juin 2010 modifié rel atif au préfet délégué pour la sécurité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles-De-Gaulle, du Bourget notamment
son article 2 ;

Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif a ux compétences du préfet de police et de
certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les
départements des Hauts-de-seine, du Val de Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises
aéroportuaires de Paris-Charles-De-Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté n°2017-01137 du 16 décembre 2017 relati f aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la s ûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-De-Gaulle, du Bourget et de Paris Orl y constitués en délégation de la préfecture
de police ;
Préfecture de Police - 75-2020-02-10-018 - Arrêté n° 2020 - 0046 portant délégation de signature au commandant de groupement de la gendarmerie des
transports aériens nord. 23




Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie WOLFERMANN est nommée
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-De-Gaulle, du Bourget et de Paris Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n°2019-00973 du 20 décembre 2019 portan t délégation de signature à la préfète
déléguée à la sécurité et la sûreté des plates-form es aéroportuaires de Paris-Charles-De-
Gaulle, du Bourget et de Paris Orly ;

Vu l'ordre de mutation du colonel Raphaël GARREAU n ° 101485 en date du 27 décembre
2017 par lequel il est affecté comme commandant du groupement de gendarmerie des
transports aériens nord à Roissy Charles-De-Gaulle ;

arrête

Article 1 er

Délégation permanente est donnée au colonel Raphaël GARREAU, commandant le
groupement de gendarmerie des transports aériens no rd, à l'effet de signer au nom du préfet
de police la délivrance des titres de circulation a éroportuaire accompagnés (« badges verts »)
des laissez-passer temporaires (« badges arc-en-cie l) ainsi que les laissez-passer véhicules
temporaires pour les aérodromes de Paris-Charles-de -Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly.

Article 2

Le commandant du groupement de la gendarmerie des t ransports aériens Nord peut donner
délégation pour signer les actes cités à l'article 1 er et s'assure des bonnes conditions de la
délivrance des titres.

Article 3

Le préfet de police peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation.

Article 4

Le préfet, directeur de cabinet, le directeur des s ervices de la délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris-Charles-De-
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine -et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 10 février 2020
Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-02-10-018 - Arrêté n° 2020 - 0046 portant délégation de signature au commandant de groupement de la gendarmerie des
transports aériens nord. 24