PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-147
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2025-10-13-00012 - Délégation de signature Direction Déléguée (3
pages) Page 3
88-2025-10-13-00019 - DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en
matière de gestion et en matière financière dans la
Pharmacie à Usage Intérieur (3
pages) Page 7
88-2025-10-13-00013 - Délégation de signature - Direction des Finances (4 pages)Page 11
88-2025-10-13-00021 - Délégation de signature - DRH DAM (5 pages) Page 16
88-2025-10-13-00015 - Délégation de signature - Responsable Restauration (2 pages)Page 22
88-2025-10-13-00016 - Délégation de Signature - Services Techniques (3 pages)Page 25
88-2025-10-13-00017 - Délégation de signature - Système d'Information (2) (3
pages) Page 29
88-2025-10-13-00020 - Délégation de signature Direction Déléguée EHPAD
LIFFOL(2) (3 pages) Page 33
88-2025-10-13-00014 - Délégation de signature Direction des Soins-Qualité(1) (3
pages) Page 37
88-2025-10-13-00018 - Délégation de signature IFSI-IFAS (4 pages) Page 41
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-10-06-00008 - Arrêté n°336/2025/DDT du 6 octobre 2025 portant
autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de HENNEZEL (5 pages)Page 46
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-10-15-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 17 octobre 2025 à
18 h au 20 octobre 2025 à 8 h (2 pages) Page 52
2
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00012
Délégation de signature Direction Déléguée
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00012 - Délégation de signature Direction Déléguée 3
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 47 - 2025
DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION DELEGUEE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien,

• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au x patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'a ctivité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025-2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE , Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Ce ntre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;
•
• VU l'avenant au contrat de travail de Madame GURY-BRACHA en date du 13 octobre 2025 ;

• VU les missions confiées à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des finances et de la performance ;

• VU l'organigramme de direction ;








CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00012 - Délégation de signature Direction Déléguée 4

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


DECIDE :

Article 1 : Sont de la compétence du Directeur par intérim, Monsieur David LARIVIERE, les affaires
indiquées ci-après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement
en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions concernant les membres du Comité de Direction ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant e st supérieur à 90 000 € hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au -delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l'article L 6143 -7 du
Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui en raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l'article L 614 3-7 du Code de la Santé Publique, après
concertation avec le Directoire.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur par intérim,
Madame Maëva GURY-BRACHA, Directrice Déléguée par intérim, reçoit délégation de signature pour
l'ensemble des attributions relevant de la compétence du Directeur par intérim, décrites à l'article 1.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intérim,
Monsieur Fabien CLAISE , Directeur des finances et de la performance , reçoit délégation de signature
permanente pour l'ensemble des attributions relevant :
- de la compétence du Directeur par intérim décrite à l'article 1;
- de son périmètre de compétences : Service des finances, Services des achats, Service Accueil, Admissions
et facturation, Contrôle de Gestion, Cellule Innovation Recherche.


Article 4 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences po ur le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
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Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 5 : La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de
la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du grade ou fonction, du prénom et du
nom du signataire.

Article 6 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'il s effectuent dans ce
cadre ou dans celui de sa fonction et sont chargés d'assurer le contrôle de l 'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 : Cette dé cision sera communiquée, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs départementaux.

Article 8 : Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 10 : Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction Déléguée n°32-2025.




Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

David LARIVIERE















CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00012 - Délégation de signature Direction Déléguée 6
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00019
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en
matière financière dans la
Pharmacie à Usage Intérieur
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00019 - DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la
Pharmacie à Usage Intérieur
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CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
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DECISION N° 55-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la
Pharmacie à Usage Intérieur


Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vo sgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand,


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature d es
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de cré ation du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l 'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU les articles L 5126-5, R 5126-23 du Code de la Santé Publique relatifs à la gérance de la pharmacie
et aux responsabilités des pharmaciens ;

• VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 modi fiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

• VU l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau e t de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2022 -1308 du 30 mars 2022 portant autorisation de fonctionnement
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00019 - DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la
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Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
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Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



• VU la décision de nomination de Mon sieur le Docteur Stéphane GIBAUD, praticien hospitalier, en
qualité de responsable de service de la pharmacie à usage intérieur du site de Neufchâteau à
compter du 1er septembre 2021 ;

• VU la décision de nomination de Madame le Docteur Valérie LAHET, praticien hospitalier, en qualité
de responsable de service « PUI » site secondaire de Vittel de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à compter du 1er avril 2022 ;

• VU la décision de nomination de Monsieur le Doc teur Stéphane GIBAUD, praticien hospitalier,
responsable de service de la PUI-Site de Neufchâteau en qualité de Pharmacien-Gérant de la PUI du
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à compter du 1er avril 2022 ;

• VU l'organigramme de direction ;

• VU la délégation de Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intérim , en date du 13
octobre 2025 ;


DECIDE :

Article 1 : De donner délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY-
BRACHA, Directrice Déléguée par intérim, à :

• Madame le Docteur Valérie LAHET, responsable de service du site de Vittel -site
secondaire de la Pharmacie à Usage Intérieur
• Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD, responsable de service du site de
Neufchâteau et Pharmacien-Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur
dans les domaines suivants :

En matière de gestion : pour signer tout document se rapportant à leurs services, à l'exception des
correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de
principe de politique générale

En matière financière : pour signer les bons de commande, les marchés à procédures adaptées et
vérifier les factures.

Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Rec ettes et des Dépenses et par Décision Modificative approuvés ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY-BRACHA, de Monsieur le Docteur
Stéphane GIBAUD et de Madame le Docteur V alérie LAHET, il est donné délégation suivant les mêmes
dispositions aux praticiens hospitaliers suivants :

- Monsieur le Docteur David ATTIVI, Praticien Hospitalier
- Monsieur le Docteur Boris SIMPLOT, Praticien Hospitalier
- Madame le Docteur Claire ZEGHMOULI, Praticien Hospitalier
- Monsieur Cyrille JEANNOEL, Praticien Hospitalier

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00019 - DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la
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Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
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Article 3 :
Les signatures des praticiens visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent être précédées de
la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du grade ou de la fonction et du nom du
signataire.


Article 4 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces
délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le cont rôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du
dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative
approuvés,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 6 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au
Recueil des Actes Administratifs départementaux.


Article 7 :
Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur par intérim. La
présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Trib unal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

David LARIVIERE


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00019 - DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la
Pharmacie à Usage Intérieur
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CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00013
Délégation de signature - Direction des Finances
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00013 - Délégation de signature - Direction des Finances 11
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
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DECISION N° 48 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la Performance


Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des auto risations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la délégation de Madame GURY-BRACHA, Directrice Déléguée par intérim du 13 octobre 2025 ;

• VU les missions confiées à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des Finances et de la Performance ;

• VU l'organigramme de direction ;





CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00013 - Délégation de signature - Direction des Finances 12


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28





DECIDE :


Article 1 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GUR Y-
BRACHA, Directrice Déléguée par intérim à Monsieur Fabien CLAISE ,
Directeur des finances et de la performance du Centre Hospitalier Intercommunal
de l'Ouest Vosgien, dans les domaines suivants :
 L'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des budgets
 Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
 Les documents relatifs aux attestations de service fait
 Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement conflictuelles
 Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l'exécution des marchés
 Tous documents liés aux affaires budgétaires et financières
 Les bordereaux
 Les journaux des titres de recettes
 Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres au
service administratif des malades et à l'accueil
 Tous documents liés à la Gestion des malades et des personnes hébergées
 Notes d'information concernant l'ensemble de sa direction
 Courriers internes
 Courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la direction des achats et des
finances des autres établissements hospitaliers

A l'exception :
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé Grand
Est et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.

Article 2
2.1 Service des Finances :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maëva GURY -BRACHA et de
Monsieur Fabien CLAISE , délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des F inances, à l'effet
de signer :
o L'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des budgets
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers h ors situations potentiellement
conflictuelles
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement Madame GURY-BRACHA, de Monsieur Fabien
CLAISE, et de Madame Emmanuelle LAFROGNE, délégation est donnée à
Madame Corinne LEMAIRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00013 - Délégation de signature - Direction des Finances 13


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Achats / Exécution des Marchés Publics / Magasins, selon les mêmes dispositions
que Madame Emmanuelle LAFROGNE.

2.2 Service Achats :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maëva GURY -BRACHA et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Corinne LEMAIRE ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats / Exécution des Marchés Publics/
Magasins, à l'effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement
conflictuelles
o Les bons de commande inférieurs à 25 000 euros HT hors exécution de
marché
o Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l'exécution
des marchés pour le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
o Tous les documents d'exécution de contrat (dont les contrats de
maintenance).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE,
et de Madame Corinne LEM AIRE, délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les
mêmes dispositions que Madame Corinne LEMAIRE.

2.3 Service Accueil/Admissions/Facturation :
En cas d'absence ou d'empêc hement de Madame Maëva GURY -BRACHA et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Valérie CREUSOT ,
Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable d u servic e
Accueil/Admissions/Facturation, à l'effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes
o Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et
bordereaux propres au service administratif des malades et à l'accueil pour
le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maëva GURY -BRACHA et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les
mêmes dispositions que Madame Valérie CREUSOT.


Article 3 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du
grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.


Article 4 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00013 - Délégation de signature - Direction des Finances 14


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




Article 5 Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses qu e dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 6 Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à
la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au
Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.


Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout mome nt sur simple décision du Directeur
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par intérim,


Signé



David LARIVIERE



CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00013 - Délégation de signature - Direction des Finances 15
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00021
Délégation de signature - DRH DAM
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00021 - Délégation de signature - DRH DAM 16
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 49-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Directrice des Ressources Humaines
et des Affaires Médicales


Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création d u « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement créée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier E mile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU le courrier, en date du 20 mai 2020, nommant M adame Elodie REGNIER née ANDRIQUE en
qualité de Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
à compter du 1er juin 2020 ;

• VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ;
•
• VU la délégation de Madame GURY-BRACHA, Directrice Déléguée par intérim du 13 octobre 2025 ;

• VU l'organigramme de direction ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00021 - Délégation de signature - DRH DAM 17


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28





DECIDE :

Article 1 : De donner délégation permanente en cas d'absence ou d'e mpêchement de Madame GURY -
BRACHA, Directrice Déléguée par intérim , à Madame Elodie ANDRIQUE , Directrice des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien pour signer les documents suivants :
 Les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la paye et aux charges sociales ;
 Les contrats et décisions sur les emplois permanents à l'exception des postes d'encadrement ;
 Les conventions de mise à disposition ;
 Les documents relatifs aux élections ;
 Les procès-verbaux concours ;
 Les tableaux pour paiement des gardes et des astreintes médicales ;
 Les conventions de formation ;
 Les notes d'information ;
 Les courriers concernant les stages ;
 Les autorisations d'absence, congés ;
 Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite, etc.) ;
 Les ordres de mission ;
 Les frais de déplacement ;
 Les documents adressés à l'A.N.F.H. (formation) ;
 Les réponses aux demandes d'emploi ;
 Les inscriptions à des formations ;
 Les réponses aux courriers des organisations syndicales (en concertation avec le directeur selon la
nature) ;
 Les publications d'annonces ;
 Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi relevant de sa direction ;
 Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
 Les demandes d'expertise ;
 Les convocations d'expertise ;
 Les assignations pour les grèves ;
 Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
 Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
 Les courriers relatifs aux procédures de recrutement ;
 Les déclarations d'accidents de travail ;
 Les documents ASSEDIC ;
 Les attestations de salaire de la Sécurité Sociale ;
 Les validations IRCANTEC – CNRACL ;
 Les envois des divers procès-verbaux des CSE ;
 Les documents relatifs à la discipline ;
 Les documents relatifs à la notation ;
 Les documents relatifs à la péréquation et à l'attribution de la note chiffrée définitive ;
 Les courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la gestion des ressources
humaines et des affaires médicales des autres établissements hospitaliers ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00021 - Délégation de signature - DRH DAM 18


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



A l'exception :
✓ des décisions disciplinaires ;
✓ des notes de service ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa
Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY -BRACHA et de
Madame Elodie ANDRIQUE, délégation est donnée à Monsieur Nicolas MATHIEU ,
Responsable du Développement RH et à Madame Clémence GUILLOT , Responsable
des Ressources Humaines, pour signer les documents suivants relatifs à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien :

 Les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la paye et aux charges sociales ;
 Les contrats et décisions sur les emplois permanents à l'exception des postes d'encadrement –
Personnel Non Médical ;
 Les conventions de mise à disposition ;
 Les documents relatifs aux élections ;
 Les procès-verbaux concours ;
 Les conventions de formation ;
 Les notes d'information ;
 Les courriers concernant les stages ;
 Les autorisations d'absence, congés ;
 Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite, etc.) ;
 Les ordres de mission ;
 Les frais de déplacement – Personnel Non Médical ;
 Les documents adressés à l'A.N.F.H. (formation) ;
 Les réponses aux demandes d'emploi ;
 Les inscriptions à des formations ;
 Les réponses aux courriers des organisations syndicales (en concertation avec le directeur selon la
nature) ;
 Les publications d'annonces ;
 Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi ;
 Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
 Les demandes d'expertise ;
 Les convocations d'expertise ;
 Les assignations pour les grèves ;
 Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
 Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
 Les courriers relatifs aux procédures de recrutement ;
 Les déclarations d'accidents de travail ;
 Les documents ASSEDIC ;
 Les attestations de salaire de la Sécurité Sociale ;
 Les validations IRCANTEC – CNRACL ;
 Les envois des divers procès-verbaux des CSE ;
 Les courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la gestion des ressources
humaines des autres établissements hospitaliers ;



CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00021 - Délégation de signature - DRH DAM 19


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


A l'exception :
✓ des contrats liés aux affaires médicales ;
✓ des décisions disciplinaires ;
✓ des notes de service ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa
Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY -BRACHA et de
Madame Elodie ANDRIQUE, délégation est donnée à Madame Delphine MOUGEL ,
Responsable des Affaires Médicales , pour signer les documents suivants relatifs à la
Direction des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien :

 Les contrats, les décisions et les avenants liés aux affaires médicales ;
 Les conventions de mise à disposition ;
 Les documents relatifs aux élections ;
 Les conventions de formation ;
 Les notes d'information ;
 Les documents liés aux internes ;
 Les autorisations d'absence, congés, RTT ;
 Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite, etc.) ;
 Les ordres de mission ;
 Les frais de déplacement ;
 Les réponses aux demandes d'emploi ;
 Les inscriptions à des formations ;
 Les publications d'annonces ;
 Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi relevant de sa direction ;
 Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
 Les demandes d'expertise ;
 Les convocations d'expertise ;
 Les assignations pour les grèves ;
 Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
 Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
 Les déclarations d'accidents de travail ;
 Les attestations de salaire de la Sécurité Sociale ;
 Les envois des divers procès-verbaux des CME, COPS ;
 Les courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la gestion des affaires
médicales des autres établissements hospitaliers ;

A l'exception :
✓ des contrats liés au personnel non médical ;
✓ des décisions disciplinaires ;
✓ des notes de service ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa
Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.






CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00021 - Délégation de signature - DRH DAM 20


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Article 4 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 5 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexé es. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie de la
fonction et du nom du signataire.


Article 6 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 7 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementa tion, à
la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au
Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.


Article 8 : Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur
par intérim. La présente dé cision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle
abroge la décision N°35-2025.


Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé

David LARIVIERE


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00021 - Délégation de signature - DRH DAM 21
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00015
Délégation de signature - Responsable Restauration
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00015 - Délégation de signature - Responsable Restauration 22
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 51 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Service Restauration et Logistique

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),

• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par Le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remir emont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU l'organigramme de direction ;

• VU l a décision de délégation de Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intérim du
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien en date du 13 octobre 2025 ;

• VU les missions confiées à Madame ANDRIQUE Elodie, Directrice des Ressources Humaines et des
Affaires Médicales ;

• VU la convention de mise à disposition de Monsieur Jean -Marie BERNILLON, Responsable
Restauration, entre les Centres Hospitaliers d'Epinal -Remiremont et le Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien en date du 21 février 2022 ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00015 - Délégation de signature - Responsable Restauration 23


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


DECIDE :

Article 1 : Madame Elodie ANDRIQUE , Directrice des Ressources Humaines et des Affaires
médicales reçoit délégation de signature permanente pour les affaires courantes du service
Restauration et de la Logistique.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maëva GURY-BRACHA et de Madame
Elodie ANDRIQUE, délégation est donnée à Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable
Restauration pour signer les commandes d'alimentations.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maëva GURY-BRACHA, de Madame Elodie
ANDRIQUE e t de Monsieur Jean -Marie BERNILLON, délégati on est donnée à Madame
Corinne LEMAIRE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats/ Marchés
Publics/ Magasins, à l'effet de signer les commandes d'alimentation.

Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de respecter les pr océdures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.

Article 4 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'il s effectuent dans le
cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Il s sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 : Cette dé cision portant délé gation de signature sera communiquée, conformément à la
réglementation, à la Délégatio n Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien,
à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes
auxquelles elle de vra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.

Article 7 : Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle abroge la
décision n°40-2025.

Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé

David LARIVIERE
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00015 - Délégation de signature - Responsable Restauration 24
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00016
Délégation de Signature - Services Techniques
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00016 - Délégation de Signature - Services Techniques 25
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


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DECISION N° 52 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Services Techniques


Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU le Décr et n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'ac tivité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Cent re Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la décision de délégation de Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intéri m du
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien en date du 13 octobre 2025 ;

• VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien de
Monsieur Jean-Philippe CLERC signée en date du 16/09/2024 ;

• VU l'organigramme de direction ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00016 - Délégation de Signature - Services Techniques 26


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



DECIDE :



Article 1 Délégation permanente est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intérim à Monsieur Jean -
Philippe CLERC, Directeur Adjoint des Services Techniques, reçoit délégation de
signature, pour :
• Tous les documents, correspondances, bordereaux, procès -verbaux de
réception relatifs aux affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle
qui comprend les Services Techniques et Travaux ;
• Engager les dépenses d'investissements (clas se 2) relatives à son périmètre
d'activité dans le respect du programme pluriannuel d'investissement validé par
le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT ;
• Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relatives à son
périmètre d'activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à
l'EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ;
• Signer les contrats de maintenance et de location relatifs à son périmètre
d'activité dans le respect des enveloppes budgétaires et sous un seuil de 25 000
€ HT.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :
o Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, les syndicats et la presse ;
o Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
o Les décisions d'ester en justice ;
o Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
o Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile
o Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY-BRACHA et de Jean-
Philippe CLERC, délégation permanente est donnée :

➢ Concernant les Services Techniques :

Monsieur Cédric DREY , Responsable des Services Techniques , pour les documents et
correspondances propres à l'activité de ce service et pour les dépenses d'exploitation (classe
6) dans la limite d'un montant maximum de 5000 euros TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric Drey , la délégation de signature
est accordée à Monsieur Loïc GORNET, Adjoint au Responsable des Services Techniques.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00016 - Délégation de Signature - Services Techniques 27


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


➢ Concernant les travaux:

Monsieur Jessy FERNAND, ingénieur travaux pour les documents et correspondances
propres à l'activité de ce service ainsi que pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la
limite d'un montant maximum de 5000 euros TTC.

Article 3 Cette délégation est assortie de l'obligation :
o De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans
le respect de la politique et stratégie des établissements,
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises
en place dans les établissements,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique
ou à l'autorité délégante.

Article 4 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles
doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par
délégation », suivie du grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.

Article 5 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils
effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.

Article 6 Ces délé gations de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, à l'Agent Compta ble du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision de la
Directrice par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Elle abroge la Décision 38-2025.

Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrat if
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.



Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé

David LARIVIERE
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00016 - Délégation de Signature - Services Techniques 28
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00017
Délégation de signature - Système d'Information (2)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00017 - Délégation de signature - Système d'Information (2) 29
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


www.ch-ouestvosgien.fr


DECISION N° 53 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical


Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosg ien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la décision de délégation de Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intérim du
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien en date du 13 octobre 2025 ;

• VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien de
Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur du Système d'Informa tion et du Biomédical du Centre
Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, signée en date du 30/09/2024 ;

• VU l'organigramme de direction ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00017 - Délégation de signature - Système d'Information (2) 30

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




DECIDE :



Article 1 Délégation permanente est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intérim à Monsieur
Matthieu DUSSAULX, reçoit délégation de signature, pour :

o Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires
courantes relevant du service des Systèmes d'information ;
o Tous les documents, correspon dances, bordereaux relatifs aux affaires
courantes relevant du service biomédical ;
o Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre
d'activité dans le respect du programme pluriannuel d'investissement validé par
le Directeur et sous un seuil de 40 000€ HT.
o Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son
périmètre d'activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à
l'EPRD et sous un seuil de 40 000€HT
o Signer les contrats de maintenance et de location.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :

o Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, les syndicats et la presse ;
o Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
o Les décisions d'ester en justice ;
o Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
o Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile
o Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.


Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY-BRACHA et de Monsieur
Matthieu DUSSAULX, délégation permanente est donnée :

➢ Concernant le Service des Systèmes d'information :

Monsieur Patrick DEL APIO , pour les documents et correspondances propres à l'activité
de ce service et pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant
maximum de 2000 euros TTC.


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00017 - Délégation de signature - Système d'Information (2) 31

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28

➢ Concernant le Service Biomédical :

Monsieur Bernard MOREL pour les documents et correspondances propres à l'activité de
ce service ainsi que pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant
maximum de 2000 euros TTC.

Article 3 Cette délégation est assortie de l'obligation :
o De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans
le respect de la politique et stratégie des établissements,
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises
en place dans les établissements,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique
ou à l'autorité délégante.

Article 4 Les signatures des délégataires visées par la présente décision sont annexées. Elles
doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par
délégation », suivie du grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.

Article 5 Les titulaires de ces délégations ont la resp onsabilité des opérations qu'ils
effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.

Article 6 Ces délégations de signature se ront communiquées, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décis ion du
Directeur par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Cette décision abroge la décision 39-2025.

Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé

David LARIVIERE


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00017 - Délégation de signature - Système d'Information (2) 32
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00020
Délégation de signature Direction Déléguée EHPAD
LIFFOL(2)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00020 - Délégation de signature Direction Déléguée EHPAD LIFFOL(2) 33
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


www.ch-ouestvosgien.fr


EHPAD « SAINT-SIMON » DE LIFFOL-LE-GRAND

DECISION N°56– 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Directrice Déléguée de l'EHPAD « Saint-Simon »

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la déléga tion de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 sep tembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospit alier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU le contrat de travail de Madame Maëva GURY en date du 5 octobre 2017 ;

• Vu les missions confiées à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des finances et de la performance ;

• Vu les missions confiées à Madame Elodie ANDRIQUE , Directrice des Ressources humaines et des
affaires médicales ;

• VU l a convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ;

• VU l'organigramme de direction ;

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00020 - Délégation de signature Direction Déléguée EHPAD LIFFOL(2) 34

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15



DECIDE :


Article 1 : Sont de la compétence du Directeur par intérim, Monsieur David LARIVIERE, les affaires
indiquées ci-après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités l ocales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement
en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000 € hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur par intérim,
Madame Maëva GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intérim, reçoit délégation de
signature pour l'ensemble des attributions relevant de la compétence du Directeur par intérim,
décrites à l'article 1.

Article 3 :

a) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur par intérim et de Madame
GURY-BRACHA, Directrice Déléguée par intérim, Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des finances et
de la performance reçoit délégation de signature permanente pour l'ensemble des attributions relevant de
la compétence du Directeur par intérim décrite à l'article 1;

b) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur par intérim et de
Madame GURY-BRACHA, Directrice Déléguée par intérim, Madame Elodie ANDRIQUE , Directrice
des Ressources humaines et des affaires médicales reçoit délégation de signature permanente pour
l'ensemble des attributions relevant de la compétence du Directeur par intérim décrite à l'article 1.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, de Madame Maëva GURY-
BRACHA, de Monsieur Fabien CLAISE et de Madame Elodie ANDRIQUE, une délégation de signature est
donnée à Madame Véronique ROLIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer :
➢ tout document relatif à la vie interne concernant l'EHPAD « Saint-Simon » à Liffol -le-
Grand (certificats, notes, correspondances courantes, bordereaux relatifs à la gestion
courante, fiches individuelles pour les bénéficiaires de l'aide sociale) ;
➢ les commandes inférieures à 1 000 € HT.


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00020 - Délégation de signature Direction Déléguée EHPAD LIFFOL(2) 35

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


Article 5 Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour
le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et
stratégie de l'établissement ;
- de respecter les procéd ures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé ;
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.

Article 6 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du
grade ou de la fonction et du nom du signataire.


Article 7 Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans
le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 8 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président
du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol -le-Grand, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
départementaux.


Article 9 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé


David LARIVIERE




CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00020 - Délégation de signature Direction Déléguée EHPAD LIFFOL(2) 36
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00014
Délégation de signature Direction des Soins-Qualité(1)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00014 - Délégation de signature Direction des Soins-Qualité(1) 37
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N°50 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Pour le Directeur par intérim au Directeur des Soins, de la Qualité, de la Gestion des
Risques
et des Droits des Usagers



Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommun al de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 rel ative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement créée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par Le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, D irecteur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU le courrier en date du 26 janvier 2023 nommant Madame Marie-Laure DUGRAVOT en qualité de
Directrice des Soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Droits des Usagers à compter
du 1er janvier 2023 ;
•
• VU la délégation de Madame GURY-BRACHA, Directrice Déléguée par intérim, datée du 13 octobre
2025 ;

• VU l'organigramme de l'équipe de direction ;

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00014 - Délégation de signature Direction des Soins-Qualité(1) 38


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




DECIDE :


Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée
par intérim, Madame Marie-Laure DUGRAVOT, Directrice des Soins, de l a Qualité,
de la Gestion des Risques et des Droits des Usagers au Centre Hospitalier Intercommunal
de l'Ouest Vosgien reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions,
correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes de la direc tion dont elle a la
charge.

Article 2 :
Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du
Directeur par intérim :
▪ Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, les syndicats et la presse ;
▪ les Décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
▪ les décisions d'ester en justice ;
▪ les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle ;
▪ les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile.

Article 3 La signature du Directeur des soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Droits
des Usagers visé par la présente déc ision est annexée. Elle doit être précédée de la
mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du grade, de la fonction et
du nom du signataire.

Article 4 Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de cette délégation ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble
des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décis ion
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 6 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régiona le de Santé Grand Est,
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien,
à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes
auxquelles elle devra être opposée et fera l'objet d'une publ ication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00014 - Délégation de signature Direction des Soins-Qualité(1) 39


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Article 7 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle abroge
et remplace la décision n°36-2025.


Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé


David LARIVIERE

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00014 - Délégation de signature Direction des Soins-Qualité(1) 40
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-10-13-00018
Délégation de signature IFSI-IFAS
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00018 - Délégation de signature IFSI-IFAS 41
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
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DECISION N° 54-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Directrice par intérim de l'IFSI et de l'IFAS



Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),



• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à comp ter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâtea u et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la convention de mise à disposition de Madame Anne GRANDHAYE, Directrice des Soins, entre
les Centres Hospitaliers d'Epinal -Remiremont et le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien en date
du 29 décembre 2023 ;

• VU l'organigramme de direction et de l'IFSI-IFAS ;

• VU la délégation de Madame GURY -BRACHA, Directrice Déléguée par intérim , en date du 13
octobre 2025 ;

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00018 - Délégation de signature IFSI-IFAS 42

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28





DECIDE :


Article 1 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY-BRACHA,
Directrice Déléguée par intérim, à Madame Anne GRANDHAYE, Directrice des Soins,
Directrice par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de
Formation d'Aides -Soignants (IFAS) d u Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien, pour signer les pièces suivantes :

▪ Courriers et conventions financeurs formation des ESI – employeurs et auto financement
▪ Conventions de formation Développement Professionnel Continu IFSI et IFAS
▪ Fiches de notation (notateur 2)
▪ Courriers de décision, procès-verbaux, relatifs aux épreuves de sélection IFSI et IFAS ;
▪ Courriers relatifs à la sollicitation du versement de la Taxe d'apprentissage et remerciements pour
l'IFSI et l'IFAS
▪ Courriers, tableaux de résultats, dossiers de présentation au jury du DEI, dossiers relatifs à
l'évaluation continue des étudiants de l'IFSI
▪ Dossiers de présentation au jury du DEAS
▪ Suivi des étudiants de l'IFSI : décisions, notifications et comptes rendus des instances (Section
Pédagogique, ICOGI, Conseil de discipline, Co nseil de Vie Etudiants, Commission d'attribution des
ECTS)
▪ Suivi des élèves de l'IFAS : décisions, notifications suite aux avis des instances (Conseil Technique,
Conseil de discipline, Conseil de Vie Etudiants)
▪ Courriers pour mutations
▪ Commandes courantes sur un montant inférieur à 150 euros.


Pour signer les documents suivants destinés :

Au Conseil Régional de Lorraine
▪ Dossiers appel à projet de subvention d'équipements pour l'IFSI et l'IFAS
▪ Mandat consortium ERASMUS
▪ Contrat de mobilité ERASMUS
▪ Contrat de formation pour la mobilité ERASMUS (stage)
▪ Courrier CPAM mobilité ERASMUS
▪ Agrément interinstitutionnel ERASMUS

A l'ARS
▪ Rapports d'activité, tableaux de bord IFSI et IFAS
▪ Courriers sélection, comptes rendus instances IFSI et IFAS

A la DIRECCTE
▪ Bilan annuel (dématérialisé).







CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00018 - Délégation de signature IFSI-IFAS 43

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28







Article 2 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GURY-BRACHA et
de Madame Anne GRANDHAYE à Monsieur Lionel GOBEROT , Cadre de Santé au
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien, Adjoint à la Directrice par intérim
de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ( IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aides -
Soignants (IFAS), pour signer les pièces de l'IFSI et de l'IFAS du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien suivantes :

▪ Déclarations des frais de déplacement et des indemnités de stage des étudiants IFSI
▪ Déclarations des frais de déplacement des personnels IFSI et IFAS
▪ Relevés mensuels d'heures d'intervenants, de surveillants, de jurys de sélection orale et frais de
déplacements IFSI et IFAS
▪ Courriers et conventions financeurs formation (employeurs) ou auto financement pour l'IFAS
▪ Conventions de formation Développement Professionnel Continu IFSI et IFAS
▪ Eléments de suivi de mise en œuvre des conventions d'aides financières à la formation (attes tations
de présence mensuelle) IFSI et IFAS
▪ Conventions de prestations pédagogiques IFSI et IFAS
▪ Fiches de notation des personnels des instituts (notateur 1 ou 2)
▪ Demandes de congés du personnel pédagogique, administratif et logistique (CHRONOS)
▪ Courriers de convocation des jurys d'entretien d'admission IFAS et IFSI (candidats FPC) et
convocations aux instances (ICOGI, Section Pédagogique, Conseil Technique, Conseil de discipline,
Conseil de Vie Etudiants, Commission d'attribution des ECTS)
▪ Résultats relatifs à l'évaluation continue des élèves de l'IFAS
▪ Attestations de scolarité IFSI et IFAS
▪ Autorisations d'absence et courriers de rappels IFSI et IFAS
▪ Courriers et conventions de stage IFSI et IFAS
▪ Courriers pour devis de formation
▪ Documents OPCO IFSI et IFAS
▪ Feuille interruption de formation pour la région
▪ Courriers de réponse aux étudiants et élèves après demande de suspension
▪ Autorisations pour travailler comme AS pendant la formation IFSI
▪ Validation des commandes (petit matériel, fournitures bureau)
▪ Commandes courantes sur un montant inférieur à 150 euros
▪ Courriers divers en lien avec la formation.


Les documents suivants destinés :

A la DIRECCTE
▪ Bilan annuel (dématérialisé).



Article 3 Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépen ses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00018 - Délégation de signature IFSI-IFAS 44

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28





Article 4 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du
grade, de la fonction et du nom du signataire.


Article 5 Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'il s effectuent dans
le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable
du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra
être opposée et fera l' objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
départementaux.


Article 7 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.



Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 13 octobre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

David LARIVIERE















CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-10-13-00018 - Délégation de signature IFSI-IFAS 45
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-10-06-00008
Arrêté n°336/2025/DDT du 6 octobre 2025 portant
autorisation de défrichement sur le territoire de la
commune de HENNEZEL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-06-00008 - Arrêté n°336/2025/DDT du 6 octobre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de HENNEZEL 46
EE .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l'économie agricole et forestière
Arrêté n° 336/2025/DDT du 6 octobre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de HENNEZEL
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier et notamment ses articles L214.13, L214.14, L341.1 à L341.10,
L342.1, L363.1 à L363.5, R214.30, R214.31, R341.1 à R341.9 et R363.1 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122.1, R122.2 et l'annexe
à l'article R122.2 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent MARCOS, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et forestière
(SEAF) de la DDT des Vosges ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-06-00008 - Arrêté n°336/2025/DDT du 6 octobre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de HENNEZEL 47
Vu la demande d'autorisation de défrichement déposée le 15 septembre 2025,
par laquelle la commune de HENNEZEL, manifeste son intention de défricher
0,0594 hectare de bois situé sur le territoire de la commune de HENNEZEL,
pour la construction d'un local technique pour la distribution d'eau potable ;
Vu l'avis favorable de l'office national des forêts ;
Vu le dossier réputé complet à la date du 24 septembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - L'autorisation de défricher est accordée au demandeur pour une
superficie totale de 0 ha 05 a 94 ca de bois sur les fonds dont la désignation
cadastrale est la suivante :
Commune Section N° de
parcelle Lieu-dit
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
autorisée
(ha)
HENNEZEL E 217 CANTON DE
BELLEVUE 19,7880 0,0594
SURFACE TOTALE A DÉFRICHER 0,0594 ha
Le plan de situation des terrains dont le défrichement est autorisé est annexé au
présent arrêté (annexe 1).
Article 2 - La validité de cette autorisation est de cinq ans à compter de la
notification de la décision.
Article 3 - Les travaux de défrichement ne pourront pas débuter avant l'obtention de
toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.
Les travaux (exploitation/défrichement) devront être réalisés en dehors de la période
sensible de reproduction des espèces (en particulier, avifaune et chiroptères) et dans
le respect de la réglementation relative aux espèces protégées et/ou de leurs habitats.
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-06-00008 - Arrêté n°336/2025/DDT du 6 octobre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de HENNEZEL 48
Article 4 - La présente autorisation est conditionnée à :
➢ la réalisation de travaux d'amélioration sylvicole pour un montant équivalent à
la somme de 1 000 €.
Le pétitionnaire dispose d'un délai d'un an maximum à compter de la notification de
la décision pour transmettre à la direction départementale des territoires des Vosges,
un acte d'engagement de réalisation des travaux.
Passé ce délai, si aucune de ces formalités n'a été accomplie, l'indemnité équivalente
aux travaux d'amélioration sylvicole sera mise en recouvrement dans les conditions
prévues pour les créances de l'État.
Pour la réalisation d'une compensation en nature, les prescriptions techniques
détaillées des travaux devront être soumises à la direction départementale des
territoires des Vosges, pour agrément avant leur réalisation.
Le projet de compensation devra respecter la réglementation en vigueur et porter sur
des terrains disposant d'une garantie ou présomption de gestion durable.
La réalisation des travaux devra être commencée dans un délai maximum de quatre
ans et être achevée avant le délai maximum de cinq ans, à compter de la notification
du présent arrêté.
Article 5 - Conformément à l'article L341.6 du Code forestier, le demandeur pourra se
libérer des obligations fixées par l'article 4 ci-dessus en versant une indemnité
de 1 000 € au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB).
Article 6  - La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire
les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations
pour la réalisation de son projet.
Article 7 - Le défrichement autorisé en vertu de l'article 1er devra être exécuté
conformément au dossier de demande de défrichement.
Toute infraction à la présente décision sera sanctionnée conformément aux articles
L363.1 à L363.5 et R363.1 du code forestier.
Article 8  - Conformément aux dispositions de l'article L341.4 du code forestier, le
présent arrêté sera publié pendant deux mois par affichage à la mairie de HENNEZEL
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-06-00008 - Arrêté n°336/2025/DDT du 6 octobre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de HENNEZEL 49
ainsi que sur les lieux du défrichement par les soins du bénéficiaire, quinze jours au
moins avant le début des travaux et maintenu pendant la durée des opérations de
défrichement.
Article 9  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de HENNEZEL, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 6 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service
de l'économie agricole et forestière

SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-06-00008 - Arrêté n°336/2025/DDT du 6 octobre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de HENNEZEL 50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgriitéFraseneiréDépartement |VOSGESCommuneHENNE ZFSection :Echelle d'éditionG 5 10 15 20 3mee ASS SS1/500
EXTRAIT DU PLAN CADASTRALDemande de défrichement Office Nationaldes ForêtsParcoile cadastrate concernée :217' ; Forét communaleLegende : d'HennezelZone à défricher |CL] Parcollaire cactastralC2 Forêt domaniale (4:C2 Forét communale aiCovte rtalide nar de pals tonciw— Hi: = Gate d'édition | SVOS/2025
Forét domanialede Darney
Parcelleforestière
Voiecommunale Forêt communaled'Hennezel
Parcelleforestièren°9
0217
Tranchée deGruey
Annexe à l'arrêté n° 336/2025/DDT
Épinal, le 6 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-06-00008 - Arrêté n°336/2025/DDT du 6 octobre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de HENNEZEL 51
Prefecture des Vosges
88-2025-10-15-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 17 octobre 2025 à 18 h au 20 octobre 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-15-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 17 octobre 2025 à 18 h au 20 octobre 2025 à 8 h 52
EsPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 17 octobre 2025 à 18 h au 20 octobre 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 17 octobre 2025 au 20 octobre 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Vosges du 17 octobre 2025 à 18 h au 20 octobre 2025 à 8 h 53
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 17 octobre 2025 à 18 h au 20 octobre 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 15 octobre 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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