ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-099
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture 08 / DCL
8-2021-07-12-00003 - ARRETE n° 2021 / 393 du 12 juillet 2021
portant
délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur
de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est (4 pages) Page 3
8-2021-07-12-00002 - Arrêté n°2021 / 391 du 12/07/2021
Chargeant Mme
Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,
d□assurer la suppléance du préfet
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Préfecture 08
8-2021-07-12-00003
ARRETE n° 2021 / 393 du 12 juillet 2021
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile
Nord-Est
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00003 - ARRETE n° 2021 / 393 du 12 juillet 2021
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
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PREFETDES ARDENNESpursalité . = = = rFraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
ARRETE n° 2021/ 353portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel JACQUEMINDirecteur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-EstLE PREFET DES ARDENNESCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des transports ;Vu le code de l'Aviation civile ;Vu la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la sé-curité de l'Aviation civile ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile ;Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de la sécurité del'Aviation civile à compter du 20 juin 2014 :Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN directeur de la sé-curité de l'Aviation civile Nord-Est à compter du 1° juin 2020 :Vu la décision du 5 mars 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00003 - ARRETE n° 2021 / 393 du 12 juillet 2021
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
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ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de lasécurité de l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de sesattributions et compétences exercées dans le département des Ardennes en vue :
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10.
de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas lesconditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1° du code deaviation civile ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;d'autoriser le re-décollage d'aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à desproblèmes graves, à l'exclusion des aéronefs venant de l'étranger ou s'y rendant ;de prononcer les mesures d'interdiction de survol du département ;de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération(autorisation de vols rasants).autoriser au titre de l'article D.242-8 du code de l'aviation civile, dans les zones grevées deservitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant a lasécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'articleD.242-9 du code de l'aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, desconstructions ou installations nécessaires a la conduite de travauxde délivrer, mettre en demeure d'apporter les mesures correctives nécessaires, suspendreou retirer l'agrément des organismes d'assistance en escale ;de valider les formations, signer les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension desagréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie ;de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au périlanimalier;de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de luttecontre l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes oules organismes auxquels ils ont confié le service :de délivrer les autorisations d'accès au côté piste des aérodromes, conformément auxdispositions des articles R213-3-2 et suivants du code de l'Aviation civile ;Article 2: En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation estconsentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes oudécisions prévues à l'article 1 :1.to
M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation civileNord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d'empéchement de M.Emmanuel JACQUEMIN:Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, cheffe de cabinet du directeur de la sécurité del'Aviation civile Nord-Est, en cas d'absence ou d'empéchement de M. EmmanuelJACQUEMIN.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN etMme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-7
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00003 - ARRETE n° 2021 / 393 du 12 juillet 2021
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
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dessus est exercée,l.toUa
pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Aline ZETLAOUI et Aude BERNADAC, MM.Philippe DOPPLER, Rémy MERTZ et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence dedirection de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction :pour les alinéas 7, 8 et 9 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et NavigationAérienne et M.Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports de la DSAC-NE ;pour l'alinéa 10, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division Sûreté de la DSAC-NE, M.Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL, Aude KUCHLY et Hélène POTTIER, MM. Frédéric BARRILLET et BenoitGUYOT, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté, relatives à la délégation de si-gnature accordée par le préfet des Ardennes au directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est, sont abrogées.Article 4: La direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est adressera un compte-rendu se-mestriel au préfet des Ardennes de l'utilisation de cette délégation de signature.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes et le directeur de la sécurité del'Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-rêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 1 2 JUIL. 2021Le préfet,
-Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00003 - ARRETE n° 2021 / 393 du 12 juillet 2021
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Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
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portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
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Préfecture 08
8-2021-07-12-00002
Arrêté n°2021 / 391 du 12/07/2021
Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de
Sedan,
d□assurer la suppléance du préfet
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00002 - Arrêté n°2021 / 391 du 12/07/2021
Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,
d□assurer la suppléance du préfet
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ExPREFETDES ARDENNES . . . ,Liberté | Direction de la CitoyennetéFait et de la légalité
Arrêté n°2021 / 3.94Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,d'assurer la suppléance du préfetLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualité de sous-préfète de Sedan ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes ;
Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Considérant l'absence simultanée de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes, et de M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture desArdennes, le vendredi 16 juillet 2021.
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00002 - Arrêté n°2021 / 391 du 12/07/2021
Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,
d□assurer la suppléance du préfet
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ARRETE:
Article 1°: Délégation est donnée à Mme Sophie PAGES, sous-préfète del'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes levendredi 16 juillet 2021 à partir de 07h00 jusqu'au retour du préfet dans ledépartement.
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Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur seranotifié, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementaledes finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 1 2 JUIL. 2021Le préfet,
AUSJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00002 - Arrêté n°2021 / 391 du 12/07/2021
Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,
d□assurer la suppléance du préfet
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