HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative SudDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 327/HC/SAS du 17 août 2024portant interdiction de transport, de vente et de consommationsur le territoire de la commune de Thiodu 19 août 2024 au 8 septembre inclus.LE COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ DE LA RÉPUBLIQUE POUR LA PROVINCE SUDVU |laloi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment son article L. 131-2 ;VU laloin®° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;VU le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à I'organisation, et à l'action de l'État en Nouvelle-Calédonie;VU le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis);VU l'arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du commissaire délégué de la République pour laprovince Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, MonsieurLECRU (Grégory) ;VU l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-109 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Grégory LECRU, commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;VU la demande du maire de Thio en date du 16 août 2024;VU le procés-verbal de renseignement administratif n°06924-00452-2024 de la Brigade territorialeautonome de Thio en date du 17 août 2024 ;VU l'urgenceCONSIDERANT les violences graves qui se sont produites le 16 août 2024 à Thio, sur un barrage àproximité du pont menant au village, entre les forces de l'ordre et des émeutiers, ayant entraîné undécès et plusieurs blessés ;CONSIDÉRANT l'arrété n° HC/CAB/BSI/SOP/216 du 13 août 2024 du haut-commissaire, portantrestriction de la vente exceptionnelle de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur leterritoire de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 4 qui prévoit une dérogation de ventepour les débits de boissons de 3°"° et 5°"° classes à compter du lundi 19 août 2024 et ce pour unedurée limitée jusqu'au dimanche 8 septembre 2024;CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troublesà l'ordre public qui pourraient être aggravés sur Thio par une consommation abusive d''alcool ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'État de maintenir l'ordre public, la tranquillité publique et la sûretépublique;

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ARRÊTE
Article 1": par dérogation à l'arrêté n° HC/CAB/BSI/SOP/216 du 13 août 2024 et notamment à sesarticles 3 à 5, le transport, la vente et la consommation de boissons alcooliques sont interdits sur leterritoire de la commune de Thio ainsi qu'il suit :du lundi 19 août 2024 00 heure jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 minuitArticle 2: Le maire de la commune de Thio et le général commandant la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie, sur les lieux de vente habituels, ainsi qu'aux lieux d'affichage habituels sur leterritoire de la commune de Thio et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).
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Le commissaire delegue de la Reîubllquee"Suçl
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.