ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-045
PUBLIÉ LE 9 MAI 2023
Sommaire
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-05-05-00002 - Arrêté n°2023-213 portant modification de l'arrêté
n°2020-782 relatif à la création du comité local de cohésion des territoires
des Ardennes (4 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2023-05-05-00001 - Arrêté n° 2023 / 224
portant fermeture
administrative du collège La Fontaine à Charleville-Mézières au 31 août 2023
dans le cadre de la nouvelle sectorisation des collèges publics ardennais
approuvée par le conseil départemental des Ardennes (2 pages) Page 8
2
Préfecture 08
8-2023-05-05-00002
Arrêté n°2023-213 portant modification de
l'arrêté n°2020-782 relatif à la création du
comité local de cohésion des territoires des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-05-05-00002 - Arrêté n°2023-213 portant modification de l'arrêté n°2020-782 relatif à la création du comité
local de cohésion des territoires des Ardennes 3
PREFET |DES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture des ArdennesDirection de la Coordinationet de l'Appui aux Territoires
Arrêté n°2023-213portant modification de l'arrêté n° 2020-782 relatif à la créationdu comité local de cohésion des territoires des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalierde l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de lacohésion des territoires ;Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de lacohésion des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la Cohésion des territoires et desrelations avec les collectivités territoriales relative aux modalités d'intervention deVANCT;Vu l'arrêté n° 2020-782 portant création du comité local de cohésion des territoires desArdennes ;Considérant que les dernières élections législatives conduisent à modifier la liste desparlementaires des Ardennes, parties prenantes du présent comité :Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes :ARRÊTEARTICLE 1° : La composition du comité local de cohésion des territoires des Ardennesest fixée comme suit :1 Place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-05-05-00002 - Arrêté n°2023-213 portant modification de l'arrêté n°2020-782 relatif à la création du comité
local de cohésion des territoires des Ardennes 4
1. En qualité de représentants de l'État ou de ses établissements publics :- le préfet, président, délégué territorial de l'ANCT :- les délégués territoriaux adjoints de l'ANCT :- les sous-préfets d'arrondissement; :- le secrétaire général pour les affaires régionales et européennes ;- la directrice départementale des finances publiques;- le directeur départemental des territoires :.- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;- le délégué territorial de l'agence régionale de santé :- la responsable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ;- le responsable de l'unité départementale de la DREAL:- le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse ;- le directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie :- la directrice régionale Grand Est de la Banque des Territoires;- le directeur de l'établissement public foncier du Grand Est ;- le directeur Grand Est de l'agence del'environnement et de la maîtrise de l'énergie;- le directeur du CEREMA Est.2. En qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissementspublics :- le présidentde la région Grand Est; :- le président du conseil départemental dés Ardennes :- les présidents d'EPCI à fiscalité propre du département des Ardennes :- les présidents de chacune des associations des maires des Ardennes :- les présidents des syndicats mixtes du SCOT : |- le président du syndicat mixte du Parc naturel régional dés Ardennes.3. En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ounon à une collectivité territoriale intervenant dans le champ de l'ingénierie au profitdes collectivités territoriales et de leurs groupements : |- le président de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes :- le président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes :- le président de la chambre d'agriculture des Ardennes ;- Un représentant d'Action Logement ;- un représentant de l'association locale de l'énergie ;- Un représentant de l'agence d'urbanisme de Reims.4. Les parlementaires des Ardennes- M. Lionel VUIBERT, député des Ardennes; à- M. Pierre CORDIER, député des Ardennes;- M. Jean-Luc WARSMANN, député des Ardennes ;- Mme Else JOSEPH, sénatrice des Ardennes :- M. Marc LAMENIE, sénateur des Ardennes.En cas d'indisponibilité, les membres ont la possibilité de se faire représenter.Le comité pourra également convier toute personne qualifiée à participer à ses travaux,en raison de ses compétences.
ARTICLE 2: Ce comité est présidé par le préfet, délégué territorial de l'ANCT. Sonsecrétariat est assuré par la direction de la coordination et de l'appui aux territoires dela préfecture.ARTICLE 3 : Ce comité participe à la définition d'orientations stratégiques communesen matière d'ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements àl'échelle départementale.
Préfecture 08 - 8-2023-05-05-00002 - Arrêté n°2023-213 portant modification de l'arrêté n°2020-782 relatif à la création du comité
local de cohésion des territoires des Ardennes 5
Il identifie les ressourcesen ingénierie mobilisables sur le territoire et détermine lesthématiques et territoires d'intervention prioritaires qui répondent aux enjeux locaux.Il propose les. voies d'une: bonne articulation entre les interventions des différentesparties prenantes, dans le respect de leurs compétences et attributions respectives afind'apporter une réponse adaptée.Il définit dans une feuille de routela manière dont les orientations nationales validéespar le conseil d'administration de l'ANCT sont déclinées dans le département, émet despropositions d'évolution de la stratégie et contribue à l'évaluation de l'action de ladélégation. :Ce comité local peut se réunir en formation restreinte, pour passer en revue des projetset examiner des demandes d'appui faites par les collectivités à l'ANCT. Il est alorsprésidé par l'un des délégués territoriaux adjoints nommés par le préfet. |La formation restreinteest composée a minima des sous-préfets d'arrondissement, dudirecteur de la direction départementale des territoires et du directeur de la directionde la coordination et de l'appui aux territoires de la préfecture et des représentants descollectivités concernées. Le délégué adjoint y invite tout service intéressé par le serviceou les dossiers portés à la connaissance de la formation restreinte.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2020-782 du 7 décembre2020.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la'préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville Mézières, le 0 5 MAI 2023
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-05-05-00002 - Arrêté n°2023-213 portant modification de l'arrêté n°2020-782 relatif à la création du comité
local de cohésion des territoires des Ardennes 6
Préfecture 08 - 8-2023-05-05-00002 - Arrêté n°2023-213 portant modification de l'arrêté n°2020-782 relatif à la création du comité
local de cohésion des territoires des Ardennes 7
Préfecture 08
8-2023-05-05-00001
Arrêté n° 2023 / 224
portant fermeture administrative du collège La
Fontaine à Charleville-Mézières au 31 août 2023
dans le cadre de la nouvelle sectorisation des
collèges publics ardennais approuvée par le
conseil départemental des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-05-05-00001 - Arrêté n° 2023 / 224
portant fermeture administrative du collège La Fontaine à Charleville-Mézières au 31 août 2023 dans le cadre de la nouvelle
sectorisation des collèges publics ardennais approuvée par le conseil départemental des Ardennes
8
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalité . . . ,Fraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2023/ 224 |portant fermeture administrative du collège La Fontaine à Charleville-Mézières au 31 août 2023dans le cadre de la nouvelle sectorisation des collèges publics ardennais approuvée par leconseil départemental des ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu les articles L.213-1 et suivants, et L.421-1 du code de l'éducation :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles 29 et suivants de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, modifiée, concernantl'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire :Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du:29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes; .Vu la circulaire NOR INTB8900144C du 9 mai 1989, relative à la désaffectation des biens desécoles élémentaires, des collèges et des lycées ;Vu la décision n°2022.07155 « Sectorisation des collèges publics ardennais » de la commissionpermanente du conseil départemental des Ardennes du 13 juillet 2022 ;Vu la décision n°202211.256 « Collège La Fontaine de Charleville-Méziéres - décision de principede la fermeture » de la commission permanente du conseil départemental des Ardennes du 7novembre 2022 ;Vu l'avis défavorable du conseil d'administration du collège La Fontaine portant sur la décisionde fermeture de l'établissement en date du 7 décembre 2022 ;Vu les avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN) du 23 janvier 2023(fermeture du collège: défavorable; nouvelle sectorisation: avis favorable; plan prévisionneld'investissement consécutif à la fermeture : avis favorable) ;
1, Place de la Préfecture - BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-05-05-00001 - Arrêté n° 2023 / 224
portant fermeture administrative du collège La Fontaine à Charleville-Mézières au 31 août 2023 dans le cadre de la nouvelle
sectorisation des collèges publics ardennais approuvée par le conseil départemental des Ardennes
9
Vu la délibération favorable du conseil départemental des Ardennes du 27janvier 2023 ;Vu l'avis favorable du recteur de l'académie de Reims du 18 avril 2023 ;/Vu le courrier du président du conseil départemental des Ardennes du 8 mars 2023, sollicitant lafermeture du collège La Fontaine;Considérant la nouvelle sectorisation des collèges publics ardennais au 1° septembre 2023-approuvée. par le conseil départemental des Ardennes le 27 janvier 2023, laquelle prévoit unenouvelle répartition des élèves entre les collèges les plus proches de l'établissement La Fontaine(colleges Rouget de Lisle, Scamaroni et Jean Macé);Considérant que la mise en œuvre de cette nouvelle sectorisation prévoit l'instauration d'unaccompagnement de I'Education nationale des familles et des élèves dans la poursuite de leurparcours scolaire et l'accueil dans leur nouvel établissement, ainsi que d'un suivi particulier despersonnels du collège La Fontaine dans leur mobilité ;Sur proposition du secrétaire général ;ARRETE
Article 1er :Il est prononcé la fermeture administrative du collège La Fontaine, situé rue Jean de la Fontaineà Charleville-Mézières, au 31 août 2023.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture, le recteur d'académie, l'inspectrice d'académie, directricedes services départementaux de l'éducation nationale, le président du conseil départemental,la directrice départementale des finances publiques des Ardennes sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État et dont unecopie sera transmise au maire de Charleville-Mézières ainsi qu'au principal du collège LaFontaine de Charleville-Mézières.Charleville-Mézières, le =5 MA] 2023
Le préfet,
io
Alain BU ETDélais et voies de recours :Dansle délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-05-05-00001 - Arrêté n° 2023 / 224
portant fermeture administrative du collège La Fontaine à Charleville-Mézières au 31 août 2023 dans le cadre de la nouvelle
sectorisation des collèges publics ardennais approuvée par le conseil départemental des Ardennes
10