HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-132
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2024-06-05-00002 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral
N°65-2022-08-00008 donnant délégation de signature à M.Grégory FERRA
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées (administration général -
subdélégation) (4 pages) Page 3
65-2024-06-05-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral
N°65-2023-12-20-00001 donnant délégation de signature à M.Grégory
FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement
secondaire - subdélégation) (4 pages) Page 8
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-06-06-00001 - AP autorisation de pêches scientifiques dans le
Gabas à Ger par AQUABIO (2 pages) Page 13
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant
délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) (19
pages) Page 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-06-03-00005 - AR BNSSA FFSS UGLAS du 29 05 2024 (1 page) Page 36
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la
société « SABLIÈRES des PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux
alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux
lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps
Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS, AURENSAN et
ORLEIX. (104 pages) Page 38
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant réglement des débits de
boissons dans le département des Hautes-Pyrénées (12 pages) Page 143
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-06-05-00002
Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral
N°65-2022-08-00008 donnant délégation de
signature à M.Grégory FERRA directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées (administration général -
subdélégation)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00002 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-00008 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration général - subdélégation)3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°65-2024-06-05-00002
portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2022-08-23-00008
donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA
directeur départementai de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
(administration générale - subdélégation)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de ia protection des populations des Hautes-Pyrénées
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail;
Vu les règlements (CE) n° 178/20021774/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 et 882/2004 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00002 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-00008 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration général - subdélégation)4
EE
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités
locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directions
départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du
1* novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du
15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publique
vétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination à compter
du 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00002 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-00008 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration général - subdélégation)5
-3-
ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine MORLAS, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Hautes-Pyrénées, pour signer, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory FERRA,
tous actes, décisions ou correspondances définis par l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gregory FERRA, de Mme Régine
MORLAS et de M. Omar KIMOUCHE, délégation de signature est donnée a:
- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE) ;
- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du
service santé et protection animales, environnement (SPAE) ;
- M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des foréts, chef du service
sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) :
- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommation
et répression des fraudes de 2°" classe, cheffe du service CCRF ;
- Mme Isabelle COSTES, attachée d'administration de l'état, déléguée départementale aux
droits des femmes et à l'égalité ;
- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission
entreprises et compétences ;
- M. John BOGAERTS, chargé de mission emploi et insertion ;
- M. Fabien JAUZION, inspecteur du travail, chef du service des politiques du travail ;
- Mme Virginie FOUCAULT-PICART, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du service politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE) ;
-Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du
service politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE) ;
- Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du service
politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE) ;
à l'effet de signer tous actes et décisions pris dans le cadre des missions qui dépendent de
leurs services respectifs.
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à :
- Mme Céline COLOMES, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé et
protection animales, environnement (SPAE),
- Mme Patricia ARNE, technicienne principale vétérinaire et alimentaire, service santé et
protection animales, environnement (SPAE),
- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé
et protection animales, environnement (SPAE),
- Mme Sandra RAUJOL, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé et
protection animales, environnement (SPAE),
- M. Pierre SAURA, chef technicien vétérinaire et alimentaire, service santé et protection
animales, environnement (SPAE),
pour signer les actes suivants :
e les certificats pour les expositions, les salons, les concours et foires agricoles ;
e les attestations de provenance;
e« les autorisations de transhumance ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00002 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-00008 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration général - subdélégation)6
-4-
. les attestations sanitaires de qualifications de cheptels ou à l'animal ;
e les attestations de présence de plus de 6 mois dans un cheptel.
- Mme Frédérique VERO, assistante sociale principale des administrations de l'État, service
politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour signer les actes liés à la prévention des
expulsions locatives, au DALO et au logement adapté et accompagné.
- Mme Marie DAUBAN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, service politiques
sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour signer les actes concernant les pupilles de l'État et
le conseil de famille.
ARTICLE 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Tarbes, le 05 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00002 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-00008 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration général - subdélégation)7
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-06-05-00003
Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral
N°65-2023-12-20-00001 donnant délégation de
signature à M.Grégory FERRA directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées (ordonnancement
secondaire - subdélégation)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2023-12-20-00001 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)8
| 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°65-2024-06-05-00003
portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2023-12-20-00001
donnant délégation de signature à M . Grégory FERRA
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
(ordonnancement secondaire - subdélégation)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein de
l'administration de l'Etat ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
ministérielles ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du
1% novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental du travail, des
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2023-12-20-00001 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)9
-2-
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du
15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publique
vétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination à compter
du 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-000001 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu la convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETS-PP des
Hautes-Pyrénées au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305.
ARRÊTE
ARTICLE 1- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory FERRA, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Mme Régine MORLAS,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées, pour procéder à toutes opérations relatives à
l''ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État.
ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée a:
- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement
(SPAE), pour le BOP 206 ;
- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du
service santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206 ;
- M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) pour le BOP 206 ;
- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommation
et répression des fraudes de 2°" classe, cheffe du service CCRF, pour le BOP 134 ;
- Mme virginie FOUCAULT-PICART, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
service politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 102, 103, 104, 135, 157
177, 183, 303, 304 et 305 ;
- Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du
service politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 102, 103, 104, 135, 157,
177, 183, 303, 304 et 305 ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2023-12-20-00001 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)10
-3-
- Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du service
politiques sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 102, 103, 104, 135, 157 177, 183,
303, 304 et 305 ;
- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission
entreprises et compétences, pour le BOP 103 ;
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et pièces
relatifs à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission de titres
de perception.
ARTICLE 3 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil chorus formulaires à :
- Mme Christiane BLONDEAU, secrétaire administrative, service politiques sociales et accès
à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304;
- Mme Séverine FAU, adjointe administrative, cellule d'appui au pilotage, pour les BOPs 134
et 206 ;
- Mme Muriel HERBAS, contractuelle, service mission entreprises et compétences (MEC),
activité partielle, pour les BOPs 102, 103, 305 ;
- Mme Célia FAUVEL, secrétaire administrative de classe normale, service politiques
sociales et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304;
- Mme Muriel POUY, secrétaire administrative de classe normale, service politiques sociales
et accès à l'emploi (PSAE), pour les BOPs 104, 135, 157 177, 183, 303, 304 ;
- Mme Yannick POUY, secrétaire administrative de classe normale, service politiques
sociales et accès a l'emploi (PSAE), pour les BOPs 102, 103, 305 ;
ARTICLE 4 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil ESCALE a:
- Mme Céline COLOMES, cheffe technicienne en chef vétérinaire et alimentaire, service
santé et protection animales, environnement (SPAE),
- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, service santé et
protection animales, environnement (SPAE),
- Mme Fabienne SALANOVA, secrétaire administrative de classe supérieure, service santé
et protection animales, environnement (SPAE),
- Mme Séverine FAU, adjointe administrative, cellule d'appui au pilotage.
ARTICLE 5 - Toutes dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 6 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Tarbes, le 05 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2023-12-20-00001 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)11
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-05-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2023-12-20-00001 donnant
délégation de signature à M.Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-06-00001
AP autorisation de pêches scientifiques dans le
Gabas à Ger par AQUABIO
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-06-00001 - AP autorisation de pêches scientifiques dans le Gabas à Ger par AQUABIO 13
=m
PREFET
DES HAUTES- . . a .
PYRÉNÉES Direction Départementale des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-06-06-00001
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DU POISSON
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de
environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche a
l'électricité ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Isabelle SENDRANE, directrice départementalè des territoires des Hautes-Pyrénées par
intérim ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Alexis CLARIOND, Chef du Service Environnement, Risques, Eau et Forêt ;
Vu la demande présentée par AQUABIO en date du 16 mai 2024 demandant des inventaires
piscicoles pour le compte de l'Office Français de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du Président de la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) ;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des inventaires piscicoles pour le compte de
l'Office Français de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1°: AQUABIO dont le siège social est situé Agence Sud-Ouest ZA du Grand Bois Est
Route de Créon à 33750 Saint Germain du Puch, est autorisée à réaliser des pêches
électriques d'inventaire scientifique dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2: MM et Mmes B. Poujardieu, D. Gaillard, R. Imbert, M. Lambry, O. le Ruyet, R. Zeiller,
G. Vincent, C. Gisset, S. Riom et B. Verdier sont désignés comme responsables de l'exécution
matérielle des opérations.
Article 3: l'objet de l'opération est des inventaires piscicoles pour le compte de l'Office
Français de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-06-00001 - AP autorisation de pêches scientifiques dans le Gabas à Ger par AQUABIO 14
Article 4 : Les captures ont lieu dans le Gabas a Ger.
Article 5 : Au titre de la présente autorisation, les opérations de capture seront réalisées par
pêche électrique complète ou partielle, à pied ou en bateau selon les recommandations des
normes NF EN-14011 et XP T90-383 en vigueur, avec du matériel de type Héron et Martin
Pécheur, type FEG et type DEKA.
Article 6 : Les poissons capturés seront remis à l'eau sur place. Les espèces classées nuisibles
(article R432-5 du code de l'environnement) ou en mauvais état sanitaire seront détruites sur
place.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des)
détenteur(s) du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service
départemental de l'office français de la biodiversité (05 62 51 40 40) du jour et de l'heure de
la réalisation de la pêche ainsi que l'AAPPMA locale.
Article 8: Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute
demande des agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont
liées et s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article 10: La présente autorisation est valable du Du 16 juin au 31 octobre 2024.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 12 : La directrice départementale des territoires par intérim, AQUABIO sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au :
- service départemental de l'Office français de la biodiversité
- président de la fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection du
milieu aquatique
Fait à Tarbes, le 0 6 JUIN ?n74
p/la directrice départementale des territoires par intérim
Le Chef du SEREFaAls a
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-06-00001 - AP autorisation de pêches scientifiques dans le Gabas à Ger par AQUABIO 15
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-05-00001
Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant
délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux
souterraines de Gascogne (SAGE Eaux
Souterraines de Gascogne)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 16
PREFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFET
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau et des milieux aquatiquesEu
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Eihoris
ADI
Praise
Arrêté inter-préfectoral 2024-380
portant délimitation du périmètre
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne
La préfète des Landes,
préfète coordonnatrice du sous-bassin de l'Adour(SAGE Eaux Souterraines de Gascogne)
Chevalier de la Légion d'honneur
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, .E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté .
Égeliré
Fraternité
VU le code de l'environnement notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11, ainsi que
R. 212-26 et suivants,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénéés ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES,
. préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE,
préfet du Gers ;
1 /19
/ 65-2024-06-05-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 17
VU l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;
VU l'avis favorable de la commission planification du comité de bassin en date du 15
novembre 2023 ; |
VU l'avis du conseil départemental des Landes en date du 21 décembre 2023 ;
VU l'avis du conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 2 février 2024 ;
VU l'avis du conseil départemental des des Pyrénées-Atlantiques du 20 mars 2024 ;
VU l'avis des communes consultées conformément à l'article R.212-27 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre d'un SAGE concourt à l'atteinte des objectifs
environnementaux fixés par la directive cadre sur l'eau pour le bon état des eaux ;
CONSIDÉRANT que le projet de périmètre contribue à répondre à l'orientation A1
du SDAGE visant à élaborer des SAGE sur l'ensemble du territoire du bassin
Adour-Garonne d'ici 2027 ;
CONSIDÉRANT que le périmètre proposé est cohérent sur le plan hydrogéologique,
réglementaire et territorial ;
CONSIDÉRANT que le périmètre proposé est cohérent et complémentaire des SAGE
limitrophes portant sur les eaux souterraines et des SAGE de surface du territoire ;
CONSIDÉRANT l'information faite auprès des EPCI-FP concernés et la consultation
menée conformément à l'article R.212-27 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les avis réputés favorables suite à l'absence de réponse de certaines
instances consultées ;
SUR PROPOSITION des directeurs départementaux des territoires du Gers, des
Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE:
Article 1 - délimitation du périmètre
Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de
Gascogne s'étend du premier niveau aquifère captif jusqu'à la base du Crétacé
Supérieur sur une extension géographique qui, projetée en surface, est constituée de
l'intégralité du territoire des communes listées en annexe I.
La carte illustrant la délimitation géographique du périmètre figure en annexe Il.
2
2 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 18
Article 2 — préfet responsable
La préféte des Landes est désignée responsable de la procédure d'élaboration ou de
révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de
Gascogne.
Article 3 - publicité
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de chacune des
préfectures intéressées (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et ©
mis en ligne sur https://www.gesteau.fr/.
Article 4 - exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Landes, des Pyrénées-
Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mont-de-Marsan, le
La préfète des Landes, coordonnatrice |Le préfet du Gers
du sous-bassin de l'Adour
ayy | des Landes
_ sarge TAHÉRI /
Françoise TAHÉRI aurent CARRIE
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Le préfet des Hautes-Pyrénées
Julien CHARLES Jean SALOMON
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
3 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 19
Commune
Code INSEE
Betplan
32050
Aignan
32001
Bézéril
32051
Ansan
32002
Bezolles
32052
Antras
32003
Bézues-Bajon
32053
Arblade-le-Bas
32004
Biran
32054
Arblade-le-Haut
32005
Bivès
32055
Ardizas
32007
Blanquefort
32056
Armentieux
32008
Blaziert
32057
Armous-et-Cau
32009
Blousson-Sérian
32058
Arrouède
32010
Bonas
32059
Aubiet
32012
Boucagnères
32060
Auch
32013
Boulaur
32061
Augnax
32014
Bourrouillan
32062
Aujan-Mournède
32015
Bouzon-Gellenave
32063
Auradé
32016
Bretagne-d'Armagnac
32064
Aurensan
32017
Le Brouilh-Monbert
32065
Aurimont
32018
Brugnens
32066
Aussos
32468
Cabas-Loumassès
32067
Auterive
32019
Cadeilhan
32068
Aux-Aussat
32020
Cadeillan
32069
Avensac
32021
Cahuzac-sur-Adour
32070
Avéron-Bergelle
32022
Caillavet
32071
Avezan
32023
Callian
32072
Ayguetinte
32024
Campagne-d'Armagnac
32073
Ayzieu
32025
Cassaigne
32075
Bajonnette
32026
Castelnau-Barbarens
32076
Barcelonne-du-Gers
32027
Castelnau-d'Anglès
32077
Barcugnan
32028
Castelnau-d'Arbieu
32078
Barran
32029
Castelnau d'Auzan Labarrère
32079
Bars
32030
Castelnau-sur-l'Auvignon
32080
Bascous
32031
Castelnavet
32081
Bassoues
32032
Castéra-Lectourois
32082
Bazian
32033
Castéra-Verduzan
32083
Bazugues
32034
Castéron
32084
Beaucaire
32035
Castet-Arrouy
32085
Beaumarchés
32036
Castex
32086
Beaumont
32037
Castex-d'Armagnac
32087
Beaupuy
32038
Castillon-Debats
32088
Beccas
32039
Castillon-Massas
32089
Bédéchan
32040
Castillon-Savès
32090
Bellegarde
32041
Castin
32091
Belloc-Saint-Clamens
32042
Catonvielle
32092
Belmont
32043
Caumont
32093
Béraut
32044
Caupenne-d'Armagnac
32094
Berdoues
32045
Caussens
32095
Bernède
32046
Cazaubon
32096
Berrac
32047
Cazaux-d'Anglès
32097
Betcave-Aguin
32048
Cazaux-Savès
32098
Bétous
32049
Cazaux-Villecomtal
32099
DEPARTEMENT DU GERS (32)
461 communes intégrées au périmètre du SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
4 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 20
Cazeneuve
32100
Homps
32154
Céran
32101
Le Houga
32155
Cézan
32102
Idrac-Respaillès
32156
Chélan
32103
L'Isle-Arné
32157
Clermont-Pouyguillès
32104
L'Isle-Bouzon
32158
Clermont-Savès
32105
L'Isle-de-Noé
32159
Cologne
32106
L'Isle-Jourdain
32160
Condom
32107
Izotges
32161
Corneillan
32108
Jegun
32162
Couloumé-Mondebat
32109
Jû-Belloc
32163
Courrensan
32110
Juillac
32164
Courties
32111
Juilles
32165
Crastes
32112
Justian
32166
Cravencères
32113
Laas
32167
Cuélas
32114
Labarthe
32169
Dému
32115
Labarthète
32170
Duffort
32116
Labastide-Savès
32171
Duran
32117
Labéjan
32172
Durban
32118
Labrihe
32173
Eauze
32119
Ladevèze-Rivière
32174
Encausse
32120
Ladevèze-Ville
32175
Endoufielle
32121
Lagarde
32176
Esclassan-Labastide
32122
Lagarde-Hachan
32177
Escornebœuf
32123
Lagardère
32178
Espaon
32124
Lagraulet-du-Gers
32180
Espas
32125
Laguian-Mazous
32181
Estampes
32126
Lahas
32182
Estang
32127
Lahitte
32183
Estipouy
32128
Lalanne
32184
Estramiac
32129
Lalanne-Arqué
32185
Faget-Abbatial
32130
Lamaguère
32186
Flamarens
32131
Lamazère
32187
Fleurance
32132
Lamothe-Goas
32188
Fourcès
32133
Lanne-Soubiran
32191
Frégouville
32134
Lannemaignan
32189
Fustérouau
32135
Lannepax
32190
Galiax
32136
Lannux
32192
Garravet
32138
Larée
32193
Gaudonville
32139
Larressingle
32194
Gaujac
32140
Larroque-Engalin
32195
Gaujan
32141
Larroque-Saint-Sernin
32196
Gavarret-sur-Aulouste
32142
Larroque-sur-l'Osse
32197
Gazaupouy
32143
Lartigue
32198
Gazax-et-Baccarisse
32144
Lasséran
32200
Gée-Rivière
32145
Lasserrade
32199
Gimbrède
32146
Lasseube-Propre
32201
Gimont
32147
Laujuzan
32202
Giscaro
32148
Lauraët
32203
Gondrin
32149
Lavardens
32204
Goutz
32150
Laveraët
32205
Goux
32151
Laymont
32206
Haget
32152
Leboulin
32207
Haulies
32153
Lectoure
32208
5 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 21
Lelin-Lapujolle
32209
Moncassin
32263
Lias
32210
Monclar
32264
Lias-d'Armagnac
32211
Monclar-sur-Losse
32265
Ligardes
32212
Moncorneil-Grazan
32266
Lombez
32213
Monferran-Plavès
32267
Loubédat
32214
Monferran-Savès
32268
Loubersan
32215
Monfort
32269
Lourties-Monbrun
32216
Mongausy
32270
Louslitges
32217
Monguilhem
32271
Loussous-Débat
32218
Monlaur-Bernet
32272
Lupiac
32219
Monlezun
32273
Luppé-Violles
32220
Monlezun-d'Armagnac
32274
Lussan
32221
Monpardiac
32275
Magnan
32222
Mont-d'Astarac
32280
Magnas
32223
Mont-de-Marrast
32281
Maignaut-Tauzia
32224
Montadet
32276
Malabat
32225
Montamat
32277
Manas-Bastanous
32226
Montaut
32278
Manciet
32227
Montaut-les-Créneaux
32279
Manent-Montané
32228
Montégut
32282
Mansempuy
32229
Montégut-Arros
32283
Mansencôme
32230
Montégut-Savès
32284
Marambat
32231
Montesquiou
32285
Maravat
32232
Montestruc-sur-Gers
32286
Marciac
32233
Monties
32287
Marestaing
32234
Montiron
32288
Margouët-Meymes
32235
Montpezat
32289
Marguestau
32236
Montréal
32290
Marsan
32237
Mormès
32291
Marseillan
32238
Mouchan
32292
Marsolan
32239
Mouchès
32293
Mas-d'Auvignon
32241
Mourède
32294
Mascaras
32240
Nizas
32295
Masseube
32242
Nogaro
32296
Mauléon-d'Armagnac
32243
Noilhan
32297
Maulichères
32244
Nougaroulet
32298
Maumusson-Laguian
32245
Noulens
32299
Maupas
32246
Orbessan
32300
Maurens
32247
Ordan-Larroque
32301
Mauroux
32248
Ornézan
32302
Mauvezin
32249
Pallanne
32303
Meilhan
32250
Panassac
32304
Mérens
32251
Panjas
32305
Miélan
32252
Pauilhac
32306
Miradoux
32253
Pavie
32307
Miramont-d'Astarac
32254
Pébées
32308
Miramont-Latour
32255
Pellefigue
32309
Mirande
32256
Perchède
32310
Mirannes
32257
Pergain-Taillac
32311
Mirepoix
32258
Pessan
32312
Monbardon
32260
Pessoulens
32313
Monblanc
32261
Peyrecave
32314
Monbrun
32262
Peyrusse-Grande
32315
6 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 22
Peyrusse-Massas
32316
Saint-Cricq
32372
Peyrusse-Vieille
32317
Saint-Élix-d'Astarac
32374
Pis
32318
Saint-Élix-Theux
32375
Plaisance
32319
Saint-Georges
32377
Plieux
32320
Saint-Germé
32378
Polastron
32321
Saint-Germier
32379
Pompiac
32322
Saint-Griède
32380
Ponsampère
32323
Saint-Jean-le-Comtal
32381
Ponsan-Soubiran
32324
Saint-Jean-Poutge
32382
Pouy-Loubrin
32327
Saint-Justin
32383
Pouy-Roquelaure
32328
Saint-Lary
32384
Pouydraguin
32325
Saint-Léonard
32385
Pouylebon
32326
Saint-Lizier-du-Planté
32386
Préchac
32329
Saint-Loube
32387
Préchac-sur-Adour
32330
Saint-Martin
32389
Preignan
32331
Saint-Martin-d'Armagnac
32390
Préneron
32332
Saint-Martin-de-Goyne
32391
Projan
32333
Saint-Martin-Gimois
32392
Pujaudran
32334
Saint-Maur
32393
Puycasquier
32335
Saint-Médard
32394
Puylausic
32336
Saint-Mézard
32396
Puységur
32337
Saint-Michel
32397
Ramouzens
32338
Saint-Mont
32398
Razengues
32339
Saint-Orens
32399
Réans
32340
Saint-Orens-Pouy-Petit
32400
Réjaumont
32341
Saint-Ost
32401
Ricourt
32342
Saint-Paul-de-Baïse
32402
Riguepeu
32343
Saint-Pierre-d'Aubézies
32403
Riscle
32344
Saint-Puy
32404
La Romieu
32345
Saint-Sauvy
32406
Roquebrune
32346
Saint-Soulan
32407
Roquefort
32347
Sainte-Anne
32357
Roquelaure
32348
Sainte-Aurence-Cazaux
32363
Roquelaure-Saint-Aubin
32349
Sainte-Christie
32368
Roquepine
32350
Sainte-Christie-d'Armagnac
32369
Roques
32351
Sainte-Dode
32373
Rozès
32352
Sainte-Gemme
32376
Sabaillan
32353
Sainte-Marie
32388
Sabazan
32354
Sainte-Mère
32395
Sadeillan
32355
Sainte-Radegonde
32405
Saint-André
32356
Salles-d'Armagnac
32408
Saint-Antoine
32358
Samaran
32409
Saint-Antonin
32359
Samatan
32410
Saint-Arailles
32360
Sansan
32411
Saint-Arroman
32361
Saramon
32412
Saint-Aunix-Lengros
32362
Sarcos
32413
Saint-Avit-Frandat
32364
Sarragachies
32414
Saint-Blancard
32365
Sarraguzan
32415
Saint-Brès
32366
Sarrant
32416
Saint-Caprais
32467
La Sauvetat
32417
Saint-Christaud
32367
Sauveterre
32418
Saint-Clar
32370
Sauviac
32419
Saint-Créac
32371
Sauvimont
32420
7 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 23
Savignac-Mona
32421
Scieurac-et-Flourès
32422
Séailles
32423
Ségos
32424
Ségoufielle
32425
Seissan
32426
Sembouès
32427
Sémézies-Cachan
32428
Sempesserre
32429
Sère
32430
Sérempuy
32431
Seysses-Savès
32432
Simorre
32433
Sion
32434
Sirac
32435
Solomiac
32436
Sorbets
32437
Tachoires
32438
Tarsac
32439
Tasque
32440
Taybosc
32441
Termes-d'Armagnac
32443
Terraube
32442
Thoux
32444
Tieste-Uragnoux
32445
Tillac
32446
Tirent-Pontéjac
32447
Touget
32448
Toujouse
32449
Tourdun
32450
Tournan
32451
Tournecoupe
32452
Tourrenquets
32453
Traversères
32454
Troncens
32455
Tudelle
32456
Urdens
32457
Urgosse
32458
Valence-sur-Baïse
32459
Vergoignan
32460
Verlus
32461
Vic-Fezensac
32462
Viella
32463
Villecomtal-sur-Arros
32464
Villefranche-d'Astarac
32465
Viozan
32466
8 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 24
Commune
Code INSEE
Bourriot-Bergonce
40053
Aire-sur-l'Adour
40001
Brassempouy
40054
Amou
40002
Bretagne-de-Marsan
40055
Angoumé
40003
Brocas
40056
Angresse
40004
Buanes
40057
Arboucave
40005
Cachen
40058
Arengosse
40006
Cagnotte
40059
Argelos
40007
Callen
40060
Argelouse
40008
Campagne
40061
Arsague
40011
Campet-et-Lamolère
40062
Artassenx
40012
Candresse
40063
Arthez-d'Armagnac
40013
Canenx-et-Réaut
40064
Arue
40014
Capbreton
40065
Arx
40015
Carcarès-Sainte-Croix
40066
Aubagnan
40016
Carcen-Ponson
40067
Audignon
40017
Cassen
40068
Audon
40018
Castaignos-Souslens
40069
Aureilhan
40019
Castandet
40070
Aurice
40020
Castel-Sarrazin
40074
Azur
40021
Castelnau-Chalosse
40071
Bahus-Soubiran
40022
Castelnau-Tursan
40072
Baigts
40023
Castelner
40073
Banos
40024
Castets
40075
Bas-Mauco
40026
Cauna
40076
Bascons
40025
Cauneille
40077
Bassercles
40027
Caupenne
40078
Bastennes
40028
Cazalis
40079
Bats
40029
Cazères-sur-l'Adour
40080
Baudignan
40030
Cère
40081
Bégaar
40031
Classun
40082
Belhade
40032
Clèdes
40083
Bélis
40033
Clermont
40084
Bélus
40034
Commensacq
40085
Bénesse-lès-Dax
40035
Coudures
40086
Bénesse-Maremne
40036
Créon-d'Armagnac
40087
Benquet
40037
Dax
40088
Bergouey
40038
Doazit
40089
Betbezer-d'Armagnac
40039
Donzacq
40090
Beylongue
40040
Duhort-Bachen
40091
Beyries
40041
Dumes
40092
Biarrotte
40042
Escalans
40093
Bias
40043
Escource
40094
Biaudos
40044
Estibeaux
40095
Biscarrosse
40046
Estigarde
40096
Bonnegarde
40047
Eugénie-les-Bains
40097
Bordères-et-Lamensans
40049
Eyres-Moncube
40098
Bostens
40050
Fargues
40099
Bougue
40051
Le Frêche
40100
Bourdalat
40052
Gaas
40101
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
327 communes intégrées au périmètre du SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
9 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 25
Gabarret
40102
Liposthey
40156
Gaillères
40103
Lit-et-Mixe
40157
Gamarde-les-Bains
40104
Losse
40158
Garein
40105
Louer
40159
Garrey
40106
Lourquen
40160
Gastes
40108
Lubbon
40161
Gaujacq
40109
Lucbardez-et-Bargues
40162
Geaune
40110
Lüe
40163
Geloux
40111
Luglon
40165
Gibret
40112
Lussagnet
40166
Goos
40113
Luxey
40167
Gourbera
40114
Magescq
40168
Gousse
40115
Maillas
40169
Gouts
40116
Maillères
40170
Grenade-sur-l'Adour
40117
Mano
40171
Habas
40118
Mant
40172
Hagetmau
40119
Marpaps
40173
Hastingues
40120
Mauries
40174
Hauriet
40121
Maurrin
40175
Haut-Mauco
40122
Mauvezin-d'Armagnac
40176
Herm
40123
Maylis
40177
Herré
40124
Mazerolles
40178
Heugas
40125
Mées
40179
Hinx
40126
Meilhan
40180
Hontanx
40127
Messanges
40181
Horsarrieu
40128
Mézos
40182
Josse
40129
Mimbaste
40183
Labastide-Chalosse
40130
Mimizan
40184
Labastide-d'Armagnac
40131
Miramont-Sensacq
40185
Labatut
40132
Misson
40186
Labenne
40133
Moliets-et-Maa
40187
Labouheyre
40134
Momuy
40188
Labrit
40135
Monget
40189
Lacajunte
40136
Monségur
40190
Lacquy
40137
Montaut
40191
Lacrabe
40138
Mont-de-Marsan
40192
Laglorieuse
40139
Montégut
40193
Lagrange
40140
Montfort-en-Chalosse
40194
Lahosse
40141
Montgaillard
40195
Laluque
40142
Montsoué
40196
Lamothe
40143
Morcenx-la-Nouvelle
40197
Larbey
40144
Morganx
40198
Larrivière-Saint-Savin
40145
Mouscardès
40199
Latrille
40146
Moustey
40200
Laurède
40147
Mugron
40201
Lauret
40148
Narrosse
40202
Lencouacq
40149
Nassiet
40203
Léon
40150
Nerbis
40204
Lesgor
40151
Nousse
40205
Lesperon
40152
Oeyregave
40206
Le Leuy
40153
Oeyreluy
40207
Lévignacq
40154
Onard
40208
Linxe
40155
Ondres
40209
10 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 26
Onesse-Laharie
40210
Saint-Julien-en-Born
40266
Orist
40211
Saint-Justin
40267
Orthevielle
40212
Saint-Laurent-de-Gosse
40268
Orx
40213
Saint-Lon-les-Mines
40269
Ossages
40214
Saint-Loubouer
40270
Ousse-Suzan
40215
Saint-Martin-d'Oney
40274
Ozourt
40216
Saint-Martin-de-Hinx
40272
Parentis-en-Born
40217
Saint-Martin-de-Seignanx
40273
Parleboscq
40218
Saint-Maurice-sur-Adour
40275
Payros-Cazautets
40219
Saint-Michel-Escalus
40276
Pécorade
40220
Saint-Pandelon
40277
Perquie
40221
Saint-Paul-en-Born
40278
Pey
40222
Saint-Paul-lès-Dax
40279
Peyre
40223
Saint-Perdon
40280
Peyrehorade
40224
Saint-Pierre-du-Mont
40281
Philondenx
40225
Saint-Sever
40282
Pimbo
40226
Saint-Vincent-de-Paul
40283
Pissos
40227
Saint-Vincent-de-Tyrosse
40284
Pomarez
40228
Saint-Yaguen
40285
Pontenx-les-Forges
40229
Sainte-Colombe
40252
Pontonx-sur-l'Adour
40230
Sainte-Eulalie-en-Born
40257
Port-de-Lanne
40231
Sainte-Foy
40258
Poudenx
40232
Sainte-Marie-de-Gosse
40271
Pouillon
40233
Samadet
40286
Pouydesseaux
40234
Sanguinet
40287
Poyanne
40235
Sarbazan
40288
Poyartin
40236
Sarraziet
40289
Préchacq-les-Bains
40237
Sarron
40290
Pujo-le-Plan
40238
Saubion
40291
Puyol-Cazalet
40239
Saubrigues
40292
Renung
40240
Saubusse
40293
Retjons
40164
Saugnac-et-Cambran
40294
Rimbez-et-Baudiets
40242
Saugnac-et-Muret
40295
Rion-des-Landes
40243
Seignosse
40296
Rivière-Saas-et-Gourby
40244
Le Sen
40297
Roquefort
40245
Serres-Gaston
40298
Sabres
40246
Serreslous-et-Arribans
40299
Saint-Agnet
40247
Seyresse
40300
Saint-André-de-Seignanx
40248
Siest
40301
Saint-Aubin
40249
Solférino
40303
Saint-Avit
40250
Soorts-Hossegor
40304
Saint-Barthélemy
40251
Sorbets
40305
Saint-Cricq-Chalosse
40253
Sorde-l'Abbaye
40306
Saint-Cricq-du-Gave
40254
Sore
40307
Saint-Cricq-Villeneuve
40255
Sort-en-Chalosse
40308
Saint-Étienne-d'Orthe
40256
Souprosse
40309
Saint-Gein
40259
Soustons
40310
Saint-Geours-d'Auribat
40260
Taller
40311
Saint-Geours-de-Maremne
40261
Tarnos
40312
Saint-Gor
40262
Tartas
40313
Saint-Jean-de-Lier
40263
Tercis-les-Bains
40314
Saint-Jean-de-Marsacq
40264
Téthieu
40315
Saint-Julien-d'Armagnac
40265
Tilh
40316
11 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 27
Tosse
40317
Toulouzette
40318
Trensacq
40319
Uchacq-et-Parentis
40320
Urgons
40321
Uza
40322
Vert
40323
Vicq-d'Auribat
40324
Vielle-Saint-Girons
40326
Vielle-Soubiran
40327
Vielle-Tursan
40325
Vieux-Boucau-les-Bains
40328
Le Vignau
40329
Villenave
40330
Villeneuve-de-Marsan
40331
Ychoux
40332
Ygos-Saint-Saturnin
40333
Yzosse
40334
12 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 28
Commune
Code INSEE
Bentayou-Sérée
64111
Aast
64001
Bernadets
64114
Abère
64002
Bésingrand
64117
Abidos
64003
Bétracq
64118
Abos
64005
Beuste
64119
Andoins
64021
Beyrie-en-Béarn
64121
Angaïs
64023
Billère
64129
Anos
64027
Biron
64131
Anoye
64028
Bizanos
64132
Arbus
64037
Boeil-Bezing
64133
Aressy
64041
Bonnut
64135
Argagnon
64042
Bordères
64137
Argelos
64043
Bordes
64138
Arget
64044
Bosdarros
64139
Arnos
64048
Boueilh-Boueilho-Lasque
64141
Arricau-Bordes
64052
Bougarber
64142
Arrien
64053
Bouillon
64143
Arros-de-Nay
64054
Boumourt
64144
Arrosès
64056
Bourdettes
64145
Arthez-de-Béarn
64057
Bournos
64146
Artigueloutan
64059
Bruges-Capbis-Mifaget
64148
Artiguelouve
64060
Buros
64152
Artix
64061
Burosse-Mendousse
64153
Arzacq-Arraziguet
64063
Buzy
64157
Assat
64067
Cabidos
64158
Asson
64068
Cadillon
64159
Astis
64070
Cardesse
64165
Aubertin
64072
Carrère
64167
Aubin
64073
Casteide-Cami
64171
Aubous
64074
Casteide-Candau
64172
Auga
64077
Casteide-Doat
64173
Auriac
64078
Castéra-Loubix
64174
Aurions-Idernes
64079
Castétis
64177
Aussevielle
64080
Castetner
64179
Aydie
64084
Castetpugon
64180
Baigts-de-Béarn
64087
64181
Balansun
64088
64182
Baleix
64089
Caubios-Loos
64183
Baliracq-Maumusson
64090
Cescau
64184
Baliros
64091
Claracq
64190
Barinque
64095
Coarraze
64191
Barzun
64097
Conchez-de-Béarn
64192
Bassillon-Vauzé
64098
Corbère-Abères
64193
Baudreix
64101
Coslédaà-Lube-Boast
64194
Bédeille
64103
Coublucq
64195
Bellocq
64108
Crouseilles
64196
Bénéjacq
64109
Cuqueron
64197
DEPARTEMENT DES PPYRENEES-ATLANTIQUES (64)
271 communes intégrées au périmètre du SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
Castillon
(Canton d'Arthez-de-Béarn)
Castillon
(Canton de Lembeye)
13 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 29
Denguin
64198
Lasseubetat
64325
Diusse
64199
Lée
64329
Doazon
64200
Lembeye
64331
Doumy
64203
Lème
64332
Escou
64207
Lescar
64335
Escoubès
64208
Lespielle
64337
Escout
64209
Lespourcy
64338
Escurès
64210
Limendous
64343
Eslourenties-Daban
64211
Livron
64344
Espéchède
64212
Lombia
64346
Espoey
64216
Lonçon
64347
Estialescq
64219
Lons
64348
Fichous-Riumayou
64226
Lourenties
64352
Gabaston
64227
Louvigny
64355
Gan
64230
Luc-Armau
64356
Garlède-Mondebat
64232
Lucarré
64357
Garlin
64233
Lucgarier
64358
Garos
64234
Lucq-de-Béarn
64359
Gayon
64236
Lussagnet-Lusson
64361
Gelos
64237
Lys
64363
Ger
64238
Malaussanne
64365
Gerderest
64239
Mascaraàs-Haron
64366
Géus-d'Arzacq
64243
Maslacq
64367
Goès
64245
Maspie-Lalonquère-Juillacq
64369
Gomer
64246
Maucor
64370
Hagetaubin
64254
Maure
64372
Haut-de-Bosdarros
64257
Mazères-Lezons
64373
Higuères-Souye
64262
Mazerolles
64374
Hours
64266
Meillon
64376
Idron
64269
Méracq
64380
Igon
64270
Mesplède
64382
Jurançon
64284
Mialos
64383
Labastide-Cézéracq
64288
Miossens-Lanusse
64385
Labastide-Monréjeau
64290
Mirepeix
64386
Labatmale
64292
Momas
64387
Labatut
64293
Momy
64388
Labeyrie
64295
Monassut-Audiracq
64389
Lacadée
64296
Moncaup
64390
Lacommande
64299
Moncla
64392
Lacq
64300
Monein
64393
Lagor
64301
Monpezat
64394
Lagos
64302
Monségur
64395
Lahontan
64305
Mont
64396
Lahourcade
64306
Montagut
64397
Lalongue
64307
Montaner
64398
Lalonquette
64308
Montardon
64399
Lamayou
64309
Mont-Disse
64401
Lannecaube
64311
Morlaàs
64405
Laroin
64315
Morlanne
64406
Larreule
64318
Mouhous
64408
Lasclaveries
64321
Mourenx
64410
Lasserre
64323
Narcastet
64413
Lasseube
64324
Navailles-Angos
64415
14 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 30
Nay
64417
Serres-Sainte-Marie
64521
Noguères
64418
Sévignacq-Meyracq
64522
Nousty
64419
Sévignacq
64523
Ogeu-les-Bains
64421
Simacourbe
64524
Orthez
64430
Siros
64525
Os-Marsillon
64431
Soumoulou
64526
Ouillon
64438
Tadousse-Ussau
64532
Ousse
64439
Taron-Sadirac-Viellenave
64534
Parbayse
64442
Tarsacq
64535
Pardies
64443
Thèze
64536
Pardies-Piétat
64444
Urdès
64541
Pau
64445
Urost
64544
Peyrelongue-Abos
64446
Uzan
64548
Piets-Plasence-Moustrou
64447
Uzein
64549
Poey-de-Lescar
64448
Uzos
64550
Pomps
64450
Vialer
64552
Ponson-Debat-Pouts
64451
Viellenave-d'Arthez
64554
Ponson-Dessus
64452
Vignes
64557
Pontacq
64453
Viven
64560
Pontiacq-Viellepinte
64454
Portet
64455
Pouliacq
64456
Poursiugues-Boucoue
64457
Puyoô
64461
Ramous
64462
Rébénacq
64463
Ribarrouy
64464
Riupeyrous
64465
Rontignon
64467
Saint-Abit
64469
Saint-Armou
64470
Saint-Boès
64471
Saint-Castin
64472
Saint-Faust
64478
Saint-Girons-en-Béarn
64479
Saint-Jammes
64482
Saint-Jean-Poudge
64486
Saint-Laurent-Bretagne
64488
Saint-Médard
64491
Saint-Vincent
64498
Sallespisse
64501
Samsons-Lion
64503
Sarpourenx
64505
Saubole
64507
Sault-de-Navailles
64510
Sauvagnon
64511
Séby
64514
Sedze-Maubecq
64515
Sedzère
64516
Séméacq-Blachon
64517
Sendets
64518
Serres-Castet
64519
Serres-Morlaàs
64520
15 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 31
Commune
Code INSEE
Castelvieilh
65131
Allier
65005
Castéra-Lanusse
65132
Andrest
65007
Castéra-Lou
65133
Angos
65010
Casterets
65134
Ansost
65013
Caubous
65136
Antin
65015
Caussade-Rivière
65137
Arcizac-Adour
65019
Chelle-Debat
65142
Aries-Espénan
65026
Chelle-Spou
65143
Arné
65028
Chis
65146
Artagnan
65035
Cieutat
65147
Aubarède
65044
Cizos
65148
Aureilhan
65047
Clarac
65149
Aurensan
65048
Collongues
65151
Auriébat
65049
Coussan
65153
Azereix
65057
Devèze
65155
Barbachen
65061
Dours
65156
Barbazan-Debat
65062
Escaunets
65160
Barbazan-Dessus
65063
Escondeaux
65161
Barthe
65068
Estampures
65170
Bazet
65072
Estirac
65174
Bazillac
65073
Fontrailles
65177
Bazordan
65074
Fréchède
65178
Bégole
65079
Fréchou-Fréchet
65181
Bénac
65080
Galan
65183
Bernac-Debat
65083
Galez
65184
Bernac-Dessus
65084
Gardères
65185
Bernadets-Debat
65085
Gaussan
65187
Bernadets-Dessus
65086
Gayan
65189
Betbèze
65088
Gensac
65196
Betpouy
65090
Gonez
65204
Bonnefont
65095
Goudon
65206
Bonrepos
65097
Gourgue
65207
Bordères-sur-l'Échez
65100
Guizerix
65213
Bordes
65101
Hachan
65214
Bouilh-Devant
65102
Hagedet
65215
Bouilh-Péreuilh
65103
Hères
65219
Boulin
65104
Hibarette
65220
Bours
65108
Hiis
65221
Bugard
65110
Hitte
65222
Burg
65113
Horgues
65223
Buzon
65114
Hourc
65225
Cabanac
65115
Ibos
65226
Caixon
65119
Jacque
65232
Calavanté
65120
Juillan
65235
Camalès
65121
Labatut-Rivière
65240
Campuzan
65126
Lacassagne
65242
Castelbajac
65128
Lafitole
65243
Castelnau-Magnoac
65129
Lagarde
65244
Castelnau-Rivière-Basse
65130
Lahitte-Toupière
65248
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES (65)
224 communes intégrées au périmètre du SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
16 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 32
Lalanne
65249
Orieux
65337
Lalanne-Trie
65250
Orignac
65338
Laloubère
65251
Orleix
65340
Lamarque-Pontacq
65252
Oroix
65341
Lamarque-Rustaing
65253
Osmets
65342
Laméac
65254
Ossun
65344
Lanespède
65256
Oueilloux
65346
Lanne
65257
Oursbelille
65350
Lansac
65259
Ozon
65353
Lapeyre
65260
Péré
65356
Laran
65261
Peyraube
65357
Larreule
65262
Peyret-Saint-André
65358
Larroque
65263
Peyriguère
65359
Lascazères
65264
Peyrun
65361
Laslades
65265
Pintac
65364
Lassales
65266
Poumarous
65367
Lescurry
65269
Pouy
65368
Lespouey
65270
Pouyastruc
65369
Lhez
65272
Pujo
65372
Liac
65273
Puntous
65373
Libaros
65274
Puydarrieux
65374
Lizos
65276
Rabastens-de-Bigorre
65375
Louey
65284
Recurt
65376
Louit
65285
Ricaud
65378
Lubret-Saint-Luc
65288
Sabalos
65380
Luby-Betmont
65289
Sabarros
65381
Luc
65290
Sadournin
65383
Luquet
65292
Saint-Lanne
65387
Lustar
65293
Saint-Lézer
65390
Madiran
65296
Saint-Martin
65392
Mansan
65297
Saint-Sever-de-Rustan
65397
Marquerie
65298
Salles-Adour
65401
Marsac
65299
Sanous
65403
Marseillan
65301
Sariac-Magnoac
65404
Mascaras
65303
Sarniguet
65406
Maubourguet
65304
Sarriac-Bigorre
65409
Mazerolles
65308
Sarrouilles
65410
Mingot
65311
Sauveterre
65412
Momères
65313
Ségalas
65414
Monfaucon
65314
Séméac
65417
Monléon-Magnoac
65315
Sénac
65418
Monlong
65316
Sentous
65419
Montastruc
65318
Séron
65422
Montgaillard
65320
Sère-Rustaing
65423
Montignac
65321
Siarrouy
65425
Moulédous
65324
Sinzos
65426
Moumoulous
65325
Sombrun
65429
Mun
65326
Soréac
65430
Nouilhan
65330
Soublecause
65432
Odos
65331
Soues
65433
Oléac-Debat
65332
Souyeaux
65436
Oléac-Dessus
65333
Talazac
65438
Organ
65336
Tarasteix
65439
17 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 33
Tarbes
65440
Thermes-Magnoac
65442
Thuy
65443
Tostat
65446
Tournay
65447
Tournous-Darré
65448
Tournous-Devant
65449
Trie-sur-Baïse
65452
Trouley-Labarthe
65454
Ugnouas
65457
Vic-en-Bigorre
65460
Vidou
65461
Vidouze
65462
Vielle-Adour
65464
Vieuzos
65468
Villefranque
65472
Villembits
65474
Villemur
65475
Villenave-près-Béarn
65476
Villenave-près-Marsac
65477
Visker
65479
18 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 34
ANNEXE Il
Territoire du SAGE eaux souterraines de Gascogne
auBboosey ap saulesiaynos xnea sap 19VYS Np ajjawiied [_]
19 /19DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-05-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-380 portant délimitation du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE Eaux Souterraines de Gascogne) 35
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-03-00005
AR BNSSA FFSS UGLAS du 29 05 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00005 - AR BNSSA FFSS UGLAS du 29 05 2024 36
Eu
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 65-2024-06-03-00005
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours et modifiant le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique organisé le mercredi 29 mai 2024 à la piscine de
Lannemezan ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré
aux candidats suivants :
Lucile DORGANS Myriam DUCASSE Léonard GIRARD-ROUXEL
Maël GLEIZES Jules GUIBOUX Simon LATRILLE
Audrey MORIN Samson OLIVIER Olivia PALACIN
Kitty ROUANET Baptiste TAJAN Mathis TOUYA
Nathan VERDIER Maëlle VERRIEZ
ARTICLE 2 - M. l'adjoint à la directrice des services du Cabinet, Mme la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 3 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint à f directrice des services du Cabinet,
Jean-Christophe CASTAGNOS
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.f:
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00005 - AR BNSSA FFSS UGLAS du 29 05 2024 37
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-04-00004
Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la
société « SABLIÈRES des PYRÉNÉES » à exploiter
une carrière de matériaux alluvionnaires, des
installations de premier traitement des
matériaux et une installation d□enrobage à froid
au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits
« Orleix », « Les Manjottes » ; « Las
Gravettes » ; « Gaydous », « La Barthe » ;
« La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces »
et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.38
Direction régionale de l'environnement
| de l'aménagement et du logement d'Occitanie
PREFET UID DREAL 65/32
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrété préfectoral complémentaire n°65-2024-06-04-00004
autorisant la société « SABLIÈRES des PYRENEES » à exploiter une carrière de matériaux
alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une installation
d'enrobage à froid au bitume de matériaux routiers,
aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ; « Gaydous », « La Barthe » ;
« La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes
de CHIS, AURENSAN et ORLEIX, activité soumise à la réglementation des installations
classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1° du livre V et es articles L.123-19,
L163-1, L163-5, L171-7, L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 :
Vu le code minier ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'ordonnance 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et
notamment son article 15;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application ;
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.39
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature a Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes
Pyrénées ;
Vu le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie adopté le
14 novembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le
programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2015078-0009 en date du 19 mars 2015 portant approbation
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du « Bassin amont de l'Adour »;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 portant approbation du schéma régional des carrières de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain et protégés sur l'ensemble du territoire national ainsi que les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement
au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement », y compris lorsqu'elles relevent également de l'une ou
plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 » ;
prefecture@hautes-pyrenees.gouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.40
Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans
l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 2521 : « Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales) à froid » ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties
financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations
classées ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions
et des transferts de polluants et de déchets ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans
l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties
financiéres prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets
inertes dans les installations relevant des rubriques n° 2515, 2516, 2517 et dans les
installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique n° 2760 de la
nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres
excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-431 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,
portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour
la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du préfet de région du 30 décembre 2020 définissant les densités de plantation
(DENSITE) pour les projets de reboisements ou de boisement bénéficiant des aides de
l'État, modifié le 2 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du préfet de région relatif aux matériels forestiers de reproduction (MFR) du
30 décembre 2020 modifié en date du 3 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°76-2023-0557 du 1° juin 2023 prescrivant la réalisation
d'une opération de diagnostic archéologique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000-234-1 du 21 août 2000 autorisant la société Sablières des
Pyrénées à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de
premier traitement des matériaux aux lieux-dits « L'Hesta », « Gaydous », « La Barthe » et
« Le Camparcès » sur les communes de CHIS, AURENSAN et ORLEIX ;
orefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.41
Vu les arrétés préfectoraux complémentaires n°2008288-05 du 14 octobre 2008; n°65-
2021-07-19-00001 du 19 juillet 2021 ; n°65-2021-11-30-00001 du 30 novembre 2021 et n°2022-
10-20-00004 du 20 octobre 2022 modifiants l'arrêté préfectoral n°2000-234-1 du 21 août
2000 susmentionné ;
Vu l'arrête préfectoral n°65-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 d'application du régime
forestier sur la commune de Chis :
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-11-29-00002 du 29 novembre 2023 portant prolongation
du délai de la phase examen ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-02-16-00007 du 16 février 2022, relatif à la lutte contre
les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition de l'ambroisie à
feuille d'armoise, de l'ambroisie à épis lisses et de l'ambroisie trifide et à lutter contre leur
prolifération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2004-295-15 du 21 octobre 2004 relatif à l'autorisation de
prélèvement et d'utilisation d'eau destiné à la consommation humaine d'un puits au profit
de la S.A « Sablières des Pyrénées » sur la commune de CHIS ;
Vu la demande présentée le 17 avril 2023, complétée en dernier lieu le 17 novembre 2023,
par la société Sablières des Pyrénées dont le siège social est situé 4 cami de Barta 65 800
CHIS en vue d'obtenir le renouvellement d'une autorisation d'exploiter et l'extension
d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire des communes de Chis,
Aurensan et Orleix ;
Vu le rapport d'instruction du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Occitanie en date du 11 septembre 2023 relatif à la demande de dérogation
à la protection stricte des espèces protégées au titre du L.4111 du code de
l'environnement ;
Vu la décision n°E23000102/64 en date du 12 janvier 2024 de Mme la présidente du
tribunal administratif de PAU portant désignation de la commissaire-enquêtrice ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-01-22-00001 en date du 22 janvier 2024 portant ouverture
d'une enquête publique relative à la demande susvisée pour une durée de 31 jours, du
lundi 12 février 2024, 14h00 au jeudi 14 mars 2024 inclus, à 18h00, sur le territoire des
communes de Chis, Aurensan et Orleix ;
Vu l'accomplissement des formalités d'affichage de l'avis au public réalisé dans les
communes de Chis, Aurensan et Orleix et dans celles incluses dans le périmètre
d'affichage ;
Vu les publications en dates des 25 janvier et 13 février 2024 de cet avis dans deux
journaux locaux ;
Vu les registres d'enquêtes et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la préfecture ;
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.42
Vu les avis émis par les conseils municipaux des communes d'Andrest, Aureilhan, Aurensan,
Bazet, Bordéres-sur-l'Echez, Bours, Castéra-Lou, Chis, Dours, Escondeaux, Lescurry, Louit,
Marsac, Oléac-Debat, Orleix, Oursbelille, Sabalos, Sarniguet Soréac, Tostat, Ugnouas, et
Villenave-prés-Marsac ;
Vu les avis émis par les conseils communautaires de la communauté d'agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées et des communautés de communes Adour Madiran et des
Coteaux du Val d'Arros ;
Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale référencé 2023APO0138 du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) Commission Espèces et
communautés biologiques en date du 16 octobre 2023 ;
Vu le dossier déposé le 17 novembre 2023 et les mémoires CERMECO du 3 janvier 2024 en
réponse à l'avis du CNPN et le dossier de Sud-ouest Environnement du 3 janvier 2024 en
réponse à l'avis de la MRAE déposés a l'appui de sa demande ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricole
et Forestiers (CDPENAF) des Hautes-Pyrénées du 13 octobre 2023 relatif a la compensation
collective agricole sur le projet d'extension de la gravière de Chis ;
Vu le rapport et les propositions de I'inspection des installations classées du 19 mai 2024 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral porté par a la connaissance du demandeur par courriel du
31 mai 2024 ;
Vu les observations présentées sur ce projet par le demandeur par courriel du 31 mai
2024 ;
Considérant que l'autorisation ne peut être accordée que si les mesures assurent la
prévention des dangers ou inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à
l'article L.511-1 du code de l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage,
pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature, de
l'environnement et des paysages ;
Considérant que l'autorisation ne peut être accordée que si les mesures assurent la
prévention des dangers ou inconvénients de l'installation pour une gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau mentionnée à l'article L.211-1 du code de l'environnement,
en visant notamment, à assurer la protection de la ressource en eau et la protection des
eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets ;
Considérant qu'en application de l'article L181-2 du code de l'environnement la présente
autorisation tient lieu :
* d'absence d'opposition à la déclaration d'installations, d'ouvrages, de travaux et
d'activités mentionnés au Il de l'article L. 214-3 ou à l'arrêté de prescriptions
applicable aux installations, ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration;
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.43
e de récépissé de déclaration ou enregistrement d'installations mentionnées aux
articles L. 512-7 ou L. 512-8, à l'exception des déclarations que le pétitionnaire
indique vouloir effectuer de façon distincte de la procédure d'autorisation
environnementale, ou arrêté de prescriptions applicable aux installations objet de
la déclaration ou de l'enregistrement ;
¢ de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt
géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales
non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2 ;
* d'autorisation de défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3,
L. 372 4, L. 374 et L. 375-4 du code forestier ;
Considérant que le projet déposé par le pétitionnaire relève de la procédure d'autorisation
environnementale ;
Considérant que les prescriptions imposées à l'exploitant portent, sans préjudice des
dispositions de l'article L122-1-1, sur les mesures et moyens à mettre en œuvre lors de la
réalisation du projet, au cours de son exploitation, au moment de sa cessation et après
celle-ci, notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets
négatifs notables sur l'environnement et la santé ;
Considérant que l'extension de 32,5 ha d'une carrière soumise à autorisation mentionnée
par la rubrique n°2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement est soumise à évaluation environnementale de façon systématique ;
Considérant que l'autorisation ne peut être accordée que si les mesures assurent la
prévention des dangers ou inconvénients de l'installation pour une gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau mentionnée à l'article L.211-1 du code de l'environnement,
en visant notamment, à assurer la protection de la ressource en eau et la protection des
eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets ;
Considérant que les mesures imposées à l'exploitant tiennent compte des résultats des
consultations menées en application des articles R. 181-18 à R. 181-32 du code de
l'environnement, des observations des conseils municipaux des communes de Chis,
Aurensan, Orleix, Andrest, Aureilhan, Bazet, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Castéra-Lou,
Dours, Escondeaux, Lescurry, Louit, Marsac, Oléac-Debat, Oursebelille, Sabalos, Sarniguet,
Soréac, Tostat, Ugnouas et Villenave-Prés-Marsac, des conseils communautaires de
l'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP), de la Communauté de communes
Adour Madiran (CCAM) et de la communauté de communes Coteaux Val-d'Arros (3CVA) et
des services déconcentrés de l'État et sont de nature à prévenir les nuisances et les risques
présentés par les installations ;
Considérant que les mesures d'évitement, réduction et de compensation des risques
d'accidents ou de pollution de toute nature édictées par l'arrêté ne sont pas
incompatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;
Considérant que l'autorisation prend en compte les capacités techniques et financières
que le pétitionnaire entend mettre en œuvre, à même de lui permettre de conduire son
projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 et d'être en mesure de
satisfaire aux obligations de l'article L.512-6-1 lors de la cessation d'activité ;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.44
Considérant que la demande de dérogation concerne 35 espèces de la faune protégée (24
espèces d'oiseaux, 3 espèces d'amphibiens, 5 espèces de reptiles, 1 espèce de mammifère,
2 espèces d'insectes) et porte sur la perturbation intentionnelle, la destruction et/ou
l'altération de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces ;
Considérant que le projet de renouvellement et d'extension de la carrière porté par la
société Sablières des Pyrénées, présente des raisons impératives d'intérêt public majeur, y
compris de nature sociale ou économique du fait qu'il répond à un besoin en granulat
local et permet ainsi d'éviter des émissions de gaz à effet de serre dû aux transports de
matériaux ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante alternative pour la réalisation
de ce projet et que le critère environnemental a bien été considéré dans les choix ;
Considérant les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les
espèces protégées, proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et
complétées aux articles suivants ;
Considérant que les compléments de dossiers et engagements fournis par le pétitionnaire
dans son mémoire en réponse, sont de nature à répondre aux réserves attachées à l'avis
défavorable du conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état
de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur
aire de répartition naturelle ;
Considérant que les conditions légales de la délivrance de l'autorisation sont réunies ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
TITRE 1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 11 - BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
Article 111: Exoloitant titulaire de l'autorisation
La société Sablières des Pyrénées dont le siège social est situé à 4 cami de la Bartha à Chis
(65 800) est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté et des
textes sus-visés, à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires
comportant une installation de premier traitement ainsi que les activités désignées à l'art.
1.21 ci-après, sur le territoire des communes de Chis, Aurensan et Orleix, aux lieux-dits
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.45
« Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ; « Le Boscla » ; « Gaydous », « La Barthe » ;
« La Mathe »; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcés ».
Article 11.2 : Autorisations « embarauées »
La présente autorisation tient lieu :
+ d'absence d'opposition à déclaration d'installations, d'ouvrages, de travaux et
d'activités mentionnés au II de l'article L. 214-3 ou à l'arrêté de prescriptions
applicable aux installations, ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration (le
tableau des rubriques IOTA figure au 1.21 et inclut aussi les rubriques A);
* de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt
géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales
non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 ;
* de récépissé de déclaration ou d'enregistrement d'installations mentionnées aux
articles L. 512-7 où L. 512-8, à l'exception des déclarations que le pétitionnaire
indique vouloir effectuer de façon distincte de la procédure d'autorisation
environnementale, ou d'arrêté de prescriptions applicable aux installations objet de
la déclaration ou de l'enregistrement ;
¢ _ d'autorisation de défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-
4, L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier ;
Article 11.3 : Réel i énéral
Les dispositions générales de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux
exploitations de carrières sont applicables sous réserve des dispositions particulières
prévues par le présent arrêté.
L'exploitant doit respecter les dispositions figurant dans sa demande et notamment dans
l'étude d'impact, dans l'étude de dangers et dans ses mémoires en réponse aux différents
services et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la présente autorisation.
Article 11.4 : Abrogation de prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2000-234-1 du 21 août 2000 modifiées par les
arrêtés préfectoraux complémentaires n°2008288-05 du 14 octobre 2008 ; n°65-2021-07-19-
00001 du 19 juillet 2021; n°65-2021-11-30-00001 du 30 novembre 2021 et n°2022-10-20-
00004 du 20 octobre 2022 autorisant la société Sablières des Pyrénées à exploiter une
carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de premier traitement des
matériaux et une installation d'enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales) à
froid aux lieux-dits « L'Hesta », « Gaydous », « La Barthe » et «Le Camparcès» sur les
communes de Chis, Aurensan et Orleix sont abrogées.
prefecture@hautes-pyrenees couv fr
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.46
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou
équipements exploités dans l'établissement, qui mentionnés ou non dans la nomenclature,
sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise a
autorisation a modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.
Les dispositions des arrétés ministériels existantes relatives aux prescriptions générales
applicables aux installations classées soumises à déclaration sont applicables aux
installations classées soumises à déclaration, incluses dans l'établissement dès lors que ces
installations ne sont pas régies par le présent arrêté préfectoral d'autorisation.
Les dispositions des arrêtés ministériels existantes relatives aux prescriptions générales
applicables aux installations classées soumises à enregistrement sont applicables aux
installations classées soumises à enregistrement, incluses dans l'établissement dès lors que
ces prescriptions générales ne sont pas contraires à celles fixées dans le présent arrêté.
HAPITRE 1.2 - NATURE L N
Article 121: Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées
NUMÉRO 7
NOMENCLATURE ACTIVITE CAPACITE CLASSEMENT
Production
moyenne annuelle :
400 000 t/an
2510-1 Exploitation de carriéres Production A
maximale annuelle :
750 000 t/an
Superficie 113,6 ha
Installations de broyage, concassage, Puissance des
criblage, ensachage, pulvérisation, . .- : ; installations fixes:
nettoyage, tamisage, mélange de pierres, 2 000 kW
cailloux, minerais et autres produits
minéraux naturels ou artificiels ou de . .. : Puissance maximaledéchets non dangereux inertes, autres que : ,nr ; de l'installation
celles visées par d'autres rubriques et par . E2515-1-a) 1 > mobilela sous-rubrique n°2515-2.F . 200 kw
La puissance maximale de l'ensemble des
| machines fixes pouvant concourir Puissance TOTALE :
simultanément au fonctionnement de 2 200 KW
l'installation, étant supérieure à 200 kW.
2517-1 Station de transit de produits minéraux ou| Superficie de l'aire
de déchets non dangereux inertes autres de transit : E
que ceux visés par d'autres rubriques. 68 000 m°
La superficie de l'aire de transit étant
supérieure à 10 000 m2.
2521.2.b Station d'enrobage au bitume de 1200t/j D
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.47
matériaux routiers, a froid, la capacité de
l'installation étant
Supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou
égale à 1 500 t/j
A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration)
Article 1.2.2: Liste des installations. ouvrages. travaux et activités concernées par une
rubriaue de la nomenclature loi sur l'eau
RUBRIQUES LIBELLÉS CARACTÉRISTIQUES RÉGIME
À l'exception des prélèvements faisant l'objet Prélèvement dans une
d'une convention avec l'attributaire du débit Zone de Répartition des
affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, Eaux
installations, travaux permettant un prélèvement
1.31.0 total d'eau dans une zone où des mesures Pompage réalisé dans la A
permanentes de répartition quantitative nappe superficielle Q >
instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2, 8 m"/h
ont prévu l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m°/h Q moy= 70 m3/h
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces . , .E Rejet d'eaux pluviales dans
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la wh. x le milieu naturel.
surface totale du projet, augmentée de la surface os ;: ; ; La superficie du projet2.1.5.0 correspondant à la partie du bassin naturel dont , A, . ; ; concerné est > 20 hales écoulements sont interceptés par le projet,
étant : .#æ 4 L fi1° supérieure ou égale à 20 ha Superficie totale 113,6 ha
Plans d'eau, permanents ou non ,7 | se . . Surface de plan d'eau3.2.3.0 1° dont la superficie est supérieure ou égale a A63 ha au total3 ha
Prélevements permanents ou temporaires issus
d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un
système aquifère, à l'exclusion de nappes
11.2.0 d accompagnement de cours d'eau, par pompage, 120000 m?/an D
drainage, dérivation ou tout autre procédé, le
volume total prélevé étant :
2° Supérieur à 10 000 m°/an mais inférieur à
200 000 m?/an
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,
création de puits ou d'ouvrage souterrain, non NTa E . = Réalisation de 2
destiné a un usage domestique, exécuté en vue de . ,
s , piézomètresla recherche ou de la surveillance d'eaux . ; enx supplémentaires destinés à
111.0 souterraines ou en vue d'effectuer un . - D. : la surveillance du niveau deprélèvement temporaire ou permanent dans les la nappe
eaux souterraines, y compris dans les nappes PP
d'accompagnement de cours d'eau.
Article 1.2.3: Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, lieux-dits et parcelles suivantes :
COMMUNE Ancie N°
n N°LIEU-DIT SECTION SURFACE
CADASTRALESURFACE
RENOUVELSURFACE
EXTENSIO
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.48
LEMENT
CHIS | LE COMPARCES 190 |OhaS1a98ca] ONS"?
CHIS | LE COMPARCES 191 |Oha22a40ca| 072228
, 40 ca
CHIS | LE COMPARCES 192 [oha48247ca| 972 482
CHIS | LE COMPARCES 193 |ohas7agtca| 022572
CHIS | LE COMPARCES 194 [oha75a55ca| 212752
CHIS | LE COMPARCES 206 |oha58a 20ca| 90283
CHIS | LE COMPARCES 207 |Oha22a44ca| 02222
44 ça
CHIS | LE COMPARCES 208 |Ohas1a93ca| 909513
CHIS | LE COMPARCES 209 |oha27a04ca| 002272
cuis | 18 CAMIDOUS , | 4ha28a19 | 14ha 28a
CAMPS PARCES ca 19 ca
CHIS LA BARTHE 2 |ohasga72ca} 02 89a
72 ca
CHIS LA BARTHE 3 [ohatoataca | "210271
CHIS LA BARTHE 4 [ohastastea [9121281
CHIS LA BARTHE 5 [oha47a27cal 0h27
27 ca
CHIS LA BARTHE 6 Oha46a48 | Oha46a
ca 48 ca
CHIS LA BARTHE 7 |oha70a78ca| 0h2702
78 ca
CHIS LA BARTHE 9 |oha40a6ica| 972 408
61 ca
CHIS LA BARTHE 10 |oOha25a68ca| 012252
68 ca
CHIS LA BARTHE 4 | Oha42a20 | Oha42a
ca 20 ca
CHIS LA BARTHE 12 [oha44a62cal ha
62 ca
CHIS LA BARTHE 13 |Oha18a69ca| 0n2182
69 ca
CHIS LA BARTHE 14 |0ha59a78ca| Oha59a
prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.49
78 ca
CHIS LA BARTHE 15 0ha90a39 | Oha90a
ca 39 ca
CHIS LA BARTHE 16 |Oha38a19ca| 01258219 ca
CHIS LA BARTHE 17 |oha06a70ca| 0n2062
70 ca
CHIS LA BARTHE 18 |oha2oamca|9"2208 1
CHIS LA BARTHE 19 |Oha24a09ca| 01224209 ca
CHIS LA BARTHE 20 |oha41a82ca| 0h2412
82 ca
CHIS LA BARTHE 21 [Oha21a90ca| 0h221290 ca
CHIS LA BARTHE 22 |ohasta96cal 20851896 ca
CHIS LA BARTHE 36 | 290 |[9hat8aooca| ° 7218209 ca
CHIS LA BARTHE 36 | 291 |1ha00a00ca| 17200800 ca
CHIS LA BARTHE 36 | 292 |1ha00a00ca| 11200?00 ca
CHIS LA BARTHE 36 | 293 |1ha00a00ca| 1n200200 ca
CHIS LA BARTHE 36 294 16 ha 82 a 81 | 16ha 82a
ca 81 ca
CHIS LA BARTHE 92 [Oha44atoca| na 44a10 ca
CHIS LA BARTHE 93 |0ha43.a38ca| 0123238 ca
CHIS LA BARTHE 12 |oha49a60ca| 0129260 ca
CHIS LA BARTHE 7 156 17 ha 26 a 45 | 16ha67a
ca 45 ça
CHIS LA BARTHE 1 | 157 [ohaotaoscal 012012
OS ca
CHIS LA BARTHE 1 | 158 lohaggas7ca| 0h299357 ca
ORLEIX | GAYDOUS 1 |oha39a35ca} 012592
35 ca
ORLEIX GAYDOUS 2 |o0ha37a78ca}| 0ha37a
78 ca
ORLEIX | GAYDOUS 3 |Oha21a90ca| Oha21a
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.50
90 ca
ORLEIX GAYDOUS 8 |Oha17a82ca\ Chava
82 ca
ORLEIX GAYDOUS 9 0ha08a09 | 0Oha08a
ca 09 ca
ORLEIX | GAYDOUS 613 |0ha 04a 86 ca] ° 72088
ORLEIX | GAYDOUS 746 |Oha 1 a64 ca [92112 64
AURENSAN| LA MATHE 149 |oha22a04ca| 002222
AURENSAN| — LA MATHE 150 | ©8842 248, | Oha ae
ca 40 ca
AURENSAN| LA MATHE 169 | 0ha08260 | Oha08a
ca 60 ca
AURENSAN ORLEIX 289 | 0ha42a50 | Oha42a
ca 50 ca
ORLEIX | GAYDOUS 4 |Oha13a70ca DS 57s
ORLEIX | GAYDOUS 7 |0ha32a00ca QUES
00 ca
CHIS LA BARTHE 37 |O ha 74a 39 ca Me
CHIS LA BARTHE 38 |Oha22a57ca Oha22a
57 ca
CHIS LA BARTHE 39 |1ha 42 a 65 ca Taf? à 65
CHIS LA BARTHE 42 |Oha 61 a 80 ca 2e" à 80
CHIS LA BARTHE 44 | 0ha04a67 O ha 04 a
ca 67 ca
CHIS LA BARTHE 45 |O ha 28 a 09 ca Oba 282
09 ca
CHIS LA BARTHE 46 |O ha 30 a 02 ca 0 ha 30a
02 ca
CHIS LA BARTHE 47 |0ha17a49ca 0 ha 173 49
CHIS LA BARTHE 48 |0ha60a62ca da 60 a
62 ca
CHIS LA BARTHE 4g | 0ha00a88 O ha 00 a
ca 88 ca
CHIS LA BARTHE 50 |Oha43atica Oha a3 an
CHIS LA BARTHE 51 |Oha19a87ca 0 ha 19 a 87
orefecture@hautes-ovrenees gouv fr
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.51
ca
Oha27 a
CHIS LA BARTHE 52 |Oha27a00ca 00 ca
CHIS | LES MANJOTTES 53 |Oha28a67 ca One 28 3
CHIS | LES MANJOTTES 54 |0ha25a95ca on 2 °
CHIS | LES MANJOTTES 55 |1ha33aS5tca le 88 a2
CHIS | LES MANJOTTES 56 |O0ha51a36ca Û ue) a 36
CHIS LES MANJOTTES S8pp Oha 2 2 82 one ë °
CHIS | LES MANJOTTES S9pp |Oha21a81ca ° ae a7"
CHIS | LES MANJOTTES 60pp |Oha25a74ca as 3 °
CHIS | LES MANJOTTES 6Ipp |0 ha 24 a 50 ca Ona = 3
CHIS | LES MANJOTTES 62pp |0 ha 06 a 31 ca ° ro oa
CHIS | LES MANJOTTES 63pp |0 ha 08 a 47 ca 2 °
CHIS | LES MANJOTTES 64 |Oha67a60ca a &" 3
CHIS | LES MANJOTTES 65 |1ha21a20ca Tha 2 a 20
CHIS | LES MANJOTTES 66 | On ° 208 "ae ee °
CHIS | LES MANJOTTES 80pp |1ha67a76ca oe a °
CHIS | LES MANJOTTES 81 |Oha50a82ca one ne 3
CHIS | LES MANJOTTES 82 |Oha78a58ca ° re z 3
CHIS | LES MANJOTTES 83 |Oha41a57ca ° naa sé
CHIS | LES MANJOTTES 84 |1ha05a63ca tha °° _
CHIS | LES MANJOTTES 85 |2ha99a16 ca 2 =~ ave
CHIS | LAS GRAVETTES 86 |3ha97a48ca 8 = 7 3
CHIS | LAS GRAVETTES 87pp | 2ha 26 a 69 2 ha 09 à
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.52
ca 52 ca
CHIS | LAS GRAVETTES 100 |Oha32a31ca 0 ha 32.2 31
CHIS | LAS GRAVETTES 101 |O ha 58 a 32 ca pbs
CHIS | LAS GRAVETTES 102 |1 ha 66 a 13 ca tha 66 ais
CHIS | LAS GRAVETTES 104 |Oha70a39ca lief
CHIS | LAS GRAVETTES 105 |1ha17a17ca L ee al
CHIS | LAS GRAVETTES 106 |O ha 67 a 05 ca 002672
CHIS | LAS GRAVETTES 107 |0 ha 93 a 50 ca Lu hs
CHIS | LAS GRAVETTES 112 |Oha10a18ca Ona 10.28
CHIS | LAS GRAVETTES 113. |Oha16a00ca D 215200
CHIS | LAS GRAVETTES n4 | Oh 89 a 46 Oha 39a
ca 46 ca
CHIS | LAS GRAVETTES 115 |O ha 31 a 40 ca e nas a 40
CHIS | LAS GRAVETTES 116 |Oha43a67ca One 432
CHIS | LAS GRAVETTES 117 |Oha34a16ca à pa 16
CHIS | LAS GRAVETTES 118 | 330 |0ha10 a 80 ca ane 10 ae?
CHIS | LAS GRAVETTES 118 | 331 |Oha28a34ca 01e 28 2
CHIS | LAS GRAVETTES ng | 0ha26a46 Oha 26 a
ca 46 ca
CHIS | LAS GRAVETTES 120 |Oha 22 a 43 ca O72 22
CHIS | LAS GRAVETTES 121 |Oha22a44ca one 22 a
CHIS | LAS GRAVETTES 122 |O ha 70 a 92 ca 002 02
CHIS | LAS GRAVETTES 123 | 333 |oha14a67 ca °hatse 64
CHIS | LAS GRAVETTES 124 | 334 |Oha05 a 30 ca One °° a
CHIS | LAS GRAVETTES 218 | 337 |0ha30a44ca 0 ha 30 a
brefecture@hautes-nvrenees. gouv.fr
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.53
44 ca
CHIS [LAS GRAVETTES| D 219 | 338 |0ha03a99ca one °° a
CHIS [LAS GRAVETTES| D 220 |Oha16a72ca 9 mas a 72
CHIS [LAS GRAVETTES| D 221 |Oha41a13ca 9 ra a 18
CHIS LA BARTHE D 224 |Oha14a92ca 0 ay a 92
CHIS LA BARTHE D 225 |Oha25a50ca Oha 25a50 ca
CHIS LA BARTHE D 270 |Oha54a59ca Oha S4a59 ca
CHIS chemin rural de la Poutgé Pour partie O ha 24 a 57 ca One a a
CHIS Voie communale Cami de la GRAVETAS Oha1Sa76ca 0 ha 15 a 76
Pour Partie ca
77 ha 29a | 36ha33a
TOTAL 77ca | 79ca
113 ha 63 a
TOTAL CARRIÈRE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION 56 ca
Le plan de situation, le plan parcellaire et le plan d'ensemble sont joints en annexe 1, 2 et
3 du présent arrêté.
La présente autorisation n'a d'effet que dans les limites du droit de propriété du
bénéficiaire et des contrats de fortage dont il est titulaire, sur les parcelles mentionnées a
l'article 1.2.3.
1.2.4.2 : Garantie des limites du périmétre
Les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus a distance horizontale d'au
moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation ainsi que de
l'emprise des éléments de la surface dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité
et de la salubrité publiques.
De plus, l'exploitation du gisement à son niveau le plus bas est arrêtée à compter du bord
supérieur de la fouille à une distance horizontale telle que la stabilité des terrains voisins
ne soit pas compromise. Cette distance prend en compte la hauteur totale des
excavations, la nature et l'épaisseur des différentes couches présentes sur toute cette
hauteur (voir article 21,5,3 « Modalités d'excavation »).
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.54
1.2.4.3 : Implantation
Le périmètre d'extraction est implanté à une distance minimale de 10 mètres des limites
du périmètre.
CHAPITRE 13 - CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Article 131: Conformité
——-
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et
exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents
dossiers déposés par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les
dispositions du présent arrété, des arrétés complémentaires et les réglementations autres
en vigueur.
CHAPITRE 1.4 - DURÉE ET CADUCITE DE L'AUTORISATION
Article 141 : Durée de l'autorisation
L'exploitation de la phase en cours (Lac « La Barthe Nord ») est autorisée jusqu'à la fin du
gisement.
L'autorisation d'exploiter l'extension de la carrière est accordée pour une durée de
17 années à compter de la date de démarrage des travaux sur l'extension et notification du
présent arrêté. Cette durée inclut la phase finale de remise en état du site.
Les installations de transit, de traitement des matériaux et la station d'enrobage au bitume
de matériaux routiers à froid, sont déclarées ou enregistrées sans limitation de durée de
fonctionnement.
Les activités présentes sur le site se déroulent dans le créneau horaire 7h-22h (hors
dimanche et jours fériés). Des interventions pourront avoir lieu exceptionnellement en
période nocturne dans les limites prévues de fonctionnement de la centrale d'enrobés a
chaud voisine.
L'exploitation ne peut être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est
accordée. La demande de prolongation ou de renouvellement est adressée au préfet six
mois au moins avant la date d'expiration du présent arrêté.
La durée de validité de l'autorisation peut être prolongée à concurrence du délai
d'exécution des prescriptions archéologiques édictées par le préfet de région en
application des articles R.523-1, R.523-4 et R.523-17 du code du patrimoine.
Afin de déterminer la durée d'interruption de cette autorisation, l'exploitant fournit à
l'inspection des installations classées une copie des documents suivants lorsque les
terrains concernés sont libres de toute contrainte archéologique :
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.55
+ l'arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique ;
* la décision ou non de fouilles archéologiques ;
¢ lecas échéant, l'arrêté de prescriptions de fouille archéologique ;
+ l'attestation de libération des terrains.
Article 1.4.2 : Caducité
|. — L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en
service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de
l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de
prorogation de délai.
Ce délai est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisation
environnementale :
* d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction
administrative contre l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés
complémentaires ;
+ d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction
administrative contre le permis de construire du projet ou la décision de non-
opposition à déclaration préalable ;
¢ d'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre
judiciaire, en application de l'article L.480-13 du code de l'urbanisme, contre le
permis de construire du projet.
Il. — Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de
délai, l'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été
interrompue pendant plus de trois années consécutives.
ES
CHAPITRE 1.5 - GARANTIES FINANCIÈRES
B ti | 1 51 = M t t | ti fi ié
La durée de l'autorisation est divisée en périodes quinquennales.
A chaque période correspond un montant de garanties financiéres permettant la remise
en état maximal au sein de cette période. Le schéma d'exploitation et de remise en état
en annexe 5 présente les surfaces a exploiter et les modalités de remise en état pendant
ces périodes.
Le tableau ci-dessous fixe le montant des garanties financiéres pour chaque phase
d'exploitation, les plans et calculs des garanties financières sont joints en annexes 6 a 8:
Périodes 1-5 ans 6-10 ans 11-15 ans 16-17 ans |
Superficie en 133 250m? | 130000m? | 105000 m? | Remise en état|
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.56
exploitation
Quantité à extraire (net) | 1 006 700 m° | 989000 m? 842 800 m° néant
Montant des garanties | 53 00500€ | 48007800 € | 46003100€ | 327 549,00 €
financières (en € ttc)
L'indice TPO1 base 2010 utilisé pour le calcul des montants est : 128 (janvier, 2023 base
2010).
Le taux de TVA applicable pour le calcul des montants est : 0,20
Article 1.5.2 : Établissement des garanties financières
Le document attestant la constitution des garanties financières est établi dans les formes
prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de
garanties financières prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement.
Article 1.5.3 : Renouvellement des garanties financières
L'exploitant adresse au préfet, au moins six mois avant la date d'échéance, un nouveau
document dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux
modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R.516-1 et suivants
du code de l'environnement.
Article 1.5.4 : Actualisation des garanties financières
L'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financières, par application de
la méthode d'actualisation précisée à l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, et
atteste de cette actualisation auprès du préfet dans les cas suivants :
* tous les cing ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01;
* sur une période au plus égale à cinq ans, lorsqu'il y a une augmentation supérieure à
15 % de l'indice TP01, et ce dans les six mois qui suivent ces variations.
Article 1.5.5 : Modification du montant des garanties financières
L'exploitant informe le préfet, dès qu'il en a connaissance, de tout changement de garant,
de tout changement de formes de garanties financières ou encore de toutes modifications
des modalités de constitution des garanties financières, ainsi que de tout changement des
conditions d'exploitation conduisant à une modification du montant des garanties
financières.
En particulier, lorsque la quantité de matériaux extraits est inférieure à la capacité
autorisée et conduit à un coût de remise en état inférieur à au moins 25 % du coût couvert
par les garanties financières, l'exploitant peut demander au préfet, pour les périodes
quinquennales suivantes, une modification du calendrier de l'exploitation et de la remise
en état et une modification du montant des garanties financières.
Cette demande est accompagnée d'un dossier et intervient au moins six mois avant le
terme de la période quinquennale en cours.
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.57
#
L'obligation de garanties financières est levée à la cessation d'exploitation des installations
nécessitant la mise en place des garanties financières, et après que les travaux couverts par
les garanties financières ont été normalement réalisés.
Ce retour à une situation normale est constaté, dans le cadre de la procédure de cessation
d'activité prévue aux articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du code de l'environmement par
l'inspection des installations classées qui établit un procès-verbal constatant la réalisation
des travaux. L'obligation de garanties financières est levée par arrêté préfectoral après
consultation des maires des communes intéressées.
rti 61 : Porter 2 nnaissan
Dans le cas d'une modification notable, les études d'impact et de dangers sont
actualisées. Ces actualisations complètent les éléments d'appréciation mentionnés à
l'article 1.61 ci-dessus.
Lorsque la modification notable présente des dangers ou inconvénients d'une importance
particulière, le préfet peut demander une tierce expertise afin de procéder à l'analyse des
éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières. Cette tierce expertise est
effectuée par Un organisme extérieur choisi en accord avec l'administration par
l'exploitant et aux frais de celui-ci.
Article 1.6.3 : Changement d'exploitant
© ——
La demande de changement d'exploitant est soumise à autorisation.
Le nouvel exploitant adresse au préfet :
* une demande signée conjointement par le cédant et le nouvel exploitant ;
¢ les documents établissant ses capacités techniques et financières ;
+ l'acte attestant de la constitution de ses garanties financières ;
+ __ l'attestation du nouvel exploitant du droit de propriété ou d'utilisation des terrains,
y compris le maintien de façon permanente des accès aux parcelles privées
enclavées.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.58
Article 1.6.4 : Usages - : PT
En l'application des articles R.512-39-1 à R.512-39-5, l'usage futur du site à prendre en
compte est le suivant :
¢ Usage récréatif de plein air pour les plans d'eau et leurs abords (alinéas 4 de l'art. D556-
1A);
+ Usage agricole pour les principaux secteurs remblayés remis en culture (partie sud du lac
de « La Mothe » et ancien site des installations) ou boisés (exploitation forestiére) pour
les secteurs boisés en partie Sud (alinéa 5 de l'art. D.556-1A).
Lors de la mise à l'arrêt définitif de la carrière, l'exploitant doit :
+ notifier la cessation d'activité, qui doit avoir lieu 6 mois avant la mise à l'arrêt de
l'installation pour les carrières ;
° mettre à l'arrêt définitif en tant que telle ;
* assurer la mise en sécurité de l'installation, l'exploitant place le site de l'installation
dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article
L.511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon le.s usage-s prévu:s
au premier alinéa du présent article et dans les conditions de remise en état
définies au chapitre 2.3 ci-après, en concertation avec les propriétaires des terrains
et les collectivités concernées.
¢ les travaux de gestion des pollutions à mener sont définis dans un mémoire de
réhabilitation
L'exploitant fait attester, par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols
pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services
dans ce domaine, de la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité ainsi que
de l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site, puis de la mise en
œuvre de ces dernières.
L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et le préfet
peuvent intervenir durant et après ce processus afin d'encadrer, au cas par cas, les étapes
jugées les plus sensibles.
À l'issue de la procédure de remise en état, les terrains libérés des contraintes relatives aux
installations classées seront restitués aux propriétaires qui conserveront le bénéfice de
l'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour les plans d'eau créés.
E 1.7 - AUT
Article 1.71 : Redevan j 5 :
Le présent arrêté vaut fait générateur pour la perception de la redevance d'archéologie
préventive pour les surfaces affectées par les travaux des premières autorisations ou ceux
des extensions.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
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AURENSAN et ORLEIX.59
Les surfaces concernées par la redevance sont précisées sur le plan figurant en annexe 9
du présent arrété.
La redevance d'archéologie préventive sera donc versée selon le phasage d'exploitation. Le
tableau suivant présente les surfaces concernées par la redevance archéologique selon les
années d'exploitation :
Année concernée Surface soumise à a redevance archéologique
Année 1 114 720 m?
Année 6 117 490 m?
Année 11 94 897 m°
Surface totale soumise à redevance
archéologique 327 107 m°
Article 1.72 : Archéologie oréventive
1.731 : Mesure préalable au défrichement
La société des Sablières des Pyrénées ne pourra procéder au défrichement des parcelles.
prévues qu'après avoir justifié aux services de l'État le transfert au profit de la commune
de CHIS des parcelles prévues en compensation à la nrocédure de distraction du régime
forestier telle que prévue à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°65-2023-05-02-00002 du
2 mai 2023 d'apolication du régime forestier sur la commune de Chis.
Le défrichement est autorisé en dehors des périodes de nidification (de mars à juillet)
1273.2 : Parcellaire autorisé au défrichement
La société des Sablières des Pyrénées est autorisée à défricher 11 ha 17a 81c a de bois
situés sur la commune de Chis sur les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes :
UNE section cadastralé n° parcelle surface surface à défricher
cadastrale cadastrale(ha) autorisée (ha)
Chis D 37 0,7439 0,7439
Chis D 39 1,4265 14265
Chis D 44 0,0467 0,0467
Chis D 45 0,2809 0,2809
Chis D 46 0,3002 0,3002
Chis D 47 01749 01749
Chis D 48 0,6062 0,5677
Chis D 50 0,431) 0,3603
Chis D 51 01987 01987
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.60
Chis D 52 0,2700 0,2700
Chis D 61 0,2450 0,2304
Chis D 62 0,0631 0,0551
Chis D 85 2,9916 2,7824
Chis D 86 3,9748 3,7404
Total a défricher (ha) 11,1781
1.73.3 : Echéancier
Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet, au plan et a l'échéancier des
travaux de défrichement figurant dans la demande. Le phasage du défrichement est repris
en annexe 10 au présent arrêté.
1.73.4 : Compensation
Parcelle cadastrale ee ae Surface
| Surface à we = Ÿ | Coefficient boisement
Sr EL ee défricher delaforét | Multiplicateur | compensateur
AF totale (ha) | autorisée (ha) (ha)
D37 0,7439 0,7439 2,2317
D39 1,4265 1,4265 enjeu 4,2795
écologique 3
D44 0,0467 0,0467 fort 0,7350
D45 0,2809 0,2809 01653
D46 0,3002 0,3002 0,0934
D47 01749 01749 enjeu 0,5618
écologique
D48 0,6062 0,5677 moyen 2 0,6004
D50 0,4311 0,3603 0,3498
D51 01987 01987 0,5677
D52 0,2700 0,2700 enjeu faible 1 01987
D61 0,2450 0,2304 0,2700
D62 0,0631 0,0551 enjeu 1,0809
D85 2,9916 2,7824 écologique 3 8,3472et social
D86 3,9748 3,7404 moyen 11,2212
Total 4 compenser (ha) 30,7026
soit une surface compensatrice a boiser ou reboiser de 30,7026 ha.
Le boisement ou le reboisement sera conforme aux arrêtés préfectoraux MFR (matériels
forestiers de reproduction) et DENSITE, qui fixent d'une part la liste des essences, des
provenances, des normes dimensionnelles ainsi que les zones d'utilisation des essences et,
d'autre part, les densités en reboisement et boisement (en plein ou en enrichissement) (cf.
annexe 21).
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.61
En cas de réalisation de travaux d'amélioration sylvicoles, ceux-ci devront respecter les
caractéristiques techniques qui figurent à l'annexe 21 du présent arrêté. Le montant de ces
travaux sera équivalent au montant de l'indemnité compensatrice calculé au paragraphe
suivant.
Le pétitionnaire peut s'acquitter de cette obligation en versant, au fond stratégique de la
forêt et du bois, une indemnité équivalente d'un montant de deux cent dix-neuf mille trois
cent soixante-dix euros (219 370 €) calculé sur la base de la surface à boiser fixée au
paragraphe précédent multipliée par le coût moyen « Plaine » défini à l'annexe 20, soit
quatre mille cent trente-cinq euros par hectare (4 135 €/ha), et par le coût de mise a
disposition d'un terrain à boiser « Haute-vallée de l'Adour et coteaux » défini à l'annexe 20,
soit trois mille dix euros (3 010 €/ha).
1.73.5 : Délai d'exécution
xLe pétitionnaire dispose du délai de un an à compter de la notification de la présente
décision pour transmettre a la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-
Pyrénées et à l'inspection des installations classées un acte d'engagement de travaux de
boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicole d'une superficie de 30,3049 ha ou
une déclaration du choix de verser l'indemnité équivalente et effectuer le versement de
celle-ci au fond stratégique de la forêt et du bois.
L'indemnité devra être versée dans le délai maximum d'un an à compter de la notification
de l'autorisation, même dans le cas de travaux de défrichement réalisés par tranches selon
un calendrier approuvé. Elle peut faire l'objet d'un remboursement en cas de renoncement
au défrichement pendant la duré de validité de l'autorisation.
Si le titulaire de l'autorisation décide de réaliser des travaux de boisement, reboisement ou
travaux d'amélioration sylvicole sur une superficie inférieure à celle précisée dans
l'autorisation, il pourra alors, pour respecter son entière obligation, compléter ces travaux
par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'une indemnité
correspondant au montant des travaux sur la superficie qui aurait dû faire l'objet des
travaux de boisement ou de reboisement qu'il ne réalise pas.
En l'absence de transmission de l'acte d'engagement de travaux ou de la déclaration du
choix de l'indemnité équivalente et de son versement au fond stratégique de la forêt et du
bois dans ce délai, l'indemnité sera mise en recouvrement sauf si le pétitionnaire renonce
au défrichement projeté.
Article 1.7.4 : Suivi peuplements forestiers avoisinants
L'exploitant fait procéder annuellement, en relation avec le service compétent, à un
constat de l'état sanitaire de la végétation arborée proche du site et susceptible d'être
impactée par l'activité extractive.
Article 1.7.5 : Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
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AURENSAN et ORLEIX.62
¢ des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier,
le code civil, le code de l'urbanisme, le code du travail, le code de la voirie routière
et le code général des collectivités territoriales, la réglementation sur les
équipements sous pression ;
* des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification
approuvés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
= | RS EFFET
ôles e es
L'inspection des installations classées peut demander aux frais de l'exploitant que des
prélèvements, des contrôles ou des analyses soient effectués par un organisme
indépendant, dont le choix est soumis à son approbation, s'il n'est pas agréé a cet effet,
dans le but de vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté.
CHAPITRE 1.9 - SANCTIONS
rti 1.91 : M t sancti
Faute par l'exploitant de se conformer aux textes réglementaires en vigueur et aux
prescriptions du présent arrêté, l'exploitant s'expose à la mise en œuvre des sanctions
administratives et pénales prévues au titre VII du livre ler du Code de l'environnement.
TITRE 2 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 21 - EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE ET DES INSTALLATIONS
article 211: Obiectifs géné
Les carrières et les installations de premier traitement des matériaux sont exploitées et
remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l'exploitation
pour limiter les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et de nuisance par le bruit
et les vibrations et l'impact visuel.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
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AURENSAN et ORLEIX.63
Les zones de stockage des déchets d'extraction inertes sont réalisées et exploitées en se
fondant sur les meilleures techniques disponibles économiquement acceptables (MTD) et
en tenant compte de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que la
gestion équilibrée de la ressource en eau.
Arti 1.2 : 3 sliminair
21.21 : Information du public
L'exploitant est tenu, avant le début de l'exploitation, de mettre en place sur chacune des
voies d'accès au chantier des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la
référence de l'autorisation, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie où le plan de remise
en état du site peut être consulté.
21.2.2 : Bornage
Préalablement a la mise en exploitation, l'exploitant est tenu de placer :
1. Des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de
l'autorisation ;
2. Des bornes de nivellement en tout point nécessaire pour vérifier les côtes
minimales et maximales de l'extraction autorisée.
Ces bornes doivent être rattachées au réseau NGF, demeurer en place jusqu'à
l'achèvement des travaux d'exploitation et de remise en état du site. L'exploitant tient le
plan de bornage à la disposition de l'inspection, la position de chaque borne sera repérée
par ses coordonnées dans le système de projection Lambert II étendu ou Lambert 93.
212.3 : Eaux de ruissellement
Le cas échéant, un réseau de dérivation empêchant les eaux de ruissellement d'atteindre
la zone en exploitation est mis en place à la périphérie de cette zone.
2.1.2.4 : Accès à la voie publique
L'accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risque pour la
sécurité publique.
21.2.5 : Autres travaux
Préalablement au démarrage des travaux d'extraction des matériaux de la carrière
l'exploitant est tenu de:
¢ réaliser les investigations écologiques préalables et mettre en place les mesures
compensatoires prévues ;
¢ disposer de l'attestation de libération des terrains émis par la direction régionale des
affaires culturelles (DRAC) libérant le foncier des contraintes archéologiques à l'issue des
opérations de diagnostic prévues ;
* borner l'emprise foncière sollicitée et de délimiter le périmètre exploitable ;
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AURENSAN et ORLEIX.64
* mettre en place tout dispositif permettant de prévenir (ex : panneaux) et d'interdire (ex :
clôtures) l'accès aux tiers de la zone prévue en exploitation ;
+ reboiser sur la bande périmétrique de 10 m sur 250 m de long entre la clôture et la limite
Nord de l'autorisation afin de renforcer la fonctionnalité du corridor écologique, pour
cette opération il peut être admis un décalage à la première période favorable pour les
plantations ;
* consulter le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr dans le cadre du plan
d'actions anti-endommagement des réseaux, pour prévenir les accidents et incidents
lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
L'exploitant renouvellera cette consultation en tant que de besoin, les réponses des
opérateurs seront conservées et produites sur demande de l'inspection des installations
classées ;
* mettre en place deux piézomètres aval de la zone d'exploitation, les ouvrages devront
être réalisés conformément à la norme AFNOR NF X 31-614 (2024) ;
* tenir compte des risques de pollution provenant de l'atelier de foration, lavage préalable
de l'équipement sur aire de lavage, état des tuyauteries hydrauliques, avant de s'installer
sur le chantier; protection du sol par un film étanche sous l'atelier de foration en
station ; l'usage des graisses minérales sont à éviter, car elles présentent un risque de
pollution par des hydrocarbures et des métaux. Présence sur le chantier d'un kit
environnemental comprenant du matériel absorbant... ;
* mettre à disposition de l'inspection les dossiers des caractéristiques des ouvrages (choix
des ouvrages, objectif visé de la surveillance, localisation, identification BSS,
dimensionnement, nature des tubages / crépines et risques de colmatage, coupes...) ;
+ s'assurer de l'absence d'impacts des déblais et fluides de foration sur l'environnement et
la santé publique. Le cas échéant, une évacuation des matériaux doit étre entreprise
conformément à la législation en vigueur, vers des filières de gestion adaptées. Le
traitement de ces déblais sera justifié et tracé.
Article 21.3 : Mise en exploitation de l'extension de la carrière
La mise en service de l'extension est réputée réalisée dès lors que:
* les aménagements préliminaires tels qu'ils sont précisés aux articles 21.21 à 21.2.5
ci-dessus sont achevés ;
+ le document justifiant de la constitution des garanties financières (article 1.5.2) est
transmis au préfet ;
¢ __ l'exploitant a notifié au préfet et aux maires des communes de Chis, Aurensan et
Orleix le démarrage des travaux en vue de l'exploitation de l'extension de la
carrière.
Article 21.4 : Dispositions d'exploitation
21.41 : Déboisement et défrichage
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Sans préjudice de la législation en vigueur et des prescriptions de l'article 1.73 ci-dessus, le
déboisement et le défrichage des terrains sont réalisés progressivement, par phases
correspondant aux besoins de l'exploitation.
21.4.2 : Technique de décanage
Le décapage des terrains est limité au besoin des travaux d'exploitation de la phase en
cours.
Le décapage est réalisé de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales
constituant l'horizon humifère aux stériles. L'horizon humifère et les stériles sont stockés
séparément et réutilisés pour la remise en état des lieux.
2.1.4.3 : Patrimoine archéologiaue
Toutes découvertes fortuites de vestiges archéologiques ou paléontologiques en dehors
du cadre d'opérations préventives seront signalées sans délai à la mairie, à la direction
régionale des affaires culturelles (DRAC), avec copie à l'Inspection des installations
classées.
Article 21.5 : Fonctionnement de la carrière
21.51 : Rvthme de fonctionnement
Les périodes d'exploitation de la carrière (extraction et fonctionnement des installations)
sont les suivantes: 7h00 à 22h00, hors dimanches et jours fériés, sauf chantiers
exceptionnels et sauf alimentation nocturne en granulats de la centrale d'enrobage à
chaud voisine.
215.2 : Description des installations autorisées
L'établissement comprenant l'ensemble des installations classées et connexes, est organisé
de la façon suivante :
Exploitation de la carrière :
Enlèvement de la végétation sur une partie des terrains de la carrière.
Défrichement de la partie des terrains occupés par des bois (environ 11,2 ha), les travaux
sont réalisés à l'avancement selon le phasage de l'exploitation.
Enlèvement sélectif des terres végétales et autres matériaux de découverte sur les terrains
de la carrière, à l'aide de pelles hydrauliques ou bouteurs. L'épaisseur des terres est de
l'ordre de 2 m sur les terrains à décaper et représente un volume d'environ 660 000 m3,
pour une surface de près de 33 ha.
Le décapage des terrains est réalisé phase par phase au fur et a mesure de l'avancement
de l'extraction. Les matériaux de découvertes sont employés pour le réaménagement
progressif du site, pour le remblaiement ou le modelage des berges. Dans l'attente ces
terres sont mises en stock sous forme de merlon périphérique et si nécessaire en stock
temporaire avant reprise pour remblaiement.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
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AURENSAN et ORLEIX.66
Le lavage-concassage-criblage des alluvions pour la production de sables et graviers est
opéré par les installations fixes implantées en partie Ouest de la carriére actuelle.
Puissance installée est de 2 000 kW. Le traitement d'une partie des matériaux inertes pour
produire des granulats est réalisé au moyen d'une installation mobile dont la puissance
installée est fixée à 200 kW au maximum. Les fines de lavage et stériles de traitement
représentent une production de 32 000 m3/an en moyenne. Les stériles de traitement et
fines de lavage seront employés pour le réaménagement du site.
Centrale d'enrobage à froid, Capacité de production de 1 200 t/j. Présente sur le site
par campagnes d'une durée maximale de 2 mois/an, installée dans la zone de transit.
L'exploitant informe l'inspection des installations classées des campagnes prévisionnelles à
minima huit jours avant le démarrage de l'installation.
Matériaux inertes provenant essentiellement de chantiers de terrassement de la
région, le volume total des apports d'inertes est de 30 000 m3/an (48 000 t/an) :
+ Part de matériaux inertes valorisable pour le réaménagement (essentiellement
composés de terres, terres et pierres, terres et cailloux) stockés puis utilisés pour le
réaménagement := 20 000 m"/an.
¢ Part de matériaux inertes recyclables (béton, enrobés...) : s 10 000 m'/an.
21.5.3 : Modalités d'extraction
L'exploitation est conduite à ciel ouvert suivant la méthode et le phasage définis ci-après :
+ Extraction des matériaux alluvionnaires est réalisé à la drague flottante, pour
l'extraction des secteurs peu accessibles l'exploitant a la possibilité d'employer une
dragline ou une pelle hydraulique.
+ Volume total de gisement disponible : :6 600 000 tonnes soit 3 300 000 m3.
« Rythme moyen d'extraction de 465 000 t/an (soit 232 500 m3/an) production
moyenne 400 000 t/an.
+ Rythme maximum d'extraction 872 000 t/an (soit 436 000 m3/an), production
maximale 750 000 t/an.
Les plans relatifs à la description du phasage de l'exploitation sont en annexe 5 du présent
arrêté :
¢ La cote minimale du fond de la carrière est 225 m NGF.
+ Epaisseur maximale d'exploitation : 23 m.
Les mesures tendant au maintien de l'hydraulique et des caractéristiques écologiques du
milieu sont les suivantes :
¢ Le pompage de la nappe phréatique pour le décapage, l'exploitation et la remise en
état des gisements de matériaux alluvionnaires est interdit ;
¢ Les abords de l'excavation seront talutés avec une pente maximale de 1H/1V (soit
45° ou 100 %) à 2H/1 V (soit 26° ou 50 %) sur toute la hauteur du front d'extraction.
Cette pente permettra d'assurer la stabilité des abords de l'excavation jusqu'à ce
que ces terrains soient remblayés ou que les berges des plans d'eau soient
modelées.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.67
+ Les sections de berges talutées dans les graves en place, pour les secteurs conservés
en plans d'eau, seront ensuite modelées, pour la partie émergée jusqu'au niveau des
basses eaux, avec une pente maximale de 3H/1V (18° ou 33%). Après modelage en
pente douce l'exploitant doit respecter une distance permettant le respect de la
stabilité des terrains avoisinant, la crête de berge (entrée en terre) après
réaménagement se localisant alors à 10 m des limites de l'autorisation.
Arret de Mexptoltation
peur permettre le Exemple de coupe de le berge rennménager
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Schéma de principe : Arrêt de l'extraction pour permettre le modelage des berges
Article 2.1.6 : Evacuation des matériaux
Le transport des matériaux excavés est assuré par bandes transporteuses vers les
installations de traitement. Les matériaux sont ensuite stockés sur la zone de transit avant
commercialisation. La production est évacuée par voie routière, les véhicules de transports
de granulats ne doivent pas être à l'origine de désordres, d'émissions de poussières ou de
boues sur la voirie publique.
211.71 : Consignes d'exploitation
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations
comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation
normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de
façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par
l'exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans
l'installation.
La vitesse de circulation des engins est limitée à 15 km/h sur l'ensemble du site.
2.1.72 : Plan d'exploitation
L'exploitant établit un plan d'échelle adapté à la superficie de la carrière. Sur ce plan, sont
reportés :
+ les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abordés,
dans un rayon de 50 mètres ;
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*« les bornes visées à l'article 2.1.2.2 ;
¢ les bords de la fouille ;
¢ les courbes de niveau et/ou cotes d'altitude des points significatifs ;
¢ les relevés bathymétriques ;
* les zones remises en état;
¢ les voies de circulation;
* les installations de toute nature (bascule, locaux, installations de traitement,
localisations des stocks, implantation de la centrale d'enrobés à froid...) ;
¢ les limites de garantie du périmètre exploitable visés à l'art. 1.2.3.2 ;
* les périmètres de protection institués en vertu de réglementations spéciales
(archéologie, anti-endommagements, servitudes...).
Ce plan est mis à jour au moins une fois par an et est tenu à la disposition de l'inspection
des installations classées.
À la fin de chaque période quinquennale, ce plan est adressé à l'inspection des
installations classées.
21.73 : Plan de gestion des déchets d'extraction
L'exploitant établit un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du
fonctionnement de la carrière. Ce plan, établi avant le début de l'exploitation, contient au
moins les éléments suivants :
+ la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets
d'extraction qui seront stockés durant la période d'exploitation ;
¢ la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs
auxquels ils sont soumis ;
* en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut
affecter l'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il
convient de prendre pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement ;
* la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ;
* le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de la zone de stockage de
déchets ;
* les procédures de contrôle et de surveillance proposées ;
* en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité
de l'eau et en vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du
sol ;
* une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des
dommages dus à la zone de stockage de déchets.
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une
modification apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de
nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan.
Il est adapté aux évolutions réglementaires dans le domaine.
Le plan de gestion mis à jour est transmis au préfet.
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rti 21: égration
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer les installations
dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en
permanence.
Les prescriptions à respecter sont :
+ le réaménagement de la carrière est réalisé de façon coordonnée avec l'exploitation
du site selon le phasage prévu ;
+ dès le début des travaux, des plantations sont prévues sur les limites Nord, Est et
Sud de l'extension ;
* dès l'obtention de l'autorisation, sur le limite Nord, les plantations seront renforcées
sur la bande remblayée afin de constituer le corridor écologique reliant les
2secteurs boisés se trouvant de part et d'autre;
¢ une haie composée d'arbres de haut-jet sera plantée sur la bande de terrain
séparant les 2 plans d'eau de l'extension ;
¢ des plantations sur certains abords séparant ou bordant les lacs sont prévues ;
* les berges des plans d'eau seront enherbées et présenteront des pentes douces se
raccordant à la topographie environnante ;
* aux abords de l'installation de traitement des matériaux, la végétation déjà en place
sera préservée ;
¢ des plantations de haies seront également réalisées sur les bandes de terrains
limitant les divers plans d'eau;
¢ le matériel hors d'usage et les éventuels déchets produits par le personnel seront
régulièrement évacués de la carrière et l'entretien du site et des abords sera
régulièrement effectué, afin de maintenir la carrière dans un état de propreté
permanent.
Article 2.2.2 : Dérogation esnèces protégées et impacts sur le milieu naturel: mesures
l'é it t | ta | ti t | ti | im (
2.2.21: Période de validité et périmètre concerné par la dérogation
La dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, de détruire et/ou d'altérer
des sites de reproduction ou d'aires de repos est accordée en application de l'article L.411-
2 du code de l'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées
en annexe 11:
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des
prescriptions du présent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pour
réduire l'impact de ce chantier sur l'environnement et met notamment en œuvre les
mesures d'évitement, de réduction, de compensation voire d'accompagnements
appropriés et notamment celles prescrites aux articles du présent arrêté.
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La présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et
pendant toute la durée des travaux (dés la phase préparatoire) et d'exploitation du projet.
Elle cesse d'avoir effet dans le cas où il s'écoulerait un délai de 10 ans avant le début des
travaux ou si leur mise en ceuvre était interrompue pendant deux ans. Si les travaux n'ont
pas débuté après 5 ans a partir de la date de signature du présent arrêté, il est demandé
au bénéficiaire de réaliser à N+5 une étude écologique complète afin de justifier de la
stabilité écologique du milieu.
Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour la même durée de vie
du projet. La durée de la mesure compensatoire peut-être prolongée en cas de poursuite
de l'exploitation, le cas échéant jusqu'à la remise en état du site.
La dérogation espèces protégées est accordée sur l'emprise du projet. Si des travaux ou
autres opérations interviennent en dehors de ce périmètre les éventuels impacts sur les
espèces protégées ne sont pas couverts par la présente dérogation.
Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements,
installations, ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites,
disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques
contenus dans le dossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur.
2.2.2.2: Autorisation spécifique délivrée aux écologues encadrant la phase travaux et la
phase exploitation
Le présent arrêté vaut autorisation préfectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2
du code de l'environnement pour toute manipulation par les écologues, encadrant la
phase travaux et la phase exploitation, d'une espèce protégée, vivante ou morte, rendue
nécessaire dans le cadre du projet. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport,
l'utilisation ou la détention d'espèces protégées dans le cadre du déplacement de
spécimens et, le cas échéant, la réalisation d'analyses lorsque cela ne peut être réalisé sur
le terrain ou lorsqu'une autopsie est nécessaire en cas de doute sur les causes de mortalité.
Cette autorisation ainsi que l'information sur les capacités de conservation des cadavres
sont tenues à la disposition des services de contrôle.
Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à Un organisme scientifique
ou détruits suivant les dispositions réglementaires applicables.
Les seules manipulations autorisées, en dehors de l'écologue autorisé, concernent, en cas
d'impérieuse nécessité, l'enlèvement d'un animal blessé pour le conduire sans délai à un
centre de soins ou le remettre à l'Office français de la biodiversité.
2.2.2.3 : Les mesures d'évitement (MEx) et de réduction (Mrx)
ME1 : étude de plusieurs scénarios d'extension
Cette mesure cible toutes les espèces, puisqu'elle a permis de réduire l'emprise du projet
et de s'implanter en continuité avec la carrière actuelle. Les secteurs concernés par cet
évitement sont présentés en annexe 24.
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Pour tous travaux de génie végétal ou d'entretien du site, aucun produit phytosanitaire ne
sera utilisé. Les actions d'entretien sont réalisées manuellement ou a l'aide d'engins
mécaniques. Ainsi, des techniques alternatives de désherbage sont mises en place. Cette
interdiction est effective sur l'ensemble du périmètre à exploiter et s'applique dès la phase
préparatoire des terrains et se poursuit tout le long de l'exploitation. Toutes les espèces
sont ciblées par cette mesure, puisque les produits phytosanitaires sont prouvés comme
ayant un effet néfaste pour la biodiversité.
MR1 : mise en place d'un calendrier prévisionnel d'intervention
Le défrichement doit avoir lieu entre mi-septembre et mi-novembre.
Aucune phase de travaux préparatoires (débroussaillage, coupe de certains arbres...) ne
pourra débuter entre les mois de mars et la fin du mois de septembre, période de forte
vulnérabilité des espèces.
Le décapage intervient immédiatement à la suite de la phase de défrichement. Le
décapage peut intervenir en dehors des périodes indiquées en cas de travaux de
débroussaillage sur les derniers mois du calendrier proposé. En cas de latence entre le
débroussaillage et le décapage, un ingénieur écologue se rend sur le site avant le décapage
pour s'assurer de l'absence d'espèces protégées sur les zones débroussaillées.
Cette mesure est effective pour l'ensemble du site. Ce calendrier est appliqué dès la phase
préparatoire des terrains.
MR2 : réduction des risques de pollution
Cette mesure vise à limiter les risques de pollution et de dégradation des habitats naturels
par les moyens suivants :
+ les engins de chantiers sont en bon état de marche, récemment révisés et vérifiés
régulièrement ;
¢ les lieux de stockage de produits et matériaux et les lieux de transfert de carburants
sont protégés des eaux de ruissellement ;
+ les vidanges ou entretien régulier des engins sont effectuées sur des emplacements
aménagés à cet effet (aire étanche);
¢ les produits de vidange sont recueillis et évacués vers des centres de traitement
agréées ;
+ les déchets doivent être collectés puis entreposés dans des décharges autorisées ou
centre de traitement appropriés ;
* en cas de déversement accidentel de polluants, les terres souillées sont enlevées et
transportées dans des décharges autorisées ou centre de traitement appropriés ;
+ les résidus du chantier sont éliminés : les déchets sont triés et rassemblés puis
évacués en décharge autorisée ou vers une filière de recyclage ;
* pour limiter les émissions de poussières, les pistes sont régulièrement arrosées ;
¢ sensibilisation régulière du personnel ;
La réduction des risques de pollution est effective sur l'ensemble du périmètre à exploiter.
Toutes les espèces sont ciblées par cette mesure, puisqu'une pollution est susceptible de
porter atteinte aux milieux naturels et aux habitats d'espèces protégées. Cette mesure
s'applique dès la phase préparatoire des terrains et se poursuit tout le long de
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l'exploitation. Une surveillance continue est indispensable afin de prévenir et gérer le
risque de pollution.
MR3 : lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Plusieurs dispositions sont prévues pour éviter l'introduction d'espèces envahissantes :
°__ sensibilisation et information du personnel de la carrière,
¢ identification préalable, par le personnel de la carrière formé, des secteurs au
niveau desquels des espèces invasives se développent,
¢ mise à disposition du personnel de la carrière du « Guide d'identification et de
gestion des espèces végétales exotiques envahissantes sur les chantiers de travaux
public » réalisé par le MNHN, GRDF, la FNTP et ENGIE Lab CRIGEN.
Les mesures de gestion préconisées sont l'arrachage (en saison favorable) des plants
identifiés. Plus efficace et plus précis pour les jeunes plants et les petites surfaces
nouvellement infestées, l'arrachage manuel est privilégié et préféré aux moyens de lutte
mécanique (par exemple fauche). Pour les plants plus développés, un écorchage ou une
coupe des individus est conseillé en fonction des espèces concernées.
Dans tous les cas une coupe des inflorescences doit être réalisée dès leur apparition (mois
de mars généralement) afin de réduire la colonisation de l'espèce. Les déchets verts issus
de cette gestion font par la suite l'objet d'une exportation ex-situ vers un centre de gestion
agréé.
Ces opérations font l'objet d'un suivi spécifique par un écologue durant l'exploitation ainsi
qu'une inspection des habitats alentour est également nécessaire afin d'éviter une
colonisation et une prolifération rapide du site.
Pour cela, chaque année, un écologue prospecte le site pour géo-référencer les espèces
exotiques envahissantes et conseiller l'exploitant sur la gestion à appliquer à leur égard. La
période d'intervention dépendra des espèces ciblées. Ainsi, plusieurs sessions d'inventaire
sont potentiellement nécessaires en fonction des espèces et des années.
L'exploitant s'engage alors financièrement à réaliser ces suivis et la gestion des espèces
exotiques envahissantes en fonction des éléments donnés par l'entreprise en charge du
suivi et de la formation.
MR4: mise en place d'un phasage d'exploitation progressif
Ce phasage est mis en place sur l'ensemble de l'emprise projetée pour l'extension de la
carrière.
Cette mesure permet aux espèces de continuer à coloniser le secteur du projet. Elles
pourront alors fréquenter dans un premier temps les secteurs non exploités puis au fil de
l'avancée de l'exploitation se rabattre sur les zones qui seront préservées ou réaménagées.
Le phasage a été établi sur une durée de 14 ans en plusieurs phases quinquennales. Ce
phasage doit être couplé avec la mise en place de barrière antiretour de la petite faune
autour de toutes les zones de circulation actives.
MRS: mise en place d'un protocole de contrôle des arbres potentiellement utilisés comme
ngite arboricole par les chiroptéres
Un protocole spécifique pour contrôler les potentiels gîtes a chiroptères au niveau de ces
bois est mis en place.
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AURENSAN et ORLEIX.73
Dans un premier temps, un expert chiroptérologue réalise un marquage des arbres
favorables aux chiroptères qui doivent faire l'objet d'une coupe.
En fonction des résultats de cette phase préparatoire, divers protocoles sont à mettre en
œuvre :
+ En cas d'absence de chiroptères, les accès au gîte sont bouchés en pleine journée, a
l'aide d'un dispositif comparable à une chaussette trouée a chaque extrémité. Les
chiroptères ne peuvent alors pas s'installer au sein de la cavité repérée.
¢ En cas de présence de chiroptères, le nombre d'individus doit être estimé de nuit et
la cavité est bouché le surlendemain toujours à l'aide du « dispositif chaussette ».
Les chiroptères peuvent alors quitter le gîte au crépuscule mais ne peuvent pas y
retourner, ce qui empéchera la destruction d'individus lors de la coupe de l'arbre.
Ce dispositif doit être mis en place au moins 10 jours avant les phases de coupe des
arbres. La coupe de l'arbre doit alors se faire à l'écart de la cavité,
préférentiellement en dessous ou largement au-dessus de celle-ci.
La dernière étape consiste au stockage de l'arbre au sein d'un massif forestier alentour
préservé dès le lendemain (afin de permettre aux éventuels chiroptères non détectés de
quitter l'arbre au sol).
Cette mesure vise la zone boisée au nord et celui localisé entre la carrière actuelle et
l'extension soit 10,6 ha. Cette mesure permet aux espèces arboricoles de ne pas subir de
destruction. Ce protocole est effectué avant les opérations de défrichement sur ce
secteur boisé.
MR6 : réduction des envols de poussières
Pour réduire les poussières occasionnées par les mouvements des engins, un dispositif
d'arrosage est mis en place (rampes, sprinklers...). Les vitesses de circulation des engins
sont réduites à 15 km/h maximum sur l'ensemble du site. Un arrosage des pistes
notamment par vent fort et temps secs peut également être mis en place.
Cette mesure de réduction de poussière est mise en place sur l'ensemble du site et vise
principalement l'avifaune et la végétation alentour. Les mesures pour réduire cet effet sont
effectives dès le début des travaux préparatoires de chaque phase.
MR7 : réduction des nuisances lumineuses
Cette mesure cible particulièrement les espèces aux mœurs nocturnes comme les
chiroptères et les rapaces nocturnes. Ainsi, sur le site il est priorisé des éclairages non
permanents qui se déclenchent via un détecteur de mouvement. Le cas échéant, pour les
zones d'éclairage permanent, le dispositif est adapté afin de limiter la réverbération vers
les milieux naturels environnants (soit dirigés vers le bas soit munis d'un bouclier
concentrant la luminosité vers le point ciblé).
Cette mesure de réduction des nuisances lumineuses est appliquée sur l'ensemble du site.
Les mesures pour réduire cet effet doivent être effectives dès l'obtention de l'arrêté
préfectoral d'exploiter.
MR8 : réduction du risque incendie
Pour réduire tout risque d'incendie susceptible de se propager aux habitats naturels :
* tout feu est strictement interdit,
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AURENSAN et ORLEIX.74
+ les engins seront tous équipés d'extincteurs qui peuvent être utilisés en cas de
départ de feu,
¢ des consignes et une formation seront données au personnel.
La prévention du risque d'incendie concerne tout le périmètre à exploiter.
Toutes les espèces sont ciblées par cette mesure, puisqu'un incendie serait susceptible de
détruire des individus, mais également leurs habitats privilégiés.
Cette mesure s'applique dès la phase préparatoire des terrains et se poursuit tout le long
de l'exploitation. Une surveillance continue est indispensable afin de prévenir et gérer le
risque d'incendie.
MR9: récupération de graines de la Petite amourette
Cette mesure vise à récupérer les graines de la Petite amourette. Ainsi une fauche
exportative de la zone de présence de l'espèce est faite vers la parcelle compensatoire
(Cuivré des marais). Elle est réalisée au cours du mois de juin/juillet, accompagné d'un
ingénieur écologue.
Cette mesure vise la bordure Est du périmètre de l'extension sur une surface d'environ
22 730 m° et cible particulièrement la Petite amourette.
Le transfert s'effectue en relation avec le phasage. Dès que la zone de la station actuelle
devra être exploitée (au cours de la phase 2, soit années 6 à 7), les opérations de
récupération et de transfert de la couche superficielle doivent être réalisées. Une
anticipation de ces opérations est toutefois prévue, puisque qu'elles doivent être réalisées
en période automnale ou hivernale, conformément à la mesure MR.
MR10 : préservation des hirondelles de rivage
Afin de favoriser le maintien de cette espèce sur le site et éviter de détruire les sites de
nidification, il est maintenu un stock de matériaux fins dédié qui ne sera pas retouché
pendant la période de présence de cette espèce sur le site. Ce stock est autant que
possible placé à l'écart des zones de circulation afin de favoriser sa quiétude. Sa
localisation au sein de la station de transit peut évoluer au cours des années en fonction
des caractéristiques des stocks de granulats produits (fonction des types de chantier à
approvisionner) et sur les conseils des écologues assurant le suivi écologique.
Une signalétique est mise en place afin d'indiquer le caractère dédié de ce stock et
prévenir tout risque de reprise accidentelle de ces matériaux. En ce qui concerne les
stocks d'exploitation (stocks régulièrement repris dans le cadre du négoce), leur
remaniement prévient la possibilité d'implantation des hirondelles de rivage. Néanmoins
dans le cas où, suite à une période d'arrêt de reprise de ces matériaux par exemple, des
individus s'implanteraient sur un de ces stocks, une procédure est mise en place afin
d'assurer leur protection :
¢ mise en place d'un balisage autour des stocks de matériaux propices à l'installation
des hirondelles de rivage pour prévenir l'intervention des engins et la destruction
de la zone de nidification.
* reprise de ces matériaux après la migration de ces individus.
Le personnel est informé de cette procédure et avise le chef de carrière en cas de
présence des hirondelles de rivage sur un des stocks de matériaux à reprendre.
Cette mesure doit comprendre :
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AURENSAN et ORLEIX.75
* une sensibilisation du personnel de chantier sur cet enjeu,
* une vérification par un écologue de l'absence d'individu avant la destruction d'un
stock où l'espèce s'est installée,
* une hauteur suffisante des talus dédiés (plus de 2 m),
* une mise en défens des nids détectés,
* absence de dérangement de l'espèce en période de reproduction.
Cette mesure concerne exclusivement l''hirondelle de rivage, mise en œuvre dès
l'obtention de l'autorisation d'extension et poursuivie pendant toute la durée de
l'exploitation des installations de traitement et de la station de transit.
L'exploitation des installations de traitement et de la station de transit devant se
poursuivre au-delà de l'exploitation de la carrière, sans limitation de durée, cette mesure
pourra donc continuer à être appliquée sur une longue période.
2.2.2.4 : Les mesures de compensation
MC1 : Gestion en îlot de sénescence de bois compensateur
Des zones boisées sur environ 6,3 ha qui bordent les terrains du projet sont mises en
défens et gérées en îlot de sénescence ou du moins des îlots de vieillissement.
Ainsi, aucune coupe ni aucun enlèvement de bois issu de cet espace boisé n'est possible.
Les arbres morts sur pied ou au sol sont laissés sur place.
Une seule mesure supplémentaire peut être proposée au sein de ces secteurs. Il s'agit de la
pose de nichoirs à oiseaux et/ou à chiroptères sur les arbres les plus jeunes, qui ne peuvent
pas accueillir de nids ou de gîtes durant les premières années.
Afin d'éviter toutes altération et intervention au sein des espaces boisés, il est nécessaire
de matérialiser la surface qui est gérée en îlots de sénescence. Cette matérialisation ne
doit en revanche pas créer de barrière écologique (aucune clôture supplémentaire à
prévoir). Seuls des panneaux d'alerte indiquant sa présence sont nécessaires aux
principaux points d'accès du bois (plaquette similaire à celles utilisées pour indiquer la
présence d'une réserve de chasse par exemple).
Les zones en fourrés sont laissées en développement pour y permettre un développement
naturel et progressif de la strate arborée. En revanche, les secteurs occupés par le robinier
faux-acacia doivent faire l'objet d'une coupe, avec une nouvelle plantation de chênes à la
place.
Sur cette surface, un plan de gestion est élaboré afin de garantir l'efficacité de la mesure.
Ce plan de gestion doit être proposé aux services de l'État au plus tard 6 mois après la
signature du présent arrêté. La mise en place de cette mesure démarre à la signature du
présent arrêté.
xPour cette mise en sénescence, six parcelles d'une surface totale cumulée de 6,3 ha à
proximité immédiate du projet ont été choisies. La carte de localisation est présente en
annexe 12. Il s'agit de parcelle sous maîtrise foncière de l'exploitant dont les références
cadastrales figurent ci-dessous :
orefecture@haytes-pyrenees gouv. fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.76
Commune Section Numéro Surface (ha)
Aurensan D 149 0,2
Aurensan D 150 0,4
Aurensan D 169 01
Chis D 1 0,4
Chis C 156 4,2
Chis D 293 1
TOTAL 6,3
Le tableau ci-après résume la gestion à réaliser par habitats :
Surface au sein de la zone
compensatoire (ha) Gestion à réaliser Habitat
Maintien de cette surface en bon
Chénaie - Frénaie 0,4 état de conservation : mise en îlot
de sénescence
Coupe du faux robinier faux-acacia anni _Erânaios
Cii=nals Female Formanion 0,6 pour favoriser l'habitat Chénaie -spontanée de faux robinier arFrénaie
. . Coupe du robinier faux-acacia et
Formation spontanée de ; "- 0,6 plantation de chénes enRobinier vessubstitution
Fourré hygrophile 0,5 Laisser évoluer librement le fourré
a ; colonisations d'espèces exotiques
Fourré mésophile 0,01 envahissantes
Friche rudérale 01 Plantations de Chênes
Plantation de feuillus 04
caducifoliés A ,
Contrôle de la bonne prise des
Plantation de feuillus plants et mise en îlot de senescence
caducifoliés * Fourré à Genêt à 21
balai
En plus de ces actions, l'exploitation met en place une ORE et une gestion par une
structure compétente à la gestion écologique un bois ancien sur une surface de 5,5 ha sur
la commune de Bazillac au lieu-dit La Peyrouse, sous référence cadastrale D313 et ZA15. La
carte de localisation est présente en annexe 13.
MC2 : Reconstitution d'un corridor boisé en partie nord
Ce corridor est actuellement entrecoupé d'une parcelle agricole à son extrémité est et
composé de robinier faux-acacia. II s'agit de reboiser la partie de culture créant la
discontinuité de ce boisement avec des chênes et des frênes.
La partie boisée comprise dans la bande des 10 mètres préservée au nord fait l'objet d'un
entretien et d'une revalorisation en y coupant tous les pieds de robinier faux-acacia.
Toutes les espèces aux mœurs forestières sont favorisées par cette mesure. Elle sera
également bénéfique aux reptiles qui pourront habiter les lisières de ce massif boisé.
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.77
Une surface d'environ 7 500 m? est reboisée au nord des parcelles de l'extension (haie
épaisse de 10 m de largeur sur 250 m et boisements complémentaires sur le terrain
remblayé sur 20 m de largeur et 250 m de longueur).
Les plantations sont réalisées dès obtention de l'autorisation d'extension pour la haie
épaisse de 10 m de largeur sur 250 m de long, et lors du réaménagement de la phase 2
après remblaiement sur 20 m de largeur de la berge nord du lac de Las Manjottes.
Les coupes de Robinier faux-acacia dans le reste de la bande des 10 mètres en périphérie
de l'extension doivent être réalisées en automne suivant l'obtention de l'arrêté préfectoral
d'exploiter.
Ce couloir de circulation est restauré en partie nord de la carrière et créé en bordure nord
de l'extension projetée. Le reboisement couvre une surface d'environ 7500 m'. La carte de
localisation de cette mesure est présente en annexe 14 et les références cadastrales sont
les suivantes :
Commune Section Numéro Surface (ha)
Chis D 87 0,75
TOTAL 0,75
MC3 : Création de zones humi t protection de prairies à l'est du site
I est prévu de modeler des zones humides dans les prairies voisines afin de constituer des
milieux favorables à la biodiversité et notamment aux insectes qui ont été observés sur
l'emprise de l'extension et sur ses abords. Les prairies se trouvant à l'est de l'extension,
entre celle-ci et la RN 21 (parcelles 93 et 94) font l'objet d'une convention de gestion afin
de préserver leur existence, de pratiquer un fauchage tardif et/ou un pâturage non
extensif.
Une surface de l'ordre de 2 000 m2 (sur une surface d'environ 9 000 m? de prairies) est
modelée en dépressions de l'ordre de 1 m avec des pentes aux abords très adoucis. Ces
dépressions sont alimentées par la surverse du lac lorsque celle-ci sera fonctionnelle (en
période de très hautes eaux — soit en fin de printemps) et également, pour les secteurs les
plus profonds des dépressions ainsi modelées, par les eaux souterraines. Des légers
ressauts empêcheront la vidange de la zone humide vers le fossé de surverse lorsque celui-
ci ne sera pas en eau.
Les zones humides sont localisées sur la partie nord des parcelles 93 et 94, le restant de ces
parcelles faisant l'objet de la convention de gestion. La carte de localisation de cette
mesure est présente en annexe 15. Les références cadastrales des parcelles de
compensation pour cette mesure sont les suivantes :
Commune Section Numéro Surface (ha)
Chis D 93 0,79
Chis D 94 017
TOTAL 0,96
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.78
Sous condition de son efficacité, toutes les espéces liées aux milieux aquatiques peu
profonds, zones humides et prairies sont favorisées par cette mesure. Elle est plus
particulièrement bénéfique pour l'entomologie, notamment le cuivré des marais, l'agrion
de mercure et le damier de la succise qui ont été observés sur le secteur, mais également
pour reptiles et batraciens et pour les chiroptéres pour qui ce milieu constituera une zone
de chasse.
Les travaux de réalisation des zones humides sont menés sous la surveillance et selon les
directives d'une entreprise ou bureau d'étude assurant la maîtrise d'œuvre de ce type de
chantier.
2.2.2.5 : Les mesures d'accompagnement et de suivi
MAT : veille écologique en phase chantiers
Au cours du chantier, une veille écologique est réalisée afin de s'assurer de la bonne
application des mesures et de contrôler la prolifération des espèces exotiques
envahissantes.
Cette veille écologique concerne le périmètre en exploitation et le secteur évité. Cette
mesure ciblera l'ensemble des espèces locales.
Cette veille écologique est réalisée à chaque début de phase, pour s'assurer que toutes les
mesures proposées sont bien conformes à ce qui a été proposé dans l'étude d'impact et le
dossier de dérogation.
MA2 : pose de nichoirs au sein des bois préservés
Au sein des bois préservés dans l'emprise de la carrière (bande des 10 m principalement) et
en périphérie immédiate, la pose de nichoirs est réalisée pour faciliter la colonisation de
certains oiseaux et mammifères. Il s'agit d'offrir des zones refuges pour les oiseaux
cavernicoles, l'écureuil roux et les chiroptères.
Tous ces nichoirs sont positionnés au sein des zones boisées préservées. Un minimum de
10 nichoirs doit être positionné sur le site. Cette mesure est mise en place dès la phase
préparatoire du site. Cette mesure est accompagnée par un ingénieur écologue spécialisé.
A minima les phases de suivi sont réalisées en TO puis au début de chaque phase pour la
veille écologique de chantier puis T+1, T+3, T+5, T+10, T+15, T+17
Phase TO T1 T3 T5 T10 T15 T17
MAI X x Xx X
MS1 X X IX Xx X X
Pour chaque année de suivi, les périodes d'inventaire sont définies en fonction des
exigences des espèces ciblées. Les relevés s'échelonnent entre les mois d'avril et de juillet
auxquels peuvent s'ajouter un suivi de l'avifaune hivernante.
Tous les taxons font l'objet d'une expertise, et plus particulièrement les espèces aux
enjeux les plus élevés. Après la fin de la période d'extraction (année 14 environ) le suivi
perdure sur 2 ans afin de s'assurer de l'efficacité des dernières mesures mises en place.
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§ 6} 350-
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.79
Durant cette phase de suivi, des mesures correctrices sont proposées à l'exploitant en
fonction des résultats recueillis.
2.2.2.6 : Cartographie des données
Le bénéficiaire de la présente dérogation fournit à la DREAL Occitanie les éléments
nécessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du Code de l'Environnement. II
transmet un mois avant le début des travaux le fichier au format zip des mesures
compensatoires incluant la compression des fichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichier
gabarit QGIS disponible sur le site internet httos://www.occitanie develonnement-
durable. gouv.fr/zeomce-systeme-national-d-information-geogranhique-a24617 html.
Il y ajoute également les mesures d'évitement et de réduction pouvant être
cartographiées. Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures
compensatoires est fournie par le pétitionnaire au terme de la réalisation des mesures
compensatoires prescrites.
2.2.2.7 : Transmission des données
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux
gestionnaires du réseau du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel
(SINP) en Occitanie et aux opérateurs des plans nationaux d'action (PNA) des espèces
concernées, en utilisant un format informatique d'échange permettant leur intégration
dans les bases de données existantes. Les données sont également transmises au système
national Dépobio.
Le bénéficiaire justifie à la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalités avant
l'engagement des travaux pour les données récoltées à cette date.
2.2.2.8 : Incidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer aux services de l'État dès qu'il en a connaissance, les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l'objet de la présente dérogation, qui seraient de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
S'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée
ou quasi menacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou
régionale de catégorie rédhibitoire, très fort ou fort, le bénéficiaire déclare cette mortalité
sous 48heures ouvrées en transmettant la fiche d'incident dont le modèle est
téléchargeable sur le site internet de la DREAL Occitanie.
2.2.2.9 : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l'objet de contrôle par les
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à l'article L172-1 ont libre
accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
dérogation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.80
présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
2.2.210 : Moustiques
L'exploitant met en place des mesures appropriées interdisant la création de sites de
ponte des moustiques et notamment du moustique tigre. A cet effet, il veille au bon
écoulement local des eaux pluviales y compris dans les réseaux et évite les rétentions
d'eau, d'origine naturelle ou anthropique.
CHAPITRE 2.3 - REMISE EN ETAT
L'extraction des matériaux commercialisables doit être interrompue au plus tard 6 mois
avant le terme de l'autorisation.
La remise en état doit être achevée au plus tard à la date d'échéance du présent arrêté.
Toute modification des conditions de remise en état entre dans le champ d'application de
l'article 1.6.1 du présent arrêté.
° ene ° +
À l'issue de l'autorisation d'exploiter la carrière, le site résultant de l'extraction sera
entièrement réaménagé. Toutefois, les installations de traitement et la station de transit,
bénéficiant d'une autorisation sans limitation de durée pourront perdurer. Elles pourraient
continuer à traiter des matériaux inertes et du tout-venant provenant d'autres sites
d'extraction.
La remise en état de la zone d'extraction est strictement coordonnée à l'exploitation selon
le schéma d'exploitation et de remise en état annexé au présent arrêté et le descriptif des
phases définies à l'article 21.5.3 ci-dessus, dans les conditions suivantes :
+ la mise en sécurité des berges;
* le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression
de toutes les structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site ;
+ _ l'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage,
compte tenu de la vocation ultérieure du site.
* la création de 5 plans d'eau représentant une surface totale de 63 ha.
¢ les abords en parties sud et ouest du lac de La Mothe seront remblayés sur 7 ha.
* les berges, abords remblayés et bandes périmétriques enherbées aux abords des
différents plans d'eau représentant environ 23,5 ha.
¢ des zones humides sur environ 2 ha (anciens bassins de décantation) ainsi que des
zones humides sur divers abords des lacs, sur les secteurs modelés en pentes
adoucies.
¢ des secteurs boisés sur 9 ha en haies, bosquets et secteurs boisés aux abords du site
des installations. Le tableau ci-dessous détaille les plantations réalisées dans le
cadre du réaménagement et l'échéancier prévisible :
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.81
Détai! plantation | Unéaire / surface Car Nombre de Période de
et secteur plantation plants réalisation
Haie épaisse en 1300 m/ Arbres et arbustes 1 300 plants Année 1
périphérie de 6 500 m? 1 plant / 2 m sur 2
l'extension rangs
Haies sur 250 + 350 m/ Arbres de haut-jet et 600 plants Années 1 à5
séparation lac / 3 000 m? arbustes
carrière actuelle 1 plant / 2 m sur 2
rangs
Bpsquets angles 4 000 mm' Arbres et arbustes 1 000 plants Années 1 à 5
du lac de La 1 plant / 4 m7
Mothe
Haie sur 350 m / Arbres de haut-jet at 330 plants Année 14 ou 15
séparation lac / 1 750 m? arbustes
extension 1 plant / 2m sur 2
rangs
Corridor nord 250 m/ Arbres et arbustes 2 250 plants | Année 14 ou 15
extension 5 000 m' 1 plant / 4 m°
Bowements 600 m/ Arbres 730 plants Année 14 ou 15
abords anciens 3 000 m' 1 plant / 4 m°
bassins
décantation
Massifs boisés 50 000 m? Arbres 12 500 Année 14 ou 15
abords 1 plant / 4 m° plants
installations
Plantations deja 12 000 m* Plantations déja
réalisées au nord réalisées
des installations
TOTAUX 78 000 m° à planter 17 730
dont 3 100 m de hales épaisses plants
et 12 000 m° de of ions déjà realise
soit au total 9 ha de bois, bosquets et
Les plantations réalisées devront faire l'objet d'un suivi avec garantie de reprise durant les
trois premières années qui suivent la plantation. Ce suivi est assuré y compris si la
restitution des terrains intervient avant l'échéance fixée ci-dessus. Ce suivi est également
assuré pour les boisements compensateurs.
L'exploitation de la phase n+2 ne peut débuter que lorsque la remise en état de la phase n
est terminée, hors installations indispensables à l'exploitation du gisement.
Les modalités de remise en état respectent le dossier de demande d'autorisation et sont
rappelées en annexes 16 à 19 du présent arrêté, un plan topographique final reprendra au
moins les éléments de l'article 21.72 « plan d'exploitation » ainsi que les éléments
justifiant du respect des dispositions prévues de remise en état ;
Article 2.3.2 : Remblayage
Le remblayage des carrières est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains
remblayés. Il ne nuit pas à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des
eaux.
L'exploitant prévoit à l'aval proche des zones en remblaiement par des matériaux inertes
externes au site, la mise en place de barrières flottantes qui permettent de récupérer les
déchets résiduels. Les déchets seront traités selon les dispositions prévues au TITRE 7 du
présent arrêté.
L'apport de matériaux inertes sera de l'ordre de 30 000 m3/an avec environ 10 000 m3 par
an qui seront valorisés pour être recyclés dans des chantiers du BTP et 20 000 m3/an qui
seront valorisés en remblaiement des terrains. L'exploitant réalise un suivi des matériaux
inertes valorisés, il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les
enregistrements réalisés à minima pendant 3 ans.
e e ra e: Valorisation des déchets inertes
' prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.82
Avant tout stockage définitif des déchets inertes, l'exploitant met en œuvre les modalités
de tri suivantes :
* réception directe sur le site des installations de Chis, vérification et pesage ;
o si valorisation en matériaux BTP, alors dépôt sur zone transit pour traitement par
les installations mobiles puis transfert de la frange non valorisable en
remblaiement ;
o si valorisation en remblaiement, alors stockage des déchets inertes à proximité
des secteurs à remblayer déversement sur une aire établie sur un terrain déjà
remblayé qui progressera au fur et à mesure de l'avancée des dépôts.
Vérification des matériaux déversés avant mise en remblais ;
¢ les matériaux codifiés 17 03 02 (mélanges bitumineux) seront mis en stocks sur la
station de transit pour une valorisation ultérieure en recyclage dans la centrale
d'enrobés à chaud, l'exploitant doit être en mesure de garantir l'absence de HAP ou
d'amiante, les justificatifs seront conservés.
Cas de remblayage avec apport d'inertes extérieurs :
Les déchets utilisables pour le remblayage sont :
« les déchets d'extraction inertes, internes au site ;
+ les déchets inertes externes à l'exploitation de la carrière s'ils respectent les
conditions d'admission définies par l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé.
À ce titre, sont admis les déchets inertes externes suivants :
Code Description Restrictions
déchet ("
17 01 01 Béton Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant pas
de sites contaminés, triés
17 01 02 Briques Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant pas
de sites contaminés, triés
17 01 03 Tuiles et Céramiques Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant pas
de sites contaminés, triés
17 01 07 Mélange de béton, tuiles | Uniquement les déchets de construction et de
et céramiques ne démolition ne provenant pas de sites
contenant pas de contaminés, triés
substance dangereuse
17 03 02** | Mélanges bitumineux ne | Uniquement les déchets de production et de
contenant pas de goudron| commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant pas
de sites contaminés, triés
Un test montrant que ces déchets ne
contiennent ni goudron, ni amiante doit être
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.83
| réalisé.
17 05 04 Terres et cailloux ne A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et
contenant pas de des terres et cailloux provenant de sites
substance dangereuse contaminés
20 02 02 Terres et pierres | Provenant uniquement de jardins et de parcs et
à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
©: Art. R.541-7 du code de l'environnement
** La réception de mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron sur le site de CHIS est
réglementée. Après contrôle, ces déchets représentent une prestation de service pour la
centrale d'enrobés à chaud voisine au site, ils ne sont pas admis au remblayage des plans
d'eau.
Outre les prescriptions réglementaires de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé et de
l'article 71.6 « Suivi des déchets» du présent arrêté fixant le contenu des registres,
l'exploitant tient à jour un plan topographique annuel permettant de localiser les zones de
remblais correspondant aux données figurant sur le registre précité.
De plus, l'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carrière, que les déchets
inertes utilisés pour le remblayage et la remise en état de la carrière ou pour la réalisation
et l'entretien des pistes de circulation ne sont pas en mesure de dégrader les eaux
superficielles et les eaux souterraines et les sols. L'exploitant veille au maintien de la
stabilité de ces dépôts.
L'inspection peut demander la réalisation de contrôles ou expertises, à la charge de
l'exploitant, visant à s'assurer du respect de ces dispositions. -
CHAPITRE 2.4 - DÉCLARATION ANNUELLE
L'exploitant est soumis à la déclaration annuelle prévue par l'arrêté du 31 janvier 2008
relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
modifié ; en particulier au V de l'article 4 correspondant aux exploitations de carrière
visées à la rubrique n°2510-1 de la nomenclature des installations classées.
Cette déclaration est à faire pour l'année N avant le 31 mars de l'année N+1 sur le site de
télédéclaration du ministre en charge des installations classées prévu à cet effet.
*
CHAPITRE 2.5 —- INCIDENTS OU ACCIDENTS
Article 2.51: Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais a l'inspection des installations
classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.84
qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de
l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un
rapport d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. II
précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets
sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un
accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
* le dossier de demande d'autorisation initial ;
*_ les plans tenus à jour ;
+ les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations
soumises à déclarations non couvertes par un arrêté d'autorisation ;
+ les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales
ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrements non couvertes par
un arrêté d'autorisation ;
+ les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en
application de la législation relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement ;
* tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres
répertoriés dans le présent arrêté ;
Ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions
doivent être prises pour la sauvegarde des données ;
* L'ensemble des rapports des suivis écologiques, hydrogéologiques et états sanitaires
des forets prescrits par le présent arrêté.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations
classées sur le site.
Les documents visés dans le dernier alinéa ci-dessus sont tenus à la disposition de
l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
CHAPITRE 2.7 - RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L'INSPECTION
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.85
L'exploitant transmet au Préfet, copie à l'inspection les documents suivants :
Articles Documents à transmettre Périodicités / échéances
Article 2.31 déclaration début exploitation Préalablement au démarrage des
travaux
Article 5.4.2 |Bilan de surveillance hydrogéologique des triennal
eaux souterraines
Article 21.3 | Attestation de constitution de garanties | Préalablement à la mise en service de la
financières mentionnée à l'article 1.5.2 carrière
Article 2.41 Déclaration des émissions polluantes et Avant le 31 mars de l'année suivante.
des déchets
Articles 1.5.3 | Attestation de constitution de garanties 3 mois avant la fin de la période
& 1.5.4 financières mentionnée à l'article 1.5.2 | quinquennale, ou avant 6 mois suivant
une augmentation de plus de 15 % de la
TPO1
Article 1.6.4 Notification de mise à l'arrêt définitif 6 mois avant la date de cessation
d'activité
Article 1.73.5 Acte d'engagement de travaux de 1 an après notification du présent arrêté
boisement, de reboisement ou
d'amélioration sylvicole d'une superficie
de 30,3049 ha ou une déclaration du
choix de verser l'indemnité équivalente
et effectuer le versement de celle-ci au
fond stratégique de la forêt et du bois.
Article 21.73 | Plan de gestion des déchets d'extraction Tous les 5 ans
Article 2.41 Enquête annuelle carrière via l'application GEREP au plus tard le 31
mars de l'année suivante.
Article 2.51 Rapport d'accident Au plus 15 jours après l'évènement |
TITRE 3 - PREVENTION DES RISQUES
CHAPITRE 31- GÉNÉRALITÉSrd
Article 311: Propreté de l'installation et de ses abords
L'ensemble du site et ses abords sont maintenus propres et régulièrement nettoyés
notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de
poussiéres. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et
poussières.
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.86
2Article 3.1.2: ntrôle a
Durant les heures d'activité, l'accès au site en exploitation est contrôlé. En dehors des heures
ouvrées, cet accès est interdit.
L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif
équivalent. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins
d'accès aux abords des travaux et des zones de stockage des déchets d'extraction inertes
résultant du fonctionnement des carrières, d'autre part, à proximité des zones clôturées.
Article 31.3 : Circulation dans l'établissement
L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles
sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une
information appropriée. La vitesse sur l'ensemble du site est limitée à 15 km/h.
CHAPITRE 3.2- DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article 3.21 : Movens de lutte contre l'incendie
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques,
notamment :
¢ d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
¢ la formation du personnel au maniement des extincteurs et à l'appel des services
de secours ;
¢ de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours
avec une description des dangers pour chaque local ;
° d'un ou plusieurs appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux. par
exemple) d'un réseau public ou privé implantés de telle sorte que tout point de la
limite des installations à risque incendie se trouve à moins de 200 mètres d'un
appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m"/h pendant une durée
d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes aux
normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de
s'alimenter sur ces appareils.
L'exploitant est en mesure de justifier au préfet la disponibilité effective des débits d'eau
ainsi que le dimensionnement de l'éventuelle réserve d'eau.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle
que soit la température de l'installation et notamment en période de gel. L'exploitant
s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de
lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.
Le site dispose d'un point d'eau incendie (PEI) situé au niveau du clarificateur de
l'installation de traitement des matériaux, ce PEI doit être en permanence conforme aux
préconisations du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie validé
par arrêté préfectoral n°65-2017-12-27-006 du 27 décembre 2017
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AURENSAN et ORLEIX.87
CHAPITRE 3,3- CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités
d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et
affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes doivent notamment indiquer :
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité,
réseaux de fluides) ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des
substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues au point 5.7 de
l'AMPG du 30 juin 1997 pour la rubrique n°2521;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de
l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.
CHAPITRE 3.4 - DISPOSITIF DE PREVENTION DES ACCIDENTS
article 341: Installations électri
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments
justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en
vigueur.
Les installations électriques sont entretenues en bon état et contrôlées après leur
installation ou suite à modification. Elles sont contrôlées annuellement par une personne
compétente, conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre VI du titre Il du
livre Il de la quatrième partie du code du travail relatives à la vérification des installations
électriques.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux
normes applicables.
CHAPIT 5— [ ÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Ærticle 3.51 : i i n
|. Le ravitaillement et l'entretien des engins de chantier sont réalisés sur une aire étanche
entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération
totale des eaux ou des liquides résiduels.
Le ravitaillement des engins à mobilité réduite pourra s'effectuer en dehors de l'aire
étanche prévue ci-dessus, à condition de disposer à proximité immédiate de produits
absorbants pour la récupération des liquides déversés accidentellement et de réaliser
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AURENSAN et ORLEIX.88
l'opération au-dessus d'un bac étanche ou d'une couverture absorbante adaptée pour les
hydrocarbures.
Il. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est
associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des
deux valeurs suivantes :
° 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
+ 50% de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
¢ dans le cas de liquides inflammables : 50 % de la capacité totale des füts ;
¢ dans les autres cas : 20 % de la capacité totale des fits ;
¢ dans tous les cas 1 000 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là
est inférieure a 1 000 I.
lll. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à
l'action physique et chimique des fluides.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à
une même rétention.
IV. Les rétentions des stockages à l'air libre sont vidées dès que possible des eaux pluviales
s'y versant.
V. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés et doivent être soit
réutilisés, soit éliminés comme les déchets.
C = fe) 'EXPLOITATION
Article 3.61 : Travaux
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est
interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux
ayant fait l'objet d'un « permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères
apparents.
TITRE 4 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE 41 - CONCEPTION DES INSTALLATIONS
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AURENSAN et ORLEIX.89
Article 411: Dispositions générales
Toutes les dispositions nécessaires sont prises par l'exploitant pour éviter que l'installation
ne soit pas à l'origine d'émissions de poussières susceptibles d'incommoder le voisinage et
de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité. En
fonction de la granulométrie des produits minéraux, les postes de chargement et de
déchargement sont équipés de dispositifs permettant de réduire les émissions de
poussières dans l'atmosphère. Les dispositifs de réduction des émissions de poussières
sont régulièrement entretenus et les rapports d'entretien tenus à disposition de
l'inspection des installations classées.
L'exploitant prend les dispositions suivantes pour prévenir et limiter les envols de
poussières :
¢ Les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules et engins de
l'installation sont aménagées et convenablement nettoyées ;
¢ La vitesse des engins sur les pistes non revétues est adaptée ;
¢ Les envols de poussières seront prévenus par des dispositifs de brumisation qui
empêchent l'envol de poussières ;
¢ Les véhicules sortant de l'installation n'entrainent pas de dépôt de poussières ou de
boue sur les voies publiques ;
+ Un lave-roue est installé à la sortie de l'aire de transit (passage obligatoire pour les
véhicules en provenance de la carrière) ;
« Les transports des matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5 mm sortant
de l'installation sont assurés par bennes bâchées ou aspergées ou par tout autre
dispositif équivalent ;
* L'acheminement des matériaux par bandes transporteuses jusqu'aux installations
doit être privilégié pour éviter une circulation de camions ou de tombereaux ;
+ Les travaux de décapage s'effectueront dans la mesure du possible en l'absence de
grand vent ;
* Les installations de traitement sont entièrement bardées ;
Le brülage à l'air libre est interdit.
Article 41.2 : Emissions diffuses et envals de noussières
Si besoin, les stockages de produits pulvérulents sont confinés (silos, bâtiments fermés...)
et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents
sont munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de
poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de
dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté.
CHAPITRE 4,2 - CONTRÔLES DES REIETS
Article 421 : Mise en œuvre des contrôles
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
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AURENSAN et ORLEIX.90
Le contrôle des niveaux d'empoussiérement, les modalités d'échantillonnage sont définies
de façon à garantir la représentativité des échantillons prélevés. Les modalités de
prélèvements et de réalisation des essais sont définies de façon à assurer la justesse et la
traçabilité des résultats.
rticle 4.2.2 : Ret ie Venvi t
4.2.21: L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées
de poussières
La carrière étant exploitée en eau, la surveillance environnementale requise par les
prescriptions suivantes sont applicables aux seules installations de traitement et de transit.
L'exploitant met en place un réseau permettant de mesurer le suivi des retombées de
poussières dans l'environnement. Ce suivi est réalisé par la méthode des jauges de
retombées. Un point au moins, permettant de déterminer le niveau d'empoussiérement
ambiant (« bruit de fond ») est prévu. Le nombre de points de mesure et les conditions
dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont repris en annexe 22
du présent arrêté. Pour le contrôle des mesures, les modalités d'échantillonnage sont
définies de façon à garantir la représentativité des échantillons prélevés. Les modalités de
prélèvements et de réalisation des essais sont définies de façon à assurer la justesse et la
traçabilité des résultats. Le respect de la norme NF X 43-014 (2017) - méthode des jauges
de retombées -— est réputé répondre aux exigences définies par le précédent alinéa du
présent article. La vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu.
À défaut d'une station météorologique utilisée par l'exploitant, les données de la station
météorologique la plus proche sont récupérées. Les données enregistrées ou récupérées
sont maintenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
4.2.2.2 : Mesures complémentaires
Durant la première année d'exploitation et en période de faible hydrométrie, un suivi
d'empoussièrement prenant en compte les PM10 dont la silice et les PM 2.5 sera réalisé
auprès des 4 plus proches habitations précisées sur la carte ci-dessous :
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' - + * 4\ En +4 ont i) Rappel de la rose des vents locale
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AURENSAN et ORLEIX.91
Les résultats des mesures réalisées feront l'objet d'un bilan commenté et, le cas échéant de
propositions d'actions correctives. L'ensemble des éléments seront joints au bilan annuel
attendu au point 4.2.2.3 et transmis à l'inspection des installations classées et a la
délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé (ARS). Le
cas échéant le préfet pourra reconduire ces mesures.
4.2.2.3 : Bilan annuel des retombées atmosphériaues
Chaque année l'exploitant établit un bilan annuel des mesures réalisées.
Ce bilan annuel reprend les valeurs mesurées. Elles sont commentées sur la base de
l'historique des données, des valeurs limites, des valeurs de l'emplacement témoin, des
conditions météorologiques et de l'activité et de l'évolution de l'installation.
TITRE 5 - PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE 51 - DISPOSITION GÉNÉRALES
La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation
d'eau et les flux polluants.
CHAPITRE 5.2 - PRELE M IONS D'EA
Article 5.2.1: Origine d ws
Les installations de prélevement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de
mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ce dispositif est relevé journellement.
Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et consultable par
l'inspection des installations classées. L'exploitant doit être en capacité de justifier à tout
moment du taux de recyclage d'eau de ses installations. Aucun prélèvement dans les cours
d'eau aux abords du site n'est autorisé. Aucun prélèvement dans les plans d'eau pour le
fonctionnement des installations n'est autorisé.
Les prélèvements d'eau dans les eaux souterraines sont autorisés dans les conditions
suivantes :
Nom de la | coordonnées
Origine de la Dénomination masse d'eau dans le Prélèvement maximal
Eure Usages des puits de ou de la système de annuel ©
prélèvement | commune du| projection (m"/an)
réseau Lambert 93
Eau Lavage des Puits X= 120 000 m3/an
souterraine alluvions d'appoint Alluvions de | 464 802,94
(Appoint du l'Adour et de| Y=6 247
circuit) l'Echez, 99769
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.92
Centrale
enrobage a
froid
Brumisation, , X=. l'Arros,arrosage des | Puits bascule la Bidouze et 464 843,09 1 000 m3/an
aes " laNive> | à 247 68077(FRFGO28) 4
Bureaux, Puits bureaux X=
sanitaires et | (Parcelle pp 464 786,45
locaux pour le | 000/OA/0008 Y= ap Damian
personnel ORLEIX) 6 247 806,41 |
Après notification du présent arrêté préfectoral, les bureaux et les sanitaires doivent être
raccordés au réseau d'eau potable desservant les habitations proches de la RN 21 (Saint
Féréol et autre maisons proches de la RD 93). Ces travaux de raccordement devront être
réalisés au plus tard à la fin de la première phase d'exploitation (+5 ans).
Dans l'attente de ce raccordement, le captage d'eau potable doit respecter les
dispositions de l'arrêté préfectoral N°2004-295-15 du 21 octobre 2004 relatif à
l'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destiné a la consommation humaine d'un
puits au profit de la S.A « Sablières des Pyrénées » Commune de CHIS.
Article 5.2.2 : Sécheresse
L'exploitant assure une veille réglementaire relative aux arrêtés préfectoraux de réduction
des prélèvements en période de sécheresse(https://vigieau.gouvfr/?profil=entreprise) et
des évolutions de l'arrêté cadre « Plan de Crise du bassin de l'Adour » https://www.hautes-
ovrenees.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-milieux-aauatiaues/Gestion-des-
etiages/Les-principes-de-la-gestion-de-crise-en-periode-de-secheresse.
Le cas échéant et selon le niveau de vigilance activé en application de l'arrêté
départemental-cadre sécheresse, l'exploitant réduit ses rejets journaliers.
Il tient à la disposition de l'inspection le taux de recyclage des eaux utilisées pour le lavage
des matériaux.
En période de sécheresse, l'exploitant est tenu de se conformer aux dispositions de l'arrêté
du 30 juin 2023 dans sa dernière version, relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations
classées pour la protection de l'environnement.
Article 5.2.3 Gestion dest
La réalisation, l'entretien et la cessation d'utilisation d'un forage se font conformément à la
norme en vigueur (NF X 10-999 ou équivalente). Tout déplacement de forage est porté à la
connaissance de l'inspection des installations classées.
La réalisation de tout nouveau forage doit faire l'objet d'une déclaration aux titres du code
minier (article L.411-1) et/ou du code général des collectivités territoriales (article L.2224-9),
respectivement pour les ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur ou les forages
domestiques.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.93
Cette déclaration est réalisée au moyen du téléservice « DUPLOS »
httos://duolos.develonnement-durable. gouv.fr en vue de son inscription à la Banque du
Sous-Sol auprès du BRGM.
L'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables au sondage, forage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié s'applique à l'établissement.
CHAPITRE 5.3 —- SURVEILLAN LE
Article 5,31 : Identification des effluents
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :
+ les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'être polluées ;
* les eaux pluviales susceptibles d'être polluées : eaux des surfaces imperméabilisées
(aire étanche, aire de stationnement...) ;
* les eaux issues du lavage des matériaux ;
+ les eaux domestiques : les eaux vannes, les eaux des lavabos et douches...
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas, elle ne doit constituer un moyen de
respecter les valeurs seuils de rejets fixées par le présent arrété.
Article 5.3.2 : Gestion des ouvrages : conception. dvsfonctionnement
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables.
La conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) des
effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le
présent arrêté.
Les dispositifs de rejet des effluents sont aménagés de manière à réduire autant que
possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en
fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci.
Article 5.3.3 : Localisation des points de reiet
Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent au.x point:s
de rejet qui présente nt les caractéristiques suivantes :
Aire de lavage,
Nature du rejet vers d'entretien des Rejet Surverse du Lac
le milieu récepteur Eaux domestiques véhicules et de « Las Manjottes » vers
remplissage des canalet RN 21(*)
réservoirs - atelier
Nature des effluents eaux vannes eaux rejet sortie eaux du plan d'eau en
débourbeur-déhuileur exploitation
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.94
bassin d'orage et de Surverse du lac de Las
Point de rejet Infiltration verticale par | recyclage des eaux de |Manjottes Canalet RN 21
lit drainant lavage des matériaux
Article 5.3.4 : Aménagement ints rélèvement
Le ou les émissaires sont équipés d'un dispositif de prélèvement.
Les rejets des eaux de lavage des installations de traitement des matériaux à l'extérieur du
site sont interdits. Ces eaux sont intégralement recyclées.
Le circuit de recyclage est conçu de telle manière qu'il ne puisse donner lieu à des
pollutions accidentelles.
Un dispositif d'arrêt d'alimentation en eau de procédé de l'installation, en cas de rejet
accidentel de ces eaux, est prévu.
i i s ° e msm L4
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur des aires
de stationnement, de chargement et déchargement, notamment celles de l'aire étanche,
sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de
traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.
Ces dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoyés par
une société habilitée au moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en la vidange des
hydrocarbures et des boues, et en la vérification du bon fonctionnement de l'obturateur.
Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation
de conformité à la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de suivi de déchets
dangereux sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 5.3.7: Eaux de ruissellement des zones de stockage des déchets d'extraction
inertes
L'exploitant doit s'assurer que les zones de stockage des déchets d'extraction inertes ne
génèrent pas de détérioration de la qualité des eaux. Le rejet de ces eaux à l'extérieur du
site dans le milieu superficiel est interdit.
Article 5.3.8 : Eaux reietées (surverse vers RN21 et eaux de plate-forme étanche)
Les effluents doivent respecter les caractéristiques suivantes :
+ le pH est compris entre 5,5 et 8,5;
¢ la température est inférieure à 30 °C;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.95
° les matières en suspensions totales (MEST) ont une concentration inférieure à
35 mg/l (norme NF T 90 105) ;
¢ la demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (D.C.O.) a une
concentration inférieure à 125 mg/l (norme NF T 90 101) ;
+ les hydrocarbures ont une concentration inférieure à 10 mg/l (norme NF T 90 114) ;
¢ La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif
de la zone de mélange, ne doit pas dépasser 100 mg Pt/I.
Ces valeurs limites sont respectées pour tout échantillon prélevé proportionnellement au
débit sur vingt-quatre heures. En ce qui concerne les matières en suspension, la demande
chimique en oxygène et les hydrocarbures, aucun prélèvement instantané ne doit
dépasser le double de ces valeurs limites.
Outre les seuils fixés ci-dessus, les rejets vers le milieu superficiel devront être compatibles
avec les objectifs de bon état des cours d'eau.
icle 5.3.9 : Périodicité de contrôle des reiets d'eaux
Un contrôle de paramètres définies ci-dessus est effectué annuellement.
Les contrôles (prélèvements et analyses) sont réalisés par un organisme agréé par le
ministère de l'Environnement ou choisi en accord avec l'inspection des installations
classées.
L'ensemble des résultats est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
En cas de dépassements constatés, cet ensemble est transmis à l'inspection sous un délai
n'excédant pas huit jours ouvrables accompagné de commentaires sur les causes de ces
dépassements ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
Article 5.310 : Eaux domestiques surveillance
Les eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.
Le dispositif d'assainissement non collectif comprend une fosse toute eaux, un préfiltre
interne à cassette et un filtre à sable vertical non drainé (30 m2).
Ces dispositifs sont positionnés sur le plan des réseaux. L'exploitant respecte les
préconisations suivantes :
* __ conserver l'accessibilité de tous les regards de la filière.
* ne pas imperméabiliser la zone d'implantation du traitement (épandage, filtre a
sable...).
* ne pas circuler, stationner ou stocker des charges lourdes sur la filière.
* ne pas planter ou proliférer des arbres ou arbustes à moins de 3 m des ouvrages
(détérioration par les racines).
* ne pas rejeter dans le dispositif des produits non biodégradables ou toxiques
(peintures, huiles de vidange...).
¢ utiliser de manière raisonnable les détergents et l'eau de javel afin de ne pas nuire
au bon développement de la flore bactérienne présente dans la fosse.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
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AURENSAN et ORLEIX.96
¢ vérifier que les ouvrages d'assainissement soient bien fermés.
* vérifier la présence d'une ventilation secondaire branchée en sortie de fosse et
munie d'un extracteur.
* La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de
la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, il est conseillé
de la vidanger par un vidangeur agréé tous les 4 à 5 ans.
* Les bacs à graisse doivent être entretenus (écrémage) selon une périodicité pouvant
aller suivant les conditions d'utilisation de 6 mois à 1 an.
CHAPITRE 5.4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Article 5.41: Implantation des niézomètres
La déclaration, la réalisation, l'entretien et la cessation d'utilisation d'un forage se font
dans les conditions de l'article 5.2.2 du présent arrêté.
Les têtes de chaque ouvrage de surveillance sont nivelées en m NGF de manière à pouvoir
tracer la carte piézométrique des eaux souterraines du site à chaque campagne.
Les localisations de prise de mesures pour les nivellements sont clairement signalisées sur
l'ouvrage. Les coupes techniques des ouvrages et le profil géologique associé sont
conservés.
Article 5.4.2 : Surveilla
Compte tenu des incertitudes sur l'hydrogéologie de la nappe alluviale au droit et aux
abords du site et dans le but de limiter l'impact quantitatif du projet sur les eaux
souterraines, l'exploitant est tenu de faire réaliser par un hydrogéologue compétent dans
le domaine un suivi de la nappe à l'avancement de l'exploitation.
Sauf avis motivé de l'hydrogéologue, le suivi est réalisé dans les conditions des
recommandations de l'étude hydrogéologique ANTEA (référencée A114989/B - Janvier
2022).
Les contrôles font l'objet d'un enregistrement tenu à la disposition de l'inspecteur des
installations classées.
Un rapport annuel conclusif doit être établi précisant l'impact de l'activité de la carrière
sur la nappe alluviale, notamment pour les puits voisins dans la zone d'influence et sur les
dispositifs d'écrétages mis en œuvre.
En cas d'anomalie constatée au niveau des relevés piézométriques, l'exploitant en informe
immédiatement le préfet des Hautes-Pyrénées.
Un bilan de ce suivi est adressé tous les 3 ans aux services compétents et à l'inspection des
installations classées.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
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AURENSAN et ORLEIX.97
Arti . veill lité x souterrain
L'exploitant procède au suivi de la qualité des eaux souterraines, ce contrôle est effectué
2 fois par an, en périodes de basses et hautes eaux dans les 5 ouvrages suivants : puits 5, 16
et 25, et PZ6 et PZ7. Le puits 5 et le PZ6 sont les ouvrages AMONT de ces contrôles (voir le
plan annexé au présent arrêté).
Les contrôles sont réalisés sur les paramètres suivants :
+ pH,
+ température,
¢ potentiel d'oxydo-réduction,
° résistivité,
° Al, Sb, Ba, Fe, Mn, Mo, Se, As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn,
¢ chlorure, sulfate, fluorure, indice phénol,
+ indice hydrocarbures, HAP, PCB, BTEX.
Les analyses initiales (état zéro) sont réalisées avant tout apport de remblai extérieur.
L'ensemble des résultats est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 5.4.4 : Surverses
L'exploitant est tenu de mettre en place des dispositifs d'écrétement dans les zones de
rehausses piézométriques (fossés périphériques, dispositif de surverse au niveau des futurs
plans d'eau du site avec évacuation du débit drainé ou écrêté vers le réseau d'eau
superficielle). Sur avis de l'hydrogéologue en charge du suivi du site, les dispositifs mis en
place sont les suivants :
5.4.41: Surverse lac « las Maniottes » vers canalet RN21
La surverse devra être fonctionnelle à la fin de l'exploitation du plan d'eau
« las manjottes », une surveillance qualitative des rejets devra être réalisée à cette
échéance.
La surverse sera constituée d'une noue modelée reliant le lac de « Las Manjottes » au
canalet bordant la RN 21 à l'Est du site traversant les parcelles D88 et D89, puis en bordure
des parcelles D94 et D93. La surverse devra permettre l'alimentation de la zone humide
créée.
* Cote d'écrêtement : 255,5 m NGF
+ Cote de rejet au canalet RN21 : 255,3 m NGF
e Débit maximal retenu : 65 m3/h (181/s)
5.4.4.2 : Surverse Lac « La Barthe Sud » vers Lac « La Barthe Nord »
La mise en place d'une surverse entre le lac de la « Barthe Sud » et de la « Barthe Nord »
en raison du débit de débordement modélisé en très hautes eaux. Cette surverse devra
faire l'objet d'une étude intégrée au suivi hydrodynamique tri-annuel prescrit afin d'en
déterminer les caractéristiques (côte d'écrétement et débit réservé).
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5.4.4.3 : Surverse Lac »La Mothe » vers lac »La Barthe Sud »
+ Cote d'écrétement : 260 m NGF
° Débit maximal retenu : 130 m3/h
En cas de niveau haut constaté pendant l'exploitation, il appartiendra à la Sablières des
Pyrénées de mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin d'écréter les niveaux
de nappe (drainage et évacuation vers le réseau superficiel, adaptation du réaménagement
si nécessaire en cloisonnant davantage les lacs « Las Manjottes » et « Las Gravettes » par
exemple...).
Article 5.4.5 : Réseau de surveillance
Le réseau de surveillance des eaux souterraines est exclusivement réalisé dans la masse
d'eau « Alluvions de l'Adour et de l'Echez, l'Arros, la Bidouze et la Nive » (FRFGO28).
Il est composé des ouvrages suivants :
coordonnées dans le système | Localis
Nature de de projection Lambert 93 cd
l'ouvrage rad po Altitu
Référence N°BSS Forage/ Statut ae de en
plan piézomètre I mètre
/ x Y site -
plan d'eau Enon
tou
aval)
n°4bis / existant
ns | BSSODZKCQ| biéromètre| existant 464806 6247933 e088
n°6 FSSOQERCQ piézomètre existant 464416 6248817 264
n°7 FES EZRER piézomètre | existant 464560 6249153 ee
neg | BSSOOZKCQ| forage | Existants-6 465268 6250343 254
H metres
n°10 BSSOO2KCQ
Z
n12 | BSSONZKCQ biéromètre | existant 465611 6249263 A
n°13 PSSOCA DK piézomètre existant 465314 6247600 ore
n°14 PENSER CR piézomètre existant 464892 6248977 ele
n°15 PESORARER piézomètre existant 465074 6249414 ea
n°16 BSSOO2KCR | piézomètre existant 464807 6248631 264
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AURENSAN et ORLEIX.99
H
n°17 nr KER piézomètre existant 464781 464781 a 9
n°18 pssoue RGR piézomètre existant 464672 464672 7 9
° . ; 264,9n°19 BSSOO2KCR] | piézomètre existant 464418 6248447 5
n°20 /
n°21 /
n°22 /
n°23 /
ws x Est | BSSOOZKCR | biézomètre | existant 465323 6249804 25797
. BSSOO2KCRPiézo 2 a , . 259,9Ouest (25) B piézomètre existant 465192 6249362 8
pz6(*) | PSSOONDGH | biéromètre | OVER © 465867 6249274 ueimplanter 7
pz7ç) | BSSOO4DGH | ic omatre | OUVTAESS à 466034 6249989 7M implanter 9
Lac3 - LaMOTHE Sans objet existant
LAC 4 - LA
BARTHE | Sans objet existant
Sud
LAC 5 -LA
BARTHE | Sans objet existant
Nord
LAC - « Las ; A intégrer a
Gravettes » Sans objet l'avancement
LAC « Las . A intégrer à
Manjottes Sansrotjet l'avancement
(*) Pz6 et Pz7 Ouvrages créés dans le cadre de l'extension
La localisation des ouvrages est précisée sur le plan joint en annexe 4.
TITRE 6 - PREVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS, DES
NUISANCES LUMINEUSES
CHAPIT
orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr- SITIONS GENERALES
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AURENSAN et ORLEIX.100
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne
puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations
mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de
constituer une nuisance pour celle-ci.
Les prescriptions relatives de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la
limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations relevant du livre V titre
| du code de l'Environnement, ainsi que les règles techniques annexées à la circulaire du
23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les
installations classées sont applicables.
Article 61.2 : Véhicules et engins
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier, mis sur
le marché après le 4 mai 2002, utilisés à l'intérieur de l'établissement et susceptibles de
constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R.571-1
à R.571-24 du code de l'environnement et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du
18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à
être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Article 6.1.3 : Appareils de communication
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-
parleurs.) gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et
réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
PITRE 6.2 — U Q IQUE
rticle 6.21 : Val limi 'émer
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une
émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les
zones a émergence réglementée.
Niveau de bruit ambiant
existant dans les zones a
émergence régiementéeEmergence admissible pour la
période allant de 7 h à 22h,
sauf dimanches et jours fériésÉmergence admissible pour la
période allant de 22hà7h,
ainsi que les dimanches et jours
(incluant le bruit de fériés
l'établissement)
Supérieur à 35 dB(A) et 6 dB(A) 4 dB(A)
inférieur ou égal à 45 dB(A)
Supérieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
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AURENSAN et ORLEIX.101
Article 6.2.2 : Nive i i ploitation
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de
l'établissement les valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :
PÉRIODE DE JOUR PÉRIODE DE NUIT
PÉRIODES Allant de 7h a 22h, Allant de 22 ha7h,
(sauf dimanches et jours fériés) (ainsi que dimanches et
jours fériés)
Niveau sonore limite admissible 70 dB(A) 60 dB(A)
Les points de mesure en limite de propriété sont repérés LP1b, LP2b, LP3 et LP4, et sont
précisés sur le plan en annexe 23.
e e terticle 6.2.3: ntrôl
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la
mise en service de l'installation, puis annuellement. Les mesures sont effectuées selon la
méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997.
Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives
du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par un organisme
qualifié, notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en
cas de modification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans
les zones à émergence réglementée.
L'ensemble des résultats est tenu à disposition de l'inspection des installations classées. En
cas de dépassement constaté, cet ensemble est transmis à l'inspection accompagné de
commentaires sur les causes de ce.s dépassement:s ainsi que les actions correctives mises
en œuvre ou envisagées.
CHAPITRE 6.3 - PREVENTION. REDUCTION ET LIMITATION DES NUISANCES
LUMINEUSES
La conception et le fonctionnement des installations d'éclairage extérieur respectent les
prescriptions techniques de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la
réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Les dispositions sont applicables aux
éclairages provisoires type « chantiers ».
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.102
Les éclairages des chantiers extérieurs, sans préjudice des articles R. 4534-1 et suivants du
code de travail, sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints au plus tard
1 heure après la cessation de l'activité.
TITRE 7 - REMISE EN ÉTAT
CHAPITRE 71 - REMISE EN ETAT DES SECTEURS EXPLOITÉS EN CARRIÈRE ET DE LA
ZONE DES INSTALLATIONS
Le réaménagement est conduit conformément au dossier d'autorisation, à l'étude
d'impact et aux documents produits dans le cadre de l'instruction. Il répond aux principes
suivants :
+ La création de 5 plans d'eau représentant une surface totale de 63 ha.
¢ Des abords remblayés, principalement en parties sud et est du lac de La Mothe sur
7 ha.
* Des secteurs boisés sur 9 ha (terrains aux abords des installations) complétés par
des zones humides sur environ 2 ha (anciens bassins de décantation).
+ Des berges et bandes périmétriques enherbés et localement boisés représentant
environ 23,5 ha.
¢ Des terrains remis en culture (zone des installations, pour partie).
Article 711 : Remise en état des secteurs exploités en carrière
Le réaménagement du site d'extraction s'effectuera à l'aide des matériaux suivants :
¢ Terres et matériaux de découverte ;
¢ Stériles d'exploitation;
+ Matériaux inertes de provenance extérieure ;
Les berges seront modelées avec des pentes adoucies, soit dans les graves en place,
recouverts de terres végétales, soit dans les matériaux déposés en remblaiement. La pente
de ces berges présentera des irrégularités afin d'atténuer le caractère artificiel du
réaménagement.
Les berges respectent les pentes moyennes suivantes : 3H/1V, (variable de 2H/1V à
4H/1 V,). Ces travaux ne doivent pas conduire au décaissement dans la bande de 10 m
périphérique .
Des talus non continus sont admissibles aux abords de la ligne d'eau (moins de 0,5 m de
hauteur).
Le réaménagement des berges est détaillé en annexe 17 à 19 du présent arrêté.
L'exploitant est tenu de rapporter, sur le plan d'exploitation, le relevé des pentes et talus
pour la remise en état réalisé .
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.103
icle 71.2 : Remi 5
Sauf maintien de l'activité de transit et de traitement des matériaux postérieurement à
l'échéance de l'exploitation de la carrière, l'ensemble des infrastructures (installations,
tapis...) et des bâtiments (bureaux, atelier...) seront déconstruits.
Ce secteur sera restitué sous forme de terrains agricoles sur une emprise d'environ 8 ha.
Des terres végétales stockées sous forme de merlons en périphérie de ce secteur et des
matériaux inertes composés de terres seront régalés sur ce site sur une épaisseur de l'ordre
de 50 cm afin de reconstituer des terrains pouvant être mis en culture.
Sur ce secteur l'ensemencement avec des légumineuses afin de reconstituer les capacités
agronomiques des sols sera réalisé.
Les haies et boisements existants aux abords de ces terrains rendus aux activités agricoles
seront conservés.
TITRE 8 - DÉCHETS PRODUITS
CHAPITRE 81 - PRINCIPES DE GESTION
Article 8.11 : Dispositi snéral
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement,
et l'exploitation de ses installations pour limiter les quantités de déchets produits.
Il assure une bonne gestion des déchets de son entreprise en privilégiant, dans l'ordre :
¢ la préparation en vue de la réutilisation ;
¢ le recyclage;
* toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
° _ l'élimination.
Tout traitement de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdit.
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets
dangereux avec des déchets non dangereux ou avec des substances, matières ou produits
qui ne sont pas des déchets, sont interdits.
Article 81.2 : Sénaration des déchets
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon
à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur
dangerosité. Les différents déchets sont définis par l'article R.541-8 du code de
l'environnement.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.104
Les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont
réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides
épandus et des eaux météoriques souillées.
Les déchets d'extraction inertes normalement destinés à la remise en état du site ne sont
pas des déchets, les déchets inertes extérieurs accueillis et valorisés sur le site dans le
cadre de la remise en état sont définis au chapitre « 2.3-REMISE EN ETAT » du présent
arrêté.
Les déchets sont considérés comme déchets d'extraction inertes, au sens du présent
arrêté, s'ils satisfont aux critères fixés à l'annexe | de l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié
relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des
matériaux de carrières.
Les zones de stockage de déchets d'extraction inertes sont construites, gérées et
entretenues de manière à assurer leur stabilité physique et à prévenir toute pollution.
L'exploitant assure un suivi des quantités et des caractéristiques des matériaux stockés, et
établit un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage temporaire
correspondantes.
Article 81.4 : Déchets produits nar l'établissement
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal de la carrière sont les
suivants :
Types de déchets pres ee Nature des déchets Origine des déchets
déchets
Gaz et récipient sous Entretien engins et' 16 04 04* . . .Déchets dangereux pression installations
huiles hydrauliques
13 01* usagées Entretien courant des engins
huiles moteur, de boîte de
13 02* vitesses et de lubrification | Entretien courant des engins
usagées
Cartouches de graisses
15 01 10* (emballages) Entretien courant des engins
absorbants, matériaux
15 02 02* filtrants (y compris les Entretien courant des engins
filtres à huile non
spécifiés ailleurs), chiffons
d'essuyage et vétements
de protection contaminés
par des substances
dangereuses
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.105
13 05 O1* mélanges de déanets Décanteur déshuileur -provenant de dessableurs !à ; Décrotteur13 05 08 et de séparateurs
eau/hydrocarbures
entretien des installations
16 01 99 Pièces d'usure € oncassage,criblage, mise en
stock
15 xx xx
(déchets
Pal ee Déchets résiduels identifiés
Déchets non dangereux (fer Fer, plastiques bois ... lors des contrôles des
8 plastiques) matériaux inertes
17 02 01
(bois)
Présence du
20 01 01 Déchets personnel
20 01 08 ménagers (sanitaire,
réfectoire, local)
Seuls les déchets des entretiens courants des engins sont gérés par la carrière, les déchets
résultants des opérations d'entretien plus importantes seront repris par les intervenants
extérieurs.
Les déchets non listés ci-dessus devront faire l'objet d'une codification selon les codes
déchets figurants à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la commission du 3 mai 2000
dans sa version issue de la Décision n° 2014/955/UE de la commission du 18 décembre
2014, le cas échéant par les réglementations plus récentes.
Article 8.15 : Transport
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l'extérieur est enregistré dans la base de
données électronique centralisée, dénommée "système de gestion des bordereaux de suivi
de déchets" tel que prévu à l'article R.541-45 du code de l'environnement.
Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des
articles R.541-49 à R.541-64-4 et R.541-79 du code de l'environnement relatifs à la collecte,
au transport, au négoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs
utilisés par l'exploitant, est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 81.6 : Suivi des déchets
L'exploitant assure la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, il tient un
registre chronologique où sont consignés tous les déchets.
Le contenu minimal des informations du registre est fixé en référence à l'arrêté du 31 mai
2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux
articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.106
Le registre peut être contenu dans un document papier ou informatique. Il est conservé
pendant au moins trois ans et tenu a la disposition des autorités compétentes.
TITRE 9 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS - PUBLICITÉ - EXECUTION
Article 911: Délais et voies de recours (118117 R181-50 et R181-51 du code de
l'environnement)
Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est
soumis a un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours
Lyautey — CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'application informatique Télérecours
accessible sur le site http://www/telerecours.fr, dans les délais prévus à l'article R181-50 du
même code :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée :
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté. L'arrêté
peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Les tiers qui
n'ont acquis ou pris a bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication
de l'acte portant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les
prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction
administrative. Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours
contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de
la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement :
Une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies de Chis, Aurensan et Orleix et
peut y être consultée.
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.107
Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux
qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l'installation est soumise,
sera affiché dans les mairies de Chis, Aurensan et Orleix pendant une durée minimale d'un
mois.
L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été
consultées en application de l'article R. 181-38.
Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins des
maires des communes de Chis, Aurensan et Orleix et sera envoyé à la préfecture - pôle
environnement / ICPE -.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées
pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du
secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
ra
+ Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
* M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie,
* M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
° MM. les maires des communes de Chis, Aurensan et Orleix
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une
copie sera adressée :
pour notification à M. le directeur de la société Sablières des Pyrénées
pour information :
* aux mairies des communes d'Andrest, Aureilhan, Aurensan, Bazet, Bordères-sur-
l'Echez, Bours, Castéra-Lou, Chis, Dours, Escondeaux, Lescurry, Louit, Marsac, Oléac-
Debat, Orleix, Oursbelille, Sabalos, Sarniguet Soréac, Tostat, Ugnouas, et Villenave-
prés-Marsac ;
* aux présidents, de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et des
communautés de communes Adour Madiran et des Coteaux du Val d'Arros ;
¢ al'agence régionale de santé Occitanie - délégation des Hautes-Pyrénées.
Fait a Tarbes, le 0 1 JUIN 2024
prefecture@hautes-ovrenees.souv.fr
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.108
Table des matiéres
TITRE 1 —PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITONS GÉNÉRALES... 7
CHAPITRE 11 - BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION.........c:cccssesseseeesesseseseseesseenees 7
Article 111 : Exploitant titulaire de l'autorisation... 7
Article 11.2 Autorisations « embarquées »...................... sisi 8
Article 11.3 : Réglementation générale - engagements... 8
Article 114 : Abrogation de prescriptions des actes antérieurs... 8
Article 11.5 : Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration
OU soumises à enregistrement... 9
CHAPITRE 1.2 - NATURE DES INSTALLATIONS... ressens 9
Article 1.21 : Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature
des installations classées... ss 9
Article 1.2.2 Liste des installations, ouvrages, travaux et activités concernées par une
rubrique de la nomenclature loi sur l'eau :................................... ss 10
Article 1.2.3 : Situation de l'établissement... ss 10
Article 1.2.4 : Autres limites de l'autorisation... 16
1.2.41 : Droit de propriété... ss 16
1.2.4.2 : Garantie des limites du périmètre... 16
1.2.4.3 Implantation... 17
CHAPITRE 1.3 - CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION.............. 17
Article 1.31 : Conformité... ss 17
CHAPITRE 1.4 - DURÉE ET CADUCITE DE L'AUTORISATION....... 17
Article 1.41 : Durée de l'autorisation... 17
Article 1.4.2 : Caducité................. sise 18
CHAPITRE 1.5 - GARANTIES FINANCIÈRES... 18
Article 1.51 : Montant des garanties financières... 18
Article 1.5.2 : Établissement des garanties financières... 19
Article 1.5.3 : Renouvellement des garanties financières... 19
Article 1.5.4 : Actualisation des garanties financières... 19
Article 1.5.5 : Modification du montant des garanties financières... 20
Article 1.5.6 : Levée de l'obligation de garanties financières... 20
CHAPITRE 1.6 - MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ... 20
Article 1.61 : Porter à CONNaIsSANCe............................................... sise 20
Article 1.6.2 : Mise à jour des études d'impact et de dangers... 20
Article 1.6.3 : Changement d'exploitant........................... ss 20
Article 1.6.4 : Usages futurs - Cessation d'activité... 21
CHAPITRE 1.7 — AUTRES RÉGLEMENTATIONS... 21
Article 1.71 : Redevance archéologie préventive... 21
Article 1.72 : Archéologie préventive... 22
Article 1.73 : Autorisation de défrichement........................... ss 22
1.7.3.1 Mesure préalable au défrichement............................ ss 22
1.7.3.2 Parcellaire autorisé au défrichement............. ss. 22
1.7.3.3 ECHEANCICL....c.cecccesssssssssccssssescssssssessesesessesescesssssecscssssesssusnsscsessssesessesesesseaesessesacseeesass 23
1.7.3.4 COMPENSATION... ceeececesseessecesseesesssessccersecesscsenseceesesesareseseecesseesssecegeeceseensterseees 23
1.7.3.5 Délai d'exécution... ses 24
Article 1.74 : Suivi phytosanitaire des peuplements forestier avoisinants................ 24
Article 1.75 : Respect des autres législations et réglementations... 25
CHAPITRE 1.8 - VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS ET DE LEURS EFFETS... 25
Article 1.81 : Contrôles et analyses... ss 25
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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CHAPITRE 1.9 — SANCTIONS. ...... ccc cecsccssecsssccsssnessesssssseseescesescesesesseseseeeesseceaeeenseeeseneeneseeaeees 25
Article 1.91 : Mesures et sanctions... 25
TITRE 2 - GESTION DE LA CARRIÈRE... ie 25
CHAPITRE 21 - EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE ET DES INSTALLATIONS... 25
Article 211 : Objectifs généraux... sise 25
Article 21.2 : Aménagements préliminaires... 26
21.21 : Information du public... ss 26
21.2.2 : Bornage........................ sense 26
21.2.3 : Eaux de ruissellement... 26
2.1.2.4 : Accès à la voie publique... ss 26
21.2.5 : AUtreS thAVAUX........ccecesecessceseeceeseeeesseceseseseueceuessseseeesacesesseeceessenesseaesenseeessennesees 26
Article 21.3 : Mise en exploitation de l'extension de la carrière... 26
Article 214 : Dispositions d'exploitation... 27
2141 : Déboisement et défrichage................................... ss. 27
21.4.2 : Technique de décapage.............. sereine 27
21.4.3 : Patrimoine archéologique... 28
Article 21.5 : Fonctionnement de la carrière... 28
21.51 : Rythme de fonctionnement... ss 28
21.5.2 : Description des installations autorisées... ss... 28
21.5.3 : Modalités d'extraction... 29
Article 21.6 : Evacuation des matériaux... 30
Article 21.7 : Consignes et plans d'exploitation... 30
21.71 : Consignes d'exploitation... 30
21.72 : Plan d'exploitation... ss 30
21.73 : Plan de gestion des déchets d'extraction... ss 31
CHAPITRE 2.2 — PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT... 32
Article 2.21 : Intégration dans le paysage... 32
Article 2.2.2 : dérogation espèces protégées Impacts sur le milieu naturel : mesures
d'évitement, de réduction et de compensation des impacts... 32
2.2.21 Période de validité et périmètre concerné par la dérogation... 32
2.2.2.2 Autorisation spécifique délivrée aux écologues encadrant la phase travaux
et la phase exploitation... ss 33
2.2.2.3 Les mesures d'évitement (MEx) et de réduction (MRx).................. 33
2.2.2.4 Les mesures de compensation... 38
2.2.2.5 Les mesures d'accompagnement et de suivi ss 41
2.2.2.6 Cartographie des données :............. sise 42
2.2.2.7 Transmission des données... sise 42
2.2.2.8 INCIAENHS..........cscecccsssseecceeecssceeccesseeeeesecsaeecaeesssesedeseacsessesscessscseseseecusssecetssensesterenses 42
2.2.2.9 Mesures de contrôle et SANCTIONS........... ce eeccessseeseesteecessssscesssscseesersesrssseesererees 42
2.2.2.10 MOUSTIQUES........ceeccceseeeceeseeeneceeessecesenssaessenssacssascsessseseseesssceescsssnseseeseseeceseeseseesaees 43
CHAPITRE 2.3 — REMISE EN ÉTAT... ne 43
Article 2.31 : Conditions de remise en état... 43
Article 2.3.2 : Remblayage................................ ss BMS MB DIU 44
Article 2.3.3 : Valorisations des déchets inertes........................ 44
CHAPITRE 2.4 — DECLARATION ANNUELLE... nes 46
Article 2.41 : Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (GEREP)
ssnsaneaaerocegecacentcorsensogersesengumenpes esqagupt+++"age*aagaesoanaaeenensenssoonnessnqpaaaanagoppeeoageonggy Gece 8... M. ME... 5 46
CHAPITRE 2.5 - INCIDENTS OU ACCIDENTS... nr rrrnnesssrenneseeeenesnsnennes 46
Article 2.51 : Déclaration et rapport... 46
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
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CHAPITRE 2.6 — RECAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE
LIINSPECTION.........cceccccessecscesesescessesnsesatsarsccesceceensceneesacesnecseesaesaceaeeeesaeesaesceaacseenssaeeaseaeeseneeeseess 47
Article 2.61 : Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection......47
CHAPITRE 2.7 - RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L'INSPECTION
eseceesceucceneesseuscessessscucesseseescenseescescesseesuceseessersccecssesseusecaseseeeseeusessessesucenaesoesesscaeeaseseeeassacereceeeensenseneeens 47
Article 2.71 : Récapitulatif des documents à transmettre a l'inspection... 47
TITRE 3 — PREVENTION DES RISQUES... 48
CHAPITRE 31 - GÉNÉRALITÉS................. nn 48
Article 311 : Propreté de l'installation et de ses abords... 48
Article 31.2 : Contrôle des accès... ss 49
Article 31.3 : Circulation dans l'établissement... 49
CHAPITRE 3.2 - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES............ res 49
Article 3.21 : Moyens de lutte contre l'incendie... 49
CHAPITRE 3.3 Consignes de SECUrItE....... eee eeeeceseteeeeseseeetscceeesesenseneseeecseesseossecaesasensesaeenes 50
CHAPITRE 3.4 — DISPOSITIF DE PREVENTION DES ACCIDENTS... 50
Article 3.41 : Installations électriques... ss 50
CHAPITRE 3.5 — DISPOSITIF DE RETENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLEG.......... 50
Article 3.51 : Rétentions et confinement... 50
CHAPITRE 3.6 - DISPOSITIONS D'EXPLOITATION... rennes 51
Article 3.61 : Travaux... sise 51
TITRE 4 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE... 51
CHAPITRE 41 - CONCEPTION DES INSTALLATIONS... resserre 51
Article 411 : Dispositions générales... 52
Article 41.2 : Emissions diffuses et envols de poussières... 52
CHAPITRE 4.2 — CONTRÔLES DES REJETS.........ccecccccssscscecsscscsssssscsescsssscsesssesscscesssssesssssssssseseas 52
Article 4.21 : Mise en œuvre des contrôles... 52
Article 4.2.2 : Retombées de poussières dans l'environnement... 53
4.2.21 L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des
retombées de POUSSIÈTES........................... rennes 53
4.2.2.2 Mesures complémentaires... 53
4.2.2.3 : Bilan annuel des retombées atmosphériques... 54
TITRE 5 — PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES......... 54
CHAPITRE 51 : Dispositions générales... 54
CHAPITRE 5.2 - PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU... 54
Article 5.21 : Origine des approvisionnements en eau... 54
Article 5.2.2 : Sécheresse... ss 55
Article 5.2.3 : Gestion des forages... 55
CHAPITRE 5.3 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES........................................... 56
Article 5.31 : Identification des effluents... 56
Article 5.3.2 : Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement......................... 56
Article 5.3.3 : Localisation des points de rejet... 56
Article 5.3.4 : Aménagement de points de prélèvement... 57
Article 5.3.5 : Gestion des eaux de lavage des matériaux... 57
Article 5.3.6 : Eaux pluviales susceptibles d'être polluées................................ 57
Article 5.3.7 : Eaux de ruissellement des zones de stockage des déchets d'extraction
I OPteS... ee eesscceesseetecsseeeseessacesecseeseaceseceacersneesseesseceneesacseseecenseseaseseaceesseassesseeeesaseaseseeeeeeaseseaes 57
Article 5.3.8 : eaux rejetées ( surverse vers RN21 et eaux de plate-forme étanche) :...57
Article 5.3.9 : périodicité de contrôle des rejets d'eaux... 58
Article 5.310 : eaux domestiques surveillance... 58
CHAPITRE 5.4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES........................................ 59
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.111
Article 5.41 : Implantation des piézomètres................................... 59
Article 5.4.2 : surveillance hydrodynamique des eaux souterraines... 59
Article 5.4.3 : Programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines............. 60
Article 5.4.4 SUrVErse.......cccccccccscsscsscscsscessecesessecceseneceeceaeecseeseeaceaeesseesssecesssseasosssessesessesenases 60
5.4.4.1 surverse lac « las Manjottes » vers canalet RN21 :......................................... 60
5.4.4.2 surverse Lac « La Barthe Sud » vers Lac « La Barthe Nord »........................... 60
5.4.4.3 Surverse La »La Mothe » vers lac »La Barthe Sud ».................. 61
Article 5.4.5 : Réseau de surveillance... 61
TITRE 6 — PREVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS, DES NUISANCES
LUMINEUSES......... cccesssssreceecesesssneceseesssccceeeeetecssessaseeseseesesseesacesscsesesecaecuseseaeesesscesaeneeeaeceseeensess 62
CHAPITRE 61 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 62
Article 611 : Aménagements... 63
Article 61.2 : Véhicules et engins... ss 63
Article 61.3 : Appareils de communication... 63
CHAPITRE 6.2 — NIVEAUX ACOUSTIQUES. 0... ccc ecceesseceecesessseecsscsscscsssescesseeesesneessessseessasens 63
Article 6.21 : Valeurs limites d'émergence...............................sssssssss 63
Article 6.2.2 : Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation... 64
PÉRIODE DE JOUR... nine 64
PÉRIODE DE NUIT.........ccsessesssssecsesscesecescessceseesessecnesesesecueessesssussussesesacssessssessesssessessees 64
Article 6.2.3 : Contrôle du niveau de bruit et de l'émergence... 64
CHAPITRE 6.3 Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses... 64
TITRE 7 - REMISE EN ÉTAT... inner 65
CHAPITRE 71 Remise en état des secteurs exploités en carrière et de la zone des
INSTA ATIONS..........cccesecessessseccesccssesessscensecessseeseeeseeseeceeseceesecesssscssaccssscsaseesesseccesssesssenseeeneseeseneaseees 65
Article 711 remise en état des secteurs exploités en carrière... 65
Article 71.2 remise en état de la zone des installations... 66
TITRE 8 — DÉCHETS PRODUITS.......c:cccsccsscsssssscsessescsessescssessscssessesesescsecsesesseneseseseeeeaseceacseaeseneaceeses 66
CHAPITRE 81 — PRINCIPES DE GESTION... rss 66
Article 811 : Dispositions générales... 66
Article 81.2 : Séparation des déchets... ss 66
Article 81.3 : Zones de stockage des déchets d'extraction inertes résultant de
l'exploitation de la carrière... ss 67
Article 81.4 : Déchets produits par l'établissement... 67
Article 81.5 : Transport... ss 68
Article 81.6 : Suivi des déchets... ss 68
TITRE 9 — DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION nn. 69
Article 911 : Délais et voies de recours... 69
Article 91.2 : Publicité... ss 69
Article 91.3 : Exécution... sise 70
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-04-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société « SABLIÈRES des
PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.112
Oe ee ee ne me en_Carte de situation Pr
C3 Emprise de la carrière actuelle
C=} Emprise de l'extension projetée
CT emprise de l'extension / régularisation
C3 Emprise de la centrale d'enrobage - Cessation d'activité\Sea)
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GP EE | Projection : AGPSI / Lampert-93 +
3 sf Om . Sources : JON Scaanls
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Dete : novembre 2021
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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Projet
C9 Cenprise de la carrière ectuele
(Cl Emorse de l'extension proietée
Col Emprise de l'extension / réguiarisation
U3 Emprise explotaile
© Emprise de le centrale c'enrobage - Cessation d'activité
Zones de risques
Chote dans un point d'eau (rayade, enlisement)
C2 Entrainement par tes pièces mobiles des installations de traitement ou des convoyeurs
Collision (ergirs en circulation},
Electrocution {matériel ct ooste électrique),
Incendie (circulation d'engins, foudre, hydracurburcs),
Pollution de l'air (engins en circulation)C1 Pollution des caux ou des so's {engins en circulation, hydrocarbures, caux de reisscticment),
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.114
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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# e
Suivi hydrogéologique
C1] Emprise de la carrière actuelle
Yaar Emprise de l'extension projetée
X8 Points de suivi quantitatir*
® Points de suivi qualitatif*
©) situation des lacs à l'état final
=> sens d'écoulement des eaux
souterraines
"tas As cuvnagas sont aux cL Suivi niaisa pat OFE'S
sad pour le pulls 26 cad ext nijonle Au s6Sen8 NM cui
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Date : Décembre 2021
Logiciel : CorelDraw X6
Source : Géoportat - Copyright
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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Annexe 5 - Plan de phasage
Plan de phasage de l'extension
. -Projet
Emprise de la carriére autorisée
Emprise de l'extension projetée
Transport des matériaux extraits |f
— Tracé de fa bande transporteuse |
Phasege
Phase 1 (années 1 45)
Phase 2 (années 6 à 10)
BE Phase 3 (années 11 à 15)
Date : novembre 2021
Sources : © Ortno Jon - IGN+
Logiciel : OOS 3.154
Projection : RGIS! / Lambert-93
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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() twee 1e card sctunteWI terne oe lames mures(em | trees de à votre SemmensCumann CNECS Pondies er coterie reg senseia |Kfi|EsHt|ita nant wl ens wwe Le montant maxmum des garanties pour LaLes 3 paramètres S | (surface des ntastruciures). S2 (surface en chanber). S. 3 (hnéare de berges non résaménagées)sort pour cet te moreare 06e LES Ge ments est sales ah to ondeCaSiCte 5202 + SCI aac C1 = 05 £68 Gha, C2= 70 Uha C3 = 47 UmLeissaiaes 6 castle SALE Où RE RL ae Rte TRES 00Garanties financières - Situation en fin de phase 1
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Garanties financières - Situation en fin de phase 2Cl) Grows de rs rte smateGaranties financiéres (C2 treme se omens sein ACamere de ChiType 1 camére de matériaux meubles en nappe alluuale ou supericieleuenn
102032re:
iiah whiÆren
FE |dEranties fin
Ea7.mice o = 1,36 calculé avec l'indice TP O1 = 128.0 pre23Soa méce raccordé (x 6,5345) 838.4¢ i Montant des garantes financiéresretenues pourla phase: 490078¢TTC |= * BASSE Se ETES CANCUÉÉ EM PreNDNE en COMER 18S DENIES CrÉOES Par TEXtrECBON ET COBES SUPDTIMENS Ou [aR Ou< remoisyage ce certans sectursCateul du tant desLe calcul des garanties fnancières est eflectué avec un pas d'une année. Le montant maxmum des garanties pour lapénode qunquennaie est retenu et représente le montant à cautionnerLes 3 paramètres 51 (surface des infrastructures). S2 (surface en chanter). S3 (knéare de berges non réaménagéessont dérés pour dé be montant des garanties. Ce montant est calculé survant la formuse :CæSiCte S2C2 + S3C3 avec C1 2 15 558 Eha. C2 = 34 070 Eha C3 = 47 EmLe montant est ensuite actualsé en tenant compte de l'évolution de l'indice TP 01
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Gararties financidras - Situation en fin de nhace 3I} vou cos antes nate Wit ow Tara]ry ie ee lh lee ed ÀGoranties financières SE errr ees eramms s atesCarrere de ChisType 1 camére de matériaux meubles en nappe ahevale ou superficieuenn—2037et 4.308.800.000.00FLE aliFlsom pour le montant des garanties. Ce montant est caiculé sunvant ja formule :Ce S1Ci + 5202 + S3C3 avec Ct = 15 555 Cha. C2 = 34 070 Eha CI = 47 EmLe montant est ensuite actualise en tenant compte de l'évolution de l'ndice TP 01
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Annexe 9 — Redevance archéologique
Redevance archéologique
.__ .Projet
cacrere arcs
reson op optce
Transport des matériaux extre! te
—— ect de eo Dende : 2" Dors
Surfaces sounises à redevance archéologique :
GB arte : : 95 000 m?
GB ate 6 : 130 000 m
BR Ante 11: 105 000 m?
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Echéancier du défrichement
Crngrus Se 8 Cure plus
(| Grapes de (eatenaian pruetée
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nnexe 11 -
"Wom vernaculaire Nom scientifique CERFAs concernés
Oiseaux
Bergeronnette grise Motacilla alba
Bouscarle de Cetti Cettia cetti
Emberiza citrinella Bruant jaune
Bruant 2127 Emberiza cirius
Buteo buteo Buse variable
Cisticole des jones Cisticola juncidis
Fauvette a téte noire Sylvia atricapilla
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins
Riparia riparia Hirondelle de rivaae
Hypolaïs polyglotte Hipoolais polyalotta
Loriot d'Europe Oriolus oriolus
Mésange à lonque queue Aegithalos caudatus
Mésanae bleue Cyanistes caeruleus
Parus maior Mésanae charbonniere
Mésange nonnette Poecile palustris
Milvus migransCERFA n°13614*01 :
demande de dérogation
pour la destruction de
sites de reproduction ou
d'aires de repos d'animaux
d'espèces animales
protégées
Et
CERFA n°13616 °01 :
demande de dérogationMilan noir
Pic mar Dendrocopos medius pour la destruction de
Pinson des arbres Fringilla coelebs spécimens d'espèces
Pouillot véloce Phylloscopus collybita animales protégées
Roitelet à triple bandeau Reaulus ignicapilla
Rossignol philomele Luscinia megarhynchos
Rougegorge familier Erithacus rubecula
Sittelle torchepot Sitta europaea
Troalodvte mianon Troalodvtas troalodvtas
CERFA n°13614°01 :
demande de dérogation
Ecureuil roux Sciurus vulgarispour la destruction de
sites de reproduction ou
d'aires de repos d'animaux
d'espèces animales
protègees
Et
CERFA n°13616*01 :
demande de dérogation
pour la destruction de
spécimens d'espèces
animales protégées
Amphibiens
Alyte accoucheur Alytes obstetricans
CERFA n°13614*01 :
Crapaud calamite Epidalea calamitademande de dérogation
pour la destruction de
sites de reproduction ou
d'aires de repos d'animaux
d'espèces animales
protégées
Rainette méridionale Hyla meridionalisEt
CERFA n°1361601 :
demande de dérogation
pour la destruction de
spécimens d'espèces
animales protégées
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Annexe 12 — Cart m re MC1 en faver des
Lure
Emprises
Cis Aire d'étude écologique éloignée
C1 Emprise de l'extension projetée
Emprise de la carrière actueile
Mesures compensatoires
MC1 Gestion en îlot de sénescence de bois compensateur
Date : février 2023Logiciel | QGIS 3.16.8 F=-
Projection : AGF93 / Lambert-93 .
Sources : © Googie satettite
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Annexe 13 - Carte de localisation de la parcelle de compensation de
Bazillac
Date : décembre 2023Logiciel : QGIS 3.28.8 a
Projection ; RGF93 / Lambert-93 14
Sources : © Google satellite
3 19 $00 730 1000 m
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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Annexe 14 - Carte de localisation de la mesure MC2 en faveur du
Corridor boisé a recréer (MC2)
Date : février 2023
Logiciel : QGIS 3.16.8
Projection : RGF93 / Lambert-93
Sources : © Googie satellite
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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nnexe 15 — Carte de localisati du
. * Li
Localisation de la zone compensatoire en faveur du Cuivré des marais
T2: Aire d'étude écologique éloignée
[_] Emprise de l'extension projetée
C2] Emprise de ta carrière actuelle
Mesures compensatoires
Zone compensatoire en faveur du Cuivré des marais
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Annexe 16 - Réaménagement 1/2
Principe du réaménagement :
fin de l'exploitation de la carrière
[TT Emprise de la carrière actuelle HB Zones ce rauts fonds
L
Emprise de l'extensien projetée Lam Installations de traitement mous on min
C1 Emprise de la centrak d'enrobage - EM Végétaisaton naturelle ou plantations
Cessation c'acuvitées c'arbustes
Parceiles en extension/réguiarisation M goisements
"
Date : Novomtre 2221
Logiciel : CoreDraw XE
Source . (GN - SD Sri
0
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AURENSAN et ORLEIX.128
- Réaménagement 2/2
_ Principe du réaménagement :
fin de toutes les activités
iC Emorize de :s arrière saucie
r=: in mee taiLund E TOSS de l'etecion projetée
Emoriae de 19 cantsie d'envronsoe -
Cesszaton d'actu tés
CC] Pacetes en extension vrégularation
L4mee Porn desZones de neous fonds
ay Tera|jans remzs en cultures— a res | | Vegetales ton nxtueie ou nsrstions
Sard utes
@& Bozemens
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.129
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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Annexe 18 1/3
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Annexe 18 2/3
Réaménagement du site des installations
Situation des terrains en fin d'exploitation
limite bite
d'autorisation merions merlons d'autonsati
| A ancien site des installations
(aprés enlevement des ouvrages)
Régalage des terres
limite hmie
d'autorisation merons d autonsatior
lage des terres
Aménagement des terres agricoles
limite hmite
d'aulorisation d'autorisation
régalage des terres et remise en culture
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.132
Annexe 18 3/3
Modelage des anciens bassins de décantation
Situation des bassins en fin d'exploitation
PRET a
fines de lavage
Talutage des abords répaiege de malérieux ierreux
et modelage en chenaux et ressauts
fines de lavage
Fonctionnement de la zone humide
chenaux en eau
fines de lavage
Schémas de principe hors échelle
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.133
_- Détail des plantations Annexe 1SOU] SOj GUS SUOHeWeIdete memerqueet eee cosUONEO/dxe,) juepuod uopenys - pIOU 8}{Luj| UO suojejue]dJueweBeuewres sesde uoyenys uopeyo|dxe,] juepued uoj}en]s - UO}SUG}xe,) ep ououdued ue BeySuonmuPid san nan
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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Annexe 20
Calcul de l'indemnité compensatrice
référence : Instruction technique - DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015
Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement
requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des
collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du | de l'article L211-1 du Code
Forestier.
Formule de calcul: | = [S*(F + R)]* X
S = surface dont le défrichement est autorisé
F = coût moyen du boisement selon barème du plan de relance.
(Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-330 du 21/04/2022: mise en œuvre du volet
renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S'ADAPTER AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L'ATTÉNUER »)
- Plantation toutes essences PLAINES (hors coût de protection): 4135 €,
- Plantation toutes essences MONTAGNES (hors coût de protection) : 4385 €.
R = coût de la mise a disposition du foncier : montant de l'achat d'un terrain agricole nu (valeur
minimum dans petite région agricole considérée d'après décision annuelle du ministère de
l'agriculture portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles
en application de l'article L312-4 rural et de la pêche maritime).
- Haute-vallée de l'Adour et coteaux, valeur minimum année 2022 (JO 2023) 3010 €,
- Montagne et coteaux de Bigorre, valeur minimum année 2022 (JO 2023) 1900 €.
X= coefficient multiplicateur défini selon les 3 enjeux :
(Instruction technique - DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015)
enjeux
économique au moins 1 1 enjeu fort 3 enjeux moyens,
écologique faibles enjeu _ OU 1 fort + 1-2 moyens, 3 enjeux
moyen 2 enjeux moyens 2 enjeux forts forts
social
Coefficient 1 2 3 4 5
multiplicateur
remarque : l'évaluation de la compensation au défrichement intègre la prise en compte du rôle que
joue toute forêt en matière de puits de carbone.
En tout état de cause le montant obtenu ne peut être inférieur à 1 000 €, ce qui correspond au coût
de mise en place d'un chantier de reboisement.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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Annexe 21
1- Onération de boisement et de reboisement :
Définition :
Le boisement est la plantation sur un terrain non forestier (sol nu, friche, ancienne terre agricole...)
en vue de créer un peuplement forestier.
Le reboisement est la plantation sur un terrain forestier en vue de régénérer artificiellement un
peuplement.
Le reboisement doit correspondre à une transformation (changement d'essence) du peuplement en
place. Le renouvellement d'un peuplement en place bien venant et adapté à la station forestière est
inéligible.
Descriptif :
Travaux préparatoires à la plantation,
Achat et mise en place des plants d'essences "objectif" et de diversification,
Travaux d'entretien de la plantation durant les 5 premières années,
Protection contre le gibier le cas échéant.
Conditions relatives aux terrains concernés par l'opération :
Existence ou possibilité de création d'une desserte permettant une exploitation ultérieure des bois.
Conditions relatives aux essences forestières utilisées :
Les essences « objectif » à utiliser sont celles figurant dans les annexe 1 et 2 de l'arrêté régional
portant fixation des listes d'espèces et de matériel forestiers de reproduction éligibles aux aides de
l'État pour les projet d'investissement forestier de production.
Le nombre d'essences « objectif » par projet sera limité a 4, plus une essence supplémentaire par
tranche de 4 ha au-delà de 12 ha.
Conditions relatives aux qualités extérieures et génétiques des plants utilisés :
Les plants forestiers utilisés devront répondre aux caractéristiques énoncées dans les annexes 3, 4,
5 de l'arrêté régional portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction
éligibles aux aides de l'État pour les projets d'investissements forestiers de production.
Conditions relatives aux techniques de plantation employées :
Le travail du sol et les modalités de plantation devront être conformes aux recommandations du
"Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et réception des boisements", édition
septembre 2014.
(veiller à la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travaillés)
La densité minimale de plantation sera de 1100 plants par hectare pour les résineux e feuillus sauf
pour les noyers à bois et les peupliers pour lesquelles la densité minimale sera de 156 plants à
hectare ( soit un espacement moyen de 8 m x 8 m).
Conditions relatives à l'état de la plantation à 5 ans:
80% des plants des essences "objectif" mis en place doivent être vivants et avoir été correctement
dégagés et entretenus,
ces plants vivants devront être bien répartis (absence de trouées supérieures à 10 ares dans la
surface plantée), être indemnes de dégâts significatifs dus aux animaux domestiques, au gibier ou
aux entretiens,
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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pour les feuillus, la réalisation d'une taille de formation, visant 4 éliminer en particulier les grosses
branches remontant vers la cime, susceptibles de la concurrencer et conduisant à l'obtention d'un
axe individualisé à dominance apicale marquée, devra avoir été effectuée.
Modalités de réalisation :
a/ Désignation des tiges d'avenir : 100 tiges d'avenir au minimum à l'hectare dans le cas général,
150 tiges d'avenir par hectare pour le chataignier,
b/ Marquage en abandon d'une éclaircie à leur profit,
c/ Matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30% ou si présence
d'obstacles naturels difficilement franchissables). Les caractéristiques de ces cloisonnements sont :
largeur minimum 3,5 m - espacement compris entre 15 et 30 mètres d'axe en axe.
x2- Opération d'élagage rande
un obiecti is d'
Descriptif : Opération consistant à couper au ras du tronc les branches non désirables. Cette
opération se pratique sur des arbres jeunes d'essences dites "objectif" afin d'éviter la formation de
nœuds importants qui dévaloriseraient la bille.
Essences "objectif" concernées :
Résineux : cèdre de l'Atlas, Douglas, épicéa commun ; mélèze d'Europe, pin d'Alep, pin laricio de
corse et pin laricio de Calabre, pin maritime, pin sylvestre, pin noir d'Autriche, sapin de Bornmuller,
sapin de Nordmann, sapin pectiné et sapin de Vancouver
feuillus : peupliers, auines à feuille en cœur, aulnes glutineux, chêne rouge, chêne sessile, érable
plane, érable sycomore, frêne commun, hêtre, merisier, noyer hybride(*), noyer noir(*), noyer royal
(*), robinier faux acacias
*seuls les peuplements de noyers à bois sont éligibles.
Modalités de réalisation :
a/ Désignation des arbres d'avenir à la densité finale, après matérialisation de cloisonnements (sauf
si pente supérieure à 30%) de 3,5 m de large minimum avec un espacement compris entre 15 et 30
m d'axes en axes:
minimum de 100 tiges/ha pour les feuillus
minimum de 150 tiges/ha pour le chataignier et résineux,
b/ Réalisation de l'élagage a grande hauteur des arbres désignés :
Diamètre maximum des arbres à élaguer : 30 cm à 1,30 m pour les feuillus
25 cm à 1,30 m pour les résineux
Hauteur maximale d'élagage : 5,50 m pour les feuillus et maximum 1/3 de la hauteur totale
6,00 m pour les résineux et maximum 1/3 de la hauteur totale
Hauteur minimum d'élagage : 4,00 mètres (3 mètres pour les noyers)
Barème d'équivalence :1 000 Euros par hectare
3- Onération de dénressage de régénération naturelles
Descriptif : Opération consistant à réduire, souvent de façon systématique une densité trop forte
de jeunes semis, de jeunes rejets ou de plants d'essences dites « objectif » pour accroître leur
vigueur et leur stabilité.
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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Essences « objectif » concernées :
Résineux : cèdre, douglas, mélézes, pin à crochet, pin Laricio de Calabre et de Corse, pin maritime ;
pin noir d'Autriche, pin sylvestre, pin de Salzmann, pin d'Alep, pin Pignon, sapins et épicéa
commun.
Feuillus : érable plane, érable sycomore, aulne à feuilles en cœur, aulne glutineux, châtaigner, hêtre,
frêne commun, merisier, noyers, chêne sessile, chêne rouge, robinier faux accacia
Hauteur maximale du peuplement inférieur à 8 m
Modalité de réalisation :
La densité minimale initiale du peuplement doit être de 4000tiges par hectare pour les résineux et
feuillus,
le dépressage doit enlever 30 % des tiges par hectares au minimum pour les résineux et feuillus dans
le peuplement (hors cloisonnement),
le maintien du mélange d'essences doit, si possible, être favorisé,
la réduction du nombre de tiges sera effectuée en plein ou de manière localisée (technique par
point d'appui),
la matérialisation et l'ouverture des cloisonnements est obligatoire (sauf si la pente est supérieur à
30 % ou si présence d'obstacles naturels difficilement franchissables). Les caractéristiques de ces
cloisonnements sont : largeur minimum 3,5m - espacement compris entre 15 et 30 mètres d'axe en
axes.
Barème d'équivalence :
1500 Euros par hectare pour les peuplements déjà cloisonnés
2000 Euros par hectare pour les peuplements non cloisonnés
4- Onération de désignation des tiges d'avenir et détourage (balivage)
Descriptif : Opération consistant, dans un peuplement forestier traité en taillis ou taillis sous futaie,
à choisir et à désigner un nombre d'arbres d'essences dites «objectifs» présentant des
caractéristiques de forme et de vigueur qui laissent présager la production à terme de bois d'œuvre
et de qualité ; et à pratiquer une éclaircie localisée autour des plus beaux sujets afin de favoriser le
développement de leur houppier et leur croissance.
Essences « objectif » concernées : Châtaignier, chêne sessile, érable plane, érable sycomore, frêne
commun, hêtre, merisier, noyer noir et noyer royal, robinier faux accacia.
Modalité de réalisation :
a) Désignation des tiges d'avenir : 100 tiges d'avenir au minimum à l'hectare dans le cas général, 150
tiges d'avenir par hectare pour le châtaignier
b) marquage en abandon d'une éclaircie à leur profit
c) Matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30 % ou si présence
d'obstacles naturels difficilement franchissables). Les caractéristiques de ces cloisonnements sont :
largeur minimum 3,5m - espacement compris entre 15 et 30 mètres d'axe en axes.
Barème d'équivalence : 350 Euros par hectare.
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Annexe 22
TT ree yer eer ECO EE CEE OR EC EE ET
Emprise de la carrière actuelle
~~} Emprise de l'extension projetée
Emprise de la centrale d'enrobage -
Cessation d'activités
L___! Parcelles en extension/régularisation
*& Point de suivi des retombées de poussières :
—!
? ie
0Rappel de la rose des vents :
é
'àa]
mr
Date : Novembre 2021 ES
Logiciel : Core!Draw X6 0
Source : IGN - BD ortho Ec
9 SON mi
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« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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BAUER OC) 2P [Sus BUONO; ap2POUX WS AQU MEO AG = LES QUEIt > eeRAIDE Subs QuOUGE PEDAL = panprsas> NEA op sud Sp VOUETMETO2 cosnÉQuS Soo mun,nsbad1 Ue SD ee CJP¥NDOP Vonet=~ abe Qu, p SRI OF op ELU 2427Rl0é wow, 2 ru TT}BONDE 260 & ap ao; FJ
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Annexe 24 - Secteur évités
Habitats boisés évités dans le cadre de ce dossier d'autorisation
Emprises
Liu: Aire d'étude écologique éloignée
Emprise de l'extension projetée
Emprise de ja carrière actuelle
Mesures d'évitement
Habitats boisés évités dans le cadre de ce dossier d'autorisation }6
CADASTRE: commune d'Aurensan, section C
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Date : mai 2024 6Logiciel : QGIS 3.28.8 a
Projection : RGF93 / Lambert-93 &
Sources : © Google satellite
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installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
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PYRÉNÉES » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, des installations de premier traitement des matériaux et une
installation d□enrobage à froid au bitume de matériaux routiers, aux lieux-dits « Orleix », « Les Manjottes » ; « Las Gravettes » ;
« Gaydous », « La Barthe » ; « La Mathe » ; « Cami Dous Camps Parces » et « Le Camparcès » sur les communes de CHIS,
AURENSAN et ORLEIX.142
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-06-04-00005
Arrêté préfectoral portant réglement des débits
de boissons dans le département des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant réglement des débits de boissons dans le département
des Hautes-Pyrénées 143
Ea
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-06-04-00005
Portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.571-1 et suivants relatifs à la
lutte contre le bruit ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2215-
1 et L.2214-4;
Vu le Code général des impôts, notamment l'article 290 quater ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son Livre III;
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L.314-1 et D.314-1 ;
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains
régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des
professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 02 octobre 2023 portant délégation
de signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture de
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux
établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique
amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la
musique et de la danse, désormais codifié aux articles R. 571-25 et suivants du Code de
l'environnement ;
prefecture@hautes-pyrenees 400%
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant réglement des débits de boissons dans le département
des Hautes-Pyrénées 144
Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise a disposition de
dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les
débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité et de la santé publiques, et pour
sauvegarder la tranquillité publique contre les nuisances résultant d'activités tardives
dans les établissements recevant du public relevant du code de la santé publique, il y a
lieu de lutter contre l'alcoolisme et de réglementer les horaires d'ouverture et de
fermeture de l'ensemble des débits de boissons du département des Hautes-Pyrénées,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTÉ
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 65-2016-03-18-001 est abrogé.
Article 2 : Champ d'application :
Sont concernés par le présent arrêté, tous les établissements ouverts au public dans
lesquels sont servies des boissons à consommer sur place et/ou à emporter :
- les débits de boissons dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 3°TM* ou 4ème
catégorie au sens de l'article L. 3331-1 du code de la santé publique (CSP) ;
- les restaurants dont l'exploitant est titulaire d'une « petite licence restaurant » ou de
la « licence restaurant » ;
~les commerces dont l'exploitant est titulaire d'une « petite licence à emporter » ou
d'une « licence à emporter » ;
- les cabarets artistiques dont l'exploitant est titulaire d'une licence d'entrepreneur de
spectacles ;
- les établissements ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse.
Les débits de boissons temporaires font l'objet d'un régime dérogatoire (article 5).
TITRE |
RÉGIME GÉNÉRAL RELATIF AUX HORAIRES D'OUVERTURE
ET DE FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS
Article 3 : Horaires d'ouverture et de fermeture
Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place
mentionnées à l'article L 3331-1 du CSP et les établissements titulaires d'une « licence
restaurant » ou d'une « petite licence restaurant » mentionnés à l'article L 3331-2 du
même code, sont fixés comme suit :
— Ouverture fixée au plus tôt à 6 heures
- Fermeture fixée au plus tard à 2 heures ©
2
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des Hautes-Pyrénées 145
Article 4: Dérogations de portée générale accordées par l'autorité municipale aux
horaires de fermeture les nuits de fête
Des autorisations exceptionnelles, permettant de rester ouverts jusqu'à 5 heures du
matin, pourront être accordées par le maire, à l'ensemble des débits de boissons
permanents à consommer sur place de la commune, aux dates suivantes :
— la nuit de Noël (nuit du 24 au 25 décembre) ;
— la nuit de la Saint-Sylvestre (nuit du 31 décembre au 1er janvier) ;
— la fête de la musique (nuit du 21 au 22 juin);
— la veille de la fête nationale (nuit du 13 au 14 juillet) ;
— une nuit lors de la fête locale.
Le maire avise le préfet ou le sous-préfet, ainsi que les services de police ou de
gendarmerie territorialement compétents, de ces dérogations.
Article 5: Dérogations accordées par l'autorité municipale aux débits de boissons
temporaires
L'ouverture de débits de boissons temporaires peut être autorisée à toute personne et
toute association :
- à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique,
— pour la durée de la manifestation publique, dans la limite de 5 autorisations par
an pour chaque association (une autorisation correspond à une journée
d'ouverture temporaire).
Les horaires de fermeture de débits de boissons temporaires sont fixés à 2 heures du
matin.
I ne pourra être servi, sous quelque forme que ce soit, que des boissons relevant des 1°
et 3°"° groupes.
L'établissement du débit de boissons temporaire doit respecter les zones de protection
visées au titre V ci-après, sauf s'il n'est servi que des boissons du Ter groupe.
Toutefois, une seule dérogation municipale annuelle limitée à 5 heures du matin peut
être délivrée pour une soirée dans le cadre de la fête locale, avec édiction systématique
d'une interdiction de vendre de l'alcool, au moins 1h30 avant l'horaire de fermeture des
débits temporaires de boissons autorisés.
Les demandes effectuées conformément aux dispositions des articles L. 3334-2 et L
3335-4 du CSP, sont assujetties à la délivrance préalable d'une autorisation par le maire
de la commune sous réserve du respect de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Pour toutes les dérogations mentionnées dans cet article, le maire avise le préfet ou le
sous-préfet, ainsi que les services de police ou de gendarmerie territorialement
compétents.
51. Les dérogations d'ouverture d'un débit de boissons à l'intérieur des
installations sportives
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S'agissant des établissements d'activités physiques et sportives, c'est-à-dire les stades,
les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques
et sportives, le maire peut par arrêté accorder des autorisations dérogatoires
temporaires permettant la vente de boissons du 3*"° groupe, d'une durée de 48 heures
maximum, uniquement en faveur :
- des associations sportives agréées conformément à l'article L 121-4 du code du
sport et dans la limite de 10 autorisations par an, pour chacune des associations qui en
fait la demande,
- des organisateurs de manifestations 4 caractére agricole dans la limite de 2
autorisations par an et par commune,
- des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4
autorisations par an, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques.
Les demandes doivent être présentées au plus tard trois mois avant la date de la
manifestation prévue et préciser la date et la nature des événements pour lesquels une
dérogation est sollicitée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de
boissons. Toutefois, en cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une
dérogation au vu de la demande adressée au moins quinze jours avant la date prévue de
cette manifestation.
L'arrêté municipal précisera les dates et heures d'application de la mesure sans que
l'heure ne puisse excéder 2 heures du matin.
5.2. Les fêtes privées
Lorsque l'exploitant d'un débit de boissons loue sa salle sans effectuer aucune
prestation, la soirée est organisée à titre privé, par conséquent seules sont présentes les
personnes qui ont loué la salle et celles qui les accompagnent. L'accès est interdit a
toute clientèle extérieure au groupe qui a réservé l'établissement. L'exploitant ne fournit
aucun service de boissons. L'événement ne relève donc pas du CSP et n'est pas soumis à
autorisation préalable.
Pour rappel, n'est pas considéré comme fête privée le fait pour un exploitant
d'effectuer une prestation commerciale comprenant la fourniture d'alcool lors de
l'organisation de soirées (par exemple un apéritif et un repas), accessibles uniquement
sur réservation ou inscription. Il s'agit d'une activité de consommation sur place d'alcool!
tarifée, soumise aux dispositions du CSP relatives aux débits de boissons. Les horaires
d'ouverture et de fermeture mentionnées à l'article 2 sont pleinement applicables.
5.3. Cas particulier: les foires et les expositions organisées par l'État, les
collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique
L'article L.3334-1 du CSP prévoit que des débits temporaires peuvent être ouverts dans
le cadre d'expositions ou de foires organisées par l'État, les collectivités publiques ou les
associations reconnues d'utilité publique.
Préalablement à l'ouverture, le débitant doit obtenir l'autorisation du responsable de la
manifestation (commissaire général de l'exposition, organisateur de la foire ou du salon),
et faire une déclaration à la mairie.
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des Hautes-Pyrénées 147
Les débits de boissons, qui ne doivent fonctionner que durant la manifestation et étre
installés à l'intérieur de l'enceinte de l'exposition ou de la foire, peuvent vendre toutes
catégories de boissons.
Article 6 : Dérogations accordées par l'autorité préfectorale
Le Préfet ou le sous-préfet territorialement compétent pourra, après avis des services de
police ou de gendarmerie, sur demande expresse du maire d'une commune, accorder,
par arrêté préfectoral, une dérogation de fermeture tardive des établissements visés à
l'article 1, jusqu'à 5 heures du matin lors d'événements culturels majeurs ayant un
retentissement national ou international.
Les cafés, restaurants, bars-tabacs dont l'ouverture de nuit correspond à des besoins
dûment constatés (proximité immédiate de gare, aérogare) pourront être autorisés à
rester ouverts, au-delà de 2 heures du matin, selon un régime dérogatoire fixé au cas
par cas.
TITRE Il
RÉGIME PARTICULIER DES CABARETS, CABARETS ARTISTIQUES, CAFÉS THÉÂTRES
Article 7 : Dispositions particulières
L'exploitant doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle en cours de
validité et transmettre aux services préfectoraux un programme de spectacles
accompagné de justificatifs (attestations, factures, etc.).
L'horaire d'ouverture de ces établissements est fixé à 14 heures.
L'horaire de fermeture est fixé à :
- 5heures du matin les jeudi, vendredi, samedi, dimanche et veilles de fêtes
légales,
- 2 heures du matin les autres nuits de la semaine.
Il est interdit à tout exploitant de conserver, après l'heure légale de fermeture, des
clients à l'intérieur de l'établissement dont les portes seront obligatoirement fermées.
Pour les jours de fermeture à 5h00 du matin, la vente de boissons alcoolisées y est
interdite une heure et demie avant l'heure de fermeture pratiquée.
TITRE Il
RÉGIME SPÉCIAL DES DÉBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITÉ
PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE
Article 8 :
8.1. Définition :
La réglementation de tels établissements au sens des articles L 314-1 et D 314-1 du code
du tourisme, est définie par plusieurs critéres :
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des Hautes-Pyrénées 148
- Classement ERP (établissements recevant du public) de type P (établissement de
danse),
- Existence d'une billetterie ou d'une caisse enregistreuse émettant un ticket remis
aux clients, conformément à l'article 290 quater du Code général des impôts,
- Existence d'un espace réservé à la danse significatif par rapport à la surface de
l'ensemble de l'établissement pour en faire le caractère principal de l'activité et
équipé d'un matériel permettant la diffusion de musique amplifiée, par la
présence d'un « disc-jockey »,
- Identification de l'établissement par le code de la nomenclature des activités
françaises (NAF), délivré par l'INSEE, (Code NAF 56302),
- Offre à la clientèle de l'activité de danse tous les jours d'ouverture de
l'établissement,
- Existence d'un contrat général de représentation de type « musique de danse »
auprès de la SACEM ou d'une autre société équivalente,
- Présence d'un service interne de sécurité conforme à la réglementation des
agents de sécurité, ou recours à une société privée de surveillance et gardiennage
agréée,
- Mise à disposition d'un vestiaire,
- Réalisation d'une étude acoustique destinée à mesurer les impacts des nuisances
sonores de l'établissement, conformément aux dispositions des articles R.571-25 à
R.571-30 du code de l'environnement et délivrée par un organisme agréé,
- Obligation de mettre à disposition de la clientèle un dispositif certifié
permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les discothèques.
Les documents relatifs à ces critères doivent être transmis aux services de la préfecture
et maintenus à jour en cas de modification concernant la gestion de l'établissement, la
nature de l'activité exercée ou lors de la réalisation de travaux dans les locaux. Ils
devront être présentés à toute réquisition des forces de l'ordre.
Seuls les établissements figurant sur l'arrêté préfectoral en fixant la liste bénéficient des
dispositions du présent article.
8.2. Horaires d'ouverture et de fermeture :
L'heure d'ouverture est fixée à 14h30, les samedis, dimanches et les jours de fêtes
légales et à partir de 20h00 les autres jours de la semaine.
L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.
Les exploitants de discothèques qui souhaiteraient ouvrir avant ces horaires pourront
solliciter une dérogation temporaire particulière et dûment argumentée, auprès du
Préfet pour l'arrondissement de Tarbes ou des sous-préfets pour les arrondissements de
Bagnères-de-Bigorre et d'Argelès-Gazost.
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des Hautes-Pyrénées 149
8.3. Restrictions de vente d'alcool et modalités de contrôles :
En application de l'article D.314-1 du code du tourisme, la vente de boissons alcoolisées
est interdite dans les établissements ayant pour activité principale l'exploitation d'une
piste de danse, une heure et demie avant l'heure de fermeture pratiquée.
Dans les limites fixées par le présent arrêté, il appartient à l'exploitant de fixer librement
les heures de fermeture de son établissement et de veiller, en conséquence, au respect
de l'heure limite de vente d'alcool, dont il est de sa responsabilité d'informer la
clientèle. De même, il lui revient d'informer les services de police ou de gendarmerie
territorialement compétents de ses horaires de fermeture, afin de les rendre à même de
remplir leur mission de contrôle.
Article 9 : Pouvoirs des maires et du Préfet pour prendre des mesures plus restrictives
Les dispositions des trois premiers titres du présent arrêté ne font pas obstacle au
pouvoir que détient le Maire ou le Préfet, après mise en demeure du maire restée
infructueuse, de prendre sur une commune au titre de leur pouvoir de police, des
dispositions plus restrictives, compte tenu des circonstances locales.
Elles ne font pas non plus obstacle au pouvoir que détient le Préfet de prendre, sur un
territoire limité, voire sur tout le département, des mesures plus restrictives lorsque les
circonstances locales l'exigent.
TITRE IV
MESURES DE POLICE GÉNÉRALE
Article 10 : interdictions générales
La vente de boissons alcoolisées et de tabac aux mineurs est interdite.
L'exploitant peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Sont interdits dans les débits de boissons :
- les loteries et autres jeux de hasard;
- les quêtes ou appels à la générosité publique.
Article 11 : Obligations de l'exploitant
Les exploitants des établissements régis par le présent arrêté sont tenus de prévenir
tous les désordres, rixes et disputes, d'interdire l'entrée de l'établissement aux
personnes manifestement ivres et d'expulser celles qui troubleraient l'ordre et la
tranquillité publics. En cas de refus ou de résistance, les exploitants alertent
immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie compétentes. Tout incident
de cette nature sera signalé à l'autorité préfectorale.
Conformément aux dispositions du CSP, l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un
restaurant est soumise à la réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène
et de sécurité.
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L'exploitant d'un débit de boissons à consommer sur place, ou toute personne
déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence
restaurant », doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à
l'exploitation d'un débit de boissons. Dans les autres commerces, toute personne qui
veut vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, est également tenue
de se conformer, au préalable, à l'obligation de formation spécifique à la vente d'alcool
à emporter la nuit, conformément aux dispositions de l'article L 3332-1-1 du CSP.
Article 12 : Fermeture administrative
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le Préfet
du département, pour une durée n'excédant pas 6 mois, à la suite d'infractions aux lois
et règlements relatifs à ces établissements. Cette fermeture est impérativement
précédée d'un avertissement, qui peut se substituer à la fermeture lorsque les faits
susceptibles de justifier cette dernière résultent d'une défaillance exceptionnelle de
l'exploitant ou à laquelle il lui est aisé de remédier.
En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique, la
fermeture peut être ordonnée pour une durée de 2 mois maximum.
Lorsque la fermeture est motivée pour des actes criminels ou délictueux prévus par les
dispositions du Code pénal, le Préfet peut prononcer une fermeture pour 6 mois. Dans
ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation.
TITRE V
ZONES DE PROTECTION
Article 13: Sans préjudice des droits acquis, aucun nouveau débit de boissons à
consommer sur place de 3°"° et 4°"e catégories ne pourra être établi, dans un rayon
inférieur à 200 mètres pour la ville de Lourdes et à 50 mètres dans les communes de
plus de 500 habitants, autour ou à l'intérieur des édifices et établissements suivants :
- 1) Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagers de drogues;
- 2) Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de
la jeunesse;
- 3) Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Aucune distance minimale de protection n'est fixée dans les communes jusqu'à 500
habitants et les stations de sport d'hiver, sauf en ce qui concerne les édifices et
établissements cités à l'alinéa 3 ci-dessus, autour duquel le rayon de protection est alors
de 20 mètres.
Les distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus
rapprochés de l'établissement protégé et du débit de boissons. Dans ce calcul, la
dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un
édifice en hauteur ou une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte.
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des Hautes-Pyrénées 151
L'existence de débits de boissons à consommer sur place, régulièrement installés ne
pourra être remise en cause pour des motifs tirés du présent arrêté (droits acquis).
À titre dérogatoire, dans les communes où il existe, au plus, un débit de boissons à
consommer sur place, après avis du maire, l'installation d'un débit de boissons a
consommer sur place dans les zones faisant l'objet des dispositions du présent article,
peut être autorisée, lorsque les nécessités touristiques ou d'animation locale le
justifient.
Les distances indiquées ci-dessus sont également applicables aux lieux de vente de
tabac manufacturé, en application de l'article L 3511-2-2 du CSP.
Les zones de protections sont seulement applicables aux débits de boissons à
consommer sur place et ne concernent pas les restaurants, ni les débits de boissons à
emporter.
TITRE VI
DISPOSITIF EXÉCUTOIRE
Article 14 : Les dérogations aux horaires délivrées antérieurement à la date du présent
arrêté restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Elles pourront être renouvelées
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 15 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par
procès-verbal dressé par les services de police ou de gendarmerie et fera l'objet de
poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 16: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Madame la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Tarbes,
Madame la directrice de cabinet de la préfecture, Madame et Monsieur les sous-préfets
des arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre, Mesdames et
Messieurs les maires des communes des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale, le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le
Procureur de la République.
Fait à Tarbes, le 04 JUIN 2024
Le Préfet,
2 = 4 \ :| ————— Jean SALOMON |
9
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des Hautes-Pyrénées 152
ANNEXE
1) LA CLASSIFICATION DES GROUPES DE BOISSONS
Conformément à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique (CSP), les boissons sont
réparties en quatre groupes :
- Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat.
— Groupe 2 : abrogé.
- Groupe 3: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
— Groupe 4: rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou
fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au
moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour
les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne
contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
—- Groupe 5: toutes les autres boissons alcooliques : boissons anisées, whisky,
vodka, gin, etc. (liste non exhaustive).
S'agissant des cocktails et des « prémix » (boisson mélangée à l'avance), c'est le
classement du composant du groupe le plus élevé entrant dans le mélange qui
emporte classement du produit fini proposé à la clientèle, quelque soit le titrage en
alcool dudit produit fini. En effet, ce n'est pas le cocktail ou le « prémix » en soi
qu'il s'agit de classer, mais chacune des boissons qui composent ce mélange.
Ainsi par exemple, un panaché est classé dans le 3ème groupe (limonade = 1er
groupe + bière = 3ème groupe) tandis qu'un punch composé de rhum blanc et de
jus d'orange l'est dans le 4ème groupe (jus d'orange = 1er groupe + rhum = 4ème
groupe).
2) LA CLASSIFICATION DES LICENCES
Les débits de boissons sont répartis en trois types d'établissements suivant leur activité
commerciale :
- les débits de boissons à consommer sur place (bar, buvette, café,
discothèque...)
- les débits de boissons à emporter (magasin, grande surface, dépôt,
commerçant itinérant, vente à distance...)
- les restaurants.
2.1. Les débits de boissons à consommer sur place :
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des Hautes-Pyrénées 153
L'article L. 3331-1 du CSP classe les licences des débits à consommer sur place en deux
catégories, supprimant les licences II :
- licence 3°"° catégorie, ou « licence restreinte » : autorise son détenteur à vendre
les boissons des 1°' et 3°"° groupes,
- licence 4°"° catégorie ou « grande licence » ou « licence de plein exercice » :
autorise son détenteur à vendre les boissons de l'ensemble des groupes définis à
l'article L. 3321-1.
Les licences de 4°"° catégorie des débits de boissons permanents à consommer sur
place sont destinées à être exploitées par des professionnels qualifiés. Elles sont
attachées à un établissement commercial fonctionnant régulièrement et à titre
permanent.
2.2. Les débits de boissons à emporter doivent détenir l'une des deux licences
suivantes :
— « Petite licence à emporter » : comportant l'autorisation de vendre pour emporter, les
boissons des 1° et 3°"° groupes,
~ « Licence à emporter » : comportant l'autorisation de vendre pour emporter, toutes
les boissons dont la vente est autorisée.
2.3. Les restaurants doivent détenir l'une des deux licences suivantes :
- « Petite licence restaurant » : comportant l'autorisation de vendre pour consommer
sur place et à l'occasion du service d'un repas principal et comme accessoire de la
nourriture, les boissons des 1° et 3°"° groupes,
- « Licence restaurant »: comportant l'autorisation de vendre pour consommer sur
place et à l'occasion du service d'un repas principal et comme accessoire de la
nourriture, toutes les boissons dont la vente est autorisée.
3) LOUVERTURE, LA MUTATION, LA TRANSLATION OU LE TRANSFERT DE LICENCES
31. Les dispositions générales :
Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation la translation ou le transfert d'un
débit de boissons à consommer sur place de 3°"° et 4°" catégorie, ou toute personne
déclarant un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence
restaurant, doit suivre une formation spécifique sur les droits et les obligations attachés
à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la « petite
licence restaurant » ou de la « licence restaurant ». Cette formation obligatoire donne
lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix ans.
Les mairies reçoivent et instruisent les déclarations d'ouverture, de mutation
(changement dans la personne du propriétaire ou d'exploitant du débit de boissons à
l'intérieur de la même commune) ou de translation (déplacement d'un débit de
boissons dans un autre lieu de la même commune, ce déplacement ne peut être réalisé
qu'après vérification du respect des zones protégées) des licences des débits de
boissons.
Le maire, au titre de ses compétences de police, tient à jour la comptabilité, par
catégorie, du nombre de licences en fonctionnement sur sa commune. || transmet dans
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des Hautes-Pyrénées 154
les trois jours au représentant de l'État dans le département une copie de la déclaration
afférente a tous les mouvements concernant les débits de boissons (ouverture,
mutation, translation).
En exécution de l'article L.3332-2 du CSP, il est rappelé qu'il ne peut plus être créé de
licence de 4° catégorie.
3.2. La règle du quota :
Pour rappel, la règle du quota figurant à l'article L. 3332-1 du CSP demeure : il n'est pas
possible de créer un débit de boissons de 3° catégorie dans les communes ou le total
des établissements de 3° et de 4° catégorie atteint ou dépasse la proportion d'un débit
pour 450 habitants.
Toutefois une souplesse est introduite pour les communes touristiques au sens de
l'article L. 133-11 du code du tourisme, pour lesquelles les modalités de détermination
de la population prise pour base de cette estimation seront déterminées par décret en
Conseil d'État.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux établissements dont l'ouverture
intervient à la suite d'un transfert réalisé dans les conditions fixées par l'article L.3332-11
du CSP.
3.3. Les transferts de licences :
Un transfert s'attache au lieu d'exploitation de la licence: il s'agit du déménagement
d'un établissement dans le même département ou exceptionnellement, dans un
département limitrophe.
Le régime du transfert n'est pas modifié :
- autorisation par le préfet du département après avis des deux maires concernés ;
- l'avis des maires ne lie pas le préfet sauf celui de la commune de départ d'une
licence IV lorsque celle-ci est la dernière de la commune ;
- après autorisation du préfet, déclaration par l'exploitant au maire de la
commune d'arrivée.
Toutefois, Un tempérament a été introduit : un débit de boissons à consommer sur
place peut être transféré dans un département limitrophe à celui dans lequel il se situe,
mais alors cette licence ne peut pas faire l'objet d'un transfert vers un nouveau
département durant une période de 8 ans.
En revanche, dans le silence de la loi, un transfert au sein du département est possible
durant cette période de 8 ans.
Le régime d'un tel transfert interdépartemental est identique à celui indiqué ci-dessus.
Toutefois, le préfet compétent pour recevoir les demandes de tels transferts est alors
celui du département d'accueil de la licence.
3.4. Délai de péremption :
Le délai de péremption des licences non exploitées est de 5 ans.
Ainsi, selon les termes de l'article L. 3333-1 du CSP, un débit de boissons de 3°"° ou de
4°" catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est considéré comme
supprimé et ne peut plus être transmis.
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