CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-073
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Economie Agricole et Rurale
16-2025-05-20-00003 - AP 2025 membres-CDOApléniere (4 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-05-20-00002 - ODJ CDAC Champniers et Châteaubernard du
jeudi 12 juin de 10h00 à 12h00 dans la salle Jean Monnet à la
préfecture de la Charente (1 page) Page 8
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-05-20-00003
AP 2025 membres-CDOApléniere
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté désignant les membres de la commission départementaled'orientation de l'agriculture dans sa séance plénièreLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R313-1 et suivants, etl'article R514-37; 'Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment les articles R*133-1 à R*133-15;Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 dorlentatlon agricole modifiée notamment par la loin° 2006-11 du 05janvier 2006;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives;Vu l'arrêté cadre préfectoral du 13 avril 2010 fixant la composmon de la commission départementaled'orientation de l'agriculture;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-28-004 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté cadre fixant lacomposition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 13 avril 2010;Vu larrété préfectoral n° 13-2025-03-26-00002 du 26 mars 2025 relatif à la représentation desorganisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles au sein de certains organismes,commissions ou comités professionnels ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-07-17-00003 du 17 jui'llet 2024 nommant les membres de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière ;Vu les propositions des organisations membres de la commission départementale dorlentatlon del'agriculture;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°": La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Charente placée sous laprésidence du préfet ou de son représentant, comprend :- le président du conseil régional ou son représentant;- le président du conseil départemental ou son représentant;< le directeur départemental des territoires ou son représentant;e le directeur départemental des finances publiques ou son représentant;< le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
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- le président d'un établissement public de coopération inter-communale :Le président de la Communauté de commune du Rouillacais, ou son représentant;< Représentants de la chambre d'agriculture :Mme Elodie BAUSSANT, titulaire ;Mme Claire JERRETHIE, suppléante ;M. Sébastien MORIN, suppléant ;M. Hervé VANDEPUTTE, titulaire ;M. Sébastien DELAGE, suppléant;Mme Ludivine THIBAUD,suppléante ;M. Michaël VIAUD, titulaire ;M. Didier HAMARD, suppléant;M. Emmanuel GUIONNET, suppléant ;
< Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :Au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :M. Alain LEBRET, titulaire ;Au titre des coopératives :M. Alexandre BRANGÉ, suppléant;- Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :Coordination rurale de Charente :Mme Nathalie PUTIER, titulaire;M. Régis STEFANIAK, suppléant ;M. David NICOLAS, suppléant;M. Christian LALOI, titulaire ;M. Benjamin TOURENNE, suppléant ;M.Jean-Pierre BODIN, suppléant;Mme Marine FOURRAGNON, titulaire ;M. Jean-Pierre DUDOUIT, suppléant;M. Franck OLIVIER, suppléant ;M. Pierre CROISARD, titulaire ;M. Jonathan MAILLOUX, suppléant;M. Quentin GOBEAU, suppléant ;Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Charente (FNSEA 16) et JeunesAgriculteurs de Charente (JA) 'M. Jean-Bernard SALLAT, titulaire ;M. Ludovic MASSACRET, suppléant;M. Jean-Michel LIVET, suppléant;Mme Nathalie MIEUZE, titulaire;M. Christophe BARBARI, suppléant ;M. Frédéric PARTHENAY, suppléant ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr; 2/4
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Mme Manon DURAND, titulaire ;M. Nicolas LETELLIER, suppléant;M.Jean-Paul BESSON, suppléant;
Confédération paysanne de Charente :Mme Mailis CLAIR, titulaire ;Mme Marina Lonardi, suppléante;Représentant des salariés agricoles :M. Michel SEDACK, titulaire ;M.mathieu DELUTHAULT, suppléant ;
Représentant de la distributiondes produits agroalimentaires :Au titre du commerce indépendant :M. Christian COATES, titulaire;Au titre de la grande distribution :M. Daniel TRAVINI, titulaire ;
Représentant du financement de l'agriculture :M. Stéphane MOREAU, titulaire ;Mme Valérie GERGAUD-BODIN, suppléante ;
Représentant des fermiers métayers :M. Christophe DUMERGUE, titulaire;M. Jacques AUPETIT, suppléant ;M. Jean-François GUIONNET, suppléant ;
Représentant des propriétaires agricoles :M. Xavier ORDONNAUD, titulaire ;Mme Isabelle LEYDIER DELAVALLADE, suppléante ;M. Armand PAQUEREAU, suppléant ;
Représentant de la propriété forestière :M. Pierre LANDRÉ, titulaire ;M. Jean-Claude BORDAS, suppléant;M.Jean-Paul DERVIN, suppléant;
Représentant des associations agréées pour la protection de l'environnement :Charente Nature : |; M. Alain BOUSSARIE, titulaire;M. Maxime BLANCHET, suppléant;M. Claude MESNARD, suppléant ;Fédération départementale des chasseurs de la Charente :M. Didier TEXIER, titulaire ;M. Didier MAUGET, suppléant;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr3/4
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< Représentant de l'artisanat :M. David NARGEOT, titulaire;Mme Sophie CRASSAC, suppléante ;Mme Geneviève BRANGE, suppléante ;
< Représentant des consommateurs :M. Jean-Luc GIRAULT, titulaire ;Mme Geneviève MUFFON, suppléante ;- M. Jacques BRIE, suppléant;
< Personnes qualifiées :Expert foncier et agricole :M. Frédéric BECHON, titulaire ;Notaire :Maître Jeanne-Julie CERF, titulaire ;Maître Élodie FAVRE, suppléante;Maître Aurélie BRIANCON, suppléante .
La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Charente associe en outre auxtravaux de la commission différents organismes, selon l''intérêt relatif aux sujets inscrits à l'ordredu jour et sur demande de son président.
Article 2 : l'arrété préfectoral modificatif n° 16-2024-07-17-00003 du 17 juillet 2024 nommant lesmembres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière estabrogé.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un delal de deux mois à compter de sa notlflcatlon oude sa publication de faire l'objet: |e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de |'agriculture et de l'alimentation ;e d'un recours contentieux devant le tribunal adminiâtratif de Poitiers —15, rue Blossac— CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dematerlallsee via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lesprésidents des tribunaux paritaires des baux ruraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 2 0 MAI 2025
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Préfecture de la Charente
16-2025-05-20-00002
ODJ CDAC Champniers et Châteaubernard du
jeudi 12 juin de 10h00 à 12h00 dans la salle Jean
Monnet à la préfecture de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-20-00002 - ODJ CDAC Champniers et Châteaubernard du jeudi 12 juin de 10h00 à 12h00 dans
la salle Jean Monnet à la préfecture de la Charente 8
PREFETDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
de la Charente
Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 10h00
dans la salle Jean Monnet de la préfecture
10h00 : CHAMPNIERS
Demande d'extension d'un magasin à l'enseigne LA HALLE dans la commune de Champniers
(16430) ZA des Montagnes, rue de la Génoise.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 30 avril 2025
en préfecture, au secrétariat de la CDAC de la Charente.
10h45 : CHATEAUBERNARD
Demande d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à l'enseigne
TEDI et d'un magasin non alimentaire (par reprise de friches commerciales dont les droits
commerciaux ont expiré) à CHATEAUBERNARD (16100), ZAC de Bellevue, rue Patrick Baudry.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 29 avril 2025
en préfecture, au secrétariat de la CDAC de la Charente.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/1
Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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