PREFET EDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueil' Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 160 du 11 décembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du11 décembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 11 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,//
|Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 160 du 11 décembre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-764 du 11 décembre 2024 autorisant la police à faire pro-céder à l'immobilisation et la mise en fourrière administrative de véhicule- Arrêté CAB-BRECI n°2024-34 du 9 décembre 2024 accordant la médaille d'honneuragricole — promotion du 1°" janvier 2025- Arrété CAB-BRECI n°2024-35 du 9 décembre 2024 accordant la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale — promotion du 1¢" janvier 2025- Arrété DCPPAT-BCFE n°2024-406 du 10 décembre 2024 attribuant une subventionFonds Vert — rénovation énergétique à l'agglomération de Saumur- Arrêté DCPPAT-BCFE n°2024-408 du 10 décembre 2024 attribuant une subventionFonds Vert — rénovation énergétique à Doué en Anjou- Arrété DCPPAT-BCFE n°2024-411 du 10 décembre 2024 attribuant une subventionFonds Vert — rénovation énergétique à Saumur- Arrêté DCPPAT-BCFE n°2024-412 du 10 décembre 2024 attribuant une subventionFonds Vert — rénovation énergétique à St Barthélémy- Arrété DCPPAT-BCFE n°2024-413 du 10 décembre 2024 attribuant une subvention -Fonds Vert — rénovation énergétique au Plessis-Grammoire
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


Direction du CabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre PublicLi...:' ' . L r .Égalité et de la Sécurité IntérieureFraternité
Angers le 11 décembre 2024
ARRÊTÉ n° BOPSI 2024- 764Portant autorisation des officiers et agents de police judiciaire pour prescrireI'immobilisation et la mise en fourrière administrativeLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants ;Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment |'article 98 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ; . _
Considérant que les officiers et agents de police judiciaire peuvent, avec l'autorisation préalable dureprésentant de I'Etat dans le département où l'infraction a été commise, faire procéder à titreprovisoire à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pourcommettre l'infraction
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 - Les officiers et agents de police judiciaire exerçant leurs fonctions dans le départementde Maine-et-Loire sont autorisés à faire procéder à titre provisoire à l'immobilisation et à la mise enfourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction selon les modalitéssuivantes :
infractions OrientationsExcès de vitesse supérieur à 50km/h
CEEA délictuelle (EEA contraventionnelle ouPar conducteur connu pour desfaits semblables ou assimilésdélictuelles, conduite sousstupéfiants, refus d'obtempérer,ou refus de se soumettre auxConduite sousstupéfiantsvérifications).> vérifications FNPC / TAJ.l'état de récidive légale n'estplus une condition.
CEEA délictuelleTaux supérieur à 1 mg / litre d'airexpiré
Mise en fourrière administrative 7 jours à réalisersur réquisition OP} / APJ

Infractions OrientationsRefus de se soumettre aux vérifications pourl'alcoolémie ou les stupéfiants (refus de la mesure àl''éthylomètre ou du prélèvement salivaire) Mise en fourrière administrative 7 jours à réalisersur réquisition OP) / APJCEEA délictuelle ou conduite sous stupéfiants + autredélit routier simultanéConduite d'un véhicule en état d'ivresse manifesteConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis deconduire correspondant à la catégorie du véhiculeconsidéréCEEA délictuelle hors cas cités supra Mise en fourrière administrative 7 jours possiblesur réquisition OP) / AP}Conduite sous stupéfiants hors cas cités supraVéhicule utilisé pour des dépôts « sauvages » (épave devéhicule, ordures, déchets, déjections, matériaux,liquides insalubres ou tout autre objet de quelquenature qu'il soit)
Article 2 — Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île-Gloriette - CS 24111 44 041 Nantes Cedex ou par voie electronlque sur le site Télérecours citoyen(httos://www.citovens telerecours fr).
Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, la colonellecommandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la préfecture.
Le Préfet
Philippe CHOPIN

PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalité et de la communication interministérielle
Arrêté n°BRECI 2024-034
Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfetde Maine-et-Loire ;À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Monsieur ABELARD SylvainResponsable de ferme adjoint, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE,MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire- Madame ALBERT ValérieOpérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Lys-Haut-Layon- Monsieur AMIAUD GabrielAttaché régional, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENTRURAL PAYS DE LA LOIRE, LE MANSdemeurant à Marcé- Madame BEAUPERIN CarolineComptable, L ETANG NEUF, LA SEGUINIEREdemeurant à Sèvremoine

- Madame BENOIT CarineResponsable de ligne, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Maulévrier- Madame BOUET-BRUNET Emmanvelle ;Agent de développement social local, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLEPOITOU, CHAURAYdemeurant à Saint-Macaire-du-Bois- Monsieur BOUET JulienTechnicien abattoir - classificateur, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame BOURDEL AdelineResponsable de ligne, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Maulévrier- Monsieur BRINIS AbderrahmaneOpérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Cholet- Madame BRIODEAU AnnabelleAcheteur approvisionneur, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Yzernay- Madame BRODIN Émilie ; 'Conseillère commerciale en assurances, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à LES GARENNES-SUR-LOIRE- Madame BRUNET Muriel ; ;Chargée juridique, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Avrillé- Monsieur CHEMINEAU SébastienResponsable maintenance, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Baugé-en-Anjou- Monsieur DADIE DominiqueAgent arboricole spécialisé, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Huillé-Lézigné- Madame DESBOIS DelphineCorrespondant à l'accueil, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Saint-Clément-des-Levées- Madame DUMONT Marie-OdileOpérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Cholet- Madame DUREAU SylvieAgente qualifiée viticole, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Saint-Macaire-du-Bois

- Monsieur ERVIDEIRA Frédéric ;Adjoint responsable elabores, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Sèvremoine- Madame FOUILLET ValérieResponsable de la sélection variétale, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Verrières-en-Anjou- Madame FROUIN SylvieResponsable administratif et financier, ELIVIA, CHOLETdemeurant à Maulévrier- Madame GABILLARD ElodieExperte en légistation maladie, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Cantenay-Épinard- Monsieur GALY Jean-JacquesChef de culture, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Saint-Macaire-du-Bois- Monsieur GAUVRIT Yannick" Responsable équipe et activité, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUderneurant à Mazé-Milon- Madame GEHRA SandrineOpérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Mazières-en-Mauges- Madame GOURDON PatriciaHorticultrice, L ETANG NEUF, LA SEGUINIEREdemeurant à Le May-sur-Evre- Monsieur GREFFIER BenoîtResponsable adjoint, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Brissac Loire Aubance- Monsieur GUILMET FrédericAgent pépiniériste, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemevurant à Doué-en-Anjou- Madame HELIN BéatriceAssistante administrative ventes, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Monsieur KOPEC ChristopheOuvrier pépiniériste qualifié, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à La Ménitré- Madame LAMOUREUX VéroniqueOpérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Cholet- Monsieur LANDELLE jérômeChef de culture, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Huillé-Lézigné

- Madame LANDREAU MartineOpérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Maulévrier- Madame LAUNAY Sylvie ;Agent arboricole spécialisé, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Huillé-Lézigné- Monsieur LAURENDEAU DamienHorticulteur, L ETANG NEUF, LA SEGUINIEREdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame LECLERC DelphineAssistante commerciale, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à La Tessoualle- Monsieur LECOINTRE EricPépiniériste, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Doué-en-Anjou- Monsieur LEMAN StéphaneChauffeur, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à La Tessoualle- Monsieur LETENEUX MickaëlAgent de maintenance, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Noyant-Villages- Monsieur LOIRE YannickAgent pépiniériste porte-greffe, DALIVAL, SEICHES-SUR-LE-LOIRdemeurant à Seiches-sur-le-Loir- Madame MARAIS PatriciaAgent pépiniériste spécialisé, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à DOUÉ-EN-ANJOU- Monsieur MARTINEAU ]ean-François'Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Lys-Haut-Layon- Madame MICKALKOW SandraEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Angers- Madame MOREAU Marina ;Chargée logistique, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Les Bois d'Anjou- Monsieur MOUYAL Jean-FrançoisResponsable service technique, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE,BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Loire-Authion

- Madame PAMBOURG NadiaAssistante de production, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Durtal- Monsieur PASQUEREAU SébastienApplication and integration engineer, HENDRIX GENETICS RECHERCHETECHNOLOGIE ET SERVICES, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame PEAU FiorenceResponsable administration des ventes, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Saint-Léger-de-Linières- Madame PEDRONO LætitiaTélégestionnaire, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou- Monsieur POUPARD JérômeAdjoint de zone, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Lys-Haut-Layon- Monsieur PULICE AlbanoOuvrier agricole, EARL FREDERIC MABILEAU, SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILdemeurant à Brain-sur-Allonnes- Monsieur RAVARY RomualdResponsable de secteur, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à MAUGES-SUR-LOIRE- Monsieur RICHARDEAU PhilippePépiniériste, DALIVAL, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Tuffalun- Monsieur ROUILLARD XavierOuvrier pépiniériste hautement qualifié, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire- Madame SAULGRAIN AudreyConseillère clientèle en banque et assurance, CAISSE RÉGIONALE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur SEME-MISSE FrantzSalarié agricole, ELIVIA, VERRIERES-EN-ANJOUdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Madame SEME-MISSE VivianeSalariée agricole, ELIVIA, VERRIERES-EN-ANJOUdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Madame SORIN AlexandrineHorticultrice, L ÉTANG NEUF, LA SEGUINIEREdemeurant à Beaupréau-en-Mauges

- Madame TECHER MarinaOpérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Maulévrier- Madame TELLIER LucieHorticultrice, L ETANG NEUF, LA SEGUINIEREdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur TERRIEN ChristopheChef de culture, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Doué-en-Anjou- Monsieur TERRIER JorisDirecteur pôle chevilles, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à La Séguinière- Monsieur TEZENAS DU MONTCEL BenoîtDirecteur administratif et finance, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à VAL-DU-LAYON- Madame THEBAULT Laetitia .Coordonnateur ass, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Madame THORIN SandyCadre commerciale, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame TRAVERS SylvieEmployée administrative 2ème echelon, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Orée d'Anjou- Monsieur VINSONNEAU JohnnyAgent pépinières spécialisé, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Doué-en-Anjou- Monsieur WALOSZEK SébastienResponsable de ligne, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Yzernay
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- Monsieur ALLAIN DavidChargé d'affaires productions végétales, TERRENA, ANGERSdemeurant à MONTREVAULT-SUR-ÈVRE :- Monsieur BIGOT Didier _Assistant logistique, CERIENCE, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Gennes-Val-de-Loire- Madame BIGOT NadiaResponsable d'agence, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Lys-Haut-Layon

- Monsieur BILLAUDEAU BenoîtResponsable de ligne, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Le May-sur-Evre- Monsieur BLOT JoëlAgent protection sociale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Bellevigne-en-Layon- Monsieur BOUTILLIER DominiqueConcierge point informations, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à MONTREVAULT-SUR-EVRE- Monsieur BRAUD FabriceDirecteur supply chain, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à SEVREMOINE- Monsieur CAILLAUD FranckOpérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Maulévrier- Monsieur CHAUDEURDY Jean-PierreResponsable maintenance travaux neufs, TERRENA, ANGERSdemeurant à Erdre-en-Anjou '- Monsieur CHOLLET MartialOpérateur de nettoyage, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Étriché- Monsieur COURANT Patrice{t service delivery manager, HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIEET SERVICES, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Madame DAVID LydiaTechnicienne laboratoire, HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIEET SERVICES, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Beaucouzé- Madame DOMEN VivianeResponsable communication, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Saumur- Monsieur ESSEUL XavierOpérateur de fabrication, SOCIÉTÉ NOUVELLE NOREA, OREE-D'ANJOUdemeurant à OREE-D'ANJOU- Madame ETOURNEAU [sabelleOpératrice avicole, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray- Monsieur GRAVOIL BenoitChef d'équipe, TERRENA, GERMOND ROUVREdemeurant à Beaupréau-en-Mauges

- Madame GUEMAS FLOCHET NadineTechnicienne crédits, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant a Le Plessis-Grammoire- Madame GUITTON GwenaëlleConseillère clientèle marché entreprises, CAISSE RÉGIONALE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Cholet- Monsieur HUET HervéChef d'équipe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur LAGARDE Nicolas ;Chargé d'affaires spéciales, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Trélazé- Monsieur LANCELOT MarcOpérateur avicole, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Baugé-en-Anjou- Monsieur LANIS ChristianResponsable de ferme, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Monsieur LEZE Pierre-EmmanuelDirecteur commercial distribution, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur LOISEAU ThierryTechnicien, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Madame MADIOT StéphanieAssistante administrative, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Le Plessis-Grammoire- Monsieur MARSAULT GuillaumeCollaborateur qualité, COGEDIS, SAINT-THONANdemeurant à Montrevault-sur-Èvre- Monsieur MARTEAU ChristopheConducteur livreur, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à MAUGES-SUR-LOIRE- Monsieur MATHIEN Jean-MarcResponsable r&d elabores découpe, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Chemillé-en-Anjou

- Madame MENARD StéphanieAssistante administrative de production du site, GALLIANCE ANCENIS,ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Orée d'Anjou- Monsieur PICARD DenisResponsable de ferme, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à MAUGES-SUR-LOIRE- Monsieur RISCH LaurentEmployé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame ROCHEREAU VéroniqueAssistante commerciale, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Angers- Monsieur ROUGER OlivierChargé d'affaires productions végétales, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à MAUGES-SUR-LOIRE- Monsieur SIMON RodoipheContremaître de maintenance, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Les Bois d'Anjou- Monsieur TASTET Jean-FrançoisResponsable trésorerie, HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ETSERVICES, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur THARREAU DominiqueHorticuiteur, L ETANG NEUF, LA SEGUINIEREdemeurant à Saint-Léger-sous-Cholet- Monsieur TOISNOS StéphaneResponsable gestion commerciale et flux logistiques, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Sèvremoine- Madame TRAVERS SylvieEmployée administrative 2ème échelon, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Orée d'Anjou- Monsieur VIEMONT LaurentChauffeur cariste, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Saint-Philbert-du-Peuple
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur AUBERT LucTechnicien de maintenance, GALLIANCE ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Mauges-sur-Loire

- Madame AUBRY BéatriceAssistante logistique approvisionnement, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à MOZÉ-SUR-LOUET- Madame AUBRY CécileChargée expertise, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Tiercé- Madame BEAU-CALM ETTE§ Laurence ;Employée, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LEMANSdemeurant à Trélazé- Monsieur BELLIER StéphaneOpérateur abattage-découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame BINESSE Marie-ClaudeTechnicien poste de travail industriel, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Seiches-sur-le-Loir- Madame BLOSSIER ChrystelleAssistante administrative, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Angers- Monsieur BODIER StéphaneManutentionnaire, TERRENA SERVICES, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à MONTREVAULT-SUR-EVRE- Monsieur BONDU PhilippeResponsable de ferme adjoint, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE,MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur BORET Yannick _Chef de zone, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Longué-Jumelles- Monsieur BRY Jean-YvesMagasinier, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Les Hauts-d'Anjou- Madame CHARREAU Marie-ClaudeResponsable administratif de production, HENDRIX GENETICS RECHERCHETECHNOLOGIE ET SERVICES, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Mauges-sur-Loire- Madame CLEMENCON NadiaConseiller privé, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINEPOITOU, POITIERSdemeurant à Noyant-Villages- Monsieur DELAUNAY Patrice 'Chargé d'affaires productions végétales, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Doué-en-Anjou

- Monsieur DENIAU PascalConseiller technique, SOCIETE NOUVELLE NOREA, MAULEONdemeurant à Le May-sur-Evre- Madame DERENNE Dominique. Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Saint-Lambert-la-Potherie- Monsieur DESLANDES Jean-MichelOpérateur abattage-découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Erdre-en-Anjou- Monsieur DIARD Denis _Assistant ordonnancement, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame DOMEN Viviane .Responsable communication, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Saumur- Madame DUBOIS ElenaConseillère gestion retraite complémentaire, AGRICA GESTION, ANGERSdemeurant à Angers- Monsieur DULAIN Patrice .Chauffeur livreur, SOCIETE NOUVELLE NOREA, OREE-D'ANJOUdemeurant à Montrevault-sur-Èvre- Monsieur EDIN PatrickTechnicien, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Vernantes- Monsieur ELBERT StéphaneAssistant chef d'equipe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Bécon-les-Granits- Madame ETAVARD Frédérique ;Chargée des ressources humaines, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à TIERCE- Monsieur ETAVARD PhilippeResponsable commercial distribution, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Tiercé- Monsieur ETOURNEAU PatriceTechnicien recherche et développement environnement, HENDRIX GENETICSTURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray- Monsieur FALLOURD ChristopheOpérateur de fabrication, SOCIÉTÉ NOUVELLE NOREA, MAULEONdemeurant à Orée d'Anjou

- Madame FRANCINEAU VéroniqueResponsable juridique département droit des sociétés, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Angers- Monsieur GAUTTIER DominiqueCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Mozé-sur-Louet- Monsieur GOURDON AlainResponsable de ferme, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à MAUGES-SUR-LOIRE- Monsieur GRAVOIL BenoitChef d'équipe, TERRENA, GERMOND ROUVREdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur GUEMARD FabriceChef de silo, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Ombrée d'Anjou- Madame GUILLOU ChristelleAssistante commerciale approvisionnement, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame HERAUD MyriamChargée d'expertise au marché des professionnels, CAISSE RÉGIONALECRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame LERQUEIL AnneConductrice machine, GALLIANCE ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Orée d'Anjou- Monsieur LEROUEIL Jean-PierreMagasinier, GALLIANCE ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Orée d'Anjou- Monsieur LUSSON Yvan' Conseiller vendeur, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Saint-Germain-des-Prés- Madame MOREAU EvelyneTechnicienne, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE,LE MANSdemeurant à Orée d'Anjou- Monsieur MUSSET ThierryTechnicien maintenance, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à CHEMILLÉ-EN-ANJOU

- Monsieur NINCEVIC AlenResponsable d'activités comptables, CREDIT AGRICOLE ASSURANCESSOLUTIONS, PARISdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Monsieur NORMAND PascalConducteur d'installation, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Gennes-Val-de-Loire- Monsieur PAILLARD Jean-MarieOpérateur abattage-découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur PASQUIER DenisTechnicien, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur PECOT DamienAgent de maintenance, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à VERRIÈRES-EN-ANJOU- Monsieur RAVENEAU ThierryVaguemestre, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Loire-Authion- Monsieur ROCHEREAU ChristopheChef d'équipe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Thorigné-d'Anjou- Monsieur ROUL FrédéricOpérateur abattage-découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Madame TRAVERS Syivie ;Employée administrative 2ème echelon, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdermneurant à Orée d'Anjou- Monsieur VARVOUX LaurentAgronome, TERRENA INNOVATION, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Mazé-Milon- Monsieur VILLECHIEN HervéOpérateur avicole, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Les Hauts-d'Anjou
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Madame BARANGER Nicole .Télégestionnaire, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Le Plessis-Grammoire

- Madame BELLANGER ChristineSecrétaire assistante, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Noyant-Villages- Monsieur BORE NoëlOpérateur couvoir, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Chalonnes-sur-Loire- Monsieur BROSSARD Dominique ;Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Beaucouzé- Monsieur CAILLAULT ChristopheAgent de maintenance, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à MAUGES-SUR-LOIRE- Monsieur CAILLET PascalOpérateur abattage-découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdermneurant à Erdre-en-Anjou- Monsieur CHUPIN Christian ;Responsable de domaine, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame DENIS ClaudieAssistante comptable, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Avrillé- Monsieur DULAIN PatriceChauffeur livreur, SOCIETE NOUVELLE NOREA, OREE-D'ANJOUdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Madame FUME Valérie; Assistante commerciale, ALLIANCE LOIRE, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXdemeurant à Saumur- Monsieur GEHANT StéphaneInformaticien, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE,ANGERSdemeurant à Loire-Authion- Monsieur HAMELIN LionelMécanicien, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Bellevigne-en-Layon- Monsieur JANVRIN Benoit (Responsable de maintenance, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE,MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Tiercé- Monsieur JOUBERT JoëlChef de quai, ELIVIA, VERRIERES-EN-ANJOUdemeurant à Longuenée-en-Anjou

- Madame MARION Marie-AudeAssistante commerciale, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame MERLET Anne-ThérèseResponsable ressources humaines, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeuvrant à Grez-Neuville- Monsieur OLIGNER Xavier 'Chef de culture pépiniériste, DALIVAL, VILLERS-COTTERETSdemeurant à Seiches-sur-le-Loir- Monsieur PEAN DidierChargé d'affaires, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Verrières-en-Anjou- Monsieur POIRIER GuyChef d'équipe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Montreuil-sur-Maine- Madame STOCKER CatherineGestionnaire, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Montreuil-Juigné- Monsieur TAILLANDIER SylvainOpérateur couvoir, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à CHEMILLÉ-EN-ANJOU
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le » 9 DEC. 2024
V—Le Préfet,
M N »
Philippe CHON
N\


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la représentation de l'ÉtatLiberté . . . o . s...Egalitt et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté n°BRECI 2024-035
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du ler janvier 2025
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire,SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Monsieur ACHOURI MenovarBrigadier-chef principal - agent de police municipale, COMMUNE DES PONTS-DE-CE,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame ALBERT Valérie .Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TIERCE, demeurant à Angers.- Madame ALLARD DelphineAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Terranjou.
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- Monsieur ALOPE JérômeRédacteur principal de 2ème classe - responsable du service hôtellerie de plein-air,COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame AURE Fabienne née LOISEAUAgent de maîtrise, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Mazières-en-Mauges.- Madame BAHUAU CAILLARD Géraldine née CAILLARDAdjoint administratif principal de 2éme classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a LesPonts-de-Cé.- Monsieur BANCHEREAU PhilippeAdjoint technique principal de 1ére classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àDenée.- Monsieur BARRÉ GrégoryAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBeaufort-en-Anjou.- Monsieur BASTIE ChristopheAttaché - chef de projet informatique, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Allonnes.- Madame BEJEAU Annie 'Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Chenillé-Champteussé.- Madame BELIARD-MOUMARINE Isabelle née BELIARD ;Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.-Madame BELINE Marie-AnneAdjoint technique principal de 1&re classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BELLANGER GrégoryAgent de maitrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame BELLIER AngéliqueAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurantà Mazé-Milon.- Monsieur BELLIER Etienne ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Monsieur BERITAULT Frédéric 'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe - serrurier, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.-Madame BERRUER Aurélie née VOISINAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Beaucouzé.
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- Madame BESNARD Sophie née GAULTIERÉducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àChemillé-en-Anjou.- Monsieur BESSON FrançoisAnimateur territorial, COMMUNE D'ANGERS demeurant à Avrillé.- Monsieur BIDET FranckieAdjoint technique, agent des espaces publics, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame BIDET Sonia née ROUSSELOTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur BIENVENU VincentAgent de maîtrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame BILLON SylvieRédacteur principal de 1ère classe - intendante du château, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Allonnes.- Monsieur BINOS DamienIngénieur principal - responsable du service aménagement, environnement, énergie,mobilités COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur BIOTEAU PatriceAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame BLET Estelle née PLASSAIS ;Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Bouchemaine.- Madame BOBINEAU Edith née GOHIERAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.- Madame BODINEAU SophieAssistant médico-administratif classe normale, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE,demeurant à Mauges-sur-Loire.-Madame BODY Céline née GRIMAULTAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur BOISDRON PhilippeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE, demeurant àBellevigne-en-Layon.- Madame BOSSE Isabelle née PASQUIERInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demevrant à Candé.
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- Madame BOSSÉ ValérieConseillère municipale, COMMUNE DE TIERCE, demeurant à juvardeil.- Madame BOUCRE SophieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Madame BOUFFANDEAU KarineRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Savennières.- Madame BOURGINE Elisabeth née CHICH 'Attaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame BOUR Marie-Christine née LETOURNEUXRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Angers.- Madame BOURSIER VivianeAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES.- Monsieur BRETAULT EricPsychologue, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Angers.- Monsieur BRETIGNOL RomaricAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Corzé.- Madame BRIEAU Catherine née BRACHETAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame BRIZARD Carole née GOUBAUDAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE TIERCE, demeurant à Tiercé.- Monsieur BRUNEAU Mickaël ;Adjoint technique principal de 2ème classe - éboueur, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERSLOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame BRUNEAU Stéphanie ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame BUCHET SophieAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Saint-Léger-sous-Cholet.- Madame BURY-HAMON Peggy née HAMONAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à JarzéVillages.
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- Madame CAILLET Béatrice née CABONAdjoint administratif principal de T1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Monsieur CARIZEY YannickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Madame CARO ValérieAdjoint administratif principal de 1ére classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant àMorannes sur Sarthe-Daumeray.- Madame CARRET Chantal née MITONNEAU ;Rédacteur, COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Madame CASSIN Stéphanie née MELINAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LESGARENNES SUR LOIRE, demeurant à Montilliers.- Madame CATROUX Syivie née PANNEAUAgent social principal de 1ère classe - agent social petite enfance, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame CAUUET-RAYER Géraldine née RAYERAnimateur principal de 1ére classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Angers.- Madame CHALLET EmilieAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAvrillé.- Madame CHAMPEAU Delphine née CHAUSSEAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame CHAPERON Delphine née FREMONTAdjoint administratif principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Trélazé.- Madame CHAPUIS Karine née FALGEREAdjoint administratif principal de 1ère classe - assistante administrative, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Brain-sur-Allonnes.- Monsieur CHARETIER FrédéricAgent de maîtrise principal - opérateur réseaux, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame CHARLES Cécile née LEFORTEducateur territorial de jeunes enfants, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,derneurant à Cholet.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I''Etatet de la communication interministérielle
- Madame CHARPENTIER DaphneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIVY, demeurant à Villebernier.- Madame CHARRAUD Armelle née LE DUIGOUAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TIERCE, demeurant à Tiercé.- Madame CHARRIER BlandineAdjoint technique principal de 2ème classe - etablissement enseignement, COMMUNE DELA REGRIPPIERE, demeurant à Montrevault-sur-Èvre.- Madame CHAUVAT EstelleAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àSavenniéres.- Madame CHAUVEAU ClaireAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur CHAUVIN YannisAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Monsieur CHENE TonyAnimateur, COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON, demeurant à MONTREVAULT-SUR-EVRE.- Madame CHERBONNIER Manuela née TOUCHETAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur CHEREL FabriceAgent de maîtrise principal, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame CHESNAIE Delphine née ERGANDRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE, demeurantà Beaufort-en-Anjou.- Madame CHEVALIER StéphanieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame CHEVALLIER Lucie née MORARAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àLonguenée-en-Anjou.- Madame CHEVE-BLOUIN Claudie née BLOUINInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, demeurant à ERDRE-EN-ANJOU.- Monsieur CHEVREUX FrançoisAttaché principal, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à BrissacLoire Aubance.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur CHOLLET SylvainIngénieur, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame CHRETIEN Catherine née CHEVETAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à LesHauts-d'Anjou.- Monsieur CHRISTIEN YannickAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Saint-Melaine-sur-Aubance.- Madame CHUPIN Marina née ROCHAISAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant àLa Séguinière.- Monsieur CLAVIER SteveIngénieur hors classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àBouchemaine.- Monsieur CLERGEAUD Jean-FrançoisTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Morannes surSarthe-Daumeray.- Monsieur COCHET JeanAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR,demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Monsieur COUINEAU CyrilleConseiller municipal, COMMUNE D'AVOINE, demeurant à Brain-sur-Allonnes.- Madame COURAUT Isabelle née DUBOISAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àTrélazé.- Madame COUSSEAU Stéphanie née BARRETechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame DANDE julieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àSoulaire-et-Bourg.- Madame DANDONNEAU Céline née GUERYAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àCANDÉ.- Madame DARDELLE MarinaRédacteur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
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- Monsieur DAVID AeligTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Trélazé.- Madame DAVY Samia née BEAUDRIERAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Beaucouzé.- Madame DAVY VéroniqueAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE JARZE VILLAGES, demeurantà Mazé-Milon.- Madame DEFOIS Frédérique née THIBAUDAULTAtsem principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame DELEPINE Sonia née BLAISONNEAUAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.- Madame DELRUE Audrey née SUZANNEAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAvrillé.- Monsieur DELRUE RonanRédacteur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame DE LUCA-BESSIERE Véronique née DE LUCAAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame DERNONCOURT AurélieAssistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame DEZE StéphanieRedacteur principal de 2ème classe - coordinateur administratif, CA SAUMUR VAL DELOIRE, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame DIXNEUF Céline née TESSIERAttaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur DIXNEUF Jean-MichelAdjoint technique prmcnpal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àCholet.- Monsieur DOHIN PascalAdjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur DOURLHES NicolasAssistant de conservation principal de 1ère classe - responsable du secteur discothèque,COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Angers.
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- Monsieur DREANO SylvainAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VERRIERES-EN-ANJOU,demeurant à Angers.- Madame DROUILLET GwénaëlleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àMontreuil-Juigné.- Monsieur DUPIR LaurentAdjoint technique principal de 1ere classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àBaugé-en-Anjou.- Monsieur DUPONT ThierryAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE MURS-ERIGNE,demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Monsieur FAFARD TonyAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION demeurant àSaint-Christophe-du-Bois.- Madame FAZI AudreyAdjoint d'animation principal de 1ère classe - animatrice, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Monsieur FERRE FranckAgent de maitrise, COMMUNE DE CHEFFES, demeurant à CHEFFES.- Madame FERTIER Sylvie née BELLANGERAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Madame FEUNTEUN GwenhaëlAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Madame FILLAUDEAU DelphineRédacteur, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à Sèvremoine.- Madame FOLLIOT AnneAnimateur principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame FONTENEAU LaurenceAdjoint territorial patrimonial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE VENDEE,demeurant à Cholet.- Monsieur FONTENEAU YoanDirecteur des services techniques, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant à Montreuil-Bellay.- Madame FOUCAULT Annick née BRIDONAdjoint technique principal de 2ème classe - agente polyvalente de I'éducation,COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant a Beaupréau-en-Mauges.
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- Madame FOUCAULT FrédériqueAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame FOUCHER LydiaTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à La Possonnière.- Madame FOUCHER Maryline née FRANCHETAgent de production culinaire, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY -POUANCE, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame FOUSSIER DelphineAttaché - responsable service développement social, COMMUNE DE SAUMUR, demeurantà Villebernier.- Madame FREMIN Marjorie née ROCHEREAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Toutlemonde.- Madame FRERE VirginieRédacteur, COMMUNE DE TIERCE, demeurant à Baracé.- Madame FROGER DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Trélazé.- Madame GADRAS isabelle née CHARBONNIERInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur GAILLARD PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àCholet.- Madame GALTIER BénédicteAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GARANGER-BONUTTO Solenne née VIOLAISAdjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Trélazé.- Madame GAUDRON SandrineAgent de maîtrise principal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Madame GAUFRETEAU KarineAnimateur principal de 2éme classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame GAULMIER EmmanvelleTechnicien de 1ére classe - chargé de mission gru, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àAngers.
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- Madame GAUTIER VirginieRédacteur principal de 1ère classe - gestionnaire des finances, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à LES GARENNES-SUR-LOIRE.- Monsieur GERBERON StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à MûÜrs-Erigné.- Madame GILBERT NadineRédacteur, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame GIL Héléna née ANTUNES QUATORZEAssistant de conservation, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à La Tessoualle.- Madame GILLES MélindaAdjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame GODET KarineAnimateur, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame GOHIER Chantal née HUTEAUAttaché, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à LaSéguinière.- Madame GOUJON Catherine née BARONInfirmiére de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Madame GRANCHER KarineAttaché principal - responsable de la cellule de gestion des services techniques,COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.
- Monsieur GRANGERE AntoineIngénieur en chef hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame GRIGNON AurélieAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àCholet.- Madame GRIGNY Bénédicte née LEGEMBREAgent social principal de 1ère classe - agent social petite enfance, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame GRIMAULT VanessaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur GUEFFIER DominiqueAdjoint technique territorial principal de 1ère classe - adjoint administratif, CA SAUMURVAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.
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- Monsieur GUERRY ArnaudAttaché hors classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame GUIBRET ChristelAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Monsieur GUICHARD GildasBrigadier-chef principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à MÜrs-Erigné.- Monsieur GUILLONNEAU WilfriedAgent de maîtrise - régie de spectacle, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Saint-Jean-de-la-Croix.- Madame GUILLOT Cécile née CHOUTEAUTechnicien - responsable gestionnaire du service restauration scolaire, COMMUNE DEDOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame GUILLOTEAU ViolaineAttaché principal - directrice générale adjointe et directrice du pôle développement,COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur GUILLOT EmmanuelTechnicien, DEPARTEMENT DE LA SARTHE, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame GUITON Anita née PALUSSIEREAgent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEDU CHOLETAIS, demeurant à La Romagne.- Madame GUITTET DominiqueAgent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame HACAULT Marielle née SOURISSEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à .Brissac Loire Aubance.- Madame HAIS ValérieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Monsieur HAMON CADY EricAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame HAUDEBAULT Laure née FREMONDIERE ;Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àTrémentines.- Monsieur HERODY NicolasAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame HOFFMANN JosianeAdjoint technique principal de 2ème classe - agent en charge de l'hygiène et l'entretien dela propreté des locaux, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demevrant à Doué-en-Anjou.- Monsieur HUBERT Laurent ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.-'Madame HUET Nadine née JANVIERÉducateur jeunes enfants, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Tiercé.- Madame JACQUET MichaëlleAgent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Trélazé.- Madame JACQUOT MyriamAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame JAUDOIN KarineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à-Cholet.- Madame JAUNÂTRE Sylvie née BOURIGAULTAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, demeurant àSeiches-sur-le-Loir.- Madame JEAN Laurence née DESORMEAUXAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe - assistante de direction,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux. _- Madame JEANNEAU StéphanieAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant a Verriéres-en-Anjou.- Madame JEFFRARD Sylvie née LECOMTEAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LACOMBE Séverine née FRANCESTechnicien principal de 1ère classe - responsable du service environnement, CA SAUMURVAL DE LOIRE, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur LAFRECHOUX Alexandre _Agent de maîtrise, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES, demeurant à Le Coudray-Macouard.- Madame LAISNE Jacqueline née GASNAULTAdjoint administratif principal de 2ème classe - assistante administrative pôle enfance etjeunesse, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame LALANDE ChristineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur LAMARE AlexandreAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Huillé-Lézigné.- Madame LAROCHE Isabelle née COULOTAtsem, SI UNITE PEDAG ROUMARSON LES ULMES, demeurant à DOUE-LA-FONTAINE.- Monsieur LATACHE BenoîtIngénieur, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.- Madame LAUNAY Sophie née DEFOISRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant àMontrevault-su r-Èvre.- Monsieur LE BERRE VALLIN Charles-EricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Monsieur LEBLANC Frédéric ;Attaché principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àAngers.
- Madame LEBOSSÉ Sylvie née ROBERTAide-soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àTiercé.
- Madame LEBOUCHER Virginie née CERISIERAdjoint administratif principal de 1ère classe - gestionnaire ressources humaines,COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur LEBRETON MickaëlAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur LEBRETON PatriceIngénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant àEcouflant.- Monsieur LEMARCHAND FranckAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Madame LEMESLE Nathalie née MITTONConseillère municipale, COMMUNE DE CHEFFES, demeurant à Feneu.- Monsieur LEMOR BernardAttaché - directeur ehpad et foyer logement, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur LEPECQ NicolasAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant a Soulaines-sur-Aubance.
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- Madame LE PETITCORPS KarineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant àJarzé Villages.- Monsieur LEPROUX NicolasTechnicien - responsable eau potable et travaux, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àVernantes.
- Monsieur LEROY FranckAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LETENEUX Sandra née FREMYAdjoint administratif principal de 1ére classe - assistante administrative polyvalente,CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur LEVAIN RichardAdjoint technique, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame L'HIVER Rebecca née BOISSINOT ;Rédacteur principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àMaulévrier.- Madame LLOPIS Sonia née ESCOSAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles - atsem, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Saumur- Monsieur LORE FabriceAdjoint technique principal de 1ére classe - agent d'entretien des espaces publics,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur MAAROUF AbdelhadiAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Loire-Authion.- Madame MACÉ JosetteAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MACÉ LoicAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Loire-Authion.- Madame MAIRESSE ClaireAdjoint administratif principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demevrant à Angers.- Madame MAITREAU Hélène née BONNETAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe - agent d'accueil, CA SAUMUR VALDE LOIRE, demeurant à Lys-Haut-Layon.
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- Madame MAMOUNI ZohraAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame MARHADOUR Véronique née REVERDYAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame MARQUET Elise née VIAUDAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur MARTIN AnthonyBrigadier-chef principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Monsieur MARTIN Anthony ;Adjoint technique principal de 2ème classe - éboueur, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERSLOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Trélazé.- Monsieur MARTINEAU TonyRédacteur territorial, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant à Chemillé-en-Anjou.-Madame MARTIN PONS Carole née MARTINAttaché - directrice de l'éducation, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant àMûrs-Erigné.- Monsieur MARTIN YannickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MARY MickaëlAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame MASALA CindyAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà La Romagne.- Madame MECHRIR Aïcha née MIYALAgent social, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MEME SylvainRédacteur principal de 2ème classe - responsable du secteur comptabilité, CA SAUMURVAL DE LOIRE, demeurant à Le Coudray-Macouard.- Monsieur METIVIER TonyAdjoint technique principal de 1ère classe - agent d'entretien des espaces publics,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Les Ulmes.
- Madame MEZIERE-MONNIER Caroline née JOSSEAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
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- Madame MIRANDA Valérie née VALOTAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àFontevraud-l'Abbaye." - Madame MOLIA SylvieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame MOREAU Céline née LEGRASCadre de santé, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cholet.- Madame MORILLE Guylaine née CAILLEAURédacteur territorial stagiaire, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant àChemillé-en-Anjou.- Madame MORILLE Katia née BRAULTAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àMontrevault-sur-Evre.- Madame MORINIERE Catherine née DA COSTAAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeuranta Cholet.- Madame MOULARD Stéphanie née BARRANGERAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothéques principal de 1ère classe,COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Angers.- Monsieur MOUNICHY JeanAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Madame MOUTIER Laurence ;Agent social principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àChemillé-en-Anjou.- Madame MUREAU Maguy née CHARBUYAdjoint d'animation principal de 1ère classe - agent d'accueil des affaires générales,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Varrains.- Madame NICOLE FrédériqueAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant àMontrevault-sur-Èvre.- Madame OESLICK LaurenceAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame OGER CharlotteAdjoint administratif principal de 1ère classe - chargée de communication, COMMUNEDES PONTS-DE-CE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
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- Monsieur OGER Jean-Claude 'Educateur technique spécialisé, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame ORION Evelyne née LANDAISAide-soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Monsieur PAGE DidierAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur PAITIER GillesAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON,demeurant à Orée d'Anjou.- Madame PAITIER Sophie née BAUMARDEducateur de jeunes enfants, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à LaTessoualle.- Monsieur PALIE Jean-LucAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Cornillé-les-Caves.- Monsieur PARIS AlainAgent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Thorigné-d'Anjou.- Monsieur PASSAYS JonathanIngénieur principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame PAUL Betty née MOREAUAttaché principal - directrice de l'aménagement et du patrimoine, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame PAULET Sabrina née CORVAISIERAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SOUZAY-CHAMPIGNY,demeurant à Souzay-Champigny.- Monsieur PELTIER MaximeBrigadier-chef principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame PERDRIAU Marina née LEFRICHEEducateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES,demeurant à Cholet.- Monsieur PERON Vincent ; ;Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Trélazé.- Monsieur PINEAU BorisAnimateur territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.
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- Madame PIVETEAU Nadège née FORTINAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Cholet.- Monsieur PLASSAIS LaurentAttaché - responsable du service des commandes publiques, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Mazé-Milon.- Madame POISSONNEAU Isabelle née DUBOISAgent social principal de 1ère classe - aide à domicile, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame PORTRON Isabelle née MONNETAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame POUPELIN DolorésAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àLongué-Jumelles.- Madame PRINET DACEIX Hélène née PRINETAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame QUARTIER Sylvie née RUAUAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TIERCE, demeurant à Tiercé.- Monsieur QUELIN JulienEducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, COMMUNED'ANGERS, demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Monsieur RACINE PhilippeAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur RAGUENEAU JérômeTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOURGUEIL, demeurant à La Breille-les-Pins.- Madame RAIMBAULT StéphanieAttaché principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
-Madame RAUD SophieTechnicien, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à Angers.- Monsieur REDCENT SébastienAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.
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- Madame REVEILLAUD PatriciaRédacteur - assistante de direction, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Le Coudray-Macouard.- Madame RICHARD Laetitia née BRUNEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe - agent d'accueil guichet famille, COMMUNEDE SAUMUR, demeurant à Cizay-la-Madeleine.
- Madame ROBILLARD MarylineRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame ROBINEAU Marielle née ROLANDOAssistant socio-educatif de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Brissac Loire Aubance.
- Madame ROISNARD Angelique ;Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame ROTH Claire née BODETPuéricultrice hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écuillé.- Monsieur ROUX NicolasAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA TESSOUALLE, demeurant àLa Tessoualle.- Monsieur ROY OlivierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant àSEVREMOINE.- Madame RUAULT MélanieAssistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE,demeurant à Candé.- Madame RUDAZ Magali née ROCHEAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Madame SALAUN johanneAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Sarrigné.- Madame SALLÉ Sabine née PENNETIERAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Trélazé.- Madame SALSOU Florence _Adjoint technique principal de 1ére classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAngers.
- Monsieur SAUTJEAU YannickAgent de maîtrise, COMMUNE DE CRAON, demeurant à CHATELAIS.
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- Monsieur SAUVAJOL Laurent ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Trélazé.- Monsieur SCHOLL ChristopheIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur SIDOLLE Pierre-AndréRédacteur principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame SIMON Géraldine née DOUAIREAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAllonnes.- Madame SIONNEAU Marcelle née CHAPEAUAgent de maîtrise, COMMUNE DE HUILLE-LEZIGNE, demeurant à Huillé-Lézigné.- Madame SOLTANE AngéliqueAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame SORET SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe - gestionnaire des ressources humaines,COMMUNE D'ECOUFLANT, demeurant à Angers.- Monsieur SOURICE EricChauffeur de benne, CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, demeurant à Sévremoine.- Monsieur SOYEUX JérômeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame STEPHAN AgnèsInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE,demeurant à Candé.- Madame STORNI NellyAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àÉcouflant.- Madame TABOURIER Annick née BAUDRYAdjoint technique principal de 1ère classe - agent d'entretien, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame THIBAULT Nelly née JANNEAUAdjoint des cadres, HOPITAL LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Monsieur THOMAS PhilippeTechnicien - responsable du secteur bâtiment (services maintenance des bâtiments ethygiène et propreté), COMMUNE DE DOQUE-EN-ANJOU, demeurant à Dénezé-sous-Doué.
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- Madame THOURAINE Laetitia née POIRIER ;Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Thorigné-d'Anjou.- Monsieur TRICOT LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àLouresse-Rochemenier.- Madame VALIN Valérie ;Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Madame VALOTAIRE Nathalie née DERSOIRAide soignante, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE, demeurantà Carbay.- Madame VENARD ElodieAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame VINTOUSKY EstherRédacteur principal de 1ère classe - responsable du service proximité, COMMUNE DEDOUE-EN-ANJOU, demeurant à Montreuil-Bellay.- Madame VUILLEMIN MélanieAttaché principal, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Monsieur ABRAHAM PatriceAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame ALLARD Stéphanie née ARCHEREAU ;Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àTrémentines.
- Madame ALLELY LaurenceAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Cholet. '- Monsieur AUBIN Sébastien ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Monsieur AUDOUIN PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.
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- Madame BARAULT LouisetteAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BARBAULT JoselitoAdjoint technique territorial principal de 1ère classe - agent d'entretien des espacespublics, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saint-just-sur-Dive.- Monsieur BARON PhilippeAgent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Monsieur BARRE ChristopheIngénieur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BELAACHET MohamedAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BENICHOU IsabelleAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Grez-Neuville.- Madame BERNARD Héléne née BOURSIERAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Bouchemaine.- Madame BERNARD Nathalie née LOGERAISAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Monsieur BERNIER FranckAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Monsieur BERTHAULT DavidAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame BERTOLOTTI Magali née LAURENTAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame BERTON ValérieEducateur aps principal de 2ème classe, COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON,demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur BLANCHIN PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àÉpieds.- Madame BLIN Aline née MANCEAUAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.
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- Monsieur BLIN StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Madame BODINEAU Marie-Luce née BONNETAide-soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur BORDAGE Jean-ChristopheTechnicien, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur BOSSE BenoîtAttaché administratif principal, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU,demeuvrant à Candé.- Monsieur BOUCHERI jean-PierreAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur BOUCLÉ FranckTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur BOUGET NoëlAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Bécon-les-Granits.
- Madame BOUILLE Sylvienne ;Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu. :- Madame BRAULT AurélieAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant 3Angers.
- Madame BROUSSEAU SylvieRédacteur, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame BRU ValérieAgent de maîtrise - responsable service restauration scolaire et entretien, COMMUNED'ECOUFLANT, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur BURY Damien -Technicien principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Jarzé Villages.- Madame CATROUILLET Cinthya née HERBERTRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Val-du-Layon.- Madame CHATELAIN Christine née GUINOISEAUAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Soulaire-et-Bourg.
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- Madame CHERON HélèneAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE TIERCE,demeurant à Tiercé.- Monsieur CHEVAL AlainÉducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, CACHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Sèvremoine.
- Madame CHOLET-PAGNOUX Catherine née PAGNOUXAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame CLARO Fabienne née ROY _Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.- Madame CLEMOT isabelleAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame COLLANGE Isabelle née LE COQAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE DISTRE, demeurant àGennes-Val-de-Loire.- Monsieur COSNARD ThierryAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE JARZE VILLAGES, demeurant àJarzé Villages.- Monsieur COUCHARD ChristopheAdjoint technique principal de 1ére classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àCholet.- Madame COURANT Delphine née MENARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, agente accueil et secrétariat, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant a Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur DANIEL Bruno _Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Écouflant.- Monsieur DAVID DidierTechnicien, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame DEBIAIS Catherine née PINARDAide soignant, CENTRE HOSPITALIER SEVRE ET LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur DUBOIS PaulAttaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame DUPRE MarylineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE,demeurant à Montrevault-sur-Èvre.
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- Monsieur DURAND EricAgent de maitrise, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à LeLion-d'Angers.- Madame DUSSAC isabelle née CABARETRédacteur, COMMUNE DE JARZE VILLAGES, demeurant à Angers.- Monsieur DYVRANDE PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.- Madame FARIBAULT Natacha née TUFFREAU :Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Monsieur FARIS PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur FICHET OlivierAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur GALLONE Hervé .Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame GAZON Martine née GIRARDAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur GILBERT PatriceAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame GIRY Nadine ; _Adjoint technique principal de 1ére classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant aSaint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur GOMEZ Hervé ;Adjoint technique territorial principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Nuaillé.- Madame GOURAUD Gwénaëlle née DIONRédacteur, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.- Monsieur GOYARD LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAvrillé. :
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- Madame GRIMAULT Geneviève née LEGRAIS ;Adjoint administratif principal de 1ére classe - agente de proximité, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame GUILLOU Nicole ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Monsieur HUET ErwanAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame JAMET SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant àTrélazé.- Madame JUGEAU Marie-France née DELISLE ) ;Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Loire-Authion.- Madame KERMAREC IrèneInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE, demeurant àOmbrée d'Anjou.- Madame KERSUZAN DeniseAdjoint technique principal 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSarrigné.- Madame LAMBERT Josiane née CHAUVEAUAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur LAURENT PatriceAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur LÉBEAUPIN Jean-FrancoisTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIVY, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame LE DEVEDEC Renée née MARTINAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur LEGRAS StéphaneAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Monsieur LE LANN PierreAttaché hors classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àAngers.
- Madame LE MAGUER Isabelle née SAUVETREAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBrissac Loire Aubance.
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- Madame LEMAIRE Véronique née GAGNETAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe - assistante de direction, CASAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.- Madame LEMOINE Arlette. Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame LE QUELLEC Anne _Attaché hors classe / directrice générale des services, COMMUNE D'OREE D'ANJOU,demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur LEROY PierreTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Madame LOISEAU SophieAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame LOISON CatherineÉducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS, demeurant à LesPonts-de-Cé.- Monsieur LOURMIÈRES ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Madame MALINGE StéphanieAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Candé.- Monsieur MATHE Franck .Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur MENARD YannAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Monsieur MONOT YvonAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Avrillé.- Monsieur MONTRIEUL GillesAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.- Monsieur MORISSEAU HervéAgent de maîtrise, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àSaint-Martin-du-Fouilloux.-Madame MORIZUR Christelle née POUPELINAide soignant classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.
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_ Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur MOUSSET HubertAdjoint technique territorial principal de 1ère classe - agent de stations, CA SAUMUR VALDE LOIRE, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur NAVINER Jean-Yves ;Professeur d'enseignement artistique hors classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Angers.- Madame NEPVEU Maila née JALAMANANAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers- Monsieur NORMAND FrançoisAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Avrillé.- Madame OUDAYER Thérèse née CHERRUAULTAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE,demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame PASQUEREAU NellyAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Monsieur PEREL YvonAdjoint technique principal de 1ére classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAngers.
- Monsieur PEROT BrunoAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBouchemaine.- Monsieur PETITJEAN BenoîtAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame PICOULEAU CorinneAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur PICQ Jean-SébastienAttaché principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Angers.- Madame PINIER Sylvia née DESCHERESAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur PLEYBER ChristopheAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame POHU MoniqueAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àOrée d'Anjou.
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- Monsieur POIRIER PhilippeAgent de maîtrise principal - responsable du secteur, COMMUNE DE SAUMUR, demeurantà Le Coudray-Macovard.- Madame PROVOST ChristineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Trélazé.- Monsieur RENAULT Pascal ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.- Monsieur ROBIN LionelAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU, demeurant àSarrigné.- Madame ROCHEFORT Nathalie née MAISONNEUVERédacteur principal de 1ére classe - chargé des relations sociales et des organismesparitaires, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Vivy.- Madame ROUSSEAU Stéphanie née DESESSARDAtsem principal de 1ére classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Feneu.- Madame TAVEAU isabelleAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeuranta Angers.- Madame TERRIEN Sylvie née DAVIAUDRédacteur principal de 2éme classe - chargée d'etudes et de gestion rh, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame THIBAULT PatriciaRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mürs-Erigné.- Monsieur TOURNEUX DominiqueAdjoint technique territorial principal de 1ère classe - agent des services techniques,COMMUNE D'ECOUFLANT, demeurant à Verrières-en-Anjou.
- Madame TRAMBOUZE Catherine née CHEVETAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBeaucouzé.- Monsieur TRETON Xavier _Ingénieur, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame TURPAULT Carole née CHALETAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant a Chemillé-en-Anjou.-Madame UMBACH NathalieDirecteur territorial, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Avrilié.
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Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame ANDREAULT Christine née LETOURNEURAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE,demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame AYMARD Isabelle ;Professeur d'enseignement artistique hors classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Angers.- Madame BAUDOIN Marie-Christine née LARDEUXAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY- POUANCE, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Monsieur BAULAND HuguesAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.
- Monsieur BAULAND ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe - eboueur, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERSLOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame BAZIN Marielle née BOISRAMÉ ;Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame BELLE GisèleAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame BENARDEAU ChrystelleRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Trélazé.- Madame BENESTEAU Claudine née MERLETRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREMENTINES, demevurant àTrémentines.- Monsieur BESSONNEAU Pascal- Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à Bouchemaine.- Monsieur BIGOT Jean-LouAdjoint technique territorial principal de 1ère classe - agent d'entretien des espacespublics, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Longué-Jumelles.- Monsieur BILLAUD Jean-FrancoisIngénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àTiercé.
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- Monsieur BOIZUMAULT JérômeAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àCholet.- Madame BONNEAU JacquelineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà La Tessoualle.- Monsieur BONNET ThierryAssistant de conservation principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àLes Ponts-de-Cé.- Monsieur BOUDIER LaurentAgent de proximité et espaces verts, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT, demeurant à Trélazé.
- Madame BOUILLET Claudine née PREAUBERTRédacteur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BROSSARD PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Monsieur BRUAND DidierResponsable de secteur - conception et construction des réseaux, SI ENERGIES DE MAINEET LOIRE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouitloux.
- Monsieur CHAILLOU Jean-MichelAgent de maîtrise principal - responsable des services techniques, COMMUNE DEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, demeurant à Saumur.
- Monsieur CHALLET johnnyAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àCholet.- Monsieur CHATELLIER MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, NANTES MÉTROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLICDE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE, demeurant à Sèvremoine.- Madame CHOTARD Isabelle née HUETAgent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Segré-en-AnjouBleu.- Monsieur CHOUTEAU LoicAdjoint technique principal de 1ére classe, agent du service bâtiment, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame COLAS SylvieAttaché - responsable service éducation, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à-Brissac Loire Aubance.
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- Monsieur COULOT RémyAgent de maîtrise principal - technicien de maintenance, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Verrie.- Monsieur DAVID jackAdjoint technique principal de 1ére classe - agent des espaces publics, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Monsieur DENIAU PascalAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Loire-Authion.- Madame DI DONATO AnnieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur DUPEYROUX StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Monsieur FELLIATRE LaurentInfirmier, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE, demeurant àOmbrée d'Anjou.- Monsieur FERHAOUI NasserAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame FOURET juliette née GIBIERDirecteur territorial, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, deméurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame FRANCOIS Luce née LANDWERLINAttaché principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àBouchemaine.- Madame GABOREAU SyivetteIngénieur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur GASTICHET Frédéric ;Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur GODARD FranckAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame GONDARD Catherine née SUBRANNEAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant à LesPonts-de-Cé.- Madame GUEDON Claudie née GOURDONRédacteur principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantà Beaucouzé.
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- Monsieur GUERIN Manuel ;Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.- Monsieur JOUSSEAUME XavierRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame KOTRAS Sophie née GUIMBAILAdministrateur, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire.- Monsieur LARDEUX GervaisAgent de maitrise principal, COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU, demeurant à LesHauts-d'Anjou.- Madame LAUDET-KAMMERMANN Myriam née LAUDETRédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Angers.- Madame LEBLANC ChantalAdjoint administratif principal de Tère classe - agente de proximité, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Monsieur LEBRUN PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAngers.
- Monsieur LEGER Serge ;Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Mozé-sur-Louet.- Monsieur LE GOFF PatriceAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Monsieur LE PETITCORPS ThierryAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à BrissacLoire Aubance.- Monsieur LE ROUX ThierryAgent de maîtrise, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saint-jean-de-la-Croix.- Monsieur MAHE BrunoAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TRELAZE, demeurant àTrélazé.- Madame MALINGE Marie née RAVAUDRédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurantà Cholet.
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- Madame MALLET Magali née BUAIN ;Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àMazé-Milon.- Monsieur MAROUFI AhmedAdjoint technique territorial principal de 1ère classe - vaguemestre, CA SAUMUR VAL DELOIRE, demeurant à Varrains.- Madame MARY ChristineAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSaumur.-'Madame MENARD BéatriceÉducateur de jeunes enfants, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame MILJEVIC Véronique ;Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSaumur.- Monsieur MORINIERE StéphaneAdjoint au maire, COMMUNE DE LA TESSOUALLE, demeurant à La Tessoualle.- Madame MOUNIER Isabelle née PEUZIATAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MURZAUD ChristelleAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Madame NEVEU Patricia née SABOURINAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives- du-Loir-en-Anjou.- Monsieur NURSIMOOLOO KanadassenAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame PAGE Murielle née COCHARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur PEUDON BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame PINEAU Annie née GUILLOTAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur PINEAU PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe - agent d' entretlen des espaces publics,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
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- Madame RABOUESNEL Evelyne née GROIZETAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY- POUANCE, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Monsieur RAVENEAU MichelAdjoint technique principal de 1ére classe - eboueur, COMMUNAUTE URBAINE ANGERSLOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Saint-Germain-des-Prés.- Madame REDUREAU CorineAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Monsieur RENAUDIN Jean-LucTechnicien principal de 1ère classe - chargé d'opérations monuments historiques,COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saint-Clément-des-Levées.- Madame RENAUD RoselineTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur RENOU AlainAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame RICHARD Nathalie née MOREAURédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Monsieur RIPOCHE RobertConseiller municipal, COMMUNE DE RASLAY, demeurant à Épieds.- Monsieur ROBERT Jean-ClaudeAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àTrélazé.- Monsieur ROTUREAU ChristopheAgent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Tessoualle.- Monsieur ROYER StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Monsieur SOULARD RégisAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CORON, demeurant à Coron.- Monsieur SPERAT MichelAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur TARDIF MauriceAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE DISTRE, demeurant àMontreuil-Bellay.
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- Monsieur TESSIER Jean-GuyInfirmier, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Cholet.- Monsieur THENOT DenisAdjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAngers.- Madame THIBAULT MoniqueAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Écouflant.- Madame TRAMON Laurence née MOUGELAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame TRICOIRE Marie-LaurenceChargée de gestion locative, SEVRE LOIRE HABITAT, demeurant à Cholet.- Madame VAUGOYEAU-THOMAS Christèle née THOMASAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Briollay.- Monsieur VIAU André ;Agent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Écouflant.- Monsieur VIAUX Frédéric ;Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame VITRAI Isabelle née PERRINAttaché principal, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de l'lie-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angers, le - 9 DEC. 2024
\\Le Préfet,
V
Philippe CHOPIN
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EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l'Appui TerritorialBureau des Concours Financiers de I'Etat
FRANCE
TIONERTE)Agir - Mobiliser - Accélérer
LE FONDS VERTpour l'accélérationde la transitionécologique dansles territoires
ARRÊTÉ DCPPAT/BCFE n° 2024 - 406portant attribution d'une subventionau titre du « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »: Fonds VertMesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
VU laloi n°2023-1322du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU _ l'article 83 de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ;VU — le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL.1111-10, L.1111-11 et D.1111-8 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU — le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour desprojets d'investissement ; _ 'VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;

VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU _ l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projets d'investissements ;VU _ la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert » du 28 décembre 2023 ;VU — la circulaire NOR : TREL2408744C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert dans le contexte du plan nationald'économies » du 4 avril 2024 ;VU _ le budget opérationnel de programme « fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires » 2024 pour la région des Pays de la Loire ;VU _ les crédits disponibles sur la ligne budgétaire mise à la disposition du préfet derégion, en tant que responsable du budget opérationnel de programme, pour financerdes actions relevant du Fonds Vert ;VU la demande de subvention présentée sur la plateforme « DémarchesSimplifiées» par la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire le14 février 2024 sous le numéro 14084933 ;Considérant que la complétude du dossier a été établie le 4 octobre 2024 ;Considérant que la demande de financement formulée par la communautéd'agglomération Saumur Val de Loire pour la rénovation énergétique d'un bâtimenttertiaire, place Marc Leclerc, à Saumur s'inscrit dans le cadre d'une opération globalede rénovation du bâtiment tertiaire d'un montant de 2 288 612,50 € HT ;Considérant le montant des dépenses de rénovation énergétique de ce projet éligiblesau Fonds vert de 649 447,28 € HT ;Considérant le montant de subvention sollicité par la communauté d'agglomérationSaumur Val de Loire pour le financement de cette opération de 600 000,00 € ;Considérant l''importance de ce projet pour la communauté d'agglomération SaumurVal de Loire, projet sur lequel la communauté d'agglomération mène une réflexiondepuis plusieurs années et qui s'est imposé compte tenu de l'âge du bâtiment et deson coût énergétique ;Considérant I'intérét de ce projet au regard des performances énergétiques attenduesà l'issue des travaux avec notamment une économie d'énergie de près de 60 % et uneréduction significative des émissions de gaz à effet de serre ;Considérant que la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transitionécologique et de la cohésion des territoires relative au « Déploiement du fondsd'accélération de la transition écologique dans les Territoires - fonds vert » du28 décembre 2023 demande, par cohérence avec les règles applicables aux dotationsrégies par le code général des collectivités territoriales (régies par l'article R.2334-27du CGCT), d'appliquer un taux maximum d'aide de 80 %, sauf exception dûmentjustifiée ;

Considérant que, compte tenu des autres aides publiques dont bénéficie I'opérationde rénovation énergétique éligible au Fonds vert, l'attribution d'une subvention Fondsvert de 544 675,70 € porterait le montant des aides publiques sur le volet énergétiqueà 100%, sans préjudice d'une participation minimale du maitre d'ouvrage aufinancement de l'opération globale de 20 % conformément à l'article L.1110 du codegénéral des collectivités territoriales dans la mesure où la communautéd'agglomération autofinancerait le projet global de rénovation à hauteur de 46,21 % ;Considérant que certaines dispositions contenues dans la circulaire NORTREL2334785C du 28 décembre 2023 précitée et dans l'article R.2344-27 du CGCT neseraient pas respectées et qu'il convient alors d'y déroger ainsi que le prévoit le décretn°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Considérant en l'espèce que les conditions d'exercice de ce pouvoir de dérogationsont respectées, qu'elle relève de la stricte compétence du préfet, qu'elle ne porte pasatteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité des personnes et des biens, etqu'elle est proportionnée aux objectifs poursuivis ;Considérant que dans ces conditions et pour toutes les raisons susmentionnées, lepréfet de Maine-et-Loire décide d'attribuer à la communauté d'agglomération SaumurVal de Loire une subvention couvrant 100 % des dépenses de rénovation énergétiquemenées par la communauté d'agglomération dans le cadre de son opération globalede rénovation d''un bâtiment tertiaire, place Marc Leclerc, à Saumur au titre de sonpouvoir de dérogation ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Objet et montant de la subventionUne subvention est attribuée au titre de l'exercice 2024 au bénéficiaire ci-aprèsdésigné sur les crédits du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » (« fonds vert ») et est imputée sur le programme 0380.Centre financier : 0380-PAYL-DP49Domaine fonctionnel : 0380-01-01Activité : 0380-01-01-01-01PCE : 6531230000groupe de marchandises : 10.03.01Localisation interministérielle : N5249328Axe ministériel 2 : 14084933 (numéro d'enregistrement DS)Engagement Juridique n° : 2AO 453 oL %8

| Mesure du Fonds vert Rénovation énergétique des bâtimentspublics locaux| Collectivité maître d'ouvragebénéficiaire : Communauté d'agglomération Saumur Valde LoireNature de l'opération : Rénovation énergétique d'un bâtimenttertiaire, place Marc Leclerc, à SaumurMontant de la dépense éligible HT : 649 447,28 €Taux de la subvention : 8387 %Montant maximum de la subvention : 544 675,70 €
Calendrier prévisionnel présenté à lademande Commencement : avril 2024Achèvement : mai 2025
31 mai 2026Date limite d'achèvement : |Le montant de la subvention ci-dessus est un montant maximal prévisionnel, lemontant de la subvention versée résultant de l'application du taux de la subvention aumontant des dépenses éligibles effectivement réalisées dans les délais fixés par leprésent arrêté et dans la limite du montant maximum ci-dessus.La subvention n'est versée qu'aux opérations dont le commencement d'exécution estpostérieur à la date de réception de la demande de subvention, date attestée par ladélivrance d'un récépissé de dépôt.Sont prises en compte dans le calcul de la subvention,.les dépenses engagées par lebénéficiaire postérieurement à la date de réception du dossier de dernande desubvention.L'annexe technique et financière jointe au présent arrêté précise le contenu de cetteopération et ses modalités: descriptif, coût estimatif, dépenses éligibles à lasubvention et plan de financement.
ARTICLE 2 - Délai de commencementLa réalisation de l'opération doit intervenir dans les délais fixés par le présent arrêté etles textes en vigueur.La date de commencement d'exécution de l'opération est fixée par le premier actejuridique d'engagement financier de la collectivité ; pour un projet de construction oud'aménagement, il s'agit par exemple de la notification d'un marché public ou d'une .commande de travaux.L'opération subventionnée doit faire l'objet d'un commencement d'exécution dans ledélai de deux ans suivant la notification de la subvention, l'inobservation de ce délaientraînant la caducité de la décision attributive de subvention. Toutefois, au vu d'unedemande motivée présentée dans les délais, le préfet peut proroger la date limite decommencement pour une période n'excédant pas un an.

ARTICLE 3 - Délai d'achèvementL'opération devra étre achevée au plus tard le : 31 mai 2026et la demande de versement du solde de la subvention devra être présentée au plustard dans les douze mois suivants.
ARTICLE 4 - Modalités de versementHors le cas de l'avance, le montant des versements de la subvention (acomptes etsolde) sera calculé par application du taux de la subvention au montant des dépenseséligibles acquittées dont les factures sont jointes au dossier de demande de paiement.Le paiement de l'aide intervient sous réserve de la disponibilité des crédits depaiement.
AvanceLe versement d'une avance de 15 % du montant maximum de la subvention, peut étreeffectué sur demande du bénéficiaire et suite à la production des piéces suivantes :- déclaration de commencement d'exécution de l'opération ;- pièces justificatives du commencement de l'opération tel que défini à l'article 2.L'avance versée est défalquée du calcul du premier acompte versé.
AcomptesLes demandes de versement d'acomptes et du solde doivent comporter :- le cas échéant, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;- une déclaration de commencement d'exécution de l'opération et les pièces justifiantde ce commencement tel que défini à l'article 2 (à transmettre uniquement lors de lapremière demande de versement) ;- les factures acquittées ou des pièces de valeur probante equwalente-une attestation délivréée par le comptable public, précisant les dates demandatement des dépenses présentées ou des avances versées ;- des pièces ou observations propres à permettre un rattachement aisé des facturesaux dépenses prévisionnelles du projet telles que présentées dans le dossier dedemande de financement, éligibles à la subvention.Le total des acomptes, au nombre de quatre au maximum, ne peut excéder 80 % de lasubvention accordée. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont la dated'achèvement de l'opération fixée à l'article 3 est postérieure de plus 48 mois à la datedu présent arrêté.
SoideLa demande de paiement du solde de la subvention, comportant l'ensemble despièces ci-dessous énumérées, doit impérativement être présentée au plus tard dansles douze mois suivant la date d'achèvement de l'opération fixée à l'article 3.

Le bénéficiaire communique au préfet de Maine-et-Loire, outre les pièces exigées pourle paiement d'un acompte :- une déclaration d'achévement de I'opération ;-un état récapitulatif détaillé qu'il certifie exact, des dépenses réaliséesconformément au programme retenu, accompagné des pièces justificatives de cesdépenses ;-un état récapitulatif certifié exact du plan de financement définitif de l'opérationindiquant notamment l'ensemble des cofinancements ou participations financièresobtenues par la collectivité bénéficiaire de la subvention pour le financement del'opération.En l'absence de réception de ces documents au terme de la période définie aupremier alinéa, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
ARTICLE 5 - LivrablesLe bénéficiaire de l'aide s'engage à transmettre, pour attester de la réalisation del'opération, et au plus tard au moment de la transmission de la demande de solde,notamment les livrables suivants :- les photos des travaux réalisés pour la rénovation énergétique du batiment tertiaireainsi que du panneau de chantier comportant le plan de flnancement de l'opérationet le financement octroyé par I'Etat (cf article 7).
ARTICLE 6 - Cas de reversement de la subventionLa subvention accordée devra faire l'objet d'un reversement total ou partiel :- si la nature de l'opération ou l'affectation de l'investissement subventionné ont étémodifiés sans autorisation préfectorale préalable dans les dix ans de la livraison destravaux ; le reversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- si le ou les immeubles dont les travaux ont été financés dans le cadre de cettesubvention ont été vendus ou cédés à un tiers dans les 10 ans et que l'activité exercéedans ledit immeuble pour laquelle la subvention fut attribuée a été modifiée, lereversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- en cas de dépassement du plafond autorisé des aides publiques versées pour leprojet global de rénovation de ce bâtiment fixé notamment par l'article L1111-10 duCGCT (80% du montant de la dépense subventionnable), sauf dérogation accordée enapplication d'une réglementation, le montant du reversement éventuel aboutit à uneexacte application du CGCT et notamment de son article L.1111-10 ;- si la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération mentionnée à l'article 3 ou si ledélai de transmission des pièces relatives à la demande de paiement de la subventionne sont pas respectés, le reversement de la subvention est total.L'abandon de l'opération par le bénéficiaire emporte abrogation du présent arrêté etreversement des sommes éventuellement déjà perçues.

ARTICLE 7 - Supports de communication et transparence
La participation financière de I'Etat et le logo conforme à la charte graphique de sonfinancement devra être affiché pendant la durée des travaux puis, dans les conditionsfixées par l'article D.1111-8 du CGCT, sur la façade de I'immeuble, de manière visible etpérenne, aprés leur achèvement.Dans ce cadre, la mention « France Nation Verte » et l'utilisation graphique associée,téléchargeable notamment sur le site internet de la préfecture de la Région Pays de laLoire, doivent être systématiques.
ARTICLE 8 - Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur régional desfinances publiques des Pays-de-la-Loire et le directeur départemental des financespubliques de Maine-et-Loire, le Sous-préfet de Saumur et le bénéficiaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le
Visé par le contrôleur budgétaire régional, le 9 . voy 90242 ; HôY, C

Fonds vert - Année 2024Mesure « Rénovation énergétique des batiments publics locaux »
ANNEXE : Plan de financement
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Saumur Val de LoireIntitulé de l'opération : Rénovation énergétique d'un bâtiment tertiaire, placeMarc Leclerc, à Saumur
- ' Montant H.T.DEPENSES Retenu RESSOURCES Montant %Travauxtravaux de rénovation énergétique Fonds vert 544 675,70 €] 83,87%remplacement des menuiseries DSIL 2023 104 771,58 €1 16,13%isolationinstallation d'une VMC double flux TOTAL AIDES PUBLIQUES : 649 447,28 €] 100,00%remplacement du système dechauffage par une PAC 1 009 317,23 €
Autres dépensesFrais d'études correspondants
Déduction des recettes issues desloyers pendant 10 ans #59083,55 €Autofinancement 0,00 € 0,00%TOTAL 649 447,28 € TOTAL 649 447,28 €] 100,00 %
Calendrier prévisionnel :date prévisionnelle de commencement d'exécution : avril 2024date prévisionnelle de fin d'exécution : mai 2025

PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l'Appui TerritorialBureau des Concours Financiers de l'Etat
Agir - Mobiliser - Accélérer
LE FONDS VERTpour l'accélérationde la transitionécologique dansles territoires
ARRÊTÉ DCPPAT/BCFE n° 2024 - 4OSportant attribution d'une subventionau titre du « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »Fonds VertMesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU _ laloiorganique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
.
!
VU _ laloin°2023-1322du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU _ l'article 83 de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ;VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL1111-10, L.1111-11 et D.1111-8 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgetalreet comptable publique ;VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour desprojets d'investissement ;VU — le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;

VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU larrété du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projets d'investissements ;VU _ la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert » du 28 décembre 2023 ;VU _ la circulaire NOR : TREL2408744C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert dans le contexte du plan nationald'économies » du 4 avril 2024 ;VU _ le budget opérationnel de programme « fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires » 2024 pour la région des Pays de la Loire ;VU _ |es crédits disponibles sur la ligne budgétaire mise à la disposition du préfet derégion, en tant que responsable du budget opérationnel de programme, pour financerdes actions relevant du Fonds Vert ;VU la demande de subvention présentée sur la plateforme « DémarchesSimplifiées » par la commune de Doué en Anjou le 22 janvier 2024 sous le numéro15895967 ;Considérant que la complétude du dossier a été établie le 1* octobre 2024 ;Considérant que la demande de financement formulée par la commune de Doué enAnjou pour la rénovation énergétique de la mairie centrale de Doué la Fontaines'inscrit dans le cadre d'une opération globale de rénovation de la mairie centrale d'unmontant de 991 349,97 € HT ;Considérant le montant des dépenses de rénovation énergétique de ce projet éligiblesau Fonds vert de 460 292,99 € HT ;Considérant le montant de subvention sollicité par la commune de Doué en Anjoupour le financement de cette opération de 380 292,99 € ;Considérant l'importance de ce projet pour la commune de Doué en Anjou, projet surlequel elle est engagée depuis plusieurs années et qui s'est imposé compte tenu de .l'âge du bâtiment et de son coût énergétique ;Considérant I'intérét de ce projet au regard des performances énergétiques attenduesà l'issue des travaux avec notamment une économie d''énergie de plus de 42 % et uneréduction significative des émissions de gaz à effet de serre ;Considérant que la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transitionécologique et de la cohésion des territoires relative au « Déploiement du fondsd'accélération de la transition écologique dans les Territoires - fonds vert » du28 décembre 2023 demande, par cohérence avec les règles applicables aux dotationsrégies par le code général des collectivités territoriales (régies par l'article R.2334-27du CGCT), d'appliquer un taux maximum d'aide de 80 %, sauf exception dûmentjustifiée ;

Considérant que, compte tenu des autres aides publiques dont bénéficie l'opérationde rénovation énergétique éligible au Fonds vert, l'attribution d'une subvention Fondsvert de 380 292,99 € porterait le montant des aides publiques sur le volet énergétiqueà 100%, sans préjudice d'une participation minimale du maitre d'ouvrage aufinancement de l'opération globale de 20 % conformément à l'article L.1110 du codegénéral des collectivités territoriales dans la mesure où la commune autoflnanceraut leprojet global de rénovation à hauteur de 38,61 % ;Considérant que certaines dispositions contenues dans la circulaire NORTREL2334785C du 28 décembre 2023 précitée et dans l'article R.2344-27 du CGCT neseraient pas respectées et qu'il convient alors d'y déroger ainsi que le prévoit le décretn°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Considérant en l'espèce que les conditions d'exercice de ce pouvoir de dérogationsont respectées, qu'elle reléve de la stricte compétence du préfet, qu'elle ne porte pasatteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité des personnes et des biens, etqu'elle est proportionnée aux objectifs poursuivis ;Considérant que dans ces conditions et pour toutes les raisons susmentionnées, lepréfet de Maine-et-Loire décide d'attribuer à la commune de Doué en Anjou unesubvention couvrant 100 % des dépenses rénovation énergétique menées par lacommune dans le cadre de son opération globale de rénovation de la mairie centralede Doué |a Fontaine au titre de son pouvoir de dérogation ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Objet et montant de la subventionUne subvention est attribuée au titre de l'exercice 2024 au bénéficiaire ci-aprèsdésigné sur les crédits du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » (« fonds vert ») et est imputée sur le programme 0380.Centre financier : 0380-PAYL-DP49Domaine fonctionnel : 0380-01-01Activité : 0380-01-01-01-01PCE : 6531230000groupe de marchandises : 10.03.01Localisation interministérielle : N5249125Axe ministériel 2 : 15895967 (numéro d'enregistrement DS)Engagement Juridique n°: QAO Y33 05 AA

| Mesure du Fonds vert Rénovation énergétique des bâtimentspublics locauxCollectivité maître d'ouvragebénéficiaire : Commune de Doué en Anjou
Nature de l'opération : Rénovation énergétique de la mairie centralede Doué la FontaineMontant de la dépense éligible HT : 460 292,99 €Taux de la subvention : 82,62 %Montant maximum de la subvention : 380 292,99 €
demandeCalendrier prévisionnel présenté à laCommencement : avril 2024Achèvement : septembre 2025
Date limite d'achèvement : 30 septembre 2026
Le montant de la subvention ci-dessus est un montant maximal prévisionnel, lemontant de la subvention versée résultant de l'application du taux de la subvention aumontant des dépenses éligibles effectivement réalisées dans les délais fixés par leprésent arrêté et dans la limite du montant maximum ci-dessus.La subvention n'est versée qu'aux opérations dont le commencement d'exécution estpostérieur à la date de réception de la demande de subvention, date attestée par ladélivrance d'un récépissé de dépôt.Sont prises en compte dans le calcul de la subvention, les dépenses engagées par lebénéficiaire postérieurement à la date de réception du dossier de demande desubvention.L'annexe technique et financière jointe au présent arrêté précise le contenu de cetteopération et ses modalités: descriptif, coût estimatif, dépenses éligibles à lasubvention et plan de financement.
ARTICLE 2 - Délai de commencementLa réalisation de l'opération doit intervenir dans les délais fixés par le présent arrêté etles textes en vigueur.La date de commencement d'exécution de l'opération est fixée par le premier actejuridique d'engagement financier de la collectivité ; pour un projet de construction oud'aménagement, il s'agit par exemple de la notification d'un marché public ou d'unecommande de travaux. -L'opération subventionnée doit faire l'objet d''un commencement d'exécution dans ledélai de deux ans suivant la notification de la subvention, l'inobservation de ce délaientraînant la caducité de la décision attributive de subvention. Toutefois, au vu d'unedemande motivée présentée dans les délais, le préfet peut proroger la date limite decommencement pour une période n'excédant pas un an.

ARTICLE 3 - Délai d'achèvementL'opération devra être achevée au plus tard le : 30 septembre 2026et la demande de versement du solde de la subvention devra étre présentée au plustard dans les douze mois suivants.
ARTICLE 4 - Modalités de versementHors le cas de l'avance, le montant des versements de la subvention (acomptes etsolde) sera calculé par application du taux de la subvention au montant des dépenseséligibles acquittées dont les factures sont jointes au dossier de demande de paiement.Le paiement de l'aide intervient sous réserve de la disponibilité des crédits depaiement.
AvanceLe versement d'une avance de 15 % du montant maximum de la subvention, peut êtreeffectué sur demande du bénéficiaire et suite à la production des pièces suivantes :- déclaration de commencement d'exécution de l'opération ;- pièces justificatives du commencement de l'opération tel que défini à l'article 2.L'avance versée est défalquée du calcul du premier acompte versé.
AcomptesLes demandes de versement d'acomptes et du solde doivent comporter :- le cas échéant, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;- une déclaration de commencement d'exécution de l'opération et les pièces justifiantde ce commencement tel que défini à l'article 2 (à transmettre uniquement lors de lapremière demande de versement) ;- les factures acquittées ou des pièces de valeur probante équivalente :-une attestation délivrée par le comptable public, précisant les dates demandatement des dépenses présentées ou des avances versées ;
- des pièces ou observations propres à permettre un rattachement aisé des facturesaux dépenses prévisionnelles du projet telles que présentées dans le dossier dedemande de financement, éligibles à la subvention.Le total des acomptes, au nombre de quatre au maximum, ne peut excéder 80 % de lasubvention accordée. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont la dated'achèvement de l'opération fixée à l'article 3 est postérieure de plus 48 mois à la datedu présent arrêté.

SoldeLa demande de paiement du solde de la subvention, comportant l'ensemble despièces ci-dessous énumérées, doit impérativement être présentée au plus tard dansles douze mois suivant la date d'achèvement de l'opération fixée à l'article 3.Le bénéficiaire communique au préfet de Maine-et-Loire, outre les pièces exigées pourle paiement d'un acompte :- une déclaration d'achèvement de l'opération ;-Un état récapitulatif détaillé qu''il certifie exact, des dépenses réaliséesconformément au programme retenu, accompagné des pièces justificatives de cesdépenses ;-un état récapitulatif certifié exact du plan de financement définitif de l'opérationindiquant notamment l'ensemble des cofinancements ou participations financièresobtenues par la collectivité bénéficiaire de la subvention pour le financement del'opération.En l'absence de réception de ces documents au terme de la période définie aupremier alinéa, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
ARTICLE S - Livrables ;Le bénéficiaire de l'aide s'engage à transmettre, pour attester de la réalisation del'opération, et au plus tard au moment de la transmission de la demande de solde,notamment les livrables suivants : _- les photos des travaux réalisés pour la rénovation énergétique de la mairie centraleainsi que du panneau de chantier comportant le plan de financement de l'opérationet le financement octroyé par l'Etat (cf article 7).
ARTICLE 6 - Cas de reversement de la subventionLa subvention accordée devra faire l'objet d'un reversement total ou partiel :- si la nature de l'opération ou l'affectation de l'investissement subventionné ont étémodifiés sans autorisation préfectorale préalable dans les dix ans de la livraison destravaux ; le reversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- si le ou les immeubles dont les travaux ont été financés dans le cadre de cettesubvention ont été vendus ou cédés à un tiers dans les 10 ans et que l'activité exercéedans ledit immeuble pour laquelle la subvention fut attribuée a été modifiée, lereversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- en cas de dépassement du plafond autorisé des aides publiques versées pour leprojet global de rénovation de la mairie fixé notamment par l'article L.1111-10 du CGCT(80% du montant de la dépense subventionnable), sauf dérogation accordée enapplication d'une réglementation, le montant du reversement éventuel aboutit à uneexacte application du CGCT et notamment de son article L.1111-10 ;- si la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération mentionnée à l'article 3 ou si ledélai de transmission des pièces relatives à la demande de paiement de la subventionne sont pas respectés, le reversement de la subvention est total.L'abandon de l'opération par le bénéficiaire emporte abrogation du présent arrété etreversement des sommes éventuellement déjà perçues.

ARTICLE 7 - Supports de communication et transparence
La participation financière de I'Etat et le logo conforme à la charte graphique de sonfinancement devra être affiché pendant la durée des travaux puis, dans les conditionsfixées par l'article D.1111-8 du CGCT, sur la façade de l'immeuble, de manière visible etpérenne, après leur achévement.Dans ce cadre, la mention « France Nation Verte » et l'utilisation graphique associée,téléchargeable notamment sur le site internet de la préfecture de la Région Pays de laLoire, doivent être systématiques.
ARTICLE 8 - Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur régional desfinances publiques des Pays-de-la-Loire et le directeur départemental des financespubliques de Maine-et-Loire, le Sous-préfet de Saumur et le bénéficiaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
4 à n ncr mFait à Angers, le 1 0 DEC, 2074
Visé par le contrôleur budgétaire régional, le 2 | NIV, 2024

Fonds vert - Année 2024Mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »
ANNEXE : Plan de financement
Maître d'ouvrage : Commune de Doué en AnjouIntitulé de I'opération : Rénovation énergétique de la mairie centrale de Doué laFontaine
L n - | Montant H.T. nDEPENSES Retenu RESSOURCES Montant %Travauxtravaux de 'renovation énergétique Fonds vert 38029299 €] 8262%et charges induites SIEML 80 000,00 €] 17,38%
460 292.99 € TOTAL AIDES PUBLIQUES : 480 292,99 €] 100,00%
Autofinancement 0,00 € 0,00%TOT, 460 292,99 € TOTAL 460 292,99 €] 100,00 %
Calendrier prévisionnel : _date prévisionnelle de commencement d'exécution : avril 2024date prévisionnelle de fin d'exécution : septembre 2025

EZ Direction de la Coordination des PolitiquesPRÉFET ; Publiques et de l'Appui TerritorialDE MAINE-ET-LOIRE Bureau des Concours Financiers de l'EtatLibertéFraternité
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LE FONDS VERTpour l'accélérationde la transitionécologique dansles territoires
ARRÊTÉ DCPPAT/BCFE n° 2024 - 4/portant attribution d'une subventionau titre du « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »Fonds VertMesure « Rénovation énergétique des batiments publics locaux »Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU _ laloi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
VU — laloin°2023-1322du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU _ l'article 83 de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ;VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL:1111-10, L.1111-11 et D1111-8 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;VU _ le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour desprojets d'investissement ;VU — le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;

VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU _ l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements ;VU _ la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert » du 28 décembre 2023 ;VU _ la circulaire NOR : TREL2408744C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert dans le contexte du plan nationald'économies » du 4 avril 2024 ;VU _ le budget opérationnel de programme « fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires » 2024 pour la région des Pays de la Loire ;VU _ les crédits disponibles sur la ligne budgétaire mise à la disposition du préfet derégion, en tant que responsable du budget opérationnel de programme, pour financerdes actions relevant du Fonds Vert ;VU la demande de subvention présentée sur la plateforme « DémarchesSimplifiées » par la commune de Saumur le 15 avril 2024 sous le numéro 17405519 ;Considérant que la complétude du dossier a été établie le 4 octobre 2024 ;Considérant que la demande de financement formulée par la commune de Saumurpour la rénovation énergétique d'un immeuble vacant afin d'accueillir une partie de lamaison des sports de combat et des bureaux s'inscrit dans le cadre d'une opérationglobale de rénovation de cet immeuble d'un montant de 7 783 000 € HT ;Considérant le montant des dépenses de rénovation énergétique de ce projet éligiblesau Fonds vert de 2 400 848,15 € HT ;Considérant le montant de subvention sollicité par la commune de Saumur pour lefinancement de cette opération de 1 600 000,00 € ;Considérant I'importance de ce projet pour la commune de Saumur, projet situé aucœur d'un quartier prioritaire de la politique de la viile, projet sur lequel la communemène une réflexion depuis plusieurs années et qui s'est développé avec une volontéd'exemplarité en terme environnemental ;Considérant I'intérét de ce projet au regard des performances énergétiques attenduesà l'issue des travaux avec notamment une économie d'énergie de plus de 56 % et uneréduction significative des émissions de gaz à effet de serre ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, .
ARRÊTE :

ARTICLE 1 - Objet et montant de la subventionUne subvention est attribuée au- titre de l'exercice 2024 au bénéficiaire ci-aprèsdésigné sur les crédits du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » (« fonds vert ») et est imputée sur le programme 0380.Centre financier : 0380-PAYL-DP49Domaine fonctionnel : 0380-01-01Activité : 0380-01-01-01-01PCE : 6531230000groupe de marchandises : 10.03.01Localisation interministérielle : N5249328Axe ministériel 2 : 17405519 (numéro d'enregistrement DS)Engagement Juridique n° : 2,/\0 L}S/\ L}""?3
Mesure du Fonds vert Rénovation énergétique des bâtimentspublics locaux ||
Collectivité maître d'ouvrage Commune de Saumurbénéficiaire :Nature de l'opération : Rénovation énergétique d'un immeuble vacantafin d'accueillir une partie de la maison dessports de combat et des bureauxMontant de la dépense éligible HT : 2 400 848,15 €Taux de la subvention : 62,49 %Montant maximum de la subvention : 1500 225,08 €
Calendrier prévisionnel présenté à lademande Commencement : juin 2024Achèvement : septembre 2025
Date limite d'achèvement : |î 30 septembre 2026|
Le montant de la subvention ci-dessus est un montant maximal prévisionnel, lemontant de la subvention versée résultant de I'application du taux de la subvention aumontant des dépenses éligibles effectivement réalisées dans les délais fixés par leprésent arrêté et dans la limite du montant maximum ci-dessus.La subvention n'est versée qu'aux opérations dont le commencement d'exécution estpostérieur à la date de réception de la demande de subvention, date attestée par ladélivrance d'un récépissé de dépôt.Sont prises en compte dans le calcui de la subvention, les dépenses engagées par lebénéficiaire postérieurement à la date de réception du dossier de demande desubvention.L'annexe technique et financière jointe au présent arrêté précise le contenu de cetteopération et ses modalités: descriptif, coût estimatif, dépenses éligibles à lasubvention et plan de financement.

ARTICLE 2 - Délai de commencementLa réalisation de l'opération doit intervenir dans les délais fixés par le présent arrété etles textes en vigueur.La date de commencement d'exécution de l'opération est fixée par le premier actejuridique d'engagement financier de la collectivité ; pour un projet de construction oud'aménagement, il s'agit par exemple de la notification d'un marché public ou d'unecommande de travaux.L'opération subventionnée doit faire l'objet d''un commencement d'exécution dans ledélai de deux ans suivant la notification de la subvention, l'inobservation de ce délaientraînant la caducité de la décision attributive de subvention. Toutefois, au vu d'unedemande motivée présentée dans les délais, le préfet peut proroger la date limite decommencement pour une période n'excédant pas un an.
ARTICLE 3 - Délai d'achévementL'opération devra être achevée au plus tard le : 30 septembre 2026et la demande de versement du solde de la subvention devra être présentée au plustard dans les douze mois suivants.
ARTICLE 4 —- Modalités de versementHors le cas de l'avance, le montant des versements de la subvention (acomptes etsolde) sera calculé par application du taux de la subvention au montant des dépenseséligibles acquittées dont les factures sont jointes au dossier de demande de paiement.Le paiement de l'aide intervient sous réserve de la disponibilité des crédits depaiement.
AvanceLe versement d'une avance de 15 % du montant maximum de la subvention, peut êtreeffectué sur demande du bénéficiaire et suite à la production des pièces suivantes :- déclaration de commencement d'exécution de l'opération ;- pièces justificatives du commencement de l'opération tel que défini à l'article 2.L'avance versée est défalquée du calcul du premier acompte versé.
AcomptesLes demandes de versement d'acomptes et du solde doivent comporter :- le cas échéant, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;- une déclaration de commencement d'exécution de l'opération et les pièces justifiantde ce commencement tel que défini à l'article 2 (à transmettre uniquement lors de lapremière demande de versement) ;- les factures acquittées ou des pièces de valeur probante équivalente :-une attestation délivrée par le comptable public, précisant les dates demandatement des dépenses présentées ou des avances versées ;

- des pièces ou observations propres à permettre un rattachement aisé des facturesaux dépenses prévisionnelles du projet telles que présentées dans le dossier dedemande de financement, éligibles à la subvention.Le total des acomptes, au nombre de quatre au maximum, ne peut excéder 80 % de lasubvention accordée. Ce taux peut étre porté a 90 % pour les projets dont la dated'achèvement de l'opération fixée à l'article 3 est postérieure de plus 48 mois à la datedu présent arrêté.
SoldeLa demande de paiement du solde de la subvention, comportant I'ensemble despièces ci-dessous énumérées, doit impérativement étre présentée au plus tard dansles douze mois suivant la date d'achèvement de l'opération fixée à l'article 3.
Le bénéficiaire communique au préfet de Maine-et-Loire, outre les pièces exigées pourle paiement d'un acompte :- une déclaration d'achèvement de l'opération ;-un état récapitulatif détaillé qu'il certifie exact, des dépenses réaliséesconformément au programme retenu, accompagné des pièces justificatives de cesdépenses ;-Un état récapitulatif certifié exact du plan de financement définitif de l'opérationindiquant notamment l'ensemble des cofinancements ou participations financièresobtenues par la collectivité bénéficiaire de la subvention pour le financement del'opération. _En I'absence de réception de ces documents au terme de la période définie aupremier alinéa, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
ARTICLE 5 - LivrablesLe bénéficiaire de l'aide s'engage à transmettre, pour attester de la réalisation del'opération, et au plus tard au moment de la transmission de la demande de solde,notamment les livrables suivants :- les photos des travaux réalisés pour la rénovation énergétique de l'immeuble afind'accueillir une partie de la maison des sports de combat et des bureaux ainsi que dupanneau de chantier comportant le plan de financement de l'opération et lefinancement octroyé par l'Etat (cf article 7).
ARTICLE 6 - Cas de reversement de la subventionLa subvention accordée devra faire l'objet d'un reversement total ou partiel :- si la nature de l'opération ou l'affectation de l'investissement subventionné ont étémodifiés sans autorisation préfectorale préalable dans les dix ans de la livraison destravaux ; le reversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- en cas de dépassement du plafond autorisé des aides publiques versées pour leprojet global de rénovation de cet immeuble fixé notamment par l'article L1111-10 duCGCT (80% du montant de la dépense subventionnable), sauf dérogation accordée enapplication d'une réglementation, le montant du reversement éventuel aboutit à uneexacte application du CGCT et notamment de son article L.111110 ;

- si la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération mentionnée à l'article 3 ou si ledélai de transmission des piéces relatives à la demande de paiement de la subventionne sont pas respectés, le reversement de la subvention est total.L'abandon de l'opération par le bénéficiaire emporte abrogation du présent arrêté etreversement des sommes éventuellement déjà perçues.
ARTICLE 7 - Supports de communication et transparence
La participation financière de I'ttat et le logo conforme à la charte graphique de sonfinancement devra être affiché pendant la durée des travaux puis, dans les conditionsfixées par l'article D.1111-8 du CGCT, sur la façade de I'immeuble, de manière visible etpérenne, après leur achèvement.Dans ce cadre, la mention « France Nation Verte » et |'utilisation graphique associée,téléchargeable notamment sur le site internet de la préfecture de la Région Pays de laLoire, doivent être systématiques.
ARTICLE 8 - Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur régional desfinances publiques des Pays-de-la-Loire et le directeur départemental des financespubliques de Maine-et-Loire, le Sous-préfet de Saumur et le bénéficiaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1 0 DEC. 2024
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< T?»Philig&e\ (_:H\OPIN
0 5 DEC. 2024Visé par le contrôleur budgétaire régional, le J

Fonds vert — Année 2024Mesure « Rénovation énergétique des batiments publics locaux »
ANNEXE : Plan de financement
Maitre d'ouvrage : Commune de Saumur
Intitulé de lopération: Rénovation énergétique d'un immeuble vacant afind'accueillir une partie de la maison des sports de combat et des bureaux
Montant H.T.DEPENSES Retonu RESSOURCES Montant %Travauxtravaux de rénovation énergétique Fonds vert 1500 225,08 €] 62,49%étanchéité ANRU 180 186,72 € 751%menuiseries extérieures Région 89 533,77 € 3,73%Solationchauffage, ventilation 2 4G SL are TOTAL AIDES PUBLIQUES 176894557 €] 73.72%édairagemurs rideaux
; Autofinancement 630 902,58 EL 26,28%TOTAL] 2400 848,15 € TOTAL 2400 848,15 ŒI 100,00 %
Calendrier prévisionnel :date prévisionnelle de commencement d'exécution : juin 2024date prévisionnelle de fin d'exécution : septembre 2025


| | Direction de la Coordination des PolitiquesPRÉFET Publiques et de l'Appui TerritorialDE MAINE-ET-LOIRE Bureau des Concours Financiers de l'EtatLibertéÉgalitéFraternité
LANCEÀTION
Agir - Mobm:e: Accälérer
LE FONDS VERTpour l'accélérationde la transitionécologique dansles territoires
ARRÊTÉ DCPPAT/BCFE n° 2024 - 4ALportant attribution d'une subventionau titre du « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »Fonds VertMesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU _ laloi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
VU _ laloin°2023-1322du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU _ l'article 83 de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ;VU _ le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL.1111-10, L.1111-11 et D1111-8 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;VU _ le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour desprojets d'investissement ;VU _ le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;

VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU _ l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements ;VU _ la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert » du 28 décembre 2023 ;VU _ la circulaire NOR : TREL2408744C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert dans le contexte du plan nationald'économies » du 4 avril 2024 ;VU _ le budget opérationnel de programme « fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires » 2024 pour la région des Pays de la Loire ;VU _ les crédits disponibles sur la ligne budgétaire mise à la disposition du préfet derégion, en tant que responsable du budget opérationnel de programme, pour financerdes actions relevant du Fonds Vert ;VU la demande de subvention présentée sur la plateforme « DémarchesSimplifiées » par la commune de Saint Barthélémy d'Anjou le 30 avril 2024 sous lenuméro 17273625 :Considérant que la complétude du dossier a été établie le 26 novembre 2024 ;Considérant que la demande de financement formulée par la commune de SaintBarthélémy d'Anjou pour la rénovation énergétique du complexe sportif et socio-culturel de la Cressonnière s'inscrit dans le cadre d'une opération globale deréhabilitation et de rénovation du complexe sportif et socio-culturel d'un montant de5134 862,00 € HT ;Considérant le montant des dépenses de rénovation énergétique de ce 'projet éligiblesau Fonds vert de 3 001 665,40 € HT ;Considérant le montant de subvention sollicité par la commune de Saint Barthélémyd'Anjou pour le financement de cette opération de 2 500 000,00 € ;Considérant I'importance de ce projet pour la commune de Saint Barthélémy d'Anjou,projet sur lequel la commune mène une réflexion depuis plusieurs années et qui s'estimposé compte tenu de l'âge du batiment et de son coût énergétique ;Considérant l'intérêt de ce projet au regard des performances énergétiques attenduesà l'issue des travaux avec notamment une économie d'énergie de plus de 65 % et uneréduction significative des émissions de gaz à effet de serre ;Considérant que la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transitionécologique et de la cohésion des territoires relative au « Déploiement du fondsd'accélération de la transition écologique dans les Territoires - fonds vert » du28 décembre 2023 demande, par cohérence avec les règles applicables aux dotationsrégies par le code général des collectivités territoriales (régies par l'article R.2334-27du CGCT), d'appliquer un taux maximum d'aide de 80 %, sauf exception dûmentjustifiée ;

Considérant que, compte tenu des autres aides publiques dont bénéficie I'opérationde rénovation énergétique éligible au Fonds vert, l'attribution d'une subvention Fondsvert de 2 000 000,00 € porterait le montant des aides publiques sur le voleténergétique à 88,62 %, sans préjudice d'une participation minimale du maitred'ouvrage au financement de l'opération globale de 20 % conformément à V'articleL.1110 du code général des collectivités territoriales dans la mesure où la communeautofinancerait le projet global de rénovation à hauteur de 42,10 % ;Considérant que certaines dispositions contenues dans la circulaire NORTREL2334785C du 28 décembre 2023 précitée et dans l'article R.2344-27 du CGCT neseraient pas respectées et qu'il convient alors d'y déroger ainsi que le prévoit le décretn°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Considérant en l'espèce que les conditions d'exercice de ce pouvoir de dérogationsont respectées, qu'elle relève de la stricte compétence du préfet, qu'elle ne porte pasatteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité des personnes et des biens, etqu'elle est proportionnée aux objectifs poursuivis ;Considérant que dans ces conditions et pour toutes les raisons susmentionnées, lepréfet de Maine-et-Loire décide d'attribuer à la commune de Saint Barthélémyd'Anjou une subvention couvrant 88,62 % des dépenses de rénovation énergétiquemenées par la commune dans le cadre de son opération globale de réhabilitation etde rénovation du complexe sportif et socio-culturel au titre de son pouvoir dedérogation ; =SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Objet et montant de la subventionUne subvention est attribuée au titre de l'exercice 2024 au bénéficiaire ci-aprèsdésigné sur les crédits du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » (« fonds vert ») et est imputée sur le programme 0380.Centre financier : 0380-PAYL-DP49Domaine fonctionnel : 0380-01-01Activité : 0380-01-01-01-01PCE : 6531230000groupe de marchandises : 10.03.01Localisation interministérielle : N5249267Axe ministériel 2 : 17273625 (numéro d'enregistrement DS)Engagement Juridique n°: 240 456 7994

| Mesure du Fonds vert Rénovation énergétique des bâtimentspublics locaux ;| Collectivité maître d'ouvrage| bénéficiaire : Commune de Sait Barthélémy d'Anjou
| Nature de l'opération : Rénovation énergétique du complexe sportifet socio-culturel de la CressonnièreMontant de la dépense éligible HT : 3 001 665,40 €Taux de la subvention : 66,63 %Montant maximum de la subvention : 2 000 000,00 €
demande|
Calendrier prévisionnel présenté à laCommencement : mars 2025Achèvement : mai 2027
Date limite d'achèvement : 31 mai 2028
Le montant de la subvention ci-dessus est un montant maximal prévisionnel, lemontant de la subvention versée résultant de l'application du taux de la subvention aumontant des dépenses éligibles effectivement réalisées dans les délais fixés par leprésent arrêté et dans la limite du montant maximum ci-dessus.La subvention n'est versée qu'aux opérations dont le commencement d'exécution estpostérieur à la date de réception de la demande de subvention, date attestée par ladélivrance d'un récépissé de dépôt.Sont prises en compte dans le calcul de la subvention, les dépenses engagées par lebénéficiaire postérieurement à la date de réception du dossier de demande desubvention.L'annexe technique et financière jointe au présent arrêté précise le contenu de cetteopération et ses modalités: descriptif, coût estimatif, dépenses éligibles à lasubvention et plan de financement.
ARTICLE 2 - Délai de commencementLa réalisation de l'opération doit intervenir dans les délais fixés par le présent arrêté etles textes en vigueur.La date de commencement d''exécution de l'opération est fixée par le premier actejuridique d'engagement financier de la collectivité ; pour un projet de construction oud'aménagement, il s'agit par exemple de la notification d'un marché public ou d'unecommande de travaux.L'opération subventionnée doit faire l'objet d'un commencement d'exécution dans ledélai de deux ans suivant la notification de la subvention, l'inobservation de ce délaientraînant la caducité de la décision attributive de subvention. Toutefois, au vu d''unedemande motivée présentée dans les délais, le préfet peut proroger la date limite decommencement pour une période n'excédant pas un an.

ARTICLE 3 - Délai d'achèvementL'opération devra être achevée au plus tard le : 31 mai 2028et la demande de versement du solde de la subvention devra étre présentée au plustard dans les douze mois suivants.
ARTICLE 4 - Modalités de versementHors le cas de l'avance, le montant des versements de la subvention (acomptes etsolde) sera calculé par application du taux de la subvention au montant des dépenseséligibles acquittées dont les factures sont jointes au dossier de demande de paiement.Le paiement de l'aide intervient sous réserve de la disponibilité des crédits depaiement.
AvanceLe versement d'une avance de 15 % du montant maximum de la subvention, peut êtreeffectué sur demande du bénéficiaire et suite à la production des pièces suivantes :- déclaration de commencement d'exécution de l'opération ;- pièces justificatives du commencement de l'opération tel que défini à I'article 2.L'avance versée est défalquée du calcul du premier acompte versé.
AcomptesLes demandes de versement d'acomptes et du solde doivent comporter :- le cas échéant, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;- une déclaration de commencement d'exécution de l'opération et les pièces justifiantde ce commencement tel que défini à l'article 2 (à transmettre uniquement lors de lapremière demande de versement) ;- les factures acquittées ou des pièces de valeur probante équivalente :-une attestation délivrée par le comptable public, précisant les dates demandatement des dépenses présentées ou des avances versées ;
- des pièces ou observations propres à permettre un rattachement aisé des facturesaux dépenses prévisionnelles du projet telles que présentées dans le dossier dedemande de financement, éligibles à la subvention.Le total des acomptes, au nombre de quatre au maximum, ne peut excéder 80 % de lasubvention accordée. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont la dated'achèvement de l'opération fixée à l'article 3 est postérieure de plus 48 mois à la datedu présent arrêté.

SoldeLa demande de paiement du solde de la subvention, comportant l'ensemble despièces ci-dessous énumérées, doit impérativement être présentée au plus tard dansles douze mois suivant la date d'achèvement de l'opération fixée à l'article 3.Le bénéficiaire communique au préfet de Maine-et-Loire, outre les pièces exigées pourle paiement d'un acompte :- une déclaration d'achèvement de l'opération ;-un état récapitulatif détaillé qu'il certifie exact, des dépenses réaliséesconformément au programme retenu, accompagné des pièces justificatives de cesdépenses ;- un état récapitulatif certifié exact du plan de financement définitif de l'opérationindiquant notamment l'ensemble des cofinancements ou participations financièresobtenues par la collectivité bénéficiaire de la subvention pour le financement del'opération.En l'absence de réception de ces documents au terme de la période définie aupremier alinéa, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
ARTICLE 5 - LivrablesLe bénéficiaire de l'aide s'engage à transmettre, pour attester de la réalisation del'opération, et au plus tard au moment de la transmission de la demande de solde,notamment les livrables suivants :- les photos des travaux réalisés pour la rénovation énergétique du complexe sportif etsocio-culturel de la Cressonnière ainsi que du panneau de chantier comportant le plande financement de l'opération et le financement octroyé par I'Etat (cf article 7).
ARTICLE 6 - Cas de reversement de la subventionLa subvention accordée devra faire l'objet d'un reversement total ou partiel :- si la nature de l'opération ou l'affectation de l'investissement subventionné ont étémodifiés sans autorisation préfectorale préalable dans les dix ans de la livraison destravaux ; le reversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- si le ou les immeubles dont les travaux ont été financés dans le cadre de cettesubvention ont été vendus ou cédés à un tiers dans les 10 ans et que l'activité exercéedans ledit immeuble pour laquelle la subvention fut attribuée a été modifiée, lereversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- en cas de dépassement du plafond autorisé des aides publiques versées pour leprojet global de rénovation de la mairie fixé notamment par l'article L.1111-10 du CGCT(80% du montant de la dépense subventionnable), sauf dérogation accordée enapplication d'une réglementation, le montant du reversement éventuel aboutit à uneexacte application du CGCT et notamment de son article L.1111-10 ;- si la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération mentionnée à l'article 3 ou si ledélai de transmission des pièces relatives à la demande de paiement de la subventionne sont pas respectés, le reversement de la subvention est total.L'abandon de l'opération par le bénéficiaire emporte abrogation du présent arrété etreversement des sommes éventuellement déjà perçues.

ARTICLE 7 - Supports de communication et transparence
La participation financiére de l'État et le logo conforme à la charte graphique de sonfinancement devra être affiché pendant la durée des travaux puis, dans les conditionsfixées par I'article D.1111-8 du CGCT, sur la façade de I'immeuble, de manière visible etpérenne, après leur achévement. 'Dans ce cadre, la mention « France Nation Verte » et l'utilisation graphique associée,téléchargeable notamment sur le site internet de la préfecture de la Région Pays de laLoire, doivent être systématiques.
ARTICLE 8 - Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur régional desfinances publiques des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des financespubliques de Maine-et-Loire et le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1 0 DEC. 2024
uVisé par le contrôleur budgétaire régional, le n 5 DEC. 2024

Fonds vert —- Année 2024Mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »
ANNEXE : Plan de financement
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint Barthélémy d'AnjouIntitulé de l'opération : Rénovation énergétique du complexe sportif et socio-culturel de la Cressonnière
L [ MontantH.T. ,DEPENSES Ratenu RESSOURCES Montant %Travauxtravaux de rénovation énergétique Fonds vert 2000000,00€] ©6663%Renfort charpente ' SIEML . 160 000,00 € 5,33%Isolation couverture ALM 190 856,69 € 6,36%Bardage bois et métal Région 190 856,69 € 6,36%Menuiseries extérieures Département 58 456,59 € 1,95%VMC double flux et chauffage ADEME 60 000,00 € 2,00%Electricité liée à la dépose de la 3 001 665,40 €couverture et éclairage led TOTAL AIDES PUBLIQUES 2660 169,97 €] 8862%
Autres dépensesFrais d'études et de maîtrised'oeuvre correspondantes
Autofinancement 34149543 € 11,38%TOTAL] 3001 665,40 € TOTAL| _ 3001 665,40 €] 100,00 %
Calendrier prévisionnel :date prévisionnelle de commencement d'exécution : mars 2025date prévisionnelle de fin d'exécution : mai 2027

Es Direction de la Coordination des PolitiquesPRÉFET : Publiques et de I'Appui TerritorialDE MAINE-ET-LOIRE Bureau des concours financiers de I'EtatLibertéÉgalitéFraternité
LE FONDS VERTpour l'accélérationde la transitionécologique dansles territoires
ARRÊTÉ DCPPAT/BCFE n° 2024 - yN3portant attribution d'une subventionau titre du « fonds d'accélération de la transition écologique dans |es territoires »Fonds VertMesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU laloi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU _ laloin® 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU _ lecode général des collectivités territoriales (CGCT) ;VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àForganisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU _ le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU _ le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU _ le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ;VU _ le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;VU _ le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; _

VU _ l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de I'article 3 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projets d'investissements ;VU la circulaire du Premier ministre du 6 août 2020 relative à la dévolution aupréfet d'un droit de dérogation aux normes réglementaires ;VU _ la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert » du 28 décembre 2023 ;VU _ la circulaire NOR : TREL2408744C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition ecologlque dans les Territoires - fonds vert dans le contexte du plan natlonald'économies » du 4 avril 2024 ;VU _ le cahier d'accompagnement - édition 2024 — présentant aux porteurs deprojets et aux services instructeurs la mesure « rénovation énergétique des bâtimentspublics locaux » du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires(Fonds vert);VU — le budget opérationnel de programme « fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires » 2024 pour la région des Pays de la Loire ;VU _ les crédits disponibles sur la ligne budgétaire mise à la disposition du préfet derégion, en tant que responsable du budget opérationnel de programme, pour financerdes actions relevant du Fonds Vert ;VU la demande de subvention présentée sur la plateforme « DémarchesSimplifiées » par la commune du Plessis-Grammoire le 17 septembre 2024 sous lenuméro 19441910 ;Considérant que la commune du Plessis-Grammoire est une commune qui connaît uneaugmentation de plus de 2 % de sa population chaque année, depuis 2015, grâce à laréalisation de plusieurs lotissements ; que cet accroissement de population nécessiteune prise en compte de besoins en équipements publics à vocation associative,culturelle et sportive ;Considérant que l'actuelle salle polyvalente de la commune date des années 1950 ;qu'elle est obsolète car n'étant pas isolée ; que son toit contient de l'amiante et estperforé en de nombreux endroits entraînant des fuites d'eau pluviale conséquentes ;gu'elle constitue dans ses conditions une passoire énergétique telle qu'aucuns travauxde rénovation ne sont envisageables tant pour des raisons techniques que pour descoûts budgétaires ;Considérant la volonté de la commune de poursuivre un objectif de mise à niveauénergétique de ses bâtiments publics tout en possédant des bâtiments en trèsmauvais état énergétique nécessitant une démolition avant une reconstruction auxnormes ;
Considérant que dans ces conditions, la commune du Plessis-Grammoire souhaiteréaliser, sur le site de l'ancienne salle Sainte Cécile, une nouvelle salle polyvalente àpartir d'une architecture bioclimatique par son orientation, sa compacité, sa très forteisolation, son exploitation passive de l'énergie du soleil d'hiver tout en protégeant dessurchauffes estivales ; que le projet s'inscrit dans une démarche vertueuse de réemploide matériaux comme le tuffeau de l'ancien bâtiment et le parquet ;

Considérant en outre, que le projet s'inscrit dans une approche dite bas carbonefavorisant le bois comme puits de carbone dans la structure du projet, réduisant lesdéperditions grâce à une enveloppe thermique optimale et à un contrôle del'étanchéité à l'air et en utilisant des matériaux locaux et biosourcés ;Considérant que dans ces conditions, la commune du Plessis-Grammoire demandeune subvention au titre du Fonds Vert pour la réalisation de son projet de sallepolyvalente au regard notamment du gain énergétique très important escompté avecla réalisation du projet ;Considérant que le cahier d'accompagnement présentant la mesure « rénovationénergétique des bâtiments publics locaux » du fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires (fonds vert) pose parmi les critères d'éligibilité uneréduction minimale de 40 % de la consommation d'énergie finale calculée à partird'une consommation avant travaux par rapport à une consommation estimée aprèstravaux ;
Considérant que le gain énergétique de 40 % sera atteint par la réalisation de ce projetde salle polyvalente, le porteur de projet ayant produit un audit énergétique à l'appuide sa demande de subvention Fonds Vert, audit réalisé à partir des données deconsommation de |'actuelle salle polyvalente ;Considérant que les contraintes techniques dans la rénovation de l'actuelle sallepolyvalente, la non-pertinence budgétaire à financer une telle rénovation et lecaractère exemplaire du projet de construction dans sa composante architecturale etdans sa prise en compte de la transition écologique constituent autant d'élémentspermettant de ne pas opposer la non-éligibilité au Fonds Vert des opérations dedémolition/reconstruction de bâtiments lors de l'instruction du projet de la communedu Plessis-Grammoire ;Considérant que le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 autorise les préfets dedépartement à déroger à des normes arrêtées par l'administration de I'Etat pourprendre des décisions non réglementaires en faveur des collectivités territoriales ; quedes instructions ministérielles ont été données aux préfets pour se saisir davantage dece droit de dérogation contribuant à simplifier et à adapter la mise en œuvre despolitiques aux enjeux des territoires ; que l'exercice du pouvoir de dérogation doitfaciliter entre autres l'accès aux aides publiques pour les collectivités territoriales ;Considérant qu'en l'espèce les conditions d'exercice de ce pouvoir de dérogation sontrespectées à savoir que la décision préfectorale déroge à une norme de natureréglementaire que constitue le cahier d'accompagnement, qu'elle relève de la strictecompétence du préfet, qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense et à lasécurité des personnes 'et des biens, et qu''elle est proportionnée aux objectifspoursuivis ;Considérant que dans ces conditions et pour toutes les raisons susmentionnées, lepréfet de Maine-et-Loire décide, dans l'attribution d'une subvention, de déroger à unedisposition du cahier d'accompagnement « rénovation énergétique des bâtimentspublics locaux» lors de l'instruction du projet de salle polyvalente duPlessis-Grammoire ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,

ARRÊTE :
ARTICLE 1 - DérogationDans l'attribution d''une subvention à la commune du Plessis-Grammoire, au titre dufonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires d'une subvention,il est dérogé à la disposition du cahier d'accompagnement « rénovation énergétiquedes bâtiments publics locaux » excluant les opérations de démolition/reconstructionde batiments de l'accès au Fonds Vert.
ARTICLE 2 - Objet et montant de la subvention
Une subvention est attribuée au titre de l'exercice 2024 au bénéficiaire ci-aprèsdésigné sur les crédits du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » (« fonds vert ») et est imputée sur le programme 0380.Centre financier : 0380-PAYL-DP49Domaine fonctionnel : 0380-01-01Activité : 0380-01-01-01-01PCE : 6531230000groupe de marchandises : 10.03.01Localisation interministérielle : N5249241Axe ministériel 2 : 19441910 (numéro d'enregistrement DS)Engagement Juridique n°: 2AO YSF3LL 6| Mesure du Fonds vertRénovation énergétique des bâtiments publicslocauxCollectivité maître d'ouvragebénéficiaire : Commune du Plessis-Grammoire
Nature de l'opération : Rénovation énergétique de la salle « Sainte-Cécile »du Plessis-GrammoireMontant de la dépense éligible HT : 1246 198,42 €Taux de la subvention : 56,17 %Montant maximum de la subvention : 700 000,00 €
Calendrier prévisionnel présenté à lademande Commencement : avril 2025Achèvement : décembre 2026
Date limite d'achévement : 31 décembre 2027
Le montant de la subvention ci-dessus est un montant maximal prévisionnel, lemontant de la subvention versée résultant de l'application du taux de la subvention aumontant des dépenses éligibles effectivement réalisées dans les délais fixés par leprésent arrêté et dans la limite du montant maximum ci-dessus.

La subvention n'est versée qu'aux opérations dont le commencement d'exécution estpostérieur à la date de réception de la demande de subvention, date attestée par ladélivrance d'un récépissé de dépôt.Sont prises en compte dans le calcul de la subvention, les dépenses engagées par lebénéficiaire postérieurement à la date de réception du dossier de demande desubvention.L'annexe technique et financière jointe au présent arrêté précise le contenu de cetteopération et ses modalités: descriptif, coût estimatif, dépenses éligibles à lasubvention et plan de financement.
ARTICLE 3 - Délai de commencementLa réalisation de l'opération doit intervenir dans les délais fixés par le présent arrété etles textes en vigueur.La date de commencement d'exécution de I'opération est fixée par le premier actejuridique d'engagement financier de la collectivité ; pour un projet de construction oud'aménagement, il s'agit par exemple de la notification d'un marché public ou d'unecommande de travaux.L'opération subventionnée doit faire I'objet d''un commencement d'exécution dans ledélai de deux ans suivant la notification de la subvention, l'inobservation de ce délaientraînant la caducité de la décision attributive de subvention. Toutefois, au vu d'unedemande motivée présentée dans les délais, le préfet peut proroger la date limite decommencement pour une période n'excédant pas un an.
ARTICLE 4 - Délai d'achevementL'opération devra être achevée au plus tard le : 31 décembre 2027et la demande de versement du solde de la subvention devra être présentée au plustard dans les douze mois suivants.
ARTICLE 5 — Modalités de versementHors le cas de l'avance, le montant des versements de la subvention (acomptes etsolde) sera calculé par application du taux de la subvention au montant des dépenseséligibles acquittées dont les factures sont jointes au dossier de demande de paiement.Le paiement de l'aide intervient sous réserve de la disponibilité des crédits depaiement.
AvanceLe versement d'une avance de 15 % du montant maximum de la subvention, peut êtreeffectué sur demande du bénéficiaire et suite à la production des pièces suivantes :- déclaration de commencement d'exécution de l'opération ;- pièces justificatives du commencement de l'opération tel que défini à l'article 3.L'avance versée est défalquée du calcul du premier acompte versé.

AcomptesLes demandes de versement d'acomptes et du solde doivent comporter :- le cas échéant, la convention de délégation de maitrise d'ouvrage ;- une déclaration de commencement d'exécution de l'opération et les pièces justifiantde ce commencement tel que défini à l'article 3 (à transmettre uniquement lors de lapremière demande de versement) ;- les factures acquittées ou des pièces de valeur probante équivalente :-une attestation délivrée par le comptable public, précisant les dates demandatement des dépenses présentées ou des avances versées ;- des pièces ou observations propres à permettre un rattachement aisé des facturesaux dépenses prévisionnelles du projet telles que présentées dans le dossier dedemande de financement, éligibles à la subvention.Le total des acomptes, au nombre de quatre au maximum, ne peut excéder 80 % de lasubvention accordée. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont la dated'achèvement de l'opération fixée à l'article 3 est postérieure de plus de 48 mois à ladate du présent arrêté.
SoldeLa demande de paiement du solde de la subvention, comportant l'ensemble despièces ci-dessous énumérées, doit impérativement être présentée au plus tard dansles douze mois suivant la date d'achévement de l'opération fixée à l'article 4.
Le bénéficiaire communique au préfet de Maine-et-Loire, outre les pièces exigées pourle paiement d'un acompte :- une déclaration d'achèvement de l'opération ;-un état récapitulatif détaillé qu'il certifie exact, des dépenses réaliséesconformément au programme retenu, accompagné des piéces justificatives de cesdépenses ;-un état récapitulatif certifié exact du plan de financement définitif de l'opérationindiquant notamment l'ensemble des cofinancements ou participations financièresobtenues par la collectivité bénéficiaire de la subvention pour le financement del'opération.En l'absence de réception de ces documents au terme de la période définie aupremier alinéa, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
ARTICLE 6 - LivrablesLe bénéficiaire de l'aide s'engage à transmettre, pour attester de la réalisation del'opération, et au plus tard au moment de la transmission de la demande de solde,notamment les livrables suivants :- les photos des travaux réalisés lors du projet de la salle polyvalente et du panneau dechantier comportant le plan de financement de l'opération et le financement octroyépar I'Etat (cf article 8).

ARTICLE 7 - Cas de reversement de la subventionLa subvention accordée devra faire I'objet d'un reversement total ou partiel :- si la nature de l'opération ou l'affectation de I'investissement subventionné ont étémodifiés sans autorisation préfectorale préalable dans les dix ans de la livraison destravaux ; le reversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- si le ou les immeubles dont les travaux ont été financés dans le cadre de cettesubvention ont été vendus ou cédés à un tiers dans les 10 ans et que I'activité exercéedans ledit immeuble pour laquelle la subvention fut attribuée a été modifiée, lereversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- en cas de dépassement du plafond autorisé des aides publiques versées pour leprojet fixé notamment par l'article L.1111-10 du CGCT (80% du montant de la dépensesubventionnable), sauf dérogation accordée en application d'une réglementation, lemontant du reversement éventuel aboutit à une exacte application du CGCT etnotamment de son article L.1111-10 ;- si la date prévisionnelle d'achévement de l'opération mentionnée à l'article 3 ou si ledélai de transmission des pièces relatives à la demande de paiement de la subventionne sont pas respectés, le reversement de la subvention est total.L'abandon de I'opération par le bénéficiaire emporte abrogation du présent arrêté etreversement des sommes éventuellement déjà perçues.
ARTICLE 8 — Supports de communication et transparence
La participation financière de I'Etat et le logo conforme à la charte graphique de sonfinancement devra être affiché pendant la durée des travaux puis, dans les conditionsfixées par I'article D.1111-8 du CGCT, sur la façade de l'immeuble, de manière visible etpérenne, après leur achèvement.Dans ce cadre, la mention « France Nation Verte » et l'utilisation graphique associée,téléchargeable notamment sur le site internet de la préfecture de la Région Pays de laLoire, doivent être systématiques.
ARTICLE 9 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur régional desfinances publiques des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des financespubliques de Maine-et-Loire et le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 10 DEC. 2024
Visé par le contrôleur budgétaire régional, le

Fonds vert - Année 2024Mesure « Rénovation énergétique des batiments publics locaux »
ANNEXE : Plan de financement
Maître d'ouvrage : Commune du Plessis GrammoireIntitulé de l'opération : Rénovation énergétique de la salle Sainte Cécile duPlessis-Grammoire
Montant H.T.DEPENSES Retenu RESSOURCES Montant %Travauxtravaux de rénovation énergétique Fonds vert 700 000,00 €] 56.17%isolation en combles ADEME fonds chaleur 212 500,00 € 17.05%façade à ossature bois avec isolant Département 32 563,80 € 261%Isolation thermique sous dallageE RS Pouritise &1 Œuv TOTAL AIDES PUBLIQUES 94506380 €] _ 75.84%Menuiserie extérieure double vitrageDoublage thermiqueIsolant en comble et son plafondPlafonds démontables devantisolant 1246 198,42 €Faux-plafondHabillage acoustique devantdoublageVentilation double fluxChauffage sur chaufferie bio masseTerminaux LedsGestion Technique du Bâtiment
Autres dépensesFrais d'études et de maitrised'oeuvre correspondants
Autofinancement 301134 62€/ 24,16%TOTAL] 1246 198,42 € TOTAL| _ 1246 198,42 €] 100,00 %
Calendrier prévisionnel :date prévisionnelle de commencement d'exécution : avril 2025date prévisionnelle de fin d'exécution : décembre 2026