PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
A CT
ES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° 42
18 octobre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
RAA N° 42 du 18 octobre 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L
A PREFECTURE
Année 2024 – N° 42 18 octobre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
EUROCORPS STRASBOURG
- Décision DS HQEC 20/2024 portant délégation de signature au sein du Quartier général du
Cor
ps européen, en matière de recrutement et gestion du personnel
Signature au 15 octobre 2024
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DU BAS-RHIN
- Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la Direction
Int
erdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin dans le cadre des opérations
d'ordonnancement secondaire – Hors frais de mission
Signature au 16 octobre 2024
- Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin
Ordonnateur secondaire – utilisation de la carte achat
Signature au 16 octobre 2024
- Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin
Ordonnateur secondaire – Frais de mission – Régie
Signature au 16 octobre 2024

MINI
STERE DE L'INTERIEUR
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin
- Arrêté modifiant l'arrêté du 16 août 2017 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances
et
d'un mandataire suppléant auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
du Bas-Rhin
Signature au 09 octobre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
RAA N° 42 du 18 octobre 2024
- Arrêté modifiant la régie d'avances instituée auprès de la Direction Départementale de la
Séc
urité Publique du Bas-Rhin
Signature au 09 octobre 2024
- Arrêté modifiant les arrêtés des 7 mars 2017 modifié et 12 juillet 2023 portant nomination du
régisseur de recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-
Rhin
Signature au 09 octobre 2024
- Arrêté portant modification du nom de la régie de recettes auprès de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin
Signature au 09 octobre 2024
CABINET DE LA PREFETE
Bureau du Cabinet
- Arrêté préfectoral n° CAB-2024-42 accordant la médaille d'honneur du Travail
Pro
motion du 14 juillet 2024
Signature au 11 octobre 2024
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise individuelle « Terre
d'E
den » sise 25 rue de Franche-Comté à Lingolsheim (67380)
Signature au 18 octobre 2024
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à une société de sécurité
privée – société dénommée GROUPE VALLIANCE SÉCURITÉ (GVS) pour assurer une mission
de gardiennage du sapin de Noël 2024 du 21 octobre 2024 au 13 janvier 2025 à Strasbourg
Signature au 18 octobre 2024
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'établissement « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
EUG
ENE », sis ZA Est, lieu-dit Grube à CHÂTENOIS (67730)
Signature au 16 octobre 2024
- Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 de la société
« ACTI-ROUTE » pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Signature au 18 octobre 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
- Arrêté portant agrément de la nomination d'une pasteure de l'Église Protestante de la
Con
fession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine – Mme Isabelle BORCK au poste de pasteur
de la paroisse Saint-Thomas à Strasbourg (Bas-Rhin)
Signature au 17 octobre 2024
- Arrêté portant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à Strasbourg pour
l'année 2024
Signature au 18 octobre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
RAA N° 42 du 18 octobre 2024
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'AP
PUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
- Arrêté préfectoral portant habilitation en vue d'établir le certificat de conformité
men
tionné à l'article L.752-23 du code de commerce à la SARL PROJECTIVE GROUPE
Signature au 14 octobre 2024
- Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce à la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT
Signature au 14 octobre 2024
- Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce au cabinet d'études AID OBSERVATOIRE - SARL
COMMERCITE
Signature au 14 octobre 2024
- Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce à la SAS DU RIVAU CONSULTING
Signature au 14 octobre 2024
- Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce à la SARL C2J CONSEIL
Signature au 14 octobre 2024
SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN
- Arrêté portant modification du siège du syndicat des communes forestières de Centre-Alsace
Sign
ature au 10 octobre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux programmes d'action national et
rég
ional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Signature au 16 octobre 2024
- Arrêté préfectoral N° 015/2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant les
travaux d'élagage dans la bretelle d'entrée Haguenau vers Strasbourg du diffuseur n° 46
Brumath ZI situé au PR 463+000
Signature au 17 octobre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOL
IDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société
ELE
Q, située au 5 impasse Antoine lmbs 67810 HOLTZHEIM
Signature au 15 octobre 2024
- Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État au fonds départemental de
compensation du handicap géré par le groupement d'intérêt public "Maison des personnes
handicapées de la collectivité européenne d'Alsace" (exercice 2024)
Signature au 15 octobre 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP932975105, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Désirée
BERTIN, au titre de sa microentreprise, n° SIRET 932 975 105 00010, sise 13 rue de la Victoire
67206 MITTELHAUSBERGEN
Signature au 17 octobre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
RAA N° 42 du 18 octobre 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP9
33077992, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Clotilde
LACOUR, au titre de sa microentreprise (Nom commercial « CLOCLEAN » - n° SIRET 933 077 992
00016), sise 2 rue Simone Veil 67800 HOENHEIM
Signature au 17 octobre 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP885039685, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Claudia
LUTZ, au titre de sa microentreprise, n° SIRET 885 039 685 00031 , sise 7 rue Anatole France
67800 HOENHEIM
Signature au 17 octobre 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP949542799, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Fatoumata DIALLO CAMARA, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 949 542 799
00018, sise 81 boulevard La Fontaine 67200 STRASBOURG
Signature au 14 octobre 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP933124497, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Mona
KUADIAMBU, nom d'usage MOA, au titre de son entreprise individuelle (nom commercial
«Mona la casa »), n° SIRET 933 124 497 00019, sise 11 rue de la Lauch 67000 STRASBOURG
Signature au 14 octobre 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP933592891, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Sarah
HOCHMUTH, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 933 592 891 00016, sise 23 rue du
Haut-Village 67470 MOTHERN
Signature au 14 octobre 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP535375653, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Cennet
ERYURT, en qualité de gérante de la Société à responsabilité limitée « GERE TOUT SERVICE A
DOMICILE » - n° SIRET 535 375 653 00024, sise 5 rue Alfred de Vigny 67200 STRASBOURG
Signature au 15 octobre 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP891934515, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Madame
Tiphaine FRIEDT, en qualité de gérante de la Société à responsabilité limitée « JORIC SERVICES »
(Nom commercial « Babychou Alsace Nord », n° SIRET 891 934 515 00026 ), sise 33 rue du Général
de Gaulle 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Signature au 15 octobre 2024
- Arrêté portant agrément au titre des services à la personne – Agrément n° SAP891934515
accordé à la Société à Responsabilité Limitée « JORIC SERVICES » (nom commercial « Babychou
Alsace Nord », n° SIRET 891 934 515 00026), sise 33 rue du Général de Gaulle 67590
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Signature au 15 octobre 2024
- Avis d'appel a candidature pour une mission d'ingénierie d'un dispositif de coordination du
Français Langue Étrangère (FLE) dans le département du Bas-Rhin
- Cahier des Charges d'une prestation d'Ingénierie – Structure de coordination du Français
Langue Étrangère (FLE) Bas-Rhin
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
RAA N° 42 du 18 octobre 2024
PREFECTURE DU BAS-RHIN / VILLE DE STRASBOURG
- Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité d'un logement du 3ème étage de l'immeuble
sis
6 rue de La Broque à STRASBOURG, Section 45 parcelle 44
Signature au 14 octobre 2024
- Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité de deux immeubles comportant 10 logements
sis 22 rue de la Tour à STRASBOURG, Section MY parcelle 361
Signature au 14 octobre 2024
ACADEMIE DE STRASBOURG
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin
- Arrêté départemental fixant les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024
Sign
ature au 06 septembre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
htt
p://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Décision DS HQEC 20 / 2024portant délégation de signature au sein du Quartier général du Corpseuropéen, en matière de recrutement et gestion du personnel
Vu le Traité de Strasbourg signé a Paris le 22 novembre 2004, entré en vigueur le 26 février 2009 etnotamment ses articles 5, 6 et 37,Vu le code du travail,Vu la décision N° 1433/DK du 28 mars 2024, le Ministre polonais de la Défense nomme le lieutenantgénéral Piotr Blazeusz commandant du Corps européen a compter du 29 mars 2024,
Décide :
Article | - Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée à l'article Il de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du général commandant le Corps européen et son Quartiergénéral, dans la limite de leurs attributions et dans les conditions prévues par le Statut susvisé (lerèglement budgétaire et financier du Quartier général du Corps européen) :- Les documents et actes utiles au recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement du Quartiergénéral du Corps européen : contrats de travail, diffusion des offres d'emploi en veillant à la véracitédes informations portées sur lesdites offres et en veillant de même à ce qu'aucun critère dediscrimination n'interfère dans les processus de sélection et d'évaluation du personnel,- Les documents relatifs à la gestion du personnel directement recruté et employé par le Quartiergénéral du Corps européen et notamment ceux relatifs au déroulement de carrière, à la notation, auxcongés de diverses natures, à l'attribution de primes et récompenses exceptionnelles et à la formationprofessionnelle des salariés concernés,- Dans le cadre de l'exercice du pouvoir disciplinaire, des décisions prononçant un avertissement oublame, tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail,Article I - — Est bénéficiaire des délégations mentionnées à l'article | et sous une forme permanente, lapersonne ci-après nommément désignée :- Le colonel (DEU) Axel von Freymann, chef du bureau de gestion du personnel du Quartier généraldu Corps européen,Article III - En cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée à l'article Il, est bénéficiairedes délégations prévues à l'article | la personne ci-aprés nommément désignée :- Le lieutenant-colonel (BEL) Xavier Salmon, adjoint au chef du bureau de gestion du personnel duQuartier général du Corps européen,Article IV - La présente décision annule et remplace la décision DS HQEC 11 / 2024 portant délégation designature en matière de recrutement et gestion du personnel au sein du Quartier général du Corpseuropéen.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le /5 /ADf 2024
ieutenant général (POLCommandant le Corps europ
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
ElLiberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETEportant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Interdépartementale de laPolice Nationale du Bas-Rhin- ordonnateur secondaire — Hors frais de mission
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-RhinVU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements,VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,Contrôleur Général des services actifs, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin,
ARRETE:
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à :- M. Dominique RODRIGUEZ, Commissaire Général, Directeur Interdépartemental Adjoint de laPolice Nationale du Bas-Rhin,- Mme Astride OURIACHI, Conseillère d'Administration de I'Intérieur et de l'Outre-Mer, Cheffe duService Départemental de Soutien Opérationnel,- M. Jean-Philippe BALESTIE, Attaché Principal d'Administration de l'Etat, Adjoint à la Cheffe duService Départemental de Soutien Opérationnel .
dans le cadre des opérations d'ordonnancement secondalre du programme 176 : Police Nationale (hors frais demission — régie)- action 10 : Ordre public et protection de la souveraineté- action 20 : Sécurité et paix publiques,à l'effet de signer :- des bons et lettres de commande dans la limite d'un montant de 40 000 € HT (à I'exception des baux,conventions et marchés),- la certification des factures,- I'établissement des certificats administratifs nécessaires à certains mandatements,- y compris l'ordre à payer au comptable assignataire.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :- Mme Karine FERRY, secrétaire administrative de classe supérieure, Service Départemental de SoutlenOpérationnel , bureau des finances- Mme Eliane MAIRE, secrétaire administrative de classe normale, Service Départemental de SoutienOpérationnel, bureau des fnances
afin de saisir, contrôler et valider les demandes d'achat dans Chorus formulaires et constater le servicefait dans I'application.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- M. Christophe CESCHIN, secrétaire administratif de classe supérieure, Service Départemental de SoutienOpérationnel , bureau des finances '- Mme Estelle KILINC, adjointe administrative, Service Départemental de Soutien Opérationnel, bureau desfinancesafin de saisir les demandes d'achat et constater le service fait dans Chorus formulaires.
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à :- Mme Karine FERRY, secrétaire administrative de classe supérieure, Service Départemental de SoutienOpérationnel , bureau des finances- Mme Eliane MAIRE, secrétaire administrative de classe normale, Service Départemental de SoutienOpérationnel , bureau des finances ;- M. Mickael MECKES, adjoint administratif, Service Départemental de Soutien Opérationnel , bureau desfinances- M. Christophe CESCHIN, secrétaire administratif de classe supérieure, Service Départemental de SoutienOpérationnel , bureau des finances- Mme Estelle KILINC, adjointe administrative, Service Départemental de Soutien Opérationnel, bureau desfinances
afin de saisir, contrôler, valider les états de frais de mission et les relevés AMPLITUDE dans chorus DT.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée aux VH1 désignés dans l'application Chorus DT pour valider lesordres de mission et les états de frais en qualité de supérieurs hiérarchiques.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2024 et paraîtra dans le recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin,
Directaur !:de la Police Nati
Jean Hayet
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
El- Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETEportant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Interdépartementale de laPolice Nationale du Bas-Rhin- ordonnateur secondaire -
Le Directeur lnterdépartemehtal de la Police Nationale du Bas-RhinVU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements,VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,Contrôleur Général des services actifs, Directeur Interdépartemental de la Police Nationalé du Bas-Rhin,
ARRETE:
Article 1* : Subdélégation de signature est donnée aux personnels de la DIPN 67 listés ci-dessous à l'effet deprocéder aux dépenses par utilisation de la carte achat dérogatoire et de niveau 1bis et 3, dans la limite desplafonds qui leur ont été notifiés : , '
- M. BALESTIE Jean-Philippe- M. BRICLOT Raymond- M. BODIN Henri- M. BOURQUIN Lionel- M. CAPUTO Geoffrey- M. CLAIN Jimmy- M. GUILLO Laurent- Mme LECOUFFE BAUTISTA Florence- Mme OURIACHI Astride- M. PINOT Laurent- M. RUFFENACH Raymond- Mme WETTERWALD Violette- M. WETTLING Christian- M. WINTER Alain
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2024 et paraîtra dans le recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin,
Fait à Strasbourg, le 4" ocj'o Âc.. 2, 24Directeur Interdépartemental de la Police Nationale duBas-Rhin '
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
ElLtborté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETEportant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Interdépartementale de laPolice Nationale du Bas-Rhin- ordonnateur secondaire — Frais de mission - Régie
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-RhinVU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements,VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,Contrôleur Général des services actifs, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin,
ARRETE:
Article 1" : Subdélégation de signature est donnée à :- M. Dominique RODRIGUEZ, Commissaire Général, Directeur Interdépartemental Adjoint de laPolice Nationale du Bas-Rhin, _- Mme Astride OURIACHI , Conseillère d'Administration de l'Intérieur et de I'Outre-Mer, Cheffe duService Départemental de Soutien Opérationnel, (- M. Jean-Philippe BALESTIE, Attaché Principal d'Administration de I'Etat, Adjoint à la Cheffe duService Départemental de Soutien Opérationnel .à l'effet de signer tous les actes administratifs relatifs à l'engagement juridique des frais de missions et defonctionnement régie imputés sur le chapitre 0176-DEST-D067 article 66 du budget du ministère de l'intérieur, lesdépenses de matériel et de fonctionnement, d'un montant maximum de 2000 € par opération et le paiement auxfonctionnaires des services actifs de la Police Nationale des frais de mission.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2024 et paraîtra dans le recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, '
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
E,—Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉn° 2024 -modifiant l'arrêté du 16 août 2017 modifié, portant nomination d'un régisseur d'avances et d'unmandataire suppléant auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-
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'LA PREFETE DU BAS-RHIN PAR INTERIM
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 22 ;le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatifs aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses disposition du code de la défense et ducode de sécurité intérieure ; ;le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics ;le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022 —408 du 23/03/2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer. des régies derecettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère del'intérieur ;l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallovée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismespublics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;l'arrêté du 31 décembre 2015 portant institution d'une régie d'avance auprès de la DirectionDépartementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin ;l'arrêté du 16 août 2017 modifié, portant nomination d'un régisseur d'avances et de sessuppléants auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-RhinInstruction MI/SG/DRH/SDP du 17 juillet 2020 concernant l'intégration de l'indemnité deresponsabilité susceptible d'être allouée aux mandataires suppléants des régisseursd'avances et des régisseurs de recettes dans le régime indemnitaire. tenant compte desfonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel (RIFSEEP). |Note SGAMI EST /DR/N°2018-411 du 11 octobre 2018 concernant l'indemnité deresponsabilité susceptible d'être allouée aux régisseursNote SGAMI/DR/BAGFI N°3 du 7 janvier 2021 concernant l'indemnité de responsabilitésusceptible d'étre allouée aux régisseurs et aux mandataires suppléants.le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN en qualité dePréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la Région Grand Est,Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin, à compter du 21 août2023 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
vu l'avis conforme de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de laMoselle en date du 16/09/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Article 1 :
Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTEL'article 1 de l'arrêté du 16 août 2017 susvisé est modifié comme suit : Madame ElianeSAMUEL née MAIRE, Secrétaire Administrative est nommée régisseuse d'avances auprèsde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin.L'article 2 de l'arrêté du 16 août 2017 susvisé est supprimé.L'article 3 de l'arrêté du 16 août 2017 susvisé est modifié comme suit :« Madame Eliane SAMUEL est susceptible de percevoir une indemnité de maniement defonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé »L'article 4 de l'arrêté du 16 août 2017 susvisé est modifié comme suit :« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,Madame Karine FERRY, est nommée mandataire suppléant, afin de réaliser pour lecompte du régisseur titulaire, toutes les opérations afférentes à la régie dans lesconditions fixées par le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies derecettes et d'avances des organismes publics susvisé ;Le mandataire suppléant peut percevoir une indemnité de maniement de fonds auprorata de ses jours d'activité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993modifié susvisé »Le régisseur a la possibilité de désigner des mandataires et de définir leur champd'habilitation dans les conditions fixées par le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics susvisé, poureffectuer des opérations préalablement définies par mandat ;.Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur de cabinet de lapréfecture du Bas-Rhin, le Directeur départemental des finances publiques de laMoselle, le directeur régional des finances publiques de la Région Grand Est et dudépartement du Bas-Rhin, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
E]—Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETEn* — du = $ OCT. 2024
modifiant la régie d'avances instituée auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du -Bas-Rhin
LA PREFETE DU BAS-RHIN PAR INTERIM
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment son article 22 ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de I'ordonnance n° 2022-408 du 23mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diversesdispositions relatives aux comptables publicsVu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant norñination de Madame Marilyne POULAIN en qualité de Préfètedéléguée pour I'égalité des chances auprès de la préfète de la Région Grand Est, Préfète de la zone dedéfense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin, à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et defonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances (fixé à 2000 euros) ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant lesmoyens de réglement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n°2012-1246 du 7novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse descomptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 modifié fixant le montant de l'avance de la régie d'avancesinstituée auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin ;Vu les arrétés préfectoraux de 27 janvier 2020 et 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 ;Vu l'avis conforme de monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle en date du16/09/2024;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
ARRETE
Article 1L'article 1 de l'arrété préfectoral du 31 décembre 2015 est modifié comme suit : il est institué unerégie d'avance auprès de la Direction interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin pour lerèglement des dépenses de matériel et de fonctionnement, d'un montant maximum de 2000 € par-opération (chapitre 0176 art.02) et du paiement aux fonctionnaires des services actifs de la Police -Nationale, des frais de missions (chapitre 0176 art.02) conformément aux dispositions de l'instructionPN/CAB/n°93-1592 du 18 février 1993.Article 2L'article 2 de l'arrété préfectoral du 31 décembre 2015 est modifié comme suit : le montant maximalde l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.Article 3L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 est supprimé.Article 4Le régisseur remet à l'ordonnateur pour transmission au comptable public assignataire les piècesjustificatives des dépenses payées par ses soins au moins une fois par mois.Article 5Les arrêtés des 27 janvier 2020 et 25 octobre 2022 susvisés sont abrogés.- Article 6Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, le Directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le directeur régional des financespubliques de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin, le Directeur interdépartemental de laPolice Nationale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le - 9 OCT. ZfluLa Préfète par intérim,
f
Marilyne/POULAIN
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7
EJ .Liberté « Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE du - 9 QCT. 2024modifiant les arrêtés des 7 mars 2017 modifié et 12 juillet 2023 portant nomination du régisseur de recettesauprès de laDirection Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin
LA PREFETE DU BAS-RHIN PAR INTERIM
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismespublics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire desrégisseurs, modifié par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires.publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publicsVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,notamment son article 22 ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministèrede l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de I'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régiesd'avances auprès des services déconcentrés du ministére de l'intérieur ;Vu l'arrété du 7 mars 2017 modifié portant institution d'une régie de recettes et portant nomination durégisseur de recettes auprés de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin -Commissariat de Police de Strasbourg ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN en qualité de Préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la Région Grand Est, Préfète de la zone dedéfense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin, à compter du 21 août 2023 ;Vu l'avis conforme de monsieur le directeur départemental des finances publiques en date du 16/09/2024 ;
ARRETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Article 1L'article 1 de l'arrêté du 7 mars 2017 modifié susvisé est modifié comme suit : Madame Eliane SAMUEL néeMAIRE, Secrétaire Administrative est nommée régisseuse de recettes auprès de la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin.
Article 2L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est complété comme suit : le montant moyen des recettesencaissées mensuellement est établi jusqu'à 1220 €.
Article 3En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Karine FERRY,est nommée mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur titulaire, toutes les opérationsafférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régiesde recettes et d'avances des organismes publics susvisé ;Le mandataire suppléant peut percevoir une indemnité de maniement de fonds au prorata de ses joursd'activité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé
Article 4Le régisseur a la possibilité de désigner des mandataires et de définir leur champ d'habilitation dans lesconditions fixées par le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics susvisé, pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat ;
Article 5Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, leDirecteur départemental des finances publiques de la Moselle, le directeur régional des finances publiquesde la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental de la PoliceNationale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le -'9 OCT. 202'La Prèfè/te.par intérim,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
E,— ÀLiberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE du - 9 OCT. 2024portant modification du nom de la régie de recéttes auprès de laDirection Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin
LA PREFETE DU BAS-RHIN PAR INTERIM
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,notamment son article 22 ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministèrede l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du codé de sécurité intérieure ;Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régiesd'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrété du 7 mars 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Direction Départementalede la Sécurité Publique du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté du 7 février 2019 modifiant le périmétre et le nom de la régie de recettes auprès de la DirectionDépartementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN en qualité de Préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la Région Grand Est, Préfète de la zone dedéfense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin, à compter du 21 août 2023 ;Vu l'avis conforme de monsieur le directeur départemental des finances publiques en date du 16.09.2024 ;
ARRETE
Article 1L'article 1 de l'arrêté du 7 mars 2017 susvisé est modifié comme suit : il est institué une régie derecettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin pour l'encaissementdes produits suivants :- le produit des amendes forfaitaires minorées ou non en application des dispositions de la loi du 10 juillet1989- le produit des consignations prévues par l'article L.121-4 du code de la routeArticle 2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Les autres articles de l'arrêté du 7 mars 2017 sans changement
Article 3L'arrêté du 7 février 2019 susvisé est abrogéArticle 4Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, leDirecteur départemental des finances publiques de la Moselle, le directeur régional des finances publiquesde la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental de la PoliceNationale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Cabinet
Arrêté Préfectoral n° CAB-2024-42
accordant la médaille d'honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2024
La Préfète du Bas-Rhin
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de
sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme POULAIN Marilyne ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste PEYRAT,
Directeur de Cabinet de la préfecture du Bas-Rhin
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail,
Arrête
Article 1 :
La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ABBENZELLER Katia
Vendeuse,
- Monsieur ABDENNEBI Yassine
Surveillant de secteur,
- Monsieur ABOUSS Khalid
Agent de maintenance,
- Monsieur ADAM Jérôme
Dessinateur,
- Madame ADJISSI Fatima
Conseillere patrimoniale,
- Madame ADNET Sophie
Technicien data,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur AGALEDE Julien
Moniteur,
- Madame AL AHMAD Linda
Gestionnaire du recouvrement,
- Monsieur ALARIO Sébastien
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur ALBECKER Nicolas
Monteur niveau 2,
- Madame ALLAL Zakya
Agent d'atelier niv2,
- Madame ALLARD Brigitte
Secrétaire médicale,
- Madame ALOUANE Aurelie
Responsable de servcie,
- Monsieur AMBOS Georges
Responsable de fabrication,
- Monsieur AMMANN Hyacinthe
Opérateur de montage,
- Monsieur AMOUR Franck
Adjoint responsable point de vente,
- Madame ANNE Nathalie Gabrielle
Responsable de projets r et d,
- Monsieur ANSOUL Thierry
Opérateur de production,
- Madame ANTOLINI Fanny
Hr specialist,
- Madame ANTONY Selina
Directrice marketing client,
- Madame ARBEIT Estelle
Operatrice machine,
- Madame ARBOGAST Christelle
Charge de relations fournisseurs,
- Monsieur ARBOGAST Etienne
Superviseur de production,
- Monsieur ARNAUD Franck
Préparateur de commandes,
- Monsieur ARNOLD David
Représentant hse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur ARNOULD Vincent
Responsable de zone internationale,
- Monsieur AUBERT Mathieu
Préparateur emballeur contrôleur,
- Madame AUDIER Emilie
Gestionnaire de clientele patrimoniale,
- Monsieur AUDOUI Jean-Luc
Ouvrier des services logistiques,
- Monsieur AUGÉ Sébastien
Conducteur d'installation,
- Madame AURIOL Isabelle
Principal scientist - global regulatory affairs - cmc,
- Monsieur BABAINGER Stéphane
Opérateur de production,
- Monsieur BACHELET Dominique
Responsable entretien,
- Madame BACHMANN Danielle
Agent hotelier n1,
- Madame BACHOFFNER Geraldine
Conductrice de ligne,
- Madame BALDINGER Severine
Technicienne d'analyses médicales,
- Monsieur BALHADJ Hossaine
Agent d'entretien,
- Madame BANDE Belinda
Adjoint responsable secteur logistique,
- Monsieur BAPST Alain
Chauffeur livreur,
- Madame BARBOSA Rosa
Operatrice niveau 2,
- Monsieur BARDAKCI Tayfun
Conducteur d'installation,
- Madame BARDET-NANDE Elodie
Représentante qualité i,
- Monsieur BARINSKY Christophe
Ingénieur méthodes,
- Monsieur BAR Romain
Rectifieur ajusteur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur BARROT Olivier
Geometre projeteur,
- Madame BARTHELMÉ Sylvie
Conseiller de vente référent,
- Monsieur BARTH Frédéric
Ingénieur recherche et développement,
- Monsieur BARTH Hervé
Conducteur d engins,
- Monsieur BARTH Sébastien
Agent administratif,
- Madame BASTIAN Helene
Auxiliaire de vie,
- Monsieur BASTURK Yawuz
Opérateur de montage,
- Monsieur BAUDAIS Raymond
Directeur commercial,
- Madame BAUER Carine
Secrétaire médicale,
- Madame BAUER Christine
Employée de restaurant,
- Madame BAUER Stéphanie
Aide soignante,
- Madame BAUMANN BENSCH Valérie
Gestionnaire approvisionnement,
- Monsieur BAUMANN Gilles
Chef d'équipe conducteur d'engins,
- Monsieur BAUMANN Karry
Responsable de ligne,
- Monsieur BECKEL Richard
Technicien depanneur frigoriste,
- Madame BECKER Michelle
Caissiere centrale,
- Monsieur BECK Grégory
Adjoint responsable entrepot,
- Madame BEDEL Emmanuelle
Assistante tarifaire,
- Monsieur BEGUE Emmanuel
Conseiller à l'emploi,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BEICK Vanessa
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur BEIL Estelle
Travailleur handicapée,
- Monsieur BELKHADIR Yahya
Responsable de maintenance,
- Monsieur BELLHADJ Farid
Surveillant de travaux,
- Madame BENACQUISTA Rachel
Chargé de clientèle particuliers,
- Monsieur BEN ARAIES Montassar
Equipier support,
- Monsieur BENAZOUZ Mostefa
Manutentionnaire std,
- Madame BEN CHAÏB Fatna
Représentant qualité,
- Madame BENCHAIBI Hafida
Assistante maternelle,
- Monsieur BENDER Nicolas
Operateur sur machine,
- Monsieur BENJAMEL Hicham
Technicien de fabrication,
- Monsieur BEN KOUSSA Hamadi
Cariste,
- Monsieur BENMAHDI Nicolas
Opérateur,
- Madame BERGER Stephanie
Controleuse lcb-ft,
- Monsieur BERG Pascal
Opérateur polyvalent atelier,
- Madame BERLEMONT Nathalie
Assistante dentaire qualifiee,
- Madame BERNARD Adeline
Cuisinière,
- Monsieur BERNARD André
Agent d'ordonnancement,
- Madame BERNARD Dounya
Gestionnaire de clientele,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur BERNHARD Lionel
Conducteur d'équipement industriel,
- Madame BERNHARD Sonia
Chargée de communication,
- Madame BERNHARDT Chantal
Agent hotelier niveau1,
- Monsieur BERTRAND Philippe
Commercial,
- Monsieur BESSIERE Lionel
Juriste,
- Madame BETOU Emilie
Représentant qualité i,
- Monsieur BETOU Jonathan
Administrateur système,
- Monsieur BEURIOT Anthony
Coordinateur marketing,
- Monsieur BIEBER Gilles Erwin
Ingénieur - directeur agence,
- Madame BIEBER Solange
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur BIEBER Stéphane
Opérateur de montage,
- Monsieur BIEHLER Jean
Technicien,
- Madame BIETH Amandine
Chargee clientele particuliers,
- Madame BIGNET Sandrine
Assistante administrative et commerciale,
- Madame BILGER Mélanie
Assistante comptable confirmée,
- Monsieur BILKE Pierre
Agent de fabrication,
- Madame BILLMANN Martine
Assistante administration des ventes,
- Madame BINDER Stéphanie
Approvisionneuse,
- Monsieur BIRKEL Jerome
Soudeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BLAISE Sonia
Assistante commerciale,
- Monsieur BLANCKAERT Gilles
Administrateur système,
- Monsieur BODEIN Patrice
Conducteur de centrale,
- Monsieur BOECKEL Herve
Outilleur sur presses,
- Monsieur BOEHM Frederic
Directeur d'agences,
- Madame BOEHM Irene
Opératrice de fabrication,
- Madame BOEYKENS Audrey
Chargée d affaires,
- Monsieur BOHY Guillaume
Responsable des achats,
- Monsieur BOILEAU Stephane
Agent de traitement de documents,
- Madame BOLLECKER Virginie
Secretaire medicale,
- Monsieur BONNAUD Olivier
Consultant en informatique industrielle,
- Madame BONNET Christelle
Assistante d'exploitation,
- Madame BOOS Carine
Infirmière en santé au travail,
- Madame BOOS Emmanuelle
Pilote de ligne de conditionnement,
- Monsieur BOSSERT Manuel
Magasinier cariste,
- Monsieur BOUAYAD Nordin
Responsable d'équipe,
- Madame BOUGEREY Nathalie
Technicienne méthodes,
- Monsieur BOUGUESSA Azzedine
Conseiller(e) emploi, dans le métier conseil, de la filière relation de services.,
- Madame BOUHMIDA Hanane
Agent administratif entrepôt,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur BOURGASSER Steeve
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Monsieur BOURGEOIS Jérôme
Opérateur,
- Monsieur BOURGEOIS Vincent
Chef des ventes regional,
- Monsieur BOUZLAIEF Camal
Agent de maitrise,
- Madame BRAGEUL Nathalie
Charge produit process,
- Madame BRANDT Estelle
Gestionnaire technique des mandats de gestion,
- Monsieur BREG Frédéric
Auditeur stock,
- Madame BRETON-ORTUNO Solenn
Cadre bancaire,
- Monsieur BREYMANN Didier
Electrotechnicien niv3,
- Madame BRIEG Leila
Assistante technique,
- Madame BROCHET Vanessa
Technicienne en prévention,
- Monsieur BRONNER Jean-Francois
Responsable opérationnel expédition adjoint,
- Madame BRONNER Stéphanie
Comptable,
- Monsieur BRUDERLIN Frédéric
Gestionnaire des stocks,
- Madame BRUDER Pascale
Hotesse de vente,
- Monsieur BRUIS Patrick
Technicien de maintenance,
- Monsieur BRUNNER Christophe
Magasinier cariste,
- Monsieur BUCHERT David
Technicien etudes techniques,
- Madame BUHLMANN Audrey
Conseillère de vente,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BUHREL Emilie
Assistante paie,
- Madame BUIRETTE Delphine
Gestionnaire d exploitation,
- Monsieur BUND Christophe
Chef de rayon,
- Monsieur BUREL Fabien
Manipulateur en électroradiologie médicale et thérapeutique,
- Madame BURGARD Sandra
Secrétaire,
- Madame BURG Aurélie
Comptable,
- Monsieur BURG Christophe
Cariste,
- Monsieur BURGLEN-MEYER Raphaël
Ingénieur systèmes et réseaux,
- Madame BURGUN Sandrine
Directeur eh&s,
- Madame BURKARTH Fleur
Gestionnaire assurances,
- Monsieur BUSCH Roland
Conducteur régional de nuit,
- Monsieur BUSSER Bruno
Responsable régional assurances de personnes,
- Monsieur CABALION Nicolas
Responsable sécurité et environnement,
- Monsieur CANAUX Bertrand
Responsable d'équipe développement commercial,
- Monsieur CANET Laurent
Chef de quai,
- Monsieur CAPACCIO Fabrice
Ouvrier qualifie,
- Madame CARIDI Caroline
Responsable voix de l'adhérent,
- Madame CARRET Marie Antoinette
Ouvrier en esat,
- Monsieur CARRIER Joel
Employé commercial,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame CASTANO Nathalie
Manipulatrice radio,
- Madame CASTELLANI Nathalie
Conducteur d equipements industriels,
- Monsieur CASTELO Nicolas
Agent expedition,
- Madame CELIGNY Claire
Agent d'exploitation polyvalent 2 metiers,
- Monsieur CERONE Serge
Chargé de conduite de projets,
- Madame CETINTAS Dilek
Gestionnaire supply chain,
- Madame CHAFII Samantha
Employée de service,
- Madame CHALAYE Isabelle
Animatrice radio,
- Madame CHAPUIS Audrey
Employée technico commerciale,
- Madame CHARLIER Géraldine
Magasinière,
- Monsieur CHAVES Christian
Contremaitre,
- Madame CHERIFI Nabila
Comptable opcvm,
- Monsieur CHOMONT Alain
Technicien,
- Monsieur CHRISTMANN Alain
Chef de projets industriels,
- Madame CHRISTOU Elodie
Technicien pps,
- Madame CIAI Celine
Conducteur - receveur,
- Madame CIGILTEPE Birsel
Responsable de département flux et paiements,
- Monsieur CLAUDEL Alexandre
Responsable maintenance,
- Monsieur CLAUSS Alexandre
Technicien methodes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame CLAUS Tania
Technicienne préleveuse,
- Madame CLEBER Anne
Chef de projets,
- Monsieur COCQUEBERT Aymeric
Ingénieur informatique,
- Madame CONCHERI Jacqueline
Responsable de secteur,
- Monsieur CORDIER Maxime
Technicien etudes techniques,
- Monsieur CORNIQUEL Fabien
Chargé d'affaires,
- Madame COTTENTIN Chantal
Agent administratif,
- Monsieur COUSANTIEN Fernand
Grutier manutentionnaire,
- Monsieur COUTHERUT Daniel
Resp. laboratoire test,
- Monsieur COUVREUR Olivier
Responsable d'équipe,
- Monsieur CRUMIERE Jean-Benoît
Responsable contrôle permanent & système de management de la qualité,
- Monsieur CRUNELLE Ludovic
Gestionnaire spécialisé en assurance,
- Monsieur CUINE Bruno
Vice président opérations commerciales,
- Madame CULLI Céline
Hôtesse de caisse,
- Monsieur CUVILLIER Aurélien
Chef de projet,
- Monsieur CZUBATYJ Jacques
Coordinateur de production,
- Monsieur DA CRUZ Mario
Manageur de proximite,
- Monsieur DAEFFLER Dominique
Conducteur de travaux,
- Madame DAEFFLER Emma
Hôtesse de caisse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame DAEFFLER Mariève
Assistante commerciale,
- Madame DAFI Kenza
Formateur,
- Madame DAMÉ Céline
Infirmière,
- Madame DANGELSER Christine
Opératrice de montage,
- Madame DANGELSER Sylvie
Responsable comptable et financier,
- Madame DANNER Marie
Responsable satisfaction client,
- Monsieur DARGEGEN Alain
Employé commercial,
- Madame DARMON Audrey
Employée des services généraux,
- Monsieur DA SILVA Miguel
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur DATT Rémy
Maçon vrd,
- Madame DAUBIGNÉ Sophie
Ingénieur de l'ecole des sciences appliquées pour l'ingénieur de mulhouse,
- Monsieur DAULL Laurent Charles
Electrotechnicien,
- Monsieur DAUL Matthieu
Paysagiste,
- Monsieur DAUPHIN Bruno
Operateur salaison,
- Madame DAUPHIN Véronique
Opératrice poussage,
- Madame DAVID Catherine
Lead technicial-labs,
- Madame DEKNUYDT Roseline
Reponsable de restaurant,
- Monsieur DELINEAU Thierry
Directeur de projet,
- Monsieur DELLENBACH Pierre
Méthodiste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur DELNESTE Didier
Operateur sur machine,
- Madame DELOMEL Nadia
Travailleur handicapé,
- Madame DELOUME Anne
Responsable approvisionnements,
- Madame DEMAND Marie-Hélène
Account manager,
- Monsieur DEMILLIAN Remi
Tuyauteur industriel,
- Monsieur DENIZCI Ali
Chauffeur / conducteur d'engins,
- Madame DENNY Sandra
Employée technique de laboratoire,
- Madame DE OLIVEIRA Juliette-Marie
Referent technique du recouvrement,
- Monsieur DE PAU Nicolas
Chaudronnier metallier,
- Monsieur DE PINHO Marco
Conducteur polymérisation,
- Monsieur D'ERRICO Domenico
Technicien de maintenance,
- Madame DERSE Patricia
Employé commercial,
- Madame DESIDERIO Marie-Pierre
Secrétaire de direction,
- Monsieur DE SLOOVER Emmanuel
Assistant de gestion middle,
- Monsieur DESMOULIN David
Electricien,
- Monsieur DESOLIERE Vincent
Responsable force de vente grande distribution,
- Monsieur DE SOUSA Leandro
Chef d'équipe,
- Monsieur DE SOUSA Patrick
Chef de projet industriel,
- Monsieur DESPALINS Thibault
Conducteur d'installations,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur DEUTSCHMANN Franck
Technicien chimie,
- Madame DE VASCONCELOS Aurélie
Dieteticienne,
- Madame DEVAUREIX Nathalie Sandrine
Employee technique de laboratoire,
- Madame DEVOT Christelle
Project and process manager,
- Monsieur DIAS David
Chauffeur livreur,
- Monsieur DIBY Michael
Adjoint responsable conditionnement,
- Monsieur DICK Raphaël
Opérateur polyvalent,
- Madame DIEBOLT Aurélie
Employé de commerce,
- Monsieur DIETMANN Laurent
Senior expert corporate fill & finish,
- Madame DIETRICH Amélie
Gestion documentaire purification pôle liquide,
- Madame DIETRICH Rachel
Secrétaire médicale,
- Madame DIETRICH Virginie
Directrice financière,
- Monsieur DIROFF Cyril
Couvreur - zingueur,
- Madame DOCHTER Dominique
Agent de service hospitalier,
- Madame DORIDANT Anne-Catherine
Responsable domaine,
- Madame DORSI Tania
Responsable service materiaux,
- Monsieur DOS SANTOS Jose Manuel
Technicien de maintenance,
- Madame DOSSMANN Estelle
Préparatrice de commande n2,
- Madame DOTTENFELDT Marie Noelle
Ouvrier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur DRAGO Jérôme
Inspecteur specialiste patrimoine,
- Madame DRUMMER Melanie
Animatrice marche,
- Madame DUBOIS Solenne
Chargee de clientele particuliers,
- Madame DUBS Judith
Directrice administrative et financière,
- Madame DUCHON Muriel
Gestionnaire service clients,
- Madame DUDT Magali
Coordinatrice de cellule téléphonique,
- Monsieur DUFLO Clarisse
Agent de production,
- Madame DUMARCHER Celine
Approvisionneur,
- Monsieur DUMON Stéphane
Directeur de supermarché,
- Monsieur DUPARCQ Arnaud
Business manager,
- Monsieur DUPONCEL Arnaud
Responsable de maintanance,
- Madame DUPUY Isabelle
Psychomotricienne d.e.,
- Madame DURR Virginie
Responsable en qualité,
- Madame DURY Virginie
Assistante administrative,
- Madame DUVIGNAC Marie-Ange
Personnel naviguant commercial,
- Monsieur EBEL Théodore
Chauffeur accompagnateur ouvrier sces logistique n2,
- Monsieur EBENER Laurent
Responsable achats, travaux neufs et maintenance,
- Madame EDARD Christine
Manager-ids senior business integrator,
- Monsieur EHRET Philippe
Technicien atelier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur EHRHARDT Arnaud
Assistant de direction,
- Monsieur EHRHART Stéphane
Operateur polymerisation,
- Monsieur EICH Didier
Magasinier cariste,
- Madame EICHENLAUB Martine
Assistante technique,
- Madame EISELE Annette
Gestionnaire assurance specialise,
- Monsieur EL ALAOUI Ayoub
Responsable maintenance,
- Monsieur EL KEBIR Amar
Opérateur de conditionnement,
- Monsieur ELLA ELLA Norbert
Conseiller de vente,
- Monsieur ELMLINGER Didier
Employé,
- Monsieur EL MOUSSAOUI Mustapha
Business manager,
- Monsieur EL OUARIACHI Mostafa
Contremaitre,
- Monsieur ENGEL Frédéric
Ingénieur d'affaires,
- Monsieur ENGEL Jean-Luc
Agent de fabrication,
- Madame ENGER Myriam
Technicienne qualité client,
- Monsieur ENTZMINGER Stéphane
Technico commercial responsable marchés,
- Monsieur ERB Jean
Ingénieur,
- Madame ERBS Martine
Agent de soins,
- Madame ERNST Gaëlle
Hôtesse,
- Monsieur ERNWEIN Jonathan
Analyste programmeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame ERNY Julie
Chargée de sécurité,
- Monsieur ERTEN Seyit
Maitre batisseur,
- Monsieur ERTZ Patrice
Electromecanicien ppi,
- Monsieur ESCHENBRENNER Thomas
Magasinier pièces de rechange,
- Madame ESPIRITO SANTO Zulmira
Condutrice de ligne automatisée,
- Madame ESSIQUE Angélique
Expert(e) technique de developpement,
- Madame ETAOUFIK Fouziya
Nettoyeur,
- Madame EVA Estelle
Gestionnaire de flux,
- Madame EYERMANN Laure
Responsable commercial,
- Monsieur FADAOUI Yassine
Technicien frigoriste,
- Madame FAHEM Hind
Assi-as confirmé,
- Madame FALKENRODT Sophie
Chef de produit,
- Madame FARAH Florelle
Deputy head of corporate fill and finish,
- Madame FAUL Catherine
Peintre retoucheur,
- Monsieur FAULLIMMEL Damien
Sans emploi,
- Monsieur FAUSTINO Humberto
Monteur niveau 2,
- Madame FAVRE Sandrine
Pharmacien - ingenieur,
- Monsieur FELS Louis
Chef d'atelier,
- Monsieur FENDELEUR Jerome
Technicien d usinage programmeur erosion,
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- Monsieur FERNANDEZ Frédéric
Technicien de laboratoire,
- Madame FERNANDEZ Marie
Opératrice de convivialité,
- Madame FERNANDEZ Sandrine
Chargée de solutions expert indemnisation,
- Madame FICHTER Ingrid
Business intelligence specialist,
- Monsieur FILHON Herve
Projeteur etudes,
- Monsieur FINCK Christophe
Préparateur de commande n2,
- Madame FINCK Valerie
Analyste contrôle qualité,
- Madame FINK Patricia
Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur FINTZ Christopher
Gestionnaire planification ordonnancement,
- Monsieur FLAUS Sébastien Jacques
Chargé d'affaires entreprises ge,
- Madame FODERE Stéphanie
Chargé hse,
- Madame FOESSER Marie
Employé de restauration,
- Madame FONCK Elisabeth
Responsable service éducatif,
- Madame FONCK Martine
Technicienne experte juridique,
- Monsieur FOREAU Jerome
Responsable technique,
- Monsieur FORST Marc
Responsable pôle sav,
- Monsieur FOUILLET Jean-Philippe
Informaticien,
- Monsieur FOURNIER Eric
Gestionnaire en maintenance et support informatique,
- Monsieur FRANCISCO Georges
Ingénieur développement logiciel,
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- Monsieur FRANKINET Pierre
électromécanicien,
- Monsieur FRANTZEN Ludovic
Mécanicien machiniste,
- Monsieur FRAULOB Laurent
Technico commercial apv,
- Madame FREBILLOT Viviane
Agent de service hospitalier,
- Madame FREHRKING Frederique
Responsable service prévoyance et santé,
- Madame FREISS Christelle
Gestionnaire en assurances,
- Monsieur FRERING Dominique
Charge d'etudes,
- Monsieur FRIANT Ludovic
Agent d atelier,
- Monsieur FRIEDMANN Christophe
Chef d'équipe,
- Madame FRITSCH Nathalie
Technicien application,
- Monsieur FRITSCH Yoann
Chef d'équipe,
- Monsieur FROISSART Christophe
Animateur de production,
- Monsieur FUCHS Laurent
Directeur de projets groupe,
- Madame FUHRMANN Audrey
Agent de fabrication,
- Madame FUHRMANN Estelle
Reparatrice,
- Madame FUMANERI Delphine
Conseillère emploi,
- Madame FUNFROCK Kim Kee
Ingenieur,
- Madame GACHOTTE Vanessa
Animatrice gap leader,
- Monsieur GANDER Adrien
Boulanger,
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- Monsieur GANGLOFF Michel
Directeur de département,
- Monsieur GAROFALO Fabrizio
Responsable commercial,
- Madame GARZON Aurore
Referent technique du recouvrement,
- Madame GASPERMENT Isabelle
Vendeuse senior,
- Madame GAST Sabrina
Référente technique,
- Monsieur GAST Yvan
Contremaitre,
- Madame GAULT Priscilla
Referent technique du recouvrement,
- Madame GAVROY Guylaine
Journaliste,
- Monsieur GEBHARD Richard
Ouvrier en esat,
- Madame GEHIN Sandra
Chargée des relations téléphoniques adhérents ast,
- Monsieur GEIGER Rémy
Gestionnaire pièces,
- Monsieur GEISSMANN Kevin
Directeur de caisse de crédit mutuel,
- Monsieur GEMEHL Cyril
Agent technique de laboratoire,
- Monsieur GENIN Andre
Directeur business developpement,
- Madame GENTY Stéphanie
Gestionnaire facturation,
- Madame GEORG Sylvie
Secretaire basculeuse,
- Madame GERBER Céline
Directrice office de tourisme pays de saverne,
- Monsieur GERBER Germain
Magasinier-cariste,
- Madame GERBER Marie-Odile
Conductrice d'équipement industriel,
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- Monsieur GERSTLE Christian
Equipier de collecte,
- Madame GEYER Caroline
Assistante administration des ventes,
- Madame GEYER Michèle
Secrétaire,
- Monsieur GHEDEIR-AHMED Arafat
Technicien d'usinage,
- Madame GHENIMA Fatima
Conseillere clientele,
- Madame GIARDINI Angelique
Directeur d'agence,
- Madame GILBERT-MAUCOLOT Corinne
Chargee de conduite de projets,
- Monsieur GILLIG Jonathan
Opérateur régleur niv 1,
- Monsieur GIRARD Thierry
Commercial,
- Monsieur GIRY Nicolas
Manager, product management,
- Madame GISBERT Mélanie
Manager de rayon frais libre service employée commerciale,
- Madame GIULIANI Angélique
Hôtesse de caisse,
- Madame GODIN Caroline
Directeur d'agence,
- Monsieur GOELLER Cedric
Préparateur de commandes polyvalent,
- Monsieur GOETZ Manuel
Journaliste specialise,
- Madame GOETZ Peggy
Animatrice hse,
- Madame GOGA Biljana
Responsable du service paies,
- Madame GOHERY Nathalie
Hôtesse de caisse,
- Madame GONCALVES Cindy
Conseiller de vente,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur GONCALVES HILARIO Victor
Coffreur,
- Monsieur GONCALVES Michael
Monteur tuyauteur soudeur,
- Monsieur GOZILLON Thibault
Responsable d'activités juridiques et fiscales,
- Monsieur GRABENSTAETTER David
Referent technique du recouvrement,
- Monsieur GRAMPP Yannick
Responsable de groupe,
- Monsieur GRANIERI Lucien
Directeur d'usine,
- Monsieur GRATHWOHL Thierry
Gestionnaire de clientele,
- Madame GRENIER Aude
Planificateur pdp,
- Monsieur GRESSEL Thomas
Technicien méthodes,
- Madame GREUSARD Amandine
Directrice des ressources humaines,
- Monsieur GRIES Luc
Administrateur système,
- Monsieur GRIFFON Frédéric
Electrotechnicien,
- Madame GRIMALDI Caroline
Juriste,
- Madame GRIMMER Carol
Lead technicial labs,
- Madame GROSJEAN Chantal
Agente à domicile,
- Monsieur GROUST Regis
Coordinateur de ligne -lsl.,
- Monsieur GRUBER Christophe
Regleur polyvalent,
- Monsieur GRUNDRICH Olivier
Charge de projet labo developpement,
- Madame GRY Florence
Assistante commerciale,
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- Madame GUG Marie France
Ouvrier,
- Monsieur GUHMANN Nicolas
Responsable d'affaires,
- Madame GUIBOUT Vonique
Auxiliaire de vie sociale,
- Madame GUIGUET-DORON Nadege
Comptable opcvm,
- Monsieur GUILLET Bernard
Opérateur de montage,
- Monsieur GURTLER Michel
Régleur,
- Madame GUYOT Gwenaelle
Gestionnaire d exploitation,
- Monsieur HAAG Julien
Vendeur préparateur,
- Madame HADDAD Nadia
Assistante medicale,
- Madame HAFID Salima
Agent des services logistiques,
- Monsieur HAGELBERGER Thierry
Chef monteur,
- Monsieur HAK Thim
Superviseur,
- Monsieur HALKENHAUSER Loic
Adjoint responsable reception,
- Madame HAMEL Linda
Technicienne support administratif,
- Monsieur HAMMER Denis
Directeur regional,
- Monsieur HAMM Mikaël
Agent de recyclage manutention,
- Madame HAMMOUTI Fatiha
Assistante maternelle,
- Madame HAMZA Nadia
Employée de commerce,
- Monsieur HANNUS Laurent
Monteur électricien,
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- Monsieur HANOT Sébastien
Responsable audit interne,
- Madame HANS Angélique
Aide soignante,
- Monsieur HANS Patrick
Logisticien vi,
- Monsieur HAOURY Michael
Technicien superieur maintenance,
- Monsieur HARMANT Philippe
Conducteur de ligne,
- Monsieur HARTER Eric
Tailleur graveur,
- Monsieur HARTER Jean-Claude
Chauffeur-livreur,
- Monsieur HARTHEISER Guy
Collaborateur comptable,
- Madame HASENFRATZ Sabine
Chargee d administration,
- Madame HATZENBERGER Myriam
Responsable administrative,
- Madame HAUSCHBERGER Sabrina
Assistante,
- Monsieur HAYET Patrice
Ingénieur qualité développement,
- Monsieur HECKEL Emmanuel
Chef de projets,
- Monsieur HECKEL Eric
Responsable logistique adjoint,
- Madame HEGE Denise
Aide soignante,
- Monsieur HEILIGENSTEIN Eric
Approvisionneur,
- Madame HEILIG Sara
Manager de caisse,
- Monsieur HEINRICH Sebastien
Operateur sur machine,
- Monsieur HEITHOLD Fabrice
Opérateur exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur HEITHOLD Olivier
Magasinier cariste,
- Monsieur HEITZ Olivier
Grutier manutentionnaire,
- Monsieur HELD Kévin
Spécialiste laboratoire,
- Madame HELWIG Régine
Animatrice qualité,
- Monsieur HENNINGER Jean-Paul
Monteur bâtiment,
- Monsieur HENRI Benjamin
Chef de bassin,
- Monsieur HENRIOT Eric
Chef equipe,
- Madame HENRY Lucie
Cadre administratif,
- Monsieur HERMOSO Fabien
Technicien de laboratoire,
- Monsieur HERRBACH Clément
Technicien data niveau 1,
- Monsieur HERRBACH Thibaut
Conducteur machine,
- Madame HERRBRECH Amandine
Animatrice commerciale,
- Madame HERRBRECH Aurelie
Gestionnaire trade marketing,
- Monsieur HERR Joel
Chef d'equipe fabrication,
- Madame HERRMANN Bénédicte
Conseillère accueil,
- Madame HERRMANN Katia
Operatrice sur machine,
- Madame HERRMANN Marie-Madeleine
Assistante médicale,
- Madame HERTFELDER Sandrine
Gestionnaire,
- Monsieur HEYER Jérôme Pierre Gérard
Electricien industriel,
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- Monsieur HEYWANG Cédric
Mécanicien régleur,
- Monsieur HICKEL Cyrille
Mecanicien,
- Monsieur HICKEL Tommy
Agent metrologie,
- Madame HIDOVIC Armina
Chargé d'etudes techniques,
- Monsieur HIEBEL Eric
Travailleur handicapé,
- Monsieur HINGRE Bruno
Technicien maintenance itinerant n3,
- Madame HOCHMUTH Sandra
Infirmiere diplomée d' etat,
- Madame HOEH Christine
Employée à domicile,
- Madame HOFF Sylvie
Maîtresse de maison,
- Monsieur HOFSTETTER Jean-Pierre
Pilote de ligne conditionnements,
- Monsieur HOLLAENDER Eric
Ouvrier,
- Monsieur HOLLERIETH Steve
Technicien maintenance,
- Monsieur HOMMEL Louis
Chargé d'étude mécanique,
- Madame HOTTON Virginie
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur HUBER Frédéric
Expert système,
- Madame HUBSCH Jennifer
Responsable commerciale grand-est et benelux,
- Monsieur HUCKERT Jean-Louis
Gestionnaire documentation coût,
- Monsieur HUIN Amaury
Responsable qhse,
- Monsieur HUMANN Franck
Chauffeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur HUSSON Geoffroy
Chef de groupe bureau d'études,
- Madame IANNELLI Sandra
Conseiller de ventes expert,
- Monsieur IBANEZ Cédric
Maçon coffreur,
- Monsieur IFFLAND Fabrice
Adjoint au chef de dépôt,
- Madame ILBOUDO Géraldine
Employée commerciale libre service,
- Madame IMBS Rachel
Lead specialist regulatory affairs,
- Monsieur IMHOFF Patrick
Ingénieur en informatique,
- Monsieur JACLOT Marc
Directeur du déploiement industriel,
- Madame JACOB Laurence
Salarie,
- Monsieur JAEGER Jean-Jacques
Aide-soignant,
- Madame JAEGLI Annette
Assistant ménager,
- Madame JAMELOT Claudine
Gestionnaire sinistres,
- Madame JANAS Cathia
Technicien expert contrôle de prestations,
- Monsieur JANER Laurent
Aide brasseur,
- Madame JANNOT Aurélia
Responsable des ressources humaines,
- Madame JANUS Nathalie
Animatrice périscolaire,
- Monsieur JAUDON Michael
Coordinateur opérationnel chantier,
- Monsieur JEAANNEROD Laurent
Ingénieur,
- Monsieur JEANROY Christophe
Directeur r&d groupe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur JECKER Pascal
Ingénieur,
- Monsieur JEVA Michael
Responsable d'equipe,
- Madame JOCKERS Aurélie
Assistante médicale,
- Monsieur JOCKERS Dany
Animateur d'atelier,
- Madame JOST Barbara
Animateur gap,
- Madame JOST Virginie
Agent de services logistiques,
- Monsieur JOUBERT Frédéric
Project manager,
- Madame JULES Adeline
Chargée de conduite de projets,
- Monsieur JUNCKER Thierry
Approvisionneur dtc,
- Madame JUND Céline
Directrice des ressources humaines,
- Monsieur JUND Loïc
Responsable pôle électrique,
- Monsieur JUNG Christophe
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Monsieur JUNG Claude
Chauffeur livreur,
- Monsieur JUNG Didier
Directeur des ventes, industrie, france,
- Monsieur JUNG Guillaume
Chef de projets processus digitaux,
- Madame JUNG Isabelle
Senior account director strategic consumer health accounts,
- Monsieur JUNG Jean-Marie
Chauffeur,
- Monsieur JUNG Mathis
Ouvrier,
- Madame KAAG Marjorie
Assistante de direction,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur KAISER Jonathan
Chef d'équipe,
- Monsieur KALBACHER Pascal
Magasinier cariste,
- Madame KALTAK Emira
Employée commerciale ls caisse,
- Monsieur KAMULSING Chundun
Opérateur de nettoyage,
- Madame KANIK Ayse
Gestionnaire de cellule,
- Madame KAOUADJI Katia
Responsable de projets,
- Madame KARAASLAN Emine
Operateur de montage,
- Monsieur KARAHAN Serdal
Maçon,
- Monsieur KARAKOC Celal
Macon-finisseur,
- Monsieur KARAKOYUN Ali
Cariste,
- Madame KARATAS Aysel
Conducteur de machines automatisées,
- Madame KARST Sabine
Directrice comptable et financière,
- Madame KASTNER Céline
Chargée de conduite de projets - développement de produits d'assurance-vie et communication,
- Madame KAUFFER Caroline
Secrétaire médicale,
- Monsieur KAUFFMANN Christophe
Conducteur polyvalent,
- Madame KAUTZ Pauline
Gestionnaire conseil,
- Monsieur KECECI Mehmet
Technicien énergie,
- Madame KENNEL Anne-Marie
Equipier commerce hyper,
- Madame KENNEL Delphine
Conseiller assurance maladie,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame KENNEL Stéphanie
Aide-soignante,
- Monsieur KERN Johan
Opérateur en diagnostic technique,
- Monsieur KERN Marc
Responsable maintenance,
- Monsieur KESSELER Cédric
Coordinateur technique prépa,
- Madame KHELIFA Rachida
Conductrice de machine,
- Monsieur KIEFFER Maxime
Responsable commercial,
- Madame KIENE Dorothee
Conseiller emploi,
- Madame KIENTZ Mireille
Agent administratif,
- Madame KIENTZ Muriel
Directrice projet,
- Monsieur KIESTER Mathieu
Formulateur,
- Madame KILHOFFER Virginie
Gestionnaire de clientèle,
- Madame KIRSTETTER Brigitte
Opérateur regleur,
- Monsieur KLEIN Arnaud
Chef d'équipe,
- Monsieur KLEIN Claude
Chauffeur polyvalent,
- Madame KLEIN Joëlle
Chargé de conseil et animation relation client,
- Monsieur KLEIN Michel
Ouvrier,
- Madame KLEIN Ramona
Auxiliaire de vie sociale,
- Madame KLEINSCHMIDT Sandra
Juriste en droit des affaires,
- Madame KLEIN Véronique
Auxilliaire de vie,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame KLETHI Sabine
Responsable ressources humaines et juridique,
- Monsieur KLOPFENSTEIN Georges
Manutentionnaire local mélange,
- Monsieur KNIPILAIRE Thierry
Responsable de restaurant,
- Madame KNOEPFEL Barbara
Technicienne de laboratoire,
- Madame KOBLOTH BECHTOLD Céline
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur KOCHER Pascal
Agent de fabrication,
- Madame KOCH LEIBINGER Laurence
Chargée de projet communication,
- Madame KOEBERLE Véronique
Assistante de direction,
- Madame KOELSCH Aline
Vendeuse principale en poissonnerie,
- Monsieur KOENIG Frédéric
Dessinateur,
- Monsieur KOESSLER Olivier
Soudeur,
- Monsieur KOEZLE Philippe
Responsable des ventes,
- Monsieur KOLB Matthieu
Chef d'équipe,
- Monsieur KOPF Pierre
Responsable grands comptes,
- Monsieur KOPP Laurent
Responsable d unite,
- Monsieur KORN Sébastien
Technicien qualité,
- Madame KOZLIC Emina
Conseillère,
- Monsieur KOZLIC Samir
Chauffeur routier,
- Madame KOZLOW Séverine
Responsable d'équipe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame KRACHER Véronique
Technicienne bureau d'études,
- Monsieur KRACHER Yannick
Ingénieur expert validation électronique et fonctionnelle,
- Madame KRASKA Catherine
Gestionnaire de prestations,
- Madame KRAUSE Sylvia
Hôtesse de caisse,
- Madame KRAUTH Virginie
Employée,
- Madame KREBS Aurélie
Gestionnaire en assurance,
- Madame KREBS Thi Thu Diem
Referent technique du recouvrement,
- Monsieur KRETZ Gilles
Directeur adjoint,
- Monsieur KUBALLA Eric
Ingénieur informatique,
- Monsieur KUBALLA Thierry
Chef de projet gestion financiere,
- Monsieur KUENTZ Jean-Michel
Responsable régional des ventes,
- Madame KUENTZ Sophie
Technicien supérieur en commerce international,
- Monsieur KUHN Bernard
Conseiller en insertion professionnelle,
- Monsieur KUHN Denis
Assembleur mecanique,
- Madame KUHN Harmonie
Chargée de clientèle banque,
- Madame KUHN Sonia
Acheteuse,
- Monsieur KUHN Thomas
Ingenieur,
- Madame KUNTZ Déborah
Coordinatrice comptable,
- Monsieur KUNTZ Frédéric
Employé administratif,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur KUNZ Gilles
Expert technician-logistics,
- Monsieur KUPET Alexis
Coordinateur de production,
- Madame KURTZ Claudine
Employée à domicile,
- Monsieur KURTZ Jeremy
Coordinateur faisabilité groupe,
- Madame KURTZ Nathalie
Gestionnaire d exploitation,
- Madame KUSI Magalie
Opérateur logistique,
- Monsieur KUSTER Valentin
Régleur polyvalent,
- Monsieur LAB Julien
Responsable d'activité,
- Monsieur LACAVE Eric
Agent administratif technique,
- Madame LADEIRAS ARANDA Maria Alice
Hôtesse de caisse,
- Monsieur LAEMMEL Didier
Directeur general,
- Madame LAENG Nathalie
Psychologue,
- Madame LAGAISSE Caroline
Responsable de service,
- Monsieur LAINÉ Bastien
Electricien,
- Madame LAMBERT Hélène
Responsable régionale,
- Madame LAMI Isabelle
Chef de partie,
- Monsieur LANG Cédric
Technicien de maintenance,
- Madame LANGER Carine
Conseillère référente indemnisation,
- Monsieur LANG Jean-Luc Pascal
Chauffeur livreur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur LANG Jérôme
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur LARRIERE Alexis
Chef de projet informatique,
- Monsieur LASSÉ David
Expert métrologue,
- Monsieur LAURENT Xavier
Directeur technique,
- Monsieur LAVERNY Julien
Cadre,
- Monsieur LECHEVALIER Jean-Christophe
Acheteur,
- Madame LECHEVREL Sylvie
Agent d'intervention,
- Madame LECOMTE Carole
Chef des ventes,
- Madame LEDOGAR Julia
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Madame LEDRU Caroline
Gestionnaire clientele,
- Madame LEHMANN Sandra
Sr. operator-production line,
- Monsieur LEMAIRE Olivier
Directeur général,
- Monsieur LERCH Philippe
Référent technique électrique,
- Madame LESPAGNOL Alice
Responsable gestion immobilière,
- Monsieur LETZELTER Nicolas
Manager,
- Monsieur LEVET Jean-Marc
Chaudronnier,
- Madame LEVIEUX Nadia
Auxiliaire de vie sociale,
- Monsieur LEZGHED Fouez
Conducteur process polyvalent fabrication/acp,
- Madame LIAUTARD Bénédicte
Responsable paie et administration rh,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur LICKEL Claude
Travailleur handicapé,
- Madame LICKEL Déborah
Responsable service clients,
- Monsieur LIENDLE Philippe
Ingénieur,
- Monsieur LINDER Laurent
Chef de dépôt,
- Monsieur LISS Stephane
Conducteur d'engins,
- Monsieur LOEBS Dominique
Formateur,
- Monsieur LOEGLER Gilles
Charge d'etudes,
- Monsieur LOMBARD Gaetan
Directeur des ventes région est,
- Madame LONGHI Angélique
Technicienne experte contrôle prestations,
- Monsieur LONGHI Olivier
Conducteur de ligne,
- Madame LONGUEPEE Marie
Responsable formation,
- Monsieur LONGUET Jerome
Chef de projet,
- Madame LORENTZ Isabelle
Aide médico psychologique,
- Monsieur LOUBAKI Roland
Agent de fabrication,
- Monsieur LOZACH Gael
Directeur risques de credit financiers et climatiques,
- Monsieur LUBREZ Jonathan
Ingénieur,
- Madame LUDWIG Laetitia
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur LUDWIG Olivier
Monteur electricien,
- Monsieur LUKAS Franck
Responsable production pharmaceutique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur LUNG Florian
Comptable,
- Madame LUONG Anaïs
Cadre-directrice de boutique,
- Madame LUSTIG Stéphanie
Aide médico psychologique,
- Madame LUTZ Catherine
Directrice,
- Madame LUTZ Céline
Comptable,
- Monsieur LUTZ François
Magasinier pièces de rechange,
- Monsieur LUTZ Gérald
Ouvrier,
- Madame LUTZ Véronique
Associate vice president of quality,
- Monsieur LUX Benoît
Ingénieur de l'université de technologie de compiègne,
- Madame MADAR Laëtitia
Responsable paie et adp,
- Monsieur MAENNER Sebastien
Gestionnaire assurance,
- Madame MAGIMEL Caroline
Agent de transit aérien,
- Monsieur MAGNIN-ROBERT Jean-Christophe
Informaticien sécurité,
- Monsieur MAGRON Yann
Ordonnancement et gestion production,
- Monsieur MAÏDADI YAOUBA Issa
Employé logistique,
- Monsieur MAI James
Conducteur de process poly fab-acp,
- Madame MAILLAN Vanessa
Référente digitale,
- Madame MAIRET Julia
Redactrice technique,
- Monsieur MAKLOUL Cédric
Chef de chantier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MALU Luma
Employée restauration et services,
- Madame MARCHAL Vanessa
Assistante de direction,
- Monsieur MARCHETTI Nicolas
Cariste pod ato polyvalent,
- Madame MARIN Corinne
Responsable d equipe,
- Madame MARIS Maria
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur MARTEEL Cedric
Gestionnaire clientele,
- Monsieur MARTIG Olivier
Technicien aer,
- Madame MARTIN Anne
Rédactrice en chef,
- Monsieur MARTIN Denis
Magasinier cariste,
- Madame MARTISKA Evelyne
Referente technique litiges et creances,
- Madame MARTZ Anne-Marie
Employee de service client drive,
- Madame MARTZ Christelle
Approvisionneur,
- Monsieur MASSON Didier
Directeur agence,
- Monsieur MASSON Mathieu
Directeur comptable,
- Madame MATHEIS Céline
Agent de maîtrise n1,
- Monsieur MATTER Didier
Chef d'equipe securite,
- Monsieur MATTE Xavier
Chef de projet mécanique,
- Madame MATTHISS Catherine
Technicien conseil assurance maladie,
- Madame MATT Michele
Aide soignante,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MATT Nadine
Assistante technique,
- Madame MATZEN Severine
Responsable achats,
- Madame MATZ Lauriane
Aide soignante diplomee,
- Madame MAURER Estelle
Directrice d'agence,
- Madame MEHL Aurélie
Directrice de supermarché,
- Madame MÉNARD Christel
Leader employée d'exploitation,
- Monsieur MENHANE Kamel
Intervenant social,
- Monsieur MERCKEL Alain
Commercial itinérant,
- Madame MERIGAUD Fanny
Infirmiere,
- Monsieur MERLE Régis
Responsable support technique clients,
- Madame MERLIN Laetitia
Gestionnaire paie,
- Madame MESSMER Celine
Agent contentieux,
- Monsieur METZ Martin
Responsable du stock,
- Madame MEY Amélie
Conseillère de clientèle support,
- Monsieur MEYER Bruno
Ripeur,
- Monsieur MEYER Christophe
International project manager,
- Monsieur MEYER Damien
Serrurier soudeur,
- Monsieur MEYER Fabrice
Conducteur de centrale,
- Monsieur MEYER Frédéric
Responsable uap,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur MEYER Hervé
Responsable developpement secteur,
- Madame MEYER Isabelle
Hotesse de caisse,
- Madame MEYER Julie
Gestionnaire paye,
- Madame MEYER Nadia
Delegue specialiste,
- Madame MEYER Nathalie
Equipier commerce hyper,
- Monsieur MEYER Richard
Agent technique et d'entretien,
- Madame MICHAUX Sabine
Magasinière,
- Monsieur MICHEL Sébastien
Responsable lot asl,
- Monsieur MILLET Stéphane
Directeur de pôle service aux entreprises,
- Madame MINART Joëlle
Secrétaire comptable,
- Madame MOCHEL Emmanuelle
Assurance qualité et contrôle microbiologique des aliments et des produits de santé,
- Monsieur MOHAMMADINE Mounir
Technicien qualité,
- Monsieur MOINARD Frédéric
Juriste,
- Monsieur MOKHTARI Boutayeb
Préparateur de commande n2,
- Madame MONICO Isabelle
Responsable ressources humaines,
- Monsieur MONNIER Laurent
Technicien d'usinage programmeur,
- Monsieur MONNOT François
Directeur d'opérations,
- Monsieur MONZINGER Stephane
Opérateur,
- Madame MOREEL Florence
Préparatrice en pharmacie,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MOREL Corinne
Qualiticien,
- Monsieur MORELLE Christophe
Opérateur spécialisé en outillage,
- Madame MORGENTHALER Jessica
Rédactrice documentation technique,
- Madame MORONVAL Isabelle
Chargée de mission résidences,
- Madame MOSSER Elodie
Responsable commercial,
- Madame MOSSLER Christina
Responsable administratif et financier,
- Madame MOURANT Isabelle
As quality and masterdata specialist,
- Monsieur MRAZ Chrisitan
Ouvrier en esat,
- Madame MTAFI Hassania
Technicienne relations clients,
- Madame MUCKENSTURM Christine
Assistante référent maitrise d'ouvrage,
- Monsieur MUJKANOVIC Sanel
Ingenieur technico commercial,
- Monsieur MULLER Christian
Conducteur de ligne,
- Madame MULLER Mariel
New product introduction planning manager,
- Madame MULLER-SCIANNAMBLO Sabrina
Chargée assurance de la stérilité,
- Monsieur MULLER Sylvio
Coordinateur expert logistique,
- Monsieur MUNCH Julien
Conducteur d'engins,
- Monsieur MUNCH Karim
Agent qualifié de centre de tri,
- Madame MUNGER Nathalie
Directrice d'agence,
- Madame MUNIER Valerie
Infirmiere,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MURER Aline
Negociatrice location,
- Monsieur MUSSER Stephane
Responsable des opérations logistique,
- Madame NAIKEN Carole
Conductrice de ligne regleuse,
- Monsieur NASFI Sammy
Analyste risques engagements,
- Monsieur NASRI Ramzi
Conducteur process automatises,
- Madame NDUKU Paula
Auxiliaire de vie,
- Madame NEIGERT Pascale
Conductrice de ligne,
- Monsieur NENNIG Lucien
Pilote de ligne,
- Monsieur NEUBRAND Mathieu
Adjoint du chef d'atelier,
- Madame NEUHARDT Patricia
Secrétaire,
- Monsieur NEUMULLER Charles
Agent logistique,
- Monsieur NEVEUX Boris
Conseiller emploi,
- Monsieur NGUYEN Hoang Nam
Technicien,
- Monsieur NINGBERS Marten
Ingénieur service assistance clientèle,
- Monsieur NOBLAT Pierre-Olivier
Chef de service management de projets et innovation,
- Madame NORDSTERN Nelly
Agent support technique,
- Madame NORTH Florence
Conseiller de vente,
- Monsieur NORTH Julien
Responsable des données produits,
- Madame NZUZI FWA Diphova
Aide soignante,
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- Madame OBER Fabienne
Responsable inspection developpement,
- Madame OBERNDORFER Cindy
Secrétaire technique,
- Madame OHLMANN Sabrina
Chargé d'affaires,
- Monsieur OHRESSER Stephane
Gestionnaire sinistres,
- Monsieur OTT Emmanuel
Opérateur cn,
- Monsieur OURY Julien
Chef de projet transverse,
- Monsieur OZALAKUS Erkan
Chargé d'affaires,
- Madame OZCAN Senem
Agent ordonnancement,
- Monsieur OZCELIK Sinan
Agent de sécurite incendie,
- Monsieur PARLAK Refik
Agent de production,
- Monsieur PARSHAD Rene
Chauffeur livreur,
- Monsieur PASCUAL Denis
Mecanicien monteur pilote gap,
- Madame PATUR Filiz
Agent d'inspection,
- Monsieur PATZKE Jean-Louis
Polisseur confirmé,
- Monsieur PAX Alexandre
Conducteur,
- Madame PEDRAZZANI Anne
éducatrice,
- Madame PEIRONNET Fabienne
Aide à domicile,
- Monsieur PEKTAS Mustafa
Maçon coffreur,
- Madame PENEL Gaelle
Assistante commerciale,
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- Monsieur PERRIN Jean-Michel
Electrotechnique option a électromécanicien,
- Madame PESTANA DE SOUSA Aurélie
Technicien d'exploitation,
- Monsieur PETROVITCH Julien
Chef d'équipe,
- Monsieur PEYRE Stéphane
Technicien d atelier,
- Monsieur PFAFF Laurent
Administrateur systèmes et réseaux,
- Madame PFEIFFLE Stephanie
Responsable flux logistique,
- Monsieur PFLAUM Bryan
Responsable systèmes et réseaux,
- Monsieur PFLUMIO Damien
Directeur technique,
- Monsieur PHAM Tien Dung
Agent d'atelier niv2,
- Madame PHILIPPS Isabelle
Aide médico psychologique,
- Madame PICHELIN Claire
Responsable de secteur,
- Madame PIGNAULT Laurence
Chargée de mission,
- Madame PINCK Catherine
Coordinatrice de laboratoire,
- Monsieur PIOT Christophe
Chef de centre,
- Monsieur PIOVESAN Emmanuel
Responsable regional commercial grand est,
- Monsieur PIZZATO Loic
Technicien d'outillage confirmé,
- Monsieur PLANCKEEL Christophe
Technicien d'atelier,
- Monsieur PONDAVEN Bruno
Chauffeur livreur,
- Madame PRECHEUR Sandrine
Secrétaire médicale,
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- Madame PUIGRENIER Sandra
Secretaire medicale,
- Madame PUJOS Magaline
Responsable service client,
- Madame QUIRIN Nadia
Technicien pps,
- Madame RAFFNER Caroline
Directrice de caisse de crédit mutuel,
- Monsieur RAHMOUN Fathi
Charge d'etudes,
- Monsieur RAMBACH Emmanuel
Ouvrier,
- Madame RAUSCHER Pélagie
Assistante médicale,
- Madame REEB Magali
Technicienne lancement,
- Monsieur REEMEN Maxime
Cuisinier,
- Monsieur REIBEL Nicolas
Technicien,
- Monsieur REICHERT Serge
Contremaitre,
- Monsieur REINBOLD Patrick
Titulaire assistant maitrise à la banque de france,
- Madame REISS Sandrine
Technicienne de laboratoire,
- Madame REMOND Christine
Hotesse caisse / accueil,
- Madame RENAUT Victoria
Technicien d'exploitation,
- Monsieur RENCK Nicolas
Chef de projet ingenierie,
- Madame RENE Celine
Responsable equipe informatique,
- Madame RET Sylvie
Chargée de mission,
- Monsieur RETTERER Cédric
Chauffeur poid lourd,
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- Monsieur RETTIG Laurent
Chef d'équipe,
- Monsieur RIBES Christophe
Ripeur/chauffeur,
- Madame RICCI Sandra
Auxiliaire de vie sociale,
- Madame RICONOU Sandrine
Lead specialist quality,
- Madame RIEB Elodie
Drusenheim,
- Monsieur RIEDINGER Alfred
Educateur technique spécialisé,
- Monsieur RIEDINGER Roger
Manager des risques salle de marchés,
- Monsieur RIEG Lionel
Section manager qualité,
- Monsieur RIEHL Patrick
Opérateur de soudure,
- Monsieur RIEHL Romain
Responsable d'affaires,
- Monsieur RIEMER Daniel
Responsable maintenance,
- Madame RIMLINGER Stéphanie
Assistante juridique,
- Madame RISCH Jennifer
Amp,
- Madame RITLENG Violaine
Technicienne d'exploitation moyens de paiement,
- Monsieur RITTER Stéphane
Ingénieur,
- Monsieur ROBERT Frederic
Ouvrier,
- Monsieur ROBERT Guillaume
Directeur regional,
- Monsieur ROCHA Christophe
Televendeur,
- Madame RODRIGUEZ Pauline
Litigeuse,
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- Madame ROECKLE Barbara
Juriste gestionnaire assurances,
- Madame ROEHM Angélique
Aide soignante,
- Madame ROEHM Renata
Auxiliaire de vie,
- Madame ROEHRIG Christelle
Technicienne experte prestations,
- Monsieur ROEHRY Fabrice
Manager mini usine,
- Madame ROESER Nathalie
Gestionnaire rh,
- Madame ROGE Claudia
Assistant achats,
- Madame ROGER Audrey
Conseillère emploi,
- Madame ROHE Marilyn
Opératrice de production,
- Madame ROHFRITSCH Julie
Responsable d'activité,
- Monsieur ROHMER Matthieu
Chef d'équipe paysagiste,
- Monsieur ROHMER Sébastien
Monteur - essayeur,
- Madame RONDOT Nathalie
Associate director - quality control,
- Madame ROOS Clarine
Project quality safety manager,
- Madame ROS Chantal
Technicienne d'exploitation,
- Monsieur ROSE Mathew
Gestionnaire de la demande client (gdc),
- Madame ROSFELDER Sandra
Opératrice poussage,
- Madame ROTH Elodie
Agent des services logistiques,
- Monsieur ROTH Emmanuel
Conducteur d'installation,
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- Monsieur ROTH Jacqui
Installateur sanitaire chauffeur,
- Monsieur ROTH Stéphane
Coordinateur d'équipe,
- Madame ROUSSOTTE Béatrice
Principal scientist laboratory,
- Monsieur ROUX Thierry
Conducteur polyvalent de ligne,
- Madame ROYER Corinne
Ouvrière qualifiée,
- Monsieur ROZIER Alexis
Directeur informatique,
- Madame RUBERT Aline
Responsable opérationnelle,
- Monsieur SAAM Ludovic
Chef d'équipe,
- Monsieur SADOUNI Said
Travailleur handicapé,
- Madame SAGEZ Laetitia
Responsable d unite,
- Madame SAHILI Noura
Agent des services logistiques,
- Monsieur SALIHAGIC Amir
Conseiller vente senior,
- Madame SALI Nathalie
Opératrice traitement spécial,
- Monsieur SANDONA David
Journaliste,
- Madame SAUER Stéphanie
Vendeuse,
- Monsieur SAUVAGE Jonathan
Cadre technique d'atelier,
- Madame SAUVION Mélanie
Chef de projet informatique,
- Madame SAVIO Emmanuelle
Charge de conduite de projets,
- Monsieur SAYER Jean-Baptiste
Finisseur,
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- Madame SCHAAF Heidi
Opératrice finition,
- Madame SCHAEFFER Barbara
Vendeuse,
- Monsieur SCHAEFFER William
Chef d'équipe,
- Madame SCHAETTEL Virginie
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur SCHAFFNER Alain
Conducteur de ligne agent de maitrise,
- Madame SCHAFFNER Valérie
Coiffeuse,
- Madame SCHALL Angelique
Agent de service logistique,
- Monsieur SCHALLER Cyrille
Inspecteur technique immobilier,
- Monsieur SCHALLER Henri
Responsable ingenierie maintenance,
- Madame SCHAUB Paméla
Experte process purification,
- Monsieur SCHAULI Jean-Michel
Ingenieur en informatique industrielle,
- Madame SCHEECK-LESAUNIER Daniele
Consultant it,
- Monsieur SCHEER Jérémy
Monteur assembleur,
- Madame SCHELL Jessica
Conseiller gestionnaire prestations santé,
- Madame SCHERER Béatrice
Moniteur technique d'atelier,
- Monsieur SCHIEBLER Gilles
Responsable cq qualification,
- Monsieur SCHLAFFLANG Olivier
Chef de projet cce,
- Madame SCHMIDT Maryline
Responsable administration des ventes,
- Monsieur SCHMIDT Pascal
Ouvrier qualifié en industrie chimique,
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- Monsieur SCHMIDT Wolfgang
Ingénieur,
- Monsieur SCHMITT Bruno
Manutentionnaire,
- Madame SCHMITT Céline
Aide médico-psychologique,
- Madame SCHMITT Corinne
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur SCHMITT David
Chef d'atelier,
- Madame SCHMITT Elodie
Représentant qualité i,
- Monsieur SCHMITT Henri
Gardien de déchetterie,
- Madame SCHMITTLIN Laetitia
Lims corporate system administrator,
- Monsieur SCHMITT Olivier
Responsable de chantier,
- Madame SCHMITT Pascale
Infirmière,
- Monsieur SCHMITT Patrick
Ouvrier en esat,
- Monsieur SCHMITT Philippe
Monteur,
- Monsieur SCHMITT Serge
Acheteur,
- Madame SCHMITT Sophie
Vendeuse,
- Monsieur SCHMITT Stéphane
Manager stratégique,
- Monsieur SCHMUCK Vincent
Assistant technique clients,
- Monsieur SCHNEIDER David
Conducteur de process,
- Monsieur SCHNEIDER Eric
Technicien de maintenance,
- Madame SCHNEIDER Estelle
Secrétaire comptable,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur SCHNEIDER Jérémy
Expert technique de développement,
- Madame SCHNEIDER Julianne
Tim,
- Monsieur SCHNEIDER Olivier
Chef d'équipe,
- Monsieur SCHNEIDER Steve
Agent d'entretien,
- Madame SCHNEIDER Violaine
Conseillere emploi,
- Monsieur SCHNELZAUER Jean-Jacques
Electromecanicien soudeur,
- Monsieur SCHNETZ Mickael
Mécanicien monteur,
- Madame SCHNITZLER Pascale
Ouvrier en esat,
- Monsieur SCHOEPFF Antoine
Chauffeur super lourds,
- Madame SCHOEPFF Aurélie
Assistante de direction,
- Monsieur SCHOTT Martial
Moniteur d'atelier,
- Monsieur SCHREINER Adrien
Chef de projet informatique,
- Monsieur SCHROEDER Jean-Luc
Contrôleur,
- Madame SCHROETTER Anne
Aide-soignante,
- Madame SCHULTZ Nathalie
Cheffe de projets r&d,
- Madame SCHULZ Christine
Chargée de communication,
- Monsieur SCHUPP Yannick
Conseiller technique démonstrateur,
- Madame SCHUTZ Stephanie
Responsable d unite,
- Monsieur SCHWARTZ Bruno
Agent de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame SCHWARTZ Marie-Claude
Agent de fabrication,
- Monsieur SCHWARTZ Matthieu
Auditeur interne,
- Madame SCHWEBEL Sophie
Mandataire judiciaire,
- Madame SCHWEITZER Virginie
Opératrice de production,
- Madame SCHWEIZER Isabelle
Responsable scientifique regional,
- Monsieur SCHWOERER Vincent
Adjoint chef d'equipe,
- Monsieur SCHWOOB Cédric
Installateur thermique et sanitaire,
- Monsieur SEBASTIANI Raphaël
Conducteur de travaux,
- Monsieur SEBBAR Mustapha
Préparateur de commande n2,
- Monsieur SEENE Lionel
Responsable maintenance,
- Monsieur SEKERCI Yahya
Agent de fabrication industrie pharmaceutique,
- Madame SENGEL Tania
Déléguée médicale spécialiste,
- Madame SERAUDIE Cécile
Juriste,
- Madame SERFASS Sonia
Conductrice de machine,
- Monsieur SERVERIN Eric
Automaticien,
- Madame SESMAT GILET Astrid
Directrice recherche et développement,
- Monsieur SIDEL Frederic
Magasinier,
- Monsieur SIEGEL Olivier
Préparateur des viandes,
- Madame SIMON Aline
Chargée d'accueil téléphonique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur SIMON David
Conducteur de ligne régleur,
- Monsieur SIMON Fabrice
Monteur niveau 2,
- Madame SIMSEK Nadia
Approvisionneur,
- Madame SINGER Aline
Gestionnaire administrative,
- Monsieur SIRAC Jean-Michel
Pilote de ligne,
- Monsieur SMITH Eddie
Convoyeur de fonds,
- Monsieur SOBCZAK Eric
Technicien de chantier,
- Madame SOLAK Nazire
Chargee de clientele particuliers,
- Madame SOLIVEAU Bénédicte
Chargée de projets marketing,
- Madame SOMMER Audrey
Technicien d'exploitation bancaire,
- Madame SONDER Marie-Denise
Opératrice sur machine,
- Madame SONTAG Marie-Annick
Journaliste,
- Monsieur SOOKHAREEA Mikael
Préparateur de commande n2,
- Madame SORG Caroline
Aide soignante,
- Monsieur SOURDI Eric
Ouvrier,
- Madame SOUSA Laurence
Responsable commerciale,
- Madame SPANIER Josiane
Animatrice socio-educatif,
- Monsieur SPATZ Julien
Responsable études,
- Monsieur SPEICH Denis
Technicien référent,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame SPENGLER Anne-Sophie
Chargée d'études,
- Madame SPEYSER Estelle
Associate director,
- Monsieur SPEYSER Philippe
Technico commercial,
- Madame SPIEGEL Peggy
Animateur technique qualité,
- Monsieur SPIESER Joseph
Directeur du site,
- Madame SPIESS Corine
Adjoint responsable d atelier,
- Madame SPRAUEL Cindy
Chargée de clientèle particuliers,
- Madame STAATH Renée
Magasinière principale,
- Madame STAERK Christine
Opérateur régleur,
- Madame STAGNITTO Marina
Gestionnaire de stock,
- Monsieur STAMM Damien
Animateur - réalisateur radio,
- Monsieur STAMMLER Lionel
Responsable de cellule,
- Madame STAVJANICEK Véronique
Hôtesse de vente,
- Madame STEIB Celine
Gestionnaire de flux,
- Madame STEIN Blandine
Technicienne gestion documentaire,
- Monsieur STEINHAUER Gilles
Expert operator-production line,
- Monsieur STEPHAN Gérald
Manager, help desk,
- Monsieur STEQUERT Alexandre
Associate director-manufacturing,
- Madame STERN Laure
Inspecteur du recouvrement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame STIHRER Amandine
Chargee de relations avec les publics,
- Monsieur STIPPICH Mathieu
Chef d'îlot,
- Monsieur STOLL Matthieu
Chef de secteur,
- Madame STONA Nathalie
Manager de proximite,
- Madame STORCK Nathalie
Reparatrice,
- Madame STRASSER Caroline
Travailleur handicapé,
- Monsieur STRAUB Frederic
Chargé d'études développement assurance,
- Monsieur STROHM Loïc
Monteur electricien - chef de chantiers,
- Madame STRUB Noelle
Conseiller vente pra,
- Madame STUTZ Laura
Assistante ressources humaines,
- Monsieur STUTZMANN Laurent
Responsable d'unité,
- Monsieur SUM Jérôme
Chef de chantier,
- Madame SURMIN Sophie
Assistante de gestion,
- Monsieur SURY Jérôme
Responsable commercial,
- Monsieur SUSS Vincent
Technicien d'usinage,
- Monsieur SZYMANSKI Jean-Philippe
Chauffeur livreur,
- Monsieur TABELLION Alexandre
Qualiticien,
- Madame TAHON Christine
Employee commerciale,
- Madame TAIEB Vanessa
Experte technique tarification at/mp,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame TAILLEZ Véronique
Opératrice sur équipement de production,
- Madame TALLOT Chantal
Agent de maîtrise n1,
- Madame TATESSIAN Delphine
Technicienne qualité,
- Madame TAVERGNE Gaelle
Technicienne qualité,
- Monsieur TAVERGNE Jérôme
Responsable de pôle,
- Monsieur TEMIZAS Bulent
Team leader,
- Madame TETAERT Angelique
Employee de banque,
- Madame TEXEREAU Alexandra
Comptable,
- Monsieur THALMANN Bruno
Monteur,
- Monsieur THIBAUDEAU Teddy
Technicien assurance qualité flux,
- Madame THIBAUX Angélique
Opératrice machine stators,
- Madame THIEBAUT Anne-Laure
Responsable contrôle de gestion,
- Madame THOMAS Anita
Employée commerciale,
- Monsieur THOMAS Sebastien
Préparateur de commandes polyvalent,
- Monsieur TORRES Luis
Monteur électricien,
- Monsieur TOURNIER Ludovic
Technicien de maintenance,
- Monsieur TOUTAIN Pascal
Responsable maintenance et securite,
- Monsieur TRAN Minh Tan
Technicien industrialisation,
- Madame TREIBER Valérie
Vendeuse principale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame TREUIL Véronique
Assistante paie et administrative,
- Madame TROESTLER Martine
Ouvriere,
- Monsieur TROTTAIN Matthieu
Chef de service adjoint conduite d'opération bâtiment,
- Monsieur TRUCHET Emmanuel
Directeur geotechnique,
- Madame TRUMPF Aurélie
Technicien paie,
- Monsieur TUGEND Nicolas
Peintre en carrosserie,
- Monsieur TURUNCKAPI Ercan
Animateur d'equipe,
- Monsieur ULRICH Mathieu
Technicien de fabrication,
- Monsieur ULRICH Rodolphe
Technicien de production,
- Madame ULUDAG Emine
Conseillere clientele,
- Madame UNGERER Annick
Représentant qualité i,
- Monsieur USTUNBAS Metin
Assistant logistique,
- Madame VALVERDE Claire
Agent de fabrication,
- Madame VANDERLIEB Nadia
Opératrice de production,
- Monsieur VARIN Bruno
Responsable marketing produit,
- Madame VARIN Emmanuelle
Conseillère emploi,
- Madame VAZ Céline
Chargée formation,
- Madame VELCKER Isabelle
Comptable confirmee,
- Monsieur VENDOME Laurent
Maintenancier process,
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- Monsieur VERPOORT Yvan
Responsable département travaux & immobilier de proximité,
- Madame VIALON Sylvie
Chargée de financement entreprise,
- Madame VIEIRA Ana Cristina
Conductrice de machines automatisées,
- Monsieur VIEIRA BASTOS José Manuel
Employé commercial,
- Madame VIERLING Nathalie
Personnel de nettoyage,
- Madame VINCENT Pascale
Aide-soignante,
- Monsieur VINH Antony
Délégué régional,
- Monsieur VOGEL Xavier
Mécanicien industriel,
- Madame VOIROL Catherine
Gestionnaire processus vente,
- Monsieur VOLCK Vincent
Operateur de production,
- Monsieur VURAL Mustafa
Magasinier cariste,
- Monsieur WACEK Rodrigue
Monteur,
- Madame WACHTEL Sylvie
Conseillère accueil,
- Monsieur WAGNER Yannick
Technicien de maintenance expert,
- Monsieur WAHL Jean-Philippe
Employe logistique,
- Madame WALTER Elisabeth
Secrétaire comptable,
- Monsieur WALTER Regis
Ouvrier polyvalent,
- Monsieur WALT Jérémy
Ingénieur bureau d'études,
- Madame WANDHAMMER Anne-Marie
Auxiliaire de vie sociale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur WANHAM Damien
Expert technique de développement,
- Monsieur WARIN Gilles
Manageur caisse,
- Madame WASSMER Aline
Responsable engagements,
- Madame WAYOLLE Michelle
Référente technique tarification at/mp,
- Monsieur WEBER Didier
Usineur régleur,
- Monsieur WEBER Dominique
Technicien de maintenance,
- Madame WEBER Marie Christine
Ouvrier,
- Madame WEHRLÉ Geneviève
Comptable assistant,
- Madame WEIL Virginie
Assistante adv et marketing,
- Madame WEINACHTER Sandrine
Conductrice de machines automatisées,
- Monsieur WEINSANDO Frédéric
Technicien,
- Monsieur WEISHAAR Pascal
Magasinier,
- Madame WEISSBECK Nathalie
Assistante copropriete,
- Monsieur WEISS Benoit
Technicien d intervention,
- Madame WEISS Delphine
Agent d'intervention,
- Madame WEISSENBACHER Céline
Technicien prestations spécialisées,
- Monsieur WELSCH Dimitri
Employé de service facturation,
- Monsieur WELSCH Nicolas
Charge d'etudes engagements,
- Madame WENDEL Estelle
Responsable d'agence,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur WENDLING Laurent
Technicien de production,
- Madame WENDLING Nathalie
Monteur niveau 1,
- Madame WERLING Annie
Assistante copropriete,
- Monsieur WERNETTE Benoit
Directeur,
- Madame WIDLOECHER Mélanie
Infirmière diplômée d'etat,
- Monsieur WIEDEMANN Herve
Gestionnaire de ligne,
- Monsieur WILBERT Christophe
Chauffeur pl,
- Monsieur WILD Jean-Philippe
Operateur laboratoire,
- Monsieur WILD Philippe
Cuisinier,
- Madame WILHELM Julia
Employée des services administratifs,
- Monsieur WILLHELM Jérémie
Chef de projet,
- Madame WILLMANN Sonia
Hôtesse relation client,
- Monsieur WINCKEL Eric
Directeur de centre,
- Madame WINGER Caroline
Technicien pps,
- Monsieur WINLING Christophe
Adjoint au chef d'agence,
- Monsieur WINLING Dominique
Responsable vie scolaire,
- Monsieur WIRTH Daniel
Responsable de salubrité,
- Monsieur WIRTH Franck
Agent supply chain,
- Monsieur WITKOWSKI Bruno
Opérateur de fabrication,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur WOERTH Stephane
Agent technique,
- Monsieur WOLFF Bruno
Chef d'équipe logistique,
- Madame WOLFF Céline
Aide soignante,
- Monsieur WOLFHUGEL Stéphane
Chargé d'etudes,
- Monsieur WOLF Jérôme
Opérateur finition,
- Madame WOLLENSACK Christine
Employé libre service,
- Madame WOOLAGHAN Letcheemee
Aide soignante,
- Madame WOOLAGHAN Padma
Caissiere centrale,
- Madame WROBEL Assata
Opérateur équipement de production,
- Monsieur WYPCHLO Frédéric
Architecte chef de projet,
- Madame YANG Cecile
Conductrice machine,
- Monsieur YAYLA Hasan
Conducteur de machine,
- Monsieur YENIAVCI Hasan
Magasinier,
- Monsieur YESIL Ibrahim
Surveillant travaux ex carreleur,
- Madame YILDIRIM Selda
Conductrice de machine,
- Monsieur YOZGAT Murat
Technicien,
- Monsieur ZADI Mohammed
Charge de clientele particuliers,
- Madame ZAEPFEL Severine
Responsable paie,
- Monsieur ZAGALA Thomas
Gestionnaire d'exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur ZANGO Albert
Magasinier,
- Monsieur ZARER Said
Agent de securite,
- Madame ZAUGG Delphine
Technicienne,
- Madame ZAUG Séverine
Auxiliaire de vie sociale,
- Monsieur ZEHNACKER Christian
Commercial,
- Monsieur ZEIHER Jean-Edouard
Directeur succursale vente,
- Madame ZICKLER Alexandra
Assistante sécurité,
- Monsieur ZIEGLER Philippe
Soutien technique usinage,
- Madame ZILL Sandrine
Pack fr02/03,
- Madame ZIMMERMANN Erika
Conducteur d équipement industriel,
- Monsieur ZIMMERMANN Ludovic
Technicien agencement,
- Monsieur ZINCK Cédric
Chef d'equipe,
- Monsieur ZOLLER Philippe
Chef de projet etude et développement,
- Madame ZORLUER Christine
Conducteur - receveur,
- Madame ZWIEBEL Elise
Ordonnanceur,
- Monsieur ZWINGER Mathieu
Ingenieur automatisme,
- Monsieur ZWITA Hassan
Employé logistique,
Article 2 :
La médaille d'honneur du travail échelon Vermeil est décernée à :
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- Madame ABBENZELLER Katia
Vendeuse,
- Madame ABBES Pascale
Bouchère,
- Madame ABDELKADER Nadia
Aidant aux soins,
- Madame ABLER Marie-France
Chargée de conduite de projets,
- Madame ADERHOLD Claudine
Technicienne experte en comptabilité,
- Monsieur AJBAB Taoufik
Opérateur de soudure,
- Monsieur AMRHEIN Cyrille
Conducteur,
- Monsieur ANDRIAMIHAJA Lovasoaniaina
Comptable,
- Monsieur ANNICETTE Jean-Claude
Conducteur - receveur,
- Madame ANTHONEE Wanita
Assistante de gestion cse,
- Madame ANWEILLER Georgette
Assistante commerciale,
- Monsieur ARBOGAST Etienne
Superviseur de production,
- Madame ARIBAUD Michelle
Contrôleur de gestion,
- Monsieur ARNAUD Franck
Préparateur de commandes,
- Monsieur ARNOLD Thiebault
Manager intermediaire,
- Monsieur ARTH Laurent
Inspecteur,
- Monsieur ASSENDONCK Marc
Responsable exploitation,
- Monsieur AUBRY Daniel
Charge de conduite de projet,
- Madame AUGUET Véronique
Chargee de relation client,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame AYAD Nadia
Caissiere,
- Monsieur AYAR Izzet
Soutien technique,
- Madame AZZOUZ Nadia
Aide-soignante,
- Madame BACHER Catherine
Chargee de recouvrement locatif,
- Madame BACHER Isabelle
Technicienne du service médical,
- Madame BAILER Alexandra
Chargée de conseil en ressources humaines,
- Monsieur BAILLET Emmanuel
Responsable d'affaires,
- Madame BALIXA Elisabeth
Employée de restauration,
- Monsieur BANGRATZ Olivier
Régleur,
- Monsieur BAPST Alexandre
Conducteur - receveur,
- Monsieur BARRIERE Philippe
Technicien d'exploitation,
- Monsieur BARTH Olivier
Agent de securite,
- Madame BASLER Corinne
Opératrice de production,
- Monsieur BASTIEN Dominique
Chef de projets essais,
- Madame BASTOS Jocelyne
Employé qualifié libre service,
- Madame BATACCHI Alexa
Déléguée commerciale,
- Monsieur BAUDAIS Raymond
Directeur commercial,
- Madame BAUDART Frederique
Vendeuse,
- Monsieur BAUDE Frédéric
Expert technicien equipement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur BAUER Alain
Operateur documentation technique,
- Monsieur BAUER Pascal
Technicien de maintenance,
- Monsieur BAUER Thibaut Marc
Maitre torréfacteur,
- Madame BAUMERT Pascale
Assistante,
- Monsieur BAUMGART Pascal
Chef d'équipe préparation,
- Madame BAYA Isabelle
Controleur,
- Monsieur BECKEL Richard
Technicien depanneur frigoriste,
- Madame BECKER Olga
Conseillere commerciale,
- Monsieur BELLAMY Christophe
Chef du service exploitation, maintenance et interventions clients,
- Monsieur BELLINA Dominique
Superviseur qualité,
- Madame BELTRAN Danielle
Assistante médicale,
- Monsieur BELTRAN Philippe
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur BENMAHDI Nicolas
Opérateur,
- Madame BENTZ Muriel
Responsable preparation,
- Madame BERBACH Christelle
Agent adeministratif,
- Monsieur BERG Pascal
Opérateur polyvalent atelier,
- Madame BERLEMONT Nathalie
Assistante dentaire qualifiee,
- Monsieur BERNARD André
Agent d'ordonnancement,
- Monsieur BERNARD Luc
Opérateur programmeur niv 3,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur BERNAUER Alain
Technicien bureau d'etudes,
- Monsieur BERNHARDT Stephane
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur BERRON Pascal
Polisseur intérieuriste,
- Madame BERTEVAS Sonia
Assistante technique,
- Madame BERTIN Corinne
Agent de fabrication,
- Monsieur BETSCH Stephane
Technicien d'exploitation,
- Monsieur BEULQUE Philippe
Travailleur handicapé,
- Madame BEYHURST Josiane
Agent de production,
- Madame BHOODUN-LUXIMON Laxsoumee
Agent de contrôle,
- Madame BIEBER Mireille
Assistante commerciale,
- Monsieur BIEBER Stéphane
Opérateur de montage,
- Madame BIECHEL Laurene
Gestionnaire d exploitation,
- Madame BIECHLER Anita
Assistante de gestion,
- Monsieur BIEHLER Alain
Responsable des services techniques,
- Monsieur BIEHLER Jean
Technicien,
- Madame BILDSTEIN Manuella
Technicienne experte prestations,
- Monsieur BINNERT Olivier
Agent flux,
- Madame BIZOUARD Carmen
Agent de gestion,
- Monsieur BOEHLER Philippe
Chef de projet,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BOEHM Irene
Opératrice de fabrication,
- Monsieur BOESCH Thierry
Responsable systèmes et expert process,
- Monsieur BONNET Christophe
Ingénieur qualité,
- Madame BONNET Nathalie
Bonnet,
- Madame BONSING Patricia
Gestionnaire rh et paie,
- Monsieur BOOS Gilles
Responsable des ventes,
- Madame BORDES Catherine
Travailleur handicapée,
- Madame BORNERT Anne
Cheffe de marche,
- Madame BORNERT Fabienne
Agent de fabrication,
- Madame BORNERT Frédérique Marguerite Germaine
Conseiller de vente spécialisé,
- Monsieur BOUHR Alain
Chef de chantier,
- Madame BOURGUIGNON Nathalie
Agent de fabrication,
- Monsieur BOUR Jean-François
Filtreur,
- Monsieur BOYER Joseph
Superviseur logistique,
- Monsieur BRASSEUR Philippe
Pilote gestion de production conditionnement,
- Monsieur BRAUN Christian
Salarie,
- Monsieur BRAUN Christophe
Responsable communication,
- Madame BREFIE Marie-Noelle
Operatrice,
- Madame BREIDT Sylvie
Operateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur BRÉMAUD Luc
Chef de secteur,
- Monsieur BRETTINGER Yannick
Technicien de production,
- Monsieur BREYMANN Didier
Electrotechnicien niv3,
- Madame BREYSACH Béatrice
Agent de preparation et stockage,
- Madame BRIEG Leila
Assistante technique,
- Monsieur BRIN Philippe
Correspondant systèmes,
- Monsieur BRION Alain
Chef d'entreprise,
- Madame BRUDER Patricia
Assistante commerciale,
- Monsieur BUATOIS Thierry
Animateur d'équipe,
- Monsieur BUCH Christophe
Travailleur handicapé,
- Monsieur BUCHER Christian
Agent logistique administratif,
- Madame BUCHMANN Mireille
Ergotherapeute,
- Monsieur BUCHY Michel
Cariste,
- Madame BURCHI Christine
Médecin du travail,
- Monsieur BURCKHARD Laurent
Operateur machine cellule maitrise,
- Madame BURGARD Christelle
Technicien du service médical,
- Madame BURGGRAF Laurence
Agent d exploitation,
- Madame BURGLEN-MEYER Dominique
Ingénieur commerciale,
- Madame BURI Elisabeth
Approvisionneuse,
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- Monsieur BURTIN Frederic
Responsable process industrialisation,
- Monsieur BUSTAMENTE Stephane
Manager,
- Monsieur CAILLAT Pascal
Opérateur,
- Madame CALAND Marie
Agent de sterilisation,
- Madame CALZOLARI Pascale
Technicienne retraite conseil back-office,
- Madame CANTIN Catherine
Responsable de département,
- Monsieur CARON Bruno
Technicien de maintenance industrielle,
- Madame CARPANEN Maria
Secrétaire médicale,
- Monsieur CARPENTIER Martial
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Monsieur CARRASCO José Manuel
Comptable domaine titres,
- Monsieur CARTELLI DIT COLOMBETTI Bruno
Responsable rpsa/kaizen,
- Monsieur CASTILLO Stéphane
Imprimeur conducteur machine complexe,
- Madame CAVODEAU Doris
Chef d equipe,
- Madame CERVINO Drina
Chef de projet informatique,
- Madame CEZARD Carine
Technicien conseil en assurance maladie,
- Madame CHABAB Carole
Planificateur-approvisionneur,
- Monsieur CHABOT Frederic
Responsable regional du developpement des ventes,
- Monsieur CHAMPENOIS James
Agent de fabrication,
- Madame CHAUMONT Sandrine
Gestionnaire service clients,
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- Madame CHAUVE Micheline
Technicienne experte relations clients,
- Monsieur CHENEY Christian
Trieur/agent de production,
- Monsieur CHOMONT Alain
Technicien,
- Monsieur CHOWRIMOOTOO Joseph
Animateur,
- Madame CHRISTIAN Corinne
Manager de rayon,
- Madame CHRISTMANN Eliane
Attachée administrative et logistique,
- Madame CHRISTMANN Isabelle
Conseillère à l'emploi,
- Monsieur CHRIST Manuel
Responsable administratif et financier,
- Monsieur CHRISTOFFEL Claude
Monteur electricien - chef de chantiers,
- Monsieur CİKRİKCİ Mehmet
Rectifieur,
- Madame CLADY Bénédicte
Hôtesse de caisse,
- Madame CLAUDE Carole
Contrôleur visuel prototypes,
- Madame CLAUDON Marilyne
Secretaire,
- Monsieur COLLE Laurent
Agent d'atelier niv1,
- Monsieur CONRIE Laurent
Responsable d'activité,
- Madame CORDIER Virginie
Secrétaire médicale,
- Madame CORREIA DOS REIS Maria
Assistant specialise niveau 2,
- Madame COSTANTINI Rachel
Responsable ressources humaines,
- Monsieur COUPIN Marcel
Preparateur de commande,
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- Monsieur COUSANTIEN Fernand
Grutier manutentionnaire,
- Madame CREUTZ Annie
Technicienne information et orientation,
- Monsieur CRISPATZU Luciano
Chef de projet fonctionnel sirh,
- Madame CUNTZ Corine
Réceptionnaire,
- Madame CZAJA Frédérique
Acheteuse senior,
- Monsieur DAEFFLER Dominique
Conducteur de travaux,
- Monsieur DAHEUR Messaoud
Adjoint responsable ateliers,
- Madame DAHMANE Kheira
Aide medico psychologique,
- Monsieur DAMPFHOFFER Charles
Operateur sur machine,
- Madame DANGELSER Christine
Opératrice de montage,
- Monsieur DANIZEL Dominique
Agent d'exploitation polyvalent 2 métiers,
- Monsieur DA SILVA Carlos Manuel
Caissier,
- Monsieur DATT Rémy
Maçon vrd,
- Monsieur DEBES Philippe
Responsable domaine informatique,
- Madame DE CARVALHO MENDES Anabela
Assistante médicale,
- Madame DE CRIGNIS Annabelle
Animateur d'équipe,
- Monsieur DEIBER Claude
Business development manager,
- Monsieur DELAROCQUE Christophe
Responsable conseil / organisation,
- Madame DELAUNAY Christelle
Employee de banque,
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- Madame DELBERGHE Nathalie
Employee de banque - chargee d'operations entreprises,
- Monsieur DELLENBACH Pierre
Méthodiste,
- Madame DE MAGALHAES Celia
Gestionnaire,
- Monsieur DERBEL Mohamed
Chauffeur livreur,
- Madame DERNONCOURT Veronique
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur DERSE Didier
Responsable de conduite,
- Madame DESNOUVEAUX Muriel
Assistante administrative,
- Monsieur DEVOIVRE Emmanuel
Directeur,
- Madame DHYEVRE Christine
Assistante technico-commerciale,
- Monsieur DICKELY EMMANUEL Emmanuel
It territory manager,
- Monsieur DIEBOLD Christophe
Responsable maintenance,
- Madame DIEBOLD Suzanne
Operatrice,
- Monsieur DIEM Christophe
Charge d'affaires,
- Monsieur DIETRICH Sébastien
Employé,
- Monsieur DINTINGER Pascal
Directeur achat,
- Madame DIONISIO Sandrine
Chargee de mediation,
- Monsieur DISS Joseph
Responsable de departement,
- Madame DOERLER Martine
Conducteur d'équipement industriel,
- Monsieur DOERLER Yannis
Finisseur laqueur,
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- Monsieur DOLIPSKI Stephane
Directeur des ressources humaines,
- Madame DOLLINGER Frederique
Informaticien support assistance,
- Monsieur DOMINEAU Philippe
Manager de rayon 2,
- Monsieur DOTTER Alain
Directeur d'usine,
- Madame DOUCHET Sandrine
Agent logistique,
- Madame DROUIN Sylvie
Conductrice de machine,
- Monsieur DUBAL Dominique
Conducteur de machines automatisees,
- Monsieur DUCHENE Fabrice
Comptable,
- Madame DUMETZ Isabelle
Infirmière,
- Madame DUPONT SURPAS Corinne
Approvisionneur,
- Monsieur DURANDET Bruno
Chauffeur pl,
- Monsieur DURAND Hervé
Informaticien,
- Madame DURRMEYER-ROESS Céline
Secrétaire médicale hospitalière,
- Madame DURSUN Semengul
Assistante logistique,
- Madame EBERHARDT Sabine
Vendeuse en charcuterie,
- Monsieur EBERHART Marc
Soudeur robot,
- Madame EDEL Sandrine
Conductrice de machine automatisée,
- Madame EGLY Dominique
Gap leader,
- Madame EHRHARD Marlène
Rédacteur,
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- Monsieur EHRHART Thierry
Gestionnaire d'approvisionnement,
- Monsieur ELMLINGER Didier
Employé,
- Madame ELTER Sonia
Technicien bancaire,
- Monsieur ENGEL Didier
Ingenieur,
- Madame ENGEL Françoise
Aide soignante,
- Monsieur ENSELME Alain-Pierre
Responsable de gestion,
- Monsieur EPP Germain
Opérateur régleur niv 3,
- Monsieur ERITZIAN Eric Robert
Contrôleur conformité,
- Monsieur ERTZ Christophe
Magasinier,
- Monsieur ESSIG Philippe
Chauffeur livreur prép commandes,
- Madame FALCETTA Sylvie
Coordinatrice d'antenne,
- Monsieur FALK Philippe
Agent de fabrication,
- Monsieur FARISS Aissa
Gestionnaire des données de baes,
- Monsieur FARNER Patrick
Responsable transport,
- Monsieur FATH Daniel
Opérateur de fabrication,
- Madame FELICE Evelyne
Employée commerciale,
- Madame FELLRATH Isabelle
Technicien laboratoire,
- Madame FENDER-KNIEBIEHLER Sandrine
Agent d'intervention / auxiliaire de vie,
- Madame FENEIS Elisabeth
Assistante de service social,
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- Monsieur FERBACH Joël
Mecanicien,
- Madame FERBACH Joëlle
Responsable planning/ordonnancement,
- Madame FERNANDEZ Sylvie
Agent administratif de production,
- Monsieur FERRARO Rocco
Animateur,
- Madame FERRENBACH Brigitte
Préparateur contrôle,
- Monsieur FERRY Jean-François
Responsable supply chain,
- Madame FETHI Simone
Agent et ouvrier d'entretien,
- Monsieur FIEGENSCHUH Laurent
Superviseur,
- Madame FIEGENSCHUH Sandra
Assistante logistique,
- Monsieur FILLIOUX Olivier
Conducteur,
- Madame FINITZER Anne
Infirrmiere d.e.,
- Madame FINK Nathalie
Employée commerciale,
- Monsieur FISCHBACH Christian
Opérateur de montage,
- Monsieur FISCHER Romain
Opérateur polyvalent maintenance,
- Madame FISCHER-STEGER Véronique
Responsable sav,
- Monsieur FLECHER Frederic
Responsable drive,
- Madame FLEURY Maryline
Auxiliaire de vie sociale,
- Madame FOERG Catherine
Chargee de service clients,
- Madame FOGELGESANG Nicole Lydie Marie
Secretaire administrative,
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- Madame FOLTZ Marie Rose
Travailleur handicape,
- Madame FONCK Martine
Technicienne experte juridique,
- Monsieur FOREAU Jerome
Responsable technique,
- Monsieur FORNER Jean
Acheteur projet,
- Madame FORSTER Patricia
Travailleur handicapé,
- Madame FRAGNOL Laurence
Chef de produits,
- Madame FRANTZ Claire-Sandrine
Assistante commerciale,
- Madame FREY Christiane
Technicienne analyste contrôle qualité,
- Monsieur FREY Christophe
Chargé de clientèle banque,
- Madame FREY Véronique
Conseillère développement relation client,
- Monsieur FRIESS Olivier
Employe logistique qualifie,
- Madame FRITSCH Fabienne
Ouvrier,
- Monsieur FROEHLY Pascal
Gestionnaire de copropriétés,
- Madame FROHN Fabienne
Travailleur handicapée,
- Monsieur FROISSART Christophe
Animateur de production,
- Monsieur FROMMWEILER Olivier
System and solution owner director,
- Madame GALLARD Mylene
Déléguée numérique en santé,
- Monsieur GALSTER Bruno
Responsable reception,
- Madame GANDER Carine
Responsable paralégale,
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- Monsieur GANGLOFF Jean-Claude
Technicien test, labo test,
- Madame GARNIER Carole
Assistante juridique,
- Monsieur GASPARD Fabien
Chef d'agence,
- Monsieur GASSER Patrick
Coursier,
- Monsieur GAUTHIER Philippe
Chef de projet,
- Madame GBIORCZYK Valérie
Technicienne en assurance maladie,
- Monsieur GEHL Bruno
Tourneur cn,
- Monsieur GEORGENTHUM Stéphane
Responsable d'activité informatique,
- Madame GEORGE Valérie
Conseillère référente entreprises,
- Madame GEORG Sylvie
Secretaire basculeuse,
- Madame GERARD Agnès Murielle
Auxiliaire de vie sociale,
- Monsieur GERARD Arnaud
Rectifieur,
- Monsieur GERBEHAYE Michel
Ingénieur,
- Monsieur GERBER Daniel
Chef d'équipe,
- Madame GESUALDI Madeleine
Assistante marketing et communication,
- Madame GIBALDI Valérie
Hôtesse de caisse,
- Monsieur GILLIARD Frederic
Ingénieur,
- Madame GIRAUD Isabelle
Secrétaire médicale,
- Monsieur GISSELBRECHT Daniel
Preparateur commande pre-montage,
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- Madame GIUCA Anne
Aide soignante,
- Monsieur GLEITZ Dominique
Travailleur handicapé,
- Monsieur GOC Muhsin
Ripeur,
- Monsieur GOETZ Lionel
Cadre,
- Monsieur GOLLNER Laurent
Inspecteur du recouvrement,
- Monsieur GONCALVES Michael
Monteur tuyauteur soudeur,
- Monsieur GONZALEZ Frederic
Chaudronnier,
- Madame GORGOS Sabine
Magasinière,
- Madame GRADT Nathalie
Experte retraite back office,
- Monsieur GRATHWOHL Thierry
Gestionnaire de clientele,
- Monsieur GRAUFFEL Olivier
Agent de prodution,
- Madame GREINER Estelle
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur GRIES Luc
Administrateur système,
- Monsieur GRILLET Gilles
Agent de production,
- Monsieur GRILLET Thierry
Conducteur presse,
- Madame GROB Patricia
Responsable comptable, fiscal et social,
- Madame GROSJEAN Chantal
Agente à domicile,
- Madame GROSS Joelle
Gap leader,
- Madame GROSSKOST Sylvie
Deleguee aux prestations,
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- Madame GROSS Magali
Conceptrice developpeur expert,
- Monsieur GRUBER Eric
Chef de projet informatique,
- Madame GRUNER Alice
Operatrice sur machine,
- Madame GSELL Isabelle
Office manager,
- Monsieur GUENEC Didier
Chargé produit process,
- Monsieur GUERRERO PENA Roger
Conducteur de machine,
- Monsieur GUILLET Bernard
Opérateur de montage,
- Monsieur GUNDUZ Ozcan
Coordinateur équipe,
- Madame GUNTHER Katia
Conseillère de vente,
- Monsieur GURTLER Michel
Régleur,
- Madame GUSCHING Jacqueline
Moniteur technique d'atelier,
- Monsieur GUTFRIED Manuel
Technicien en stockage automatisé,
- Monsieur GUTH Franck
Conducteur refendeur,
- Monsieur HAAS Emmanuel
Preparateur commande,
- Madame HAAS Sandrine
Hôtesse de caisse,
- Monsieur HADDI Fikri
Conducteur d'installation,
- Monsieur HAFFREINGUE Emmanuel
Animateur - réalisateur radio,
- Madame HAGENLOCHER Agnes
Employee qualifie de restauration,
- Madame HAGER Christelle Germaine Josephine
Chargée de contentieux,
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- Monsieur HALTER Frédéric
Animateur instructeur,
- Monsieur HALTER Pascal
Responsable technique,
- Monsieur HAMEAU Emmanuel
Logisticien informatique,
- Monsieur HAMMACHER Guy
Charge d'etudes technique,
- Madame HAMM Christine
Conductrice de ligne,
- Monsieur HAMM Emmanuel
Technicien d'atelier,
- Madame HAMZA Nadia
Employée de commerce,
- Monsieur HANS Patrick
Logisticien vi,
- Monsieur HARMELLE Pascal
Bas-rhin,
- Madame HARTMANN Colette
Opératrice sur verre,
- Madame HARTMANN Jeanine
Charge d'etudes domaine contentieux,
- Madame HASSENFRATZ Michèle
Employée commerciale,
- Madame HAUCK Myriam
Assistante de direction,
- Madame HECKMANN Bernadette
Conductrice de machines automatisees,
- Madame HEIM Marie-Josée
Assistante administrative,
- Madame HEINRICH MERCIER Christine
Directrice marketing,
- Madame HEINRICH Nicole
Responsable de l'administration du personnel,
- Monsieur HEITZ Christophe
Cadre,
- Monsieur HEITZ Claude
Ingénieur d'applications senior,
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- Madame HEITZ Magali
Technicienne conseil relation clients,
- Monsieur HEITZ Philippe
Chef de chantier,
- Madame HEITZ Veronique
Aide médico psychologique,
- Madame HELMSTETTER Marie Solange
Educatrice technique spécialisée,
- Madame HEMBERT Claudine
Ingenieur,
- Monsieur HEMBERT Etienne
Ingénieur,
- Monsieur HENCK Pascal
Technicien process,
- Madame HENNINGER Andree
Infirmière,
- Monsieur HENRIQUES Jean
Agent de propreté,
- Madame HEPP Sophie
Responsable d'unite entreprise,
- Monsieur HERB Jean
Integrateur expert,
- Monsieur HERBSTER Walter
Technicien trafic,
- Madame HERRLE Carine
Technicienne administrative,
- Monsieur HERRMANN Fabrice
Agent de maitrise,
- Madame HERRMANN Marie-Madeleine
Assistante médicale,
- Madame HERTER Sylvie
Conductrice de machines,
- Monsieur HERTRICH Sylvain
Conducteur machine,
- Madame HERZOG Marie-Christine
Employée d emballage,
- Madame HEYD Valérie
Secretaire médicale,
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- Madame HEYMES Valérie
Chargée de statistiques,
- Monsieur HILAIRE Jean-Michel
Analyste qualité,
- Monsieur HINCKEL Olivier
Technicien bureau d'études,
- Madame HINDENOCH Catherine
Cheffe de service,
- Monsieur HIRTZ Theo
Regleur,
- Madame HISSLER Pascale
Informaticienne,
- Madame HITTER Claudine
Auxiliaire de vie sociale,
- Madame HOELTZEL Tania
Accompagnante éducative,
- Monsieur HOF Cedric
Agent d'atelier niv2,
- Madame HOFFMANN Nathalie
Gestionnaire de flux,
- Monsieur HOFFMANN Philippe
Chef d'équipe,
- Monsieur HOFFMANN Thomas
Assembleur,
- Monsieur HOFFMEYER Pascal
Cariste d'entrepôt,
- Monsieur HOHMANN Franck
Ripeur,
- Monsieur HOLTZ Eric
Conducteur d engins,
- Madame HOLVECK Sylvie
Agent de service hôtelier hospitalier,
- Madame HORLACHER Nathalie
Assistante commerciale,
- Monsieur HORNECKER Alain
Conducteur d'engins,
- Madame HORVATH Frédérique
Aide éducatrice,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur HOUMAIRE Georges
Responsable informatique,
- Monsieur HUBE Marc
Ingénieur produits,
- Madame HUCHELMANN Marianne
Assistante commerciale,
- Monsieur HUCKERT Jean-Louis
Gestionnaire documentation coût,
- Madame HUG Rachel Christine
Bas-rhin,
- Monsieur HUGUES Laurent
Responsable nouvelles technologies,
- Monsieur HUHN Sébastien
Responsable atelier et matériel,
- Monsieur HUMBERT Ludovic
Responsable réception,
- Monsieur HUNDZINGER Marc
Senior manager industrialisation,
- Monsieur HUNZINGER Thierry
Agent d'atelier niv2,
- Madame HUSER Estelle,
Technicienne conseil am,
- Monsieur HUSSON Jérôme
Responsable d'exploitation,
- Monsieur HUTTENSCMITT Laurent
-,
- Madame HUTT Laurence
Responsable comptable,
- Madame HUY Martine
Aide medico psychologique,
- Monsieur ILTIS Joël
Coordinateur activités equipe,
- Madame IMBERY Martine
Agent d'intervention,
- Monsieur IMMIG Gilles
Mecanicien maintenance outillages,
- Monsieur ISEL Dominique
Opérateur de montage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur ISSENHUTH Stéphane
Animateur d'équipe,
- Monsieur JAAFAR Chadhli
Fondeur,
- Monsieur JAEGER Jean-Jacques
Aide-soignant,
- Madame JAKOBI Katia
Gestionnaire de clientele,
- Madame JEANCLAUDE Sonia
Responsable sectoriel thrombose,
- Monsieur JECKER Pascal
Ingénieur,
- Monsieur JOLY Jean-François
Responsable d'activité - juriste,
- Monsieur JOLY Patrick
Opérateur tri et approvisionnement,
- Madame JUCHERT Isabelle
Chargee relations clients leader,
- Madame JULLY Solange
Employe d'emballage,
- Monsieur JULLY Yves
Boucher,
- Madame JUND Beatrice
Manipulatrice radio,
- Madame JUNG - BOEHM Aimee
Modality sales specialist ct,
- Madame JUNG Corinne
Manager,
- Monsieur JUNG Didier
Directeur des ventes, industrie, france,
- Monsieur JUNG Etienne
Poseur,
- Monsieur JUNG Jean-Marie
Chauffeur,
- Madame KAAG Hortense
Employée commerciale,
- Monsieur KAEUFFER Martin
Technico-commercial sédentaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame KAPLAN Feride
Agent de sterilisation,
- Monsieur KARA Bahtiyar
Pointeur confirmé,
- Madame KARCHER-KLEITZ Michèle
Chauffeur/livreur,
- Madame KARCHER Sylvie
Employee polyvalent logistique,
- Monsieur KARRA Jamil
Equipier de commerce,
- Madame KASPAR Sabine
Assistante commerciale,
- Madame KAUFFMANN Stephanie
Auxiliaire,
- Madame KEBIR Joëlle
Assistante médicale santé au travail,
- Madame KELLER Caroline
Chargee de projet erp niveau 1,
- Madame KENNEL Sonia
Operatrice d'equipement de production,
- Madame KERN Anne
Agent hôtelier n1,
- Monsieur KERN Vincent
Technicien plasturgie,
- Madame KHELIFI Mebarka
Aide medico psychologique,
- Monsieur KIEFER Damien
Technicien mécanique et hydraulique,
- Madame KIEFFER Sandra
Responsable d'activité domaine titres,
- Madame KIENTZ Barbara
Technicienne retraite conseil back-office,
- Monsieur KINDERSTUTH Francis
Technicien de maintenance,
- Monsieur KINDERSTUTH Stephane
Charge de clientele,
- Monsieur KIRY Jean-Marc
Chef de projets produits,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame KLAUTH Daniela
Assistante de direction,
- Monsieur KLEIN Alain
Technicien automaticien,
- Madame KLEIN Hyacinthe
Opératrice polyvalente conditionnement,
- Monsieur KLEIN Mathieu
Opérateur de montage,
- Madame KLEIN Sylvie
Magasinière,
- Madame KLEIN Sylvie
Conductrice de machine automatisé,
- Monsieur KLING Alexis
Chef d'équipe,
- Madame KLOTZ Marie Jeanne
Opératrice sur verre,
- Madame KNAPP Claudine
Hotesse d acceuil,
- Monsieur KNAUB Patrick
Contremaitre,
- Monsieur KNEY Jean
Ouvrier professionnel,
- Monsieur KNIPILAIRE Thierry
Responsable de restaurant,
- Monsieur KNORR Christophe
Chauffeur-livreur (poids-lourd),
- Madame KOCH Aurelie
Secretaire de redaction,
- Madame KOCH LEIBINGER Laurence
Chargée de projet communication,
- Monsieur KOEBERLÉ-BEYLE Gilles
Spécialiste sécurité et environnement,
- Madame KOEBERLE Véronique
Assistante de direction,
- Monsieur KOENIG Frédéric
Dessinateur,
- Monsieur KOENIGUER Jérémy
Opérateur programmeur niv 2,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur KOESSLER Nicolas
Régleur,
- Monsieur KOPFF Franck
Ouvrier,
- Monsieur KOPF Pierre
Responsable grands comptes,
- Madame KOPP Cathie
Directeur ressources humaines,
- Madame KORRICHE Catherine
Agent hôtelier n1,
- Madame KRAUSE Annick
Comptable,
- Madame KREMER Elisabeth
Sage-femme,
- Madame KRESS Carole
67 - bas-rhin,
- Madame KRIEGEL Sandrine
Manager de rayon,
- Madame KRIEGER Sandrine
Employée de restauration,
- Madame KRIEGER Sylvia
Employée de service logistique,
- Madame KRTSCHMAR Sabine
Lead specialist quality,
- Monsieur KRUGER Alain
Comptable general,
- Madame KRUMHORN Nadine
Bas-rhin,
- Monsieur KUENTZ Jean-Michel
Responsable régional des ventes,
- Monsieur KUHN Denis
Assembleur mecanique,
- Monsieur KUHN Pierre
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Monsieur KUNDOLF Jean-Luc
Gestionnaire de paie,
- Monsieur KUNTZ Gérard
Opérateur conditionnement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame KUPFERLE Valerie
Coordinatrice technique,
- Monsieur KURT Abbas
Ouvrier,
- Monsieur KURTZ Yves
Comptable,
- Monsieur LACAVE Eric
Agent administratif technique,
- Madame LAEMMEL Christine
Educatrice,
- Monsieur LAEMMEL Didier
Directeur general,
- Monsieur LAMBERTS Denis
Technicien d'atelier,
- Monsieur LAMBERT Vincent
Responsable innovation,
- Madame LAMI Isabelle
Chef de partie,
- Monsieur LANGRIS Stephane
Charge de conduite de projets,
- Monsieur LANOIX Bertrand
Technicien service,
- Monsieur LATOUR Eric
Généalogiste,
- Monsieur LAZENNEC Arnaud
Bas-rhin,
- Madame LEIER Mireille
Gestionnaire accords clients,
- Monsieur LELEU Fabrice
Technicien de fabrication,
- Monsieur LENTZ Pascal
Responsable tri et finissage,
- Monsieur LEONARD DE JUVIGNY Jacques
Secrétaire général,
- Madame LEONHART Daniele
Directrice,
- Monsieur LE ROUX Didier
Expert flow coordinator,
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- Madame LESPAGNOL Alice
Responsable gestion immobilière,
- Madame LETTLER Nathalie
Operateur regleur,
- Monsieur LEVET Jean-Marc
Chaudronnier,
- Monsieur LEVY Paul-Georges
Charge de clientele,
- Monsieur LEVY Thierry
Agent des services logistiques,
- Madame LEY Sandrine
Agent technique qualite,
- Madame LIBERAL Sandra
Gestionnaire des habilitations,
- Monsieur LIMA Joaquim Antonio
Responsable de chantier,
- Madame LINDERER Audrey
Technicienne ordonnancement,
- Monsieur LITT Christophe
Opérateur de montage,
- Madame LITT Isabelle
Opératrice de production,
- Monsieur LOBSTEIN Olivier
Opérateur de montage,
- Madame LODDER Kerstin
Technincien pps,
- Monsieur LOEGEL Cédric
Monteur electricien - chef de chantier,
- Madame LOEHR Christine
Assistante commerciale,
- Madame LOOS Isabelle
Chargee qualite service clients,
- Madame LOOTEN Edith
Manager senior,
- Monsieur LUCHESI Herve
Cadre,
- Monsieur LUDWIG Francois
Equipier,
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- Madame LUTHIN Carine
Comptable,
- Madame LUTZ Nathalie
Experte controle retraite,
- Monsieur LUTZ Patrick
Câbleur - chargé de travaux atelier,
- Madame MACOR Catherine
Attachee commerciale,
- Madame MAEDER Brigitte
Travailleur social,
- Madame MAGNE Catherine
Technicienne controle qualite,
- Monsieur MAHDI Nadir
Chef d'équipe,
- Madame MAHLER Nadia
Monteuse moule,
- Madame MALLO Marjorie
Agent de production,
- Madame MARAZZATO Marie-Hélène
Technicien service client,
- Madame MARCHAL Nadine
Assistante medicale,
- Madame MARCKERT Sandrine
Audienciere,
- Madame MAROLANY Frédérique
Infirmière d.e,
- Monsieur MARSCHAL Claude
Personnel navigant commercial,
- Madame MARTIN Danièle
Opératrice de production,
- Madame MARTIN Myriam
Comptable,
- Madame MARTINS Patricia
Conducteur de machines automatisées,
- Monsieur MARY Yves
Responsable d'équipe,
- Monsieur MASSON Marc
Travailleur handicapé,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur MASSON Marc
Expert systeme information,
- Monsieur MASSOTTE Francis
Responsable supply chain,
- Monsieur MATHEY Denis
Responsable production fonderie,
- Monsieur MATHIEU Gerard
Ingénieur technico commercial,
- Monsieur MATHIS Laurent
Attache technique,
- Madame MATT Corinne
Responsable d'activité,
- Monsieur MATTER Didier
Chef d'equipe securite,
- Madame MATT Fabienne
Chargee d'accueil,
- Madame MAURER Geraldine
Gestionnaire d exploitation credits,
- Monsieur MAZZIERI Claude
Conducteur - receveur,
- Madame MEBAREK-AZZEM Nadia
Aide soignante,
- Madame MENDENI Carole
Aide-soignante,
- Madame MERDINGER Sylviane
Aide soignante diplomee,
- Monsieur MESCHBERGER Christophe
Mécanicien monteur,
- Madame MESSMER Carmen
Agent de production,
- Monsieur MESSNER Olivier
Maçon,
- Madame METZGER Isabelle
Gap leader,
- Madame METZGER Isabelle
Gestionnaire de clientèle,
- Monsieur METZGER Patrick
Monteur electricien - chargé de travaux,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur MEUNIER Pascal
Responsable station d 'épuration,
- Monsieur MEYER Christophe
Global account manager,
- Madame MEYER Fabienne
Conductrice de ligne en agro-alimentaire,
- Madame MEYER Pia
Chargee process service clients,
- Monsieur MILLOT Herve
Responsable cour,
- Madame MINART Joëlle
Secrétaire comptable,
- Madame MINORET BEFORT Corine
Cadre de santé,
- Monsieur MODRY Thierry
Travailleur handicapé,
- Monsieur MOITA FERREIRA Joao Rodrigo
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur MONTARULI Martino
Technicien opérations immobilières,
- Madame MOREAU Tatiana
Travailleur handicapée,
- Madame MORGENTHALER Andrée
Hôtesse d'accueil,
- Monsieur MORGENTHALER Jacques
Assistant technique,
- Madame MORVAN Martine
International key account manager,
- Monsieur MOSER David
Opérateur de fabrication,
- Madame MOSSLER Christina
Responsable administratif et financier,
- Monsieur MOSSLER Manuel
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Monsieur MOUGIN David
Responsable de maintenance,
- Monsieur MOUSSAOUI Jamal
Regleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MOUSSAOUI Tania
Agente des services logistiques,
- Monsieur MRAZ Chrisitan
Ouvrier en esat,
- Madame MUHL Catherine
Conseillere de vente specialisee,
- Madame MULLER Cathy
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur MULLER Christian
Conducteur de ligne,
- Madame MULLER Christine
Manager,
- Madame MULLER Claudine
Equipier de production,
- Monsieur MULLER Emmanuel
Technicien d'atelier,
- Monsieur MULLER Pascal
Ordonnanceur,
- Monsieur MULLER Thomas
Responsable travaux et énergies site,
- Madame MUNSCH-BECHT Anne
Conseillère commerciale,
- Monsieur MURDEN Vadivel
Soudeur,
- Madame NEFF Karin
Assistante logistique,
- Monsieur NETH Thomas
Responsable achats,
- Madame NEUNREUTHER Barbara
Gestionnaire clientele copropriete,
- Madame NEUROHR Peggy
Opératrice,
- Monsieur NEUVILLE Jean-Yves
Chargé de projets,
- Monsieur NEVEU Ludovic
Associate director,
- Madame NGO Thi Nga
Ergonome,
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- Madame NICOLAS Corinne
Agent facturation fournitures,
- Monsieur NINGBERS Marten
Ingénieur service assistance clientèle,
- Monsieur NINISS Abdelghani
Opérateur régleur niv 2,
- Monsieur NUNES Fernando
Emballeur,
- Madame NUNNINGER Corinne
Technico-commercial itinérant confirmé,
- Monsieur NUSSBAUM Fabien
Chef de bureau,
- Madame OBER Fabienne
Responsable inspection developpement,
- Madame OBERLE Valérie
Responsable budget/contrôle de gestion,
- Madame OESTERLE Gabrielle
Opératrice de production,
- Monsieur OHMANN Gerald
Responsable qualite,
- Madame OHREL Carole
Technicien de deploiement,
- Monsieur ORTIZ Felix
Technicien d' atelier,
- Madame OTTER Rachel
Responsable marche frais,
- Monsieur OTT Pascal
Agent technique d'exploitation assainissement,
- Monsieur OTT Vincent
Pilote d'équipage,
- Monsieur PAGNANI Eric
Responsable travaux,
- Monsieur PANOSETTI Christophe
Magasinier-cariste,
- Monsieur PANTER Jean-Luc
Manager commerce,
- Monsieur PARLAK Musa
Responsable atelier corroyage humide,
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- Monsieur PATZKE Jean-Louis
Polisseur confirmé,
- Madame PERRAYON Laurence
Ingénieur,
- Monsieur PERRIN Jean-Michel
Electrotechnique option a électromécanicien,
- Madame PERRIN Nathalie
Operateur de production,
- Monsieur PETER Fabrice
Ouvrier cariste,
- Madame PETER Sandra
Technicienne qualité,
- Madame PETER Valerie Christine
Hotesse de caisse centrale,
- Madame PETTMANN Christine
Magasinière pièces de rechange,
- Monsieur PFEIL Sebastien
Technicien atelier sav niveau 2,
- Monsieur PFENNIG Pascal
Responsable des opérations industrielles,
- Monsieur PFISTER Richard
Validation manager,
- Madame PFLEGER Bénédicte
Animatrice de ventes,
- Monsieur PHILIPPS Christophe
Directeur d'agence,
- Madame PHILIPPS Isabelle
Aide médico psychologique,
- Madame PHILLIPPS Isabelle
Agent maintenance electrode,
- Madame PHILLIPPS Mireille
Comducteur de machines automatisees,
- Monsieur PHILLIPPS Pascal
Client privé,
- Madame PINAS Delphine
Manager relation client,
- Madame POIROT Sabine
Assistante confirmée,
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- Monsieur POLAT Erol
Monteur electricien,
- Monsieur PONSARD Christophe
Animateur,
- Monsieur PORCHERET Francis
Conducteur,
- Madame PREGHENELLA Agnes
Ingenieur etudes niv2,
- Monsieur PULTRINI Joseph
Directeur general adjoint,
- Monsieur QUARANTA Carlo
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur QUINTO Mario
Business development manager,
- Madame RAGOT Celine
Conseiller clientèle privée,
- Monsieur RAMSPACHER Eric
Opérateur de montage,
- Monsieur RAPINAT Cedric
Chargé de clientèle,
- Madame RAPP Christine
Agent de service hospitalier,
- Monsieur RAUEL Michaël
Technicien de maintenance,
- Monsieur RAULET Yannick
Chef de secteur,
- Monsieur REGIOR Vincent
Cadre bancaire,
- Monsieur REICHENBACH Stéphan
Responsable comptable,
- Monsieur REINBOLD Patrick
Titulaire assistant maitrise à la banque de france,
- Madame REIS Catherine
Lead spécialiste - service client,
- Madame REISS Béatrice
Infirmière diplômée d'état,
- Madame RENAUX Chantal
Assistante commerciale,
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- Monsieur RENAUX Laurent Alphonse
Technicien,
- Madame RENIS Sonia
Responsable inspection developpement,
- Madame RESCH Virginie
Agent des services logistiques,
- Monsieur RETIF Jean-Yves
Animateur technique agence,
- Madame RET Sylvie
Chargée de mission,
- Monsieur REYSS Yvan
Cariste,
- Monsieur RHIT Rodolphe
Responsable de service,
- Monsieur RICK Fabrice
Chef d'équipe,
- Monsieur RICK Michel
Chef d'équipe,
- Madame RIEB Cathy
Responsable organisation flux amont,
- Monsieur RIEFFEL Patrick
Collaborateur commercial,
- Madame RIEFFEL Stéphanie
Opératrice nettoyage nuit,
- Madame RINGLER Katia
Responsable ordonnancement et lancement,
- Monsieur RINN Dominique
Coordinateur industriel,
- Monsieur RISCH Dominique
Chef de projet,
- Monsieur ROBERT Frederic
Chef d'equipe logistique,
- Monsieur ROBITZER Frédéric
Opérateur de fabrication,
- Monsieur ROEHM Hubert
Magasinier,
- Madame ROEHRI Madeleine
Aide soignante diplomee,
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- Monsieur ROESSEL Albert Frédéric
Agent d'exploitation 2 métiers,
- Monsieur ROESSEL Jean-Jacques
Employé logistique qualifié,
- Madame ROLAND Christelle
Conducteur machine,
- Madame ROSALIE Marie-Francoise
Employée commerciale,
- Monsieur ROSENFELDER Emmanuel
Agent d'exploitation polyvalent 3 métiers,
- Monsieur ROTH Gabriel
Responsable d'affaires,
- Monsieur ROTH Jean-Michel
Expert methodes,
- Madame ROTT Sandrine
Charge de projets,
- Madame RUSSOTTO Maria
Agent hotelier niveau 1,
- Monsieur RYZEWSKI Jacek
Mecanicien maintenance outillages,
- Madame SAINT-JULIEN Fabienne
Assistante de direction,
- Madame SAND Rachel
Gestionnaire de base de données,
- Madame SAYAH Murielle
Responsable facturation,
- Monsieur SAYER Jean-Baptiste
Finisseur,
- Monsieur SCHAEFER Marc
Global account manager,
- Madame SCHAEFFER Caroline
Vendeuse,
- Monsieur SCHAEFFER Philippe
Travailleur handicapé,
- Madame SCHAEFFER Valérie
Analyste fonctionnel,
- Monsieur SCHAFFNER Alain
Conducteur de ligne agent de maitrise,
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- Madame SCHALCK Sandra
Employé qualifié libre service,
- Monsieur SCHALLER Frederic
Technico commercial,
- Monsieur SCHALLER Mathieu
Cap cuisinier,
- Monsieur SCHAUER Benoît
Technicien services généraux,
- Madame SCHEECK-LESAUNIER Daniele
Consultant it,
- Monsieur SCHENHERR Yves
Magasinier expedition,
- Madame SCHEPPLER Sylvie
Travailleur handicapé,
- Madame SCHEYDER Caroline
Auxiliaire de vie sociale,
- Monsieur SCHICKELE Stéphane
Employé de restauration,
- Madame SCHILD Lilly
Assistante de direction,
- Madame SCHILL Emmanuelle
Secrétaire de direction,
- Monsieur SCHIR Gilbert
Regleur,
- Madame SCHMIDT Muriel
Technicienne logistique transport,
- Madame SCHMITT Françoise
Agent technique de production,
- Monsieur SCHMITT Marc
Monteur electricien - chef de chantiers,
- Monsieur SCHMITT Raymond
Employe de banque,
- Madame SCHMITT Sophie
Vendeuse,
- Monsieur SCHMITT Thierry
Sableur,
- Madame SCHNEIDER Maryvonne
Vendeuse,
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- Madame SCHNEIDER Murielle
Agent des services logistiques,
- Madame SCHNEIDER Nathalie
Secrétaire,
- Monsieur SCHNEIDER Olivier
Technicien sav,
- Monsieur SCHNEIDER Pierre
Adjoint au responsable de service comptabilite generale,
- Madame SCHNELL Annie
Employée commerciale,
- Monsieur SCHNELZAUER Jean-Jacques
Electromecanicien soudeur,
- Monsieur SCHNITZLER Olivier
Préparateur de commandes,
- Monsieur SCHOCH Sébastien
Technicien d'etudes automatisme,
- Madame SCHOENAHL Claudine
Collaborateur comptable,
- Monsieur SCHOTTER Frédéric
Responsable aqi,
- Monsieur SCHOTT Jean-Hugues
Employé,
- Madame SCHOTT Veronique
Chargée de financement,
- Madame SCHROEDER Danièle
Assistante construction,
- Monsieur SCHULZ André
Responsable de depot logistique et transport,
- Madame SCHUSTER Beatrice
Cadre assurances,
- Madame SCHUSTER Renée
Secretaire,
- Monsieur SCHWARTZ Alain
Engineering product manager,
- Monsieur SCHWARTZ Jean-François
Chauffeur-livreur,
- Madame SCHWARTZ Stéphanie
Assistante de direction,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur SCHWARTZ Yvan
Conducteur d'équipements industriels,
- Madame SCHWEIGHARDT Brigitte
Agent de production,
- Monsieur SCHWEIN Alain
Superviseur planificateur maintenance,
- Monsieur SCOTTI Serge
Responsable d'equipe,
- Madame SEBASTIAN Françoise
Aide-soignante,
- Monsieur SEENE Christian
Responsable administratif et financier,
- Madame SEILLER Delphine
Travailleur handicapé,
- Monsieur SEITER Philippe
Technicien compte prestataire - regularisation,
- Monsieur SENEQUE Frederic
Chef de projet senior,
- Madame SEQUEIRA Aïda
Comptable gestionnaire paie,
- Madame SEYFRITZ Claudine
Conseiller gestionnaire entreprise assurance,
- Monsieur SIBELINE Dominique
Chef de ligne,
- Madame SIEFERT Nadine
Assistante medicale,
- Madame SIEFFERT Nathalie
Assistante commerciale,
- Monsieur SIEGEL Frédéric
Ouvrier,
- Madame SIEGEL Murielle
Assistante de direction,
- Madame SIEGEL Sabine
Technicien laboratoire,
- Madame SOMMER Valérie
Manipulatrice en radiothérapie,
- Madame SOUSSEY Poucheppa
Ouvrière,
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- Monsieur SPAHN Hugues
Technicien planning,
- Monsieur SPECHT Christophe
Agent logistique,
- Monsieur SPETZ Vincent
Technicien industrialisation proto,
- Monsieur SPIESER Joseph
Directeur du site,
- Madame SPITZ Nathalie
Agent d'intervention,
- Madame STAERLE Myriam
Agent de maîtrise,
- Monsieur STECHER Jean-Luc
Cadre commercial,
- Madame STEIBLE Catherine
Agent d'entretien,
- Monsieur STEINBACH Eric
Technicien spécialiste,
- Monsieur STEQUERT Florent
Agent technique ehpad,
- Madame STIRMANN Nadine
Responsable formation,
- Monsieur STOCK Simon
Sales manager,
- Monsieur STOLL Michel
Manager d'expertise et de coordination,
- Monsieur STRASSER Freddy
Travailleur handicapé,
- Monsieur STREBLER Gerald
Boulanger,
- Monsieur STREICHER Sébastien
Agent professionnel de fabrication,
- Monsieur STRENTZ Philippe
Responsable de service,
- Monsieur STUTZER Franck
Planificateur,
- Madame STUTZMANN Martine
Auxiliaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur STUTZMANN Pascal
Adjoint responsable production,
- Monsieur SUPLON Sébastien
Pointeur confirmé,
- Monsieur SUPPER Christian
Ingenieur informatique,
- Monsieur SUTTER Jean-Michel
Responsable gestion stocks et administration des ventes,
- Madame TAHON Christine
Employee commerciale,
- Monsieur TANGHE Jean-Charles
Responsable gestion entretien,
- Monsieur TANOVAN Khamphet
Agent de fabrication,
- Monsieur THELB Najeh
Soudeur,
- Madame THENET Doris
Comptable,
- Monsieur THERESE Marc
Technicien supply chain,
- Madame THIEBAUT Evelyne
Assistante de service social,
- Madame TIZNEL Virginie
Cheffe d'equipe,
- Monsieur TOPAL Adnan
Agent logistique cariste,
- Monsieur TORRES Luis
Monteur électricien,
- Monsieur TOTARO Matteo
Directeur commercial,
- Madame TOUAHRI Malika
Responsable pension de famille,
- Monsieur TOUSSAINT Fabrice
Monteur assembleur,
- Monsieur TREUIL Jerôme
Agent logistique et administratif,
- Monsieur TRINDADE Paulo
Team leader,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur TROMSON Bruno
Agent de production,
- Monsieur TROTTEMANT Olivier
Chef de projet,
- Madame TROTZIER Jacqueline
Assistante commerciale service clients pro,
- Madame UHRWEILLER Elisabeth
Assistante locations immobilières,
- Madame ULRICH Murielle
Agent de production,
- Madame ULRICH SEILER Catherine
Infirmière diplomée d'etat,
- Monsieur ULUCAN Umit
Conducteur de travaux,
- Madame UNGER Dominique
Chargee de sinistres,
- Madame UNGERER Daniele
Gestionnaire commerciale,
- Madame URBAN Corinne
Technicienne service clients,
- Madame URSCH Chantal
Technicienne de production,
- Monsieur VAKSMAN SZPECKTOR Henri
Conseiller en insertion professionnelle,
- Madame VALIN Nathalie, Muriel
Dpo adjointe,
- Monsieur VAN-POUCKE Thierry
Responsable national des ventes,
- Monsieur VARO Joaquim
Technicien d'atelier,
- Madame VIEIRA Ana Cristina
Conductrice de machines automatisées,
- Monsieur VIEIRA DE ALMEIDA Victor
Chauffeur pl,
- Madame VILLAIN Caroline
Conseillere developpement relation client,
- Madame VINH Hélène
Chargée de conduite de projets,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame VIOLLAND Christelle
Agent de production,
- Madame VOGLER Marlyse
Agent d'intervention,
- Madame VOILLEQUIN Virginie
Comptable,
- Madame VOLTZ Angèle
Assistante de direction et commerciale,
- Monsieur VOLTZENLOGEL Alain
Agent de fabrication,
- Madame VOLTZ Valerie
Experte douane,
- Monsieur VUIDEL Eric
Chargé d'appui réglementaire,
- Madame WACHTEL Sylvie
Conseillère accueil,
- Monsieur WAGNER Emmanuel
Responsable des services generaux,
- Monsieur WAGNER Francois
Tech ehs / utilités / station,
- Madame WAGNER Marie Christine
Contrôleur de gestion industriel,
- Monsieur WAHL Jean-Philippe
Employe logistique,
- Monsieur WAKENHUT Jean-Yves
Ingenieur,
- Madame WALSPURGER Anne
Hotesse de caisse - employée commerciale,
- Monsieur WALSPURGER Christophe
Operateur de production,
- Madame WALTER Chantal
Conductrice de machines automatisées,
- Monsieur WALTER Christian
Collaborateur commercial,
- Madame WALTER Monique
Auxiliaire de vie,
- Monsieur WALTER Pascal
Opérateur polyvalent maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur WANDHAMMER Christophe
Technicien logistique,
- Madame WANNER Nathalie
Opératrice de production,
- Monsieur WARIN Gilles
Manageur caisse,
- Monsieur WASSMER Jean-Luc
Cuisinier,
- Madame WAYOLLE Michelle
Référente technique tarification at/mp,
- Madame WEBER Michèle
Médecin du travail,
- Madame WEBER Valérie
Employée commerciale,
- Madame WEHRLÉ Geneviève
Comptable assistant,
- Monsieur WEIBEL Gilles
Employe,
- Monsieur WEILAND Stéphane
Cariste,
- Madame WEINACHTER Sandrine
Conductrice de machines automatisées,
- Madame WEISS Elisabeth
Assistante de vie aux familles,
- Madame WEISS Nathalie
Assistante achats et logistique,
- Monsieur WELSCH Albert
Ingénieur,
- Madame WENDLING Nathalie
Monteur niveau 1,
- Madame WENDLING Sandra
Chargée de projets,
- Madame WENDLING Sylvie
Gestionnaire service clients,
- Monsieur WEREY Bertrand
Ingénieur en mécanique,
- Madame WETZEL Anita
Aide medico psychologique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame WIESER Nathalie
Vendeuse sportive,
- Monsieur WIHR Eric
Comptable,
- Monsieur WILBERT Olivier
Chef d 'équipe,
- Monsieur WILHELM Martial
Chef d'équipe,
- Madame WILHELM Valérie
Manager intermédiaire,
- Madame WILLER Sandra
Technicienne admission facturation,
- Madame WINKLER Nadine
Responsable donateurs et mécénat,
- Monsieur WISS Didier
Opérateur,
- Monsieur WITTERSHEIM Rene
Contrôleur qualité,
- Monsieur WOELFEL Stephan
Expert aides financières individuelles,
- Monsieur WOLFF Dominique Gérard
Travailleur handicapé,
- Madame WOLFF Marie-Claude
Directrice adjointe,
- Madame WOLF Marie-Josée
Animatrice des activités sociales et éducatives,
- Monsieur WOYNAS Pascal
Manager mini usine,
- Monsieur WUILBEAUX Patrick
Agent de fabrication,
- Monsieur WURSTHORN Denis
Agent de production,
- Monsieur WURTH Remy
Ouvrier,
- Madame WYDOOGHE Carole
Gestionnaire de paie,
- Monsieur YAYICI Gerard
Superviseur de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur ZAAZAH Abdelkarim
Contremaitre,
- Madame ZAMBONI MERKEL Nathalie
Conseillère développement relation client,
- Madame ZENTZ Valérie
Acheteur,
- Monsieur ZHANG Yongsheng
Cuisson,
- Madame ZIEGLER Claudia
Chargee de service clients,
- Monsieur ZIESSEL Pascal
Fondeur,
- Monsieur ZIMMERMANN Daniel
Chef d'equipe logistique,
- Madame ZIMMERMANN Isabelle
Conseillère en emploi formation insertion,
- Monsieur ZIMMERMANN Yves
Assembleur,
- Monsieur ZINCK Yves
Chef de projet excellence,
- Madame ZOTT Valerie
Vendeuse omni-commerçante,
Article 3 :
La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
- Madame AATIFI Farida
Hôtesse de caisse,
- Madame ABBES Pascale
Bouchère,
- Monsieur ABDERRAHMANE Ahmed
Employé d'immeubles,
- Monsieur ABRAHAM Hugues
Technicien telecom,
- Monsieur ACKERMANN Daniel
Responsable bureau d'etudes,
- Monsieur ACKER Raphaël
Comptable principal hc,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame ACKER Valerie
Assistante comite social entreprise,
- Madame ADAM Laurence
Agent d'atelier niv2,
- Madame ADAM Yvette
Responsable administratif et financier,
- Monsieur AKGUL Salih
Conducteur d'equipements,
- Madame ALBERT Evelyne
Agent de service nettoyage,
- Madame ALLMANG Nathalie
Médecin du travail,
- Monsieur ALLONAS Jean Paul
Controleur monteur confirme,
- Monsieur ANDING Robert
Agent de fabrication,
- Monsieur ANDRE David
Conducteur - receveur,
- Madame ANDRES Marie-Isabelle
Gestionnaire assurance specialisee,
- Monsieur ANSTETT Thierry
Tourneur,
- Madame ANTOINE Véronique
Responsable pricing,
- Madame ANTONINHO Isabelle
Operatrice sur machine,
- Madame ANTONI Veronique
Assistante rh,
- Monsieur ANTUNES Daniel
Coordinateur de prestations,
- Monsieur ARBOGAST Jean Francois
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur ARMSTRONG David
Chimiste service technique,
- Monsieur ARNOLDI Christophe
Gestionnaire opérationnel préparation,
- Monsieur ARRIETA-LOPEZ Antoine
Manutentionnaire sur voie ferrée,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur ATZENHOFFER Clément
Responsable recherche et développement,
- Monsieur AUDIFAX Philippe
Conducteur - receveur,
- Madame BAECHEL Véronique
Chef de secteur,
- Monsieur BAEHL Antoine
Opérateur de montage,
- Madame BAERMANN Christine
Conseiller relation clients,
- Monsieur BALLY Pascal
Cadre travaux,
- Madame BARBEROT Claudie
Gestionnaire de clientele patrimoniale,
- Madame BARBIER Carine
Assistante administrative,
- Madame BASTIAN Brigitte
Agent de contrôle,
- Monsieur BASTIAN Patrice
Responsable comptable,
- Monsieur BATOT Marc
Régleur,
- Monsieur BAUDAIS Raymond
Directeur commercial,
- Monsieur BAUER Alain
Operateur documentation technique,
- Monsieur BAUER Patrick
Directeur métier électrique,
- Madame BAUMANN Cathie
Directrice comptabilité chantiers groupe,
- Monsieur BAUMANN Eric
Gestionnaire d'exploitation habilitations,
- Monsieur BAUMERT Marc
Monteur boitier,
- Madame BAUMERT Pascale
Assistante,
- Monsieur BAUMGAERTNER Jean-Luc
Adjoint chef de service,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BAYRAM Touria
équipiers de commerce,
- Monsieur BEAUCAMPS Didier
Conducteur d'engins,
- Monsieur BECK Jean Michel
Directeur des achats,
- Monsieur BEIN Joel
Technicien,
- Madame BELINGAR Clarisse
Technicienne en prévention,
- Monsieur BELLAICHE Gilles
Directeur regional,
- Monsieur BENDER Patrice
Opérateur régleur niv 3,
- Monsieur BENEDETTI Giacomo
Chargé de mission maintenance,
- Monsieur BENMAHDI Nicolas
Opérateur,
- Monsieur BENOIT Christian
Technicien transfert industriel,
- Madame BENSLIMANE Florence
Gestionnaire assurances spécialisée,
- Madame BERDAT Brigitte
Chargée de conduite de projets,
- Madame BERGANTZ Christine
Responsable ressources humaines,
- Monsieur BERLEMONT Christophe
Directeur d'agence,
- Monsieur BERNHARD Christophe
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Monsieur BERNHARDT Pascal
Technicien de maintenance,
- Madame BERNHARD Véronique
Responsable service facturation,
- Madame BERTIN Corinne
Agent de fabrication,
- Monsieur BERTRAND Pascal
Agent prototypes niv1,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur BIEHLER Laurent
Commercial,
- Monsieur BIGOT Valéry
Responsable service client expert,
- Madame BIHL Anne
Directrice administrative et financière,
- Madame BILDSTEIN Carine
Analyste de jour polyvalent,
- Monsieur BITTERWOLF Jean-Christophe
Coordinateur logistique posté,
- Monsieur BLAES Philippe
Agent de modelage,
- Monsieur BLAESS Daniel
Contremaître,
- Monsieur BLANCHARD Eric
Technicien de maintenance,
- Madame BLONDE Christine
Chargée de comptabilité,
- Monsieur BOCE Franck
Associate director facilities,
- Madame BOCH Mireille
Gestionnaire conseil tarification at/mp,
- Monsieur BOEHLER Christophe
Conducteur process,
- Madame BOEHM Irene
Opératrice de fabrication,
- Madame BOHN Laurence
Analyste financier,
- Madame BOHN Véronique
Préparateur emballeur contrôle,
- Monsieur BOOS Christophe
Directeur de filiale,
- Monsieur BOR Vincent
Technicien qualite fabrication,
- Madame BOUCHAIN Nicole
Operatrice de traitement,
- Monsieur BOULAZIB Saad
Assembleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BOYER Denise
Operateur sur machine,
- Monsieur BRAGARD Alain
Ingénieur etudes niv1,
- Monsieur BRAUN Christian
Salarie,
- Monsieur BRAUN Hubert
Technicien,
- Madame BRAUNSTEIN Patricia
Responsable communication,
- Madame BREMAUD Christine
Chef de secteur,
- Monsieur BRÉMAUD Luc
Chef de secteur,
- Monsieur BREY Alexandre
Opérateur logistique,
- Madame BRIDDA Valerie
Vendeuse en produits et services,
- Madame BRONNER Nathalie
Agent d'entretien,
- Monsieur BROQUARD Marc
Agent d'entretien,
- Madame BROXER Pascale
Commerciale sedentaire,
- Madame BRUCKMANN Dominique
Vendeuse,
- Monsieur BRUNNER Frédéric
Ingénieur,
- Madame BUCHS Marie Angele
Agent administratif,
- Monsieur BUCKENMEYER Antoine
Employé,
- Madame BUCK Fabienne
N/a,
- Madame BUIRETTE Delphine
Gestionnaire d exploitation,
- Monsieur BURCKLEN Thierry
Responsable de domaine,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur BURG Benoît
Coordinateur d'équipe atelier,
- Monsieur BURY Denis
Responsable approvisionnement,
- Madame BUSSER Anne
Organisatrice,
- Monsieur BUSSINGER Jean-Marc
Chef des ventes,
- Madame CAFFART Myriam
Controleur de gestion,
- Madame CALZOLARI Pascale
Technicienne retraite conseil back-office,
- Madame CAPGRAS Christine
Hôtesse de caisse,
- Madame CARBALLO Corinne
Assistante de direction,
- Monsieur CARINHAS Reinaldo
Monteur niveau 2,
- Madame CARLEN Nadine
Operateur sur machine,
- Madame CARON Yolande
Responsable logistique bijoux,
- Monsieur CASTILLO Bertrand
Responsable expédition,
- Monsieur CELERIER Patrice
Responsable orga. et performance achats,
- Madame CELLI Valérie
Manager des risques salle de marchés,
- Madame CHAMP Isabelle
Ingénieure commerciale,
- Monsieur CHARLAH Mohamed
Responsable chantier,
- Monsieur CHEVERT Thierry
Expert informatique et réseau,
- Monsieur CHOMONT Alain
Technicien,
- Monsieur CHOPIN Frederic
Adjoint administratif et devis,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur CHRIST Bruno
Ouvrier polyvalent,
- Madame CHRISTMANN Isabelle
Conseillère à l'emploi,
- Madame CINBAS Nadine
Technicien qualite,
- Monsieur CLASS Denis
Soutien technique,
- Monsieur CLAUDEPIERRE Philippe
Charge d'étude crédits,
- Monsieur CLAUS Daniel
Responsable service informatique,
- Monsieur CLAUSMANN Denis
Technicien supérieur en électrotechnique,
- Madame CLEMENTZ Anne
Conseillere relation client,
- Monsieur CLOG Dider
Animateur d'atelier,
- Monsieur CODASSÉ Nicolas
Technicien maintenance,
- Madame COLLIN Catherine
Opératrice de production,
- Monsieur CORMIER Arnaud
Mécanicien d'entretien,
- Monsieur COSSIN Jean
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur COUPÉ Frédéric
Approvisionneur,
- Monsieur COUPIN Marcel
Preparateur de commande,
- Monsieur COURTIOL David
Agent logistique,
- Monsieur COUTON Jose
Agent de production,
- Monsieur CREUTZ Thierry
Maçon coffreur,
- Monsieur CUFFINI Reynald
Ingénieur production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur CULLY Eric
Regleur,
- Monsieur CUNIN Bernard
Monteur assembleur,
- Monsieur DA CARVALHO Paulo
Monteur produits speciaux,
- Monsieur DAEFFLER Dominique
Conducteur de travaux,
- Monsieur DAHM Frederic
Ouvrier,
- Monsieur DAIGLE Olivier
Integrateur,
- Madame DANJOU LESSELINGUE Corinne
Assistante medicale,
- Madame DARMOHRAJ Marie-Hélène
Conductrice de machine,
- Monsieur DATT Rémy
Maçon vrd,
- Madame DAUL Carole
Conseillere retraite accueil specialise eir,
- Madame DE AMORIM Isabelle
Assistante administrative,
- Monsieur DEBROCK Eric
Directeur r&d,
- Madame DECKERT Lydia
Operatrice traitement special,
- Monsieur DE JESUS CRISTO Joao
Conducteur de travaux,
- Monsieur DELAVAULT Denis
Technicien devis,
- Monsieur DELLENBACH Pierre
Méthodiste,
- Monsieur DE LORENZI Gilbert
Operateur machine,
- Monsieur DELOUME Eric
Monteur electricien - responsable chantiers,
- Madame DE MONTE Claudine
Cadre de santé,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame DENERF Isabelle
Responsable de service gestion commerciale,
- Madame DENNI Annelise
Operateur regleur,
- Monsieur DENTLER Albert
Opérateur de lavage,
- Monsieur DERHAN Christian
Preparateur traitement surface,
- Monsieur DESGRANDCHAMPS Laurent
Agent de maitrise,
- Madame DESGRANGE Pascale
Chargé de mission,
- Monsieur DE SOUSA Daniel
Acheteur,
- Monsieur DEYBER Marc
Responsable commercial,
- Monsieur DHENNE Denis
Conseiller en gestion des droits,
- Monsieur DI BELLA Joseph
Controleur lcb-ft,
- Madame DIEBOLD Martine
Employée,
- Madame DIEBOLT Sylvia
Assistante,
- Monsieur DIEDERLE Serge
Technicien sav,
- Monsieur DIEM Christophe
Charge d'affaires,
- Madame DIETRICH Chantal
Assistante comptable,
- Madame DIETRICH Nathalie
Aide soignante,
- Madame DIETSCH Nadine
Gap laeder logistique,
- Madame DILLER Isabelle
Assistante achats,
- Monsieur DILLMANN Christophe
Chauffeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame DILMETZ Nathalie
Chargee relations clients,
- Monsieur DOMINGUES VIEIRA Augusto
Chef d'equipe gros oeuvre,
- Monsieur DOPPLER Michel
Cuiseur,
- Madame DORIATH Dominique
Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur DOSSMANN Denis
Paysagiste,
- Monsieur DOTTER Alain
Directeur d'usine,
- Monsieur DUDT Christian
Chauffeur poids lourd,
- Monsieur DUMESNIL Francois
Technicien process,
- Monsieur DURPES Thierry
Conducteur,
- Monsieur DURRENBERGER Philippe
Monteur,
- Monsieur DURR Laurent
Ressueur,
- Madame DURR Martine
Secrétaire comptable,
- Monsieur DUTEY Manuel
Employé de banque,
- Madame DUVIQUE Myriam
Assistante affretement transport,
- Madame EBERSOLD Muriel
Aide médico psychologique,
- Monsieur ECKEL Christian
Acheteur,
- Monsieur EHRHARDT Fabien
Ouvrier polyvalent en chaudronnerie,
- Monsieur ELIZALDE Jean-Louis
Responsable du pôle grands comptes btob,
- Madame ELLERMANN Marie
Technicien qualité europe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame ELSASS Sandra
Aide à domicile,
- Monsieur EPPINGER Gilles
Informaticien industriel,
- Monsieur ERNE Jean-Claude
Opérateur logistique,
- Monsieur ERTZINGER Remy
Operateur machine,
- Monsieur ESCHRICH Pascal
Réceptionnaire-cariste,
- Madame ESTIOT Valérie
Technico commerciale,
- Madame ETTORI Mireille
Technicien administratif,
- Madame EULERT Francine
Gestionnaire,
- Monsieur FABY Philippe
Electrotechnicien,
- Monsieur FAGOT Joel
Agent d'ateleir niv2,
- Monsieur FAHRNER Raphaël
électromécanicien,
- Madame FATH Annick
Responsable technique,
- Madame FAVILLIER Valérie
Organisatrice,
- Monsieur FAYENS Bruno
Responsable logistique et transport,
- Monsieur FEHLMANN Patrick
Codificateur,
- Monsieur FEIERTAG Eric
Gretionnaire d exploitation,
- Monsieur FELDER Jean-Jacques
Ingénieur,
- Madame FETHI Simone
Agent et ouvrier d'entretien,
- Monsieur FEY Marc
Technicien usinage commande numerique,
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- Monsieur FISCHBACH Andre
Formateur,
- Madame FISCHER Agnes
Assistant administratif,
- Monsieur FISCHER Christophe
Cariste,
- Monsieur FISCHER Herve
Commercial,
- Monsieur FISCHER Jean-Luc
Preparateur commande magasin,
- Madame FISCHER Sabrina
Commerciale sédentaire,
- Monsieur FISCHER Serge
Technicien specialise,
- Madame FLEURY Maryline
Auxiliaire de vie sociale,
- Madame FLICKER Isabelle
Aide a domicile,
- Monsieur FLUCK Bruno
Technicien gpao,
- Madame FLUCK Christiane
Gestionnaire infographiste,
- Madame FOESSEL Françoise
Administration des ventes,
- Madame FOESSEL Michelle
Technicien logistique,
- Madame FONTAINE Mireille
Assistante gestion,
- Madame FORRLER Véronique
Emballeur,
- Monsieur FORSTER Pierre
Dessinateur projeteur,
- Madame FOUBERT Genevieve
Agent de production,
- Madame FOURNEL Maria
Technicien contrôle qualité,
- Madame FOURSIN RETTIG Valerie
Sélectionnez un département / état,
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- Madame FRADIER Lara
Agent de production,
- Madame FRANÇOIS Sandra
Opératrice contrôle final,
- Madame FRANCOIS Valerie
Negociatrice location,
- Madame FRAUENFELDER Elisabeth
Amp,
- Madame FRERING Francine
Brancardier,
- Monsieur FRERING Francis
Expertise renovation carbone,
- Madame FREYDER Christiane
Agent de production,
- Madame FREY Isabelle
Chargée de clientèle sénior,
- Madame FREY Isabelle
Opérateur équipement de production,
- Madame FRIEDRICH Christine
Assistante ressources humaines,
- Monsieur FRISIELLO Mario
Global account manager,
- Monsieur FRITSCH Joachim
Agent securite/chef de poste.,
- Monsieur FRITZ Joël
Chef de projet informatique industrielle,
- Monsieur FROMMER Olivier
Agent de maitrise,
- Madame FRUHAUF Fabienne
Opératrice,
- Madame FUCHS Christine
Operatrice,
- Monsieur FUCHS Daniel
Operateur machine cellule maitrise,
- Madame FUCHS Marie-Claire
Operatrice machine,
- Monsieur FUCHS Pierre
Préparateur de commande,
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- Monsieur FULLENWARTH Theo
Dessinateur industriel,
- Madame FUSARI Ghislaine
Operateur,
- Madame FUSSLER Christine
Technicienne carriere,
- Madame GALLAY Sandra
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur GALLIAN Jean-Louis
Responsable d'activité contrôle de gestion,
- Monsieur GAMBET Michel
Employé de banque,
- Monsieur GASSER Patrick
Coursier,
- Monsieur GAUDILLAT Philippe
Gestionnaire achats,
- Monsieur GEBHARD Laurent
Informaticien,
- Madame GEBHART Veronique
Assistante maintenance,
- Madame GEHIN Laurence
Chargée de clientèle,
- Monsieur GENEREUX Philippe
Directeur délégué,
- Madame GENTNER Genevieve
Conductrice de machine automatise,
- Monsieur GEORGE Pierre
Responsable appros gestion stock mp,
- Madame GEORG Sylvie
Secretaire basculeuse,
- Madame GERARD Agnès Murielle
Auxiliaire de vie sociale,
- Monsieur GERARD Alain
Chef d'equipe magasin,
- Madame GERLINGER Anne
Medecin,
- Monsieur GEROLD Philippe
Opérateur de fabrication,
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- Madame GERVAIS Elisabeth
Responsable d'unité,
- Madame GEYER Emma
Gestionnaire de cellule,
- Monsieur GEYER Jean-Luc
Technicien d'outillage expert,
- Monsieur GEYER Pierre
Responsable entretien dept. outillage,
- Madame GEYER Sandrine
Ouvrière spécialisée,
- Monsieur GIARDINI Christophe
Promoteur de l'excellence,
- Monsieur GIDEMANN Christian
Team leader,
- Madame GILLES Dominique
Opératrice,
- Monsieur GILLIG Gabriel
Automaticien,
- Madame GIMENEZ Dominique
Technicienne carriere,
- Monsieur GIROLT Thierry
Agent technique logistique niv1,
- Monsieur GISSELBRECHT Daniel
Preparateur commande pre-montage,
- Madame GLIGORA Tania
Conseillère en gestion de patrimoine,
- Madame GOERGER Laurence
Comptable,
- Madame GOMES CARDOSO Laura Da Conceicao
Animatrice îlot,
- Monsieur GORDILLO Jose
Chef projet equipement niv1,
- Monsieur GRABENSTAETTER Bruno
Ingénieur,
- Madame GRAS Françoise
Responsable comptable clients,
- Monsieur GRASS Christian
Monteur electricien - chef de chantiers,
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- Madame GRASSER Martine
Manutentionnaire,
- Madame GREWEY Nathalie
Responsable oem,
- Madame GROB Patricia
Responsable comptable, fiscal et social,
- Madame GROSJEAN Chantal
Agente à domicile,
- Monsieur GROSJEAN Freddy
Agent logistique,
- Madame GRUB Agnès
Assistante administrative achats,
- Monsieur GRUBER Franck
Animateur,
- Madame GUELTON Anne
Chef de projet informatique,
- Madame GUERBER Myriam
Technicien / gestionnaire administratif,
- Monsieur GUET Jean-Yves
Contrôleur,
- Monsieur GUILLET Bernard
Opérateur de montage,
- Madame GUIMARD Florence
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur GUINEBERT Patrick
Technicien bureau d'études,
- Monsieur GULTEKIN özer
Manager service sécurité,
- Monsieur GURTLER Michel
Régleur,
- Madame GUSCHING Jacqueline
Moniteur technique d'atelier,
- Monsieur GUTFREUND Sandro
Responsable secteur logistique,
- Madame GUTFRIED Chantal
Agent d'intervention,
- Monsieur HAAS Christophe
Responsable montage,
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- Madame HAENEL Dominique
Organisatrice,
- Madame HAERINGER Marie
Responsable méthode et déploiement,
- Monsieur HAGER Eric
Adjoint responsable technique,
- Madame HALTER Christine
Responsable logistique,
- Monsieur HALTER Fabien
Responsable technique,
- Madame HALTER Joelle
Monteuse,
- Madame HAMANN Sandra
Responsable de prodution,
- Madame HAMM Cathy
Aide soignante,
- Madame HAMZA Nadia
Employée de commerce,
- Madame HANDWERK Céline
Préparatrice de commandes,
- Monsieur HANS Patrick
Logisticien vi,
- Madame HARTMANN Catherine Marie Barbara
Assistante commerciale,
- Monsieur HARTZ Bernard
Calorifugeur,
- Monsieur HASSENFRATZ Guy
Directeur adjoint plateformes de services centralisés france travail grand est,
- Madame HASSENFRATZ Mireille
Agent d'accueil,
- Monsieur HAUCHARD Frederic
Technicien,
- Monsieur HAUSWALD Christophe
Préparateur de commandes polyvalent,
- Monsieur HECHT Yannick
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Monsieur HECKER Christophe
Ouvrier peintre,
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- Madame HEIDELBERGER Sylviane
Agent d'atelier niv1,
- Monsieur HEIDEYER Christophe
Responsable procédés spéciaux,
- Monsieur HEIM Christian
Agent de fabrication,
- Monsieur HEIM Daniel
Preparateur de commande,
- Monsieur HEINRICH Christian
Monteur niveau 1,
- Monsieur HEINRICH Ernest
Ajusteur,
- Monsieur HEINTZ Jean-Jacques
Regleur,
- Monsieur HELFFRICH Jean Michel
Responsable d'activité,
- Madame HELLER Sylvie
Hôtesse de caisse,
- Madame HENG Marie-Paule
Resp conformite stock,
- Madame HENNER Nathalie
Gestionnaire de flux,
- Madame HENNINGER Andree
Infirmière,
- Madame HENNING Sylvie
Assistante en action sociale collective,
- Madame HENZELIN Dominique
Chargee de mission,
- Monsieur HERAIEF Jean-Yves
Technicien,
- Monsieur HERBSTER Walter
Technicien trafic,
- Monsieur HERR Didier
Fraiseur,
- Madame HERRMANN Marie-Madeleine
Assistante médicale,
- Monsieur HERRY Patrice
Chef d'equipe fabrication,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur HERTRICH Olivier
Cadre bancaire,
- Madame HERTWIG Ginette
Secrétaire médico-sociale,
- Madame HERZOG Marie-Christine
Employée d emballage,
- Madame HESTIN Francine
Ouvriere,
- Monsieur HESTIN Stève
Conducteur machine,
- Madame HETZEL Sylvie
Conseillère commerciale vente equipements,
- Madame HETZEL Véronique
Correspondant logistique,
- Madame HEYD Valérie
Secretaire médicale,
- Monsieur HIDA Ahmed
Pointeur confirmé,
- Madame HILDENBRAND Annie
Gap leader,
- Monsieur HILD Olivier
Conducteur - receveur,
- Madame HILD Petra
Agent de service interieur,
- Madame HOEHN Sophie
Operatrice machine,
- Monsieur HOELTZEL Nicolas
éducateur spécialisé,
- Monsieur HOENEN Didier
Chef d'atelier,
- Madame HOFFBECK Hélène
Gap leader,
- Madame HOH Sandrine
Manager d expertise et de coordination,
- Monsieur HOLLANDER Eldad
Preparateur operateur freins,
- Madame HOLZMANN Isabelle
Secrétaire médicale,
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- Monsieur HORNECKER Pascal
Chef d equipe,
- Monsieur HUBSCHER Bruno
Technicien de maintenance,
- Monsieur HUCKERT Jean-Louis
Gestionnaire documentation coût,
- Madame HUGEL Béatrice
Employée commerciale,
- Madame HUGEL Elisabeth
Infirmière diplômée d'etat,
- Monsieur HUMBERT Damien
Opérateur régleur niv 3,
- Monsieur HUMLER Jacky
Directeur des ressources humaines,
- Monsieur HUNZINGER Freddy
Ouvrier polyvalent,
- Madame HUOT-SOUDAIN Anne
Gestionnaire données master data et projets,
- Madame HURLE Mireille
Operatrice machine stators niv1,
- Madame HURSTEL Anita
Conducteur de machines automatisees,
- Monsieur HUSSER Jean-Jacques
Responsable solutions clients,
- Monsieur HUTT Didier
Regleur expert,
- Monsieur HUTTENSCMITT Laurent
-,
- Madame IMHOFF Fabienne
Conseillere de clientele,
- Monsieur IMMLER Alain
Responsable équipe acheminement-livraison,
- Monsieur IMRE Izzet
Chef de groupe monteur,
- Monsieur INGWEILLER Fabien
Operateur machine cellule maitrise,
- Madame ISEL Danielle
Employée de bureau,
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- Monsieur ISSENBECK Jean-Philippe
Agent de production,
- Monsieur ISSENHUTH Martial
Chargé d'affaires études, conception et réalisation des branchements,
- Monsieur JACOB Frédéric
Cadre dans l'assurance,
- Monsieur JACQUEL Christian
Ingénieur conseil technique,
- Monsieur JACQUEMOT Lionel
Technico-commercial sédentaire,
- Madame JACQUES Anita
Travailleur handicapée,
- Monsieur JAEGER Gilles
Technicien qualité,
- Monsieur JAEGER Jean-Jacques
Aide-soignant,
- Monsieur JAEGER Robert
Agent technique d'interventions clients 1er degré,
- Madame JAGER Anne Renee Louise Barbara
Gestionnaire de patrimoine,
- Monsieur JAHIC Mirsad
Employe de banque,
- Monsieur JANVRE Richard
Chef de projet informatique,
- Monsieur JEANCOLAS Eric
Chauffeur pl,
- Monsieur JEANNEY Bruno
Directeur des ventes,
- Monsieur JECKER Pascal
Ingénieur,
- Madame JOLLY Corine
Manipulatrice radio,
- Monsieur JOST Alain
Cableur,
- Monsieur JOST Didier
Ingénieur,
- Monsieur JOST Philippe
Assistant techniques clients,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur JOST Serge
Second de cuisine,
- Madame JUNG Laurence
Agent technique qualite,
- Madame JUNG Martine
Planificateur ingénierie,
- Monsieur JUNG Philippe
Manager innovation,
- Monsieur JUNG Thierry
Ouvrier polyvalent en chaudronnerie,
- Monsieur KAEMPF Philippe
Responsable informatique,
- Madame KAEUFLING Clarisse
Gestionnaire du recouvrement,
- Madame KAPPLER Anne-Marie
Equipier de commerce,
- Madame KAPPLER Léa
Conductrice de machine conditionnement,
- Madame KARABULUT Emine
Agent de service,
- Madame KARAKAYA Fatma
Employé de commerce,
- Madame KASTER Carine
Chargée de mission,
- Monsieur KAUFFMANN Laurent
Technicien d'exploitation domaine titres,
- Madame KAUFMANN Chantal
Secrétaire,
- Madame KECK Marika
Agent technique laboratoire usine,
- Monsieur KEHREN Claude
Ingénieur en mécanique,
- Monsieur KELLER Christian
Monteur niveau 2,
- Monsieur KELLER Jean-Marc
Chef projet equipement,
- Madame KEMPF Corinne Anne Carole
Souscripteur en assurances,
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- Monsieur KERN Denis
Operateur sur machine,
- Monsieur KERN Germain
Assistant technique,
- Monsieur KESLER Claude
Reponsable succession,
- Monsieur KESSLER Christophe
Technicien chimiste,
- Monsieur KIEFFER Christophe
Technicien de maintenance,
- Madame KIEHL Céline
Controleur des ventes,
- Madame KIENNEMANN Emmanuelle
Conseillère certifiée en protection sociale,
- Monsieur KIM Marc
Agent de maîtrise,
- Monsieur KINDERSTUTH Francis
Technicien de maintenance,
- Madame KIPP Beatrice
Operateur,
- Monsieur KIPP Gérard
Agent logistique,
- Monsieur KIRCH Michel
Expert métier sol/semis,
- Monsieur KIRSCHER Gilles
Responsable solutions clients,
- Monsieur KITTEL Jean
Travailleur handicapé,
- Monsieur KLEIN Jean-Noël
Opérateur usinage,
- Monsieur KLEINMANN Théo
Conducteur d'équipement industriel,
- Monsieur KLEIN Patrice
Acheteur - approvisionneur,
- Monsieur KLEITZ Robert
Preparateur commande pre-montage,
- Monsieur KLIEBER Vincent
Directeur d'agence,
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- Monsieur KLINGLER Eric
Magasinier cariste,
- Madame KLONOWSKI Cathie
Secrétaire informatique,
- Monsieur KLOPFENSTEIN Michel
Attaché de direction,
- Madame KLUMPP Catarina
Technicienne de fabrication,
- Monsieur KNAPP Thierry
Expert technicien production,
- Monsieur KOESSLER Olivier
Responsable service ventes internes,
- Madame KONALIAN Elisabeth
Risk manager,
- Monsieur KRAEMER Denis
Technicien process,
- Monsieur KRANTZ Pierre
Chef d'équipe,
- Monsieur KRAUFFEL Christophe
Operateur polyvalent,
- Monsieur KREBS Christophe
Graphiste,
- Madame KREBS Muriel
Aide-soignante,
- Monsieur KREDER Jean-Philippe
Chauffeur manutentionnaire,
- Monsieur KRESS Christophe
Affuteur,
- Madame KRETZ Marie-Louise
Opératrice régleuse,
- Monsieur KRIEGER Franck
Technicien qualité,
- Madame KRIEGER Marie
Chargée d'études,
- Monsieur KRIMM Mathieu
Agent logistique,
- Madame KROENIG Pascale
Conseillère de vente,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame KUHN Christine
Responsable enlèvement,
- Monsieur KUHN Francis
Metalier-serrurier,
- Monsieur KUNSTLER Frank
Ingénieur logistique,
- Madame KURAK Nathalie
Aide médico psychologique,
- Madame KUSTER Kathia
Sans préférence,
- Monsieur KUTTLER Christophe
Agent technique,
- Monsieur LACAVE Eric
Agent administratif technique,
- Monsieur LAEMMEL Didier
Directeur general,
- Monsieur LAFOND Sylvain
Pointeur confirmé,
- Monsieur LAMBERT Pascal
Conducteur de ligne,
- Madame LAMEY Evelyne
Auxiliaire de vie,
- Monsieur LAMOUREUX Christophe
Responsable équipe logicielle,
- Madame LAMOUREUX Martine
Assistante de direction,
- Madame LANG Christiane
Operatrice machine,
- Monsieur LANG Patrick
Preparateur de commandes,
- Monsieur LANG Vincent
Technicien supérieur,
- Monsieur LARICCHIA Michel
Technicien labs et logistics,
- Madame LARNOUHET Christine
Juriste,
- Monsieur LAUER Bernard
Soudeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur LAUFFENBURGER Alain
Platform directeur,
- Madame LEBLOND Isabelle
Aide soignante,
- Monsieur LECHNER Christophe
Cariste,
- Madame LEDIG Corinne
Operatrice de production,
- Madame LEDUC Gisele
Logisticienne,
- Madame LEFEBVRE Agnes
Chargée de trésorerie,
- Madame LEICHT Veronique
Assistante de service social,
- Madame LENGES Sylvie
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur LENHARDT Patrice
Technicien services généraux,
- Madame LENHARDT Sylvie
Employée échantillons,
- Monsieur LERDUNG Pascal
Chef d'equipe,
- Madame LEROY-GUERY Joelle Gabrielle
Infirmière,
- Monsieur LEVET Jean-Marc
Chaudronnier,
- Madame LEWON Brigitte
Assistante medicale,
- Monsieur L'HOSPITAL Guy
Pilote de système de production,
- Monsieur L'HOSPITAL Rémy
Cadre bancaire,
- Madame LIEBAU Danièle
Assistante comptable,
- Madame LINGELSER Cathy
Agent de service hôtelier,
- Madame LISINAC Nathalie
Technicien laboratoire developpement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur LITT Claude
Ouvrier travaux publics,
- Monsieur LITTEL Damien
Responsable de production,
- Madame LOEHRER Sabine
Responsable point de vente,
- Madame LOISEAU Michèle
Auxiliaire de puériculture,
- Monsieur LOISEL Eric
Inspecteur d'assurances,
- Monsieur LOSSER Germain
Responsable intervention lac,
- Madame LOUIS Véronique
Responsable de domaine si,
- Monsieur LUCK Daniel
Pilote de projet,
- Madame LUSTIG Sylvia
Employée relations clients,
- Madame LUX Colette
Couturière,
- Monsieur LUX Eric
Magasinier,
- Monsieur MAECHLING Olivier
Agent de maintenance,
- Madame MAEDER Monique
Magasinière,
- Monsieur MAETZ Didier
Ouvrier qualifie entretien et jardinage,
- Madame MAHLER Agnès
Employée commerciale,
- Madame MALHOA Nathalie
Gestionnaire administration du personnel,
- Monsieur MANNHART Maurice
Preparateur emballeur controleur,
- Monsieur MANNS Daniel
Responsable atelier acide & ligne de verre,
- Madame MANSON Brigitte
Assistante médicale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MARCHAL Caroline
Technicienne carriere,
- Monsieur MARCHAL Jean-Luc
Secrétaire général,
- Madame MARQUES Rosa
Adv,
- Monsieur MARTIN Bernard
Travailleur handicapé,
- Madame MARTIN Caroline
Agent de service hospitalier,
- Monsieur MARTIN Dominique
Régisseur manifestations,
- Madame MARTINI Ana
Technicien smte,
- Madame MARTIN Isabelle
Assistante commerciale customer solutions,
- Madame MARTIN Regine
Commerciale sédentaire,
- Madame MARTIN Sylvia
Assistante de direction,
- Madame MARTIN Sylvie
Chargé de conduite de projets,
- Madame MARTZOLFF Martine
Agent de controle,
- Monsieur MARZ Joel
Conducteur offset,
- Monsieur MARZOLF Yves
Regleur,
- Madame MASSETTE Sylvie
Hôtesse de caisse,
- Madame MATERN Anne
Juriste,
- Monsieur MATHERN Yves
Commercial automobile,
- Monsieur MATTER Didier
Chef d'equipe securite,
- Madame MATTERN Chantal
Agent de restauration,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MATT Fabienne
Chargee d'accueil,
- Monsieur MATZINGER Pierre
Responsable assistance technique,
- Madame MAULER Françoise
Responsable sûreté,
- Madame MAULLER Myriam
Chef d equipe,
- Monsieur MEHL Jacques
Commercial itinerant,
- Madame MEIGEL Kathy
Adjointe caisse coffre,
- Madame MEISS Noëlle
Cadre de santé,
- Monsieur MÉNARD Christophe
Responsable de domaine logistique,
- Monsieur MENDLER Bernard
Directeur commercial,
- Madame MERKEL Karine
Operatrice machine,
- Madame MERKLE Virginie
Infirmiere,
- Monsieur MERTZ Jean-Claude
Conducteur de machines,
- Monsieur MESCHBERGER Christophe
Mécanicien monteur,
- Madame METZGER Jocelyne
Aide à domicile,
- Madame METZGER Nathalie
Assistante des operations,
- Monsieur METZLER Christian
Agent de maintenance,
- Monsieur MEUER Yannick, Jean-Paul
Menuisier aluminium,
- Monsieur MEYER Fabien
Technicien d'outillage expert,
- Madame MEYER Fabienne
Conductrice de ligne en agro-alimentaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur MEYER Patrick
Regleur,
- Monsieur MEYER Simon
Coordinateur d'equipe,
- Monsieur MINAFRA Angelo
Chauffeur livreur,
- Madame MISBACH Patricia
Responsable back office transport,
- Monsieur MISCHLER Marc
Gap leader injection,
- Monsieur MOLINA Joseph
Ingénieur test,
- Madame MOLINARI Genevieve
Conducteur de machine automatisees,
- Monsieur MONTEIRO ANTAO Jose
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur MONTEIRO ANTAO Paulo Manuel
Chef d'equipe logistique,
- Monsieur MORIERE Laurent
Magasinier cariste,
- Monsieur MORITZ Freddy
Boucher-charcutier,
- Madame MORVAN Martine
International key account manager,
- Monsieur MOSER Alain
Compagnon de maintenance,
- Madame MOSER Isabelle
Juriste gestionnaire assurance,
- Madame MOULARD Michèle
Technicienne de développement de décors,
- Madame MOUTOUS Vinela
Referent metier,
- Monsieur MRAZ Chrisitan
Ouvrier en esat,
- Monsieur MUJDECI Ozan
Aide soignant,
- Madame MULLER Astride
Hôtesse de caisse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MULLER Carole
Agent expedition,
- Madame MULLER Marianne
Référent logistique,
- Madame MULLER Nadine
Redactrice,
- Madame MULLER Nathalie
Auxiliaire de vie,
- Monsieur MULLER Olivier
Agent d'exploitation,
- Monsieur MUNCH Thierry
Directeur succursale,
- Monsieur MUNI Domenico
Technicien,
- Monsieur MUNSCH Claude
Operateur machine,
- Madame MUNSCHINA Carole
Technicienne d'ordonnancement,
- Monsieur MUNSCH Laurent
Technicien qualité flux,
- Madame MUNSCH Nathalie
Hôtesse de caisse,
- Monsieur MUNTZINGER Joël
Gap leader logistique,
- Monsieur MURDEN Vadivel
Soudeur,
- Madame MURER Benedicte
Infirmiere,
- Monsieur NAWFAL Joseph
Ingénieur informatique,
- Monsieur NEUBOUR Didier
Pilote de ligne de conditionnement,
- Madame NEUMANN Martine
Employée,
- Monsieur NEUMULLER Adrien
Technicien de maintenance,
- Madame NICKLAUS Fabienne
Assistante médicale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur NOBEL Bernard-
Mécanicien énergies,
- Madame NORMAND Astrid
Cadre,
- Madame OBER Fabienne
Responsable inspection developpement,
- Madame OBERGFELL-BORCARD Fabienne
Hôtesse relation client,
- Monsieur OBLIGER Didier
Responsable développement fournisseurs et processus achats,
- Madame OLIGER Isabelle
Responsable de transition,
- Monsieur OLIGER Jean
Technicien recouvrement amiable des creances,
- Monsieur ORGAWITZ Christian
Operateur machine,
- Madame ORIGAS Isabelle
Conducteur d'équipement industriel,
- Monsieur ORTELLI Franck
Agent de maintenance,
- Madame OSSWALD Annie
Comptable clients,
- Madame OSTER Christa
Manutentionnaire-cariste,
- Monsieur OSTER Jean-Pierre
Responsable paie,
- Madame OTTER Patricia
Agent technique de qualite,
- Madame PACK Valérie
Adjointe caisse coffre,
- Monsieur PAGNANI Eric
Responsable travaux,
- Madame PALATINO Fabienne
Infirmière,
- Monsieur PALMER Patrick
Monteur niveau 1,
- Monsieur PAQUET Olivier
Soudeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur PATZKE Jean-Louis
Polisseur confirmé,
- Monsieur PAUL Thierry
Chargé de conduite de projets,
- Madame PEDARRIBES Annette
Equipier commerce hyper,
- Madame PENOT Veronique
Directrice d'établissement,
- Madame PETEROLFF Sylvie
Monitrice d'atelier,
- Monsieur PETERSCHMITT Vincent
Technicien d'atelier,
- Monsieur PETRAZOLLER Alain
Chef d'équipe,
- Madame PETRY Véronique
Choisisseuse,
- Monsieur PFEIFFER Christophe
Operateur sur machine,
- Madame PFIFFERLING Valerie
Hôte de caisse,
- Monsieur PFISTER Didier
Technicien r&d confirmé,
- Monsieur PHAM Van Kiem
Operateur de production,
- Madame PHILIPPS Doris
Chargée d'affaires entreprises gme,
- Madame PIAT Catherine
Cadre bancaire,
- Madame PIAZZA Claude
Conseillere en gestion des droits,
- Monsieur PINCK Franck
Conducteur,
- Monsieur PINTO Emanuel
Pilote projets industrialisation,
- Monsieur PISSEMBON Serge
Technicien chimiste,
- Madame PLOZNER Michele
Technicien sellier niv2,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur POHL Christian
Technicien iimr,
- Monsieur POORTMANS Eric
Informaticien,
- Madame PORCHER Genevieve
Assistante ordonnanceur,
- Madame POUDOULEC Marie-Jeanne
Conseillere a l'emploi,
- Monsieur POUPEAU Pascal
Operateur machine niveau 1,
- Madame PRACHT Roseline
Manager,
- Madame PRIME Danielle
Monitrice d'atelier,
- Monsieur PROBST Pascal
Aide regleur secteur arr cones,
- Monsieur QUINTAL NUNES MAIO Jose Nelio
Fraiseur,
- Monsieur QUIRIN Raphaël
Monteur,
- Monsieur RAILLARD Jean-Luc
Directeur usine,
- Madame RANDRIANARISOA Brigitte
Auxillaire puéricultrice,
- Madame RAUSCH RAEDEL Anita
Superviseur,
- Monsieur REBJOCK Andre
Controleur email,
- Monsieur REGEL Michel
Technicien de maintenance,
- Monsieur REGNIER Bruno
Directeur supply chain performance et support,
- Monsieur REHBERGER Jean-Charles
Manager de secteur,
- Monsieur REICHERT Claude
Responsable bureau d'etudes,
- Monsieur REICHL Bruno
Directeur economie de la construction groupe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur REINBOLD Patrick
Titulaire assistant maitrise à la banque de france,
- Madame REINLING Francine
Controleuse qualite.,
- Monsieur REINSBACH Denis
Responsable d'activité,
- Monsieur REITENBACH Jean-Philippe
Inspecteur formateur,
- Monsieur REITZEL Michel
Conducteur de chantier,
- Monsieur RELLE Jean-Pierre
Magasinier,
- Madame REMY Christine
Assistante avant-projets trilingue,
- Monsieur RENIS Thierry
Agent d'atelier niv2,
- Madame REUTENAUER Brigitte
Opérateur qualité omni,
- Madame REVEL-MOUROZ Sabine
Sr.associate-supply chain,
- Monsieur RHAZI Stephane
Cariste,
- Madame RIEB Muriel
Gestionnaire de flux,
- Madame RIEGEL Mireille
Attachée administrative rh,
- Madame RIEGERT Myriam
Experte paiement,
- Madame RIGOLET Anne
Responsable commercial,
- Madame RINCK Myriam
Agent administratif expedition,
- Madame RISS Sylvie
Assistante commerciale,
- Madame RITTER Michele Sandrine
Aide soignante,
- Monsieur RITZENTHALER Didier
Responsable d'affaires,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur RITZENTHALER Guy
Conseiller retraite,
- Madame ROCHE Dorette
Assistante administrative,
- Monsieur RODARIE Dominique
Operateur machine,
- Monsieur ROEHM Hubert
Magasinier,
- Monsieur ROESCH Yves
Chargé de mission,
- Madame ROESZ Jocelyne
Agent technique de production/ sav,
- Madame ROMERO Michèle
Ouvriere,
- Monsieur ROSENER Jean
Responsable qualité,
- Madame ROUTIER Pascale
Assistante commerciale,
- Monsieur ROYER Jean Francois
Agent d'atelier niv2,
- Madame RUBERT-SCHNEIDER Véronique
Auxiliaire de vie sociale,
- Madame RUCH Isabelle
Chargee de clientele,
- Madame RUGRAFF Carine
Responsable adp et paie industrielle,
- Monsieur SABORIDO Michel
Technicien process,
- Madame SAETTEL Karin
Redactrice d ehpad,
- Madame SANCHEZ Anita
Gestionnaire de production,
- Monsieur SAND Laurent
Ressueur,
- Madame SANDROCK Sophie
Responsable service adherents,
- Monsieur SAROUAOU Khalid
Ouvrier qualifié,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur SASPORTES Pedro
Spécialiste application senior,
- Monsieur SAUER Marc
Référent quai,
- Monsieur SAULNIER Philippe
Resp. methodes & amelioration continue,
- Monsieur SCAMPS Pascal
Responsable d exploitation logistique,
- Madame SCHAEFFER Caroline
Vendeuse,
- Monsieur SCHAEFFER Fabrice
Responsable d'équipe logistique,
- Monsieur SCHAFFNER Alain
Conducteur de ligne agent de maitrise,
- Madame SCHALLER Blandine
Gestionnaire solutions clients,
- Monsieur SCHAPPLER François
Chef de secteur,
- Madame SCHATZ Isabelle
Conducteur de machine automatisées,
- Madame SCHEECK-LESAUNIER Daniele
Consultant it,
- Monsieur SCHELLINGER Dominique
Chef de groupe travaux,
- Monsieur SCHEYER Jean-Marie
Ingénieur contrôle commande,
- Monsieur SCHICKELE Stéphane
Employé de restauration,
- Madame SCHILDKNECHT Christine Louise Josephine
Préparatrice en pharmacie,
- Monsieur SCHIR Gilbert
Regleur,
- Madame SCHLEIFER Marie-Laure
Gestionnaire des achats,
- Madame SCHMIDT Andrée
Monitrice,
- Monsieur SCHMITT Daniel
Operateur machine,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame SCHMITT Isabelle
Agent de production,
- Madame SCHMITT Michele
Agent tec production,
- Madame SCHMITT Muriel
Manipulateur radio,
- Madame SCHMITT Sophie
Vendeuse,
- Monsieur SCHNAEBELE Hervé
Menuisier en batiment,
- Monsieur SCHNEIDER Didier
Agent metrologie,
- Monsieur SCHNEIDER Didier Claude
67 - bas-rhin,
- Monsieur SCHNEIDER Didier
Technicien méthode maintenance,
- Monsieur SCHNEIDER Dominique
Directeur comptabilité / finances,
- Madame SCHNEIDER Karin
Employée de banque,
- Madame SCHNEIDER Olivia
Aide médico psychologique,
- Monsieur SCHNELL Denis
Opérateur de fabrication,
- Monsieur SCHNELZAUER Jean-Jacques
Electromecanicien soudeur,
- Madame SCHOENAHL Claudine
Collaborateur comptable,
- Monsieur SCHOTTER Thierry
Technicien infrastructures,
- Monsieur SCHRODI Thierry
Technicien laboratoire,
- Monsieur SCHUE Léonard
Opérateur de soudure,
- Monsieur SCHUHLER André
Preparateur,
- Monsieur SCHUMACHER André
Responsable de zone de pièce de rechange,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame SCHWAB Béatrice
Gestionnaire base de données,
- Madame SCHWARTZ Catherine
Secrétaire médicale,
- Monsieur SCHWEBEL Denis
Conducteur machine,
- Madame SCHWENZEL Martine
Assistante achats,
- Monsieur SCHWEYER Frédéric
Chargé d'études actuarielles,
- Monsieur SEBASTIAN Philippe
Brancardier,
- Monsieur SEENE Christian
Responsable administratif et financier,
- Madame SEHMER Samira
Agent administratif,
- Monsieur SEITZ Jacky
Conducteur de ligne de plaquage,
- Madame SERFASS Nadine
Administrateur informatique,
- Monsieur SIGOLET Alain
Manager service client,
- Madame SILBER Sylvie
Technicien superieur metrologie,
- Madame SINT Joëlle
Conseillère de vente,
- Madame SITTLER Elisabeth
Hôtesse d'accueil,
- Madame SOERENSEN Sandrine
Conseillère de vente,
- Monsieur SOHLER Christian
Gestionnaire d'approvisionnement,
- Madame SOUHAIT Nathalie
Technicienne qualite,
- Monsieur SPACH Denis
Ingénieur,
- Monsieur SPAEDIG Didier
Responsable production extrusion,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame SPECHT Nathalie
Agent emballage,
- Madame SPEISSER Sylvie
Agent de production,
- Monsieur SPIESER Joseph
Directeur du site,
- Madame SPOR Anne-Marie
Conducteur de machines automatisées,
- Madame STAMMLER Michèle
Agent de fabrication,
- Madame STAUB Christiane
Choisisseuse,
- Madame STAUB Marie Claude
Tailleuse,
- Madame STEIBLE Catherine
Agent d'entretien,
- Monsieur STEINER Damien
Chef du magasin,
- Monsieur STENTZ Thierry
Assistant clientele entreprises,
- Madame STEPHAN Regine
Assistante médicale,
- Monsieur STIEBER Benoît
Opérateur de montage,
- Monsieur STIRN Pierre
Responsable validation,
- Madame STREICHER Christine
Assistante de gestion,
- Monsieur STREISSEL Christian
Responsable maintenance,
- Monsieur STRIGL Roger
Chargé d'études,
- Monsieur STROBEL Manuel
Inspecteur risques construction,
- Monsieur STROH Bernard
Préparateur de commandes,
- Monsieur STROH Christophe
Technicien industrialisation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur STUMPERT Bernard
Chef de projet,
- Monsieur STUMPF Didier
Agent logistique,
- Monsieur STUMPF Etienne
Electro-mecanicien,
- Madame STUPPY Odile
Chargee administration du personnel,
- Monsieur TALLANDIER Sylvain
Responsable d'activite,
- Monsieur TERNARD Pascal
Directeur service clients,
- Monsieur THERESE Marc
Technicien supply chain,
- Madame THIBAULT Nadine
Assistante direction générale,
- Madame THIEBAUT Eliane
Conducteur d'équipement industriel,
- Madame THIEBERT Sabine
Assistante médicale,
- Monsieur THOMAS Pascal
Brancardier,
- Monsieur TORRES Luis
Monteur électricien,
- Monsieur TOSCANO Antonino
Agent de maintenance,
- Madame TREVISAN Josiane
Moniteur educateur,
- Madame TRITSCHER Joëlle
Responsable de service,
- Monsieur TRITZ Bernard
Ingénieur,
- Monsieur TURCO Dominique
Directeur general adjoint,
- Monsieur UHL Jean - Marc
Technicien de maintenance confirmé,
- Monsieur ULRICH Frederic
Agent de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame URBAN Isabelle
Directeur commercial,
- Monsieur VAGNER David
Technicien expert systeme d'information,
- Madame VAROQUI Christine
Cadre responsable de projets informatiques,
- Monsieur VEDRINE Claude
Technicien,
- Monsieur VERMEULEN Emmanuel
Convoyeurs de fonds,
- Madame VESELY Sandra
Manager souscription gestion,
- Monsieur VIEIRA DE ALMEIDA Victor
Chauffeur pl,
- Monsieur VIERLING Daniel
Manager de rayon expert boucherie,
- Monsieur VIGHI Serge
Preparateur,
- Monsieur VINCENT Schmitt
Applicateur,
- Monsieur VITALE Patrice
Responsable salle mélangeur,
- Madame VOEGELI Marie-José
Opératrice,
- Monsieur VOGEL Benoit
Technicien metallier confirme,
- Madame VOGT-SCHILB Anne-Marie
Standardiste hôtesse d'accueil,
- Madame VOLLMER Nathalie
Infirmière,
- Monsieur VOLLMER Serge
Peintre enduiseur,
- Monsieur VUILLEMIN Olivier
Technicien de gestion documentaire,
- Monsieur WACHBAR Denis
Responsable de ligne,
- Madame WACKENHEIM Josiane
Chef d'équipe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame WAELDIN Monique
Chargée de clientèle,
- Monsieur WAGNER Franck
Cariste,
- Madame WAGNER Martine
Chargee recouvrement,
- Madame WAGNER Martine
Gestionnaire référent,
- Monsieur WALDNER Stephane
Regleur animateur,
- Madame WALTER Christine
Assistante de direction,
- Madame WALTER Marie-Louise
Gestionnaire de clientele en banque,
- Madame WALTER Michèle
Contrôleur conformité,
- Monsieur WARIN Gilles
Manageur caisse,
- Monsieur WEBER Serge
Technicien d usinage,
- Madame WEBER Virginie
Comptable,
- Madame WECKEL Cathy
Hotesse relation client,
- Monsieur WEHRLE Frederic
Gestionnaire approvisionnement,
- Madame WEHRLÉ Geneviève
Comptable assistant,
- Madame WEHRUNG Daniele
Agent d'intervention,
- Madame WEIDMANN Monique
Assistante juridique,
- Monsieur WEIGERDING Christophe
Trieur,
- Monsieur WEIL Hubert
Responsable thermoformage,
- Monsieur WEISGERBER Patrick
Monteur niveau 1,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur WEISSBECKER Patrick
Responsable de département,
- Madame WEISS Elisabeth
Assistante de vie aux familles,
- Monsieur WEISSGERBER Serge
Coordinateur d'equipe,
- Monsieur WEISS Olivier
Technicien r&d,
- Madame WELFERT Marianne
Directrice adjointe,
- Monsieur WELSCH Albert
Ingénieur,
- Monsieur WELSCH Christian
Responsable point de vente,
- Monsieur WENDLING Marc
Directeur financier,
- Madame WERNER Patricia
Agent de service hospitalier,
- Monsieur WERNERT Laurent
Manager intermédiaire,
- Madame WERTH Corinne
Chef produits et services,
- Madame WERTZ Isabelle
Travailleur handicapée,
- Monsieur WESTERMANN Philippe
Employé de banque,
- Madame WETZLER Isabelle
Gestionnaire de production,
- Madame WEXLER Reinette
Employée de bureau,
- Madame WIEDENKELLER Odile
Ouvrier,
- Madame WILHELM Patricia
Opératrice de production,
- Monsieur WILLMANN Bertrand
Chargé de projets,
- Monsieur WILLMANN Sylvain
Charge de clientele particuliers,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame WINTZERITH Sandrine
Comptable,
- Monsieur WIPF Emmanuel
Monteur electricien - chef de chantiers,
- Madame WITTMAR Michèle
Chargée d'études prévention tarification,
- Madame WOLFF Cathy
Technicien planning,
- Madame WOLTER Estelle
Technico-commerciale sedentaire,
- Madame WOZIWODA Sonja
Conducteur de machines automatisees,
- Monsieur WUST Claude
Technicien ehs,
- Madame WYDOOGHE Carole
Gestionnaire de paie,
- Monsieur ZAHIR Mohammad
Educateur spécialisé,
- Monsieur ZAMPARUTTI Stephan
Technicien methodes,
- Monsieur ZAPPATERRA Martial
Employé logistique,
- Monsieur ZERR Nicolas
Monteur electricien - responsable chantiers,
- Madame ZIGLIO Sylvie
Operatrice de production,
- Madame ZIMMER Danielle
Couturiere,
- Madame ZIMMER Fabienne
Lingere,
- Madame ZIMMERMANN Danièle
Conseillère vente spécialisée,
- Monsieur ZIMMERMANN Franck
Responsable outillage et usinage,
- Monsieur ZIMMERMANN Jean Joseph
Preparateur emballeur controleur,
- Madame ZIMMERMANN Tania
Opérateur équipement de production,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur ZIRNHELD Gilbert
Operateur machine,
- Monsieur ZORN Guy
Mécanicien maintenance moule,
- Monsieur ZUNINO Marc
Magasinier,
Article 4 :
La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame ABATE Nathalie
Employée commerciale,
- Madame ACKER Sylvie
Vendeuse qualifiée,
- Monsieur ADDED Aime
Directeur general adjoint,
- Monsieur ADOLF Pierre
Dessinateur industriel,
- Madame ALBERT Evelyne
Agent de service nettoyage,
- Madame ALEPEE Joëlle
Gestionnaire inventaire patrimoine,
- Madame ANDRE Isabelle
Assistante contentieux,
- Madame ANDRES Michelle
Technicienne retraite conseil back-office,
- Monsieur ANDROUSTCHENKO Jean-Claude
Operateur suremballage,
- Madame ANTZ Claudine
Responsable rh,
- Madame ARBOGAST Annick
Gestionnaire de production,
- Monsieur ARELLANO Claude
Chef de secteur,
- Monsieur AUBERT Sylvain
Directeur supply chain,
- Madame BACH Isabelle
Responsable administration rh,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BACH Pascale
Correspondante commerciale,
- Madame BAHL Fabienne
Assistante juridique,
- Madame BALVA Catherine
Chef de projet r&d,
- Monsieur BANZET Jean Luc
Contrôleur cnd,
- Monsieur BARBENES André
Régleur,
- Monsieur BARBET Laurent
Manager d'expertise et de coordination,
- Monsieur BARTH Bruno
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Monsieur BASLER Serge
Agent de bascule,
- Monsieur BAUDAIS Raymond
Directeur commercial,
- Monsieur BAUER Alain
Operateur documentation technique,
- Monsieur BAUER Christophe
Chef de projets produits,
- Madame BAUMGARTNER Carine
Ordonnanceur,
- Monsieur BEAUREPERRE Daniel
Responsable magasin,
- Monsieur BEBON Pascal
Menuisier,
- Monsieur BENDER Jean-Pierre
Technicien méthodes logistique,
- Monsieur BENMAHDI Nicolas
Opérateur,
- Madame BENO Marie-Geneviève
Conseillere services de l'assurance maladie,
- Monsieur BENZINGER Patrick
Technicien qualite fournisseur,
- Monsieur BERGER Joël
Technicien d'outillage expert,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BERGMANS Nicole Maria
Conseillère en gestion des droits,
- Monsieur BERNHARD Christian
Chef d'équipe chargement,
- Monsieur BERNHARDT Francis
Chargé de mission,
- Monsieur BERRING Alain
Opérateur de fabrication,
- Monsieur BERTRAND Pascal
Magasinier cariste,
- Madame BERTRAND Viviane
Equipier de production,
- Madame BESNARD Sylviane
Aide soignante,
- Madame BETSCH Claudine
Gap leader,
- Madame BEYER Claudine
Responsable d'exploitation agence,
- Madame BIEHN Isabelle
Ordonnanceur,
- Monsieur BIEROT Bruno
Operateur sur machine,
- Monsieur BILD Patrick
Responsable d'activité infocentre,
- Monsieur BIRLING Thierry
Assistant de salle,
- Madame BOCH Mireille
Gestionnaire conseil tarification at/mp,
- Monsieur BOCK Roger
Directeur adjoint du développement commercial,
- Madame BOEHM Eliane
Technicienne de laboratoire,
- Madame BOFF Isabelle
Conceptrice développeur expert,
- Madame BOINOT Chantal
Employée commerciale,
- Monsieur BOLLENBACH Didier
Responsable comptable,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame BONN Christine
Infirmière,
- Monsieur BOOS Thierry
Technicien d atelier tournage fraisage,
- Madame BOSQUET Marie-Claude
Expert technique,
- Madame BOTTIN Mireille
Assistante d études comptables,
- Monsieur BRAUN Christian
Salarie,
- Monsieur BRICKERT Philippe
Cariste référent,
- Madame BRIEM Catherine-Marie
Auxiliaire de puericulture,
- Madame BROGLI Brigitte
Cadre de santé,
- Monsieur BRUNSTEIN Yves
Assistant de salle,
- Monsieur BUREL Christophe
Agent de maintenance,
- Monsieur BURGER Christian
Chef d'equipe,
- Monsieur BURGER Martial
Technicien qualité,
- Madame BURG Sylvie
Gestionnaire en assurance,
- Monsieur BUSCH Eric
Soutien technique,
- Madame CACLIN - KUGEL Bernadette
Conseillère à l'emploi,
- Madame CHALENCON Mireille
Technicienne experte prestations,
- Madame CHATIN Sylvie
Assistante,
- Madame CHAUMONT Joëlle
Gestionnaire des litiges et creances,
- Madame CHAYRIGUET Isabelle
Praticien conseil,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur CHOMONT Alain
Technicien,
- Monsieur CHRISTOPHE Dominique
Responsable liaison intervention,
- Monsieur CHRIST Philippe
Contremaître,
- Madame CICCI Edith
Infirmiere,
- Monsieur CLAR Jacky
Debiteur outillage,
- Madame CLEMENT Christine
Responsable produits/process,
- Monsieur CODAZZI Joseph
Analyste-développeur,
- Madame COMBLE Francine
Operatrice machine,
- Madame COMTE Josiane
Agent de service hospitalier,
- Madame CRIQUI Cathy
Agent de service intérieur,
- Monsieur DAEFFLER Dominique
Conducteur de travaux,
- Monsieur DA SILVA Joaquim
Conducteur d engins,
- Monsieur DATT Rémy
Maçon vrd,
- Monsieur DAULL Dominique
Ouvrier spécialisé,
- Monsieur DAVID Claude
Electromecanicien,
- Monsieur DECKERT Pascal
Responsable maintenance opérationnelle & outillage,
- Madame DEJEAN Renée
Cariste-manutentionnaire,
- Madame DELATTRE Patricia
Comptable fournisseurs,
- Monsieur DELLENBACH Pierre
Méthodiste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur DELL Pascal
Attaché technico-commercial,
- Madame DEMANGEOT Catherine
Conseillère,
- Monsieur DEMAY Noel
Pilote de ligne chez kronenbourg,
- Madame DENERF Isabelle
Responsable de service gestion commerciale,
- Monsieur DEPP Francis
Agent administratif technique,
- Monsieur DERHAN Christian
Preparateur traitement surface,
- Monsieur DIEBOLT Michel
Responsable magasin,
- Monsieur DIEDERLE Alfred
Coordinateur planification,
- Monsieur DIEFENBRONN Christian
Magasinier,
- Monsieur DIEMER Philippe
Sableur,
- Monsieur DIEMER Roland
Mécanicien auto,
- Monsieur DIETRICH Eric
Rédacteur chargé d'accueil téléphonique,
- Monsieur DIETSCH Vincent
Responsable d'agence bancaire,
- Monsieur DILLENSCHNEIDER Yves
Chef d'agence,
- Monsieur DI PANCRAZIO Daniel
Agent logistique,
- Monsieur DORCKEL Christian
Responsable verre froid,
- Madame DORER Sylvie
Spécialiste achats sénior,
- Madame DORN Danick
Conseillère clientèle,
- Madame DOSSMANN Genevieve
Agent pièces détachées,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur DOTTER Alain
Directeur d'usine,
- Monsieur DUPUIS Laurent
Technicien,
- Monsieur DUSSOURD Jean-François
Technicien d'exploitation si,
- Madame DUTT Pascale
Responsable d'activité service corporel,
- Monsieur EBEL André
Agent d'accueil et de sécurité,
- Madame EBEL Marie-Stéphane
Conductrice de machines automatisées,
- Madame EBER Françoise
Conseillere,
- Madame EICHELDINGER Lucienne
Assistante de direction,
- Monsieur ENGEL Christophe
Responsable bureau d'étude injection,
- Madame ESCHENBRENNER Fabienne
Assistante commerciale,
- Madame FAUTH Michèle
Assistante logistique,
- Monsieur FAVRE Michel
Chargé d'affaires spécialisé,
- Monsieur FEIGENBRUGEL Pascal
Chargé d'affaires travaux 2e degré,
- Monsieur FELS Sylvain
Technicien metrologie,
- Monsieur FERREIRA Joao
Opérateur-règleur,
- Monsieur FINCK Sylvain
Responsable adjoint,
- Monsieur FISCHER Alain
Auditeur,
- Monsieur FISCHER Denis
Directeur commercial,
- Madame FISCHER Geneviève
Responsable de domaine informatique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur FISCHER Urbain
Monteur/braseur,
- Monsieur FIX Christophe
Expert support technique,
- Madame FLECK Anne
Technicien des métiers de la banque,
- Monsieur FLEISCH Jean-Marc
Operateur sur machine,
- Monsieur FLICK Serge
Menuisier,
- Madame FORTMANN Sabine
Monitrice d'atelier,
- Monsieur FOURRIER Alain
Technicien qualité et process,
- Monsieur FRIESS Serge
Technicien,
- Madame FRITSCH Isabelle
Technicienne de laboratoire,
- Madame FRUH Brigitte
Assistante commerciale entreprises,
- Monsieur FUCHS Mathieu
Agent d'expedition,
- Monsieur FUHRO Yves
Conseiller de vente,
- Madame GARNIER Yolande
Responsable de service,
- Monsieur GEHL Claude
Mécanicien,
- Monsieur GELDREICH Alain
Operateur sur machine,
- Monsieur GEYER Edouard
Metallier batiment,
- Madame GING Beatrice
Agent d'emballage,
- Monsieur GISSELBRECHT Philippe
Technicien atelier ac,
- Monsieur GLASSER Claude
Responsable d'activité,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame GLAVASEVIC Christiane
Assistante medicale,
- Monsieur GLUCK Gilles
Technicien maintenance,
- Monsieur GODIE Serge
Chauffeur,
- Madame GOETZ Marie-Claire
Technicienne traitement de l'information,
- Madame GOTTAR Francoise Mireille
Assistante sante au travail,
- Monsieur GOTTON René
Agent conducteur machine,
- Madame GRAEF Gabrielle
Educatrice spécialisée,
- Monsieur GRAFF Dominique
Fraiseur/usineur,
- Monsieur GRANDADAM Jean-Marie
Pâtissier responsable laboratoire démonstrations,
- Monsieur GRASSER Dominique
Responsable maintenance,
- Monsieur GRAUSS Dominique
Monteur electricien - chef de chantiers,
- Madame GRETZER Myriam
Assistante de direction,
- Madame GROB Patricia
Responsable comptable, fiscal et social,
- Madame GROSS Marie-Eve
Assistante administrative,
- Madame GROSS Véronique
Agent de réservation,
- Madame GRUMBACH Catherine
Agent de production,
- Monsieur GUIASTRENNEC Arnaud
Directeur service grand est,
- Madame GUILLAUME Fabienne
Manager,
- Monsieur GUILLEVIN Ludovic
Responsable de fabrication,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame GUISARD Anne
Médecin conseil,
- Monsieur HAENEL Patrick
Concierge,
- Monsieur HAMM Denis
Technico commercial sédentaire,
- Monsieur HAMM Jean Luc
Responsable bureau d'etudes,
- Monsieur HANS Patrick
Logisticien vi,
- Monsieur HASENFRATZ Pierre
Operateur machine,
- Madame HASSENFRATZ Mireille
Agent d'accueil,
- Madame HATA DIT KALE Louise
Opératrice d'archives physiques,
- Monsieur HAUSHALTER Remy
Operateur sur machine,
- Monsieur HECKMANN Jean-Luc
Coordinateur de stockage,
- Monsieur HEINRICH Christian
Tourneur cn,
- Monsieur HEINY Alain
Tailleur,
- Monsieur HEIT Bertrand
Cuisinier,
- Madame HEITZ Martine
Responsable comptable,
- Madame HELLER Sylvie
Hôtesse de caisse,
- Madame HERB Pascale
Employee rh,
- Madame HERRBACH Marie
Chargée d'etudes,
- Madame HERRMANN Sylvie
Technicienne experte prestations,
- Monsieur HERRY René
Technicien d'atelier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame HERT Bernadette
Aide-soignante,
- Madame HERTER Marie-Christine
Agent de fabrication,
- Madame HERTWIG Ginette
Secrétaire médico-sociale,
- Madame HEYER Marie-Claire
Secretaire medicale,
- Monsieur HILS Christophe
Cariste,
- Monsieur HIMBER Christian
Monteur assembleur,
- Madame HOELLINGER-KUSTERMANN Liliane
Chargee affaires professionels,
- Monsieur HOFBAUER Dominique
Directeur marketing et commercial,
- Madame HOFFMANN Elisabeth Marie Josee Noelle
Operatrice traitement retours,
- Madame HOLTZ Evelyne
Operatrice de production,
- Madame HOLZMANN Marie-Anne
Cadre,
- Madame HOUDÉ Christiane
Agent de production,
- Madame HUBER Pascale
Responsable support atelier,
- Madame HUBSCH Gabrielle
Secrétaire,
- Monsieur HUEBER Michel
Employé de banque,
- Madame HUEBER Sabine
Assistante juridique senior,
- Monsieur HUMMEL Patrice
Magasinier - chauffeur,
- Monsieur HURLE Pascal
Operateur manuel niveau 2,
- Monsieur HUTTENSCMITT Laurent
-,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame IRION Sabine
Employée de banque,
- Monsieur ISINGER Pascal
Conducteur de ligne cms,
- Madame JACQUIN Isabelle
Auxiliaire de vie sociale,
- Monsieur JAEGER Jean-Jacques
Aide-soignant,
- Madame JAEGLER Madeleine
Travailleur handicapée,
- Monsieur JAFFRE Guy
Bas-rhin,
- Madame JANTZI Martine
Employee,
- Monsieur JEANNET Paul
Charge de mission grands comptes,
- Monsieur JEHL François-Jean
Cariste,
- Madame JEZEQUEL ATTYE Sylvie
Chargée de conduite de projets,
- Monsieur JOCHUM Patrick
Agent expédition & réception logistique,
- Monsieur JOST Serge
Second de cuisine,
- Monsieur JULLY Jean-Claude
Agent comptable,
- Madame JUND Pascale
Assistante médicale,
- Monsieur JUNG Etienne
Electro-mécanicien,
- Monsieur JUNG Patrick
Agent de maitrise,
- Madame KARCHER Joelle
Hotesse de la relation client,
- Monsieur KAUFFMANN Didier
Conducteur de centrale,
- Madame KAUFFMANN Nathalie
Employée administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame KAUFFMANN Simone
Assistante logistique,
- Madame KAUTT Carole
Conseillere beaute confirmee,
- Madame KEITH Martine
Employée,
- Madame KELLER Véronique
Gestionniaire approvisionnement,
- Monsieur KENNEL Dominique
Pilote magasin,
- Madame KERN Corinne
Technicienne operations bancaires vie du compte,
- Madame KERN Nicole
Vendeur produits et services,
- Madame KIEFFER Viviane
Auxiliaire de vie,
- Monsieur KIRCHER Jean-Louis
Menuisier,
- Monsieur KIRCH Michel
Expert métier sol/semis,
- Monsieur KIRCH Yves
Charge d'entretien / securite,
- Madame KISTER Claudine
Assistante pi,
- Monsieur KLEIN Jacqui
Conducteur - receveur,
- Monsieur KLEIN Thomas
Spécialiste sav,
- Monsieur KLICKI Claude
Chef d'équipe,
- Madame KLINGLER Pascale
Agent d'atelier niv2,
- Madame KLOSZEWSKI Christine
Conseiller en gestion des droits,
- Monsieur KLOTZ Alphonse
Directeur methodes industrialisation et travaux neufs,
- Madame KLOTZ Bernadette
Aide-soignante,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur KLOTZ Pierre
Opérateur de valeurs,
- Monsieur KNITTEL Thierry
Coordinateur lean,
- Madame KNORR Marie Christine
Chef de projet,
- Monsieur KOCAK Ertugrul
Conducteur de machine,
- Madame KOCH Anny
Agent de reception,
- Monsieur KOCH Marc
Conducteur - receveur,
- Monsieur KOENIG Bertrand
Développeur spécialiste produits et systèmes,
- Monsieur KOESSLER Hubert
Product owner produit,
- Madame KOPP Sylvie
Technicienne retraite conseil back-office,
- Monsieur KORMANN Thierry
Directeur financements,
- Madame KRAEMER Annette
Technicienne experte prestations,
- Madame KREMMEL Annick
Assistante commerciale export,
- Monsieur KRIEGER Maurice
Technicien methodes,
- Monsieur KUNTZMANN Daniel
Cariste réception polyvalent,
- Monsieur KUSTER Alain
Approvisionneur,
- Monsieur LACAVE Eric
Agent administratif technique,
- Madame LACKER Pascale
Technicienne recouvrement amiable des creances,
- Madame LACROIX Patricia
Comptable,
- Monsieur LAEMMEL Didier
Directeur general,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur LAEUFER Claude
Affuteur,
- Monsieur LAMAMY Pierre
Directeur de filiales,
- Madame LAMBERT Véronique
Analyste financier,
- Monsieur LANDRE Jean-Luc
Gestionnaire appui,
- Monsieur LAUCH Eric
Opérateur de fabrication,
- Monsieur LAUGEL Christian
Technicien methodes,
- Monsieur LAVAL Guy
Agent de maitrise,
- Madame LEBLOND Isabelle
Aide soignante,
- Monsieur LE CALVEZ Thierry
Assistant logistique,
- Madame LE DANTEC Annick
Informaticienne,
- Monsieur LEHNING Guy
Engineering project manager,
- Monsieur LEIPP Marc
Technicien bureau d'études,
- Madame LERCH Evelyne
Assistante commerciale,
- Madame LEROY-GUERY Joelle Gabrielle
Infirmière,
- Madame LESTINGI Genevieve
Experte cautions domestiques,
- Monsieur LETRANGE Thierry
Responsable travaux,
- Monsieur LEVET Jean-Marc
Chaudronnier,
- Monsieur LE VOYER Yann
Responsable qualite,
- Monsieur LINCKER Bruno
Ingénieur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame LOEWENGUTH Géraldine
Assistante commerciale,
- Madame LORBER Evelyne
Chargé de mission confirmé,
- Madame LOSTETTER Isabelle
Salariée responsable d'unité,
- Monsieur LOTZ Hubert
Technicien,
- Madame LOUVIE Françoise
Animatrice,
- Madame LUDESCHER Marie-Lea
Agent logistique,
- Monsieur LUDWIG Gabriel
Monteur / assembleur,
- Madame LUTZ Fabienne
Manager strategique,
- Madame MAENNER Angèle
Conductrice de machines automatisées,
- Madame MAENNER Nathalie
Technicienne en assurance,
- Monsieur MAETZ Didier
Ouvrier qualifie entretien et jardinage,
- Monsieur MAIER Emmanuel
Ouvrier spécialisé,
- Monsieur MAKHLOUFI Karim
Mecanicien de maintenance,
- Monsieur MARBACH Yves
Technicien méthodes découpe,
- Monsieur MARCOT Sylvain
Technicien maintenance,
- Madame MARIANI Nathalie
Assistante formation,
- Monsieur MARNEZY Bernard
Chaudronnier,
- Monsieur MARTIN Christophe
Assistant logistique,
- Monsieur MARTIN Eddie
Gestionnaire relation clients,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur MARTIN Yves
Opérateur finition,
- Monsieur MAS Jean
Charge clienteles particuliers,
- Monsieur MATTER Didier
Chef d'equipe securite,
- Monsieur MATT Marc
Chargé d'affaires,
- Monsieur MEHL Christian
Gestionnaire conseil,
- Monsieur MEHN André
Technicien outilleur,
- Monsieur MEICHEL Guy - Francois
Rectifieur c.n,
- Madame MEISS Noëlle
Cadre de santé,
- Madame MENDEL Patricia
Technicienne de facturation,
- Madame MERCIER Nathalie
Chargee de clientele particulier,
- Madame MERCKEL Isabelle
Hotesse d accueil,
- Monsieur MERDINGER Martial
Charge des relations exterieures,
- Monsieur MERKEL Alain
Reparateur stators,
- Monsieur METZGER Daniel
Responsable logistique,
- Monsieur METZGER Jacques
Directeur animation marche professionnel,
- Madame METZ Marie
Employée commerciale,
- Monsieur MEYER Christian
Responsable bureau d'etudes,
- Madame MEYER Eliane
Employee commerciale,
- Madame MEYER Françoise
Technicienne de laboratoire expert,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Madame MEYER Nicole
Aide soignante diplomee,
- Monsieur MEY Pascal
Chauffeur-livreur,
- Madame MILLET Catherine
Employée de banque,
- Monsieur MINAFRA Angelo
Chauffeur livreur,
- Monsieur MOEBS Patrick
Technicien commercial credit bail,
- Madame MUCKENSTURM Genevieve
Chargee de projet erp niveau 2,
- Monsieur MUJDECI Ozan
Aide soignant,
- Monsieur MULLER Bertrand
Technicien aéronautique.,
- Monsieur MULLER Damien
Chef de projet,
- Monsieur MULLER Daniel
Electromecanicien,
- Madame MULLER Francoise
Technicien expert prestations,
- Monsieur MULLER Remy
Responsable technique régional,
- Monsieur MULLER Thierry
Agent de montage qualifié,
- Monsieur NAVARRO Daniel
Responsable bureau d'etudes,
- Madame NEUPERT Isabelle
Référente technique retraite back office,
- Madame NOPPER Dominique
Employée administrative,
- Monsieur OBER Patrick
Superviseur contrôle qualité,
- Madame OERTHEL Marianne
Conductrice de machine,
- Monsieur OLIGER Jean
Technicien recouvrement amiable des creances,
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- Monsieur ORTH Philippe
Cadre expert sécurité,
- Madame OSSWALD Manuela
Gestionnaire d'exploitation crédits,
- Monsieur OSSWALD Pascal
Operateur sur machine,
- Madame OTT Ginette
Aide soignante,
- Madame PARACHINI BOHN Jacqueline
Controleuse de securite,
- Monsieur PATZKE Jean-Louis
Polisseur confirmé,
- Madame PAULIN Régine
Technicienne plateau technique,
- Monsieur PENNERET Jean-Louis
Cadre de direction,
- Madame PERRAUT Liliane
Référente technique carriere,
- Monsieur PETER Didier
Soudeur,
- Monsieur PETRY Olivier
Graveur sur cristal,
- Monsieur PFEIFFER Christophe
Expert normalisation,
- Madame PFEIFFER Martine
Acheteur,
- Monsieur PFENNIG Jean-Marc
Responsable d'affaires,
- Madame PFISTER Elisabeth
Gestionnaire recouvrement,
- Monsieur PFLEGER Bernard
Ourvier,
- Monsieur PFLUMIO Remy
Mecanicien maintenance outillages,
- Monsieur PFUNDSTEIN Theo
Operateur machine,
- Monsieur PHILIPPE Olivier
Formateur,
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- Madame PICHOT Michele
Responsable d'unite,
- Madame PINOT Isabelle
Responsable commercial,
- Madame PIRNAK Guylaine
Responsable de service,
- Madame POIRSON Joëlle
Employée de banque,
- Monsieur PRIME Claude
Moniteur principal,
- Monsieur PROUST Thierry
Animateur commercial,
- Madame PROVOT Brigitte
Monteur freins,
- Monsieur QUICKERT Christophe
Conducteur de centrale,
- Monsieur QUIRIN Pascal
Ingenieur,
- Madame RAIGUE Laurence
Gestionnaire assurance,
- Monsieur RAMBACH Théo
Etam,
- Monsieur RAPP Christian
Assistant pilotage budgetaire as et maitrise des risques,
- Madame RAUCH Fabienne
Assistante medicale,
- Madame REBMANN Mireille
Directrice adjointe,
- Monsieur REDEL Thomas
Conducteur - receveur,
- Monsieur REGEL Jean-Luc
Technicien de maintenance,
- Monsieur REINBOLD Patrick
Titulaire assistant maitrise à la banque de france,
- Madame REY - NIEDERER Veronique
Technicien d'exploitation,
- Madame RICHERT Nathalie
Approvisionneur niveau 1,
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- Madame RICHERT Nathalie
Employée commerciale,
- Monsieur RIEGER Pierre
Operateur machine,
- Madame RIEGERT Myriam
Experte paiement,
- Monsieur RIEHL Jean
Medecin specialiste,
- Madame RIEHL Viviane
Médecin spécialiste,
- Madame RIEHM Sylvie
Technicienne experte prestations,
- Madame RINN Patricia
Assistante commerciale,
- Madame RISCH Nathalie
Responsable logistique,
- Madame RISSER Marie-Odile
Responsable paie,
- Madame ROCHE Dorette
Assistante administrative,
- Monsieur ROEHRIG Jean-Marc
Operateur de production,
- Madame ROLLIN Danielle
Technicien support utilisateurs,
- Monsieur ROSENZWEY Denis
Employé gestionnaire des approvisionnements,
- Monsieur ROSER Yves Ernest
Conducteur d'engin,
- Madame ROTH Genevieve
Technicienne service clients,
- Madame RUBENTHALER Martine
Employee de banque,
- Madame RUBINE KIENTZ Agnes
Agent de maintenance,
- Monsieur RUNGE Serge
Conducteur process pip,
- Madame RUPP Danièle
Technicien expert prestations,
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- Madame RUPPERT Martine
Conseiller adjoint banque privée,
- Madame RUPRECHT Isabelle
Préparatrice en pharmacie hospitalière,
- Monsieur SANDER Christophe
Operateur machine,
- Monsieur SANDER Thierry
Cariste,
- Monsieur SANDIN José
Employé de service facturation,
- Madame SBINNE Sandra
Assistante commerciale,
- Monsieur SCAGLIANI Philippe
Mécanicien,
- Madame SCHAEFFER Caroline
Vendeuse,
- Monsieur SCHAEFFER Christian
Responsable point de vente,
- Monsieur SCHAEFFER Marc
Responsable de la fonction dépositaire bfcm,
- Monsieur SCHALBER Laurent
Cariste,
- Monsieur SCHAUNER Thierry
Technicien opérations,
- Monsieur SCHIFFLI Jean, Louis
Chauffeur livreur encaisseur,
- Monsieur SCHIR Gilbert
Regleur,
- Madame SCHLICHER Elisabeth
Chargee meo du systeme d'information retraite,
- Madame SCHLICK Béatrice
Hotesse de caisse,
- Monsieur SCHMITT Armand
Préparateur stock carton,
- Monsieur SCHMITT Dominique
Habilitateur,
- Monsieur SCHMITT Jean-Bernard
Directeur,
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- Madame SCHMITT Joëlle
Infirmière de secteur psychiatrique,
- Madame SCHMITT Martine
Responsable caisse,
- Monsieur SCHMITT Patrice
Responsable poseur,
- Monsieur SCHMITT René
Chef de produits,
- Monsieur SCHNEIDER Bruno
Directeur,
- Monsieur SCHNEIDER Eric
Responsable d'équipe assurance,
- Monsieur SCHNEIDER Luc
Responsable projet emo,
- Monsieur SCHNEIDER Patrick
Qualité opérateur cour,
- Monsieur SCHNEIDER Patrick
Agent manutention,
- Monsieur SCHNELL Denis
Opérateur de fabrication,
- Madame SCHNELL Patricia
Coordinatrice service appro gestion,
- Monsieur SCHNELZAUER Jean-Jacques
Electromecanicien soudeur,
- Monsieur SCHOOR Freddi
Chef d'equipe prototypes,
- Madame SCHREIBER Barbara
Employée commerciale,
- Monsieur SCHUE Claude
Ingénieur génie thermique et climatique,
- Monsieur SCHULTZ Dominique
Technicien outilleur,
- Madame SCHUMACHER Sylvie
Qualificateur experte,
- Monsieur SCHWARTZ Marcel
Ajusteur,
- Madame SEBAG Julia
Responsable rh,
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- Monsieur SEBASTIAN Philippe
Brancardier,
- Madame SEEMANN Nathalie
Aide soignante,
- Madame SENGLER Christine
Responsable de domaine,
- Madame SEYLER Patricia
Agent de production,
- Madame SEYLLER Chantal
Technicienne back office connaissance client reglementaire,
- Monsieur SIEDEL Remy
Cadre commercial,
- Monsieur SIEGLER Didier
Technicien des metiers de la banque,
- Monsieur SIEGLER Olivier
Conducteur d'engins,
- Monsieur SIERRA Jean-José
Monteur assembleur,
- Madame SIMLER Corinne
Annotante contrôle de gestion,
- Madame SIMONIN Arlette
Aide soignante,
- Monsieur SIMON Thierry
Directeur des ressources humaines,
- Madame SOBIREY Veronique
Operatrice machine,
- Madame SOLD Catherine Monique
Agent d'intervention,
- Monsieur SPACH Denis
Ingénieur,
- Madame SPIEGELHALTER Annie
Coordinatrice achat maritime,
- Monsieur SPIEGLER Thierry
Responsable de point de vente,
- Monsieur SPIESER Joseph
Directeur du site,
- Monsieur SPOHR Didier
Responsable logistique,
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- Monsieur STAERK Jean
Responsable production emballages souples,
- Madame STAUB Sylvie
Assistante achats,
- Madame STECK Francoise
Gestionnaire sinistres,
- Monsieur STEFFEN Denis
Agent de maintenance,
- Monsieur STEINMETZ André
Redresseur,
- Monsieur STOCKBAUER Louis
Mécanicien monteur,
- Monsieur STOFFEL Vincent
Gestionnaire appro support,
- Madame STONA Marie-Christine
Experte données sociales,
- Monsieur STORCK Eric
Pilote de gestion maintenance,
- Madame STRAUEL Marie-Francoise
Technicienne experte prestations,
- Monsieur STREICHER Guy
Responsable maintenance et travaux neufs,
- Monsieur STROH Jean-Pierre
Premier ouvrier,
- Madame STROH Nicole
Diététicienne,
- Monsieur STRUB Martial
Pilote,
- Madame STUDER Brigitte
Contrôleuse d'entrée,
- Monsieur STUMPF Edmond
Monteur electricien - chargé de travaux,
- Madame STUMPF Patricia
Gestionnaire de cellule,
- Monsieur SUSS Marc
Charge de recouvrement amiable,
- Monsieur SZYMANSKI Marc
Charge d'operations techniques,
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- Madame TAESCH Sylvie
Employée de restauration,
- Monsieur TANGHE Pierre
Directeur juridique,
- Monsieur THAFOURNEL Christophe
Regleur rectification cones,
- Monsieur THERESE Marc
Technicien supply chain,
- Madame THIVELET Marie Josee
Technicienne service clients,
- Monsieur TORRES Luis
Monteur électricien,
- Monsieur TRAINEAU Nicolas
Directeur des ventes,
- Monsieur TREUIL Norbert
Chef de quai,
- Monsieur TRINDADE Antonio José
Coordinateur sécurité,
- Madame TROESCH Eleonore
Assistante technico commerciale,
- Monsieur TRUNZER Andreas
Cadre technique,
- Madame UHLMANN Fabienne
Assistante de production,
- Madame UHRING Christiane
Comptable,
- Monsieur ULITZSCH Pascal
Employé service litige,
- Madame ULMER Danielle
Project manager expert,
- Monsieur ULMER Yves
Mecanicien ajusteur,
- Madame ULRICH Marie-Odile
Agent hôtelier n1,
- Monsieur UNTEREINER Jean Michel
Ouvrier,
- Monsieur UNTEREINER Patrick
Employé,
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- Madame VEITH Sylvie
Responsable de service médecine,
- Madame VIGHI Christine
Employée à domicile,
- Monsieur VOGLER Claude
Cadre bancaire,
- Monsieur VOGLER Cyrille
Operateur sur machine,
- Madame VOGLER Michèle
Technicien des métiers de la banque,
- Monsieur VOLLMER Pascal
Operateur machine cellule expert,
- Monsieur VUILLEMIN Olivier
Technicien de gestion documentaire,
- Monsieur WACK Bernard
Conseiller successions,
- Monsieur WAECKEL Pascal
Opérateur d'abattage,
- Monsieur WAGNER Didier
Responsable commercial,
- Monsieur WALCH Claude
Technicien metrologie fonte,
- Monsieur WALTER Bernard
Agent de chaudronnerie qualifié,
- Monsieur WALTER Patrick
Technicien de maintenance,
- Madame WEBER Anne
Assistante de direction,
- Monsieur WEBER Pascal
Ouvrier professionnel,
- Monsieur WEFFLING Pascal
Ingenieur informaticien,
- Monsieur WEHRLING Gilbert
Responsable de production,
- Monsieur WEIBEL Denis
Technicien d'usinage,
- Madame WEIGEL Fabienne
Responsable adv,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur WEINGARTEN Francis
Régleur,
- Madame WEISSBRAUN Claudine
Conseillere developpement relation clients,
- Madame WEISS Elisabeth
Assistante de vie aux familles,
- Monsieur WENDLING Claude
Technicien service clients,
- Madame WENDLING Marie-Claire
Assistante comptable,
- Monsieur WENGER Philippe
Meuleur,
- Madame WERNER Cathie
Assistante de direction,
- Monsieur WESTERFELD Bruno
Conducteur de machine,
- Monsieur WETTERHOLD Jean-Claude
Conducteur bobinage,
- Madame WEYHAUBT Florence
Conseiller développement relation client,
- Monsieur WILLMANN Patrick
Ordonnanceur,
- Monsieur WINKEL Christian
Support methodes,
- Monsieur WINTER Jean
Technicien de maintenance confirmé,
- Madame WINTER Nicole
Assistante d'agence,
- Monsieur WISS Patrick
Operateur machine,
- Monsieur WOESSNER Didier
Projeteur offres,
- Madame WOLFF Caroline
Conseillère gestion des droits,
- Madame WOLFF Isabelle
Opérateur,
- Monsieur WOLFF Jacky
Régleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- Monsieur WORM DominiqueMecanicien machiniste,- Monsieur WURTZ Jean-PaulConducteur - receveur,- Madame ZAEGEL ChantalMagasinier,- Monsieur ZEHNER Jean-LucAdjoint qualite,- Monsieur ZERR BrunoChef de projets automatisme,- Madame ZIMMERMANN Danièle- Conseillère vente spécialisée,- Monsieur ZIMMERMANN EddieResponsable export, -- Madame ZINCK SimoneAgent hotelier,- Monsieur ZIRNHELD DominiqueEmploye au service courrier,- Madame ZOLLER DorisAgent service hospitalier,
Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant undélai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin. -Article 6 :Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
À Strasbourg le 11 octobre 2024
Pour la préfète &t par délégationCabinet
Jean-Baptiste PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésBureau de la sécurité intérieure
ARRETE
portant habilitation dans le domaine funéraire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-29,R.2223-56 à R.2223-65, D.2223-55-2 à D.2223-55-17, R.2223-74 et D.2223-87 ;
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28jui\£'fi02pgqel@tif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ; R
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à monsieur Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à madame Anne GILLOT conseillèred'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, en qualité de directrice des sécurités et adjointe audirecteur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin par intérim ;
VU la demande présentée par madame Marilyne TUR, gérante de I'entreprise individuelle « Terred'Eden » sise 25 rue de Franche-Comté à Lingolsheim (67 380), en vue d'obtenir I'habilitation pourl'exercice d'activités du service extérieur de pompes funèbres ;
CONSIDÉRANT que pour exercer des activités funéraires, l'exploitant doit être préalablement agréépar le représentant de l'État dans le département, où I'entreprise a son siège ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit I'ensemble des conditions requises par l'article L.2223-23 ducode général des collectivités territoriales pour obtenir I'habilitation pour exercer des activitésfunéraires ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales,toute modification dans les indications à l'article R. 2223-57 doit être déclarée dans les deux mois auPréfet qui a délivré l'habilitation ;
CONSIDÉRANT les pièces justificatives fournies par le pétitionnaire à l'appui de sa demande ;
CONSIDÉRANT que le numéro d'habilitation est délivré automatiquement par le référentiel desopérateurs funéraires (ROF) ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin par intérim,
ARRÊTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Article 1°: L'entreprise individuelle « Terre d'Eden » sise 25 rue de Franche-Comté à Lingolsheim(67 380), gérée par madame Marilyne TUR, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirefrançais l'activité funéraire suivante :
- organisation des obsèques (2)
sous le numéro ROF : 24-67-0194
Article 2: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à la date du présent arrêté. Sonrenouvellement est à solliciter deux mois avant la date d'échéance. En outre, tout changement dans lepersonnel, les activités ou les modalités d'exercice de I'activité doit être déclaré au préfet dans les deuxmois, conformément à l'article R.2223-63 du code général des collectivités territoriales.
Article 3: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités figurant dans la noticeci-jointe.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin par intérim est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Bas-Rhin etdont copie sera adressée au demandeur.
STRASBOURG, le 18 OCT. 2024
Pour la préfète et par,La directric Sécurités
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Mme la Préfète du Bas-Rhin
Direction des SécuritésPôle des Polices Administratives - 5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
- par recours hiérarchique auprès de :
Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de ladécision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas Iapplication de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratifau plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivantla date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justiceadministrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- CabinetPREFET Direction des sécuritésDU BAS-RHIN Bureau de la sécurité intérieurel'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la surveillance sur la voie publiqueà une société de sécurité privéeLA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN PAR INTÉRIM
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L226-1, L611-1 et L613-1 à L613-3 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin ;Vu l'arrété préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Anne GILLOT,directrice des sécurités et adjointe au directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin ;Vu la demande déposée en préfecture du Bas-Rhin par la société de sécurité privée GROUPE VALLIANCESECURITE (GVS), tendant à obtenir une autorisation pour une mission de gardiennage du sapin de Noël2024 qui se déroulera du 21 octobre 2024 au 19 janvier 2025 à Strasbourg ;Vu la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est du conseil national desactivités privées. de sécurité du 29 janvier 2015 autorisant la société GROUPE VALLIANCE SÉCURITÉ(GVS), RCS Strasbourg 489 770 883, sise 98 rue de Hochfelden à Strasbourg (67200), à exercer l'activitéde surveillance ou de gardiennage ;Considérant que l'intervention de la société GROUPE VALLIANCE SECURITE (GVS) contribue aurenforcement de la sécurité du site pour lequel la surveillance est demandée ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1°"La société GROUPE VALLIANCE SÉCURITÉ (GVS), représentée par M. Soulaimane BOURHAYEL, estautorisée à assurer une mission de gardiennage du sapin de Noël 2024 du 21 octobre 2024 au 13 janvier2025 à Strasbourg.Des agents de surveillance humaine et électronique seront postés à cet effet place Kléber :» un agent du 21 octobre 2024 à 06h00 au 13 janvier 2025 à 17h00 sans interruption ;* deux agents du 27 novembre 2024 au 27 décembre 2024 entre 16h00 et 22h00 ;« trois agents du 31 décembre 2024 à 18h00 au 1* janvier 2025 à 7h00.Article 2
La mission de gardiennage prévue à l'article 1" sera effectuée par les agents de sécurité mentionnés enannexe.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, à tout moment, en cas demanquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou en cas de nécessité tenant àl'ordre public. 'Article 4Le directeur de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, le contrôleur général, directeur interdépartementalde la police nationale et la maire de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont unexemplaire sera adressé au procureur de la République et au délégué territorial Est du conseil national desactivités privées de sécurité, et notifié à la société GROUPE VALLIANCE SECURITE (GVS).
Fait à Strasbourg, le 18 OCT. 2024
La préfète,Pour la préfète et par délégation,La directrice des sécuritése
'Ann ILLO
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURSI - La présente décision peut être contestée dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :» par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la préfète du Bas-RhinDirection des sécuritésBureau de la sécurité intérieurePôle des polices administratives5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;par recours hiérarchique auprès de :M. le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également étre écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté..Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensnc doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant Iexplratlon du 2° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ouhiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercèr un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
EZPRÉFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteËÏËÏË . Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'établissement « PRÉVENTION ET SÉCURITE EUGENE »sis ZA Est, lieu-dit Grube à CHATENOIS (67730)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à I'exploitation des établissements assurant à titreonéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de laprofession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet ;VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant agrément de «PRÉVENTION ET SECURITEEUGENE», sis ZA Est, lieu-dit Grube 67730 CHÂTENOIS;VU la demande en date du 07 octobre 2024, de Madame Pascale BERGER épouse LIENHART,aux fins d'obtenir le renouvellement de son agrément pour l'exploitation d'un établissementassurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pourl''exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé«PRÉVENTION ET SÉCURITÉ EUGENE», sis ZA Est, lieu-dit Grube 67730 CHÂTENOIS ;CONSIDERANT que le dossier présenté par lintéressée répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5. place de ia République — â7 073 Strasbourg Cedex
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Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :
Article 6 :
Article 7 -:
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTE -La SARL « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ EUGENE», sise ZA Est, lieu-dit Grube 67730CHÂTENOIS, représentée par Madame Pascale BERGER épouse LIENHART, estautorisée à continuer à dispenser, sous le n° F 1706700010, la formation à titreonéreux des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser la formationen vue de l'obtention du Titre Professionnel d'Enseignant de la Conduite et de laSécurité Routière (tronc commun et mention 2 roues).Madame Pascale BERGER épouse LIENHART exerce les fonctions de directeurpédagogique dans l'établissement. Conformément aux dispositions de I'article R 213-2du code de la route, le directeur pédagogique ne peut exercer ses fonctions dans plusd'un établissement.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément. -
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.La présente décision peut étre contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-apres.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental dela police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Pascale BERGER épouse LIENHART.Strasbourg, le 1 6 0 T 202,9
Le directeur
Jean-Baptistd PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* Par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités —- Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;* par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu'Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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ExPRÉFETDU BAS-RHIN Cabinet de la PréfèteÊÏ;Ë Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022de la société « ACTI-ROUTE »pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-8, L.223-6, R.213-1 à R.213-6, et R.223-5 à R.223-8 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN en qualité depréfète déléguée pour I'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant renouvellement de lagrément de lasociété « ACTI-ROUTE » pour I'organisation des stages de sensibilisation à la sécuritéroutière ;VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet ;VU le courriel du 10 octobre 2024 de Monsieur Joël POLTEAU, représentant de la société« ACTI-ROUTE » tendant à la modification de l'agrément suite au changement d'adresse dusiège social;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www,bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
L'article 1 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La société « ACTI-ROUTE », sise 4 rue Georges Charpak à FONTENAY LE COMTE(85200), représentée par Monsieur Joël POLTEAU et agréée sous le n° R 13 067 0015 O,est autorisée à continuer à organiser des stages de sensibilisation à la sécuritéroutière. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022 demeurent inchangées.
f
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin, le directeur. départemental de lasécurité publique du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeà Monsieur Joël POLTEAU. 4 g OCT. 2024Strasbourg, le
La Pñéfète,Pour la préfète dt par délégation,Le directewt de cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* parrecours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routiére5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;* _ par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Strasbourg, le' 1 7 DCT. 2024
ARRETEportant agrément de la nomination d'une pasteure de l'Église Protestante de la Confessiond'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.La préfète de la région Grand Est,préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est,préfète du Bas-Rhin par intérim
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment les articles organiques 26et 34 pour les cultes protestants dans leur rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestant etisraélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;VU le décret du 26 mars 1852 sur I'organisation des cultes protestants, notamment son article 11 ;VU l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce quiconcerne les matières spéciales à l'administration de I'Eglise de la confession d'Augsbourg ;VU l'ordonnance locale du 7 juillet 1894 réglant le mode de nomination des pasteurs et des inspecteursecclésiastiques de l'Église de la confession d'Augsbourg ;VU l'arrêté du 3 mai 1922 portant règlement pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctionspastorales ;VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans lesdépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Maryline Poulain en qualité de préfètedéléguée pour I'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand-Est, préfète de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU le décret du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu Duhamel aux fonctions desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024, portant délégation de signature à M. Mathieu Duhamel,secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU la délibération, en date du 29 juillet 2024, du conseil presbytéral de Strasbourg-Saint-Thomas del'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ;VU la décision, en date du 24 septembre 2024, du conseil restreint de l'union des Églises protestantesd'Alsace et de Lorraine,
Tél: 02 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.frde 67 Strasbourg Ced
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SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRETE:Article ler: Est approuvée la décision par laquelle le conseil restreint de l'union des Églisesprotestantes d'Alsace et de Lorraine a nommé madame Isabelle BORCK au poste de pasteur de laparoisse Saint-Thomas à Strasbourg (Bas-Rhin) de I'Eglise protestante de la confession d'Augsbourgd'Alsace et de Lorraine.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du bureaudes cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
La préfète par intérim,Pour Ia Préfete et pz}fi;gatlonal/W\—
Mathieu DUHAMEL
Tél :.03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.frS place de l" République 67 073 Strasbourg Cedex
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, Direction de la citoyennetéEF et de la légalitéPREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à Strasbourg pourl'année 2024LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN PAR INTÉRIM
VU larticle L 3134-4 du Code du Travail ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Maryline POULAIN en qualitéde préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand-Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU le décret du 1% décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu DUHAMEL auxfonctions de secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024, portant délégation de signature à M.Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 adoptant le statut municipalen matière de repos dominical applicable à la ville de Strasbourg ;VU le courrier de l'association des maires du Bas-Rhin du 1° octobre 2024 évoquant laréunion du bureau à venir du 25 octobre 2024 et indiquant que dès la parution de l'arrêtépréfectoral, une lettre-circulaire sera diffusée aux maires du département dans le but d'uneharmonisation des ouvertures au plan départemental ;VU l'avis de Madame la maire de la ville de Strasbourg en date du 2 octobre 2024 ;VU la procédure de concertation engagée par l'unité départementale du pôle travail etentreprises de la direction départementale de l''emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin (DDETS) auprès des partenaires sociaux, à l'occasion de laquelle les organisationssyndicales et patronales ont transmis leur avis par écrit ;VU l'avis émis par l'unité départementale de la DDETS du Bas-Rhin en date du 10 octobre2024 ;CONSIDERANT l'afflux massif de touristes, notamment en fin de semaine, enregistrédurant la période de l'Avent, en particulier à 'occasion du marché de Noël, qui débute le27 novembre 2024 et se termine le 27 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le marché de Noël de Strasbourg, qui est organisé depuis 1570,constitue des circonstances locales au sens de l'article L. 3134-4 du Code du Travail ;
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CONSIDERANT que ce flux de visiteurs ainsi que les besoins de consommation accrusdurant la période de l'Avent sont de nature à avoir un impact bénéfique pour le commercelocal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRETE
; er CRl e A o ;Article 1" : Les commerces de détail situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg sontautorisés à ouvrir et à employer du personnel volontaire :les dimanches 1°" et 8 décembre de 11h30 à 19h00 ;les dimanches 15 et 22 décembre de 10h00 à 19h00.Article 2 : Les employés ne pourront être occupés au-delà des horaires d'ouverturesusmentionnées hormis pour les employés des magasins de vente au détail alimentaire,qui sont autorisés à employer du personnel volontaire les dimanches susmentionnés 1h30avant l'ouverture au public, afin de permettre l'achalandage de rayons en produits frais etpérissables. 'Article 3 : Le personnel appelé à travailler durant les dimanches précédant Noël - dansles limites fixées aux articles 1 et 2 bénéficiera d''une majoration de salaire de 100 % desheures effectuées ainsi que d'un repos rémunéré équivalent aux heures travaillées, parapplication notamment de l'accord territorial du 6 janvier 2014, modifié le 29 avril 2016,et sans préjudice de l'application de dispositions contractuelles ou conventionnelles plusfavorables.Article 4 ; Par application de I'accord territorial précité, étendu par arrêté d'extension du15 juillet 2014, les frais de déplacement ou de stationnement supplémentaires payés parles. salariés lors de ces dimanches travaillés sont pris en charge par l'employeur, surprésentation de justificatifs. .Article 5: Les horaires de travail modifiés du fait de l'ouverture des commerces lesdimanches 1%, 8, 15 et 22 décembre seront affichés sur les lieux de travail et transmis aI'inspection du Travail du Bas-Rhin.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, la directrice départementalédu travail, de l''emploi et des solidarités du Bas-Rhin ainsi que le directeur départementalde la sécurité publique du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Strasbourg, le 8 OCT, 2024
La Préfète par intérim, 'Pour la Préfète et par délégationle Secrétajre Général
Mathieu DUHAMEL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et de la Citoyenneté- 5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;- par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre cople de la'décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
11 - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré auGreffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative àvotre recours gracieux ou hiérarchique).Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3du code de justice administrative.
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ExPRÉFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialÊ.ÏÏIÏË Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueFraternité
14 OCT. 2024Arrêté préfectoral du
portant habilitation en vue d'établir le certificat de conformitémentionné à l'article L.752-23 du code de commerceLa préfète du Bas-Rhin par intérim
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del''aménagement et du numérique,VU _ le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à l'aménagement commercial,VU _ le code du commerce et notamment ses articles L.752-23 ainsi que R.752-44-2 et suivantsà R.752-44-6,VU _ l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation en vue d'établir le certificat de conformitémentionné à l'article L.752-23 du code de commerce,VU l'arrété préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à M. MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,VU la demande du 9 juillet 2024, complétée le 3 septembre 2024, formulée par la SARLPROJECTIVE GROUPE sise 4 place de Regensburg 63000 CLERMONT-FERRAND,représentée par Monsieur Bernard DERNE, gérant ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTE
ARTICLE 1F:La SARL PROJECTIVE GROUPE sise 4 place de Regensburg 63000 CLERMONT-FERRAND,représentée par Monsieur Bernard DERNE, gérant, est habilitée pour établir le certificat deconformité mentionné à l'article L.752-23 du code de commerce, dans le département du Bas-Rhin. :
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.zouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
ARTICLE 2 :Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes : '- Monsieur Bernard DERNE- Monsieur Jérome BEAUDOT- Madame Charlotte LAFARGEARTICLE 3 :Le numéro d'habilitation est le 67/2024/CC/01.ARTICLE 4 :La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de ce jour, non renouvelablepar tacite reconduction.ARTICLE 5 : .La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée au moins troismois avant la date d'expiration.ARTICLE 6 :L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en applicationdes dispositions de l'article R.752-44-2 du code de commerce,non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée.ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète-Pour la Préfète et par délégatign
Mathieu DUHAMEL
Délais et voies de recours : ; ;Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin(service et adresse sus-mentionnés) et d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible à partir du site www.telerecours.fr. '
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République — 67 073 Strasbourg Cedex
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EZxPRÉFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorial -ËÏ;)ÏË Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueFraternité
Arrêté préfectoraldu 4 4 QCT. 2024
portant habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au !!! de l'article L.752-6 du code de commerceLa préfète du Bas-Rhin par intérim
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique, . 'VU _ le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à l'aménagement commercial,VU _ le code du commerce et notamment ses articles L.752-6 ainsi que R.752-6-1 et suivantset A.7521,VU _ l'arrêté du ministre de l''économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser 1'analyse d'impact mentionnée au IIlde l'article L.752-6 du code de commerce,VU l'arrété préfectoral du 11 décembre 2019 portant habilitation, sous le numéro67/2020/AI19, de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT pour réaliser l'analysed'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce dans ledépartement du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à M. MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,VU la demande de renouvellement d'habilitation du 22 août 2024, formulée par la SARLACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47-49 rue des vieux greniers BP 60151 - 49301CHOLET cedex, représentée par monsieur Bernard GONZALES, président directeurgénéral ;
SUR _ proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
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ARRETEARTICLE 1%%:L'arrété préfectoral du 11 décembre 2019 portant habilitation, sous le numéro 67/2020/AI19, dela SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl del'article L.752-6 du code de commerce dans le département du Bas-Rhin, est abrogé.ARTICLE 2 :La SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47-49 rue des vieux greniers BP 60151 - 49301CHOLET cedex, représentée par monsieur Bernard GONZALES, président directeur général, esthabilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Il de l'article L.752-6 du code decommerce, dans le département du Bas-Rhin.ARTICLE 3 :Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes :- Monsieur Bernard GONZALES- Madame Catherine GRIPAY- Madame Charlotte AUDOUINARTICLE 4 :Le numéro d'habilitation est le 67/2024/A109.ARTICLE S : _La durée de l'habilitation visée à l'article 2 est fixée à cing ans à compter de ce jour, nonrenouvelable par tacite reconduction.ARTICLE 6 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée au moins troismois avant la date d'expiration.ARTICLE 7 :L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie enapplication des dispositions des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du code decommerce,e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée.ARTICLE 8: _Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Strasbourg, le 14 OCT. 2024La préfète __Pour la Préfète =! rar déJégationSecrélaire Géngra
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.zouv.fr5, place de la République - 67 073 St:asbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin(service et adresse sus-mentionnés) et d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible à partir du site www.telerecours.fr. '
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 86 21 67 68www.bas-rhin.zouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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ExPRÉFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN ' _ publiques et de l'appui territorialÊËÏZÊÎ Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueFraternité
Arrêté préfectoraldu | Ÿ 4 OCT. 2024
portant habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLa préfète du Bas-Rhin par intérim
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique,VU _ le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à 'aménagement commercial,VU _ lecode du commerce et notamment ses articles L.752-6 ainsi que R.752-6-1 et suivantset A.752-1,VU _ l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIlde l'article L.752-6 du code de commerce,VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2020 portant habilitation, sous le numéro 67/2020/A122,du cabinet d'études AID OBSERVATOIRE - SARL COMMERCITE pour réaliser l'analysed'impact mentionnée au !l! de l'article L.752-6 du code de commerce dans ledépartement du Bas-Rhin ;VU I'arrété préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à M. MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,VU _ la demande de renouvellement d'habilitation du 12 septembre 2024, formulée par lecabinet d'études AID OBSERVATOIRE —- SARL COMMERCITE sise 29 cours Tolstoi 69100VILLEURBANNE, représenté par monsieur David SARRAZIN, directeur ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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ARRETEARTICLE 1%L'arrêté préfectoral du 13 mars 2020 portant habilitation, sous le numéro 67/2020/AI22, ducabinet d'études AID OBSERVATOIRE —- SARL COMMERCITE pour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département du Bas-Rhin,est abrogé.ARTICLE 2 :Le cabinet d'études AID OBSERVATOIRE —- SARL COMMERCITE sise 29 cours Tolstoi 69100VILLEURBANNE, représenté par monsieur David SARRAZIN, directeur, est habilité pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce, dans ledépartement du Bas-Rhin.
ARTICLE 3:Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes :- Monsieur David SARRAZIN- Monsieur Arnaud ERNST- Madame Myriam MAGANDARTICLE 4 :Le numéro d'habilitation est le 67/2024/AI10.ARTICLE 5 :La durée de l'habilitation visée à l'article 2 est fixée à cinq ans à compter de ce jour, nonrenouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 6 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée au moins troismois avant la date d'expiration.
ARTICLE 7 :L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie enapplication des dispositions des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du code decommerce,e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Strasbourg, le 1 4 OCT. 2024
La préfètePour la Préfète et par délégation
? #CPréfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68 Mathieu DUHAMELwww.bas-rhin.zouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin(service et adresse sus-mentionnés) et d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. ;La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.zouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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E EÀ-APRÉFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialËËÎÏ Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueFraternité
Arrêté préfectoraldu 1 4 OCT. 2024
portant habilitation pour réaliserI'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerceLa préfète du Bas-Rhin par intérim
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del''aménagement et du numérique,VU _ le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à 'aménagement commercial,VU _ le code du commerce et notamment ses articles L.752-6 ainsi que R.752-6-1 et suivantset A.752-1,VU _ l'arrêté du ministre de l''économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIlde l'article L.752-6 du code de commerce,VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant habilitation, sous le numéro67/2020/AI15, de la SASU DU RIVAU CONSULTING pour réaliser |'analyse d'impactmentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département duBas-Rhin ;VU _ l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à M. MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,VU _ la demande de renouvellement d'habilitation du 19 septembre 2024, formulée par laSAS DU RIVAU CONSULTING sise 34 rue Vignon 75009 PARIS, représentée par madameAmélie DU RIVAU, présidente ;
SUR _ proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,
Fréfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gcouv.fr5, place de la Républigre €7 072 Srrashourg Cer'es
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ARRETEARTICLE 1"L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant habilitation, sous le numéro 67/2020/AI15, dela SASU DU RIVAU CONSULTING pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'articleL.752-6 du code de commerce dans le département du Bas-Rhin, est abrogé.ARTICLE 2 :La SAS DU RIVAU CONSULTING sise 34 rue Vignon 75009 PARIS, représentée par madameAmélie DU RIVAU, présidente, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIlde l'article L.752-6 du code de commerce, dans le département du Bas-Rhin.ARTICLE 3 :La personne affectée à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation est la suivante :- Madame Amélie DU RIVAUARTICLE 4 :Le numéro d'habilitation est le 67/2024/AI12.ARTICLE 5: ;La durée de I'habilitation visée à l'article 2 est fixée à cinq ans à compter de ce jour, nonrenouvelable par tacite reconduction.ARTICLE 6:La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée au moins troismois avant la date d'expiration.ARTICLE 7 :L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants: —e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie enapplication des dispositions des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du code decommerce,e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée.ARTICLE 8 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Strasbourg, le Ÿ 4 OCT. 2924La préfètePour la Préfète et par déjégationle 51 ë
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de le Républinte - 67 072 St->sbourg C err-
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(service et adresse sus-mentionnés) et d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Préfecture © Bas-RhinTél: 03 85 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République — - / 073 Strasbourg Cedex
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialËÏÂÎÏΗ Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueFraternité
Arrêté préfectoraldu 1 % OCT. 2024
portant habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerceLa préfète du Bas-Rhin par intérim
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique,VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à 'aménagement commercial,VU _ le code du commerce et notamment ses articles L.752-6 ainsi que R.752-6-1 et suivantset A.752-1, 'VU _ l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIIde l'article L.752-6 du code de commerce, .VU l'arrêté - préfectoral du 8 octobre 2019 portant habilitation, sous le 'numéro67/2020/AI05, de l'EURL C2] CONSEIL pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIlde l'article L.752-6 du code de commerce dans le département du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à M. MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,VU — la demande de renouvellement d'habilitation du 13 septembre 2024, formulée par laSARL C2] CONSEIL sise 4 avenue de la créativité 59650 VILLENEUVE D'ASCQ,représentée par madame Christine JEANJEAN, gérante ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRETEPréfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République — 67 073 Strasbourg Cedex
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ARTICLE 1%L'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 portant habilitation, sous le numéro 67/2020/Al05, del''EURL C2) CONSEIL pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 ducode de commerce dans le département du Bas-Rhin, est abrogé.ARTICLE 2 :La SARL C2}] CONSEIL sise 4 avenue de la créativité 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, représentéepar madame Christine JEANJEAN, gérante, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce, dans le département du Bas-Rhin.ARTICLE 3 : - |La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :- Madame Christine JEANJEANARTICLE 4 :. Le numéro d'habilitation est le 67/2024/AI11.ARTICLE 5 :La durée de I'habilitation visée à l'article 2 est fixée à cing ans à compter de ce jour, nonrenouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 6 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée au moins tr0|smois avant la date d'expiration.
ARTICLE 7 :L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie enapplication des dispositions des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du code decommerce,e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE & :Le secrétaire general de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de lexecutlon du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Strasbourg, le 4 4 QCT. 2024La préfètePour Ia Prefete et par délégationétaire Gen ral/WK_Mathieu DUHAMELDélais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin
Fréfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5 place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
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(service et adresse sus-mentionnés) et d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen »accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Préfecture du Bas-Rhin1el : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.zouv.fr5, p'ace de le Rénirblique 67 072 Strasbourg Cedex
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ExsPREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
ARRÊTÉ du 10 OCT. 2024Portant modification du siège du syndicat des communes forestières de Centre-AlsaceLa préfète du Bas-Rhin par intérim
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l''article L.52111-20;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à M. MichelRobquin, sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 1996 portant création du syndicat des communes forestièresde Centre Alsace ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2002 portant modification des statuts du syndicat des communesforestières de Centre Alsace ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2003 portant changement du receveur du syndicat descommunes forestières de Centre Alsace ;Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2012 portant extension du périmètre du syndicat descommunes forestières de Centre Alsace à la commune d'Erstein;Vu la délibération du 8 avril 2024 du comité syndical du syndicat des communes forestières deCentre Alsace décidant le transfert du siège au 276 rue des Agriculteurs 67 230 Westhouse au 1%janvier 2025 ;Vu les délibérations concordantes des communes de :Benfeld en date du 10 juin 2024Bolsenheim en date du 9 juillet 2024Boofzheim en date du 23 septembre 2024Erstein en date du 27 mai 2024Eschau en date du 13 mai 2024Friesenheim en date du 19 juin 2024Herbsheim en date du 21 mai 2024Hindisheim en date du 23 mai 2024Hipsheim en date du 16 septembre 2024Huttenheim en date du 17 juin 2024Ichtratzheim en date du 29 août 2024Kertzfeld en date du 13 mai 2024MatzenheimMeistratzheimen date du 6 mai 2024en date du 28 mai 2024Nordhouse en date du 13 mai 2024Obenheim en date du 21 mai 2024Osthouse en date du 23 avril 2024Rossfeld en date du 10 juin 2024Sand en date du 9 septembre 2024Schaeffersheim en date du 16 mai 2024Uttenheim en date du 10 juin 2024Westhouse en date du 3 juin 2024Zellwiller en date du 10 juin 2024
Sous-Préfecture de Sélestat- ErstelnTél : 03 88 58 83 58www.bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1ère Armée — BP 60208 - 67604 Setes at cédex
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approuvant le transfert du siège du syndicat au 276 rue des Agriculteurs 67 230 Westhouse au 1¢janvier 2025 ;Vu l'avis réputé favorable de la commune d'Ostwald;Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L. 5211-20 du code général descollectivités territoriales sont réunies ; -Sur proposition de M. ie sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein,
ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 16 février 1996 modifié portant création dusyndicat des communes forestières de Centre Alsace est modifié comme suit :«-Le siège du syndicat est fixé à Westhouse (67 230) 276 rue des Agriculteurs »ARTICLE 2 : le présent arrêté prend effet au 1 janvier 2025 ;ARTICLE 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Sélestat-Erstein, les maires des communesintéressées, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du_départementdu Bas-Rhin, 'sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et qui sera transmis pourinformation, à M. le président du conseil de la Région Grand Est, à M. le président du conseildépartemental de la Collectivité européenne d'Alsace et à M. le président de l'association desMaires du Bas-Rhin.
La préfète par intérim,pour la préfète par intérim et par délégation,le sous-préfet,
Michel Robquin
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter desa date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.
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E NPREFET ' Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 4 6 OCT, 2024portant dérogation temporaire aux programmes d'action national et régionalen vue de la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates d'origine agricole
LA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN PAR INTÉRIM
VU la directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protectiondes eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive« nitrates » ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, L.216-3, R.122-17 àR.122-21 et R.211-80 à R.211-84 ;VU l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre enœuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitratesd'origine agricole, modifié par les arrétés du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du27 avril 2017 et du 30 janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°2021/491 du 31 août 2021 portant désignation des zonesvulnérables aux nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n°2021/601 du 28 octobre 2021 portant délimitation des zonesvulnérables aux nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n°2024/257 du 4 juillet 2024 établissant le programme d'actionsrégional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origineagricole pour la région Grand Est ; 'VU les conditions météorologiques exceptionnelles de l'année 2024 et les contraintesfortes induites sur les itinéraires techniques des cultures ;VU la demande des représentants de la profession agricole du 17 septembre 2024 ;VU l'avis favorable des membres du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques (CODERST) du 16 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.211-81-5 du code de l'environnement prévoit que, dans lecas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le préfet de département
Direction départementale des territoires14, rue du Maréchal juin - B7 50016 - 67084 STRASBOURG cedex
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peut déroger temporairement aux mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° du | de l'articleR.211-81 des programmes d'actions national et régional après avoir pris l'avis du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT que les mesures du 7¢ programme d'actions régional en vue de laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la régionGrand Est sont entrées en vigueur à compter du 1°" septembre 2024 ;CONSIDÉRANT que la déclinaison de la mesure 1° du | de l'article R.211-81 en régionGrand Est, telle que prévue par le programme d'actions national et le programmed'actions régional dé Grand Est, implique notamment que les exploitants agricoles situésen -zone vulnérable doivent respecter des périodes d'interdiction d'épandages desfertilisants azotés de type Il (y compris les digestats de méthanisation) sur les cultures etcouverts végétaux d'interculture, à savoir :- du 1°" octobre au 31 janvier sur les cultures d'automne- du 15 octobre au 31 janvier sur les couverts végétaux d'interculture ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article 7 du programme d'actionsrégional, l'apport de fertilisants azotés de type Il (autres que les effluents peu chargés) estautorisé jusqu'a 20 jours avant la récolte ou la destruction du couvert végétald'interculture longue pendant la période du 15 octobre au 15 novembre sous réserve de lamise en place d'un dispositif de surveillance des reliquats azotés avant épandage ;CONSIDÉRANT que les conditions climatiques et agronomiques constatées depuis ledébut de l'année 2024 ne permettent pas l'épandage des effluents de type Il (y comprisles digestats de méthanisation) au printemps et à l'automne, décalant le calendrier destravaux agricoles pour le reste de la campagne culturale, un automne humide et froid nepermettant pas les travaux d'ensilage de mais à la période habituelle permettant delibérer des terres ;CONSIDÉRANT qu'il pourrait exister un risque de débordement des cuves de stockagedes lisiers et des digestats de méthanisation si celles-ci ne sont pas vidées avant la périoded'interdiction d'épandage à l'automne-hiver ainsi qu'une gestion efficace des fertilisants ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETE
Article 1 : Objet de l'arrêtéIl est dérogé à l'interdiction d'épandages pour fertilisants de type Il (y compris lesdigestats de méthanisation) telle que prescrite par le point 1° du | de l'article R.211-81 ducode de l'environnement, par le programme d'actions national et par le programmed'actions régional :- sur cultures d'automne (dont céréales) jusqu'au 15 novembre ;- sur couverts végétaux d'interculture jusqu'au 15 novembre.La présente dérogation a un caractère temporaire et exceptionnelle. Elle est applicable àl'année civile 2024.
Direction départementale des territoires14, rue du Maréchal Juin - BF 50016 —- 67084 STRASBOURG cedex
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La présente dérogation s'applique aux exploitants agricoles dont les parcelles se situentsur les communes mentionnées à l'article 2.Le bénéficiaire adresse à la DDT du Bas-Rhin une déclaration individuelle. Cettedéclaration peut se faire par courrier (DDT du Bas-Rhin, service agriculture, 14 rue dumaréchal 'Juin, BP 50016, 67084 Strasbourg cedex) ou par mail à ddt-agriculture-environnement@bas-rhin.gouv.fr avec le numéro PACAGE, la liste des parcelles (n° îlot PAC) ets'il est déjà disponible son indicateur de lixiviation (mesure de reliquat azoté avant épandage).Cette déclaration n'appelle pas de réponse de la part de l'administration.
Article 2 : Portée géographiqueLa présente dérogation s'applique à l'ensemble des communes et parties de communesde la zone vulnérable aux nitrates agricoles du département, conformément aux arrêtéssusvisés définies en application de l'article R.211-77 du code de l'environnement, endehors des zones d'actions renforcées (ZAR) figurant à l'annexe 8 du programme d'actionsrégional et des périmètres de protection rapprochée des captages d'eau potable situésdans le département du Bas-Rhin.
Article 3 : PublicitéLe présent arrêté sér_a publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Il sera transmis pour information au préfet de la région Grand Est.Article 4 : Voies et délais de recoursSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative,et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plustardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :* d'un recours gracieux auprès de la préfète du Bas-Rhin* d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'agriculture, de la souverainetéalimentaire et de la forêt ou au ministre de la transition écologique, de l'énergie, duclimat et de la prévention des risques.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 STRASBOURG CEDEX) :* soit directement, en I'absence de recours préalable (recours gracieux ou récourshiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesuresde publication ou de notification de ladite décision, .* soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :o à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration,ouo au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de laréception de la demande.Le tribunal administratif peut également étre saisi, dans les mêmes délais, par l'applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public,
Direction départementale des territoires14, rue du Maréchal juin - BP 50016 - 67084 STRASBOURG cedex
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les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privéchargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par unecommune de moins de 3 500 habitants, la requéte peut étre adressée au moyen de cetteapplication.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental desterritoires de du Bas-Rhin et les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnementsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Mathieu DUHAMEL
Direction départementale des territoires14, rue du Maréchal Juin - BF 5C016 - 67084 STRASBOURG cedex
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PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 015/2024portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d'élagage dansla bretelle d'entrée Haguenau vers Strasbourg du diffuseur n°46 Brumath ZI situé au' PR 463+000LA PREFETE DU BAS-RHIN,
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route, notamment l'article 4.11-9 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Marilyne POULAIN en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de lazone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, en qualité de préfète-de département duBas-Rhin à compter du 21 août 2023 ;VU la circulaire du ministre de la Transition écologique fixant le calendrier des jours hors chantierspour 2024 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ; -VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 1997, portant autorisation permanente de chantier d'entretien et deréparation sur l'autoroute A4 concédé à SANEF sur le département du Bas Rhin ;VU la demande de la SANEF en date du 30 septembre 2024 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie nationale — Groupement du Bas-Rhin, Peloton motorisé deSchwindratzheim en date du 30 septembre 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Bernolsheim en date du 7 octobre 2024 ;VU l'avis favorable de la CEA en date du 30 septembre 2024 ;VU l'avis favorable de l'EMS en date du 30 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents desentreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droitde 'emprise du chantier ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
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ARRETE
Article 1Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier nationaldans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui serontmises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront étre appliquées.
Article 2Les travaux d'élagage dans la bretelle d'entrée de Haguenau vers Strasbourg du diffuseur n°46Brumath ZI situé au PR 463+000 de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulationsuivantes :Phase 1 : travaux d'élagage
Planning prévisionnel : de nuit de 21h00 à 6h00 durant la période comprise entre le 24 et le 31octobre 2024.Localisation : du PR 463+000 sens Paris Strasbourg de l'autoroute A4.Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°46 Brumath ZI sens de Haguenau vers Strasbourg etmise en place d'un itinéraire de déviationDéviation : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°46 Brumath ZI sens de Haguenauvers Strasbourg : les usagers continueront sur A340 puis feront le tour du rond-point RD1340/RD421pour reprendre la direction de la bretelle d'entrée A4 de Mommenheim vers Strasbourg.
Phase 2 : travaux d'évacuation des grumes, broyage des branches
Planning prévisionnel : de nuit de 21h00 à 6h00 durant la période comprise entre le 24 et le 31octobre 2024.Localisation des travaux : PR 463+000 sens Paris Strasbourg de l'autoroute A4.Mesures d'exploitation :Fermeture d'une portion de bretelle d'entrée du diffuseur n°46 de Brumath ZI vers Strasbourg,dévoiement par le parking dans la bretelle le temps d'évacuation des grumes et/ou broyage desgrumes.
Article 3En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont sus'ceptiblesd'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmestechniques.
Article 4Information des usagers : ;Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux àmessages variables.
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Protection mobile ;Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. lls seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile. |Bouchon mobile : ;Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de I'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSANEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée :- soit par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnésen accotement et Terre Plein Central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;- _ Soit par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs serontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de trafic :La queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée :- Soit par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnésen accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;- soit par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par le groupement d'entreprises titulairedes marchés de travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 7Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arréte et prendrontfin conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.
Article 8M. le secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin,M. le directeur de réseau de la société concessionnaire SANEF, Réseau Est,M. le général, commandant adjoint la région de gendarmerie Grand Est, commandant le Groupementde Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui'sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à :
. le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas Rhin,. le directeur du Service d'Aide Médical Urgente (SAMU) du Bas-Rhin,. le commandant du éroupement des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) du Bas-Rhin,. le maire de Bernolsheim,. le président de la Communauté Européenne d'Alsace,. le président de l'Eurométropole de Strasbourg,=s 2 2 2 2 E =Z. le commandant du Peloton motorisé de Schwindratzheim.
A STRASBOURG, leLa Préfète,Pour la Préfète et par délégation
7C T
Mathieu DUHAMEL
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et 'administration :Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive desmesures de publication ou de notification du ledit arrêté préfectoral :
- d'un recours gracieux auprès de la préfète du Bas-Rhin ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenuede la Paix — BP 51038 — 67070 STRASBOURG CEDEX) :1 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans ledélai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification du leditarrêté préfectoral,2 _ soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :2.1 - à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou2.2 - au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de lademande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible surle site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour lesorganismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. '
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Direction départementalede l'emploi, du travail,et des solidarités,du Bas-RhinSection Centrale du TravailTéléphone : 03.88.88 57 87ddets-polet@bas-rhin.gouv.fr
Libarté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU BAS-RHIN
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETEreconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFET DE LA REGION GRAND-EST,PREFET DU BAS-RHIN
Vu l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de constructiond'habitations à bon marché et de logements ;Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés CoopérativesOuvrières de Production, et notamment son article 54 ;Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprisescoopératives ;Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 61 et 260 de ce code ;Vu le décret n° 79-67 du 18 janvier 1979 relatif aux parts sociales émises par lessociétés coopératives ouvrières de production ;Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des SociétésCoopératives Ouvrières de Production ;Vu le décret n° 93-455 du 20 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;Vu le décret n° 63-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualitéde Société Coopérative Ouvrière de Production ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;Vu l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par lesorganismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17 ;Vu la circulaire DRT du 9 mars 1998 relatif à la déconcentration de la procédured'agrément des S.C.O.P.;Vu l'arrêté du 08 mars 2024 portant délégation de signature à madame AnoutchkaCHABEAU en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot — 14 rue du Maréchal Juin - 67084 STRASBOURG CEDEXStandard : 03.88.88.57.87 ;www.grand-est.dreets.qouv. fr
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Vu la demande d'agrément de la société ELEQ, située au 5 impasse Antoine Imbs àF-67810 HOLTZHEIM;
Vu lavis favorable de la. Confédération Générale des Sociétés CoopérativesOuvrières de Production émis le 3 octobre 2024;
ARRETE
Article 1°": La société ELEQ, située au 5 impasse Antoine Imbs à F-67810HOLTZHEIM, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrièrede Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cetteappellation ou les initiales « S.C.O.P.» ainsi qu'à prétendre au bénéfice desdispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production.Article2: — Cette même société pourra, en application des dispositions des articles61 et 260 du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus,d'une part, par les articles 62, 63 et 143 de ce code et, d'autre part, par les articles261, 262 et 263 dudit code.Article 3: Elle pourra également bénéficier des dispositions :1) de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme deconstruction d'habitations à bon marché et de logement ;2) des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portantrèglement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régimegénéral.Article 4 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée àl'article 1, est valable, sous réserve du respect des dispositions des articles 2 et 4 dudécret-n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription entant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce etjusqu'a radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte. Fait à Strasbourg, le )5 OË{ÈEM— 202.""Pour le Préfet,La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin,Et par subdélégation,La Directrice/départementale adjointe,
CHNEIDER
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E'-. Direction départementale de I'emploi,PREFET du travail et des solidaritésDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Protection des personnes vulnérablesConseil médicalAffaire suivie par :Véronique DENIZOTtéléphone : 03 88 88 56 95courriel : veronique.denizot@bas-rhin.gouv.fr
Arrêté du 15 octobre 2024
Portant attribution d'une subvention de l'État au fonds départemental de compensation du handicap
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géré par le groupement d'intérêt public "Maison des personnes handicapées de la collectivitéeuropéenne d'Alsace" (exercice 2024)
la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnespubliques ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMELadministrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative14 Rue du Maréchal JuinCS 5001667084 STRASBOURG Cedex03 88 76 76 76http://www.bas-rhin.gouv.fr 1/3
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VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Marilyne POULAIN en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfètede la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du Ter mars 2024nommant madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classeexceptionnelle, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin àcompter du 11 mars 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à monsieur MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU I'arrété préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madameAnoutchka CHABEAU, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à madameAnoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin en tant qu'ordonnateur secondaire ;VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Maison des personnes handicapéesde la collectivité européenne d'Alsace" du 30 décembre 2021 ;VU la subdélégation de crédits consentie au programme 157 "handicap et dépendance";.Article 1°":Le présent arrêté a pour objet de déterminer le montant de la contribution financiére apportée en2024 par I'Etat au fonds départemental de compensation du handicap géré par le groupement d'intérêtpublic "Maison des personnes handicapées de la collectivité européenne d'Alsace".
Article 2 :Une subvention d'un montant de 109.838,00 € (cent neuf mille huit cent trente huit euros) est versée àpartir du budget opérationnel de programme 157 au bénéfice du groupement d'intérêt public "Maisondes personnes handicapées de la collectivité européenne d'Alsace".
Article 3 :La subvention est imputée sur les crédits du programme 157, action 13 du programme intitulée "pilotagedu programme et animation des politiques inclusives" et de la sous-action 13-01 intitulée"accompagnement de la situation de handicap".Elle sera versée au groupement d'intérêt public "Maison des personnes handicapées de la collectivitéeuropéenne d'Alsace" en une fois, après signature du présent arrêté.Ces fonds seront versés au compte du groupement d'intérêt public "Maison des personnes handicapéesde la collectivité européenne d'Alsace" :Numéro de SIRET : 200 094 332 00018Banque : Banque de FranceCode banque : 30001Code guichet : 00307Compte : C6830000000 Clé RIB : 86IBAN : FR43 3000 1003 07C6 8300 0000 086BIC : BDFEFRPPCCTCentre de coûts : MI6DDETS67
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Centre financier : 0157-CDSD-DD67
Activité : 015701130101
Domaine fonctionnel : 0157-13-01
Groupe de marchandises : 07-02-05L'ordonnateur de la dépense est la préfète du Bas-Rhin par intérim
Le comptable assignataire : DRFIP 0510
Article 4: .
Tout litige relatif à la subvention décidée par le présent arrêté sera porté devant le tribunaladministratif de Strasbourg.
La préfète par intérim,
Pour la préfète du Bas-Rhin par intérim et par délégation,La directrice départementale de I'emploidu travail et des solidarités du Bas-Rhin
—Anñoutchka CHABEAU
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- ,. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP932975105formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU 'la-{ Êi n° 5015—1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ; 'VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préfète du Bas-Rhin par intérim, portant délégation de signatureà Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 24 septembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Désirée BERTIN, au titre de sa microentreprise,n° SIRET 932 975 105 00010, sise 13 rue de la Victoire 67206 MITTELHAUSBERGEN ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microentreprise Désirée BERTIN sous le numéro SAP932975105.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14. rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 24 septembre 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. '
Faita.Strasbourg, le 47 OCT. 2024
Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politiquede l'emploi
Céline LAHITETE
Direction départementale de Pemploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
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" :- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP933077992formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concemant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préfète du Bas-Rhin par intérim, portant délégation de signatureà Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 30 septembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Clotilde LACOUR, au titre de sa microentreprise,(Nom commercial « CLOCLEAN » - n° SIRET 933 077 992 00016), sise 2 rue Simone Veil 67800 HOENHEIM ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microentreprise Clotilde LACOUR sous le numéro SAP933077992.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14. rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Les activités relevant uniquement de Ia déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 30 septembre 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le17 OCT. 2024
Pour La Préfête et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politiquede l'emploi
éline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
! :- ' Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne' enregistré sous le n° SAP885039685formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2024 portant subdélégation de signature à Madame CélineLAHITETE, adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la déclaration N° S4P885039685 accordée le 5 août 2020 à Madame Claudia LUTZ, au titre de lamicroentreprise (n° SIRET 885 039 685 00023), sise 2 rue principale67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER ;VU le changement de siège social de la microentreprise Claudia LUTZ au 7 rue Anatole France67800 HOENHEIM à compter du 1"" mars 2024, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE del'INSEE sous le numéro 885 039 685 00031 ;La Préfète du Bas-RhinConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 6 avril 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Claudia LUTZ, au titre de sa microentreprise,n° SIRET 885 039 685 00031, sise 7 rue Anatole France 67800 HOENHEIM ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la microentreprise Claudia LUTZ, sous le numéro SAP885039685.
Direction départementale de l'emploi, du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14. rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Collecte et livraison a domicile de linge repassé- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1 7 ÛCT' 2024Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique de l'emploi
Céline LAHITETE
Direction départementale.de l'emploi, du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14. rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
. ' .. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine Horblin
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP949542799formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préfète du Bas-Rhin par intérim, portant délégation de signatureà Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 17 septembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Fatoumata DIALLO CAMARA, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 949 542 799 00018, sise 81 boulevard La Fontaine, 67200 STRASBOURG ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Fatoumata DIALLO CAMARA sous le numéro SAP949542799.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin —- 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice -desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles
Le présent récépissé est valable a compter du 17 septembre 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le J 'l ÛCÏ. ZÙZÆ
Pour La Préfête et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politiquede l'emploi
Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
E :- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personneAffaire suivie par :Delphine Horblin
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP933124497formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préféte du Bas-Rhin par intérim, portant délégation de signatureà Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 17 septembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Mona KUADIAMBU, nom d'usage MOA, au titre de son entrepriseindividuelle, (nom commercial «Mona la casa»), n° SIRET 933124497 00019, sise11 rue de la Lauch, 67000 STRASBOURG,- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Mona KUADIAMBU sous le numéro SAP933124497.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 21 septembre 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
_ Fait à Strasbourg, le | 4 UC'!'. 202'
Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politiquede l'emploiUsCeline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
E ,. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine Horblin
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP933592891formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservioes ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines d1spos1t10ns du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préféte du Bas-Rhin par intérim, portant délégation de signatureà Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 6 octobre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Madame Sarah HOCHMUTH, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 933 592 891 00016, sise 23 rue du Haut-Village, 67470 MOTHERN ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de Pentreprise individuelle Sarah HOCHMUTH sous le numéro SAP933592891.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14. rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles ;
Le présent récépissé est valable à compter du 6 octobre 2024 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le î Ô ÛCT 2"2'
Pour La Préfète et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politiquede l'emploi
èCéline LAHITETE
Direction départementale de Pemploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
!* ;- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP535375653formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préfète du Bas-Rhin par intérim, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2024 portant subdélégation de signature àMadame Céline LAHITETE, adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'autorisation du Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, en date du 19 avril 2017, de créationpar la Société à responsabilité limitée « GERE TOUT SERVICE A DOMICILE » d'un service d'aide etd'accompagnement à domicile ;VU la déclaration N° SAP535375653 accordée le 9 mars 2021 à Mme Eryurt CENNET, en qualité degérante de la Société à responsabilité limitée « GERE TOUT SERVICE A DOMICILE » - SIRET535 375 653 00016, sise 16 rue Tarade 67000 STRASBOURG ;VU le changement de siège social de la Société à responsabilité limitée « GERE TOUT SERVICE ADOMICILE » au 5 Rue Alfred de Vigny 67200 STRASBOURG à compter du 15 novembre 2023,changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro 535 375 653 00024 ; .La Préféte du Bas-RhinConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 9 septembre 2024 auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Cennet ERYURT, en qualité de gérantede la Société à responsabilité limitée « GERE TOUT SERVICE A DOMICILE » -SIRET 535 375 653 00024, sise 5 rue Alfred de Vigny 67200 STRASBOURG ;
Direction départementale de l'emploi, du travei&i des solidarités du Bas-ÆhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la SARL « GERE TOUT SERVICE A DOMICILE », sous le numéroSAP535375653.La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRELes activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »- Garde d'enfants & domicile de plus de trois ans- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de courses à domicile- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes- Assistance administrative à domicile
Les activités relavant de la déclaration et soumises à autorisation de la Collectivité Européenned'Alsace (CEA) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et auxpersonnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade) qui ont besoin detelles prestations à domicile, ou l'aide personnelle à domicile aux familles fragilisées, à l'exclusiond'actes de soins relevant d'actes médicaux, à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévuespar l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitantcertaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Accompagnement des personnes agées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actesde la vie courante) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintesde pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives.Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve de la mise en place d'une comptabilité séparée pour les prestations de services à lapersonne (pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le '5 ÛCÏ. 2024Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique de l'emploi
Çétine LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
E ,'- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP891934515formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préfète du Bas-Rhin par intérim, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2024 portant subdélégation de - signature àMadame Céline LAHITETE, adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la déclaration N° SAP891934515 accordée le 9 mars 2021 à Mme Tiphaine FRIEDT, en qualité degérante de la Société à responsabilité limitée « JORIC SERVICES » (Nom commercial « BabychouAlsace Nord n° SIRET 891 934 515 00018), sise 32 rue du Maréchal Foch 67500 HAGUENAU ;VU le changement de siège social de la Société à responsabilité limitée « JORIC SERVICES »au 33 Rue du Général de Gaulle 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER à compter du24 novembre 2023, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro891 934 515 00026 ;La Préféte du Bas-RhinConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 19 juillet 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Tiphaine FRIEDT, en qualité de gérante de laSociété à responsabilité limitée « JORIC SERVICES », (Nom commercial « Babychou Alsace Nordn° SIRET 891 934 515 00026), sise 33, rue du Général de Gaulle67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ;
Direction départementale de l'emploi, du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la SARL « JORIC SERVICES », sous le numéro SAP891934515.La structure exerce son activité selon les modes suivants : PRESTATAIRE et MANDATAIRE.Les activités relevant uniquement de la déclaration :- Garde d'enfants de plus de trois ans- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, transport, actes de la vie courante)Activités relavant de la déclaration et soumises à agrément :- Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap (dép. 67) ;- Accompagnement des enfants de moins de trois ans et des enfants de moins de dix-huit ans en situationde handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la viecourante) (dép. 67)
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs.de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le ' 5 08 I. ZÜZ 4Pour La Préféte et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique de l'emploiAN
Célife LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
PRÊ FET Direction départementale d_e l'emploi, du travgilet des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par !Fabienne MULLER
Arrêté portant agrément au titre des services à la personneAgrément n° SAP891934515La Préfète du Bas-Rhin
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat etaux services ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à lapersonne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté du 1* octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 de la Préfète du Bas-Rhin par intérim, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 1"% octobre 2024 portant subdélégation de signature àMadame Céline LAHITETE, adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'agrément accordé le 9 mars 2021 à à Mme Tiphaine FRIEDT, en qualité de gérante de la Société àresponsabilité limitée « JORIC SERVICES » (Nom commercial « Babychou Alsace Nord — n° SIRET891 934 515 00018), sise 32 rue du Maréchal Foch 67500 HAGUENAU ;VU le changement de siège social de la Société à responsabilité limitée « JORIC SERVICES » au33 Rue du Général de Gaulle 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER à compter du 24 novembre 2023,changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro 891 934 515 00026 ;VU la demande d'agrément reçue le 19 juillet 2024, présentée par Madame Tiphaine FRIEDT, en qualitéde gérante de la Société à responsabilité limitée « JORIC SERVICES » (Nom commercial « BabychouAlsace Nord —- n° SIRET 891934515 00026), sise 33 Rue du- Général de Gaulle67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ;
Directior dépanementale de Pemuiol, du travaitet des solidarités du Bas-Rhin ;Cité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin — 67084 STRASBOURG Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/10/2024
" ARRÊTE
Article 1: L'agrément est accordé à la Société à Responsabilité Limitée « JORIC SERVICES »(nom commercial « Babychou — Alsace Nord », n° SIRET 891934515 00026),sise 33 rue du Général de Gaulle 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, pour une durée de cing ans,en qualité de prestataire et mandataire, pour réaliser les activités suivantes, à compter du9 mars 2021 :Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap (dép. 67) ;Accompagnement des enfants de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situationde handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de lavie courante) (dép. 67) ;
Article 2 :L'agrément est valable pour le département du Bas-Rhin (67), pour une durée de cing ans, conformémentà l'article R. 7232-7 du code du travail.
Article 3 :L'agrément fait obligation à la structure :> d'adresser, conformément à l'article R.7232-9 du Code du travail, par voie électronique, aumoins chaque trimestre, un état d'activité, un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercéeau titre de l'année écoulée et un tableau statistique annuel ;=> de s'engager à respecter le cahier des charges de l'agrément approuvé par arrêté du 01/10/2018,conformément à l'article R.7232-6 du Code du travail.Article 4 :La demande de renouvellement doit être effectuée avant le 9 décembre 2025, soit trois mois avant leterme de la période d'agrément.Article S :La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture duBas-Rhin. '
Fait à Strasbourg, le î'l 5 OCT. 2024Pour La Préfête et par subdélégation,L'adjointe à la responsable de la politique de l'emploi
vCéline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin — 67084 STRASBOURG Cedex
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PRÉFET DU BAS-RHIN


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AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR UNE MISSION D'INGENIERIE
D'UN DISPOSITIF DE COORDINATION DU FLE
DÉPARTEMENT DU BAS RHIN

La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité (DDETS) du Bas Rhin
lance un appel à candidature pour une mission d'ingénierie relative à la mise en place d'une
structure de coordination du français langue étrangère (FLE) dans le département du Bas-Rhin.
Date limite de dépôt des dossiers : 13 décembre 2024

1 – Cadre de l'appel à candidature

Le présent avis d'appel à candidature vise à réaliser une prestation d'ingénierie qui devra :
• effectuer un état de lieux des formations de FLE et de leur organisation dans le
département du Bas-Rhin,
• prendre en compte les résultats obtenus pour déterminer comment mettre œuvre une
structure améliorant la coordination en acteurs du FLE en étudiant techniquement et
pratiquement tous les aspects inhérents à sa création et à sa montée en puissance,
• produire les documents qui permettront de lancer les procédures de marché public
devant permettre de désigner le prestataire chargé de la mise en oeuvre et de la gestion
de la future structure de coordination du FLE. La consultation correspondante devra
pouvoir être publiée au deuxième trimestre 2025.

2 - Conditions d'éligibilité
Peut candidater tout prestataire intervenant dans le champ de la formation linguistique ou
de la cohésion sociale. L'équipe dédiée à la prestation devra impérativement comprendre un
expert dans le domaine de l'enseignement FLE.

3 - Composition du dossier

Le dossier comprendra :
- les documents permettant une identification du candidat (statut, inscription au registre
des associations) ;
- un descriptif de l'action incluant notamment :
o une présentation détaillée de la méthodologie suivie pour répondre aux 3 axes
définis dans le cahier des charges
o les moyens en personnel comportant la qualification du ou des intervenants,
l'expérience en missions d'ingénierie et les compétences en matière de FLE et
de marché public
o un calendrier prévisionnel de réalisation de la mission
- Un budget prévisionnel (BP) couvrant l'ensemble du coût de la prestation et des frais
pouvant être induits par la mission.
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4 – Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :

Les projets seront analysés par la DDETS du Bas Rhin.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fera selon deux étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, avec une
demande d'informations supplémentaires le cas échéant dans un délai de 8 jours ,
- analyse sur le fond du projet.

Les critères pris en compte dans l'instruction du dossier seront notamment :
- la complétude du dossier,
- la faisabilité de la proposition,
- l'adaptation de l'offre aux spécificités des besoins,
- la soutenabilité et efficience économique du projet,
- la sincérité des prévisions budgétaires,
- les garanties de qualité présentées,
- le niveau d'expérience acquise ou démontrée par les candidats en matière de FLE, de
pratique de la commande publique et d'ingénierie de sujets complexes et multi -
partenariaux,
- les éventuels partenariats prévus pour réaliser la mission.

Sur le fondement de l'ensemble des projets réceptionnés, la Préfecture de département opérera
alors la sélection du projet retenu.

5 – Modalités de transmission du dossier du candidat :

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard le 15 décembre 2024, le cachet de
la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Service «Politiques de l'emploi et de la ville»
Cité Administrative GAUJOT
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX

Le dossier de candidature pourra également être déposé contre récépissé à la même adresse.

Le dossier sera constitué de :
• 1 exemplaire en version papier,
• 1 exemplaire en version dématérialisée (lien envoyé par mail ou dossier enregistré sur
cléf USB).

Le dossier de candidature (version dématérialisée) devra être envoyé aux adresses de
messagerie suivantes :

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ddets-emploi@bas-rhin.gouv.fr
ddets-directeur@bas-rhin.gouv.fr

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature devra porter la mention « Ingénierie
coordination FLE département du Bas-Rhin - proposition NOM PORTEUR de PROJET».

Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur intention de
candidature aux mêmes adresses.

6 - Rappel des attendus et clôture

Objectifs de la mission :

Les objectifs de la mission sont les suivants :
- Faire un état des lieux précis de la situation FLE dans le Bas-Rhin
- Formuler des propositions pour l'organisation de la future structure de coordination
du FLE
- Rédiger le cahier des charges destiné à recruter le porteur du dispositif
Etapes jalon
- Dès que prêt, présentation de scenarios de construction et de déploiement du
dispositif de coordination du FLE
- Au plus tard, au 30 avril 2025, remise du cahier des charges permettant de recruter le
porteur du dispositif qui aura été retenu
Une réunion de lancement de la prestation sera organisée à l'attribution de la consultation. Il
sera demandé au candidat retenu d'organiser des points réguliers pour faire état de
l'avancement des travaux (à minima une fois par mois).
7 – Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments
d'information avant le 31 octobre 2024, exclusivement par messagerie électronique à l'adresse
suivante : ddets-emploi@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant dans l'objet du courriel, la référence
suivante « Ingénierie coordination FLE département du Bas -Rhin - proposition NOM
PORTEUR de PROJET».







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Ex Direction Départementale du Travail,PREFET de l'Emploi et des SolidaritésDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Structure de coordination du FLE Bas-RhinCAHIER DES CHARGES D'UNE PRESTATION D'INGENIERIE
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration qui impose un niveaude français minimum A2 pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle et les directivesgouvernementales qui placent en priorité les projets visant à l'insertion professionnelle des étrangersprimo-arrivants par les cours de français langue étrangère (FLE), génèrent une demande croissante pourles formations FLE dans le département.Par ailleurs, un certain nombre de métiers, tels que les secteurs de la restauration, l'industrie, lebâtiment, les services à la personne, sont en tension par manque de candidats qualifiés. Les primo-arrivants sont une population qui répondrait aux besoins des employeurs, mais leur maîtrise de lalangue française, notamment du vocabulaire professionnel, est souvent insuffisante pour leurpermettre d'être embauchés.Le diagnostic pré-opérationnel au programme AGIR a également démontré que de nombreuses offresde formation existent dans le Bas-Rhin mais que celles-ci sont mal connues, complexes à découvrir, àdécrypter, et pas toujours facilement accessibles. De même, la coordination entre formations dedifférents niveaux reste peu développée.Afin d'améliorer cette situation, les maisons de région proposent déjà des parcours en partenariat avecFrance Travail pour permettre aux entreprises d'engager des personnes et de les accompagner dansl''apprentissage du frangais par le recours à des formations FLE professionnelles.Cependant, l'offre est insuffisante, générant des files d'attente et l'ensemble des métiers en tensionn'est pas couvert.De ces constats, deux axes d'effort se dégagent. Il faut d'une part diversifier l'offre de FLE classique etla rendre plus accessible en agissant notamment sur la connaissance des formations et la levée desfreins empêchant de les suivre et d'autre part prévoir des cursus de spécialisation, dès lors que les futursbénéficiaires identifient un secteur d'activités vers lequel ils souhaitent s'orienter.Plus globalement, il apparaît indispensable de pouvoir disposer d'une structure de coordination quipourrait à la fois être en capacité de rendre I'offre de FLE plus lisible, de construire des parcoursd'apprentissage de la langue française venant en miroir des trajectoires d'insertion et de contribuer àla formation des formateurs et à l'évaluation des dispositifs.Pour donner corps à ce nouvel acteur du FLE dans le département du Bas-Rhin, l'État souhaite recourirà une prestation d'ingénierie qui devra prendre en compte les objectifs définis, déterminer commentles mettre œuvre en étudiant techniquement et pratiquement tous les aspects inhérents à la créationet à la montée en puissance de la structure de coordination du FLE et produire notamment lesdocuments qui permettront de lancer la ou les consultations des partenaires pouvant être intéresséspour y prendre part.Les attendus sont détaillés ci-après :













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|. La prestation d'ingénierie comprendra trois axes :1/ Faire un état des lieux précis de la situation FLE dans le Bas-RhinL'objectif est de réaliser et de documenter un diagnostic solide et expert, qui devra constituer la basepermettant de définir les axes d'amélioration et de confirmer, le cas échéant, l'intérêt de la mise enplace d'une structure de coordination du FLE.L'état des lieux devra comprendre les étapes suivantes :Rencontrer les opérateurs du territoire ;Réaliser un état des lieux des forces et des faiblesses ;Etablir les besoins du territoire.2/ Formuler des propositions pour l'organisation de la future structure de coordination du FLEIl s'agit à partir du diagnostic réalisé en première phase et de la démonstration de l'utilité de la créationd'une structure du FLE, de définir précisément les missions et caractéristiques de ce nouveloutil ainsi que les ressources nécessaires pour le mettre en œuvre.La proposition devra aborder toutes les composantes du futur dispositif, notamment :la définition des missions de la structure et de l'ensemble des cas d'usage qu'elle pourrait prendreen charge en prenant en compte les besoins de formation des usagers mais également desformateurs ainsi que son rôle d'orientation des usagers, d'animation de la communauté FLE etd'évaluation des dispositifs.un descriptif détaillé des processus à mettre en œuvre depuis la demande initiale formulée parl'usager ou l''organisme qui l''accompagne et jusqu'a la fin de la formation FLE en s'inscrivant dansune logique de parcours et en prenant en compte l'environnement du FLE bas-rhinois.une programmation précise des actions à mener pour passer de l'état de projet à l'ouverture dela structure au premier usager et assurer par la suite sa montée en charge durant les premièresannées (un déploiement sur une durée de un à deux ans pourrait être envisagé),la construction d'un budget prévisionnel pluriannuel sur trois années portant sur lefonctionnement de la structure elle-même ainsi que sur l'ensemble des actions qu'elle seraamenée à conduire,des recommandations quant à sa mise en œuvre, notamment quant à son positionnement parmil''ensemble des prescripteurs et acteurs du FLE dans le département du Bas-Rhin.3/ Rédiger le cahier des charges destiné à recruter le porteur du dispositif
xCette troisième étape consiste à rédiger le cahier des charges qui permettra de sélectionner le(s)futur(s) porteur(s) de la coordination du FLE dans le département du Bas-Rhin. Le document devra êtredirectement utilisable pour lancer une ou des consultations.1. Attendus spécifiquesSur la base des données collectées et des propositions en découlant, les éléments suivants seront àorganiser ou fournir :Réunion des opérateurs et potentiels partenairesCette rencontre contribuera à identifier les éléments manquants à une coordination départementaledes acteurs de formations FLE.Diagnostic des dispositifs existants, ainsi que des besoins actuels de l'offre de formationCartographie des formations FLE proposées sur le territoire visé









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coordination
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Cette cartographie recense les formations FLE proposées par l'ensemble des acteurs (recensement del'existant).Proposition de scenarios de construction et déploiement du dispositif de coordination du FLE.Budget prévisionnel pour une mise en place de la plateforme à compter de 2025 et assurer samontée en puissance les années suivantes (3 années au plus selon le scenario retenu).Cahier des charges final avec a minima le contenu suivant :PublicLe public qui utilisera le dispositif doit être clairement identifié (usagers, formateurs FLE,autres acteurs du FLE,...)Modalités d'accueilLes modalités d'accueil et de coordination des bénéficiaires devront être spécifiées enprévoyant les différents cas d''usage.OrientationsLes principes d'orientation des bénéficiaires vers les formations de FLE devront êtreprésentés ainsi que l''ensemble des partenaires avec lesquels le candidat retenu seraamené à travailler.CapacitésLa capacité du dispositif devra être précisée et les besoins en matériels et en personnelsnécessaires à sa mise en oeuvre devront être détaillés. Cela comprend les locaux àprévoir et le nombre de bénéficiaires que l'organisme devra pouvoir recevoir. Ledispositif doit s'appliquer et pouvoir être utilisé dans l'ensemble du département. Unchiffrage précis est attendu.Formation de formateursLe titulaire devra estimer les besoins en formation de formateurs du FLE et indiquer surtous les aspects (principes, organisation, logistique...) comment le dispositif y répondra.
111/. Modalités d'organisation et de fonctionnement de l'appel à projetsConditions d'éligibilitéPeut candidater tout prestataire intervenant dans le champ de la formation linguistique ou de lacohésion sociale. L'équipe dédiée à la prestation devra impérativement comprendre un expert dans ledomaine de l'enseignement FLE. Celui-ci devra être en mesure d'identifier les forces et faiblesses dudomaine sur le territoire ainsi que les besoins qui en résultent, afin de pouvoir proposer des solutionsdurables.Composition du dossierLe dossier comprendra :les documents permettant une identification du candidat (statut, inscription au registre desassociations),un descriptif de l'action incluant notamment :une présentation détaillée de la méthodologie suivie pour répondre au 3 axes définisdans le cahier des charges,les moyens en personnel comportant la qualification du ou des intervenants,l'expérience en missions d'ingénierie et les compétences en matière de FLE et demarché public,un calendrier prévisionnel de réalisation de la mission.





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Un budget prévisionnel (BP) couvrant l'ensemble du coût de la prestation et des frais pouvantétre induits par la mission.Modalités d'instruction et critères de sélectionLes projets seront analysés par les services de la DDETS du Bas-Rhin et de |'office français del'immigration et de l'intégration (OFII). La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt sefera en deux étapes :Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, avec une demanded'informations supplémentaires le cas échéant dans un délai de 8 jours ;Analyse sur le fond du projet.Modalités de transmission du dossierLe dossier de candidature devra être envoyé :Au plus tard le 15 décembre 2024par voie électronique à : ddets-emploi@bas-rhin.gouv.fr et ddets-directeur@bas-rhin.gouv.frCalendrier- Octobre 2024 : lancement de la consultation, les candidatures devant être déposées au plus tardle 15 décembre 2024.- Décembre 2024 / Janvier 2025 : analyse des offres et attribution de la mission d'ingénierie.- 15 Janvier 2025 : démarrage de la prestation d'ingénierie.- Avril 2025 : restitution finale au plus tard le 30 avril 2025, qui inclura obligatoirement les éléments listésau titre Il.




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Service instructeur :Œ :Ë Ville de StrasbourgPREFET Service hygiène et santé environnementaleDU BAS-RHIN (Service communal d'hygiéne et de santé)LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 1 4 0CT. 2024DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITED'UN LOGEMENT DU 3*"° ETAGE DE L'IMMEUBLESIS 6 RUE DE LA BROQUEÀ STRASBOURGSection 45 parcelle 44
La préfète du Bas-Rhin par intérim
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-1 à L. 511-18, L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4, L.541-1 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22, L.1331-23,L. 1331-24 et L.1416-1, et ses articles R.1331-14 et suivants,VU le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygièneet de salubrité des locaux d'habitation et assimilés ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 1980 modifié portant règlement sanitairedépartemental du Bas-Rhin (RSD67),VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation designature à M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrété du préfet du 16 septembre 2024 relatif à la composition du conseildépartemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques(CODERST) ;VU le rapport de visite du service hygiène et santé de la ville de Strasbourg endate du 23 juillet 2024, concernant l'état du logement occupé par M. DavidSAM au 3°TM étage de l'immeuble sis 6 rue de la Broque à Strasbourg ;
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VU le courrier du 8 aout 2024 lançant la procédure contradictoire, adressé àM. Jean-Charles MERCKY, propriétaire du logement, et lui indiquant les motifsqui ont conduit à mettre en œuvre la procédure de traitement de l'insalubritéet lui ayant demandé ses observations dans un délai d'un mois à compter dela réception du courrier ;VU l'absence de réponse de M. Jean-Charles MERCKY, propriétaire, suite aucourrier du 8 août 2024 lançant la procédure contradictoire ;VU l'avis: favorable du 3 octobre 2024 du conseil départemental del'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur laréalité et les causes de l'insalubrité du logement de I'immeuble susvisé et surles mesures propres àyremédier;CONSIDERANT le rapport final du service hygiène et santé environnementalede la ville de Strasbourg en date du 18 septembre 2024, constatant que lelogement sis 6 rue de la Broque constitue un danger pour la santé et lasécurité des occupants, compte tenu des désordres suivants :e Absence de salle d'eau dédiée dans le logement la cabine de doucheétant installée dans la cuisine,e Absence de système de chauffage fixe dans l'ensemble du logement,e Installation électrique défectueuse, avec des câbles et des prises malfixés,e Présence de moisissures et d'humidité dans la pièce de vie et autour del'ouvrant de la cuisine,e Absence de dispositif de ventilation permanent, compromettant lerenouvellement de l'air,e Absence des diagnostics obligatoires relatifs à la présence d'amiante(DTA) et de plomb (CREP).
CONSIDERANT que cette situation d'insalubrité, au sens de l'article L.1331-22du code de la santé publique, est susceptible d'engendrer les risquessanitaires suivants :e Atteinte à la santé mentale des occupants en raison des conditions devie précaires et à la configuration du logement,e Inconfort.thermique et risque d'hypothermie lié à l'absence dechauffage fixe,
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Risques d'électrisation, d'électrocution et d'incendie en raison deI'installation électrique dangereuse,Risques de pathologies respiratoires dues à l'humidité et aux" moisissures,Risques de développement de maladies respiratoires et de cancers liésà la mauvaise qualité de l'air intérieur en raison de l'absence deventilation adéquate,Risques d'intoxication au plomb ou à l'amiante en cas de présence deces matériaux dans le logement,
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesserce danger dans un délai fixé ;
ARRETE
ARTICLE 1Afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans le logement sis 6 rue de laBroque a Strasbourg, références cadastrales section 45, parcelle 44, monsieurJean-Charles MERCKY demeurant au 17 rue du vingt-deux novembre àStrasbourg est tenu de réaliser dans les délais prescrits, a compter de la datede notification du présent arrété, les mesures ci-apres :Dans un délai de 3 mois :Procéder a une reconfiguration du logement de maniére a inclure unesalle d'eau conforme aux dispositions réglementaires. Cette salle d'eaudevra étre distincte de la cuisine.Mettre en place une installation de chauffage fixe permettant unchauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et sinécessaire d'évacuation des produits de combustion. Cette installationdoit étre adaptée aux caractéristiques du logement.
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- Mettre en sécurité l'installation électrique :« Par la mise en place de prises fonctionnelles en nombre suffisant.L'installation et les réseaux doivent être adaptés à l'ampéragenécessaire pour permettre le fonctlonnement des appareilsdomestiques usuels," En procédant à la fixation des câbles électriques.- Rechercher les causes d'humidité et y remédier,- Mettre en état de propreté les revétements intérieurs du logement enprocédant au nettoyage, désinfection et remise en peinture dessurfaces souillées,- Mettre en place au sein du logement un dispositif de ventilationcomportant un réseau d'amenées d''air neuf dans les pièces de vie et undispositif d'extraction d'air vicié dans les pièces de service,- Procéder à l'établissement du document technique d'amiante (DTA) etdu constat des risques d'exposition au plomb (CREP). Engager sous 6mois tous travaux prescrits le cas échéant par ces diagnostics, dans lerespect des dispositions du code du travail. L'hébergement desoccupants sera prévu dans le temps de la préparation et la réalisationdes travaux prescrits pour supprimer les risques d'exposition àl'amiante et/ou au plomb.L'ensemble des travaux devront être effectués dans le respect des règles del'art en faisant appel à des professionnels qualifiés. Certains travaux quipourraient mener au remplacement des menuiseries extérieuresnécessiteront l'obtention préalable d'autorisations d'urbanisme.ARTICLE 2 - .Les travaux devront étre réalisés en l'absence des occupants. Pendant laréalisation des travaux, l'hébergement des occupants sera à la charge de lapersonne mentionnée à l'article 1 conformément à l'article L. 521-3-1 du codede la construction et de l'habitation.ARTICLE 3 | |Faute pour la personne mentionnée à l'article 1 d'avoir réalisé les travaux etles hébergements prescrits, il y sera procédé d'office à leurs frais, ou à ceuxde ses ayants droit, dans les conditions précisées à l'article L. 511-16 du codede la construction et de l'habitation. _La non-exécution des réparations, travaux et mesures prescrits par le présentarrété dans les délais fixés expose la personne mentionnée à l'article 1 au
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paiement d'une astreinte financiére calculée en fonction du nombre de joursde retard, dans les conditions prévues à l'article L. 511-15 du code de laconstruction et de l'habitation.ARTICLE 4La personne mentionnée à l'article 1 est tenue de respecter la protection desoccupants dans les conditions précisées aux articles L. 521-1 et suivants ducode de la construction et de l'habitation, reproduits en annexe 1.
ARTICLE 5 _La mainlevée du présent arrété de traitement de l'insalubrité ne pourra étreprononcée qu'après constatation, par les agents compétents, de la réalisationdes mesures prescrites.La personne mentionnée à l'article 1 communique à l'administration tous lesjustificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux.Les attestations et diagnostics demandés dans l'article 1 seront transmis à :Ville de StrasbourgService hygiène et santé environnementale1 Parc de l'Etoile67076 Strasbourg cedexhygieneetsante@strasbourg.eu
ARTICLE 6Le non- respect des prescriptions du présent arrêté d'insalubrité et desobligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues parl'article L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Les mesures prescrites sont, en tout état de cause, exécutées avant toutenouvelle occupation, remise à disposition.ou remise en location, sous peinedes sanctions prévues à l'article L. 511-22.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, prévues par lesarticlesL. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation estégalement passible de poursuites pénales dans les conditions prévues parl'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.ARTICLE 7Le présent arrété sera notifié à la personne mentionnée à l'article 1 ci-dessuspar lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant datecertaine à la réception, ainsi qu'aux occupants des locaux concernés, à savoirmonsieur David SAM, locataire du logement du 3*TM étage de l'immeuble, sis 6rue de la Broque à Strasbourg.
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Le pré'sent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairiede Strasbourg, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues àl'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.ARTICLE 8 _Le présent arrété sera publié au livre foncier du tribunal d'instance deStrasbourg, dont dépend l'immeuble, aux frais des propriétaires mentionnés àI'article 1. !! est transmis à la maire de la commune de Strasbourg, à laprésidente de l'Eurométropole compétente en matière de logement etd'urbanisme, au procureur de la république, à la caisse d'allocations familialesdu Bas-Rhin et à la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ainsi qu'auxgestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,conformément à l'article R.511-7 du code de la construction et del'habitation.ll_tsera également publié au recueil des-actes administratifs du département.
ARTICLE 9Le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l'arrondissementStrasbourg chef-lieu et la maire de Strasbourg sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Mathieu DUHAMEL
ANNEXES :Rapport du SCHS en date du 18 septembre 2024Annexe A : Articles réglementaires CCH et CSP
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Strasbourg(31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg), dans le délai de deux mois a compterde sa notification, ou dans le délai de deux mois a partir de la réponse del'administration si un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Bas-Rhin(5, place de la République 67000 STRASBOURG) a été déposé au préalable.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application =— Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.frL'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet.
Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique dansle délai de deux mois auprès du ministre chargé de la santé (Directiongénérale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite derejet.
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Service instructeur :ë :E Ville de StrasbourgPREFET ; Service hygiène et santé environnementaleDU BAS-RHIN (Service communal d'hygiène et de santé)
Fraternité
- 14 0CT, 2024ARRETE PREFECTORAL DUDE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITEDE DEUX IMMEUBLES COMPORTANT 10 LOGEMENTSSIS, 22 RUE DE LA TOURA STRASBOURG
Section MY parcelle 361
La préfète du Bas-Rhin par intérim
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-1 à L. 511-18, L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4, L.541-1 et suivants et R. 511-1 etsuivants ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22, L.1331-23,L. 1331-24 et L.1416-1, et ses articles R.1331-14 et suivants,VU le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygièneet de salubrité des locaux d'habitation,VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant délégation designature à M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du préfet du 16 septembre 2024 relatif à la composition du conseildépartemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques(CODERST) ;
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VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 1980 modifié portant règlement sanitairedépartemental du Bas-Rhin (RSD67),Vu le rapport du service communal d'hygiéne et santé (SCHS) de la ville deStrasbourg du 14 mai 2024 relatant les faits constatés dans les partiescommunes et les logements des 2 immeubles sis 22 rue de la Tour àStrasbourg ;VU le courrier du 8 aout 2024 lançant la procédure contradictoire adressé à laSARL CENIHEJU, représentée par monsieur Cédric SZTUKA et Madame NinaSZTUKA leur indiquant les motifs qui ont conduit à mettre en œuvre laprocédure de traitement de linsalubrité et leur ayant demandé leursobservations dans un délai de 1 mois à compter de la réception du courrier ;VU les observations de la SARL CENIHEJU produite le 13 septembre 2024 etvu la persistance des désordres mettant en cause la santé ou la sécuritéphysique des occupants ;VU l'avis favorable du 3 octobre 2024 du conseil départemental del'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur laréalité et les causes de l'insalubrité de l'immeuble susvisé et sur les mesurespropres à y remédier ;CONSIDERANT le rapport final du service communal d'hygiène et santé(SCHS) de la ville de Strasbourg du 18 septembre 2024 constatant que cesimmeubles constituent un danger pour la santé et la sécurité physique despersonnes compte tenu des désordres et des risques associés listés ci-après :- Très mauvais état des ouvrants et des volets dans les parties communeset les logements 6, 8, 9, 10, 11 (batiment A);- Absence de ventilation permanente dans les logements 7 et 8(bâtiment A);- Absence d'alimentation en eau chaude et en eau dans les logements 6,8 et 10 (bâtiment A);- Nombre insuffisant de salles d'eau par rapport au nombre de locatairesdans le batiment A- Etat général de I'enveloppe du bâti détérioré du bâtiment A ;- Equipements électriques non sécurisés dans le logement 8 et la salled'eau du batiment A ;- Revétement des marches d'escalier détérioré et absence de garde-corps aux fenétres de partie communes ainsi que dans les logements 6,8, 9,10, 11 (batiment A) ;- Manifestations d'humidité, infiltrations d'eau dans les partiescommunes du bâtiment B ;- Éclairement insuffisant dans le logement 13 (bâtiment B) ;
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- Surface inférieure à 9 m? dans les logements 10, 14 et 15 (batiments A etB); '- Absence de chauffage fixe et radiateurs dysfonctionnels dans leslogements 6, 8,10, 11, 13 et 15 (bâtiments A et B) ;- Absence de dispositif d'occultation de la lumiére dans les logements10, 13, 14, 15 (batiments A et B) ; :- Absence des diagnostics réglementaires relatifs à l''amiante et au.plomb (bâtiments A et B) et présence de peintures au plomb (bâtimentA) ;CONSIDERANT que cette situation d'insalubrité au sens de l'article L.1331-22du code de la santé publique est susceptible d'engendrer les risques sanitairessuivants :- Risques de pathologies :e respiratoires et d'inconfort thermique liés à la présenced'ouvrants non étanches et non isolants;e respiratoires et de cancers liés à l'absence ou l'insuffisance dudispositif de ventilation des logements; —e respiratoires et de cancers liés à la qualité dégradée de l'airintérieur due à la présence de manifestation d'humidité, demoisissures et d'infiltration;- Inconfort thermique lié à I'absence de chauffage dans les logements etl'absence de dispositif d'occultation de la lumiére dans les logements;- Risque d'exposition oxycarbonée lié à une installation au gaz nonentretenue ;
- Risques d'infections, de perte d'estime de soi liés à I'impossibilité decouvrir les besoins quotidiens en alimentation d'eau chaude et/ou enalimentation d'eau permettant de subvenir aux besoins primaires desoccupants dans les logements ;- Difficulté pour les occupants de recouvrir quotidiennement leursbesoins primaires liée au nombre insuffisant de salles d'eau communes ;- Risques de chutes et de traumatismes liés à l'absence de garde-corps ;- Risques d'électrisation, d'électrocution et d'incendie liés à la présenced'installations électriques dangereuses ;- Risques psychologiques par la sensation d'étouffement, exiguïté,chaleur sous toit liés à une surface habitable insuffisante, situation
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génératrice d'atteintes à la santé mentale (manifestations dépressivesou anxieuses, perte d'estime de soi, stress) ;- Enjeu de solidité du bati lié à I'altération de la facade et à desinfiltrations dans les batiments A et B ;- Risque de perturbation du rythme chrono biologique et atteinte aubien être moral liés à un éclairement naturel insuffisant dans unlogement ;- Risque de développer potentiellement une intoxication au plomb(saturnisme) lié à la présence de plomb dans les bâtiments A et B;- Risque de développer potentiellement des pathologies liées à laprésence d'amiante tel le cancer du poumon (asbestose) dans lesbâtiments A et B.
CONSIDERANT que les observations de la SARL CENIHEJU établies en datedu 13 septembre 2024, dans le cadre de la phase contradictoire ne sont pasde nature à remettre en cause la réalité ou la persistance des dangersconstatés ;CONSIDERANT dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesserce danger dans les délais fixés ;
ARRETE
ARTICLE 1Afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans l'immeuble sis, 22 rue de laTour à Strasbourg, références cadastrales section MY parcelle 361, la SARLCENIHEJU 'ayant son siège social au 4 rue de la Source àSCHARRACHBERGHEIM et représentée par monsieur Cédric SZTUKA etmadame Nina SZTUKA ou ses ayants droits, est tenue de réaliser à compterde la date de notification du présent arrêté les mesures ci-après :Dans un délai d'un mois :Installations électriques dans les parties communes et dans le logement 8 dubâtiment A:
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- Faire vérifier par un professionnel qualifié les installations électriqueset les réseaux et les mettre en sécurité selon les préconisations duprofessionnel.Plomb :- Procéder à l'établissement d''un CREP (constat de risque d'expositionau plomb) par un professionnel qualifié dans les parties privatives etdans les communs des deux batiments.- Prendre toutes dispositions nécessaires résultant des conclusions desdiagnostics, pour rendre le plomb inaccessible de manière efficace etdurable dans un délai de 6 mois dans le respect du code du travail.L'hébergement des occupants sera prévu dans le temps de lapréparation et la réalisation des travaux prescrits pour supprimer lesrisques d'exposition au plomb.Amiante :- Effectuer le repérage des matériaux amiantés de la liste A de l'annexe13-9 du code de la santé publique, dans l'ensemble des partiesprivatives des deux bâtiments avec évaluation de leur état deconservation par un professionnel accrédité, conformément auxarticles R 1334-16 et suivants du code de la santé publique. Cerapport constituera le dossier amiante-partie privative (DA-PP).- Prendre toutes dispositions nécessaires résultant des conclusions desdiagnostics, pour rendre l'amiante inaccessible de manière efficaceet durable dans un délai de 6 mois dans le respect des dispositionsdu code du travail. L'hébergement des occupants sera prévu dans letemps de la préparation et la réalisation des travaux prescrits poursupprimer les risques d'exposition à l'amiante.Dans un délai de 3 mois :État général du bâti du bâtiment A :- Faire vérifier l'ensemble de la structure du bâtiment (ossatureexterne et interne, enduit) vis-à-vis des enjeux de solidité et desenjeux d'infiltration d'eau par un bureau d'études qualifié.- Réaliser les travaux nécessaires répondant aux prescriptions dubureau d'études issues du diagnostic.Dans un délai de 6 mois :Habitabilité — reconfiguration :' - Reconfigurer les logements 10, 14 et 15 (bâtiments A et B) de sorte àdisposer au minimum d'une pièce de vie répondant aux obligationsréglementaires de surface (au minimum 9 m? hors parties formantdégagement ou cul de sac et d'une largeur inférieure à 2 m).Les logements créés ainsi que les logements existants devront répondrenotamment aux dispositions de la sous-section 3 du décret n° 2023-695 du 29
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juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiéne et de salubrité des locauxd'habitation et assimilés.Quvrants et menuiseries:- Réparer toutes les fenétres dans les Iogements 6, 8, 9, 10, 11(batlment A) pour assurer l'étanchéité à I'air et à I'eau. À défaut d'yparvenir, les ouvrants seront remplacés.Au droit des zones présentant des manifestations d'humidité, I'améliorationdes performances thermiques des fenêtres et des portes d'entrée estfortement recommandée.Les joints mastiqués des menuiseries bois comportent potentiellement del'amiante. Toutes précautions devront être prises pour leur déposenotamment par l'établissement d'un diagnostic amiante avant travaux, exigépar l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de I'amiante avant certainesopérations réalisées dans les immeubles bâtis.Dispositifs d'occultations de la lumiére :- Réparer les volets pour assurer l'occultation de la lumière, à défautd'y parvenir, mettre en place un dispositif d'occultation dans leslogements 6 et 10 (bâtiment A)- \Installer des dispositifs d'occultation de la lumière dans leslogements 13, 14 et 15 (bâtiment B).Systèmes de ventilation :- Mettre en place dans les logements 7 et 8 du bâtiment A dessystèmes de ventilation permanente réglementaire.Un système de ventilation comporte des amenées d'air neuf dans les piècesprincipales et un dispositif d'évacuation (haturel ou mécanique) d'air viciédans les pièces de service. Une réflexion doit être engagée sur le fait deprévoir des amenées d'air neuf soit sur les menuiseries des ouvrants lors deleur remplacement soit sur les façades des immeubles.Il est recommandé de mener une réflexion globale sur la ventilation etd'engager des travaux de ventilation cohérents pour l'ensemble desbâtiments A et B.Alimentation en eau et eau chaude : '- Mettre en place un point d'eau chaude dans les logements 6, 8 et 10(bâtiment A).Sécurité des personnes :- Installer des garde-corps aux fenêtres dans tous les logements dubâtiment A.- Refixer les radiateurs au mur dans le logement 6 (bâtiment A).Installation de chauffage :
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Mettre en place un moyen de chauffage fixe dans les logements 8, 10,11,13, 14 qui en sont dépourvus (batiments A et B).Salle d'eau (bâtiment A) :- Installer des salles d'eau communes à raison d'une pour 5 personnesmaximum ou une salle d'eau individuelle dans chacun des logements.Humidité, moisissures et infiltrations (bâtiment B) :- Procéder à la recherche des infiltrations d'eau favorables auxphénomenes d'humidité et de moisissures, notamment dans lesparties communes, la toiture et dans le logement 15 du batiment B,afin de prendre toutes mesures pour y remédier. Vérifier l'intégritéde la totalité de la toiture (batiment B) et de ses accessoiresEngager les travaux pérennes et durables nécessaires à lasuppression des infiltrations dans l'immeuble.Transmettre un justificatif d'inspection de la toiture et de sesaccessoires par un professionnel qualifié et de réalisation detravaux. _- Vérifier, nettoyer les gouttières pour rétablir le bon écoulement deseaux pluviales. Si la situation I'impose, dé-mousser.- Mettre en état de propreté les revêtements muraux et les plafondsde tous les espaces impactés par ces infiltrations et manifestationsd'humidité.Éclairement naturel insuffisant :- Prévoir l'aménagement d'ouvrants permettant un éclairementnaturel suffisant au centre de la pièce principale du logement 13(bâtiment B) de manière à permettre, par temps clair, I'exercice desactivités normales de l'habitation sans le recours de la lumièreartificielle.L'ensemble des travaux devront étre effectués dans le respect des regles del'art en faisant appel à des professionnels qualifiés. Certains travaux tels leremplacement des menuiseries extérieures et l'ajout d'ouvrants nécessitentl'obtention préalable d'autorisations d'urbanisme.
ARTICLE 2Compte tenu de la nature et de I'importance des désordres constatés et dudanger encouru par les occupants, les locaux n°10 (batiment A) occupés parmonsieur Mihai KOCZI, n°14 occupés par monsieur Said OUSSHAIN et n°15occupés par messieurs Mohamed SADER et Brahim ABAIKAI (bâtiment B) sis,22 rue de la Tour à Strasbourg sont interdits temporairement à l'habitation età toute utilisation dans un délai de 3 mois à compter de la notification duprésent arrêté et jusqu'à la main levée de l'arrêté de traitement deI'insalubrité.
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Compte tenu des nécessités de reconfiguration des logementssusmentionnés, les personnes mentionnées à l'article 1 sont tenues d'assurerle relogement des occupants en application des articles L.521-1 et L. 521-3-1du code de la construction et de I'habitation. Elles doivent également avoirinformé les services du préfet de l'offre de relogement qu'elles ont faite auxoccupants, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présentarrêté. 'À défaut, pour les personnes concernées, d'avoir assuré le relogement desoccupants, celui-ci sera effectué par l'autorité administrative, aux frais despropriétaires en application de l'article L. 521-3-2 du code de la constructionet de I'habitation.ARTICLE 3Faute pour les personnes mentionnées à l'article 1 d'avoir réalisé les travaux etles relogements prescrits, il y sera procédé d'office à ses frais, ou à ceux deses ayants droit, dans les conditions précisées à l'article L. 511-16 du code dela construction et de I'habitation.La non-exécution des réparations, travaux et mesures prescrits par le présentarrêté dans les délais fixés expose les personnes mentionnées dans l'article 1au paiement d'une astreinte financiére calculée en fonction du nombre dejours de retard, dans les conditions prévues à l'article L.511-15 du code de laconstruction et de l'habitation.ARTICLE 4Les personnes mentionnées à l'article 1 sont tenues de respecter la protectiondes occupants dans les conditions précisées aux articles L. 521-1 et suivants ducode de la construction et de l'habitation, reproduits en annexe 1.
ARTICLE 5La mainlevée du présent arrêté de traitement de l'insalubrité ne pourra êtreprononcée qu'après constatation, par les agents compétents, de la réalisationdes mesures prescrites.Les personnes mentionnées à l'article 1 communiquent à I'administration tousles justificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux.Les attestations et diagnostics demandés dans l'article 1 seront transmis à :Ville de StrasbourgService hygiène et santé environnementale- 1 Parc de I'Etoile67076 Strasbourg cedexhygieneetsante@strasbourg.eu
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ARTICLE 6Le .non-respect des prescriptions du présent arrété d'insalubrité et desobligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues parl'article L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Les mesures prescrites sont, en tout état de cause, exécutées avant toutenouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, sous peinedes sanctions prévues à l'article L. 511-22.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, prévues par lesarticles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation estégalement passible de poursuites pénales dans les conditions prévues parl'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 7Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant datecertaine à la réception, ainsi qu'aux occupants des locaux concernés, àsavoir :
LOGEMENTS DU | OCCUPANTSBÂTIMENT A -| N°6 'M. Cornel ANTOFI -N°7 | Mme Adriana Viorica SELARN° 8 'M et Mme Hélena DUMITRUN° 9 | M. Vasile TABACARUN°10 | M. Mihai KOCZIN°11 Mme Nicole CHOLLAT TRAQUET
LOGEMENTS DU OCCUPANTS ]BATIMENT B .N°13 Mme Ecaterina DANN°14 M. Said OUSSHAINN°15 M. Mohamed SADER etM. Brahim ABAIKAILe présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairiede Strasbourg, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues àl'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au livre foncier du tribunal d'instance deStrasbourg, dont dépend l'immeuble aux frais des propriétaires mentionnés àl'article 1. Il est transmis à la maire de la commune de Strasbourg, à laprésidente de l'Eurométropole compétente en matière de logement et
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d'urbanisme, au procureur de la république, à la caisse d'allocations familialesdu Bas-Rhin et à la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ainsi qu'auxgestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,conformément à l'article R.511-7 du code de la construction et del'habitation. -Il sera également publié au recueil des actes administratifs du département.
ARTICLE 9Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissementStrasbourg chef-lieu et la maire de Strasbourg sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,Pour la Préfète et par délégation
T A >Mathieu DUHAMEL
ANNEXES :Rapport final du SCHS en date du 16 septembre 2024Annexe A du rapport : Planches photographiquesAnnexe B du rapport : Articles réglementaires CCH, CSP et RDSAnnexe C du rapport : Mail de réponse des propriétaires M. et Mme Cédric SZTUKA
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg),dans le délai de deux mois a compter de sa notification, ou dans le délai de| deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours gracieux|auprès de Mme la Préfète du Bas-Rhin (5, place de la République 67000| STRASBOURG) a été déposé au préalable.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.frL'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique dansle délai de deux mois auprès du ministre chargé de la santé (Directiongénérale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite derejet.
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ACA DÊ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE STRAS BOU RG du Bas-Rhin
Fraternité
Strasbourg, le 6 septembre 2024
ARRETE DEPARTEMENTAL
fixant les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024
Le directeur académique des services de l'éducation nafionale,
Vu les articles L 211-1 et D 211-9 du code de l'éducation,
Vu l'arrêté départemental fixant les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024du 23 février 2024
Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental en date du 3 septembre 2024
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2024
ARRETE
Article 1 :A compter du 1" septembre 2024, en complément de l'arrêté départemental susvisé, il estprocédé aux mesures désignées dans le tableau annexé à cet arrêté, à savoir :e les créations d'emplois et ouvertures de classes,e les retraits d'emplois et fermetures de classes,L'ouverture d'une section entraine la création d'un demi emploi. La fermeture d'une sectionentraine le retrait d'un demi emploi.
Article 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationaledu Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur académiqueJean-Riêrre GENEVIEVE
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E ST RAS BOU RG du Bas-RhinLiberté 'EgalitéFraternité
TYPE | APPELLATION COMMUNE CIRCOION;CRIPT COMMENTAIRE
ERNOLSHEIM- | EUROMETROPO .E.M. é d' tBRUCHE LE SUD-OUEST Sreation d'UN pasté
NIEDERBRONN- HAGUENAU . . ;M. NTR é d' |E.M MO OUGE LES-BAINS NORD Création d'un demi poste monolingue
Création d'un poste monolingue&F BALERNROF REKROISREIN à SISI e 4 Le directeur sera déchargé de 0,50 ETP à la rentrée 2024
STRASBOURG 7E.M. VAUBAN STRASBOURG INTERN:\TIONA Transformation d'un poste monolingue en poste bilingueL
E.E. STOCKFELD STRASBOURG | STRASBOURG 3 Création d'un poste dédoublé bilingue
E.E. LE GYPSBERG SCHWINERATZ HAGUENAU Création d'un posteHEIM SUD
E.P. | JEAN MENTELIN | STRASBOURG | STRASBOURG 6 Création d'un poste CP dédoublé en monolignue
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