CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-026
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-01-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP939304648 MME DALLA-POZZA
CATHERINE (2 pages) Page 3
16-2026-02-04-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP993791623 MME AMBLARD MARION (2
pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
16-2026-02-04-00003 - Arrêté préfectoral Docteur REMER Nicolas (2
pages) Page 9
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-01-15-00004 - Arrêté modificatif à l'arrêté
n°16-2025-12-04-00006 du 4 décembre 2025 portant attribution de la
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1 janvier 2026 (1 page) Page 12
16-2026-01-26-00005 - Arrete modificatif MHRDC 26 01 2026 (2 pages) Page 14
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-01-30-00003 - Arrête relatif au calendrier des journées de
quêtes sur la voie publique pour l'année 2026. (6 pages) Page 17
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-01-30-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) -
formation initiale et continue (2 pages) Page 24
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2026-02-05-00002 - Arrêté portant agrément de l'emplacement
provisoire d'accueil de grands passages des gens du voyage à Cognac (2
pages) Page 27
16-2026-02-05-00001 - Autorisation-Forage de Métry-Chasseneuil sur
Bonnieure (35 pages) Page 30
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-30-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP939304648 MME
DALLA-POZZA CATHERINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP939304648 MME DALLA-POZZA
CATHERINE
3
EE =Liberss © Egeiiee + FrarereieeRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Novvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTAUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone ; 0516166242Courriel : martine. mathey@charentegouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939304648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D,7233-5:Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1" janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadarneCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame DALLA-POZZA Catherine, 17 rue de la liberté16200 NERCILLAC, !c 09 décembre 2025;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 09 décembre 2025 par Madame DALLA-POZZA Catherine en qualité degérante pour Ventreprise dont l'établissement principal est situé 11 rue de la Liberté 16200 NERCILLACet enregistrée sous le N° SAP939304648 pour les activités suivantes qui seront cffectuées en modeorestataire :+ Entretien de là maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Chéoluiuseivre Situer. A4 cce Raymond PonearéTT DS io) AND DML cecexTe NS 6 C0 = ae duererer ous fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP939304648 MME DALLA-POZZA
CATHERINE
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité saciale dans lesconditions prévues par ces articles,Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le térnps, La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 4 R.7232-15, ies activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ov fe renouvellement de cet agrément dans le ov les département(s) d'exércice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou Ie renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la ODETSFP où d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 73,il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut auss' être saisi par l''application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http:lhwww relerecours.fr}En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant Le tribunal administratif peut également être forme contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Spe Fait à Angoulême, le 29 jarwier 2026DESeh}
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Lisponsable adjointe du service inclusion étloi, .'
areneCatherine MARIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP939304648 MME DALLA-POZZA
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-02-04-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP993791623 MME
AMBLARD MARION
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-04-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP993791623 MME AMBLARD MARION 6
- |Liberté + Évolité - FraternitéREPUBLIQUE FRANÇALSEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe FÉconomie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S_P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAltaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine. matheyéicharentegouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993791623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R,7232-22, D.723171 et0.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrèté n° 16-2026-01-01-00003 du 1" janvier 2026 portant subdélégation de signature a MonsieurPascal PERROT, responsable adjoint du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame AMBLARD Marion, 46 route du Pontil 16600TOUVRE, le 27 décembre 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne 2 été déposée auprès du service instructeur dels DDETSPP de Charente, le 27 décembre 2025 par Madame AMBLARD Marion en qualité de gérantepour l'entreprise dont l'étsblissement principal est situé 46 route du Pontil 16600 TOUVRE etenregistrée sous le N° SAP993791623 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :+ Entretien de la maison ct travaux ménagers+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (a {2 condition que cette prestation soit comprisedans un ensembie d'activités effectuées à domicile).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cué anmmmshüive Bilin"dre BascoadPanatBPG 1 ANGULLEME caenDel 62% I LS 82 1b — aes darreren porefr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-04-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP993791623 MME AMBLARD MARION 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ov sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces srticics.Les effets de la déclaration courent à compter du jour cu dépät de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le ternps, La céclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En apphcation des articles L.7232-7 el R.7232-7 à R 7232-75, les activités nécessitant un agrément () de'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobteny l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article 0.312-6-2 du code de l'action saciale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalsblement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié ay recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut. à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'unrécours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - saus-directian des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I peut également faire "objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi Être saisi par "application informatique a Télérecours citayen uaccessible sur le site internet htto://wenw.te erecaurs. fr!En cas de rejet du recours gracieux ov hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulème, le 30 janvier 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-04-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP993791623 MME AMBLARD MARION 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-02-04-00003
Arrêté préfectoral Docteur REMER Nicolas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-04-00003 - Arrêté préfectoral Docteur REMER Nicolas 9
PREFET Direction départementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populations
Pyrenees
ARRETE PREFECTORALportant attribution d'une habilitation sanitaire au Docteur REMER NicolasLe Préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de Iz pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 4 L.203-7, L.223-6 ainsi queles articles R.2031- 2 R.203-1S et R.242-33 ;Vu le décret n°80.516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novernbre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophy uxie collective des mala-dies des animaux ;Vu ie décret n° 2004.374 cu 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 normmant Mansieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu l'arrêté ministériel du'29 mars 2024 nommant Mme Marilyné MARTINEZ Directrice départementalede lernolai, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente;Vu l'arrêté oréfectaral a°16-2024-08-19-00019 en date du 19/08/2024 donnant délégation de signaturea Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de l'emplai, du travail, ces solidarités et de laprotection des populations de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-20-00014 du 20/08/2024 portant subdélégation de signature àMme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de l'ernploi, du travail, des solidarités et ce laprotection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction ;Considérant la demande présentée par Monsieur REMER Nicolas né le 31/08/1995 et domiciliéprafessionnellement 2 rue de la bonnieure 162260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE Docteur vétérinaireinscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le r° 31900;Considérant que le Docteur REMER Nicolas remplit les conditions permettant l'attrisution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente ;
Ciné administrative BStiment &4 rue Rayon Poincaréap 2216 1400 ANGOLLEME cedexTel. : 05161662 00 - severeTe gous Tt
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-04-00003 - Arrêté préfectoral Docteur REMER Nicolas 10
ARRETE
Article1+ L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.2034 du Code rura! et de ls pêche maritimesusvisé est attriouée pour une durée de cing ans au Docteur REMER Nicolas administrativementdom ciliée : 2 rue de 'a bonnieure 162260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE .Article2 - A lexpiration du délai de cing ans et dans la mesure où les conditions requises ont étérespectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par périodes de cing années tacitementreconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque o¢riode de cingans, auprès ou préfet de la Charente, du respect de ses obligations de formation continue prévues àl'article R.203-12.Article3 - Le Docteur REMER Nicolas s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives al'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par |'Etat etdes opérations de police sanitaire exécutées en application le l'article L.203-7 du Code rural et de lapêche maritime.Article4 - Le Docteur REMER Nicolas pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il 3 été désigné vétérinaire sanitaire. {| sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de ss notification.Article7 - Le secrétaire général de le préfecture ce la Charente et la Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et ce la protection des populations de la Charente sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actesadministratifs de la Charente dont copie sera adressée au Docteur REMER Nicolas.
Angoulême, le 04/02/2026Pour le prétet ct par subdélégabonLa cheffe de service santé elprotection animales et environnement
Cité adi westration — RâtTiment Àé ru Aaymond PoincaréBF 71015-16001 42NGOU, EME cocioe18. : 05°6°6.62.00 - wa charenvesous. ir
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-04-00003 - Arrêté préfectoral Docteur REMER Nicolas 11
Préfecture de la Charente
16-2026-01-15-00004
Arrêté modificatif à l'arrêté
n°16-2025-12-04-00006 du 4 décembre 2025
portant attribution de la Médaille d'Honneur
Régionale, Départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1 janvier 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-15-00004 - Arrêté modificatif à l'arrêté n°16-2025-12-04-00006 du 4 décembre 2025 portant
attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1 janvier 2026 12
PREFETDE LACHARENTE
PreseraiteARRÊTÉ MODIFICATIFà l'arrêté n°16-2025-12-04-00006 du 4 décembre 2025 portant attribution de la médailled'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1 janvier 2026Le préfet,Officier de l'Ordre National du MériteVu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,Vu le décret du président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination deMonsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente;Vu la demande en date du 15 janvier 2026 de Monsieur Jérôme SOURISSEAU, Présidentde Grand Cognac ;À l'occasion de la promotion du 1* janvier 2026;Sur proposition du directeur du cabinet,ARRÊTEArticle 1% l'arrêté n° 16-2025-12-04-00006 du 4 décembre 2025 portant attribution dela médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1°janvier 2026, est modifié ainsi qu'il suit :La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernéea:- Monsieur MERCIER DominiqueMaire délégué, Commune de Lignières-Ambleville, derneurant à Lignières-AmblevilleArticle 2 : Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Angouléme, le 15 JAN. 2026Le Préfet
ss
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-15-00004 - Arrêté modificatif à l'arrêté n°16-2025-12-04-00006 du 4 décembre 2025 portant
attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1 janvier 2026 13
Préfecture de la Charente
16-2026-01-26-00005
Arrete modificatif MHRDC 26 01 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-26-00005 - Arrete modificatif MHRDC 26 01 2026 14
ENPRÉFETDE LACHARENTELiberteÉgsiesErsieretie ARRÊTÉ MODIFICATIFà l'arrêté n°16-2025-06-17-00007 du 17 juin 2025 portant attribution de la médailled'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le préfet,Officier de "Ordre National du MériteVu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution cemédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,Vu le décret du président ce la République du 3juillet 2024 portant nomination deMonsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente;Vu la demande en date au 26 janvier 2026 de la Commune de Jarnac;Considérant l'erreur matérielle en raison de l'échelon sollicité affectant l'arrété cu 17 juin2025 attribuant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale au titrede la promotion du 14 juillet 2028 :À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025;Sur proposition cu directeur du cabinet,ARRETEArticle 1": l'arrêté n° 16-2025-06-17-00007 du 17 juin 2025 portant attrioution de iamédaille d'honneur régonale, départementale et communale - promotion du 14 juillet, estmodifié ainsi Qu'il suit :La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT n'est pasdécernéeà :- Monsieur COIRIER DavidAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE JARNAC,demeurant à Jarnac.Article 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée a:- Monsieur COIRIER DavidAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE JARNAC,demeurant à Jarnac,
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-26-00005 - Arrete modificatif MHRDC 26 01 2026 15
Article 3: Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Angouléme, le 2 6 JAN, 2026Le PréfetSSJérameHARNOIS
iNJ
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-26-00005 - Arrete modificatif MHRDC 26 01 2026 16
Préfecture de la Charente
16-2026-01-30-00003
Arrête relatif au calendrier des journées de
quêtes sur la voie publique pour l'année 2026.
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-30-00003 - Arrête relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
2026. 17
PREFET Secrétariat GénéralDELA Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéane Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
ARRETErelatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026Le préfel de la CharenteOfficier de "Ordre National du MériteVu les articles L.2212-2 et L.2215-) du code général des col ectivités terntoriales modifiés ;Vu la loi du ©" vilet 1901 relstive au contrat d'association ;Vu la loi 47917772 gu 7 août 1991 modifiée relative ay congé de représentation en faveur desassacialians et des muluelles el av contrôle des comptes des organismes ta'sant appel 3 la générositépubl que,Vu le décret n°52-101° du 17 septembre 1992 modifié relatif au contréle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, -secrétairegénéral ce la prétecture ce la Charente;Vu e décret du 3 juillet 2024 portant nomination ce Monsivur Jé6me HARNOIS, prétet de laCharente;Vu la circulaire MINT/A/9S9/00225/C portant application des dispositions de la lo n°91-772 du 7 aadt1991 relative notamment av controle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique el au rôle ves préfectures dans la mise en œuvre du d'spositf:Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délépatian de signature à Monsieur Jean Charles IGBART,secrétare général de la préfecture de la Cnareme,Vu le calender des journées nationales ce quêtes sur la voie publique de l'année 2026 transmis par leministère de l'intérieur le 17 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral 9°162025-12-22-00007 du 2? décerntae 2025 relatif as calerdrier des journées dequêtes sur |3 voie publique pour l'année 2026;Considérant |e nouveau calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique ce l'année2026 transmis par le ministère de l'intérieur le 9 janwer 2026 :Sur propesiton du secrétaire général de la préfecture ;
7-3, rue Ca le préfectureCS 823401 - 160223 ANCOUL EME CracxTal. C345.976105was CP ACTE gout WSs
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-30-00003 - Arrête relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
2026. 18
ARRETEArticle 1": l'arrêté prétectoral n°162025-12-22-00007 du 22 décernbre 2025 relatif au calendrier desjournées de quttes sur la voit publique pour l'année 2026 est abrogéArticle 2 ; les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour année 2026 sont fixées selon lecalender joint en annexe.Article 3: seuls les couvres el organismes désignés par les départérnents mimstérièls qui exercent surcux Un pouvoir de Lutelle, peuvent Être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadredes journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 4: les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prevues a l'article 1° ci-dessus. Sont toutefoisautorisées les quêtes effectuées la veille cu jour fixé à cet effet par ie calendner déterminé à l'article 1ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.Article 5: les personnes habilitées à quêrer doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquantl'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de le quête. Cette carte n'est valabieque pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le préfet.
Article 6 : les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire aux assurances nécessanres à tacouverture pour toute la durée de la quéte de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sausleur égde, aux collectes sur la voie publique.Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente, ia sous-préfète de Cognac, la sous-préfète de Confolens, !cs maires des communes du département du la Charente, le colon,commandant le groupement ce gendarmene déparlernentale de fa Charente et le directeurdépartemental ce la police nationale sant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La préfecture.
Angoulème, le 3 0 JAK. 2026Pour le prétet, et par délégation,Le secrétaire général
bosJean-Charles JOBART
7-4, 10e oO la prétecoureCh $2401 16023 ANGOULEME CecexTél, : 0545976100waricharente.goun. fr 215
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-30-00003 - Arrête relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
2026. 19
ANNEXE
' SE Le | -i DATES | MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25 Quéte nationale pour la Fondatian Raoul Fallereaujanvier 2026 Journée mondiale des malades de CEuvres hospitskères! J oe # we 4 ~ >avec quête tous les jours la Lèpre françaises de l'OrdreES de MaiteFEVRIERSamedi 28 ct dimanche TM mars Quéte annuelle Foyer Notre-Dame2026 des Sans Abrisavec quête tous les jours MARSLund: 3 au dimanche 15 mars Sema ne nationale ce lutte contre Ligue contre le cancer2076 le canceravec quête le 14 et 15 marsSamedi 14 au dimanche 22 mars Campagre nationale de la Fondation Recherche2026 Fondation recherche Alzheimer et Alehermeravec quéte tous les ! des maladies apparentées | : RATEstill Saal Groupe Hospitalier de la Pitié-SalpètrièreMercredi 11 mars 2025 Campagne de l'Œuvre Nationale Ordre national du Blevet deavec quéte toute la journée du Bleuct de mii | France'journée d'hommage aux victimesdu terrorisme)Lundi 23 mars su lundi 6 avril Sidaction 2026 SIDAC TION2026avec quête tous les joursUs AVRILLundi 20 av dimanche 26 avril Aide au cépart en vacances des Union française des centres de |2026 enfants et des jeunes vacances @t de loisirs (UFCW)avec affichettes et quéte le 25 ct26 avril MAIVendredi 1 au dimanche Wma | Campagne de "uve Nationale du Ordre national du Bleuet de2026 Hieuet de fronce Franceavec quête tous les jours (Commemoration de Ja victoire du8 mai 1945)Samedi 23 au dimanche 41 mai journées nationales Crax-Rouge2026 de a Crom Rouge Francaiseavec quéte tous les jours
7-9, rue Ge le préfectureCi 823417 - 16023 ANGOL LEME CecexTél. : 0545.9761.00ww Charente SOS TT 3s
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2026. 20
JUINMercredi 1" su mardi 30jun2028Collectes et actions susceptiblesd'être menées tout au long dumois de juin
Journée mondiale de lutte contrels SLA iSciérose LatéraleAmyolrophique) dit maladie deCharcot le 21 juin 2026
Vendredi 5 juin 2026avec quête toute la journéeSameci 6 av samedi 3 juin 2026avec quête toute la journde
Donut Day 2026 pour la Fondationet la Congrégation de l'érmée duSalut
ARSLA [Association pour laRecherche sur la ScléroseLalérale Arnyolropinque etautres maladies duMotoneurone)Tiers organ sateurs au profit de |"ARSLAArmee du Salut
12°°* édilion des JournéesNationales contre la LeucémieAssocialion Cent pour Sangla VieSamedi 13 au dimanche 21 juin2026avec quête tous les jours
Samedi 71 av mardi 14 juillet2926avec quête tous les jours
Soutenir pus ce S00 projets dans70 pays et les aicer à lutterdurablement contre les causes dela farm
Terre so idaire
JUILLETCampagre de l'Œuvre Nalionaledu Glevet de France(Fête nationale dy 14 juillet)SEPTEMBRE
Ordre national cu Blevet cefrance
Lundi 21 au dimanche 27septembre 2026avec quête tous les jours
2926avec quête tous les joursLundi S au dimanche 11 octobre
Campagne nationale desensibilisation du public à lamalacic dAlzheimerFrance Alzneimer
OCTOBRElournées de solidarité desassociations UNAPEI« Operation broches »Samedi 10 et dimanche 11octobre 2026avec quête tous les jours
novembre 2026avec quête toys les joursMercredi 4 au dimanche 15novembre 2026avec quête tous les jours
Samed 14 et dimanche 15novembre 2026avec quéte tous les jours
Vendredi 20 octobre eu mardi 3
Quête Nationate de l'Ordre deMalte
UNAPEI
Œuvres hospitalières françaisesde l'Ordre de Malte
NOVEMBREQuête annuelleLe Souvenir Français
Campagne de l'Œuvie Nationaledy Bleuet de France(Carmremontver de l'Armistice de1918 ef 1 lornrrage aux viclines Cesattertats du 13 novemorci
Ordre national du Bleuet deFrance
Campagne nationale du secourscathol que
783, sac de la préfectire05 92301 - 16023 ANGOULEIME CeuenTe: DEASSABISAAea.hiarer Le oué ft
Secours catholiqueCartas France
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Dimanche °S av dimanche 22novembre 2026avec quête tous les joursLundi 30 novembre 2026avec quête toute la journée
Campagne nationale de luttecortre les maladies respiratoiresjourres mondiale de 'uttecontre 'c SIDA
Lundi 30 novembre ay lund 7décemore 2026avec quéte tous les joursVendredi 4 au dimanche 13décembre 2026avec quéte tous les jours
DECEMBRESiaclian 2026 : journéemondiale de lutte contre le Sida
Fondation du Souffle
Associaton AIDES
SIDACTION
Campagne nationaledu Téléthon 2026
| « Sumedi 5 au jeudi 24 décembre2076avec quéte tous les joursSamedi: 12 av cimanche 20décerntye 7076avec quéte tous les jours
7-3, rue de ts prélecuureCS 923 - 18073 ANGOULEME CodreTél. : 05.45.92.E°00Widine Chart ate.rous fr
Collecte annuvileCongrégation : «les Murmntes »Soutenir plus de 500 projets' dans 70 pays et les aider à lutter| gurab ement contre les causesde !a faiman#1]
AFM TELETHON (associationfrançaise contre les myapaty es}
Congrégation de "Armee duSalutTerre solidaire
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Préfecture de la Charente
16-2026-01-30-00002
Arrêté fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - formation initiale et
continue
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-30-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue 24
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°16-2026-01-30-00002fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initiale et continueSession organisée par le comité départemental de la fédération française desauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 12 janvier 2026Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécuritéet de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation aubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et desecourisme pour les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu les délibérations du jury en date du 12 janvier 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente gouy. fr 1/2
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sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue 25
ARRETE
Article 1°: Le candidat à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique(BNSSA) dont le nom suit, est déclaré apte :
Lieu de naissanceGenre Nom Prénom Date de naissanceL'Isle d'Espagnac(16)Monsieur | SERVANT | | 07/03/1994
Article 2: Le candidat à la formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont le nom suit, est déclaré apte :
Genre Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissanceL'Isle d'Espagnac(16); NIESCHALK :Monsieur GERVAIS | Merlin 22/09/2003
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 9 9 JAN. 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www. charente.gouv.fr 2/2
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sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue 26
Préfecture de la Charente
16-2026-02-05-00002
Arrêté portant agrément de l'emplacement
provisoire d'accueil de grands passages des gens
du voyage à Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00002 - Arrêté portant agrément de l'emplacement provisoire d'accueil de grands passages
des gens du voyage à Cognac 27
=e Bureau de la coordination interministériellePREFETDE LA et de l'appui territorialCHARENTEML TSPee
ARRETEportant agrément de l'emplacement provisoired'accueil de grands passages des gens du voyage à CognacLe préfet de la CharenteOfficier de la Légion d'honneur
Vu la lei modifiée r° 2000-614 au 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;Vu fe décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000relative à l'accueil et à habitat des gens du voyage ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2094 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-815 du 31 juillet 2079 relatif a l'agrément d'emplacements provisoires pour les gensdu voyage ;Considérant que l'emplacement provisoire situé sur la prairie de la Faïencerie 16119 Cognac, respectelos conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret précité ;
ARRÈTEArticle 1: Un agrément provisoire est délivré pour le terrain situé sur la prairie de la Faiencerie àCognac (16110).La gestion de l'occupation de ce terrain notamment des arrivées et des départs, la conformité deséquipements et leur bon fonctionnement pendant toute la période d'accueil, sont sous laresponsabilité de l'EPCI de Grand Cognac.Article 2 ; Cet agrément est délivré pour une capacité de 200 caravanes.L'agrément prévu au 3° de l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 est délivré pour une durée desix (6) mois à compter de la date du 01 mai 2025,Au terme de oe délai, l'agrément perd ses effets.Article 3; le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de $a notification oude sa publication, de faire l'objet :- d'un retour gracieux devant le préfet de ls Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de [ intitulé du ministère] ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue de Blossac - CS 80541 -86020 Poiliers par vole postale ou par voie dématérialisée wa » télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.
7-8, rue de Là préfectureC5 9250 - 16023 ANGOULEME CedexTA. : O5.45,9761 0Daewecharenie gouy lr W2
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00002 - Arrêté portant agrément de l'emplacement provisoire d'accueil de grands passages
des gens du voyage à Cognac 28
Article 4: ExécutionLe secrétariat général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Cognac et :8 directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
79, rue de 3 préfectureCS 9230 16023 ANGOULEME CedexTé.: 05245.9761.09wwe charente gou.fr
rs
rFait à Angouléme, le - OrLe préfet,
Jérôme HARNOIS
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des gens du voyage à Cognac 29
Préfecture de la Charente
16-2026-02-05-00001
Autorisation-Forage de Métry-Chasseneuil sur
Bonnieure
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00001 - Autorisation-Forage de Métry-Chasseneuil sur Bonnieure 30
PREFET Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineDE LA Direction Santé EnvironnementCHARENTE et Politique Une Seule SantéLiéartéÉguiersFsrante Direction départementale des territoiresService Eau, Environnement, RisquesARRÊTÉ n°portant déclaration d'utilité publique des travaux d'équipement, de prélèvement etd'instauration des périmètres de protection du forage de Métry F2 situé sur lacommune de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16) ;portant autorisation de prélever l'eau dans le milieu nature! au forage de Métry F2;portant autorisation d'utiliser et distribuer l'eau destinée à la consommation humaineà partir du forage de Métry F2 sur les communes de CHERVES-CHATELARS,MAZEROLLES, MONTEMBOEUF, NIEUIL, ORGEDEUIL, ROUZEDE, SAINT-ADJUTORY,SUAUX, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE et VITRAC-SAINT-VINCENT;Pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP)Nord Est CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu la charte de l'Environnement de 2004, texte fondamental du Préambule de la Constitution de 1958 ;Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil sur laprotection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;Vu la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 du Parlernent européen ei du Conseil relative à laqualité des eaux destinées à la consommation humaine ;Vu le Code de la santé publique, parties législative et réglementaire, livre Ill, titre I", chapitre If: Règiesgénérales ct livre I, titre LU, chapitre |": Faux potables et chapitre IV: Dispositions pénales etadministratives, et notamment les articles L1321-1 A et suivants, et les articles R13211 A a R1321-63relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales ;Vu le Code de l'environnement, parties législative et réglementaire, livre I", titre VIII, chapitre unique :Autorisation environnementale et livre Il, titre I" relatif à la protection de l'eau et des milieuxaquatiques, et notamment les articles L.181-1 ct suivants, L.215-13 relatif à la dérivation des eaux, L,211à L.211-3 et L.214-1 et suivants, R181-1 et suivants et R.211-4 à R,214-60 relatifs aux procéduresd'autorisation et de déclaration;Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article R151-43 :Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;7-8, rue oe la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél :0545.576100
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00001 - Autorisation-Forage de Métry-Chasseneuil sur Bonnieure 31
Vu le décret modifié n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et le décretd'application n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié ;Vu le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié relatif aux zones de répartition des caux;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine;Vu le décret n° 2007-1581 du 7 novernbre 2007 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en vued'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant leCade de la santé publique;Vu le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puitsou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui desinstallations privatives de distribution d'eau potable ;Vu le décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charnes JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angouléme ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M, Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 36-102 cu 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature définie av tableau de l'articleR.2144 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 modifié portant apolication du décret n° 56-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapolication des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,1,210, 1.2.2.0 où 131,0 de la nomenclature des opérations fixée par l'article R.214-1 du Code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3,R1321-7 et R1321-38 du Code dela santé publique ;Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analysesdu contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application desarticles R2321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du Code de la santé publique ;Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 modifié relatif à la constitution du dossier de la demanded'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6à R1327-12 et R1321-42 du Code de la santé publique;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation desproduits phytophaärmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du Cade rural et de lapêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 définissant la liste des communes incluses dans les zones deréparlition des eaux sur le département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2006 définissant les mesures à mettre en œuvre pour améliorer lagestion des ressources utilisées pour la production d'eau potable en Charente ;Vu l'arrêté prétectoral du 2 février 2007 portant désignation du service chargé de la police de l'eau etde la gestion des eaux superficielles et souterraines ;
7-43. 10e de la préfectureC$ $2901 - 16029 ANGOULEME CedesTél. : 05.45.976100 :wwencharente.pouy.fr 2/35
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Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2009 portant déclaration d'utilité publique des travauxd'équipement, de prélèvement et d'instauration des périmètres de protection du captage de La FontSaint Aubin sur La commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure ; portant autorisation de prélever l'eau et derejeter dans le milieu naturel; portant autorisation de traiter l'eau brute et de la distribuer aprèstraitement;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 portant création d'un nouveau syndicat résultant de la fusiondes syndicats intercommunaux d'alimentation en cau potable de l'Argentor Lizonne, du Confolentais,de Luxé-Cellettes-Villognon-Fontenille-Saint-Groux, de la vallée de l'Or, de la vallée du Transon, de farégion d'Aunac, de la région de Montemboeuf et de la région de Saint-Claud ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création d'une nouvelle communauté cecommunes issue de la fusion des communautés de communes du Confalentais et de Haute Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 définissant les points d'eau à prendre en compte pourl'application de l'arrèté interministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et àl'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du Coderural et de la pêche maritime;Vu l'arrêté préfectoral régional du 26 août 2020 portant décision d'examen au cas par cas n° 2020-9956en application de l'article R122-3 du Code de l'environnement relative au projet de réhabilitation del'ancien forage agricole de Métry F2 cour un usage d'alimentation en eau potable sur la commune deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ;Vu l'arrêté préfectoral régional du 8 novernbre 2021 de délimitation des zones de répartition des eauxsur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2022-06-13-00008 du 13 juin 2022 portant autorisation de traiter l'eauprélevée au forage Dubreuil, commune de SUAUX, et au forage de Métry, commune de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, par filtration sur sable et charbon actif et de l'utiliser en vue de la consommationhumaine pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Nord Est Charente;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-09-20-00004 du 20 septembre 2024 portant autorisation temporaireGe prélever l'eau av forage de Métry F2, commune de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, afin de l'utiliseren vue de la consommation humaine délivré au syndicat intercommunal d'alimentation en cau potableNord Est Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisationternporaire du 20 septembre 2024 de prélever l'eau au forage de Métry F2, commune deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, afin de l'utiliser en vue de la consommation humaine délivré ausyndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Nord Est Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 proscrivant, à la dernande du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, l'ouverture d'une enquête publiquepréalable à l'autorisation environnementale définitive de prélèvement au forage de Métry F2, à ladéclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux du forage de Métry F2 pour l'alimentation eneau potable, à la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection du foragede Métry F2 et à l'instauration des servitudes d'utilité publique nécessaires à ce prajet ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé par arrété préfectoral du 10 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente approuvé par arrêté préfectoraldu 193 novembre 2079 ; ;Vu le récépissé de dépôt du 6 août 2020 du dossier de déclaration n° 16-2020-00044 donnant accordau commencement des travaux de réhabilitation du forage agricole de Métry F2, commune deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, dans un objectif d'exploitation à usage d'alimentation en eaupotable;
7-8, rue de la préfectureC5 92501 - 16923 ANGOULEME CodexTé_: 0548,9/61.00sys charente sours tr 2/35
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Vu les délibérations du 14 juin 2018 et du 24 novembre 2022 par lesquelles le comité syndical du SIAEPNord Est Charente engage et poursuit la procédure de définition des périmètres de protection duforage de Métry F2;Vu l'avis du 25 avril 2023 de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour le départementde la Charente, en charge de la définition des périmètres de protection du forage de Métry F2,commune de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ;Vu le dossier de déclaration d'utilité publique de l'exploitation et de l'instauration des périmètres deprotection du forage d'alimentation en eau potable de Métry F2, commune dé CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, reçu te 24 avril 2025 et considéré complet et régulier le 17 juin 2025, déposé au titre desCodes de l'environnement et de la santé publique, présenté par Monsieur le président du syndicatintercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP} Nord Est Charente;Vu la délibération d'approbation de l'ulilité publique de l'exploitation et de 'a protection du foraged'eau potable de Métry F2 du conseil municipal de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE en date du 25 juin2025;Vu l'avis de la commune de LUSSAC du 13 août 2025 conforme à la position ce la commune deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ;Vu les conclusions motivées cu rapport du commissaire enquêteur en date du 17 novembre 2025 ;Vu le projet d'arrêté préfectoral adressé à Monsieur le président du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, bénéficiaire, le 24 décembre 2025;Vu la réponse formulée par le bénéticiaire, le 12 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanilaires ettechnologiques lors de sa séance du 28 janvier 2026 ;Considérant que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charenteexerce la compétence « eau potable » sur l'ensernble des communes de son territoire depuis le 1"janvier 2017 ;Considérant que la mise en service du forage de Métry F2 s'inscrit dans un programme global deprotection ct sécurisation du service d'alimentation en eau potable du SIAEP Nord Est Charente ;Considérant que le projet doit permettre d'assurer la protection ces intéréts visés à l'article L.211 duCode de l'environnement, notarnment de garantir la santé et la salubrité publique et de satisfaire auxexigences de la préservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau;Considérant la complétude ct la qualité des pièces nécessaires à l'instruction du dossier;Considérant que l'instauration des périmètres de protection permet d'assurér la sauvegarce de laqualité des caux captéces par le forage, par rapport aux pollutions ponctuelles et accidentelles ;Considérant que lutilité publique des périmètres de protection de l'ouvrage est reconnue,puisqu'aucune opposition du public n'est relevée sur le registre d'enquête publique concernant cetteutilité publique ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :ARRETEDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DERIVATION__ ET AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTArticle 1": Sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre par le syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, dénommé ci-après le bénéficiaire, relatifs à ladérivation des eaux du forage de Métry F2 situé au lieu-dit «Grand Clos» sur la commune deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE.79, rue de ls prefectureCS 92401 - 16023 ANGOULÈME CedexTél. : 05459761 00wwacharente.goun.fr 4/35
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Article 2: Le bénéficiaire est autorisé à prélever une partie des eaux souterraines recueillies parpompage dans le forage de Métry F2 référencé BSSCOISNDR [ancien numéro: 06822X0011/F} à labanque de données du sous-sol (BSS) et sis sur la parcelle cadastrée section A n° 1656, commune deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE.Ses coordonnées Lambert 93 sont X = 502 650 m ; ¥Y =6 529 730 m ; Z = + 227,5 m NGF.La rubrique définie au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concernée par cetteopération est la suivante :Rubrique intitulé RégimeA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une conventionavec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9 du'code de l'environnement, ouvrages, installations, travauxpermettant un prélèvement total d'eau dans une zone ov des1310 mesures permanentes de répartition quantitative instituées,notamment au titre ce l'article L 217-2, ont prévu labaissement desseuils: Autorisation
1° D'une capacité supérieure ov égale à 8 m°fheure (A) ;2° Dans les autres cas (D).Article 3 : Le prélèvementLa ressource cuptée est le Dogger libre (Bajocen}): masse d'eau souterraine référencée FRFGO18 -Calcaires du Jurassique moyen et supérieur du karst de La Rachefoucauld — système karstique de laTouvre.Le débit et les volumes maxima ce prélèvement autorisés se répartissent ainsi et ne domwent pas êtredépassés :débit horaire maximal : 120 m"/n ;— volume journalier : 2 400 m*fjour (pampage 20h/24) ;volume maximal annuel : 876 000 m*.Article 4 : Équipements et dispositions de suivi de l'exploitation du forageLe bénéficiaire maintient sur le forage les dispositifs de suivi en continu permettant de mesurer etd'enregistres :le debit de pompage horaire et le volume de prélèvement journalier ;— letem ps de fonctionnement de la pompe ;les niveaux statique et dynamique de l'eau dans le forage rattachés au Nivellernent Général de taFrance (NGF) qui doivent apparaître sur la courbe d'enregistrement.L'exploitation du forage est arrêtée si le niveau piézométrique dynamique maximum admissible fixé à- 22 m/repère (sommet du tube Inox © 406mm à +0,78 m/s0l) est atteint, Le niveau d'alerte estpositionné à — 20 m/repère en pompage.Les courbes des enregistrements en continu des niveaux d'eau NGF sont envoyées mensuellement parcourrier électronique à la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) — gdt-misen&charente.gouvfr et à l'agence régionale de santé (ARS) — ars-ddié-sante-environnement@ars.sante.fr ou mises 3 disposition sur un site Internet dédié.Les données de suivi d'exploitation du puits sont régulièrement relevées et/ou enregistrées parl'exploitant sur un registre conservé dans le focal technique ov fichier informatique tenu à ladisposition des agents de contrôle des services de police de l'eau et de l'ARS, précisant notamment :— les volumes prélevés mensuellement, annuellement et le maximum journalier de l'année ;79, rue de ls préfectureC5 97301 - 16023 ANGOULEME CodexTél. : 05459761.02www.charents sou.Tr 5145
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— le relevé des index du débitmètre à la fin de chaque année civile ;les incidents survenus au cours de l'exploitation et les mesures mises en œuvre pour y remédier ;- lés entretiens, les contrôles et les rernplacements ces moyens de mesure réalisés.Toutes les données acquises sont stockées de façon à constituer un historique du comportement de laressource. Elles sont disponibles à la consultation par les services de police de l'eau de la DDT et deFARS au siège du bénéficiaire,Ces équipements sont régulièrement entretenus et maintenus en parfait état de fonctionnement. Lesappareils de métrologie font l'objet d'un contrôle annuel par un organisme habilité avec rédaction d'uncompte rendu consigné et disponible au siège du bénéficiaire.Article 5 : Entretien de l'ouvrageLe forage de Métry F2 est régulièrement inspecté et entretenu afin d'assurer sa pérennité fonctionnelle,Un diagnostic approfondi en vuc de vérifier l'état général ce l'ouvrage (diagraphie de contrôle decorrosion, état de la cimentation, pompages d'essais si nécessaire...) est réalisé au moins tous les 10 ans.Le cas échéant, les travaux nécessaires au maintien de la productivité de l'ouvrage sont entrepris oar lebénéficiaire.Le compte-rendu de ce diagnostic périodique est envoyé à l'agence régionale de santé et à la directiondépartementale des territoires, dans un délai de trois mois suivant la réalisation des investigations,DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Article 6: Sont déclarés d'utilité publique les travaux 3 entreprendre par le bénéficiaire relatifs à lacréation des périmètres de protection du forage de Métry F2 et l'instauration des servitudes afférentes.Il est établi autour du forage trois périmètres de protection: un périmètre de protection immédiate(PPI), un périmetre de protection rapprochée (PPR) et un périmètre de protection éloignée (FPE).L'annexe n° 2 du présent arrêté présente les limites des périmètres de protection immédiate,rapprochée et éloignée,_— PERI R ON IMMEDIATE (PPILe périmètre de protection immédiate est défini par la parcelle n° 1656 section A de la commune deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (annexe n° 2a). Sa superficie est de 123 mé, Le bénéficiaire estpropriétaire de cette parcelle.Les prescriptions liées à ce périmètre sont les suivantes :Le périmètre est clôturé, jusqu'à une hauteur minimale de 1,80 mètres et dans une matièreimputrescidie et suffisamment solide pour interdire la pénétration dans le site;L'accès au périmètre de protection est strictement réservé aux gestionnaires du captage et se faitpar un portail aménagé dans la clôture donnant sur le chemin rural et maintenu fermé;— Des dispositifs d'alerte anti-intrusion sont maintenus ou mis en place sur l'abri de protection dela tête du forage, le local de pompage et de traitement des eaux et le{s) portail(s) d'accès ;— Toute activité et tout dépôt y sont interdits, hormis ceux nécessaires à l'entretien et aufonctionnement des installations. Le stockage des produits nécessaires au traitement de l'éau estréalisé sur bac de rétention ou dans un contenant à double paroi;- L'utilisation d'engrais, de produits chimiques de traitement {désherbant, anti-mousse...) et deproduits phytosanitaires est interdite ;- Le périmètre est maintenu dans son intégralité avec un couvert végétal de prairie naturelle et estrégulièrement entretenu ;
74, rue de la préfectureCS $2301 - 16024 ANGOULÈME CedexTél. :05.45376100Wenscrarents.gouwtr 5/35
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— La végétation du site est entretenue mécaniquement en herbe rase avec exportation du produitdes fauches hors du périmétre ;- Toute précaution est prise lors des interventions sur les ouvrages pour ne pas engendrer depollution de 'a ressource en eau.À l'intérieur de ce périmètre, toutes les activités autres que celles inhérentes à l'exploitation et àl'entretien du captage et des infrastructures sont interdites.Les plans précis des ouvrages sont établis et mis 3 jour en cas de modification des installations.Tout évenement survenant sur le site est consigné dans le registre d'exploitation consultable par lesagents de contrôle des services concernés, maintenu à jour et archive dans le local technique.L'exploitant réalise une visite hebdomadaire de ce périmètre.Les travaux à réaliser dans ce périmètre pour lesquels le délai n'est pas précisé, sont exécutés dans uncélai maximal de six {6) mois à compter de la signature du présent arrêté.DéniLe périmètre de protection rapprochée couvre une surface d'environ 128 hectares et s'étend sur lescommunes de LUSSAC et CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE.Son emprise correspond aux limites topograshiques de la zone d'appel du captage au sein de laquelletoute pollution aboutit au captage (annexe n° 2b).La liste des parcelles concernées par ce périmètre est présentée en annexe n° 3 du présent arrêté,Dans ce périmètre, la réglementation générale est strictement appliquée {normes sanitaires, normesd'épandage, études d'incidence), l'usage actuel du sol et du sous-sol n'est pas significativementmoditié.Toute installation, ouvrage, travaux ou activité pouvant porter atteinte à la qualité des caux du captageest rigoureusement contrôlée, régementée ou interdite.Les servitudes instituées dans ce périmètre de protection sont présentées 3 l'annexe n° 1 du présentarrêté.Étant donné la forte vulnérabilité de l'aquifère capté au niveau de ce périmètre de protectionrapprochée, le bénéficiaire est invité à s'informer des ventes de terres agricoles dans son empnse parveille foncière. Les parcelles les plus proches du point de prélèvement seront privilégiées lorsd'opportunités d'acquisitions.La collectivité évite de contribuer 4 la prolifération des friches; elle peut notamment procéder auboisement de ces parcelles dès lors que le boisement ne nuit pas aux équilibres écologiques ou aupotentiel de dénitrfication des zones humides, ou les proposer par convention écrite, aux exploitantsagricoles intéressés par une conduite en prairle fauchéé ov paturée en conformité avec laréglementation spécifique de l'activité n° 22 ces tableaux de l'annexe n°1,
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Le périmètre de protection éloignée couvre une surface d'environ 7,22 km' et s'étend sur les communesde CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, LUSSAC et SUAUX. Il englobe complètement le périmètre deprotection rapprochée auquel went s'ajouter la partie Nord-Est du bassin d'alimentation du captageentre les bourgs des communes de LUSSAC et SUAUX {annexe n°1},à l'intérieur de ce périmètre, la régiementation générale est strictement appliquée et renforcée par lesprescriptions présentées à l'annexe n° 1 du présent arrêté.
78, cue de la préfectureC5 92301 - 16923 ANGOULEME CedexTél. : 0546.9761,00LIN CPA TANT E gous tr 7135
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Uattention des services compétents chargés de l'instruction de dossiers concernant des activitésprésentant un risque vis-à-vis de la qualité des eaux captées est plus particulièrement attirée sur celleslistés ci-dessous :— épandages ce boues ou matières de vidange;Installations classées pour la orotection de l'environnement {ICPE):— stockages et canalisations de praduits potentiellement polluants, hors ICPE et instailatiansindividuelles de faible capacité (hydrocarbures, produits chimiques, eaux usées) ;création de voies de communication ;— travaux importants, notamment à la pelle mécanique, dans ou affectant le lit d'écoulement duvallon de la Rivaille ou l'on de ses affluents. Le cas échéant, le curage du lit de ce cours d'eauintermittent entre les lieux-dits Chambardy et Métry sera léger et sans enlèvement d'argile afinde ne pas provoquer d'infiltration d'eaux superficielles en période de hautes vaux.Projet de mise 4 2 x 2 voies de la RN 141:Le bénéficiaire se rapproche de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagernent et dulogement (DREAL} pour échanger sur les travaux de déblaiement - remblaiement et connaîtrenotamment le profil prévisionnel de cette future 2 x 2 voies, ainsi que les coupes géologiques despiézomètres de chantier prévus.6A — PLAN AU D'ALe bénéficiaire met en place un plan d'alerte et d'intervention en concertation avec l'ensemble desservices concernés (mairies, pompiers, gendarmerie, services de l'État, exploitant, servicesintercommunaux, services départementaux, syndicat de rivières, industriels, associations, ..) afin dediligenter toutes les actions préventives nécessaires à la gestion des conséquences potenticlles d'unepollution accidentelle sur la qualité des eaux du captage,Ce plan s'appuie sur un réseau de personnes identifiées qui peuvent donner l'alerte. Il définitprécisément la liste et les coordonnées des différents intervenants et la procédure à suivre en cas depollution,Le bénéficiaire le présente à l'ensemble des personnes concernées. Tous les ans, ce plan est mis à jourpar Une personne identifiée et retransmis à chaque intervenant. Si nécessaire, il est présentéannuellement au conseil syndical.Un volet d'information et de sensibilisation des particuliers installés ou pratiquant une activité sur lepérimètre de protection rapprochée est diffusé par l'intermédiaire d'un Bulletin communal etjou par lebénéficiaire.Article 7: Le bénéficiaire notifie le présent arrêté aux propriétaires des terrains compris dans lepérimètre de protection rapprochée, charge à ceux-ci d'informer leurs bailleurs, titulaires de droit etfermiers. | met tout en œuvre pour informer les particuliers, les agriculteurs, les institutions, lesassociations et l'ensemble des personnes concernées des prescriptions du présent arrèté,Le bénéficiaire contrôle régulièrement avec les maires des communes concernées, le respect desservitudes édictées par le présent arrêté.Article 8: Le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ce CharenteLimousine intègre les prescriptions du présent arrêté.
79 rue de à préfectureCS 92301 - 16023 ANGOLLEME CedexTé, | 0545974100wwycharente, go. fr 8/35
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Article 8 : Les pièces annexées au présent arrêté sont:— annexe n°1: prescriptions instituées au sein des périmètres de protection rapprochée et éloignéedu forage de Métry F2, commune de CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE ;- annexes n° 23 et 2b: plans des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée duforage de Métry F2;— annexe n°3 : liste des parcelles du périmétre de protection rapprochée du forage de Métry F2.Article 10: La présente déclaration d'utilité publique ne vaut que pour les conditions d'exploitation duforage de Métry F2 visées aux articles 2, 3 et 6 du présent arrêté.| TRAITEMENT DE L'EAU ET DISTRIBUTION
Article 11: Le bénéficiaire est autorisé à traiter et à distribuer au public, l'eau destinée 3 laconsommation humaine issue du forage de Métry F2 sur les communes de CHERVES-CHATELARS,MAZEROLLES, MONTEMBOEUF, NIEUIL, ORGEDEUIL, ROUZEDE, SAINT-ADJUTORY, SUAUX, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE ct VITRAC-SAINT-VINCENT.L'eau du forage fait l'objet d'une désinfection au chlore gazeux à la station de pompage, puis d'uneclarification, d'un traitement par filtration sur charbon actif, d'une filtration sur sable, d'unedésinfection aux rayons ulltra-violets et chlore gazeux puis d'une mise à l'équilibre à l'usine detraitement d'eau potable de SUAUX au lieu-dit « La Saille », Le procédé de traiternent, l'installation, sonfonctionnement, le suivi de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous lecontrôle du directeur général de l'agence régionale de santé.Article 12: Le bénéficiaire déclars au directeur général de l'agence régionale de santé toutemodification du traitement et de la distribution de l'eau et toute intervention et travaux sur le forage,la station, les réservoirs et le réseau.Article 13 : Le bénéticiaire met en œuvre toutes les dispositions nécessaires, pour assurer la distributiond'une eau enpermanenceconforme aux exigences sanitaires.Article 14; Le bénéficiaire installe un système de sécurisation et d'alarme sur le dispositif permettantd'assurer en permanence la désinfection ce l'eau,ll met en place une mesure st un enregistrement en continu de la teneur en chlore sur l'eau désinfectéedans la bâche de stockage, Cet analyseur est équigé d'une alarme pour signaler toute défaillance, Encas de déclenchement, le pompage est mis à l'arrêt.met en place une mesuré et un enregistrement en continu du pH, de la conductivité ct de latempérature sur l'eau du forage. Cet analyseur est équisé d'alarmes pour signaler toute défaillance,Toutes les données enregistrées sont mises à la disposition des agents du service de police de l'eau etde l'agence régionale de santé sur un site internet dédié,Article 15: Le bénéficiaire s'assure par un matériel de terrain approprié, de la présence permanente dechlore résiduel dans l'eau distribuée.Il adapte sa surveillance analytique aux paramètres les plus sensibles et assure par leur suivi et par lamise en œuvre d'actions préventives, la permanence de la conformité de l'eau distribuée aux exigencessanitaires.Cette surveillance analytique peut étre effectuée par des tests de terrain et des analyses enlaboratoire, Tous ces résultats analytiques sont transmis régulièrement à l'agence régionale de santé.
7-9, rue Gé la onfectureCS 92301 - 16022 ANGOULEME CedexTél. 9545376129wecharente pour.lr 9535
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Article 16; Le bénéficiaire consigne dans le carnet sanitaire, l'ensemble des mesures, interventions,travaux et observations concernant l'exploitation de la station de pompage et du réseau, notamment:- les incidents survenus au niveau de l'exploitation et les mesures mises en œuvre pour y remégier ;les entretiens, contrôles de l'ensemble des appareillages et matériels ;- les renouvellèements de branchements et de canalisations.Ce carnet sanitaire est tenu à la disposition des agents de l'agence régionale ce santé.Article 17 : La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation envigueur. Tous les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge ce l'exploitant, selon les tarifs etmodalités réglementaires.Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place en tant que de besoin sureau brute, sur l'eau traitée et sur l'eau distribuée, en cas de difficultés particulières, de dépassementsdes exigences de qualité ou de vulnérabilité notoire de l'aquifère capté,DISPOSITIONS GÉNÉRALES |Article 18 : Les travaux pour lesquels le délai d'exécution n'est pas précisé doivent être pudsélisés dansun délai de un {1} an suivant la date de signature du présent arrêté et engagés dans les deux (2) anssuivant la date de signature du présent arrêté,Tous les travaux et équipements préconisés doivent être achevés dans les cing {5} ans survant leursengagements.Article 19: Le bénéficiaire transmet régulièrement à l'agence régionale de santé (ARS) tous lesdocuments, études, plans, photos, concernant les travaux mentionnés dans le présent arrêté, avec lesdates de réalisation.Article 20: Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que l'ouvrage reste enexploitation.Article 21: Quiconque aura contrevenu aux dispositions des articles 3 et 6 du présent arrêté, serapassible des peines prévues par les articles L.211-6, L.216-1, L.216-6, L.216-7, L.21643 et L.21410 du Codede 'environnement et par les articles de la partie législative Livre Ill, titre Il, Chapitre IV « dispositionspénales et adrninistratives » du Code de la santé publique, sans préjudice des peines prévues pard'autres polices administratives (installations classées, etc.).Article 22: Le bénéficiaire déclare au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux cu activités faisant l'objet du présent arrêté. Sanspréjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ov faire prendre toutesdispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences ct y remédier.Article 23 : Les agents de l'agence régionale de santé (ARS) ct les agents chargés de la police de l'eau etdes milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ov activités autorisés par leprésent arrêté, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et le Code de la santépublique, Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécutiondu présent arrêté.
7-4, ne de à préfectureCS 32301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05459781005 2 sf 10/35
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Article 24; Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de ceux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'abjet :— d'un recours gracieux devant le oréfet de la Charente ;d'un récours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et des négociationsinternationales sur le climat et la nature ou la ministre de la Sante, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicapées ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac — CS80541 — 86020 POITIERS, par voie postale ou par voie électronique au moyen de l'applicationinternet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 25: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et unecopie sera affichée dans chaque mairie intéressée pendant un mois et tenue à la disposition du publicen préfecture et sur le site internet de la préfecture pendant un an.Article 26 : ExécutionMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, Madame la sous-préfète deCONFOLENS, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Charente, Monsieur le directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitainé, Monsieur le directeur régional deenvironnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le président dusyndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Nord Est Charente, Monsieur le président duConseil Départemental de la Charente, Monsieur le directeur de la SAUR, Monsieur le maire deCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, Madame le maire de LUSSAC, Monsieur le maire de SUAUX sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution cu présent arrêté qui sera notifié à Mesdames etMessieurs les maires de CHERVES-CHATELARS, MAZEROLLES, MONTEMBOEUF, NIEUIL, ORGEDEUIL,ROUZEDE, SAINT-ADJUTORY, SUAUX, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE et VITRAC-SAINT-VINCENT,Monsieur le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de la Charente.Une copie sera transmise à Monsieur le délégué régional de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et àMonsieur le président de Charente Eaux.
Fait à Angoulême, le 7 5 FEY. 2026
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-8, rue de la préfectureC5 92591 - 16073 ANGOUL EME Crddxré. : OS.46,9761.00auwcharentegountr | 134
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Arréte préfoctoral du- 5 FEY, 2026Annexe n° 1: prescriptions instituées au sein des périmètres de protection rapprochée (PPR) et éloignée(PPE) du forage de Métry F2, commune de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
N°
1
——
-
Définiton des activitésPPR
InterdictionRéglemen-tationspécifiqueRégl.générale
PPE
,
spécifiqueCréation de points d'eau autres que pourl'alimentation en cau potable et la surveillancedes vaux souterraines"Forages, sondages, puits"Comblement de forages, sondages, puitsexistants *Installations géothermiques*Ouverture et exploitation de carrièresOuverture d'excavations autres que cellesnécessaires à la réalisation des travaux liés à laconstruction ou au passage de canalisations et àla réalisation ce fouilles archéologiques *Remblaiement des excavations et carrièresexistantes *Installation de dépôts d'ordures ménagères,immondices, détritus, tous produits ou matièressusceptibles d'altérer la qualité des eauxConstructions à vocation d'habitat autres quecelles strictement nécessaires à l'exploitation etl'entretien du captage d'eau potable *
10
n
implantation d'ouvrages collectifs de transportou de traiternent d'eaux pluviales ou d'eauxusées d'origine domestique ou industriellesqu'elles soient brutes ou ¢purtes*Implantation de canalisations d'hydrocarburesliquides ou de tout produit liquide ov gazeuxsusceptibles de porter atteinte directement ouindirectement à la qualité des eaux, hors siteindustriel autorisé
7-4, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedewTél. : 9545576100 12/35
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12
a —
N° | Définition des activitésPPR PPERéglermenIntercictian |tationspécifiqueRég!.généraleRégl.spécifiqueinstallation de stockage à usage domestiqued'hydrocarbures liquides ou de tout produitliquide ou gazeux susceptibles de porter atteintedirecternent ou indirectement à la qualité deseaux *
13Installation de stockage d'eaux usées d'origineindustrielle ou de tous produits chimiques,autres que celles des rubriques 72, 14, 15 et 16 etcelles strictement nécessaires à l'exploitation età l'entretien des captages d'eau potableStockage de fumier, d'engrais organiques ouchimiaues et de tout produit ou substancesdestinées à la fertilisation de sols ou à la luttecontre les ennemis des cultures *
15
——
16
17
Stockage en dehors cu siège d'exploitation etnon aménagé de produits phytosanitaires etremplissage des cuves des pulvérisateursStockage de matières fermentescibles cestinéesà lalimentation du bétail (ensilage)Épandage de fumier, d'engrais arganiques ouchimiques destinés à la fertilisation des sols,autres que ceux de la rubrique 18"
18Épandage ou infiltration de déjections animalesde siccité inférieure à 20 % ou riches enphosphore, de boues de station d'épuration, dematière de vidange, dé jus d'ensilage ou detoutes eaux usées d'origine industrielle19Épandage de digestats de biométhaniseurs
20Epandage de tout produit ou substancesdestinés à la lutte contre les ennemis descultures"Création d'étables, de stabulations libres ov detout élevage hors sol ou de plein air22 | Pacage des animaux*23|| Déboisement autre que des coupes d'entretien24 | Boisement, prairies, agriculture biologique *
7-8, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CodexTél. : 6545476100 123$
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PPR PPEN° | Définition des activités Réglemen- Réel RéelInterdiction | tation mitts leoscineiespécifique É PE25 Création d'étang, de retenue ov d'établissement x xpiscicole26 Camping et stationnement des caravanes et x xCAMping-cars *Construction et modification de voies de2? | communication ainsi que leurs conditions x xd'utilisation *28 | Création de dispositifs de drainage des sols x xCréation d'activités artisanales, industrielles ou29 |commerciales, même temporaire, susceptibles x xde générer des pollutions non domestiques*30 | Création de cimetières | x x31Implantation d'ouvrages de transport, detraitement ou d'infiltration d'eaux pluviales *
Précisions relatives aux servitudes des activités marquées d'un astérisque dans le tableau ci-dessus :Création de points d'eau autres que pour l'alimentation en eau potable et ls surveillance des eauxN°1 soufterraines :Dans le PPE, autorisé sous condition d'un avis d'hydrogéologue agrée.Forages, sondages, puits :N° 2 Toute création de sondages autorisée administrativement devra en cas d'abandon étrecimentée en tête sur une profondeur correspondant à la tranche de terrains meublessuperficiels et non inférieure à 3 m, |Combiement de forages, sondages et puits :Toul comblernent devra Etre effectué conformément à l'article 13 de l'arrêté interministérieldu 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesN°3 |prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvragesouterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 3 L.214-3 cu Code del'environnement et relevant de la rubrique 1110 ce la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, |N° 4 Instailations géothermiques:Seuls les systèmes horizontaux sont autorisés pour une profondeur ne dépassant pas 1,5 m.
7-3, rue ae ls préfectureCS $2201 - 16024 ANGOULEME CedexTel. : C545.976100weawicharonte gouvtr +af35
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N°6
Ouverture d'excavations autres que celles nécessaires à la réalisation des travaux liés à laconstruction où au passage de canalisations ov réseau (eau potabie, agricole, assainissement,électricité, télécom; et à la réalisation de fouiiles archéologiques :La mise en œuvre de projets éoliens et photovoltaiques dans le PPE sera soumise à l'avis d'unhydrogéologue agréé.Le projet de création de la nouvelle RN.141 en 2x2 voies sers soumis 3 l'avis d'unhydrogéologue agréé en cas de déblais d'une profondeur supérieure 3 15 m ou d'atteinte dutoit des calcaires en fond d'un sondage de reconnaissance (géotechnique ou piézométrique).N°7Rembilaiement des excavations et carrières existantes :Uniquement avec des matériaux inertes, non organiques et non solubles.
N°3
Constructions à vocation d'habitat autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation etl'entretien du captage d'eau potable :Tout projet de construction a vocation d'habitat devra respecter la mise en piace defondations a une profondeur maximale de 3 m.Dans le PPR, seule {a construction de maisons individuelles monofamiliates avec accès directdepuis une voie existante est aulorisée (pas de création de voie d'accès}. Des annexesindépendantes Sourront être édifiées à condition qu'elles ne puissent être en aucune manièresource de pollution.
N° 10
implantation d'ouvrages coilectifs de transport ov de traitement d'eaux pluviales où d'eaux uséesd'origine domestique ou industrielle qu'elles soient brutes au épurées :Les ouvrages structurants de transport d'eaux pluviales potentiellement contaminées oud'eaux usées feront l'objet de diagnostics réguliers selon l'état, la nature et l'ancienneté duréseau.Pour les 2 bassins d'orage existants cans fe PPR, le SIAEP Nord Est Charente se rapprochera del'agence départementale d'aménagement de Chabanais pour s'assurer de leur conformité.
N° 172installation de stockage à usage domestique d'hydrocarbures liquides ov de tout produit liquideou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux :Les installations existantes devront être contrôlées et impérativement mises en conformitéavec la réglementation en vigueur dans un délai de Z ans après la publication de l'arrêtépréfectoral déclarant d'utilité publique les périmètres de protection. Les réservoirs désaffectésseront dégazés et extraits du sol ou comblés avec du sable ou ciment.
N° 14
Stockage de fumier, d'engrais organiques ov chimiques ct de tout produit ou substancesdestinées à la fertilisation de sols ou à ls Jutte contre les ennemis des cultures :Les stockages seront strictement limités aux quantités annuelles nécessaires aux exploitationsagricoles. Le stockage des intrants {engrais naturels ou industriels, produits phytosanitaires) sefera sur une aire étanche, avec bac de récupération. En aucun cas, les effluents qui enproviennent ne devront s'infiltrer dans te sol, Aucun dépotage ne sera effectué en dehors deces aires de stockage aménagées.Cas particulier des dépôts de fumier aux champs, quelle qu'en soit l'origine : ils ne devront pasêtre supérieurs aux besoins de la parcelle ou de lot et l'épandage sera immédiat.Le stockage en dehors des sièges d'exploitation et non aménagés de produits fertilisants(engrais minéraux) est autorisé seulement pendant la durée de l'épandage.N°16Stockage de toutes matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail:autorisé sous réserve de non écoulement de jus ov récupération des jus, cvitant touteinfiltration dans les sois.
~ —_
7-9, rue de la préfectureCs 92401 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05459781 00wwa.charente gour.fr 15535
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N° 17Epandage de fumier, d'engrais organiques ou chimiques destinés à ja fertilisation des sois, autresque ceux de Ja rubrique 18.L'éoandage de fertilisants organiques ne sera autorisé que si leur rapport C/N est supérieur à 8.Il sera lirnité au strict besoin des plantes, en se référant aux recommandations des organismesconsulaires et professionnels. Seuls des produits phytosanitaires homologués pourront êtreutilisés, en respectant les doses prescrites, aux conditions de homologation.
N° 20Epandage de tout produit ov substances destinés à la lutte contre les ennemis des cultures :Seuls pourront être utilisés des produits phytosanitaires disposant d'une autorisation de misesur le marché {AMM} fixant, pour chaque produit et sur les usages autorisés, les conditionsprécises d'emploi à respecter.interdiction d'utilisation sur toute surface imperméabilisée, bas côtés et fossés de voie decirculation,N° 22Pacage des animaux :autorisé sous réserve que les élevages de plein air soient limités à une charge d'14 UGB/ha enmoyenne sur l'année,
N° 24
N° 26
N° 27
Boisement, prairies, agriculture biologique :Le développement d'espaces naturels protégés sera privilégié avec Une couverture en prairienaturelle et le boisément sera favorisé.Le maintien des praines existantes devra être privlégé, sans retournement, mais larégénération reste possible par travail du sol léger et sur-sernis.L'installation d'une agriculture biologique sera également encouragée et privilégiée.'Camping-caravaning, stationnement des caravanes et campings-cars :Cette activité est tolérée pour un seul usage individuel et temporaire. Le camping sauvageétant interdit.Construction et modification de voies de communication ainsi que leurs conditions d'utilisation :Lors des travaux de création de nouvelles voies routières et la modification des conditionsd'utilisation des voies existantes, aucun stockage de produits potentiellement palluant pour leseaux superficielles ou souterraines ne sera admis sur 'e site.
N° 31implantation d'ouvrages de transport, de traitement ou d'infiltration d'eaux pluviales :Les rejets d'eaux pluviales, même ternporaires, susceptibles de générer des pollutions nondomestiques, seront collectés vers un bassin décanteur-déshuileur (si présence potentielled'hydrocarbures} suivi d'un dispositif filtrant, avant rejet dans le milieu naturel.
78, rue ce la préfectureC5 92301-16923 ANGOULEME CedexTe = 6545376100we charonte pou tr 16/35
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Arrêté préfectoral du — & FEY, 2926Annexe n° 2b: plans des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du forage deMétry F2, commune de CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE
te, ST «4 7:17 -Ponte ;eCee.
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78, cue de la préfectureC5 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTé.: OS45,9/61.00TARA ETETORSNTATE"RIS
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Arrêté préfectoraldu ~ 5 FEY. 2UdbAnnexe n° 3: liste des parcelles du périmètre de protection rapprochée du forage de Métry F2
73, rue Ge la préfectureCS 9221 16022 ANGOULEME CedewTél 95.45.9761.00wewcharente,gouv.fr19/35
Commune Section cadastrale N° de parceile Surface (m°)CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 259 2 320CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 260 4 130CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 261 1 110CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 262 1120CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 263 440CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 264 670CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 265 490CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 266 1070CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 267 116CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 268 116| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 269 12CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 270 122CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 272 470CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE oy | 273 1290CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4, 274 230CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | &. 275 220CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 7 & 276 229CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 277 320CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 278 580CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 279 8 705| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 280 10 235CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 281 9 670| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 282 1590CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 283 5 545CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a, | 284 3 118
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Arrêté préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle Surface {m7}CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 285 | 4126CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A | 286 4 282CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 287 | 2 256CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 292 1330CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 293 4 735CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 294 2 080CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4, LE 235 | 4 430CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 323 2 858CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 326 1130CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 327 4 258| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 329 11050CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 330 2514CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 331 17 870CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 332 5996CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 333 3 898CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 334 | 1840CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 335 2 338CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE n 336 5 840CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 337 2 386CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 338 690CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 339 670CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE : A 340 3 600CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A | 341 4830CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 342 4690| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 343 5120CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE #, 344 600CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE & 345 3 620F2, rue de ls préfectureCS 97301 - 16023 ANGOULEME CecexTel. : 0545975100weaw.charentezou fr 20/35
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Arrêté préfectoral duSern une Section cadastrale N° de parcelle Surface (m°}
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 353 § 860CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 354 23 840CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 355 2 566 =CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 7 356 a 1015| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 357 2 050CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 358 2772CHASSEN EUIL-SUR-BONNIEURE " 359 2 600CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 360 4 980CHASSENEUIL-SUK-BONNIEURE A 361 > 404CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ñ 362 3 050CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A, 363 5 418CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE A, 364 2 872CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE Ê, 365 2 504CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 366 4080 aCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 367 : 2 540CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 368 5 208 |CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 369 | 7 135CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A | 370 1710| CHASSENEUIL-SUR-SONNIEURE A 371 2670| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 372 1955CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 373 470CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4g 374 1 860CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE os | 375 2 000CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 376 6 290| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 377 3180 ooCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ry - 378 6 4807-9, rue de la proétectureCS 92301 - 16025 ANGOULEME CecexTél, : 0545978100 21/35
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Arréte préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle Surface (m')
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 379 3025CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE À 380 5 870CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A ze 4 300CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 7 382 2 870CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 383 1548CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 389 620CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 390 1415CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 392 186CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 505 7 845CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 506 8 300 7CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A, 507 2 668CHASSENEVIL-SUR-BON NIEURE A 508 2 890CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE A 509 15 590CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 510 33 480CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 511 1828CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 512 1916| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 513 3 830CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 514 3 140CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | o $15 3 300CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 517 2 540CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE # 518 3 260CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE " 519 1950CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 543 4 359CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 544 1460CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 7 545 1 674CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 546 678, rue de la préfoctureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél, ; OS 45,9761 00wevechareritewou fh 22/35
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Arrêté préfectoral duCommune | Section cadastrale N° de parcelle Surface (m°)CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 547 | 1 442| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 548 | 1230| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 | 549 1 666CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 550 1549CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE à, 551 7420CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 552 3 300CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 553 | 3 630CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 554 | 14 850CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 555 | 433CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 557 2120| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 558 5 808| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE fi 559 4 790| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 560 3 990CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 561 3 360CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A | 562 4 000| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE " 563 5 230CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 564 940CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 565 420CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 566 510 |CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE À 567 4 480CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 7185 1 600CHASSE NEUIL-SUR-BONNIEURE A 1401 4940CH ASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1403 7 060CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1408 | 142CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1416 170| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1411 797-9, rue des préfectureC$ 923M - 16023 ANGOULÈME CedexTél, : 05.45,9761.00wiew.charnnte gous.fr 23/35—————o-
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Arrété préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle | Surface (m"'}
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1413 1504| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1415 2 505CHASSEN EUIL-SUR-BONNIEURE A 1433 3 320CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1487 7 942CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 1612 1360CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4, 1613 50CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE Â 1628 2 615CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 1629 8 255CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 1647 2553| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1648 67| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 1649 1047CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 4 1650 63CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1651 4476CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1652 * 74CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1653 23CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE a 1654 23CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1655 5 267CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE A 1657 46CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | A 1658 31CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 1 10 362CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 8 2 3 570CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 4 1810CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 5 819| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 6 2 143| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B / 1085CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B & | 2 5907-9, rue de : préfectureCS 923M) - 16023 ANGQOULEME CodexTél. : 0545975100vives chargnte.gous. fr 74/35
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Arrété préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle Surface (m*}
CHASSE NEUIL-SUR-BONNIEURE | 6 9 2 657CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 6 10 4597CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 11 1713CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 12 2 273| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B | 13 569 |CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 14 5 843CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 15 333CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 20 914CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 8 21 624CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 23 1660CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 26 3130CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE B 29 3 052CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 30 2 504CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 32 2 348CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 33 5 680CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 34 2 120CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B | 35 2 656CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | 7 B 36 3 375CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 43 1278CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 44 4 062CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 45 2 990CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 48 869CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 8 49 1 760CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 50 5 920| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B E 51 - En 2 799 |CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | hi B : 52 2621 -7-9. (ue de la préfectureC$ 92301 18023 ANGOULEME CedexTél, : 05.45 976100wav.charernte.gouy.fr 25/35
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Arréte prétectoral duCommune Section eid astrale N° de parcelle Surface (m°)CHASSENEUIL-SUR-BON NIEURE | B 66 960CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 71 900CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 75 671CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 77 524CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 78 6 805CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 79 3 947CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 80 1 733CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 81 1210CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 82 1329CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 83 4 420CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B BS 1570CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 8 56 3 600CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 87 1136CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 89 2 590CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 90 1893CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE B 91 1735CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 92 2 740CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 93 766CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B - 34 [ 3112| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B $5 1 393CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 96 2659CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 97 1561| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 8 98 1525CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 99 3 240CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 100 3 513CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 101 6 51073, rue de à préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CecexYél. : 08.45.97.81.00wl wT 3
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Arrèté préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle Surface (m*)
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 102 1498CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 103 881CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ie 8 104 3 440CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 105 16 358CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 106 6 482CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 107 2696CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 108 1320CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 109 2 410CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE i) 3 4 760CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 120 970CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 121 1110CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE | B 122 2 583| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 123 1756CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 592 10 505| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 593 B18CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 7 B 594 5 888CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B | 595 1165CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 633 : 3901CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 646 158CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 700 2 687CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 703 30CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE 6 711 2 237CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 6 712 286CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 718 434)CHASSE NEUIL-SUR-BONNIEURE B 719 146CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B | 72172, rue ce la créfectursCS 92291 - 16022 ANGOULEME CedexTél. :05.45.876100érvcharente.gous.fr35
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Arréte préfectoral duCommuneSection cadastraleN° de parcelleSurtace (m*)!Ee |
7-8, rue de la préfectureCS 92301 - 16025 ANGOULEME CedexTél, : 0645976109
| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 722 4406CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 724 702CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE i B 726 17 155CHASSEN EUIL-SUR-BONN IEURE B 729 100| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 8 730 1 288CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 732 837| CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 797 4710 |CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 800 0CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 802 1126CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 803 3 437CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 805 1847CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 807 9 083CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 812 1148CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 813 397CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 815 1 260CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 816 125CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 818 5 966CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 820 1390 -CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 822 500CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 823 400 LCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 828 45 |CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 830 30CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ë 832 609CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 842 | 4110CHASSENEUIL-SUR- BONNIEURE | B 844 3 830CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B | 846 2 330
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Arrèté préfectoral duCommuneSection cadastraleN° de parcelleSurface (mi)
865CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 500CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 8 867 1306CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 878 12 567CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 837 178CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 8 883 187CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 903 1473CHASSENEVIL-SUR-BONNIEURE B 905 598CHASSENEVIL-SUR-BON NIEURE 6 925 1673CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 875 1333CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE B 376 3 283CH ASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | B 1038 1594CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 3 1033 1631| LUSSAC B 7 670 7 280LUSSAC B 671 6 850LUSSAC B 672 3 460LUSSAC B 673 17 060LUSSAC B 674 3 530LUSSAC B 681 3 820LUSSAC B 652 3 020LUSSAC B 653 ~ 265LUSSAC B 688 575LUSSAC B ni 683 695LUSSAC B 693 4 190"LU SSAC | B 695 5 960"LU SSAC B 656 2 290LUSSAC B 697 4 6507-8, rue de le préfectureCS 92301 - 16022 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00Wowcharonte.gour.fr23/35
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Arrété préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle Surface (rm)
LUSSAC B 698 2190 LLUSSAC | ai B 699 9755 7 LUSSAC B 700 1 gs COC| LUSSAC | B 701 3 340LUSSAC B 792 8 720LUSSAC 8 703 5120LUSSAC B 704 1439LUSSAC E 705 3 230LUSSAC 6 706 2 530LUSSAC B 707 2 260 7LUSSAC B 708 2 200 _LUSSAC | B 709 2 090LUSSAC B 710 7 2 030LU SSAC B 711 2 880LUSSAC B 712 2 730LUSSAC B 714 5 380LUSSAC B 715 2 520LUSSAC B 716 5 300LUSSAC 8 726 1790LUSSAC B 727 4 610LUSSAC B 728 1050LUSSAC B 729 3 599LUSSAC B 730 1410LUSSAC B Es 7 731 1780 |LUSSAC B 732 2 370LUSSAC B 733 1270F3, rue de le préfectureCS 9230 - 16023 ANGCULEME CedexTe. : 0545.9761.09wwivecharentesouv.T39/25
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Arrété préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle Surface {m7}
LUSSAC 6 734 2 710LUSSAC 6 735 3 O80LUSSAC B 736 7 740LUSSAC B 745 1540LUSSAC B | 746 480LUSSAC B 747 5 870LUSSAC B 748 6 530LUSSAC B 749 2 975LUSSAC 8 750 2 975LUSSAC B 751 5 910LUSSAC B 752 3 980LUSSAC B 753 939LUSSAC B 754 2 370LU SSAC B 755 4 730LUSSAC B 947 1 508LUSSAC B 949 3 899nn LUSSAC B 953 2 582LUSSAC 7 : 8 | 955 4220LUSSAC B 959 584LUSSAC B 961 1 474LUSSAC B 963 800LUSSAC B 965 1920LUSSAC B 967 2 870LUSSAC B 969 3 650a LUSSAC B 973 1920 |LUSSAC B 1071 L "43 650 |7-9, 10e de la prétecoureC$ 92101 - 16023 ANGOULEME CedexTél, : 05,45 975100wwa.charente pou, fr 3735
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Arrêté préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle Surface (m*)
LUSSAC B 1031 1122LUSSAC B 1033 1 242LUSSAC B 1035 6177LUSSAC B 1037 2119LUSSAC B 1038 113Me LUSSAC B 1040 3 061LUSSAC : 8 1941 5 210LUSSAC B 1042 2 077LUSSAC G 4 3750LUSSAC Cc 5 1830LUSSAC C G 2 610LUSSAC [es 7 1360LUSSAC Cc 8 2 950LUSSAC Cc 9 1735LUSSAC Cc 1 | 3 670LUSSAC Cc 12 3 440LUSSAC | Cc 13 1510| LUSSAC C 14 2 980LUSSAC | Cc 15 2 180LUSSAC a 16 1935LUSSAC C 17 3 395LUSSAC Cc 21 2 275LUSSAC Cc 27 2 360LUSSAC as 28 1170LUSSAC Les 29 L 4 000 ÀLUSSAC = 30 17207-8, rue de la préfectureC5 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTÉL. : DS4E,87612X]CATIT RME TE UC A TU Tr 32/35
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Arrèté préfectoral duCommune Section codééitäle | N° ce parcelle [à Surface (m'}
LUSSAC C 31 3180Zz LUSSAC C 32 2 860| LUSSAC € 33 2810LUSSAC Cc 34 2920LUSSAC Les 35 2 870LUSSAC Cc 36 5 650LUSSAC Cc 38 | 6 530LUSSAC | Cc 39 1790LUSSAC C 40 2 965LUSSAC Cc A1 12 537— LUSSAC C 47 18807 LUSSAC C 48 3 485LUSSAC 5 49 2 980_ LUSSAC € 50 2 420LUSSAC ee 51 2 490LUSSAC Cc 52 3030LUSSAC = 53 510LUSSAC Cc 54 | 2 150LUSSAC Cc 55 | 1200LUSSAC Cc - 56 280LUSSAC Cc | 57 1060LUSSAC | Cc | 61 540LUSSAC C | 148 3160LUSSAC € 149 1410LUSSAC Cc 150 2 605LUSSAC Cc 151 2 330FS, cue ce ly préfecture :CS 92301 - 16022 AN GOULEME CodoxTél, -05.45.9761.00www charente.gouv.tr 33/35
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Arrêté préfectoral du| Commune Section cadastrale N° de parcelle Surtace (m*]LUSSAC | C 152 2 080: LUSSAC L C 698 1 9447 LUSSAC C 699 964LUSSAC ts 791 1 58SLUSSAC Cc 738 4052LUSSAC Cc 809 2 180LUSSAC | Cc 813 994LUSSAC Cc 814 2573LUSSAC C 824 2 632LUSSAC Cc 826 1483r LUSSAC c 827 605LUSSAC C 62S 553LUSSAC | C 831 767LUSSAC C 837 1 986LUSSAC C 839 846LUSSAC Cc 843 800LUSSAC | 845 2 342LUSSAC Cc 847 3 324LUSSAC Cc 849 1630LUSSAC Cc 851 5 076LUSSAC Cc ass 2 004LUSSAC C 857 2 888LUSSAC 7 C 861 1778LUSSAC C L 940 3 925fC LUSSAC C 941 2 400LU SSAC C 979 4 05774, rue de le préfectureCS 923 - 16022 ANGOULEME CacexTél, : 0545976109wuwcharentegous.fr 24/35
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Arrété préfectoral duCommune Section cadastrale N° de parcelle Surface (m*)
LUSSAC Cc 971 1 767LUSSAC Cc 1018 3 238LUSSAC Les 1019 5 299LUSSAC Les 1020 1291
7-9, rue de la préfectureCS 22201 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 9545976190wwe.charents.wouy.fr35/35
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