PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-097
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) /
32-2025-06-04-00001 - 2025 848 Décision delegation signature
GAUDEFROY (2 pages) Page 3
32-2025-06-04-00002 - 2025 876 DECISION delegation signature
pharmacien (1 page) Page 6
32-2025-06-04-00003 - 2025-877 delegation signature IDEC SSIAD (2 pages) Page 8
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Etablissement Public de Santé de Lomagne
(FLEURANCE)
32-2025-06-04-00001
2025 848 Décision delegation signature
GAUDEFROY
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-04-00001 - 2025 848 Décision delegation signature GAUDEFROY 3
°
DirectionTel. : 05 62 64 90 16
' Etablissement Publicde Santé de Lomagne Décisionportant délégation de signatureE-mail: ntregan@epslomagne.fr N°2025/848Réf. : PAR/NT LE DIRECTEUR,-Vu — le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7, D. 6143-33 à 6143-35, R6143-38 ;-Vu — la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires ;-Vu _ le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notammentson article 10 ;-Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptablespublics ;-Vu la décision n°2024-471 du 27/06/2024 portant nomination par voie de mutation de Madame EstelleGAUDEFROY, en qualité d'attaché d'administration hospitalière à 'EPS de Lomagne à compter du 1°" juin2024 ;-Vu _ la décision de nomination n°2024-472 du 27/06/2024 portant nomination de Madame Estelle GAUDEFROYen qualité de responsable des ressources humaines ;
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Estelle GAUDEFROY, Attaché d'administrationhospitalière, pour les actes, décisions et documents, relevant de la direction des ressources humaines,suivants :- Les éléments variables de paie,- Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,- _ Les autorisations d'absence syndicales ;- _ Les autorisations d'absence exceptionnelles ;- _ Les ordres de mission ;- Les frais de déplacement et de mission ;- Les accusés de réception de courriers ;- _ Les relevés des heures d'astreinte ;- Les assignations du personnel nécessaire à la continuité du service public,- _ Les attestations ;- _ Les congés ;- La validation des plannings et des compteurs d'heures et de congés ;- _ Les certificats de service ;- Les réponses négatives des demandes d'emploi ;- Les conventions de stage ;- Les convocations aux agents ;- Les demandes de contrôle médical ;- Les demandes d'expertise médicale ;- _ Les documents de liaison avec France Travail ;Etablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-04-00001 - 2025 848 Décision delegation signature GAUDEFROY 4
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :Article 7 :
Article 8 :
Fleurance, le 04/06/2025
Les bordereaux et mandats de dépenses, et les bordereaux et titres de recettes :
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature lui est donnée en qualitéd'ordonnateur délégué pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses relativesaux personnelsLes documents signés par Madame Estelle GAUDEFROY porteront la mention « Pour le directeur etpar délégation, l'attaché d'administration hospitalière ».Madame Estelle GAUDEFROY devra rendre compte régulièrement des décisions prises dans lecadre de la présente décision portant délégation de signature.La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date àlaquelle il est mis aux fonctions du délégataire ou du déléguant.La présente décision prend effet au 4 juin 2025.La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, notifiée à l'intéressée et publiéeau Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers.Elle sera transmise au Trésorier hospitalier d'AUCH.Elle sera affichée sur les panneaux d'information de I'établissement.En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faireI'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (50 coursLyautey 64010 PAU Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Notifié 1e/(2./06./2025Signature précédée de la mention"Lu et approuvé"Qe rj %
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Etablissement Public de Santé de Lomagne
(FLEURANCE)
32-2025-06-04-00002
2025 876 DECISION delegation signature
pharmacien
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-04-00002 - 2025 876 DECISION delegation signature
pharmacien 6
ZepsiLEtablissement Publicde Santé de LomagneDirection des Ressources HumainesTel. : 05.62.64.90.31E-mail : ntreqan@epslomagne.fr
DECISIONPortant délégation de signatureau pharmacien chef de serviceRéf : PAINT de la Pharmacie àUsage IntérieurN°2025/876LA DIRECTRICE GENERALE,Vu _ le Code de la santé publique, et notamment ses articles R.5126-1 à R.5126-28 ;Vu e décret n° 2005-921 du 2 août 2005 relatif aux délégations de signature dans lesétablissements publics de santé ;Vu _ le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de pharmacien dans unePUI ;Vu _ la nomination de M. DUPUY Julien, en qualité de pharmacien chef de service de la Pharmacie àUsage Intérieur, par décision N°2025/116 ;Vu _ l'organisation interne de l'établissement ;DECIDEARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. DUPUY Julien, pharmacien chef de service de laPharmacie à Usage Intérieur, pour signer, dans la limite de ses attributions etconformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur :Les documents relatifs à I'approvisionnement, la gestion et la dispensation des médicaments,dispositifs médicaux stériles et autres produits relevant de la PUI ;Les ordres de paiement concernant les fournisseurs dans le cadre des dépenses engagées parla PUI, en conformité avec les régles budgétaires de l'établissement ;Les courriers et documents adressés aux autorités sanitaires, fournisseurs ou autrespartenaires institutionnels, relatifs à l'activité de la PUI.ARTICLE 2 : En cas d'empêchement du Docteur DUPUY Julien, délégation de signature est donnée auDocteur VASSEUR Mélanie, pharmacien, pour signer, dans la limite de ses attributions lesmêmes documents et engagement de dépenses mentionnés à l'article 1.ARTICLE 3 : Cette délégation de signature n'exonère pas le délégataire de son obligation d'informerla directrice, à sa demande, sur l'exercice des fonctions relevant de la délégation.ARTICLE 4 : La présente délégation de signature prend effet à compter du 4 juin 2025 et reste valablejusqu'à son éventuelle modification ou révocation.ARTICLE 5 : Cette décision sera notifiée à l'intéressé et publiée conformément aux règles en vigueur.
Fleurance, le 04/06/2025Administrateur provisoire,Signature précédée de la mentionapprouve » >,\'([(,{,Iz ugît:«'fl///l su
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Pierre AURY \\\\Etablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
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pharmacien 7
Etablissement Public de Santé de Lomagne
(FLEURANCE)
32-2025-06-04-00003
2025-877 delegation signature IDEC SSIAD
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-04-00003 - 2025-877 delegation signature IDEC SSIAD 8
ZepsiLEtablissement Publicde Santé de LomagneDirection des Ressources Humaines DE CISI ON T nAffaire suivie par : Sandra BIBEN DUMARTIN Ponant délégation de signatureTel. : 05.62.64.90.31 à l'IDEC responsable du SSIAD...... .
E-mail : ntreqan@epslomagne.fr N 2025/8 77Réf. : PAINT
LA DIRECTRICE GENERALE,Vu le Code de I'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.312-1 et suivants relatifsaux services d'aide et d'accompagnement à domicileVu le Code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 qui permet au directeur d'unétablissement public de santé de déléguer sa signature dans les conditions qu'il détermine ;Vu le décretn° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement desSSIAD ;Vu laloin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment sesdispositions relatives à la prise en charge individualisée des usagers ;Vu _ |a décision n°2024/1087 du 15/11/2024 nommant Madame Stéphanie CHARPENTIER, Infirmièrecoordonnatrice du SSIAD ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité et l'efficacité de la gestion administrative et médico-sociale du Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) de l'établissement,Considérant la compétence de I''DEC (Infirmière Diplômée d'État Coordinatrice) en matière de suivides admissions des usagers et de gestion des actes relatifs aux bénéficiaires du SSIAD,DECIDEARTICLE 1 : Objet de la délégationDélégation est donnée à Mme CHARPENTIER Stéphanie, IDEC responsable du SSIAD del'Établissement Public de Santé de Lomagne, pour:1. Signer les décisions relatives aux admissions des usagers au sein du SSIAD ;2. Signer les documents relatifs aux projets de prise en charge individualisée des bénéficiaires, ycompris les conventions d'intervention ;3. Signer les actes et documents liés aux interventions des infirmiers libéraux en lien avec leSSIAD;< Certlfler les factures des honoraires des infirmiers libéraux intervenant au profit des usagers duSSIAD;ARTICLE 2 : Portée de la délégationLa présente délégation s'exerce dans le respect des dispositions législatives et réglementaires envigueur et dans le cadre des missions confiées au SSIAD. Elle ne concerne pas la signature desconventions entre l'établissement et les infirmiers libéraux.ARTICLE 3 : Durée et conditions de la délégationLa délégation prend effet à compter de la date de signature de la présente décision et demeure valablejusqu'à nouvel ordre ou révocation expresse.
Etablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2025-06-04-00003 - 2025-877 delegation signature IDEC SSIAD 9
ARTICLE 4 : Contrôle et responsabilitéLa directrice demeure responsable des actes signés dans le cadre de cette délégation. L'IDEC devrarendre compte régulièrement des actes et engagements de dépenses pris par délégation.ARTICLE 5 : PublicitéLa présente décision sera affichée et communiquée aux services concernés, et communiquée auConseil de surveillance de l'établissement.
Notifié le 2122120725Signature précédée de la mention« Lu et approuve » "Lo o iggqaut*@/
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Etablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent — CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
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