PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-121
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-06-06-00001 - Arrêté autorisant la société "SARL ACCUEIL
CONTROLE ASSISTANCE" à assurer une mission de sécurité privée
(2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun pour la
préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au
titre de l'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 6
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-06-00001
Arrêté autorisant la société "SARL ACCUEIL
CONTROLE ASSISTANCE" à assurer une mission
de sécurité privée
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-06-00001 - Arrêté autorisant la société "SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE" à assurer
une mission de sécurité privée 3
=aPREFETEDE L'ISERE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau des polices administratives sensibles Grenoble, le) & J{IN 2025
Arrêté n°38-2025-autorisant une entreprise de sécurité privéeà exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositionsgénérales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillanceet de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant lesconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport defonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R.613-5 relatif à l'autorisation de lasurveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privéesde sécurité ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;VU l'autorisation d'exercer n° AUT-092-2124-02-10-20230379364 délivrée le 10 février 2025 à la société« SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;VU l'agrément dirigeant n° AGD-075-2026-10-26-20210197360 délivré le 26 octobre 2021 à M. REJONJean-Edouard, dirigeant de la société « SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE », par le ConseilNational des Activités Privées de Sécurité ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-06-00001 - Arrêté autorisant la société "SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE" à assurer
une mission de sécurité privée 4
VU la demande présentée le 22 mai 2025 par M. Jean-Edouard REJON, dirigeant de la société « SARLACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE », pour mettre en place temporairement quatorze agents desécurité privée le mardi 10 juin 2025 de 06h00 à 18h00 sur la commune de Charantonnay à l'occasionde l'évènement « Critérium du Dauphiné 2025 » ;VU les pièces complémentaires reçues le 26 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer lameilleure sécurité possible du public ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1°": La mise en place temporaire de quatorze agents de sécurité privée le mardi 10 juin 2025de 06h00 à 18h00 est autorisée à l'occasion de l'évènement « Critérium du Dauphiné 2025 » sur lacommune de Charantonnay, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans lepérimètre défini par le donneur d'ordre.ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté.ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VIdu Code de la sécurité intérieure.ARTICLE 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.ARTICLE 6: Le Directeur de cabinet de la Préféte de l'Isère et le commandant du groupement degendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000Grenoble ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place deVerdun à Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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une mission de sécurité privée 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-05-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de
l'Isère et délégation au titre de
l'ordonnancement secondaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 6
EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère
et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfet
de l'Isère ;
VU le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet
de La Tour-du-Pin,
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire7
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN préfète de
l'Isère  ;
VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de
Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-05-22-00006 du 22 mai 2025 portant organisation des services de la
préfecture ;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la plateforme
chorus applicables ;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le secrétaire
Général de la préfecture, à Mme la secrétaire générale adjointe, à M. le Directeur de Cabinet, à
Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 er 
: Les budgets de la préfecture et des sous-préfectures gérés par le SGCD sont organisés
comme suit :
Chaque responsable de centre de coût, figurant dans le tableau ci-dessous, assure le suivi de
l'enveloppe budgétaire qui lui est alloué :
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfet
PRFPRFT038
354 Mme Catherine SÉGUIN, Préfète
Secrétaire Général
PRFSG01038
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Secrétaire Générale Adjointe
PRFSG02038
354 Mme Charlène DUQUESNAY, Secrétaire Générale
adjointe
Directeur de Cabinet
PREFDCAB038
354 M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet
Sous-Préfet de Vienne
PRFSP02038
354 M. Rémy DARROUX, Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du Pin
PRFSP01038
354 M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour
du Pin
Article 2 : Les dépenses de certains services de la préfecture relèvent du centre de coût de M. Laurent
SIMPLICIEN, Secrétaire général conformément au tableau suivant :
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire8
Service PROGRAMME RESPONSABLE
Direction des relations avec les
collectivités et de la citoyenneté
354 M. Cyril Moënne, Directeur
Direction immigration et
intégration/CERT
354 Mme Jeanne ABOMO TUTARD,
Directrice
Mission coordination
interministérielle
354 Mme Bénédicte BRINI, Directrice
Les dépenses des services précités sont affectées directement au centre de coût de M. le secrétaire
général.
Les demandes d'achats supérieures à 1 000 €, des services relevant du centre de coût de M. le
Secrétaire Général, devront être validées par M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture.
Article 3  : Les demandes d'achats sont signées par chaque responsable de centre de coût ou les
responsables des services précités définis dans les articles 1 et 2 du présent arrêté.
Les demandes d'achats supérieures à 2  000 € relèvent de la validation de Mme Catherine SÉGUIN,
Préfète et par délégation de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture.
Article 4 : En cas d'absence des responsables de centre de coût ou des services définis dans les articles
1 et 2 du présent arrêté, la délégation qui leur est conférée par ce même article, sera exercée par :
CENTRE DE COÛT PROGRA
MME
SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
Secrétaire Général
PRFSG01038
354 Mme , Charlène DUQUESNAY Secrétaire Générale
Adjointe
M. M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet, en cas
d'absence concomitante de Mme la secrétaire générale
adjointe
Secrétaire Générale Adjointe
PRFSG02038
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet en cas d'absence
concomitante de M. Laurent SIMPLICIEN.
Directeur de Cabinet
PREFDCAB038
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Sous-Préfet de Vienne
PRFSP02038
354 M. Jean-LOUIS COPIN, Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de Vienne
M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint, en cas
d'absence concomitante de M. Jean-LOUIS COPIN,
Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Vienne et de
M. le Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du Pin
PRFSP01038
354 M. Christian CUCHET, Secrétaire Général, de la sous-
préfecture de La Tour du Pin
En cas d'absence concomitante de M. Christian CUCHET,
Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de La Tour du Pin
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire9
et de M. le Sous-Préfet de la Tour du Pin :Mme Sophie
RUEL, Secrétaire générale adjointe
Pour les services relevant du centre de coût, de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général :
Service PROGRAMME SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
Direction immigration et
intégration/CERT
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe, en cas d'absence de M.
Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général
Direction des relations avec les
collectivités et de la citoyenneté
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe
en cas d'absence de M. Laurent SIMPLICIEN,
secrétaire général
Mission coordination
interministérielle
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe
en cas d'absence de M. Laurent SIMPLICIEN,
secrétaire général
Article 5  : La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les
contrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus compétente.
Article 6 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, bénéficient d'une délégation
au titre de l'ordonnancement secondaire afin de procéder à l'engagement des dépenses, réaliser les
demandes d'achats et à procéder au constat de service fait sur l'application chorus formulaire :
Centre de coût
et sous-comptes
PROGRAMM
E
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :DEMANDE D'ACHAT &
CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Préfet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLET
Isabelle JARRY
Cabinet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLET
Isabelle JARRY
SG/Direction immigration et
intégration/CERT
354 Catherine DEVILLARD
SG/Direction des relations
avec les collectivités et de la
citoyenneté
354 Maryline PICCARRETA
SG et SGA 354 Nathalie BOURRON, Secrétariat de M. le Secrétaire
Général
Céline COVAREL, Secrétariat de M. le Secrétaire Général
Sous-Préfecture de La Tour du
Pin
354/723 Françoise SEMET,
Isabelle VILELA
Sous-Préfecture de Vienne 354/723 Emeline DUVETTE
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire10
Jean-Marc THOMAS
Camille OBELLIANNE
Article 7 : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau ci-
dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une
carte d'achat nominative, rattachée au(x) centre(x) de coût ou de responsabilité dont ils dépendent. A
ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué et de
constatation de service fait.
CENTRE
DE COUT
Titulaire
de la carte achat
Type de carte
Achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Préfet M. Alex VIGNON Cuisinier de M. le
Préfet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
Directeur de Cabinet M. Afif LAZRAK, , Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
Mme Sarah Guillon, Directrice des
sécurités
ISERE 2000 2000 €
ISERE 2000 1-
bis
2000 €
Mme Claire BRIANCON-MARJOLLET,
cheffe de bureau du cabinet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
Mme Isabelle Jarry, adjointe à la
cheffe de bureau du cabinet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
M. Jean-Pierre CHIARONI ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €

Secrétaire Général M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire
Général
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
ISERE 2000-
CP
2000 €
Secrétaire Général M. Sylvain SCHMITTHEISSLER
Intendant
ISERE 2000 1-
bis
2000 €
Secrétaire Générale
Adjointe
Mme Charlène DUQUESNAY ISERE 2000-
CP
2000 €
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire11
CENTRE
DE COUT
Titulaire
de la carte achat
Type de carte
Achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
SG/Direction des
relations avec les
collectivités et de la
citoyenneté
M. Cyril MOENNE, Directeur ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
SG/Mission coordination
interministérielle
Mme Bénédicte BRINI, Directrice ISERE 1000 1000€
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Direction immigration
et intégration
Mme Jeann ABOMO TUTARD
Directrice
ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Sous-Préfecture de La
Tour du pin
M. Richard-Daniel BOISSON ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
M. Christian CUCHET, Secrétaire
Général de la Sous-Préfecture de La
Tour du Pin
ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Mme Sophie, RUEL, Secrétaire
Générale adjointe
Isère 1000-1
bis
1000 €
Mme Françoise SEMET, Secrétariat Isère 1000-1
bis
1000 €
M. Raphaël, DUPUY, Chauffeur Isère 1000-1
bis
1000 €
Sous-Préfecture de
Vienne
M. Rémy DARROUX, Sous-Préfet ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire
Général
ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Emeline DUVETTE ISERE 1000 1
bis
1000 €
Mme Sabah DJEFFAL, Agente,
Résidence
ISERE 1000 1
bis
1000 €
6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire12
Article 8 : La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus compétente,
soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de
gestion des contrats de service et des délégations de signatures cités dans les visas du présent arrêté.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
(centre de services partagés régional-CSPR).
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2025.
Article 10 : L'arrêté n°38-2025-22-000012 du 22 mai 2025 portant organisation des budgets gérés par le
secrétariat général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre
de l'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 11  : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, M. le Directeur de Cabinet,
M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de
bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 juin 2025
La Préfète de l'Isère
SIGNE
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours  : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ou le Ministre de l'Intérieur ou
encore d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-05-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire13