YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-355
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-09-02-00003 - ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2026/0749 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire -
Avallonnaise espace funéraire (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-09-02-00003
ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2026/0749 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Avallonnaise espace
funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-09-02-00003 - ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2026/0749 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Avallonnaise espace funéraire 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté 5 é
Égalité Bureau des réglementations
Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0749
portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de l'ordre du mérite,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2026 nommant M. Jean SALOMON, préfet de
l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2026/0276 du 24 août 2026 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0496 du 28 mars 2023 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
VU la demande formulée le 04 juin 2026 par Madame Régine SAMSON, co-gérante et Monsieur Bernard
HERTER, co-gérant de l'établissement « AVALLONNAISE ESPACE FUNÉRAIRE » dont le siège est situé
au ZA Grandmont lieudit « les Basseaux » 89200 Sauvigny-le-Bois et complétée le 31 juillet 2026 en vue
d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;
CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire suite au changement de gérants ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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ARRETE
Article 1°: L'établissement « AVALLONNAISE ESPACE FUNERAIRE» ZA Grandmont lieudit «les
Basseaux » 89200 Sauvigny-le-Bois est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire
national pour exercer les activités suivantes :
° transport de corps avant et après mise en bière,
* organisation des obsèques,
¢ fourniture de corbillards et de voiture de deuil,
¢ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
°__ fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
° gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Il est également habilité a sous-traiter les soins de conservation sous réserve de la validité de
I'habilitation du sous-traitant.
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Régine SAMSON, co-gérante et Monsieur
Bernard HERTER, co-gérant.
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 05-89-102.
Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
°__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
e soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours Sepose via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence
régionale de santé, le maire de Sauvigny-le-bois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
une copie sera adressée à Régine SAMSON, co-gérante et Monsieur Bernard HERTER, co-gérant de
l'entreprise « AVALLONNAISE ESPACE FUNÉRAIRE », situé au ZA Grandmont lieudit « les Basseaux »
89200 Sauvigny-le-Bois.
Auxerre, le () ? SEP. 2026
Pour le préfet,
Par délégation,
Le sous-préfet,
Le Directeur de Cabinet,
Wego
Hugo LE FLOC'H
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