Nom | recueil nr spécial - édité le 19 décembre 2024 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 19 décembre 2024 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16870/115877/file/recueil-03-2024-175-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 19 décembre 2024 à 15:12:55 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 19 décembre 2024 à 16:12:16 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-175
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-12-18-00001 - Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18
décembre 2024 portant nomination d'intervenants
départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme
« agir pour la sécurité routière » (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-12-17-00001 - RAA Arrêté 2024 (1 page) Page 6
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-18-00001
Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre
2024 portant nomination d'intervenants
départementaux de sécurité routière dans le
cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-18-00001 - Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre
2024 portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »3
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre 2024 portant nomination d'intervenants
départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière »
Article 1er : Dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière » mis en place dans le département
de l'Allier, sont nommés intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), à compter du 1er janvier
2025 :
M. AUBRUN Philippe M. AUCLAIR Christophe
M. BAUTIER Laurent M. BELLANGER Gérard
M. BILLET Bruno M. BONNIN Christophe
Mme BOURDON Marie Mme DENIS Véronique
M. DUMAS Hervé Mme FERRIERE Marie-Christine
M. GALLET Julien Mme GESLIN Nathalie
Mme GUILLOU Anna M. HAASZ Patrick
M. HENRY Michel Mme HUWER Isabelle
Mme LABAUME Christelle M. LABORBE Gérard
M. LACHARME Bernard M. LAROCHE Eric
M. LEBON Thierry Mme MOSNIER Hélène
M. MOSNIER Roger Mme PIOT Karyn
M. PRUNET Régis Mme RAY Isabelle
Mme RAY Sabine M. RELIN Didier
M. ROMANE Sébastien M. ROUGIER Jean-Claude
M.SCIRE Emmanuel
Article 2 : Les IDSR mentionnés à l'article 1 sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er
janvier 2025 ;
Article 3 : Les IDSR s'engagent à :
- respecter les règles de circulation et de sécurité,
- adhérer aux grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
- participer chaque année à au moins deux actions de prévention proposées par la coordination
départementale de sécurité routière,
- établir un compte-rendu de chaque action réalisée.
Article 4 : Les IDSR ne peuvent participer à une action locale dans le cadre du programme AGIR que s'ils
ont été mandatés par la coordinatrice départementale de sécurité routière.
Article 5 : L'IDSR peut mettre fin à ses fonctions à tout moment en informant par écrit la coordinatrice
départementale de sécurité routière.
Article 6 : Madame la Préfète peut mettre fin à tout moment aux fonctions de l'IDSR en cas de manquement
aux obligations mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté. Cette décision sera notifiée par écrit à
l'intéressé.
Article 7 : Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque IDSR.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-18-00001 - Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre
2024 portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »4
Article 8 : La directrice de cabinet et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 18 décembre 2024
Signé, la Préfète
Pascale TRIMBACH
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.fr03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-18-00001 - Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre
2024 portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-17-00001
RAA Arrêté 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00001 - RAA Arrêté 2024 6
E =
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2845/2024
ARRÊTÉ
portant diverses mesures d'interdiction
du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025
ARRETE
Article 1er : À partir du mardi 31 décembre 2024 à 15 h jusqu'au mercredi 1er janvier 2025 à
10 h, sont interdits sur l'ensemble du territoire du département de l'Allier :
– la détention, le transport ou la vente de carburant de tout type en récipients portables, sauf
démarches pour un usage privé ou professionnel dûment justifiées par le client et vérifiées en tant
que besoin, avec le concours des forces de sécurité intérieures ;
– le transport d'acide, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sauf démarches pour un
usage privé ou professionnel dûment justifiées par le client et vérifiées en tant que besoin, avec le
concours des forces de sécurité intérieures,
– la détention, le transport ou la vente d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de
toutes catégories sauf autorisation délivrée par l'autorité compétente ;
– la détention et le transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination.
Article 2 : T oute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale de l'Allier et les maires
des communes du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Moulins, le 17 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de l'Allier,
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand sis 6 cours
Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Bureau de la sécurité intérieure03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00001 - RAA Arrêté 2024 7