recueil nr spécial - édité le 19 décembre 2024

Préfecture de l’Allier – 19 décembre 2024

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Nom recueil nr spécial - édité le 19 décembre 2024
Administration ID pref03
Administration Préfecture de l’Allier
Date 19 décembre 2024
URL https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16870/115877/file/recueil-03-2024-175-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 19 décembre 2024 à 15:12:55
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 décembre 2024 à 16:12:16
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-175
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-12-18-00001 - Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18
décembre 2024 portant nomination d'intervenants
départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme
« agir pour la sécurité routière » (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-12-17-00001 - RAA Arrêté 2024 (1 page) Page 6
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-18-00001
Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre
2024 portant nomination d'intervenants
départementaux de sécurité routière dans le
cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-18-00001 - Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre
2024 portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »3
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre 2024 portant nomination d'intervenants
départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière »
Article 1er : Dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière » mis en place dans le département
de l'Allier, sont nommés intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), à compter du 1er janvier
2025 :
M. AUBRUN Philippe M. AUCLAIR Christophe
M. BAUTIER Laurent M. BELLANGER Gérard
M. BILLET Bruno M. BONNIN Christophe
Mme BOURDON Marie Mme DENIS Véronique
M. DUMAS Hervé Mme FERRIERE Marie-Christine
M. GALLET Julien Mme GESLIN Nathalie
Mme GUILLOU Anna M. HAASZ Patrick
M. HENRY Michel Mme HUWER Isabelle
Mme LABAUME Christelle M. LABORBE Gérard
M. LACHARME Bernard M. LAROCHE Eric
M. LEBON Thierry Mme MOSNIER Hélène
M. MOSNIER Roger Mme PIOT Karyn
M. PRUNET Régis Mme RAY Isabelle
Mme RAY Sabine M. RELIN Didier
M. ROMANE Sébastien M. ROUGIER Jean-Claude
M.SCIRE Emmanuel
Article 2 : Les IDSR mentionnés à l'article 1 sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er
janvier 2025 ;
Article 3 : Les IDSR s'engagent à :
- respecter les règles de circulation et de sécurité,
- adhérer aux grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
- participer chaque année à au moins deux actions de prévention proposées par la coordination
départementale de sécurité routière,
- établir un compte-rendu de chaque action réalisée.
Article 4 : Les IDSR ne peuvent participer à une action locale dans le cadre du programme AGIR que s'ils
ont été mandatés par la coordinatrice départementale de sécurité routière.
Article 5 : L'IDSR peut mettre fin à ses fonctions à tout moment en informant par écrit la coordinatrice
départementale de sécurité routière.
Article 6 : Madame la Préfète peut mettre fin à tout moment aux fonctions de l'IDSR en cas de manquement
aux obligations mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté. Cette décision sera notifiée par écrit à
l'intéressé.
Article 7 : Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque IDSR.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-18-00001 - Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre
2024 portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »4
Article 8 : La directrice de cabinet et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 18 décembre 2024
Signé, la Préfète
Pascale TRIMBACH
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.fr03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-18-00001 - Extrait de l'Arrêté N°2868/2024 du 18 décembre
2024 portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-17-00001
RAA Arrêté 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00001 - RAA Arrêté 2024 6
E =
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2845/2024
ARRÊTÉ
portant diverses mesures d'interdiction
du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025
ARRETE
Article 1er : À partir  du mardi  31 décembre  2024  à 15 h jusqu'au  mercredi  1er janvier  2025  à
10 h, sont  interdits  sur l'ensemble  du territoire  du département  de l'Allier :
– la détention,  le transport  ou la vente  de carburant  de tout  type  en récipients  portables,  sauf
démarches  pour  un usage  privé  ou professionnel  dûment  justifiées  par le client  et vérifiées  en tant
que  besoin,  avec  le concours  des forces  de sécurité  intérieures ;
– le transport  d'acide,  de produits  inflammables,  chimiques  ou explosifs  sauf  démarches  pour  un
usage  privé  ou professionnel  dûment  justifiées  par le client  et vérifiées  en tant  que  besoin,  avec  le
concours  des forces  de sécurité  intérieures,
– la détention,  le transport  ou la vente  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  de
toutes  catégories  sauf  autorisation  délivrée  par l'autorité  compétente ;
– la détention  et le transport  d'armes  ou d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par destination.
Article 2 : T oute  infraction  aux  dispositions  du présent  arrêté  sera  constatée  et poursuivie
conformément  aux lois et règlements  en vigueur.
Article 3 : La directrice  de cabinet  de la préfète  de l'Allier,  le colonel  commandant  le groupement
de gendarmerie  de l'Allier,  le directeur  départemental  de la police  nationale  de l'Allier  et les maires
des communes  du département  sont  chargés,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'exécution  du
présent  arrêté,  lequel  sera  publié  au recueil  des actes  administratifs  du département  de l'Allier.
       Moulins,  le 17 décembre  2024
Pour  la préfète  et par délégation,
        La sous-préfète,  directrice  de cabinet,  
Signé
  Cyrielle  FRANCHI
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de l'Allier,
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand sis 6 cours
Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Bureau de la sécurité intérieure03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00001 - RAA Arrêté 2024 7