PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-282
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
33-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration A2micile - Azaé
Pessac - KRANE Samira SAP 932887243 (2 pages) Page 5
33-2024-12-06-00014 - Récépissé de déclaration AKT Ménage -
NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464 (2 pages) Page 8
33-2024-11-14-00013 - Récépissé de déclaration ALLO PERLE
NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436 (2 pages) Page 11
33-2024-11-14-00015 - Récépissé de déclaration AUBART DULEAU
Ameline - SAP 932931199 (2 pages) Page 14
33-2024-11-14-00017 - Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam -
SAP 918055112 (2 pages) Page 17
33-2024-12-06-00002 - Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP
93473119 (2 pages) Page 20
33-2024-12-06-00021 - Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP
909208951 (2 pages) Page 23
33-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali -
SAP 838102358 (2 pages) Page 26
33-2024-12-06-00010 - Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE -
DJEDAI Cathy - SAP 933567299 (2 pages) Page 29
33-2024-12-06-00017 - Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA
Lucie - SAP 934224759 (2 pages) Page 32
33-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT
SAP 987496064 (2 pages) Page 35
33-2024-11-14-00014 - Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET
- RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148 (2 pages) Page 38
33-2024-12-06-00013 - Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP
929979714 (2 pages) Page 41
33-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte -
SAP 904669181 (2 pages) Page 44
33-2024-12-06-00018 - Récépissé de déclaration HORIZON VERT -
CHAILLOU Grégory - SAP 930638291 (2 pages) Page 47
33-2024-12-06-00007 - Récépissé de déclaration ISOCLEAN -
BENSEMHOUN Max - SAP 932413115 (2 pages) Page 50
33-2024-12-06-00015 - Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie -
SAP 911167443 (2 pages) Page 53
33-2024-11-14-00012 - Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES -
KEBBA Amel - SAP 934009952 (2 pages) Page 56
33-2024-12-06-00020 - Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine -
SAP 502655848 (2 pages) Page 59
2
33-2024-12-06-00008 - Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN -
MEUNIER Coralie - SAP 801009523 (2 pages) Page 62
33-2024-12-06-00011 - Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP
934034851 (2 pages) Page 65
33-2024-12-06-00019 - Récépissé de déclaration LES MAITRES
PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP 932232523 (2 pages) Page 68
33-2024-12-06-00009 - Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP
799813894 (2 pages) Page 71
33-2024-11-14-00016 - Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE -
SINARDI Carla - SAP 902661172 (2 pages) Page 74
33-2024-12-06-00016 - Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES -
OUERZINE Oussama - SAP 984040600 (2 pages) Page 77
33-2024-12-06-00012 - Récépissé de déclaration PI-MATHS -
BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238 (2 pages) Page 80
33-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven -
SAP 879454767 (2 pages) Page 83
33-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES
PROS - CHAMPALOU Karine - SAP 889596474 (2 pages) Page 86
33-2024-11-14-00011 - Récépissé de déclaration Roxanes Services -
BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716 (2 pages) Page 89
33----00003 - Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP 978413862
(2 pages) Page 92
33-2024-11-14-00018 - Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP
878133974 (2 pages) Page 95
33-2024-12-06-00022 - Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU
SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954 (2 pages) Page 98
33-2024-12-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI
Margaux - SAP 931004253 (2 pages) Page 101
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 (6
pages) Page 104
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-11-29-00006 - arrêté portant dissolution de l'association foncière de
Marcillac (1 page) Page 111
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024
portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap
Ferret (12 pages) Page 113
3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif
aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (A630)
Communes de
Bordeaux et Lormont (4 pages) Page 126
33-2024-12-03-00008 - Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif
à des travaux de réparation du réseau AEP section comprise dans
l'échangeur n°3 de la RN89
Commune de Montussan (2 pages) Page 131
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-12-06-00024 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Bourg Cubzaguais en catégorie II (1 page) Page 134
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-12-04-00006 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation
de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les
affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine - BOP 354 (2 pages) Page 136
33-2024-12-04-00007 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation
de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les
affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour les
décisions relevant du préfet de la Gironde (2 pages) Page 139
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-12-06-00023 - Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de
création,
par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à
Saint-Denis-de-Pile (2 pages) Page 142
4
33-2024-11-14-00010
Récépissé de déclaration A2micile - Azaé Pessac -
KRANE Samira SAP 932887243
- 33-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration A2micile - Azaé Pessac - KRANE Samira SAP 932887243 5
E 5 Direction départementale de l'emploi,
BREET ONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalsté
Fraterntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 932887243
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2024 par l'organisme Azaé Pessac, 98b avenue de
saige 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 10/10/2024 par Mme. KRANE Samira en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Azaé
Pessac dont l'établissement principal est situé 98b avenue de saige 33600 PESSAC et enregistré sous le
N° SAP 932887243 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de repas à domicile
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
« Télé-assistance et visio-assistance
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Interprète en langue des signes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration A2micile - Azaé Pessac - KRANE Samira SAP 932887243 6
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sees du Plein Emploi et de
l'insertion
a
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration A2micile - Azaé Pessac - KRANE Samira SAP 932887243 7
33-2024-12-06-00014
Récépissé de déclaration AKT Ménage -
NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464
- 33-2024-12-06-00014 - Récépissé de déclaration AKT Ménage - NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464 8
E 3 Direction départementale de l'emploi,
RE DE du travail et des solidarités
Liberté
Egaltte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 933227464
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 octobre 2024 par l'organisme AKT Ménage, 3 Rue
Marguerite Duras 33320 Eysines :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 23/10/2024 par Mme. Nascimento Andrea en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 Rue Marguerite Duras 33320 Eysines et enregistré sous le N° SAP
933227464 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00014 - Récépissé de déclaration AKT Ménage - NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464 9
75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
àEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
_ nn;6 ss & LL Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00014 - Récépissé de déclaration AKT Ménage - NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464 10
33-2024-11-14-00013
Récépissé de déclaration ALLO PERLE
NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436
- 33-2024-11-14-00013 - Récépissé de déclaration ALLO PERLE NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436 11
Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emp
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fratéreite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 953821436
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2024 par l'organisme ALLO PERLE NETTOYAGE, 30
rue de la République 33860 REIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 08/10/2024 par Mme. DEMETER Perle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ALLO PERLE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 30 rue de la republique 33860
REIGNAC et enregistré sous le N° SAP 953821436 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers .
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00013 - Récépissé de déclaration ALLO PERLE NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436 12
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a.compter de ce rejet.
PTFait à BORDEAUX le LT. €
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service/du Plein Emploi et de
l'Insertion
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00013 - Récépissé de déclaration ALLO PERLE NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436 13
33-2024-11-14-00015
Récépissé de déclaration AUBART DULEAU Ameline
- SAP 932931199
- 33-2024-11-14-00015 - Récépissé de déclaration AUBART DULEAU Ameline - SAP 932931199 14
Ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET _ ay
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932931199
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et'
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2024 par l'organisme de Mme DULEAU Ameline, 2
lieu dit pychardy 33540 Daubèze :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/10/2024 par Mme DULEAU Ameline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ameline duleau dont l'établissement principal est situé 2 lieu dit pychardy 33540 daubéze et enregistré
sous le N° SAP 932931199 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas a domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
«+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00015 - Récépissé de déclaration AUBART DULEAU Ameline - SAP 932931199 15
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 14 Ave!
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du Service du Plein Emploi et de
l'insertion _}— /
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00015 - Récépissé de déclaration AUBART DULEAU Ameline - SAP 932931199 16
33-2024-11-14-00017
Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam - SAP
918055112
- 33-2024-11-14-00017 - Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam - SAP 918055112 17
E Direction départementale de l'emploi,
PRE a BONE du travail et des solidarités
Liberte
Egattté
Fraréraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918055112
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2024 par l'organisme de Mme BAKHOUYA
Myriam, 2 Impasse Du vigneau 33610 Cestas :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/09/2024 par Mme. BAKHOUYA Myriam en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 Impasse Du vigneau 33610 Cestas et enregistré sous le N° SAP
918055112 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnés morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00017 - Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam - SAP 918055112 18
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 14 BEY ads
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Eu Plein Emploi et de
Insertion | AT
ec. /
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00017 - Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam - SAP 918055112 19
33-2024-12-06-00002
Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP
93473119
- 33-2024-12-06-00002 - Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP 93473119 20
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRET as | du travail et des solidarités
Liberté
Egaitté
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 934731019
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2024 par l'organisme de M. BENBAKI Anas, 7 ALLÉE
MAINE DE BIRAN 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/10/2024 par M. Benbaki Anas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 ALLÉE MAINE DE BIRAN 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP
934731019 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les: conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00002 - Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP 93473119 21
75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frInsertionQosFait à BORDEAUX , le 5 col. eh
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servite Plein Emploi et
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00002 - Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP 93473119 22
33-2024-12-06-00021
Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP
909208951
- 33-2024-12-06-00021 - Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP 909208951 23
Es Direction départementale de l'emploi,
ee ae du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 909208951
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 octobre 2024 par l'organisme de M. Blin Guillaume, 19 RUE
Jean d'astorg 33270 Floirac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 31/10/2024 par M. Blin Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 19 RUE Jean d'astorg 33270 Floirac et enregistré sous le N° SAP
909208951 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00021 - Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP 909208951 24
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le — |
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00021 - Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP 909208951 25
33-2024-12-06-00006
Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali - SAP
838102358
- 33-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali - SAP 838102358 26
E | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET empe
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838102358
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Vu la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme de Mme BOUROTTE Magali,
14 ROUTE LEOGNAN 33170 GRADIGNAN : |
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/10/2024 par Mme. BOUROTTE Magali en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 14 ROUTE LEOGNAN 33170 GRADIGNAN et enregistré sous le N°
SAP 838102358 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative a domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du. jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali - SAP 838102358 27
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé. de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
oe 5: ÀFait à BORDEAUX , le GE, cues
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du serfice Plein Emploi et
Insertion
lodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali - SAP 838102358 28
33-2024-12-06-00010
Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE -
DJEDAI Cathy - SAP 933567299
- 33-2024-12-06-00010 - Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE - DJEDAI Cathy - SAP 933567299 29
E » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET fet ne
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternti¢
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 933567299
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2024 par l'organisme CathyRMenage, 4 Rue Jules
Vallès 33240 Saint André de Cubzac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 16/10/2024 par Mme. Djedai Cathy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 Rue Jules Vallès 33240 Saint André de cubzac et enregistré sous le N°
SAP933567299 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00010 - Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE - DJEDAI Cathy - SAP 933567299 30
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le — & LE,
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige Plein Emploi et
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00010 - Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE - DJEDAI Cathy - SAP 933567299 31
33-2024-12-06-00017
Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA
Lucie - SAP 934224759
- 33-2024-12-06-00017 - Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA Lucie - SAP 934224759 32
ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET. Let lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Frateruite
Récépissé de déclaration
d'un organismé de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934224759
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2024 par l'organisme Chez Lucie, 1 Lieu dit La
petite forêt 33570 Lussac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/10/2024 par Mme. Davila Lucie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Chez
Lucie dont l'établissement principal est situé 1 Lieu dit La petite forêt 33570 Lussac et enregistré sous le
N° SAP 934224759 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00017 - Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA Lucie - SAP 934224759 33
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le —6 PTL, 2524
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige Plein Emploi et
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00017 - Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA Lucie - SAP 934224759 34
33-2024-11-14-00009
Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT SAP
987496064
- 33-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT SAP 987496064 35
E # : Direction départementale de l'emploi,
PRÈFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE u travail ë i
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 987496064
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 octobre 2024 par l'organisme de M. Christophe BAILLOUT,
19 rue Louisette 33110 LE BOUSCAT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 10/10/2024 par M. BAILLOUT Christophe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 19 rue Louisette 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP
987496064 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les.
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT SAP 987496064 36
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 14
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
', l'Insertior
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT SAP 987496064 37
33-2024-11-14-00014
Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET -
RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148
- 33-2024-11-14-00014 - Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET - RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148 38
E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travai lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933837148
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2024 par l'organisme Clean your planet, 20 Rue
Pierre trebod résidence St saens 33300 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 08/10/2024 par Mme. Raynaud Elodie Jessica en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Raynaud dont l'établissement principal est situé 20 Rue Pierre trebod résidence St saens
33300 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 933837148 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Accompagnement des persannes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00014 - Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET - RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fros 4 iy 4Fait à BORDEAUX , le no
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du SAV) e du Plein Emploi et de
l'insertion q >?
a
PA
#
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00014 - Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET - RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148 40
33-2024-12-06-00013
Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP
929979714
- 33-2024-12-06-00013 - Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP 929979714 41
ee Direction départementale de l'emploi,
END du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929979714
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme de Mme Flora Escaleira, 42
avenue du Peyrou 33370 Artigues pres Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/10/2024 par Mme. Flora Escaleira en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 42 avenue du Peyrou 33370 Artigues pres Bordeaux et enregistré sous
le N° SAP 929979714 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33 :
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00013 - Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP 929979714 42
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le ~6
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefvice Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00013 - Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP 929979714 43
33-2024-12-06-00004
Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte - SAP
904669181
- 33-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte - SAP 904669181 44
ge Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Panne ep
DE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberte
Egaitte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904669181
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 octobre 2024 par l'organisme de Mme GOURPIL Charlotte,
29 chemin de Lou Breu 33610 CESTAS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 07/10/2024 par Mme. GOURPIL Charlotte en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 29 chemin de lou Breu 33610 CESTAS et enregistré sous le N° SAP
904669181 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex :
Tél : 05.47.47.47.47
'www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte - SAP 904669181 45
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A DTA ANNs
Fait à BORDEAUX, le 9 bes Ct
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte - SAP 904669181 46
33-2024-12-06-00018
Récépissé de déclaration HORIZON VERT -
CHAILLOU Grégory - SAP 930638291
- 33-2024-12-06-00018 - Récépissé de déclaration HORIZON VERT - CHAILLOU Grégory - SAP 930638291 47
E : Direction départementale de l'emploi,
Se du travail et des solidarités
Liberté
Egatrte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 930638291
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2024 par l'organisme Horizon vert, 2 impasse des
muriers 33650 Saucats : .
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/10/2024 par M. Chaillou Gregory en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Horizon vert dont l'établissement principal est situé 2 impasse des muriers 33650 Saucats et enregistré
sous le N° SAP 930638291 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00018 - Récépissé de déclaration HORIZON VERT - CHAILLOU Grégory - SAP 930638291 48
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux. dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 6 LEE, eb
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00018 - Récépissé de déclaration HORIZON VERT - CHAILLOU Grégory - SAP 930638291 49
33-2024-12-06-00007
Récépissé de déclaration ISOCLEAN -
BENSEMHOUN Max - SAP 932413115
- 33-2024-12-06-00007 - Récépissé de déclaration ISOCLEAN - BENSEMHOUN Max - SAP 932413115 50
En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET 4 ot tees
DE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberte
Exgatite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 932413115
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme ISOCLEAN, 6 Rue René Cassin
33300 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/10/2024 par M. BENSEMHOUN MAX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ISOCLEAN dont l'établissement principal est situé 6 Rue René Cassin 33300 Bordeaux et enregistré sous
le N° SAP 932413115 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00007 - Récépissé de déclaration ISOCLEAN - BENSEMHOUN Max - SAP 932413115 51
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le ~6 |
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Elodie Glandier |
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00007 - Récépissé de déclaration ISOCLEAN - BENSEMHOUN Max - SAP 932413115 52
33-2024-12-06-00015
Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie - SAP
911167443
- 33-2024-12-06-00015 - Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie - SAP 911167443 53
En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaitte
Fraiérntie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 911167443
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 octobre 2024 par l'organisme de Mme Jourdan Aurélie , 12
Rue JEAN ODIN 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 25/10/2024 par Mme. Jourdan Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 Rue JEAN ODIN 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP
911167443 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00015 - Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie - SAP 911167443 54
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.freons
Fait à BORDEAUX,le — 6 Lit.
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du semi 1h Emploi et
Insertion D
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00015 - Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie - SAP 911167443 55
33-2024-11-14-00012
Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES -
KEBBA Amel - SAP 934009952
- 33-2024-11-14-00012 - Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES - KEBBA Amel - SAP 934009952 56
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | Let d lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraterntte .
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934009952
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2024 par l'organisme KEBBA SERVICES, 22
boulevard saint martin 33600 Pessac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/10/2024 par Mme. Kebba Amel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KEBBA
SERVICES dont l'établissement principal est situé 22 boulevard saint martin 33600 Pessac et enregistré
sous le N° SAP 934009952 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00012 - Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES - KEBBA Amel - SAP 934009952 57
75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de.sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A nn!
Fait à BORDEAUX , le ANUY, Ger
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de
77 7
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00012 - Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES - KEBBA Amel - SAP 934009952 58
33-2024-12-06-00020
Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine -
SAP 502655848
- 33-2024-12-06-00020 - Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine - SAP 502655848 59
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | ue
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 502655848
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 octobre 2024 par l'organisme de M. Jean-Antoine LABEAU,
146 B Route de Corbiac 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/10/2024 par M. LABEAU Jean-Antoine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 146 B Route de Corbiac 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES et
enregistré sous le N° SAP 502655848 pour les activités suivantes en mode prestataire:
» Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00020 - Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine - SAP 502655848 60
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 6 ©, 2
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dus
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00020 - Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine - SAP 502655848 61
33-2024-12-06-00008
Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN -
MEUNIER Coralie - SAP 801009523
- 33-2024-12-06-00008 - Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN - MEUNIER Coralie - SAP 801009523 62
En Direction départementale de l'emploi,
4a du travail et des solidarités
Liberte
Egaitte
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 801009523
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
'D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 octobre 2024 par l'organisme Le ptit soutien, 22bis | Lieu-dit
Dobigeon nord 33910 SAINT MARTIN DU BOIS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 15/10/2024 par Mme. Meunier Coralie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le
ptit soutien dont l'établissement principal est situé 22bis | Lieu-dit Dobigeon nord 33910 SAINT MARTIN
DU BOIS et enregistré sous le N° SAP 801009523 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas a domicile
+ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses a domicile )
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
¢ Assistance administrative a domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00008 - Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN - MEUNIER Coralie - SAP 801009523 63
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00008 - Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN - MEUNIER Coralie - SAP 801009523 64
33-2024-12-06-00011
Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP
934034851
- 33-2024-12-06-00011 - Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP 934034851 65
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET d Let d lidarité
DE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934034851
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 octobre 2024 par l'organisme de M. Davi Leite, 40 rue
Edouard Herriot 33310 Lormont :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 21/10/2024 par M. Leite da Silva Davi Aquino en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Edouard Herriot 33310 Lormont et enregistré
sous le N° SAP 934034851 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'étre exercées A titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00011 - Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP 934034851 66
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
AEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le ~ GL,
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefgvice Plein Emploi et
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00011 - Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP 934034851 67
33-2024-12-06-00019
Récépissé de déclaration LES MAITRES
PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP
932232523
- 33-2024-12-06-00019 - Récépissé de déclaration LES MAITRES PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP 932232523 68
_ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET M emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 932232523
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2024 par l'organisme Les maîtres paysagers, 12 rue
Clément Ader 33380 Mios :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/10/2024 par M. Celerier Yohann en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les
maîtres paysagers dont l'établissement principal est situé 12 rue Clément Ader 33380 Mios et enregistré
sous le N° SAP 932232523 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des.
'dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00019 - Récépissé de déclaration LES MAITRES PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP 932232523 69
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
— 6 ETS, dcc4Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi® Plein Emploi et
Insertion
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00019 - Récépissé de déclaration LES MAITRES PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP 932232523 70
33-2024-12-06-00009
Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP
799813894
- 33-2024-12-06-00009 - Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP 799813894 71
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET À dees
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitte
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 799813894
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2024 par l'organisme de M. Massias Kevin, 29 bis
Avenue Victor Hugo 33440 Saint Louis de montferrand':
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 16/10/2024 par M. Massias Kevin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 bis Avenue Victor Hugo 33440 Saint Louis de montferrand et
enregistré sous le N° SAP 799813894 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
4Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00009 - Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP 799813894 72
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le "6 Liu. és
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
Insertion
- 33-2024-12-06-00009 - Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP 799813894 73
33-2024-11-14-00016
Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE -
SINARDI Carla - SAP 902661172
- 33-2024-11-14-00016 - Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE - SINARDI Carla - SAP 902661172 74
E 3 Direction départementale de l'emploi,
i du travail et des solidarités
Liberte
gate
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902661172
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2024 par l'organisme MENAGE GIRONDE, 17 Route
Des lavoirs 33580 Monsegur :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/10/2024 par Mme. Sinardi Carla en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 Route Des lavoirs 33580 Monsegur et enregistré sous le N° SAP
902661172 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00016 - Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE - SINARDI Carla - SAP 902661172 75
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fra MAM guotFait à BORDEAUX, le = 14 PE. tbe
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
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PA
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00016 - Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE - SINARDI Carla - SAP 902661172 76
33-2024-12-06-00016
Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES -
OUERZINE Oussama - SAP 984040600
- 33-2024-12-06-00016 - Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES - OUERZINE Oussama - SAP 984040600 77
el Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' hdres
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaltte
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984040600
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 octobre 2024 par l'organisme UERZINE SERVICES, 4 RUE
CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/10/2024 par M. OUERZINE OUSSAMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX et enregistré sous le
N° SAP 984040600 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi:05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00016 - Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES - OUERZINE Oussama - SAP 984040600 78
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait' BORDEAUX le Ô Le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00016 - Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES - OUERZINE Oussama - SAP 984040600 79
33-2024-12-06-00012
Récépissé de déclaration PI-MATHS -
BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238
- 33-2024-12-06-00012 - Récépissé de déclaration PI-MATHS - BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238 80
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' omk
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaitte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838586238
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme PI-MATHS, 19 Rue Haut Brion
33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/10/2024 par M. Benchekroun Radouane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 19 Rue Haut Brion 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
838586238 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les'
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00012 - Récépissé de déclaration PI-MATHS - BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238 81
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
—: fi
Fait à BORDEAUX , le Obit. & 04
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00012 - Récépissé de déclaration PI-MATHS - BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238 82
33-2024-12-06-00003
Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven - SAP
879454767
- 33-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven - SAP 879454767 83
En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitte
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879454767
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14 octobre 2024 par l'organisme de M. PLOUZEN Goulven, 43
rue va au champ 33770 SALLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 14/10/2024 par M. PLOUZEN Goulven en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 43 rue va au champ 33770 SALLES et enregistré sous le N° SAP
879454767 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven - SAP 879454767 84
75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
-~@en tr onaFait à BORDEAUX , le 6 uct. 2554
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven - SAP 879454767 85
33-2024-12-06-00005
Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES PROS
- CHAMPALOU Karine - SAP 889596474
- 33-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES PROS - CHAMPALOU Karine - SAP 889596474 86
=e Direction départementale de l'emploi,
1 ND du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frasersite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 889596474
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2024 par l'organisme Relais services pros, 83 Rue
DANTAGNAN 33240 ST ANDRE DE CUBZAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/10/2024 par Mme. CHAMPALOU KARINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 83 Rue DANTAGNAN 33240 ST ANDRE DE CUBZAC
et enregistré sous le N° SAP 889596474 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
« Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES PROS - CHAMPALOU Karine - SAP 889596474 87
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.froe y= 909 a
Fait à BORDEAUX , le OBE. cud
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dyservice Plein Emploi et
Insertion
Elodie Glandier
- 33-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES PROS - CHAMPALOU Karine - SAP 889596474 88
33-2024-11-14-00011
Récépissé de déclaration Roxanes Services -
BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716
- 33-2024-11-14-00011 - Récépissé de déclaration Roxanes Services - BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716 89
ÆE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ot np
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaltte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933937716
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2024 par l'organisme Roxanes Services, 86 RUE
Fernand soors 33140 VILLENAVE D ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/10/2024 par M. Boliga Lobe Jean Claude en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Roxanes Services dont l'établissement principal est situé 86 RUE Fernand soors 33140 VILLENAVE D
ORNON et enregistré sous le N° SAP 933937716 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00011 - Récépissé de déclaration Roxanes Services - BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716 90
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.frras)Fait à BORDEAUX , le 44 NOV cecs
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, .
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'insertion | ais
7 a
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00011 - Récépissé de déclaration Roxanes Services - BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716 91
33----00003
Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP
978413862
- 33----00003 - Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP 978413862 92
a M Direction départementale de l'emploi,
RE RONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Frateratte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 933567299
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2024 par l'organisme CathyRMenage, 4 Rue Jules
Vallès 33240 Saint André de Cubzac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 16/10/2024 par Mme. Djedai Cathy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 Rue Jules Vallés 33240 Saint André de cubzac et enregistré sous le N°
SAP933567299 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33----00003 - Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP 978413862 93
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le b . euch
lein Emploi et
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33----00003 - Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP 978413862 94
33-2024-11-14-00018
Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP
878133974
- 33-2024-11-14-00018 - Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP 878133974 95
E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET 'I et wy tee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878133974
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1° octobre 2024 par l'organisme de M. VONICA Paul, 4 Rue
Claude Bonnier 33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 01/10/2024 par M. Vonica Paul en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 Rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
878133974 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
2Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00018 - Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP 878133974 96
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 14 i)
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,DT EEAy. Le
iu ¥
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'Insertion :
Elodie Glandier
- 33-2024-11-14-00018 - Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP 878133974 97
33-2024-12-06-00022
Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU
SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954
- 33-2024-12-06-00022 - Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954 98
E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | cme
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaltte
Fraieruite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842136954
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
VU la demande de modification de déclaration déposée le 17 octobre 2024 par SCOCOU SERVICES, 13
Rue DE L'ESCOUARTE 33980 AUDENGE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 17/10/2024 par M. SCOVASSO THIERRY en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 Rue DE L'ESCOUARTE 33980 AUDENGE et
enregistré sous le N° SAP 842136954 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Livraison de repas a domicile
. Livraison de courses à domicile °
. Assistance administrative à domicile
« Télé-assistance et visio-assistance
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions-des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00022 - Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954 99
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
H peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »pp
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le pus Ge
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et dés
solidarités |
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertio
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00022 - Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954 100
33-2024-12-06-00001
Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI
Margaux - SAP 931004253
- 33-2024-12-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI Margaux - SAP 931004253 101
En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET - emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraiernite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 931004253
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 27 octobre 2024 par l'organisme de Mme.
Wysocki Margaux, 05 rue du docteur Rocaz 33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 27/10/2024 par Mme. Wysocki Margaux en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 05 rue du docteur Rocaz 33000 Bordeaux (33) et
enregistré sous le N° SAP 931004253 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI Margaux - SAP 931004253 102
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraïchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait a BORDEAUX, le > © !-2 e624
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Plein Emploi et La cheffe du servicË
Insertion
- 33-2024-12-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI Margaux - SAP 931004253 103
DDPP
33-2024-12-04-00005
Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs chiens de catégories 1 et 2
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 104
En
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
LraternitéDirection départementale de
la protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-0780 du 4 décembre 2024
modifiant la liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation
prévue à l'article L211-13-1 du code rural :
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention
de l'attestation d'aptitude prévue a l'article L211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil
requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRETE:
Article premier : La liste départementale des personnes habilitées a dispenser la formation des propriétaires et
détenteurs de chiens de 1°° et 2"® catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du
Code Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2024-5734
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv. fr | 1/5
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 105
Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
habilitation
Lieu-dit La Ferrière
AUMAR Jacques 16/03/20 124300 AUGIGNAC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 50 04 77 26
Éducation Canine Julienoise
| | Mairie Salle des Fêtes
BOISSEAU Marie-Claire | 26/11/24 Loi ST JULIEN BEYCHEVELLE (33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE
| _ Tél. : 06 71 13 65 28
7 lieu-dit les Faures Nord
BUSTIN Sabrina 02/04/21 133420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 12 67 59 97
| 16 rue des Fleurs
ree Aer 22/07/24 [33320 EYSINES A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 17 29 89 29
ACRU r L* a domicile chez les particuliers
CODEVELLE Marc 01/02/22 |! 15 Rue de Montuset + Salle du Chateau
83140 CADAUJAC 33140 CADAUJACTél. : 06 22 18 22 18
69 rue Victor Hugo
COTILLON Nathalie 19/01/23 (33140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétaires
Tél : 06 19 24 23 40
L'école de la vie du chien * a domicile chez les particuliers
2/ allée de Toutin " L'école de la vie du chien
HELAGOUR Fsnek 05/06/20 2830 BELIN BELIET 27 allée de Toutin
Tél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIET
Club d'Education Canine des Bords |, à docile Ghz les particle
de Garonne + CECBG
DELEPLANQUE Romain 01/02/22 19 Route de la TorreLe Genestat
24230 VELINES 33670 LA SAUVETél : 06 14 70 15 75
Flair et Crocs 33
| 7 chemin de Minaou Flair et C las 33
DEVERGNE Jean-Michel | 15/12/20 : 7 chemin du Minaou33140 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNON
Tél. : 06 73 41 03 71
146 allée du Haurat 146 allée du Haurat
DRU Karine 22/07/20 (33470 GUJAN MESTRAS 33470 GUJAN MESTRAS
Tél. : 06 68 82 31 08
Le Paral du Guédon Ouest Club Canin St DenisFAUX Jean Jacques 17/02/20 | Le Barail du Guédon Ouest33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILE
Tél. : 05 57 41 26 30
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Christine 07/07/22 133930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 16 15 69 69
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Eddy 07/07/22 13930 VENDAYS MONTALIVET A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 16 96 26 77
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.dironde.qouv.fr2024-5734
2/5
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 106
Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
habilitation
oy TUE Des Miseanaee 20 rue des MésangesGUERIN Rémi 27/11/24 (33450 SAINT LOUBESTél. - 06 75 79 22 29 33450 SAINT LOUBES
KIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUC |
BILLARD Olivia 24/10/23 125 Chemin de Toulet à Chenot A domicile, chez les particuliers
40410 SAUGNAC ET MURET
5 lieu-dit Les Mouillots
JEREMIASZ Sarah 18/07/24 133860 REIGNAC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 42 83 06 73
Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d'eau
15 rue du Château d'eau 33600 PESSAC
PoP en Pras 07/0722 53600 PESSAC + 98 av. Raymond Poincarré
Tél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS
13 piste de Tournebride .
LAURENT Sandrine 16/05/23 63114 LE BARP aa ee
Tél. : 06 61 86 92 31
CONSULT ÉDUCATION POSITIVE
LEFORT Patrick 19/10/22 26 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers
33700 MERIGNAC
29 bis, Allée du Sable
LENEVEZ Richard 05/11/21 13470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliers
Tél : 06 67 13 43 93
17 rue du Ha
LUCAS Alicia 04/10/21 8300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 11 48 59 24
164 Boirac 164 Boirac
MAYONNADE Christine 23/11/21 133210 ST PIERRE DE MONSTél - 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS
Educ'Canine Flair Play .| Route de Saint Sauveur de
METIVIER Pascal 16/12/20 [Mairie — 89 rue de la République a normand33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR L'ISLE
Tél. : 06 31 59 47 55 | |
725 route de Pauillac
MOULINIER Manon 07/12/20 (33290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétaires
Tél. : 06 85 79 48 23
NETZER Jade 21/06/23 |! La Grezere Chez les propriétaires33210 COIMERES
31 Chemin des Bouchonnets
PEJOINE Stéphanie 01/02/22 33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 07 83 98 64 32
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.aqouv.fr2024-5734
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 107
Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
habilitation
Clinique Vétérinaire
9 place Maucaillou
33450 ST SULPICE ET
CAMEYRAC
Tél. : 05 56 30 87 91PETIT-ETIENNE Germinal] 05/05/20 Salles en location
ALPHA CANIN & FELIN
RINCO Elodie 22/11/24 2 Allée de Campuch A domicile, chez les particuliers
33320 EYSINES
Centre DOG ZONE AQUITAINE88 route des Landes Centre DOG ZONE AQUITAINE
SANT Karine 18/12/20 33480 SAINTE HELENE + 420 SE eT ENE
Tél. : 06 66 87 50 11
31bis, rue du Dr. Schweitzer
SERIS Justine 18/06/21 133140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétaires
Tél. : 06 31 22 20 95
Canecole
| | 16 rue Jules Guesde 16 rue Jules Guesde
VERSCHUEREN Wini 20/05/20 3400 TALENCE 33400 TALENCE
Tél. : 06 30 59 27 83
Club Bordelais d'Éducation Canine
1 rue Jean Monnet
33/00 MERIGNAC
Tél. : 06 07 24 89 92Club Bordelais d'Education Canine
1 rue Jean Monnet
33/00 MERIGNACVIDEIRA Filipe 08/07/20
Conformément à l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées à
dispenser la formation et a délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées a l'article L. 211-13-1 sont agréées pour
une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.
Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2023-0444 du 22 juillet 2024 établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens
de catégories 1 et 2.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des
populations de la Gironde, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 4 décembre 2024
Pour le pré élégation,
Pour la directrice déepartementale et par délégation,
e-Chef-de-sérvite
—
Frédéric JACQUET
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
de former soit :
e Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,
e Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Direction Générale de l'Alimentation
5 boulevard Jacques Chaban-Deimas 2024-5734
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gqouv.fr 4/5
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 108
251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la
décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la
date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le
Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre
argumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2024-5734
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
5/5 www.gironde.aqouv.fr
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 109
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DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 110
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-11-29-00006
arrêté portant dissolution de l'association foncière de
Marcillac
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00006 - arrêté portant dissolution de l'association foncière de Marcillac 111
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Agriculture, Forét et Développement Rural
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du
portant dissolution de l'association foncière de Marcillac
Le Préfet de la Gironde
VU le titre III du Livre 1er du Code Rural et notamment son article R 133-9,
VU l'arrêté en date du 24 avril 1978 portant constitution d'une association foncière dans la commune
de MARCILLAC,
VU la délibération de l'A.F.R. en date du 12 mars 2024 sollicitant sa dissolution et le transfert des biens
et de l'actif à la commune de VAL-DE-LIVENNE
VU la délibération du Conseil Municipal de VAL-DE-LIVENNE en date du 27 mars 2024 portant accep-
tation du transfert des biens et de l'actif de l'A.F.R. à la commune,
CONSIDERANT qu'en conséquence l'A.F.R. n'a plus de raison de perdurer,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'Association Foncière de MARCILLAC est dissoute à compter de la signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 - Les biens, charges et avantages dépendant de l'association foncière ont été transférés à la
commune qui assurera l'entretien des ouvrages créés dans le cadre des travaux connexes au remem-
brement.
ARTICLE 3 - La Sous-préfète de BLAYE, le Maire de VAL-DE-LIVENNE, le Trésorier Payeur Général de la
Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le Président de la
Chambre d'Agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché en mairie à l'emplacement réservé à cet effet.
Bordeaux, le 29 NOV. 2024
TS
aLe Préfet
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv. fr 4/2ttienne GUYOT
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00006 - arrêté portant dissolution de l'association foncière de Marcillac 112
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-03-00006
Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024
portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour
un perré à Lège-Cap Ferret
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 113
PREFETDE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SDML_2024_208
portant autorisation d'occupation temporaire
d'une dépendance du domaine public maritime
pour un ouvrage à vocation de soutènement
Commune de Lège - Cap Ferret
Le Préfet de la Gironde
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code du domaine de l'État,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
(PNMBA) et le plan de gestion approuvé par délibération n°2017-41 du 27 septembre 2017 du conseil
d'administration de l'Agence française pour la Biodiversité,
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et banc
d'Arguin (zone LE protection spéciale),
Vu l'arrêté du 10 février 2016 portant création du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret
(zone spéciale de conservation),
Vu l'arrêté préfectoral du OS novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu
ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024, pris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de
Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
Vu l' arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n°2024/234 du 12 novembre 2024, portant délégation de
signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Gironde,
Vu la note n° 0-3104-2023 en date du 31 janvier 2023 du Vice-amiral d'escadre Olivier Lebas,
commandant de la zone maritime Atlantique, relative à l'évolution du circuit d'instruction pour
certaines autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une dépendance du domaine. public
maritime (DPM), présentée le 30 août 2024 par monsieur FERRASSE Alain pour un ouvrage de type
perré situé sur une dépendance du domaine public maritime, au droit de sa propriété privée cadastrée
LN 0123 sise 26, avenue de la Conche à LEGE-CAP FERRET (33 950),
Vu l'avis favorable du préfet maritime de l'Atlantique en date du 30 septembre 2024,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 114
Vu l'avis du commandant de la zone DETTE Atlantique en date du 21 octobre 2024,
Vu l'avis du directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en date du 21 novembre 2024,
Vu l'avis de la commune de Lège - Cap Ferret en date du 10 octobre 2024,
Considérant que l'ouvrage, dénommé perré, n'a pas d'incidence sur le site Natura 2000 du Bassin
d'Arcachon, au vu de l'étude simplifiée d'évaluation d'incidences Natura 2000, produite à |' appui de la
demande,
Considérant que l'ouvrage, de par son implantation pour tout ou partie sur une dépendance du
domaine public maritime, doit être couvert par un arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation temporaire (AOT) d'une dépendance du domaine public maritime (DPM), conformément
aux dispositions prévues par le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que l'ouvrage participe au soutènement de la parcelle attenante cadastrée LN 0123, sise
26, avenue de la Conche - 33950 LEGE-CAP FERRET, propriété de monsieur Alain FERRASSE, et que de
fait il lui procure un intérêt particulier par l'occupation d'une dépendance du DPM,
Considérant que l'escalier apposé sur l'ouvrage (perré) et permettant un accès direct à la plage depuis
la propriété privée de Monsieur Alain FERRASSE, lui procure un intérêt particulier par l'occupation
d'une dépendance du DPM,
Considérant que l'ouvrage existant objet de cette AOT n'induit pas un changement 'substantiel
d'utilisation du DPM naturel, ni une atteinte à la préservation des sites et paysages du littoral et des
ressources biologiques,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 115
ARRETE
Article 1: Objet
Monsieur FERRASSE Alain, né le 28 mars 1950 à Albi (81) demeurant 26 avenue de la Conche — 33950
Lège - Cap Ferret est désigné ci-après par le terme de bénéficiaire.
Il est autorisé à occuper temporairement, pour un perré situé au droit de la parcelle cadastrée LN 0123
sise 26, avenue de la Conche - 33950 LEGE-CAP FERRET, une dépendance du DPM d'une superficie de
72 m° dont les coordonnées exprimées en RGF93/Lambert 93 sont mentionnées dans le tableau ci-
dessous et reprisent sur le plan annexé au présent arrêté (Annexe 1). ;
Points X_L93 Y_L93
01 36342784 | 640232245
02 363429,88 | 6402322,20
03 36343575 | 6402354,26
04 363433,44 | 640235458
Le perré est équipé d'un escalier donnant un accès direct à la plage.
Seuls sont autorisés sur cette emprise les ouvrages existants à la date de signature de la présente AOT
et constatés par l'État, propriétaire du domaine, représenté par le Service de la Délégation à la Mer et
au Littoral (SDML) de la Direction des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33).
L'usage de cette dépendance du DPM est strictement limité au présent objet. Toute modification de
l'utilisation, comme tout projet d'aménagement, ne pourra être effectué qu'avec l'accord express de la
DDTM de la Gironde désignée ci-après par le terme de gestionnaire.
Article 2 : Caractère
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Le bénéficiaire ne pourra donc, de quelque
manière que ce soit, en transférer le bénéfice à quiconque. En cas de cession irrégulière de la part du
bénéficiaire, celui-ci continuera à être responsable vis-à vis de l'État de toutes ses obligations.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable sans indemnité à la première
réquisition de l'administration.
La présente autorisation ne confère pas à son titulaire le droit réel prévu par les articles L2122-6 à L2122-
12 du code général de la propriété des personnes publiques. .
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance qui ne pourra être utilisée
pour un usage autre que celui mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Durée
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la signature de
l'arrêté.
Toute nouvelle demande devra parvenir au gestionnaire au moins six mois avant la date déchéance de
la présente autorisation.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 116
Article 4:
Le non-respect des prescriptions obligatoires définies dans cet article expose le bénéficiaire de la
présente autorisation aux dispositions prévues par les articles 6 et 12.
Article 41 : Prescriptions techniques générales
Le bénéficiaire s 'engage à à prendre les dispositions nécessaires pour donner en tout temps et en tous
points, libre accès aux agents des différents services de l'État chargés du contrôle de la présente
décision, sur simple demande verbale. Il doit également prendre les DER nécessaires pour
permettre, le cas échéant, la réalisation de travaux par ses voisins.
Le bénéficiaire conserve à sa charge, sauf recours contre qui de droit, toutes les indemnités qui
pourraient être dues à des tiers en raison de la présence des ouvrages objet de l'autorisation, de
modification, d'entretien ou de l'utilisation des ouvrages.
Le bénéficiaire reste seul responsable :
* des conséquences de l'occupation ;
* des accidents ou dommages qui pourraient résulter de l'exploitation des installations ;
* dela présence et de l'exploitation des installations ;
* du déroulement, de la surveillance et de la sécurité des opérations.
Le bénéficiaire est tenu de se conformer en tout temps :
* aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment dans l'intérêt de la
circulation, de l'entretien de l'établissement ou de l'hygiène publique ; .
* aux lois, règlements et règles existants ou à intervenir, en obtenant notamment les autorisations
qui y sont exigées ;
* aux prescriptions relatives a la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutes
sortes pouvant résulter non seulement de l'exécution des travaux mais aussi de l'exploitation de
ses installations.
Le bénéficiaire devra :
* prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et éviter les
risques de pollutions ;
* prendre toutes les mesures afin qu'aucun dégât ni risque ne soit occasionné au domaine public
maritime ;
* respecter pour l'exécution des travaux qu'il aura à effectuer, les mesures particulières de
sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des
travaux publics ainsi que les règles de l'art. Ces dispositions sont applicables même dans le cas
où les travaux sont exécutés personnellement par le bénéficiaire ;
* souscrire Un contrat d'assurance conforme à la réglementation en vigueur ;
* entretenir en bon état les ouvrages qu'il maintiendra conformes aux conditions de l'autorisation
par ses soins et à ses frais ;
* si une dégradation du domaine public maritime intervenait, y remédier immédiatement, à ses
frais et conformément aux instructions qui pourraient lui être données par le service
gestionnaire du domaine public maritime.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 117
Article 4.2 : Prescriptions liées 4 la constitution des ouvrages
ll est précisé que les lieux, objet du présent arrêté sont propriétés de l'État, mais que-leur entretien
reste à la-charge du bénéficiaire.
L'actuel perré d'une superficie de 72 m° est constitué d'enrochements en moellons jointés par du
béton (photo annexée au présent arrêté en pièce 2). Il est équipé d'un escalier en bois, accolé à
l'ouvrage.
Quelle que soit la configuration de l'escalier, celui-ci ne devra-pas dépasser le pied du perré sur
lequel il repose (fondations comprises), afin de ne pas perturber la libre circulation des usagers sur
le DPM.
Seuls sont autorisés sur cette emprise le perré et l'escalier. Tout autre aménagement (ex. : terrasse,
ponton, cale ou rail de mise à l'eau, etc...) y est interdit.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra maintenir en bon état les ouvrages (perré et escalier)
afin qu'ils n'engendrent aucun risque, ni gêne pour les usagers du domaine public maritime.
Article 5.2 : Prescriptions liées aux travaux sur ouvrages
Tous types de travaux à réaliser sur l'ouvrage ne pourront être effectués qu'après autorisations des
autorités compétentes :
* en application du code général de la propriété des personnes publiques, du service de la
délégation à la mer et au littoral (ugdpm@gironde.gouv.fr) ; :
en application du code de l'environnement et de la loi sur l'eau, du service eau et nature (ddtm-
sner@gironde.gouv.fr)
Ces autorisations ne dispensent pas le bénéficiaire des autres autorisations nécessaires obligatoires
(notamment au titre du code de l'urbanisme, du code du patrimoine, etc. - liste non exhaustive)
Ces travaux ne devront modifier ni l'alignement, ni le profil de l'ouvrage objet du présent arrêté, sauf
avis favorables recueillis auprès des mêmes autorités compétentes.
Les matériaux employés dévront être exempts de tout produit susceptible de porter atteinte à la
qualité de l'eau, ainsi qu'au milieu maritime et terrestre environnant.
Dans le cas d'un ouvrage-en enrochement, le parement extérieur (talus et couronnement) devra être
réalisé avec des pierres calcaires soigneusement appareillées pour limiter les risques d'éboulement et
dans un souci d'une meilleure insertion paysagère.
Le non-respect de ces prescriptions obligatoires donnera suite à des poursuites et démolitions à charge
du bénéficiaire. ;
Par conséquent à charge pour le bénéficiaire de transmettre au gestionnaire dans un délai suffisant
(supérieur à trois mois), tous les éléments utiles à l'analyse de la demande (nature des travaux, origine
et volumes des matériaux employés, modalités de réalisation....).
En l'absence de réponse tous travaux restent interdits, sous peine de donner suite à des poursuites et
démolition.
Après obtention de la complétude des autorisations administratives obligatoires nécessaires et avant le
démarrage des travaux, le bénéficiaire ou le maître d'œuvre adressera au gestionnaire une demande
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 118
d'autorisation de circulation sur le DPM pour les Engins de travaux, par dérogation à l'article L321-9 du
code de l'environnement.
Le bénéficiaire et le maître d'œuvre doivent préserver, hors circonstances exceptionnelles, la continuité
de circulation des piétons sur le rivage, et prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de tous
les acteurs présents sur le DPM pendant toute la durée des travaux.
Le bénéficiaire et le maître d'œuvre doivent veiller au bon entretien des véhicules accédant sur la plage
afin de prévenir toutes dégradations, fuite d'huile et d'hydrocarbure.
Des précisions sur la constitution du dossier de demande de travaux ainsi que sur la procédure
d'instruction et le formulaire de demande d'autorisation de circulation d'un véhicule terrestre à
moteur sur une dépendance du domaine public maritime, sont disponibles sur le site de la Préfecture
de la Gironde : www.gironde.gouv.fr ou par demande effectuée auprès du service gestionnaire :
* par courriel à : ugdpm@gironde.gouv.fr
¢ par téléphone : 05 54 69 21 07
* par courrier a: SDML / UGDPM - 5, quai du Capitaine Allègre — BP80142 - 33311 Arcachon Cedex
Article 4.4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantiaue
Le littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de
bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible
pollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra
toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens
ou de défense du territoire.
Article 5 : Responsabilité de l'État
L'autorisation est accordée sans aucun engagement de l'État.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le bénéficiaire, pour quelque cause
que ce soit, en cas de dommages causés à lui-même, à des tiers, à ses installations ou de gêne apportée
à leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.
_ Le bénéficiaire ne peut élever contre l'État et les collectivités locales aucune réclamation en raison de
l'état des voies publiques ni de trouble qui peuvent résulter soit de mesures temporaires d'ordre et de
police, soit de travaux exécutés par l'État sur le domaine public.
Le bénéficiaire n'est fondé à élever aucune réclamation dans le cas où l'établissement et l'exploitation
d'autres ouvrages seraient autorisés à proximité de ceux faisant l'objet de la présente autorisation.
Article 6 : Révocation par l'État
L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté pourra être révoquée ou retirée à toute époque en cas
d'inexécution des conditions imposées ou si le gestionnaire ou un intérêt public justifient cette mesure,
ce dont l'administration restera seule juge et ce, sans que le bénéficiaire ou ses ayants-droits puissent
prétendre à une indemnité ou un dédommagement quelconque.
li en sera ainsi notamment dans les cas suivants :
* non respect des prescriptions figurant dans la présente autorisation ;
* absence des autorisations réglementaires obligatoires.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 119
Dans ce cas, l'autorisation pourra être révoquée par simple arrêté du gestionnaire, un mois après mise
en demeure par simple lettre recommandée restée sans effet, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites
pour délit de grande voirie.
Les redevances domaniales payées d'avance resteront acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce
dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui être dues.
Article 7 : Résiliation à la demande du bénéficiaire
L'autorisation pourra être résiliée par le bénéficiaire, par lettre recommandée avec accusé de
réception. Suite à une résiliation de sa propre initiative, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune :
indemnité.
Les redevances domaniales payées d'avance resteront acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce
dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui être dues.
Article 8 : Remise en état des lieux et reprise des ouvrages
En l'absence de délivrance d'une nouvelle autorisation, en cas de révocation ou de résiliation de
l'autorisation telles que prévues aux articles 3, 6 et 7, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état
initial. Toute trace d'occupation et d'installations diverses devra être enlevée, qu'elle soit du fait ou non
du bénéficiaire.
Toutefois le gestionnaire peut, s'il le juge utile, exiger le maintien partiel ou total des dépendances
(ouvrages, constructions et installations). Elles doivent alors être remises en parfait état par le
bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par le
gestionnaire, après mise en demeure restée sans effet, après procédure de contravention de grande
voirie.
Les redevances domaniales payées d'avance resteront acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce
dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui être dues.
Le gestionnaire peut reprendre de plein droit, gratuitement, la libre disposition de l'ensemble de la
dépendance. Il se trouve alors subrogé à tous les droits du bénéficiaire, les ouvrages, constructions et
installations devenant la propriété de l'État.
Article 9 : Clauses financières
S'agissant des conditions financières :
Conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes :
publiques (CGPPP): « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique
mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance ».
Le perré a vocation à soutenir le bien immobilier situé derrière. De plus, la présence d'un escalier
d'accès direct à la plage apposé sur le perré procure à Monsieur Alain FERRASSE un intérêt particulier.
Aussi, considérant les intérêts particuliers apportés au bénéficiaire par la présence de ces ouvrages, la
présente autorisation d'occuper le domaine public maritime est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant annuel forfaitaire de :
881 euros € (HUIT CENTRE QUATRE-VINGT-DEUX EUROS).
La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2. (Travaux de
génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation) connu à la date de prise d'effet de l'arrêté portant
AOT d'une dépendance du DPM.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 120
Conformément à l'article R2125-3 du CGPPP, la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
| : par cheque à envoyer à un centre d'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L.2125-5 du CGPPP, sans qu'il soit nécessaire
de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Article 10 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
: par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées
de toute nature.
À ce titre, les catégories de: données personnelles traitées sont les suivantes :
* les données liées à son identité et ses coordonnées ;
*. les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
. Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit a la limitation du
traitement.
ll peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip finances.gouv.fr )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par voie électronique (le-
delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de
Bercy — Télédoc 322 - 75 572 PARIS CEDEX 12).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 121
ll est informé-e que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti-e.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions |
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 11 : Impéts et taxes
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les frais, taxes et
impôts et notamment l'impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être
assujettis les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui
seraient exploités en vertu du présent arrêté.
SES JEU €
Dans le cas où l'État serait amené à en faire l'avance, il s'engage à en effectuer le remboursement dès la
première injonction auprès de la Recette compétente pour recevoir le paiement de la redevance.
Le bénéficiaire fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration, notamment de
constructions nouvelles, prévues par l'article 1046 du code général des impôts.
Article 12 : Sanctions administratives et iudiciaires
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté, après mise en demeure du bénéficiaire restée
sans effet, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Des sanctions administratives (contravention de grande voirie pour atteinte à l'intégrité du domaine
public maritime) et judiciaires (infraction au code de l'environnement) avec obligation de remise à l'état
d'origine du domaine public maritime pourront s'appliquer à l'encontre du bénéficiaire en fonction des
faits caractérisés.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Recours
Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification :
* par recours gracieux auprès de préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet
susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conformément aux
articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 122
Article 15 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur régional des finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Article 16 : Notification
La notification du présent arrêté sera effectuée par le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Gironde, qui en adressera une copie au directeur régional des finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
0 3 DEC. 2024
Arcachon, le
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et de la mer et par subdélégation,
aia Mer @ aains'>
——w— A oO Af)
Gil avav~2.-
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LE co
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 123
Annexe 1 : cartographie
|
PREFET Plan annexé à l'AOT - Commune de Lège Cap Ferret
DE LA GIRONDE Monsieur FERRASSE Alain
Épait
Prateruité
Direction Départementale des Territoires et de ia Mer Septembre 2024
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral
Echelle _ | Commentaires:
0 2,5 Sm Référentiels : Orthophoto DDTM33 - juillet 2023 - SCR RG 93 / L93
Sources des données : DDTM/SDML/UGDPMnr ] Direction Départementale de Territoires et de la Mer de la Gironde
5 quai capitaine Allègre, 33311 Arcachon Cedex
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 124
Annexe 2 : photographie du Perré a la date de signature du présent arrété
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE
pour un perré à Lège-Cap Ferret 125
DIR ATLANTIQUE
33-2024-12-03-00007
Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux
travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine
(A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont
d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont126
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Beale
FraternitéArrété n°2024-gir-092 du Q 3 DEC. 2026
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame _
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu l'arrêté 2024-gir-058 du 15 juillet 2024 portant sur la fermeture des pistes cyclables du pont d'Aquitaine ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du 13 novembre 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 18 novembre 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine, et
notamment, l'hydrocurage des descentes d'eau de la chaussée depuis l'intrados ainsi que les caniveaux à
fentes en rive gauche aprés le viaduc dans les deux sens de circulation, l'entretien et la vérification des joints à
peigne du viaduc, la remise en peinture des colliers ainsi que la maintenance des bielles; il convient de mettre
en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry é
33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont
d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont127
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise
entre les échangeurs n°2 de « La croix rouge » et n°4 « labarde », dans cette section, peut être interdite dans
les deux sens de circulation ainsi que les pistes cyclables, sauf besoins du chantier. Dans ce cas :
+ Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 11 décembre 2024 à 21h00 au vendredi 13 décembre
2024 à 6h00 : |
Fermeture aux abords du pont d'Aquitaine (PA)
+ Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la
bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la .
rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230.
+ Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie de la
rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1° giratoire Marie
Fel puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la
rocade extérieure A630.
._+ Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des
pistes sur l'agglomération bordelaise.
Fermeture de bretelles
+ Les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c peuvent être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-
centre par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud sont alors déviés par la
bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
- La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation
sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la côte de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux
sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, |'A630 puis
la rocade intérieure RN230.
- La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la
circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue
André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur
n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300
+ La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être
neutralisée entre le PR43+710 et le PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR
0+510
«+ La voie de gauche de l''A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le
PR541+950 (ASF) et le PR 0+510 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont
d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont128
Article 2 : la bretelle d'accès a la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à la
circulation dés 20h30.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dansk un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
¢ Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
« Madame la présidente de Bordeaux métropole ;
« Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
¢ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
+ Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutiére Aquitaine ;
+ Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
+ Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
+ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont
d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont129
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont
d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont130
DIR ATLANTIQUE
33-2024-12-03-00008
Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif à
des travaux de réparation du réseau AEP section
comprise dans l'échangeur n°3 de la RN89
Commune de Montussan
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00008 - Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif à des travaux de réparation du réseau AEP section
comprise dans l'échangeur n°3 de la RN89
Commune de Montussan131
| =
PREFET Direction interdépartementale alantiaue
DE LA GIRONDE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-air- 097 du 93 DEC. 2924
. RN89 |
relatif à des travaux de réparation du réseau AEP
section comprise dans l'échangeur n°3
Commune de Montussan
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
~ Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande d'intervention de l'entreprise SUEZ -Lyonnaise des Eaux SAS en date du 29 novembre 2024 ;
Vu l'information diffusée le 03 décembre 2024 a Monsieur le commandant de l'escadron départementale de
sécurité routière de Gironde ;
Vu l'information diffusée le 03 décembre 2024 a Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
Vu l'information diffusée le 03 décembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Montussan
Considérant qu'en raison des travaux de réparation d'une fuite sur le resau d'adduction d'eau potable (AEP)
dans l'échangeur n°3 de la RN 89 sens Libourne-Bordeaux, sur la commune de Montussan, il convient de mettre
en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00008 - Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif à des travaux de réparation du réseau AEP section
comprise dans l'échangeur n°3 de la RN89
Commune de Montussan132
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ Du jeudi 5 décembre 2024 à 20h30 au vendredi 6 décembre 2024 à 6h00.
Fermeture de la eieieis d entrée de la RN89 dans l'échangeur n°3, sens Libourne-Bordeaux
La bretelle d'entrée (PR43+670) de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°3 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage inférieur via la route de Sampau (RD115E6), la route de la
Fontanelle, la route de Taillefer, demi-tour à l'échangeur n°4 via la route de la Laurence et la Poste puis retour
sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux en direction de Bordeaux.
Neutralisation de la voie de droite entre le PR43+250 et le PR43+800 de la RN89 sens Libourne-Bordeaux
La voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR43+250 et le PR43+800, peut ête neutralisée,
sauf besoin du chantier.
Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Lormont).
' Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté. :
Article 4: le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Montussan par les soins de Monsieur le maire.
Article 5:
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; ;
* Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
+ Monsieur le maire de Montussan ;
¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
*. Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00008 - Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif à des travaux de réparation du réseau AEP section
comprise dans l'échangeur n°3 de la RN89
Commune de Montussan133
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-06-00024
Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Bourg Cubzaguais en catégorie II
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00024 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Bourg Cubzaguais en catégorie II134
PREFET
DE LA GIRONDE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
as Bureau des Élections et de
Fraternité l'Administration Générale
ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT
de l'Office de Tourisme de Bourg Cubzaguais
(communes de Saint-André de Cubzac, Peujard, Gauriaguet, Val de Virvée, Cubzac les ponts, Saint-
Gervais, Virsac, Saint Laurent d'Arce, Bourg, Saint Trojan, Teuillac, Tauriac, Mombrier, Lansac,
Prignac-Marcamps, Pugnac)
en catégorie II
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2019, prononçant le classement de l'Office de Tourisme de
BOURG CUBZAGUAIS en catégorie II, pour une durée de cinq ans,
VU la délibération du conseil municipal, en date du 30 octobre 2024 sollicitant le renouvellement
du classement de l'Office de Tourisme en catégorie li,
VU la demande de renouvellement de classement en catégorie Il, du 02 novembre 2024 de
Madame la présidente de la communauté de communes de Grand Cubzaguais reçue en Préfecture
le 07 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme de BOURG CUBZAGUAIS respecte les critères énoncés par
le code du tourisme,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'Office de Tourisme de BOURG CUBZAGUAIS sis 1 place de l'Eperon - 33710 BOURG
est classé en catégorie II.
Ce classement est prononcé pour 5 ans.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde. || peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale
au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours
Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, Madame la sous préfète
de l'arrondissement de BLAYE et Madame la présidente de Grand Cubzaguais Commanuté de
Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 771
t par délégation
neiaieLe préfet,
16 NEC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00024 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Bourg Cubzaguais en catégorie II135
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-04-00006
Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire
général pour les affaires régionales de
Nouvelle-Aquitaine - BOP 354
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00006 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain
PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine - BOP 354 136
PREFET | Direction de la citoyenneté
DE LA GIRONDE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET,
secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine,
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2024 portant nomination
de M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT la nouvelle cartographie budgétaire du BOP 354 où la préfecture de la Gironde est
désignée en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) et assure la mutualisation des crédits
au niveau départemental ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00006 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain
PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine - BOP 354 137
ARRETE
Article premier : Délégation de signature est donnée a M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour
les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine, à l'effet de signer au nom du préfet de
département tous les actes, décisions, documents administratifs, pieces comptables et
correspondances relatives au centre de coût du secrétariat général pour les affaires régionales relevant
de l'unité opérationnelle (UO) de la préfecture de la Gironde du programme 354 « administration
territoriale de l'État ».
Article 2: En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, M. Sylvain PELLETERET
peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le secrétaire général pour les
affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le = 4 [EC, 2924
Le préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00006 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain
PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine - BOP 354 138
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-04-00007
Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire
général pour les affaires régionales de
Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour
les décisions relevant du préfet de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00007 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain
PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour les décisions relevant du
préfet de la Gironde139
PREFET Direction de la citoyenneté
Se EeGIRONBE et de la légalitéLiberté
Égalité
Fraternité
_ & UEC. 2026
Arrété du
portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET,
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine
au titre des permanences pour les décisions relevant du département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées
en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, et notamment son article 3 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République .
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif a la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation
et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2024 portant
nomination de M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00007 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain
PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour les décisions relevant du
préfet de la Gironde140
ARRETE
Article premier : Délégation de signature est donnée a M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général
pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine, lors des permanences qu'il est amené a
assurer, pour les décisions préfectorales relevant des six arrondissements de la Gironde, dans les
matières ci-après :
1. Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application des
livres I, IV, V, VI, VII et VII (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (CESEDA),
2. Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et de
réadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour
des étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin
1990, du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 dit
DUBLIN III;
3. Décisions d'assignation a résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et de
maintien en rétention administrative ;
4. Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dans
le cadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de la
réglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsi
qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), et
d'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ;
5. Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étranger
en rétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertés
et de la détention devant la cour d'appel ;
6. Mesures ou décisions relatives à la législation et à la réglementation en matière de soins
psychiatriques sans consentement régies par le titre 1° du Livre II de la troisième partie du code de
la santé publique,
7. Arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue de
l'obtention de ce titre,
8. Arrêtés concernant les animaux errants ou dangereux,
9. Autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivités
d'outre-mer,
10. Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,
11. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves,
12. Tous actes, arrêtés et décisions autorisant l'utilisation de caméras installés sur des aéronefs pour
des missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécurité
intérieure.
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. secrétaire général pour
les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Gironde.
Bordeaux, le — 4 LULU, 7924
Le préfet,
Guyonwt _
dm
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00007 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain
PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour les décisions relevant du
préfet de la Gironde141
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-06-00023
Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de
création,
par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à
Saint-Denis-de-Pile
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00023 - Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de création,
par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à Saint-Denis-de-Pile 142
PREFET Sous-préfecture de Libourne
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 6 décembre 2024 portant autorisation de création,
par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à Saint-Denis-de-Pile
Le Sous-Préfet de Libourne
VU Ia loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article R2223-74 :
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Matthieu DOLI-
GEZ , Sous-préfet de Libourne ;
VU la demande présentée le 12 juillet 2024, par la SCI DAVILAURE, sise au 17 boulevard Gambetta - 86
500 Montmorillon, en vue de la création d'une chambre funéraire au lieu-dit « Grand Chemin » 4 route
de l'Europe 33910 Saint-Denis-de-Pile, dont la gestion sera confiée à sa société Pompes Funèbres MAR-
TIN, dont le siège social se trouve au 55 Cours de Girondins 33500 Libourne ;
VU les pièces communiquées par ladite société, le dossier étant réputé complet le 24 juillet 2024 ;
VU la consultation du conseil municipal de Saint-Denis-de-Pile, demandée par courrier du 24 juillet
2024 ;
CONSIDÉRANT le service susceptible d'être rendu, tant à la commune, qu'aux familles désireuses de
placer un défunt dans une structure adaptée ;
CONSIDÉRANT que le projet ne porte pas atteinte à l'ordre public et ne présente pas de danger pour
la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article premier: est autorisée, la création d'une chambre funéraire, au lieu-dit « Grand Chemin » 4
route de l'Europe 33910 à Saint-Denis-de-Pile par la SCI DAVILAURE, sise au 17 Boulevard Gambetta
86500 Montmorillon et dont la gestion sera confiée à sa société Pompes Funèbres MARTIN, dont le
siège social se trouve au 55 Cours des Girondins 33500 Libourne.
Article 2 : le présent arrêté ne vaut pas autorisation de construire au sens du code de l'urbanisme, la
construction de la chambre funéraire étant soumise au dépôt d'une demande de permis construire.
Article 3 : l'ouverture au public, en application de l'article R2223-87 du code général des collectivités
territoriales est subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées aux articles D2223-80 et
35,rue de Géreaux
33500 Libourne
www.gironde.gouv.fr 4/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00023 - Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de création,
par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à Saint-Denis-de-Pile 143
D2283-86 dudit code, devant être vérifiées par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités
par le Comité Français d'accréditation (COFRAC) et dont le rapport doit être transmis au sous-préfet
par le pétitionaire.
Article 4: en cas de non-conformité attestée lors de cette visite, la SCI DAVILAURE se verra communi-
quer par le préfet les modifications à opérer avant ouverture au public, sous peine de suspension ou
de retrait de son habilitation dans le domaine funéraire.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par
voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télére-
cours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Article 6 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne, est chargée de l'exécution du pré-
sent arrêté qui sera transmis au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la Préfec-
ture et dont copie sera adressée à :
Madame le Maire de Saint-Denis-de-Pile ;
Monsieur le Délégué départemental de la Gironde pour l'Agence Régionale de Santé ;
Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Libourne.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00023 - Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de création,
par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à Saint-Denis-de-Pile 144