recueil-75-2025-097-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de Paris – 14 février 2025

ID babc99c2016b2636ad45d61e09379074f09ea3ce4a4f58ca3e5c8c310b77576d
Nom recueil-75-2025-097-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 14 février 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125100/925578/file/recueil-75-2025-097-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-097
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-14-00002 - Arrêté N° 2025-00196 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 3
Préfecture de Police / Délégation à l'immigration
75-2025-02-13-00006 - Arrêté N° 2025-DRMJ-001 fixant la liste
nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de
police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des
étrangers.
(2 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2025-02-14-00002
Arrêté N° 2025-00196 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-02-14-00002 - Arrêté N° 2025-00196 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
CABINET DU PREFET


Paris, le 14 février 2025

ARRETE N° 2025-00196
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
Des Médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont décernées aux fonctionnaires de
police dont les noms suivent :

Echelon « Argent de 2ème classe » :
- M . Alex ETIENNE , brigadier-chef de police, né le 4 novembre 1974 , Direction de la Sécurité de
Proximité de l'Agglomération Parisienne ;
- M. Hugo CASARES , gardien de la paix, né le 17 janvier 2003 , Direction de la Sécurité de Proximité
de l'Agglomération Parisienne ;
- Mme Mathilde ODOUL , gardienne de la paix, née le 30 juin 2001 , Direction de la Sécurité de
Proximité de l'Agglomération Parisienne ;

Echelon « Bronze » :
- M. Axel BAURAIN , gardien de la paix, né le 30 décembre 1997, Direc tion de la Sécurité de
Proximité de l'Agglomération Parisienne ;
- M. Baptiste CHASTANG , gardien de la paix, né le 6 novembre 2000 ,Direction de l'Ordre Public
et de la Circulation ;
- M. Thomas BELLUNE , gardien de la paix, né le 9 avril 1992 ,Direction de l'Ordre Public et de la
Circulation ;
- Mme Ambre LENNE , gardienne de la paix, née le 9 avril 2002 ,Direction de l'Ordre Public et de la
Circulation ;
- M. Jonathan BACQUET , gardien de la paix, né le 7 septembre 1984, Direc tion de l'Ordre Public
et de la Circulation ;
- M. Bass DUCROCQ , gardien de la paix, né le 31 août 2001 ,Direction de l'Ordre Public et de la
Circulation.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

Laurent NUÑEZ signé

Préfecture de Police - 75-2025-02-14-00002 - Arrêté N° 2025-00196 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-02-13-00006
Arrêté N° 2025-DRMJ-001 fixant la liste
nominative des personnes habilitées à
représenter le préfet de police devant le Tribunal
administratif de Paris pour le contentieux des
étrangers.
Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00006 - Arrêté N° 2025-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers. 5
Délégation à l'immigration







Arrêté N° 2025-DRMJ-001



fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers.



Le préfet de police,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles
L571-1, L572-1, L572-2, L572-4, L. 572-5, L900-2, L911-1 et L921-1 et suivants ;

Vu l'arrêté N° 2024-DRMJ-001 du 29 janvier 2024 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal administratif de Paris ;

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017 ;

Sur proposition de la cheffe du service de l'administration des étrangers,


Arrête




Article 1

La liste des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal
administratif de Paris pour le contentieux des étrangers est fixée comme suit :

En qualité d'agent de la délégation à l'immigration

- Mme Farah RAHMOUN, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux,

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe du bureau du soutien juridique et
du contentieux, chef du pôle de défense orale,

- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de défense orale,

- Mme Laurence VLASTO, rédactrice au pôle de défense orale,

- Mme Clorène MAURY, rédactrice au pôle de défense orale.

Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00006 - Arrêté N° 2025-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers. 6
En qualité d'élève avocate, durant la durée de son stage au sein du bureau du soutien
juridique et du contentieux de la délégation à l'immigration

- Mme Margaux SOURISSEAU,

- Mme Gabrielle HOUBART-MAZOUE.

Article 2

Les personnes désignées à l'article 1 sont habilitées à représenter le préfet de police dans le
cadre de la contestation contentieuse des décisions qui suivent :

- arrêtés de transfert pris en application du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ;

- décisions relatives au séjour des étrangers ;

- décisions d'éloignement prises en application du livre VI du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exception de celles concernant les étrangers
qui font l'objet d'un placement en rétention administrative, sont assignés à résidence
ou sont en détention.

Article 3

Les élèves avocates désignées à l'article 1 ne peuvent représenter le préfet de police aux
audiences du tribunal qu'accompagnées par leur maître de stage, M. Jean-Pierre
LOUIS-PHILIPPE, ou par un des autres agents de la délégation à l'immigration mentionnés à ce
même article.

Article 4


L'arrêté N° 2024-DRMJ-001 du 29 janvier 2024 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris est
abrogé.

Article 5


La cheffe du service de l'administration des étrangers est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France et de la préfecture de police, ainsi qu'au portail des publications de la ville de
Paris.


Fait à Paris, le 13 Février 2025


Pour le préfet de police,

La préfète déléguée à l'immigration,

Signé
Mireille LARREDE

Préfecture de Police - 75-2025-02-13-00006 - Arrêté N° 2025-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers. 7