INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06064
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
37-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ portant report à 19 heures de la fermeture
des bureaux de vote dans certaines
communes d□Indre-et-Loire pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-24-00003
ARRÊTÉ portant report à 19 heures de la
fermeture des bureaux de vote dans certaines
communes d□Indre-et-Loire pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans
certaines
communes d□Indre-et-Loire pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ
portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans certaines
communes d'Indre-et-Loire pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R.41 ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU la circulaire ministérielle NOR : IOMA2415817C du 14 juin 2024 relative à l'organisation matérielle
des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU le courrier des maires de Montlouis-sur-Loire et Tours sollicitant la fermeture des bureaux de vote à
19 heures ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : En vue des élections législatives du 30 juin 2024, et le cas échéant, le 7 juillet 2024 (second
tour), et par dérogation aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, fermeront leurs portes à
19 heures les bureaux de vote des communes de Montlouis-sur-Loire et de Tours.
Article 2 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire et Messieurs les maires de
Montlouis-sur-Loire et Tours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera apposé sur les
tableaux d'affichage des communes concernés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Tours, le 24 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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