SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-266
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2023-05-17-00008 -
Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP947993432 Philippe GONCALVES - P.C.G Aide à la personne 71 à
MONTCEAU-LES-MINES à MONTCEAU-LES-MINES (1 page) Page 6
71-2023-05-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP949348122 Joey LAIRE - JD PAYSAGES - à CHAGNY à CHAGNY (1
page) Page 8
71-2023-01-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP894950765 Patricia CHARRION - AIDE O QUOTIDIEN - à PERONNE à
PERONNE (1 page) Page 10
71-2023-04-24-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP902058585 Christine FLATOT - CHRIS ART PRESTATAIRE DE SERVICES -
à TOURNUS à TOURNUS (1 page) Page 12
71-2023-05-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909408650 Jennifer
GIROUX - J.G NETTOYAGES à SANVIGNES-LES-MINES à
SANVIGNES-LES-MINES (1 page) Page 14
71-2023-08-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 SARL AD
SENIORS CHALON SUR SAONE - à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 16
71-2023-02-14-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP911132314 Etienne DUGOIS - Et D' Paysages - à ALLEREY-SUR-SAONE
à ALLEREY-SUR-SAONE (1 page) Page 19
71-2023-06-12-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940
Géraldine GRONDIN - SAS LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES (2 pages) Page 21
71-2023-08-18-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 SARL AD
SENIORS CHALON SUR SAONE - à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 24
71-2023-06-14-00012 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP267105278 CCAS - à SAINT-REMY
à SAINT-REMY (2 pages) Page 27
2
71-2023-06-13-00015 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP778613414 ASSAD CHAROLAIS
BRIONNAIS - à PARAY-LE-MONIAL à PARAY-LE-MONIAL (2 pages) Page 30
71-2023-01-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP904917044
Aurélien DEVRED - JARDIDEV Multiservices - à
SAINT-BONNET-EN-BRESSE à SAINT-BONNET-EN-BRESS (1 page) Page 33
71-2023-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP267105278 CCAS -
à SAINT-REMY à SAINT-REMY (2 pages) Page 35
71-2023-01-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP489131490 Jacques
PLOUSEY - JP HOME SERVICES - à MESVRES à MESVRES (1 page) Page 38
71-2023-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP514093137
Alexandre DIGONNAUX - DEPAN'PC - à CHATENOY-LE-ROYAL à
CHATENOY-LE-ROYAL (1 page) Page 40
71-2023-06-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP778613414 ASSAD
CHAROLAIS BRIONNAIS - à PARAY-LE-MONIAL à PARAY-LE-MONIAL (2
pages) Page 42
71-2023-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP798433892
Marie-Ange PEREIRA MADP Poly'services - à POUILLOUX à POUILLOUX (1
page) Page 45
71-2023-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP801708231 SANDRA
BOUTON - à VARENNES-SAINT-SAUVEUR à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
(1 page) Page 47
71-2023-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP881913271 Nicolas
RADOMSKI - Allo Services - à GENELARD à GENELARD (1 page) Page 49
71-2023-05-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP891520264 Sara
GUINDOS - VERT VEGETAL - à SAINT-REMY à SAINT-REMY (1 page) Page 51
71-2023-02-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP903838829 Manon
DENARIE - La Bosse des Maths - à SANVIGNES-LES-MINES à
SANVIGNES-LES-MINES (1 page) Page 53
3
71-2023-05-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909004475 Olivier
CHAMBON - Olive Multi Service - à MOONTCENIS à MONTCENIS (1
page) Page 55
71-2023-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP912014982
Amandine HINO - AIDE & CO - au CREUSOT au CREUSOT (2 pages) Page 57
71-2023-01-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913033049 Aurore
BRIDAY - à CHAUFFAILLES à CHAUFFAILLES (1 page) Page 60
71-2023-01-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913976809 Fabien
MISIAK - FM SERVICES - à CIRY-LE-NOBLE à CIRY-LE-NOBLE (1 page) Page 62
71-2023-04-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP914333604 Emilie
REVEL - Anim'Chouette - à PERRECY-LES-FORGES à
PERRECY-LES-FORGES (1 page) Page 64
71-2023-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP919921585 Eric
GAYER - ERIC SERVICES 71 - à VIREY-LE-GRAND à VIREY-LE-GRAND (1
page) Page 66
71-2023-06-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940
Géraldine GRONDIN - SAS LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES (2 pages) Page 68
71-2023-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940
Géraldine GRONDIN - SASU LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES (2 pages) Page 71
71-2023-04-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920754314 Kévin
LAUGIER - Kévin multi-service - à MOROGES à MOROGES (1 page) Page 74
71-2023-01-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP947510699 -
Benoît RIFFAULT - RIFFAULT SERVICE A DOM - à CHARNAY-LES-MACON
à CHARNAY-LES-MACON (1 page) Page 76
71-2023-05-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 Marine
PERRET - SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à
CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 78
4
71-2023-04-24-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP531838522 SARL ADHEO SERVICES CHALON - à
CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 81
71-2023-04-26-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP814182200 SAS BG Services à Domicile - ApiDom - à
MONTCEAU-LES-MINES à MONTCEAU-LES-MINES (2 pages) Page 84
71-2023-04-26-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP819628793 Emmanuelle PINSON - EMMANUELLE SERVICE A LA
PERSONNE - à ECUISSES à ESUISSES (1 page) Page 87
71-2023-02-14-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP903838829 Manon DENARIE - LA BOSSE DES MATHS - à
SANVIGNES-LES-MINES à SANVIGNES-LES-MINES (1 page) Page 89
71-2023-04-26-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP913275590 Alexandre DUPONT - BESOIN SOLUTION SERVICE - ALEX
BRICO ET SERVICES - à BARON à BARON (1 page) Page 91
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-17-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-17-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947993432 Philippe GONCALVES - P.C.G
Aide à la personne 71 à MONTCEAU-LES-MINES à MONTCEAU-LES-MINES
6
PREFET = Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésie de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947993432Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 11 février 2023 par l'organisme P.C.G Aide à la Personne 71- 60, rueEtienne Merzet- 71300 MONTCEAU-LES-MINES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 février 2023 par Monsieur Philippe GONCALVES, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme P.C.G Aide à la Personne 71, dont l'établissement principal estsitué 60, rue Etienne Merzet - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP947993432 pour lesactivités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de course a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail. .Le présent récépissé sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recpurs hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des abIViORS Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON."Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-17-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947993432 Philippe GONCALVES - P.C.G
Aide à la personne 71 à MONTCEAU-LES-MINES à MONTCEAU-LES-MINES
7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-22-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949348122 Joey LAIRE - JD PAYSAGES - à
CHAGNY à CHAGNY
8
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésÉté | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949348122Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232- 16 à R. 7232-22, D. 7231-1 aD. 7233-1à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée Ile 30 mars 2023 par l'organisme JD PAYSAGES - 1, nine de laJutière- 71150 CHAGNY:Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 mars 2023 par Monsieur Joey LAIRE, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme JD PAYSAGES, dont l'établissement principal est situé 1, impasse de laJutière - 71150 CHAGNY, et enregistré sous le N° SAP949348122 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. :Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône/et-Loire.
Fait à Macon, le 22 mai 2023 —
Al. Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un retours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours SHEED 3», accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949348122 Joey LAIRE - JD PAYSAGES - à
CHAGNY à CHAGNY
9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-01-18-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894950765 Patricia CHARRION - AIDE O
QUOTIDIEN - à PERONNE à PERONNE
10
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritéspH de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP894950765Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 août 2022 par Madame Patricia CHARRION, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme AIDE O QUOTIDIEN, dont l'établissement principal est situé 26, allée de la Mare -71260 PERONNE, et enregistré sous le N° SSAP894950765 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. |Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitantun agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 18 janvier 2023Pour le Préfet de Sadne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et age olidarités,
ef
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours graciéux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894950765 Patricia CHARRION - AIDE O
QUOTIDIEN - à PERONNE à PERONNE
11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-24-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-24-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902058585 Christine FLATOT
- CHRIS ART PRESTATAIRE DE SERVICES - à TOURNUS à TOURNUS
12
PREFET . Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-"ÉT-LOIRE du Travail et des Solidaritésoe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP902058585Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 a"D. 7233-5 ;VU la demande d' ajout d'une activité (mode d'intervention Prestataire): « Maintenance et vigilance temporaire derésidence », présentée par Madame Christine FLATOT, en qualité de micro--entrepreneur, pour l'organismeCHRIS ART PRESTATAIRE DE SERVICES- 1, cité des sept Fontaines- 71700 TOURNUS, le 28 mars 2022:Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 mars 2022 par Madame Christine FLATOT, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme CHRIS ART PRESTATAIRE DE SERVICES, dont l'établissement principal est situé- 1, cité des sept Fontaines- 71700 TOURNUS, et enregistré sous le N° SAP902058585 pour les activités suivantes:* Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire):* Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire);* Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) :* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire):_¢ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire).Toute modifi cation concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans.les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232- 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles. R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 24 avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,- Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et deg Solidarités,KL.Georges MAS INS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol-75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprés duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application. informatique « Télé recours citoyen », | accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-24-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902058585 Christine FLATOT
- CHRIS ART PRESTATAIRE DE SERVICES - à TOURNUS à TOURNUS
13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-02-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909408650 Jennifer GIROUX - J.G NETTOYAGES à SANVIGNES-LES-MINES à
SANVIGNES-LES-MINES
14
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésrai | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909408650Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 a L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 2 mai 2022 par l'organisme J.G NETTOYAGES- 4, impasse LéonBourgeois- 71410 SANVIGNES LES MINES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de_ l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 mai 2022 par Madame Jennifer GIROUX, en qualité de- micro-entrepreneur, pour l'organisme J.G NETTOYAGES, dont l'établissement principal est situé 4, impasse LéonBourgeois - 71410 SANVIGNES LES MINES, et enregistré sous le N° SAP909408650 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 mai 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégati®n,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\ | besGeorges MARTI ALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas derejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours. (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909408650 Jennifer GIROUX - J.G NETTOYAGES à SANVIGNES-LES-MINES à
SANVIGNES-LES-MINES
15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-08-18-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à CHALON-SUR-SAONE 16
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément_ d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949041214N° SIREN 949041214
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU lé code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 : |VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 23 mai 2023, par Madame Marine PERRET, en qualité de Gérante del'organisme SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - 179, avenue de Paris - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°' :L'agrément de l'organisme SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE, dont l'établissement principal est situé179, avenue de Paris - 71100 CHALON- SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du23 mai 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71) ; .+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71);* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Mandataire)-(71);+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de. Son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à CHALON-SUR-SAONE 17
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et.L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 18 août 2023Pour le Préfetde Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
- Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à CHALON-SUR-SAONE 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-14-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-14-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911132314 Etienne DUGOIS - Et D' Paysages - à ALLEREY-SUR-SAONE à
ALLEREY-SUR-SAONE
19
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE Du Travail et des Solidaritéspin De Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911132314
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ; :VU la demande d'ajout d'une activité : « Travaux de petit bricolage », présentée par Monsieur Etienne DUGOIS, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Et D' Paysage, le 10 février 2023 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 mars 2022 par Monsieur Etienne DUGOIS, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme Et D' Paysages, dont l'établissement principal est situé 3, rue Burton -71350 ALLEREY-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP911132314 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 février 2023
P/Le Directeur Départeme ntlahdu Travail et des S Te À s,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-14-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911132314 Etienne DUGOIS - Et D' Paysages - à ALLEREY-SUR-SAONE à
ALLEREY-SUR-SAONE
20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-12-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SAS LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
21
E = | |PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalité : .Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920477940N° SIREN 920477940
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 21 avril 2023, par Madame Géraldine GRONDIN, en qualité de Gérante del'organisme SASU LA MAIN TENDUE 71 - Résidence du Vieux Moulin - 71120 CHAROLLES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme SASU LA MAIN TENDUE 71, dont l'établissement principal est situé RésidenceduVieux Moulin - 71120 CHAROLLES, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. :Article2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : |» Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71); | |+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification HAINE deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'ascempagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SAS LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
22
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail :- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- he transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail). |Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12/juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
NDs
Georges MARTINS-BALTAR/
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SAS LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-08-18-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-18-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à CHALON-SUR-SAONE 24
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément_ d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949041214N° SIREN 949041214
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU lé code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 : |VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 23 mai 2023, par Madame Marine PERRET, en qualité de Gérante del'organisme SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - 179, avenue de Paris - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°' :L'agrément de l'organisme SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE, dont l'établissement principal est situé179, avenue de Paris - 71100 CHALON- SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du23 mai 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71) ; .+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71);* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Mandataire)-(71);+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de. Son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-18-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à CHALON-SUR-SAONE 25
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et.L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 18 août 2023Pour le Préfetde Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
- Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-18-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à CHALON-SUR-SAONE 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-14-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-14-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP267105278 CCAS - à SAINT-REMY à SAINT-REMY
27
E = | |PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP267105278N° SIREN 267105278
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 5 janvier 2023, par Madame Martine BONNIN, en qualité de Directrice del'organisme Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Rémy - 2, rue Pierre Mendès France -71100 SAINT-REMY ; |Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Rémy, dont l'établissementprincipal est situé 2, rue Pierre Mendès France - 71100 SAINT-REMY, est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 4 janvier 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ; |+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+. Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode. d'interventionMandataire) - (71) ;* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandatäire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément. |Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention. |L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-14-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP267105278 CCAS - à SAINT-REMY à SAINT-REMY
28
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;_ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
<
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale' dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. | |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-14-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP267105278 CCAS - à SAINT-REMY à SAINT-REMY
29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-13-00015
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-13-00015 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778613414 ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS - à PARAY-LE-MONIAL à PARAY-LE-MONIAL
30
E = | |PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté | de Saône-et-LoireEgalité :Fraternité
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP778613414N° SIREN 778613414Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 12 mai 2022, par Madame Catherine BRENGLE, en qualité de Directricede l'organisme Association de Soins et Services à Domicile (ASSAD) Charolais Brionnais - 2, place del'Europe - 71600 PARAY-LE-MONIAL ;"VU l'avis émis le 24 mai 2023 par le Président du Conseil Départemental ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°:L'agrément de l'organisme Association de Soins et Services à Domicile (ASSAD) Charolais Brionnais, dontl'établissement principal est situé 2, place de l'Europe- 71600 PARAY-LE-MONIAL, est accordé pour une durée decinq ans à compter du 29 août 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les sonditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. .Article2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire)-(71) ;+ Accompagnement des enfants de moins de:3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire)- (71)«Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71);+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles. pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de _son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-13-00015 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778613414 ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS - à PARAY-LE-MONIAL à PARAY-LE-MONIAL
31
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations: mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- he respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- he transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail). :Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le.13 juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois .à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application Lo « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-13-00015 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778613414 ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS - à PARAY-LE-MONIAL à PARAY-LE-MONIAL
32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-01-13-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP904917044 Aurélien DEVRED - JARDIDEV Multiservices - à SAINT-BONNET-EN-BRESSE
à SAINT-BONNET-EN-BRESS
33
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésrai de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP904917044Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 9 août 2022 par Monsieur Aurélien DEVRED, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme JARDIDEV Multiservices, dont l'établissement principal est situé 1, chemin desEcoliers - 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE, et enregistré sous le N° SAP904917044 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;* Livraison de course à domicile ;* Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. |De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 13 janvier 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction] des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP904917044 Aurélien DEVRED - JARDIDEV Multiservices - à SAINT-BONNET-EN-BRESSE
à SAINT-BONNET-EN-BRESS
34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-14-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP267105278 CCAS - à SAINT-REMY à SAINT-REMY 35
PREFET Direction Départementale de l'Emploi _DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésai de Saône-et-LoireFraternité .
Récépissé de déclarationd'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP267105278 .
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) deSaint-Remy - 2, rue Pierre Mendès France - 71100 SAINT-REMY, le 5 janvier 2023;Le Préfet de Sadne-et-Loire et par delegation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 janvier 2023 par Madame Martine BONNIN,en qualité de Directrice, pour l'organisme Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Rémy, dontl'établissement principal est situé 2, rue Pierre Mendès France- 71100 SAINT-REMY et enregistré sous leN° SAP267105278 pour les activités suivantes:' ¢ Entretien de la maison et travaux émègers (mode d'intervention Mandataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (moded'intervention Mandataire) ;'+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire) ;- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Mandataire) ;. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* . Assistance aux. personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ : Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra Le l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP267105278 CCAS - à SAINT-REMY à SAINT-REMY 36
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 14 juin 2023
aPour le Préfet de Sadne-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol.- 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP267105278 CCAS - à SAINT-REMY à SAINT-REMY 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-01-18-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP489131490 Jacques PLOUSEY - JP HOME SERVICES - à MESVRES à MESVRES 38
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspais . de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP489131490Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 juillet 2022 par Monsieur Jacques PLOUSEY, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme JP HOME SERVICES, dont l'établissement principal est situé 35, rue du Champ dela Gare - 71190 MESVRES, et enregistré sous le N° SAP489131490 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loi
et par délégtal de l'Emploi,
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracigux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un regours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP489131490 Jacques PLOUSEY - JP HOME SERVICES - à MESVRES à MESVRES 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-22-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP514093137 Alexandre DIGONNAUX - DEPAN'PC - à CHATENOY-LE-ROYAL à
CHATENOY-LE-ROYAL
40
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAON E-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspme de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP514093137Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 5 avril 2023 par l'organisme DEPAN'PC - 16, rue des Clairiéres -71880 CHATENOY-LE-ROYAL ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 avril 2023 par Monsieur Alexandre DIGONNAUX, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DEPAN'PC, dont l'établissement principal est situé 16, rue desClairières - 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, et enregistré sous le N° SAP514093137 pour les activités suivantes :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22 mai 2023Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours graciey aupres de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, bouleVard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. PIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP514093137 Alexandre DIGONNAUX - DEPAN'PC - à CHATENOY-LE-ROYAL à
CHATENOY-LE-ROYAL
41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-13-00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778613414 ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS - à PARAY-LE-MONIAL à PARAY-LE-MONIAL 42
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE- ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéshae de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778613414
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 12 mai 2022 par l'organisme Association de Soins et Services aDomicile (ASSAD) Charolais Brionnais - 2, place de l'Europe - 71600 PARAY-LE-MONIAL ;;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATE ©Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 mai 2022 par Madame Catherine BRENGLE,en qualité de Directrice, pour l'organisme Association de Soins et Services à Domicile (ASSAD) CharolaisBrionnais, dont l'établissement principal est situé 2, place de l'Europe - 71600 PARAY-LE-MONIAL, etenregistré sous le N° SAP778613414 pour les activités suivantes:+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire) ;« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire) ;« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;* __ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Mandataire) ;*__ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Mandataire) ::* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moed'intervention Mandataire);* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Mandataire) ;+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire)- (71); |+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode 7' d'intervention Mandataire)- (71);+ Assistance aux personnes agées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71); |« Assistance aux leon handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire)- (71); —+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71). |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778613414 ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS - à PARAY-LE-MONIAL à PARAY-LE-MONIAL 43
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL..7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. ;Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet apremant dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si- l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail. .Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, :Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
P4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du'Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. ;Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours. contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778613414 ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS - à PARAY-LE-MONIAL à PARAY-LE-MONIAL 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-22-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP798433892 Marie-Ange PEREIRA MADP Poly'services - à POUILLOUX à POUILLOUX 45
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéssl de Saône-et-Loire* Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP798433892Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 a L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 25 avril 2023 par l'organisme Marie-Ange PEREIRA MADPPoly'services- 3, route de Ciry - 71210 POUILLOUX;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 25 avril 2023 par Madame Marie-Ange PEREIRA, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Marie-Ange PEREIRA MADP Poly'services, dont l'établissementprincipal est situé 3, route de Ciry- 71210 POUILLOUX, et enregistré sous le N° SAP798433892 pour les activitéssuivantes:* Garde d'enfants de plus de 3.ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les-activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Faità Macon, le 22 mai 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\ Lb.Georges eee! S-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux moisà compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP798433892 Marie-Ange PEREIRA MADP Poly'services - à POUILLOUX à POUILLOUX 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-28-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP801708231 SANDRA BOUTON - à VARENNES-SAINT-SAUVEUR à
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
47
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE © | du Travail et des Solidaritéspe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP801708231Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 29 juin 2022 par l'organisme SANDRA BOUTON - 131, chemin de' Buisserolles - 71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de : Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 juin 2022 par Madame Sandra BOUTON, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme SANDRA BOUTON, dont l'établissement principal est situé 131, cheminde Buisserolles- 71480 VARENNES- SAINT-SAUVEUR, et enregistré sous le N° SAP801708231 pour les activitéssuivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la. déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par déléga ion,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,"À ESpesGeorges MARTINS: BALTAR
i =
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du' Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en | 'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut egalanions être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP801708231 SANDRA BOUTON - à VARENNES-SAINT-SAUVEUR à
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-22-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP881913271 Nicolas RADOMSKI - Allo Services - à GENELARD à GENELARD 49
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAON E-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspay de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP881913271Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 2 mai 2023 par l'organisme Allo Services - 4, rue Léopold Bezille -71420 GENELARD ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 mai 2023 par Monsieur Nicolas RADOMSKI, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme Allo Services, dont l'établissement principal est situé 4, rue LéopoldBezille - 71420 GENELARD, et enregistré sous le N° SAP881913271 pour les activités suivantes :« _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. : )La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22 mai 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP881913271 Nicolas RADOMSKI - Allo Services - à GENELARD à GENELARD 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-17-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP891520264 Sara GUINDOS - VERT VEGETAL - à SAINT-REMY à SAINT-REMY 51
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | ; du Travail et des SolidaritésPeale . de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP891520264Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 a L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 10 mars 2023 par l'organisme SARA GUINDOS / VERT VEGETAL -15, rue Léonard de Vinci- 71100 SAINT-REMY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d' activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 mars 2023 par Madame Sara GUINDOS, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme SARA GUINDOS / VERT VEGETAL, dont l'établissement principal estsitué 15, rue Léonard de Vinci - 71100 SAINT-REMY, et enregistré sous le N° SAP891520264 pour les activitéssuivantes : |+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 17/mai 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP891520264 Sara GUINDOS - VERT VEGETAL - à SAINT-REMY à SAINT-REMY 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-02-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP903838829 Manon DENARIE - La Bosse des Maths - à SANVIGNES-LES-MINES à
SANVIGNES-LES-MINES
53
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésfs de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP903838829
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 mai 2022 par Madame Manon DENARIE, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme La Bosse des Maths, dont l'établissement principal est situé 18-2, rue Jean Zay -71410 SANVIGNES-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP903838829 pour l'activité suivante :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :+ Soutien scolaire ou cours a domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 février 202Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par délégatioP/Le Directeur Départe at de Emploi,du Travail et {La Directrice Dép£
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP903838829 Manon DENARIE - La Bosse des Maths - à SANVIGNES-LES-MINES à
SANVIGNES-LES-MINES
54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-02-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909004475 Olivier CHAMBON - Olive Multi Service - à MOONTCENIS à MONTCENIS 55
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔN E-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEté d | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909004475Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 6 février 2022 par l'organisme Olive Multi Service - 17, rue des GrandesBruyères - 71710 MONTCENIS;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,-CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 6 février 2022 par Monsieur Olivier CHAMBON, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Olive Multi Service, dont l'établissement principal est situé 17, ruedes Grandes Bruyères - 71710 MONTCENIS, et enregistre sous le N° SAP909004475 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux. ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 mai 2023Pour le Préfet de Sadne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départementa] de l'Emploi,du Travail et des\S Nsd |Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands - .61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909004475 Olivier CHAMBON - Olive Multi Service - à MOONTCENIS à MONTCENIS 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-22-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP912014982 Amandine HINO - AIDE & CO - au CREUSOT au CREUSOT 57
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésrin! | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP912014982
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 aL. 7233-2, R. 7232-16 à R. 1462-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 1mars 2023 par l'organisme AIDE & CO- 5, rue Jenner -71200 LE CREUSOT;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directsür bébañerieriial de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services àla personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 mars 2023 par Madame Amandine HINO, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme AIDE & CO, dont l'établissement principal est situé 5, rueJenner - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous le N° SAP912014982 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de course a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (moded'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) ;Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP912014982 Amandine HINO - AIDE & CO - au CREUSOT au CREUSOT 58
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des_ dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. .Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22 mai 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
-"1
. Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsduTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP912014982 Amandine HINO - AIDE & CO - au CREUSOT au CREUSOT 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-01-18-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913033049 Aurore BRIDAY - à CHAUFFAILLES à CHAUFFAILLES 60
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésir de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP913033049Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,| CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 mai 2022 par Madame Aurore BRIDAY, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme BRIDAY AURORE, dont l'établissement principal est situé 1599, route deChâteauneuf - 71170 CHAUFFAILLES, et enregistré sous le N° SAP913033049 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Petits travaux de jardinage ;+ Livraison de repas à domicile ;* Collecte et livraison de linge repassé.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées.à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitantun agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 18/janvier 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et de cnGeorges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction! des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, 'dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913033049 Aurore BRIDAY - à CHAUFFAILLES à CHAUFFAILLES 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-01-12-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913976809 Fabien MISIAK - FM SERVICES - à CIRY-LE-NOBLE à CIRY-LE-NOBLE 62
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésras de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP913976809Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 juillet 2022 par Monsieur Fabien MISIAK, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme FM SERVICES, dont l'établissement principal est situé 29, rue Sigismond Mamet -71420 CIRY-LE-NOBLE, et enregistré sous le N° SAP913976809 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. |Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. ¢L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saéne-et-Ldire.ier 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Fait à Mâcon, le 12 ja
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recobrs hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913976809 Fabien MISIAK - FM SERVICES - à CIRY-LE-NOBLE à CIRY-LE-NOBLE 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-19-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914333604 Emilie REVEL - Anim'Chouette - à PERRECY-LES-FORGES à
PERRECY-LES-FORGES
64
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésPan de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914333604
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration sis le 11 août 2022 par l'organisme Anim'Chouette- 8, place de l'Hôtel deVille- 71420 PERRECY-LES-FORGES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par HégAten, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 août 2022 par Madame Emilie REVEL, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme Anim'Chouette, dont l'établissement principal est situé 8, place de l'Hôtel deVille- 71420 PERRECY-LES-FORGES, et enregistré sous le N° SAP914333604 pour les activités suivantes:* Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Sadérfe-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 19 avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914333604 Emilie REVEL - Anim'Chouette - à PERRECY-LES-FORGES à
PERRECY-LES-FORGES
65
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-01-16-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP919921585 Eric GAYER - ERIC SERVICES 71 - à VIREY-LE-GRAND à VIREY-LE-GRAND 66
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésie de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP919921585Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 octobre 2022 par Monsieur Eric GAYER, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme ERIC SERVICES 71, dont l'établissement principal est situé 142, rue de la Quillotte -71530 VIREY-LE-GRAND, et enregistré sous le N° SAP919921585 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Fait à Mâcon, le 16 janvier 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours 'gra jeux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un Yecours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP919921585 Eric GAYER - ERIC SERVICES 71 - à VIREY-LE-GRAND à VIREY-LE-GRAND 67
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-12-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SAS LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
68
En.PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritéspated de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à là personneenregistré sous le N° SAP920477940
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 21 avril 2023 par arganisme SASU LA MAIN TENDUE 71 -Résidence du Vieux Moulin - 71120 CHAROLLES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 avril 2023 par Madame Géraldine .GRONDIN, en qualité de Gérante, pour l'organisme SASU LA MAIN TENDUE 71, dont l'établissementprincipal est situé Résidence du Vieux Moulin - 71120 CHAROLLES, et enregistré sous le N° SAP920477940pour les activités suivantes :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ; ; |+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode* d'intervention Mandataire) - (71) ;+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ; |. Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) :. Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;+ Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (moded'intervention Prestataire); |+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements mess- d'intervention Prestataire);° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d' intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SAS LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
69
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12/uin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marenends -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprés duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique: ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SAS LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
70
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-01-16-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SASU LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
71
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920477940
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction. Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 novembre 2022 parMadame Géraldine GRONDIN, en qualité de Gérante, pour l'organisme SASU LA MAIN TENDUE 71, dontl'établissement principal est situé Résidence du Vieux Moulin - 71120 CHAROLLES, et enregistré sous leN° SAP920477940 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas a domicile ;* Livraison de repas à domicile ;+ __ Collecte et livraison de linge repassé ;+ __ Livraison de course à domicile ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;+. Assistance administrative ;+ Téléassistance et visio assistance ;+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;* __ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire ;+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SASU LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
72
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 a R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activites.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
AN
Georges MARTINS-BALTAR"a
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920477940 Géraldine GRONDIN - SASU LA MAIN TENDUE 71 - à CHAROLLES à
CHAROLLES
73
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-19-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920754314 Kévin LAUGIER - Kévin multi-service - à MOROGES à MOROGES 74
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspa . de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920754314Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 aR. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 7 avril 2023 par l'organisme Kévin multi-service - 4, rue du Clos -.71390 MOROGES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône- et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalé del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 avril 2023 par Monsieur Kévin LAUGIER, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme Kévin multi-service, dont l'établissement principal est situé 4, rue du Clos -71390 MOROGES, et enregistré sous le N° SAP920754314 pour les activités suivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire);+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.' Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 19 avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,. Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Splidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous- direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois. à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par fappucaton informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920754314 Kévin LAUGIER - Kévin multi-service - à MOROGES à MOROGES 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-01-11-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP947510699 - Benoît RIFFAULT - RIFFAULT SERVICE A DOM - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON
76
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspale ; de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947510699Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2:Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 novembre 2022 par Monsieur Benoît RIFFAULT, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme RIFFAULT SERVICE A DOM, dont l'établissement principal est situé 40, ruede la Ronze - 71850 CHARNAY-LES-MACON, et enregistré sous le N° SAP947510699 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un rêcours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », ARS sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-01-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP947510699 - Benoît RIFFAULT - RIFFAULT SERVICE A DOM - à CHARNAY-LES-MACON à
CHARNAY-LES-MACON
77
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-05-02-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 Marine PERRET - SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à
CHALON-SUR-SAONE
78
PREFET Direction Départementalede l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésté de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949041214
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE -179, avenue de Paris- 71100 CHALON-SUR-SAONE, le 24 mars 2023;Le Préfet de Saône-et-Loire et par GSISREHEN, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 mars 2023 par Madame Marine PERRET,en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE, dont l'établissementprincipal est situé 179, avenue de Paris - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous leN° SAP949041214 pour les activités suivantes:* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention LE- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ __ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;° Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire);+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (moded'intervention Prestataire);* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L: 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 Marine PERRET - SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à
CHALON-SUR-SAONE
79
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail._ Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 mai 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des olidarités,
Georges MARTINB-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision IPS dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-05-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949041214 Marine PERRET - SARL AD SENIORS CHALON SUR SAONE - à
CHALON-SUR-SAONE
80
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-24-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-24-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 SARL ADHEO SERVICES CHALON - à CHALON-SUR-SAONE
à CHALON-SUR-SAONE
81
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritésps | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531838522
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande d'ajout des activités (mode d'intervention Prestataire) : « Accompagnement des enfants deplus de 3 ans », « Assistance informatique à domicile », « Assistance administrative », « Prestation deconduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire », « Accompagnement despersonnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements », « Assistance aux personnesayant besoin d'une aide temporaire », présentée par Madame Christine MAGISSON, en qualité de ResponsableQualité, pour l'organisme SARL ADHEO SERVICES CHALON- 4, rue Virey- 71100 -CHALON-SUR-SAONE, le29 mars 2022;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 mars 2022 par Madame Christine MAGISSON, enqualité de Responsable Qualité, pour l'organisme SARL ADHEO SERVICES CHALON, dont l'établissementprincipal est situé 4, rue Virey - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP531838522 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) :* Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire);¢ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'interventionPrestataire);+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire);* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) ; |+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire);¢ Garde d'enfants denmoins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) -(71);« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-24-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 SARL ADHEO SERVICES CHALON - à CHALON-SUR-SAONE
à CHALON-SUR-SAONE
82
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18.du code du travail. :Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 &à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-24-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 SARL ADHEO SERVICES CHALON - à CHALON-SUR-SAONE
à CHALON-SUR-SAONE
83
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-26-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-26-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814182200 SAS BG Services à Domicile - ApiDom - à
MONTCEAU-LES-MINES à MONTCEAU-LES-MINES
84
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésBoul de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP814182200
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande d'ajout des activités (mode d'intervention Prestataire) : « Garde d'enfants de plus de 3 ans »,« Soutien scolaire ou cours à domicile », « Accompagnement des enfants de plus de 3 ans », « Entretien dela maison et travaux ménagers », «Petits travaux de jardinage », « Travaux de petit bricolage »,« Préparation de repas à domicile », « Collecte et livraison de linge repassé », « Assistance administrative »,« Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes », « Assistance aux personnes âgées »,« Assistance aux personnes handicapées », « Conduite de véhicule des PA/PH », « Accompagnement desPA/PH dans leurs déplacements », présentée par Madame Gabrielle FOIX, en qualité de Présidente, pourl'organisme SAS BG Services à Domicile / ApiDom - 17, rue des Oiseaux - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, le20 avril 2023 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 avril 2023 par Madame Gabrielle FOIX, en qualité dePrésidente, pour l'organisme SAS BG Services à Domicile / ApiDom, dont l'établissement principal est situé17, rue des Oiseaux - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP814182200 pour les activitéssuivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'interventionPrestataire) ;+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) ;- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;- Garde d'enfantsde moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) -(71);+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-26-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814182200 SAS BG Services à Domicile - ApiDom - à
MONTCEAU-LES-MINES à MONTCEAU-LES-MINES
85
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités. | |De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
ib.reGeorges MARTINS-BALTAR|
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-26-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814182200 SAS BG Services à Domicile - ApiDom - à
MONTCEAU-LES-MINES à MONTCEAU-LES-MINES
86
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-26-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-26-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819628793 Emmanuelle PINSON - EMMANUELLE SERVICE A LA
PERSONNE - à ECUISSES à ESUISSES
87
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAON E-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéstet de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP819628793Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande d'ajout des activités (mode d'intervention Prestataire) : « Préparation de repas a domicile »,« Collecte et livraison de linge repassé », « Livraison de course à domicile », « Prestation de conduite du véhiculede personnes ayant besoin d'une aide temporaire », « Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aidetemporaire dans leurs déplacements », « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire »,présentée par Madame Emmanuelle PINSON, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organismeEMMANUELLE SERVICE A LA PERSONNE - 27, rue des Mésanges - 71210 ECUISSES, le 18 avril 2023 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 avril 2023 par Madame Emmanuelle PINSON, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme EMMANUELLE SERVICE A LA PERSONNE, dont l'établissement principalest situé 27, rue des Mésanges - 71210 ECUISSES, et enregistré sous le N° SAP819628793 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'interventionPrestataire) ;* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 26 avril 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départenjental de l'Emploi,du Travail et ded'Solidarités,
Georges MAR S-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracikux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-26-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819628793 Emmanuelle PINSON - EMMANUELLE SERVICE A LA
PERSONNE - à ECUISSES à ESUISSES
88
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-02-14-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-14-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903838829 Manon DENARIE - LA BOSSE DES MATHS - à
SANVIGNES-LES-MINES à SANVIGNES-LES-MINES
89
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésps de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP903838829
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande de modification en mode prestataire (au lieu du mode mandataire) de l'activité « Soutien scolaire oucours à domicile » présentée par Madame Manon DENARIE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organismeLa Bosse des Math, le 2 février 2023 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 mai 2022 par Madame Manon DENARIE, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme La Bosse des Maths, dont l'établissement principal est situé 18-2, rue Jean Zay -71410 SANVIGNES-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP903838829 pour l'activité suivante :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Soutien scolaire ou cours à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 février 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par délégationVanP/Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,La Directrice pit+ Adjointe,con
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-02-14-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903838829 Manon DENARIE - LA BOSSE DES MATHS - à
SANVIGNES-LES-MINES à SANVIGNES-LES-MINES
90
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-04-26-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-26-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913275590 Alexandre DUPONT - BESOIN SOLUTION SERVICE - ALEX
BRICO ET SERVICES - à BARON à BARON
91
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOI RE du Travail et des Solidaritéspare de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP913275590Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;VU la demande d'ajout des activités (mode d'intervention Prestataire): « Entretien de la maison et travauxménagers », « Collecte et livraison de linge repassé », « Livraison de course a domicile », « Maintenance etvigilance temporaire de résidence », « Assistance informatique a domicile », « Assistance administrative »,« Téléassistance et visio assistance », présentée par Monsieur Alexandre DUPONT, en qualité d'entrepreneurindividuel, pour l'organisme BESOIN SOLUTION SERVICE / ALEX BRICO ET SERVICES - 139, rue du Bourg -71120 BARON, le 24 février 2023 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 février 2023 par Monsieur Alexandre DUPONT, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme BESOIN SOLUTION SERVICE / ALEX BRICO ET SERVICES, dontl'établissement principal est situé 139, rue du Bourg - 71120 BARON, et enregistré sous le N° SAP913275590 pour lesactivités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) :- Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Macon, le 26 avril 2023Pour le Préfet dé Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Déparfemental de l'Emploi,du Travail q eg Solidarités,Georges fia TINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen », accessible sur le siteintemet www .telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-04-26-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913275590 Alexandre DUPONT - BESOIN SOLUTION SERVICE - ALEX
BRICO ET SERVICES - à BARON à BARON
92