NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-323
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-20-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 20 octobre 2025
à Cambrai (2 pages) Page 3
Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 20 octobre 2025 a CAMBRAI
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 16 octobre 2025, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones, auxfins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune de Cambrai le lundi 20 octobre2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les militaires de l'opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces, en appui des forces de sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de surveiller tous les mouvements suspects dans la zone nord-est du centre-ville de Cambrai et notamment aux abords de la gare (avenue de Valenciennes, rue de Solesmes, ruePaul Bert, rue de Landrecies, avenue Michelet, boulevard Vauban et boulevard Faidherbe);

Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité deséquipes au sol ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Cambrai— secteurs nord-est du centre-ville, aux abords de la gare, où sont susceptibles de se commettre desinfractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de lamission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ArrêteArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés le lundi20 octobre 2025, sur le territoire de la commune de Cambrai - secteurs nord-est du centre-ville etnotamment aux abords de la gare, au titre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune deCambrai - secteur nord-est du centre-ville et notamment aux abords de la gare (avenue deValenciennes, rue de Solesmes, rue Paul Bert, rue de Landrecies, avenue Michelet, boulevardVauban et boulevard Faidherbe).Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le lundi 20 octobre2025 de 14h15 à 15h45.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et l'officier général de zone de défense et desécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Lille, le9 0 Oct. 2025 >