AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-285
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-06-13-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche scientifique d'inventaires dans le cadre
du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq - commune de
Thérondels (4 pages) Page 3
12-2025-06-13-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche scientifique relative au suivi de la qualité
des eaux superficielles et des sédiments sur le bassin versant du Lot
médian - commune de Viviez (4 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-06-13-00002
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche scientifique d'inventaires dans le cadre du
suivi hydrobiologique de la rivière Siniq -
commune de Thérondels
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-13-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche scientifique d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq - commune de Thérondels
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PREFETEDE L'AVEYRON
Jratsrwie:

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 13 juin 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche scientifique d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq –
commune de Thérondels
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-13-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche scientifique d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq - commune de Thérondels
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Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ , est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre du suivi
hydrobiologique de la rivière Siniq autour du captage de Pont la Vieille.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT (AYGA)
• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Xawer POLKOTYCKI, Margaux WEEMANS (ID
Eaux)
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 04/08/2025 au 03/10/2025.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser 3 pêches d'inventaires de type Indice Poisson
Rivière (IPR) sur la rivière Siniq, en amont et aval de la station de captage d'eau potable de
Pont-la-Vielle. Ce suivi réalisé en 2025, 2026 et 2028 permettra de collecter des données
servant à l'évaluation de l'impact du captage.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Groupes de pêche électrique portables IG 600.
Modalités de réalisation des pêches :
Les pêches se dérouleront pendant une journée, dans une période comprise entre la semaine 4
août et le 3 octobre 2025 (suivant les conditions hydrologiques).
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue
confirmé. Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
T outes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des T erritoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la Biodiversité de
l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Signé
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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de poisson
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Annexes ;
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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l'Aveyron
12-2025-06-13-00001
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche scientifique relative au suivi de la qualité
des eaux superficielles et des sédiments sur le
bassin versant du Lot médian - commune de
Viviez
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de poisson
Pêche scientifique relative au suivi de la qualité des eaux superficielles et des sédiments sur le bassin versant du Lot médian -
commune de Viviez
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PREFETEDE L'AVEYRON
Jratsrwie:

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 13 juin 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche scientifique relative au suivi de la qualité des eaux superficielles et des sédiments sur
le bassin versant du Lot médian – commune de Viviez
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande du bureau d'études AQUASCOPE – 1520 route de Cécélès – 34270 Saint Mathieu de
Tréviers;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
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de poisson
Pêche scientifique relative au suivi de la qualité des eaux superficielles et des sédiments sur le bassin versant du Lot médian -
commune de Viviez
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Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureaux d'étude AQUASCOPE – 1520 route de Cécélès – 34270 Saint Mathieu de Tréviers, est
autorisé à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté
dans le cadre du suivi de la qualité des eaux superficielles et des sédiments sur le bassin
versant du Lot médian, commune de Viviez .
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christian RICHEUX
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Christian RICHEUX, Stéphane MARTY, Romain PONS, Alexandra NIEL, Aurélie BURGNIES,
Geoffroy CEVENO, Ema RENE et tout le personnel technique nécessaire au bon
déroulement des opérations
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 16/06/2025 au 30/09/2025.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser un échantillonnage par pêche complète selon la
méthode de De Lury (minimum 2 passages sans remise à l'eau entre 2 passages successifs).
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Matériel de type « héron » : Appareil de pêche électrique FEG 8000\8000 W -T ension 150-
300/300-600 V DC normalisation française (type II) – norme européenne IEC 60335-2-86
ou :
Matériel de type « martin pêcheur » : Appareil de pêche électrique portable FEG1500 \1500 W -
T ension 150-300/300-500 V DC - norme européenne IEC 60335-2-86
Modalités de réalisation des pêches :
échantillonnage par pêche complète selon la méthode de De Lury sur les deux stations 2RIO
(au niveau du pont des tuileries (X = 638834.10 ; Y = 6384828.44)
et 4RIO au niveau du pont des 3 eaux, en amont de la confluence RV
(X = 638124.50 ; Y = 6384797,60)
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue
confirmé. Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
T outes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
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l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Signé
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Pêche scientifique relative au suivi de la qualité des eaux superficielles et des sédiments sur le bassin versant du Lot médian -
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Annexes ;
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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