PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-274
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris /
75-2022-04-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2021-12-30-0001 du 30
décembre 2021 portant composition de la commission départementale des
valeurs locatives (CDVL) de Paris (3 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-04-14-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2021-12-30-0001
du 30 décembre 2021 portant composition de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-04-14-00003 - Arrêté modifiant
l'arrêté n°75-2021-12-30-0001 du 30 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives
(CDVL) de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Pariss

Arrêté

modifiant l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du 30 déce mbre 2021
portant composition de la commission départemental e des valeurs locatives (CDVL) de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des impôts, notamment son articl e 1650 B ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notammen t ses articles 371 ter I à 371 ter K ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-12-24-00010 du 2 4 décembre 2021 portant désignation des
représentants des contribuables au sein de la commi ssion départementale des valeurs
locatives de Paris ainsi que de leurs suppléants, a près consultation de la chambre de
commerce et d'industrie de Paris, de la chambre des métiers et de l'artisanat de Paris, des
organisations d'employeurs au niveau interprofessio nnel les plus représentatives et des
organisations représentatives des professions libér ales de Paris en date du 10 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du 30 décembre 20 21 portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris ;

Vu les délibérations n° 2020-R234 des 17 et 18 nove mbre 2020 et 2020-R279 des 15, 16 et 17
décembre 2020 du Conseil de Paris portant désignati on des représentants de la Ville de Paris
auprès de la commission départementale des valeurs locatives de Paris et de leurs suppléants ;

Vu la délibération n° 2022 R16 du Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 constatant la
démission de M. Jean-Philippe DAVIAUD en sa qualité de représentant titulaire du Conseil de
Paris à la Commission départementale des valeurs lo catives des locaux (CDVLL) et portant
désignation de M. Paul SIMONDON pour le remplacer ;

Considérant que la liste des membres de la commissi on départementale des valeurs locatives
de Paris, autres que les parlementaires et les repr ésentants de l'administration fiscale, doit être
arrêtée par le représentant de l'État ;

Considérant que le nombre de sièges de représentant s du Conseil de Paris au sein de la
commission départementale des valeurs locatives s'é lève à 10 ;

Considérant que M. Jean-Philippe DAVIAUD est démiss ionnaire en sa qualité de représentant
titulaire du Conseil de Paris à la Commission dépar tementale des valeurs locatives des locaux
(CDVLL) et que M. Paul SIMONDON a été désigné par le Conseil de Paris pour le remplacer ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des me mbres de la commission départementale des
valeurs locatives de Paris dans les conditions prév ues aux articles 371 ter I à 371 ter K de
l'annexe II au code général des impôts susvisé ;
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l'arrêté n°75-2021-12-30-0001 du 30 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives
(CDVL) de Paris4

2 A R R E T E


Article 1er : Au A) relatif aux représentants du Conseil de Paris de la commission
départementale des valeurs locatives de Paris de l' article 1 er de l'arrêté 75-2021-12-30-0001 du
30 décembre 2021 susvisé portant composition de la commission départementale des valeurs
locatives de Paris, la mention de « DAVIAUD Jean-Philippe » est remplacée par celle de
« SIMONDON Paul ».

Article 2 : La composition de la commission départementale des valeurs locatives de Paris
résultant de la modification prévue à l'article 1 er du présent arrêté figure pour information à
l'annexe du présent arrêté.

Article 3 : Les membres de la commission départementale des val eurs locatives de Paris sont
réunis à l'initiative du directeur régional des Fin ances publiques.

Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris et le directeur régional des finances publiqu es d'Ile-de-France et de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon de Paris) de la p réfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .


Fait à Paris le 14 avril 2022


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,


Signé


Marc GUILLAUME
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l'arrêté n°75-2021-12-30-0001 du 30 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives
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3 Annexe informative de l'arrêté
modifiant l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du 30 déce mbre 2021 portant composition de la
commission départementale des valeurs locatives (CD VL) de Paris

La commission départementale des valeurs locatives de Paris est composée comme suit :

A) AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DE PARIS :

Titulaires Suppléants
SIMONDON Paul GARRIGOS Geneviève
SAMAKE Hamidou CHEVANDIER Thomas
CHICHE Mahor JAMET-FOURNIER Boris
AKKARI Maya JEMNI Halima
BADINA SERPETTE Frédéric GLEIZES Jérôme
NIAKATE Aminata Corine FAUGERON
COCHARD Maxime BALADI Vincent
CANAL Grégory LAUSSUCQ Jean
PIRILLO Aurélie POLSKI Olivia
GABELOTAUD Afaf RAYMOND-ROSSI Marie-José


B) AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants
De BUCHET Amaury LELLOUCHE Joëlle
BAUR Elisabeth TRIDON Géraldinr
FRERET-ROY Michel GRIGUER Diana
BUSSIERE Francis ZIA FATHY Farzaneh
LECONTE Benoit BAUDOUX Antoine
CHEDAL Jean-Pierre ADAM Janine
WANG Rui ROUFFIGNAC Alexandre
VERNIERS Julien North Bruno
METOUDI Gilbert NAZAMOUDINE Kesarhoussen Mohamed
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