CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-011
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-07-08-00003 - Arrêté N°2026-0931
Portant réglementation
de la circulation des véhicules sur diverses routes du département du
Cher en raison de l'incendie survenu dans l'établissement KNDS
AMMO FRANCE,
situé à la Chapelle Saint-Ursin (3 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-07-08-00003
Arrêté N°2026-0931
Portant réglementation de la circulation des
véhicules sur diverses routes du département du
Cher en raison de l'incendie survenu dans
l'établissement KNDS AMMO FRANCE,
situé à la Chapelle Saint-Ursin
Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00003 - Arrêté N°2026-0931
Portant réglementation de la circulation des véhicules sur diverses routes du département du Cher en raison de l'incendie survenu
dans l'établissement KNDS AMMO FRANCE,
situé à la Chapelle Saint-Ursin
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PREFET Direction départementaleDU CHER —_Liberté des TerritoiresEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-0931Portant réglementation de la circulation des véhicules sur diverses routes du département duCher en raison de l'incendie survenu dans l'établissement KNDS AMMO FRANCE,situé à la Chapelle Saint-UrsinLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L3221-5 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R411-5, R 411-8, R411-9, R411-18 et R 421-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n°20251661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature aMme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet et cheffe de projet sécurité routièredans le département;Considérant que l'incendie survenu dans l'établissement KNDS AMMO FRANCE, situé à La ChapelleSaint-Ursin le 8 juillet 2026 nécessite la mise en place d'un périmètre de sécurité autour du site et uneréglementation de la circulation sur diverses voiries nationales, départementales et communales afinde garantir la sécurité des personnes et des biens et la bonne circulation des véhicules de secours ;Considérant le déclenchement, par le directeur des opérations, du plan particulier d'intervention del'entreprise KNDS AMMO FRANCE site de la Chapelle Saint-Ursin, soumis à la réglementation dite« SEVESO » ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires,ARRETE
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-08-00003 - Arrêté N°2026-0931
Portant réglementation de la circulation des véhicules sur diverses routes du département du Cher en raison de l'incendie survenu
dans l'établissement KNDS AMMO FRANCE,
situé à la Chapelle Saint-Ursin
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Article 1: Pendant la durée des opérations de secours, la circulation des véhicules est strictementinterdite sur les voies suivantes :RD 16, section comprise entre le carrefour avec RD 107/Allée des Italiens (commune de LaChapelle Saint-Ursin) et l'intersection avec la RD 160 (commune de Villeneuve-sur-Cher), dans lesens La Chapelle Saint-Ursin — Villeneuve-sur-Cher ;RD 16, section comprise entre le carrefour avec la RD 107/Allée des Italiens (Commune de LaChapelle Saint-Ursin et l'intersection avec la RD 135 (commune de Morthomiers), dans le sensMorthomiers — La Chapelle Saint-Ursin ;RD 107E à partir du panneau « voie sans issue » au droit de l'établissement Emmaus (communede La Chapelle Saint-Ursin);rue Jean Monnet à partir du portail d'accès à la station d'épuration (commune de La ChapelleSaint-Ursin) ;RD 135 (commune de Morthomiers) à partir du giratoire de la rue du Bois des Cheminées, dansle sens Morthomiers — La Chapelle Saint-Ursin,les voies pénétrantes à l'intérieur du périmètre de sécurité (sens entrant), commune deMorthomiers ;
Article 2: Pendant le déroulement des opérations de secours, des déviations sont mises en placecomme suit :Déviation de la RD 16 et de la RD 135 pour tous les véhicules :Boucle dans le sens d'une rotation horaire :A partir de la RD 400, porte de la Chapelle, continuer sur la RD 400 jusqu'au giratoire de la RN142, puis prendre la bretelle d'accés a la RN151 en direction de Saint-Florent-sur-Cher.Boucle dans le sens d'une rotation antihoraire (sens contraire des aiguilles d'une montre) :Méme itinéraire en sens inverse.
Article 3 : Les dispositions définies aux articles1 et 2 pourront être modifiées en fonction de l'évolutionde la situation.Article 4: Les interdictions de circulation mentionnées ci-dessous ne sont pas applicables aux véhiculeset engins de secours et d'intervention nécessaires à la gestion de la crise.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le sous-préfet, la directrice de cabinet, le commandant du groupement départemental degendarmerie du Cher, le directeur départemental de la sécurité publique du Cher, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Cher, le président du conseil départemental duCher, le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, les Maires des communes du Subdray,Morthomiers et la Chapelle Saint-Ursin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
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Portant réglementation de la circulation des véhicules sur diverses routes du département du Cher en raison de l'incendie survenu
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situé à la Chapelle Saint-Ursin
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Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie seraadressée aux services visés a l'article 6, ainsi qu'au SAMU et aux maires des communes de Bourges,Morthomiers, La Chapelle Saint-Ursin, Saint-Florent-sur-Cher et Le Subdray.
Bourges, le 8 juillet 2026Le préfet,
Signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois a compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- UN recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.f.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
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