exREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité Secréta riat GénéralArrêté n° SG/2026-46portant délégations de signature en matière d'administration généraleLE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONLE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA REUNIONVu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, no-tamment son article 14-1 ;Vu le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques,ainsi que l'instruction du 19 mars 2025 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région acadé-mique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités;Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région académique deLa Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion;Vu l'arrêté ministériel en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secrétaire générale adjointede l'académie de La Réunion - directrice de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement supérieur;Vu l'arrêté ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS secrétaire généraleadjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;Vu l'arrêté ministériel du 04juillet 2023 nommant M. David RIVIÈRE directeur de cabinet du recteur de l'académiede La Réunion ;Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'académie - directrice acadé-mique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;Vu l'arrêté ministériel en date du ler avril 2025, nommant M. Philippe DEROUETTE secrétaire général adjoint del'académie de La Réunion -— directeur régional académique des systèmes d'information;Vu l'arrêté ministériel en date du 24 juin 2025, portant nomination de M. Alain BASTIDE dans l'emploi de déléguérégional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion;Vu l'arrêté ministériel en date du ler septembre 2025, portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans l'emploide délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion;Vu l'arrêté ministériel en date du 22 décembre 2025 nommant Mme Sandrine INGREMEAU secrétaire générale ad-jointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 nommant M. Romuald JANIN inspecteur d'académie - adjoint à la di-rectrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion chargée du 1°degré;Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2026 nommant M. Yacin KARIM inspecteur d'académie - directeur académiqueadjoint des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion;



Arrêté n°SG/2026-46 portant délégations de signature en matière d'administration générale
1/8



































EEREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité Secréta riat Général
Considérant les nécessités du service : ARRÊTEArticle 1: Délégation permanente de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de région acadé-mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, à effet de signer toutes mesures dans le cadrede ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense et les prestations de serment des comptablespublics d'établissements publics locaux d'enseignement lors de leur première installation. Cette délégation exclutles actes, arrêtés et décisions relevant du fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur.Article 2: Délégation permanente de signature et de représentation est donnée à M. Erwan POLARD, secrétairegénéral de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, pour recevoir leserment des agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, les délégations de signature et de représentation quisont confiées aux articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées par :- Mme Sandrine INGREMEAU, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressourceshumaines;- Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonc-tions support et de la modernisation administrative ;- Mme Marie-Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice de la scolarité,des partenariats et de l'enseignement supérieur ;- M. Philippe DEROUETTE, secrétaire général adjoint de l'académie de La Réunion, directeur régional académiquedes systèmes d'information.Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. David RIVIÈRE, directeur de cabinet et chef du service de défenseet de sécurité académique, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, et dans la limite desactes figurant en annexe Ill du présent arrêté, toutes mesures concernant:- La veille, l'alerte, le traitement et le suivi des évènements graves et incidents;- L'accompagnement et le soutien aux personnels victimes;- La lutte contre les atteintes aux valeurs de la République, les atteintes à la laïcité, la lutte contre les sépara-tismes, la radicalisation et les dérives sectaires;- La prévention et la sécurisation des établissements, la mise en œuvre des plans associés et formations a lasécurité et à la gestion de crise, notamment par les équipes mobiles de sécurité et conseillers académiquesrisques majeurs;- La mise en œuvre des plans et directives de sécurité et de protection des biens et des personnes;- Le déploiement de la politique ministérielle de sécurité numérique et des moyens sécurisés de communi-cation;- La protection du secret de la défense nationaleArticle 5: En cas d'absence ou d'empéchement de M. David RIVIÈRE, directeur de cabinet et chef du service dedéfense et de sécurité académique, les délégations de signature et de représentation qui sont confiées à l'article 4et à l'annexe III du présent arrêté, seront exercées par Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale ad-jointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative.



Arrêté n°SG/2026-46 portant délégations de signature en matière d'administration générale
2/8






























.



EEREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité Secréta riat GénéralArticle 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine DARLAY, inspectrice d'académie - directrice acadé-mique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compé-tences, tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement publicet privé;- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé;- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Yacin KARIM, inspecteur d'académie - directeur académiqueadjoint des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences,tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement publicet privé;- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé;- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).Article 8 : Délégation de signature est donnée à M. Romuald JANIN, inspecteur de l'éducation nationale - adjoint àla directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale chargée du 1° degré, pour la signature desautorisations d'absence et des rapports d'inspection des enseignants du premier degré, ainsi que pour les autorisa-tions de sorties scolaires.Article 9 : Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports pour signer tous les actes se rapportant :D'une part, à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,D'autre part, au périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs:- aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notammentles notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation ;- aux équivalences de diplômes;- à l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue, ainsi que les actesqui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins;- à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrance desdiplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions dedirecteur (BAFD);- à la mise en œuvre du service national universel.Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engage-ment et aux sports pour signer les actes cités ci-dessus, à l'exception:des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux éluslocaux;des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision oucomptes-rendus d'activité ;des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissementspublics;des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.



Arrêté n°SG/2026-46 portant délégations de signature en matière d'administration générale
3/8
















•
•

















•
•
▪




EEREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité Secréta riat GénéralArticle 10: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeu-nesse, à l'engagement et aux sports, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions, pour les do-maines qui le/la concernent, à son adjoint(e) dont le recrutement est en cours.Article 11: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée a:- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs à la gestion des per-sonnels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administratifs,techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;- Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP), pour les actesrelatifs à la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figurant en annexe | duprésent arrêté;- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES), pour les actesrelatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, et dans la limite deceux figurant en annexe | du présent arrêté;- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement(DPATE), pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans lalimite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;- M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), et M. Matthias BABOU-CARIMBA-CASSE, chef du bureau aérien (DFP3), pour la signature des arrêtés d'octroi de congés bonifiés aux personnels, ainsique des actes relatifs aux frais de changement de résidence, dans la limite de ceux figurant en annexe | du présentarrêté;- M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) pour les signaturesdes conventions de formation et de stage aux personnels, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présentarrêté ;- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des Elèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DEPAP),pour les actes relatifs à la gestion des personnels de l'académie dans la limite de ceux figurant en annexe | du présentarrêté et pour les actes relatifs à la scolarité dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté ;- M. Pierre CHANE-PINE, chef du Pôle de gestion des ressources humaines de l'école inclusive (SEI) pour les actesrelatifs à la gestion des accompagnants des élèves et des accompagnants des personnels en situation de handicapengagés par l'académie de La Réunion, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté.- Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs àl'organisation des examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'orga-nisation des examens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté ;Article 12 : L'arrêté n°SG/2026-33 du 17 février 2026 est abrogé.Article 13: Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de LaRéunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede La Réunion.Saint-Denis, le 24 mars 2026Le recteur de region académique,recteur d'académieSIGNÉRostane MEHDI



Arrêté n°SG/2026-46 portant délégations de signature en matière d'administration générale
4/8













exREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité Secréta riat GénéralANNEXE |Liste des actes relatifs à la gestion des personnelssusceptibles d'être signés par :M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesTélétravailRadiation des cadresSuspensionCongés d'officeMme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. GuillaumeLEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesCongés pour raison de santéCongés parentauxCongés de maternité et de paternitéCongés de formationAutorisations et refus d'absenceAvancements d'échelonAvancements de gradeDisponibilitésDétachementsReclassementsNominationsAffectationsCessations progressives d'activitéTemps partielsÉtablissements des droits à changement de résidenceRuptures conventionnellesAutorisation et refus de cumuls d'activitésAttribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint desressources humainesArrêtés de radiation des cadres en vue d'admission à la retraiteMme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesContrats de recrutement de personnels enseignants du premier degréProcès-verbaux d'installationMme Marie CABROL, cheffe de la DPES et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesContrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degréProcès-verbaux d'installationMme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesProcès-verbaux d'installationAvancement de corpsDécisions de validation des services auxiliairesContrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF



Arrêté n°SG/2026-46 portant délégations de signature en matière d'administration générale
5/8
❑

❑
❑
❑

❑

❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑

❑

❑
❑

❑
❑

❑
❑
❑
❑

EEREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéAR Secrétariat Général
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesDemandes d'admission à la retraiteAccidents de service et de trajetAction socialeContrat d'engagement des jeunes volontaires en service civiqueM. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume LEMERCIER, directeuradioint des ressources humainesContrats d'engagement des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants despersonnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIProcès-verbaux d'installation des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnantsdes personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDICongés pour convenance personnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accom-pagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIArrêtés de changement d'indice des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompa-gnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIM. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'EAFC et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressourceshumainesConventions de formationConventions de stageM. Pascal POUJOIS, chef de la DFP et M. Matthias BABOU-CARIMBACASSE, chef du bureau aérien (DFP3)Arrêtés attributifs de congés bonifiésActes relatifs aux frais de changement de résidence



Arrêté n°SG/2026-46 portant délégations de signature en matière d'administration générale
6/8

❑
❑
❑
❑

❑
❑
❑
❑

❑
❑
❑

❑

exREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité Secréta riat GénéralANNEXE IIListe des actes relatifs a l'organisation des examens et concours susceptibles d'étre signés par :Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la DECréponses aux contestations formulées par les candidatsréponses aux demandes de communication de copiesréponses aux demandes de dérogations formulées par les candidatsrejets des candidatures non-recevables aux examens et concoursattestationsrelevés de notesnotifications d'aménagement des conditions de passation d'épreuve des examensActes relatifs à des procédures sensibles :certificats relatifs à la divulgation ou la non-divulgation et la destruction de sujetstransmission de sujets aux académiesdiffusion des sujets aux centrestransmission de copies d'examenstransmission et transfert des dossiers de candidaturesarrêtés de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissionsconvocations des candidats et des membres à la commission de discipline des examensengagement des poursuites devant la commission de disciplinearrêtés portant ouverture d'un examen ou concoursmesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la réception, le stockage et ladiffusion des sujetsActes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités de jurys :convocation à des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation d'épreuvesconvocation des membres des jurys et des vacataires horaires
Liste des actes relatifs à la scolarité pour les élèves susceptibles d'être signés par :M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAPLes notifications de re-scolarisation suite a une décision d'exclusion lors d'un conseil de disciplineLes états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitéesLes dossiers de bourseLes arrétés d'attribution de subventions aux EPLE au titre des bourses et des fonds sociauxLes certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relaisLes arrêtés d'attribution de subventions au titre de l'École Ouverte



Arrêté n°SG/2026-46 portant délégations de signature en matière d'administration générale
7/8
➢

❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
❑
➢


❑

❑

❑

❑

❑

❑

exREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité Secréta riat Général
ANNEXE IIIListe des actes susceptibles d'être signés par M. David RIVIERE, directeur de cabinet et chef du SDSAActes relatifs à la veille, à l'alerte, au traitement et au suivi des évènements graves et incidentsCourriers de signalement, de réponse et de transmission relatifs aux incidents de sécurité (violences,atteintes à la laïcité, menaces, intrusions...)Bilans statistiques issus de l'application « Faits établissement » au niveau académiqueComptes rendus d'incidents, rapports d'analyse de situations et notes de synthèse à destination du recteur,du SGRA, des IA-DAASEN ou des autorités préfectoralesPlans d'action et protocoles de sécurisation élaborés suite à des incidents gravesActes relatifs à l'accompagnement et au soutien des victimesCourriers d'information et d'accompagnement administratif des agents ou élèves victimes d'agressions,menaces ou atteintesDemandes ou propositions de déclenchement de la protection fonctionnelle, pour instruction auprès durecteurActes relatifs aux valeurs de la République, à l'atteinte à la laïcité et à la lutte contre les dérivesCourriers de saisine ou d'alerte relatifs aux atteintes aux valeurs de la RépubliqueNotes d'information et instructions académiques sur le respect du principe de laïcité et la prévention desdérives radicalesConventions locales avec les forces de l'ordre, le parquet ou les associations partenaires, concernant laprévention de la radicalisationBilans trimestriels sur les signalements de séparatisme et de radicalisation, transmis au haut fonctionnairede défense et de sécurité (HFDS)Actes relatifs à la prévention, à la sécurisation des établissements et a la gestion de crisePlans académiques et départementaux de gestion de crise, les plans particuliers de mise en sûreté unifiés(PPMS-U) et les protocoles d'exerciceCourriers de coordination avec la préfecture de La Réunion, le SDIS, les forces de sécurité intérieure ou lescollectivitésDemandes de financement auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour lasécurisation des établissements, dans la limite fixée par le recteurBilans d'exercices de crise et rapports d'évaluation de sécurité des établissementsActes relatifs à la sécurité numérique et aux moyens sécurisés de communicationNotes internes de sécurité informatique, procès-verbaux des commissions d'homologation de sécurité dessystèmes d'information (SSI) et plans de remédiationSignalements d'incidents de cybersécurité transmis à la délégation régionale académique des systèmesinformatiques (DRASI) ou à l'autorité nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)Conventions internes ou protocoles techniques concernant la mise en œuvre des outils et autres dispositifsde cybersécuritéActes relatifs à la protection du secret de la défense nationaleDemandes d'habilitation au secret de la défense nationale, dans la limite des emplois relevant du catalogueacadémiqueCourriers de transmission et d'instruction relatifs aux documents classifiésBilans annuels de conformité et d'habilitation, destinés au HFDS et au ministère



Arrêté n°SG/2026-46 portant délégations de signature en matière d'administration générale
8/8

➢
❑

❑



❑

❑

➢
❑

❑

➢
❑

❑

❑

❑

➢
❑

❑

❑

❑

➢
❑

❑

❑

➢
❑

❑

❑