NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-310
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-11-21-00002 - Arrêté portant restriction de la circulation dans le
département de la Nièvre pour les plus de 7,5t (1 page) Page 3
58-2024-11-21-00001 - Arrêté portant restrictions de la circulation dans le
département de la Nièvre (1 page) Page 5
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-11-21-00002
Arrêté portant restriction de la circulation dans
le département de la Nièvre pour les plus de 7,5t
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-11-21-00002 - Arrêté portant restriction de la circulation dans le département de la Nièvre pour
les plus de 7,5t 3
Œx CABINETPRÉFÈTE _ Direction des sécuritésDE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 58-2024-11-21- 5000portant restrictions de la circulation dans le département de la NièvreLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 221541 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5 et R 411118 ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction des véhicules de transport demarchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres(dit arrêté TMD) ;Considérant que les conditions météorologiques entraînent une forte dégradation des conditions decirculation et plus particulièrement pour les véhicules ou ensembles de véhicules routiers dont lepoids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;Considérant que la sécurité routière nécessite la prescription de mesures particulières ettemporaires ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,ARRÊTEArticle 1 : La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules routiers dont le poids total autoriséen charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau routier de la Nièvre.Article 2 : Ne sont pas soumis à cette interdiction les véhicules appartenant:— aux forces de l'ordre et à la sécurité civile;_ aux services d'incendie et de secours;= aux gestionnaires routiers ;- aux entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires routiers;aux sociétés de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,ainsi que les véhicules assurant des transports d'urgence et des transports de sel.Article 3 : Les mesures d'interdiction de circulation sont applicablesà compter du 21/11/2024 à 21h00au 22/11/2024 à 12h00.Article4 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,le directeur départemental de la police nationale, le président du conseil départemental et lesgestionnaires routiers (DIRCE, APRR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-11-21-00002 - Arrêté portant restriction de la circulation dans le département de la Nièvre pour
les plus de 7,5t 4
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-11-21-00001
Arrêté portant restrictions de la circulation dans
le département de la Nièvre
{signataire}
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Œx CABINETPRÉFÈTE _ Direction des sécuritésDE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 58-2024-11-21-Q000 Aportant restrictions de la circulation dans le département de la NièvreLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5 et R 411-18 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Considérant que les conditions météorologiques entrainent une forte dégradation desconditions de circulation et plus particulièrement pour les véhicules ou ensembles de véhiculesroutiers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;Considérant que la sécurité routière nécessite la prescription de mesures particuliéres ettemporaires ; :Sur proposition du directeur des services du cabinet,ARRETEArticle 1: La circulation des véhicules dédiés aux transports scolaires est interdite surl'ensemble du réseau routier de la Nièvre.Article 2 : Les mesures d'interdiction de circulation sont applicables sur le service de transportdu matin uniquement le 22/11/2024 sur I'ensemble du département.Article 3: Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la police nationale, le président du conseildépartemental et la présidente du conseil régional sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
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