PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-293
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-05-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale (2
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PREFECTURE 31
31-2025-05-21-00007
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
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Arrêté préfectoralportant modification de la compositiondu conseil départemental de l'éducation nationale
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,le code de l'éducation, notamment les articles L. 235-1 et R. 235-1 et suivants,l'arrêté préfectoral du 1° août 2022 modifié, portant composition du conseil de l'éducationnationale dans le département de la Haute-Garonne ;le décret du 27 novembre 2022, nommant Monsieur Arnaud LECLERC, inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale ;les arrêtés préfectoraux modificatifs des 6 septembre et 6 décembre 2022 ;:les désignations effectuées par la FCPE 31, le 3 janvier 2023 ;les rectifications des erreurs matérielles demandées par le CDEN sur le chapitre B.1 ;les modifications demandées par le FNEC FP FO 31, les 10 et 23 janvier 2023 ;les arrêtés préfectoraux modificatifs des 12 et 23 janvier 2023 et du 13 février 2023 ;les désignations effectuées par la FCPE 31, le 4 juillet 2023 ;l'arrêté préfectoral modificatif du 22 août 2023 ;les désignations effectuées par le FNEC FP FO, le 31 octobre 2023 ;les désignations effectuées par la FSU, le 16 novembre 2023 et le 24 janvier 2024 ;l'arrêté préfectoral modificatif du 7 février 2024 ;les désignations effectuées par la PEEP, le 18 janvier 2024 :l'arrêté préfectoral modificatif du 3 avril 2024 :les désignations effectuées par le conseil départemental de la Haute-Garonne, le15 octobre 2024 ;l'arrêté préfectoral modificatif du 17 janvier 2025 ;Bureau de lintercommunalité, des institutions et des finances locales1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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VU_ les désignations effectuées par la FCPE 31, le 31 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral modificatif du 6 février 2025 ;VU les désignations effectuées par l'UDAF 31, le 23 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral modificatif du 10 février 2025 ; |VU les désignations effectuées par la FSU, le 6 mai 2025 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art.1®%: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 1* août 2022 portant composition du conseildépartemental de l'éducation nationale de la Haute-Garonne est modifié, comme suit, dans sa partie«C. Représentants des personnels titulaires de l'Etat »e FSUe Membres titulaires e Membres suppléantse -M. Pierre MONTELS e -MmeAgnés HENNIONe -M. Corentin BORGETTO e -Mme Cécile BELLOTIe -Mme Mélanie CURE e -Mme Virginie HUBBARDe -Mme Sarah BOUDES e -MmeAlexia SEGUINe -Mme Noëlle TOULOUSE e -Mme Cécile AMALRICArt. 2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le ? | MA} 2025
Pour le préfet et par délégation :Le secrétaire général,
Serge JACOB (
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