PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-039
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-02-23-00005 - DCL Arrêté n°2026-036 portant désignation
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Omerville (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2026-02-16-00003 - Décision du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise (8 pages) Page 5
Etablissements publics de santé /
95-2026-01-15-00010 - DS 2026 - 021 DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DU GHT (7
pages) Page 13
2
PREFET | Direction de la citoyennetéDY VALEOISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-036Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune d'OMERVILLELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7aR.11;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet duVal-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise etsous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120) du 21 novembre 2018, modifiée par l'addendum NORINTA2031715] du 04 février 2021;Vu l'arrêté n°2023-272 du 30 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'OMERVILLE ;Vu la proposition du maire de la commune d'OMERVILLE du 12 février 2026 désignant les conseillersmunicipaux ayant accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales ;Considérant qu'en application à l'article R.7 du code électoral, il convient de renouveler, pour unedurée de trois ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°: Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'OMERVILLE ;
Conseiller municipal : Monsieur Thierry GILLETDélégué de l'administration : Monsieur Philippe DE TULLE DE VILLEFRANCHE0 Délégué du tribunal judiciaire : Monsieur Jean-Claude LAURENTArticle 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-272 du 30 novembre 2023 est abrogé.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
DCL Arrêté n°2026-036 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Omerville- 2026-039 3
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-272 du 30 novembre 2023 est abrogé.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d'OMERVILLE sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adressesuivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergy,le 23 FEV. 2026
Le préfetPourlepréfet,Le secrétairé général adjojntCA JFélix MEYSE
2Arrêté n° 2023-272 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune d'OMERVILLE
DCL Arrêté n°2026-036 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Omerville- 2026-039 4
PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val -d'Oise (hors classe) –
M. COURT (Philippe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l 'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;

Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2026-039 5

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Vu l'arrêté n° 25-035 du 31 mars 2025 du préfet du Val -d'Oise modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-002
du 18 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY , directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Sur proposition de l 'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée, à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 2 et 3
de l 'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d 'Île-de-
France ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l 'eau et du
développement durable ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l 'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean -Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l 'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise et à son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 2

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée à
l'article 1er de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,
directeur adjoint des routes d'Île -de-France et Mme Sophie DUPAS , directrice adjoint e chargée de
l'entretien et de l'exploitation.

Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2026-039 6

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II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, de M. Jérôme ROQUES ou de Mme Sophie
DUPAS, pour les rubriques A, B, D et P de l 'article 1 er de l 'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant
délégation de signature susvisé, la subdélégation de signature est exercée, dans la l imite de leurs
attributions respectives, par :

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.

Article 3

I. - En cas d 'absence ou d 'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe chargée de
l'entretien et de l'exploitation, la subdélégation qui lui est consentie à l'article 2 de la présente décision
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Rémy MENSIRE, chef du service modernisation du
réseau et son adjointe, Mme Emmanuelle PAGES.

II. - En cas d 'absence ou d 'empêchement de M. Rémy MENSIRE et de Mme Emmanuelle PAGES, l a
subdélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Micheline
LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières.

Article 4

I. - En cas d 'absence ou d 'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe chargée de
l'entretien et de l'exploitation, de M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau et
de son adjoint, M. Claude STREITH, la subdélégation qui leur est consentie à l 'article 2 de la présente
décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier ROUQUETTE, chef de
l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord et ses adjoints, Mme Elsa ALEXANDRE et
M. Louis ESCUDERO.

Article 5

Subdélégation est donnée à M. Jean -Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF et
son adjoint, M. Pascal ERRECART , à M. Salman BENKHEIRA , chef du bureau des affaires juridiques et
M. Nicolas MURY, chargé d 'études juridiques, pour pré senter des observations orales devant les
juridictions, dans la limite de leurs attributions.

Article 6

En cas d 'absence ou d 'empêchement de M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental
adjoint, chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service
sécurité des transports et des véhicules, la subdélégation qui leur est consentie à l 'article 1 er de la
présente décision est exercée par son adjointe Mme Odile SEGUIN.


Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2026-039 7

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Article 7

I. - Subdélégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure relevant de la rubrique C3 de l 'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val -d'Oise portant délégation de signatu re susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL -
RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux et son adjointe, Mme Justine
GODARD.

II. - Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles
des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 4 à C 7 de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-
d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service
sécurité des transports et des véhicules et MM. Benjamin BELKEBLA et Chafek MEZIANE, chargés de
mission réception ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l 'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d 'Île-de-France, directrice de l 'unité départementale du Val -de-
Marne et ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra -régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;
• M. Alexis BROUZES, M. Marc DAUBERT et M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra -
régional sud de l'unité départementale du Val-de-Marne.

Article 8

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et aux canalisations relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du
Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint e Mme Audrey
PINGARD.


Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2026-039 8

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Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines)
et relevant des rubriques F 1 et F 2 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature susvisé à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels et son adjoint e Mme Audrey
PINGARD.
Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
des rubriques G 1 à G 11 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature
à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER -
MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 11

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques H 1 à H 5 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

Article 12

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques I 1 à I 10 de l'article 2 de l'arrêté
du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels et son adjoint e Mme Audrey
PINGARD ;
• Mme Delphine DUBOIS, chef de l 'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle
MUGUERRA.


Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2026-039 9

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Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l 'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques J 1 à J 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l 'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l 'eau et son adjointe, Mme
Gabrielle BENDAYAN ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement et son adjointe Florence CHEREAU ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques .
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval.

Article 14

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques K 1.1 à
K 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA -PELLET, chef du département faune et flore sauvages et son adjoint, M. Jean -
François VOISIN ;
• Pour les rubriques K1, M. Dilipp SANDOU, c oordinateur référent du pôle « convention de
Washington » du département faune et flore sauvages et son adjointe, Mme Fatma AOUCI -GLOUBI.

Article 15

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant de la rubrique L 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant
délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline, LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l 'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l 'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels et son adjoint e Mme Audrey
PINGARD.


Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2026-039 10

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Article 16

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques M 1 à M 3 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES,
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT.

Article 17

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de
signature susvisé, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité des activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 18

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique O 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant
délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels et son adjoint e Mme Audrey
PINGARD ;
• Mme Dominique BERTHON, cheffe du Service connaissance et développemen t durable et ses
adjoints, M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume CRIEF ;
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale
• M. Benjamin HOBBS, adjoint au chef du département évaluation environnementale.

Article 19

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions
administratives et pénales du code de l'environnement et relevant des rubriques P 3 et P 4 de l'article 2
de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES
et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2026-039 11

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• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels, et son adjoint e Mme Audrey
PINGARD ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER -
MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l 'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA -PELLET, chef du département faune et flore sauvages et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN.

Article 20

La décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet du Val -d'Oise est
abrogée.
Article 21

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val -d'Oise.

Paris, le 16 février 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


signé


Emmanuelle GAY
Décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-d'Oise- 2026-039 12
\ 6 Groupement Hospitalier de Territoire~é ) Saint-Denis & @ 4 à ) GonesseHospitalier de Saint-Denis G,Plaine de France Centre Hospitalier de
DIRECTION: JP/AN/1H/2026/021DECISION DU 15 JANVIER 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NONMEDICALES DU GHT PLAINE DE FRANCE, DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENISET DE GONESSE
Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par intérim du centre hospitalier deGonesse,Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitaliére ;Vu l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif a la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;D6143-33 a D 6143-35 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination deMonsieur Jean PINSON, en qualité de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis a compter du 2janvier 2019 et directeur par intérim de centre hospitalier de Gonesse a compter du 14 janvier 2020 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADAau centre hospitalier de Saint-Denis a compter du 16 décembre 2024 en qualité de directrice adjointe ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Alice TESSIER au centrehospitalier de Gonesse a compter du 12 janvier en qualité de directeur adjoint en charges desressources humaines non-médicales;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Ludovic TRIPAULT au centrehospitalier de Saint-Denis à compter du 15 avril 2022 en qualité de directeur adjoint ;Vu la convention de mise a disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame CatherineLEGUAY-PORTADA, directrice d'hépital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre desfonctions mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;Vu la convention de mise a disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Alice TESSIER,directrice d'hôpital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions mutualisées dugroupement hospitalier de territoire Plaine de France ;Vu la convention de mise a disposition au centre hospitalier de Gonesse de Monsieur LudovicTRIPAULT, directeur d'hdépital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctionsmutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
onesse
DS 2026 - 021 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DU GHT- 2026-039 13
u | 0 Groupement Hospitalier de Territoiresaine-Dens ( ® e } GonesseCentre Hospitalierde Saint-DenisPlaine de France Centre Hospitalier de V onesse
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Madame SandrineDERVILLE, ingénieure hospitalière du centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctionsmutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Madame GéraldineAMABAYE, assistante sociale du centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctionsmutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
DECIDE QUEARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESDélégation permanente est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directrice du pôleressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse, à Monsieur LudovicTRIPAULT, directeur des ressources humaines non médicales du centre hospitalier de Saint-Denis et àMadame Alice TESSIER, directeur des ressources humaines non médicales du centre hospitalier deGonesse à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes degestion de l'ordonnateur et de gestion générale engageant le Centre Hospitalier de Gonesse et leCentre Hospitalier de Saint-Denis.ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis etdirecteur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, tous les actes, attestations, courriers etdécisions concernant les personnels non médicaux du groupement hospitalier de territoire Plaine deFrance, des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse.Délégation permanente de signature lui est également donnée pour les notifications d'admission auxallocations de retour à l'emploi concernant les personnels médicaux ainsi que pour l'ordonnancementde la paie et la validation des déclarations sociales des personnels médicaux du centre hospitalier deSaint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic TRIPAULT et à Madame AliceTESSIER pour tous les actes visés ci-dessus.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT et de Madame Alice TESSIER, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Jeanne DU BREIL DE PONTBRIAND, attachée d'administration hospitalière,adjointe au DRH du centre hospitalier de Saint-Denis, pour les actes visés ci-dessus concernant lespersonnels non médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT et de Madame Alice TESSIER, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Eugénie MATHUREL, attachée d'administration hospitalière, adjointe au DRH duCentre hospitalier de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels non médicauxdu centre hospitalier de Gonesse.
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u \ ' Groupement Hospitalier de Territoire6 } | Saint-DenisPlaine de France© © 5 Gonesse
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER, de Madame Jeanne DU BREIL DEPONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL pour le CH de Gonesse,délégation permanente de signature est donnée à Madame DERVILLE Sandrine, adjoint des cadres, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, les actes, décisions et courrierssuivants relatifs à la formation continue et aux concours :
Conventions de formation entre les organismes de formation, le CHSD et le CHG,Etats de suivi des remboursements de ' ANFH du CHSD et du CHG,Engagements de servir,Congés de formation professionnelle,Ordres de missions,Titres de recettes pour la promotion professionnelle,Note de formation et remboursement des frais de formation,Validation des acquis et de l'expérience,inscription et suivi de la scolarité des salariés en promotion professionnelle,Fiche d'intervention de formateur interneDécisions et courriers relatifs aux concours mutualisés sur le GHT, aux concours du CHSD et duCHG.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER, de Madame Jeanne DU BREIL DEPONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL pour le CH de Gonesse,délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie PISARSKI, ingénieure préventricepour le CH de Gonesse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur dudirecteur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, l'ensemble des actes, décisions et courriersrelatifs aux bons de commande et devis relatifs à l'adaptation des postes des agents handicapés et auxrelations avec FIPH-FP.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, MonsieurLudovic TRIPAULT, Madame Alice TESSIER, de Madame Jeanne DU BREIL DE PONTBRIAND pour le CHde Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL pour le CH de Gonesse, délégation permanente designature est donnée à Madame Géraldine AMABAYE, assistante sociale et responsable du servicesocial des personnels et de la qualité de vie au travail du GHT à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et directeur par intérim ducentre hospitalier de Gonesse, l'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux œuvres sociales.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER et de Madame Eugénie MATHUREL,délégation permanente de signature est donnée à Madame Varinder-Jit SINGH, adjoint des cadreshospitaliers, et à Madame Amandine BORGEAIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer,dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur par intérim du centre hospitalier deGonesse:
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\ 6 Groupement Hospitalier de Territoire= © gg ee}i) fe) ©)Saint-Denis ( @ © ds 3 GonessePlaine de France Centre Hospitalier de
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la carrière et à la protection socialedes personnels non médicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la gestion des personnels non médicauxcontractuels du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la gestion des stagiaires rémunérés etdes apprentis du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à l'ordonnancement de la paie despersonnels médicaux et non médicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux déclarations sociales du centrehospitalier de Gonesse du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs au temps de travail des personnels nonmédicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux ordres de missions et auxremboursements des frais de mission des personnels du CHG ;e L'ensembie des actes, décisions et courriers relatifs aux allocations retours à l'emploi despersonnels médicaux et non médicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux médailles du travail des personnelsnon médicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux absences et congés des personnelsnon médicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux recrutements, à la mobilité et auxaffectations des personnels non médicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux conventions de stage et conventionsd'apprentissage au CHG.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER et de Madame Eugénie MATHUREL,délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Fanny ROLA, attachée d'administrationhospitalière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur par intérim ducentre hospitalier de Gonesse :e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux recrutements, à la mobilité et auxaffectations des personnels non médicaux du CHG ;En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER et de Madame Eugénie MATHUREL,délégation permanente de signature est donnée à Madame Margot BALDOR, adjoint des cadreshospitaliers, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur par intérim ducentre hospitalier de Gonesse, l'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux mandatssyndicaux et décharges d'activité syndicale des personnels non médicaux du CHG.ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESDélégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades;
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4 Groupement Hospitalier de Territoire\u"y Saint-Denis & & * @Centre Hospitalier de Saint-Denis C.Plaine de France Centre Hospitalier de V onessee Tous les actesnécessaires a la continuité du service public ;
'® Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Ludovic TRIPAULT pour lesactes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis etnotamment:e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;® Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Alice TESSIER pour lesactes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Eugénie MATHUREL pour lesactes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse etnotamment :e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.ARTICLE 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Deniset de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésoriére principale de Saint-Denis, pourles centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elie est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
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\ y Groupement Hospitalierde TerritoireSaint-Denis f @ "2 9 GonessePlaine de France Centre Hospitalier de V/ onesse
La Directrice adjointeCatherine LEGUAY-PORTADA
Le Directeur adjointLudovic TRIPAULT
CpLa Directrice adjointeAlice TESSIER
L'attachée d'administrationJeanne DU BREIL DE PONTBRIAND —
cong dominateEugénie MATHUREL
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Groupement Hospitalier de TerritoireSaint-Denis € @ @ % GonessePlaine de France
L'adjoint des cadres hospitaliersDERVILLE SandrineSAS .
L'assistante socialeGéraldine/AMABAYE
L'adjoint des cadres hospitaliersMargot BALDOR
ATL'adjoint des cadres hospitaliers7 BORGEAIS
Vingénieure préventriceMarie PISARSKI
Centre Hospitalier de
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