PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-074
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-06-25-00005 - arrêté 2025-393 acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
95-2025-06-25-00004 - Arrêté 2025-582 acte de courage et
dévouement modifié (1 page) Page 6
95-2025-06-25-00003 - arrêté 2025-645 pour acte de courage et de
dévouement SDIS (1 page) Page 7
95-2025-06-25-00001 - Arrêté 2025-646 acte de courage et de
dévouement SDIS (1 page) Page 8
95-2025-06-25-00008 - arrêté 2025-692 pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 9
95-2025-06-25-00006 - arrêté 2025-693 pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 10
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-06-23-00043 - Arrêté n°2025-101 modifiant l'arrêté ° A23
113 BFIL du 20 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds
vert") Commune de Garges-lès-Gonesse (2 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-06-23-00042 - arrêté modificatif portant agrément numéro
D.2025-06 du 23 juin 2025 délivré à la société BSP services,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
948480249 à Saint-Brice-Sous-Forêt (3 pages) Page 13
95-2025-06-23-00039 - arrêté portant agrément numéro D.2025-03
du 23 juin 2025 délivré à madame Lazar Carine de la société
Stay2casa, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 939585949 à l'Isle Adam (2 pages) Page 16
95-2025-06-23-00040 - arrêté portant agrément numéro D.2025-04
du 23 juin 2025, délivré à madame Oger Céline de la société Vie
et Harmonie, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 935052662 à Cormeilles-en-Parisis (2 pages) Page 18
95-2025-06-23-00041 - arrêté portant renouvellement d'agrément
numéro D.2025-05 du 23 juin 2025 délivré à la société Triskell
services, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 850056904 à Beauchamp (3 pages) Page 20
95-2025-06-23-00035 - récépissé modificatif numéro D.2025-246
du 23 juin 2025 délivré à madame Thiamiyou Djamiath, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 937582989 à le
Plessis Bouchard (2 pages) Page 23
2
95-2025-06-23-00037 - récépissé modificatif numéro D.2025-248
du 23 juin 2025 délivré à madame Faye Aby, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 344737945 à Eaubonne (2
pages) Page 25
95-2025-06-23-00038 - récépissé modificatif numéro D.2025-249
du 23 juin 2025 délivré à madame Lachaire Camara, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 501949200 à
Louvres (2 pages) Page 27
95-2025-06-23-00027 - récépissé numéro D.2025-238 du 23 juin
2025 délivré à madame Bel adel Sarah, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 934733950 à Asnière sur Oise
(2 pages) Page 29
95-2025-06-23-00028 - récépissé numéro D.2025-239 du 23 juin
2025 délivré à monsieur Said Boina, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 879554723 à Goussainville (2
pages) Page 31
95-2025-06-23-00029 - récépissé numéro D.2025-240 du 23 juin
2025 délivré à madame Doudai Sonia, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 945369866 à Gonesse (2 pages) Page 33
95-2025-06-23-00030 - récépissé numéro D.2025-241 du 23 juin
2025 délivré à madame Carvalhosa Christelle, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 850057761 à Sannois (2
pages) Page 35
95-2025-06-23-00031 - récépissé numéro D.2025-242 du 23 juin
2025 délivré à monsieur Danioko Tounko, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 943721183 à Franconville (2
pages) Page 37
95-2025-06-23-00032 - récépissé numéro D.2025-243 du 25 juin
2025 délivré à madame Servantie Elyse, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 945382737 à Marel-en-France (2
pages) Page 39
95-2025-06-23-00033 - récépissé numéro D.2025-244 du 23 juin
2025 délivré à madame Dessalines Shelsie, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 945400638 à Gonesse (2
pages) Page 41
95-2025-06-23-00034 - récépissé numéro D.2025-245 du 23 juin
2025 délivré à madame LazarCarine organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 939585949 à l'Isle Adam (2 pages) Page 43
95-2025-06-23-00036 - récépissé numéro D.2025-247 du 23 juin
2025 délivré à monsieur Pontois Etienne, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 534793690 à Ermont (2 pages) Page 45
3
Ministère de la Justice / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
95-2025-06-25-00009 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 25 juin 2025 (6 pages) Page 47
Préfecture de police de Paris /
95-2025-06-26-00001 - Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration (7 pages) Page 53
4
ExPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE n° 2025-393 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur départemental des services d'incendie et de secours du 14 avril 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;ARRETE:
Article 1- La médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernéedi* M. Adam MAT, sergent-chef, affecté au centre de secours de Vigny
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
5 YO 03Fait à Cergy,le ?
Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté 2025-393 acte de courage et de dévouement- 2025-074 5
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-582 accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur départemental d'incendie et de secours, du 23 mai 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE:
Article 1- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :e - Mme Renée-Lise PULVAL-DADY, infirmièreArticle 2 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy.le 25 JUIN 2025Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://Www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-582 acte de courage et dévouement modifié- 2025-074 6
EnPREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-645 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur départemental des services d'incendie et de secours du 13 juin 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE:Article 1- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :. Styve ANTONIETTI, Sergent, affecté au Centre de secours principal de Villiers-le-Bel. Matthieu BREMONT, Adjudant, affecté au Centre de secours de Presles. Laurent COHEN, Adjudant-chef, affecté au Centre de secours de Presles. Hervé CONTAUT, Adjudant-chef, affecté au Centre de secours de Domont. Alix DAVID, caporal, affecté au Centre de secours principal d'Eaubonne. Anthony DE CARVALHO, Sergent-chef, affecté au Centre de secours de Presles. Anthony GODDE, caporal-chef, affecté au Centre de secours principal de Villiers-le-Bel. Bruno GUYARD, Adjudant-chef, affecté au Centre de secours de Domont. Yoan LE DU, Adjudant-chef, affecté au Centre de secours principal d'Eaubonne. Tristan LEPELTIER, caporal, affecté au Centre de secours principal d'Eaubonne. Clément LEVAILLANT, sapeur, affecté au Centre de secours principal d'Eaubonne. Romain MARTIN, Sergent, affecté au Centre de secours principal d'Eaubonne. Fabien MOREAU, Sergent, affecté au Centre de secours de Domont. Baptiste NUNES, caporal, affecté au Centre de secours principal d'Eaubonne. Franck PAUTONNIER, Lieutenant, affecté au groupement territorial n°2 d'Eaubonne° Mme Elisa SCHIETTECATTE, caporale, affectée au Centre de secours de Preslese M. Ewan ZERBIB, caporal, affecté au Centre de secours de Domont
XL XXXXXXXXXXXXZXZX
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Faità Cergy, le 2 5 JUIN 2025 Le préfet,
Philibpe COURTInternet des services de l'État dans le département : http://Www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté 2025-645 pour acte de courage et de dévouement SDIS- 2025-074 7
EnPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-646 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur départemental des services d'incendie et de secours du 13 juin 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;ARRETE:Article 1- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :M. Steve BOURGEON, Sergent, affecté au centre de secours de Saint-GratienM. Fabien COLIN, Sergent-chef, affecté au centre de secours principal d'ArgenteuilM. Corentin DELY LAFAGE, Caporal, affecté au centre de secours principal d'ArgenteuilM. Nicolas HOARAU, Adjudant-chef, affecté au centre de secours principal d'ArgenteuilM. Hugo LOUARN, Caporal, affecté au centre de secours principal d'ArgenteuilM. Jean-Pierre MARSZALEK, Caporal, affecté au centre de secours principal d'Argenteuil° M. Damien ROESSLE, Sergent-chef, affecté au centre de secours principal d'ArgenteuvilM. Loic SALAUN, Sapeur, affecté au centre de secours principal d'ArgenteuilM. Stéphane SOUVENT, Adjudant-chef, affecté au centre de secours de Saint-GratienM.BeM.Romain TETART, Lieutenant-colonel, affecté au groupement territorial n°3 de Villiers-le-IEric TREFIER, Adjudant-chef, affecté au centre de secours principal d'ArgenteuilArticle 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Faità Cergy, le 25 _/[_/w ZÛZE Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://Www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX -— Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-646 acte de courage et de dévouement SDIS- 2025-074 8
EnPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-692 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l''Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur départemental d'incendie et de secours, du 11 mars 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE:Article 1- Une médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :* M. Sylvain GRARE, sergent-chef, affecté au centre de secours de Garges-lès-Gonesse* M. Aktar NOURAH, sergent-chef, affecté au centre de secours de Garges-lès-Gonesse* M. Esteban PINAULT, caporal-chef, affecté au centre de secours de Garges-lès-GonesseArticle 2 - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Sébastien NOGACKI, adjudant-chef, affecté au centre de secours de Garges-lès-Gonessee M.Tanguy WILLYNCK, sapeur, affecté au centre de secours de Garges-lès-GonesseArticle 3 - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* M. Thomas GIRONDIN, caporal, affecté au centre de secours de Garges-lès-GonesseArticle 4 —- Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Faità Cergy,le @ 5 JUINLe préfet,f GPhilippe COURT
L025
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté 2025-692 pour acte de courage et de dévouement- 2025-074 9
EnPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025 - 693 accordant une récompensepour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du directeur départemental d'incendie et de secours, du 23 septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE:
Article 1- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :» M. Hugo LOUARN, Caporal, affecté au centre de secours d'ArgenteuilArticle 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le 2 5 JUIN 2025
Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté 2025-693 pour acte de courage et de dévouement- 2025-074 10
ExBÏ;EŒ\Ï_-D'ŒSE Sous-préfecture de SarcellesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-101Modifiant l'arrêté n° A23 113 BFIL du 20 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »)Commune de Garges-lès-GonesseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURTpréfet du Val-d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M. DominiqueLEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu l'arrêté n° A23 113 BFIL du 20 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») ;Vu l'arrêté n° A23 346 BFIL du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° A23 113 BFIL du 20juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologiquedans les territoires (« Fonds vert »)à la commune de Garges-lès-Gonesse ;VU l'arrété préfectoral N° 25-042 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté N° 25-014 du 31 mars 2025 donnantdélégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu la notification du 20 juin 2023 de l'arrêté attributif à la commune de Garges-lès-Gonesse;Vu le courrier en date du 15 mai 2025 du maire de Garges-lès-Gonesse qui sollicite une prorogation dela validité de l''arrêté attributif pour les travaux de rénovation thermique de l'école maternelle JeanEiffel ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1 : La validité de l'arrêté préfectoral susvisé est prorogée d'une année, soit jusqu'au 20juin 2026.Article 2 : Le calendrier prévisionnel fixé à l'article 3 de l'arrêté A23 113 BFIL susvisé est modifié commesuit: démarrage de l'opération en juillet 2026 et date de livraison prévisionnelle des travaux enseptembre 2027 ;Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet du Val d'Oise du commencementd'exécution de I'opération dans les meilleurs délais.
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.3019Accueil du public sur rendez-vous : du lundi au vendredi - de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2025-101 modifiant l'arrêté ° A23 113 BFIL du 20 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération
de la transition écologique dans les territoires ("Fonds vert") Commune de Garges-lès-Gonesse- 2025-074 11
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.Article 4 : Le comptable assignataire et le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sarcelles, le 2 3 JUI 2025 Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sarcelles
Dominique LEPIDI
2Arrêté n°2020 - 101 modifiant l'arrêté n° A23 113 BFIL du 20 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »)Commune de Garges-lès-Gonesse
Arrêté n°2025-101 modifiant l'arrêté ° A23 113 BFIL du 20 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération
de la transition écologique dans les territoires ("Fonds vert") Commune de Garges-lès-Gonesse- 2025-074 12
PREFET Direction Départementale de 'EmploiDU VAL-D'OISE du Travail et des Solidaritésleerté n ° . °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Arrêté modificatif n°2025-06 portant agrément de la société BSP Servicesd'un organisme de service à la personneenregistré sous le numéro SAP948480249Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualitéde directeur de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale del'économie, du travail et des solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. FrançoisCHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. FrançoisCHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travailet des solidarités du Val d'Oise ;Vu l'agrément n° D.2024-10 du 17juillet 2024 délivré à la société BSP services ;Vu la demande d'agrément modificative présentée le 21/03/2025 par la société BSP services ;Vu l'avais défaforable du conseil Départemental du Val d'Oise du 12/06/2025 ;Vu l'absence d'avis du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine sur la demande d'extension del'agrément;Vu l'article Article R7232-5 du Code du Travail ;Le préfet du Val-d'Oise
Arrête :
Article 1°":L'agrément prévu à l'article L.7232-1 du Code du travail est accordé à la société BSP services situéeau 45 rue Juliette Recamier 95350 Saint-Brice Sous Forêt, pour une durée de cinq ans à compter du 3juillet 2024 ;La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :
arrêté modificatif portant agrément numéro D.2025-06 du 23 juin 2025 délivré à la société BSP services, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 948480249 à Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-074 13
Cet agrément couvre les activités de garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 anshandicapés à domicile dans les départements du Val d'Oise et des Hauts-de-Seine ;Ces activités sont exercées en mode prestataire selon les exigences fixées par le cahier des chargesprévu à l'article R.7232-6 du Code du travail, rappelées dans les pièces du dossier de demanded'agrément, en particulier le livret d'accueil de la structure.Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS duVal-d'Oise.
Article 4 :En application de l'article R. 7232-12 du Code du travail, le présent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du Code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code dutravail.
Article 5 :Cet agrément ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.23 JUIN 2025Fait à Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Sophie ASTIC
arrêté modificatif portant agrément numéro D.2025-06 du 23 juin 2025 délivré à la société BSP services, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 948480249 à Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-074 14
La décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027Cergy-Pontoise Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
arrêté modificatif portant agrément numéro D.2025-06 du 23 juin 2025 délivré à la société BSP services, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 948480249 à Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-074 15
PREFET Direction départementale de l'emploi?bUéVAL'D OISE du travail et des Solidarités10ert n ° . .Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Arrêté n°D.2025-03 portant d'agrément de la société Stay2casaOrganisme de service à la personneenregistré sous le numéro SAP939585949Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée 11/04/2025 par madame Lazar Carine en qualité de gérante de la sociétéStay2casa, franchisé indépendant et membre du réseau Senior Compagnie ;VU les pièces complémentaires transmises les 11/04/2025 et 02/06/2025 ;Considérant que le dossier répond aux exigences du cahier des charges ;Considérant que madame Lazar Carine, gérante de la société Stay2casa s'engage à compléter ses bilans TSA etétats mensuels d'activités ;Considérant que madame Lazar Carine prévoit le recrutement d'intervenants ;Le préfet du Val-d'OiseArrête :Article 1°":L'agrément de la société Stay2casa, représentée par madame Lazar Carine dont le siège social est situé au 52avenue des bonshommes 95290 L'Isle Adam, lui est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 04 juin2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités suivantes sur le département du : Val-d'Oisee ... Assistance aux personnes âgées (Mode mandataire)e ... Assistance aux personnes handicapées (Mode mandataire)e ... Conduite de véhicule des PA/PH (Mode mandataire)Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr .Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
arrêté portant agrément numéro D.2025-03 du 23 juin 2025 délivré à madame Lazar Carine de la société Stay2casa, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 939585949 à l'Isle Adam- 2025-074 16
e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Mode mandataire)Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du Val-d'Oise.
Article 4 :En application de l'article R. 7232-12 du code du travail, le présent agrément pourra être retiré si l'organismeagréé :- Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail ;- Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- Exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- Ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 2 3 JULN 2025
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde I'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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= Sophie ASTIC
La présente décision peut dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
arrêté portant agrément numéro D.2025-03 du 23 juin 2025 délivré à madame Lazar Carine de la société Stay2casa, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 939585949 à l'Isle Adam- 2025-074 17
PREFET Direction départementale de I'emploi?bUéVAL'D OISE du travail et des SolidaritésÉgalié Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Arrété n°D.2025-04 portant d'agrément de la société Vie & HarmonieOrganisme de service à la personneenregistré sous le numéro SAP935052662Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d''Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;VU la demande d'agrément déposée 15/04/2025 par madame Oger Céline en qualité de gérante de la sociétéVie & Harmonie ;VU les pièces complémentaires transmises le 11/05/2025 ;Considérant que le dossier répond aux exigences du cahier des charges ;Considérant que madame Oger Céline gérante de la société Vie & Harmonie s'engage à compléter ses bilansTSA et états mensuels d'activités ;Considérant que madame Oger Céline prévoit le recrutement d'intervenants,Le préfet du Val-d'OiseArrête :Article 1°":L'agrément de la société Vie & Harmonie, représentée par madame Oger Céline dont le siège social est situé au91 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis, lui est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 04 juin2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités suivantes sur le département du : Val-d'Oisee ... Assistance aux personnes âgées (Mode mandataire)e — Assistance aux personnes handicapées (Mode mandataire) ¢e ... Conduite de véhicule des PA/PH (Mode mandataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
arrêté portant agrément numéro D.2025-04 du 23 juin 2025, délivré à madame Oger Céline de la société Vie et Harmonie, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 935052662 à Cormeilles-en-Parisis- 2025-074 18
e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Mode mandataire)Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du Val-d'Oise.
Article 4 :En application de l'article R. 7232-12 du code du travail, le présent agrément pourra étre retiré si l'organismeagréé :- Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail ;- Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- Exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- Ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.à 3 JUIN 2025Fait à Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
_
Sophie ASTIC
La présente décision peut dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de ['Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
arrêté portant agrément numéro D.2025-04 du 23 juin 2025, délivré à madame Oger Céline de la société Vie et Harmonie, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 935052662 à Cormeilles-en-Parisis- 2025-074 19
PREFET Direction départementale de l'emploi?_bU VAL-D'OISE du travail et des Solidarités1erte n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Arrêté n°D.2025-05 portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de service à la personneenregistré sous le numéro SAP850056904Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu l'avis favorable du 12/06/2025 émis par le Conseil départemental du Val d'Oise ;VU l'agrément modificatif n° AD 2022-13 délivré à la société Triskell Services dont le siège social est situé au 18bis Avenue Général Leclerc 95250 Beauchamp ;VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 02/05/2025 par la société Triskell Services;VU les demandes complémentaires et modificatives adressées par la DDETS du Val-d'Oise à la Société TriskellServices ainsi que les éléments transmis en retour par la structure ;Le préfet du Val-d'OiseArrête :Article 1°:L'agrément de la société Triskell Services, dont le siège social est situé au 18 bis Avenue Général Leclerc 95250Beauchamp, est renouvelé automatiquement en application du second alinéa de l'article R.7232-8 du code dutravail, pour une durée de cing ans à compter du 27/05/2025La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article2 :Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire et mandataire sur le département du Vald'Oise :e ... Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicilee ... Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésLes activités suivantes en mode mandataire sur les départements du Val d'Oise :e ... Assistance aux personnes âgéese — Assistance aux personnes handicapéesDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
arrêté portant renouvellement d'agrément numéro D.2025-05 du 23 juin 2025 délivré à la société Triskell services, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 850056904 à Beauchamp- 2025-074 20
e Conduite de véhicule des PA/PHe Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsArticle 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du Val-d'Oise.Article 4 :En application de l'article R. 7232-12 du code du travail, le présent agrément pourra être retiré si l'organismeagréé :- Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail ;- Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- Exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- Ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde I'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
- Sophie ASTIC
arrêté portant renouvellement d'agrément numéro D.2025-05 du 23 juin 2025 délivré à la société Triskell services, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 850056904 à Beauchamp- 2025-074 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
arrêté portant renouvellement d'agrément numéro D.2025-05 du 23 juin 2025 délivré à la société Triskell services, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 850056904 à Beauchamp- 2025-074 22
B. Direction départementale de l'emploiË)ÏJEŒ\Ï_ D'OISE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-246de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937582989Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu le récépissé n° D.2025-138 du 15 avril 2025 délivréé à madame Thiamiyou Djamiath, dirigeante deI'établissement principale située au 6B rue John Lennon 95370 Montigny-Les-Cormeilles;Vu la demande de déménagement déposée le 06/06/2025 par madame Thiamiyou Djamiath pourl'établissement susmentionné désormais au 4 rue Marcel Clerc 95130 Le plessis Bouchard ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 4 rue Marcel Clerc 95130 Le Plessis Bouchard afind'exercer les activités suivantes en mode prestataire :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-246 du 23 juin 2025 délivré à madame Thiamiyou Djamiath, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 937582989 à le Plessis Bouchard- 2025-074 23
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-246 du 23 juin 2025 délivré à madame Thiamiyou Djamiath, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 937582989 à le Plessis Bouchard- 2025-074 24
EJ Direction départementale de I'emploiPREFET — du travail et des solidaritésDU VAL-D'OISE " À ' ;Liberté Pôle Insertion, Emploi et ProtectionÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-248de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP344737945Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu le récépissé n° DA.2012-57 du 19 juin 2012 délivré à madame Faye Aby, dirigeante de l'établissementprincipal AMI Services située au 31 cours Albert 1 95600 Eaubonne ;Vu la demande de déménagement déposée le 13/05/2025 par madame Faye Aby pour la structuresusmentionnée désormais au 44 rue du Maréchal Foch 95120 Ermont ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 44 rue du Maréchal Foch 95120 ERMONT afin d'exercerles activités suivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinagePetits travaux de bricolagePréparation de repas à domicilee Accompagnement dans leur déplacement , des personnes âgées ou handicapées en dehors de leurdomicile (promenade, transports, actes de la vie courantes)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel ; ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-248 du 23 juin 2025 délivré à madame Faye Aby, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 344737945 à Eaubonne- 2025-074 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le _2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes_—
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-248 du 23 juin 2025 délivré à madame Faye Aby, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 344737945 à Eaubonne- 2025-074 26
B. Direction départementale de l'emploiÈTJE\FIÎ\-II-.-D'OISE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-249de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP501949200Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu le récépissé enregistré sous le n° 501949200 délivré à madame Lachaire Camara Sandrine dirigeante del'établissement principal A DOM située au 15 Square de Perpignan 95380 Louvres;Vu la demande de déménagement déposée le 16/05/2025 par madame Lachaire Camara Sandrine pour lastructure susmentionnée désormais au 32 rue de la Briquetterie 95380 Louvres ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 32 rue de la Briquetterie 95380 Louvres afin d'exercer lesactivités suivantes en mode prestataire :° — Entretien de la maison et travaux ménagers° — Petits travaux dejardinage— Travaux de petit bricolage° — Garde enfant de plus de 3 ans à domicile° — Soutien scolaire ou cours à domicile» — Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes° — Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)° — Livraison de repas à domicile.° — Collecte et livraison à domicile de linge repassée — Livraison de courses à domicile» _ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage)» — Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaireAssistance administrative à domicile° - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile° — Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire(hors PA/PH et pathologies chroniques)" Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante° — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-249 du 23 juin 2025 délivré à madame Lachaire Camara, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 501949200 à Louvres- 2025-074 27
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État en mode prestataire dans lesdépartements de I'Oise et Val-d'Oise :° Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés)° Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de lavie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicapActivité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) dans les départements deI'Oise et Val-d'Oise :s _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (horsactes de soins relevant d'actes médicaux)° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)° _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques* _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde I'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-249 du 23 juin 2025 délivré à madame Lachaire Camara, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 501949200 à Louvres- 2025-074 28
PREFET Direction départementale de I'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-238de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934722950Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l''Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 05/06/2025 par madame Bel adel Sarah en qualité de dirigeante de l'établissement principal Sarahservices plus situé au 12 route de Chantilly 95270 Asnière sur Oise et enregistrée sous le N°934722950 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-238 du 23 juin 2025 délivré à madame Bel adel Sarah, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 934733950 à Asnière sur Oise- 2025-074 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail et des solidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
/ "'" -Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-238 du 23 juin 2025 délivré à madame Bel adel Sarah, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 934733950 à Asnière sur Oise- 2025-074 30
PREFET Direction départementale de l'emploi,BUéVAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-239de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP°879554723Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d''Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 05/06/2025 par monsieur Said Boina en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 4 rueJean Moulin 95190 Goussainville et enregistrée sous le N°°879554723 pour les activités suivantes en modeprestataire :e ... Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-239 du 23 juin 2025 délivré à monsieur Said Boina, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 879554723 à Goussainville- 2025-074 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 3 JUlN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail et des solidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-239 du 23 juin 2025 délivré à monsieur Said Boina, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 879554723 à Goussainville- 2025-074 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_ÙUJVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-240de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP945369866Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/06/2025 par madame Doudaie Sonia en qualité de dirigeante de l'établissement principal Clean Upsitué au 20 rue Saint-Martin 95300 Gonesse et enregistrée sous le N°945369866 pour |'activité suivante enmode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-240 du 23 juin 2025 délivré à madame Doudai Sonia, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 945369866 à Gonesse- 2025-074 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail et des solidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes_
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-240 du 23 juin 2025 délivré à madame Doudai Sonia, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 945369866 à Gonesse- 2025-074 34
PREFET Direction départementale de l'emploi,Otl du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-241de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP850057761Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/06/2025 par madame Carvalhosa Christelle en qualité de dirigeante de l'établissement principalM.C services situé au 5 rue du Nord 95110 Sannois et enregistrée sous le N°850057761 pour l'activité suivante enmode prestataire :e ... Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-241 du 23 juin 2025 délivré à madame Carvalhosa Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 850057761 à Sannois- 2025-074 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail et des solidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-241 du 23 juin 2025 délivré à madame Carvalhosa Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 850057761 à Sannois- 2025-074 36
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-242de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP943721183Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/06/2025 par monsieur Danioko Tounko en qualité de dirigeant de l'établissement principalDOMILY situé au 41 rue de Paris 95130 Franconville et enregistrée sous le N°943721183 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-242 du 23 juin 2025 délivré à monsieur Danioko Tounko, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 943721183 à Franconville- 2025-074 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes directeurs départementaux adjointsde l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes- \\7 4 \—\__ )/ _
— Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-242 du 23 juin 2025 délivré à monsieur Danioko Tounko, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 943721183 à Franconville- 2025-074 38
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n e ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-243de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP945382737Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/06/2025 par madame Servantie Elyse en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au3 rue Regnault 95850 Mareil-en-France et enregistrée sous le N°945382737 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-243 du 25 juin 2025 délivré à madame Servantie Elyse, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 945382737 à Marel-en-France- 2025-074 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
2 3 JUIN 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes directeurs départementaux adjointsde I'emploi, du travail et des solidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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\Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-243 du 25 juin 2025 délivré à madame Servantie Elyse, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 945382737 à Marel-en-France- 2025-074 40
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bu VAL-D'OISE du travail et des solidaritéswerte n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-244de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP945400638Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/06/2025 par madame Dessalines Shelsie en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 12 square de la garenne 95500 Gonesse et enregistrée sous le N°945400638 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-244 du 23 juin 2025 délivré à madame Dessalines Shelsie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 945400638 à Gonesse- 2025-074 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
23 JUIN 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail et des solidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-244 du 23 juin 2025 délivré à madame Dessalines Shelsie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 945400638 à Gonesse- 2025-074 42
E N Direction départementale de l'emploiPREFET — du travail et des solidaritésDU VAL-D'OISE * ; . Rit Pôle Insertion, Emploi et ProtectionEgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-245de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939585949Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l''emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu le récépissé n° 2025-93 du 06 mars 2025 délivré à madame Lazar Carine dirigeante de la sociétéSTAY2CASA, située 7 rue de la république 95590 Presles,Vu la demande de déménagement déposée le 05/05/2025 pour la structure susmentionnée désormais au 52avenue des Bonshommes 95290 L'Isle Adam ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 52 avenue des Bonshommes 95290 L'Isle Adam afind'exercer les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistancePour exercer en mode mandataire les activités suivantes soumises a agrément dans le département du Val-d'Oise :Assistance aux personnes âgéesAssistance aux personnes handicapéesConduite de véhicule des PA/PHAccompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-245 du 23 juin 2025 délivré à madame LazarCarine organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 939585949 à l'Isle Adam- 2025-074 43
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy.le — 23 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
/ -—— E 'Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de ['Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-245 du 23 juin 2025 délivré à madame LazarCarine organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 939585949 à l'Isle Adam- 2025-074 44
E . Direction départementale de l'emploiPDTJE\FIE\-II-. D'OISE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-247de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP534793690Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l''Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l''emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu le récépissé n° 2017-75 du 13/07/2017 délivré à monsieur Pontois Etienne dirigeant de l'établissementprincipal situé au 4 rue de Lyser 95120 Ermont ;Vu la demande de déménagement déposée le 23/04/2025 par monsieur Pontois Etienne pour la structuresusmentionnée désormais au 10 rue Berthelot 95120 Ermont ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 10 rue Berthelot 95120 Ermont afin d'exercer les activitéssuivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-247 du 23 juin 2025 délivré à monsieur Pontois Etienne, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 534793690 à Ermont- 2025-074 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 3 JUIN 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l''Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesD/ ;.,/'/A\—'——n— .
m
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de ['Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-247 du 23 juin 2025 délivré à monsieur Pontois Etienne, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 534793690 à Ermont- 2025-074 46
MINISTEREDE LA JUSTICEL.i[x'rtc'ÉgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 25 juin 2025- 2025-074 47

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 2 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Katia FERHI, secrétaire administrative, cheffe du pôle transverse à l'UGAF ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 25 juin 2025- 2025-074 48

3
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.

- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Madame Isabelle GOMEZ DSP, cheffe d'établissement par interim CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 25 juin 2025- 2025-074 49

4
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 25 juin 2025- 2025-074 50

5
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 25 juin 2025- 2025-074 51

6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recu eil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 25 juin 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 25 juin 2025- 2025-074 52
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
H
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00832
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n°  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-074 53
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur du séjour
et de l'accès à la nationalité ;
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la lutte
contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
2
Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-074 54
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et
familiale, ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au
regroupement familial.
3
Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-074 55
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission
exceptionnelle, pour signer les décisions de refus de séjour et les courriers de classement sans suite
relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe et par M. Régis FAU -
CONNIER, adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour
signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvelle-
ment des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alicia MIGUEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
4
Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-074 56
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par  Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- .Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
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Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-074 57
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de
classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe
de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative
de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme
Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies  et Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition
de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de
la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative
de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services
d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la
cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la
correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de prise en charge des demandes
d'acquisition de nationalité  (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite
au stade de la vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre
des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée par M. Stéphane HERING, attaché principal d'administration de l'Etat, Mmes Koudedja
FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇOIS,
attachées d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre
MATHIEU, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS , reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
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Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-074 58
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Article 23
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 26 juin 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
7
Arrêté n° 2025-00832 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-074 59