EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYCentreHospîtalier DECISION N°2025/919Henri Ey
Etablissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
Objet : Délégation de signature - Dépôt de signatures
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY à BONNEVAL
VU les articles L 6143-7 et D 714-12-1 et suivants du Code de la Santé Publique qui organisentles délégations de signature que le directeur d'un établissement de santé peut, sous sa responsabilité,concéder à un ou plusieurs membres du corps de direction des hôpitaux ou à un ou plusieursfonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou la catégorie B, ou à un ouplusieurs pharmaciens des hôpitaux ;
CONSIDERANT que ces délégations concernent soit I'exercice des pouvoirs de responsabilitéspropres aux fonctions confiées, soit le pouvoir d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses etrecettes et d'en prescrire le recouvrement ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1% juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15 mai2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier deChâteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1*juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de I'établissement ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
Article 1
Madame CONSTANTIN, nommée directrice par intérim du centre hospitalier Henri Ey pardécision du 15 mai 2025 est ordonnateur des dépenses et des recettes à compter du 1* juin2025 ;
Article 2 : délégation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes
Madame CONSTANTIN donne délégation de signature à
Pour les mandats concernant la direction des ressources humaines :
. Madame BRONNER, Directrice adjointe chargée de la direction des ressburces humainMadame BRONNER signéra :
PEOTER

en cas d'absence ou d''empêchement, avec plein exercice :. Madame CAUMONT, Adjoint des cadres, chargée de la direction des ressources humaines,
Madame CAUM
Pour les mandats concernant la direction des travaux :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargé de la direction des travaux,
Monsieur LASSERRE signera :
en cas d'absence ou d'empéchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Attaché d'administration hospitalière à la direction des affairesfinancières,
Monsieur MENAGER signera :
. Madame PERSIA, Adjoint des cadres à la direction des affaires financières,
Madame PERSIA signera :
Pour les mandats concernant la direction des finances :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargé de la direction des travaux,
Monsieur LASSERRE signera :
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Attaché d'administration hospitalière à la direction des affairesfinancières,
Monsieur MENAGER signera :
e
. Madame PERSIA, Adjoint des cadres à la direction des affaires financières,
Madame PERSIA signera :

Pour les mandats concernant la direction des services économiques :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargé de la direction des travaux,
Monsieur LASSERRE signera :
en cas d'absence ou d'empéchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Attaché d'administration hospitalière à la direction des affairesfinancières,
Monsieur MENAGER signera :
.. Madame PERSIA, Adjoint des cadres à la direction des affaires financières,
Madame PERSIA signera :
t
Pour les titres de recettes concernant la direction des usagers :
. Madame BENTALHA, Directrice adjointe, direction des affaires financières,
Madame BENTALHA signer
en cas d'absence ou d''empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Attaché d'administration hospitalière à la direction des affairesfinancières,
Monsieur MENAGER signera :
W
. Madame PERSIA, Adjoint des cadres à la direction des affaires financières,
Madame PERSIA signera :
uè

Article 3 : cette décision annule et remplace la décision n° 2023-497
Destinataires :- Trésorerie Hospitalière- DD28- Préfecture (recueil des actes administratifs)- Madame BRONNER
- Madame CAUMONT- Madame BENTALHA- Monsieur MENAGER- Monsieur LASSERRE- Madame PERSIA
Fait à Bonnevalle 4 juin 2025
La Directrige par intérim,
- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossier)- Direction- DDU- DALE- DDT- DSI
Anne CONSTANTIN