PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-586
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-08-02-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 390
du
02/08/2022
PORTANT ABROGATION D□une HABILITATION SANITAIRE
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Préfecture de Police
75-2022-08-02-00001
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 390
du 02/08/2022
PORTANT ABROGATION D□une HABILITATION
SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2022-08-02-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 390
du 02/08/2022
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 390
DU 02/08/2022
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vule code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-3 à
R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00859 du 21 juillet 2022 accor dant délégation de la signature
préfectoraleauseindeladirectiondestransportsetdelap rotectiondupublicetdesservicesqui
lui sont rattachés,
Vul'arrêté préfectoral n° DDPP-2020-052 du 11 septembre 2020 octroyant l'habilitation sanitaire
au Docteur Pierre CHEREL,
Vula demande d'abrogation de son habilitation sanitaire du Do cteur Pierre CHEREL, du 11 juillet
2022,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'arrêté préfectoral n° DDPP-2020-052 octroyant habilita tion sanitaire au Docteur Pierre CHEREL,
pourlesdépartementsdeParis,del'Essonne,desHauts-de- Seine,duVal-de-MarneetdesYvelines,
est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 2
La Directricedépartementale dela protectiondes populati onsde Paris estchargéede l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Admini stratifs de la Préfecture de la Région
Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfect ure de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-08-02-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 390
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