PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-214
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de MAYOTTE /
R06-2024-10-15-00002 - Arrêté n°2024-SG-848 modifiant l'arrêté
n°2024-SG-744 du 19 septembre 2024 fixant la liste des électeurs en vue
de l'élection des membres de la chambre de métiers et de
l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 (2 pages) Page 3
R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des
candidatures pour l'élection des membres de la chambre de métiers et
de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024
(11 pages) Page 6
R06-2024-10-15-00004 - Arrêté n°2024-SG-850 fixant les tarifs maxima
de remboursement des documents de propagande électorale pour
l'élection des membres de la chambre de métiers et de
l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 (2 pages) Page 18
2
Préfecture de MAYOTTE
R06-2024-10-15-00002
Arrêté n°2024-SG-848 modifiant l'arrêté
n°2024-SG-744 du 19 septembre 2024 fixant la
liste des électeurs en vue de l'élection des
membres de la chambre de métiers et de
l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00002 - Arrêté n°2024-SG-848 modifiant l'arrêté n°2024-SG-744 du 19 septembre 2024
fixant la liste des électeurs en vue de l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre
20243
Ex
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec les collectivités locales et
du foncier public
Arrété n°2024-SG-848 du 15 octobre 2024
modifiant l'arrêté n°2024-SG-744 du 19 septembre 2024 fixant la liste des électeurs en vue de
l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VULe préfet de Mayotte,
chevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'artisanat :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe,
en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Laurent ALATON, sous-préfet. secrétaire
général adjoint de la préfecture de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2023-SGAR-899 du 21 novembre 2023 portant dissolution de l'assemblée
générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2023-SGAR-900 du 21 novembre 2023 désignant les membres de la
commission chargée d'administrer provisoirement de la chambre de métiers et de l'artisanat de
Mavotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SGAR-421 du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté n°2024-SGAR-26|
relatif à la révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de
Mavotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-0462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.gouv. fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00002 - Arrêté n°2024-SG-848 modifiant l'arrêté n°2024-SG-744 du 19 septembre 2024
fixant la liste des électeurs en vue de l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre
20244
VU l'arrété préfectoral n°2024-SGA-0570 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature a M.
Laurent ALATON , sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-SG-744 du 19 septembre 2024 fixant la liste des électeurs en vue de
l'élection des membres de la chambre de métiers et de I'artisanat de Mayotte.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1®: La liste des électeurs en vue de I'élection des membres de la chambre de métiers et de
l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 est modifiée en ce sens :
Le nom de I'électeur « TOUMBOU », le prénom « Peni» et la date de naissance
«01/01/1967 » sont remplacés par nom « PENI ». prénom « Toumbou » date de naissance
« 15/11/1967 »
Article 2: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
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: {2 Pour le Préfet. ead ddl gatio
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SR EEE) QU) Le préfet.
Sa tee OY délégué du Gouvernement
NOT me à
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En application des dispositions des articles R.421-1 et R.425-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
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Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 4 12h00 et de 14h00 a 16h00 (le vendredi de 7h30 a 11h30)
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fixant la liste des électeurs en vue de l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre
20245
Préfecture de MAYOTTE
R06-2024-10-15-00003
Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des
candidatures pour l'élection des membres de la
chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
du 20 novembre 2024
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 6
En
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des relations avec les
collectivités locales et du foncier public
Arrêté n° 2024-SG- 849 du 15 octobre 2024
fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SURnovembre 2024
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'artisanat :
le code électoral :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Francois-Xavier BIEUVILLE. préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement :
le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Laurent ALATON. sous-préfet, secrétaire général
adjoint de la préfecture de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2023-SGAR-899 du 21 novembre 2023 portant dissolution de l'assemblée générale
de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2023-SGAR-900 du 21 novembre 2023 désignant les membres de la commission
chargée d'administrer provisoirement de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ;
l'arrété préfectoral n°2024-SGAR-421 du 10 juin 2024 modifiant l'arrété n°2024-SGAR-261 relatif a la
révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-0462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des
membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
l'arrêté préfectoral n°2024-SGA-0570 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Laurent
ALATON , sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mavotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-759 du 20 septembre 2024 fixant les modalités de recevabilité des
candidatures en vue de l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
proposition du secrétaire général de la préfecture :
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 7
1)
ARRETE
Article 1" : L'état des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat de
Mayotte est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le président de la CMA sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.425-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 8
LG)
TITRE DE LA LISTE : « RÉUSSIR ENSEMBLE »
NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE : BACO Madi
N°8
N°9Nom de famille
BACO
BAMANA
COMBO
MARI
GUE
MIKIDADI
AHAMADA ep HAMADA
MNEMOI
PENI
ALI HALIDI ep SOULAIMANA
KAISSI
OUSSENI ALI
ATTOUMANI
ANTOYprénom
MADI
SOULAIMANA
ANFAITA
ABDULLAHI
ALI
SAFFI
HAKIME
OUARDA
MIDLADJI BEN
TOUMBOU
MANORO
MOHAMADI
OUNTOUBATA
MOUSTOIFA
SITTI FATIMAsexe
(M/F)Année de
naissance
1967
1963
199]
1969
1978
1980
1976
1978
1967
1983
1980
1986
197]
1964catégorie d'activité
SERVICES
BATIMENT
SERVICES
SERVICES
ALIMENTATION
FABRICATION
SERVICES
BATIMENT
BATIMENT
ALIMENTATION
BATIMENT
FABRICATION
BATIMENT
FABRICATION
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 9
N°16
N°17
N°19
N°21
N°24
N°26
N°27ALI ep GIRAUD
BOUCHRANI
HOUMADI
MARI
BOURHANE
CHEIK AHAMED
MARI
SAID
BAMANA
ATTOUMANI
NAHOUDA HANAFFI
DAROUSSI
GOUY
ABDALLAH
HARITI
AHAMADAMARILINE
YOUSSOUF
COMBO
MOINAMAOULI
DA ALI
ANSUFFANE
AHAMADI
SAINDOU ALI
BASTOINE
SOURAYAT
MOINECHA
NAHOUDA
OUSSENI
STEPHANE
YASMINA
MOINECHA
SALIM H1977
1967
1969
1980
1986
1983
1974
1976
1970
1976
1991
1962
1971
1972
1963
1968ALIMENTATION
BATIMENT
FABRICATION
ALIMENTATION
BATIMENT
SERVICES
BATIMENT
BATIMENT
FABRICATION
SERVICES
ALIMENTATION
BATIMENT
FABRICATION
SERVICES
FABRICATION
SERVICES
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 10
AHAMED
CUDZA
ATTOUMANI MADI
MARI
DJANFARUn
RADHUYA
JEAN
RAYMOND
MARIAMA
AHAMADA
MOHAMED1970
1964
1976
1968
1972SERVICES
FABRICATION
ALIMENTATION
BATIMENT
SERVICES
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 11
TITRE DE LA LISTE : « REUNIR LES ARTISANS POUR CONSTRUIRE MAYOTTE DEMAIN »
NOM DU CANDIDAT TETE DE LISTE : ABDOU Fouadi
Nom de famille
N°1 ABDOU
N°2 MADI
N°3 HAMADA
N°4 YOUSSOUFA
N°5 ANDJILANI
N°6 FARSI SAID
N°7 MADI
NÉE ZOUBERT
N°9 KAMARDINE
N°10 FRAYTAG
N°11 YOUNOUSSA
N°12 AVICE
N°13 ANAprénom
FOUADI
AMELIA
BEN-ZAY ADI
NOURSATI
HALIMA
ISMAEL
DAYANE
ZAM-ZAM
MANSOUR
MARLENE
FRANCOISE
JEANINE
ARCHIDINE
IRENE
ALI INZOUDINEsexe
(M/F)
M
M
M
M
M
MAnnée de
naissance
1986
1983
1987
1988
1976
199]
1980
1981
1974
1981
1985
1981
1972catégorie d'activité
BATIMENT
SERVICES
FABRICATION
ALIMENTATION
FABRICATION
SERVICES
BATIMENT
ALIMENTATION
SERVICES
FABRICATION
BATIMENT
ALIMENTATION
SERVICES
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 12
N°17
N°21
N°24
N°28
N°29TOUMBOU-DANI ep. DOUILLARD
RIDJALI
ABDALLAH HASSANI
ZOUBERT M'ZE
SOUMAILA ep. ANGATAHI
SOULAIMANA
FARSI SAID
MAABADI
GOULAMHOUSSEN
RENAUD
SOILIHI
MATTOIR
RADJABOU
MZE MARI
TADJIDINE ep. RIDHOI
HASSANINEMATI
NOURDINE
HALIMATI
MOUHAMADI
SARA
DASSANTI
MADI
SIDI
DANJEE
OPHELIE
SAIDALI
AYSSATOU
KAMBI
BIBI SOITIANTI
HADIDJA
FATIMAM
M
M
M1970
1984
2000
1983
1975
1980
1960
1978
1987
1986
1967
1988
1973
1983
1976
197]ALIMENTATION
BATIMENT
FABRICATION
SERVICES
ALIMENTATION
BATIMENT
FABRICATION
SERVICES
BATIMENT
SERVICES
FABRICATION
SERVICES
BATIMENT
ALIMENTATION
FABRICATION
ALIMENTATION
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 13
N°32
N°33
N°35ABDALLAH
ADINANI MELA
ALLAOUI
HAMADA
ZOUBOUDOU
YOUNOUSSAKARTOIBI
OUSMAN
HAFISSOITI
ABDOUSSALAMI
MOUHOUTARI
FATIMAM
M
M1984
1963
1993
1986
1982
1980BATIMENT
FABRICATION
SERVICES
SERVICES
BATIMENT
FABRICATION
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 14
TITRE DE LA LISTE LISTE : « LES ARTISANTS DE MAYOTTE »
NOM DU CANDIDAT TETE DE LISTE : MADI Fahar
sexe Année de
Nom de famille prénom (M/F) naissance catégorie d'activité
N°1 MADI FAHAR M 1974 BATIMENT
N°2 MOUSSA FATIMA F 1979 SERVICES
N°3 M'COLO ALY ASSANY M 1969 FABRICATION
N°4 ALI HALIMA F 1974 ALIMENTATION
N°5 TOIBIBOU HOUTHAIRI M 1989 SERVICES
N°6 DJANFAR DASSAMI F 1979 BATIMENT
DJINDANE
N°7 ASSANI CHARIF M 1970 ALIMENTATION
N°8 ABDALLAH SOURAYA F 1987 FABRICATION
N°9 MAOULIDA SALIM M 1982 BATIMENT
N°10 CHAMSSIDINE DJAYDA E 1990 SERVICES
ELAMINE
N°11 HAMZA MOUHADIJI M 1982 FABRICATION
N°12 FARADJI MOUNYATI F 1978 ALIMENTATION
N°13 RAKOTOARIMALALA JOSEPH M 1984 BATIMENT
N°14 MOUMINI MARIA F 1989 SERVICES
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 15
N°16
N°19
N°20
N°24SAID MARI
VELOU
MOEVA
AHAMADA
FOUNDI
HALIDI SELEMANI
MOHAMED
BACAR- MOILIMOU
MICHOU
ALI COLO
DAOUDOU
AHMADI
INZOUDINE
NASSUR
MIKIDADI
MOHAMED ep. SORNOMMOHAMED
ANSFATI
REHEMA
MATELOT
MOUNAYA
BEDIMASY
AYOUBA
CHAMSOUDINE
ARKANE
ANKIDATY
SAID
HIDAYA
MOUSTADIMA
DHAOUI
HOUSBEN
OUFRANE
SAROIRDINE
MARIAMAM
M
M
M
M
M
F1977
1963
1978
1998
1963
1968
1994
1972
1967
1996
1987
1975
1969
1970
1983
1976ALIMENTATION
ALIMENTATION
SERVICES
BATIMENT
ALIMENTATION
FABRICATION
SERVICES
FABRICATION
BATIMENT
ALIMENTATION
BATIMENT
SERVICES
FABRICATION
BATIMENT
SERVICES
BATIMENT
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 16
N°31 RADJAB
ZAHARIYOU
MADI
SOIFI
AHAMADIBADROU
CHARFATI
AMED
MARIE
ALIM1979
1960
1970
1976
1962SERVICES
SERVICES
SERVICES
SERVICES
BATIMENT
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00003 - Arrêté n°2024-SG-849 fixant l'état des candidatures pour l'élection des membres de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 17
Préfecture de MAYOTTE
R06-2024-10-15-00004
Arrêté n°2024-SG-850 fixant les tarifs maxima de
remboursement des documents de propagande
électorale pour l'élection des membres de la
chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
du 20 novembre 2024
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00004 - Arrêté n°2024-SG-850 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents
de propagande électorale pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 18
=m
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec les
collectivités locales et du foncier public
Arrété n° 2024-SG-850 du 15 octobre 2024
fixant les tarifs maxima de remboursement des documents de propagande électorale pour I'élection des membres de la
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SURchambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'artisanat :
le code électoral :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement :
le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Laurent ALATON. sous-préfet, secrétaire général adjoint
de la préfecture de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2023-SGAR-899 du 21 novembre 2023 portant dissolution de l'assemblée générale de
la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2023-SGAR-900 du 21 novembre 2023 désignant les membres de la commission
chargée d'administrer provisoirement de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SGAR-421 du 10 juin 2024 modifiant l'arrété n°2024-SGAR-261 relatif a la
révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-0462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des
membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SGA-0570 du 31 Juillet 2024 portant délégation de signature à M. Laurent
ALATON , sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mavotte :
proposition du secrétaire général de la préfecture :
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00004 - Arrêté n°2024-SG-850 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents
de propagande électorale pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 19
lO
ARRETE
Article 1%: Les listes de candidats qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ont droit au remboursement deleurs frais de propagande.
Ce remboursement constitue une dépense obligatoire à la charge de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.
Article 2 : Donnent lieu à remboursement dans la limite des tarifs maxima fixés ci-dessous et des frais réellementexposés par les listes de candidats, le coût du papier nécessaire à la confection des bulletins de vote. circulaires etaffiches électorales dont les caractéristiques et le nombre sont fixés par l'arrêté ministériel du 2 juillet 2021, ainsi queles frais d'impression et d'affichage, à l'exclusion de tous travaux de photogravure :
Article 3 : La demande de remboursement doit, dans le délai de 15 jours qui suit la date de proclamation des résultatsde cette élection. être adressée en recommandé ou déposée au secrétariat de la commission d'organisation des élections.À la demande de remboursement doit être joint un exemplaire de chacun des documents susceptibles d'être pris encompte pour la détermination du droit à remboursement. ainsi que les pièces justificatives correspondant aux fraisréellement exposés.
La commission se réunit sur convocation de son président dans les 15 jours qui suivent l'installation des membresnouvellement élus et apprécie pour chaque demande la réalité et l'étendue du droit à remboursement.
Article 4: Les tarifs maxima de remboursement aux candidats des frais exposés à l'occasion de l'élection desmembres de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte s'établissent comme suit :
La I' centaine La centaine suivante Le I* mille Le mille suivant
Bulletins de vote 176 19 199 22(210*297) recto
Bulletins de vote 199 22 397 21recto/verso
Circulaires (210*297) 106 10 196 19recto
Circulaires recto/verso 138 13 255 25
La lére laffiche
supplémentaire
Affiches (594*841 -— | 297 0,29 Frais d'apposition 2,20 / unitépar tranche de 200 des affiches
électeurs inscrits)
Ces tarifs incluent les prestations obligatoires qui ne peuvent donner lieu à remboursement supplémentaire.
Article S: Les quantités admises au remboursement sont :
Circulaires = nombre d'électeurs + 5 %
Bulletins de vote = nombre d'électeurs + 10 %
Affiches = | par tranche de 200 électeurs inscrits
Article 6: Le Secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le président de la CMA sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lew Tnt SON Le préfet
IR CS ©. délégué du Gouyernement,
à vos Le Préfet dd À
: | 2517 -Pour le Préfet, et| pa
\ 177 fe Secrétaire eeagral fadjoiEn application des dispositions des articles R.421-1 et R.425-5 duccode de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. WYRE RE
Préfecture de MAYOTTE - R06-2024-10-15-00004 - Arrêté n°2024-SG-850 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents
de propagande électorale pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte du 20 novembre 2024 20