PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-080
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-04-07-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI LE BIHAN EVAN (2 pages) Page 4
38-2025-04-04-00008 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PONSERRE SANDRINE (2 pages) Page 7
38-2025-04-04-00010 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SMAILI AHMED (2 pages) Page 10
38-2025-04-08-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BEN HAMOU MEHDI (2 pages) Page 13
38-2025-04-09-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BLAIVE BRIANNA (2 pages) Page 16
38-2025-04-07-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BRINDEL BENOIT (2 pages) Page 19
38-2025-04-04-00012 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME DOLCETTI MEDI (2 pages) Page 22
38-2025-04-07-00008 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MARTIN LOUISON (2 pages) Page 25
38-2025-04-07-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MARTINI PAULINE (2 pages) Page 28
38-2025-04-08-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MEUNIER LORINE (2 pages) Page 31
38-2025-04-09-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PORCHE ALLISON (2 pages) Page 34
38-2025-04-04-00009 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SMATTI YANN (2 pages) Page 37
38-2025-04-06-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS MILORD SERVICES (2 pages) Page 40
38-2025-04-07-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU SAP AUVERGNE-RHONE-ALPES
(2 pages) Page 43
38-2025-04-04-00011 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EI LOPEZ ARAYA JENNIFER (2
pages) Page 46
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service de la protection des consommateurs
38-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant décision de
classement de la commune d'Allevard-les-bains en station de tourisme (3
pages) Page 49
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-04-07-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation - travaux de réfection et
mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (3 pages) Page 53
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-04-07-00002 - AP autorisation essais pré rallye Balcon Est (3
pages) Page 57
38-2025-04-07-00001 - AP portant modification de l'arrêté
n°38-2025-04-02-00005 relatif à l'autorisation du 12e rallye du Balcon Est
(2 pages) Page 61
38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON (11 pages) Page 64
38-2025-04-08-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune du
FONTANIL-CORNILLON (3 pages) Page 76
38-2025-04-08-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune d'HUEZ (3 pages) Page 80
38-2025-04-08-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la commune de LALLEY (1
page) Page 84
38-2025-04-08-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la commune de SARCENAS (1
page) Page 86
3
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-07-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI LE BIHAN
EVAN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LE BIHAN EVAN 4
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP947837191
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/04/2025 par l'organisme EI « LE BIHAN Evan », 
3 rue des Verdants - 38114 OZ
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. LE BIHAN Evan en qualité de dirigeant, pour l'organisme  EI 
« LE BIHAN Evan » dont l'établissement principal est situé 3 rue des Verdants - 38114 OZ et 
enregistré sous le N° SAP947837191 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LE BIHAN EVAN 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LE BIHAN EVAN 6
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-04-00008
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
PONSERRE SANDRINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PONSERRE SANDRINE 7
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP942491358
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 26/03/2025 l'organisme EI « PONSERRE 
Sandrine », 210 cours de la Libération et du Général de Gaulle - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l' Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26/03/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme PONSERRE Sandrine, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « PONSERRE Sandrine » dont l'établissement principal est situé 210 cours de la 
Libération et du Général de Gaulle - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP942491358 
pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PONSERRE SANDRINE 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PONSERRE SANDRINE 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-04-00010
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SMAILI
AHMED
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SMAILI AHMED 10
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP933859415
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/04/2025 par l'organisme EI « SMAILI Ahmed » 
(AKS Tech-Services), 30 rue Colonel Manhes - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. SMAILI Ahmed, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« SMAILI Ahmed » (AKS Tech-Services) dont l'établissement principal est situé 30 rue Colonel 
Manhes - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES et enregistré sous le N° SAP933859415 pour les 
activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SMAILI AHMED 11
  •   Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SMAILI AHMED 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-08-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BEN
HAMOU MEHDI
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-08-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BEN HAMOU MEHDI 13
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP752482927
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/04/2025 par l'organisme ME « BEN HAMOU 
Mehdi », 6 rue du Tenaison - 38120 SAINT-EGREVE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. BEN HAMOU Mehdi, en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme   ME « BEN HAMOU Mehdi » dont l'établissement principal est situé 6 rue du 
Tenaison 6 38120 SAINT-EGREVE et enregistré sous le N° SAP752482927 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-08-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BEN HAMOU MEHDI 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 8 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-08-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BEN HAMOU MEHDI 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-09-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BLAIVE
BRIANNA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-09-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BLAIVE BRIANNA 16
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP942974379
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 08/04/2025 par l'organisme ME « BLAIVE 
Brianna » (Blvnettoyagetservice), 1 rue de l'Eglise - 38690 LE GRAND-LEMPS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BLAIVE Brianna, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « BLAIVE Brianna » (Blvnettoyagetservice) dont l'établissement principal est situé 1 rue de 
l'Eglise - 38690 LE GRAND-LEMPS et enregistré sous le N° SAP942974379 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-09-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BLAIVE BRIANNA 17
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/05/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 9 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-09-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BLAIVE BRIANNA 18
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-07-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BRINDEL
BENOIT
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BRINDEL BENOIT 19
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP481554582
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 04/04/2025 par l'organisme ME « BRINDEL 
Benoit » (EDUCONSULT), 185 rue du Bessey - 38850 CHARAVINES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. BRINDEL BENOIT en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « BRINDEL Benoit » (EDUCONSULT) dont l'établissement principal est situé 185 rue du Bessey 
- 38850 CHARAVINES et enregistré sous le N° SAP481554582 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BRINDEL BENOIT 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BRINDEL BENOIT 21
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-04-00012
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
DOLCETTI MEDI
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DOLCETTI MEDI 22
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP939857736
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/04/2025 par l'organisme ME « DOLCETTI 
Medi » , 102 avenue Docteur Valois - 38500 VOIRON
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. DOLCETTI Medi, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « DOLCETTI Medi » dont l'établissement principal est situé 102 avenue Docteur Valois - 
38500 VOIRON et enregistré sous le N° SAP939857736 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DOLCETTI MEDI 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DOLCETTI MEDI 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-07-00008
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MARTIN
LOUISON
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MARTIN LOUISON 25
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP881455307
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/04/2025 par l'organisme ME « MARTIN 
Louison » (Louison Paysagiste), 461 rue d'Echarlière - 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN 
VERCORS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MARTIN Louison, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « MARTIN Louison » (Louison Paysagiste) dont l'établissement principal est situé 461 rue 
d'Echarlière - 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS et enregistré sous le N° SAP881455307 
pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MARTIN LOUISON 26
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 8 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MARTIN LOUISON 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-07-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MARTINI
PAULINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MARTINI PAULINE 28
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP942850157
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 04/04/2025 par l'organisme ME « MARTINI 
Pauline », 42 rue Luce Douady - 38360 NOYAREY
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère Mme MARTINI Pauline, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « MARTINI Pauline » dont l'établissement principal est situé 42 rue Luce Douady - 38360 
NOYAREY et enregistré sous le N° SAP942850157 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MARTINI PAULINE 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MARTINI PAULINE 30
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-08-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MEUNIER
LORINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-08-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MEUNIER LORINE 31
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP922761499
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 20/02/2025 par l'organisme ME « MEUNIER 
Lorine », 141 chemin de la Jacquetière - 38121 REVENTIN-VAUGRIS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/02/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MEUNIER Lorine, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « MEUNIER Lorine » dont l'établissement principal est situé 141 chemin de la 
Jacquetière - 38121 REVENTIN-VAUGRIS et enregistré sous le N° SAP922761499 pour l'activité 
suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-08-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MEUNIER LORINE 32
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 8 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-08-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MEUNIER LORINE 33
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-09-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PORCHE
ALLISON
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-09-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PORCHE ALLISON 34
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP894684356
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 12/03/2025 par l'organisme ME « PORCHE 
Allison » (Ali'home Nettoyage), 79 rue de la République - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
La Préfète de l' Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/03/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme PORCHEAllison en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « PORCHE Allison » (Ali'home Nettoyage) dont l'établissement principal est situé 79 rue de la 
République - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et enregistré sous le N° SAP894684356 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-09-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PORCHE ALLISON 35
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/04/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 9 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-09-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PORCHE ALLISON 36
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-04-00009
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SMATTI
YANN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SMATTI YANN 37
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP805203973
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 23/03/2025 par l'organisme ME « SMATTI Yann » 
(Doctum Consilium), 360 chemin de Collonges - 38510 SERMERIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23/03/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. SMATTI Yann, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« SMATTI Yann » (Doctum Consilium) dont l'établissement principal est situé 360 chemin de 
Collonges - 38510 SERMERIEU et enregistré sous le N° SAP805203973 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SMATTI YANN 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SMATTI YANN 39
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-06-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS MILORD
SERVICES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-06-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MILORD SERVICES 40
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP942583758
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/04/2025 par l'organisme SAS « MILORD 
SERVICES », 54 avenue Jean Jaurès - 38270 BEAUREPAIRE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme EGHELS Caroline, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme SAS « MILORD SERVICES » dont l'établissement principal est situé 54 avenue Jean 
Jaurès - 38270 BEAUREPAIRE et enregistré sous le N° SAP942583758 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, 
Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-06-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MILORD SERVICES 41
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 8 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-06-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS MILORD SERVICES 42
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-07-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU SAP
AUVERGNE-RHONE-ALPES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU SAP AUVERGNE-RHONE-ALPES 43
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP942490335
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 02/04/2025 par l'organisme SASU « SAP 
AVERGNE-RHONE-ALPES », 34 rue des Colibris - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère ,par M. HUBERT Enzo, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
SASU « SAP AVERGNE-RHONE-ALPES » dont l'établissement principal est situé 34 rue des 
Colibris - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP942490335 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU SAP AUVERGNE-RHONE-ALPES 44
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-07-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU SAP AUVERGNE-RHONE-ALPES 45
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-04-00011
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EI
LOPEZ ARAYA JENNIFER
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00011 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LOPEZ ARAYA JENNIFER 46
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP941354316
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
05/03/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 
l'Isère à la EI « LOPEZ ARAYA Jennifer » (Jennifer service à domicile) ;
Vu la demande de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne 
déposée le 02/04/2025 auprès de la DDETS de l'Isère par l'organisme EI « LOPEZ ARAYA 
Jennifer » (Jennifer service à domicile) et enregistré sous le numéro SAP941354316
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été 
déposée le 02/04/2025 auprès du service instructeur de l'Isère par Mme LOPEZ ARAYA Jennifer, 
en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI « LOPEZ ARAYA Jennifer » (Jennifer service à 
domicile) dont l'établissement principal est situé 57 Le Vieux Chemin - 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE et enregistré sous le N° SAP941354318.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP941354318 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00011 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LOPEZ ARAYA JENNIFER 47
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande 
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent 
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-04-00011 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LOPEZ ARAYA JENNIFER 48
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-04-08-00001
Arrêté préfectoral portant décision de
classement de la commune d'Allevard-les-bains
en station de tourisme
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de la commune d'Allevard-les-bains en station de tourisme 49
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 38-2025-04-08-00001
Portant décision de classement de la commune d'Allevard-les-Bains en station de tourisme
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-13 à L 133-16, R 133-32 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 3 à 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-12-16-00001 du 16 décembre 2024 classant l'office de tourisme
Belledonne-Chartreuse dans la catégorie I des offices de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-02-13-00002 du 13 février 2025 prononçant pour la commune
d'Allevard-les-Bains le classement en commune touristique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-29-00005 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de
signature à Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection des populations
de l'Isère ;
CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal, en date du 7 octobre 2024 autorisant M. le maire
à solliciter le classement en station de tourisme de la commune d'Allevard-les-Bains ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande de classement en station de tourisme déposé le 19 février 2025
et complété le 2 avril 2025 par la commune d'Allevard-les-Bains ;
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
Service protection des
consommateurs-ccrf
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de la commune d'Allevard-les-bains en station de tourisme 50
CONSIDÉRANT que la commune d'Allevard-les-Bains respecte les critères énoncés par le Code du
Tourisme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commune d'Allevard-les-Bains est classée station de tourisme pour une durée de 12 ans
à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La commune doit ériger le panonceau dont le modèle est fixé par arrêté du ministre
chargé du tourisme signalant la station classée de tourisme aux entrées de l'agglomération ;
ARTICLE 3 : En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, le
déclassement peut être prononcé par le préfet du département, après une procédure contradictoire
et une injonction de mise en conformité ;
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Isère.
Grenoble, le 8 avril 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice départementale adjointe de la
protection des populations
Signé
Mme Estelle BOHBOT
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de la commune d'Allevard-les-bains en station de tourisme 51
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa notification selon les voies de
recours suivantes :
– un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
– un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur
départemental de la protection des populations (nb : un recours est toujours possible devant le ministre).
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par mes services
de l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans
attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.
– Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le :
Tribunal administratif de GRENOBLE
3 place de Verdun
38 000 GRENOBLE
Téléphone 04 76 42 90 00
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la
date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
3
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de la commune d'Allevard-les-bains en station de tourisme 52
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-04-07-00003
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation
- travaux de réfection et mise en conformité des
dispositifs de retenue routiers
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-07-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation - travaux de réfection et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers 53
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-04-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A48
dans les deux sens de circulation
travaux de réfection et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Seguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 14 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 18
mars 2025 ;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère du 23 mars 2025;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère du 20 mars 2025 ;
Considérant que pendant l'opération de réfection et mise en conformité des dispositifs de
retenue routiers de l'A48, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic,
ARTICLE 1
Pour l'exécution des travaux de réfection et mise en conformité des dispositifs de retenue
routiers détaillés ci-après :
- Remplacement d'une glissière métallique double NF par une GBA/DBA entre les PR 65+050
et 67+300 ;
- Remplacement d'une glissière métallique double NF par une glissière métallique double
CE/H2 ou une DBA entre les PR 67+300 et 68+200 ;
- Reconstruction d'une DBA entre les PR 70+100 et 70+180 ;
- Remplacement des glissières métalliques NF par des glissières métalliques CE entre les PR
70+300 et 72+300 ;
- Remplacement des ITPC existantes par des ITPC pivotants H2 aux PR 65+050 et 67+300 ;
- Remplacement des pièces de raccordements de l'ITPC pivotant existante au PR 66+500,
- Pose d'un capot PMV avec niveau de retenue H2 au PR 70+180.
Page 1/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-07-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation - travaux de réfection et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers 54
Les dispositions détaillées dans le tableau ci-dessous seront mises en œuvre sur l'autoroute A48
entre les PR 65 et 72+300 (entre l'échangeur A43/ A48 et le diffuseur n°10 de Voiron) dans les
deux sens de circulation du 14 avril 2025 au 12 septembre 2025 avec un report possible sur aléas
jusqu'au 26 septembre 2025 :
Par convention : A48 sens 1 = Lyon vers Grenoble // A48 sens 2 = Grenoble vers Lyon
BDG : Bande De rive Gauche (aucun impact sur les deux voies de circulation)
SMV : Séparateur Modulaire de Voies
GBA : Glissières en Béton Armé – DBA : glissière Double Béton Armé
ITPC : Interruption de Terre-Plein CentralSemaines
Mode d'exploitation
Sens Date phasage
ReportDébut Fin
16
à
24
Configuration le week-end et la semaine de jour 06h-20h (et les pé-
riodes de ponts du mois de mai) de jour 06h-20h :
Neutralisation de la bande dérasée de gauche par des séparateurs mo-
dulaires de voies avec atténuateur de choc en extrémités.
La limitation de vitesse sera alors abaissée à 110Km/h 1
et
2
Lundi 14
avril
Vendredi
13 juin
Semaine 25Configuration de nuit du lundi au jeudi (Hors jours fériés et ponts du
mois de mai) de 20h-06h :
Neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens de circulation
par des séparateurs modulaires de voies avec atténuateur de choc en
extrémités.
La limitation de vitesse sera alors abaissée à 90Km/h
Toutefois, compte tenu des trafics prévisionnels, l'heure de début de chantier sera adaptée le 17 Avril
(début 21h30) pour le sens Lyon/Grenoble, sauf si l'écoulement du trafic le permet entre 20h00 et
21h30.
Pause dans le phasage du chantier du 14 juin au 30 juin (sauf éventuelle semaine de report sur aléas du
13 au 20 juin).
Semaines
Mode d'exploitation
Sens Date phasage
ReportDébut Fin
27
à
37
Configuration le week-end et la semaine de jour (jours fériés inclus)
06h-20h :
Neutralisation de la bande dérasée de gauche par des séparateurs mo-
dulaires de voies avec atténuateur de choc en extrémités.
La limitation de vitesse sera alors abaissée à 110Km/h 1
et
2
Lundi
01er
juillet
Vendredi 12
septembre Semaines
38 et 39Configuration de nuit du lundi au jeudi (hors jours fériés) 20h-06h : Neu-
tralisation de la voie de gauche dans les deux sens de circulation par
des séparateurs modulaires de voies avec atténuateur de choc en ex-
trémités.
La limitation de vitesse sera alors abaissée à 90Km/h
Toutefois, compte tenu des trafics prévisionnels, l'heure de début de chantier sera adaptée les :
- 10 Juillet (début 20h30) pour le sens Lyon/Grenoble
- 28 Aout (début 20h30) pour le sens Grenoble/Lyon
sauf si l'écoulement du trafic le permet entre 20h00 et 21h00
La pose des neutralisations de voie pourra être anticipée, dès que le trafic le permet.
La longueur des balisages pourra être adaptée en fonction de l'avancement du chantier sans pour
autant dépasser 6Km.
ARTICLE 2
• Pour la phase 1 : un report sur aléas technique ou climatiques est admis jusqu'au 20 juin
2025.
• Pour la phase 2 : un report sur aléas technique ou climatiques est admis jusqu'au 26
septembre 2025.
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à
l'article 8, en cas de report de dates ou d'annulation.
Page 2/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-07-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation - travaux de réfection et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers 55
ARTICLE 3
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant, sur l'autoroute A48 pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier pourra être maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé et adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 07 avril 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports - Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
Page 3/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-07-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation - travaux de réfection et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers 56
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-07-00002
AP autorisation essais pré rallye Balcon Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-07-00002 - AP autorisation essais pré rallye Balcon Est 57
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivitésBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximité
Grenoble, le 07/04/2025
Arrêté n°38-2025-04-portant autorisation de la manifestation sportive motorisée « Essais pré rallye Balcon-Est »La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R.331-34, A.331-16 à A.331-23 et A.331-32 ;VU la demande présentée par l'association sportive automobile dauphinoise, tendant à obtenirl'autorisation d'organiser, le 11 avril 2025, la manifestation sportive motorisée dénommée «Essais prérallye Balcon-Est» ;VU les avis rendus par les différents services et collectivités sollicités ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée enmatière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 13 mars 2025;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,aux organisateurs ou à leurs préposés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRETE:ARTICLE 1:Le président de l'association sportive automobile dauphinoise est autorisé a organiser le 11 avril 2025 lamanifestation sportive motorisée dénommée «Essais pré rallye Balcon Est». Cette dernière consiste endes séances d'essais qui s'inscrivent dans le cadre de la préparation du rallye automobile du Balcon-Est.10 participants au maximum participeront à cette manifestation sportive motorisée et 100 spectateursau total sont attendus sur la journée.ARTICLE 2 :L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en charge lasécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui s'imposent pource genre de manifestation.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-07-00002 - AP autorisation essais pré rallye Balcon Est 58
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barriéres de sécurité seront prévues auxpoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pourl'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.ARTICLE 3 :Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour assurer lasécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les pointsdangereux du parcours.ARTICLE 4 :Le président de l'association sportive automobile dauphinoise, désigné en qualité d'organisateuradministratif de la manifestation, remettra aux maires de St Michel les Portes et de Gresse en Vercors,préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci.ARTICLE 5:Les organisateurs prendront a leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du service d'ordreainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou ases dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En aucun cas laresponsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercécontre elle.ARTICLE 6 :Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité permettant lamise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des accidents, le secours etl'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens d'interventionappropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens de lutte contreles feux d'hydrocarbures devront être prévus.Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones àrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.ARTICLE 7 :La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que cellesdûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceuxdûment autorisés par la direction de l'épreuve.Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produitsdivers par les concurrents ou les accompagnateurs.ARTICLE 8 :Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les prescriptionsdu service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera utiles auxrestrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.ARTICLE 9: Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de lacompagnie AXA, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 :La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par les autoritéspréfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les sourcesd'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant l'activation
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-07-00002 - AP autorisation essais pré rallye Balcon Est 59
de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels épisodes depollution de l'air.ARTICLE 11 :Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette décision peutfaire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 12:Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Pour La préfèteet par délégationle Secrétaire GénéralLaurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-07-00002 - AP autorisation essais pré rallye Balcon Est 60
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-07-00001
AP portant modification de l'arrêté
n°38-2025-04-02-00005 relatif à l'autorisation du
12e rallye du Balcon Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-07-00001 - AP portant modification de l'arrêté n°38-2025-04-02-00005 relatif à l'autorisation
du 12e rallye du Balcon Est 61
PREFETE Secrétariat GénéralDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction des relations avec les collectivitésBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximitéGrenoble, le 07/04/2025
Arrêté n°38-2025-04-portant modification de l'arrêté n°n°38-2025-04-02-00005 relatif à l'autorisation de la manifestationsportive motorisée « 12° rallye du Balcon Est, 6° rallye VHC, 4° rallye VHRS et 2° rallye VMRS »La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R.331-34, A.331-16 à A.331-23 et A.331-32 ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-04-02-00005 du 2 avril 2025, portant autorisation de la manifestationsportive motorisée « 12° rallye du Balcon Est, 6° rallye VHC, 4° rallye VHRS et 2° rallye VMRS » ;Considérant que la manifestation doit se dérouler les 12 et 13 avril 2025, et non le 11 avril 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRETE:ARTICLE 1:L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2025-04-02-00005 du 2 avril 2025, portant autorisation de lamanifestation sportive motorisée « 12° rallye du Balcon Est, 6° rallye VHC, 4 rallye VHRS et 2° rallyeVMRS » est modifié comme suit :« Le président de l'association sportive automobile dauphinoise est autorisé à organiser les 12 et 13avril 2025 la manifestation sportive motorisée dénommée « 12° rallye du Balcon Est, 6° rallye VHC, 4°rallye VHRS et 2° rallye VMRS ».150 participants au maximum participeront a cette manifestation sportive motorisée et 700spectateurs au total sont attendus sur les deux journées. »Le reste de l'arrêté reste sans changement.ARTICLE 2 :Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette décision peutfaire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-07-00001 - AP portant modification de l'arrêté n°38-2025-04-02-00005 relatif à l'autorisation
du 12e rallye du Balcon Est 62
Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Pour La préfèteet par délégationLe Secrétaire GénéralLaurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-07-00001 - AP portant modification de l'arrêté n°38-2025-04-02-00005 relatif à l'autorisation
du 12e rallye du Balcon Est 63
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-08-00007
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 64
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 avril 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-07-09-011 du 9 juillet 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de VOIRON ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de créer 4 bureaux de vote supplémentaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de VOIRON sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de VOIRON sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 65
Nom et adresse des bureaux de vote Répartition des voies par bureau de vote
Bureau 1
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Domaine de la Martellière
Rue Joseph-Marie Jacquard
Rue de la Meije
Rue de la Martellière (du 31 au 9999)
Rue des Ecrins
Rue du Cervin
Rue du Pelvoux
Rue Louis Leprince-Ringuet
ZI des Blanchisseries
Route du Souillet
Chemin de la Grande Combe
Chemin du Petit Souillet
Rue de la Fontaine
Rue du Four à Pain
Rue du Pied Durand
Rue de la Pensière
Chemin du Relais
Rue du Bourdon
Chemin des Marais
Rue de la Charrelière
Chemin de Landruat
Chemin des Bois du Mas
Chemin de Pierre Froide
Chemin du Mollard Blanchet
Chemin des Brosses
Chemin de la Teissonnière
Route de l'Etang d'Aiguenoire
Chemin des Grattons
Chemin de Balme
Route du Replat
Chemin de Vir-Fourche
Rue de Vir-Fourche
Rue d'Orgeoise
Rue de la Lieure
Rue du Château
Avenue de la Brunerie
Chemin du Regardou
Route du Rousset
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 66
Rue des Tuillières
Rue de Charpenousse
Chemin du Mollard
Rue de Bonnieux
Chemin du Boutet
Rue Louis Neel
CREPS
Montée de Verdun
Chemin de Courriere
Chemin de la Barrelière
Passage de Vir-Fourche
Chemin des Bois des Plantes
Chemin d'Orgeoise
Rue des Nivéoles
Chemin de Chassonet
Bureau 2
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue du Grand Termerieu
Boulevard de Charavines (du 0 au 58)
Impasse des Lilas
Impasse des Œillets
Impasse des Violettes
Les Tallifardières
Quartier de Termerieu
Rue Baudelaire
Rue de Charauze le bas
Rue de Charauze le haut
Rue de l'Agnelas
Rue des Bordes
Rue des Buissons
Rue des Dahlias
Rue des Gentianes
Rue des Tallifardières
Rue du Faton
Rue du Louvasset (du 0 au 26 côté pair/impair)
Rue du Louvasset (du 28 au 42 côté pair)
Rue du Mas Blanc
Rue du May
Rue du Vieux Faton
Rue du Vercors
Impasse de la Source
Impasse des Jonquilles
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 67
Sentier de la Visitation
Chemin du Monastère
Avenue Jacques Chirac (du 21 au 9999 côté pair/impair)
Rue de l'Aune
Chemin du Mandrin
Bureau 3
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Rue Arago
Rue de Bellevue
Rue du Belvédère
Rue du Faubourg Sermorens (du 0 au 60 côté pair/impair)
Rue du Pré Joli
Rue Gallien
Avenue Marie Curie (du 1 au 9999 côté impair)
Impasse des quatre saisons
Impasse du Cervin
Bureau 4
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue Edouard Herriot
Avenue Jules Ravat
Avenue Raymond Tézier
Impasse Jayet
Place de la République
Place Jacques Antoine Gau
Place Joseph Rey
Rue des Augustins
Rue des Orphelines
Rue des Quatre Chemins
Rue du Colombier
Rue du Général Charlot
Rue du Plantier
Rue Faige Blanc
Avenue Marie Curie (du 0 au 9998 côté pair)
Rue Racine
Rue Saint André
Rue Sermorens
Rue Tisserand Delange
Square Ruibet
Rue Emile Romanet
Place du Théâtre
Impasse Pierre Ruibet
Bureau 5
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue Gambetta
Avenue d'Haussez
Montée de Mattray
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 68
Hôpital
Place de la Portelle
Quartier des Sarrazins
Quartier du Guillon
Route de Chambery
Rue Baton
Rue Berthuin
Rue de la Bouverie
Rue de la Martellière (du 0 au 30)
Rue de la Portelle
Rue de la Terrasse
Rue des Drus
Route des Gorges
Rue du Bavoir
Rue du Garat
Rue Grande
Rue Grenette
Rue Haute
Rue Porte de la Buisse
Rue Saint Vincent
Place Stalingrad
Chemin du Regardou en Vouise
Montée Croix des Charettes
Route de Tolvon
Chemin de la Vouise
Chemin des Noisetiers
Rue des Ecuries
Chemin de la Statue
Chemin des Vignes de Vouise
Chemin du Garrelaz
Bureau 6
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue de la Croix Morin
Avenue de Saint Cassien
Hameau du Biot
Quartier de Beegue
Quartier de Campaloud
Rue de Beegue
Rue de la Feydelière
Rue de Montponçon
Rue de Saint Olive
Rue de Termerieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 69
Rue des Bérards
Rue des Goélands
Rue des Guides
Rue des Mollies
Rue du Carlin
Rue du Louvasset (du 29 au 9999 côté impair)
Rue du Louvasset (du 44 au 9998 côté pair)
Rue du Picheras
Rue Lachenal
Rue Salvador Allende
Rue du Vallon
Rues des Hauts Prés
Boulevard de Saint Cassien
Parvis Z.A.
Chemin des Lavandes
Chemin de la Mulatière
Chemin des Morins
Chemin des Prés
Rue René Rambaud
Bureau 7
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Boulevard Jean Moulin
Boulevard René Payot
Chemin de Montollier
Faubourg du Placyre
Rue de l'Echaillon
Rue de la Croix Pingeon
Rue de la Ferronnière
Rue de la Sure
Rue du Curtet
Rue du Haut Criel
Rue du Lavoir de Criel
Rue du Placyre
Rue du Pont du Placyre
Rue Gérard Philipe
Rue Léon Perrier
Rue Lionel Terray
Rue des Castors (côté pair)
Impasse des Belettes
Impasse des Chardons
Chemin des Essarts
Route des Bois
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 70
Rue Jean Arnaud
Rue Claude Brun Perot
Rue Léon Beridot
Bureau 8
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Boulevard de la République (du 76 au 9998 côté pair)
Boulevard de la République (du 87 au 9999 côté impair)
Impasse des Ecureuils
Impasse des Villas
Impasse Saint Exupery
Quartier de la Cigrogne (du 0 au 9998 côté pair)
Rue Albert Camus
Rue de la Chaumière
Rue de la Cigrogne (du 0 au 51 côté pair/impair)
Rue de la Tour de Criel
Rue de Maubec
Rue du Menon
Rue Joliot Curie
Rue Paul Painlevé
Allée des Vendanges
Rue des Vignes
Allée des Vignes de Criel
Avenue Philippe Vial
Clos des Vignes
Bureau 9
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue des Frères Tardy
Avenue Georges Frier
Rue Carabonneau
Place de la Bascule
Place Général Leclerc
Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Place Porte de la Buisse
Place Saint Bruno
Rue Adolphe Peronnet
Rue Banche de Cour
Rue Basse
Rue Blancherie
Rue Bourg de Péage
Rue de l'ancienne poste
Rue de Venise
Rue des Escaliers
Rue des Fabriques
Rue des Terreaux
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 71
Rue Dode
Rue Expilly
Rue Genevoise
Rue Guy Allard
Rue Montgolfier
Rue Rose Sage
Rue Soffrey Calignon
Rue Vaucanson
Rue Voltaire
Place de l'Europe
Rue du Jardinet
Place Pierre Sémard
Avenue de Romans
Avenue François Mitterrand (côté impair)
Bureau 10
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Boulevard de la République (du 1 au 87 côté impair)
Boulevard Denfert Rochereau
Boulevard Franklin Roosevelt
Cours Becquart Castelbon
Rue Mainssieux
Rue du Mail
Rue Molière
Rue Paulin Vial
Rue Stendhal
Rue Alban et Emilienne Fagot
Rue Barral de Montferrat
Rue Béranger
Avenue François Mitterrand (côté pair)
Rue Clément Chamarier
Bureau 11
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue Jean Jaurès
Rue Alfred de Musset
Rue Alphonse Daudet
Rue Anatole France
Rue Aristide Briand
Rue Branly
Rue Danton
Rue Diderot
Rue Emile Zola
Rue Jules Ferry
Rue Lakanal
Rue Lamartine
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 72
Rue Lavoisier
Rue Pasteur
Rue Paul Bert
Rue Victor Hugo
Rue Eric Tabarly
Bureau 12
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Boulevard de Campaloud
Impasse des Chrysanthèmes
Impasse des Hortensias
Impasse des Lys
Impasse des Nénuphars
Rue de la Brunetière
Rue du Général Rambaud
Rue George Sand
Rue Henri Barbusse
Rue Madame de Sévigné
Rue Madame de Staël
Rue Chantepré
Bureau 13
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue de Verdun
Avenue du 8 mai 1945
Boulevard de Charavines (du 59 au 9999)
Quartier de Fondbernard
Rue de Belledonne
Rue de Chartreuse
Rue de Fondbernard
Rue de la Garenne
Rue de la Plotière
Rue des Edelweiss
Rue des Marteaux
Rue du Faubourg Sermorens (du 61 au 9999 côté pair/impair)
Rue du Grand Som
Impasse de la Cochette
Avenue Jacques Chirac (du 0 au 20 côté pair/impair)
Impasse de la Vieille Ferme
Rue des Orchidées
Bureau 14
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue Dugueyt Jouvin
Boulevard de la République (du 0 au 70 côté pair)
Cours Sénozan
Rue Claude Guillermoz
Rue de la Paix
Rue du Moulinet
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 73
Rue du Père Louvat
Rue Ernest Imbert
Rue Ferrer
Rue Georges Clémenceau
Rue Hector Berlioz
Rue Lazare Carnot
Rue Monnet d'Aiguenoire
Rue Victor Mollard
Rue Docteur Butterlin
Rue des Halles
Rue Docteur Pierre Bazin
Bureau 15
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue Docteur Valois
Avenue John Kennedy
Boulevard du 4 septembre
Boulevard du Guillon
Boulevard Edgar Kofler
Rue de l'Industrie
Rue de la Rivoire
Rue des Cerneaux
Rue des Marches
Rue Docteur Perret
Rue du Fangeat
Rue Hector Blanchet
Rue Noel Perron Berton
Bureau 16
Le Grand'Angle – 6 rue du Moulinet
Avenue de la Patinière
Avenue du Paviot
Impasse Ruby
Rue de Criel
Rue de la Cigrogne (du 53 au 9999 côté pair/impair)
Rue de la Croix Rousse
Rue des Acacias
Rue des Chamois
Rue des Marronniers
Rue des Usines
Rue Louis Magnin
Rue des Chevreuils
Rue des Castors (côté impair)
Allée des Terrasses de Criel
Rue des Marmottes
Chemin de la Croix Rousse
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 74
Rue des Tilleuls
Chemin de l'Eterlou
Impasse des Papillons
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOIRON 75
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-08-00008
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune du FONTANIL-CORNILLON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune du FONTANIL-CORNILLON 76
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 avril 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune du FONTANIL-CORNILLON
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2022-01-31-00002 du 31 janvier 2022 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune du FONTANIL-CORNILLON ;
CONSIDÉRANT les nouvelles voies à intégrer dans le périmètre de chacun des bureaux de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune du
FONTANIL-CORNILLON sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune du
FONTANIL-CORNILLON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune du FONTANIL-CORNILLON 77
N° et adresse du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°1 :
ESPACE JEAN-YVES POIRIER
2 Allée Jean Orcel
(bureau centralisateur)
RUE PIARDIERE COTE PAIR
RUE MALFANJOUZE COTE PAIR
RUE BABIERE COTE PAIR
ALLEE DES JONQUILLES
ALLEE DES GENTIANES
ALLEE DES EDELWEISS
ALLEE DES ORCHIDEES
RUE DES PEUPLIERS
RUE DU LANFREY
IMPASSE MI-PLAINE
RUE PRE DIDIER
RUE DES 4 SETEREES
AVENUE DE LA LOUISIANE
RUE DE LA VALLEE FERTILE
RUE DE LA TANNERIE
RUE DE MONDRAGON
RUE CROIX DE LA ROCHETTE
RUE DU MAS
IMPASSE DES MURIERS
ROUTE DE LYON du 22 au 42 et du 11 au 37
GRANDE RUE
CHEMIN DES ALLES
CHEMIN DE VALETIERE
DOMAINE VALETIERE
CHEMIN DES CARRIERES
ROUTE DE MONT SAINT MARTIN
ALLEE DE LA CERISAIE
RUE FETOLA
RUE BACH
RUE DU MOULIN
PLACE DE LA FONTAINE
CHEMIN DE CLARETIERE
RUE DU RAFOUR du 15 au 19 et du 20 au 38
RUE BASTIERE
RUE DU PALLUEL
RUE DE MONTPERTUIS
ALLEE DE MONTPERTUIS
ALLÉE PAUL VERLAINE
ALLÉE SIMONE VEIL
ALLÉE CHARLES BAUDELAIRE
RUE CHANCELIÈRE numéros 1 3 5 7 13 15 28 30
RÉSIDENCE BEAUSÉJOUR
LOTISSEMENT LA GARDE
Bureau de vote n°2 :
ECOLE DU ROCHER DU CORNILLON
Rue des Ecoles
RUE DU CORNILLON
RUE DU RIF TRONCHARD
RUE BABIERE COTE IMPAIR
RUE DE CHANCELIERE numéros 2 4 6 8 9 10 11 12
14 16 18 20 22 24 26
RUE MALFANJOUZE COTE IMPAIR
RUE PIARDIERE COTE IMPAIR
RUE DU RAFOUR du 1 au 13 et du 2 au 16
ROUTE DE LYON du 2 au 20 et du 1 au 9
RUE DES ECOLES
IMPASSE DE LA GIRODIERE
RUE MEYRETIERE
HAMEAU MEYRETIERE
RUE DU ROCHER
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune du FONTANIL-CORNILLON 78
CHEMIN DE L'ORANGERAIE
RUE DES JARDINS DE LA MARQUETIERE
RUE GRANGE DE L'OR
RUE DE LA VERRERIE
RUE DE L'INDUSTRIE
ROCHER DU CORNILLON
LA HURARDIÈRE
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune du FONTANIL-CORNILLON 79
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-08-00006
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune d'HUEZ
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'HUEZ 80
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 avril 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'HUEZ
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes
complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-05-25-011 du 25 mai 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune d'HUEZ ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune d'HUEZ de modifier l'adresse du bureau de vote n° 2 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune d'HUEZ sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune d'HUEZ sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'HUEZ 81
Nom et adresse des bureaux de vote Répartition des voies par bureau de vote
Bureau de vote n°1 :
Mairie d'Huez
49 rue de la mairie - 38750 HUEZ
QUARTIER DE CHAMPALERME
QUARTIER DE LA CHATONNIERE
QUARTIER DE LA FRUITIERE
RUE DE LA MAIRIE
AVENUE DE L'EGLISE
QUARTIER DES ESSARENAS
AVENUE DES FONTAINES
CHEMIN DES GRANGETTES
AVENUE DES JARDINS
PLACE DU CHATEAU
QUARTIER DU COIN
RUE DU COIN
QUARTIER DU COIN SAINT JEAN
RUE DU COIN SAINT JEAN
AVENUE DU MOULIN
QUARTIER DU PONTY
CHEMIN DU ROSAY
CHEMIN DU GRAND BROUE
IMPASSE DU LONGCHAMP
CHEMIN SAINT-CLAUDE
CHEMIN DE L'ALPE
IMPASSE DU BANCHÉ
CHEMIN DE LUÇON
CHEMIN DE BICANE
RUE DU RIBOT
IMPASSE DES GRANGETTES
IMPASSE DES SAULES
CHEMIN DE CHAMPALERME
QUARTIER DU BASSIN
RUE DU MAONA
Bureau de vote n°2 :
Groupe scolaire des Cimes
85 rue des Cimes - 38750 L'ALPE D'HUEZ
(bureau centralisateur)
ROUTE D'HUEZ
RUE DU 93EME RAM
CHEMIN DU CHAMONT
PLACE DU COGNET
ROUTE DU COULET
RUE DU MAQUIS DE L'OISANS
RUE DU PIC BLANC
RUE DU POUTAT
AVENUE DU RIF NEL
ROUTE DU SIGNAL
ROUTE DU SIOU-COULET
RUE DU VIEIL ALPE
PLACE JEAN MOULIN
PLACE PAGANON
ROUTE ROMAINE
RUE DE FONTBELLE
RUE DES OUTARIS
RUE DES PASSEAUX
IMPASSE FONTAINE DU CORBEAU
AVENUE DES MARMOTTES
RUE DU PIC BAYLE
CHEMIN DE FONT MORELLE
RUE DU RIF BRIANT
PLACE MAURICE RAJON
CHEMIN DE L'ALASKA
CHEMIN DU BIALA
ROUTE DE L'ALPE
RUE MAXIME SARRET
IMPASSE DE L'ECOLE
RUE DES CIMES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'HUEZ 82
PROMENADE CLOTAIRE COLLOMB
CHEMIN DE LA CHAPELLE
CHEMIN DE LA COUTTE
RUE DE LA GRENOUILLERE
RUE DE LA MEIJE
ROUTE DE LA POSTE
ROUTE DE L'ALTIPORT
AVENUE DE L'ECLOSE
AVENUE DE L'ETENDARD
CHEMIN DES BERGERS
AVENUE DE BRANDES
AVENUE DES JEUX
ROUTE DES LACS
ROND POINT DES PISTES
RUE DES SAGNES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'HUEZ 83
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-08-00002
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la
commune de LALLEY
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de LALLEY 84
PREFETE Secrétariat GénéralDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternitéDirection des Relations avec les CollectivitésBureau des Élections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité TitresAffaire suivie par : FKDTél : 04 76 60 32 86Arrêté n° 38-2025-04-08-000 _ du 08 AVRIL 2025 portant désignation des membresde la commission de contrôle de la commune de LALLEYLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L.18,L.19etR.7 à R.11;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-24-00010 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de lacommission de contrôle de la commune de Lalley ;VU les propositions de la commune désignant Marie-Claude MASSBOEUF déléguée titulaire del'administration, suite au décès de Gilbert MAGNAT et Guillaume GIRAUD délégué suppléant du conseilmunicipal en remplacement de Myriam PASCALE, démissionnaire ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.ARTICLE 2 - Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans lacommune de Lalley et est composée comme suit :Qualité NOM PrénomConseiller municipal titulaire SIONNEAU PhilippeConseiller municipal suppléant GIRAUD Guillaume
Déléguée de l'administration MASSBOEUF Marie-Claude
Déléguée du Tribunal Judiciaire GIRAUD Marie-FranceARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présentarrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.frARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Lalley sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de l'Isère. La PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralSignéLaurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère12 place de Verdun - CS 7104638021 GRENOBLE CEDEXTél. 04 76 60 34 00www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de LALLEY 85
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-08-00003
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la
commune de SARCENAS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de SARCENAS 86
PREFETE Secrétariat GénéralDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternitéDirection des Relations avec les CollectivitésBureau des Élections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité TitresAffaire suivie par : FKDTél : 04 76 60 32 86Arrêté n° 38-2025-04-08-000 _ du 08 AVRIL 2025 portant désignation des membresde la commission de contrôle de la commune de SARCENASLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment les articles L. 18, L.19 et KR. 7 à R. 11;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-03-00002 du 3 janvier 2024 portant désignation des membres de lacommission de contrôle de la commune de Sarcenas ;VU les propositions de la commune désignant Marie-France CROIX, titulaire, en remplacement de AnniePRAT élue adjointe et Elsa GAUTIER suppléante ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.ARTICLE 2 — Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans lacommune de Sarcenas et est composée comme suit :Qualité NOM PrénomConseillère municipale titulaire CROIX Marie-FranceConseillère municipale suppléante GAUTIER Elsa
Délégué de l'administration REYMOND Roland
Déléguée du tribunal judiciaire VENTURA MoniqueARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présentarrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"sur le site www.telerecours.frARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Sarcenas sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de l'Isère. La PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralSignéLaurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-08-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de SARCENAS 87