ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-108
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2025-04-16-00001 - AP composition comité de bien Grotte Chauvet -
Pont d'Arc (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-04-16-00001
AP composition comité de bien Grotte Chauvet -
Pont d'Arc
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iPRÉFÈTE .DE LARDECHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)
Arrêté préfectoral
relatif à la gouvernance locale du bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial « Grotte
ornée du Pont d'Arc, dite Grotte Chauvet – Pont d'Arc »
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite,
VU la convention du 16 novembre 1972 relative à la pr otection du patrimoine mondial culturel et naturel,
ratifiée par la loi n° 75-377 du 20 mai 1975 ;
VU l'instruction n° 2023/047 du 15 novembre 2023 du mi nistère de la Culture, aux services déconcentrés,
relative à la gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial ;
VU la décision n° 38 COM 8B.32 du 22 juin 2014 du comi té du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire la
grotte ornée du pont d'Arc, dite grotte Chauvet - Pont d'Arc, sur la liste du patrimoine mondial ;
VU la charte du 22 juin 2019 pour la mise en œuvre du 2
nd plan de gestion UNESCO de la grotte ornée du Pont
d'Arc, dite grotte Chauvet – Pont d'Arc ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;
Considérant la nécessité d'édicter de nouvelles modalités de g ouvernance, dans la mesure où celles prévues
par la charte du 22 juin 2019 susvisée étaient étab lies pour la seule période de mise en œuvre du deux ième
plan d'action adossé au plan de gestion UNESCO (2018-2022) ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière,
ARRÊTE
Article 1er
: La gouvernance locale du bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial « Grotte ornée du Pont
d'Arc, dite grotte Chauvet – Pont d'Arc » est constituée par une commission locale et un comité technique.
Article 2 : Commission locale
La commission locale est co-présidée par Mme la pré fète de l'Ardèche et Mme la présidente du syndicat mixte
de l'espace de restitution de la grotte Chauvet. Le secrétariat et l'animation des réunions sont assur és par le
syndicat mixte de l'espace de restitution de la grotte Chauvet.
La commission locale est notamment chargée de l'éla boration, de l'actualisation, de la mise en œuvre e t du
suivi du plan de gestion UNESCO et des plans d'actions.
Elle se réunit au moins une fois par an.
La commission locale est composée des membres suivants, répartis en 2 collèges :
1 – Collège des membres avec voix délibérative
- Services de l'État :
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➢ Mme la préfète de l'Ardèche
➢ M. le directeur de la direction régionale des affaires culturelles - DRAC
➢ M. le directeur de la direction régionale de l'envi ronnement, de l'aménagement et du logement -
DREAL
➢ M. l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine – UDAP
➢ M. le correspondant Patrimoine mondial, DRAC
➢ M. ou Mme le (la) chef(fe) du service de conservation de la grotte Chauvet, DRAC
➢ M. le conservateur régional de l'archéologie, DRAC
- Collectivités locales et EPCI :
➢ M. le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
➢ M. le président du conseil départemental de l'Ardèche
➢ Mme la présidente du syndicat mixte de l'espace de restitution de la grotte Chauvet - SMERGC
➢ M. le président de la communauté de communes des gorges de l'Ardèche
➢ M. le président du syndicat de gestion des gorges de l'Ardèche – SGGA
➢ M. le maire de la commune de Vallon Pont d'Arc
- Personnes qualifiées :
➢ M. le président de la société publique locale gorges de l'Ardèche – pont d'Arc
➢ M. le président de l'agence de développement touristique de l'Ardèche
➢ Mme la directrice de l'équipe de recherche de la gr otte Chauvet, CNRS / sous-direction de
l'archéologie du ministère de la Culture
2 – Collège des membres avec voix consultative
- Services de l'État :
➢ Mme la directrice départementale des territoires – DDT
➢ Mme la directrice de la direction départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la
protection des populations – DDETSPP
- Collectivités locales et EPCI :
➢ M. le président du parc naturel régional – PNR – des monts d'Ardèche
➢ M. le président de l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
➢ M. le président du syndicat mixte du pays de l'Ardèche Méridionale
➢ M. le président du syndicat intercommunal de collec te des ordures ménagères de la basse Ardèche -
SICTOBA
➢ M. le maire de la commune d'Orgnac l'Aven
➢ M. le maire de la commune de Saint Marcel d'Ardèche
➢ M. le maire de la commune de Saint Remèze
- Personnes qualifiées :
➢ Mme la directrice du centre national de la Préhistoire
➢ Mme la directrice de la Cité de la Préhistoire – Aven d'Orgnac
➢ Mme la présidente du pays d'art et d'histoire du Vivarais méridional
➢ M. le président du comité inter-consulaire de l'Ardèche
➢ Mme la présidente de la maison de l'emploi et de la formation de l'Ardèche méridionale
➢ M. le président de l'agence locale de l'énergie et du climat de l'Ardèche – ALEC07
La commission locale pourra en tant que de besoin convier toutes autres personnes qualifiées à participer
à ses travaux, avec voix consultative.
Chaque membre de la commission locale peut se faire représenter en cas d'indisponibilité.
Article 3
: Comité technique
Le comité technique prépare les réunions et les déc isions du comité de bien. Le secrétariat et l'anima tion des
réunions sont assurés par le syndicat mixte de l'espace de restitution de la grotte Chauvet.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Le comité technique est composé des représentants techniques des membres suivants :
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- Services de l'État :
➢ Préfecture de l'Ardèche
➢ Sous-préfecture de Largentière
➢ Correspondant Patrimoine mondial, DRAC
➢ Service de conservation de la grotte Chauvet, DRAC
➢ Service de l'archéologie, DRAC
➢ Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL
➢ Unité départementale de l'architecture et du patrimoine – UDAP
➢ Direction départementale des territoires – DDT
➢ Direction départementale du travail, de l'emploi, d es solidarités et de la protection des populations –
DDETSPP
- Collectivités locales et EPCI :
➢ Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
➢ Conseil départemental de l'Ardèche
➢ Syndicat mixte de l'espace de restitution de la grotte Chauvet - SMERGC
➢ Communauté de communes des gorges de l'Ardèche
➢ Syndicat de gestion des gorges de l'Ardèche – SGGA
➢ Commune de Vallon Pont d'Arc
➢ Parc naturel régional – PNR – des monts d'Ardèche
➢ Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
➢ Syndicat mixte du pays de l'Ardèche Méridionale
➢ Syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères de la basse Ardèche - SICTOBA
➢ Commune d'Orgnac l'Aven
➢ Commune de Saint Marcel d'Ardèche
➢ Commune de Saint Remèze
- Personnes qualifiées :
➢ Société publique locale Gorges de l'Ardèche – Pont d'Arc
➢ Agence de développement touristique de l'Ardèche
➢ Equipe de recherche de la grotte Chauvet, DRAC
➢ Pays d'art et d'histoire du Vivarais méridional
➢ Comité inter-consulaire de l'Ardèche
➢ Maison de l'emploi et de la formation de l'Ardèche méridionale
➢ Agence locale de l'énergie et du climat de l'Ardèche – ALEC07
Le comité technique pourra en tant que de besoin convier toutes autres personnes qualifiées à participer à ses
travaux, avec voix consultative.
Article 4
: Le sous-préfet de Largentière et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 16 avril 2025
La préfète,
Signé
Sophie ELIZEON
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