PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-01-09
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 02/01/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Nicolas ANGELOSKI, Responsable du Pôle
Contrôle et Expertise Ouest. (1 page) Page 5
- Délégation de signature établie le 09/01/2025 au profit de divers
collaborateurs, par Mme Marine COHADE, Responsable du SDIF de la
Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrête n° 2025-00037 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du
personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025. (4 pages) Page 10
- Arrêté n° 2025-00038 du 07/01/2025 portant désignation des
officiers commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) pour l'année 2025. (2 pages) Page 15
- Arrêté n° 2025-00039 du 07/01/2025 portant désignation des
officiers des systèmes d'information et de communication
(OFFSIC)
pour l'année 2025. (1 page) Page 18
- Arrête n° 2025-00040 du 07/01/2025 Fixant la liste nominative du
personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de protection
civile de l'Union pour l'année 2025. (3 pages) Page 20
- Arrêté n° 2025-00047 du 09/01/2025 portant délégation de la
signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du
contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le
préfet de police devant les juridictions. (5 pages) Page 24
- Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance. (8 pages) Page 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE BASILIQUE -
Saint-Denis. Cette version annule et remplace celle publiée au raa du
08/01/2025. (4 pages) Page 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2024-4264 du 09/01/2025 modifiant les
statuts du syndicat intercommunal du Cimetière des Joncherolles. (2
pages) Page 44
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2024-4856 du 24/12/2024 mettant en
demeure la société SCI ZHAO LIN sise 46 rue du Commandant Rolland,
Le Bourget (93350), de réaliser les prescriptions en matière de contrôle
périodique de l'installation - cette version annule et remplace celle
publiée au raa du 24/12/2024. (3 pages) Page 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2024-423 du 23/12/2024 portant autorisation de
transformation par requalification de 30 places déficience intellectuelle
en 30 places handicap psychique et troubles du spectre de l'autisme de
la MAS de l'Isle Neuilly-sur-Marne et extension de capacité de 30 à 54
places, gérée par l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard.
(4 pages) Page 51
- Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du 08/01/2025 modifiant
l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS.
(6 pages) Page 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté Préfectoral n° 2024-0013 du 05/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr SBACCHI Maria José. (2 pages) Page 63
- Arrêté Préfectoral n° 2024-011 du 05/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr MORAITIS Iris. (2 pages) Page 66
- Arrêté préfectoral n° 2024-0160 du 30/01/2024
portant attribution du certificat de capacité pour la vente
d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG Camize. (8 pages) Page 69
- Arrêté préfectoral n° 2024-2132 du 21/06/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de pays Inconnu - Le chat «PITCHOUNE», de type
Européen, femelle, né le 01/11/2023, identifié par transpondeur n°
788209100027250 et appartenant à Mme HLAOUI Asma. (3 pages) Page 78
- Arrêté préfectoral n° 2024-2152 du 24/06/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Turquie - Le chat «PARS», de type British Longhair,
femelle, né le 28/10/2023, identifié par transpondeur n°
991001005726877 et appartenant à Mme YIGIT Pinar. (3 pages) Page 82
- Arrêté préfectoral n° 2024-0030 du 08/01/2024 attribuant
l'Habilitation sanitaire à Mme DUFOUR Blanche. (2 pages) Page 86
3
- Arrêté préfectoral n° 2025-0072 du 07/01/2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement SAS BAIAA 65 avenue de la Marne 93800
Epinay-sur-Seine. (4 pages) Page 89
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-0116 de déclaration en date du 08/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP892580812 pour l'organisme Benhammar Sadem Hoceine dont
l'établissement principal est situé 39 rue de l'Egalité 93240 Stains. (3
pages) Page 94
- Arrêté n° 2025-0117 de déclaration en date du 08/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938625365 pour l'organisme Idemudia Sandra dont
l'établissement principal est situé 24 rue Alexandre Boucher 93410
Vaujours. (3 pages) Page 98
- Arrêté n° 2025-0118 de déclaration en date du 08/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939098463 pour l'organisme LUCCHINI NETTOYAGE dont
l'établissement principal est situé 53 avenue Carnot 93140 BONDY. (3
pages) Page 102
- Arrêté n° 2025-0119 de déclaration en date du 08/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939114906 pour l'organisme Secq Richard dont
l'établissement principal est situé 5 allée des Dahlias 93700 Drancy.
(2 pages) Page 106
- Arrêté n° 2025-0120 de déclaration en date du 08/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938895547 pour l'organisme Suruceau Aliona dont
l'établissement principal est situé 5 rue Pleyel 93200 Saint-Denis. (3
pages) Page 109
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 02/01/2025 au
profit de divers collaborateurs, par M. Nicolas
ANGELOSKI, Responsable du Pôle Contrôle et
Expertise Ouest.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/01/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Nicolas ANGELOSKI, Responsable
du Pôle Contrôle et Expertise Ouest.5
ExREPUBLIQUE +
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
Saint Denis - Ouest
Nicolas ANGELOSKI
Inspecteur Principal
des Finances Puwbli
DELEGATION DE SIGNATURE
Le responsable du Pôle Contrôle et Expertise Seine Saint Denis - Ouest
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
1)° Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite de 15 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite de 7 500 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme BENMERIEM Nabila
M. CHAUMELLE Sylvain
M. CIEUTAT Philippe
Mme GHESELLE JustineMme GHEZALI-GALINSKI Nadia
M. GOUTOR Benoit
M. LESVIGNE LucasM. SALEL Jeremy
M. SEHAKI Yvan
Mme TOURNOIS Chantal
Mme WEISSE Kelly
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme COQUELIN Elodie
Mme FERRAZ IsabelleM. GUIOUBLY Alex
M. HAOUCHINE Slimane
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 20 24
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
A Saint-Ouen S/ Seine , le 02 janvier 2025
Le responsable du pôle contrôle et expertise
M. Nicolas ANGELOSKI
Inspecteur Principal des Finances Publiques Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
POLE CONTROLE EXPERTISE
SEINE SAINT DENIS - OUEST
5 rue Emile Cordon
93481 SAINT OUEN SUR SEINE CEDEX
pce93.ouest@dgfip.finances.gouv.fr
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/01/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Nicolas ANGELOSKI, Responsable
du Pôle Contrôle et Expertise Ouest.6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 09/01/2025 au
profit de divers collaborateurs, par Mme Marine
COHADE, Responsable du SDIF de la
Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 09/01/2025 au profit de divers collaborateurs, par Mme Marine COHADE, Responsable
du SDIF de la Seine-Saint-Denis.7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La responsable par intérim du service des impôts foncier de la Seine Saint-Denis
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux
fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office à l'Inspecteur Divisionnaire, Responsable Adjoint du service :
- Nicolas COURTILLAT
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux
fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office aux agents des Finances Publiques de catégorie A:
Mélanie GILBERT Djamila LAKHDARI Laurent DUS
2°) dans la limite de 10 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette fiscal, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office aux agents des finances publiques de
catégorie B désignés ci-après :
Amélie MORIN Elodie RAMY SEPOU Philippe AMATE
Axel BLANCHET Aziza EL OUAKKALY
BAMOUHAMIStéphane DALLE
Salimata SIDIBE Jean François NICCO Samir GAYED
Jean François NICCO Priscillia Prost Abdellah GUIDOUDirection générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Service Départemental des Impôts Foncier
Immeuble le Carré Plaza
15-17 Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNYMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 09/01/2025 au profit de divers collaborateurs, par Mme Marine COHADE, Responsable
du SDIF de la Seine-Saint-Denis.8
REPUBLIQUE +
FR ANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Marine Cohade
ine COHADE
>-du Service
3°) dans la limite de 2 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office aux agents des finances publiques de
catégorie C désignés ci-après :
Yasmina Calabre Corentin BATARD Karene CIVIS
Marie-Françoise DORBY Frédéric DUVEAU Eric THIOUX
Malick ZANOU Sabine MAOUCHI Ambre MILLEY
Taina Rousseau Elysa PANDORE Sammy YUNG
Angèle LECART Youri Bettane
Article 3
Le présent arrêté, qui se substitue à celui du 1er octobre 2024, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Seine-Saint-Denis.
A Bobigny, le 09 janvier 2025
La responsable du service des impôts foncier de
Seine Saint-Denis
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 09/01/2025 au profit de divers collaborateurs, par Mme Marine COHADE, Responsable
du SDIF de la Seine-Saint-Denis.9
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrête n° 2025-00037 du 07/01/2025 fixant la
liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00037 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.10

Cabinet du préfet





Arrête n° 2025-00037
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départeme nts des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'a nnée 2025



Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 (NOR : INTE0200600A) fixant le guide national de référen ce
relatif au sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 (NOR : INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi,
activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris,

ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte aux secours
aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les dép artements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en appl ication du guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique et le référentiel em ploi, activités, compétences relatif aux
interventions en milieu aquatique hyperbare, est fi xée pour l'année 2025, en annexe du
présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00037 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.11
Page 2 sur 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-00037 du 7 janvier 2025

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES

CONSEILLERS TECHNIQUES (CT)
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
CAPITAINE BOISSINOT Charles SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
CAPITAINE SCHMITT Vivien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CAPITAINE GINES David SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
LIEUTENANT LACROUTS Cyril SIA2 SAL3 SNL2 TSU 12M
MAJOR WEYLAND Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF DECLERCQ Romain SIA2 SAL3 SNL2 TSU 12 M
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 5 0 M
ADJUDANT-CHEF PINGUET Philippe SIA2 SAL3 SNL2 TSU 5 0M
ADJUDANT-CHEF PLARD Stéphane SIA2 SAL3 TSU 12M
ADJUDANT MAMELIN Nicolas SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT JOSELON Sandy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF MONTELS Laëtitia SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF BOUCHER Jérémy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF LE NEN Ludovic SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CHEF D'UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SERGENT-CHEF TEDALDI Thibault SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT-CHEF PACOU Samuel SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT SCHAEFFER Thomas SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT LUCHITTA Ugo SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT FLISCOUNAKIS Laurent SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT MARCHAL Samson SIA2 SAL2 SNL1 TSU 40 M
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SERGENT VERNAY Jérémy SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT BROTHIER Matthieu SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT LE FAOU Julien SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT VERCRUYSSE Yannick SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SIA2 SAL2 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00037 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.12
Page 3 sur 4
CAPORAL-CHEF DAL ZOTTO Yann SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30M
CAPORAL-CHEF ROQUES Christophe SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF MONTEGNIES Evan SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF GRODZKA Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF CAPONY Maxime SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL-CHEF LIGARY Robin SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie SIA2 SAL1 SNL2 TSU 30 M
CAPORAL PHELOUZAT Romain SIA1 SAL1 SNL1 TSU 12M
CAPORAL MICHEL Charles SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL TOFILI Mikaël SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JARRIER Quentin SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL VERHAUVEN Arthur SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL LÉON Maxime SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL LE PORT Philippe SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JAOUEN William SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL PEDRONI Ludovic SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL VERNAY Damien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL GILLET Kévin SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL WEINREBER Thomas SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL ROCHEREAU Romuald SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL GUIVARCH Romain SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL GAILLARD Sébastien SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL LARDET Benjamin SIA2 SAL1 SNL1 TSU 12M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOGIN-PIGNAULT Mickaël SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACASSAGNÉ Morgan SIA1 SAL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEANROT Julien SIA1 SAL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAGEAUD Thomas SIA1 SAL1 30 M
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00037 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.13
Page 4 sur 4

CHEF D'UNITÉ SIA (Aptitude inondations et intervent ions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT BAILLY Bastien SIA2
CAPORAL-CHEF LÉONARD Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF DUFRESNE Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF SIMOES Paul SIA2
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT-CHEF LEVEQUE Pierre SIA1
SERGENT-CHEF GOURIOU Alan SIA1
CAPORAL-CHEF EUGÈNE Marvin SIA1
CAPORAL-CHEF VALLIERE Maxime SIA1
CAPORAL-CHEF DEFRASNE Aurore SIA1
CAPORAL-CHEF LE BAIL Mickaël SIA1
CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA1
CAPORAL ROUSSARD Tom SIA1
CAPORAL KURTZ Kévin SIA1
CAPORAL PALLIER Frédéric SIA1
CAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIA1
CAPORAL HUET Marvin SIA1
CAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GÉMIN Ludovic SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMPIN Leo SIA1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00037 du 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2025.14
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00038 du 07/01/2025 portant
désignation des officiers commandant des
systèmes d'information et de communication
(COMSIC) pour l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00038 du 07/01/2025 portant désignation des officiers commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) pour l'année 2025. 15

Cabinet du préfet




Arrêté n° 2025-00038
portant désignation des officiers commandant des sy stèmes d'information et de
communication (COMSIC) pour l'année 2025

Le préfet de police ,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l 'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant app robation de l'ordre
interdépartemental des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Lauren t NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 par lequel le général de brigade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sap eurs-pompiers de Paris à compter
du 1 er octobre 2024 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de s apeurs-pompiers de Paris ;

ARRETE

Article 1 er
Les militaires listés ci-après sont désignés, au ti tre de l'année 2025, « commandant des
systèmes d'information et de communication » (COMSI C) :
- Lieutenant-Colonel Vincent BERGONHE,
- Lieutenant-Colonel Fabien BOSSUS,
- Commandant Eric DAVID,
- Commandant Wilfried GIRARD,
- Capitaine Yohan VILLEDIEU.

À ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du gé néral commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, des missions suivantes :
- proposer l'inscription des personnels sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d'information et de comm unication (OFFSIC) ;
- élaborer les ordres de transmission relatif à son n iveau d'emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d'emploi opérationnel, de m ise en œuvre et de sécurité des
systèmes d'information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- élaborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir l'adaptation des systèmes d'information et de communication.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00038 du 07/01/2025 portant désignation des officiers commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) pour l'année 2025. 16
P a g e 2 | 2

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00038 du 07/01/2025 portant désignation des officiers commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) pour l'année 2025. 17
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00039 du 07/01/2025 portant
désignation des officiers des systèmes
d'information et de communication
(OFFSIC) pour l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00039 du 07/01/2025 portant désignation des officiers des systèmes
d'information et de communication
(OFFSIC) pour l'année 2025.18

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00039
portant désignation des officiers des systèmes d'in formation et de communication
(OFFSIC) pour l'année 2025

Le préfet de police ,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l 'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1 er mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépa rtemental
des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d'un commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Lauren t NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 par lequel le général de brigade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sap eurs-pompiers de Paris à compter
du 1 er octobre 2024 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de s apeurs-pompiers de Paris ;

ARRETE

Article 1
Les militaires listés ci-après sont désignés, au ti tre de l'année 2025, « officiers des systèmes
d'information et de communication » (OFFSIC) :
- Commandant Kevin EDOUARD,
- Capitaine Jonathan ABADIE,
- Capitaine Jean BALMITGERE,
- Capitaine Charles BOISSINOT,
- Capitaine Jean-Denis CORDIER,
- Capitaine Pierre LE PAPE,
- Lieutenant Christophe MUSIAL,
- Lieutenant David PIFFRE,
- Lieutenant Nicolas PIRAUX,
- Sous-lieutenant Benoît BOUHIER.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00039 du 07/01/2025 portant désignation des officiers des systèmes
d'information et de communication
(OFFSIC) pour l'année 2025.19
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrête n° 2025-00040 du 07/01/2025 Fixant la
liste nominative du personnel apte à intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile
de l'Union pour l'année 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00040 du 07/01/2025 Fixant la liste nominative du personnel apte à
intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union pour l'année 2025. 20
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Cabinet du préfet





Arrête n° 2025-00040
Fixant la liste nominative du personnel apte à inte rvenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l'Union pour l'année 2025



Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen e t du Conseil relative au mécanisme
de protection civile de l'Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris ;

ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte à intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforce r la coopération entre l'Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le doma ine de la protection civile, est fixée pour
l'année 2025, en annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00040 du 07/01/2025 Fixant la liste nominative du personnel apte à
intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union pour l'année 2025. 21
oO O©O 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00040 du 7 janvier 2025
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière suivante :

• Niveaux :
o Union mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
o Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
o Team leader course (TLC) (ex-HLC).

• Stages complémentaires :
o Technical expert course (TEC) ;
o Technical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
o Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
o Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
o Assesment mission course (AMC) ;
o Staff management course (SMC) ;
o Security course (SEC) ;
o Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
o Course on negociation and decision making (CND) ;
o Information management course (IMC) ;
o Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR ) ;
o Logistic response team (LRT) ;
o Emergency medical team coordination cell course (EM TC 3) ;
o Environmental emergency training (EET) ;
o Mechanism course for national civil protection staf f (MCNCPS).

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00040 du 07/01/2025 Fixant la liste nominative du personnel apte à
intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union pour l'année 2025. 22
GRADE complet NOM PRÉNOM Niveau TEC TEC
MI OIC DCC AMC SMC SEC MRS CND IMC UCC-USAR LRT EMTC 3 EET NAT ODC
LIEUTENANT-COLONEL MOIGNE Fabien DCC
COLONEL TROHEL Guillaume ODC
COMMANDANT DAVID Eric UMI
COMMANDANT CIVES Michel TLC DCC AMC SMC SEC UCC-USAR
LIEUTENANT-COLONEL ROCHE Raphaël TLC
COMMANDANT LAURENT Sébastien TEC
MÉDECIN -CHEF DES
SERVICES TRAVERS Stéphane TEC
LIEUTENANT-COLONEL LABÉDIE Vincent ODC DCC
LIEUTENANT-COLONEL MENIGON David TEC
CAPITAINE BOISSINOT Charles UMI DCC
COMMANDANT CATALA Cyrille UMI TEC
MÉDECIN DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE HERTGEN Patrick
COLONEL GINDRE Patrick ODC AMC IMC
LIEUTENANT-COLONEL LE GAL Yannick UMI
COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas UMI SEC
COMMANDANT BARRIGA Denis TLC DCC SEC O DC
COMMANDANT JACQUEMIN Christophe UCC-USAR
CAPITAINE SCHMITT Vivien UMI SEC
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrête n° 2025-00040 du 07/01/2025 Fixant la liste nominative du personnel apte à
intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union pour l'année 2025. 23
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00047 du 09/01/2025 portant
délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du
contentieux et habilitant certains de ses agents à
représenter le préfet de police devant les
juridictions.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00047 du 09/01/2025 portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions.24
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1
Cabinet du préfet




Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du co ntentieux et habilitant certains de ses agents à
représenter le préfet de police devant les juridict ions


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'adminis tration ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'adminis tration de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement
de la délégation de pouvoir accordée au préfet de p olice par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU la décision du ministre de l'intérieur du 15 octob re 2024 par laquelle Mme Elisabeth THERBY-
VALE, administratrice civile du deuxième grade, a é té affectée en qualité d'adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux a u secrétariat général pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 12 novembre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du servic e
des affaires juridiques et du contentieux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 20 25 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de Personne responsable de l'accès aux docu ments administratifs et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00047 du 09/01/2025 portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions.25




2
A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE, administra trice de l'État, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire généra l
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions ,
réponses aux demandes d'accès aux données et docume nts administratifs, transactions et médiations
dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant dans le
champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2 022 susvisé. À cet effet, elle représente, de façon
permanente, le préfet de police devant toute juridi ction et peut habiliter tout agent à cette même fin .

Délégation est également donnée à Mme THERBY-VALE à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestat aires extérieurs, les décisions relatives aux congé s
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autor ité,
ainsi qu'aux fins de signer tout acte visant à inde mniser les tiers ou à engager leur responsabilité.

Article 2

Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE à l'effet d e prononcer à l'encontre des personnels relevant
de son autorité les sanctions disciplinaires d'aver tissement et de blâme, ainsi que l'ensemble des
décisions préalables ou nécessaires à celles-ci.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions défi nies au chapitre premier de l'arrêté du 4 avril 202 2
susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'adminis tration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès d e pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Fran çois LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adj ointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Fran çois LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER :
o par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par Monsieur Cyril MEDARD, agent contractuel de cat égorie A, consultant juridique
o par Madame Juliette MATHIS, attachée d'administrati on de l'État, consultante juridique,
o par Madame Giulia ORSO, agent contractuel de catégo rie B, en qualité de cheffe de la
section du contentieux des étrangers, dans la limit e de ses attributions.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le pr éfet de police devant les juridictions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions défi nies au chapitre 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 susv isé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de caté gorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engage ant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la che ffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administratio n pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00047 du 09/01/2025 portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions.26




3
o M. Damien SERRE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
expulsions locatives, dans la limite de ses attribu tions et à l'exception des décisions et
actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le pr éfet de police devant les juridictions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E , dans le cadre des procédures
juridictionnelles urgentes, notamment visées aux ar ticles L. 521-1 et suivants du code de justice
administrative, peuvent représenter le préfet de po lice devant les juridictions dans la limite des
attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêt é du 4 avril 2022 susvisé :
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de bureau ;
o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégo rie A, adjointe à la cheffe de
bureau ;
o Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administrat ion de l'État, adjointe au chef de
bureau ;
o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions défi nies au chapitre 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susv isé,
par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégor ie A, chef du bureau du droit des données et des
documents administratifs.

Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-
VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accè s aux documents administratifs, aux informations
publiques et aux données personnelles.

À cet effet, il est habilité à représenter le préfe t de police devant les juridictions.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions défi nies au chapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022 susv isé,
par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors éc helle d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la protection juridique, de l'assurance e t de la réparation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Domi nique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d 'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assuranc e et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00047 du 09/01/2025 portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions.27




4
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les dép artements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de r efus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de cl asse supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'ex ception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
 dans le cadre du traitement des attributions en mat ière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administratio n de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la ré paration, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la se ction de la protection juridique.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées dans la limite des attributions défin ies au chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvi sé, par
Mme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de cat égorie A, adjointe au chef de bureau des
ressources, du pilotage et de la modernisation, à l 'exception des décisions et actes engageant les
dépenses supérieures à 1 000 euros .

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme VAN HOUTTE GHEM, la délégation ainsi consentie est
exercée par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire a dministratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'ap plication informatique financière de l'État aux fin s de
certification du service fait et de validation de d emande d'achat, dans la limite de leurs attribution s
respectives, aux agents placés sous l'autorité du c hef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principa le de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal d e deuxième classe des administrations
parisiennes.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées en matière contentieuse, de médiation s et de transactions relatives à la commande
publique par Mme Sarah AMIRI.

À cet effet, elle est habilitée à représenter le pr éfet de police devant les juridictions.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00047 du 09/01/2025 portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions.28




5

Article 11

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont chargé s,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 9 janvier 2025


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00047 du 09/01/2025 portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions.29
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 30
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1
Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administr ation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 31

2 A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2 ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal d es études et techniques de l'armement,
adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme
Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau d u budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande pu blique et de l'achat, M. Mathias
DENJEAN, administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer t ous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de le urs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMP ARÉ, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, con seillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budge t de l'État, et par M. Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale, chef du cen tre de services partagés « Chorus »,
dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 32

3 Camille THOREAU, attachée principale d'administrati on de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au c hef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLE RC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint es Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel,
Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs de pôle, et M. Jessy
MODESTE, secrétaire administratif de classe normale , chef de section, dans la limite de leurs
attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DEN JEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestio n et M. Guillaume CATTA, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au ch ef du pôle d'appui à la performance, dans la
limite de leurs attributions respectives.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de ses
attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 33

4 - Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'É tat.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux ag ents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Patricia EVRARD, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chourouk FANOUNI, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 34

5 - Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel ,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer.

Article 13

Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du p réfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.

Article 14

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 35

6 - Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 15

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nat ionale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer.

Article 16

Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'ad ministration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées pa r la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives d es dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (dépl acements temporaires )

Article 17

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suiven t :
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études e t techniques de l'armement,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administ ration de l'État,
- et en qualité de gestionnaire et de valideur d'ordr es de mission et d'états de frais sur
l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, com mandant de la gendarmerie
nationale.

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 18

Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet d e police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exé cution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attribution s respectives. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 36

7 Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Terava CLERC, dont le
nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des ad ministrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des a dministrations parisiennes .

TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »

Article 21

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixée s à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.

Article 22

Délégation est accordée à Mme Aïchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du
secrétariat, pour centraliser les pièces justificat ives des dépenses réalisées par les cartes
d'achat de la direction, contrôler ces pièces justi ficatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.

Article 23

Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des car tes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.

TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet

Article 24

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Mar ion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.

Article 25

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de sig ner, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 37

8 Article 26

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effe t de signer, au nom du préfet de police,
les documents relevant de la gestion de proximité d es ressources humaines des agents de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site
« les Manèges », à Versailles.

TITRE 8
Dispositions finales

Article 27

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00048 du 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE BASILIQUE
- Saint-Denis. Cette version annule et remplace
celle publiée au raa du 08/01/2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE
BASILIQUE - Saint-Denis. Cette version annule et remplace celle publiée au raa du 08/01/2025.39
E 3
PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0102 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE BASILIQUE
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,
L613-13 et R251-1 à R254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, II, IV et V de la
partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR 10CD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande du 16 juillet 2024 présentée par le directeur d'exploitation pour l'établissement
NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE BASILIQUE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
système de vidéoprotection sis 1, place de la Porte de Paris à Saint-Denis (93200) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fryt@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE
BASILIQUE - Saint-Denis. Cette version annule et remplace celle publiée au raa du 08/01/2025.40
CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la prévention d'actes
terroristes ; |
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière
permanente ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des
risques susmentionnés ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1" :
Le directeur d'exploitation, pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE
BASILIQUE sis 1, place de la Porte de Paris a Saint-Denis (93200), est autorisé, conformément
au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cing ans
renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection constitué d'un périmètre couvrant la
surface de l'établissement délimité par les voies suivantes :
¢ larue Danielle Casanova à Saint-Denis (93200) ;
+ __|a rue Gabriel Péri à Saint-Denis (93200) ;
¢ la rue de la Barbacane à Saint-Denis (93200) ;
* la place de la Porte de Paris à Saint-Denis (93200).
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
¢ le directeur d'exploitation;
¢ le directeur technique ;
¢ les agents de la société de maintenance du système de vidéoprotection.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
¢ précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d'accès du public ;
*__ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable
auprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5:
Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30
jours.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr 2
www.seine-saint-denis.gouv.fr #@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0102 du 08/01/2025 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE
BASILIQUE - Saint-Denis. Cette version annule et remplace celle publiée au raa du 08/01/2025.41
Article 6:
Le directeur d'exploitation, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les
personnes concernées.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à
l'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie
nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police
municipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système de
vidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence
est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images de
vidéoprotection sont potentiellement transmises.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de
la transmission ou de l'accès aux images.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur d'exploitation pour
l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE BASILIQUE sis 1, place de la Porte de
Paris à Saint-Denis (93200).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et
les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,
L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videonrotection-cabinet-bppa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr W@ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NOVOTEL PARIS SAINT-DENIS STADE
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Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication, les recours suivants peuvent être introduits :
°__un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau
de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.
° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,
SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;
* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine
Puig, 93558 Montreuil CEDEX.
Article 13 :
La sous-préféte, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le Q 8 JAN. 2075 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-videonrotection-cabinet-bopa@seine-saint-
denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.frw@ Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2024-4264 du 09/01/2025
modifiant les statuts du syndicat intercommunal
du Cimetière des Joncherolles.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-4264 du 09/01/2025 modifiant les statuts du syndicat intercommunal du Cimetière des Joncherolles. 44
£ Direction de la citoyenneté
PREFET et de la légalité
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Bureau du contrôle de légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 4264 DU © 9 JAN, 2025
MODIFIANT LES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU CIMETIÈRE DES JONCHEROLLES
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-20 et
L. 5212-7-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal du cimetière des
Joncherolles en date du 25 juin 2024, approuvant les nouveaux statuts du syndicat
intercommunal ;
Vu les avis favorables émis par les conseils municipaux des villes Pierrefitte-sur-Seine
(délibération n°DEL2024-141 du 11 juillet 2024), Saint-Denis (délibération n°B-6.1 du
19 septembre 2024), d'Epinay-sur-Seine (délibération n°24/0171 du 30 septembre
2024), Villetaneuse (délibération n°24-DGS-611 du 7 octobre 2024) ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L. 5211-20 du CGCT
sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1°: Les statuts du syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles sont
modifiés et annexés au présent arrêté.
Article 2: En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil.
Ce tribunal peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service
disponible à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).
1 esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY cedex
Téléphone : 01 41 60 61 20
Courriel : prefecture@seine-saint-denis aouv.fr>
www.seine-saint-denis aouv.fr / @Prefet931/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-4264 du 09/01/2025 modifiant les statuts du syndicat intercommunal du Cimetière des Joncherolles. 45
Article 3: Le secrétaire général de préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État du département de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président du comité syndical ;
- Messieurs les maires des communes concernées ;
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
Pour le préfet ef pargdélégation
le secrétairg t ral
Frederic ANTIPHON
1 esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY cedex
Téléphone : 01 41 60 61 20
Courriel : prefecture@seine-saint-denis aouv fr> 2/2
www.seine-saint-denis.aouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-4264 du 09/01/2025 modifiant les statuts du syndicat intercommunal du Cimetière des Joncherolles. 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-4856 du 24/12/2024
mettant en demeure la société SCI ZHAO LIN
sise 46 rue du Commandant Rolland, Le Bourget
(93350), de réaliser les prescriptions en matière
de contrôle périodique de l'installation - cette
version annule et remplace celle publiée au raa
du 24/12/2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4856 du 24/12/2024 mettant en demeure la société SCI ZHAO LIN sise 46 rue du Commandant
Rolland, Le Bourget (93350), de réaliser les prescriptions en matière de contrôle périodique de l'installation - cette version annule et
remplace celle publiée au raa du 24/12/2024.47
| DIRECTION DE LA COORDINATION
PREFET DES POLITIQUES PUBLIQUES
DE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIAL
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-4856 du 24 décembre 2024 mettant en demeure
la société SCI ZHAO LIN sise 46 rue du Commandant Rolland, Le Bourget
(93350) de réaliser les prescriptions en matière de contrôle périodique de
installation
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-7, L. 171-8 et suivants, l'article R.512-
11 et les articles R.512-55 a R.512-60 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment la
rubrique 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts
couverts)
Vu l'article 1.8.1 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables
aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu les demandes de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement dans
son rapport du 23 octobre 2024 ;
Vu la lettre recommandée de l'inspection des installations classées datée du 14 octobre 2024,
transmettant à l'exploitant une copie de son rapport du 11 octobre 2024, conformément aux
dispositions des articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu la lettre préfectorale du 30 octobre 2024, notifiée le 3 décembre 2024 à la société SCI ZHAO LIN
et l'invitant à formuler des observations sur le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure, dans un
délai de quinze jours ;
1, esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex- Tél : 01 41 60 60 60 — Fax : 01 48 30 22 88
Courriel: pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http:/Avww.seine-saint-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4856 du 24/12/2024 mettant en demeure la société SCI ZHAO LIN sise 46 rue du Commandant
Rolland, Le Bourget (93350), de réaliser les prescriptions en matière de contrôle périodique de l'installation - cette version annule et
remplace celle publiée au raa du 24/12/2024.48
Vu l'absence d'observations de l'exploitant ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément au | de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, de
mettre en demeure l'exploitant, à savoir la société SCI ZHAO LIN, de réaliser les prescriptions
édictées pour les dispositions contrôlées et rappelées ci-après ;
Considérant la proposition de l'inspection des installations classées, dans son rapport du 23 octobre
2024, de mettre en demeure l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral compte-tenu des non-
conformités majeures au code de l'environnement ;
Considérant que la société SCI ZHAO LIN est soumise à des contrôles périodiques par des
organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de
l'environnement ;
Considérant, que la demande de la préfecture de la Seine-Saint-Denis formulée par courrier du 26
février 2024 de lui transmettre les deux derniers rapports de contrôle périodique est restée sans
réponse ;
Considérant que, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement, le
rapport de l'inspection des installations classées du 23 octobre 2024 a été transmis à l'exploitant ;
Considérant qu'il convient d'assurer la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L.
511-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la société SCI ZHAO LIN a disposé d'un délai de quinze jours pour formuler des
observations sur le projet d'arrêté de mise en demeure ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 - OBLIGATION
La SCI ZHAO LIN, exploitant un entrepôt de vêtement et de nourriture sèche sur le territoire de la
commune de LE BOURGET (93350), 46 rue du Commandant Rolland, est mise en demeure de
transmettre a l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement le rapport
de contrôle périodique prévu a l'article L.512-11 du code de l'environnement, sous un délai d'un mois.
Article 2 - SANCTIONS
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu
au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra
être pris à l'encontre de l'exploitant, les sanctions prévues par les dispositions du Il de l'article L. 171-
8 du code de l'environnement ; ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou la
cessation définitive des activités.
Article 3 - NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié à la société SCI ZHAO LIN par lettre recommandée avec avis de
réception à l'adresse suivante : 46 rue du Commandant Rolland au Bourget (93350).
1, esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex- Tél : 01 41 60 60 60 — Fax : 01 48 30 22 88
Courriel : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 — http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4856 du 24/12/2024 mettant en demeure la société SCI ZHAO LIN sise 46 rue du Commandant
Rolland, Le Bourget (93350), de réaliser les prescriptions en matière de contrôle périodique de l'installation - cette version annule et
remplace celle publiée au raa du 24/12/2024.49
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis.Une copie sera adressée à Monsieur le maire du Bourget.
Article 5 - DELAIS ET VOIE DE RECOURS
1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être contestée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil :
* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;
- soit en y déposant directement un recours.
2°- Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis
ou d'un recours hiérarchique la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la
prévention des risques. Cette démarche prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.
Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6 —- EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France et
Monsieur le maire du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le préfet,
/
Pour le préfetet par dé-=5ation,
la sous-préfif-<rectrice de cabinet
—
ee:
Myriam ABASSI
1, esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex- Tél : 01 41 60 60 60 — Fax : 01 48 30 22 88
Courriel : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 — http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4856 du 24/12/2024 mettant en demeure la société SCI ZHAO LIN sise 46 rue du Commandant
Rolland, Le Bourget (93350), de réaliser les prescriptions en matière de contrôle périodique de l'installation - cette version annule et
remplace celle publiée au raa du 24/12/2024.50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2024-423 du 23/12/2024 portant
autorisation de transformation par
requalification de 30 places déficience
intellectuelle en 30 places handicap psychique et
troubles du spectre de l'autisme de la MAS de
l'Isle Neuilly-sur-Marne et extension de capacité
de 30 à 54 places, gérée par l'Etablissement
Public de Santé de Ville-Evrard.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-423 du 23/12/2024 portant
autorisation de transformation par requalification de 30 places déficience intellectuelle en 30 places handicap psychique et troubles
du spectre de l'autisme de la MAS de l'Isle Neuilly-sur-Marne et extension de capacité de 30 à 54 places, gérée par l'Etablissement
Public de Santé de Ville-Evrard.51
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2024 – 423
portant autorisation de transformation par requalification de 30 places déficience
intellectuelle en 30 places handicap psychique et troubles du spectre de l'autisme (TSA)
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Le Mas de l'Isle, sise 202 avenue Jean Jaurès
à Neuilly-sur-Marne (93330), et extension de capacité de 30 à 54 places,
gérée par l'Etablissement Public de Santé (EPS) de Ville-Evrard

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté
n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2002-942 du Préfet de la Région Île-de-France en date du 27 mai 2002
portant autorisation de la Maison d'Accueil Spécialisée gérée par l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard ;
VU l'arrêté 2016-470 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
en date du 14 décembre 2016, portant renouvellement de l'autorisation de la MAS Le
Mas de l'Isle ;
VU la demande de l'établissement d'accueillir sur les 30 places déjà autorisées un public
en situation de handicap psychique ou porteur de troubles du spectre de l'autisme ;SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-423 du 23/12/2024 portant
autorisation de transformation par requalification de 30 places déficience intellectuelle en 30 places handicap psychique et troubles
du spectre de l'autisme de la MAS de l'Isle Neuilly-sur-Marne et extension de capacité de 30 à 54 places, gérée par l'Etablissement
Public de Santé de Ville-Evrard.52
2VU l'appel à manifestation d'intérêt du plan Inclus'IF 2030 visant au déploiement de
solutions nouvelles pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Île-de-
France, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-
France ;
VU le projet déposé par la MAS Le Mas de l'Isle sise 202 avenue Jean Jaurès à Neuilly-
sur-Marne, dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt du plan Inclus'IF 2030 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
Recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre
médico-sociale identifié sur le département de la Seine-Saint-Denis pour
les personnes en situation de handicap psychique ou souffrant de
troubles du spectre de l'autisme ;
CONSIDERANT que la demande de changement de catégorie de public pour les 30 places
déjà autorisées est liée à un changement de nomenclature et à une
évolution du public accueilli ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà
desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services
médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet
prévue par l'article L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que les projets de transformation et d'extension sont compatibles avec les
objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le
schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'ils satisfont aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le projet d'extension présente un coût de fonctionnement en année
pleine compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de
l'une des dotations mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action
sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet
d'extension des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de
1 019 227 € ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-423 du 23/12/2024 portant
autorisation de transformation par requalification de 30 places déficience intellectuelle en 30 places handicap psychique et troubles
du spectre de l'autisme de la MAS de l'Isle Neuilly-sur-Marne et extension de capacité de 30 à 54 places, gérée par l'Etablissement
Public de Santé de Ville-Evrard.53
3ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 30 places déficience
intellectuelle en 30 places handicap psychique ou TSA ainsi que l'extension de
capacité de 30 à 54 places de la MAS Le Mas de l'Isle, sise 202 avenue Jean
Jaurès à Neuilly-sur-Marne (93332) destinées à accueillir des adultes à partir de
20 ans, est accordée à l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard.
En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles,
le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 80% de la capacité de la MAS.
ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS Le mas de l'Isle est dorénavant de 54
places destinées à des adultes à partir de 20 ans en situation de handicap
psychique ou souffrant de troubles du spectre de l'autisme ainsi réparties :
15 places dédiées à une équipe mobile qui assurera un accompagnement à
domicile des personnes en situation de handicap ainsi qu'un soutien aux
aidants ;
27 places en hébergement complet internat ;
12 places en accueil de jour.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 000 268 8
Code catégorie : [255] Maison d'Accueil Spécialisée
Code discipline : [966] Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées

Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
[21] Accueil de jour
[16] Prestation en milieu ordinaire
27 places
12 places
15 places
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
[206] Handicap psychique 27 places
27 places
Code mode de fixation des tarifs : [58] ARS PJ globalisé hors CPOM à compter
du 1er janvier 2025
N° FINESS du gestionnaire : 93 014 002 5
Code statut : [11] Etablissement Public Départemental d'HospitalisationSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-423 du 23/12/2024 portant
autorisation de transformation par requalification de 30 places déficience intellectuelle en 30 places handicap psychique et troubles
du spectre de l'autisme de la MAS de l'Isle Neuilly-sur-Marne et extension de capacité de 30 à 54 places, gérée par l'Etablissement
Public de Santé de Ville-Evrard.54
4ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisatio n conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action
sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directio n
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notificatio n ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes a dministratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-423 du 23/12/2024 portant
autorisation de transformation par requalification de 30 places déficience intellectuelle en 30 places handicap psychique et troubles
du spectre de l'autisme de la MAS de l'Isle Neuilly-sur-Marne et extension de capacité de 30 à 54 places, gérée par l'Etablissement
Public de Santé de Ville-Evrard.55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du 08/01/2025
modifiant l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du
08/01/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.56
PREFET
DE LA SEINE- Agence régionale de santé Ile-de-France
SAINT-DENIS Délégation départementale de Seine-Saint-Denis
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-4787
Modifiant l'arrêté n° 2024- 4247
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
dans le département de SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur - Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;
VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le
décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes
visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement informatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médical
concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-4247 du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°2024-2636 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT les demandes d'agréments des médecins suivants : Dr ASKRI Abdoullah, Généraliste, Dr
SELMA Toufik, Psychiatrie ;
CONSIDERANT le changement d'adresse et de numéro de téléphone professionnel de Dr Rebecca COHEN-
DONACHIE, qui exerçait antérieurement au CMS Marcel Hanra, 1 rue circulaire Henri Jousseaume à
Villemomble (93250) au 01 45 28 80 80, et qui est désormais au CMS de Gagny, 23 Avenue Henri Barbusse
à Gagny (93320), avec le nouveau numéro suivant : 01 56 49 24 00.
CONSIDERANT les avis demandés aux syndicats départementaux des médecins comme rendus ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du
08/01/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.57
CONSIDERANT les avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis
en date du 26 novembre 2024 ;
SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'lle-de-France ;
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:ARRETE
L'arrêté préfectoral n°2024-4247 du 8 novembre 2024 établissant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de Seine-Saint-
Denis est modifié comme suit :
Les annexes sont remplacées respectivement par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montreuil, 7, rue Catherine PUIG 93558 Montreuil, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou à l'égard des tiers, à compter de sa publication ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le directeur
général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et la directrice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Seine-Saint-Denis ;
Fait à Bobigny, le Ÿ janviek LOLS
Le préfet
Le préfet chem dover
ee
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du
08/01/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.58
ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES
DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE cP VILLE TELEPHONE
GENERALISTES
ABERGEL Henri 14, rue Berthier 93500 Pantin 01 48 91 37 55
Ne traite que les
demandes du Centre .
ABOULKER Richard Interdépartemental de vale cesse end: 1 rue
Gestion de la Petite g gny
Couronne
ALLOUCHE Norbert 77, rue Louis Auguste 93140 |Bondy 01 48 47 02 70Blanqui
CMS Henri WallonAOUSTIN Gérard 2, rue de la République 93700 Drancy 01 48 96 45 50
ASKRI Abdoullah a sos. Notre Dame des 93370 _| Montfermeil 07 68 34 25 20
AYDIN Jean-Marc CMS 93130 |Noisy-le-Sec 01 49 42 14 1478, rue de Brément
. _ . Les Pavillons-BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 sous-Bois 01 48 47 18 68
BRANSTEN Marc 166, avenue Henri 93700 _| Drancy 01 48 95 07 77Barbusse
CMS
CASTALDI-PECOT | Isabelle 5. rue du Docteur 93300 | Aubervilliers 01 48 11 21 90
Pesqué
CASTEX- ._ 10, Boulevard de la .LEFEBVRE Mireille Liberté 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29
CATTIN Jean-Michel > pou Vars Aristide 93100 |Montreui 01 42 87 24 00
18, boulevard du Général Aulnay-sous-CHEMOUNY Bernard NES 93600 | Bun 01 48 68 15 95
CLERE Jean-Luc boulevard Eugene 93260 _| Les Lilas 01 43 63 75 04
ecros
COHEN-DONACHIE | Rebecca CMS de Gagny au 23 93320 |Gagny 01 56 49 24 00Nathalie Yvette Avenue Henri Barbusse
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du
08/01/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.59
ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES
DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
06 32 16 30 91/DEGER Numan 99 avenue Marceau 93700 Drancy 07 87 23 11 49
CMS Henri Barbusse .DJOUAB Mohad 62 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen 01 49 45 68 90
Ne traite que les
demandes du Centre .
DROUX Daniel Interdépartemental de Loi gere MED Bon: 1 7 rue
Gestion de la Petite g gny
Couronne
EDERY Abraham 17, rue René Camier 93000 Bobigny 01 48 95 92 79
EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Maraichers 93120 La Courneuve 01 48 36 19 61
GIRAUX Fabrice CMS 93300 | Aubervilliers 01 48 11 21 905, rue du Dr Pesqué
GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 Gagny 01 43 81 55 32
GUERRINI Jean 7, avenue Jean Jaurès 93110 Rosny-sous-Bois | 01 48 55 34 82
| as 01 41 61 74 31/HAMADEH Hikmat 227 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers 06 18 80 89 17
Maison de Santé Miriam
HILAL Yassine Makeba 93000 Bobigny 01 49 88 18 66
15, rue Miriam Makeba
Ne traite que les
demandes du Centre .
LAUDE Michel Interdépartemental de vou uen aI te rue
Gestion de la Petite g gny
Couronne
MENEGHINI- . 30/ 34, rue du |DOSSOU DOGASS Eliane CERN BAIE 93250 Villemomble 01 48 54 14 22
CMS .
MOREAU Corinne 91, avenue Aristide 93320 ~—«| Les Pavillons- | 94 79 59 19 60; sous-Bois
Briand
. 49 bis, avenue JeanNEMORIN Michael 93220 Gagny 01 44 13 89 61Jaurès
SARFATI Hervé 73, avenue du Président 93100 | Montreuil 01 42 87 69 15Wilson
SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 Stains 01 48 21 00 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du
08/01/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.60
ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES
DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
. Cabinet médical .TAIFOUR Sabine 4, rue Utrillo 93370 Montfermeil 01 43 30 34 58
THEBAULT Claude Cohan Général 93110 |Rosny-sous-Bois | 01 45 28 44 16
TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 Coubron 01 43 88 90 70
- CMS Elsa RustinWOHRER Philippe 13, rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00
MEDECINE INTERNE
CHI André Grégoire
AUPERIN Isabelle 56, Boulevard de la 93100 Montreuil 01 49 20 31 62
Boissière
CHI André Grégoire
PENOT Pauline 56, Boulevard de la 93100 Montreuil
Boissière
PSYCHIATRES
Ne traite que les
demandes du Centre .
ARENA-SERVAIS _ | Gabrielle Interdépartemental de vou Cee Ben 1 rue
Gestion de la Petite g gny
Couronne
BOILLET Didier 2, rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68
GHU Paris Psychiatrie &
Neurosciences
CHRISTODOULOU | Nathalie Site Lasalle 75019 Paris 01 80 96 55 00
10, rue du Général
Lasalle
; EPS de Ville-Evrard Neuilly-sur-DAOUD-LE BOTTE | Véronique 202, avenue Jean Jaurès 93330 Marne v.daoud@epsve.fr
Centre thérapeutique
Victor Hugo ;HALIMI Dorothée 61, rue du Général 93370 Montfermeil 01 43 30 67 99
Leclerc
MAHIOU Faredj 5, rue Berthelot 93200 Saint-Denis 07 83 05 71 79
CHI Robert Ballanger -
Service de psychiatrie Aulnay-sous-SELMA Toufik Boulevard Robert 93600 Bois 01 49 36 71 73
Ballanger
CARDIOLOGUE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du
08/01/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.61
ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES
DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
HIRSCH Bernard 17, allée Bayard 93190 Livry-Gargan 01 43 01 13 58
ORL
BOUAZIZ Jean-Gérard 1, rue Carnot 93000 Bobigny 01 48 95 40 79
RHUMATOLOGUE
MAGE Bernard Le Este eo 93320 | Les Favilons" | 0148 48 27 91
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4787 du
08/01/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-4247
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2024-0013 du 05/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr SBACCHI
Maria José.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-0013 du 05/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr SBACCHI Maria José. 63
PREFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SA INT-DENIS Service Santé et Protection Animales
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 2024-0013
Attribuant l'Habilitation sanitaire à Madame SBACCHI Maria José
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 R. 203-1 à R203-16 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ; 7
Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de.la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande de l'intéressée, Madame SBACCHI Maria José née le 22 décembre 1994 à
Palerme. inscrite à l'Ordre des vétérinaires sous le numéro 38740 dont le domicile
professionnel administratif est situé au 169 Avenue Henri Barbusse à Drancy (93700)
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-
Saint-Denis;
ARRETE
ARTICLE 1% : Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée à Madame SBACCHI Maria josé Docteur Vétérinaire exerçant
au 169 Avenue Henri Barbusse à Drancy (93700), pour les activités relevant de ladite
habilitation.
Cette dernière donne à l'intéressée la dénomination de "vétérinaire sanitaire".
ARTICLE 2: L'habilitation est attribuée pour une durée cing ans. Elle est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduite si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses
obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.203-12 du
code rural et de la pêche maritime. |
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex .
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / KB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-0013 du 05/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr SBACCHI Maria José. 64
ARTICLE 3: Madame SBACCHI Maria José s'engage a respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Madame SBACCHI Maria José pourra être appelée par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le
domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré
l'habilitation dans les meilleurs délais. :
Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sanitaire sous réserve d'un
préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au titulaire, et sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 5 janvier 2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation
La Cheffe du ervice santé et
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-0013 du 05/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr SBACCHI Maria José. 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2024-011 du 05/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr MORAITIS
Iris.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-011 du 05/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr MORAITIS Iris. 66
PREFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS Service Santé et Protection Animales
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-0011
Attribuant l'Habilitation sanitaire à Madame MORAITIS Iris
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, R. 203-1 à R203-16 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande de l'intéressée, Madame MORAITIS Iris née le 01 mars 1992 à Argenteuil (95)
inscrite à l'Ordre des vétérinaires sous le numéro 37531 dont le domicile professionnel
administratif est situé au 131 Avenue Aristide Briand à Livry-Gargan (93190)
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-
Saint-Denis:
ARRÊTE
ARTICLE 1: Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée à Madame MORAITIS Iris Docteur Vétérinaire exerçant au 131
Avenue Aristide Briand à Livry-Gargan (93190), pour les activités relevant de ladite
habilitation. |
Cette dernière donne à l'intéressée la dénomination de "vétérinaire sanitaire".
ARTICLE 2: L'habilitation ést attribuée pour une durée cinq ans. Elle est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduite si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses
obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.203-12 du
code rural et de la pêche maritime.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / Prefet93 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-011 du 05/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr MORAITIS Iris. 67
ARTICLE 3: Madame MORAITIS Iris s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Madame MORAITIS Iris pourra étre appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le
domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré
'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sanitaire sous réserve d'un
préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au titulaire, et sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Inspectrice en chef de Santé Publique
Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-011 du 05/01/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr MORAITIS Iris. 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-0160 du 30/01/2024
portant attribution du certificat de capacité
pour la vente d'animaux non domestiques à
Mme QUADFLIEG Camize.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.69
En Direction Départementale de la
PRÉFET Protection des Populations
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0160
Portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non
domestiques à Madame QUADFLIEG Camize
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural, et notamment les articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-17 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 413-2;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories
d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non
domestiques ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience
professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du
certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 02 Juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le
certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut
être délivré;
Vu la demande de certificat de capacité présentée en date du 15 décembre 2023 par
Madame QUADFLIEG Camize pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'instruction de la demande de Madame QUADFLIEG Camize en date du 18 janvier
2024 par la diréction départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex 1
Tél. : 01 41 60 65 65
Mail : courrierfseine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @® Prefet93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.70
ARRETE:
Article 1; Le certificat de capacité est accordé à Madame QUADFLIEG Camize, née le
11 décembre 1993 a Paris 12eme pour la vente d'animaux non domestiques dont les
espèces figurent sur la liste jointe en annexe authentifiée par l'apposition d'un cachet
officiel.
Article 2 : La présente décision n'autorise pas la vente d'espéces différentes de celles
citées à l'article 1.
Article 3: Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions
administratives et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-5
du code de l'environnement.
Article 4: La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture de
l'établissement.
Article 5: Une ampliation du présent arrêté sera adressée au demandeur par lettre
recommandée avec avis de réception.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin d'informations
administratives des services de l'État.
Fait à Bobigny le 3 0 JAN. 2924
Le préfet,
C4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.71
ANNEXE
"a Varrété préfectoral n°2024-0160 portant attribution du certificat de capacité
pour la vente d'animaux non domestiques à Madame QUADFLIEG Camize
Liste des familles d'animaux d'espèces non domestiques pour lesquelles Madame
QUADFLIEG Camize se voit attribuer le certificat de capacité tel que défini par
l'article L.413-2 du code de l'environnement :
Invertébrés
Cnidaires
Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp,
Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp,
Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp
Annélides
Sabellastarte ssp
Arthropodes (classe des crustacés)
Lysmata grahbami
Echinodermes
Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp
Vertébrés
Poissons d'eau douce
Ordre des cypriniformes
Famille des characidés
Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys
kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae,
Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella'
maxillaris (syn. riddlei), Thayeria boehlkei
Famille des alestidés
Phenacogrammus interruptus
Famille des cyprinidés
Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta (syn. Barbus) ssp,
Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus (syn. Epalzeorhynchus) siamensis, Labeo
bicolor, Epalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus, Puntius (syn. Barbus) ssp, Rasbora
heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes
Famille des cobitidés
Acanthophthalmus ssp, Botia ssp
Ordre des siluriformes
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2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.72
Famille des siluridés
Kryptopterus bicirrhis
Famille des callichthyidés
Corydoras ssp
Famille des loricariidés
Ancistrus ssp, Hypostomus ssp
Ordre des cyprinidontiformes
Famille des poeciliidés
Poecilia ssp, Xiphophorus ssp
Ordre des athériniformes
Famille des mélanotaeniidés
Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecox
Famille des athérinidés
Telmatherina ladigesi
Ordre des perciformes
Famille des ambassidés
Chanda ranga
Famille des cichlidés
Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum,
Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus,
Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis
pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus,
Thorichthys meeki
Famille des bélontiidés
Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster
trichopterus, Trichogaster microlepis
Famille des hélostomatidés
Helostoma temmincki
Poissons d'eau de mer
Ordre des perciformes
Famille des pseudochromidés
Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae
Famille des apogonidés
Apogon orbicularis
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2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.73
Famille des pomacanthidés
Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli,
Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus
imperator
Famille des chétodontidés
Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula,
Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatus
Famille des pomacentridés
Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion
perideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus
trimaculatus, Pomacentrus coelestis
Famille des labridés
Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides
dimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescens
Famille des cirrhitidés
Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus
Famille des acanthuridés
Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus
hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferum
Famille des gobiidés
Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata
Ordre des tétraodontiformes
Famille des balistidés
Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatus
Famille des tétraodontidés
Arothron nigropunctatus
Famille des canthigastéridés
Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini
Amphibiens
Ordre des urodèles
Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp
Ordre des anoures
Bufo ssp (crapaud) (a l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour
application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites a
l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ;
Ceratophrys ornata (grenouille cornue du Brésil), Ceratophrys cranwelli (grenouille
cornue de Cranwell), Dyscophus guineti (grenouille tomate), Hyla cinerea (rainette
cendrée), Hyperolius ssp, Litoria caerulea (rainette de White), Litoria infrafrenata
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.74
(rainette géante), Osteopilus septentrionalis (rainette de Cuba), Pyxicephalus
adspersus
Reptiles
Ordre des chéloniens
Cuora amboinensis (tortue boite d'Asie orientale), Kinosternon ssp (cinosterne) a
l'exception de K. subrubrum (cinosterne rougeatre) et K. flavescens (cinosterne
jaune), Pelomedusa subrufa (pélomeduse roussâtre), Pelusios castaneus (péluse de
Schweigger)
Ordre des squamates
Sous-ordre des sauriens
Anolis carolinensis (anolis vert d'Amérique), Anolis sagrei (anolis marron), Eublepharis
macularius (gecko-léopard), Gekko (auratus) ulikovski (gecko doré), Gekko gecko
(gecko Tokay), Gekko (marmoratus) grossmanni, Gekko vittatus (gecko des palmiers),
Iguana iguana (iguane verte), Physignathus cocincinus (dragon d'eau vert), Pogona
vitticeps (pogona ou agame barbu), Riopa fernandi (scinque de Fernando Po)
Sous-ordre des ophidiens
Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E.
mandarina ;
Lampropelitis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius (python
royal), Boa constrictor (boa constricteur)
Oiseaux
Ordre des galliformes
Famille des phasianidés
Coturnix chinensis (caille peinte de Chine)
Famille des odontophoridés
Colinus virginianus (colin de Virginie), Callipepla californica (colin de Californie)
Ordre des ansériformes
Famille des anatidés
Aix galericulata (canard mandarin), Aix sponsa (canard carolin)
Ordre des columbiformes
Famille des columbidés
Geopelia cuneata (colombe diamant), Geopelia striata (colombe zébrée), Oena
capensis (tourterelle masque de fer), Streptopelia senegalensis (colombe maillée)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.75
Ordre des psittaciformes
Famille des psittacidés
Agapornis roseicollis (inséparable à face rose), Agapornis fischeri (inséparable de
Fischer), Agapornis personatus (inséparable masqué ou à tête noire), Amazona
aestiva (amazone a front bleu), Bolborhynchus lineola lineola (perruche Catherine ou
rayée), Cyanoramphus novaezelandiae (kakariki a front rouge), Eolophus roseicapilla
(cacatoés rosalbin), Forpus coelestis (perruche céleste), Melopsittacus undulatus
(perruche ondulée), Neopsephotus bourkii (perruche de Bourke), Neophema elegans
(perruche élégante), Neophema pulchella (perruche d'Edwards ou turquoisine),
Neophema splendida (perruche splendide), Nymphicus hollandicus (calopsitte),
Platycercus eximius eximius (perruche omnicolore), Platycercus elegans (perruche de
Pennant), Platycercus icterotis (perruche de Stanley), Platycercus adscitus (perruche
palliceps), Poicephalus senegalus (youyou du Sénégal), Polytelis alexandrae (perruche
princesse de Galles ou à calotte bleue), Polytelis anthopeplus (perruche mélanure),
Psephotus haematonotus haematonotus (perruche à croupion rouge), Psittacula
krameri manillensis (perruche à collier d'Asie), Psittacus erithacus (perroquet gris du
Gabon ou jaco), Pyrrhura molinae (conure de Molina)
Ordre des passériformes
Famille des sturnidés
Gracula religiosa (mainate religieux)
Famille des passéridés
Passer luteus (moineau doré)
Famille des estrildidés |
Amadina fasciata (cou coupé), Amandava amandava (bengali de Bombay),
Amandava subflava (ventre orange), Erythrura gouldiae (diamant de Gould), Erythura
trichroa (diamant de Kittlitz), Erythrura psittacea (pape de Nouméa), Estrilda astrild
(Astrild de Sainte Hélène), Estrilda caerulescens (queue de vinaigre), Estrilda melpoda
(joues orange), Estrilda troglodytes (bec de corail), Lagonosticta senegala (amaranthe
à bec rouge), Lagonosticta larvata vinacea (amaranthe vineuse), Lonchura malacca
malacca (capucin tricolore), Lonchura malacca atricapilla (capucin à tête noire),
Lonchura cantans (bec d'argent), Lonchura cucullata (nonnette ou spermète),
Lonchura maja (capucin à tête blanche), Lonchura malabarica (bec de plomb),
Lonchura punctulata (Damier), Neochmia modesta (diamant modeste), Neochmia
ruficauda (diamant à queue rousse), Lonchura oryzivora (calfat ou padda),
Stagonopleura guttata (diamant a gouttelettes), Taeniopygia bichenovii (diamant de
Bichenow), Taeniopygia guttata castanotis (diamant Mandarin), Uraeginthus bengalus
(cordon bleu), Poephila acuticauda (diamant a longue queue), Uraeginthus
cyanocephalus (cap blev)
Famille des viduidés
Vidua chalybeata (combassou), Vidua macroura (veuve dominicaine), Vidua
orientalis (veuve a collier d'or)
Famille des fringillidés
Serinus leucopygius (chanteur d'Afrique), Serinus mozambicus (serin du
Mozambique)
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2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.76
Mammiféres
Mesocricetus auratus (hamster doré), Cricetulus barabensis (hamster nain de Chine),
Phodopus roborovski (hamster nain de Roborovski)
Phodopus sungorus (hamster nain de Dzoungarie), Octodon degus (octodon)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0160 du 30/01/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à Mme QUADFLIEG
Camize.77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2132 du 21/06/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de pays
Inconnu - Le chat «PITCHOUNE», de type
Européen, femelle, né le 01/11/2023, identifié par
transpondeur n° 788209100027250 et
appartenant à Mme HLAOUI Asma.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2132 du 21/06/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays Inconnu - Le
chat «PITCHOUNE», de type Européen, femelle, né le 01/11/2023, identifié par transpondeur n° 788209100027250 et appartenant à
Mme HLAOUI Asma.78
Direction Départementale de la
Protection des Populations =n
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
É fi ~ Æ LAHuserité ARRETE PREFECTORAL n° 2024-2132 DE MISE SOUS
SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL DE PROVENANCE INCONNUE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à
L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 a L.223-17, D.221-23 a D.223-36, R.228-8 ;
Vu le réglement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013
relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le
règlement n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que
les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de
certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-
Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque
rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas
vacciné contre la rage;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal
éventuellement contaminé de rage;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1:
Le chat « PITCHOUNE », de type Européen, femelle, né le 01/11/2023, identifié par
transpondeur n° 788209100027250, appartenant à l'Association Orfelins, domiciliée
82 Avenue Jean Lolive à Pantin, et détenue en famille d'accueil chez Madame HLAOUI
Asma domicilié-e- au 23 Bis Rue Auger 93500 Pantin, est placé sous la surveillance du
Dr CHAURAND, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93130 Noisy le Sec.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex 1
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail: cnurrierMseine-saint-danis ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2132 du 21/06/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays Inconnu - Le
chat «PITCHOUNE», de type Européen, femelle, né le 01/11/2023, identifié par transpondeur n° 788209100027250 et appartenant à
Mme HLAOUI Asma.79
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal.entraîne l'application des mesures suivantes :
le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de
celle-ci si elle n'a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays
tiers » ;
la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, 130, J60, J90 et à l'issue
de la période de surveillance, soit le 03/11/2024 et ceci à compter du
03/05/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire
à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-
Saint-Denis;
Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, 190 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
JO J30 J60 J90 | J180| 03/05/2024 | 03/07/2024 | 03/08/2024 03/11/2024 _
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en
particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une
cage lors de ses sorties ;
toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la
Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-
Denis, sauf a destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou a la
personne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire
euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition
d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire
sanitaire désigné ;
si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un
prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité
de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis;
le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la
personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du
code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par
le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,
conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4:
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende
de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des
règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une
épizootie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2132 du 21/06/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays Inconnu - Le
chat «PITCHOUNE», de type Européen, femelle, né le 01/11/2023, identifié par transpondeur n° 788209100027250 et appartenant à
Mme HLAOUI Asma.80
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire
métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des
produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne
répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait a la protection des animaux
prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les
mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 03/11/2024.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée a:
e Le Dr CHAURAND, vétérinaire sanitaire à 93130 Noisy le Sec ;
e Madame HLAOUI Asma;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-
Denis;
e Monsieur le Maire de 93500 Pantin;
Article7:
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de
Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93500 Pantin et le Dr
CHAURAND vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 21/06/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du service santé et
animales
Dr Ftédérique LÉ
Inspectrice en chef de San
Vétérinaike\
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce
recours n'en suspend pas l'application.
QU)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2132 du 21/06/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays Inconnu - Le
chat «PITCHOUNE», de type Européen, femelle, né le 01/11/2023, identifié par transpondeur n° 788209100027250 et appartenant à
Mme HLAOUI Asma.81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2152 du 24/06/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Turquie - Le chat «PARS», de type British
Longhair, femelle, né le 28/10/2023, identifié par
transpondeur n° 991001005726877 et
appartenant à Mme YIGIT Pinar.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2152 du 24/06/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le chat
«PARS», de type British Longhair, femelle, né le 28/10/2023, identifié par transpondeur n° 991001005726877 et appartenant à Mme
YIGIT Pinar.82
Direction Départementale de la
Protection des PopulationsE
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Beale _Fraternité ARRETE PREFECTORAL n° 2024-2152 DE MISE SOUS
SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE TURQUIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la péche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, a
L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013
relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le
règlement n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que
les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de
certaines carnivores ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-
Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque
rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas subi
de titrage antirabique et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autorités
officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OMSA) :
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal
éventuellement contaminé de rage;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1:
Le chat « PARS », de type British Longhair, femelle, né le 28/10/2023, identifié par
transpondeur n° 991001005726877 et appartenant à Madame YIGIT Pinar
domicilié-e- au 21 Allée Veuve Lindet Girard 93390 Clichy Sous Bois, est placé sous la
surveillance du Dr CAMPAGNE, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93370 Montfermeil.
1 esplanade Jean Moulin |
93007 BOBIGNY cedex 4
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail: enurrierMsseine-saint-denis nn fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2152 du 24/06/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le chat
«PARS», de type British Longhair, femelle, né le 28/10/2023, identifié par transpondeur n° 991001005726877 et appartenant à Mme
YIGIT Pinar.83
Article 2:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
le contrôle de I'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de
celle-ci si elle n'a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays
tiers » ;
la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue
de la période de surveillance, soit le 15/08/2024 et ceci à compter du
15/02/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire
à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-
Saint-Denis;
Les dates des visites sanitaires JO, /30, 60, /90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
jo J30 J60 J90 J180 |
| 15/02/2024 _ 15/08/2024
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en
particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une
cage lors de ses sorties ;
toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la
Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-
Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la
personne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire
euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition
d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire
sanitaire désigné ;
si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un
prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité
de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis;
le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
Tous les frais liés à ces dispositions sont a la charge du propriétaire ou de la
personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du
code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par
le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,
conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende
de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des
règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une
épizootie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2152 du 24/06/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le chat
«PARS», de type British Longhair, femelle, né le 28/10/2023, identifié par transpondeur n° 991001005726877 et appartenant à Mme
YIGIT Pinar.84
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire
métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des
produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne
répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait a la protection des animaux
prévues a l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les
mesures prescrites par le présent arrété.
Article §:
Cet arrété est en vigueur jusqu'au 15/08/2024.
Article 6:
Copie du présent arrété est adressée a:
e Le Dr CAMPAGNE, vétérinaire sanitaire à 93370 Montfermeil ;
e Madame YIGIT Pinar:
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-
Denis;
e Monsieur le Maire de 93390 Clichy Sous Bois;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de
Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93390 Clichy Sous Bois
et le Dr CAMPAGNE vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 24/06/2024
eS: iat-Denis
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce
recours n'en suspend pas l'application.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2152 du 24/06/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le chat
«PARS», de type British Longhair, femelle, né le 28/10/2023, identifié par transpondeur n° 991001005726877 et appartenant à Mme
YIGIT Pinar.85
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-0030 du 08/01/2024
attribuant l'Habilitation sanitaire à Mme
DUFOUR Blanche.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0030 du 08/01/2024 attribuant l'Habilitation sanitaire à Mme DUFOUR Blanche. 86
PREFET Direction Départementale de la
DE NN Fc Protection des Populations
Mori Service Santé et Protection Animales
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 2024-0030
Attribuant l'Habilitation sanitaire à Madame DUFOUR Blanche
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, R. 203-1 à R203-16 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ; |
Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande de l'intéressée, Madame DUFOUR Blanche née le 21 décembre 1998 à Paris 16
(75) inscrite à l'Ordre des vétérinaires sous le numéro 32913 dont le domicile professionnel
administratif est situé au 55 Rue Marcelin Berthelot à Drancy (93700)
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-
Saint-Denis;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée à Madame DUFOUR Blanche Docteur Vétérinaire dont le
Domicile Professionnel Administratif est au 55 Rue Marcelin Berthelot à Drancy (93700), pour
les activités relevant de ladite habilitation.. |
Cette dernière donne à l'intéressée la dénomination de "vétérinaire sanitaire".
ARTICLE 2: L'habilitation est attribuée pour une durée cinq ans. Elle est renouvelable par.
période de cinq années tacitement reconduite si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses
obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.203-12 du
code rural et de la pêche maritime.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis. gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / #5 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0030 du 08/01/2024 attribuant l'Habilitation sanitaire à Mme DUFOUR Blanche. 87
ARTICLE 3: Madame DUFOUR Blanche s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Madame DUFOUR Blanche pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le
domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré
l'habilitation dans les meilleurs délais. |
Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sanitaire sous réserve d'un
préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime. —
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au titulaire, et sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-0030 du 08/01/2024 attribuant l'Habilitation sanitaire à Mme DUFOUR Blanche. 88
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0072 du 07/01/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement SAS BAIAA
65 avenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0072 du 07/01/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS BAIAA 65 avenue de la
Marne 93800 Epinay-sur-Seine.89
PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAI NT-DENIS Service alimentation
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- © 0 49
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
SAS BAIAA
65 AVENUE DE LA MARNE
93800 ÉPINAY-SUR-SEINE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires :
VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,
préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale
et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de
détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ; °
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0072 du 07/01/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS BAIAA 65 avenue de la
Marne 93800 Epinay-sur-Seine.90
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0072 du 07/01/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS BAIAA 65 avenue de la
Marne 93800 Epinay-sur-Seine.91
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4657 du 13/12/2024, prononçant la fermeture administrative de
l'établissement :
SAS BAIAA sis 65 AVENUE DE LA MARNE 93800 ÉPINAY-SUR-SEINE dont le gérant est M.
BOUMLAIK BACHIR;
VU le rapport 24-167688, établi par la direction départementale de la protection des populations de
Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 10/01/2025, établissant la
correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :
SAS BAIAA sis 65 AVENUE DE LA MARNE 93800 ÉPINAY-SUR-SEINE dont le gérant est M.
BOUMLAIK BACHIR;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 18 =: L'arrêté préfectoral n° 2024-4657 du 13/12/2024, prononçant la fermeture
administrative de l'établissement SAS BAIAA sis 65 AVENUE DE LA MARNE 93800 EPINAY-SUR-
SEINE, est abrogé a compter de la notification du présent arrété ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, M. BOUMLAIK BACHIR;
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Madame la directrice de cabinet,
Monsieur le maire de la commune d'ÉPINAY-SUR-SEINE ,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise
à l'exploitant.
Bobigny, le O#/01/9 52 5
Le préfet
Julien CHARLES
A=|
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0072 du 07/01/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS BAIAA 65 avenue de la
Marne 93800 Epinay-sur-Seine.92
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0072 du 07/01/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SAS BAIAA 65 avenue de la
Marne 93800 Epinay-sur-Seine.93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0116 de déclaration en date du
08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP892580812
pour l'organisme Benhammar Sadem Hoceine
dont l'établissement principal est situé 39 rue de
l'Egalité 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0116 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892580812 pour l'organisme Benhammar Sadem
Hoceine dont l'établissement principal est situé 39 rue de l'Egalité 93240 Stains.94
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025 -0116 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 892580812

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 04/01/25 par M. Benhammar Sadem
Hoceine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Benhammar Sadem Hoceine dont
l'établissement principal es t situé 39 rue de l'Egalité 93240 Stains et enregistré sous le
N°SAP 892580812 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0116 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892580812 pour l'organisme Benhammar Sadem
Hoceine dont l'établissement principal est situé 39 rue de l'Egalité 93240 Stains.95




2 • Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0116 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892580812 pour l'organisme Benhammar Sadem
Hoceine dont l'établissement principal est situé 39 rue de l'Egalité 93240 Stains.96




3




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0116 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892580812 pour l'organisme Benhammar Sadem
Hoceine dont l'établissement principal est situé 39 rue de l'Egalité 93240 Stains.97
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0117 de déclaration en date du
08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP938625365
pour l'organisme Idemudia Sandra dont
l'établissement principal est situé 24 rue
Alexandre Boucher 93410 Vaujours.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0117 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938625365 pour l'organisme Idemudia Sandra
dont l'établissement principal est situé 24 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours.98
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025 -0117 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 938625365

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 03/01/25 par Mme. Idemudia Sandra en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Idemudia Sandra dont l'établissement principal
est situé 24 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours et enregistré sous le
N°SAP 938625365 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0117 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938625365 pour l'organisme Idemudia Sandra
dont l'établissement principal est situé 24 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours.99




2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0117 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938625365 pour l'organisme Idemudia Sandra
dont l'établissement principal est situé 24 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours.100




3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0117 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938625365 pour l'organisme Idemudia Sandra
dont l'établissement principal est situé 24 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours.101
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0118 de déclaration en date du
08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP939098463
pour l'organisme LUCCHINI NETTOYAGE dont
l'établissement principal est situé 53 avenue
Carnot 93140 BONDY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0118 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939098463 pour l'organisme LUCCHINI
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 53 avenue Carnot 93140 BONDY.102
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025 -0118 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 939098463

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 06/01/25 par M. LUCCHINI Karim en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LUCCHINI NETTOYAGE dont l'établissement
principal es t situé 53 avenue Carnot 93140 BONDY et enregistré sous le
N°SAP 939098463 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0118 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939098463 pour l'organisme LUCCHINI
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 53 avenue Carnot 93140 BONDY.103




2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE


























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0118 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939098463 pour l'organisme LUCCHINI
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 53 avenue Carnot 93140 BONDY.104




3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0118 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939098463 pour l'organisme LUCCHINI
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 53 avenue Carnot 93140 BONDY.105
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0119 de déclaration en date du
08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP939114906
pour l'organisme Secq Richard dont
l'établissement principal est situé 5 allée des
Dahlias 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0119 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939114906 pour l'organisme Secq Richard dont
l'établissement principal est situé 5 allée des Dahlias 93700 Drancy.106
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025 -0119 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 939114906

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 03/01/25 par M. Secq Richard en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Secq Richard dont l'établissement principal es t situé 5
allée des Dahlias 93700 Drancy et enregistré sous le N°SAP 939114906 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0119 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939114906 pour l'organisme Secq Richard dont
l'établissement principal est situé 5 allée des Dahlias 93700 Drancy.107




2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0119 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939114906 pour l'organisme Secq Richard dont
l'établissement principal est situé 5 allée des Dahlias 93700 Drancy.108
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0120 de déclaration en date du
08/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP938895547
pour l'organisme Suruceau Aliona dont
l'établissement principal est situé 5 rue Pleyel
93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0120 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938895547 pour l'organisme Suruceau Aliona
dont l'établissement principal est situé 5 rue Pleyel 93200 Saint-Denis.109
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025 -0120 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 938895547

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 05/01/25 par Mme. Suruceau Aliona en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Suruceau Aliona dont l'établissement principal
est situé 5 Rue Pleyel 93200 Saint Denis et enregistré sous le N°SAP 938895547 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0120 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938895547 pour l'organisme Suruceau Aliona
dont l'établissement principal est situé 5 rue Pleyel 93200 Saint-Denis.110




2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE


























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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0120 de déclaration en
date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938895547 pour l'organisme Suruceau Aliona
dont l'établissement principal est situé 5 rue Pleyel 93200 Saint-Denis.111




3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





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date du 08/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938895547 pour l'organisme Suruceau Aliona
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